Les eurodéputés adoptent des nouvelles règles d’expulsion des #sans-papiers avec une majorité de droite et d’extrême droite
Jusqu’au bout, les libéraux de Renew, au Parlement européen, ont voulu croire que la plateforme majoritaire les unissant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D) pourrait trouver un compromis autour du nouveau règlement « retour » afin d’encadrer les expulsions des migrants déboutés du droit d’asile.
Lundi 9 mars, en commission des libertés publiques, leur compromis n’a pas été soutenu.
C’est un autre #compromis, plus radical, proposé par le PPE, qui a été validé, cette fois avec les voix des #conservateurs et de l’ensemble des groupes d’#extrême_droite, dont les Patriotes pour l’Europe, qui compte le Rassemblement national dans ses rangs. « Après des mois de négociations, ce #vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la #politique_migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits », a de suite salué #François-Xavier_Bellamy, du PPE, qui a orchestré cette majorité alternative. Pour lui, « ce #règlement n’est pas un texte de plus : il est la condition pour rétablir l’autorité du droit ». Cela s’est fait en « réduisant les droits » des migrants, se sont indignés les sociaux-démocrates.
Si le Parlement doit encore valider le texte en session plénière, les eurodéputés ont encore durci le texte voulu par les États et la Commission européenne. Cette mesure vient compléter l’ensemble des nouvelles règles de gestion de l’immigration du pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur d’ici trois mois – deux ans tout juste après son vote, en 2024. « Les retours constituent un élément essentiel d’un système de gestion des migrations qui fonctionne bien », rappelait jeudi 5 mars, #Magnus_Brunner, le commissaire européen en charge du dossier migratoire.
Alors que le #taux d’application des reconduites à la frontière reste relativement bas en Europe, entre 20 et 30 % selon les pays, les pouvoirs publics européens ont cherché à renforcer la législation afin de faciliter les expulsions. Dans le texte adopté par les parlementaires, les départs volontaires seront certes encouragés, mais si les personnes refusent de quitter le territoire européen, ils risquent d’être détenus dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois.
Si Magnus Brunner estimait ce nouveau règlement « ferme, mais juste », ce texte « transforme les expulsions en #option_par_défaut pour les personnes en situation irrégulière, malgré la position de longue date de la Commission selon laquelle des solutions plus humaines, telles que le départ volontaire, devraient être privilégiées », regrette l’ONG Picum, qui défend les migrants et a réuni près d’une centaine d’ONG qui condamnent la nouvelle législation.
Le règlement « élargit considérablement le recours à la détention des migrants » et introduit « des #mesures_punitives sévères, telles que des #interdictions_d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans, contre cinq ans auparavant, prolongeables de cinq ou dix ans supplémentaires en cas de risques pour la sécurité ». Pour Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice, « l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE », le service américain de l’immigration et des douanes.
« Renforcer des systèmes opaques »
Surtout, la nouvelle législation autorise, une fois adoptée, des « #plateformes_de_retours » installées hors du continent européen. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et autres traitements inhumains et dégradants des pays tiers », s’inquiète Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.
A contrario, pour les promoteurs de ces solutions dites « innovantes », ce nouveau cadre légal marque un nouveau succès. « Pendant des années, nous avons bataillé pour imposer ces idées dans le débat public, puis, nous avons travaillé pour faire évoluer la législation, salue un diplomate européen favorable à ce type de solutions. Désormais, il faut démontrer que cela peut fonctionner. »
Plusieurs pays souhaiteraient créer des « #centres_de_retour », qui auraient, selon eux, le mérite de dissuader des migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine. Le 5 mars, les ministres de l’intérieur de l’#Allemagne, de l’#Autriche, du #Danemark, de #Grèce et des #Pays-Bas se sont réunis à Bruxelles pour s’organiser. « Un noyau de cinq pays a lancé ces discussions sur les retours, confirme Bart van den Brink, le vice-premier ministre néerlandais. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe. »
Alors que les Pays-Bas ont déjà signé, le 25 septembre, une lettre d’intention pour ouvrir un centre de retour en #Ouganda, ces Etats cherchent les leviers qu’ils pourraient activer pour que des Etats tiers acceptent ce type de centre sur leur territoire. « Il y a toute l’aide bilatérale que nous apportons déjà à certains pays, notamment en Afrique, par exemple, mais ce n’est pas notre seul levier, confie une diplomate. Il y a aussi la possibilité de créer des voies légales d’entrée dans nos pays pour les populations de ces pays. ».
Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en #Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG. « Cette approche non seulement externalise les responsabilités de l’Europe en vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, mais elle risque également de renforcer des systèmes opaques de détention illimitée, s’inquiète Silvia Carta, de Picum. Nous exhortons les dirigeants européens à abandonner ces projets et à investir plutôt dans des mesures de régularisation, comme celle annoncée en Espagne, et dans l’octroi d’un plus grand nombre de permis de travail décents. Ces mesures profitent à tous, et il est grand temps que l’Europe le reconnaisse. »
►https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/09/immigration-les-eurodeputes-adoptent-des-nouvelles-regles-d-expulsion-des-sa
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