#centre

Demandeurs d’asile : A Beyssenac, la mécanique du #mensonge au service de l’extrême-droite

L’affaire de Saint-Brévin - et la démission de son maire après l’incendie de son domicile - a sidéré la France. Mais ailleurs aussi dans le pays, l’extrême-droite jette de l’huile sur le feu sur la question de l’accueil des réfugiés. Cette atmosphère teintée de haine et de xénophobie fracture des communautés jusqu’alors paisibles, dans les campagnes où on se regarde désormais en chien de faïence. A 550 km de Saint-Brévin, à Beyssenac, la vie s’écoule tranquillement. Ou plutôt s’écoulait : depuis plusieurs semaines la tension est au plus haut dans le petit village de Corrèze, secoué par une affaire identique.

Sur la toile, Beyssenac est un point presque invisible. Et il faut zoomer, et re-zoomer encore, sur la carte d’Internet pour que l’invisible apparaisse. Dans la vie réelle, le village corrézien de 357 âmes tient en une place avec sa mairie, la demeure du maire en miroir, une église, un cimetière, des toilettes publiques, un bar associatif. Beyssenac s’étend en revanche sur des centaines d’hectares bornés par des fermes, maisons individuelles, qui émergent au milieu de prés troués d’étangs où paissent des bovins. Quelques bois cachent des hameaux et des chasseurs, des pêcheurs, quelques animaux sauvages peuvent être aperçus à la dérobée.

Il n’existe aucun commerce de proximité et l’économie, outre l’élevage de vaches limousines, consiste à cultiver frénétiquement la fameuse pomme golden importée d’Amérique, que la politique agricole commune européenne a fait prospérer.

Depuis quelque temps, la coupe sauvage et la vente de grands arbres fait aussi office de complément à cette agriculture peu soigneuse de l’environnement mais, au premier coup d’œil, la carte postale de cette France immobile donne le change. Simplement, les nappes phréatiques ont bu les intrants et autres pesticides, et le tronçonnage des forêts a fait découvrir aux habitants de nouvelles perspectives, dans lesquelles le vent désormais s’engouffre.
Des migrants en Corrèze

Mike (le nom a été changé) est Anglais. Il est venu s’installer à Beyssenac avec sa femme il y a environ 5 ans. Il y a acheté et rénové avec goût une jolie vieille maison de pierres, comme beaucoup de Britanniques et de Néerlandais, parmi d’autres nationalités. « En Angleterre, explique-t-il, une maison comme celle-ci et un terrain équivalent sont inabordables pour nous ». Le Brexit a fait le reste.

Mike travaillait près de Liverpool, dans une concession automobile. Il fait partie d’une petite communauté étrangère qui s’est progressivement installée ici, à cinq minutes de la « frontière » avec la Dordogne. Elle a été renforcée ces derniers mois par l’arrivée de réfugiés ukrainiens, encadrés par une association locale de Pompadour, une commune non loin, et une Néerlandaise, qui a pris l’initiative de louer un bus pour aller chercher des femmes et des enfants à la frontière polonaise.

Qui dit maisons à vendre dit tout (aussi) d’un exode local à peine compensé par l’arrivée de citadins ou d’étrangers. Européens ou pas, ils vivent généralement une existence parallèle aux habitants, aussi peu polyglottes que les Britanniques eux-mêmes, à de rares exceptions.

« Nous sommes des migrants », sourit William, en montrant sa carte de séjour. Artisan débarqué de la région de Brighton, il a élu domicile avec sa jeune famille il y a une quinzaine d’années dans la communauté de communes dite du « Pays de Lubersac-Pompadour », dont Francis Comby, 60 ans, est le président. Le maire LR de Beyssenac est aussi vice-président du conseil départemental de Corrèze. En 2021, il aurait été barré par son propre camp, ayant prétendu accéder au siège de Pascal Coste selon des Beyssacois moqueurs.
Des acquéreurs pour La Mandrie

La vie politique dans ces communes n’est guère excitante. Bien souvent les élections se jouent sur une liste unique (c’était le cas pour Francis Comby), ce qui ne stimule pas spécialement la créativité des conseils municipaux. La gestion de l’existant suffit. Et l’existant est morne et silencieux. Tenter de se faufiler dans les alcôves de la politique régionale puis nationale est plus exaltant. La seule menace pour les élus (de droite) de la Com’com, dans leurs rêves de carrière, sont les votes en faveur de l’extrême-droite qui se consolident à chaque élection nationale à cause de la passivité et du suivisme de ces mêmes élus. Cela n’a pas l’air d’inquiéter.

Sauf que, en novembre 2022, le maire UDI d’Arnac-Pompadour, raconte un témoin de la scène, Alain Tisseuil, élu lui aussi sans opposition, s’enquiert auprès de Francis Comby de la façon dont il va cohabiter avec Viltaïs. Cette association a acheté l’auberge de La Mandrie pour héberger et accompagner des demandeurs d’asile le temps (plusieurs mois) qu’ils préparent leur dossier pour l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui instruit ces dossiers pour le compte du ministère de l’Intérieur), dans le but d’obtenir (sans garantie) le statut de réfugié.

Cela fait plus d’un an et demi que la famille Millot cherchait un acheteur pour son auberge, qui vivote. Il n’y a plus beaucoup de baptêmes, peu de fêtes de famille. Le tourisme ne prend guère, le manque d’activités - à part le rugby amateur et le cheval, auxquels tout le monde ne s’adonne pas - dans le périmètre est patent. Sinon, les amateurs de randonnées autour de Beyssenac ne trouveront que des parcours goudronnés. Et culturellement, la Com’com est un désert. Le cinéma et la salle de spectacle les plus proches sont à une demi-heure de route, à Uzerche.
La Montagne vend la mèche

L’auberge dispose d’un restaurant et de maisonnettes séparées, d’une piscine. Elle est située à l’écart du village, à quelques trois ou quatre kilomètres. Une seule habitation la jouxte. Avant Viltaïs, il n’y a eu qu’un vague projet privé consistant à accueillir des personnes âgées, dont la région vieillissante est déjà, par la force des choses, pourvue. Francis Comby avait eu vent d’une reprise éventuelle par quelques-unes de ses connaissances - le trésorier de la Société des courses de Pompadour et Philippe Bombardier, ancien DRH des Haras nationaux et ex-directeur de cabinet à la mairie de Limoges après son passage à droite en 2014, aujourd’hui directeur général des services au Conseil départemental de la Creuse mais aussi président de la Société de concours hippique, toujours à Pompadour.

Les deux hommes sont donc aussi des connaissances d’Alain Tisseuil. Le maire de Pompadour cumule pour sa part avec la présidence du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Le cheval, activité dépensière, réclame des sollicitudes. L’hypothèse tournait autour d’un gite qui aurait été bien utile aux officiels et socio-professionnels autour des activités hippiques. Claude Chabrol y reconnaitra le sien. Las ! La Montagne, le quotidien local, rend publique fin janvier l’ouverture prochaine d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Une annonce que le maire déplore immédiatement, expliquant « qu’on a besoin de restaurants et d’hébergements dans le secteur ».

Le site correspondait bien aux critères d’évaluations demandés par l’État : « 30 places minimum », une localisation qui ne « contribue pas à surcharger des zones déjà socialement tendues ».

Quand Alain Tisseuil s’enquiert auprès de Francis Comby de la façon dont les choses se présentent, ce dernier lui fait comprendre qu’il est capable de gérer la situation. Les maires des petites communes peuvent se rejoindre au cas par cas mais ils restent jaloux de leurs prés carrés électoraux.
Le tract incendiaire

« Bientôt des dizaines de migrants dans notre village ! » Mi-février, Mike a trouvé dans sa boîte un tract de Reconquête !. Quinze jours seulement après le premier article de La Montagne. Il ne comprend pas le zemmourien et s’interroge. « Quel est le problème ? »

Le gros problème est que les habitants ne sont pas au courant. Le second est que les premières communications sur le Cada sont le fait de l’extrême-droite. Une pétition circule sur Change.org, via Facebook. Soit disant initiée par le collectif « Sauvons Beyssenac », elle est en réalité l’œuvre de Philippe Ponge, homme de Reconquête !, et de quelques affidés de circonstances. Ajoutez, pour que l’affaire monte, de multiples pages Facebook nourries toujours par les mêmes personnages, sous divers pseudonymes.

Les élus ont failli en amont à anticiper et expliquer en quoi consiste une telle structure, informer de la vente de l’auberge à Viltaïs et indiquer quelle serait l’attitude républicaine à adopter. Trop tard, pas pensé, pas réfléchi. Le tapage de l’extrême-droite a fait le reste, remplissant le silence des agneaux.

Ainsi, une avalanche de fausses informations se répercute sur les réseaux sociaux avant même que les maires, submergés, aient pu lever le petit doigt. Parmi ces télégraphistes de mauvais augure, on trouve le responsable du Rassemblement national (RN) en Corrèze, Valéry Elophe, conseiller départemental. Mais surtout deux autres défenseurs acharnés de la Corrèze… venus du Var : Camille Dos Santos de Oliveira, transfuge RN dans ce département, qui s’est présentée en 2022 à la députation sous la bannière Reconquête ! à Brive-La-Gaillarde. Ou encore Philippe Ponge, déjà cité, qui s’exprime également sur la toile sous le nom de Philippe Lebloque ou encore de Philippe Corrèze, lequel a l’oreille compréhensive de Sud Radio.

Ponge-Lebloque-Corrèze, au choix ou tout ensemble, a été suppléant de la jeune femme précitée sur la liste de Brive. L’homme est apparu dans la presse en 2014, dans Var Matin, quand des colistiers se sont désolidarisés de la liste FN qu’il menait, avant les municipales à Bandol. Elle ne passa pas le premier tour, en dépit de ses responsabilités dans la sécurité auprès du département.

À la faveur de l’éviction de Jean-Marie Le Pen du FN en 2015 par sa fille, Ponge dit faire partie des déçus de la nouvelle ligne pour tenter sa chance ensuite chez les zemmouristes, plus francs du collier.

Pour parfaire le tableau, Philippe Bombardier, l’homme des concours hippiques de Pompadour connu de Francis Comby et Alain Tisseuil, est lui connu à Limoges pour ses sympathies monarchistes. Un détail qui a son importance. Comme le fait qu’au fil de ses diverses affectations dans l’administration, Bombardier avait eu l’occasion de croiser Philippe Ponge dans le Sud de la France.
La peur, l’arme fatale

La mécanique se met en place. C’est du grand classique : on bourre les systèmes de référencement et de calcul des plateformes et très vite il suffit de taper « Beyssenac » pour voir apparaître une communauté fictive vent debout contre le Cada. Bien sûr la peur est l’arme fatale pour dénoncer en vrac « Les migrants », les « clandestins », alerter sur le « Grand remplacement », le tout financé par « nos impôts », en fustigeant ceux qui ne s’opposent pas à l’arrivée (très strictement encadrée) des réfugiés en quête du statut de réfugié en les accueillant chez eux.

Dans cette accélération des particules de la haine, personne ne songe que les Cada existent pour que cela ne soit pas possible : ces structures ont justement « pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social, administratif et juridique des personnes dont la demande d’asile a été enregistrée au sens de l’article L.741-1 du CESEDA, pendant toute la durée de leur procédure ». Cela n’est aucunement rappelé.

Au lieu de se questionner sur les subventions publiques fléchées vers les associations liées au cheval à Pompadour, ces « échos » de Beyssenac laissent entendre que les locaux auraient donc estimé que les « migrants » avaient déjà ruiné et mis à sac ce joli coin de Corrèze. On lit la crainte de voir les vaches « écorchées ». Sur la page de Francis Comby, les commentaires fusent, envisagent des « viols » ou des risques de « maltraitance aux enfants », en référence aux mineurs isolés. « Partout Callac » fait valoir sa prise de guerre. Saint-Brévin arrive.

L’incendie sur la toile est instantané. Le maire de Beyssenac éprouve les pires difficultés à simplement expliciter en quoi il est incompétent sur le dossier qui relève de la préfecture. Et qu’il n’y a pas le début d’un débat à aviver, hormis celui sur le danger que constitue la diffusion de fausses informations. Il sait pertinemment en revanche que le vote RN est arrivé en tête dans son canton lors des législatives de 2022, et il préfère en tenir compte.

Jointe par Blast fin février pour savoir quelle attitude adopter face à la panique et la paranoïa qui se répandent, l’association Viltaïs a répondu dans un mail : « Les services de l’État sont informés des agissements de certains partis politiques et ces derniers nous demandent de ne pas répondre pour l’instant. » Preuve aussi que Viltaïs est joignable sans problème, ce que réfute Francis Comby au même moment.
La Reconquête des esprits

Le 18 février, quelques jours plus tôt, une petite poignée de militants Reconquête ! déploie une longue banderole devant le château du marquisat de Pompadour - oui, le cadeau de Louis XV à sa maîtresse roturière -, à quelques kilomètres de là. Avec un message qui claque - « Zemmour président ! » - devant lequel ils se prennent en photo en connaissance de cause. Face à eux, il n’y a que deux gendarmes, le parking devant la vieille bâtisse qui abritait les bureaux des Haras nationaux étant désert. Les rares passants jettent un œil circonspect à la manif à cinq. Quelques militants de gauche et de la LDH se tiennent à distance.

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En réalité, Philippe Ponge est à la manœuvre. Reconquête ! compte à peine 490 adhérents déclarés dans toute la Corrèze. Mais les cinq du 18 février s’expriment pourtant au nom de tous les Corréziens. Les responsables du parti ont le don d’ubiquité. Ils sont partout.

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Pourtant, ce rapt de l’opinion ne sera pas davantage combattu par le maire de Beyssenac, qui trouvera « normal » l’inquiétude que les partisans d’Éric Zemmour sèment. Pire, l’élu la favorise en acceptant, parce que les sympathisants des idées d’extrême-droite existent à bas bruit et l’ont fait maire, une réunion publique au cours de laquelle va s’exprimer Valéry Elophe. Le Rassemblement national a pris ombrage de l’offensive des zemmouristes. Le 5 mars, le RN local manifeste devant la préfecture de Tulle. À Tulle, tout le monde s’en fiche royalement.

Le 13 mars, le conseiller départemental intervient sur Boulevard Voltaire, au sujet de Beyssenac : « Je ne roule pas avec des gens de Reconquête qui font n’importe quoi en affichant des banderoles "Zemmour Président" et ne maîtrisent pas les dossiers. » A cheval sur ses dossiers, Elophe préfère s’attaquer à Viltaïs, qui « roule dans de luxueux SUV » - en réalité des voitures de service... comme l’Institut français du cheval et de l’équitation en possède quelques-unes. Ici comme à l’Assemblée, le RN roule lui avec le pied sur le frein, attend et fait diversion sur des questions accessoires.

Quelques jours plus tard, le même Elophe interpelle le conseil départemental sur le financement de l’association sur la base d’un rapport. Ce rapport, signé par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpe, réclamait simplement des précisions et émettait des recommandations à Viltaïs, comme cela est heureusement son rôle. Peu importe, Reconquête ! et le RN se disputent la même proie. Les frères-ennemis de la droite extrême aboient contre l’État qui finance « les immigrés ». Le vocabulaire est approximatif mais il résonne clairement dans nos campagnes.
Des approximations concurrentielles

La première réunion publique avec des membres du RN s’est tenue la veille d’un conseil municipal, le 22 février dernier. Dans cette ambiance alarmiste le véritable sujet n’est pas abordé – le fait que la municipalité doit se conformer aux lois de la République et au droit d’asile. Au cours de cette réunion, aucune allusion non plus au cas d’Uzerche, un peu plus à l’Est, où un autre Cada a donné des résultats très satisfaisants en termes d’intégration ou de projets de vie. Un couple de Syrien vient d’ailleurs d’ouvrir un kebab à Pompadour : de la petite restauration, peu chère, dans un climat amical. Sur place, tout s’est passé au mieux grâce à l’implication du maire PCF Jean-Paul Grador. La municipalité s’était portée volontaire pour accueillir un centre d’accueil. La population n’a émis aucun cri.

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A Beyssenac, une folle machine s’est emballée. L’extrême-droite ayant produit une bouillie de communiqués sur un terrain favorable, le conseil municipal vote une motion contre l’installation du centre d’accueil. C’est encore hors sujet mais le maire suit. Cette motion pose une série de questions sur le service proposé par le Cada, auxquelles Francis Comby ne donne pas de réponse. Il n’a pas travaillé.

L’édile, acculé, se défend maladroitement contre ses propres électeurs qui l’accusent d’avoir donné son accord pour l’ouverture du centre. « J’ai demandé plusieurs fois depuis trois semaines à Monsieur le Préfet de Corrèze de tenir une réunion d’information à Beyssenac, écrit-il dans une lettre. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu une lettre, un mail, ou un mot officiel à la mairie. » Cette molle et peu convaincante tentative de prise de contact d’une part, et la discrétion du préfet, c’est vrai, de l’autre, fermentent un pain béni pour le RN et Reconquête !, qui mènent le bal de la communication entre autres omissions épistolaires. Piégé par ses propres manquements, Francis Comby n’aura cessé de se justifier, en dénonçant les manques de l’État, du préfet, de Viltaïs, sans jamais questionner la présence de l’extrême-droite dans et hors sa mairie, qui d’ordinaire est plutôt adepte du chuchotement privé.

Il se regarde marcher

Ce manque cruel de clarté n’est pas passé inaperçu aux yeux de tous. Une habitante de Beyssenac (dont le nom ne sera sciemment pas cité) se désole de l’absence de position claire de son maire, qui se fait balader par son conseil municipal lui-même sous l’emprise de fausses informations, et qui ignore les lois encadrant le droit d’asile. « Il est maire ? Mais c’est le conseil municipal qui l’a désigné. Son nom a souvent été barré sur la liste unique, il n’apparaissait pas en tête. Francis Comby, il se regarde marcher. Mais il est élu au département, a fait des études de pharmacie… »

Dans ces campagnes, le notable est censé connaître l’administration, le droit, la Constitution, en tirer avantage. On s’en remet à lui et patatras !
Le nationalisme d’opérette

Les choses empirent. Viltaïs prudente, le préfet jouant la montre, l’Action française se met à son tour en scène devant la mairie de Beyssenac. Le 27 février, une quinzaine de jeunes activistes identitaires plus que monarchistes, cagoulés, casques de moto en main, hurlent des slogans xénophobes. Devant eux un cordon de police. Un gendarme explique qu’ils ont l’autorisation de la mairie pour manifester une heure.

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Ces militants viennent de Limoges, à plus de 60 kilomètres de là. Derrière le cordon de policiers, peu d’habitants du village mais plutôt des communes limitrophes, une petite centaine de partisans de formations de gauche, humanitaires et un petit groupe d’anarchistes se positionnent. Ils sont beaucoup plus nombreux. Dans la petite foule, il y a même des étrangers, tiens : des Britanniques venus dire leur incompréhension devant le spectacle de ce nationalisme d’opérette qui, lui aussi, se manifeste par des phrases sans aucun sens.

« Ils vont prendre notre boulot », entend-on alors que les demandeurs d’asile n’en ont pas le droit tant que l’OFPRA n’a pas statué sur leur cas, ou passé un délai de six mois – s’il ne l’a pas fait. Par ailleurs, la cueillette des pommes oblige chaque automne les agriculteurs locaux à faire venir par bus entiers une main d’œuvre étrangère. Mais, dans ce cas, cela est nécessaire. Car dans ces campagnes, autre non-dit, beaucoup de jeunes touchent des allocations et évitent les travaux pénibles. Parmi eux, le sentiment de jalousie perle. Le fait que le Cada soit installé dans un ancien Logis de France avec piscine et aire de jeux pour enfants a l’air d’agacer.

Revoir ça à Beyssenac

Francis Comby observe la scène de son jardin, pendant qu’une vieille dame, la larme à l’œil, glisse ce commentaire : « Et ce sont les mêmes qui déposent des gerbes devant les monuments aux morts ou à la Résistance… » Le premier magistrat, lui, se plaint de la division et du désordre crée par cette foutue Cada. Un axe qu’il reprendra devant les médias, dénonçant bien évidemment l’action de « l’ultra-gauche » après le face-à-face du samedi 25 février avec l’Action française. « Je ne veux plus revoir ça à Beyssenac ! En plus, je n’ai pas d’informations, ni de la préfecture, ni de l’association Viltaïs sur ce projet. »

Le mantra de Francis Comby se heurte surtout au fait qu’il consent à ce que l’extrême-droite s’exprime librement devant chez lui ou l’auberge de La Mandrie. Ailleurs en France, d’autres élus ont eu le courage de contredire ces idées préconçues et même interdire à l’extrême-droite d’utiliser pour faire sa pub un symbole de la République. Francis Comby ne s’exprimera jamais sur le chaos et la sidération que seule la propagande a créés.

Il en connaît pourtant les principaux agents. Certains de ses administrés témoignent clairement avoir peur de représailles à se déclarer sans opinion ou favorables au Cada. Et le maire se dit lui-même « menacé de mort. » Mais le 8 mars une autre réunion publique avec des membres du RN se tiendra à nouveau dans le village. Dans La Montagne, Francis Comby se défend encore à propos de ces deux réunions du Rassemblement national tenues dans la salle polyvalente de Beyssenac : « Elle est à la disposition de tous ceux qui en ont besoin. »

En sillonnant par les champs, en rencontrant et discutant avec les habitants, les réactions sont très diverses. On n’est pas unanimement contre le Cada mais le sujet effraie. Pas sur le fond, personne n’en sait grand-chose, mais le climat importé par l’extrême-droite. La plupart des Beyssenacois voudrait simplement savoir comment cela fonctionne et qui sont ceux qui prétendent au droit d’asile. Des anciens sont touchés par le fait que La Mandrie fut jadis l’école du village.

On va vous fusiller !

Entre ceux qui se taisent, ceux que cela ne gêne pas et ceux qui connaissent les membres de « Sauvons Beyssenac ! », des jeunes ou des vieux fermiers sont désemparés. « Ils vont tuer les moutons. » Un jeune éleveur de chèvres, membre du collectif précité, justifie son courroux par une confidence de son agent immobilier : il lui a dit que sa ferme avait perdu 30% de son prix de vente. Comptait-il la vendre et abandonner le terrain, qu’il dit vouloir défendre ? Mystère. Face à l’insistance d’un petit groupe - des locaux venus de villages à proximité pour compenser l’inertie du maire, pour qu’il comprenne d’où viennent les gens qui arrivent au Cada et leur situation objective -, le jeune exploitant explose : « Chacun chez soi, et ce sera très bien. Partez ! Maintenant. Moi, s’il y avait la guerre chez moi, je me battrais, vous, vous partiriez ? On va vous fusiller ! »

À Beyssenac, la conclusion du tour du village effectué par des militants de gauche ou des Droits de l’homme dément que la majorité des habitants s’oppose au Cada. Ils ont formé un collectif pour démontrer que, non, comme l’affirment les banderoles tendues par un pomiculteur devant La Mandrie, la majorité des habitants ne sont pas contre l’ouverture. Mais Facebook et les autres réseaux l’ont fait croire. Et ceux qui l’ont cru ont désormais peur.

Le 16 mars dernier, la visite tardive du préfet de Corrèze a confirmé un racisme latent chez certains - « les Ukrainiens, ce n’est pas pareil », a-t-on entendu dans la salle de réunion - mais aussi le soutien de locaux dénonçant cette distinction.

La stratégie de Viltaïs (avancer à pas feutré, prudence légitime) et l’incapacité du maire de Beyssenac à dépasser son propre ego ont facilité le travail de l’extrême-droite. Francis Comby persistera en instituant sous la pression de son conseil municipal un droit de préemption urbain sur le lieu-dit « Les Garennes », à l’endroit où se trouve le centre d’accueil pour demandeurs d’asiles. Sans aucune chance d’aboutir : un mois plus tard, le 25 avril, le tribunal administratif saisi par la préfecture a annulé son arrêté, contraire au droit.

En réalité, ces errements d’élus locaux correspondent à la posture actuelle de la frange droitière des Républicains et d’une formation sans repères. À vouloir composer avec l’extrême-droite, en flirtant avec ses idées pour conserver des sièges, le risque est grand d’être débordé. Surtout quand on n’a soi-même pas d’idées.

De quoi a-t-on peur au juste à Beyssenac ? Aujourd’hui, de son voisin. L’extrême-droite est parvenue à instiller la méfiance et la défiance des habitants les uns contre les autres, sur leurs pensées, leurs opinions, leurs libertés. Localement, la mécanique propagandiste de la droite dure a révélé que les élus et les principaux acteurs de cette agitation agressive ne sont pas étrangers les uns aux autres. Liés par les intérêts d’une politique locale souvent opaque, ils se sont habitués à composer ensemble pour exister. En creux, cette sinistre histoire a mis à jour les liens créés par la micro-économie du cheval, seul produit d’appel pour faire connaître ce recoin de France et à travers lequel ceux-là fabriquent leur réputation.

Beyssenac est désormais identifié comme un de ces villages d’une France rurale où l’extrême-droite peut semer le désordre quand elle le désire, faisant passer des exilés pour une menace pour la survie des rites tribaux du « Pays vert ».

Le 11 mars dernier, les sept premiers demandeurs d’asile accueillis à l’auberge de La Mandrie se sont installés sous protection de la gendarmerie. Six femmes et un bébé. L’une d’elles s’appelle Doris, elle a confié à La Montagne demander la protection de la France. Parce que « c’est un pays de lois. »

▻https://www.blast-info.fr/articles/2023/demandeurs-dasile-a-beyssenac-la-mecanique-du-mensonge-au-service-de-lext

Bloquer les entrepôts, les ronds points, les hyper marchés, les sièges sociaux, c’est ce qu’il faut faire.

Une version texte qu’on puisse copié collé ?

je n’en ai pas vu ce pourquoi j’ai utilisé ces images, et je ne leur pas demandé sur twitter ou instagram à @AG_Rennes2

et, pire, j’ai pas écrit #toctoc ou signalé à @rezo alors que ce texte me parait fort bon en ce qu’il exprime toute une réalité du mouvement en cours où de nombreuses #villes se sont vue transformées par la grève des éboueurs et la manière dont les mobilisations en ont fait usage, les ont appuyé, etc.

Photos de la manif contre la loi Darmanin du 4 mars 2023 à Paris

https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/08_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/07_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/06_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/05_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/04_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/03_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/02_Manif_du_4_mars_2023.png https://sortantduvillage.info/wp-content/uploads/2023/03/01_Manif_du_4_mars_2023.png

▻https://expansive.info/Callac-et-Journal-du-Poher-3761

sur #Callac :
►https://seenthis.net/messages/984089

C’était en 2016 (signalé par @karine4)...
Loire-Atlantique : Des coups de feu contre le futur centre d’accueil de migrants à Saint-Brévin

La tension ne redescend pas. Alors que se divise sur le futur accueil de 70 migrants venus de Calais, des coups de feu ont été tirés mardi soir sur devant les accueillir. Une enquête a été ouverte, a-t-on appris mercredi auprès des gendarmes.

Les tirs ont eu lieu vers 20h35 contre le centre de vacances EDF choisi par l’Etat pour héberger ces migrants, ont indiqué les gendarmes, sans donner plus de précision. Aucune interpellation n’avait été effectuée mercredi soir.
Un réunion publique organisée par les opposants

« Cet acte est inadmissible et irresponsable », s’est ému le maire divers droite de Saint-Brévin, Yannick Haury. Le 17 septembre, à l’arrivée de 70 migrants étaient descendus dans la rue et s’étaient lancé « quelques invectives », lors de deux manifestations qui s’étaient déroulées sans incident notable, avait alors indiqué la préfecture de Loire-Atlantique.

« Il y a quelques personnes qui entretiennent ce climat, mais la majorité des Brévinois (...) souhaite que cet accueil de personnes réfugiées puisse se faire dans les meilleures conditions », a déclaré Yannick Haury.

Le collectif des a décidé la semaine dernière d’organiser lui-même une « réunion publique d’information », ce samedi. Dans un communiqué, il condamne « fermement » les coups de feu. « L’imposition de migrants dans notre commune, sans aucune concertation, sans aucune information, sans demander l’avis des Brévinois est également une violence qu’il convient de condamner », ajoute la déclaration.
Soutien de la CGT

Dans un communiqué, la CGT a « condamné avec la plus grande fermeté cette lâche tentative d’intimidation », et apporté son « soutien total à la CCAS, à ses élus et aux salariés de la Caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières ».

▻https://www.20minutes.fr/nantes/1937239-20161006-loire-atlantique-coups-feu-contre-futur-centre-accueil-mi

témoignage du maire de Saint-Brévin :
▻https://twitter.com/Marius_Rx/status/1644221404458434563

Mai 2023 : Après l’incendie de son domicile, le maire de Saint-Brevin annonce sa démission
▻https://seenthis.net/messages/1002661
#démission

En Corrèze, un maire ne veut pas « subir le même sort que celui de Saint-Brevin »
▻https://seenthis.net/messages/1002728

#Beyssenac

Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins

Nous, élu·es de l’ANVITA, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, tenons à apporter notre soutien sans faille à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, suite à l’annonce de sa démission, poussée par les menaces et violences de l’extrême droite qui l’ont visé personnellement en mars dernier.

Une situation intolérable

La situation à Saint-Brevin est extrêmement grave : il est intolérable qu’un·e élu·e de la République soit menacé·e de mort, son intégrité physique mise en danger, et qu’il soit ainsi contraint de renoncer à son mandat et de quitter sa ville. Combien de temps le gouvernement va-t-il encore fermer les yeux sur les agissements des groupuscules d’extrême-droite radicaux passant à l’action ? Doit-on renoncer à une société ouverte et accueillante devant les mobilisations haineuses d’une minorité qui empoisonnent nos territoires ?

Nous, élu·es de l’ANVITA, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, refusons de nous laisser dicter par l’extrême droite les orientations politiques que nous devons suivre. Nous œuvrons pour l’intérêt général au sein du pays, de nos territoires. Accueillir et porter des projets d’hospitalité est non seulement une chance pour nos collectivités : c’est un devoir moral et une obligation légale. Nous ne céderons jamais sur cet engagement.

La réaction de l’Etat

Nous nous questionnons également sur le retard voire l’absence de réactions et de soutiens de la part des représentant·es de l’État et du gouvernement. Yannick Morez le dénonçait lui-même dans l’émission Envoyé Spécial en avril dernier. Face à Élise Lucet, il disait ressentir : « Un abandon, en quelque sorte ».

En tant qu’élu·es de la République et membres d’ONG, d’associations et de syndicats, nous considérons intolérable que l’État et le gouvernement abandonnent des élu·es et porteur·ses de projet confronté·es à de telles violences ! L’État doit sortir de sa posture ambivalente qui impose des projets d’une main et refuse de les défendre de l’autre ; il a le devoir de réagir avec la plus grande rapidité et fermeté lorsqu’un·e élu·e est menacé·e. À Saint-Brevin-les-Pins, ce ne sont pas seulement l’accueil et la solidarité qui ont été attaqués : c’est la démocratie et la République !

Les collectivités et élu·es membres de l’ANVITA, les ONG, les associations et les syndicats signataires renouvellent leur engagement de rester mobilisé·es et vigilant·es à toute situation similaire. Nous apporterons notre soutien systématique et indéfectible à tout·e élu·e, toute collectivité, tout porteur·se de projet d’hospitalité visé·e. Nous affirmons qu’il est indispensable de ne plus rien céder à l’extrême droite.

M. le Maire, bravo et merci pour votre engagement. Votre combat en faveur de l’accueil, d’une société solidaire et ouverte est le nôtre.

▻https://www.gisti.org/spip.php?article7017

entretien AFP repris dans la PQR !

L’accueil des Ukrainiens doit « servir de modèle », estime France terre d’asile - France - Le Télégramme
▻https://www.letelegramme.fr/france/l-accueil-des-ukrainiens-doit-servir-de-modele-estime-france-terre-d-as

https://www.letelegramme.fr/images/2023/02/22/arrivee-de-refugies-ukrainiens-le-7-mars-2022-dans-un_7291983_1000x526.jpg

Les réfugiés fuyant l’Ukraine n’ont pas été traités « comme des migrants habituels » et ont bénéficié d’un accueil inédit qui doit « servir de modèle » pour les crises futures, estime la directrice générale de l’association France terre d’asile, Delphine Rouilleault, dans un entretien, ce mercredi, avec l’AFP.

Après un an de guerre, quel bilan tirez-vous de l’accueil réservé aux déplacés d’Ukraine ?
D’abord, la France n’a pris qu’une part marginale de l’effort européen, avec près de 100 000 personnes accueillies sur les huit millions de réfugiés, principalement installés en Pologne ou en Allemagne. On réalise qu’on n’a pas considéré les réfugiés d’Ukraine comme un sujet d’immigration. Ça dit quelque chose de la manière dont le gouvernement s’est approprié la question de leur accueil, qui s’est très bien passé, avec une mobilisation des collectivités locales et des services de l’État extrêmement fluide, qu’on n’avait jamais connue pour les autres populations. À cela s’ajoute l’ouverture de droits sociaux (accès aux soins, possibilité de travailler…) qui n’existaient pas non plus pour les autres. C’est la combinaison d’une volonté d’accueil de toute la société française et d’une facilitation administrative [au titre de la « protection temporaire » offerte par l’UE] qui fait que les choses se sont bien déroulées. Il faut qu’on tire les leçons de l’hébergement citoyen (sur lequel a reposé la moitié de la prise en charge) pour mieux l’organiser en cas de nouvelle vague migratoire : les Français ont fait preuve d’une générosité extrême mais aussi mesuré la complexité d’accueillir durablement chez soi des réfugiés.

Cet accueil à bras ouverts a-t-il permis une intégration accélérée ?
En tout cas, on ne ressent aucune tension concernant la présence des Ukrainiens. L’État a compris qu’il était très important de leur enseigner le français et a permis l’accès immédiat à des cours de langue. C’est un préalable essentiel à l’intégration qui, additionné à l’accès au marché du travail et au système de santé, fera que les Ukrainiens qui décideront de rester s’intégreront beaucoup plus rapidement que les autres populations qu’on prend en charge. L’accueil des enfants ukrainiens a également très bien fonctionné dans les écoles. Pour autant, tout n’est pas rose. Les parents n’ont pas nécessairement trouvé du travail, donc les Ukrainiens sont encore dépendants de solidarités, soit citoyenne soit étatique. Sans emploi, ils n’ont droit qu’à l’Ada (Allocation pour demandeur d’asile), qui ne permet pas de payer un loyer. Les aides sociales, même significatives, ne sont pas pensées pour leur permettre de louer un HLM, par exemple. Leur accès à l’autonomie est conditionné au travail.

Le tissu associatif dénonce l’inégalité de traitement entre les Ukrainiens et les autres exilés. Faut-il s’inspirer de leur accueil ?
Ce qu’on a fait pour les Ukrainiens peut servir de modèle. Il y a dans cet accueil quelque chose de sain qui prouve qu’en étant généreux et en s’organisant correctement, on peut bien accueillir sans pour autant créer un « appel d’air ». On les a pris en charge dès l’arrivée sur le territoire, ce qui fait qu’aucun Ukrainien n’a eu à dormir dans la rue. On appelle à la création d’un système équivalent pour les autres étrangers : des centres de premier accueil et de mise à l’abri des primo-arrivants et des ouvertures de droits sociaux pour accueillir dignement. Aujourd’hui, l’entrée dans la demande d’asile en France passe par la rue, alors que le sas vertueux mis en place pour l’Ukraine permet d’éviter l’errance et ses conséquences sur la santé physique, mentale, sans compter les risques pour les femmes d’être violentées dans la rue. Plus de 100 000 Ukrainiens, c’est à peu près le nombre de demandeurs d’asile [137 000] arrivés dans le même temps. La différence, c’est qu’on n’a pas traité les Ukrainiens comme des migrants habituels, qu’on leur a ouverts des droits qui devraient être ouverts pour tous les demandeurs d’asile. Et ça a donné lieu à infiniment moins de polémiques.

►https://seenthis.net/messages/991169

#ccl

#Trawden #UK #Angleterre #cité-dortoir #centre_social

À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

Des centaines de policiers

Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

Des parlementaires interdits d’accès au quai

Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

« C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

« Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
44 enfants isolés

« Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

« Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
Une façon de détourner le règlement de Dublin

« Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
L’indignité monte d’un cran

« La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

▻https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

#migrerrance

« Ocean-Viking », un désastre européen

Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

Volte-face

Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

– Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

– Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

– Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

– Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

– La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

– C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

> permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
> permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article655

De l’East Sea (17 février 2001) à l’Ocean Viking (11 novembre 2022)
▻https://seenthis.net/messages/979578

via @o.a

Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

Violation du droit d’asile
Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

Les conditions d’entretien Ofpra
Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

L’absence d’interprétariat
Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

Des numéros aux poignets
Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

L’absence de suivi psychologique effectif
L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

L’impossible accès aux avocats et aux associations
L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article656

Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
Les limites du droit international de la mer

Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
Les « zones d’attente »

Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
La « fiction juridique »

La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

« pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
Aux portes du territoire français

Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

▻https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
Pas de répartition entre les Etats européens

Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
Une hospitalité à deux vitesses

Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

« Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

« Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
« Secourir et reconduire »

Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

Douze migrants en « zone d’attente »

Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

Des scènes de grande confusion

En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

Des mineurs en fugue

En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

▻http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
#justice

Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
Fil d’actualité sur le site du Gisti :
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6917

Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

« Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

Migrations : les Vingt-Sept approuvent un plan d’urgence pour éviter de reproduire la crise de l’« Ocean-Viking »

▻https://seenthis.net/messages/981180

Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

(1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

(2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

(3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

▻https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

Une gestion calamiteuse

Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

« Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

#Mineurs_non_accompagnés de l’« Ocean Viking » : « Un #hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin »

Pour Violaine Husson, de la Cimade, la France, signataire de la convention des droits de l’enfant, contrevient à ses engagements en plaçant des mineurs dans des situations loin d’être adéquates.
L’information a fuité par voie de presse jeudi : 26 des 44 mineurs arrivés en France à bord du bateau humanitaire Ocean Viking ont fugué de l’hôtel où ils étaient logés à Toulon. « Le département a vocation à mettre les mineurs en sécurité mais pas dans des geôles, on ne peut pas les maintenir de force dans un foyer. Ils peuvent fuguer et c’est ce que certains on fait. On ne peut pas les contraindre, il n’y a pas de mesures coercitives à leur égard », a assuré Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var. Parmi ces 26 mineurs se trouvaient une majorité d’Erythréens qui, selon Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var, « ne restent jamais » car « ils ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du Nord » comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches. Les associations et les ONG, elles, pointent du doigt les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes, souvent inadaptées. Violaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à la Cimade, répond à nos questions.

Quelles sont les conditions de vie des mineurs étrangers non accompagnés, comme ceux de l’Ocean Viking, pris en charge dans des hôtels en France ?

Il faut d’abord préciser une chose : la loi Taquet de février 2022 interdit le placement des mineurs non accompagnés dans des établissements hôteliers. Cela dit, il y a une exception : dans leur phase de mise à l’abri, en attendant l’entretien d’évaluation de leur minorité, il y a une possibilité de les placer à l’hôtel jusqu’à deux mois. C’est le cas pour cette quarantaine d’enfants, ça l’est aussi pour des centaines d’autres chaque année.

Un hôtel, ça ne correspond pas aux besoins d’un gamin. Ils sont placés dans des chambres à plusieurs – en fonction des établissements, ils peuvent se retrouver à une deux ou trois personnes dans une chambre, voire plus –, ils ne parlent pas la même langue, ils n’ont pas la même religion… Il n’y a rien qui les relie vraiment. Par ailleurs, il n’y a pas de suivi social, personne ne vient les voir dans la journée pour leur demander si ça va ou ce qu’ils font. Il n’y a pas de jeux prévus, ils sont indépendants. Ce sont aussi souvent des hôtels miteux, pas chers, avec des toilettes et des salles de bains communes. C’est un quotidien qui est loin de l’idée que l’on se fait des mesures de protection de l’enfance en France.

Ça peut expliquer pourquoi certains décident de quitter ces établissements ?

Oui, il y a des enfants qui partent parce que les conditions ne vont pas du tout, elles ne sont pas adéquates. Certains ont dû tomber des nues. Dans certains hôtels, il n’y a pas que des mineurs, parfois ils peuvent être placés avec d’autres publics, des majeurs notamment. Ça les rend particulièrement vulnérables : ils sont des enfants étrangers isolés qui viennent d’arriver d’une traversée éprouvante et des personnes peuvent leur mettre la main dessus.

La question des mineurs non accompagnés est souvent débattue, certaines personnalités politiques estiment qu’ils coûtent énormément d’argent, qu’ils seraient des délinquants. Qu’en est-il réellement selon vous ?

En effet, on a parlé des mineurs non accompagnés de manière très négative : il y a la délinquance mais aussi le fait qu’ils mentiraient et qu’ils frauderaient, qu’ils coûteraient beaucoup à l’Aide sociale à l’enfance… Certains politiques ont même affirmé que 80 000 mineurs non accompagnés arriveraient en France chaque année. La réalité est toute autre : il y en a eu un peu plus de 9 000 en 2021. On est quand même loin du fantasme véhiculé.

La protection de l’enfance est problématique aujourd’hui, il y a un véritable manque de moyen et de compétences, y compris pour les enfants français. Mais c’est bien plus simple de dire que c’est la faute des étrangers, même si leur proportion dans la prise en charge est dérisoire. Il y a cette injonction des politiques politiciennes de dire : le problème de l’Aide sociale à l’enfance, c’est les étrangers. Selon eux, ils mentent, ils fraudent, ils fuguent, ils ne sont pas mineurs ou ne sont pas vraiment isolés. Alors que le système de protection ne fait pas la différence entre les enfants français et étrangers.

La France, comme d’autres pays, a signé la convention internationale des droits de l’enfant. Les démarches doivent donc être faites en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. On voit bien que quand on les place à l’hôtel ou qu’on les suspecte de mentir sur leur âge parce qu’ils sont étrangers, ce n’est pas le cas.

▻https://www.liberation.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-de-locean-viking-un-hotel-ca-ne-correspond-pas-au
#MNA #enfants #enfance

Tracking the Pact: EU seeks to seal off Balkan Route with expanded Frontex deployments

The European Commission wants to launch negotiations with Serbia, Montenegro, Bosnia and Albania so that EU border agency Frontex can extend its zone of operations. Currently, Frontex operations in those states can only take place at the borders they share with EU member states, in accordance with the 2016 Frontex Regulation. Upgrading the EU’s agreements with the Balkan states to take into account the powers granted to Frontex by the 2019 Regulation will make it possible to deploy EU border guards at non-EU borders - for example, between Bosnia and Serbia, or between Serbia and Montenegro. An agreement with North Macedonia has already been signed. The aim is to halt the irregular movement of people through the Balkans towards “core” EU member states.

https://www.statewatch.org/media/3546/eu-frontex-balkans.jpg

In order to launch negotiations the Commission needs the approval of the Council of the EU, and has thus sent to the Council four recommendations that, once they are signed off, will allow it to enter into negotiations with each of the four states:

- Albania (COM(2022) 690 final, in Council doc. 14060/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
– Bosnia and Herzegovina (COM(2022) 691 final, in Council doc. 14061/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
– Montenegro (COM(2022) 692 final, in Council doc. 14062/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
– Serbia (COM(2022) 693 final, in Council doc. 14063/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)

An upgraded agreement with North Macedonia based on the 2019 Frontex Regulation has already been approved.

Each of the documents contains an explanatory memorandum before coming to the draft text of the proposed Council Recommendations.

For example, the proposal on Albania notes:

“Albania lies on the Western Balkans migration route, which sees significant irregular migration towards the core of the European Union, both via land and across the Adriatic Sea...

Given that Albania is a neighbouring third country that remains an important country of transit for irregular migration to the European Union, the value of cooperation between the European Border and Coast Guard Agency and the relevant authorities of Albania remains high. Albania has been a model for the successful deployment of Frontex joint operations to third countries, and it therefore represents an ideal candidate for the expansion of such cooperation.”

Amongst other things, the memoranda note bilateral agreements signed by each of the states - for example, Bosnia has signed “readmission agreements with all the Western Balkan countries, Türkiye, Russia, Moldova and Pakistan whose practical implementation started in August 2022.” The intention is that Balkan states will not just prevent people from arriving in “core” EU territory - they will also deport them.

There is no mention in any of the documents of the controversy the agency is mired in for its failure to uphold fundamental rights standards within the EU, in particular at the Greek-Turkish border, as confirmed by the recently-published report of the European Anti-Fraud Office.

An annex to each of the above documents contains the negotiating directives for the Commission to follow, subject to possible amendment and then approval by the Council.

- Albania (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
- Bosnia and Herzegovina (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
- Montenegro (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
- Serbia (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)

Although marked ’SENSITIVE’ (as are the proposals for recommendations), the annexes merely state that the agreement with each country should meet the standards set out in the model status agreement adopted by the European Commission in December last year.

The final terms of the agreements are of course subject to negotiations with each state, with the texts then sent to the Council and Parliament for approval (or not).

This is likely to lead to certain discrepancies. For example, the current status agreements with Balkan states contain differences on the privileges and immunities of officials deployed on Frontex operations:

“While the agreements with Albania, Montenegro, and North Macedonia include the provision that the executive director’s decision [on whether to waive criminal immunity or not] will be binding upon the authorities of the host state, no such article is found in the agreements with Bosnia and Herzegovina and Serbia.”

Negotiations on status agreements that would allow Frontex operations in Senegal and Mauritania are also ongoing. When approved, Frontex operations in those two countries will be the first ones outside the European continent.

▻https://www.statewatch.org/news/2022/october/tracking-the-pact-eu-seeks-to-seal-off-balkan-route-with-expanded-fronte

Communiqué de presse du Conseil de l’UE du 24 février 2023 au sujet du nouvel accord conclu entre Frontex et la Macédoine du Nord (signé en octobre 2022, déploiement opérationnel à partir du 1er avril 2023: ►https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/02/24/border-management-eu-concludes-agreement-with-north-macedonia-on-fr).

Le communiqué refait le point sur les accords entre Frontex et les Etats non UE :

- Border management cooperation agreements in place with Albania (2019), Montenegro (2020) and Serbia (2020) under the previous rules.
- In November 2022, the Council authorised the opening of negotiations with these countries to broaden these agreements. It also agreed to open negotiations for an agreement with Bosnia and Herzegovina.
- In July 2022, the Council also authorised the opening of negotiations for agreements with Mauritania and Senegal.
- An agreement with Moldova, already under the new rules, entered into force on 1 November 2022.
- The agreement with North Macedonia was signed on 26 October 2022. North Macedonia has reported its conclusion of the agreement, meaning it will enter into force on 1 April 2023 following today’s decision by the Council.

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Border management: EU concludes agreement with North Macedonia on Frontex cooperation

The Council gave today its final green light to an agreement with North Macedonia on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex). The agreement will allow joint operations to be organised and Frontex border management teams to be deployed in North Macedonia, subject to the country’s agreement.

As of 1st April, Frontex will be able to assist North Macedonia in its efforts to manage migratory flows, counter illegal immigration, and tackle cross-border crime. Reinforcing controls along North Macedonia’s borders will contribute to further enhancing security at the EU’s external borders.

In line with the European border and coast guard regulation, the agreement also includes provisions for compliance monitoring and for the protection of fundamental rights.

Background

In 2019 a new Frontex regulation was adopted, broadening the agency’s mandate on several areas, including cooperation with third countries. The new mandate allows the agency to assist those countries with a status agreement throughout their territory and not only in the regions bordering the EU, as was the case with the previous mandate. It also allows Frontex staff to exercise executive powers, such as border checks and registration of persons. Status agreements allowing for joint operations can now be concluded with a wider range of countries and are no longer limited to neighbouring countries.

Frontex had border management cooperation agreements in place with Albania (2019), Montenegro (2020) and Serbia (2020) under the previous rules. In November 2022, the Council authorised the opening of negotiations with these countries to broaden these agreements. It also agreed to open negotiations for an agreement with Bosnia and Herzegovina.

In July 2022, the Council also authorised the opening of negotiations for agreements with Mauritania and Senegal.

An agreement with Moldova, already under the new rules, entered into force on 1 November 2022.

The agreement with North Macedonia was signed on 26 October 2022. North Macedonia has reported its conclusion of the agreement, meaning it will enter into force on 1 April 2023 following today’s decision by the Council.

►https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/02/24/border-management-eu-concludes-agreement-with-north-macedonia-on-fr

#centres_d'appel #travail #conditions_de_travail #call_centers #call_centres

Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
Notes
Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

▻https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

Dutch asylum center disaster: Housing crisis and politics to blame for Ter Apel crisis

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Displaced people are still in limbo at Ter Apel’s asylum center in The Netherlands. Migration experts blame Dutch politicians and the lack of housing facilities for the asylum reception fiasco in the country.

“Stress, insomnia and anger. That’s what I’ve been experiencing over the past few days,” said Saleh (name changed) a displaced person from Yemen, who is keen to seek asylum in The Netherlands.

Seated on a torn mattress on a muddy footpath outside the Ter Apel asylum center in the northern province of Groningen — The Netherlands’ largest and main asylum reception center — he described how the inhumane conditions there had also left him feeling suicidal.

“I fled horrible living conditions in Yemen in July this year hoping to live a better life in Europe. I reached The Netherlands in early August and continue to live in a harsh manner. I have been sleeping outside with the mosquitoes for more than three weeks since the Ter Apel center is overcrowded. They won’t even let me register for asylum and all this waiting and uncertainty has left me feeling like killing myself,” he told DW.
Overcrowding and health hazards at Ter Apel

Located in the lush green village of Ter Apel, this center can house up to 2,000 people and is also the place where refugees have to declare their arrival in order to begin their asylum application process.

But over the past few weeks, bureaucracy in asylum procedures and overcrowding at the center led to more than 700 people camping outside. A three-month-old baby also died at the center last week.

While investigations around the cause of the baby’s death are still ongoing, Nicole van Batenburg, press officer at Red Cross Netherlands, told DW that the health conditions in the center have been terrible for months.

“We’ve seen a lot of health hazards. Many people get blisters, foot problems and skin issues because they can’t shower and have been sleeping in rough conditions outside. Some have also had heart and respiratory problems and we’ve been working together with Doctors Without Borders who have also set up their base here for the first time, to help people,” she said.

Dutch Prime Minister Mark Rutte has said he was “ashamed” and announced several measures over the weekend to try and get the situation under control. So far, more than several hundred have been evacuated by bus to other asylum shelters around the country, in order to ensure that nobody had to sleep outside.

Yet some like Saleh refused to leave, fearing they would lose their turn of registering their asylum claims at the main Ter Apel center. “I need to get my asylum papers and will continue waiting for however long it takes,” he said.

According to Milo Schoenmaker, Chairman of the board of the Central Agency for the Reception of Asylum Seekers (COA), there are currently 16,000 people inside the center. He said in a statement that the Dutch cabinet, was now focusing on transferring the 16,000 people who live in the center and already hold asylum status.

“This offers them perspective and creates space for new people who need asylum reception,” he said.

Yahia Mane, a refugee from Sierra Leone, thinks this is a false claim.

“They are lying about no place inside the center. There are rooms still empty. I saw that when I was inside with my family. They just don’t want to admit more people. That makes them criminals,” he said.

“I lived inside with my wife and two kids for three weeks after registering, but it was horrible. We didn’t even get proper food. They now want to transfer me to another prison-like asylum center and separate me from my family, and make place for new arrivals. I didn’t expect this from the Netherlands. I came here hoping I would have a safe roof for my family,” he told DW.
Politics and housing crisis behind asylum reception fiasco

Sophie in’t Veld, a member of the European Parliament and politician from the liberal D66 party, told DW that the asylum reception crisis is mainly a political problem.

“Being one of the richest countries in the world, I find it absolutely shameful that the political system of our country has resulted in people living in such conditions. The current government has mismanaged migration over the past few years with some political parties in the country wanting to stop immigration. They want no more asylum seekers, which I think is an illusion,” she said.

Veld was also critical of the Dutch government’s solution of tackling the Ter Apel reception crisis by limiting family reunification visas and restricting migrant arrivals agreed under a 2016 European Union deal with Turkey.

“This is clearly a violation of human rights and also EU law. I particularly find the family reunification restriction disturbing because that means people can be cut off from their children, their parents and relatives for a long period of time,” she said.

The Dutch government has set a September 10 deadline to have all refugees living in proper shelters and also instructed the Dutch army to build a second asylum reception center.

But Bram Frows, Director of the Mixed Migration Center, said the problem is also linked to a huge housing crisis brewing in The Netherlands.

“There just aren’t enough houses in the country which affects the availability of houses for asylum seekers. So this means they will continue living in asylum reception centers across the country for months. In turn, the asylum centers have no capacity to receive new arrivals and people have to sleep outside,” he told DW.

Rising house prices and property investors manipulating the housing market are some of the main reasons behind the lack of enough housing facilities in the Netherlands according to a study commissioned by the Dutch Interior Ministry.

Frows lists a number of other issues that are exacerbating the problem.

“Shortage of laborers means there aren’t enough people to construct new homes. A nitrogen emission crisis is stalling the process of building houses. And farmers are being told by the far right that the Dutch elite who support immigration will encroach farmlands to build new homes for migrants. So in the end, it is the asylum seekers who bear the brunt,” he added.
Pathway ahead with EU help

The European Union Agency for Asylum has already stepped in to support the Dutch authorities in increasing asylum reception capacity. According to an EU Commission spokesperson, the operational plan was signed between the Agency and the Dutch authorities on May 6 this year.

“The plan, with one year validity, aims to extend reception and accommodation capacities for asylum seekers and displaced people, deploying seven European Union Agency for Asylum staff on the ground and providing 160 containers. As of August 23, the first Reception Officer from the European Union Agency for Asylum has been deployed to Ter Apel,” the spokesperson told DW.

Yet Frows thinks the EU should also critically assess the Dutch asylum policy, including the government’s newly proposed ideas on family reunification.

“The government’s plan to handle this crisis by reducing family reunification arrivals in order to avoid congestion at Ter Apel should be avoided. So far, these people arrive on family reunification visas and also need to register at Ter Apel. There is no need for that since they have already been vetted. This isn’t a solution to stop overcrowding,” he said.

He added that the Dutch government can find creative solutions like using empty office buildings as temporary housing sectors.

Cities like Velsen-North and Amsterdam have already been proactive. According to local media reports, both have approved an agreement with the central government to house at least 1,000 refugees on a cruise ship anchored to their ports for at least six months.

For Saleh, who still remains in limbo on the streets of Ter Apel, such solutions give him hope for the near future.

“I know the Dutch people are amazing and will find solutions. But the bureaucracy of the migration system is what is really affecting us right now. I hope I get my papers soon so I can live and work in any place here to give back to this country,” he said.

▻https://www.dw.com/en/dutch-asylum-center-disaster-housing-crisis-and-politics-to-blame-for-ter-apel-crisis/a-62979784

#modèle_hollandais