#centres_de_rétention_administrative

Naître est déjà une infraction

Je me faisais la réflexion avec monsieur Monolecte que la criminalisation de bambins de 2, 3 ans n’est qu’une resucée d’une antienne raciste décomplexée qui s’est déjà exprimée de la sorte en toute décontraction antérieurement et qui visait la même tranche d’âge.

Il s’agit donc de tester si un concept aussi profondément dégueulasse passe mieux quelques années plus tard.

On a quand même la forte impression que ce sinistre ministre veut donner l’impression qu’il décide de tout, tout seul dans son coin. Il pense donc il fuit (et ça pue) ...

https://www.startpage.com/av/proxy-image?piurl=https%3A%2F%2Fwww.choisir.com%2Fmedias%2F4fb99fed-fuite_gaz.jpg&sp=1697307325Ta9d8be7347fb98cced410e14ef4277687b924c7f1dd760d62f91ab4729de4f6b

Sinon, oui : le premier ballon d’essai atteignait déjà des hauteurs stratosphériques.

Alors ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy proposait fin 2005 dans son avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance un « dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement », abandonné dans le texte définitif voté en février 2007.

▻https://www.nouvelobs.com/societe/20081201.OBS3496/quand-sarkozy-voulait-detecter-les-troubles-du-comportement-chez-l-enfant

@sombre « avec le temps, avec le temps tout revient »

Sarkozy en a rêvé, Macron l’a fait - ou Darmanin, au choix.

la transcription me semble un peu erronée... ▻https://www.youtube.com/watch?v=rMMRfVuaszQ

Yep. Je retire mon message, il y a visiblement falsification. Le post original de TF1 :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/493728974881341455/f1538e3aa-7b3151/WAzB1F9JqE30/1aZS8ihChyY1rxrjxj7dC46llF1NT64IF90DOcK7.jpg

(L’effet pervers et prévu de la rémunération des comptes qui buzzent sur Touiteur ?)

oui, c’est leur annonce sur la loi immigration : étendre les critères d’expulsabilité, pas faire du "dépistage précoce".

exploitation immédiate du meurtre et des agressions au couteau au lycée d’Arras => modifier une fois encore la loi. il dit "depuis 15 ans" ci-dessous pour tenter de parer à l’inévitable qualification d’histrionisme légal, un pli de la Eme depuis 1974...

Mohamed M. n’était pas expulsable
▻https://www.francebleu.fr/infos/politique/attaque-au-couteau-a-arrasd'-darmanin-demande-l-expulsion-systematique-de

« Cela fait 15 ans que la loi française empêche le ministre de l’Intérieur d’expulser les personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire national. La loi immigration que je porte met fin à ça » avait précisé le locataire de la place Beauvau.

Une loi matossée d’avance, en aval
Gérald Darmanin entend « doubler » les places dans les #centres_de_rétention_administrative d’ici à 2027

►https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/07/gerald-darmanin-entend-doubler-les-places-dans-les-centres-de-retention-admi

et en amont
Suppression de l’aide médicale d’Etat : Gérald Darmanin soutient « un totem » de la droite sénatoriale
▻https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/suppression-de-laide-medicale-detat-gerald-darmanin-valide-un-totem-de-l

nb : pas pour rien que l’on promeut un nouvel imaginaire du juif. le juif qui est si bien défendu actuellement ne l’est pas en tant qu’autre - il n’en faut pas !- mais car il porte de meilleur de nous-mêmes : fascisme, nationalisme, racisme anti arabe, colonialisme

#loi_immigration #AME #CRA #immigration #chauvinisme #xénophobie_d'État

Ah ben voilà, on est soulagés, alors…

« On est dur avec les gens qui commettent des actes de délinquance et plus intégrateurs avec les gens qui travaillent et respectent les règles » (G.D.)

et il faut obtenir les votes LR :

LOI IMMIGRATION : GÉRALD DARMANIN PRÉCISE SES INTENTIONS SUR LE TITRE DE SÉJOUR « MÉTIERS EN TENSION »
▻https://lcp.fr/actualites/loi-immigration-gerald-darmanin-precise-ses-intentions-sur-le-titre-de-sejour-me

@monolecte : non, pas soulagés, le mec est ce qu’on a de plus proche d’un fasciste au gouvernement, il y a même encore une série de déclarations des dernières 24-48 heures assez terrifiantes (dont un « j’assume » de ne pas respecter les droits humains et d’être condamné par la CEDH).

Mais ici, la phrase « même arrivés à l’âge de 2, 3 ans » est devenue « même à l’âge de 2, 3 ans » (ce que je commentais), et ça n’est pas du tout la même chose.

On me dit sur Mastodon qu’il faut garder le sens de la nuance et qu’on n’en est pas encore rendu à la vraie dictature qui fait mal, comme en Érythrée ou en Afghanistan, et que donc, on devrait arrêter d’utiliser des mots méchants pour désigner ce qui nous gouverne. Je réponds qu’il faudrait cesser d’euphémiser.

@biggrizzly j’ai vu passer une référence à ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Démocrature

Il manque la fRance dans la liste, on dirait :-)

Ajouté ici —> ►https://seenthis.net/messages/868239

Conseil de l’Europe | Libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

▻https://seenthis.net/messages/834730

COVID-19 : Des mesures doivent être prises pour protéger les personnes privées de liberté, selon l’organisme de prévention de la torture de l’ONU

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a émis des avis détaillés sur une série de mesures que les gouvernements et les mécanismes nationaux indépendants de surveillance devraient prendre pour protéger les personnes privées de liberté pendant la pandémie de COVID-19.

L’avis public du SPT prévoit des mesures que les autorités devraient prendre concernant tous les lieux de privation de liberté, y compris les prisons, les centres de détention pour immigrants, les camps de réfugiés fermés et les hôpitaux psychiatriques, afin d’atténuer les risques pour la santé créés par le coronavirus.

Les mesures consistent notamment à envisager de réduire la population carcérale en mettant en œuvre des programmes de libération anticipée, provisoire ou temporaire des délinquants à faible risque, à examiner tous les cas de détention provisoire, à étendre le recours à la libération sous caution pour tous les cas, sauf les plus graves, ainsi qu’à examiner et réduire le recours à la rétention des immigrants ainsi qu’aux camps de réfugiés fermés. Les recommandations mettent également l’accent sur le fait que tous les détenus, les personnes en quarantaine et dans les établissements médicaux fermés, leurs familles et tout le personnel, devraient recevoir des informations fiables, précises et à jour concernant toutes les mesures prises.

« En l’espace de quelques semaines à peine, le coronavirus a eu un impact profond sur la vie quotidienne de chacun. Dans les prisons et autres lieux de privation de liberté, dont beaucoup sont gravement surpeuplés et insalubres, il y a des problèmes de plus en plus aigus qui nécessitent une action immédiate », a déclaré Sir Malcolm Evans, président du SPT. « Les gouvernements doivent prendre les mesures de précaution nécessaires pour prévenir la propagation de l’infection et mettre en œuvre des mesures urgentes pour garantir aux détenus un accès aux soins de santé appropriés et pour maintenir le contact avec les familles et le monde extérieur », a-t-il ajouté.

L’avis du SPT appelle également les organes de surveillance nationaux indépendants, officiellement connus sous le nom de mécanismes nationaux de prévention (MNP), à continuer d’exercer leur mandat préventif pendant la pandémie, y compris leurs visites dans les lieux de détention, lorsque cela est possible, en tenant compte des restrictions légitimes des contacts sociaux et du principe « ne pas nuire ». L’avis souligne que les MNP doivent être en mesure de poursuivre leur travail de prévention, même si l’accès aux lieux de détention est temporairement restreint.

En outre, le SPT a reporté sa visite à Madagascar, initialement prévue pour mai, compte tenu de la situation pandémique actuelle.

▻https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25756&LangID=F

#coronavirus #solidarité #CRA

Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
►https://seenthis.net/messages/832147

Un #blog :
Aux enfermés du confinement

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH309/S6RpXF9png-ff92c-730dc.png

High court rejects call to free 736 detainees at risk from coronavirus

Judges say Home Office has addressed dangers in immigration detention centres.

The high court has rejected calls to free hundreds of immigration detainees who, lawyers and human rights activists say, are at risk from Covid-19 while behind bars.

The ruling, following a hearing over Skype on Wednesday, was handed down in response to an urgent legal challenge from Detention Action.

The legal action asked for the release of hundreds of detainees who are particularly vulnerable to serious illness or death if they contract the virus because of particular health conditions, and also for the release of those from about 50 countries to which the Home Office is currently unable to remove people because of the pandemic.

The two judges – Dame Victoria Sharp, president of the Queen’s Bench division, and Mr Justice Swift – came down strongly on the side of the Home Office and highlighted the range of measures already being implemented by the home secretary, Priti Patel.

These included the release of more than 300 detainees last week, ongoing assessments of the vulnerability of individual detainees to the virusand a range of “sensible” and “practical” steps the Home Office is taking to make detention centres safer, such as single occupancy rooms and the provision of face masks for detainees who wish to wear them.

“It seems likely that the arrangements already in place by the secretary of state will be sufficient to address the risks arising in the majority of cases,” the judges said, adding that “the present circumstances are exceptional”.

The court hearing on Wednesday heard that 736 people are still being detained in the UK, while 350 have been released in recent days. It was also confirmed that detainees in three detention centres have displayed symptoms of Covid-19.

The Home Office previously confirmed to the Guardian one case of Covid-19 on Sunday at Yarl’s Wood immigration removal centre in Bedfordshire, which mainly houses women.
Million undocumented migrants could go hungry, say charities
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The court heard that in a second centre - Brook House, near Gatwick airport - one detainee who had displayed symptoms was reportedly serving food to other detainees just before he fell ill.

Chris Buttler, representing Detention Action and also representing a detainee who lawyers say is at greater risk from Covid-19 because he suffers from high blood pressure, told the court that expert evidence suggests the virus “will run rampant” through detention facilities.

He argued that the home secretary was acting unlawfully and falsely imprisoning many detainees because removals are no longer possible to 49 countries and it is difficult to remove people to many others.

He said that the Home Office was a “glaring exception” to the government’s moves to suppress Covid-19 and that leaving people in detention would further burden the already overstretched NHS when they get sick.

“The home secretary is arguably falsely imprisoning some clients who there is no realistic risk of removing,” Buttler told the court.

Lisa Giovannetti QC, representing the Home Office, told the court: “Government accepts all reasonable steps should be taken to shield people in high-risk categories and we have been proceeding on that basis. I can’t claim the system is perfect but it’s a reasonable one.”

She said reviews to identify the most vulnerable detainees were under way and this process is due to be completed imminently, adding that numbers in immigration detention have fallen substantially from 1,200 in January to 736 now.

As part of Detention Action’s case, the public health expert Prof Richard Coker, of the London School of Hygiene and Tropical Medicine, provided an expert report warning that prisons and detention centres provide ideal incubation conditions for the rapid spread of the coronavirus, and that about 60% of those in detention could be rapidly infected if the virus gets into these locked facilities.
Guardian Today: the headlines, the analysis, the debate - sent direct to you
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Toufique Hossain of Duncan Lewis Solicitors, who brought the case, said: “This litigation has brought about the release of hundreds of detainees, preventing many from suffering serious harm.

“Hundreds more remain in detention in terrible conditions. Though we are disappointed with the ruling today, this action has clearly focused the minds at the Home Office on vulnerable individuals they usually wilfully neglect.”

Bella Sankey, Director of Detention Action, said: “While the high court declined to grant our interim relief tonight, our litigation has already forced major and rapid concessions from the government: 350 people released from detention in the past week; an undertaking to proactively review the detention of all those held under immigration powers according to updated guidance and with a view to further significant releases; and a very strong presumption against any new detentions for people facing removal to around 50 countries.

“The government has also been forced to issue new guidance on hygiene standards in detention and to accept that detention poses high risks to those with Covid-19-relevant underlying health conditions.

“We will monitor the implementation of all these guarantees and continue to hold the government to account.”

A Home Office spokesperson said: “We welcome the court’s decision. Immigration Enforcement is responding to the unique circumstances of the coronavirus outbreak and following the latest guidance from Public Health England. The safety of detainees and staff is of vital importance.

“Decisions to detain are made on a case-by-case basis and kept under constant review, but our priority is to maintain the lawful detention of the most high-harm individuals, including foreign national offenders.’’

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2020/mar/26/high-court-rejects-call-to-free-736-detainees-at-risk-from-coronavirus?

#coronavirus #solidarité #CRA #prisons #migrants #UK

Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
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Immigration detention

The Home Office has already released around 350 people from immigration detention. But a senior official told the Home Affairs committee of MPs on 18 March:

there is no plan to have a wholesale systematic release from our immigration removal centres.

An urgent legal challenge by the charity Detention Action aimed at securing the release of all immigration detainees was rejected by the High Court on 25 March. The charity says that the Home Office has made various commitments to safeguard the wellbeing of detainees:

Enhanced screening, identification and monitoring of those at risk or showing symptoms of Covid-19, particularly for this with underlying health conditions.
Ensuring that persons at increased risk from Covid-19, and persons who are symptomatic, are provided with facilities to self-isolate in single-occupancy rooms and are provided with individualised care plans
A review of cleaning practices within detention centres to ensure compliance with Public Health England guidance
Provision of anti-bacterial cleaning materials to detainees, upon request
The introduction of social spacing measures in communal areas
The production of specific guidance to explain in clear terms how to reduce the risk of an outbreak of Covid-19

Detention Action’s director, Bella Sankey, adds that the department has given “an undertaking to proactively review the detention of all those held under immigration powers according to updated guidance and with a view to further significant releases”. There is also a “very strong presumption against any new detentions for people facing removal to around 50 countries”, including Jamaica, India, Pakistan, Afghanistan, Iraq, Sudan, and Albania.

The Home Office says that “the vast majority of detainees still in immigration removal centres are foreign national offenders”.

With many countries closing their borders and flights unavailable, immigration judges may be receptive to the argument that removal is no longer imminent and grant bail accordingly.
▻https://twitter.com/FranckMagennis/status/1239534663221284864?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

▻https://twitter.com/BIDdetention/status/1246069190395486210?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

As of 26 March, visits to immigration removal centres were no longer possible.
Bail reporting suspended

The Home Office website now says:

Following Public Health England’s advice on coronavirus (COVID-19), the Home Office has decided that reporting as a condition of immigration bail should be temporarily deferred while it reviews how frequently people should report. You will receive an SMS text message soon with details of your next reporting date.

This follows widespread reports of those on bail receiving texts about the suspension of reporting requirements. Those can now be taken as officially confirmed.
Voluntary removals

The Voluntary Returns Service Communications and Engagement Team circulated an update on its operations on 20 March:

…we are currently experiencing difficulties that mean that we cannot currently support assisted returns for people who require a level of assistance upon return from the United Kingdom. We are experiencing infrastructure and other issues that make it difficult to impossible to offer that level of support at this time.

We have therefore made a very difficult decision to cease offering assisted returns at this time.

We will continue to register an interest from people who wish to return, and to offer other levels of support to help as many people as we possibly can. Where we can arrange flights, get travel documents etc we will continue to do this, and we are very happy to talk to people to see what help we can offer on an individual basis.

The widespread cancellation of flights has obvious ramifications for enforced returns as well, but at time of writing we have no information about whether there will be any general suspension of removals.

▻https://www.freemovement.org.uk/coronavirus

#Assignation_à_résidence avant #expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues

Face au confinement, des personnes étrangères sont placées devant un dilemme : se déplacer en préfecture ou au commissariat pour respecter le pointage dans le cadre des procédures d’expulsion – s’exposant ainsi elles-mêmes ainsi que les autres au risque de propagation du virus – ou interrompre le pointage, au risque d’être déclarées « en fuite » par l’administration.

Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités françaises est en effet de réduire les risques de transmission du virus et de protéger toute la population, notamment les plus vulnérables.

Par décret du 20 mars, les personnes étrangères qui faisaient l’objet, avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, d’une mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire, décision de transfert Dublin) assortie d’une assignation à résidence (AAR), ont pourtant appris que le confinement ne leur est pas complètement applicable.

Prévue à l’article L.561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’AAR « expulsion » prévoit en effet une obligation de pointer régulièrement (jusqu’à une présentation quotidienne, dimanches et jours fériés compris) auprès d’un commissariat ou d’un guichet de préfecture pour démontrer que la personne ne cherche pas à se soustraire à la surveillance de l’administration et à l’exécution de son renvoi du territoire. Le non-respect de cette obligation peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et interdiction judiciaire du territoire.

Il est aberrant que le gouvernement n’ait pas exempté ces personnes de déplacement dans le contexte actuel, alors même que les appels à la « responsabilité collective » et les slogans « sauvez des vies, restez chez vous » sont de mise dans le discours public et sur les réseaux sociaux.

Les personnes concernées font face à une situation d’autant plus incompréhensible que l’exécution à court terme des mesures d’expulsion apparaît illusoire : les frontières se ferment les unes après les autres partout dans le monde. Quel intérêt à maintenir le contrôle sur ces personnes durant cette période, puisqu’elles sont de toute façon confinées comme une grande partie de la population ?

Sur le terrain, tout le monde est désemparé face à l’injonction paradoxale : certaines préfectures (Loiret) interrogées par La Cimade affirment que les personnes doivent continuer à se présenter, sous peine d’être considérées « en fuite », alors que d’autres (Bouches du Rhône) indiquent que leurs guichets sont fermés et que les présentations doivent cesser. Les personnes étrangères comme les services de l’État ne savent donc plus à quel saint se vouer.

Les personnes concernées – notamment beaucoup de familles avec enfants mineurs – sont soumises à une double anxiété, bien compréhensible : celle relative à la protection de leur santé et celle d’être exposées à des déclarations « en fuite » qui vont complexifier leur parcours administratif, voire des sanctions pénales légales en cas de non-respect des pointages.

La Cimade demande donc au ministre de l’intérieur de prendre sans délai une instruction pour suspendre l’exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité.

▻https://www.lacimade.org/assignation-a-residence-avant-expulsion-les-obligations-de-pointage-doiven

#coronavirus #solidarité #prisons #migrants #CRA #France

Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
►https://seenthis.net/messages/832147

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au Ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

L’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci, alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.

La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19.

Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés au confinement sanitaire des personnes qu’ils renferment.

Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir de nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

▻https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-refuse-la-fermeture-des-centres-de-retention-protection-a

CENTRE DE RETENTION DE #CORNEBARRIEU : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au #CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de #contamination au #COVID-19.

Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un
risque accru de contamination au virus.

La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

Sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

Fait à Toulouse,
Le 27 mars 2020

▻https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/activite/comuniques/3305-centre-de-retention-de-cornebarrieu-la-cour-europeenne-des-dr

Coronavirus : Appel aux associations de la part des prisonniers du CRA de #Mesnil_Amelot

La majorité des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot sont en #grève_de_la_faim depuis deux jours (le 30 mars) pour demander la libération immédiate de tout le monde.
Voici leur communiqué :
▻https://abaslescra.noblogs.org/on-demande-notre-liberation-immediate-et-la-fermeture-du-centre-

Ils ont également écrit un appel aux associations de soutien aux sans-papiers, qu’ils demandent de relayer au maximum :
▻https://abaslescra.noblogs.org/appel-des-prisonniers-du-mesnil-amelot-en-lutte-aux-associations

voici le texte :

« Je vous écris au nom de tous les détenus du CRA2 du Mesnil-Amelot. On demande à la CIMADE ainsi qu’à toutes les associations de soutiens aux sans-papiers de nous défendre, de faire une demande auprès de la préfecture de la fermeture du CRA. On demande a l’ADE, l’association de défense des étrangers de nous défendre parce qu’on est jugé sans avocat, sans voir le juge. En fait on est jugé sans notre présence ou notre dossier.
A toutes ces associations : s’il vous plait, aidez nous. On a peur de la suite. »

–-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 01.04.2020

Solidarité aux prisonniers du Mesnil Amelot et de #Vincennes : appel à harceler les préfectures en ces temps de confinement !

https://abaslescra.noblogs.org/files/2020/04/Untitled-300x188.png

Le 30 mars au matin tous les prisonniers du bâtiment 9 et 10 et quelques prisonniers du bâtiment 11 du CRA du Mesnil Amelot ont entamé une grève de la faim pour exiger leurs libération immédiate ; les prisonniers de Vincennes sont également mobilisés. La situation dans ces prisons pour sans papiers, comme dans toutes les autres en France, est très dure :
parloirs fermés, dégradation des problèmes sanitaires, aucune mesure sanitaire prise. Nous devons manifester notre solidarité aux personnes enfermées. Le confinement nous empêche de nous rassembler devant les CRA pour manifester cette solidarité, mais en envoyant massivement des mails aux adresses des préfectures on peut montrer qu’on est au courant de ce
qui se passe à l’intérieur des CRA et qu’on est toujours là ; c’est aussi une manière de ralentir leur sale travail en saturant leurs boites mails et, si on est vraiment nombreux.euses, qui sait, en faisait bugger leur système ?

On vous propose d’à partir du VENDREDI 3 AVRIL À 11H, de participer collectivement à l’envoi d’un e-mail (texte plus bas) aux adresses ci-dessous :

pref-eloignement@seine-saint-denis.gouv.fr
pref-eloignement@val-de-marne.gouv.fr
pref-eloignement@hauts-de-seine.gouv.fr
pref-astreinte-eloignement@seine-et-marne.gouv.fr

Il faut envoyer le texte à chaque adresse séparément. Les envois collectifs finissent directement dans les spams. Copiez le texte dans le corps du message. Changer l’objet du mail peut être également une bonne technique.

L’idée est de reproduire l’envoi de ces mails TOUS LES JOURS de 11H à 12H !

Brisons le silence, ne laissons pas isolés les prisonniers en lutte !

Texte à envoyer :
“Au CRA du Mesnil Amelot, les retenus ont entamé une grève de la faim depuis le 30 mars pour protester contre l’enfermement et les conditions qui empirent avec le coronavirus ; les retenus de Vincennes restent également mobilisés. A l’intérieur comme à l’extérieur, on continuera à lutter contre vos politiques racistes et contre les CRA qui tuent, torturent, tabassent.

On demande la libération immédiate de tous les retenus et la fermeture du CRA.

Le communiqué des retenus :

Y a tous le bâtiment 9, 10 qui fait grève de la faim, et quelques
personnes du bâtiment 11.
On demande notre libération immédiate et la fermeture du centre. On a
peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles
arrivées Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans
d’autre endroit.
On a contacté la CIMADE, et on lui demande de faire une DML pour tout le
monde (demande de remise liberté).
Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ?
Y a des gens qui se coupent pour sortir d’ici. La police est encore
violente avec nous. Depuis qu’on est en grève de faim les policiers
n’ont toujours pas répondu.
On veut que des journalistes nous contacte, et que la préfecture décidé
de nous libérer le plus rapidement possible.
Les retenus de Mesnil-Amelot le 30 mars 2020

▻https://abaslescra.noblogs.org/solidarite-aux-prisonniers-du-mesnil-amelot-et-de-vincennes-appe

Des témoignages audios et écrits de retenus des CRA de Mesnil-Amelot et Oissel

Dans cette émission de l’actu des luttes, plusieurs témoignages de retenus des CRA de Mesnil-Amelot ou une grève de la faim à eu lieu la semaine dernière et de Oissel. Les prisonniers de Oissel parlent le lendemain du jour où le Conseil d’Etat explique que : “les conditions de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne sauraient caractériser une carence dans l’accès au soins ou à la mise à disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”.

Voici ce qu’il se passe au centre de Oissel : tous les retenus sont malades et au lit. Ils expliquent qu’ils n’ont même plus la force de lutter contre leurs conditions d’enfermement. Voici le témoignage (sous le lien vers la radio) de deux d’entre eux. Ils devaient parler à plus nombreux mais n’avaient pas la force.

Plus récemment, le 5 avril, un prisonnier de Oissel à donné quelques nouvelles de la situation ;

“On est obligé de partager les cigarettes a 3 ou 4.”

” Ca va pas. On est 8 personnes, y a eu 3 libérations (un sénégalais, un tunisien et un géorgien). Je sais pas pourquoi ils ont été libéré, ils ont été voir le JLD et après ils ont été libéré .Hier ils ont ramené deux nouveaux, de prisons. Un à Renne et un à Caen. Ca va pour eux pour le moment c’est le début.
Pour nous c’est trop compliqué. Les toilettes et les douches sont chambre.
On a pas de france d’asile on a pas d’ofii. Ils viennent une fois par semaine. Mais une fois par semaine c’est pas beaucoup. On a obtenu le droit que les familles viennent poser de l’argent et que la paf le ramene. Mais si t’as pas de famille ou que ta famille peut pas venir à Oissel ? Parce que le centre il est loin de tout.
Ils appellent sur les cabines pour savoir qu’est ce qui ce passe, c’est tout. Ils ont dit que tout le monde il va sortir, on sait pas.
La situation est pas bien là. Ils nettoient juste les couloirs, et pas les chambre.”

Retranscription du témoignage des prisonniers de Oissel qui parlent pendant l’émission :

« Tout le monde ici on est malade, ya pas à manger, ya pas de femme de ménage, ya pas pour acheter quelque chose [L’Offi]. On est pas des humains ou je sais pas moi. […] L’Offi est pas là, il a dit il vient pas jusqu’à la fin du Coronavirus. On est malade, tout le monde il est malade, moi je suis malade. Même les policiers ils ont dit « on vient pas à la prochaine semaine ». On vient pas ? On reste ici tout seul ? ou je sais pas moi si y’a possibilité de rentrer chez nous chez nos familles ? On reste ici, 14 tous les détenus qui viennent de prison. Y’a pas de libération, les albanais, les géorgien ils ont été libéré un peu mais les noirs et les arabes pas de libération. On reste ici je sais pas pourquoi. Même les frontières pour nous ramener dans nos pays elles sont fermés pendant deux mois ou jusqu’à quatre mois peut-être je sais pas moi. Pour le Ramadan aussi je sais pas comment ça va etre.. Y’a pas de femme de ménage, ici l’odeur dans les cellules… […] je te passe mon ami. »

« C’est bon je peux y aller ? Bon vas y moi je suis là depuis deux mois je sors de prison et peut importe ce que j’ai fait. Je fais du sport et tout, et au fur et à mesure que les jours passent je commence à me sentir mal et tout. J’ai commencé à voir différents symptômes sur les autres qui était là, ça veut dire des éternuements, des maux de tête, des écoulements du nez. Tous ces symptômes là qui ressemble au Corona tu vois ? Et on est tous ensemble dans la même pièce, quand on regarde la télé et y en a un qui va éternuer tout le monde va attraper le microbe, indirectement. Même au niveau de la ventilation y’a pas de ventilation ici y’a rien pour aérer, tous les microbes reste ensemble c’est comme ça que le microbe va se propager. Jour après jour j’ai vu tout se dégrader ici au niveau de notre santé, à l’heure ou je parle là j’ai mal à la gorge, j’ai mal à la tête je peux même plus faire mon sport. La situation c’est vraiment de pire en pire jour après jour. La santé de tout un chacun se dégrade. Même les policiers ils sont ni gantés ni masqué, eux aussi ils ont il éternuent, ils ont des écoulements, ils sont toujours avec du papier jetable. Ils se torchent tout le temps.Et suite à cela, on parle à moins d’un mètre de distance. Ça veut dire on a contracté le virus comme ça du Corona. Y’a un mec encore qui est arrivé ce matin de prison, ils sont systématiquement masqué, tu vois ? On a jamais vu notre santé se dégrader aussi vite ça veut dire que vraiment la maladie elle est ici et même la nuit on dort pas on arrive pas à dormir. Et que ça a éternue, et que il y a des maux de ventre, et que y’a des réels symptôme du Corona.

[…]

La situation à l’heure actuelle : quand je parle là j’ai du mal à parler du mal à expliquer. Pour te faire comprendre un peu la dangerosité et la gravité de la situation actuellement au centre de Oissel…

Tu disais tout à l’heure que là actuellement tout le monde est dans son lit la main sur la tête…

J’ai fait un tour là dans le bâtiment tout le monde est… Tout le monde on dirait des cadavres. Tout le monde est K.O., tu vois que ça va vraiment pas, tu vois qu’il y a un virus qui les démange. Vraiment c’est un dérangement. Voilà tout le monde se fait démanger par le virus du Corona.

Ça veut dire que hier, quand le conseil d’État à dit que les conditions en CRA, au niveau de l’hygiène ne justifient pas la libération des retenus c’est que..

C’est vraiment ça, ils sont pas d’accord pour fermer l’établissement parce que déjà, de un c’est un vrai business pour eux, tout un chacun qui est venu ici, pour acheter des cigarettes, il faut dépenser, pour acheter des… pour tout faut dépenser. Ça veut dire tous les jours ils s’enrichissent et pendant ce temps notre santé elle se dégrade. Voilà c’est vraiment la réalité des choses de ce qui se produit actuellement au centre de Oissel.

Quand hier j’ai fait une demande de remise en liberté, je l’ai fait à 16h 30. J’ai eu la requête qui rejette ma demande de mise en liberté à 19h 13 pile poil. C’est écrit noir sur blanc : « ne peut pas être libéré car ne présente pas de positivité du Coronavirus à l’heure actuelle ». Ce qui est strictement faux ! Vraiment aucun test de PCR ou de sérologie n’a été fait pour prouver que untel n’a pas de Corona et ne peut pas être libéré. Vraiment, c’est vraiment du faux noir sur blanc.

[…]

Et du coup pour revenir là-dessus depuis les derniers jours il y a vraiment eu aucune libération ?

Il y a eu quelques libération mais c’est les mecs du Maroc, la frontière elle a été fermée et il a été libéré. Mais sinon depuis il y a eu aucune libération. En fait les mecs qui ont été libérés c’est pour des raisons administratives, mais tous ceux qui sont là pour des raisons juridiques c’est-à-dire ceux qui sort de taule, non. [au CRA tout le monde est là pour des raison administratives (sans-papiers), mais les nouvelles personnes qui arrivent en ce moment en CRA sont le plus souvent des détenus qui viennent de finir leur peine de prison]

C’est si divisé ? Ceux qui sortent de taule ils restent et ceux qui sortent pas de taule sont libérés ? Y’a personne là qui est dans le CRA, qui s’est fait choper dans la rue ou des trucs comme ça ?

Exactement c’est que des taulards, que des mecs qui sortent de taule.

Parce que dans les autres CRA c’est pas du tout si clair que ça, Genre au Mesnil-Amelot. ou à Vincennes il y en a qui sont là depuis avant le confinement et les interdictions de parloir et tout, et il y en a d’autres qui sont arrivés de taule depuis et qui ont été libérés.

Ah, mais à Oissel c’est vraiment comme ca. En tout cas ici, la situation c’est pire, c’est grave, tout ce qu’on attend ici c’est un cadavre. Je crois qu’il faut qu’on crève d’abord et après… pour l’instant la plupart des gens ils ont les symptômes du Corona.

Et du coup les équipes médicales tout ça les infirmières les médecins y’a rien ?

Déjà y a pas de médecin OK ? Après il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle, même moi-même. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

Et avec France Terre D’Asile [l’association présente dans le centre en temps normal] ça se passe comment ?

On a plus de visites, on les voit plus, on les reçoit au téléphone. Que des coups de fil que des coups de fil. Mais le problème c’est qu’on utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre] ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben ya tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite ,et ainsi de suite, le virus, il se propage entre les divers mecs qui sont ici. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines.

Il y a autre chose que tu veux raconter ?

Bah moi ça fait un moment que je suis là et personnellement je vois que ma santé elle se dégrade, jour après jour. Là je vous parle avec difficulté d’habitude je suis plus lucide que ça. Je peux même plus faire mon sport. Et même les fenêtres ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermé avec le virus qui se multiplient au lieu qu’il soit… Ouais ben j’ai dis ce que j’avais à dire. À l’heure ou je parle là j’ai mal à la tête et je vais… Je suis au bout là, vraiment je suis au bout, c’est la première fois que j’arrive au bout comme ça. Je suis vraiment à bout de souffle, et le nez qui coule, j’ai mal à la gorge, je suis vraiment en burnout comme ils disent…

▻https://abaslescra.noblogs.org/des-temoignages-audios-et-ecrits-de-retenus-des-cra-de-mesnil-am

L’inégalité des vies en temps d’épidémie

Exposés à un niveau élevé de risque de contamination, détenus et retenus sont des confinés forcés. Le « sens des responsabilités et de la solidarité » prôné par Emmanuel Macron s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention surpeuplés ?

En appelant, lundi, au « sens des responsabilités et de la solidarité » des Français, le président de la République leur a demandé de rester chez eux avec pour seul objectif de les « protéger face à la propagation du virus ». Il a également évoqué l’engagement de l’État « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées ». A aucun moment, il n’a toutefois mentionné celles et ceux qui, en dehors des personnels soignants, se trouvent dans la situation la plus exposée parce qu’ils sont enfermés dans des établissements pénitentiaires ou des centres de rétention administrative. Il y a en effet aujourd’hui deux sortes de confinement, en France comme ailleurs : le confinement volontaire, qui protège, car il permet d’éviter les contacts avec des personnes possiblement infectées, et le confinement forcé, qui fragilise, car il rassemble en grand nombre, dans un même espace restreint, des personnes qui ne peuvent quasiment pas éviter la proximité des compagnons et des compagnes qu’on leur impose.

Les conditions d’enfermement dans les prisons exposent à un risque particulièrement élevé. Au 1er janvier, on comptait 70 651 personnes détenues, dont 3 157 femmes, soit 10 000 de plus que dix ans auparavant, pour 61 080 places opérationnelles. La surpopulation affecte essentiellement les 40 848 personnes emprisonnées dans les 133 maisons d’arrêt, où la densité atteint 138%. En réalité, la suroccupation des cellules est bien plus forte que ce qu’indique ce taux en raison de celles réservées à des prisonniers devant rester seuls, souvent pour raison de santé. Presque toutes les cellules sont doublées, c’est-à-dire ont deux lits superposés, et dans 1 614 d’entre elles, on a été obligé d’ajouter un matelas. Dans neuf mètres carrés, trois détenus doivent alors cohabiter, bien que l’encellulement individuel soit inscrit dans la loi depuis 1875, ait été réitéré dans la loi pénitentiaire de 2009 et ait fait l’objet de rappel par la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut ajouter que près d’un tiers de ces prisonniers sont des prévenus, autrement dit sont présumés innocents dans l’attente de leur procès, et que les deux autres tiers sont pour la plupart condamnés à de courtes peines, correspondant à des délits mineurs.
Des enfermements non justifiés

Parallèlement, ce sont chaque année plus de 45 000 étrangers, dont des enfants, qui se trouvent placés dans les 50 centres et locaux de rétention administrative, avec la perspective d’un éloignement du territoire ou d’une décision de justice qui les libérera. Depuis la loi du 10 septembre 2018, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, conduisant à un doublement du nombre de personnes retenues plus d’un mois et à un accroissement de moitié du nombre de places en métropole. Les conditions d’enfermement sont très dures, dans des bâtiments parfois délabrés et suroccupés, ne respectant pas des règles minimales d’hygiène. Les tensions résultant de ces conditions génèrent de fréquentes violences, automutilations et suicides. Victime d’une surenchère à l’expulsion, au demeurant inefficace, la population retenue dans ce dispositif comprend des ressortissants étrangers ayant de fortes attaches en France et des demandeurs d’asile affectés par la procédure de Dublin. Plus de la moitié est libérée par le juge judiciaire ou le juge administratif, preuve que l’enfermement ne se justifiait pas.

Détenus et retenus sont ainsi des confinés forcés que leur enfermement dans des lieux surpeuplés expose à un niveau élevé de risque de contamination. Qu’un cas survienne, et c’est toute la population détenue ou retenue qui se trouve menacée. Mais pas seulement elle. Les personnels pénitentiaires, en détention, et les forces de l’ordre, en rétention, de même que l’ensemble des agents qui interviennent dans ces institutions sont eux aussi très vulnérables en raison de leurs contacts fréquents avec les détenus et les retenus. Les surveillants et, parfois, les policiers sont les premiers à se plaindre des conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont également les conditions dans lesquelles vivent les détenus et les retenus. Ils se sentent légitimement pénalisés par l’indignité du traitement fait à ceux qu’ils ont la charge de garder. Pour tous, le risque de contamination n’est assurément pas imaginaire.

Les premiers cas de Covid-19 sont apparus à Fresnes, deuxième établissement pénitentiaire français par sa taille, avec 2 200 prisonniers pour 1 700 places. Un détenu âgé a développé une forme grave et au moins quatre membres du personnel ont fait l’objet d’un dépistage positif. On imagine sans peine l’inquiétude de la centaine de détenus confinés et la colère des autres prisonniers condamnés à une suroccupation des cellules plus grande encore. Et ce d’autant que les parloirs sont réduits, les promenades limitées, les activités sportives annulées, les visites d’avocats plus rares, et les sorties en permission difficiles, sinon impossibles. On se souvient que les restrictions apportées en Italie aux visites des familles avaient conduit à des mutineries faisant douze morts.

La situation en France peut également devenir explosive, alors que plusieurs centaines de surveillants sont déjà en quarantaine, rendant les conditions de travail de leurs collègues plus contraignantes et les conditions de l’incarcération des prisonniers plus dégradantes encore. Quant aux centres de rétention administrative, plusieurs cas de Covid-19 y sont également apparus et la Cimade y a interrompu son activité en interpellant le ministre de l’Intérieur sur le danger encouru.
Sortir de la spirale punitive

Les solutions à cette situation intenable sont simples. Si elles étaient mises en œuvre, elles protégeraient les détenus et les retenus de la propagation de l’infection et donneraient à la France l’occasion de sortir de la spirale punitive dans laquelle elle s’est engagée depuis plusieurs décennies, tandis que les Pays-Bas, l’Allemagne, le Portugal inversaient la tendance.

Dans les prisons, il faut appliquer la loi qui impose l’encellulement individuel et que plusieurs rapports parlementaires récents ont rappelée. Si le ministère de la Justice considère qu’il y a 13 887 détenus en surnombre et 21 075 prévenus en attente de jugement, auxquels s’ajoutent plus de 20 000 condamnés à des peines de moins d’un an d’emprisonnement, souvent de quelques mois, il est facile de comprendre que beaucoup de ces détenus n’ont pas leur place en prison, notamment dans les conditions épidémiologiques actuelles. Plusieurs pays européens ont cherché et trouvé des alternatives aux courtes peines d’emprisonnement, ce que la France applique d’ailleurs elle-même lorsque les condamnés sont des hommes politiques.

Dans les centres de rétention, on doit se souvenir que les personnes enfermées ne sont accusées d’aucun autre délit que de ne pas être en situation régulière, ce qui se révèle de surcroît parfois inexact. La libération des personnes retenues, que certains centres ont commencée et que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers demande, est une décision de bon sens, car il n’y a de toute façon plus moyen de les éloigner du territoire faute de transport possible.
Exposés à l’infection

La question se pose donc. L’Etat français peut-il continuer à se désintéresser du sort des personnes qu’il emprisonne, souvent sans les avoir jugées, et qu’il retient, souvent sans fondement juridique ? La vie des détenus et des retenus a-t-elle moins de valeur que celle des autres membres de la société pour qu’on accepte de les exposer à une infection dont on protège le reste de la population ? Le « sens des responsabilités et de la solidarité » s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention ?

Le gouvernement n’a pris aucune mesure en faveur de ces populations exposées que sont les détenus et les retenus. Mais il dit s’appuyer sur l’avis des chercheurs. Que les membres de son Conseil scientifique exigent donc que toutes les vies soient protégées de manière égale.

▻https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Personnes migrantes en centres de rétention et campements. #Désencamper pour protéger

La situation inquiétante des centres de rétention et des campements montre la dangerosité de l’encampement pour la sécurité sanitaire des personnes migrantes, ce que confirme en creux l’intervention « urgentiste » de l’État qui concède un accès partiel et provisoire des exilé⋅e⋅s aux droits humains pendant la pandémie.

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Qu’en est-il du confinement comme protection sanitaire pour des populations qui vivent déjà une première sorte de confinement, leur enfermement dans les centres de rétention, les hotspots (en Grèce) ou les nombreux campements et bidonvilles ? Dans ces lieux de mise à l’écart et de promiscuité forcée, leurs occupants vivent « dans des conditions d’exiguïté et d’insalubrité particulièrement préoccupante » selon le Communiqué conjoint du Haut-commissariat des Nations unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), de l’Organisation internationale des migrations (OIM), du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 31 mars 2020. Et le même communiqué poursuit : « Compte tenu des conséquences mortelles qu’aurait une épidémie de Covid-19 dans ce contexte, ils devraient être libérés sans délai. » Les premiers signes de diffusion du Covid-19 sont révélés début avril aussi bien dans les hotspots grecs qu’en France dans les campements et les Centres de rétention administrative (CRA). C’est cette urgence qui a motivé l’état des lieux présenté ici, une pièce au dossier de la dangerosité de l’encampement.

Ce texte ne fait pas l’état d’une enquête de terrain, mais du recueil d’informations le plus à jour possible (début avril 2020) auprès des aidants et intervenants dans les CRA, les campements et les bidonvilles, principalement dans les régions parisienne et calaisienne.
CRA, mineurs isolés et demandeurs d’asile

Concernant les CRA, plusieurs décisions de justice ont libéré les retenus car, en l’absence d’expulsion possible, la rétention « en attente » d’expulsion ne se justifiait plus. Seule exception notable encore fin mars : le CRA de Paris-Vincennes avec une cinquantaine de personnes retenues. Si l’on constate ainsi une diminution de la population retenue en CRA (soit un total de 120 occupants environ pour 1 500 places), on note aussi que l’administration ne veut pas prendre de décision officielle telle que la fermeture de ces centres. La responsabilité de libérer les personnes retenues en rétention a ainsi été laissée aux juges (les Juges de la liberté et de la détention – les JLD). Les centres de rétention se sont donc vidés progressivement au gré de décisions judiciaires parfois contradictoires.

La fermeture des CRA est une urgence évidente : plusieurs personnes par chambre, les réfectoires pleins, plus de personnels de nettoyage à cause du confinement, pas de masques ni de gel hydro-alcoolique. De nombreuses recommandations vont dans ce sens : Défenseur des droits, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL), Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Union européenne. Des demandes de fermeture des CRA ont été faites par le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux — fermeture refusée par le Conseil d’État. Il est intéressant d’observer que, dans l’attente d’une reprise du cours « normal » des activités, l’administration semble décidée à ne mettre en rétention que les personnes sortant de prison, et ainsi de ne pas remettre en cause l’ensemble du dispositif. Cependant, début avril, des grèves de la faim de « retenus » ont lieu dans plusieurs CRA, dont ceux de Mesnil-Amelot et de Oissel. Dans ce dernier centre en particulier, les occupants déclarent être malades et ont peur.

Concernant les démarches de la demande d’asile, presque toutes les procédures ont été suspendues. Les Guichets uniques pour demandeurs d’asile (Guda) ferment, par manque de moyens pour se protéger, et les entretiens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont annulés et reportés. Étonnamment, à ce jour, l’obligation de pointage dans les commissariats et gendarmeries est maintenue pour les demandeurs d’asile faisant l’objet d’une procédure d’expulsion vers un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre de la Convention Dublin, ce qui est contradictoire avec les recommandations concernant le confinement et a été contesté par différentes associations et journaux.

Pour ce qui concerne les mineurs isolés, il y a une contradiction entre les déclarations faites au niveau national et leur mise en œuvre aux échelles locales. Depuis le 16 mars 2020, l’évaluation de minorité et de prise en charge via la Croix rouge est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Officiellement, l’accès à leur accueil provisoire d’urgence se fait « via les commissariats ». En fait, département par département, les choses se passent plus mal. Ainsi, par exemple le 25 mars à Paris, 7 jeunes primo-arrivants ont trouvé la Croix rouge fermée, ont été conduits dans différents commissariats qui ne pouvaient rien faire… Le foyer d’urgence les a fait attendre, leur a finalement dit de retourner vers les commissariats… et ils ont passé la nuit dehors. Cette situation semble généralisée, et l’abandon concerne en premier lieu les personnes non reconnues mineures.
Les campements
À Paris

Concernant les migrants à la rue et/ou en campements (déboutés, « dublinés », ou primo-arrivants sans aucun titre) dans la région parisienne, il est important de comprendre la situation actuelle au regard des dernières évolutions depuis début novembre 2019. Plus de 3 000 migrants se trouvaient à ce moment-là au nord de Paris entre Porte de la Chapelle et Porte d’Aubervilliers. Cette situation était le résultat de quatre années d’un « cycle infernal » de formation de campements, démantèlement, dispersion policière, reformation de campements, etc., dans des conditions sanitaires très dégradées. De novembre 2019 à février 2020, il y a eu trois séquences d’évacuation, un mot d’ordre de « fermeté » de la Préfecture de Police et un dispositif policier important visant à « évincer » les personnes qui arrivaient et à « contenir sur leur camp » celles qui étaient déjà installées.

En février, un campement s’est reconstitué à Aubervilliers au bord du canal Saint-Denis. Au deuxième jour de confinement, le 17 mars, environ 500 personnes y étaient enfermées, dans une grande promiscuité, sans eau, ni sanitaires, ni nourriture. La police refoulait de force les personnes voulant en sortir. Selon l’ONG Médecins du Monde (MDM), aucun respect des « gestes barrières » n’était possible, ce qui signifiait une mise en danger des personnes et de leurs contacts. Le 24 mars, sur décision de la Préfecture d’Île-de-France, environ 730 personnes ont été mises à l’abri, principalement dans des gymnases, et pour une part dans des hôtels. Durant l’évacuation, aucune précaution sanitaire n’a pu être instaurée, laissant les 700 personnes collées les unes aux autres pour monter dans les bus, non désinfectés, etc.

Si cette mise à l’abri est un soulagement, il faut cependant noter que, parmi les dispositifs d’hébergement retenus, les gymnases créent une nouvelle forme de promiscuité et facilitent la circulation du virus entre les personnes. Par ailleurs, des inquiétudes existent sur les moyens dont disposent les gestionnaires de ces centres pour protéger les personnes et pour les équipes associatives d’accompagnement. Il paraît important de faire des tests systématiques de dépistage du Covid-19 dans ces lieux.

Enfin, on estime entre 50 et 100 le nombre de personnes ayant « raté » l’évacuation et restant à la rue sans prise en charge, étant donnée la suspension des dispositifs habituels. Elles se réunissent par petits groupes dans des micro-campements le long des canaux de l’Ourcq et Saint-Denis.
Dans le Calaisis

Dans la région littorale du Nord, la situation est contrastée entre les différentes communes de la région d’une part, et les villes de Calais et Grande-Synthe d’autre part.

Ce qui se passe à Ouistreham est vu comme « l’exemple à suivre » bien qu’en l’absence d’une intervention de l’administration : la soixantaine de personnes exilées présentes dans la ville sont hébergées depuis fin mars dans un centre de vacances géré pour l’occasion par la Croix Rouge.

D’une manière générale, dans plusieurs petites communes du littoral du Nord, où sont dispersées de nombreuses personnes exilées en petits groupes, la situation semble bien maîtrisée par un tissu associatif actif de longue date, très présent, et des hébergeurs qui offrent des logements quand c’est nécessaire. Cela concerne notamment les communes de Quernes, Saint-Hilaire Cottes, Angres, Cherbourg, Steenvoorde, où l’accueil et la mise en sécurité des personnes migrantes s’y fait localement sans intervention de l’État.

À Calais et Grande-Synthe, en revanche, la situation est marquée par l’existence ancienne et répétée de campements dispersés dans la ville et ses alentours. Ils abritent de 800 à 1 000 personnes à Calais, et 500 à 600 à Grande-Synthe. Les conditions sanitaires sont dramatiquement insuffisantes, en particulier l’accès à l’eau, au savon, etc. Jusqu’au début du mois d’avril, il n’y a eu aucun signe des autorités, les collectifs, associations et ONG travaillant seules, et beaucoup ont dû cesser leurs activités compte tenu de leur propre confinement.

Plusieurs cas de Covid-19 ont été diagnostiqués fin mars et début avril dans les campements de Calais, mais il a fallu attendre le 3 avril pour que la Préfecture du Pas-de-Calais annonce le démarrage d’une opération de « mise à l’abri », étalée sur deux semaines. Au 8 avril, 200 personnes avaient été effectivement sorties des campements de rue et réparties dans divers centres d’accueil. Enfin, c’est le 6 avril que la préfecture annonçait à Grande-Synthe le début de la mise à l’abri des personnes en campements.
La situation des bidonvilles en région parisienne

Il existe à ce jour à Paris et en région parisienne, six bidonvilles (ou « campements roms »), regroupant environ 370 personnes. Elles sont aidées dans la limite des possibilités actuelles par des voisins et des associations (Restos du cœur, Secours catholique) mais leurs conditions sanitaires dans le cadre du confinement inquiètent.

D’autres données à jour, fin mars, sur l’ensemble des bidonvilles en France métropolitaine, réunies par la cellule de crise Covid-19 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, montrent de nombreuses situations inquiétantes en campements (concernant un total d’environ 15 000 personnes) sur le plan sanitaire, d’accès à l’eau, à l’hygiène, etc. Il existe une forte mobilisation associative autour de ces campements mais la situation devient plus critique à cause du confinement des résidents et des aidants eux-mêmes, notamment pour la fourniture d’aides, alimentaire entre autres.
Conclusion. Dangerosité de l’encampement

Les populations exilées, circulant en Europe et en France et en situation précaire sont en grande majorité des personnes plutôt jeunes et robustes. Si elles sont, en principe, à moindre risque face au coronavirus, elles ont été considérablement fragilisées par leurs parcours migratoires. Dans tous les instants de la vie quotidienne des campements, le manque de moyens d’hygiène et de protection (eau, savon, mais aussi masques, lunettes, lingettes, etc.) représente un risque majeur pour ces exilé⋅e⋅s comme pour les aidants.

Le confinement social et politique (l’encampement des migrants) ne représente évidemment pas une sécurité sanitaire pour les personnes, ce que les autorités publiques françaises reconnaissent implicitement lorsqu’elles « désencampent » celles et ceux qui ont été maintenus dans ces situations de mise à l’écart. Faute d’anticipation, elles le font dans l’urgence au moment où apparaissent les premiers cas de contamination.

Ce qui est en train de se passer dans les hotspots des îles grecques donne effectivement à réfléchir. L’inquiétante propagation du virus, qui y entraîne davantage d’enfermement pour environ 40 000 exilé⋅e⋅s enfermé⋅e⋅s — une « double peine » selon certains commentateurs —, montre la dangerosité de ces dispositifs d’encampement du point de vue de l’accès aux soins et aux droits humains en général.

Les mesures de mises à l’abri prises récemment par les autorités montrent que dès qu’il y a une volonté politique, les solutions de relogement et mise en sécurité sont rapidement possibles. L’administration française a aussi décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration, ce qui revient à concéder un court accès aux droits humains, limité dans le temps et sans remise en cause du traitement habituel.

Cependant l’attitude « urgentiste » de l’État semble avoir pour unique souci de ne pas étendre la crise sanitaire dans ou à partir des lieux de confinement habituels des migrants, mais sans remettre en cause le dispositif de leur rétention (CRA) et de leur maintien à l’écart (campements). Il en résulte un processus de désencampement partiel et inachevé, beaucoup de personnes restant livrées à elles-mêmes ou maintenues dans des conditions sanitaires et d’accès aux droits inquiétantes.
Pour aller plus loin

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser », blog de l’OEE, 18 mars 2020.
Julien Mucchielli, « Les centres de rétention se vident, l’administration persiste », Dalloz actualités, 25 mars 2020.
Communiqué de presse conjoint du HCDH, de l’OIM, du HCR et de l’OMS, « Les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides doivent être protégés dans le cadre des efforts de lutte contre la Covid-19 », 31 mars 2020.
Note d’information de la Cimade, « Rétention : comment la Cimade agit-elle en période de confinement ? », 6 avril 2020.
Babels, De Lesbos à Calais : comment l’Europe fabrique des camps (sous la direction de Yasmine Bouagga), éditions Passager clandestin (Bibliothèque des frontières), 2017.

▻http://icmigrations.fr/2020/04/07/defacto-018-01
#désencampement #Paris #Calais #CRA

Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !

Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente et au poste de police de Menton pont Saint-Louis. Il soulignait déjà que leur libération s’imposait dans le contexte de lutte contre la pandémie du Covid 19 : d’une part, parce que la fermeture des frontières et la mise à l’arrêt du trafic aérien privent la rétention de sa justification – expulser les étranger.es –, d’autre part parce que ces lieux de privation de liberté sont propices à la propagation rapide du virus [2].

Dans de nombreux cas, les juges chargé·es de vérifier les conditions d’enfermement des personnes retenues ont précisément refusé, pour ces deux raisons, de les maintenir en rétention [3].

Le gouvernement est resté sourd à ces alertes : de nombreuses personnes ont continué d’être retenues ou placées dans des CRA, le plus souvent après avoir été transférées depuis un établissement pénitentiaire où elles avaient définitivement purgé leur peine. C’est pourquoi plusieurs organisations membres de l’OEE, accompagnées du Conseil national des barreaux (CNB), ont saisi le Conseil d’État d’une requête en référé liberté afin de voir ordonner la fermeture des centres de rétention administrative (CRA).

Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a rejeté cette requête. Accordant un crédit inconditionnel aux affirmations du ministre de l’intérieur, il a considéré :
– qu’il n’y avait "pas de carences dans l’accès aux soins des personnes retenues"
– que des instructions avaient été diffusées pour "l’observation des mesures d’hygiène et une répartition spatiale de l’occupation à l’intérieur des centres" [4].

Les informations et témoignages recueillis depuis lors sur la situation dans les CRA montrent que le Conseil d’État a entériné le principe d’une « protection au rabais pour les étranger.es » [5]. Les retenu·es aux CRA de Oissel et du Mesnil Amelot, les représentant·es des associations intervenant au CRA de Vincennes ou de soutien aux personnes qui y sont retenues, les député·es et élu·es qui ont visité les CRA de Cornebarrieu et du Mesnil-Amelot, [6] tous et toutes apportent un démenti formel aux assurances du ministre et établissent clairement :
– que les retenu·es sont maintenu·es dans une promiscuité et dans des conditions d’hygiène déplorables, incompatibles avec les recommandations de distanciation sociale et de protection individuelle ;
– que les mesures sanitaires de prévention contre la diffusion du Covid-19 ne sont pas et ne peuvent pas être mises en place compte tenu de la configuration des lieux et des modalités de fonctionnement des centres ;
– que ni les retenu·es, ni les personnels de service, ni les effectifs de police ne sont doté·es de masques et de produits désinfectants ;
– que la mise en danger de contamination de l’ensemble des personnes présentes est permanente ;
– que plusieurs cas de contamination au Covid 19 ont au demeurant été confirmés, notamment de trois personnes retenues au CRA de Vincennes, dont une depuis le 7 mars.

Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a également justifié l’inconcevable refus du gouvernement de fermer les centres de rétention au motif que l’administration avait pu procéder, dans la période récente, à des expulsions "en dépit des restrictions mises par de nombreux Etats à l’entrée sur leur territoire et de la très forte diminution des transports aériens". Depuis lors et selon nos informations, aucune expulsion n’a été réalisée - à l’exception d’une expulsion vers le Brésil … depuis la Guyane - faute de vols disponibles ou d’accord des pays de renvoi. Que les personnes encore retenues dans les CRA soient, ou non, d’ancien·nes détenu·es n’y changera rien : leur expulsion reste impossible et leur rétention privée de base légale.

Les lettres ouvertes, les pétitions, les interpellations directes des préfets se multiplient. Les personnes retenues, excédées et désespérées, s’organisent pour lutter collectivement contre cette aberration. Il faut se rendre à l’évidence : l’obstination du gouvernement défie tous les principes aussi bien que le bon sens. Ni les centres et locaux de rétention ni les zones d’attente, ne sont des centres de confinement. En y maintenant coûte que coûte et côte à côte, dans des conditions matérielles honteuses, des étranger·es qu’il ne pourra pas expulser, le personnel assurant les services de livraison et d’entretien des locaux et des effectifs de police qui vont et viennent quotidiennement - tou·tes et tous privé·es des dispositifs de protection qu’il recommande ailleurs - il brave les principes de précaution sanitaire élémentaires et expose toutes ces personnes à des risques de contamination majeurs.

C’est ce qu’a déjà admis, le 15 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris en estimant que « le préfet de police (…) entretient le foyer de contamination qui a été récemment identifié au sein de ce centre, et méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui en vertu de l’état de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population ».

L’état d’urgence sanitaire doit agir comme un révélateur : les CRA et autres lieux où sont parqués les étranger·es, sont incompatibles avec le respect des droits. Sans plus attendre, leur fermeture s’impose. Mais au-delà de la période de crise que nous traversons, qui en démontre de façon criante le caractère discriminatoire et mortifère, il faut en finir avec l’enfermement administratif des étranger·es.
Paris, le 16 avril 2020

ANNEXES
(1) TÉMOIGNAGES

Témoignages de retenus aux CRA de Oissel (29 mars)
– « Ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermés avec le virus qui se multiplie. On utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre], ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben y’a tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite, et ainsi de suite, le virus, il se propage. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines ».
– « Il n’y a pas de médecin. Il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout, elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

Témoignages de retenus au CRA du Mesnil-Amelot, 30 mars
« On a peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles arrivées. Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans d’autres endroits. Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ? »

Visite du député européen Manuel Bompard au CRA de Cornebarrieu, 2 avril
« (...) l’organisation physique des bureaux ne permet absolument pas aux agents, pourtant nombreux, de respecter les distances sociales nécessaires. J’ai ensuite constaté qu’aucun des membres du personnel nous accueillant ne portait de masque. Ce ne sera finalement le cas d’aucune des personnes que j’ai croisées au cours de la visite. Aux dires des gardiens, seul le personnel médical du centre, que je n’ai pas pu rencontrer, dispose d’un tel équipement qui lui a été fourni par le centre hospitalier de Toulouse. Il m’a été indiqué que les sous-traitants travaillant sur les lieux ne disposaient pas non plus de protocoles sanitaires particuliers. Les salariés de l’entreprise en charge de la préparation et de la livraison des repas ne disposent par exemple pas de masques. Seule la personne servant les repas en dispose d’un … qu’elle s’est procuré elle-même (…) Bref, j’ai pu constater sur place que les conditions sanitaires n’étaient pas acceptables. Elles constituent bien sûr une mise en danger des retenus, mais aussi des personnes travaillant sur les lieux. »

Témoignage de retenu au CRA du Mesnil-Amelot, 6 avril
Y a des gros problèmes sanitaires : c’est sale. Y a des gens qui toussent donc c’est bizarre comme ambiance ici. On vit tous dans le même pays mais pas dans la même situation. On confine les gens dehors. Ici, le coronavirus le virus n’existe pas : vous mangez dans la salle à manger où vous êtes plus de 25. Les policiers sont en face de vous et ne sont pas masqués. Ils viennent de l’extérieur eux. Tous les jours il y a des gens qui arrivent.

Selon l’Assfam, à propos de la situation au CRA de Vincennes, 9 avril
« Une personne retenue vient d’être testée positive au Covid-19 dans les CRA de Paris-Vincennes, où 54 personnes sont encore enfermées (…) La santé et la vie des personnes retenues sont mises en danger dans ces centres, où les mesures sanitaires de prévention et protection contre le Covid-19 ne sont pas, et ne peuvent pas, être mises en place ».
(Infomigrants, 10 avril)

Plainte déposée par l’association Sôs Soutien Ô sans-papiers à propos de la situation dans le CRA de Vincennes, 10 avril
« Les conditions sanitaires dans ce centre sont déplorables. Il n’y a pas de gel hydroalcoolique et quelques masques sont arrivés il y a trois jours seulement. Le confinement et la distance entre les retenus sont impossibles à respecter du fait de la configuration des lieux.
Au vu de la chronologie, il est plus que probable que la majorité des personnes infectées l’ont été pendant leur séjour au centre de rétention. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucun retenu n’ait été hospitalisé malgré la présence de plusieurs facteurs de comorbidité tels que des affections respiratoires chroniques. Les retenus ne disposent pas d’un réel accès aux soins et n’ont pas la possibilité de recourir aux services d’un interprète ».

Visite de deux élus, Pascal Troadec et Éric Coquerel, au CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
Les élus ont également eu confirmation que les consignes minimales de sécurité ne peuvent être observées. Personne ne porte de gants ni de masques, ni les retenus ni les policiers. L’adjoint avait emporté avec lui soixante masques, il raconte que les fonctionnaires étaient aussi contents que les retenus de les récupérer. « Par ailleurs, nous avons pu vérifier que, dans plusieurs cellules, les hommes sont à deux, voire à trois. Dans la salle de télévision, impossible d’observer les distances et je ne vous parle pas du risque de transmission dans les toilettes avec leur état. »
(Mediapart, 13 avril)
(2) DÉCLARATIONS, APPELS ET PÉTITIONS POUR LA FERMETURE DES LIEUX D’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES

Commissaire aux droits de l’Homme Conseil de l’Europe
La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
▻https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/commissioner-calls-for-release-of-immigration-detainees-while-covid-19-crisis-c

Tribune : Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »
Par Jacques Toubon, Défenseur des droits, Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_

Défenseur des droits
Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative
▻https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/03/covid-19-face-aux-risques-de-contamination-le-defenseur-des-droit),

Contrôle général des lieux de privation des libertés
Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté
▻https://www.cglpl.fr/2020/situation-sanitaire-des-prisons-et-centres-de-retention-administrative-le-cglp

États généraux des migrations de Rouen
Pétition pour la fermeture du Centre de Oissel et de tous les CRA
▻https://www.change.org/p/préfecture-de-la-seine-maritime-fermeture-des-centres-de-rétention-administr

Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu
Fermez les Centres de Rétention !
▻https://www.change.org/p/emmanuel-macron-fermez-les-centres-de-rétention-557ca213-75a5-4c64-9710-bbbf

Le Paria
Urgent : Fermez les centres de rétention administratives !
▻https://fermez-les-cra.wesign.it/fr

Appel de mail bombing par A bas les CRA
Les prisonniers des CRA crient Liberté, faisons de même !
►https://abaslescra.noblogs.org/les-prisonniers-des-cra-crient-liberte-faisons-de-meme

Communiqué des retenus du CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
▻https://leparia.fr/urgent-appel-de-sos-emeutes-et-repression-au-centre-de-retention-du-mesnil-a
(3) QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT DES PARLEMENTAIRES EN FAVEUR DE LA FERMETURE DES CRA

Question écrite n° 28344 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 14/04/2020
étrangers - Rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)

Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon (GDR) sur le CRA de Vincennes
Date de dépôt : 14/04/2020
étrangers - Fermeture des centres de rétention

Question écrite n° 28109 de M. Ugo Bernalicis (LFI)
Date de dépôt : 07/04/2020
lieux de privation de liberté - Situation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19

Question écrite n° 27839 de M. Adrien Quatennens (LFI)
Date de dépôt : 31/03/2020
lieux de privation de liberté - Risques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA

Question écrite n° 27712 de Mme Muriel Ressiguier (LFI)
Date de dépôt : 24/03/2020
santé - Covid-19 : faire face à l’urgence !

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa (CRCE)
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen (CRCE)
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
(4) INTERPELLATIONS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

lors de son audition le jeudi 9 avril dernier
par la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale

M. Bertrand Pancher (député Libertés et de Territoires de la Meuse) : Par ailleurs, pourquoi continuez-vous, en cette période de crise, à vous acharner sur les migrants ? Quelle logique guide votre action ? Les CRA continuent de fonctionner alors qu’il est impossible de renvoyer quiconque à l’étranger ; ils contribuent donc à propager la maladie. Au CRA de Vincennes, une personne a été testée positive au coronavirus, tandis qu’on a remis en liberté son voisin de chambre, hospitalisé quelques semaines auparavant. Une telle inconséquence est dramatique. De même, le Gouvernement n’a pas suspendu l’obligation de pointer dans les préfectures pour les personnes assignées à résidence. Il n’a pas non plus prolongé les visas de court séjour des personnes dont la santé réclame des soins urgents. Je ne saurais, enfin, ne pas évoquer la situation catastrophique de Mayotte, où l’eau se vend au marché noir.

M. Pierre Dharéville, député GDR des Bouches-du-Rhône : S’agissant des étrangers, lorsque des procédures judiciaires ne sont pas envisagées et en l’absence de perspectives d’éloignement du territoire, il paraît incompréhensible de poursuivre les mesures de placement et de maintien en rétention.

[1] Organisations membres de l’OEE : ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

[2] OEE, Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser, 18 mars 2020

[3] Cour d’appel de Rouen, 31 mars 2020 : « la privation de liberté ne peut perdurer sans perspective minimum d’éloignement. Au surplus, M. X se trouve en France où le virus est actif et la pandémie n’a pas atteint son pic ; il est placé en rétention depuis le 23 mars 2020 après avoir été détenu depuis le 27 février 2020 en maison d’arrêt où les mesures contre la contamination ne sont pas optimales ».

[4] Conseil d’État, ordonnance du 27 mars 2020, Gisti et autres, N° 439720.

[5] ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB, Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers, 30 mars 2020

[6] Voir le détail de leurs témoignages et déclarations en annexe

▻https://www.gisti.org/spip.php?article6370

COVID–19 : Le #Défenseur_des_droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité

Dès le 18 mars, le Défenseur des droits faisait part au ministre de l’Intérieur de son inquiétude au sujet de la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (#CRA). Il l’interrogeait sur la pertinence et la légalité du maintien en activité de ces centres alors que les perspectives d’éloignement de ces personnes avaient disparu à court terme du fait de la fermeture des frontières.

Le Défenseur des droits relevait que les étrangers retenus et les personnels intervenant en centres de rétention se trouvaient, du fait de la promiscuité inhérente aux lieux et de l’impossibilité d’y mettre pleinement en œuvre les gestes barrières préconisés, exposés à un risque sanitaire particulièrement élevé. Il demandait au ministre de l’Intérieur de procéder à la fermeture immédiate de tous les CRA ainsi qu’à la libération des étrangers encore retenus, dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français.

Le 21 mars, le Défenseur des droits réitérait cet appel à la fermeture provisoire des lieux de privation de liberté conjointement avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, et le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

Le 25 mars, le Défenseur des droits défendait cette même position devant le juge des référés du Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux introduit par plusieurs associations (Décision n° 2020-82 du 25 mars 2020).

Par ordonnance du 27 mars, le Conseil d’Etat considérait que la situation ne portait pas une atteinte suffisamment grave aux droits à la vie et à la santé pour justifier la fermeture temporaire de l’ensemble des CRA, notamment parce que le nombre des nouveaux placements en rétention devait devenir marginal à l’avenir et que la carence dans l’accès aux soins des étrangers retenus ou dans la mise à disposition de produits d’hygiène n’était pas avérée.

Depuis cette date, d’une part, les placements se sont poursuivis dans des proportions non marginales, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le ministre de l’Intérieur dans son courrier au Défenseur des droits en date du 9 avril, d’autre part, la situation sanitaire n’a cessé de se dégrader et plusieurs étrangers et personnels du CRA de Vincennes ont été testés positifs au COVID-19, si bien que le tribunal administratif de Paris, par décision du 15 avril 2020, a reconnu la carence des autorités et leur a enjoint de ne plus placer d’étrangers, pour une durée de 14 jours, dans le centre de Vincennes.

Cette carence atteste que les mesures de protection fixées par le ministre de l’Intérieur et mises en œuvres dans les CRA sont insuffisantes pour éviter la propagation du virus. Or, ces mesures étant sensiblement les mêmes d’un CRA à l’autre, le choix des autorités de reporter les placements en rétention vers le centre du Mesnil-Amelot apparait comme une option dangereuse pour la santé des personnes retenues comme des personnels qui y travaillent.

Les constats opérés par la CGLPL lors de ses visites du 15 et 17 avril aux CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot confortent les informations portées à la connaissance du Défenseur des droits ainsi que son analyse.

Dans la mesure où Il existe aujourd’hui, dans l’ensemble des CRA français, un risque indéniable de contamination, tant pour les retenus que pour les personnels, portant au droit à la vie et à la protection de la santé une atteinte disproportionnée et alors même qu’il n’existe pratiquement aucune perspective d’éloignement à bref délai, le Défenseur des droits, par une nouvelle décision n°2020-96 du 18 avril 2020 :

Réitère ses recommandations tendant à la fermeture de tous les CRA encore en activité et à la libération de tous les étrangers actuellement retenus dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français. Cette fermeture devrait intervenir immédiatement s’agissant du CRA du Mesnil-Amelot, la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante.

Demande, à défaut :

L’arrêt immédiat de tous les placements en rétention administrative dans tous les CRA
Le renforcement des mesures prises pour protéger les étrangers encore retenus ainsi que l’ensemble des personnels mobilisés pour assurer la surveillance et le suivi médical de ces personnes ainsi que l’entretien des locaux :
Distribution à tous et en quantité suffisante de masques, gels hydro-alcooliques, et tenues de protection adéquates ;
Tests de toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;
Isolement systématique de toutes les personnes symptomatiques dans des conditions dignes et de nature à garantir un plein accès aux soins ;
Libération et, le cas échéant, prise en charge médicale des personnes testées positives au COVID-19.

►https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/covid-19-le-defenseur-des-droits-recommande-a-nouveau-la-fermetur

#coronavirus #solidarité (manque de) #prisons #Espagne

Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
►https://seenthis.net/messages/832147

Un juez ordena el desalojo del #CIE de #Las_Palmas para frenar los contagios

Los centros de internamiento mantienen todavía a cerca de 100 inmigrantes, a pesar de la imposibilidad de expulsarlos.

Un juez ha ordenado este martes el desalojo del Centro de Internamiento de Extranjeros (CIE) de Las Palmas de #Gran_Canaria, al detectarse “un progesivo contagio” de coronavirus entre los internos. El magistrado justifica la medida en las condiciones de “hacinamiento” de los internos y la imposibilidad de garantizar el aislamiento en el centro. Cerca de un centenar de personas, según el Ministerio del Interior, permanecen aún encerrados en los CIE pese a que las restricciones fronterizas en todo el mundo impiden deportarlos a sus países de origen.

La orden del juez de ordenar la liberación de los internos se suma a la petición que ya había realizado el Defensor del Pueblo el 19 de marzo, cuando aún no había ningún contagio confirmado en los siete centros de internamiento de toda España. Casi dos semanas después, aún hay cerca de 100 personas encerradas (un 12% de un total de 866 plazas, según Interior). El pasado domingo la ocupación se mantenía al 30%. La mayoría de ellos está concentrada en los dos centros de las islas Canarias, según fuentes conocedoras de la ocupación de las instalaciones.

El CIE de Barranco Seco al que se refiere el magistrado, tiene al menos dos internos diagnosticados de Covid-19, según publicó la prensa local la semana pasada. “La decisión adoptada se basa en estrictas razones de salud pública y orden público y por estrictas razones de humanidad”, dicta el magistrado. El resto de centros, algunos como el de Barcelona totalmente vacíos, no ha registrado ningún caso positivo, según Interior.

El juez canario Arcadio Díaz Tejera mantiene que “existe un progresivo empeoramiento de la salud de los servidores públicos que han estado o están prestando servicios en el centro” de Barranco Seco, una antigua cárcel. El magistrado, que ejerce las funciones de control del centro, también se refiere al “progresivo contagio que se ha dado entre los migrantes”. “Es razonable entender que dadas las vías de transmisión de ese microorganismo, el hacinamiento constituye un factor favorable para la expansión de la infección”, recoge la resolución judicial.
Derecho a la salud

El juez Díaz recuerda que la privación de libertad en los centros de internamiento tiene como objetivo la expulsión de los inmigrantes, un procedimiento que en las circunstancias actuales es prácticamente imposible de ejecutar. Prevalece, mantiene el magistrado, el derecho a la salud de los internos y de los servidores públicos que allí trabajan.

El magistrado ordena, por tanto, que se traslade a los migrantes a centros de acogida al ritmo “más ágil posible”, debido a los contagios que se están produciendo y ante la “inexistencia de condiciones adecuadas para garantizar el debido aislamiento de los internos con síntomas o que han dado positivo”.

Este juez, que ejerce la función de control del CIE de Las Palmas, ya había comparado las instalaciones con “las cárceles de la dictadura”. En auto de febrero en el que instaba a las autoridades a subsanar las deficiencias del centro, denunciaba los “sinsentidos, irregularidades y carencias” del lugar.

La liberación de los extranjeros por parte del Ministerio del Interior está siendo más lenta de lo que a las asociaciones humanitarias y a sus propios abogados les gustaría. En Valencia, un juez ha ordenado la puesta en libertad de una mujer marroquí internada en el CIE de Zapadores. “Las especiales circunstancias que concurren en el territorio nacional” y las “dudas razonables de que pudiera llevarse a cabo la expulsión dentro del plazo máximo legal de 60 días” aconsejan “el cese del internamiento”, dispone el auto del magistrado valenciano.

Este juez, sin embargo, ha impuesto a la mujer la obligación de someterse a controles semanales en la Brigada de Extranjería de la Policía y le ha retirado el pasaporte. “Es triste que hayamos tenido que recurrir a la justicia para conseguir una puesta en libertad que ya habíamos solicitado hace dos semanas y que el Defensor del Pueblo respaldó. Esto viene a demostrar que el internamiento no es una medida cautelar para la expulsión, sino que busca castigar la estancia irregular”, afirma Paco Solans, vicepresidente de la Asociación de Abogados de Extranjería.

Huelga de hambre para ir a la Península

Además de la liberación paulatina de los extranjeros internados en los CIE, las autoridades han permitido por motivos sanitarios el traslado a la Península de 142 personas que permanecían en el #Centro_de_Estancia_Temporal_de_Extranjeros (#CETI) de Ceuta. Las instalaciones albergaban a más de 650 personas cuando su capacidad es de 512 plazas. El salvoconducto, que ha beneficiado sobre todo a subsaharianos y argelinos, ha generado malestar entre los marroquíes que aún están en el centro. Un grupo de 13 marroquíes solicitantes de asilo ha iniciado una huelga de hambre para protestar por “la discriminación que sufren ante otras nacionalidades”.

►https://elpais.com/sociedad/2020-03-31/un-juez-ordena-el-desalojo-del-cie-de-las-palmas-para-frenar-los-contagios.h
#évacuation #justice #grève_de_la_faim

El Gobierno prevé liberar a todos los internos de los CIEs antes del lunes

- Mientras que el jueves la ocupación de los CIEs es del 9%, Interior espera que el próximo lunes sea del 0%
- Interior facilita esta información a raíz de la liberación de casi todos los internos del #CIE de #Aluche

El gobierno de España prevé liberar a todos los internos de los siete Centros de Internamiento de Extranjeros (CIE) que hay en funcionamiento actualmente, según ha confirmado el Ministerio del Interior a Fundación porCausa. La puesta en libertad de los migrantes en situación irregular recluidos en estos centros concluirá el próximo lunes, según señala Interior, aunque dependerá en último extremo de la coordinación con los organismos de acogida. Es la primera vez que España aplica una medida de estas características en estos centros, que han sido denunciados en reiteradas ocasiones por organizaciones de Derechos Humanos.

Interior explica que lleva varios días liberando de forma progresiva a las personas migrantes recluidas en estos centros, ante la incapacidad de devolverlas a sus países, debido al cierre de fronteras, y para respetar las medidas de distanciamiento social en el marco de la lucha contra el coronavirus. Según la ley, la duración máxima del internamiento en un CIE es de 60 días y para entonces el interno debe ser puesto en libertad o devuelto a su país de origen.

El ministerio que encabeza Fernando Grande-Marlaska ha facilitado esta información a raíz de la liberación de casi todos los internos del CIE de Aluche durante la mañana de este jueves. En el centro madrileño quedan cinco internos, dejando las instalaciones prácticamente vacías.

Antes de que el Gobierno anunciara el estado de alarma el pasado 13 de marzo debido a la crisis de la COVID-19, la ocupación de los CIEs era de un 59%. La crisis sanitaria ha imposibilitado la devolución de los internos a sus países de origen, por lo que la ocupación de estos centros cayó al 25% la semana pasada. Según los datos facilitados por Interior, este jueves la ocupación era del 9% y se espera que el próximo lunes sea del 0%.

Cada uno de los casos se está tratando de manera individual, y la demora de algunos de ellos se debe a la coordinación de los organismos de acogida y las Comunidades Autónomas. El cierre del centro se suma al de Hoya Fría, en Tenerife, y al de Barranco Seco, en Las Palmas de Canaria, a principios de semana. Por el momento siguen abiertos los CIEs de Murcia, Valencia y Algeciras, según informó El Salto.

Estas medidas, aunque no son de la misma magnitud que las que se han tomado recientemente en otros países de la Unión Europea, son las primeras que se llevan a cabo en España al respecto. Esta semana el gobierno de Portugal aprobó regularizaciones exprés para los migrantes que no tuvieran permiso de residencia, mientras que Alemania tiene en cuenta en su lucha contra el coronavirus a los médicos migrantes que llegaron, sobre todo, en la oleada del año 2015.

Voces por el cierre de los centros

Desde el anuncio del estado de alarma, numerosos colectivos pro migrantes se han preguntado qué iba a pasar con los internos de los CIE, ya que la expulsión a sus países de origen era imposible en la mayoría de los casos debido al cierre de fronteras. El 17 de marzo, ante la liberación de varias personas internas en el CIE de València, El Levante publicó que el resto de ingresados en los centros de internamiento españoles podrían ser puestos en libertad ese mismo día. En ese momento el Ministerio del Interior afirmó que el Gobierno no contemplaba liberar a los internos de los CIEs y señaló que ninguno había dado positivo en las pruebas del COVID-19. Interior también aseguró que se estaban aplicando protocolos sanitarios, incluyendo la habilitación de salas vacías higienizadas para posibles casos sospechosos.

Ese mismo día hubo un intento de motín protagonizado por los internos en el CIE de Aluche. SOS Racismo Madrid pidió en un comunicado que todas personas internas en cualquier CIE fueran liberadas y tratadas adecuadamente. Señalaron que, ante la imposibilidad de deportación, la retención era «un sinsentido» y mantenerlos encerrados y expuestos al contagio de coronavirus suponía «un atentado contra su salud y una flagrante violación de los derechos humanos».

También se unieron a la petición de cierre de los CIE otros colectivos, como la plataforma CIEs No Madrid, que advirtió que «si ya en circunstancias normales no cumplen las normas de seguridad e higiene, en este caso se agrava la situación», y denunciaron que los internos están «hacinados en habitaciones, no tienen medidas higiénicas suficientes, no se les está haciendo pruebas, el servicio médico no es el adecuado, no se les va a llevar a servicios externos…». También el Defensor del Pueblo pidió a mediados de marzo la liberación de estas personas, alegando que se encuentran «en una situación particularmente vulnerable» en el escenario de la crisis sanitaria actual.

Opacidad, gastos inútiles y muertes evitables

Las voces que se oponen a la existencia de los CIEs no han hecho más que crecer en los últimos años, denunciando que son espacios donde se violan los Derechos Humanos y cuyos internos son personas inocentes encerradas por faltas administrativas. Son espacios en torno a los que existe mucha opacidad: los periodistas, que sí pueden entrar en prisiones, no pueden acceder al interior de un CIE (pocos lo han conseguido). Pero, además, son herramientas cruciales para sostener el sistema de control migratorio que en ocasiones no suponen más que un gasto inútil (como el caso del CIE de Fuerteventura, que seguía generando millones de euros de gasto a pesar de no estar operativo).

En España hay siete CIE. Algunos han sido denunciados por tener a sus internos en condiciones inhumanas, que en ocasiones han llevado a la muerte de algunos de ellos. Fue el caso de Samba Martine, cuyo fallecimiento en 2011 tras pasar 38 días en el CIE de Aluche podía haberse evitado de haber recibido el tratamiento adecuado, según la Audiencia de Madrid.

Interior no especifica si también liberará a los internos de los Centros de Estancia Temporal de Inmigrantes (CETI), situados en las ciudades autónomas de Ceuta y Melilla y cuya capacidad total es de 512 y 480 personas, respectivamente. Estos establecimientos dependen de los gobiernos de cada una de estas ciudades, y aunque también se entienden como una primera acogida provisional, las condiciones no son las mismas: los internos pueden entrar y salir con libertad mientras duran los trámites de identificación y reconocimiento médico, así como desempeñar trabajos fuera del mismo. No obstante, la estancia de los migrantes se ha llegado a ampliar varios años y son conocidas las vulneraciones de derechos que se sufren en su interior.

Sumado a esto, la crisis del coronavirus ha acrecentado las ganas de salir de estos centros de internamiento. Al inicio de esta semana, en el CETI de la ciudad de Ceuta trece migrantes solicitantes de asilo, principalmente de origen marroquí, estuvieron en huelga de hambre para denunciar la discriminación que sentían por parte del Gobierno, que trasladó a 142 personas de origen subsahariano a la península. Además, ayer se conoció el contagio por coronavirus de una bebé en el centro, que supone el segundo caso de un menor infectado por el virus en la ciudad de Ceuta.

►https://blogs.publico.es/conmde/2020/04/02/libertad-cies-coronavirus

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