• Migration : « Inscrivons l’obligation d’identification des défunts anonymes dans le droit européen »

    La recherche d’identité des migrants morts en mer ou sur le territoire européen doit être systématisée afin de permettre aux familles de retrouver leurs proches disparus, plaident quatre professionnels de la médecine légale et des droits humains, dans une tribune au « Monde ».

    Le 9 août, quarante et une personnes ont été portées disparues au large des côtes de Lampedusa (Italie). Les témoignages des quatre survivants nous permettent de savoir que l’embarcation était partie des côtes tunisiennes avec quarante-cinq passagers, dont trois enfants. Cette énième tragédie vient s’ajouter à la longue liste des drames survenus en mer ces dernières années. Elle survient près de dix ans après le naufrage du 3 octobre 2013, là encore au large de Lampedusa, l’une des plus grandes tragédies maritimes du XXIe siècle.

    Dans la nuit du 13 au 14 juin, le naufrage d’une embarcation au large des côtes grecques a entraîné la disparition de plusieurs centaines de personnes. En raison de l’absence de renflouage de l’épave et d’examens médico-légaux, l’identité des hommes, femmes et enfants disparus dans cette tragédie ne sera pas formellement établie.

    Cette absence de collecte de #données_post_mortem ainsi que l’absence d’activation de #procédures de collecte de #données_ante_mortem des proches des #disparus soulèvent de nombreuses questions éthiques et juridiques. Elles entravent en effet la possibilité pour les proches des défunts de faire leur #deuil en l’#absence de #corps, ou d’engager les démarches administratives habituelles en cas de décès, démarches qui nécessitent précisément un #certificat_de_décès.

    Au cours des décennies 2000 et 2010, les #disparitions_anonymes au sein et aux portes de l’Europe ont significativement augmenté. Ce phénomène est intimement lié à la dangerosité croissante des migrations transfrontalières, et notamment des traversées par voies maritimes. Au-delà des disparus en mer, dont l’identité précise demeure bien souvent inconnue, il faut reconnaître la hausse des disparitions anonymes sur le territoire européen. Nous observons l’arrivée croissante, dans nos services médico-légaux de Paris et de Milan, de corps sans aucun élément d’identité et pour lesquels la prise en charge ne fait pas l’objet d’un protocole. Si ce #protocole existe pour les victimes de catastrophe, il est rarement appliqué aux morts du quotidien.

    Transformer l’émotion en action

    Une telle réalité s’inscrit dans un contexte plus général où les sciences médico-légales ont fait des progrès significatifs, notamment en ce qui concerne le prélèvement, le croisement et l’archivage des données morphologiques, biométriques et génétiques. La mise en œuvre d’efforts concertés à l’échelle européenne permettrait d’appliquer le #cadre_législatif qui donnerait une chance à ces #corps_anonymes d’être un jour identifiés.

    En inscrivant dans le #droit européen une obligation étatique d’identification des #défunts_anonymes, imposant la collecte de données scientifiques ante mortem auprès des proches (photographies, radiographies, matériel clinique et génétique) et la comparaison avec les données post mortem recueillies lors d’#autopsies complètes sur les corps anonymes, il nous serait ainsi possible de mettre en place et de consolider des #bases_de_données biométriques contenant les caractéristiques et #profils_génétiques afin de maximiser les chances d’identifier les corps anonymes.

    En réponse à l’onde de choc suscitée par le naufrage du 18 avril 2015, l’Italie avait pris l’initiative de renflouer l’épave du chalutier située à 400 mètres de profondeur, afin de permettre à des travaux d’identification des quelque mille victimes d’être engagés. Cette initiative n’a pas été reconduite lors des naufrages successifs et, dans un silence relatif, nos sociétés se sont habituées à ce que des hommes, des femmes et des enfants puissent disparaître sans laisser de trace et sans que leurs proches soient dûment informés.

    Alors que nous nous préparons à commémorer les 10 ans de la tragédie du 3 octobre 2013, il nous semble nécessaire de transformer l’émotion en action. Nous appelons à un engagement collectif pour mettre en œuvre les efforts nécessaires afin d’accélérer et de garantir la recherche d’identité des défunts anonymes, rendant ainsi à leurs familles les proches disparus qu’elles recherchent encore. Cela ne peut se faire sans un nouvel effort législatif à l’échelle de l’Europe.

    #Charles_Autheman, consultant international spécialisé dans les droits humains ; #Cristina_Cattaneo, professeure titulaire en médecine légale à l’institut Labanof, université de Milan ; #Tania_Delabarde, anthropologue légiste, Institut médico-légal de Paris ; #Bertrand_Ludes, professeur de médecine légale, directeur de l’Institut médico-légal de Paris

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/30/migration-inscrivons-l-obligation-d-identification-des-defunts-anonymes-dans

    #décès #morts #mourir_aux_frontières #identification #biométrie

  • Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

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  • Partir sans passeport d’Ukraine...

    8 mars, #Marlène_Schiappa : « Ceux qui sont partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités. »
    30 mars, journal de 8h, France Inter, entre 1.06.10 et 1.07.50
    https://www.franceinter.fr/emissions/le-7-9/le-7-9-du-mercredi-30-mars-2022

    Préfecture de Lozère : pour avoir un titre de séjour protection temporaire, des réfugiées ukrainiennes entrées en France sans passeport biométrique sont invitées à retourner à la frontière ukrainienne chercher un tampon Schengen.
    Après insistance auprès de la préfecture, elles obtiennent un titre de séjour de trente jours : mais, pour le prolonger, elles devront fournir d’ici un mois un certificat de domicile en Ukraine
    Leur ville de provenance, Kharkiv, est sous les bombes
    ci-dessous 1) Le bâtiment de la faculté d’économie de l’Université nationale de Kharkiv 2) photo du 25/3/22

    [via @isskein qui a lu sur une liste associative]
    https://www.facebook.com/isabelle.saintsaens/posts/10225963117369551

    #France #passeport #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #asile #migrations #réfugiés #mensonge #Schiappa #les_sans_passeport #formalités_administratives #humanité #titre_de_séjour #protection_temporaire #administration #passeport_biométrique #tampon_Schengen #certificat_de_domicile #migrations #asile #réfugiés #protection_temporaire

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  • openssl - SSL certificate problem : certificate has expired - Stack Overflow
    https://stackoverflow.com/questions/69387175/git-for-windows-ssl-certificate-problem-certificate-has-expired/69400014#69400014

    La méthode sous Debian pour forcer la désactivation du certificat racine DST_Root_CA_X3.crt de LetsEncrypt expiré au 30/09/2021
    Symptôme typique : les requêtes curl retournent

    Notice: SSL certificate problem: certificate has expired

    #certificat_SSL #LetsEncrypt #Debian #curl

  • Nansen, un passeport pour les apatrides

    Trente ans avant la Convention de Genève, le diplomate norvégien Fridtjof Nansen crée le 5 juillet 1922 un passeport auquel il donnera son nom qui, entre 1922 et 1945, protégera environ 500 000 hommes et femmes destitués de leur nationalité et devenus apatrides du fait des grands bouleversements occasionnés par la première guerre mondiale, le génocide arménien, la révolution russe.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/48212_1

    #film #film_documentaire #documentaire #déchéance_de_nationalité #histoire #apatridie #Nansen #Arméniens #réfugiés #Société_des_Nations #Russie #Croix-Rouge #Constantinople #statut_juridique #frontières #réfugiés_russes #passeport_Nansen #certificat_d'identité_Nansen #travail #Albert_Thomas #BIT #Paris #ILO #Renault #Citroën #comités_de_réfugiés_arméniens #resocialisation #génocide_arménien #Union_soviétique #Convention_de_Genève #déchéance_massive_et_collective_de_nationalité #Fridtjof_Nansen #asile

  • DST Root CA X3 Expiration (September 2021) - Let’s Encrypt
    https://letsencrypt.org/docs/dst-root-ca-x3-expiration-september-2021

    Modernisation des certificats utilisés par Lets Encrypt : au 30 septembre certains terminaux pas à jour pourraient ne plus fonctionner :

    When we got started, that older root certificate (DST Root CA X3) helped us get off the ground and be trusted by almost every device immediately. The newer root certificate (ISRG Root X1) is now widely trusted too - but some older devices won’t ever trust it because they don’t get software updates (for example, an iPhone 4 or an HTC Dream). Click here for a list of which platforms trust ISRG Root X1.

    (...si seulement ça pouvait débarrasser l’internet des iPhone 4 et de son Safari moisi !)

    #letsEncrypt #iphone_4 #certificat_SSL

  • La crise sanitaire aggrave les troubles psy des jeunes migrants

    Les « migrants » sont une population composite recouvrant des #statuts_administratifs (demandeurs d’asile, réfugiés, primo-arrivants…) et des situations sociales disparates. Certains appartiennent à des milieux sociaux plutôt aisés et éduqués avec des carrières professionnelles déjà bien entamées, d’autres, issus de milieux sociaux défavorisés ou de minorités persécutées, n’ont pas eu accès à l’éducation dans leur pays d’origine.

    Et pourtant, une caractéristique traverse ce groupe : sa #jeunesse.

    Ainsi, selon les chiffres d’Eurostat, au premier janvier 2019, la moitié des personnes migrantes en Europe avait moins de 29 ans ; l’âge médian de cette population se situant à 29,2 ans, contre 43,7 pour l’ensemble de la population européenne. Cette particularité est essentielle pour comprendre l’état de santé de cette population.

    En effet, on constate que, du fait de sa jeunesse, la population migrante en Europe est globalement en #bonne_santé physique et parfois même en meilleure #santé que la population du pays d’accueil. En revanche, sa santé mentale pose souvent problème.

    Des #troubles graves liés aux #parcours_migratoires

    Beaucoup de jeunes migrants – 38 % de la population totale des migrants selon une recherche récente – souffrent de #troubles_psychiques (#psycho-traumatismes, #dépressions, #idées_suicidaires, #perte_de_mémoire, #syndrome_d’Ulysse désignant le #stress de ceux qui vont vivre ailleurs que là où ils sont nés), alors que la #psychiatrie nous apprend que le fait migratoire ne génère pas de #pathologie spécifique.

    Les troubles dont souffrent les jeunes migrants peuvent résulter des #conditions_de_vie dans les pays d’origine (pauvreté, conflits armés, persécution…) ou des #conditions_du_voyage migratoire (durée, insécurité, absence de suivi médical, en particulier pour les migrants illégaux, parfois torture et violences) ; ils peuvent également être liés aux #conditions_d’accueil dans le pays d’arrivée.

    De multiples facteurs peuvent renforcer une situation de santé mentale déjà précaire ou engendrer de nouveaux troubles : les incertitudes liées au #statut_administratif des personnes, les difficultés d’#accès_aux_droits (#logement, #éducation ou #travail), les #violences_institutionnelles (la #répression_policière ou les #discriminations) sont autant d’éléments qui provoquent un important sentiment d’#insécurité et du #stress chez les jeunes migrants.

    Ceci est d’autant plus vrai pour les #jeunes_hommes qui sont jugés comme peu prioritaires, notamment dans leurs démarches d’accès au logement, contrairement aux #familles avec enfants ou aux #jeunes_femmes.

    Il en résulte des périodes d’#errance, de #dénuement, d’#isolement qui détériorent notablement les conditions de santé psychique.

    De nombreuses difficultés de #prise_en_charge

    Or, ainsi que le soulignent Joséphine Vuillard et ses collègues, malgré l’engagement de nombreux professionnels de santé, les difficultés de prise en charge des troubles psychiques des jeunes migrants sont nombreuses et réelles, qu’il s’agisse du secteur hospitalier ou de la médecine ambulatoire.

    Parmi ces dernières on note l’insuffisance des capacités d’accueil dans les #permanences_d’accès_aux_soins_de_santé (#PASS), l’incompréhension des #procédures_administratives, le besoin d’#interprétariat, des syndromes psychotraumatiques auxquels les professionnels de santé n’ont pas toujours été formés.

    Les jeunes migrants sont par ailleurs habituellement très peu informés des possibilités de prise en charge et ne recourent pas aux soins, tandis que les dispositifs alternatifs pour « aller vers eux » (comme les #maraudes) reposent essentiellement sur le #bénévolat.
    https://www.youtube.com/watch?v=Pn29oSxVMxQ&feature=emb_logo

    Dans ce contexte, le secteur associatif (subventionné ou non) tente de répondre spécifiquement aux problèmes de santé mentale des jeunes migrants, souvent dans le cadre d’un accompagnement global : soutien aux démarches administratives, logement solidaire, apprentissage du français, accès à la culture.

    Organisateurs de solidarités, les acteurs associatifs apportent un peu de #stabilité et luttent contre l’isolement des personnes, sans nécessairement avoir pour mission institutionnelle la prise en charge de leur santé mentale.

    Ces #associations s’organisent parfois en collectifs inter-associatifs pour bénéficier des expertises réciproques. Malgré leur implantation inégale dans les territoires, ces initiatives pallient pour partie les insuffisances de la prise en charge institutionnelle.

    Des situations dramatiques dans les #CRA

    Dans un contexte aussi fragile, la #crise_sanitaire liée à la #Covid-19 a révélé au grand jour les carences du système : si, à la suite de la fermeture de nombreux #squats et #foyers, beaucoup de jeunes migrants ont été logés dans des #hôtels ou des #auberges_de_jeunesse à l’occasion des #confinements, nombreux sont ceux qui ont été livrés à eux-mêmes.

    Leur prise en charge sociale et sanitaire n’a pas été pensée dans ces lieux d’accueil précaires et beaucoup ont vu leur situation de santé mentale se détériorer encore depuis mars 2020.

    Les situations les plus critiques en matière de santé mentale sont sans doute dans les #Centres_de_rétention_administrative (CRA). Selon le rapport 2019 de l’ONG Terre d’Asile, sont enfermés dans ces lieux de confinement, en vue d’une #expulsion du sol national, des dizaines de milliers de migrants (54 000 en 2019, dont 29 000 en outremer), y compris de nombreux jeunes non reconnus comme mineurs, parfois en cours de #scolarisation.

    La difficulté d’accès aux soins, notamment psychiatriques, dans les CRA a été dénoncée avec véhémence dans un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en février 2019, suivi, à quelques mois d’écart, d’un rapport tout aussi alarmant du Défenseur des droits.

    La #rupture de la #continuité des #soins au cours de leur rétention administrative est particulièrement délétère pour les jeunes migrants souffrant de pathologies mentales graves. Pour les autres, non seulement la prise en charge médicale est quasi-inexistante mais la pratique de l’isolement à des fins répressives aggrave souvent un état déjà à risque.

    La déclaration d’#état_d’urgence n’a pas amélioré le sort des jeunes migrants en rétention. En effet, les CRA ont été maintenus ouverts pendant les périodes de #confinement et sont devenus de facto le lieu de placement d’un grand nombre d’étrangers en situation irrégulière sortant de prison, alors que la fermeture des frontières rendait improbables la reconduite et les expulsions.

    Un tel choix a eu pour conséquence l’augmentation de la pression démographique (+23 % en un an) sur ces lieux qui ne n’ont pas été conçus pour accueillir des personnes psychologiquement aussi vulnérables et pour des périodes aussi prolongées.

    Des espaces anxiogènes

    De par leur nature de lieu de #privation_de_liberté et leur vocation de transition vers la reconduction aux frontières, les CRA sont de toute évidence des #espaces_anxiogènes où il n’est pas simple de distinguer les logiques de #soins de celles de #contrôle et de #répression, et où la consultation psychiatrique revêt bien d’autres enjeux que des enjeux thérapeutiques. Car le médecin qui apporte un soin et prend en charge psychologiquement peut aussi, en rédigeant un #certificat_médical circonstancié, contribuer à engager une levée de rétention, en cas de #péril_imminent.

    Les placements en CRA de personnes atteintes de pathologies psychologiques et/ou psychiatriques sont en constante hausse, tout comme les actes de #détresse (#automutilations et tentatives de #suicide) qui ont conduit, depuis 2017, cinq personnes à la mort en rétention.

    La prise en charge effective de la santé mentale des jeunes migrants se heurte aujourd’hui en France aux contradictions internes au système. Si les dispositifs sanitaires existent et sont en théorie ouverts à tous, sans condition de nationalité ni de régularité administrative, l’état d’incertitude et de #précarité des jeunes migrants, en situation irrégulière ou non, en fait un population spécialement vulnérable et exposée.

    Sans doute une plus forte articulation entre la stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté et des actions ciblées visant à favoriser l’intégration et la stabilité via le logement, l’éducation et l’emploi serait-elle à même de créer les conditions pour une véritable prévention des risques psychologiques et une meilleure santé mentale.

    https://theconversation.com/la-crise-sanitaire-aggrave-les-troubles-psy-des-jeunes-migrants-152

    #crise_sanitaire #asile #migrations #réfugiés #jeunes_migrants #santé_mentale #troubles_psychologiques #genre #vulnérabilité #bénévolat #rétention #détention_administrative #sans-papiers

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  • Chômage partiel : l’Etat ne prendra plus en charge que 60 % du brut | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-chomage-partiel-letat-ne-prendra-plus-en-charge-que-60-du-brut-120

    A compter du 1er juin, l’Etat et l’Unédic ne prendront plus en charge que 60 %, et non plus 70 %, de la rémunération brute des salariés au chômage partiel. L’employeur devra supporter un reste à charge d’un peu moins de 15 %.

    Le gouvernement a tranché sur l’une des mesures les plus scrutées par le monde économique en cette période de déconfinement progressif : à compter du 1er juin et sauf pour les entreprises toujours fermées par mesure sanitaire, l’Etat et l’Unédic ne prendront plus à leur charge 70 %, mais 60 %, de la rémunération brute des salariés placés en chômage partiel, a-t-on appris de sources concordantes. Pas de changement, en revanche, sur le plafond des rémunérations couvertes, qui reste à 4,5 fois le SMIC. Pas de changement non plus pour les rémunérations au SMIC ou en dessous qui restent remboursées à l’employeur à 100 %.

    #paywall #chômage #chômage_partiel

    • Chômage partiel : on sait enfin à combien l’Etat l’indemnisera à partir de juin
      https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-partiel-les-nouvelles-regles-dindemnisation-auxquelles-sattendre-a-p

      A partir du 1er juin, la prise en charge financière du chômage partiel par l’Etat va baisser. Les #entreprises devront prendre à leur charge une partie de l’indemnisation des salariés en chômage partiel, pour la maintenir à 70% de leur #salaire brut. Mais tous les secteurs ne seront pas concernés.

      8,6 millions. C’est le nombre de salariés effectivement placés en chômage partiel à fin avril. Mais ce nombre devrait baisser dans les prochains jours, et pas seulement en raison de la fin du confinement depuis le 11 mai. En effet, à partir du 1er juin, l’Etat compte revoir sa copie en termes de prise en charge financière du chômage partiel. Le but étant d’inciter les entreprises à reprendre leur activité progressivement. “On aura un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise”, avait annoncé, dès le 29 avril, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au micro de France Info.

      Pour rappel, actuellement, un salarié en chômage partiel est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut au minimum (100% s’il est payé au Smic). Cette indemnisation est intégralement prise en charge par l’Etat et par l’Unédic, dans la limite de 4,5 Smic. A partir du 1er juin, l’Etat compte donc baisser cette prise en charge, à 85% (et non plus 100%) de l’indemnité versée aux salariés au chômage partiel. Mais bonne nouvelle pour les salariés : malgré cette baisse de la prise en charge par l’Etat, ils devront continuer à être indemnisés à hauteur de 70% de leur salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic).

      Cela signifie donc qu’il y aura un reste à charge obligatoire de 15% pour l’#employeur. Les entreprises ayant recours au dispositif à partir du 1er juin se feront ainsi rembourser l’équivalent de 60% des rémunérations brutes des salariés placés en chômage partiel touchant plus que le Smic, au lieu de 70% actuellement.

      Certains secteurs profiteront toujours du taux plein

      Mais que certains employeurs se rassurent, cette baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’Etat ne concernera pas tous les domaines d’activité. Le ministère du Travail a d’ailleurs prévu, dans le cadre du projet de loi présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres et encore en cours d’examen au Parlement, de pouvoir adapter les règles du chômage partiel en fonction des secteurs. “Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%” , indique le ministère du Travail dans un communiqué de presse envoyé ce lundi 25 mai.

      “Tout ce qui est #hôtellerie, #restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel... Tous les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative continueront à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein”, avait déjà assuré Muriel Pénicaud, lundi 4 mai, sur BFMTV. Reste à savoir pendant combien de temps ils pourront encore profiter de cette prise en charge à 100%. Un décret à venir doit préciser le cadre de cette mesure.

    • Chômage partiel : polémique autour d’une réduction progressive du dispositif
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/19/chomage-partiel-polemique-autour-d-une-reduction-progressive-du-dispositif_6

      Le gouvernement veut baisser les conditions d’indemnisation, mais les entreprises y sont hostiles.

      Le gouvernement a commencé à préparer les esprits depuis fin avril : le dispositif du chômage partiel, massivement déployé durant la crise sanitaire pour éviter des licenciements en cascade, va être moins généreux à partir du 1er juin. Ce mécanisme, sollicité – potentiellement – pour plus de 12 millions de personnes, assure un niveau de prise en charge très élevé par l’Etat et par l’assurance-chômage : les travailleurs du privé, qui en bénéficient, touchent 70 % de leur salaire brut (100 %, pour ceux qui sont au smic) – la somme étant intégralement remboursée aux employeurs dans la limite de 4,5 smic. L’exécutif veut revoir ces paramètres, le but étant d’« encourager les entreprises à reprendre l’activité ».

      Selon un dirigeant patronal, « l’Etat ne couvrirait plus désormais que 60 % du salaire brut, mais toujours 100 %, pour les personnes au smic ». « Ils veulent faire des économies et sont persuadés qu’il y a des boîtes qui se complaisent dans le chômage partiel, confie cette même source. La nouvelle formule durerait pendant l’été mais en septembre, on ne sait pas ce qu’ils comptent faire. » Combien coûte le dispositif ? Plusieurs estimations ont été avancées, Bercy évoquant 24 milliards d’euros à la mi-avril. Des chiffrages incertains, car on ne connaît pas encore le nombre d’individus effectivement indemnisés.

      Entreprises de proximité
      Quoi qu’il en soit, les organisations d’employeurs sont hostiles à l’idée que l’Etat réduise la voilure. Ce serait « une erreur majeure » d’accroître la contribution des entreprises, à partir du 1er juin, parce qu’elles « tourneront encore à un rythme faible », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans un entretien au Monde (nos éditions datées du 14 mai). Son mouvement aimerait qu’un « dispositif complémentaire de longue durée » voit le jour à la rentrée, en s’inspirant de celui instauré en Allemagne lors de la crise de 2008-2009. « Il faut de la cohérence dans la politique gouvernementale : les entreprises doivent continuer à être accompagnées, sinon on aura payé pour rien », renchérit Alain Griset, le numéro un de l’Union des entreprises de proximité.
      Une analyse assez largement partagée par les syndicats. « La meilleure solution, ce n’est ni de réduire drastiquement ni brutalement [ce mécanisme] car les difficultés d’emploi vont être fortes », affirme Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT insiste cependant sur la nécessité de « contrôler les entreprises pour éviter les effets d’aubaine ». Pour lui, « hors de question » d’amputer la somme allouée aux salariés. S’agissant des employeurs, l’aide apportée par la collectivité peut, selon M. Berger, être modulée selon les secteurs professionnels. « Si on arrête le chômage partiel, le risque est grand que ça se transforme en chômage tout court », résume Michel Beaugas (FO).

      « Après le temps du bazooka pendant le confinement, il faut maintenant faire de la dentelle », Emmanuel Jessua, directeur des études à l’institut d’études économiques Rexecode
      De nombreux économistes pensent, peu ou prou, la même chose. Mettre fin à cette mesure « pour des raisons budgétaires constituerait une très mauvaise décision », assure Philippe Martin, professeur à Sciences Po : « Il s’agit d’un investissement, rentable, dans la conservation des compétences. Une personne en chômage partiel permet de préserver environ 0,2 emploi. » Mais des « aménagements à la marge doivent être étudiés », enchaîne-t-il, afin d’inciter les employeurs à remettre leurs salariés en activité.

      Plusieurs options existent, selon lui : mettre à contribution les entreprises, à hauteur de 10 % de la somme versée aux salariés – mais avec la possibilité de payer dans un an. « Pour les secteurs les plus touchés, il est aussi possible d’envisager que les entreprises gardent temporairement une partie – par exemple 10 % – du chômage partiel, quand elles réembauchent, pour inciter aussi à la reprise », poursuit M. Martin. Enfin, à ses yeux, la prise en charge de la rémunération par la collectivité devrait être plafonnée à 3 smic – et non pas 4,5 smic, comme aujourd’hui : « Ce plafond est trop élevé. »

      Il faut « du cas par cas », plaide Emmanuel Jessua, directeur des études à l’institut d’études économiques Rexecode. « Après le temps du bazooka pendant le confinement, il faut maintenant faire de la dentelle, explique-t-il. L’intervention publique doit être plus ciblée car tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Dans le tourisme, l’aéronautique ou les secteurs qui sont toujours concernés par une fermeture administrative, il va falloir que ce soit assez progressif. »
      Pour Christine Erhel, directrice du Centre d’études de l’emploi et du travail, « il paraît raisonnable de maintenir ce dispositif au-delà de la période de déconfinement, en laissant des marges de manœuvre aux entreprises pour décider du moment où elles cessent d’y avoir recours ». Il s’agit, d’après elle, de « choix qu’il convient de relier à la négociation collective, de manière à les inscrire dans une stratégie de reprise d’activité, discutée avec les élus du personnel ».

      Utilité de scruter les organes de la classe dominante, le 18 mai (article publié le 19/5), L’imMonde donnait avec une longueur d’avance le scénario de la réduction du coût du chômage partiel annoncé une semaine plus tard.

    • Les multiples questions du chômage partiel après le déconfinement (19 mai 2020, maj le 25 mai)
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/19/deconfinement-les-multiples-questions-du-chomage-partiel_6040116_3234.html

      Quelque 12,4 millions de salariés sont concernés et s’interrogent sur leurs obligations ou leurs conditions de rémunération.


      COLCANOPA

      L’assouplissement du chômage partiel est l’une des premières mesures mises en place au début de la crise du Covid-19 pour éviter que les entreprises à l’arrêt procèdent à des licenciements massifs. Plus de 1 million d’entre elles, représentant 12,4 millions de salariés, a demandé à en bénéficier. Mais la reprise doit conduire à une sortie du dispositif comme l’a rappelé lundi 18 mai le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.
      Le chômage partiel « c’est une situation d’urgence », a souligné le ministre de l’économie, « mais maintenir 100 % de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises par l’Etat, ce n’est pas une situation souhaitable sur le long terme ». Le gouvernement planche donc sur une révision de ces conditions afin de pousser les entreprises à reprendre à l’activité. D’ici là, quelles sont modalités du chômage partiel ? Qui est encore éligible ? Quelles sont les obligations du salarié ? Quelles sont les conditions de rémunération ?

      Qui est éligible ?

      Tout le monde n’est pas éligible. Un salarié qui ne retournerait pas au travail par crainte de prendre les transports en commun, peut rester en télétravail, mais ne peut pas être au chômage partiel. « Le recours au dispositif n’est pas une décision individuelle. C’est une demande de l’employeur, qui ne peut pas avoir recours au chômage partiel pour des raisons de sécurité sanitaire » , précise un porte-parole du ministère du travail.
      Le dispositif dit d’activité partielle existait avant le Covid-19 dans des conditions relativement strictes et continuera pour faire face aux aléas conjoncturels des entreprises. La loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars a permis au gouvernement de l’étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires et, surtout, d’adapter « de manière temporaire » le régime social applicable aux indemnités.

      C’est ce cadre provisoire qui, dans la loi, peut être maintenu jusqu’au 31 décembre, mais qui va changer pour certains à partir du 1er juin. D’ici là, trois types de salariés de droit privé peuvent bénéficier du chômage partiel : ceux qui sont empêchés de travailler par les circonstances exceptionnelles du Covid-19, parce que leur entreprise a fermé partiellement ou totalement. A savoir les entreprises dont la fermeture a été décidée par le gouvernement (centres commerciaux, restaurants, etc.), celles dont l’activité a été contrainte par des problèmes d’approvisionnement et de conjoncture et, enfin, celles qui ne pouvaient pas assurer la protection des salariés (gestes barrières, télétravail).

      Deuxième catégorie éligible, celle des salariés dits « vulnérables » ou qui partagent le domicile d’une personne vulnérable, telle que définie dans le décret du 5 mai. A savoir, les femmes enceintes au dernier trimestre de la grossesse, les salariés d’au moins 65 ans, et les malades catégorisés par le Haut Conseil à la santé publique : ceux qui ont des antécédents cardiovasculaires, les malades de cancer évolutif sous traitement, ou avec un diabète non équilibré, une cirrhose au stade B, un déficit immunitaire, les obèses, etc. Depuis le 1er mai, le salarié « vulnérable » doit remettre à son employeur un #certificat_d’isolement que lui aura donné son médecin de ville. C’est l’employeur qui se charge de la déclaration d’activité partielle.

      Enfin, derniers salariés éligibles au dispositif « pour toute la durée de leur isolement » : les parents empêchés de travailler car leur enfant de zéro à 16 ans ou handicapé est maintenu à domicile. Ce qui ne les empêche pas de profiter des week-ends depuis le déconfinement. Le chômage partiel n’interdit pas de se déplacer dans la limite autorisée des 100 kilomètres à vol d’oiseau.

      Garde d’enfants et chômage partiel

      La préoccupation des parents depuis le 11 mai reste la garde d’enfants. De nombreuses écoles sont encore fermées ou n’acceptent que les enfants prioritaires, afin de respecter les règles de distanciation dans les établissements (15 élèves par classe). La semaine de la reprise seuls 24 % des enfants scolarisés en Ile-de-France avaient pu revenir, selon le recteur de Paris. En région, quelques écoles ont déjà refermé leurs portes, alors qu’elles venaient de les ouvrir le 11 mai.
      Que deviennent les salariés parents de jeunes enfants sans école ou sans crèche ? « Ils peuvent être au chômage partiel pendant tout le mois de mai, en donnant à leur employeur une attestation sur l’honneur, dont le modèle est téléchargeable sur le site du ministère du travail. Un bilan d’étape sera fait sur la réouverture des écoles à la fin du mois » , répond le ministère du travail. Les parents vont devoir garder leurs nerfs pour résister à cette gestion de très court terme. Les conditions sont les mêmes pour les enfants en crèche. « Et seul un parent sur deux peut bénéficier du dispositif “garde d’enfants” », précise le ministère. Il est toutefois possible de fractionner : par exemple, 2 jours pour la mère, 3 jours pour le père, au moins jusqu’au 31 mai. De même que si l’école est ouverte mais que les parents ne veulent pas y envoyer leur(s) enfant(s), ils ne sont pas éligibles au chômage partiel pour « garde d’enfant ».

      Quelle rémunération ?

      Depuis le début de la crise, l’Etat prend en charge 84 % (70 % du salaire brut) de l’indemnisation du chômage partiel ; l’allocation versée au salarié doit être au moins égale au smic et est, elle, plafonnée à 4,5 smic. Concrètement, les salariés au smic conservent donc l’intégralité de leur rémunération et la baisse de salaire pour les autres est de 14 %. Ce dispositif est maintenu jusqu’au 31 mai, mais il est destiné à évoluer à compter du 1er juin, afin d’alléger le coût pour l’Etat et inciter les employeurs à reprendre l’activité. Les discussions sont en cours entre le ministère du travail et les organisations patronales pour définir les nouvelles modalités de prise en charge. Mais rien n’empêchera les entreprises qui le souhaitent de compenser en totalité ou en partie le manque à gagner les salariés.

      Peut-on cumuler chômage partiel et travail ?

      Mettre à profit la période de chômage partiel pour travailler, pourquoi pas, pour son propre compte est toujours possible. En revanche, pas question de le faire pour son employeur, ne serait-ce que quelques heures par semaine. « Quand il y a du chômage partiel et que les salariés travaillent, c’est du travail illégal », a rappelé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 7 avril devant le Sénat. L’entreprise encourt alors de lourdes sanctions. Le salarié est donc entièrement en droit de refuser une demande émanant de l’employeur, même s’il s’agit de travailler depuis son domicile, et ce refus ne peut en aucun cas lui être reproché. Les salariés et les représentants du personnel sont invités à signaler aux services du ministère sur le territoire (Direccte) tout manquement à cette règle.

      Pour autant, le chômage partiel n’est pas synonyme de vacances. Le contrat de travail n’est pas rompu, le lien de subordination existe toujours entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit donc rester disponible pour reprendre son poste dès que le besoin s’en fera ressentir, l’employeur n’ayant aucune contrainte en termes de préavis. MIeux vaut donc ne pas partir à l’autre bout de la France − d’autant que les déplacements de plus de 100 kilomètres sont toujours prohibés !

    • Mettre à profit la période de chômage partiel pour travailler, pourquoi pas, pour son propre compte est toujours possible. En revanche, pas question de le faire pour son employeur, ne serait-ce que quelques heures par semaine. « Quand il y a du chômage partiel et que les salariés travaillent, c’est du travail illégal », a rappelé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 7 avril devant le Sénat. L’entreprise encourt alors de lourdes sanctions.

      Faut-il le rappeler ?

  • Coronavirus : en France, avoir un bilan final du nombre de morts prendra plusieurs mois, Henri Seckel et Chloé Hecketsweiler
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/05/02/coronavirus-en-france-avoir-un-bilan-final-prendra-plusieurs-mois_6038434_32

    Seule la généralisation du certificat de décès électronique permettrait un décompte précis des morts en temps réel.

    Soyons clairs : il est aujourd’hui impossible d’établir avec précision le nombre de victimes du Covid-19 en France. Les chiffres en temps réel avancés çà et là sont tantôt des hypothèses qui risquent d’être infirmées une fois l’épidémie achevée, tantôt l’addition de décès attribués avec certitude ou presque au virus, mais qui omet des milliers de cas. Le bilan quotidien du directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, se range dans la seconde catégorie. Vendredi 1er mai, il était de 24 594 décès causés par le SARS-CoV-2.

    Jusqu’à fin mars, le DGS n’annonçait que la mortalité « en milieu hospitalier », relayant le nombre de décès transmis chaque jour par les hôpitaux à Santé publique France (SPF) par l’intermédiaire du système Si-Vic (système d’information pour le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles), mis en place après les attentats de 2015. Au 1er mai, on dénombrait 15 369 décès à l’hôpital.

    De nombreux biais
    Depuis début avril sont comptabilisés, en outre, les décès survenus dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et autres établissements sociaux et médico-sociaux, remontés grâce à un système équivalent à Si-Vic mis en place en cours de l’épidémie. Près de 7 200 institutions, dont 4 500 Ehpad, sur les quelque 10 000 du pays ont transmis des données à SPF. Au 1er mai, 9 225 morts étaient recensés en #Ehpad – les 3 215 résidents morts après leur transfert à l’hôpital sont comptabilisés parmi les décès en milieu hospitalier.

    Reste la troisième catégorie, l’angle mort de cette pandémie : les #décès_à_domicile. Le syndicat de médecins généralistes MG France avance le nombre de 9 036 décès entre le 1er mars et le 19 avril, après extrapolation de chiffres fournis par 2 339 généralistes (sur 55 000 environ dans l’Hexagone). Ce total obtenu par une simple règle de trois est dénué de robustesse scientifique, mais d’évidence, il existe « en ville » une surmortalité liée au Covid-19 absente des statistiques.

    Par souci de transparence, le DGS a commencé à donner les chiffres de la mortalité de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui ne les dévoile d’habitude qu’une fois par an. Cette statistique est très fiable – tous les certificats de décès atterrissent à l’Insee – mais ne renseigne pas sur la cause des décès. On sait donc que 106 732 personnes sont mortes en France entre le 1er mars et le 19 avril 2020 (dont 25 514 à domicile), contre 84 927 (dont 20 055 à domicile) sur la même période en 2019. Mais 21 805 morts en plus d’une année à l’autre (dont 5 459 à domicile) ne signifient pas 21 805 morts du Covid-19 : « La hausse est liée à l’épidémie, sans qu’il ne soit possible à ce jour d’en estimer la part attribuable précise », souligne SPF.

    Car les biais sont nombreux. Le confinement a permis d’éviter des décès liés aux accidents de la circulation ou du travail, ainsi que la propagation de maladies infectieuses ou virales hors coronavirus. A l’inverse, certaines pathologies n’ont pas été traitées correctement du fait de l’encombrement du système de soins, entraînant des décès évitables en temps normal. Il faut encore tenir compte de la hausse naturelle de la mortalité au sein d’une population vieillissante comme la nôtre. Bref, l’équation est complexe.

    Une seule institution sait la résoudre en France : le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (#CépiDc), qui dépend de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Mais il lui faut du temps. En effet, une fois qu’un médecin a rempli un #certificat_de_décès – à l’hôpital, en Ehpad ou à domicile –, le volet administratif parvient rapidement à l’Insee, mais le volet médical, un document papier sur lequel figure la cause du décès, met plusieurs semaines à parvenir au CépiDc, après être passé par les mairies puis les agences régionales de santé.

    Le médecin peut aussi, par le système baptisé #CertDc, remplir sur Internet un certificat de décès électronique qui parvient alors immédiatement au CépiDc. Mais ce système est méconnu, il n’élimine pas totalement la paperasse, alors les médecins l’utilisent peu : aujourd’hui, seuls 20 % des décès sont certifiés par CertDc, presque uniquement des décès à l’hôpital.

    Fin avril, le CépiDc avait reçu un peu plus de 8 000 certificats portant la mention Covid-19. « Je commence seulement à recevoir des certificats papier avec la mention Covid-19, ceux des morts de février », explique Claire Morgand, directrice adjointe du CépiDc, dont les modélisations prédictives, basées sur les certificats déjà reçus, situent le bilan actuel « entre 35 000 et 38 000 décès avec Covid-19 avéré ou suspecté », en incluant les morts à domicile.

    « A tâtons »

    Pour le bilan finalisé de la pandémie en France, prévient-elle, « il faudra attendre entre douze et dix-huit mois après le dernier décès ». Car il faudra, pour cela, avoir reçu tous les certificats et les avoir codés selon un processus chronophage, après avoir décrypté les formulaires remplis à la main par les médecins. Le CépiDc ne compte que quatre #codeurs – ils étaient 12 en 2012, il n’y en aura plus qu’un en 2021, après les départs en retraite non remplacés. Ils sont 50 en Allemagne – où il faut coder 900 000 décès par an, contre 600 000 en France. « Il y a une discordance entre l’importance de notre mission et nos moyens, regrette Claire Morgand. La visibilité finit par arriver, mais beaucoup trop tard. »

    Des chiffres de mortalité précis en temps réel offriraient une vision rapide et plus fine de l’évolution d’un virus, notamment sur le plan géographique, faciliteraient l’organisation des soins – la montée en charge des hôpitaux par exemple – et la réflexion autour de mesures de santé publique telles que le confinement. « Aujourd’hui, les décisions sont prises sur la base des tendances – une hausse, un plateau, une descente. S’ils avaient des indicateurs fiables et immédiats, les politiques prendraient des décisions plus fermes. Là, on voit qu’ils y vont à tâtons », estime Mme Morgand. A ce stade, les modélisations des épidémiologistes sont basées sur une estimation de la létalité du virus (le nombre de décès par rapport au nombre de personnes infectées) : des données réelles leur permettraient d’être plus précis.

    La crise actuelle accélérera-t-elle la dématérialisation de la certification des décès ? Pas sûr, craint Mme Morgand : « On a lancé ce système après la canicule de 2003, où l’on n’avait pas été capables de compter nos morts. On l’a relancé après la grippe H1N1 en 2009. Et puis le soufflé est retombé, on n’a pas mis les moyens nécessaires, et il ne se passe plus rien. Aujourd’hui, on n’est toujours pas capables de compter nos morts. »

    Sans doute est-ce marginal, mais n’y a-t-il pas des imprécisions sur les motifs de décès, qu’ils soient attribués au Covid-19 sans test ou scanner sur la base d’un diagnostique erroné, et, réciproquement, des décès du au Covid-19 attribués à d’autres causes ?

    #Covid_19 #mortalité

  • Coronavirus : « Soit le plan est réaliste et s’applique dans l’ordre, soit il ne l’est pas et s’appliquera dans le désordre »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/27/covid-19-soit-le-plan-est-realiste-et-s-applique-dans-l-ordre-soit-il-ne-l-e

    Un collectif d’universitaires et de médecins, dont Bernard Kouchner, réunis par l’Institut Santé présente dans une tribune au « Monde » les conditions nécessaires à un plan de sortie de crise qui permette de réussir le déconfinement, à compter du 11 mai.

    Tribune. L’allocution du président de la République du 13 avril a esquissé un plan de sortie de crise en précisant la date du 11 mai de fin du confinement général. L’Institut Santé, à l’aide de son large réseau d’expertise transdisciplinaire, a publié, le 9 avril, un plan détaillé de sortie de crise Covid-19 comprenant 7 recommandations stratégiques. Si les deux plans reposent sur des hypothèses de travail très proches, dont l’inscription du plan sur un temps long jusqu’à la sortie d’un vaccin (2021), des divergences existent et nous amènent à distinguer les mesures qui devraient faire l’objet d’un débat et celles qui sont peu discutables.

    La première mesure inévitable est la disponibilité de l’arsenal de protection sanitaire indispensable pour permettre une sortie du confinement général contrôlée. Tests sérologiques, tests PCR, masques de types différents, kits de protection complets, gel hydroalcoolique… C’est une course contre la montre pour disposer du matériel en quantité et qualité adéquates par rapport aux besoins identifiés. Le déconfinement se prépare bien dès maintenant.

    La deuxième mesure inévitable est la prise en compte des statuts immunitaires des personnes vis-à-vis du Covid-19. Il existe trois groupes : les immunisés (après test sérologique positif, groupe A), les porteurs du virus (après test PCR positif, groupe B), les non-immunisés et les non-porteurs (groupe C). Même si des questions demeurent, les membres du groupe A peuvent être déconfinés dès un test sérologique fiable réalisé et participer à toute activité économique et sociale tout en respectant les règles de protection. Le groupe B doit être strictement confiné pendant au moins 14 jours, à l’écart de toute personne du groupe C, dans des lieux à prévoir. Tous les contacts récents de ce groupe B sont à tester en PCR.

    Un contrôle sanitaire aux frontières

    Le déconfinement s’applique à l’ensemble de la population, sauf au groupe B. Parce que nous sommes sur un temps long avant le retour à une vie normale, chaque citoyen doit maîtriser la distanciation sociale et les gestes barrières. Toute personne à risque (âgée et/ou avec des comorbidités) doit redoubler de vigilance et être encadrée de conseils et services dédiés si nécessaire.
    La continuité du confinement pour une partie de la population est de toute façon inapplicable car incontrôlable en démocratie en général et en République française en particulier. Soit le plan est réaliste et s’applique dans l’ordre, soit il ne l’est pas et s’appliquera dans le désordre.

    Un contrôle sanitaire strict aux frontières du territoire français doit s’appliquer à toute personne avec prise de température systématique et informations sur le parcours de chacun pour être facilement identifiable si la personne devient un cas contact. Tout cas suspect est à contrôler par test PCR sur place pour vérifier la présence du virus et à confiner strictement en cas de résultat positif, dans des lieux à prévoir.

    Des recommandations pour une grande loi santé en 2021

    Une information massive aux frontières, aéroports et gares sur les règles de protection et de comportement à respecter dans plusieurs langues est à préparer. Le déconfinement, c’est vraiment maintenant ! Un comité national de refondation de notre système de santé (incluant le médico-social et la dépendance) est à instaurer pour concevoir les recommandations stratégiques et opérationnelles qui serviront de base pour une grande loi santé en 2021.

    La sortie de crise par le haut passe par notre capacité à tirer les leçons de cette crise sanitaire, à nous inspirer des expériences internationales qui ont fonctionné et à profiter de la concorde nationale (transitoire) pour agir. C’est en mai 1943 que le Conseil national de la Résistance a été créé pour transformer la société française en octobre 1945, avec notamment la création de la Sécurité sociale. Demain se prépare maintenant.

    Les modalités à mettre en place pour garantir le respect du confinement individualisé strict des personnes testées PCR Covid + (groupe B) et l’identification de tous les cas contacts sont à débattre tant c’est le point névralgique du plan de sortie qui touche aux libertés fondamentales. Le non-contrôle de ces personnes a forcé la France, et d’autres pays, à entrer en confinement général et cela aura les mêmes conséquences si la situation se poursuit (c’est étonnamment toujours le cas aujourd’hui).

    Un usage du traçage numérique limité dans le temps

    En revanche, le contrôle strict de ces personnes a permis à plusieurs pays de ne jamais confiner collectivement leur population. L’Institut Santé recommande, sur la base du consentement éclairé de personnes, l’usage du traçage numérique (strictement limité dans le temps), des applications mobiles et l’attribution d’attestation nominative du statut immunitaire le temps du plan.

    La reprise des activités économiques et sociales nécessitant la réception du public et une interaction sociale intensive (restaurants, rassemblements sportifs, culturels…) est un point sensible. Un cahier des charges des conditions de fonctionnement pourrait être défini pour garantir la capacité de ces activités à faire respecter les règles de protection des personnes (masques, distanciations, gels…).
    Une autorisation spéciale pourrait être délivrée par une force sanitaire départementale dédiée. La faisabilité de telles modalités est à débattre secteur par secteur. Pour les transports publics, leur remise en marche est indispensable mais, là aussi, la garantie du respect d’un cahier des charges est nécessaire et à préparer dès maintenant.

    Un besoin d’information et d’approbation individuelle

    Le cas de l’école est un des plus complexes. Même si la reprise normale des cours semble difficile avant septembre, se pose la question des critères de choix de ceux qui peuvent y retourner dès le déconfinement, sans risque pour les enseignants car le faible nombre d’élèves peut se gérer dans les règles de sécurité. Les élèves les plus en difficulté pendant l’enseignement à distance, les enfants de parents sans possibilité de garde et sans options de télétravail, les familles monoparentales pourraient être considérés comme prioritaires.

    La liste des points peu discutables révèle déjà l’intensité et l’urgence de mobiliser certaines ressources dès maintenant pour déconfiner début mai. Les points qui font débat montrent les enjeux démocratiques que le plan final de sortie de crise engendre. Pour débattre, il faut un plan stratégique gouvernemental écrit dès maintenant pour débattre et décider des points discutables.

    Enfin, le succès de tout plan de sortie reposera sur l’information et l’appropriation individuelle par chaque citoyen de ce plan. C’est une véritable démocratie sanitaire qui est à créer en quelques semaines, ce que nous avons omis de faire ces vingt dernières années.

    Les signataires de cette tribune sont : Jean-Marc Ayoubi, chef de service de gynécologie obstétrique hôpital Foch, professeur à la faculté de médecine de l’UVSQ ; Evelyne Bersier, docteure en droit de la santé ; Frédéric Bizard, professeur d’économie affilié ESCP, président de l’Institut Santé ; Pierre-Henri Bréchat, médecin spécialiste en santé publique ; Florence de Rohan-Chabot, psychiatre, praticienne hospitalière ; Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé ; Christelle Galvez, directrice des soins, Centre Léon-Bérard, Lyon ; Alain Deloche, professeur de chirurgie, cofondateur de Médecins du monde, fondateur de l’association La Chaîne de l’espoir ; René Frydman, gynécologue obstétricien, professeur des universités ; Richard Hasselmann, président de Libr’Acteurs ; Bernard Kouchner, fondateur de Médecins du monde et de Médecins sans frontières, ancien ministre de la santé ; Patrizia Paterlini-Bréchot, professeure de biologie cellulaire et d’oncologie à l’Institut Necker ; Olivier Saint-Lary, médecin généraliste, président des universités ; Philippe Sansonetti, professeur au Collège de France, microbiologiste.

    #universitaires #médecins #biopouvoir #crise_sanitaire #déconfinement attestation_de_statut_immunitaire ou #certificat_d'immunité

  • Chef cuisinier soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros. / Cuisiniers, intérimaires, femmes de ménage... Une centaine de travailleurs sans papiers en grève en Ile-de-France, Julia Pascual
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/01/une-centaine-de-travailleurs-sans-papiers-en-greve_6013793_3224.html


    Au KFC de la place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    Ils travaillent pour KFC, Léon de Bruxelles ou dans le bâtiment. Plus d’une centaine de #travailleurs_sans_papiers de Paris et sa banlieue ont entamé une #grève mardi pour réclamer leur régularisation.

    Ils sont stewards chez KFC, plongeurs ou cuisiniers chez Léon de Bruxelles ou dans une brasserie chic du 16e arrondissement de Paris, femmes et hommes de ménage dans un hôtel Campanile, un cinéma UGC ou un foyer pour migrants, intérimaires dans le bâtiment…
    Ils sont plus d’une centaine et, mardi 1er octobre, ils ont entamé une grève dans douze entreprises. Leur point commun : tous sont des travailleurs sans papiers à Paris et dans sa banlieue et réclament leur #régularisation.

    Au moment où la préparation du débat parlementaire sur l’immigration – qui se tiendra lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale – cible les risques d’abus du système de protection sociale ou de détournement de la demande d’asile, ces hommes et ces femmes, Maliens, Sénégalais et Mauritaniens, mais aussi Togolais ou Ghanéens, rappellent qu’ils « cotis[ent] et contribu[ent] au système de solidarité nationale et de Sécurité sociale ».

    « Contrairement à ce que dit la stigmatisation qui a cours, ils sont créateurs de richesse et de développement, martèle Marilyne Poulain, membre de la direction confédérale CGT et pilote du collectif immigration CGT, qui soutient le mouvement. Il faut redonner une visibilité à cette réalité-là. ». Contrats à durée déterminée (CDD) à répétition, heures supplémentaires non payées, temps de travail inférieur au minimum légal… Beaucoup de ces travailleurs en grève ont aussi des « conditions [de travail] dégradées, voire indignes du fait de leur situation administrative et de leur vulnérabilité », fait remarquer Mme Poulain.

    Payés de la main à la main
    « Ce sont les intérimaires qui déchargent les camions, constate Jean-Albert Guidou, de la CGT départementale, à propos des salariés de Haudecœur, une entreprise d’importation de produits alimentaires de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), où une dizaine de personnes se sont mises en grève. A la fin de la journée, ils doivent avoir porté autour d’une tonne. C’est l’exemple classique d’une entreprise où on met les intérimaires, a fortiori sans-papiers, sur les postes difficiles avec des risques pour la #santé. »

    Au restaurant japonais New Sukiyaki, en plein quartier touristique et festif de la Bastille, à Paris, Abdourahmane Guiro, 27 ans, embauche six jours sur sept, à raison d’une cinquantaine d’heures par semaine. « Je suis payé 1 500 euros, explique ce Sénégalais. Mais sur le bulletin, c’est affiché 1 100 euros. » Le reste, il le touche de la main à la main. Son collègue Yacouba Dia, 27 ans lui aussi, et chef de cuisine, travaille soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros.

    Dans les restaurants #KFC de la place d’Italie ou de Tolbiac (13e arrondissement), de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), de Vitry-sur-Seine ou du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), les « employés polyvalents » et sans-papiers aimeraient bien, eux, faire davantage d’heures.
    La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine mais Mahamadou Diakite ne travaille que vingt heures et Mamadou Niakate travaille, lui, quinze heures, tout comme son collègue Boubou Doukoure. « Parfois, on travaille plus, assure ce Malien de 34 ans. Mais on n’est pas payé. Le patron nous dit qu’on a mal compté nos heures. »

    « Les employeurs font écrire une décharge aux salariés pour qu’ils disent que c’est eux qui ne veulent pas travailler au minimum légal », ajoute Kande Traoré qui, lui, culmine à vingt-huit heures par semaine. « Les gens sont dociles alors ils en profitent, s’indigne Boubacar Doucoure, délégué CGT pour l’enseigne KFC. Il y a dix ans de cela, j’étais comme vous, dit-il en s’adressant à ses collègues. J’étais dans la peur. »

    Boubacar Doucoure est aujourd’hui manager et en situation régulière en France, après avoir fait grève en 2008. « Entre 2000 et 2008, j’ai travaillé sans papiers. J’ai cotisé, j’ai payé des impôts. Et pourtant, je n’aurai jamais de retraite », fait-il remarquer. Quand il entend le discours ambiant qui tend à assimiler les migrants à de potentiels resquilleurs, ça le « révolte ».

    « On a peur d’être virés »
    La plupart des salariés en grève ont été embauchés sous alias, c’est-à-dire en présentant des documents d’identité d’une personne en situation régulière. « Un frère m’a fait une photocopie de sa carte de séjour, de sa carte Vitale et d’une attestation d’hébergement et j’ai amené ça au patron qui m’a fait un contrat à durée indéterminée (CDI), explique Mamadou Niakate. Au travail, on m’appelle Diaby. » Son collègue Mahamadou Diakite arbore, lui, un badge au nom de Mantia.
    Quand un travailleur sans papiers veut entamer des démarches de régularisation auprès d’une préfecture, il a besoin – pour remplir les critères d’admission exceptionnelle au séjour – que son employeur établisse un #certificat_de_concordance_d’identités et, dans tous les cas, qu’il remplisse un formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger non-européen. « On n’ose pas demander parce qu’on a peur d’être viré », confie Moussa Diakite, un Malien de 44 ans qui travaille dans la démolition via la société d’intérim Cervus, basée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

    C’est peu ou prou ce qui est arrivé à Boubou Doukoure. Pendant sept mois, il a travaillé en CDD dans un abattoir de Lorient (Morbihan). Il accrochait des poulets sur une ligne d’abattage. Lorsque son employeur a voulu lui faire un CDI et qu’il s’est rendu compte de sa situation, il l’a congédié sur le champ.

    Moussa Diakite dit avoir « plusieurs fois essayé de demander une régularisation » en déposant un dossier en préfecture. Sans succès.
    « Ces travailleurs sont soumis à un double arbitraire, patronal et préfectoral », souligne Maryline Poulain. Moussa Diakite s’est mis en grève pour la première fois de sa vie. Il craint un « durcissement des conditions » de vie des immigrés, lui qui se sent déjà « limité dans [ses] #libertés » et « réduit dans [ses] déplacements ». En seize ans de présence en France, il n’est retourné qu’une seule fois au Mali, où il a une femme et deux enfants.

    Sollicitées mardi 1er octobre, plusieurs entreprises concernées par le mouvement de grève n’avaient pas souhaité faire de déclaration au Monde. Certaines se sont rapidement engagées à accompagner leurs salariés dans leur démarche de régularisation, conduisant à la levée, mardi soir, de trois des douze piquets de grève.


    Au KFC de place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    #intérim #travail #économie #luttes_sociales #salaire #conditions_de_travail #xénophobie_d'État #liberté_de_circulation #liberté_d'installation

  • Mobilisation | Dublin et la vulnérabilité
    https://asile.ch/2018/04/12/mobilisation-dublin-vulnerabilite

    Appel d’elles : la récolte de signatures continue La société civile garde la pression contre une application mécanique du Règlement Dublin. Si l’Appel Dublin a été déposé au Conseil fédéral le 20 novembre dernier (p. 12), journée des droits de l’enfant, l’Appel d’elles sera déposé à Berne le 8 mars 2018, journée des femmes, un an […]

    • RENVOI : LE SEM RECOURT À UN DEUXIÈME CERTIFICAT MÉDICAL

      Une femme érythréenne enceinte de 8 mois a été renvoyée en Italie avec sa petite fille âgée de un an, alors que son mari et sa sœur résident en Suisse avec un permis F et malgré une attestation médicale certifiant qu’elle ne pouvait pas voyager. Sept policiers sont venus la chercher pendant la nuit et l’ont séparé de sa fille. Elle ne l’a revue que 6 heures plus tard, au moment du vol spécial.

      Selon une enquête du Tages Anzeiger, le SEM a fait faire une deuxième attestation médicale par Oseara, une firme médicale privée. L’avocate de la requérante comme l’hôpital se sont scandalisés du procédé, l’hôpital rappelant qu’une attestation de sa part devait être respectée.

      Poursuivant ses investigations, le journal alémanique a dévoilé le 16 janvier 2018, que les médecins qui effectuent les expertises pour le compte du SEM ne sont payés que si la personne est déclarée apte à embarquer [2] !Un argument sonnant et trébuchant, mais qui a peu à voir avec l’éthique. Sans compter que, toujours selon le Tages Anzeiger, Oseara ferait appel à des médecins free-lance ne disposant pas toujours de la formation adéquate.

      On comprend mieux pourquoi les termes du contrat liant le SEM et Oseara n’ont jamais été rendus publics, malgré la demande de Vivre Ensemble déposée en mars 2014 conformément à la Loi sur la transparence (VE 144/ septembre 2013) [3].

      #privatisation #vulnérabilité #certificat_médical #santé #Oseara #vol_spécial #renvoi_forcé #Dublin #asile #migrations #réfugiés #Suisse #grossesse #femmes #renvoi_Dublin #Italie

  • RFC 6844 : DNS Certification Authority Authorization (CAA) Resource Record

    Ce #RFC a quelques années mais n’avait connu que peu de déploiement effectif. Cela va peut-être changer à partir du 8 septembre 2017, où les AC ont promis de commencer à vérifier les enregistrements #CAA (Certification Authority Authorization) publiés dans le #DNS. Ça sert à quoi ? En gros, un enregistrement CAA publié indique quelles AC sont autorisées à émettre des certificats pour ce domaine. Le but est de corriger très partiellement une des plus grosses faiblesses de #X.509, le fait que n’importe quelle AC peut émettre des certificats pour n’importe quel domaine, même si ce n’est pas un de ses clients.

    http://www.bortzmeyer.org/6844.html

    #certificat_électronique #HTTPS #TLS

    Note : seenthis.net n’a pas d’enregistrement CAA.

  • Festival Africolor : une danseuse malienne privée de visa
    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/festival-africolor-l-artiste-privee-de-visa-a-cause-de-son-petit-ventre-1

    Mariam Diarra, l’une des têtes d’affiche du festival Africolor — grand rendez-vous de la culture africaine qui réalise la plupart de ses dates en Seine-Saint-Denis —, restera à Bamako (Mali). La célèbre danseuse africaine qui devait se produire ce samedi à un grand bal mandingue à Evry, a été privée de visa d’entrée sur le territoire français.

    « La vice-consule lui a demandé de présenter un certificat de non-grossesse au prétexte qu’elle avait un petit ventre », assure Stéphane Lagrave, directeur du festival. Jeudi, il est parvenu, dit-il, à joindre le consulat de France de Bamako et la diplomate qui lui aurait confirmé ses exigences. « C’est une demande qui relève de l’intimité de la personne. Les autorités consulaires ont franchi la ligne rouge », dénonce Stéphane Lagrave.
    Bloquée à Bamako, l’artiste est « effondrée », poursuit-il. Grande prêtresse de la danse africaine, elle devait se produire à la salle Bexley d’Evry devant 300 personnes.

    Pourtant, quand le consulat avait exigé, fin octobre, un certificat de non-grossesse, la danseuse s’était inclinée. Ensuite, poursuit l’association, elle était revenue de l’hôpital de Bamako munie du précieux sésame. Confiante, « elle s’est présentée jeudi à la représentation française pour retirer son visa ». Première déconvenue, elle a dû attendre une journée supplémentaire car « le dossier n’était pas prêt ». Mariam Diarra sera contrainte d’annuler son vol pour Paris. Le lendemain, ce vendredi 18 décembre, la décision tombe : le visa est refusé au motif que « sa volonté de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa n’a pas été établie ». Selon Stéphane Lagrave, le consulat se fonde sur le fameux certificat de non-grossesse dont il juge l’authenticité douteuse. Contacté, le Quai d’Orsay n’a pas donné suite à nos sollicitations. La préfecture de l’Essonne n’a pas souhaité non plus communiquer sur le sujet.

  • Firme égyptienne MCS Holding donnait de faux certificats SSL pour plusieurs domaines Google

    http://googleonlinesecurity.blogspot.nl/2015/03/maintaining-digital-certificate-security.html

    MCS utilisait ces certificat dans son logiciel commercial qui permettait à des sociétés d’intercepter le trafic internet de leurs collaborateurs.

    Mais ce certificat pouvait aussi être utilisé en dehors de MCS vu que ce dernier livrait la clé privé du certificat ensemble avec le logiciel...

    Les certificats étaient signés par la société chinoise CNNIC qui fait partie de gouvernement.

    C’est quelque chose qui semble prendre de l’ampleur ces derniers temps. La semaine dernière il y avait un incident similaire où un abonné du FAI hollandais Xs4all avait réussi à obtenir un certificat SSL via Comodo pour le domaine xs4all.nl, simplement en régistrant administrator@xs4all.nl

    L’auteur explique son exploit ici :
    https://raymii.org/s/blog/How_I_got_a_valid_SSL_certificate_for_my_ISPs_main_website.html

    C’est déjà la deuxième fois que le manque de rigueur de Comodo lors de la validation de l’identité mène à l’attribution de certificats SSL pouvant créer de sérieux problèmes, cf le finlandais avec hostmaster@live.fi
    Voir pour cela @stephane http://seenthis.net/messages/354475

    #MITM #man-in-the-middle
    #digital_certificate #certificat_numérique

  • « Un utilisateur finlandais a pu, à l’aide d’un simple alias créé depuis Outlook.com, faire une demande de certificat de sécurité auprès du fournisseur Comodo. Non seulement il a pu l’obtenir, mais il n’a dû répondre à aucune question pour y parvenir. »

    http://www.nextinpact.com/news/93514-certificats-quand-comodo-se-fait-berner-par-alias-outlook-com.htm

    #X.509 #certificat_numérique #HTTPS #Comodo