• Enfermées dans un contrat engagement jeune (via Yann Gaudin) 
    https://twitter.com/yanngaudin/status/1728337305717387373

    Un autre témoignage sur une autre situation avec #Pôle_emploi :

    « Je suis maman de 2 jumelles de 22 ans qui ont été en décrochage scolaire et qui n’ont donc pas de diplômes.

    Depuis l’âge de 18 ans elles vivotent de petites missions d’#intérim essentiellement dans la #grande_distribution ou en #usine. Lassées de ne pouvoir prétendre à mieux, je les ai encouragées à suivre une #formation. Je travaille dans la fonction publique d’état, au service d’impôts des entreprises et suis en contact avec des comptables qui toute la journée se plaignent de ne pas avoir suffisamment de personnel. Je propose donc à mes filles de voir si ce métier pourrait leur correspondre. Elles se lancent dans des recherches sur le métier et ce qu’il pourrait leur offrir ainsi que les nombreux débouchés.

    C’est donc gonflées à bloc qu’elles se tournent vers Pôle emploi après avoir trouvé une formation d’#assistante_comptable ET plusieurs cabinets qui sont prêts à les prendre en #stage avec la possibilité d’un #emploi par la suite. Elles ont trouvé également le #centre_de_formation qui les prennent après avoir passé un #entretien. Reste plus qu’à obtenir une prescription de Pôle emploi pour finaliser le tout.

    Sauf que lors de leur premier entretien, chacune des conseillères qui les ont reçues individuellement les ont orientées vers un contrat engagement jeune (#CEJ). Elles ont dû suivre des formations d’une journée totalement farfelues : stage de cuisine, de judo, atelier pour apprendre à écrire (chose qu’elles savent parfaitement faire) et j’en passe. Le CEJ impose de nombreux ateliers notamment faire son #CV, sa #lettre_de_motivation, l’apprentissage des outils bureautiques, ateliers qu’elles avaient déjà suivis auparavant dans un autre dispositif à la Mission locale. Elles ont une espèce de #livret qui valide tous ces ateliers. L’une des deux conseillères, plus virulente que l’autre, a commencé à menacer mes deux filles de #radiation si elles ne faisaient pas d’efforts. Mes filles ont commencé leurs démarches en décembre 2022, la formation débutait en avril 2023. Durant ces quelques mois, tout a été prétexte pour ne pas fournir cette prescription et les forcer à suivre les ateliers qui au final permettaient j’imagine à leurs conseillères d’obtenir des primes. [et/ou simplement de remplir leur quota, ndc]

    Et devinez quoi ? Nous sommes en novembre 2023 et elles n’ont pas eu la prescription. Elles sont #captives de leur contrat engagement jeune et totalement abattues moralement. Une des deux est retournée vers l’intérim, l’autre cherche désespérément n’importe quel emploi pour fuir ce contrat. A chacun des entretiens qu’elles ont pu avoir avec leur conseillère, elles se sont vues infantilisées, dévalorisées et culpabilisées. Elles voulaient simplement obtenir une formation qualifiante pour prétendre à des emplois moins précaires dans un secteur qui offre de larges possibilités. Aujourd’hui, elles économisent l’argent qu’elles gagnent en intérim pour se payer ladite formation et ne plus dépendre de Pôle emploi. »

    edit : une réunion de demandeurs de salaire dans une agence Policemploi : menacer pour être obéi
    https://seenthis.net/messages/1028421

    #prescription

  • RSA : « Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’Etat pour les percevoir »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/03/rsa-vivre-avec-600-euros-n-etant-pas-une-contrainte-suffisante-il-faudra-des

    Raphaël Amselem, chargé d’études pour GenerationLibre, spécialiste des finances publiques, et Lucien Guyon, journaliste chez « Blast », dénoncent, dans une tribune au « Monde », la notion de devoir que le gouvernement veut associer au RSA, qui constitue un droit à la dignité humaine et ne saurait par conséquent souffrir de contrepartie.

    Le revenu de solidarité active (RSA) porte un nom bien administratif pour désigner une aide essentielle, allouée aux personnes sans moyens, afin qu’elles puissent se vêtir, un peu, se nourrir, comme elles peuvent, et se loger, difficilement. Autrement dit, il reconnaît par une maigre compensation financière que le corps social doit s’assurer de la dignité de chacun de ses membres.

    Le gouvernement discute actuellement d’un projet de loi qui devrait conditionner le versement du RSA à un « accompagnement intensif » de quinze à vingt heures par semaine composé, pour le dire simplement, de réunions et d’observations en entreprise. Partant du principe que la dignité se mesure au mérite, le gouvernement choisit, dans le cas d’une telle loi, d’ indexer le droit de survivre à une activité factice, non rémunérée et déléguant toujours davantage le destin des pauvres aux mécanismes iniques de l’administration.

    Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’Etat pour les percevoir. Le droit à la dignité consacre, sans dérogations, que l’être humain, au moment où il est, ne peut être privé de subsistance. L’acquisition du savoir, la vie intime, l’éducation, le travail, la famille, la santé, autrement dit tout rapport au monde, se constituent à travers la reconnaissance de l’Autre. L’homme est social d’emblée. La dignité, conçue dans ce cadre, institue un réseau de respect dont il convient de garantir les conditions d’existence.

    Chaque membre du corps social doit voir sa subsistance garantie

    Paul Ricœur (1913-2005) a écrit dans l’introduction aux Fondements philosophiques des droits de l’homme (1988) : « A toute époque et dans toute culture, une plainte, un cri, un proverbe, une chanson, un conte, un traité de sagesse ont dit le message : si le concept de droits de l’homme n’est pas universel, il n’y en a pas moins, chez tous les hommes, dans toutes les cultures, le besoin, l’attente, le sens de ces droits. L’exigence a toujours été que “quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain”. »

    Le droit à la dignité prend ainsi sa source dans l’impératif du soin de l’altérité. L’individualité, en ce sens, n’est rendue possible que par l’obligation de reconnaître à l’autre ce que lui-même me reconnaît. Cette correspondance, au fondement de toute civilité, passe par l’observation et la pratique d’un principe simple : chaque membre du corps social doit voir sa subsistance garantie.

    Le RSA coûte 15 milliards d’euros, 6 % du budget de la Sécurité sociale. Ce poste de dépenses, c’est 600 euros par personne. Et si tant est que l’argument financier soit central dans ce débat, l’économiste Marc de Basquiat notait qu’une telle réforme pourrait induire la création de 50 000 postes, soit un coût supplémentaire de 1 milliard d’euros. La jargonnante prosodie qui accompagne ce projet, traversée par les « dispositifs personnalisés », les « parcours de réinsertion », la « socialisation par le travail », noie sa violence dans un langage technique informe.

    Un régime individuel réglementé à outrance

    Le ministre du travail, Olivier Dussopt, disait, le 23 mai 2023, sur Franceinfo, que les allocataires déclinant les offres d’accompagnement seraient « suspendus ». Ce qui signifie, pour le dire sans politesse lexicale, que des humains se verront retirer leur unique ressource à la discrétion d’une instance administrative. Le reste de ce programme punitif prend les allures d’un régime individuel – encore un – réglementé à outrance.

    Miracle d’inventivité, le gouvernement a inventé le service national universel (SNU) du pauvre ! Qui touchera le RSA sera désormais administré comme un irresponsable a priori, incapable de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique soi-disant à sa mesure, à sa portée, et capable de qualifier le bon, le juste et le souhaitable pour lui.

    Puis, nous la connaissons déjà bien, l’administration française ! Il faut imaginer l’ordinaire allocataire du RSA – 600 euros, pour le redire – à qui on demande de se déplacer à 10 kilomètres de chez lui, pour s’immerger dans une « journée entreprise » censée modifier le cours de son existence ! Il y verra ce qu’est le vrai monde, où des gens missionnent d’autres gens, où des personnes écrivent des notes, où des comptables comptent, où des patrons patronnent, où des livreurs livrent : une révolution !

    La violence sociale va de pair avec la violence administrative

    Des perspectives à venir pour celui qui pensait qu’être comptable, ça n’était pas compter, qu’être patron, ça n’était pas diriger, et qu’être livreur, ça n’était pas livrer. Ce déboussolement organisé aura sans doute une influence vivifiante dans son « parcours de réinsertion », de sorte qu’il se lèvera, le lendemain, en se disant : « C’est donc ça, une épiphanie ! »

    C’est ce manque éclatant de confiance dans la part de la société civile la plus démunie, au point d’en faire l’objet d’un contrôle bureaucratique, qui scandalise, alors que les plus pauvres sont souvent les « premiers de cordée » devant les retors de l’administration, ses impondérables lourdeurs, ses voies labyrinthiques (parfois impénétrables) et son formalisme excessif. Un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer.

    La violence sociale va de pair avec la violence administrative. L’assurance du droit à la dignité est consubstantielle à la philosophie libérale. De John Locke (1632-1704) à Raymond Aron (1905-1983), de Cesare Beccaria (1738-1794) à John Rawls (1921-2002), les principes du libéralisme politique ont été exposés en ces termes : l’Etat n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure.

    Ce mythe qui prétend que tout droit serait la conversion d’un devoir amène de graves fautes politiques. La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent.

    Rafaël Amselem (chargé d’études au sein du club de réflexions libéral GenerationLibre) et Lucien Guyon(journaliste pour le site de presse en ligne et la Web-TV « Blast »)

    #guerre_aux_pauvres #droits_fondamentaux #RSA #travail #accompagnement_intensif #mérite #contrepartie #contrainte #sanction #droit_au_revenu #revenu_minimum #contrôle #violence_sociale #violence_administrative

    • RSA : « Et si le gouvernement prenait vraiment les choses au sérieux ? », Jean-Claude Barbier
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/01/rsa-et-si-le-gouvernement-prenait-vraiment-les-choses-au-serieux_6175733_323
      La querelle sur l’activité obligatoire des allocataires des minima sociaux date d’avant le RMI de 1988, ancêtre du RSA, rappelle dans une tribune au « Monde » le sociologue Jean-Claude Barbier.

      Quelles sont les différentes options qui pourraient tracer les pistes d’une possible réforme du revenu de solidarité active (RSA), voulue par le gouvernement ? Elles sont au nombre de quatre et sont bien antérieures à la réforme envisagée aujourd’hui. Il y a d’abord ce que l’on peut qualifier de « méthode Raymond Barre ». Elle remonte à l’époque où l’ancien premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing et candidat à l’élection présidentielle de 1988 demandait l’assistance « absolue » uniquement pour les vieillards et les personnes handicapées ne pouvant pas du tout travailler.

      Puis il y a la « méthode Nixon », étendue par Clinton en 1996 : obliger pour une allocation de misère – pas même un emploi – à travailler dans les parcs publics. Elle a été surnommée « workfare ». Ensuite, l’insertion, originalité française, la « méthode Jean-Michel Belorgey » (du nom du député socialiste auteur et pilote de la loi revenu minimum d’insertion (RMI) promulguée le 1er décembre 1988), qui combine allocation et accompagnement effectif des personnes par les travailleurs sociaux.

      Laissons de côté l’actuelle tentation démagogique qui agite aujourd’hui les députés Renaissance et LR comme elle agita Clinton, et intéressons-nous à la quatrième solution, celle de la « dignité humaine » (Menschenwürde), principe constitutionnel allemand. La Cour de Karlsruhe a en effet exigé en 2019 du gouvernement fédéral qu’il respecte le minimum d’existence (digne) fixé par la Constitution en euros, applicable même après d’éventuelles diminutions pour sanctions.

      Rompre avec « l’esprit de radinerie »

      Si un gouvernement français prenait vraiment les choses au sérieux, il devrait d’abord rompre avec « l’esprit de radinerie » qui marque l’assistance aux pauvres depuis son invention en Angleterre élisabéthaine au XVIe siècle. Jamais depuis cette époque les gouvernements n’ont accordé un financement suffisant pour aider les personnes pauvres à sortir de la misère.

      Si en effet les sommes dépensées paraissent énormes, elles ne représentent, y compris l’indemnisation du chômage, que 8 % des dépenses de protection sociale, contre 80 % pour la santé et les retraites. Près des deux tiers de ceux et celles qui perçoivent les minima sociaux sont en dessous du seuil de pauvreté en France (y compris les enfants).
      Une réponse sérieuse devrait donc être celle d’un financement décent mais conséquent, et d’une action d’accompagnement elle aussi conséquente, comme elle existe par exemple au Danemark (à l’exception des immigrants désormais discriminés dans ce pays). Le RMI n’a jamais bien fonctionné en termes de suivi efficace pour le retour ou l’accès à un emploi.

      Renforcer les sanctions reste une mesure marginale

      En 2022, la Cour des comptes a noté que les dépenses des départements ne sont compensées en longue durée qu’à près de 60 %, ce qui veut dire qu’ils n’ont tout simplement pas les moyens de financer l’insertion. Au Danemark, les collectivités territoriales lèvent leurs propres impôts, et sont au contraire suffisamment dotées.
      Mieux, elles sont engagées à gérer efficacement leurs dépenses par des contrats avec l’Etat central qui les incitent à bien le faire. Il est tout à fait possible de dépenser à la fois à bon escient et avec rigueur. Et cela serait une belle réforme à entreprendre pour le ministre français des finances…

      Car renforcer les sanctions reste une mesure marginale ou inopérante. Les économistes savent que les sanctions sont d’une efficacité toute relative : elles motivent à la recherche d’emploi quand approche la fin du droit à l’indemnisation, mais elles incitent à prendre des emplois médiocres.

      Trouver des emplois de qualité et non des ombres d’emploi

      En outre, elles peuvent aussi inciter au non-recours (« Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires », Sylvain Chareyron, Rémi Le Gall, Yannick L’Horty, Revue économique n °5/73, 2022). Or, le non-recours au RSA est évalué à un tiers des personnes éligibles. Le problème à résoudre est par conséquent de placer en emploi ou en formation pendant plusieurs mois des centaines de milliers de personnes en difficulté.

      Il s’agit de trouver des emplois de qualité et non des ombres d’emploi, comme le redoute l’ancien commissaire au RSA Martin Hirsch. Les personnes pauvres craignent en effet des emplois de seconde zone, selon l’avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale https://www.cnle.gouv.fr/l-avis-accompagnement-vers-l-1672.html (CNLE) sur l’accompagnement et l’insertion.

      Dans le rapport qui envisage la réforme du RSA, l’administration annonce l’objectif d’un conseiller Pôle emploi et d’un travailleur social pour 50 personnes, afin d’obtenir un « accompagnement global » adéquat pour des candidats très éloignés de l’emploi. Or, le régime normal, dit « de suivi », à Pôle emploi est de un pour 363, le régime « guidé » de un pour 211) et régime « renforcé » de un pour 97, selon les chiffres de la Cour des comptes. Un pas immense reste à franchir.

      Le service de l’emploi et de l’insertion est en outre confronté à trois populations hétérogènes : les jeunes ayant de grosses difficultés (à qui Le RSA est refusé, jusqu’à l’âge arbitraire de 25 ans), les chômeurs et les titulaires des minima sociaux, et parmi eux ceux qui ont des problèmes de santé (et ils sont nombreux). Chacun de ces groupes a besoin de services adaptés, qui ne peuvent être automatisés.

      L’essence de l’esprit de solidarité

      Par exemple, il faut des allocations aux jeunes sans emploi ni formation : ils sont plus d’un million, mais moins de 300 000 ont droit au soutien d’un contrat engagement jeune. L’idée d’un accompagnement renforcé accordé à un million de titulaires du RSA (avec un conseiller pour 50 allocataires) coûterait annuellement de 1,4 milliard d’euros, affirme l’IFRAP, un groupe de réflexion ultra-libéral.

      Or, la qualité de l’accompagnement conditionne la réussite : c’est précisément son absence qui explique les mauvais résultats de l’insertion, comme l’affirme la Cour des comptes à juste titre. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Danemark dépense trois fois plus proportionnellement que la France pour les « mesures actives » de l’emploi (c’est-à-dire les mesures de formation, d’accompagnement, d’insertion…. hors allocations), ce qui explique leur succès relatif dans notre pays.

      Or le Danemark est, comme la France, critiqué comme champion européen des dépenses sociales. Mais il n’y a rien sans rien ! Et de toute façon, l’insertion sociale et professionnelle est sans cesse à remettre sur l’ouvrage, avec des taux d’accès à l’emploi souvent décevants. Il ne faut pourtant pas renoncer, car il s’agit ici de l’essence de l’esprit de solidarité.

      Jean-Claude Barbier(sociologue CNRS au Centre d’économie de la Sorbonne /Paris 1 Panthéon Sorbonne)*

    • La réforme du RSA suscite inquiétudes et scepticisme
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/04/la-reforme-du-rsa-suscite-inquietudes-et-scepticisme_6172003_823448.html

      Le gouvernement s’inspire notamment du contrat d’engagement jeune (#CEJ), mis en place en mars 2022. Un dispositif réservé aux 16-25 ans et aux moins de 30 ans en situation de handicap qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation, et qui peinent à accéder à un emploi durable. Ces derniers s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement de quinze à vingt heures hebdomadaires en échange d’une #allocation de 530 euros.

      Voilà le tarif : 530e par mois
      Toujours aussi drôle de voir les articles de gauche, et les critiques libérales (comme ci-dessus) qui disent 600 euros pour le RSA individuel alors que dans les faits c’est 534,82 (dans plus de 90% des cas, et ce depuis 1988, un « forfait logement » de 12% est retranché du montant maximum théorique).

      edit trouvé le reste dont

      (...)Des mesures coercitives qui suscitent, là encore, le scepticisme. « Les sanctions annoncées posent une vraie question opérationnelle, considère Antoine Foucher, du cabinet Quintet. Comment va-t-on, même partiellement, même provisoirement, diminuer le RSA des allocataires récalcitrants ? » Ces derniers « sont déjà très contrôlés, avec pas mal de sanctions », ajoute Michaël Zemmour, qui cite notamment « la mise sous surveillance » de leurs comptes en banque.

      Discours « démagogiques »
      Si les collectivités locales expriment ces craintes c’est aussi parce qu’elles pensent qu’une sorte de double discours existe au sein du gouvernement. « Nous sommes rassurés sur les conditions de l’expérimentation, mais inquiets concernant le contenu de la loi », lance Bruno Bernard. Le président écologiste de la métropole de Lyon dénonce les discours « démagogiques » du président de la République et du ministre des comptes publics, Gabriel Attal. Lors d’un déplacement dans l’Hérault, le 25 avril, ce dernier a opposé « les classes moyennes », « ceux qui comptent pour l’essentiel sur leur travail pour vivre, pas sur les aides sociales ni sur un gros patrimoine », aux opposants à la réforme des retraites qui accueillent les déplacements de ministres avec des casseroles.

      Cette opposition entre les actifs et ceux qui bénéficient des minima sociaux avait déjà utilisée par Emmanuel Macron, lors de son entretien télévisé, le 22 mars. « Beaucoup de travailleurs disent “vous nous demandez des efforts mais il y a des gens qui ne travaillent jamais” », avait déclaré le locataire de l’Elysée pour justifier le conditionnement du RSA. (...)

      Une rhétorique qui trouve un écho dans la population et qui peut en partie expliquer la difficulté que peuvent avoir les opposants à mobiliser largement. « L’idée s’est imposée dans l’opinion publique [que nous fabriquons] qu’il y a trop de gens qui vivent de la solidarité nationale, analyse le directeur général délégué d’Ipsos, Brice Teinturier. Une forme de consensus sur le sujet s’est installé, donc une telle réforme du RSA ne sera pas vraiment contestée par les Français. » Un climat politique issu de vingt ans de discours sur le supposé « assistanat » auquel vient s’ajouter un contexte économique favorable.
      Compte tenu des difficultés de recrutements rencontrées par les employeurs dans de très nombreux secteurs, ceux qui ne travaillent pas sont considérés comme profitant du système. Plusieurs études montrent qu’il y a surtout beaucoup de personnes qui peuvent prétendre au RSA et qui n’en bénéficient pas. « En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA serait non recourant chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs », rappelle la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
      Dans son entretien avec les lecteurs du Parisien, le 23 avril, Emmanuel Macron s’appuie pourtant sur ceux qui « abusent » du RSA pour défendre la réforme. Un sentiment renforcé par la sensation qu’ont les actifs, et surtout les travailleurs dit de première et deuxième lignes, que leur travail est dévalorisé et ne paie pas assez. « La précarisation du monde du travail renforce le ressentiment de ceux qui ont l’impression de se lever tôt pour un travail difficile et mal payé envers ceux qui bénéficient des minima sociaux sans travailler », signale Brice Teinturier.

      https://justpaste.it/5oq7c

    • Cela me fait penser à ce passage du Capital de Marx, chapitre 27 – L’expropriation de la population campagnarde – évoquant « la loi sur les pauvres » au XVIe siècle.

      Le protestantisme est essentiellement une religion bourgeoise. Pour en faite ressortir « l’esprit » un seul exemple suffira. C’était encore au temps d’Élisabeth : quelques propriétaires fonciers et quelques riches fermiers de l’Angleterre méridionale se réunirent en conciliabule pour approfondir la loi sur les pauvres récemment promulguée. Puis ils résumèrent le résultat de leurs études communes dans un écrit,contenant dix questions raisonnées, qu’ils soumirent ensuite à l’avis d’un célèbre jurisconsulte d’alors, le sergent Snigge, élevé au rang de juge sous le règne de Jacques-Ier. En voici un extrait :

      « Neuvième question : Quelques-uns des riches fermiers de la paroisse ont projeté un plan fort sage au moyen duquel on peut éviter toute espèce de trouble dans l’exécution de la loi. Ils proposent de faire bâtir dans la paroisse une prison. Tout pauvre qui ne voudra pas s’y laisser enfermer se verra refuser l’assistance. On fera ensuite savoir dans les environs que, si quelque individu désire louer les pauvres de cette paroisse, il aura à remettre, à un terme fixé d’avance, des propositions cachetées indiquant le plus bas prix auquel il voudra nous en débarrasser. Les auteurs de ce plan supposent qu’il y a dans les comtés voisins des gens qui n’ont aucune envie de travailler, et qui sont sans fortune ou sans crédit pour se procurer soit ferme, soit vaisseau, afin de pouvoir vivre sans travail. Ces gens-là seraient tout disposés à faire à la paroisse des propositions très-avantageuses. Si çà et là des pauvres venaient à mourir sous la garde du contractant, la faute en retomberait sur lui, la paroisse ayant rempli à l’égard de ces pauvres tous ses devoirs. Nous craignons pourtant que la loi dont il s’agit ne permette pas des mesures de prudence de ce genre. Mais il vous faut savoir que le reste des freeholders (francs tenanciers) de ce comté et des comtés voisins se joindra à nous pour engager leurs représentants à la chambre des communes à proposer une loi qui permette d’emprisonner les pauvres et de les contraindre au travail, afin que tout individu qui se refuse à l’emprisonnement perde son droit à l’assistance. Ceci, nous l’espérons, va empêcher les misérables d ’avoir besoin d’être assistés . (a) »

      (a) R. Blakey : The History of political, literature from the earliest times. Lond., 1855, vol. II, p. 83, 84

    • oui, si ce n’est qu’on est passé des #workhouse à la « société de travail » (comme Jospin l’a excellemment formulé en 1998) sur un soubassement matériel et social tout autre que les dimensions communautaires détruites par la dynamique du capital : le salaire et le salaire social (j’entends par là autre chose que Friot ; toutes les formes de salaire socialisé, hors emploi, dont le RSA). là l’enjeu du contrôle, c’est de déterminer par la loi, la jurisprudence, les pratiques de guichet, les gesticulations agressives, etc., l’étiage de la disponibilité à l’emploi (la conditionnalité de fait), quitte à multiplier les simulacres (plutôt que les murs) où s’épuise le temps des prolos (la disponibilité à l’emploi avec ses jeux imposés, du théâtre)

      des éléments sur ce théâtre, d’il y a 12 ans (...)
      https://seenthis.net/messages/46203

    • là l’enjeu du contrôle, c’est de déterminer par la loi, la jurisprudence, les pratiques de guichet, les gesticulations agressives, etc., l’étiage de la disponibilité à l’emploi (la conditionnalité de fait), quitte à multiplier les simulacres (plutôt que les murs) où s’épuise le temps des prolos (la disponibilité à l’emploi avec ses jeux imposés, du théâtre)

      Effectivement, « de l’autre côté » des allocataires du RSA on trouve des personnes qui occupent des emplois d’insertion, qui ne correspondent à guère autre chose que des missions de contrôle social et de gestion administrative de la précarité (dont un certain nombre sont d’ailleurs d’anciens « bénéficiaires » du RSA).

      C’est à ce genre d’aberration auquel conduit la défense aveugle des emplois pour les emplois, au lieu de celle des ressources. J’utilise à dessein le mot « ressources » pour évoquer - indépendamment des différentes formes qu’elles peuvent prendre (salaire, minima, pension de retraite, revenu, apprentis, stage, emplois aidés, etc.) - l’accès inconditionnel à des moyens d’existence qui ne soient jamais inférieurs au SMIC (même si le SMIC est un salaire bas, ce sera toujours mieux que ce que donne la liste des emplois bilboques).

      Quand à savoir s’il s’agit ou d’un « salaire socialisé » ou d’un « revenu garanti », à la limite, cela ne me semble pas vraiment déterminant (ce genre de questions aurait même plutôt tendance à me gonfler). Si on trouve un autre mot que « ressources » qui exprime le même sens que celui que je viens de proposer, je suis preneur.

      L’autre raison pour laquelle, de façon plus générale, je pense qu’il est essentiel de déconnecter la question des emplois et d’insister sur celle des ressources dans la lutte sociale (notamment dans la lutte syndicale - ce qui n’est vraiment pas gagné) c’est qu’à cause de la « défenses de l’emploi » on en vient à justifier le développement des pires aberrations industrielles qui nous conduisent droit dans le mur sur le plan social, politique et écologique.

      Il faut arrêter de justifier les choix politiques et sociaux sur les emplois mais, par contre, la défense des fondamentaux de la justice économique doit rester une priorité afin qu’aucune décision économique ou politique (plan sociaux, taxe carbone, etc.) se fasse au détriment des conditions d’existence matérielles de la classe ouvrière (pour faire simple).

      Et puis, après, vient la question du travail, mais là, de mon point de vue, c’est encore une autre problématique.

    • RSA : « La règle des 15 à 20 heures d’activité obligatoires est irréalisable, et le pouvoir le sait très bien », Yves Faucoup, Ancien directeur d’un centre de formation de travailleurs sociaux à Toulouse
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/26/rsa-la-regle-des-15-a-20-heures-d-activite-obligatoires-est-irrealisable-et-

      Ancien cadre dans le travail social, Yves Faucoup dénonce, dans une tribune au « Monde », la réforme du revenu de solidarité active projetée par le gouvernement au nom d’une « mise au travail » dont il ne donne pas les moyens.

      France Travail, remplaçant de Pôle emploi, aura entre autres pour mission de veiller à ce que les attributaires du revenu de solidarité active (RSA) soient inscrits au chômage et établissent un contrat d’engagement.
      A terme, il s’agirait officiellement d’imposer quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité à celles et ceux qui perçoivent le RSA. Certains commentateurs considèrent que le président de la République et la première ministre se seraient partagé les rôles : à lui la version dure, de droite, à la Sarkozy (« droits et devoirs »), à elle la version plus humaine, de gauche (« accompagnement et insertion »).
      Depuis bientôt trente-cinq ans (loi sur le revenu minimum d’insertion, décembre 1988), le principe du revenu minimum consiste en France à garantir à une personne sans ressources une allocation différentielle de faible niveau. Elle est fixée en effet à la moitié du seuil de pauvreté pour une personne seule, soit 534 euros mensuels (et non pas 608 euros comme si souvent colporté, en oubliant de déduire le forfait logement).

      Un accompagnement social et professionnel
      Il s’agit de lui permettre de survivre, bien loin des « moyens convenables d’existence » prévus par la Constitution ! Il n’a jamais été non plus expliqué clairement pourquoi le RSA est fixé à 60 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA ou minimum vieillesse), autres minima sociaux.
      En contrepartie de cette allocation, un engagement d’activité (emploi, bénévolat, formation, création d’entreprise, soins) est signé par la personne en fonction de sa situation (car elle n’est pas toujours en capacité physique ou psychique d’assumer un travail). Cet engagement suppose un accompagnement social et professionnel. C’est du moins ce qu’indiquent les textes en vigueur depuis trente-cinq ans, sauf que les sommes qui y sont consacrées sont passées de 20 % du montant des allocations dans les années 1990 à 7 % aujourd’hui.

      Le RSA mis en avant par Nicolas Sarkozy avait pour but, tout comme la réforme annoncée par Emmanuel Macron, de « mettre les gens au travail », un discours autoritaire destiné à siphonner des voix à droite. Mais cela a été un fiasco, à part le renforcement de l’implication de Pôle emploi. En réalité, la mise en œuvre du RSA a entraîné des pertes majeures pour l’efficacité des accompagnements.
      L’intéressement à une reprise d’activité existait déjà, il aurait suffi de l’améliorer. Le RSA activité a été une erreur : les ayants droit ne l’ont pas ou peu demandé, redoutant la stigmatisation du minimum social entretenue par les idéologues de la droite dure, à l’instar de Laurent Wauquiez. Il a d’ailleurs été remplacé plus efficacement par la prime d’activité, ce que de nombreux spécialistes de la question réclamaient depuis longtemps.

      Le risque de l’affichage
      Le débat public sur le RSA est simpliste, parce qu’il entend régler le problème selon le principe des vases communicants : il y a des emplois non pourvus, donc ils peuvent être attribués à des gens au RSA. Alors que tous les professionnels du secteur savent que si l’on veut être efficace, il faut des moyens en matière d’accompagnement.
      Si le chef de l’Etat en était persuadé, il n’aurait pas attendu six ans pour se préoccuper de l’efficacité du dispositif – ce qui ne laisse d’ailleurs rien augurer de bon sur la mise en œuvre effective de la réforme. Car le risque est de rester dans l’affichage : non seulement pour passer le plus vite possible à autre chose après la promulgation de la loi sur les retraites, mais aussi pour faire de la communication politique à destination d’une classe moyenne prétendument excédée en se servant de la précarité. Comme Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012 dans sa lettre aux Français : « Nous avons consacré des milliards à maintenir des gens dans l’assistanat (…), nous l’avons payé d’une défaite financière. »
      En coulisse, les professionnels de l’accompagnement social suivent vaguement ces débats avec un triste sourire : ils savent que le rapport du haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, n’a pas fait l’objet d’une véritable concertation (une seule réunion pour toute l’Occitanie) ; et si beaucoup de ses propositions sont intéressantes, elles sont présentées à tort comme des innovations alors qu’elles n’inventent rien. Les nombreuses pistes existent déjà, elles sont appliquées, tentées ou explorées sur les territoires où les autorités départementales ont mis le paquet, et bien moins là où les moyens manquent.
      Négocié et non imposé
      Elisabeth Borne, en déplacement sur l’île de La Réunion, a parlé de « sanctions » si les attributaires du RSA ne respectent pas l’engagement. Juste pour montrer ses muscles, car la suspension du revenu minimum existe depuis toujours, si la personne ne prend pas contact avec le service d’accompagnement ou ne respecte pas l’engagement qu’elle a pris.

      Sauf que la première ministre a ajouté que dans la mesure où « on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité », la sanction tombera si le bénéficiaire du RSA, lui, ne suit pas « le parcours qu’on lui a proposé ». Or jusqu’à ce jour, il est entendu, et d’ailleurs bien plus efficace, que le parcours soit négocié avec l’intéressé et non imposé. Il y a là un risque énorme d’un dispositif autoritaire voué à l’échec, car les professionnels de l’accompagnement résisteront et les allocataires aussi.

      1,8 million de foyers perçoivent le RSA : la règle des quinze à vingt heures d’activité obligatoires est irréalisable, et le pouvoir le sait très bien. S’il l’agite comme un hochet dans l’espoir d’en tirer profit auprès de « ceux qui travaillent », il ne semble pas qu’il ait l’intention de l’inscrire précisément dans la loi.
      Ce recul est plutôt une bonne chose, mais qu’en sera-t-il des promesses qu’il a faites sur les moyens d’accompagnement social et professionnel et de formation, indispensables pour aider vraiment les citoyens qui galèrent à tenter d’accéder à une véritable insertion ?

  • « On ne peut pas rêver trop grand quand la précarité prend toute la place »

    Cette semaine, Djamila (son prénom a été modifié), 21 ans, raconte la difficulté d’étudier quand on ne sait pas comment réussir à remplir son frigo.

    La première fois que je suis allée à une distribution alimentaire, c’était il y a quelques semaines, un jeudi soir, dans le 20e arrondissement de Paris. C’est la mission locale qui m’a conseillé d’y aller : j’ai été étonnée de voir que nous étions si nombreux, mais aussi agréablement surprise par l’énergie et la chaleur des bénévoles de l’association Linkee. En rentrant chez moi, j’ai pu me faire une ratatouille avec tous les légumes que j’avais récupérés, franchement c’était un miracle pour moi de me cuisiner un vrai truc ! Je garde aussi un souvenir ému d’un excellent muffin aux fruits rouges : iconique, j’ai adoré.

    Si ça pouvait être comme ça tous les jours, ce serait génial… Quand il n’y a pas un rond, ce qui est très fréquent, il n’y a même plus l’envie de manger. Je garde une collection affolante de tickets de caisse Lidl (je connais tous les prix par cœur) et c’est tout le temps la même chose : lait, « pain rustique », spaghettis, nems au crabe, nems à la crevette. C’est dur d’avoir une alimentation variée. Je mange seulement un repas par jour, parfois aucun. En fait, je n’arrive plus à aimer ce que je mange. Je me rends compte que j’ai perdu du poids. A force de galères financières, on finit par ne plus avoir envie de prendre soin de soi. A deux reprises, au petit matin, je me suis réveillée avec tout le corps qui tremblait : d’un seul coup, je vois trouble, j’ai le cœur qui palpite et je manque de m’évanouir… J’ai été obligée d’aller toquer chez mes voisins pour qu’ils me viennent en aide.

    Depuis que je suis à Paris, j’habite dans la même résidence Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Je viens de Wattrelos, près de Roubaix. J’ai décidé de quitter le domicile familial juste après le bac, à 17 ans, pour mes études. Aujourd’hui, j’ai 21 ans et j’ai choisi de faire une pause. Mais quand j’ai entamé à la rentrée 2019 une double licence en anglais et lettres modernes à la Sorbonne, j’ai tout de suite bénéficié d’une bourse, échelon 6.

    Ils sautent aussi des repas

    Mes deux parents sont au #chômage. Mon père touche l’allocation adulte handicapé – 1 076,00 € par mois. Ils ont tous les deux une santé fragile, ça n’aide pas pour travailler. Ils n’ont pas de diplôme, à part ma mère qui a un CAP de couture. Ils se partagent les 1 076,00 € à quatre, en comptant mes deux frères qui sont toujours chez eux. Une fois qu’ils ont payé toutes les factures, il ne reste plus rien. Ils croulent sous les rappels des différents organismes qui leur réclament l’argent dû. Eux aussi, ils sautent des repas. Mais dès qu’ils peuvent, ils m’envoient des petites sommes via Western Union. 20 €, 40 €… ça ne suffit pas mais c’est toujours mieux d’avoir 1 € que rien du tout. On est très solidaires : moi aussi je leur ai déjà envoyé de l’argent. On s’aide quand on est dans des situations vraiment urgentes.

    « Ce n’est pas possible d’aller étudier en sachant qu’en rentrant on ne pourra pas manger correctement »

    Avec ma bourse, je recevais autour de 480 € par mois, versés sur dix mois – depuis, ça a un peu augmenté. Mais cette année je n’y ai plus droit, du fait de mon choix de faire une pause dans mes études. Il faut dire que j’ai recommencé trois fois ma première année de licence : je n’ai pas réussi à la valider. Je suis censée être déjà en master mais ce n’est pas possible d’aller étudier en sachant qu’en rentrant on ne pourra pas manger correctement.

    C’est un cercle vicieux. L’aspect financier a un impact énorme sur le mental et sur les études. Il y a toujours ce retour de bâton qui nous ramène à la réalité dure et crue de notre statut social. Ce sentiment d’échec m’affecte : de la maternelle au lycée, j’ai toujours eu un parcours linéaire de bonne élève. Maintenant j’ai l’impression d’un gouffre avec mes amis qui, eux, ont continué d’avancer. L’impact est relationnel aussi, je dois refuser des sorties et ça joue sur les amitiés. Je me sens déphasée, à tous les niveaux.

    Remise en question

    Ce qui au départ m’animait – les cours de grammaire, de traduction, de thème… – a fini par être source d’angoisses. C’est même devenu une tannée plus qu’autre chose. J’ai remis en question aussi mon orientation : peut-être ne devrais-je faire qu’une mono licence finalement ? Ne faire que des lettres, alors que l’anglais me fascine ? On ne peut pas viser trop haut quand la précarité prend toute la place, on ne peut pas se permettre de rêver trop grand.

    Je me dis parfois que j’aurais dû faire mes études à Lille. Aller à Paris est une expérience sociale plus qu’académique. J’ai appris plein de choses sur l’administratif, ça c’est sûr ! Je suis allée en mairie pour demander de l’aide cet été – je n’avais aucune ressource, la bourse s’arrête en juillet et août. J’ai dû aller au centre d’aide sociale pour demander des cartes pour m’alimenter dans des restaurants solidaires. J’ai entamé la procédure d’inscription à la mission locale : je viens de signer un contrat d’engagement jeune (#CEJ). Je vais faire ça pendant un an pour mettre de l’argent de côté et reprendre mes études plus sereinement, sans être accablée par le manque. Dans le cadre du CEJ, je cherche une formation dans l’audiovisuel ou le professorat. C’est rémunéré 520 € par mois. A peu près le même montant que la bourse.

    Ma bourse comme source de revenus

    Je n’ai toujours eu que ma bourse comme source de revenus. Je paye 365 € de loyer. Avec les aides au logement, ma chambre de 19 mètres carrés me revient à 215 €. Une fois toutes les factures payées, il me reste environ 150 € pour manger pour le mois. Chaque jour, je fais un tableau pour voir ce que je dois acheter et ce que je peux dépenser. Le métro aussi, ça coûte cher… Avec l’inflation, j’essaie de mettre le plus d’argent possible dans un paquet de pâtes à 70 centimes que dans un carré de beurre à 2 €. Le frigo est vide. Hier, j’ai dû acheter un paquet de mouchoirs à 2,95 €. Mais il me fallait ces mouchoirs : ça a été un choix, comme toujours. Et je n’ai pas pris le taboulé.

    De septembre à novembre, j’ai essayé de postuler à droite à gauche mais je n’ai jamais été prise. J’ai essayé dans un collège, dans des boulangeries, des épiceries, un magasin pour enfants… rien n’a marché. La mission locale, c’était ma dernière option, je ne pouvais pas rester à ne rien faire. J’aimerais bien devenir bénévole à Linkee aussi. Cette pause va me permettre de réfléchir à ce que je veux et de retrouver la motivation pour mes études. C’est comme reconstruire pour mieux repartir.

    Suis-je en colère ? En fait, je suis dans l’indignation totale, en plus de me sentir impuissante. Mais je garde espoir. J’aimerais être enseignante en université. J’ai envie de me prouver que c’est possible, que les portes restent ouvertes pour tout le monde. Même si, pour certains, il est bien plus dur de les ouvrir.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2023/01/08/on-ne-peut-pas-rever-trop-grand-quand-la-precarite-prend-toute-la-place_6157

    #étudiants #précaires

  • Réforme du RSA : 19 départements sur la ligne de départ | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-du-rsa-19-departements-sur-la-ligne-de-depart-1888860

    Côte-d’Or, Somme, Métropole de Lyon ou encore Aveyron : le gouvernement a retenu 19 des 43 départements ou collectivités candidats pour expérimenter pendant un an une réforme de l’insertion des bénéficiaires du RSA. La logique de droit et devoir s’appuie sur celle du Contrat d’engagement jeune.

    Le gouvernement en voulait une dizaine. Il a finalement retenu 19 départements ou collectivités sur les 43 candidats pour tester la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), a annoncé ce mardi le ministre du Travail, Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale. Parmi les heureux élus figure la Côte-d’Or, mais aussi la métropole de Lyon, la Somme ou l’Aveyron.
    Le fil conducteur de cette mesure du programme de campagne du candidat Macron ? Assortir le versement de l’allocation d’une logique de droit et devoirs pour la personne : droit à être aidée de manière intensive pour retrouver un travail, devoir de se conformer à un volant d’activités hebdomadaire pour y parvenir. A l’image de ce qui a été instauré depuis le début de l’année avec le Contrat d’engagement jeune (#CEJ) . « Ce n’est ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a assuré Olivier Dussopt.

    France Travail en toile de fond

    Avec cette réforme, le gouvernement entend réparer l’un des manques du RSA : l’aide à l’insertion professionnelle, comme l’a encore montré la Cour des comptes dans un rapport publié en début d’année. « Sept ans après l’entrée au RSA, 42 % des allocataires ne sont toujours pas en emploi », a rappelé le ministre du Travail, dans un courrier aux parties prenantes de cette réforme auquel « Les Echos » ont eu accès.

    L’expérimentation sert aussi à préfigurer France travail https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/pourquoi-macron-veut-transformer-pole-emploi-en-france-travail-1394530, la future organisation censée mieux coordonner tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné. « Toute personne sans emploi, quelles que soient ses caractéristiques et sa situation, doit passer par la même porte d’entrée », poursuit le courrier.

    Le Contrat d’engagement jeune pour modèle

    L’expérimentation s’appliquera sur certains territoires des départements retenus. La sélection est censée assurer une diversité entre zones métropolitaines ou rurales notamment, explique aux « Echos » Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, qui pilote le projet au ministère du Travail. Elle concernera au moins 30.000 personnes sur les 3,9 millions de bénéficiaires du RSA au total en France.

    Ces expérimentations, qui doivent durer un an, appellent une généralisation progressive selon un calendrier qui reste à définir. Concrètement, chacun des territoires pilotes doit viser l’exhaustivité, c’est-à-dire que tous les allocataires du RSA doivent être identifiés, et orientés selon une procédure de diagnostic la plus homogène possible en un mois maximum vers le meilleur parcours selon leur vécu et leurs besoins. « Pas seulement les nouveaux allocataires, tous ceux qui le sont, pour certains depuis très longtemps », précise Thibaut Guilluy.

    L’inscription à Pôle emploi sera systématique, sachant que c’est le cas de 60 % des personnes seulement. Idem pour la signature du #contrat_d'engagement dans lequel sera précisé le contenu des 15 à 20 heures d’activités à suivre. Tous les allocataires se verront désigner un conseiller référent avec pour ratio une trentaine d’allocataires par conseiller, comme pour le CEJ.

    Une vingtaine de millions ont été prévus pour financer des renforts, en plus des crédits de tous les dispositifs existant, auprès des régions en matière de formation continue par exemple. Point important, des logiciels sont disponibles pour favoriser les échanges entre les différents acteurs mobilisés (#Pôle_emploi, départements ou associations). Le but premier restant l’insertion professionnelle, une place notable sera faite aux entreprises.

    " Je préfère une société de travail à l’assistance "

    #France_travail #travail #RSA #Contrat_d'engagement_jeune #schlague_bureaucratique #fabrique_du_non-recours #contrôle

    • On suit le merveilleux exemple Hartz IV allemand : plein de formations nulles, des profits farmineux pour les société en conseil de pauvres, une pléthore de bullshit jobs ... comme celui de gardien de banque armé pour un ancien soldat-enfant traumatisé ... vous allez vous amuser ;-)

      #hartz4

    • À Lyon aussi, les écolos veulent pouvoir faire chier les pauvres avec le RSA.
      https://rebellyon.info/Alors-je-pensais-pouvoir-vous-faire-des-24355

      On attendait depuis le mois d’octobre la liste des départements tests pour le nouveau dispositif du #STO-RSA elle a fini par tomber mardi. Le gouvernement a désigné 18 départements test, et une métropole : la métropole de Lyon.

      Donc voilà à partir de 2023 : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines et notre métropole vont pouvoir expérimenter le nouveau système de RSA. Si on en croit les annonces qui ont été faits précédemment, les personnes qui ont un RSA et qui relève de l’insertion professionnel (pour le dire vite et donc grossièrement, les personnes au RSA à qui la métropole demandait déjà de maintenir une inscription à pôle emploi) devront effectuer entre 15 et 20h de travail obligatoire ou de formation chaque semaine.

      Alors que la mesure devait commencer à s’appliquer en janvier 2023, le détail de celle-ci n’ont toujours pas été dévoilés et le ministère du Travail a fait savoir que « les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges de l’accompagnement rénové, qui sera testé en 2023 sur leurs territoires pilotes ». Autant vous dire que tout ça sent déjà l’amateurisme à plein nez, il faut croire qu’a part faire chier les pauvres il n’y a pas vraiment de logique derrière cette nouvelle mesure.
      Il faudra donc surveiller les choses de près dans les semaines à venir.
      Comme d’habitude la gauche lyonnaise est dans tous les bons coups pour qu’on la confonde avec la droite.

      #gauche #EELV

    • Réforme du RSA : la bêtise et la méchanceté au pouvoir
      https://charliehebdo.fr/2022/12/economie/reforme-rsa-betise-mechancete-pouvoir

      (pour mémoire, puisque « l’insertion c’est mieux », - demandez aux TUCs des années 80 dont le temps de taff vaut 0 pour la retraite- et que tout ça s’est pour plaire aux "alcooliques qui passent leurs journées au PMU", au lieu de s’arsouiller entre collègues du beau monde en salle de rédac’, dans les rades et les restos)

      #gauche_macroniste

    • Le RSA à la "sauce mayennaise" ...
      En lisant ces deux articles, toi aussi "expérimente" la #violence_des_riches :

      « Ce dispositif transforme un outil de lutte contre la pauvreté en instrument politique de redressement moral de citoyens désignés fainéant… » s’insurge Camille Pétron, élue de l’opposition Pour la Mayenne Écologique et Solidaire.
      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/mayenne/le-departement-de-la-mayenne-est-candidat-pour-experimenter-le-rsa-sous

      La Mayenne a été retenue pour faire partie des départements testant le principe d’accorder le Revenu de solidarité active (RSA) sous condition d’activité. Une nouvelle que salue le président du conseil départemental, Olivier Richefou (!)...
      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/mayenne/la-mayenne-retenue-pour-tester-le-nouveau-rsa-une-reelle-opportunite-po

  • Accordo Ue-Turchia: ricorso alla Corte Europea di Giustizia

    #AccessInfo_Europe, organizzazione spagnola per l’accesso all’informazione, ha presentato un ricorso alla Corte Europea di Giustizia per rendere noti i dettagli legali sull’accordo Ue-Turchia sui migranti

    http://www.balcanicaucaso.org/ECPMF/ECPMF-news/Accordo-Ue-Turchia-ricorso-alla-Corte-Europea-di-Giustizia
    #accord_UE-Turquie #recours #justice #Cour_européenne_de_justice #asile #migrations #réfugiés #CEJ