Qu’est ce qui pourrait tomber sous le droit d’auteur quand on livre un site web sur commande ?
Tout ! à partir du moment où tu peux prouver l’originalité de ta création : le design, la base de données, son contenu, les codes des fonctions…
▻http://blog.christellemozzati.fr/droits-dauteur-les-fondamentaux
explique assez bien le #droit_moral (incessible)
Il est (…) légalement interdit pour l’exploitant, de reprendre une de vos créations pour l’arranger à sa sauce. Un webdesign librement interprété lors de l’intégration, ou complètement remanié par un autre graphiste à partir de vos créations originales sont, en théorie, des actions illégales.
et le #droit_patrimonial d’une création web cessible via la #cession_de_droits
Il est à noter que si un client exige une cession aussi complète, celle-ci doit être réalisée par l’avocat de l’auteur, pour les raisons évidentes que celui qui cède est celui qui possède, et c’est donc à vous d’imposer les règles.
Comme de bien entendu, c’est de la théorie, difficile de se défendre en cas de manque du respect le plus simple : plagiat, saccage des codes, détournement du graphisme, retrait des noms d’auteur… même avec la loi, il faut du temps, de l’énergie et de l’argent pour réclamer. Ça peut être moralement très violent d’être bafoué par un commanditaire inconvenant et comprendre que finalement il est sourd à votre travail, alors parfois mieux vaut aller voir ailleurs, même si sensibiliser nos diffuseurs fait partie amha du métier.
Code de la propriété intellectuelle
Article L111-1
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
▻http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
