• « Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années trier les enfants »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/24/oui-par-manque-de-moyens-la-pedopsychiatrie-doit-depuis-des-annees-trier-les

    « Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années trier les enfants »
    Tribune

    Collectif

    Le collectif Pédopsy 93, qui regroupe l’ensemble des chefs de service de pédopsychiatrie et des médecins de centres médico-psychologiques de Seine-Saint-Denis, sonne l’alarme.

    Publié aujourd’hui à 05h37, mis à jour à 07h30 Temps de Lecture 4 min.

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    Qui prendre en soins lorsque l’on ne peut pas prendre tout le monde en soins ? Les enfants les plus gravement atteints, car ils n’ont pas d’autre lieu de soins que les nôtres ? Les adolescents suicidaires, car leurs vies sont menacées ? Les plus petits, car on aura plus de chances d’infléchir leur trajectoire développementale ? Les cas les plus « légers », car ils prendront moins de temps pour être soignés ? Bébés, enfants, ados ?

    Telles sont les questions auxquelles se heurtent chaque jour les soignants en pédopsychiatrie. Est-ce humain ? Alors que la pédiatrie alerte sur son manque de moyens amenant les médecins à des stratégies de « tri » pour prendre en soins le maximum d’enfants, François Braun, ministre de la santé et des solidarités, s’est dit choqué. C’est le manque de moyens qui oblige les soignants à trier des enfants. C’est la France qui trie ses enfants.

    La pédopsychiatrie est confrontée à ce constat depuis des années. En effet, par manque de moyens pour répondre aux multiples sollicitations, les services doivent, malgré eux, réaliser un « tri » des patients, car ils ne peuvent pas répondre à toutes les demandes. Les urgences et les situations graves, de plus en plus graves, car ayant eu à attendre longtemps un premier rendez-vous, augmentent sans cesse. Les professionnels sont débordés et doivent s’infliger ce « tri ».
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    L’attente pour un premier rendez-vous atteint dix-huit mois dans les villes de Seine-Saint-Denis. Au rythme du développement de l’enfant, ces délais sont insupportables, et la plupart du temps, les difficultés se seront aggravées.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « En France, en 2022, des enfants et adolescents meurent de souffrance psychique par manque de soins et de prise en compte sociétale »

    L’empêchement de remplir les missions premières – accueillir, soigner et, si possible, prévenir – est la cause de l’épuisement des professionnels et d’une crise des vocations. Il est de plus en plus difficile de recruter des soignants pour la santé mentale des mineurs.
    Une génération sacrifiée

    La Seine-Saint-Denis (93), département de 1,6 million d’habitants, dont un tiers d’enfants et d’adolescents avec un rythme de naissances soutenu, est un des plus mal pourvus en moyens de soins psychiques pour ses plus jeunes. Les familles sont souvent pauvres et précaires, beaucoup de mères élèvent seules leurs enfants et sont isolées.

    Tour à tour, le tribunal de Bobigny, l’éducation nationale, le département, les services de protection de l’enfance et la pédopsychiatrie alertent, malgré leur devoir de réserve. Tous sombrent avec la population.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Face à la hausse des troubles psychiatriques chez les enfants, développer une politique de prévention est une priorité »

    Le 93 et ses enfants sont mis de côté par les politiques publiques et c’est une génération entière qui est sacrifiée du fait de l’abandon de l’Etat. La France trie ses enfants ; reconnaître et réparer cette inégalité d’accès à l’éducation, à la protection et aux soins est une urgence.
    Lire la tribune : Article réservé à nos abonnés « La majorité des problèmes de santé mentale débute avant l’âge de 14 ans »

    La pédopsychiatrie en France alerte depuis plusieurs années, dans tous les territoires de la République. Celle du 93 lance un cri d’alarme. Toutes les communes construisent de nouveaux logements, écoles, collèges et lycées…. Mais aucune n’édifie de centres médico-psychologiques (CMP) ou médico-psycholo-pédagogiques (CMPP) pour la prise en charge des troubles psychiques des enfants et adolescents. Verrous administratifs, municipalités qui refusent l’octroi de locaux pour des structures de soins ou médico-éducatives, manque de moyens et difficultés de recrutement, complexité des prises en charge qui cumulent les facteurs sociaux aggravant les troubles psychiques : tous les indicateurs sont au rouge, et particulièrement pour la santé mentale des enfants de ce département.
    Une place pour sept enfants

    Les acteurs libéraux du soin ne s’installent pas en Seine-Saint-Denis, car la charge de travail est immense, et le département est devenu un désert médical. Alors même qu’une majorité d’enfants a des difficultés particulières d’accès au langage oral et écrit du fait des parcours migratoires et d’exil, il n’y a pas de soins orthophoniques.
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « La situation des urgences pédopsychiatriques est un drame »

    Ici plus qu’ailleurs, beaucoup sont touchés par l’autisme. Les services de pédopsychiatrie comptent 20 % d’enfants autistes dans leurs files actives [patients vus au moins une fois dans l’année], 550 enfants pour un seul service. Les moyens alloués à la pédopsychiatrie pour exercer sa mission complémentaire des écoles et des établissements spécialisés, et prendre en soins les enfants autistes, sont limités : cinq hôpitaux de jour pour tout le département. Pour une place disponible, sept enfants sont adressés. Comment s’effectue ce « tri », au nom de quelle éthique ? Admettrait-on qu’une seule chimiothérapie disponible oblige à choisir entre trois enfants cancéreux ?
    Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Santé mentale : « Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? »

    Aucun moyen suffisant non plus pour créer des places en établissement spécialisé, dont le nombre est très faible. Si tout le monde est d’accord pour favoriser l’inclusion de ces enfants à l’école de la République, les moyens ne sont pas là pour le permettre : trop peu d’aides à la scolarisation, temps de scolarité réduit à quelques heures par semaine, beaucoup d’enfants déscolarisés. Les enseignants sont si peu aidés pour les accueillir qu’ils jettent l’éponge, et envisager l’aide de soignants au sein des classes est empêché par des verrous administratifs, des manques de moyens humains et des positions idéologiques qu’il est devenu urgent de lever afin de travailler pour le bien des enfants.
    Une goutte d’eau

    1 750 enfants sont en attente de places en établissement spécialisé, et certains sont « sans solution », c’est-à-dire sans scolarité, sans soins, sans éducation autre que la famille à la maison. En plus d’être un constat terrible, c’est un très mauvais calcul. Que vont devenir nos enfants « lestés » de pathologies non soignées ? Et leurs familles ?

    Le rapport du Sénat sur la psychiatrie des mineurs de 2017 dressait déjà le « constat d’une grande difficulté de la discipline, traversant une crise démographique ne lui permettant pas de répondre à ses besoins en évolution ». Cette situation a été de nouveau reconnue lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021. Des « mesures de rattrapage » se concrétisent dans des appels à projet, mais sont notoirement insuffisantes pour combler le retard pris. Leur montant est de 20 millions d’euros en 2022 pour l’ensemble de la France et de l’outre-mer. Une goutte d’eau en regard de l’aide nécessaire aux enfants et à la pédopsychiatrie, qui les soigne.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Santé : « La psychiatrie de secteur, publique ou associative, disparaît, en vérité »

    Oui, par manque de moyens, la pédiatrie doit maintenant « trier » les enfants. Oui, par manque de moyens, la pédopsychiatrie doit depuis des années « trier » les enfants. Oui, en Seine-Saint-Denis, les enfants souffrent davantage qu’ailleurs, et reçoivent moins de moyens qu’ailleurs. Oui, le constat est alarmant dans le département de Seine-Saint-Denis, qui a besoin d’une aide massive et urgente. Ce ne sont pas les professionnels qui « trient » mais la France qui trie ses enfants, et délaisse ceux du 93.

    Signataires :Thierry Baubet, chef du service de pédopsychiatrie du CHU Avicenne, Bobigny ; Jean-Pierre Benoit, chef du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis, responsable de la commission de pédopsychiatrie de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) 93 ; Assia Farhi, médecin directrice du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Courneuve ; Charlotte Flouest-Nguyen, médecin directrice du CMPP d’Aubervilliers ; Vincent Gaulin, médecin directeur du CMPP de Saint-Denis ; Ligia Gorini, chef de service de pédopsychiatrie à l’établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne ; Noël Pommepuy, chef de service de pédopsychiatrie et président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne ; Clémentine Rappaport, chef du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, Aulnay-sous-Bois ; Bertrand Welniarz, chef de service de pédopsychiatrie à l’EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne.

    Tous sont membres du Collectif Pédopsy93.

    L’institution psychiatrique est loin d’être la panacée mais quand elle est déficiente, voire absente en territoire socialement défavorisé c’est la cata.

    En complément :
    https://94.citoyens.com/2022/seine-saint-denis-le-regroupement-de-trois-centres-medico-psychologique
    https://www.sudeducation93.org/communique-dans-le-93-le-manque-daesh-met-en-danger-la-scolarite-des

    #Santé-Seine-Saint-Denis #psychiatrie #CMP #Centres-médico-psychologiques #AESH

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • #Route_des_Balkans : avec #Frontex, l’UE met les grands moyens pour enrayer les migrations

    La route des Balkans des réfugiés s’impose comme une priorité pour l’UE, qui accorde une enveloppe supplémentaire de 39,2 millions d’euros. Frontex va se déployer en #Albanie, en #Bosnie-Herzégovine, au #Monténégro et en #Serbie. La mission européenne vient aussi de signer un accord avec la #Macédoine_du_Nord.

    La #Commission_européenne a donné son #accord à une présence renforcée de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dans quatre pays des Balkans occidentaux. Cette autorisation porte sur les frontières entre l’UE, l’Albanie, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine. Bruxelles a aussi adopté un nouveau plan d’aides à hauteur de 39,2 millions d’euros, dans le cadre de l’#Instrument_d’aide_de_préadhésion (#IAP) pour le renforcement de la gestion des frontières dans ces pays candidats à l’intégration.

    Selon les accords actuellement en vigueur entre Frontex et l’Albanie, la Serbie et le Monténégro, des effectifs permanents de l’Agence européenne ne peuvent être déployées que sur les frontières de ces pays avec l’UE, sans exercer de compétences exécutives. Désormais, des #effectifs_permanents de Frontex pourront également être déployés sur les frontières de ces pays avec des États tiers. Cela veut dire, par exemple que des agents Frontex pourront patrouiller sur la frontière entre l’Albanie et le Monténégro ou entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

    Le plan d’aides financières annoncé servira surtout à financer du #matériel spécialisé (systèmes de #surveillance mobiles, #drones ou appareils biométriques). Ce plan financera aussi de la #formation et une aide à la mise en place et au fonctionnement de #centres_de_coordination_nationaux, dont des #centres_d’accueil et de #rétention des migrants. Ces 39,2 millions d’euros viennent renforcer les dispositifs sécuritaires pour un meilleur contrôle des frontières, dotés jusque là de 171,7 millions d’euros.

    “Nous nous concentrons sur le renforcement de la protection des frontières, la lutte contre les réseaux de trafiquants et l’intensification des #retours depuis la région.”

    La Commissaire aux Affaires intérieures #Ylva_Johansson a souligné que l’UE était très impliquée dans le soutien aux Balkans occidentaux au renforcement de la #coopération pour la gestion des migrations sur le terrain. « Voilà pourquoi nous proposons de négocier des accords de statut conformes au nouveau cadre juridique, qui permettront le déploiement de Frontex dans nos quatre pays partenaires avec la pleine force de son mandat, afin d’assurer que leurs frontières soient respectées et protégées conformément aux meilleures pratiques et normes européennes. »

    De son côté, le Commissaire européen à l’Élargissement #Oliver_Varhelyi estime que ce paquet arrive à point nommé, car les migrations restent, selon lui, un domaine dans lequel la collaboration avec les partenaires des Balkans occidentaux doit être renforcée. « Étant donné la pression migratoire accrue dans la région, nous nous concentrons sur le renforcement de la #protection_des_frontières, la lutte contre les réseaux de trafiquants et l’intensification des retours depuis la région. C’est dans ce but que nous renforçons notre soutien politique et financier. »

    Oliver Varhelyi a annoncé que la Commission avait l’intention d’augmenter ses financements en la matière d’ici 2024 pour les pays candidats des Balkans occidentaux, soit une enveloppe totale d’au moins 350 millions d’euros. Cette somme doit permettre à ces pays candidats de développer un système efficace de gestion des migrations dans tous les domaines, y compris l’asile, l’accueil, la sécurité aux frontières et les procédures de retour.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Route-des-Balkans-avec-Frontex-l-Union-europeenne-veut-mettre-les
    #Balkans #migrations #réfugiés #asile #frontières #contrôles_frontaliers #aide_financière #biométrie #militarisation_des_frontières #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Tracking the Pact: EU seeks to seal off Balkan Route with expanded Frontex deployments

      The European Commission wants to launch negotiations with Serbia, Montenegro, Bosnia and Albania so that EU border agency Frontex can extend its zone of operations. Currently, Frontex operations in those states can only take place at the borders they share with EU member states, in accordance with the 2016 Frontex Regulation. Upgrading the EU’s agreements with the Balkan states to take into account the powers granted to Frontex by the 2019 Regulation will make it possible to deploy EU border guards at non-EU borders - for example, between Bosnia and Serbia, or between Serbia and Montenegro. An agreement with North Macedonia has already been signed. The aim is to halt the irregular movement of people through the Balkans towards “core” EU member states.

      In order to launch negotiations the Commission needs the approval of the Council of the EU, and has thus sent to the Council four recommendations that, once they are signed off, will allow it to enter into negotiations with each of the four states:

      - Albania (COM(2022) 690 final, in Council doc. 14060/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Bosnia and Herzegovina (COM(2022) 691 final, in Council doc. 14061/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Montenegro (COM(2022) 692 final, in Council doc. 14062/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Serbia (COM(2022) 693 final, in Council doc. 14063/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)

      An upgraded agreement with North Macedonia based on the 2019 Frontex Regulation has already been approved.

      Each of the documents contains an explanatory memorandum before coming to the draft text of the proposed Council Recommendations.

      For example, the proposal on Albania notes:

      “Albania lies on the Western Balkans migration route, which sees significant irregular migration towards the core of the European Union, both via land and across the Adriatic Sea...

      Given that Albania is a neighbouring third country that remains an important country of transit for irregular migration to the European Union, the value of cooperation between the European Border and Coast Guard Agency and the relevant authorities of Albania remains high. Albania has been a model for the successful deployment of Frontex joint operations to third countries, and it therefore represents an ideal candidate for the expansion of such cooperation.”

      Amongst other things, the memoranda note bilateral agreements signed by each of the states - for example, Bosnia has signed “readmission agreements with all the Western Balkan countries, Türkiye, Russia, Moldova and Pakistan whose practical implementation started in August 2022.” The intention is that Balkan states will not just prevent people from arriving in “core” EU territory - they will also deport them.

      There is no mention in any of the documents of the controversy the agency is mired in for its failure to uphold fundamental rights standards within the EU, in particular at the Greek-Turkish border, as confirmed by the recently-published report of the European Anti-Fraud Office.

      An annex to each of the above documents contains the negotiating directives for the Commission to follow, subject to possible amendment and then approval by the Council.

      - Albania (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Bosnia and Herzegovina (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Montenegro (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Serbia (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)

      Although marked ’SENSITIVE’ (as are the proposals for recommendations), the annexes merely state that the agreement with each country should meet the standards set out in the model status agreement adopted by the European Commission in December last year.

      The final terms of the agreements are of course subject to negotiations with each state, with the texts then sent to the Council and Parliament for approval (or not).

      This is likely to lead to certain discrepancies. For example, the current status agreements with Balkan states contain differences on the privileges and immunities of officials deployed on Frontex operations:

      “While the agreements with Albania, Montenegro, and North Macedonia include the provision that the executive director’s decision [on whether to waive criminal immunity or not] will be binding upon the authorities of the host state, no such article is found in the agreements with Bosnia and Herzegovina and Serbia.”

      Negotiations on status agreements that would allow Frontex operations in Senegal and Mauritania are also ongoing. When approved, Frontex operations in those two countries will be the first ones outside the European continent.

      https://www.statewatch.org/news/2022/october/tracking-the-pact-eu-seeks-to-seal-off-balkan-route-with-expanded-fronte

  • Dans l’enfer des centres d’appel
    https://www.frustrationmagazine.fr/centre-dappel

    Nous avons tous déjà été en relation avec un travailleur ou une travailleuse de centre d’appel. Dans le ton de la voix, le sourire forcé, les formules de politesses exagérées nous pouvons deviner l’absence d’autonomie, les conditions de travail dégradées et l’absence de sens d’un tel emploi pour celui qui l’occupe. Bruno nous a écrit […]

  • Décryptage. Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication (2021)

    On a assisté à un exercice de communication bien emballé lors de la sortie du rapport du juge Oberholzer sur les violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) mi-octobre dernier. L’auteur de l’audit est venu accompagné de Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations, présenter les conclusions de son enquête et ses recommandations aux autorités. La presse a dans l’ensemble retenu le message principal calibré par le SEM : « Il n’y a pas de violence systématique » dans les CFA à l’encontre des requérant·es d’asile. Or, c’est une violence systémique que dénoncent depuis 2020 les organisations de défense des personnes hébergées dans ces lieux [1]. De fait, en écrivant que « le système actuel, qui prévoit une large externalisation des tâches en matière de sécurité à des prestataires privés, doit être remis en question », le juge Oberholzer n’est pas loin de dire la même chose.

    Son rapport recommande de ne confier les postes-clés et un pouvoir décisionnaire qu’à des fonctionnaires de l’État, à tout le moins dans le domaine de la sécurité. Une telle mesure permettrait « de combler les faiblesses systémiques [sic !] des structures organisationnelles actuelles ». Autre constat préoccupant dans ce contexte : le fait que les agent·es de sécurité n’étaient pas habilité·es à recourir à la coercition policière et fonctionnaient « sans base juridique formelle ». Les autres recommandations du rapport – meilleure formation des agent·es de sécurité, usage réglementé des « cellules d’isolement », instauration d’un mécanisme de plainte externe et indépendant, etc. – ne sont que la répétition de mesures déjà demandées de manière bien plus appuyée, notamment par la Commission nationale de prévention de la torture [2].

    Devant la presse, le SEM a évidemment assuré être satisfait de constater que « dans l’ensemble » les droits fondamentaux sont respectés et qu’une partie des recommandations est déjà en voie d’être mise en œuvre. Mais peut-on se satisfaire d’un « dans l’ensemble » ? Surtout que ce n’est qu’après plus d’un an de dénonciations par les ONG, le dépôt de plusieurs plaintes pénales et la sortie dans les médias publics des cas documentés de violences que le SEM a daigné sortir de ses dénégations et annoncer un audit.

    On soulignera en plus les limites du rapport : mandaté par le SEM pour faire la lumière sur les faits de violence dénoncés en mai 2021, le juge s’est contenté de lire les pièces de 7 dossiers ayant fait l’objet de plaintes pénales, sans les instruire, donc sans rencontrer les personnes concernées. Un choix assumé, soit. De là à minimiser les violences, comme le fait Oberholzer, en rapportant les cas de recours à la force « disproportionné, donc illicite » au nombre total de requérant·es et de personnel des CFA, il y a un pas pour le moins spécieux. C’est comme si on se gargarisait du faible nombre de condamnations pour violence conjugale alors que les mécanismes de plaintes sont peu accessibles.

    Primo, il n’existe justement pas de mécanisme de plainte externe et indépendant permettant aux victimes de dénoncer les violences au plan pénal : jusqu’ici le SEM s’y est opposé [3]. Et témoigner est une démarche périlleuse : hormis la crainte, subjective, de représailles sur la décision d’asile les concernant, les requérant·es d’asile des centres sont à la merci du pouvoir discrétionnaire du personnel du SEM et des agences de sécurité. Ces derniers peuvent prononcer toutes sortes de sanctions orales sans avoir à rendre des comptes. L’omerta est cultivée au sein des établissements : les membres du personnel osant s’en affranchir pour témoigner risquent leur poste.

    Deuxièmement, les CFA ayant volontairement été établis dans des lieux isolés pour éviter les contacts avec la société civile, on peut imaginer combien ces plaintes ne sont pas représentatives des faits dénoncés. À Bâle ou à Giffers, les plaintes pénales déposées en 2020 – et qui ne sont d’ailleurs pas considérées dans ce rapport (!) – ne l’ont été que parce que la société civile s’était engagée en soutien de ces victimes. Elles ont été déposées par des avocat·es extérieur·es au centre. Ce qui nous amène à l’autre argument fallacieux du rapport, qui prétend que « le fait que des enquêtes pénales étaient déjà été engagées dans une majorité des cas incriminés prouve d’ailleurs que la protection juridique en cas de recours à la violence avéré ou présumé dans les centres d’asile de la Confédération fonctionne et qu’une enquête indépendante et impartiale est garantie ».

    Le juge Oberholzer se trompe en laissant entendre que la représentation juridique des CFA aurait dans son mandat de défendre les personnes victimes de violence dans les centres. Les juristes en question sont uniquement mandaté·es pour la procédure d’asile. Éventuellement pour un recours en fin de procédure contre une assignation à un centre pour personnes jugées « récalcitrantes ». Mais en tout cas pas de mener des procédures pénales.

    Reste à choisir entre regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, sans être dupe.
    Amnesty a pour sa part maintenu ses conclusions : « les violences commises par le personnel de sécurité à l’encontre des demandeur·euses d’asile documentées étaient si graves qu’elles pouvaient, dans certains cas, être assimilées à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements » [4].

    Pour rappel, les CFA sont censés accueillir des personnes en recherche d’une protection. Les violences ne datent pas d’hier et sont systémiques. C’est donc le système qu’il faut changer.
    Notes
    Notes ↑1 Julia Huguenin-Dumittan, « Violences dans les CFA. S’il n’est pas systématique, le problème reste systémique », Vivre Ensemble, paru sur asile.ch le 20 octobre 2021.
    ↑2 Sophie Malka « La société civile, garde fou à l’impunité », VE 182, avril 2021.
    ↑3 Postulat 20.3776, Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile, Brenzikofer Florence (Verts), 18.06.20.
    ↑4 Amnesty International, « Je demande que les réquérants d’asile soient traités comme des êtres humains. Violation des droits humains dans les Centres Fédéraux d’Asile suisses« , mai 2021

    https://asile.ch/2022/01/31/decryptage-audit-sur-les-violences-dans-les-centres-federaux-au-dela-de-lexerc

    #centres_fédéraux #CFA #SEM #Mario_Gattiker #SEM #asile #migrations #réfugiés #Suisse #violence #violence_systémique #privatisation #sous-traitance #Suisse

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    • Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

      L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

      Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

      Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

      Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

      Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

      Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

      Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

      La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
      Notes
      Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
      Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
      ↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
      ↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
      ↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

      https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

  • Larmes de crocodiles et oubli, suite au décès de madeleine albright, qui avait provoqué la mort de 500 000 enfants irakiens, c’est à dire plus qu’à Hiroshima en Nagasaki !

    Nos médias officiels font le silence sur le passé de cette ancienne secrétaire d’Etat américaine.

    Rappel : madeleine albright, secrétaire d’Etat de Clinton, avait ainsi répondu à une question sur le blocus US qui avait provoqué la mort de 500 000 enfants irakiens : « Je pense que c’était un choix difficile, mais oui, ça en valait la peine » . (Emission « Sixty Minutes » (CBS) du 12 mai 1996). L’interview a remporté un Emmy Award.

    En bonus, guerre en Serbie et au Kosovo.
    Fin octobre 2012, lors de la signature d’un livre dans la librairie de Prague Palác Knih Luxor, #madeleine_albright, recevant la visite d’un groupe de militants de l’organisation tchèque « Přátelé Srbů na Kosovu », qui avaient apporté des photos de guerre, dont certaines montraient des victimes serbes de la guerre du Kosovo de 1999, est filmée leur disant : « Sortez, Serbes dégoûtants ! 

    • Les étudiants de l’essec confrontés aux conséquences de ce qui est enseigné dans leur école. À Cergy, les étudiants de l’essec face à l’insécurité Nicolas Daguin - Le figaro

      Tout commence par un mail anonyme adressé au Figaro en novembre 2021. Un certain « Tyler », qui se présente comme un étudiant de l’Essec - l’une des premières écoles de commerce en France -, souhaite nous faire part du climat d’insécurité qui se serait installé autour du campus, situé à Cergy (Val-d’Oise). La situation aurait « énormément empiré » ces derniers temps et serait « devenue invivable », selon ses mots. Il est question d’agressions, de vols avec violence et même de tentatives d’enlèvements. Le jeune homme affirme aussi que « nombre d’étudiants [seraient] traumatisés et ne [voudraient] plus prendre de cours terminant après le coucher du soleil par peur de rentrer seuls la nuit ».

      S’il n’a personnellement jamais été victime d’aucune agression, Tyler assure que plusieurs de ses camarades n’ont pas eu sa chance. Ce dernier en veut pour preuve le groupe Facebook « ESSAFE », créé en 2017. « Nous l’avons ouvert après avoir constaté une recrudescence des agressions autour du campus, dans l’idée… ..

      La suite payante, mais on en a pas besoin : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ce-n-est-pas-normal-de-mettre-sa-vie-en-danger-pour-etudier-a-cergy-les-etu

      #essec #winner #écoles_de_commerce #management #valeurs #libéralisme #marketing #capitalisme

    • #belgique : Quatre nouveaux centres fermés pour personnes en séjour irrégulier forcées au retour
      https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2022/03/23/quatre-nouveaux-centres-fermes-pour-personnes-en-sejour-irreguli

      Le gouvernement fédéral a approuvé la construction de trois nouveaux centres fermés et un centre de départ, créant ainsi plus de 500 places supplémentaires affectées au retour forcé de personnes en séjour irrégulier. Les autorités libèrent 100 millions d’euros pour un plan stratégique. Les nouveaux centres - prévus à Jabbeke, Zandvliet, Jumet et Steenokkerzeel - devraient permettre de presque doubler le nombre de places pour les personnes en séjour illégal d’ici 2030.


      Cette décision historique marque un véritable tournant. Nous créons plus de capacité de retour que jamais et pouvons faire un pas de géant dans la politique de retour de notre pays", soulignait le Secrétaire d’Etat à la Migration sammy mahdi. Les trois nouveaux centres pour migrants illégaux se situent à Jumet (près de Charleroi), à Zandvliet (près d’Anvers) et à Jabbeke (près de Bruges).Ce dernier remplacera d’ailleurs l’actuel centre fermé de Bruges.

      Un centre de départ sera par ailleurs établi à Steenokkerzeel (Zaventem) : les personnes n’y resteront idéalement qu’un jour ou deux pour permettre un retour rapide vers le pays d’origine. Le gouvernement fédéral a approuvé rapidement le marché public pour le développement de ce projet.

      La Belgique compte six centres fermés d’une capacité maximale de 635 places. Avec la construction de trois nouveaux centres et de ce centre de départ, la capacité totale passera à 1.145 places, soit plus de 500 supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Les appels d’offre pour le bâtiment de Steenokkerzeel seront publiés cette semaine, la construction pouvant commencer en 2024. Pour les centres de Jabbeke, Jumet et Zandvliet, la construction est prévue entre 2027 et 2029.
      . . . . . .

      #centres_fermés pseudo #prisons #réfugiés #asile #migrations #racisme #police #frontières #migrants #migration

    • Le Royaume-Uni finance 4 caméras de vidéoprotection à Brighton, un hameau de Cayeux-sur-Mer
      https://actu.fr/hauts-de-france/cayeux-sur-mer_80182/le-royaume-uni-finance-4-cameras-de-videoprotection-a-brighton-un-hameau-de-cay

      Quatre caméras de vidéoprotection vont apparaître à Brighton-les-Pins, hameau de Cayeux-sur-Mer (2445 habitants), dans la Somme. Le projet est principalement financé par un fonds britannique.

      « Une opération blanche pour la commune. » C’est avec ces mots que Jean-Paul Lecomte qualifie le projet d’installation de 4 caméras de vidéoprotection dans le hameau de Brighton-les-Pins. En effet, le maire de Cayeux-sur-Mer (Somme) ne mettra pas la main au portefeuille.

      « C’est de l’argent qui tombe du ciel »
      « La situation est idéale pour la commune », commente-t-il. Pour cause, le Royaume-Uni finance une grosse partie de l’installation via un fonds de lutte contre l’immigration clandestine. Sur les 67 000 € du coût total du projet, 11 185 € seront financés par la Fédération Départementale d’Énergie (FDE).

      Les Britanniques apporteront leur pierre à l’édifice à hauteur de 55 923 €. « C’est de l’argent qui tombe du ciel », ironise l’élu.

      Les études de protection réalisées par la gendarmerie nationale ont reconnu deux zones à Cayeux-sur-Mer. La première s’étend du Hourdel à l’entrée de la ville. La seconde se situe plus au sud. À terme, une trentaine de caméras devraient être installées dans ces deux secteurs. Mais pour l’instant, la première tranche ne concerne que quatre caméras à Brighton-les-Pins.

      « Quatre départs de migrants ont été constatés dans la commune », se souvient l’édile. « Deux au sud et deux autres au niveau de la carrière de galets Silmer, à Brighton. »

      Une caméra sera donc placée à cet endroit. Les trois autres seront installées au niveau du foyer de vie, au phare et à l’entrée de la ville. Cette dernière permettra la lecture de plaques d’immatriculation notamment.


      Qui s’occupera de l’entretien des caméras ?
      Une petite interrogation avait tout de même été émise par Philippe Prouvost, conseiller municipal : « Qui s’occupera de l’entretien de ces caméras ? » Jean-Paul Lecomte a assuré que « l’installation et l’entretien seront gérés par la FDE qui passera par l’entreprise Citéos ».

      Le centre de visionnage des images captées par les caméras sera installé dans les locaux des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). « Lorsqu’il y aura un problème dans ce coin, une seule personne sera habilitée à visionner ces images », explique le maire.

      Si la zone nord doit faire l’objet des attentions du conseil municipal en 2023, les dossiers pour ces quatre premières caméras viennent d’être envoyés à la préfecture. La date d’installation est encore floue.

      #foutage_de_gueule #surveillance #vidéo-surveillance #réfugiés #algorithme #migrations #police #france

  • Un #rapport du #Secrétariat_d'Etat_à_la_migration (#SEM) datant d’octobre 2021

    Pas d’indices de violence systématique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile

    Aucun élément ne permet de conclure que les droits des requérants d’asile sont systématiquement bafoués dans les centres fédéraux. Dans l’ensemble, les droits fondamentaux et les droits de l’homme sont respectés. C’est la conclusion à laquelle l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer est parvenu à l’issue de son enquête, menée sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) afin de déterminer si des collaborateurs des services de sécurité faisaient un usage disproportionné de la contrainte. De telles pratiques ont été décelées dans certains des cas examinés. Une enquête pénale a alors été ouverte. Dans son rapport, M. Oberholzer recommande au SEM, entre autres, de vérifier et d’améliorer la formation du personnel de sécurité et de placer ses propres collaborateurs à certains postes clés dans ce domaine.

    Au printemps 2021, plusieurs médias et des organisations non gouvernementales (ONG) ont rapporté que le personnel des services de sécurité avait recours à la violence de manière excessive et systématique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Sur mandat du SEM, l’ancien juge fédéral, Niklaus Oberholzer, a passé en revue sept cas à propos desquels on soupçonnait un usage disproportionné de la contrainte contre des requérants d’asile. Il a ensuite examiné à la lumière de ses investigations s’il y avait lieu d’intervenir au niveau du régime de sécurité et du plan d’exploitation des CFA.
    L’allégation de torture est injustifiée et fausse

    Dans son rapport, M. Oberholzer parvient à la conclusion qu’il n’y a pas d’indice de violation systématique des droits des requérants d’asile ni d’une partialité générale de la part des collaborateurs des services de sécurité. Il y précise en outre que l’allégation de torture, qui avait également été formulée, est injustifiée et fausse. Il partage l’avis de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) et du Bureau du HCR pour la Suisse que les droits de l’homme et les droits fondamentaux sont en général respectés dans les CFA. Par ailleurs, M. Oberholzer souligne que dans six des sept cas examinés, une enquête pénale a été ouverte, signe qu’une enquête indépendante et impartiale par les autorités judiciaires est garantie. Sur la base de ses investigations, il estime que dans trois des sept cas, des collaborateurs des services de sécurité ont réagi de manière disproportionnée et peut-être même illicite à une situation de conflit. Dans trois autres cas, l’usage de la contrainte était proportionné et justifié car il répondait à la grande propension à la violence d’un requérant d’asile, souvent en état de forte ébriété ou sous l’influence de drogues. Dans le dernier cas examiné, il subsiste des doutes quant à l’adéquation de la réaction à une situation de conflit.

    Selon M. Oberholzer, ce nombre d’incidents critiques impliquant un petit nombre d’agents de sécurité doit être mis en relation avec le nombre total d’agents de sécurité déployés dans les CFA, soit environ 700, et les plus de 2000 requérants d’asile qui séjournent simultanément dans les CFA. Il estime également que ces incidents illustrent le genre de situations difficiles auxquelles le personnel de sécurité de même que le personnel d’encadrement peuvent être confrontés.
    Le nombre de cas d’escalade de la violence pourrait être nettement réduit

    La nouvelle loi sur l’asile, introduite en mars 2019, a entraîné des changements organisationnels radicaux : les structures d’hébergement sont devenues plus grandes, le nombre d’acteurs impliqués a augmenté et la durée de séjour des requérants dans les centres fédéraux s’est allongée. Il est possible que ces nouveaux paramètres aient entraîné une hausse du risque de conflits ; à plus forte raison à partir de 2020, lorsque la propagation du virus COVID-19 a également affecté l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile en Suisse.

    C’est pourquoi le SEM a déjà mis en œuvre plusieurs mesures afin de réduire autant que possible le nombre de cas d’escalade de la violence dans les CFA. Il a ainsi élaboré un vaste plan de prévention de la violence qui est appliqué dans tous les CFA et doit permettre de prévenir toute forme de violence. Les CFA ont recours à des agents de prévention des conflits, qui cherchent activement le dialogue avec les requérants d’asile afin d’éviter les conflits ou du moins de les désamorcer. De plus, l’établissement de rapports d’incidents a été modifié et la création d’un bureau indépendant chargé de recueillir les plaintes des requérants a été lancée. Ces mesures ont un effet positif : au deuxième trimestre 2021, le nombre de cas d’escalade de la violence et d’interventions policières a diminué de près de 40 % par rapport au premier trimestre. M. Oberholzer précise que, malgré toutes les mesures préventives, il n’est pas toujours possible d’éviter les conflits dans les CFA.

    Dans son rapport, Niklaus Oberholzer formule quelques recommandations en vue d’améliorer encore le domaine de la sécurité. Par exemple, la formation et le perfectionnement du personnel des services de sécurité doivent être revus et renforcés - c’est également ce qu’exige la CNPT. Il faut aussi examiner si le SEM doit placer ses propres collaborateurs possédant une formation policière aux postes clés des CFA. Dans ce cas, les collaborateurs des services privés de sécurité assumeraient une fonction de soutien. M. Oberholzer recommande par ailleurs au SEM de définir plus clairement les règles relatives à l’application de mesures disciplinaires et l’utilisation des salles de réflexion et de revoir les bases légales concernant l’usage de la contrainte et de mesures policières en vue de protéger les requérants et les collaborateurs des CFA. Il estime de surcroît qu’il faut améliorer les processus d’établissement de rapports d’incidents.

    Le SEM va à présent se pencher sur les recommandations de l’ancien juge fédéral qui n’ont pas encore été mises en œuvre, puis les appliquer dans la mesure du possible. Une mesure immédiate consisterait à régler l’utilisation des salles de réflexion dans l’ordonnance qui régit l’exploitation des CFA. Il y a lieu d’assurer que les salles de réflexion ne sont utilisées que dans des situations d’urgence et après en avoir informé la police. Enfin, le SEM soumettra l’aménagement des mesures disciplinaires et l’utilisation des salles de réflexion à un examen général, les précisera si nécessaire et éclaircira la question de savoir si des dispositions supplémentaires sont requises au niveau de la loi.
    L’audit interne du SEM arrive à des conclusions similaires

    Avant l’enquête de l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, le SEM avait lancé un audit interne sur les processus et les responsabilités dans le domaine de la sécurité. Cet audit a mis à jour la nécessité d’apporter des améliorations sur plusieurs points. Il recommande notamment de définir de manière encore plus claire les rôles des différents acteurs dans ce domaine et de renforcer les échanges entre eux, de vérifier plus systématiquement la qualité de la formation des agents de sécurité, puis de l’améliorer si nécessaire, de fixer des règles plus claires concernant le traitement des rapports d’incidents et, enfin, de préciser les instructions relatives à l’utilisation des salles de réflexion. Ce rapport recommande également de renforcer la présence des collaborateurs du SEM. De même, il préconise de mettre en place un bureau indépendant chargé de recueillir les plaintes et requêtes des requérants ; une mesure déjà lancée.

    Comme pour l’autre rapport, le SEM va soumettre à un examen les recommandations qui ne sont pas encore mises en œuvre, puis les appliquer dans la mesure du possible.

    https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-85485.html

    synthèse en français à télécharger ici :
    https://www.sem.admin.ch/dam/sem/fr/data/asyl/verfahren/ber-res-oberholzer-sicherheit-baz-f.pdf

    #asile #migrations #réfugiés #Suisse #centres_fédéraux

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    ajouté à la métaliste sur ORS en Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092

  • Asile, une industrie qui dérape

    Le traitement des demandes d’asile en Suisse est devenu une véritable industrie, avec des #centres_fédéraux gérés principalement par des sociétés privées. Employés mal payés, manque cruel de formation, dérapages violents, dérives bureaucratiques, accès aux soins problématique : des témoignages et des documents d’enquêtes pénales inédits permettent de percer la boîte noire des centres fédéraux d’asile.

    https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/12754866-asile-une-industrie-qui-derape.html

    #Budget de fonctionnement des centres : 215 millions en 2021, dont 57 mio à l’encadrement et 60 millions à la sécurité (min 53’50) :

    Dans le reportage, l’histoire de #Sezgin_Dag est racontée. Sezgin décède dans un taxi qui était en train de l’amener à l’hôpital (à partir de la minute 3’06).

    #asile #migrations #réfugiés #privatisation #business #Suisse #ORS #Protectas
    #violence #accélération_des_procédures #procédures_accélérées #accès_aux_soins #souffrance #témoignage #industrie_de_l'asile #business #SEM #Securitas #coût #dysfonctionnement #Boudry #cellule_de_réflexion #décès #morts #suicides #automutilations #traumatismes #dérapages #Gouglera #injures #violence_systématique #frontaliers #conditions_de_travail #plan_d'exploitation_hébergement (#PLEX) #fouilles #nourriture #alimentation #punitions #privations_de_sortie #mesures_disciplinaires #horaires #pénalité #formation #spray #agents_de_sécurité #salaires #centres_pour_récalcitrants #récalcitrants #Verrières #centres_spécifiques #centre_des_Verrières #disparitions #délinquance #optimisation #sécurité #prestations #société_anonyme

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    Ajouté à la métaliste sur #ORS en Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092

  • La santé est-elle l’affaire des municipalités ?
    https://laviedesidees.fr/La-sante-est-elle-l-affaire-des-municipalites-5347.html

    Comment les municipalités peuvent-elles se saisir des préoccupations sanitaires ? Quels sont leurs moyens d’actions pour agir sur les questions de santé ? Comment ces structures d’exercice coordonné peuvent-elles constituer l’instrument principal d’une politique de santé locale ?

    #Société #santé
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20220215_sante.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20220215_sante-2.docx

    • Aujourd’hui, comme l’a illustré le poids pris par l’État dans le traitement de la pandémie de Covid-19, la mobilisation de l’échelon municipal en termes de santé ne semble plus aller de soi. La clause générale de compétence, qui permet depuis 1884 aux municipalités d’intervenir sur toute question présentant à leurs yeux un intérêt public local dès lors que cela n’empiète pas sur les attributions d’un autre échelon d’action publique, a pourtant été confirmée pour les communes par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) tandis que cette dernière la supprimait pour les départements et les régions.

      Force est de constater que le lien entre santé et localité s’est progressivement distendu au cours du dernier siècle quand il s’est au contraire renforcé sur d’autres sujets, comme en témoigne l’essor des polices municipales. Pourtant, face à la crise sanitaire, les mairies ne sont pas restées passives et ont déployé des actions tous azimuts pour distribuer des masques, organiser la circulation des personnes par voie d’arrêtés ou encore permettre la vaccination sur leur territoire. La question de la pertinence de l’échelon municipal dans la construction et la mise en œuvre des politiques de santé se repose donc aujourd’hui avec acuité. Se « repose » car plusieurs réformes institutionnelles et sociales ont fait, dans les années 1880-1900, de l’aide aux plus vulnérables une ambition municipale forte. De grandes lois d’assistance ont été promulguées en 1893 (pour l’aide médicale), en 1905 (pour les vieillards et infirmes) ou encore en 1913 (pour les femmes en couche) mais, durant les Trente Glorieuses, la substitution de l’« aide sociale » à l’assistance (loi de 1953) a retiré aux municipalités l’essentiel de leur rôle en la matière et la « sanitarisation du social » a alors conduit à différencier de plus en plus interventions médicales et sociales.

      Prenant appui sur plusieurs terrains d’enquêtes ayant trait aux enjeux locaux de santé, et plus particulièrement à des centres et maisons de santé, ce chapitre propose d’ouvrir quelques pistes de réflexion en soulignant les spécificités des actions sanitaires municipales, mais aussi leur dimension éminemment politique, au sens où elles impliquent des choix et des conceptions différentes de l’intérêt sanitaire local. Une attention particulière sera portée aux centres de santé municipaux, qui constituent un instrument privilégié et en constante évolution, mais trop souvent négligé, de ces politiques de santé.

      [...] Lancé au début des années 2000 dans le cadre de la politique de la ville, le dispositif des « ateliers santé-ville » permet le déploiement de moyens humains et budgétaires spécifiques visant tout à la fois à améliorer la connaissance de la santé des habitants à travers la réalisation d’un diagnostic partagé de santé, la participation active de ces derniers dans le pilotage des dispositifs sanitaires, la coordination et la formation des acteurs locaux des secteurs sanitaire et médico-social, l’accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins des populations précarisées, dans une logique d’empowerment non dépourvue de tensions.

      Cet essai est un extrait du livre La santé sociale qui paraît le 16 février

      #détricotage #ville #municipalités #santé_locale #santé_environnementale #prévention #maisons_de_santé #centres_de_santé #centres_de_santé_municipaux (ex-dispensaires) #santé_publique #médecine_libérale #État #déserts_médicaux #hôpital #coordination_des_soins #décloisonnement #crise_sanitaire #masques #vaccination #ARS #comités_d’usagers (inexistants) #enquête

  • Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. #Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

    Le 8 octobre dernier (2020), une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la #nouvelle_procédure_d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile et de ne pas exercer de mandat pour le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), d’où le qualificatif « indépendant·e·s ». Le Centre social protestant de Genève en fait partie.

    La période passée sous revue va du 1er mars 2019, date d’entrée en vigueur de la restructuration de l’asile, au 29 février 2020. Ce bilan repose premièrement sur des statistiques obtenues auprès du SEM et du Tribunal administratif fédéral (TAF), deuxièmement sur 75 cas d’application de la nouvelle procédure recensés par les membres de la Coalition, troisièmement sur les observations qualitatives issues de la pratique des membres de cette Coalition.

    Premier constat : la procédure menée par le SEM va trop vite, et des décisions sont prises sans que les faits aient pu être clairement établis. Autrement dit, des décisions négatives sont parfois prises sans que les motifs d’asile aient été entièrement clarifiés. Il est même fréquent que la situation médicale des personnes en demande d’asile, pourtant éminemment liée à la compréhension de leurs motifs, n’ait pas fait l’objet d’une investigation adéquate[2].

    Cette observation n’a rien d’original, puisque l’Organisation suisse d’aide aux réfugié·e·s communiquait déjà à ce sujet le 4 février dernier : « Les autorités se concentrent sur l’accélération, quitte à négliger l’équité et la qualité des procédures[3] ». Ce qui vient ici appuyer le propos, ce sont les statistiques : en procédure accélérée, 24 % des recours contre une décision négative sont acceptés par le Tribunal administratif fédéral. Un taux de succès bien supérieur à la moyenne entre 2015 et 2018, qui était de 11,4 %. Les décisions du SEM sont donc manifestement de plus mauvaise qualité qu’auparavant. Pour faire passer sa grande restructuration, l’administration argumentait qu’en réunissant tous les acteurs de la procédure sous un même toit elle pourrait accélérer les procédures sans y perdre en qualité… c’est raté.

    L’autre point d’achoppement est celui du triage des demandes d’asile entre procédure accélérée, prévue pour les cas les plus évidents, ou #procédure_étendue, censée permettre de débrouiller les cas les plus complexes. Tout au long de la promotion de sa restructuration, le SEM projetait de traiter 40 % de demandes en procédure étendue. Or, pendant la période passée sous revue, l’autorité n’a eu recours à la procédure étendue que dans 18 % des cas, soit moins de la moitié de la part initialement prévue. Le 9 juin dernier, le Tribunal administratif fédéral est intervenu pour forcer le SEM à traiter un cas en procédure étendue4. Dans cette affaire, le SEM a tenté de traiter un dossier complexe en procédure accélérée, et a rendu une décision en 89 jours au lieu des 29 prévus par la loi. Espérons que cet arrêt de principe incite le SEM à recourir davantage à la procédure étendue !

    L’autre constat majeur de ce rapport de la Coalition, c’est que près d’un recours sur trois gagné devant le #TAF n’a pas été déposé par l’organe de protection juridique pourtant mandaté par le #SEM pour la défense juridique des requérant·e·s d’asile, et présent dans les #Centres_fédéraux d’asile à cette fin, mais par un prestataire externe ou par le requérant·e lui-même. Pour rappel, quand une décision négative tombe, le représentant·e juridique peut faire recours ou, s’il estime que le recours n’a pas de chances de succès, peut résilier son mandat. Le requérant·e d’asile dispose alors du temps restant, sur un délai de recours de sept jours seulement, pour trouver à l’extérieur du centre quelqu’un qui veut bien l’aider. C’est une démarche qui peut s’avérer difficile, voire impossible, si le centre où le requérant·e se trouve est isolé, ce qui est fréquent. Dans de nombreux cas gagnés par des mandataires externes, c’est ce qui s’est produit : le mandat a été résilié, le cas ayant été jugé – à tort – sans chance de succès, et le requérant·e d’asile a dû se débrouiller par ses propres moyens.

    Le problème des cas non-défendus

    Pour illustrer son propos, le rapport de la Coalition s’appuie sur des fiches de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. Celui-ci décrit des cas concrets où la nouvelle procédure pose problème. « Nezif » et « Gesine »[5], par exemple, est un couple avec deux enfants originaire de Turquie. Leur dossier est manifestement complexe : appartenance à une minorité ethnique et religieuse, engagement politique, activité syndicale, surveillance policière, menaces venant d’inconnus. Pourtant le SEM, dans une procédure accélérée, refuse leur demande. Leur représentant·e juridique, bien que critique au moment d’exprimer son avis sur le projet de décision du SEM, estime au final que le recours est dénué de chances de succès. La famille cherche alors une aide extérieure et se tourne vers le Solidaritätsnetz de Berne, une association indépendante aux moyens bien moindres de ceux dont dispose le prestataire subventionné. Solidaritätsnetz écrit un recours et obtient de nouveaux moyens de preuve. Le SEM est finalement forcé de revenir sur sa décision et de poursuivre l’instruction dans une procédure étendue[6].

    Disons-le sans ambages : chaque cas gagné au TAF ou infléchissant la volonté du SEM grâce au travail effectué par un·e mandataire externe ou par le requérant·e d’asile lui-même, alors que la protection juridique avait résilié son mandat, constitue une erreur grave de la protection juridique subventionnée par le SEM pour défendre les requérant·e·s. L’erreur étant humaine, on peut comprendre qu’un ou deux cas se produisent, mais il y a eu 66 cas gagnés au TAF hors représentation juridique pendant la seule première année de fonctionnement. C’est beaucoup trop, et ce chiffre laisse craindre un problème systémique : soit certains organismes de protection juridique font mal leur travail, soit ils renoncent à faire recours pour des raisons de manque de temps ou par souci d’économie – ce qui est tout aussi grave, parce que ces motifs de résiliation ne sont pas prévus par la loi. Et ce décompte ne tient évidemment pas compte des décisions qui n’ont finalement pas pu être contestées faute d’avoir trouvé une aide juridique externe.

    Une protection inégale

    Notons tout de même que la pratique des prestataires de protection juridique n’est pas la même dans toute la Suisse : selon le rapport de la Coalition, un·e requérant·e d’asile a quatre fois moins de chances de voir sa cause défendue devant le TAF s’il est au centre d’Altstätten que s’il est au centre de Boudry. D’un côté, cette hétérogénéité des pratiques renforce malheureusement le caractère « loterie » de la procédure d’asile. D’un autre côté, du point de vue romand, nous sommes rassurés de constater que les juristes de Boudry sont parmi ceux qui effectuent le mieux leur travail.

    Finalement, la Coalition adresse des revendications, qui touchent aux différents aspects précités : le SEM doit ralentir la cadence en procédure accélérée ; les délais de traitement des demandes doivent être assouplis ; les délais de recours doivent aussi être prolongés, de même que ceux de traitement d’un recours par le TAF ; le SEM doit revoir sa politique de triage et recourir davantage à la procédure étendue ; les prestataires de protection juridique partout en Suisse doivent résilier moins de mandats et, en cas de résiliation, les motifs de cette résiliation doivent être rendus par écrit aux requérant·e·s d’asile. Les membres de la Coalition font aussi le constat qu’une aide juridique indépendante demeure essentielle, et certains montent déjà des projets pour la renforcer spécifiquement à l’adresse des requérant·e·s d’asile en procédure accélérée[7].

    Le SEM, de son côté, annonce une évaluation de sa nouvelle procédure pour l’été 2021. Dans ce cadre, l’analyse de la qualité des décisions et de la protection juridique sera réalisée par le Centre de compétence sur les droits humains (CSDH)[8]. Le contenu de cette évaluation sera certainement intéressant, même s’il est piquant de relever que l’évaluation présente le même défaut que la protection juridique à évaluer : le CSDH agit sur mandat du SEM et l’enveloppe dont il dispose est chiche. Il faudrait, entre autres points à sonder, poser des questions aux personnes en demande d’asile elles-mêmes, pour savoir notamment si elles ont confiance en ces représentant·e·s juridiques qui travaillent côte à côte avec le SEM – la Coalition indique avoir recueilli des témoignages alarmants sur ce point. Mais un tel sondage n’est pas prévu. Pour ces raisons il y a fort à parier que ce n’est pas cette évaluation qui fera douter le SEM, qui avec entrain tire un bilan positif de sa propre action[9]. Normal.

    https://asile.ch/2021/02/10/nouvelle-procedure-dasile-trop-rapide-de-mauvaise-qualite-bilan-severe-des-jur

    #asile #migrations #Suisse #restructuration #accélération_des_procédures #accélération

  • #Belgique : Suspicion de fraude dans une entreprise chargée du tracing en Flandre
    https://www.lalibre.be/belgique/societe/2021/11/28/suspicion-de-fraude-dans-une-entreprise-chargee-du-tracing-en-flandre-XMGIHE

    Il existe de fortes indications que l’un des call centers mis en place par les autorités flamandes pour le suivi des contacts (contact tracing) facture depuis près d’un an des prestations qui n’ont pas eu lieu, indique dimanche soir le journal Het Laatste Nieuws.

    https://www.lalibre.be/resizer/N7ygB1S2fM3V_G8nIjkd6vjJ794=/0x0:2555x1705/768x512/filters:quality(70):format(jpg)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/2LHTTFR4Q5ENVMACUKUFW25GLI.jpg

    Mifratel, une filiale de Yource qui collabore avec cinq autres entreprises pour le suivi des contacts en Flandre, aurait systématiquement laissé travailler des suiveurs de contacts sur d’autres projets mais aurait facturé les prestations au gouvernement flamand. Environ quarante de ces traceurs se seraient connectés chaque jour depuis mars sur la plateforme en ligne de recherche des contacts mais effectuaient d’autres missions.

    Les autorités paient 41,63 euros de l’heure pour un enquêteur de contacts. Ces quarante personnes totalisent des milliers d’heures et le montant pourrait dépasser un million d’euros.

    La maison mère Yource affirme qu’elle vérifiera tout et remboursera le montant « s’il a été facturé de manière incorrecte ».

    L’agence flamande Soins et Santé va porter plainte
    L’agence flamande Soins et Santé a annoncé qu’elle allait porter plainte après la publication de l’article du journal Het Laatste Nieuws. La collaboration avec l’entreprise a été immédiatement arrêtée et un audit externe a été commandé pour les autres entreprises du consortium.

    « Nous voulons enquêter de manière approfondie sur la méthode de travail et les fausses facturations de Yource devant les tribunaux et, si les soupçons de fraude sont confirmés, récupérer tous les paiements de fausses factures », a déclaré Dirk Dewolf, administrateur général de l’agence Soins et Santé.

    #escroquerie #pass_sanitaire #centres_d’appels #téléphonie #téléphone #technologisme #crise_sanitaire #sante #santé #coronavirus #sars-cov-2 #variant #covid #pandémie #vaccins #santé_publique #call_centers

  • Le village français aux 3 000 réfugiés

    « Un petit village de l’Isère, semblable à beaucoup d’autres en France, mais qui fait un effort exemplaire pour aider, du mieux qu’il le peut les réfugiés d’#Indochine ». Ce sont les mots de l’écrivain et journaliste grenoblois Paul Dreyfus pour décrire Cognin-les-Gorges dans l’édition du Dauphiné Libéré du 23 mars 1982. Situé aux pieds du Vercors, ce village compte aujourd’hui 650 âmes, et se situe à 45 kilomètres de Grenoble. Entre 1977 et 1992, ses habitants accueillent 2 700 rescapés d’Asie du Sud-Est. Ils sont Laotiens, Vietnamiens, Cambodgiens et fuient la dictature de leurs pays à travers des « #boat_people ».

    L’hospitalité française en faveur des réfugiés avait pris forme quelques années plus tôt en 1973, dans un# Dispositif_National_d’Accueil, cadre dans lequel étaient créés les #Centres_Provisoire_d’Hébergement (CPH). La région Rhône-Alpes est, à l’époque, en tête du classement national du nombre de réfugiés par CPH avec une moyenne de 485 places agréées entre 1977 et 1985. En Isère, l’arrivée des réfugiés du Sud-Est asiatique est attestée dès le mois de mai 1975, et en 1983 la région comptera 13 Centres d’hébergements provisoires.

    À Cognin-les-Gorges, l’ouverture d’un #CPH dans un ancien pensionnat va être l’occasion pour la population locale, les élus du village, le personnel de l’établissement et les personnes en situation de migration de vivre une expérience sociale inédite, qui plus est en milieu rural ; 45 ans après les premières arrivées, ces partages sont encore très vifs et les témoignages très émouvants.

    Parler de cette solidarité aujourd’hui permet de questionner le sens de l’hospitalité, de l’intégration, et le statut même de l’exilé, dans un contexte de durcissement des politiques migratoires.

    https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-marche-du-monde/20210716-le-village-fran%C3%A7ais-aux-3-000-r%C3%A9fugi%C3%A9s

    #Cognin #Cognin-les-Gorges #accueil #réfugiés #migrations #histoire

    • Hypermarchés, la chute de l’empire

      Menacés par les géants du numérique et de nouveaux usages, les acteurs historiques de la grande distribution luttent sans merci pour assurer la pérennité de leur modèle. Une enquête fouillée, menée par le journaliste d’investigation Rémi Delescluse.

      Le modèle de l’hypermarché a-t-il fait son temps ? Ce concept révolutionnaire du « tout sous le même toit », popularisé en 1963 par Carrefour, a conquis le monde entier. Aujourd’hui pourtant, le pionnier français, comme ses concurrents, a un genou à terre. En cause notamment, la crise du gigantisme, associé à une déshumanisation du commerce et à la surconsommation, pointée du doigt à l’heure des grands défis écologiques. Selon les experts, la toute-puissance de certains groupes serait menacée d’ici dix ans. Désormais, tout le secteur cherche à sauver ce qui peut l’être, quitte à verser dans des pratiques à la limite de la légalité. Pour obtenir des prix toujours plus bas, sans lesquels elles seraient désertées, les grandes enseignes mettent les fournisseurs sous pression au cours de renégociations annuelles réputées difficiles : entretiens dans des box minuscules à la température trafiquée, chaises bancales sabotées pour l’inconfort, discriminations sexistes, violence verbale... Comme le formule le directeur d’un grand groupe, dont les propos sont rapportés dans le documentaire, « ce qui est important, c’est de briser les jambes des fournisseurs. Une fois au sol, on commence à négocier ». Sans compter les contrats qui gardent captifs les franchisés ou les nouvelles alliances européennes de centrales d’achats, particulièrement opaques, qui facturent aux fournisseurs des services qualifiés par certains de « fictifs ».

      La loi du plus fort
      La peur de disparaître pousse les grandes enseignes à toujours plus d’agressivité. Dans leur ligne de mire, les plates-formes d’e-commerce, qui pourraient bientôt précipiter leur ruine. Trois ans à peine après avoir racheté pour 13 milliards de dollars Whole Foods, Amazon a déjà lancé sa propre enseigne, Amazon Fresh : des magasins dans lesquels les Caddies connectés améliorent l’expérience de clients fidélisés par abonnement et dont les moindres données sont collectées. Plongeant au cœur des sombres pratiques de la grande distribution, le documentaire de Rémi Delescluse propose un état des lieux mondial du secteur, soumis à la loi du plus fort, et s’interroge sur son futur. Certains prédisent la domination prochaine des nouveaux venus, de l’approvisionnement à la distribution, comme c’est le cas en Chine. En France, Amazon détient déjà 10 % du marché des produits de grande consommation…

      https://www.arte.tv/fr/videos/095178-000-A/hypermarches-la-chute-de-l-empire
      signalé ici aussi:
      https://seenthis.net/messages/933247

    • À Verrières-en-Anjou, juste à la sortie d’Angers, les plateformes logistiques poussent comme des champignons en automne. Et ce n’est pas fini. Après la plateforme géante d’Action et celle d’InVivo (Jardiland, Gamm Vert, Delbard…), à qui le tour ?

      Afin de répondre aux demandes des entreprises, et pas seulement celles de logistique, Angers Loire Métropole a besoin de très grands terrains. Pour créer un nouveau parc d’activités, l’Agglomération a jeté son dévolu sur ceux qui se trouvent au sud de Saint-Sylvain-d’Anjou, dans un triangle dessiné par l’autoroute A 11 et les départementales 323 et 115. Son nom : « Nouvelle Océane ».

      Le périmètre d’étude porte sur 125 ha, mais le chiffre définitif, qui sera connu l’an prochain, devrait passer sous la barre des 100 ha.

      Ça fait encore beaucoup. Plusieurs agriculteurs et habitants qui travaillent et vivent dans ce périmètre sont très directement concernés par la concertation préalable qui a débuté, et au terme de laquelle sera défini le périmètre précis de la zone d’aménagement concerté. Des terres agricoles et des maisons sont en effet condamnées à disparaître.
      Plusieurs projets « sous compromis »

      Une première permanence est prévue le mardi 23 novembre de 15 heures à 18 heures à la mairie de Verrières. Des techniciens d’Alter Public, l’entreprise publique locale chargée de mener à bien le projet, seront présents...
      Près d’Angers. Près de 100 hectares pris à l’agriculture pour accueillir des entreprises

      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/pres-d-angers-pres-de-100-ha-pris-a-l-agriculture-pour-accueillir-des-e #paywall

  • #Libye : preuves de #crimes_de_guerre et de #crimes_contre_l’humanité, selon des experts de l’#ONU

    Parmi les exactions dénoncées par la mission onusienne : des attaques contre des écoles ou des hôpitaux ou encore les violences subies par les migrants.

    Des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Libye depuis 2016, a conclu une #mission d’#enquête d’experts de l’ONU après une enquête sur place, indique l’AFP ce lundi, confirmant des faits dénoncés de longue date.

    La mission souligne que « les civils ont payé un lourd tribut » aux #violences qui déchirent la Libye depuis cinq ans, notamment en raison des attaques contre des écoles ou des hôpitaux. « Les #raids_aériens ont tué des dizaines de familles. La destruction d’infrastructures de santé a eu un impact sur l’#accès_aux_soins et les #mines_antipersonnel laissées par des #mercenaires dans des zones résidentielles ont tué et blessé des civils », souligne le rapport.

    Par ailleurs, les #migrants sont soumis à toutes sortes de violences « dans les #centres_de_détention et du fait des trafiquants », en tentant de trouver un passage vers l’Europe en Libye, a dénoncé l’un des auteurs de l’enquête. « Notre enquête montre que les #agressions contre les migrants sont commises à une large échelle par des acteurs étatiques et non étatiques, avec un haut degré d’organisation et avec les encouragements de l’Etat - autant d’aspects qui laissent à penser qu’il s’agit de crimes contre l’humanité ».

    Les #prisons

    Les experts soulignent aussi la situation dramatique dans les prisons libyennes, où les détenus sont parfois torturés quotidiennement et les familles empêchées de visiter. La #détention_arbitraire dans des #prisons_secrètes et dans des conditions insupportables est utilisée par l’Etat et les #milices contre tous ceux qui sont perçus comme une menace.

    « La violence est utilisée à une telle échelle dans les prisons libyennes et à un tel degré d’organisation que cela peut aussi potentiellement constituer un crime contre l’humanité », a souligné Tracy Robinson.

    Les auteurs du rapport notent que la justice libyenne enquête également sur la plupart des cas évoqués par la mission de l’ONU, mais notent que « le processus pour punir les gens coupables de violations ou de #maltraitances est confronté à des défis importants ».

    La mission composée de trois experts, Mohamed Auajjar, Chaloka Beyani et Tracy Robinson, a rassemblé des centaines de documents, interviewé 150 personnes et menée l’enquête en Libye même, mais aussi en Tunisie et en Italie.

    Cette mission indépendante a toutefois décidé de ne pas publier « la liste des individus et groupes (aussi bien libyens qu’étrangers) qui pourraient être responsables pour les violations, les abus et les crimes commis en Libye depuis 2016 ». « Cette liste confidentielle le restera, jusqu’à ce que se fasse jour le besoin de la publier ou de la partager » avec d’autres instances pouvant demander des comptes aux responsables.

    Le rapport doit être présenté au Conseil des droits de l’homme à Genève - la plus haute instance de l’ONU dans ce domaine - le 7 octobre.

    https://www.liberation.fr/international/afrique/libye-preuves-de-crimes-de-guerre-et-de-crimes-contre-lhumanite-selon-des

    #torture #migrations #rapport

  • A Paris, inauguration en grande pompes d’un laboratoire de la philantropie
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/09/30/a-paris-inauguration-en-grande-pompes-d-un-laboratoire-de-la-philantropie_60


    Le Philanthro Lab, dans le 5e arrondissement de Paris. STEPHANE LAGOUTTE/CHALLENGES-REA

    ÉCONOMIE FRANÇAISE

    Le tout premier Philanthro-Lab, un environnement entièrement consacré aux projets philanthropiques, sera inauguré par Anne Hidalgo, Valérie Pécresse et Gabriel Attal ce jeudi 30 septembre dans le 5e arrondissement de #Paris.

    C’est Phillipe Journo (Compagnie de Phalsbourg) qui régale

    « Philippe Journo est un patron « très exigeant », « sur le terrain en permanence » mais « loyal et généreux, c’est son côté méditerranéen » et -« profondément humain », confient ses collaborateurs, qui lui doivent une disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre « voire quarante-huit heures sur vingt-quatre ». (...) J’ai alors découvert qu’être investisseur dans l’immobilier commercial, c’était le rêve »

    https://justpaste.it/7oe88

    Présenté comme un self made man à la Tapie, ce fils d’instituteur et de petit commerçant s’est lancé avec 500 000 francs fournit par son père, commerçant pas si « petit » semble-t-il.

    #immobilier #centres_commerciaux #Philippe_Journo #philantropie

  • Coup de théâtre ! La SNCF met fin au projet actuel de transformation de la Gare du Nord LaTribune.fr
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/coup-de-theatre-la-sncf-met-fin-au-projet-actuel-de-transformation-de-la-g

    La SNCF a annoncé mardi soir qu’elle mettait fin au projet actuel de transformation de la Gare du Nord, porté par une société commune entre Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan, et SNCF Gares et Connexions en raison des retards conséquents et de la dérive budgétaire.La SNCF promet désormais « une adaptation rapide de la Gare du Nord » à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux JO de 2024, et « la conception d’un nouveau projet de transformation (...) élaboré en concertation étroite avec les acteurs publics concernés ». La mairie de Paris a réagi en appelant à ne pas reporter la modernisation du bâtiment.


    La Gare du Nord (Crédits : Valode & Pistre)

    Coup de théâtre ! Moins d’un an après l’accord passé par la SNCF et la Ville de Paris sur la transformation de la gare du Nord, le groupe ferroviaire a annoncé mardi soir qu’il mettait fin au projet actuel de transformation, conduit par une société commune entre Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan, et SNCF Gares et Connexions. Ceci en raison des « dérives insupportables par rapport aux engagements contractuels » de la part du concessionnaire. Le gigantesque chantier devait tripler la surface de la gare parisienne, première gare d’Europe, en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

    Pour rappel, le groupe ferroviaire avait choisi la foncière immobilière d’Auchan en juillet 2018 pour tripler la surface de la gare parisienne en prévision des Jeux olympiques de 2024. Plus précisément, la Ville de Paris avait fait adopter ce projet au Conseil de Paris en juillet 2019 et la concession avait été confiée en 2019 à SA Gare du Nord2024 (StatioNord), une coentreprise formée par SNCF Gares & Connexions (34%) et Ceetrus (66%), cette dernière étant l’acteur chargé de la conception, des travaux et de leur financement.

    Un milliard d’euros de surcoût
    En juillet, Gares et Connexions avait été prévenu d’un dérapage du coût prévisionnel des travaux portant la facture à plus de 1,5 milliard d’euros, contre 500 millions encore envisagés fin 2020, et d’un « retard considérable » les empêchant d’être achevés d’ici aux JO 2024

    La SNCF promet désormais « une adaptation rapide de la Gare du Nord » à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux JO de 2024, et « la conception d’un nouveau projet de transformation (...) élaboré en concertation étroite avec les acteurs publics concernés ».

    Ceetrus, rappelle de son côté que le projet de rénovation da connu depuis l’établissement du contrat de concession en février 2019, outre une pandémie, plusieurs évolutions et recours impactant durablement sa réalisation.

    Après une longue polémique avec la mairie de Paris (qui pourtant avait approuvé le dossier à l’origine), une mouture moins ambitieuse du projet avait été adoptée en novembre 2020, ce qui n’a donc pas empêché les difficultés.

    « Abandon du centre commercial de la Gare du Nord »
    Nicolas Bonnet-Oulaldj, chef des élus communistes parisiens, s’est réjoui de ce qu’il voit comme « l’abandon du centre commercial à la Gare du Nord », saluant « une victoire contre un projet qui faisait la part belle au privé au détriment du besoin des usagers ».

    « La preuve que le recours au privé aboutit toujours à des dépassements budgétaires exorbitants », s’est félicitée la conseillère de Paris LFI Danielle Simonnet, demandant à la mairie de Paris « d’entendre enfin la contestation des riverains, des usagers et des associations ». Les élus communistes franciliens ont eux réclamé l’abandon d’un autre projet qu’ils contestent, celui du CDG Express, une liaison rapide qui doit relier en 2025 la capitale à l’aéroport de Roissy. De son côté Valérie Pécresse a déclaré au Sommet du Grand Paris qu’elle voulait que le projet CDG Express aboutisse.

    La mairie appelle à ne pas reporter la modernisation de la gare
    Tard dans la soirée, la mairie de Paris a réagi en appelant à ne pas reporter la modernisation du bâtiment, avec les Jeux de 2024 en ligne de mire. La municipalité « tient à rappeler la nécessité de ne pas reporter une nouvelle fois la modernisation et la rénovation de la gare », écrit-elle dans un communiqué dans lequel elle se dit encore « pleinement mobilisée aux côtés de SNCF Gares & Connexions ».

    "Nous sommes disponibles et volontaires pour engager un nouveau projet de rénovation de la Gare du Nord qui soit au service des usagers du quotidien, de l’insertion urbaine et de l’intermodalité. Ce projet doit pouvoir être engagé pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, explique Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo, cité dans le communiqué.

    « Les habitants du 10e (arrondissement, où se trouve la gare, ndlr) veulent un nouveau projet, plus écologique (...) qui permette enfin de libérer son parvis de la circulation automobile et des nombreux véhicules qui y stationnent chaque jour. Notre ambition est de faciliter l’ouverture de la gare sur son quartier en donnant davantage de place aux transports en commun, aux piétons et aux vélos », écrit par ailleurs Alexandra Cordebard, maire du 10e arrondissement de Paris.

    #ceetrus #mulliez #centre_commercial #immobilier #urbanisme #grande_distribution #france #grand_paris #auchan #destruction #centres_commerciaux #des_grands_projets..._inutiles #immobilier_commercial

    • Transformation de la gare du Nord : Paris gagne la bataille contre la SNCF _ La Tribune -
      https://www.latribune.fr/regions/ile-de-france/transformation-de-la-gare-du-nord-paris-gagne-la-bataille-contre-la-sncf-8

      Au terme d’une année de luttes politico-médiatiques, la SNCF a fini par accepter les exigences posées par l’équipe d’Anne Hidalgo pendant la campagne des élections municipales.

      Le 23 novembre, la SNCF a annoncé la suppression de 7.500 mètres carrés d’activités commerciales et servicielles, dont la salle de spectacle. Quant au bâtiment de la rue de Maubeuge de 7.100 m² qui devait servir à des bureaux privés, il va devenir un centre de commandement pour les lignes B et D du RER ou bien un centre de police ferroviaire. En d’autres termes, ce sont 14.600 m² qui seront restitués à la puissance publique. Soit 24% du surplus initialement prévu.
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      Grande absente de la photo de famille, la filiale immobilière du groupe Auchan, Ceetrus, qui finance à 100% le budget de 600 millions d’euros de travaux, reste titulaire du traité de concession. Selon nos informations, ses représentants n’ont pas été invités pour ne laisser la place qu’aux autorités politiques (Paris) et publiques (SNCF).

      24% d’espaces supplémentaires en moins
      Quoiqu’il en soit, la gare du Nord 2024 sera bien dédensifiée, comme l’avait préconisé en janvier 2020 la commission d’enquête mandatée par la Ville et ainsi que l’avait demandé à l’époque Jean-Louis Missika, alors adjoint chargé de ce sujet. Ces derniers avaient proposé de réduire le programme des activités non-ferroviaires, à commencer par la suppression de la salle de spectacle et la diminution significative des surfaces commerciales.

      Outre la création de 10.375 mètres carrés d’espaces de loisirs, culturels et sportifs, toutes les autres typologies étaient censées s’agrandir : de 35.200 à 57.600 m² pour les espaces voyageurs, de 25.200 à 32.900 m² pour les bureaux et de 5.450 à 18.900 m² pour les commerces et de 5.250 à 12.825 m² pour la restauration. Total : 61.500 m² supplémentaires.

      Ce 23 novembre, la SNCF a annoncé la suppression de 7.500 mètres carrés d’activités commerciales et servicielles, dont la salle de spectacle. Quant au bâtiment de la rue de Maubeuge de 7.100 m² qui devait servir à des bureaux privés, il va devenir un centre de commandement pour les lignes B et D du RER ou bien un centre de police ferroviaire. En d’autres termes, ce sont 14.600 m² qui seront restitués à la puissance publique. Soit 24% du surplus initialement prévu.
      Une passerelle pour ouvrir la gare vers le Nord

      L’opérateur de transports va parallèlement lancer une étude de faisabilité technique pour créer une passerelle entre l’arrière de la gare du Nord et le viaduc Saint-Ange, celui qui surplombe les rails entre les stations de métro Barbès-Rochechouart et La Chapelle, à la frontière des Xè et XVIIIè arrondissements. Objectif : ouvrir davantage cette dernière vers le Nord. En attendant, la filiale Gares & Connexions est déjà prête à débloquer 20 millions d’euros pour réaliser cette infrastructure.

      La Ville n’a effectivement pas cessé de se plaindre d’une gare du Nord « entièrement tournée vers le Nord ».
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      Une intermodalité revue et corrigée
      Les élus parisiens demandaient par ailleurs à « revoir l’intermodalité », considérant que la future vélostation de 2.000 places serait « ridicule ». Avec cette nouvelle mouture, la jauge est montée à 6.000 emplacements de stationnement. Les taxis, VTC, scooters et motos seront, eux, renvoyés au parking souterrain, pour libérer le parvis au profit des mobilités douces.
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      Le flux des voyageurs amélioré
      Dernier point mis en avant par Paris : la gestion des flux de voyageurs. « Il est inadmissible qu’on les oblige à faire des détours et des détours. Ça va leur faire perdre plus de temps », avait dit en son temps Jean-Louis Missika. Il jugeait même que les voyageurs du quotidien - métro, RER, Transilien, TER Hauts-de-France... - seraient « négligés », le projet étant « centré » sur les TGV et les trains internationaux.

      Le nombre d’escalators sera augmenté, de même que le principe d’organisation des circulations pour les voyageurs du TER est assoupli, ont fait savoir les opérateurs.

      De leur côté, si les commissaires-enquêteurs missionnés par l’Etat avaient estimé que le projet nécessitait « des compléments pour les voyageurs du quotidien », ils avaient relevé qu’il plaçait « le fonctionnement » de la gare « au niveau des grandes gares européennes » faisant « face à l’augmentation du nombre de voyageurs ». La gare du Nord, qui accueille déjà près de 750.000 usagers quotidiennement, devrait en voir défiler 900.000 dans les prochaines années.
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      La transformation complète de la gare du Nord n’interviendra qu’en 2025. D’ici à septembre 2023, juste avant la Coupe de monde de rugby, la reconfiguration du terminal Eurostar devrait avoir été achevée. Idem pour les Jeux olympiques et paralympiques l’année suivante, pour lesquels le nouveau terminal des départs devrait être livré en juin 2024.

    • Le groupe public reproche à son partenaire, une filiale d’Auchan, un dérapage des coûts et des délais.
      https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-grand-chantier-de-renovation-de-la-gare-du-nord-pourrait-etre-annule-202

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      Dans un communiqué de presse lapidaire, Gares & Connexions, la filiale du groupe public en charge du dossier, a enterré ce grand dessein. «  Compte-tenu des dérives insupportables par rapport aux engagements contractuels, [la SNCF] ne peut que constater la défaillance grave de son concessionnaire et prononcer sa déchéance  », a-t-elle indiqué.

      En clair, la SNCF renvoie toute la responsabilité de ce ratage programmé sur la foncière d’Auchan, choisie, selon elle, pour financer ce chantier et exploiter les commerces pendant une quarantaine d’années. En fait, le concessionnaire n’est pas la filiale d’Auchan mais StatioNord, une coentreprise entre Ceetrus (66 %) et la SNCF (34 %).

      « Retard considérable »
      La vieille dame ferroviaire ne s’embarrasse pas de pareilles subtilités. Gares & Connexions pointe du doigt « un dérapage du coût prévisionnel des travaux », avec une enveloppe qui a bondi à plus de 1,5 milliard d’euros contre moins de 1 milliard initialement. La filiale de la SNCF dénonce aussi « un retard considérable » du chantier qui ne permettra pas de terminer les travaux pour les échéances prévues : la Coupe du monde de rugby de 2023 pour le nouveau terminal de l’Eurostar et les Jeux olympiques de Paris en 2024 pour tous les autres ouvrages ferroviaires.

      Avec cette glissade du calendrier, les travaux ne pouvaient pas être terminés avant 2026-2027, voire 2028. Certains choix de StatioNord posent question. Pourquoi retenir #Bouygues en décembre 2020 pour une négociation exclusive, alors qu’un collège d’experts mandaté par le conseil de surveillance de StatioNord recommandait l’offre de #Vinci selon la ­lettre spécialisée Mobilettre  ?
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      La gare du Nord en piteux état
      L’abandon de ce projet retardera d’autant le reformatage de la plus grosse gare d’Europe (700.000 voyageurs chaque jour circulant dans 2200 trains). Le temps de relancer un appel d’offres et de sélectionner un attributaire, la gare ne sera pas rénovée avant 2030. Seuls des travaux mineurs pourront être menés pour faciliter l’accessibilité de la gare d’ici à 2023.
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      Cette fin de projet est très dommageable, tant la gare du Nord est en piteux état.
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  • Deux moines contre la 5G mis en examen pour avoir ciblé des antennes-relais
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/09/20/deux-moines-contre-la-5g-mis-en-examen-pour-avoir-cible-des-antennes-relais_

    les deux hommes, âgés de 39 et 40 ans, ont reconnu avoir mis le feu à un premier pylône téléphonique, dans la nuit du 14 au 15 septembre, à Saint-Forgeux, au nord-ouest de Lyon. Les dégâts avaient été limités.

    La nuit suivante, les deux moines, membres d’un couvent situé dans le Beaujolais, ont été interpellés en flagrant délit par les gendarmes, tandis qu’ils tentaient d’incendier une antenne dans une autre commune, à Ancy.

    [...]
    Ils font partie d’une communauté capucine basée au couvent Saint-François, à Villié-Morgon, rattaché au mouvement intégriste de la Fraternité sacerdotale saint Pie X, selon son site Internet.

    Selon Le Progrès, une porte-parole du couvent a évoqué « un acte isolé et une erreur de jeunesse ». « Les ondes sont très nocives à la santé et ils souhaitaient agir pour le bien-être de l’humanité », a-t-elle déclaré au journal.

    • Quatre proches du complotiste d’ultradroite Rémy Daillet en garde à vue pour des projets d’actions violentes
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/10/05/quatre-proches-du-complotiste-d-ultradroite-remy-daillet-en-garde-a-vue-pour

      Ces arrestations ont été réalisées dans le cadre du dossier « Honneur et nation », instruit par des juges antiterroristes à Paris, et dans lequel trois personnes ont été mises en examen au début de mai et cinq autres le 24 septembre, toutes pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Ces huit personnes sont notamment soupçonnées d’avoir préparé une action violente contre une loge maçonnique, mais elles visaient également, selon une source proche de l’enquête, d’autres cibles non précisées, telles que des #centres_de_vaccination, des personnalités ou des journalistes.

      Des centres de vaccination contre le Covid-19 visés
      Les personnes interpellées mardi avaient, selon BFM-TV, des projets visant « des centres de vaccination anti-Covid ». Une source proche du dossier a évoqué auprès de l’AFP une « multitude de projets d’actions violentes, visant des sites institutionnels, des centres de vaccination, des antennes #5G… » Depuis 2017, six enquêtes liées à des projets d’attentats de l’ultradroite ont été ouvertes par le parquet antiterroriste. L’une d’elles, visant un groupuscule baptisé OAS, a déjà abouti au renvoi en correctionnelle de six personnes. Leur procès est en cours à Paris.

      Rémy Daillet, figure des milieux complotistes et soupçonné d’être impliqué dans le rapt de la petite Mia, en avril, dans les Vosges, a été mis en examen à la mi-juin, notamment pour complicité d’enlèvement d’un mineur de 15 ans en bande organisée. Il a été placé en détention provisoire.

      #extrême_droite #fascistes

  • #Suisse : La piqûre, la carotte et le bâton

    Les Suisses ont repris le chemin des #centres_de_vaccination, craignant les nouvelles mesures. On peut ratiociner longtemps sur la #liberté_individuelle et la #responsabilité_collective, mais ce qui marche encore le mieux, c’est de toucher au confort ou au #porte-monnaie.

    L’idée est belle. Assurer la liberté de chacun quant au vaccin, en assumer collectivement les conséquences. Informer, convaincre, être transparent autant que la recherche le permette, appeler à la #raison_sanitaire comme à la #solidarité, et laisser le #libre_arbitre. Le #pari est aussi beau que la société mûre, pensait-on.

    Et pourtant. Cet été, les Suisses ont préféré le soleil des vacances aux ombres du #covid, désertant les centres de vaccination. Et la méchante courbe est repartie à la hausse, menaçant une nouvelle fois les hôpitaux.

    Soudain, voici les belles théories à l’épreuve du feu. Sans qu’il fût nécessaire à Alain Berset de faire œuvre d’#autoritarisme sur le modèle #Macron – une impossibilité, de toute manière, vu le système politique suisse –, il aura suffi de rendre les #tests_payants et d’envisager l’#obligation du sésame sanitaire dans les restaurants ou les salles de sport pour que la vaccination redémarre. D’où il faut tirer cet enseignement : on peut ratiociner longtemps sur la liberté individuelle et la responsabilité collective, mais ce qui marche encore le mieux, c’est de toucher au confort ou au porte-monnaie.

    La liberté des uns vaudra plus que celle des autres

    D’un côté, ce constat est désolant. Car le langage de la carotte et du bâton est évidemment moins glorieux que celui de la responsabilité et du #pragmatisme devant une #pandémie qui joue les prolongations. Mais il a l’avantage de porter, contrairement à la belle idée de liberté. Pourtant, attardons-nous sur ce concept : les réticents au vaccin – nous ne parlons pas ici des #antivax purs et durs envers qui aucun argument d’ordre rationnel ne portera jamais – font valoir que les mesures contrarient leur liberté. C’est exact. Mais si rien n’est entrepris pour que l’#immunité_collective arrive avant la saint-glinglin, la société tout entière va souffrir : les corps et les âmes seront touchés, les liens sociaux de nouveau mis à mal, des secteurs entiers de l’économie refermés. Et la facture sera payée par tous. Les vaccinés assumeront donc les coûts pour une minorité dont la liberté, soudain, vaudra plus que la leur.

    Ce conflit n’est pas près de se résoudre. Il faut donc faire le deuil d’une issue qui satisfasse tout le monde. Les #vaccino-sceptiques ont beau jeu de prétendre qu’ils ne sont en rien les artisans d’un genre de guerre froide menaçant la #cohésion_sociale. Car les vaccinés rétorquent que c’est à eux d’assumer le poids de leur refus, et non à la collectivité. Si, dans ce débat impossible, la pression du politique pouvait servir à convaincre un nombre suffisant pour éviter la crise sanitaire, ce serait un moindre mal. Qui veut encore souffrir de restrictions et de confinement ? Ce n’est pas exactement l’idée qu’on se fait de la liberté.

    https://www.letemps.ch/suisse/piqure-carotte-baton

    #vaccin #vaccination #coronavirus

  • Sur l’#île grecque de #Kos, la #détention des demandeurs d’asile est quasi systématique

    Depuis la fin 2019, presque tous les nouveaux arrivants sont mis en détention dans le seul centre de rétention de la mer Egée. Les ONG craignent que cette pratique ne soit étendue aux autres îles, où de nouveaux camps fermés sont en construction.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/07/24/sur-l-ile-grecque-de-kos-la-detention-des-demandeurs-d-asile-est-quasi-syste
    #asile #migrations #réfugiés #centres_fermés #Grèce #îles

  • Asylum seekers will be put in huge holding centres that can house up to 8,000 applicants under #Home_Office plans

    - Home Secretary #Priti_Patel wants to deter asylum seekers crossing the Channel
    - More than 10,000 migrants have already arrived via the Channel this year
    - A record 482 migrants made the 21-mile journey in a single day last week
    - Ms Patel wants to house asylum seekers in centres with up to 8,000 people

    https://www.dailymail.co.uk/news/article-9892657/Asylum-seekers-huge-holding-centres.html

    #UK #Angleterre #centres_pour_réfugiés #centres_fermés #asile #migrations #réfugiés #New_Plan_for_Immigration #plan #encampement

  • France asks Frontex to guard Europe’s northern coastline too

    French Interior Minister Gerald #Darmanin said he has asked the European Union border agency Frontex not to neglect Europe’s northern coastline in the fight against illegal immigration.

    “I myself have contacted Frontex, which is predominantly taking care of southern Europe, and asked them to deal with northern Europe, too, particularly the coastline of Nord-Pas-de-Calais,” he told reporters on Saturday during a visit to the port of Calais in northern France, a point from which many migrants try to cross the Channel to reach Britain.

    “Sixty percent of migrants who come here, come via Belgium. So, our spectrum must be very wide. We need European air surveillance,” Darmanin said.

    Since the end of 2018, an increasing number of migrants have tried to cross the Channel to Britain, defying warnings from the authorities of the dangers of such a journey, given the high density of traffic, the strong sea currents and the cold temperatures.

    Darmanin welcomed a deal reached last week by France and Britain, under which London has pledged just under 63 million euros in 2021-2022 to help France stem the flow of illegal migrants crossing the Channel.

    France has promised to beef up security forces along the coast.

    “We already have more than 5,000 police officers and gendarmes in Pas-de-Calais, a large number of whom are involved in the fight again immigration. We will increase these numbers,” Darmanin said.

    On Sunday, eighty migrants, including 20 children, were rescued as they tried to reach England in two separate boats, French authorities said.

    https://twitter.com/premarmanche/status/1419295052535324674

    Rescue services were first contacted “by a boat of migrants reporting difficulties”, then by a merchant ship which informed them “of another boat of migrants adrift to the north of Calais”, the Channel maritime prefecture said in a statement.

    A patrol boat was then sent to the scene which rescued 80 people from the two boats.

    In total, “80 shipwrecked people (42 men, 18 women, including one pregnant woman, and 20 children) were brought to the port of Calais. They are all safe and sound”.

    French gendarmes also discovered 52 migrants early Sunday morning on a beach in Dannes, also in the north of the country. They had returned to land after an “engine failure” of their boat, the prefecture of Pas-de-Calais told the news agency AFP.

    Last year, more than 9,500 crossings or attempted crossings were recorded, four times as many as in 2019, according to the French authorities.

    Out of these, six people died and three were reported missing last year, compared with four deaths in 2019.

    https://www.rfi.fr/en/france/20210726-france-asks-frontex-to-guard-europe-s-northern-coastline-too

    #France #Calais #Frontex #frontières #asile #migrations #réfugiés #militarisation_des_frontières #contrôles_frontaliers #UK #Angleterre

  • Greece, ABR: The Greek government are building walls around the five mainland refugee camps

    The Greek government are building walls around the five mainland refugee camps, #Ritsona, #Polykastro, #Diavata, #Makakasa and #Nea_Kavala. Why this is necessary, and for what purpose, when the camps already are fenced in with barbed wire fences, is difficult to understand.
    “Closed controlled camps" ensuring that asylum seekers are cut off from the outside communities and services. A very dark period in Greece and in EU refugee Policy.
    Three meter high concrete walls, outside the already existing barbed wire fences, would makes this no different than a prison. Who are they claiming to protect with these extreme measures, refugees living inside from Greek right wing extremists, or people living outside from these “dangerous” men, women and children? We must remember that this is supposed to be a refugee camps, not high security prisons.
    EU agreed on financing these camps, on the condition that they should be open facilities, same goes for the new camps that are being constructed on the island. In reality people will be locked up in these prisons most of the day, only allowed to go out on specific times, under strict control, between 07.00-19.00. Remember that we are talking about families with children, and not criminals, so why are they being treated as such?
    While Greece are opening up, welcoming tourists from all over the world, they are locking up men, women and children seeking safety in Europe, in prisons behind barbed wire fences and concrete walls, out of sight, out of mind. When these new camps on the islands, financed by Europe are finished, they will also be fenced in by high concrete walls. Mark my words: nothing good will come of this!
    “From Malakasa, Nea Kavala, Polycastro and Diavata camps to the world!!
    “if you have find us silent against the walls,it doesn’t mean that we agree to live like prisoners,but in fact we are all afraid to be threaten,if we speak out and raise our voices!!”

    (https://twitter.com/parwana_amiri/status/1395593312460025858)

    https://www.facebook.com/AegeanBoatReport/posts/1088971624959274

    #murs #asile #migrations #réfugiés #camps_de_réfugiés #Grèce #camps_fermés #barbelés

    • "Ø double military-grade walls
      Ø restricted entrance and exit times (8am-8pm: itself a questionable suggestion: why should people be banned from going outside at any time of day or night? Under what possible justification?)
      Ø a CCTV system and video monitors
      Ø drone flights over the ‘camps’
      Ø camera-monitored perimeter alarms
      Ø control gates with metal detectors and x-ray devices
      Ø a system to broadcast announcements from loudspeakers
      Ø a control centre for the camps at the ministry’s HQ
      And this will be paid for – a total bill of €33m – by the EU.
      As this cash is on top of the €250m the EU has already promised to build these camps – described, we must stress, as ‘closed’ repeatedly in the Greek governments’ ‘deliverability document’ even though the EU, and specifically its Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson who confirmed the €250m payment on her visit to the Aegean islands in March this year, promised the EU would not fund closed camps - it is absolutely vital that the Union is not misled into handing over millions of Euros for a programme designed to break international law and strip men, women and children of their fundamental human rights and protections.
      We must stress: these men, women and children have committed no crime. Even if they were suspected of having done so, they would be entitled to a trial before a jury before having their freedom taken away from them for – based on the current advised waiting period for asylum cases to be processed in Greece – up to five years.»

      ( text by Koraki : https://www.facebook.com/koraki.org)
      source : https://www.facebook.com/yorgos.konstantinou/posts/10223644448395917


      source : https://www.facebook.com/yorgos.konstantinou/posts/10223644448395917

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      source : https://www.facebook.com/yorgos.konstantinou/posts/10223657767448885

      #caricature #dessin_de_presse by #Yorgos_Konstantinou

    • Pétition:

      EU: Build Schools, Not Walls

      We strongly stand against allocating European funds to build walls around Greek refugee camps.

      The ongoing fencing work at the Ritsona, Polykastro, Diavata, Malakasa and Nea Kavala camps must stop immediately.

      Greece, with the full support of the European Union, is turning refugee camps into de-facto prisons.

      Millions of euros allocated for building walls should be spent on education, psychological support and the improvement of hygienic conditions in the refugee camps.

      What happened?

      In January and February 2021, the International Organization for Migration (IOM) published two invitations to bid for the construction of fences in refugee camps in mainland Greece.

      However, the fences became concrete walls. In March the Greek Ministry of Migration and Asylum commissioned to build NATO type fences and introduce additional security measures.

      Nobody - including camp residents - was informed about it.

      The walls are a jeopardy for integration, safety and mental health

      Residents of refugee camps fled their country in search for safety. In Europe their (mental) health is worsening because of the horrific conditions in the camps.

      Building the walls after a year of strict lockdown will lead to a further deterioration in their mental state.

      Moreover, it will:
      – deepen divisions between people: it will make the interaction between refugees and the local community even more difficult, if not impossible.
      – make it even harder for journalists and NGO’s to monitor the situation in the camp
      – put the residents of the camps in danger in case of fire.

      As EU citizens we cannot allow that innocent people are being locked behind the walls, in the middle of nowhere. Being a refugee is not a crime.

      Seeking asylum is a human right.

      Democracy and freedom cannot be built with concrete walls.

      Building walls was always the beginning of dark periods in history.

      Crushing walls - is the source of hope, reconciliation and (what is a foundation of European idea) solidarity.

      No more walls in the EU!

      https://secure.avaaz.org/community_petitions/en/notis_mitarachi_the_minister_of_migration_of_greec_eu_build_schools_no

    • La Grèce construit des camps barricadés pour isoler les réfugiés

      L’Union européenne a investi cette année 276 millions d’euros pour la construction de camps de réfugiés sur cinq îles grecques. À #Leros, où un camp de 1 800 places ouvrira bientôt, habitants et ONG s’indignent contre cet édifice barricadé. Le gouvernement assume.

      L’Union européenne a investi cette année 276 millions d’euros pour la construction de camps de réfugiés sur cinq îles grecques. À Leros, où un camp de 1 800 places ouvrira bientôt, habitants et ONG s’indignent contre cet édifice barricadé. Le gouvernement assume.

      Le champ de #conteneurs blancs s’étale sur 63 000 mètres carrés sur une colline inhabitée. Depuis les bateaux de plaisance qui pénètrent dans la baie de Lakki, dans le sud de Leros, on ne voit qu’eux. Ils forment le tout nouveau camp de réfugiés de 1 860 places, interdit d’accès au public, qui doit ouvrir ses portes d’ici à la rentrée sur cette île grecque de 8 000 habitants, qui compte aujourd’hui 75 demandeurs d’asile.

      « Il sera doté de mini-supermarchés, restaurants, laveries, écoles, distributeurs d’argent, terrains de basket », détaille #Filio_Kyprizoglou, sa future directrice. Soit un « village, avec tous les services compris pour les demandeurs d’asile ! », s’emballe-t-elle.

      Mais le « village » sera cerné de hauts murs, puis d’une route périphérique destinée aux patrouilles de police, elle aussi entourée d’un mur surplombé de #barbelés. Depuis sa taverne sur le port de Lakki, Theodoros Kosmopoulou observe avec amertume cette « #nouvelle_prison », dont la construction a démarré en février, sur des terres appartenant à l’État grec.

      Ce nouveau centre barricadé est l’un des cinq camps de réfugiés grecs en construction sur les îles à proximité de la Turquie et ayant connu des arrivées ces dernières années. Ces structures sont financées à hauteur de 276 millions d’euros par l’Union européenne (UE). Si celui de Leros est bien visible dans la baie de Lakki, les centres qui s’élèveront à #Kos, #Samos, #Chios et #Lesbos seront, eux, souvent isolés des villes.

      Ces camps dits éphémères pourront héberger au total 15 000 demandeurs d’asile ou des personnes déboutées. Ils seront tous opérationnels à la fin de l’année, espère la Commission européenne. Celui de Samos, 3 600 places, sera ouvert cet été, suivi de Kos, 2 000 places, et Leros. L’appel d’offres pour la construction des camps de Chios (de 1 800 à 3 000 places) et Lesbos (5 000 places) a été publié en mai.

      Si l’Europe les qualifie de « #centres_de_premier_accueil_multifonctionnels », le ministère grec de l’immigration parle, lui, de « #structures_contrôlées_fermées ». Elles doivent remplacer les anciens camps dits « #hotspots », déjà présents sur ces îles, qui abritent maintenant 9 000 migrants. Souvent surpeuplés depuis leur création en 2016, ils sont décriés pour leurs conditions de vie indignes. Le traitement des demandes d’asile peut y prendre des mois.

      Des compagnies privées pour gérer les camps ?

      Dans ces nouveaux camps, les réfugiés auront une réponse à leur demande dans les cinq jours, assure le ministère grec de l’immigration. Les personnes déboutées seront détenues dans des parties fermées – seulement les hommes seuls - dans l’attente de leur renvoi.

      Un membre d’une organisation d’aide internationale, qui s’exprime anonymement, craint que les procédures de demande d’asile ne soient « expédiées plus rapidement et qu’il y ait plus de rejets ». « Le gouvernement de droite est de plus en plus dur avec les réfugiés », estime-t-il. Athènes, qui compte aujourd’hui quelque 100 000 demandeurs d’asile (chiffre de mai 2021 donné par l’UNHCR), a en effet durci sa politique migratoire durant la pandémie.

      La Grèce vient aussi d’élargir la liste des nationalités pouvant être renvoyées vers le pays voisin. La Turquie est désormais considérée comme un « pays sûr » pour les Syriens, Bangladais, Afghans, Somaliens et Pakistanais.

      (—> voir https://seenthis.net/messages/919682)

      Pour la mise en œuvre de cette #procédure_d’asile, le gouvernement compte sur l’organisation et surtout la #surveillance de ces camps, au regard des plans détaillés que Manos Logothetis, secrétaire général du ministère de l’immigration, déplie fièrement dans son bureau d’Athènes. Chaque centre, cerné de murs, sera divisé en #zones compartimentées pour les mineurs non accompagnés, les familles, etc. Les demandeurs d’asile ne pourront circuler entre ces #espaces_séparés qu’avec une #carte_magnétique « d’identité ».

      "Je doute qu’une organisation de défense des droits humains ou de la société civile soit autorisée à témoigner de ce qui se passe dans ce nouveau camp." (Catharina Kahane, cofondatrice de l’ONG autrichienne Echo100Plus)

      Celle-ci leur permettra également de sortir du camp, en journée uniquement, avertit Manos Logothetis : « S’ils reviennent après la tombée de la #nuit, les réfugiés resteront à l’extérieur jusqu’au lendemain, dans un lieu prévu à cet effet. Ils devront justifier leur retard auprès des autorités du centre. » Les « autorités » présentes à l’ouverture seront l’#UNHCR, les services de santé et de l’asile grec, #Europol, l’#OIM, #Frontex et quelques ONG « bienvenues », affirme le secrétaire général - ce que réfutent les ONG, visiblement sous pression.

      Le gouvernement souhaite néanmoins un changement dans la gestion des camps. « Dans d’autres États, cette fonction est à la charge de compagnies privées […]. Nous y songeons aussi. Dans certains camps grecs, tout a été sous le contrôle de l’OIM et de l’UNHCR […], critique Manos Logothetis. Nous pensons qu’il est temps qu’elles fassent un pas en arrière. Nous devrions diriger ces camps via une compagnie privée, sous l’égide du gouvernement. »

      « Qui va venir dans ces centres ? »

      À Leros, à des centaines de kilomètres au nord-ouest d’Athènes, ces propos inquiètent. « Je doute qu’une organisation de défense des droits humains ou de la société civile soit autorisée à témoigner de ce qui se passe dans ce nouveau camp, dit Catharina Kahane, cofondatrice de l’ONG autrichienne Echo100Plus. Nous n’avons jamais été invités à le visiter. Toutes les ONG enregistrées auprès du gouvernement précédent [de la gauche Syriza jusqu’en 2019 – ndlr] ont dû s’inscrire à nouveau auprès de la nouvelle administration [il y a deux ans - ndlr]. Très peu d’organisations ont réussi, beaucoup ont été rejetées. »

      La municipalité de Leros s’interroge, pour sa part, sur la finalité de ce camp. #Michael_Kolias, maire sans étiquette de l’île, ne croit pas à son caractère « éphémère » vendu aux insulaires. « Les autorités détruisent la nature pour le construire ! », argumente celui-ci. La municipalité a déposé un recours auprès du Conseil d’État pour empêcher son ouverture.

      Ce camp aux allures de centre de détention ravive également de douloureux souvenirs pour les riverains. Leros porte, en effet, le surnom de l’île des damnés. La profonde baie de Lakki a longtemps caché ceux que la Grèce ne voulait pas voir. Sous la junte (1967-1974), ses bâtiments d’architecture italienne sont devenus des prisons pour des milliers de communistes. D’autres édifices néoclassiques ont également été transformés en hôpital psychiatrique, critiqué pour ses mauvais traitements jusque dans les années 1980.

      C’est d’ailleurs dans l’enceinte même de l’hôpital psychiatrique, qui compte toujours quelques patients, qu’a été construit un premier « hotspot » de réfugiés de 860 places, en 2016. Aujourd’hui, 75 demandeurs d’asile syriens et irakiens y sont parqués. Ils s’expriment peu, sous la surveillance permanente des policiers.

      Il n’y a presque plus d’arrivées de migrants de la Turquie depuis deux ans. « Mais qui va donc venir occuper les 1 800 places du nouveau camp ?, interpelle le maire de Leros. Est-ce que les personnes dublinées rejetées d’autres pays de l’UE vont être placées ici ? » Le ministère de l’immigration assure que le nouveau camp n’abritera que les primo-arrivants des côtes turques. Il n’y aura aucun transfert d’une autre région ou pays dans ces centres des îles, dit-il.

      La Turquie, voisin « ennemi »

      Le gouvernement maintient que la capacité importante de ces nouveaux camps se justifie par la « #menace_permanente » d’arrivées massives de migrants de la #Turquie, voisin « ennemi », comme le souligne le secrétaire général Manos Logothetis. « En Grèce, nous avons souffert, elle nous a attaqués en mars 2020 ! », lâche le responsable, en référence à l’annonce de l’ouverture de la frontière gréco-turque par le président turc Erdogan, qui avait alors entraîné l’arrivée de milliers de demandeurs d’asile aux portes de la Grèce.

      Selon l’accord controversé UE-Turquie de 2016, Ankara doit, en échange de 6 milliards d’euros, réintégrer les déboutés de l’asile - pour lesquels la Turquie est jugée « pays sûr »- et empêcher les départs de migrants de ses côtes. « Elle ne collabore pas […]. Il faut utiliser tous les moyens possibles et légaux pour protéger le territoire national ! »,avance Manos Logothetis.

      Pour le gouvernement, cela passe apparemment par la #fortification de sa frontière en vue de dissuader la venue de migrants, notamment dans le nord-est du pays. Deux canons sonores viennent d’être installés sur un nouveau mur en acier, le long de cette lisière terrestre gréco-turque.

      De l’autre côté de cette barrière, la Turquie, qui compte près de quatre millions de réfugiés, n’accepte plus de retours de migrants de Grèce depuis le début de la pandémie. Elle aura « l’obligation de les reprendre », répète fermement Manos Logothetis. Auquel cas de nombreux réfugiés déboutés pourraient rester longtemps prisonniers des nouveaux « villages » de l’UE.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/240621/la-grece-construit-des-camps-barricades-pour-isoler-les-refugies
      #business #HCR #privatisation

    • Grèce : sur l’île de Samos, les migrants découvrent leur nouveau centre aux allures de « prison »

      Sur l’île grecque de Samos, proche de la Turquie, un nouveau camp de réfugiés dit « fermé », isolé et doté d’une structure ultra-sécuritaire vient d’entrer en service. Les quelque 500 demandeurs d’asile qui se trouvaient encore dans l’ancien camp de Vathy ont commencé à y être transférés. Reportage.

      « Camp fermé ? On ne sait pas ce que c’est un camp fermé. C’est une prison ou bien c’est pour les immigrés ? Parce qu’on m’a dit que c’était conçu comme une prison. » Comme ce jeune Malien, assis à côté de ses sacs, les demandeurs d’asile s’interrogent et s’inquiètent, eux qui s’apprêtent à quitter le camp de Vathy et ses airs de bidonville pour le nouveau camp de l’île de Samos et sa réputation de prison.

      Au Cameroun, Paulette tenait un commerce de pièces détachées qui l’amenait à voyager à Dubaï voire en Chine. Ce nouveau camp, elle s’y résigne à contrecœur. « Ça me fend le cœur, dit-elle. Moi je n’ai pas le choix. Si j’avais le choix, je ne pourrais pas accepter d’aller là-bas. C’est parce que je n’ai pas le choix, je suis obligée de partir. »

      Comme elle s’est sentie obligée aussi de quitter le Cameroun. « À Buea, il y a la guerre, la guerre politique, on tue les gens, on kidnappe les gens. Moi, j’ai perdu ma mère, j’ai perdu mon père, j’ai perdu mon enfant, j’ai perdu ma petite sœur, mon grand frère… Donc je me suis retrouvée seule. Et moi je ne savais pas. S’il fallait le refaire, moi je préfèrerais mourir dans mon pays que de venir ici. Oui. Parce que ces gens-ci, ils n’ont pas de cœur. »

      Alors que les transferts entre les deux camps démarrent tout juste, la pelleteuse est déjà prête. La destruction de l’ancien camp de Vathy est prévue pour la fin de semaine.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/35176/grece--sur-lile-de-samos-les-migrants-decouvrent-leur-nouveau-centre-a

    • Grèce : ouverture de deux nouveaux camps fermés pour migrants

      La Grèce a ouvert samedi deux nouveaux camps fermés pour demandeurs d’asile dans les îles de #Leros et de #Kos, un modèle critiqué par des défenseurs des droits humains pour les contrôle stricts qui y sont imposés.

      La Grèce a ouvert samedi deux nouveaux camps fermés pour demandeurs d’asile dans les îles de Leros et de Kos, un modèle critiqué par des défenseurs des droits humains pour les contrôle stricts qui y sont imposés.

      « Une nouvelle ère commence », a déclaré le ministre des Migrations Notis Mitarachi en annonçant l’ouverture de ces deux nouveaux camps.

      Les nouveaux camps sécurisés, entourés de barbelés, pourvus de caméras de surveillance et de portails magnétiques où les demandeurs d’asile doivent présenter des badges électroniques et leurs empreintes digitales pour pouvoir entrer, sont fermés la nuit.

      Les demandeurs d’asile peuvent sortir dans la journée mais doivent impérativement rentrer le soir.

      Ces nouvelles installations que la Grèce s’est engagée à mettre en place grâce des fonds de l’Union européennes, sont appelées à remplacer les anciens camps sordides où s’entassaient des milliers de migrants dans des conditions insalubres.

      « Nous libérons nos îles du problème des migrants et de ses conséquences », a ajouté le ministre. « Les images des années 2015-2019 appartiennent désormais au passé ».

      Le premier camp sécurisé de ce type a été ouvert en septembre sur l’île de Samos, après le démantèlement du vieux camp, véritable bidonville, qui avait abrité près de 7.000 demandeurs d’asile au plus fort de la crise migratoire entre 2015 et 1016.

      La Grèce avait été la principale porte d’entrée par laquelle plus d’un million de demandeurs d’asile, principalement des Syriens, des Irakiens et des Afghans, étaient arrivés en Europe en 2015.

      Le situation en Afghanistan a fait redouter l’arrivée d’une nouvelle vague de migrants.

      Les nouveaux camps à accès contrôlé sont dotés de commodités comme l’eau courante, les toilettes et de meilleures conditions de sécurité qui étaient absentes dans les anciens camps.

      La Grèce a prévu d’ouvrir deux autres nouveaux camps sécurisés sur les îles de Lesbos et de Chios.

      La contribution de l’UE pour la mise en place de ces nouvelles installations s’élève à 276 millions d’euros (326 millions de dollars).

      Des ONG se sont toutefois inquiétées de l’isolement des personnes qui y sont hebergées, estimant que leur liberté de mouvement ne devrait pas être soumise à des restrictions aussi sévères.

      Selon des estimations de l’ONU, quelque 96.000 réfugiés et demandeurs d’asile se trouvent sur le territoire grec.

      https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/271121/grece-ouverture-de-deux-nouveaux-camps-fermes-pour-migrants

  • Le Secrétariat d’Etat aux migrations va renforcer la #vidéosurveillance dans les centres d’asile

    Après plusieurs #plaintes pénales dénonçant des #mesures_coercitives disproportionnées prises à l’encontre des requérants d’asile, les autorités ont décidé d’installer davantage de #caméras de sécurité dans les centres fédéraux.
    La Confédération va étendre la #surveillance_vidéo dans les centres d’asile fédéraux au cours des prochains mois. Des caméras supplémentaires seront installées à l’extérieur et à l’intérieur des locaux. Cela vise notamment à prévenir la violence.

    Bien que les caméras ne servent pas exclusivement à prévenir la violence, elles pourraient aussi être utilisées pour élucider les #agressions en plus de leur effet préventif, a indiqué lundi Reto Kormann, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) confirmant une information de radio alémanique SRF.

    Uniquement dans les pièces communes

    Le SEM se base sur les modifications de la loi sur les étrangers, entrées en vigueur le 1er avril 2020, selon lesquelles les #enregistrements_vidéo des centres peuvent être conservés pendant quatre mois et utilisés dans le cadre de procédures administratives ou pénales. Ils ne peuvent toutefois être analysés que par les autorités pénales.

    Lors de l’installation des caméras, le SEM tient compte de la #vie_privée, a précisé M. Kormann. La surveillance des douches, des toilettes, des chambres à coucher et des autres pièces similaires est donc « strictement interdite ». Dans les zones communes « dans lesquelles il ne peut être question de vie privée et d’intimité », elle est possible, note le SEM.

    https://www.letemps.ch/suisse/secretariat-detat-aux-migrations-va-renforcer-videosurveillance-centres-dasi
    #surveillance #asile #migrations #réfugiés #Suisse #centres_fédéraux

    –—

    Ajouté au fil de discussion sur #ORS en #Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092

    qui, lui-même, a été ajouté à la métaliste sur ORS :
    https://seenthis.net/messages/802341

  • Annual Torture Report 2020

    Torture and pushbacks – an in depth analysis of practices in Greece and Croatia, and states participating in violent chain-pushbacks

    This special report analyses data from 286 first hand testimonies of violent pushbacks carried out by authorities in the Balkans, looking at the way practices of torture have become an established part of contemporary border policing. The report examines six typologies of violence and torture that have been identified during pushbacks from Croatia and Greece, and also during chain-pushbacks initiated by North Macedonia, Slovenia and Italy. Across the report, 30 victim testimonies of torture and inhuman treatment are presented which is further supplemented by a comprehensive legal analysis and overview of the States response to these allegations.

    The violations profiled include:

    - Excessive and disproportionate force
    - Electric discharge weapons
    - Forced undressing
    - Threats or violence with a firearm
    - Inhuman treatment inside a police vehicle
    - Inhuman treatment inside a detention facility

    –-

    Key Findings from Croatia:

    – In 2020, BVMN collected 124 pushback testimonies from Croatia, exposing the treatment of 1827 people
    - 87% of pushbacks carried out by Croatia authorities contained one or more forms of violence and abuse that we assert amounts to torture or inhuman treatment
    - Violent attacks by police officers against people-on-the-move lasting up to six hours
    - Unmuzzled police dogs being encouraged by officers to attack people who have been detained.
    - Food being rubbed into the open wounds of pushback victims
    - Forcing people naked, setting fire to their clothes and then pushing them back across borders in a complete state of undress

    Key Findings from Greece:

    – 89% of pushbacks carried out by Greek authorities contained one or more forms of violence and abuse that we assert amounts to torture or inhuman treatment
    - 52% of pushback groups subjected to torture or inhuman treatment by Greek authorities contained children and minors
    - Groups of up to 80 men, women and children all being forcibly stripped naked and detained within one room
    - People being detained and transported in freezer trucks
    - Brutal attacks by groups of Greek officers including incidents where they pin down and cut open the hands of people on the move or tied them to the bars of their detention cells and beat them.
    - Multiple cases where Greek officers beat and then threw people into the Evros with many incidents leading to people going missing, presumingly having drowned and died.

    https://www.borderviolence.eu/annual-torture-report-2020
    #rapport #2020 #Border_Violence_Monitoring-Network #BVMN
    #asile #migrations #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #frontières #push-backs #refoulements #traitements_inhumains_et_dégradants #détention #centres_de_détention #armes #déshabillage_forcé #armes_à_feu #Croatie #Grèce #Evros #refoulements_en_chaîne #taser

    ping @isskein