#cdd_d’usage

  • Contrats courts : « On n’apparaît nulle part », Amandine Cailhol, Mathilde Frénois, Correspondante à Nice et Gurvan Kristanadjaja
    https://www.liberation.fr/france/2019/03/28/contrats-courts-on-n-apparait-nulle-part_1718018

    Réservé à certains secteurs, le CDD d’usage permet aux employeurs d’embaucher temporairement sans payer de #prime_de_précarité. « Ration » donne la parole à trois « permittents », à commencer par un chef cuisinier abonné aux extras.

    Cela représente une belle pile de paperasse. Au cours des dix dernières années, Nicolas Durot-Pouchtajevitch a travaillé successivement pour trois traiteurs de la région parisienne. Mais sur la période, le chef cuisinier, tout juste 40 ans, a signé des centaines de contrats. Autour de 2 500, estime-t-il, soit un pour chaque journée de travail, souvent même deux par jour, lorsqu’il enchaînait deux missions. Des contrats d’usage, plus exactement. Aussi appelés « #extras », ces CDD sont réservés à certains secteurs, dont la #restauration. Leur but : permettre aux employeurs d’embaucher temporairement du renfort, sans payer de prime de précarité. Sauf que, souvent, le temporaire dure. Mais la situation de ces salariés « permittents », qui alternent CDD et chômage, reste précaire.

    Lui parle de contrats d’« usure ». Après un « burn-out », il dénonce un « esclavage moderne ». Il raconte les appels de dernière minute, les doubles journées au cours desquelles la durée de travail journalière maximale (11 heures pour les cuisiniers) est largement dépassée. « Les pauses pour pisser, ça n’existe plus. Pour tout faire, on doit arriver une heure en avance », raconte Nicolas. Une heure de travail gratuite. Puis c’est la course : « Décharger le matériel, l’installer, cuisiner, gérer le personnel, les relations clients. » Les heures supplémentaires sont légion, mais pas majorées. Pour six heures de travail, il empoche 80 euros net.

    Faire des extras, au départ, était pourtant un choix. « Je voulais plus de flexibilité que dans la restauration classique. Et j’aimais le défi de ces missions », explique le chef. Mais cette liberté a des limites. « Refuser un contrat, c’est risquer de ne pas être rappelé ». Mieux vaut faire profil bas, malgré la dégradation des #conditions_de_travail : « Un hiver, on travaillait sous des tentes, il faisait zéro degré et j’ai osé demander des chauffages. La semaine suivante, on ne m’a pas donné de mission. »
    Les choses se gâtent encore lorsqu’il demande un CDI. Après cinq ans de mini-CDD chez un premier traiteur - et alors qu’il réalise presque l’équivalent d’un temps plein -, il réclame ce sésame, synonyme de sécurité professionnelle et de sérénité personnelle. « Résultat : ils ont baissé mon activité, puis m’ont mis à la porte. » Rebelote, plus tard, chez un second employeur. Même requête d’un CDI, même coup de balai. Un troisième, « avec insistance », lui suggère de devenir #autoentrepreneur, puis lui impose de baisser ses tarifications. Face à ce « salariat déguisé » et ce « chantage à l’emploi », il finit par jeter l’éponge fin 2018.

    En dix ans, Nicolas Durot-Pouchtajevitch assure n’avoir vu qu’une fois un médecin du travail, uniquement parce que cela avait été exigé par un client dans le cadre d’une prestation. « Le matin, on est à un endroit, le soir à un autre, mais on n’apparaît nulle part, même pas sur les registres du personnel, car tous les jours on est licencié. Même les syndicats ne nous connaissent pas », pointe le cuisinier. Autre galère, il n’a jamais réussi à se faire indemniser un arrêt maladie : « J’ai envoyé 84 fiches de paye à la Sécu. Mais mon employeur n’a pas complété l’attestation, arguant que je ne faisais pas partie de l’effectif de l’entreprise, que j’étais au #chômage. »

    Au chômage, il l’était, en effet. Du moins au sens de Pôle Emploi, qui le classait alors dans la catégorie C des demandeurs d’emploi, celle regroupant les personnes en activité réduite de plus de 78 heures par mois. Lui dépassait largement ce plancher. Les bons mois, il tournait à 250 heures. Bien suffisant pour ouvrir des droits à #Pôle_Emploi et bénéficier d’allocations, notamment pendant les mois creux, l’été. En 2017, il a, en plus des 26 000 euros net de salaires perçus, encaissé 6 000 euros d’allocations. « Je n’ai aucun complexe à avoir perçu cet argent. A Paris, il n’y a pas moyen de vivre avec les #salaires de la restauration. Surtout quand, comme moi, on est père célibataire et qu’il faut financer un mode de garde, le soir et les jours fériés », explique Nicolas.

    Sans complexe, il n’est pas moins critique contre ce « système d’assistanat qui permet aux employeurs de disposer de bras pas chers et dociles ». Lui réclame de meilleurs salaires, la sécurité de l’emploi, une véritable couverture sociale. Et ne croit pas au bonus-malus, cette modulation des cotisations sociales des employeurs pour limiter le recours à aux CDD : « C’est une bêtise. En 2012, une surtaxe similaire a été instaurée. En fin de chaîne, les employeurs ont répercuté les coûts sur les salariés en réduisant le nombre d’intervenants ou les heures payées. Et une fois de plus, les #permittents ont été les maltraités du système. »

    Adel Yedes, 59 ans, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

    « J’ai commencé les CDD en 1993 dans une boîte de sondages. J’étais enquêteur avec des contrats soit hebdomadaires, soit à la journée. Parfois, j’en avais plusieurs dans une même semaine. Mon dossier avec mes centaines de contrats et quelques documents fait 8,5 kilos. Quand je l’ai envoyé à mon avocat, il a halluciné. D’un point de vue pécuniaire, je n’avais pas de soucis. Avec un CDD d’usage, on reste sur les listes de chômeurs : si je ne travaille pas assez ou si je pars en vacances, Pôle Emploi compense la perte de revenus. Mais cette situation est #précaire. Surtout depuis que les dossiers pour Pôle Emploi se sont informatisés. Ce n’était plus à nous d’apporter les papiers, mais au patron de les envoyer par Internet. Il y avait toujours un problème et on recevait les indemnités avec des mois de retard. Et puis quand il n’y a plus de travail, c’est « au revoir et merci ». Il est difficile d’avoir un avenir. J’avais un stress continuel : dès qu’il y a un dossier à remplir, qu’on nous demande une fiche de paie à la #banque ou pour louer un appartement, on a peur. On me traite comme un clochard parce que, sur ma fiche de paie, il y a écrit « vacataire ».

    « Ce qui me faisait oublier ce genre de stress, c’est que je sentais que j’avais des responsabilités. Comme j’étais chef d’équipe puis superviseur, j’avais des réunions avec les chefs, je faisais des commandes, je gérais entre 2 et 3 millions d’euros de timbres, je planifiais le travail, je dépannais les ordinateurs. Ça me donnait une petite assurance.

    « Je suis devenu quelqu’un qui a signé un CDI le 18 janvier 2018. Un an plus tôt, une grande enquête de cinq ans se terminait dans la boîte de sondages pour laquelle je travaillais. Tout le monde avait peur, moi y compris. Mais l’entreprise n’a pas réussi à me faire partir car j’étais syndicaliste CFDT. C’est là que j’ai préparé mon dossier pour les prud’hommes. Mon CDD est devenu un CDI. Quand on a eu le jugement, j’étais encore en poste mais il n’y avait pas de boulot pour moi. Je suis resté quelques mois à la maison et finalement je suis parti avec une enveloppe. Si c’était à refaire, avec une famille et des enfants, ce serait non. Quand j’ai commencé, j’étais célibataire, jeune et sans responsabilité. Maintenant, je recherche un emploi et je ne reprendrai pas ce type de CDD. C’est fini. »

    Aurélie*, 28 ans, technicienne dans l’audiovisuel

    « Je suis intermittente du spectacle et en CDD d’usage depuis huit ans. Quand j’entends que nous sommes l’une des principales cibles du gouvernement, comme nous l’avons déjà été largement précédemment, ça me fait rire. Quand on connaît les conditions d’attribution du complément de salaire que Pôle Emploi nous attribue… Mon indemnisation Pôle Emploi est de 67 euros par jour non travaillé, ce qui est plutôt correct. Mais cette aide est désormais soumise à des conditions tellement nombreuses que je ne la touche plus. Je suis considérée comme une #intermittente qui « travaille trop ». Résultat, je ne perçois rien de Pôle Emploi le mois M si j’ai beaucoup travaillé le mois M-1, car on estime qu’il doit me rester de l’argent du mois précédent. Je ne vois pas ce que le gouvernement veut prendre de plus, puisqu’il ne donne déjà quasiment plus rien. Désormais, nous ne sommes indemnisés que si nous ne sommes pas en #carence.

    « En réalité, je ne peux pas vraiment me plaindre de ma situation, car en six ans à France Télés, j’ai eu trois propositions d’embauche sérieuses que j’ai déclinées. Je ne peux qu’assumer mes choix. Mais ce qui est devenu dur, au-delà du fait que les contrats tombent parfois du jour pour le lendemain, c’est que depuis près de deux ans, nous devons déclarer tous nos frais avec une facture pour chaque dépense. Depuis environ un an, nous devons aussi les rentrer dans un logiciel, ce qui est un vrai boulot de secrétariat, en plus des diverses réservations que nous avons toujours eues à gérer. Et je ne parle même pas des versements de salaire divisés en autant de contrats que nous avons signés, et des remboursements de frais que je ne contrôle jamais. Je me dis que si un versement est oublié, tant pis pour moi, c’est le prix à payer pour garder une vie sociale plutôt que de passer mon temps à faire de la comptabilité.

    « Dans le regard des gens, il persiste l’idée que nous sommes bien payés par nos employeurs et grassement indemnisés par Pôle Emploi. C’était davantage vrai avant. Même si je ne suis pas malheureuse aujourd’hui, je ne peux que constater que mon salaire annuel a largement baissé depuis six ans, alors que je travaille un peu plus qu’avant. Mais la liberté que ce statut offre reste primordiale pour moi… Jusqu’à quand ? »

    *Le prénom a été modifié.

    #CDD_d’usage

  • Droit au chômage : « On décidera par décret » - Assurance-chômage : le gouvernement va devoir assumer une réforme minée, Bertrand Bissuel, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/21/unedic-l-executif-va-devoir-assumer-sa-reforme-de-l-assurance-chomage_542623

    En désaccord sur la question des contrats courts, les partenaires sociaux ont mis fin à leurs négociations.

    Le miracle n’a pas eu lieu. Réunis, mercredi 20 février, pour une dixième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont confirmé leur incapacité à parvenir à un compromis. Plus que prévisible, cette issue est la résultante de profonds désaccords entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats militaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées insuffisantes par le camp adverse. Chaque protagoniste restant arc-bouté sur ses positions, les discussions ne pouvaient que capoter.

    L’exécutif va, du même coup, reprendre en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

    Les organisations d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour sceller le divorce. Pour cette rencontre de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient venus avec une nouvelle proposition : la création d’un fonds pour financer des formations et une indemnisation en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité.

    L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les #CDD_d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient clairement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré Hubert Mongon, le chef de file du Medef, à l’issue de la réunion.

    Responsabilité de l’échec

    Comme souvent dans ce type de situation, les acteurs en présence se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la #précarité et d’un système de modulation des #cotisations [s’apparentant au #bonus-malus] », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » face à la #dette « de plus de 30 milliards d’euros » accumulée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

    En réalité, la probabilité d’un « deal » était mince, dès le départ, car le gouvernement a placé la barre très haut. Dans la feuille de route transmise fin septembre 2018 aux partenaires sociaux pour cadrer leur réflexion, Matignon a tracé des orientations de nature à mécontenter tout le monde : d’un côté, il y a les économies, de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans, qui indisposent les syndicats ; de l’autre, la volonté de forger de « nouvelles règles », pour réduire le nombre de précaires constamment réembauchés en CDD ne peut que faire froncer les sourcils des leaders patronaux. Sur ce deuxième volet, le mot « bonus-malus » n’est, certes, pas cité dans le document de cadrage du premier ministre, mais Emmanuel Macron a, lui-même, récemment rappelé qu’il comptait toujours mettre en œuvre cette mesure, inscrite dans son programme de campagne – contribuant, ainsi, à tendre « les positions des uns et des autres », d’après Michel Beaugas (FO).

    Mercredi soir, devant quelques journalistes, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a regretté l’absence d’accord, en précisant que « le gouvernement prendra ses responsabilités ». Autrement dit, c’est lui qui changera les conditions d’accès à l’assurance-chômage et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un événement rarissime depuis la fondation de l’Unédic, au tout début de la Ve République. Il y a trois ans, les négociations s’étaient soldées par un échec – en buttant, déjà à l’époque, sur la question des contrats courts, mais l’exécutif s’était alors contenté de prolonger, par décret, les dispositions en vigueur. En 1982, en revanche, le #gouvernement_Mauroy avait pris des mesures d’une tout autre ampleur, après les discussions infructueuses entre le patronat et les confédérations de salariés : un #décret avait été publié, qui modifiait significativement le « fonctionnement du régime ».

    « On décidera par décret »

    Le pouvoir en place aujourd’hui va-t-il procéder de la même manière ? Les propos de Mme Pénicaud, mercredi, ne laissent guère de place au doute : « On décidera par décret », a-t-elle martelé sur BFM-TV, mais les organisations d’employeurs et de salariés seront consultées au préalable, a-t-elle précisé. Le calendrier de la concertation n’est pas connu, à ce stade.

    Les syndicats craignent que les transformations à venir ne pénalisent durement les demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui occupent une activité réduite, avec la possibilité de cumuler leur salaire et une prestation de l’Unédic. L’hypothèse d’un abaissement de l’indemnité maximale plane aussi. Une telle option, si elle était retenue, toucherait fortement les cadres, puisque l’allocation dépend du montant de la rémunération, a mis en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC) : « On sera en [position] défensi[ve] pour essayer de limiter les dégâts. » La CGT, pour sa part, a indiqué qu’elle sera attentive au sort des personnes ayant plusieurs employeurs (les #assistantes_maternelles, notamment), puisque les règles applicables à elles sont susceptibles d’être durcies.

    Le patronat fait également grise mine, face à la perspective du bonus-malus. « Le système, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, n’a aucun sens pour l’emploi », a répété M. Mongon, mercredi.

    S’il va au bout de ses intentions, l’exécutif se mettra donc à dos l’ensemble des partenaires sociaux et accréditera la thèse selon laquelle il ne tient pas compte des corps intermédiaires, tout en donnant l’impression de s’attaquer aux plus faibles.

    Pas idéal dans le contexte actuel d’ébullition sociale.

    « Une nouvelle ère » est en train de s’ouvrir, a lancé Marylise Léon (CFDT), mercredi. Celle du « paritarisme d’Etat », a complété M. Beaugas. « On implose de l’intérieur », a renchéri Patrick Liébus (U2P). Des formules-chocs pour signifier que les prérogatives dévolues aux organisations de salariés et d’employeurs se réduisent comme peau de chagrin dans la gouvernance de grands dispositifs de protection sociale, les pouvoirs publics exerçant une emprise de plus en plus grande. La fin d’une époque ?

    « Je ne vois pas l’Etat décider seul et signer ainsi l’acte de décès du #paritarisme, nuance Raymond Soubie, président de la société de conseils Alixio et spécialiste du social. Il a intérêt à s’appuyer sur le patronat et les syndicats, surtout dans la période mouvementée que le pays traverse. Mais on entre incontestablement dans une phase de régression des négociations interprofessionnelles. »

    #chômeurs #droit_au_chômage