• Le franc CFA, objet d’une réforme sous contrôle - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/221219/le-franc-cfa-objet-d-une-reforme-sous-controle

    Contrairement à leurs consœurs africaines, les grandes rédactions parisiennes avaient été cependant mises au courant à l’avance de ce que dirait le président français lors de sa conférence de presse avec Alassane Ouattara, et avaient donc compris que le #franc_CFA était le principal objet de sa venue en Côte d’Ivoire. [...]

    Cette réforme, préparée secrètement par la France et Alassane Ouattara, remet par ailleurs en question le projet de monnaie unique de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (#Cedeao), dont font partie les pays de l’#Uemoa.

    #françafrique #monnaie #colonialisme

  • Un texte excellent sur la Résolution contre l’antisionisme, qui, par sa forme, ne pourra pas être soumise au Conseil Constitutionnel (risque d’y être refusée car notre Constitution est universaliste) mais pourra perfuser dans la société.

    Cette résolution s’inscrit dans l’attaque mondiale d’Israël contre toutes les actions anticoloniales humanistes et antiracistes comme le BDS.

    https://ehko.info/antisemitisme-antisionisme-dangereuse-israelisation-des-debats-politiques-en-

    #assemblée-nationale infiltration-israélienne-dans-les-institutions #LREM #Cedric-Villani #Benjamin-Griveaux #sionisme #antisémitisme

  • L’antisémitisme au programme des députés
    News Letter JDD 02/12/2019
    http://ats.ccmp.eu/ats/msg.aspx?sg1=66085dc00992fd88c76fca8f29da97fb

    Les députés se prononcent demain à partir de 17 heures sur une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Mais ce texte, initié en début d’année par Sylvain Maillard (LREM), crée des remous. Le débat porte notamment sur le lien entre antisémitisme et antisionisme.

    > Pour la majorité et le gouvernement, «  l’#antisionisme est une des formes modernes de l’#antisémitisme  ». « Les actes antisionistes peuvent parfois occulter des réalités antisémites », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la résolution.

    > Pour les opposants au texte, l’antisionisme est « une opinion politique ». Le collectif national pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens (CNPJDPI), qui a manifesté aujourd’hui devant l’Assemblée, appelle les parlementaires « à ne pas signer » la résolution Maillard. « Au moment où le gouvernement prétend combattre tous les communautarismes, l’adoption de cette résolution produirait l’effet inverse », écrit le collectif, rejoint par 127 intellectuels juifs qui ont lancé un appel à voter contre dans Le Monde

    La résolution, qui propose de reprendre la définition de l’antisémitisme donnée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (#IHRA), permettra de « préciser et raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants », expliquait le chef de l’Etat lors du dîner du Crif en février.

    • N° 2403 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme
      http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2403.asp

      EXPOSÉ DES MOTIFS

      Mesdames, Messieurs,

      Depuis plusieurs années, la France, l’ensemble de l’Europe, mais aussi la quasi-totalité des démocraties occidentales, sont confrontées à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.

      Les actes antisémites ont en effet augmenté de 74 % en 2018 en France. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France.

      La haine des juifs tend encore aujourd’hui à se perpétuer dans ses manifestations les plus terribles : meurtres, profanations de tombes, séquestrations de concitoyens de confession juive au seul motif que, parce que juifs, ils « auraient de l’argent ».

      Ce sont aussi les agressions du quotidien qui se multiplient. Aujourd’hui en France, porter une Kippa revient à s’exposer à des injures voire à des agressions physiques, qui développent chez nos compatriotes de confession juive un sentiment d’insécurité et de mal-être dans notre République.

      L’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si le vieil antisémitisme français a subsisté, de nouvelles formes se sont développées.

      L’antisémitisme est une négation de la République, une menace grave à la cohésion nationale. Il doit être combattu dans ses racines.

      Or les actes antisionistes peuvent parfois occulter des réalités antisémites. Critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté́ juive dans son ensemble, tout comme rendre collectivement responsables les juifs de la politique menée par les autorités politiques israéliennes est une manifestation d’antisémitisme. De telles dérives font de plus en plus de l’antisionisme « une des formes contemporaines de l’antisémitisme », pour reprendre les mots du Président de la République. Pointer de telles dérives n’empêche par ailleurs aucunement la libre critique de la politique et des prises de positions des gouvernements israéliens.

      Ces nouvelles expressions de l’antisémitisme, perverses parce que masquées, insidieuses parce que malhonnêtes et hypocrites, ont donné lieu en réaction à un important travail réalisé par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ses trente-un États membres, dont la France, ont adopté le 26 mai 2016 une définition opérationnelle de l’antisémitisme ainsi formulée :

      « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

      Si cette définition permet de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, elle ne reconnaît pas comme antisémites les critiques à l’égard des politiques menées par l’État d’Israël.

      « Il s’agit de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël », comme l’a souligné le Président de la République.

      Face au retour du fléau antisémite, la représentation nationale se doit de poser un acte fort et de mettre des mots sur ce qu’est le nouvel antisémitisme, dans la droite ligne du Parlement européen en 2017 et du Conseil de l’Union européenne en 2018, qui ont reconnu la justesse et l’efficacité de la définition opérationnelle de l’Alliance. C’est le sens de cette proposition de résolution.

    • Je reprends, tellement les formulations de l’exposé des motifs sont hallucinantes de paralogisme.

      Or les actes antisionistes peuvent parfois occulter des réalités antisémites.

      peuvent parfois, donc la partie éventuellement délictueuse entraîne la condamnation du tout.

      Critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté́ juive dans son ensemble,…

      Dans l’esprit du rédacteur, il ne semble pas y avoir d’espace entre critiquer l’existence d’Israël et critiquer la politique (sioniste) de l’État d’Israël.

      … tout comme rendre collectivement responsables les juifs de la politique menée par les autorités politiques israéliennes est une manifestation d’antisémitisme.

      QUI procède ainsi ?
      QUI assimile les Juifs de France et Israël ?

      « A tous les juifs de France, tous les juifs d’Europe, je vous dis : Israël n’est pas seulement le lieu vers lequel vous vous tournez pour prier, l’Etat d’Israël est votre foyer »
      10/01/2015
      https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/netanyahu-aux-juifs-de-france-israel-est-votre-foyer_1639413.html

      … s’attirant même ! une réplique de Manuel Valls,

      qui a assuré avec force, […], que la place des juifs de France était en France.

    • Appel de 127 intellectuels juifs aux députés français : « Ne soutenez pas la proposition de résolution assimilant l’antisionisme à l’antisémitisme »
      Tribune - Collectif - Publié 2 décembre 2019
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/12/02/appel-de-127-universitaires-juifs-aux-deputes-francais-ne-soutenez-pas-la-pr
      Un collectif du monde entier appelle les élus à ne pas apporter leur soutien à ce texte, qui doit être débattu dès mardi.

      (...)
      Tout en soulignant fermement notre préoccupation, nous nous opposons à la proposition de résolution sur l’antisémitisme pour deux raisons principales, et appelons les députés de l’Assemblée nationale à ne pas y apporter leur soutien.

      Premièrement, l’exposé des motifs de la proposition de résolution associe l’antisionisme à l’antisémitisme. Il assimile même l’antisionisme à l’antisémitisme en précisant que « critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté juive dans son ensemble ». (...)

      http://www.france-palestine.org/Appel-de-127-universitaires-juifs-aux-deputes-francais-Ne-soutenez

    • Sylvain Maillard avait, avec d’autres députés, été reçu par ELNET (Lobby pro-Israël au niveau européen), et avait discuté avec ELNET et une délégation de colons, de la proposition de résolution qu’il devait présenter à l’Assemblée nationale !

      Garder en mémoire les noms de ceux qui ont déposé cette résolution qui vise à interdire la critique de l’état d’Israël :

      Sylvain MAILLARD, Gilles LE GENDRE, Stanislas GUERINI, Brigitte BOURGUIGNON, Roland LESCURE, Yaël BRAUN-PIVET, Françoise DUMAS, Bruno STUDER, Sabine THILLAYE, Damien ABAD, Caroline ABADIE, Jean-Félix ACQUAVIVA, Damien ADAM, Éric ALAUZET, Christophe AREND, Sophie AUCONIE, Laetitia AVIA, Jean-Noël BARROT, Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE, Aurore BERGÉ, Hervé BERVILLE, Grégory BESSON-MOREAU, Christophe BLANCHET, Bruno BONNELL, Jean-Claude BOUCHET, Florent BOUDIÉ, Jean-Louis BOURLANGES, Bertrand BOUYX, Valérie BOYER, Marine BRENIER, Jean-Jacques BRIDEY, Bernard BROCHAND, Anne BRUGNERA, Stéphane BUCHOU, Pierre CABARÉ, Jacques CATTIN, Sébastien CAZENOVE, Émilie CHALAS, Philippe CHALUMEAU, Guillaume CHICHE, Francis CHOUAT, Paul CHRISTOPHE, Éric CIOTTI, Fabienne COLBOC, Paul-André COLOMBANI, François CORMIER-BOULIGEON, Olivier DAMAISIN, Dominique DA SILVA, Olivier DASSAULT, Dominique DAVID, Marc DELATTE, Stéphanie DO, Frédérique DUMAS, Jean-François ELIAOU, Jean-Michel FAUVERGUE, Agnès FIRMIN LE BODO, Laurence GAYTE, Annie GENEVARD, Séverine GIPSON, Joël GIRAUD, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Guillaume GOUFFIER-CHA, Fabien GOUTTEFARDE, Olivia GREGOIRE, Benjamin GRIVEAUX, Émilie GUEREL, Marie GUÉVENOUX, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Danièle HÉRIN, Antoine HERTH, Philippe HUPPÉ, Monique IBORRA, Catherine KAMOWSKI, Guillaume KASBARIAN, Brigitte KUSTER, Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc LAGLEIZE, Guillaume LARRIVÉ, Philippe LATOMBE, Marie LEBEC, Constance LE GRIP, Martine LEGUILLE-BALLOY, Geneviève LEVY, Richard LIOGER, Brigitte LISO, Gilles LURTON, Lise MAGNIER, Franck MARLIN, Stéphane MAZARS, Thomas MESNIER, Thierry MICHELS, Patricia MIRALLÈS, Jean-Michel MIS, Adrien MORENAS, Mickaël NOGAL, Claire O’PETIT, Bernard PERRUT, Anne-Laurence PETEL, Valérie PETIT, Damien PICHEREAU, Laurent PIETRASZEWSKI, Éric POULLIAT, Natalia POUZYREFF, François PUPPONI, Didier QUENTIN, Bruno QUESTEL, Cathy RACON-BOUZON, Pierre-Alain RAPHAN, Rémy REBEYROTTE, Frédéric REISS, Stéphanie RIST, Laurianne ROSSI, François de RUGY, Pacôme RUPIN, Laetitia SAINT-PAUL, Thierry SOLÈRE, Joachim SON-FORGET, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Agnès THILL, Alice THOUROT, Huguette TIEGNA, Élisabeth TOUTUT-PICARD, Laurence TRASTOUR-ISNART, Frédérique TUFFNELL, Alexandra VALETTA ARDISSON, Cédric VILLANI, Guillaume VUILLETET, Jean-Marc ZULESI,

      #IHRA #antisionisme #antisémitisme #Israel #Droit-International #Paris #Benjamin-GRIVEAUX #Cédric-VILLANI #Sylvain-Maillard #Pacôme-RUPIN #Thierry-SOLÈRE #François-de-RUGY #Jean-Christophe-LAGARDE #François-PUPPONI #Claude-GOASGUEN #Valérie-BOYER #Eric-Ciotti #Gilles-LE-GENDRE #Stanislas-GUERINI #Yaël-BRAUN-PIVET #Laetitia-AVIA #Aurore-BERGÉ #Jean-Louis-BOURLANGES #Olivier-Dassault

    • Article du Jerusalem Post daté du 17/07/2019 et relayé par ELNET :

      https://www.jpost.com/International/French-MP-Paris-should-be-more-supportive-of-Israel-595953

      France should be “more courageous” in its foreign policy and “more capable” of identifying its true friends in the region, French parliamentarian Constance Le Grip, formerly an adviser to then French President Francois Sarkozy (!!! #WTF) , said on Wednesday.
      Le Grip, a member of The Republicans who acknowledged that as a member of the opposition in the French parliament it easy to be critical, said Paris should be more clear on”what we want, and which countries we support.”

      #lobbying_sioniste

  • Réfugiés en #Turquie : évaluation de l’utilisation des #fonds de l’#UE et de la coopération avec Ankara

    Les députés évalueront mercredi la situation des #réfugiés_syriens en Turquie et les résultats du #soutien_financier fourni par l’UE au gouvernement turc.

    Des représentants de la Commission européenne informeront les députés des commissions des libertés civiles, des affaires étrangères et du développement avant de participer à un débat. Ils se concentreront sur la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie, mise en place en 2015 pour aider les autorités turques à venir en aide aux réfugiés sur leur territoire. Elle dispose d’un #budget total de six milliards d’euros à distribuer au plus tard en 2025.

    Sur les 5,6 millions de réfugiés syriens dans le monde, près de 3,7 millions seraient en Turquie, selon les données du HCR.

    #Accord_UE-Turquie et situation en Grèce

    Les députés de la commission des libertés civiles débattront également de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, l’accord conclu par les dirigeants européens avec le gouvernement turc en mars 2016 pour mettre un terme au flux de réfugiés en direction des îles grecques.

    Ils échangeront dans un premier temps avec #Michalis_Chrisochoidis, le ministre grec en charge de la protection des citoyens. Les conséquences de l’accord ainsi que la situation dans les #îles grecques feront ensuite l’objet d’une discussion avec des représentants de la Commission européenne, de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et de Médecins sans frontières.

    DATE : mercredi 6 novembre, de 9h à 12h30

    LIEU : Parlement européen, Bruxelles, bâtiment Paul-Henri Spaak, salle 3C50

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20191104IPR65732/refugies-en-turquie-evaluation-de-l-utilisation-des-fonds-de-l-ue
    #réfugiés #asile #migrations #EU #accord_UE-Turquie #aide_financière #financement #catastrophe_humanitaire #crise_humanitaire #externalisation #hotspot

    –-------------

    Ici le lien vers la vidéo de la deuxième partie de la séance : https://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20191106-1000-COMMITTEE-LIBE

    Vous pouvez y voir l’intervention d’MSF sur le deal avec la Turquie et la situation en Grèce à la min 11:55.
    #suicide #santé_mentale #violences_sexuelles #santé #enfants #mineurs #enfance #surpopulation #toilettes #vulnérabilité #accès_aux_soins

    • Pour la #Cour_européenne_des_droits_de_l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs

      La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de #Chios, en Grèce [1].

      Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été identifié.es lors d’une mission d’observation du Gisti dans les hotspots grecs au mois de mai 2016 [2]. Privées de liberté et retenues dans l’île de Chios devenue, comme celles de #Lesbos, #Leros, #Samos et #Kos, une prison à ciel ouvert depuis la mise en œuvre de la #Déclaration_UE-Turquie du 20 mars 2016, les personnes concernées invoquaient la violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme [3].

      Dans leur requête étaient abondamment et précisément documentés l’insuffisance et le caractère inadapté de la nourriture, les conditions matérielles parfois très dangereuses (tentes mal fixées, serpents, chaleur, promiscuité, etc.), les grandes difficultés d’accès aux soins, l’absence de prise en charge des personnes les plus vulnérables - femmes enceintes, enfants en bas âge, mineurs isolés -, aggravées par le contexte de privation de liberté qui caractérise la situation dans les hotspots, mais aussi l’arbitraire administratif, particulièrement anxiogène du fait de la menace permanente d’un renvoi vers la Turquie.

      La seule violation retenue par la Cour concerne l’impossibilité pour les requérant.es de former des recours effectifs contre les décisions ordonnant leur expulsion ou leur maintien en détention, du fait du manque d’informations accessibles sur le droit au recours et de l’absence, dans l’île de Chios, de tribunal susceptible de recevoir un tel recours.

      Pour le reste, il aura fallu plus de trois ans à la Cour européenne des droits de l’Homme pour juger que la plainte des 51 de Chios n’est pas fondée. Son argumentation se décline en plusieurs volets :

      s’agissant du traitement des personnes mineures, elle reprend à son compte les dénégations du gouvernement grec pour conclure qu’elle n’est « pas convaincue que les autorités n’ont pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection » ;

      elle reconnaît qu’il a pu y avoir des problèmes liés à l’accès aux soins médicaux, à la mauvaise qualité de la nourriture et de l’eau et au manque d’informations sur les droits et d’assistance juridique, mais les relativise en rappelant que « l’arrivée massive de migrants avait créé pour les autorités grecques des difficultés de caractère organisationnel, logistique et structurel » et relève qu’en l’absence de détails individualisés (pour chaque requérant.e), elle « ne saurait conclure que les conditions de détention des requérants [y ayant séjourné] constituaient un traitement inhumain et dégradant » ;

      s’agissant de la surpopulation et de la promiscuité, elle n’en écarte pas la réalité – tout en relevant que les requérant.es n’ont « pas indiqué le nombre de mètres carrés dans les conteneurs » – mais pondère son appréciation des risques que cette situation entraîne en précisant que la durée de détention « stricte » n’a pas dépassé trente jours, délai dans lequel « le seuil de gravité requis pour que [cette détention] soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ».

      *

      L’appréciation faite par la Cour de la situation de privation de liberté invoquée par les requérant.es est en effet au cœur de sa décision, puisqu’elle s’en sert pour relativiser toutes les violations des droits qu’elles et ils ont subies. C’est ainsi que, sans contester les très mauvaises conditions matérielles qui prévalaient au camp de Vial, elle (se) rassure en précisant qu’il s’agit d’« une structure semi-ouverte, ce qui permettait aux occupants de quitter le centre toute la journée et d’y revenir le soir ». De même, « à supposer qu’il y eut à un moment ou à un autre un problème de surpopulation » au camp de Souda, elle estime « ce camp a toujours été une structure ouverte, fait de nature à atténuer beaucoup les nuisances éventuelles liées à la surpopulation » [4].

      Autrement dit, peu importe, pour la Cour EDH, que des personnes soient contraintes de subir les conditions de vie infrahumaines des camps insalubres du hotspot de Chios, dès lors qu’elles peuvent en sortir. Et peu importe qu’une fois hors de ces camps, elles n’aient d’autre solution que d’y revenir, puisqu’elles n’y sont pas officiellement « détenues ». Qu’importe, en effet, puisque comme dans le reste de « l’archipel des camps » de la mer Égée [5], c’est toute l’île de Chios qu’elles n’ont pas le droit de quitter et qui est donc leur prison.

      En relayant, dans sa décision, l’habillage formel donné par les autorités grecques et l’Union européenne au mécanisme des hotspots, la Cour EDH prend la responsabilité d’abandonner les victimes et conforte l’hypocrisie d’une politique inhumaine qui enferme les exilé.es quand elle devrait les accueillir.

      Contexte

      Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne, qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe.

      Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales comme, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), le rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme des migrants, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, n’ont cessé d’alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs : des conditions d’accueil marquées par la surpopulation, l’insécurité, l’insalubrité et le manque d’hygiène, des violences sexuelles, des atteintes répétées aux droits de l’enfant, le défaut de prise en compte des situations de vulnérabilité, un accès à l’information et aux droits entravé ou inexistant, le déni du droit d’asile. On ne compte plus les témoignages, rapports et enquêtes qui confirment la réalité et l’actualité des situations dramatiques engendrées par ces violations, dont la presse se fait périodiquement l’écho.

      http://www.migreurop.org/article2939.html?lang=fr
      #CEDH

  • #Libre_circulation des personnes et des biens dans l’espace #CEDEAO : analyse sur la longue fermeture des frontières du Nigeria

    Depuis le 20 août le puissant Nigéria, membre de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a fermé ses frontières pénalisant ainsi les peuples voisins qui vivent des échanges.

    Comment comprendre une telle décision alors que depuis 1975 la CEDEAO a été créée, justement pour briser les barrières et réunir les peuples ?

    https://www.studiokalangou.org/index.php/magazines/11986-libre-circulation-personnes-biens-espace-cedeao-analyse-longue
    #Nigeria #fermeture_des_frontières #frontières #Afrique_de_l'Ouest
    ping @karine4 @isskein

  • Migrants : les mots de Cédric Herrou sont-ils une insulte au préfet ?
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110919/migrants-les-mots-de-cedric-herrou-sont-ils-une-insulte-au-prefet

    En juin 2017, après que 92 migrants avaient été empêchés de monter dans un train, l’agriculteur Cédric Herrou postait un message sur Facebook. A-t-il voulu comparer le préfet de collabo « aux nazis ou au gouvernement de Vichy » ? La cour d’appel a examiné mardi cette petite phrase.

    #France #Cédric_Herrou,_migrants,_procès

  • La Tête haute, au cœur de la vallée de #la_Roya

    C’est l’histoire d’une vallée magnifique, paisible, en bordure de l’Italie. Et puis un jour, surgit l’inattendu. Des dizaines, bientôt des centaines de migrants, font irruption sur la route, sur les chemins. Une fois retombés les feux de l’actualité, que reste-t-il de cette aventure extraordinaire qui voit l’engagement des uns, les doutes des autres, la désobéissance civile des plus motivés, la sourde hostilité des silencieux ? Oui, qu’en reste-t-il ? C’est là que commence ce film.


    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/55120_1
    #film #documentaire #frontière #Roya #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Alpes #don #contre-don #ça_nous_est_tombé_dessus #résistance #solidarité #misère #responsabilité #colonisation #Vintimille #France #Italie #Roya_citoyenne #marche #marche_solidaire #solidarité #Cédric_Herrou #justice #humanitaire #action_politique #incertitude #délit_de_solidarité #montagne

    #mémoriel #plaque_commémorative #morts #mourir_aux_frontières #décès :
    https://seenthis.net/messages/786000)

    • Quelques citations tirées du film...

      Chamberlain, réfugié :

      « Je dis à certaines personnes qui s’intéresse à savoir mon parcours : ’Si tu trouves cela pathétique, moi ça me vexe, parce que c’est ça qui m’a construit, c’est tout ça qui fait de moi ce que je suis’. »

    • René Dahon, habitant de la vallée:

      « Ma famille pendant la guerre a été déportée, parce qu’ici c’était une #ligne_de_front : derrière c’était l’Italie et sur #Sospel c’était la ligne de front français. Entre les deux, en 1943-45, ça a été une espèce de couloir, un no man’s land. #Saorge a été dans ce couloir. Et ma famille a été déportée en Italie. Donc, moi l’idée de la solidarité, je l’ai tout connement connue sur un truc de rien du tout. Ma grand-mère m’a dit ’Quand on a marché de Saorge à Turin à pied, quand on a traversé certains villages du Piémont, il y a des gens qui ont ouvert leurs portes et qui ont donné quelque chose. Et moi j’ai ça d’idée de la solidarité. Moi j’ai l’idée que dans la vallée derrière, c’était des solidaires »

      –----
      Toujours René Dahon:

      « ça fait 40 ans que je suis dans l’associatif. Je me bagarre dans plein de domaines, mais on voulait bien que je sois gauchiste et que je défende le train ou la poste et les écoles, ça pose pas de problèmes, mais défendre du Black, c’est ça le problème. C’est drôle ! Alors qu’ils en ont jamais vu à Tendre. TEndre n’a jamais été envahi par les Noirs »

    • Suzel PRIO :

      "La Roya terre d’accueil, la Roya solidaire c’est vraiment un cliché. Ça plait beaucoup ça, mais c’est beaucoup plus complexe que ça. Il y a aussi tous ces réflexes de #peur, des gens ici qui ne sont pas contents qu’on voit la Roya comme ça, qu’elle soit célèbre avec ces valeurs-là. Au début, il y avait des gens qui étaient vraiment sur l’humanitaire. Donc ce débat entre politique ou humanitaire, on l’a eu à plusieurs reprises. Certaines personnes souhaitant au début qu’on fasse que de l’#humanitaire et petit à petit d’autres personnes qui souhaitaient qu’on fasse que du #politique. Cela voulait dire, je ne sais pas... arrêter d’acheter des couvertures, arrêter de faire à manger et ne faire que des communiqués et des soirées... Au final, notre positionnement a été arrêté sur : ’C’est les deux. C’est simple, il faut les deux !’

  • #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles #zone_frontalière #zones_frontalières #zone-frontière

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • Frontière entre #Italie et #Slovénie :

      This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

      –—

      While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

      But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

      ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

      https://seenthis.net/messages/892914

      #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

    • Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

      Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
      Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

      https://seenthis.net/messages/948199
      et plus précisément ici :
      https://seenthis.net/messages/948199#message948201

      –-

      Et l’article de Médiapart :
      Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
      https://seenthis.net/messages/948199#message948202

    • « À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

      (Ferré 2018 : 16)

      –-

      « Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

      (Ferré 2018 : 19)

      source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

      #20_km #20_kilomètres

    • #Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

      « En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

      https://seenthis.net/messages/950934

    • #France :

      Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

      Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

      C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

      Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : http://www.anafe.org/spip.php?article520

      –—

      Rapport CNCDH 2018, p.7 :

      « la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
      Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

      https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

      #10_km #20_km

    • Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

      “Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

      https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

      voir aussi :

      “The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

      https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

      #UK #Angleterre

    • The ‘Border’ under EU Law

      The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

      In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

      Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

      By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

      https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
      #fiction_de_non-entrée

      –—

      Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

      “The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

      source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

  • European Court Condemns Greece’s Migrant Kid Lockups

    Fresh Ruling Calls for End to Harmful Detention of Lone Migrant Children.
    This week, the European Court of Human Rights ruled for the second time in four months against Greece’s abusive practice of locking up unaccompanied migrant and asylum-seeking children in police cells under the so-called “protective custody” regime.

    The problem seems to be getting worse. As of May 31, 123 unaccompanied children were still detained in police station cells or immigrant detention centers across the country. That’s 43 more kids than were being detained at the end of March, just as the court first ruled against the practice.

    Human Rights Watch has found that detained children are forced to live in unsanitary conditions, often alongside adults they do not know, and can be abused and ill-treated by police. Detention can also have serious long-term impacts, including anxiety, depression, post-traumatic stress disorder, memory loss, and harm to children’s development.

    To make things worse, because they are in detention, these kids – who may have suffered horrific experiences while escaping from war zones – are often unable to receive medical treatment, psychological counselling, or legal aid. Few even know why they’re detained or how long they will be behind bars.

    The latest ruling concerns five unaccompanied children from Afghanistan, aged between 14 and 17, who first applied to the European Court in 2016. The court ruled that the detention in police stations of three of the children violated their right to liberty, and that conditions there exposed them to degrading treatment. The court also held that the authorities had not done all that could reasonably be expected of them to provide for and protect four of the children, who had lived for a month in the makeshift Idomeni refugee camp in an environment unsuitable for adolescents.

    The Greek government should respond to the ruling by immediately transferring all kids now in police custody to open and safe accommodation. Greece should also work to increase its shelter capacity, find alternatives to detention, and implement a comprehensive foster family system introduced in 2018, which would also benefit Greek children.

    Unaccompanied kids in Greece should not have to spend another day locked up in filthy police cells.


    https://www.hrw.org/news/2019/06/15/european-court-condemns-greeces-migrant-kid-lockups

    #CEDH #condamnation #Grèce #enfants #enfance #réfugiés #migrations #asile #rétention #détention_administrative #MNA #mineurs_non_accompagnés

  • NCCR | Transferts Dublin : évolution de la #jurisprudence

    Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des #transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme (#CourEDH) avait suspendu les renvois vers la #Grèce (M.S.S. v. Belgium and Greece), reconnaissant des défaillances “systémiques” dans l’accueil des demandeurs d’asile et dans les procédures de détermination du besoin de protection. Aujourd’hui, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne #Jawo v. Bundesrepublik Deutschland élargit et considère que les #défaillances “généralisées” en matière de respect des droits de l’homme dans l’État Dublin engage des obligations pour l’État souhaitant y transférer un demandeur d’asile. L’auteur questionne la pratique suisse de transferts vers la #Bulgarie et l’#Italie qui sont dénoncés par plusieurs ONG en relation avec des violations de droits fondamentaux et d’atteinte à la dignité des personnes.

    https://asile.ch/2019/05/09/nccr-reglement-dublin-les-transferts-ne-peuvent-pas-reposer-sur-une-confiance-

    #Dublin #asile #migrations #réfugiés #règlement_dublin #renvois #expulsions #CEDH #défaillances_généralisées #Suisse #M.S.S.
    ping @karine4 @isskein

  • De quelques perturbations en mode « jaune » concernant la conférence sur l’#intelligence_artificielle lors de la venue de #Cédric_Villani, le pape du #big_data auprès de la « république-en-marche ». Quand un « boss » des maths met son « intelligence agency » au service des #gestionnaires_du_cheptel_humain.
    De l’expertise à la « vulgarisation », le raccourci était aisé à prendre pour satisfaire une ambition inavouable à exercer le pouvoir lequel n’ayant plus pour seule issue qu’une fuite en avant éperdue pour toujours garder le bénéfice d’un mauvais coup d’avance.

    Albi : une conférence de Cédric Villani sur l’intelligence artificielle perturbée par des gilets jaunes
    https://lundi.am/Albi-une-conference-de-Cedric-Villani-sur-l-intelligence-artificielle-perturbe

    Jeudi 4 avril, les milieux d’affaires tarnais avaient convié dans l’amphithéâtre d’honneur de l’Ecole des Mines d’Albi l’excellent Cédric Villani, député En Marche et mathématicien, pour disserter sur l’économie numérique et la société du big data.
    Il a été interrompu par un cloud d’opposant.es à la Start-up Nation qui se sont introduit.es sur le podium afin d’y exposer un avis quelque peu contradictoire sous la forme d’une lettre.
    La lettre en question :

    Autres articles en rapport :

    https://lundi.am/IA-5G-Linky-innover-pour-aggraver-la-crise-sociale-et-e%CC%81cologique

    L’intelligence artificielle en marche pour foncer dans le mur

    L’IA sert à automatiser et surveiller, mais ce n’est pas tout : tous les dispositifs ayant recours à l’IA aggraveront aussi le désastre écologique. Car ils supposent une augmentation infinie de la production de matériel informatique : ordinateurs, antennes 5G, data center, etc. Tout cela implique une croissance abyssale de la consommation d’énergie et de métaux, donc de la production minière, base de l’économie numérique comme de toute industrie. De ce point de vue, venir parler d’IA dans une Ecole des Mines est on ne peut plus significatif. Car l’industrie minière est la plus polluante du monde, tant par ses émissions de CO2 que par les catastrophes irréversibles qu’elle entraine régulièrement (pensons aux barrages de déchets qui cèdent). Loin d’être « immatérielle », l’économie numérique est aussi très polluante car les appareils qu’elle produit et que nous jetons de plus en plus vite sont impossibles à recycler tant ils sont miniaturisés. Bref, elle est un facteur de plus dans la fuite en avant vers le désastre écologique, qui s’accélère de jour en jour.

    Ce n’est pas faute d’avoir été prévenus. Depuis plus de cinquante ans, des millions de gens tirent la sonnette d’alarme. Ils rappellent un principe simple : une croissance illimitée est impossible sur une planète aux ressources limitées. Ce principe qu’un enfant peut saisir, Macron, Villani et les entrepreneurs d’Ecoter ne l’ont pas compris. Ou plutôt, ils s’assoient dessus, emprisonnés dans leurs raisonnements économiques à court terme et aveuglés par les colonnes de chiffres auxquelles la réalité se résume selon eux. A moins qu’ils n’espèrent avoir assez de fric pour se mettre à l’abri des pires effets de la catastrophe – ce qui est malin, à défaut d’être intelligent.

    Avec des classes dirigeantes aussi méchamment stupides et myopes, on pourrait se réjouir du développement de l’IA, en imaginant qu’elle pourrait pallier leur déficit mental. Mais ce serait se mettre le doigt dans l’œil. Car l’intelligence artificielle, ce n’est qu’une aveugle capacité de calcul. Comme le rappelle le créateur du programme de dialogue automatique ELIZA, dont on équipe actuellement des robots pour tenir compagnie aux personnes âgées esseulées (autre « progrès social » que promet l’IA), son programme ne comprend rien, il ne fait que calculer les chances que telle réponse programmée corresponde plus que telle autre à telles informations perçues (ce qu’exprime la personne). Or, l’intelligence dont nous avons besoin est celle qui permet de voir la réalité en face et les limites qui la caractérisent, et de savoir s’arrêter avant qu’il ne soit trop tard.

    http://hors-sol.herbesfolles.org/wp-content/uploads/Au-nord-de-l%C3%A9conomie.pdf

    Nous vous écrivons du nord de la France. Symbole de la désindustrialisation, celui-ci ressemble à d’autres nords, des États-Unis ou d’Angleterre, qui résument et révèlent le point de rupture où se trouve l’économie mondiale. Cette terre de désespoir, de chômage, d’alcoolisme et de votes Front national provoque deux réflexes de survie : la ré-industrialisation et/ou la « Troisième révolution industrielle ». Qu’importe le chemin, tant qu’on entrevoit un espoir. Passant des corons au co-working, nous nous sommes donnés pour objet d’attaquer dans un même élan le vieux monde industriel et le nouveau monde technologique.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/C%C3%A9dric_Villani#cite_note-37

    Le 8 septembre 2017, il est chargé par le Premier ministre Édouard Philippe d’une mission parlementaire sur l’intelligence artificielle d’une durée de six mois. Le 29 mars 2018, il participe à la conférence « AI for Humanity », lors de laquelle il présente son rapport sur l’intelligence artificielle dévoilé la veille : Donner un sens à l’intelligence artificielleN 1,35,34. Il y préconise de centrer les efforts en intelligence artificielle sur quatre domaines : la santé, la mobilité, l’environnement et la défense

    Le rapport en question (si ça vous tente) : https://www.aiforhumanity.fr/pdfs/9782111457089_Rapport_Villani_accessible.pdf

    Comme bien d’autres adolescents férus de sciences dans les années 80, j’ai fait la connaissance de l’intelligence artificielle dans les superbes ouvrages de vulgarisation de Douglas Hofstadter, qui mettait en scène Alan Turing avec une passion contagieuse. Mais comme bien des mathématiciens débutant la carrière dans les années 90, j’ai profondément sous-estimé l’impact de l’intelligence artificielle, qui ne donnait finalement, à cette époque, que peu de résultats. Quelle surprise ce fut d’assister, dans les années 2010, à l’incroyable amélioration de ses performances... Devenu moi-même vulgarisateur, je me suis mis à développer le sujet régulièrement, dans mes conférences publiques comme dans mes échanges avec le monde de l’entreprise. Et ce fut une surprise non moins grande de voir mes ouvrages de recherche sur le transport optimal cités dans des articles récents sur l’intelligence artificielle : comme un signe qu’il m’était impossible d’échapper à ce sujet polymorphe ! Du reste, depuis quelques années plus personne ne peut y échapper, tant il est devenu omniprésent dans les discussions économiques et sociales. Aussi ai-je été à peine surpris quand le Premier ministre me confia une mission d’information sur la stratégie française et européenne en intelligence artificielle. Le défi était grand, mais mon enthousiasme considérable. (tu m’étonnes ...)

    #low_tech #luddisme (yellow-friendly)

  • Au #Mali, #Niger et #Sénégal, le marché de l’identité en plein essor

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des #cartes_d’identité biométriques, qui servent aussi de #cartes_électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des cartes d’identité biométriques, qui servent aussi de cartes électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    Niger, Sénégal, Mali, de nos envoyés spéciaux.- Sur le continent africain, les États font de plus en plus souvent appel aux services d’entreprises étrangères spécialisées dans le domaine de l’état civil et leur confient la fabrication de cartes d’identité biométriques, qui sont aussi souvent utilisées comme cartes électorales.
    C’est par exemple le cas, au Mali, du groupe français #Idemia [nouveau nom, depuis 2017, de #OT-Morpho, né de la fusion des sociétés #Oberthur_Technologies (OT) et Morpho], du franco-néerlandais #Gemalto au Niger, et de la société malaisienne #Iris au Sénégal.
    Ce processus est appuyé par la Commission européenne, par le biais de son #Fonds_fiduciaire_d’urgence_pour_l’Afrique. Un partenariat dans lequel chacun trouve son intérêt : les chefs d’État ouest-africains entrevoient la tenue d’élections indiscutables, tandis que la diplomatie européenne touche du doigt le Graal du contrôle de l’immigration irrégulière en permettant l’accès direct à une base de données centralisée des citoyens subsahariens. Celle-ci permettrait aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de renvoyer plus facilement les migrants irréguliers dans leur pays d’origine.
    Un projet « gagnant-gagnant » donc, pour lequel la Commission européenne pourra recevoir un retour sur investissement des 25 millions d’euros dépensés au Mali, et des 28 millions d’euros au Sénégal. Le projet devrait permettre de disposer d’un système d’information de l’état civil informatisé relié à une #base_de_données biométriques à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices.
    « Il y a une demande d’appui des autorités maliennes auprès de l’UE, qui considère qu’il y a un besoin. C’est une sorte d’interactivité : un état civil qui fonctionne bien va permettre à la population de bénéficier des services auxquels elle a droit. L’aspect contrôle des populations n’est que secondaire », assure Omar Merabet, conseiller du PDG de Civipol, agence française qui travaille, au Mali et au Sénégal, sur deux importants programmes d’état civil qui servent de base de données pour la biométrie électorale.
    Il résume : « La relation entre identité et sécurité est là : si on a un fichier sécurisé, on a une possibilité de traçabiliser la population – un idéal de politique. »
    Des militants de la société civile ouest-africaine s’interrogent néanmoins sur l’utilisation réelle des données personnelles collectées et sur le risque d’utilisation abusive par l’État ou des tiers. Cette préoccupation est également partagée par Omar Merabet : « On sait l’usage qu’en fait un pays donné aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? C’est un problème essentiel car on va consacrer énormément de financements à centraliser ces données, pour la question de l’immigration par exemple, avoir des fichiers ultra précis, partagés avec les services… Il va y avoir de plus en plus de communication et donc de possibilités d’utiliser frauduleusement ces données. »

    « Nous pensons que nous n’avons pas assez de détails sur la question et que nous ne sommes pas bien informés par nos gouvernements, estime le juriste Djabel Magassa, porte-parole de Kouloubametre, site internet « d’initiative citoyenne d’évaluation et suivi des actions des gouvernants ». Quelles sont les garanties de la part de l’Union européenne que ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins – par exemple, d’identifier des migrants en vue de leur expulsion par Frontex ? »

    L’hypothèse est balayée par l’État malien. « Au Mali existe une loi qui protège les données personnelles, ainsi que l’Autorité de protection des données à caractère individuel qui surveille l’utilisation des telles informations. Il n’est donc pas possible de donner ces données à un pays européen ou à une structure pour surveiller les migrants », affirme Fousseyni Diarra, directeur du Centre pour le traitement des données de l’état civil et président de la commission technique du Comité de pilotage des élections présidentielles qui ont eu lieu l’été dernier.

    En dépit des risques et des limites, la solution biométrique s’étend dans l’Afrique subsaharienne. Un nouveau front s’est ouvert au Niger, voisin du Mali.

    Au Niger, la France et l’Allemagne à la manœuvre

    « On est entourés de pays plongés dans la tourmente, comme le Mali, le Nigeria, la Libye et le Burkina Faso, explique Issaka Souna. Le Niger ne peut pas se permettre un processus électoral tendu. » Avocat et haut fonctionnaire des Nations unies, Souna a été nommé en octobre 2017 à la tête de la Commission électorale indépendante du Niger (CENI). Au cœur de son travail, la mise en place d’un fichier électoral biométrique.

    Après des années de pourparlers, le fichier biométrique a été intégré dans le nouveau code électoral. Pour Issaka Souna, la difficulté principale est l’absence d’un système d’état civil fiable : « Moins de 30 % de nos concitoyens possèdent une pièce d’identité. On a un territoire immense et une partie de la population est nomade : fournir presque dix millions de cartes électorales biométriques en moins d’un an sera une épreuve colossale. »

    Le premier test, ce seront les élections locales, reportées quatre fois depuis 2016 et prévues pour début 2020. Présidentielle et législatives sont prévues pour 2021. Mahamadou Issoufou sera alors arrivé au terme de son deuxième mandat et ne sera plus éligible.

    Ici, tout en étant le principal bailleur de fonds du Niger, l’Union européenne n’a pas financé la #biométrisation des élections. « Sans un état civil performant, cela n’a pas de sens, confie un fonctionnaire de Bruxelles, sous le couvert de l’anonymat. C’est comme acheter une Porsche là où on n’a même pas un chemin pour se promener. »

    Selon le fonctionnaire, « l’inscription d’un #fichier_biométrique dans la loi permet aux gouvernements de faire du #chantage à l’UE. Ils disent : “Si vous voulez des élections démocratiques, il faut financer la biométrie.” » Soit une dépense, pour créer le fichier, qui tournerait autour des 60 millions d’euros.

    Le fonctionnaire ajoute qu’au sein de la délégation européenne au Niger, « on a dû résister aux pressions des diplomates français et allemands qui voulaient qu’on finance cette biométrie ».
    Les pressions des groupes français

    Un document interne, obtenu par Mediapart, détaille le parcours de sélection de l’opérateur privé au Niger. En concurrence, quatre sociétés : #Gemalto, dont l’actionnaire majoritaire est la Banque publique d’investissement français, #Idemia, propriété de l’État français à 14 %, la société privée allemande #Dermalog, et #Lithotech, compagnie du géant sud-africain #Bidvest, liée à un fonds public de Johannesburg.

    Seuls les deux premiers, français, ont survécu au long processus de sélection – 17 jours de travail d’un comité technique, en octobre 2018 –, dont les résultats, pas encore proclamés après des mois, ont déjà provoqué quelques bouleversements : Dermalog, exclue de la sélection finale en raison de son mauvais score (32,5 points sur 100), aurait fait appel. Contactée, la société a refusé de commenter.

    Gemalto (déjà fortement sollicité sur le marché biométrique africain, notamment en #Algérie, #Bénin, #Burkina_Faso, #Comores, #Gabon et #Guinée-Conakry) a fini par l’emporter, avec 92 points sur 100 face aux 77 de Idemia, d’après l’évaluation technique. Le marché s’élève à 20 milliards de francs CFA (30,5 millions d’euros) sur 16 mois, d’après le président de la CENI Issaka Souna.

    Avant l’officialisation du contrat, le groupe français était à l’affût de la moindre mise en cause de ses activités : il a ainsi exigé la publication d’un droit de réponse dans le bi-hebdomadaire nigérien L’Événement. En cause : des informations « de nature à nuire à la bonne réputation du groupe », selon Gemalto. L’entreprise y conteste notamment l’existence d’une plainte pour corruption passive ou active d’agent étranger au Gabon. Plainte qui a pourtant bien été enregistrée à Paris.

    Le Sénégal, pionnier des cartes biométriques dans la région

    Contrairement au Mali et au Niger, le marché de la biométrie au Sénégal n’est pas dominé par une société française mais par le groupe malaisien #Iris_Corporation_Berhad. Premier pays de la région à avoir, en 2007, engagé le processus de biométrisation prévu par l’accord de la #CEDEAO – visant officiellement à faciliter la circulation des personnes dans l’espace régional –, le Sénégal a élu son président, le 24 février dernier, en utilisant des documents électoraux produits par le géant asiatique pour un montant de 50 milliards de francs CFA (environ 76 millions d’euros).

    Si, à quelques jours des élections du 24 février, le gouvernement a annoncé un taux de distribution des cartes biométriques de 97 %, la société traîne encore quelques casseroles.

    Lors des élections législatives de juillet 2017, de graves dysfonctionnements dans le processus de distribution des cartes ont empêché environ 800 000 personnes de voter. En 2007, le contrat de production de passeports biométriques, attribué déjà à Iris, a été suspendu et jugé, dans un rapport public de la Cour des comptes sénégalaise de 2009, « contraire à l’intérêt général » et « irrégulier » parce que trop coûteux et lent (118 milliards de francs CFA pour 10 millions de documents en vingt ans).

    L’expert informaticien et cyberactiviste sénégalais Cheick Fall, cofondateur de la Ligue africaine des web activistes pour la démocratie Africtivistes, parle d’#indépendance_numérique violée. « Le Sénégal a péché en allant confier le traitement de ces données à une entreprise étrangère. » Selon lui, il y aurait dans le pays toutes les compétences techniques et humaines pour confectionner la carte biométrique directement au Sénégal, « à un dixième du coût ».

    Pour lui, pas mal de questions se cachent dans cette petite carte. « Comment cette entreprise va-t-elle traiter nos informations ? Qui gère, qui collabore et qui a des intérêts avec elle ? Quels sont les contrats qui lient l’État avec cette société sur la confection mais aussi sur le traitement et la conservation des donnés sensibles ? » Une interrogation plus profonde sous-tend sa réflexion : « Aujourd’hui, on parle beaucoup des barrières, mais dans une société de plus en plus dématérialisée et fondée sur la citoyenneté digitale, qu’est-ce qu’une frontière ? »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/050319/au-mali-niger-et-senegal-le-marche-de-l-identite-en-plein-essor?onglet=ful
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #biométrie #privatisation
    #contrôles_frontaliers #identification #business #complexe_militaro-industriel #UE #EU #big-data #surveillance_de_masse #traçabilité

    signalé par @pascaline via la mailing-list de Migreurop
    ping @karine4

    Ajouté à la métaliste externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

  • https://www.francetvinfo.fr/france/hauts-de-france/migrants-a-calais/jungle-de-calais-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-f

    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 28 février, la France pour traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan de 12 ans qui avait passé six mois dans la « jungle » de Calais sans être pris en charge par les services sociaux. La France est condamnée à verser 15 000 euros à l’enfant, devenu adolescent, au titre du dommage moral.

    [L]a Cour de Strasbourg [...] dit n’être « pas convaincue que les autorités (…) ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’État défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière âgé de douze ans, c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société. » L’arrêt a été rendu à l’unanimité des juges.

    #noborder #justice #hypocrite #hollande #valls #calais #jungle #ghetto

    • Migrants : comment un mineur afghan a fait condamner la France par la justice européenne ?

      La France a été reconnue jeudi coupable de traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan qui a vécu six mois dans la jungle de Calais alors qu’il n’avait que douze ans. La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que Paris n’avait respecté ni le droit français, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance.

      Jamil Khan avait déposé une requête contre le gouvernement français devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en mars 2016. Arrivé seul en France alors qu’il n’avait que 11 ans, il avait vécu pendant six mois dans la jungle de la Lande de Calais. Dans sa requête, il dénonçait le manque de protection et de prise en charge de la France envers « les mineurs isolés étrangers qui, comme lui, se trouvaient sur le site de la Lande de Calais », rappelle la CEDH dans son arrêt rendu public jeudi 28 février.

      Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Six mois dans la jungle

      Né en 2004 en Afghanistan, Jamil Khan a indiqué avoir quitté son pays à la mort de son père. Il souhaitait se rendre au Royaume-Uni pour y demander l’asile et s’était retrouvé à Calais « en suivant des exilés rencontrés sur la route, dans l’espoir d’y trouver un moyen de passer au Royaume-Uni ».

      Installé avec les autres migrants dans la jungle de la Lande à Calais, Jamil Khan a vécu pendant plusieurs mois au milieu d’adultes, dans une cabane de fortune, sans scolarisation.

      La CEDH note qu’il a fallu attendre le 22 février 2016 pour qu’un juge, saisi par une ONG, ordonne la prise en charge de l’adolescent alors âgé de 12 ans, alors que sa cabane venait d’être détruite dans le démantèlement de la zone sud du campement sauvage de migrants à Calais.

      Le gouvernement s’est défendu en affirmant que ni le jeune homme, ni son représentant ad hoc, ni son avocate ne s’était présenté aux services sociaux. Par ailleurs, l’adolescent a définitivement quitté la France environ un mois plus tard, en mars 2016, pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance, détaille la cour dans son arrêt.

      Mais la cour a fait savoir qu’elle n’était pas convaincue que les autorités françaises aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour offrir protection et prise en charge à l’adolescent.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers »

      « Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil », a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de Je Jamil Khan auprès de la CEDH.

      Car au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, « individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », qui est rappelée par la CEDH à la France et plus généralement à l’Europe.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers », a réagi auprès de l’AFP François Guennoc, de l’Auberge des Migrants à Calais, qui s’attend à ce que le pays « s’assoie sur cette condamnation, comme d’habitude ».

      Didier Degrémont, président départemental du Secours catholique dans le Pas-de-Calais, met de son côté en garde : « Le problème existe encore aujourd’hui, avec un nombre important de mineurs non accompagnés qui dorment dehors ».

      Par ailleurs, une vingtaine d’associations emmenées par l’Unicef ont saisi jeudi le Conseil d’État contre le très controversé fichier des mineurs isolés étrangers, qu’elles accusent de servir la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment de la protection de l’enfance.

      Les 19 requérants ont déposé un référé et une requête en annulation contre le décret du 31 janvier créant ce fichier biométrique. L’objectif est d’"obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation", expliquent dans un communiqué ces associations, parmi lesquels l’Armée du salut, Médecins du monde, la Cimade et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, qui revendique 850 associations).

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15456/migrants-comment-un-mineur-afghan-a-fait-condamner-la-france-par-la-ju

    • Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Je parlerais plutôt d’un « un environnement totalement inadapté à sa condition d’humain »

    • Aujourd’hui en France, il faut donc aller jusqu’à saisir une juridiction internationale pour faire sanctionner des violations aussi graves et flagrantes du droit, commises régulièrement par l’administration. Et si un enfant maltraité a obtenu, cette fois, une réparation pécuniaire, qu’en est-il de toutes celles et ceux, expulsé·e·s de la même manière depuis 2016 et aujourd’hui quotidiennement à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral, qui continuent de subir des traitements inhumains et dégradants ?

      https://www.gisti.org/spip.php?article6099
      #Gisti

  • Quelques extraits de la #BD
    #Humains, #La_Roya est une fleuve , dont il a déjà été question ici :


    https://seenthis.net/messages/693475

    Extraits :


    #ligne #ligne_frontalière #zone_frontalière #frontière_mobile


    #histoire #Giraude #grillage #barrières_frontalières


    #walls_don't_work


    #pas_de_la_mort #campement


    #tunnel #refoulement #push-back #risque


    #légende_de_mamadou #passeurs #vêtements


    #ouverture_des_frontières


    #Roya_citoyenne #délit_de_solidarité #business #armée #militarisation_des_frontières #drones


    #jeu_de_l'oie #migrerrance


    #Bella_ciao #fête


    #Méditerranée #mer_Méditerranée


    #memoria_delle_Alpi


    #20_km #20_kilomètres #Sospel #PAF #police_aux_frontières


    #illégalité #légalité


    #sans-papiers #papiers


    #Francesco_Biamonti


    #Briançon #Hautes-Alpes


    #ouvrir_les_frontières


    #inhumanité


    #mourir_aux_frontières #décès #mort


    #invisibilité #invisibilisation


    #neige #froid

    #bande_dessinée #livre #frontière_sud-alpine #solidarité #frontières #asile #migrations #réfugiés #Cédric_Herrou #Vintimille #Italie #France #Menton #Alpes #montagne

    ping @nepthys @reka

    • Dans la BD on cite le #livre
      "Les Paroles la nuit" de Francesco Biamonti

      Dans l’obscurité de la nuit, sur les sentiers des collines ligures battues par le vent, parmi ces terres arides, de roches et d’argile, de ronces, d’oliviers et de mimosas, erre une humanité inquiète en proie à la violence qui règne sur les côtes : ce sont les laissés-pour-compte de la modernité occidentale, attirés par la frontière française, à la recherche d’une terre d’accueil.

      Des coups de feu, un bruissement dans les arbres, les restes d’un bivouac, des traces de sang, un cadavre retrouvé au petit matin sont les signes du passage de ces hordes de damnés, incarnés par deux personnages poignants, un homme et une petite fille kurdes qu’un implacable destin poursuit.

      Donnant voix aux silences de Leonardo et de ses amis, à leurs remords, à leur perception des événements et des choses, l’auteur nous livre des tranches d’existence qui se détachent sur un paysage à la lumière changeante ; la dérive de notre monde malade revient sans cesse dans une conversation suspendue au-dessus de l’abîme.

      http://www.seuil.com/ouvrage/les-paroles-la-nuit-francesco-biamonti/9782020350105

  • #Pollution : plages souillées, oiseaux empoisonnés... Comment les #conteneurs tombés à l’eau deviennent un vrai mal de mer
    https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/alerte-pollution/enquete-franceinfo-alertepollution-plages-souillees-oiseaux-empoisonnes

    Difficile de mesurer l’ampleur du phénomène : quantifier le nombre de conteneurs perdus chaque année – à cause du surpoids des marchandises, des conditions de chargement ou encore des conditions météo – s’avère une entreprise délicate. Le World Shipping Council (WSC), qui représente les compagnies de transport industriel, affirme dans un rapport (en anglais) publié en 2017 que 1 582 conteneurs en moyenne ont disparu en mer chaque année entre 2006 et 2016. Mais ces données sont basées uniquement sur les déclarations des armateurs membres du WSC, qui représentent selon elle 80% du secteur.

    D’autres estimations décrivent un phénomène bien plus impressionnant : le Centre de ressources sur les pollutions accidentelles en mer agréé par l’Etat français (#Cedre) fait état de 10 000 à 15 000 conteneurs perdus chaque année en mer, quand l’association de protection de l’#environnement Robin des bois avance carrément que « plusieurs dizaines de milliers de conteneurs tombent à la mer chaque année ». Pour le porte-parole de Robin des bois, Jacky Bonnemains, s’il est aujourd’hui impossible d’établir un état des lieux précis, c’est que « le marché du #porte-conteneurs est beaucoup trop opaque ».

    #transport_maritime

  • Dans la prison des frontières
    https://visionscarto.net/dans-la-prison-des-frontieres

    Breil sur Roya, Alpes maritimes, fin décembre 2018. Le nombre de personnes exilées passant la frontière franco-italienne a diminué, et le calme est revenu dans la vallée. Depuis l’automne, en raison de la crise sociale française révélée par le mouvement des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été redéployées sur la côte d’Azur. La Noël a pourtant apporté, une nuit, de nouvelles personnes en migrance, qui, dans l’urgence, ont trouvé de l’aide auprès des habitant·es... par Nepthys Zwer chercheuse en (...)

    #Billets

  • ‘It’s an Act of Murder’: How Europe Outsources Suffering as Migrants Drown

    This short film, produced by The Times’s Opinion Video team and the research groups #Forensic_Architecture and #Forensic_Oceanography, reconstructs a tragedy at sea that left at least 20 migrants dead. Combining footage from more than 10 cameras, 3-D modeling and interviews with rescuers and survivors, the documentary shows Europe’s role in the migrant crisis at sea.

    On Nov. 6, 2017, at least 20 people trying to reach Europe from Libya drowned in the Mediterranean, foundering next to a sinking raft.

    Not far from the raft was a ship belonging to Sea-Watch, a German humanitarian organization. That ship had enough space on it for everyone who had been aboard the raft. It could have brought them all to the safety of Europe, where they might have had a chance at being granted asylum.

    Instead, 20 people drowned and 47 more were captured by the Libyan Coast Guard, which brought the migrants back to Libya, where they suffered abuse — including rape and torture.

    This confrontation at sea was not a simplistic case of Europe versus Africa, with human rights and rescue on one side and chaos and danger on the other. Rather it’s a case of Europe versus Europe: of volunteers struggling to save lives being undercut by European Union policies that outsource border control responsibilities to the Libyan Coast Guard — with the aim of stemming arrivals on European shores.

    While funding, equipping and directing the Libyan Coast Guard, European governments have stymied the activities of nongovernmental organizations like Sea-Watch, criminalizing them or impounding their ships, or turning away from ports ships carrying survivors.

    More than 14,000 people have died or gone missing while trying to cross the central Mediterranean since 2014. But unlike most of those deaths and drownings, the incident on Nov. 6, 2017, was extensively documented.

    Sea-Watch’s ship and rescue rafts were outfitted with nine cameras, documenting the entire scene in video and audio. The Libyans, too, filmed parts of the incident on their mobile phones.

    The research groups Forensic Architecture and Forensic Oceanography of Goldsmiths, University of London, of which three of us — Mr. Heller, Mr. Pezzani and Mr. Weizman — are a part, combined these video sources with radio recordings, vessel tracking data, witness testimonies and newly obtained official sources to produce a minute-by-minute reconstruction of the facts. Opinion Video at The New York Times built on this work to create the above short documentary, gathering further testimonials by some of the survivors and rescuers who were there.

    This investigation makes a few things clear: European governments are avoiding their legal and moral responsibilities to protect the human rights of people fleeing violence and economic desperation. More worrying, the Libyan Coast Guard partners that Europe is collaborating with are ready to blatantly violate those rights if it allows them to prevent migrants from crossing the sea.

    Stopping Migrants, Whatever the Cost

    To understand the cynicism of Europe’s policies in the Mediterranean, one must understand the legal context. According to a 2012 ruling by the European Court of Human Rights, migrants rescued by European civilian or military vessels must be taken to a safe port. Because of the chaotic political situation in Libya and well-documented human rights abuses in detention camps there, that means a European port, often in Italy or Malta.

    But when the Libyan Coast Guard intercepts migrants, even outside Libyan territorial waters, as it did on Nov. 6, the Libyans take them back to detention camps in Libya, which is not subject to European Court of Human Rights jurisdiction.

    For Italy — and Europe — this is an ideal situation. Europe is able to stop people from reaching its shores while washing its hands of any responsibility for their safety.

    This policy can be traced back to February 2017, when Italy and the United Nations-supported Libyan Government of National Accord signed a “memorandum of understanding” that provided a framework for collaboration on development, to fight against “illegal immigration,” human trafficking and the smuggling of contraband. This agreement defines clearly the aim, “to stem the illegal migrants’ flows,” and committed Italy to provide “technical and technological support to the Libyan institutions in charge of the fight against illegal immigration.”

    Libyan Coast Guard members have been trained by the European Union, and the Italian government donated or repaired several patrol boats and supported the establishment of a Libyan search-and-rescue zone. Libyan authorities have since attempted — in defiance of maritime law — to make that zone off-limits to nongovernmental organizations’ rescue vessels. Italian Navy ships, based in Tripoli, have coordinated Libyan Coast Guard efforts.

    Before these arrangements, Libyan actors were able to intercept and return very few migrants leaving from Libyan shores. Now the Libyan Coast Guard is an efficient partner, having intercepted some 20,000 people in 2017 alone.

    The Libyan Coast Guard is efficient when it comes to stopping migrants from reaching Europe. It’s not as good, however, at saving their lives, as the events of Nov. 6 show.

    A Deadly Policy in Action

    That morning the migrant raft had encountered worsening conditions after leaving Tripoli, Libya, over night. Someone onboard used a satellite phone to call the Italian Coast Guard for help.

    Because the Italians were required by law to alert nearby vessels of the sinking raft, they alerted Sea-Watch to its approximate location. But they also requested the intervention of their Libyan counterparts.

    The Libyan Coast Guard vessel that was sent to intervene on that morning, the Ras Jadir, was one of several that had been repaired by Italy and handed back to the Libyans in May of 2017. Eight of the 13 crew members onboard had received training from the European Union anti-smuggling naval program known as Operation Sophia.

    Even so, the Libyans brought the Ras Jadir next to the migrants’ raft, rather than deploying a smaller rescue vessel, as professional rescuers do. This offered no hope of rescuing those who had already fallen overboard and only caused more chaos, during which at least five people died.

    These deaths were not merely a result of a lack of professionalism. Some of the migrants who had been brought aboard the Ras Jadir were so afraid of their fate at the hands of the Libyans that they jumped back into the water to try to reach the European rescuers. As can be seen in the footage, members of the Libyan Coast Guard beat the remaining migrants.

    Sea-Watch’s crew was also attacked by the Libyan Coast Guard, who threatened them and threw hard objects at them to keep them away. This eruption of violence was the result of a clash between the goals of rescue and interception, with the migrants caught in the middle desperately struggling for their lives.

    Apart from those who died during this chaos, more than 15 people had already drowned in the time spent waiting for any rescue vessel to appear.

    There was, however, no shortage of potential rescuers in the area: A Portuguese surveillance plane had located the migrants’ raft after its distress call. An Italian Navy helicopter and a French frigate were nearby and eventually offered some support during the rescue.

    It’s possible that this French ship, deployed as part of Operation Sophia, could have reached the sinking vessel earlier, in time to save more lives — despite our requests, this information has not been disclosed to us. But it remained at a distance throughout the incident and while offering some support, notably refrained from taking migrants onboard who would then have had to have been disembarked on European soil. It’s an example of a hands-off approach that seeks to make Libyan intervention not only possible but also inevitable.

    A Legal Challenge

    On the basis of the forensic reconstruction, the Global Legal Action Network and the Association for Juridical Studies on Immigration, with the support of Yale Law School students, have filed a case against Italy at the European Court of Human Rights representing 17 survivors of this incident.

    Those working on the suit, who include two of us — Mr. Mann and Ms. Moreno-Lax — argue that even though Italian or European personnel did not physically intercept the migrants and bring them back to Libya, Italy exercised effective control over the Libyan Coast Guard through mutual agreements, support and on-the-ground coordination. Italy has entrusted the Libyans with a task that Rome knows full well would be illegal if undertaken directly: preventing migrants from seeking protection in Europe by impeding their flight and sending them back to a country where extreme violence and exploitation await.

    We hope this legal complaint will lead the European court to rule that countries cannot subcontract their legal and humanitarian obligations to dubious partners, and that if they do, they retain responsibility for the resulting violations. Such a precedent would force the entire European Union to make sure its cooperation with partners like Libya does not end up denying refugees the right to seek asylum.

    This case is especially important right now. In Italy’s elections in March, the far-right Lega party, which campaigned on radical anti-immigrant rhetoric, took nearly 20 percent of the vote. The party is now part of the governing coalition, of which its leader, Matteo Salvini, is the interior minister.

    His government has doubled down on animosity toward migrants. In June, Italy took the drastic step of turning away a humanitarian vessel from the country’s ports and has been systematically blocking rescued migrants from being disembarked since then, even when they had been assisted by the Italian Coast Guard.

    The Italian crackdown helps explain why seafarers off the Libyan coast have refrained from assisting migrants in distress, leaving them to drift for days. Under the new Italian government, a new batch of patrol boats has been handed over to the Libyan Coast Guard, and the rate of migrants being intercepted and brought back to Libya has increased. All this has made the crossing even more dangerous than before.

    Italy has been seeking to enact a practice that blatantly violates the spirit of the Geneva Convention on refugees, which enshrines the right to seek asylum and prohibits sending people back to countries in which their lives are at risk. A judgment by the European Court sanctioning Italy for this practice would help prevent the outsourcing of border control and human rights violations that may prevent the world’s most disempowered populations from seeking protection and dignity.

    The European Court of Human Rights cannot stand alone as a guardian of fundamental rights. Yet an insistence on its part to uphold the law would both reflect and bolster the movements seeking solidarity with migrants across Europe.

    https://www.nytimes.com/interactive/2018/12/26/opinion/europe-migrant-crisis-mediterranean-libya.html
    #reconstruction #naufrage #Méditerranée #Charles_Heller #Lorenzo_Pezzani #asile #migrations #réfugiés #mourir_en_mer #ONG #sauvetage #Sea-Watch #gardes-côtes_libyens #Libye #pull-back #refoulement #externalisation #vidéo #responsabilité #Ras_Jadir #Operation_Sophia #CEDH #cour_européenne_des_droits_de_l'homme #justice #droits_humains #droit_à_la_vie

    ping @reka

    • È un omicidio con navi italiane” L’accusa del Nyt

      Video-denuncia contro Roma e l’Ue per un naufragio di un anno fa: botte dei libici ai migranti, 50 morti.

      Patate scagliate addosso ai soccorritori della Sea Watch invece di lanciare giubbotti e salvagente ai naufraghi che stavano annegando. E poi botte ai migranti riusciti a salire sulle motovedette per salvarsi la vita. Ecco i risultati dell’addestramento che l’Italia ha impartito ai libici per far fuori i migranti nel Mediterraneo. È un video pubblicato dal New York Times che parte da una delle più gravi tra le ultime stragi avvenute del Canale di Sicilia, con un commento intitolato: “‘È un omicidio’: come l’Europa esternalizza sofferenza mentre i migranti annegano”.

      Era il 6 novembre 2017 e le operazioni in mare erano gestite dalla guardia costiera libica, in accordo con l’allora ministro dell’Interno, Marco Minniti. Il dettaglio non è secondario, lo stesso video mostra la cerimonia di consegna delle motovedette made in Italy ai partner nordafricani. Una delle imbarcazioni, la 648, la ritroviamo proprio al centro dell’azione dove, quel giorno, cinquanta africani vennero inghiottiti dal mare. Al tempo era consentito alle imbarcazioni di soccorso pattugliare lo specchio di mare a cavallo tra le zone Sar (Search and rescue, ricerca e soccorso) di competenza. Al tempo i porti italiani erano aperti, ma il comportamento dei militari libici già al limite della crudeltà. Il video e le foto scattate dal personale della Sea Watch mostrano scene durissime. Un migrante lasciato annegare senza alcun tentativo da parte dei libici di salvarlo: il corpo disperato annaspa per poi sparire sott’acqua, quando il salvagente viene lanciato è tardi. Botte, calci e pugni a uomini appena saliti a bordo delle motovedette, di una violenza ingiustificabile. Il New York Times va giù duro e nel commento, oltre a stigmatizzare attacca i governi italiani. Dalla prova delle motovedette vendute per far fare ad altri il lavoro sporco, al nuovo governo definito “di ultradestra” che “ha completato la strategia”. Matteo Salvini però non viene nominato. L’Italia, sottolinea il Nyt, ha delegato alle autorità della Tripolitania il pattugliamento delle coste e il recupero di qualsiasi imbarcazione diretta a nord. Nulla di nuovo, visto che la Spagna, guidata dal socialista Sanchez e impegnata sul fronte occidentale con un’ondata migratoria senza precedenti, usa il Marocco per “bonificare” il tratto di mare vicino allo stretto di Gibilterra da gommoni e carrette. Gli organismi europei da una parte stimolano il blocco delle migrazioni verso il continente, eppure dall’altra lo condannano. Per l’episodio del 6 novembre 2017, infatti, la Corte europea dei diritti umani sta trattando il ricorso presentato dall’Asgi (Associazione studi giuridici sull’immigrazione) contro il respingimento collettivo. Sempre l’Asgi ha presentato due ricorsi analoghi per fatti del dicembre 2018 e gennaio 2018; infine altri due, uno sulla cessione delle motovedette e l’altro sull’implementazione dell’accordo Italia-Libia firmato da Minniti.

      https://www.ilfattoquotidiano.it/premium/articoli/e-un-omicidio-con-navi-italiane-laccusa-del-nyt

    • Comment l’Europe et la Libye laissent mourir les migrants en mer

      Il y a un peu plus d’un an, le 6 novembre 2017, une fragile embarcation sombre en mer avec à son bord 150 migrants partis de Tripoli pour tenter de rejoindre l’Europe. La plupart d’entre eux sont morts. Avec l’aide de Forensic Oceanography – une organisation créée en 2011 pour tenir le compte des morts de migrants en Méditerranée – et de Forensic Architecture – groupe de recherche enquêtant sur les violations des droits de l’homme –, le New York Times a retracé le déroulement de ce drame, dans une enquête vidéo extrêmement documentée.

      Depuis l’accord passé en février 2017 entre la Libye et l’Italie, confiant aux autorités libyennes le soin d’intercepter les migrants dans ses eaux territoriales, le travail des ONG intervenant en mer Méditerranée avec leurs bateaux de sauvetage est devenu extrêmement difficile. Ces dernières subissent les menaces constantes des gardes-côtes libyens, qui, malgré les subventions européennes et les formations qu’ils reçoivent, n’ont pas vraiment pour but de sauver les migrants de la noyade. Ainsi, en fermant les yeux sur les pratiques libyennes régulièrement dénoncées par les ONG, l’Europe contribue à aggraver la situation et précipite les migrants vers la noyade, s’attache à démontrer cette enquête vidéo publiée dans la section Opinions du New York Times. Un document traduit et sous-titré par Courrier international.

      https://www.courrierinternational.com/video/enquete-comment-leurope-et-la-libye-laissent-mourir-les-migra

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=10&v=dcbh8yJclGI

    • How We Made an Invisible Crisis at Sea Visible

      An ambitious Opinion Video project produced across three continents — in collaboration with a pioneering forensic research group — shines a spotlight on the more than 16,000 migrants who have died trying to cross the Mediterranean since 2014.

      Forensic Oceanography had created a report and a minute-by-minute reconstruction of the episode (http://www.forensic-architecture.org/wp-content/uploads/2018/05/2018-05-07-FO-Mare-Clausum-full-EN.pdf) intended partly to support a case that was about to be filed on behalf of survivors at the European Court of Human Rights.

      Their reporting was deep, but it was very technical. We wanted to build on the original research to create a short film that would sharpen the story while still embracing complexity.

      https://www.nytimes.com/2019/01/23/reader-center/migrants-mediterranean-sea.html
      #visibilité #invisibilité #in/visiblité #Mare_clausum

  • Non, la #Cour_européenne_des_droits_de_l'homme n’a pas ouvert la voie à l’application de la charia
    https://www.francetvinfo.fr/monde/grece/non-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-n-a-pas-ouvert-la-voie-a-l

    La #CEDH a condamné la Grèce pour avoir fait appliquer le #droit_sacré musulman, la #charia, à un #litige_successoral, contre la volonté de la personne décédée qui avait rédigé un testament de droit grec. La Cour estime que cette application de la charia en matière de droit civil pour la minorité musulmane de Thrace (dans le nord-est de la Grèce) est discriminatoire.

    […] « La CEDH dit qu’il est hors de question d’appliquer la loi religieuse, ou une autre règle, si les personnes n’y consentent pas », analyse Nicolas Hervieu. Par ailleurs, « même si les personnes en question avaient volontairement accepté l’application de la charia en matière de succession, la Cour aurait facilement pu s’y opposer, estime le juriste, car l’application de cette #loi_religieuse à la place du #droit_civil crée une situation foncièrement discriminatoire à l’égard des #femmes. »

  • Je suis donc allé voir Libre de Michel Toesca hier soir.

    Gloire à Cédric Herrou et à toutes les personnes qui lui sont venues en aide, elles sauvent l’honneur. Libre est un film mal filmé (sans doute avec une caméra numérique d’un autre siècle), mal monté (gros problème de rythme et de faux rythme et difficultés à couper dans la matière par attachement à ce qu’elle montre), dont la qualité du son est exécrable, avec tous les défauts du film de connivence entre filmeur et filmées et filmés et qui, en fait, par la seule justesse évidente de son propos finit par accoucher de vérités lumineuses, mais pas très belles :

    Il existe bien un racisme d’état, les autorités dans la vallée de la Roya n’ont pas cessé de bafouer le droit, la justice n’est pas indépendante du pouvoir qu’il l’arme et qu’elle arme en retour.

    Et rien que cela, en faire pareille démonstration irréfutable, c’est beau.

    En revanche le film s’échoue à la fin sur deux récifs de taille, il tente de finir sur une note positive et optimiste, le délit de solidarité a disparu, en omettant de préciser qu’il y a une précision langagière dans la locution « exclusivement à but humanitaire » qui permettra à tous les juges de contredire l’_exclusivité_justement, c’est dommage pour un film militant de passer à côté de ce détail (sans doute que la petite équipe du film n’est pas abonnée aux fils de @cdb_77 ), et lorsque le film montre un Cédric Herrou qui retourne à ses activités agricoles, la frontière étant désormais fermée à l’endroit de son exploitation, il oublie de préciser que les passages se font désormais nettement plus au Nord de la vallée de la Roya, en altitude, au prix de dangers mortels (là aussi cela sert de rester abonné aux fils de @cdb_77).

    Mais, sinon, tout bien.

  • #Beignets soufflés au #Cédrat
    https://cuisine-libre.fr/beignets-souffles-au-cedrat

    Délicieusement parfumés au citron et relevés de petits morceaux de cédrat confit… Mettre 25 cl d’eau dans une casserole. Y râper finement le zeste du citron et ajouter le beurre coupé en morceaux. Porter à ébullition en remuant, puis retirer la casserole du feu. Verser la farine d’un seul coup. Mélanger aussitôt vigoureusement avec une cuillère en bois et poser à nouveau la casserole sur le feu, réglé sur une chaleur très douce. Remuer la pâte avec la cuillère jusqu’à ce qu’elle forme une boule et se…

    Cédrat, Beignets / #Sans_viande, #Sans_lactose, #Friture

  • #CÉDRIC_HERROU - DEVOIR DE SOLIDARITÉ - YouTube

    https://www.youtube.com/watch?v=PYNvybAyGqY&feature=youtu.be

    « C’est aux citoyens d’agir quand il y a défaillance de l’Etat – ou, pire, quand on est face à un racisme d’Etat. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison, ce sera plus simple ».

    Cédric Herrou est paysan dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), près de Vintimille, à la frontière entre la France et l’Italie. Depuis 2015, il a accueilli plus de 2.500 exilés chez lui, dans sa ferme. Des hommes, des femmes et des enfants en détresse, fuyant la guerre, originaires du Soudan, d’Érythrée, du Darfour… Des « migrants » égarés sur les routes de montagne et à qui Cédric Herrou vient en aide, avec le soutien de nombreux citoyens de la vallée. Une toile de tente ou un toit pour dormir, de quoi se nourrir, se soigner. Répondre à l’urgence, d’abord. Et puis faire en sorte que ces personnes puissent exercer leur droit : demander l’asile. Cela paraît simple, ça ne l’est pas. Les réfugiés sont traqués, refoulés en Italie, au mépris de ce droit élémentaire. Cédric Herrou est à plusieurs reprises arrêté, mis en garde à vue, puis poursuivi en justice. Assigné à résidence, il est condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis. On parle de « délit de solidarité ». Nous sommes allés voir Cédric Herrou chez lui, à Breil-sur-Roya. Dans cette nouvelle émission « Regards », il raconte comment et pourquoi il a décidé d’agir, malgré le harcèlement policier et judiciaire. Politique, citoyenne, son action nous engage, nous appelle au devoir de solidarité. Emission télévisée « Regards » Réalisation : Yannick Bovy – Octobre 2018 – 29 mn. Une émission produite par le CEPAG & proposée par la FGTB wallonne DVD disponible, comprenant l’interview intégrale de Cédric Herrou (50 mn), au prix de 5€ : daniel.wojtalik@cepag.be - 02/506 83 96

    #asile #devoir_de_solidarité