#cglpl

  • « Mes premiers pas en prison »
    https://www.prison-insider.com/articles/mes-premiers-pas-en-prison

    Thierry Chantegret est photographe. Il rejoint, en 2021, l’équipe de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Cette autorité administrative indépendante peut se rendre dans tous les lieux dans lesquels les personnes sont enfermées : hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, centres de rétention administrative, prisons. Il commente deux photographies, prises lors d’une visite à la prison de Toulouse-Seysses.

    Que peut dire la photographie sur la prison ?
    https://www.prison-insider.com/articles/france-il-y-a-necessairement-une-part-d-errance-dans-mon-travail
    le site de Thierry Chantegret : https://thierrychantegret.format.com
    #prison_insider #photographie

  • #Police Le #CGLPL publie aujourd’hui au Journal officiel des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police.
    https://twitter.com/CGLPL/status/1440173926726787081

    Le caractère indigne des conditions d’accueil en garde à vue, notamment sur le ressort de la préfecture de police, est parfaitement connu du ministère de l’intérieur et régulièrement dénoncé dans les rapports du CGLPL depuis 2008

    https://www.cglpl.fr/2021/recommandations-relatives-aux-conditions-materielles-de-garde-a-vue-dans-les-s
    darmanin et la république en mocassins ont promis de faire le ménage en passant le karcher mais pas dans les cellules.

  • LA CGLPL publie aujourd’hui les recommandations en urgence concernant la prison de Toulouse-Seysses.
    Accablant.

    La deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, réalisée du 31 mai au 11 juin 2021 par onze contrôleurs, a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues au sein de cet établissement sont indignes :

    une surpopulation dramatiquement élevée : au moment du contrôle, le quartier maison d’arrêt des hommes hébergeait 898 détenus pour 482 places (186% d’occupation) et le quartier maison d’arrêt des femmes hébergeait 58 détenues pour 40 places (145% d’occupation). Dans ces quartiers, 173 hommes et 5 femmes dormaient sur un matelas posé au sol. Le quartier des arrivants n’est pas épargné puisqu’il comptait 11 matelas au sol au premier jour du contrôle. Il y a près de 200 matelas au sol au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, un peu moins du quart du nombre de matelas au sol pour l’ensemble des établissements pénitentiaires en France.
    Un espace personnel d’1,28 m2 en cellule pour beaucoup : quasiment toutes les cellules des quartiers maison d’arrêt sont doublées voire triplées. En déduisant l’espace sanitaire et l’emprise des meubles en cellule, les contrôleurs ont observé que les détenus disposaient d’1,28 m2 à 4,41 m2 d’espace personnel selon la taille des cellules et de l’occupation par deux ou trois personnes.
    La présence de nombreux nuisibles et une hygiène déplorable dans des locaux en mauvais état : les contrôleurs ont constaté la présence de cafards et punaises dans les espaces communs et les cellules ; des rats courent dans des espaces de promenade jonchés de détritus. La dégradation des locaux, préoccupante pour un établissement ouvert en 2003, est aggravée par la surpopulation. Les cellules sont pour la majorité en mauvais état et les détenus n’ont aucune intimité car les cloisons des sanitaires sont toutes cassées.
    Un temps excessif passé en cellule : très peu de personnes accèdent à une activité, qu’il s’agisse de formation ou de travail et les activités sportives et socioculturelles n’ont pas repris depuis mars 2020, à l’exception de quelques heures de sport. La plupart des détenus restent ainsi en cellule et bénéficient au mieux d’une promenade par jour. Le temps passé en cellule avoisine donc pour beaucoup les 22 heures par jour.

    En outre, l’intégrité physique des personnes détenues n’est pas assurée du fait d’un climat de violences permanent et de conditions d’accès aux soins très dégradées.

    De nombreux détenus ont témoigné d’un climat de violence généralisé, en cellule et dans les cours de promenade où les agressions sont fréquentes et où les surveillants n’entrent pas. Par crainte des agressions, de nombreuses personnes ne sortent plus de leur cellule. La surpopulation et l’inactivité forcée des détenus entraînent d’inévitables tensions : en 2020, l’établissement décomptait 64 agressions physiques de personnes détenues sur surveillants. L’exercice du métier de surveillant dans ces conditions est d’une évidente difficulté. Les contrôleurs ont également recueilli des témoignages nombreux et concordants de personnes détenues dénonçant des recours excessifs à la force et des violences (verbales et physiques) de la part de surveillants. L’ambiance en détention est délétère. La direction de l’établissement s’y rend trop rarement et n’y est pas identifiée, n’effectuant qu’exceptionnellement des entretiens avec les détenus.

    L’accès aux soins des personnes détenues n’est pas assuré. Lors du contrôle, l’établissement disposait d’un seul véhicule par jour pour les extractions médicales, ce qui entraîne des retards de soins. Le taux d’annulation des extractions varie entre 51 % et 56 %. En tout, ce sont plus de 65% des besoins qui ne sont pas satisfaits faute de moyen de transport. Le départ de praticiens spécialistes intervenant dans l’établissement et n’ayant pas été remplacés n’a pu être compensé par des consultations à l’hôpital faute d’extraction possible. Le nombre de consultations spécialisées a chuté de plus de 70% en dix ans nonobstant une augmentation de 20% des consultations au sein de l’unité sanitaire. Ce mode de fonctionnement dégradé induit pour les patients des conséquences potentiellement graves, mais aussi une lassitude des équipes médicales et soignantes. Le CHU de Toulouse ne semble pas en avoir pris toute la mesure des risques graves que cette situation fait courir aux patients. Cet établissement, pourtant pilote depuis de nombreuses années en matière de télémédecine, n’a pas cherché à la mettre en place au bénéfice des détenus alors que la mobilisation de ces moyens technologiques permettrait notamment de pallier certaines des insuffisances observées.

    Le centre pénitentiaire de Toulouse Seysses doit faire l’objet, d’une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l’accès aux soins somatiques et d’autre part, d’une reprise en mains du fonctionnement de l’établissement, notamment pour faire cesser le climat de violence ainsi que de garantir au personnel des conditions normales d’exercice de sa mission et aux détenus le respect de leur dignité, de leur intégrité physique et de leurs droits fondamentaux.

    https://www.cglpl.fr/2021/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seyss
    https://lasellette.org

    #justice #prisons

  • Il faut « alléger les prisons face à la crise sanitaire »

    https://www.ouest-france.fr/societe/prison/entretien-il-faut-alleger-les-prisons-face-a-la-crise-sanitaire-7162083

    Le 22 janvier, le ministère de la Justice dénombrait 137 cas positifs au Covid chez les détenus et 222 chez les personnels pénitentiaires. Depuis un an, ce sont 1 315 cas positifs et deux décès chez les détenus. Entretien avec #Dominique_Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (#CGLPL).

    Pourquoi jugez-vous la situation préoccupante ?

    De 25 détenus positifs au Covid-19 début janvier, on est passé à 135 fin janvier. 135, cela ne paraît pas beaucoup. Mais les chiffres augmentent. La courbe est inquiétante. Et les incarcérations remontent.

    Quelles mesures demandez-vous ?

    Comme au printemps, pour alléger les effectifs, il faudrait prendre des mesures de libérations anticipées, de bracelets électroniques, d’assignation à résidence, de transformation de peine en travail d’intérêt général. Elles avaient permis à quelques milliers de détenus, proches de leur fin de peine et soigneusement choisis par le juge d’application des peines et les services pénitentiaires, de sortir de prison. On était ainsi passé de 72 000 détenus début mars à 60 000 deux mois plus tard. Cela n’avait pas supprimé la surpopulation mais l’avait fait baisser.

    Pourquoi alléger les effectifs ?

    À leur arrivée en prison, il faut pouvoir isoler les gens. Des équipes du contrôleur général ont visité récemment des établissements pénitentiaires dans lesquels ce n’est plus possible, il n’y a plus de place. Ces arrivants sont placés dans des cellules à deux ou trois sans quatorzaine. Les maisons d’arrêt, qui accueillent les courtes peines et les prévenus, présumés innocents, sont en sureffectif. Les nouveaux arrivants sont parfois placés en quartiers disciplinaires ou en cellules d’isolement. Mais les directeurs et les surveillants disent qu’ils ne vont pas pouvoir pousser les murs indéfiniment.

    #surpopulation_carcérale

  • Histoire de la justice des mineurs depuis 1791 | #Criminocorpus
    https://criminocorpus.org/fr/reperes/chronologies/histoire-de-la-justice-des-mineurs

    Cette chronologie de l’histoire de la #justice_des_mineurs a été réalisée dans une acception large. Elle ne se limite pas strictement au fonctionnement judiciaire mais englobe le traitement pénal et socio-éducatif des #enfants délinquants. Cette chronologie intègre cinq types de données. Elle recense bien sûr les textes législatifs et réglementaires. Elle enregistre les évènements institutionnels tels que les créations d’établissements, d’associations de philanthropes / bénévoles ou de professionnels, de revues dédiées à « l’enfance difficile »… Elle suit l’évolution des savoirs sur la « criminalité » juvénile et signale les publications scientifiques et expertes qui se penchent sur l’enfant de justice. Elle n’oublie pas les œuvres de fiction (roman, théâtre, cinéma) qui ont souvent joué un rôle prépondérant dans la transformation de la justice des mineurs. Enfin certaines affaires médiatisées, crime commis par des mineurs ou scandales liés à leur prise en charge, sont évoquées. Bien sûr nous ne prétendons pas à l’exhaustivité, et cette chronologie est conçue pour être évolutive et permet d’intégrer tout élément nouveau qui nous serait signalé ou que nous aurions repéré.


    http://enfantsenjustice.fr


    Schultz - La Roquette
    http://www.insomniaqueediteur.com/wp-content/blogs.dir/9/files/2012/03/08-La-Roquette.mp3

  • Dominique Simonnot : « La situation des prisons est dangereuse »
    https://www.franceculture.fr/emissions/linvitee-actu/dominique-simonnot


    Lors du premier confinement, les libérations anticipées de certaines personnes en fin de peine et la forte réduction de l’activité des tribunaux et de la délinquance avaient abouti à une baisse inédite du nombre de personnes détenues dans les #prisons_françaises. Mais depuis l’été, le mouvement s’est de nouveau inversé : 62 260 personnes étaient détenues en novembre, avec un taux d’occupation de 103 % alors qu’il était en-dessous des 100 % au sortir du premier confinement. Dans le cadre des Journées nationales Prison, nous recevons #Dominique_Simonnot, ancienne journaliste nommée au mois d’octobre au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.


    https://www.genepi.fr
    https://seenthis.net/messages/734930
    https://www.cglpl.fr
    #cglpl

    • Dans le cadre du confinement, des militants de l’Action Antifasciste Nantes, investis au sein des Brigades de Solidarité Populaire, se sont déplacés à plusieurs reprises devant trois lieux d’enfermement nantais (la Maison d’arrêt, l’Établissement Pénitentiaire pour Mineurs et le Centre de Détention) ; l’objectif étant d’aller à la rencontre de proches de personnes détenu.es afin de leur apporter un éventuel soutien et de recueillir des témoignages au sujet de la situation sanitaire en prison du point de vue des détenu.es et des familles.
      https://acta.zone/pandemie-et-condition-carcerale

  • Dominique Simonnot, journaliste du « Canard enchaîné », est nommée contrôleuse générale des prisons
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/10/05/une-journaliste-du-canard-enchaine-nommee-controleuse-generale-des-prisons_6

    Elle a rejoint l’hebdomadaire satirique en 2006, dans lequel elle publie chaque semaine une chronique judiciaire. Elle remplace Adeline Hazan partie à la mi-juillet.

    Le poste de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, chargée de défendre les droits des détenus, était vacant depuis le départ à la mi-juillet d’Adeline Hazan, qui a occupé pendant six ans la direction de cette autorité administrative indépendante. La chroniqueuse judiciaire du Canard enchaîné Dominique Simonnot a été nommée par Emmanuel Macron pour la remplacer, a annoncé l’Elysée lundi 5 octobre.

    • La chroniqueuse judiciaire au Canard enchaîné, qui avait démarré sa carrière comme éducatrice à l’Administration pénitentiaire, a été nommée, lundi, au poste de contrôleuse générale des prisons par Emmanuel Macron.
      https://www.humanite.fr/dominique-simonnot-une-journaliste-au-chevet-des-prisonniers-694522

      Un joli défi pour une journaliste engagée. À 67 ans, Dominique Simonnot, chroniqueuse judiciaire au #Canard_enchaîné, a été nommée, lundi, au poste de contrôleuse générale des prisons par le président Emmanuel Macron. Pour celle qui a démarré sa carrière comme éducatrice à l’Administration pénitentiaire, c’est une sorte de retour aux sources, mais aussi la continuation d’une carrière marquée par l’attention aux exclus de la société. Arrivée en 1991 au quotidien Libération, elle y couvre des grandes affaires judiciaires, mais aussi la lutte des sans-papiers à l’époque de l’église Saint-Bernard. Elle s’intéresse aussi aux mal-logés et aux difficultés de la vie en #prison. Elle publie, en 2018, un très beau livre sur le parcours de combattant d’une enfant rom en France.

      De son intérêt pour ceux que la société rejette et de son goût pour les questions judiciaires, elle tire Carnets de justice, une chronique qui livre une observation à la fois savoureuse et tendre de la #justice du quotidien, celle des comparutions immédiates. Elle reprend cette formule au Canard enchaîné, qu’elle rejoint en 2006, après avoir quitté Libération en raison d’un désaccord avec la ligne prise par le quotidien. Avec ce nouveau poste, Dominique Simonnot a du pain sur la planche. Son prédécesseur, Adeline Hazan, qui a quitté son poste mi-juillet, a visité pendant son mandat quelque 900 établissements, dont 164 hôpitaux psychiatriques et 149 prisons. Elle devra surtout batailler avec un État de moins en moins regardant sur les conditions de détention qu’il impose et de plus en plus enclin à manier des rhétoriques populistes.

      Justice en France - une loterie nationale
      https://www.payot.ch/Detail/justice_en_france-dominique_simonnot-9782846750738

      Ce #livre est une adaptation des « Carnets de justice », une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque « Carnet » déroule une audience complète, l’auteur a choisi ici d’adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n’en est que plus accablant. Car c’est un mythe bien établi qu’en France, la loi serait la même pour tous et que l’individualisation des peines ne profiterait qu’au justiciable. En s’attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les « montant », les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l’on découvre comment, d’une ville à l’autre, d’un magistrat, d’un avocat ou d’un jour à l’autre, ce n’est pas toujours la même loi qui s’applique. C’est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s’exerce en France, justice humaine, bien trop humaine...

      Amadora - une enfance tzigane
      https://www.payot.ch/Detail/amadora-dominique_simonnot-9782021377057?cId=0

      Qui connaît en France la communauté des #Roms ? Qui sait ce qu’ils font, d’où ils viennent, quelles sont leurs attentes ? Qui s’est donné la peine de leur laisser la parole ? En brossant le portrait d’une jeune Tzigane vivant en Seine-Saint-Denis, Amadora Linguar, #Dominique_Simonnot déjoue les a priori qui résument notre vision de tout un peuple. Arrivée en France à 4 ans, Amadora est devenue la traductrice officielle de son campement, la seule à lire, écrire et parler un français impeccable. La petite fille s’occupe de ses frères et soeur, négocie le prix des matelas que son père ramasse dans la rue, discute avec les policiers, accompagne les adultes à l’hôpital ou chez le médecin, parlemente avec l’assistante sociale... A ses côtés, Dominique Simonnot a glané une foule d’histoires comiques ou effrayantes et rencontré des personnages hors du commun. A force de l’écouter, elle a eu envie de capter la voix de cette petite lutine studieuse pour raconter l’histoire d’une famille rom en France. Une famille où chacun porte en soi un mélange de nostalgie du pays, de lamentation mais aussi de malice et d’un humour au vitriol. Bref, voici les Roms comme on ne les a jamais vus.

    • Pourquoi Emmanuel Macron a choisi Dominique Simonnot, du « Canard enchaîné », comme contrôleuse des prisons
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/13/pourquoi-macron-a-choisi-une-journaliste-du-canard-enchaine-comme-controleus

      C’est Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, qui a soufflé le nom de la journaliste au président de la République, à l’issue d’un casting riche en rebondissements.
      Par Jean-Baptiste Jacquin

      Annoncée le 5 octobre par le président de la République, la proposition de nommer Dominique Simonnot, journaliste au Canard enchaîné, au poste de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a surpris, tant sa personnalité apparaît « disruptive » , selon le terme cher à la Macronie.

      Celle qui tient chaque semaine la chronique « Coups de barre » devait savoir mardi 13 octobre si les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat donnent leur feu vert à sa nomination. Le dépouillement du vote non public des deux commissions doit se tenir de façon simultanée à 19 heures, dans la foulée du grand oral prévu devant chacune d’entre elles. « L’inconnue viendra du vote des députés et sénateurs de droite, les groupes La République en marche et la gauche devant approuver ce choix » , prédit un bon connaisseur du Parlement.

      Agée de 68 ans, Mme Simonnot connaît les contraintes de l’administration pénitentiaire pour y avoir débuté en tant qu’éducatrice, profession élargie depuis et transformée en conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Devenue journaliste en 1991, à Libération puis au Canard enchaîné depuis 2006, elle a sillonné les tribunaux du pays, notamment pour tenir sa chronique des comparutions immédiates, qui a alimenté deux livres et une pièce de théâtre. Son humour, grinçant au point de déstabiliser ses interlocuteurs qui ne savent pas toujours à quoi s’en tenir, et ses combats contre l’injustice et les malfaçons de la justice en font « une personnalité attachante mais clivante » , résume un magistrat qui la connaît bien.

      Poste vacant depuis le 17 juillet

      C’est pourtant à un tout autre profil qu’Emmanuel Macron avait pensé pour succéder à Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante, chargée de visiter avec un regard critique les prisons, hôpitaux psychiatriques où des personnes sont internées sans leur consentement, centres de rétention administrative, lieux de garde à vue et autres centres éducatifs fermés.
      L’Elysée avait prévu, a-t-on appris de bonne source, d’annoncer simultanément fin juin les noms de la journaliste Claire Hédon pour succéder à Jacques Toubon comme Défenseure des droits et du conseiller d’Etat Christian Vigouroux comme contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le secrétariat général du gouvernement a exhumé in extremis deux jurisprudences du Conseil d’Etat sur la limite d’âge qui fragilisaient la nomination de ce grand commis de l’Etat, qui vient de fêter ses 70 ans.

      Aucun plan B n’avait été prévu. Le poste de contrôleur général est donc vacant depuis le 17 juillet. De quoi alimenter des inquiétudes sur la volonté politique de pourvoir cette fonction. L’ex-garde des sceaux Nicole Belloubet avait alors poussé la candidature de Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction aujourd’hui députée MoDem du Puy-de-Dôme. Mais Eric Dupond-Moretti, nommé ministre de la justice le 6 juillet, a fait rapidement connaître, selon nos informations, ses réticences, même si cette nomination relève d’une prérogative du chef de l’Etat.

      Plusieurs candidatures, notamment de magistrats, se sont manifestées ou ont été évoquées, comme celle de Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, écartée en juillet de la course à la présidence du groupe La République en marche au Palais-Bourbon. L’ex-avocate a marqué son intérêt pour le thème de la prison depuis son élection dans les Yvelines avec la vague macroniste de juin 2017. Mais nommer une députée fidèle à Emmanuel Macron à la tête d’une autorité censée être indépendante de l’exécutif présentait un risque politique.

      « Une idée très gonflée »

      Le chef de l’Etat et le garde des sceaux se sont alors accordés sur un nom, celui de Florence Aubenas, a-t-on appris d’une source proche de l’Elysée. Mais, grand reporter au Monde depuis 2012, la journaliste, qui avait présidé l’Observatoire international des prisons entre 2009 et 2012 après être passée par Libération et Le Nouvel Observateur, a décliné la proposition.

      C’est Eric Dupond-Moretti qui a finalement soufflé à Emmanuel Macron le nom de Dominique Simonnot, a-t-on appris de sources concordantes. L’ex-avocat et la journaliste se connaissent depuis longtemps. « Une idée très gonflée » , relève un bon connaisseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « mais qui a du sens » . D’ailleurs, l’Elysée a préféré s’assurer, avant de valider ce choix, que la direction de l’administration pénitentiaire n’y voyait pas un casus belli.

      Son indépendance à l’égard du gouvernement ou du parti présidentiel ne peut pas être mise en défaut. C’est elle, par exemple, qui a révélé dans Le Canard enchaîné du 23 octobre 2019 la note adressée à Matignon par un conseiller du cabinet de Nicole Belloubet, demandant d’identifier les villes ciblées par la majorité à l’approche des élections municipales afin d’adapter en conséquence le rythme des annonces en matière de jeu de chaises musicales entre les tribunaux.

      L’un des enjeux de ce mandat de six ans, non renouvelable, sera de s’assurer que les recommandations sur la dignité des conditions de détention formulées par la Cour européenne des droits de l’homme, lors de la condamnation historique de la France le 30 janvier, soient suivies d’effet.

      #prisons #psychiatrie #CRA

  • A la #prison de Fresnes, le rapport de la #CGLPL sans précédent (14/12/2016)
    http://lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/la-controleure-des-prisons-alerte-sur-le-traitement-inhumain-des-detenus-a-f

    Dans son courrier de réponse adressé le 13 décembre à Mme Hazan, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, reconnaît lui-même que la maison d’arrêt des hommes affiche un taux d’occupation de 202 % avec 2 474 détenus pour 1 226 places.

    C’est d’ailleurs dans cette même prison de Fresnes que le ministre avait convoqué une conférence de presse le 20 septembre pour dévoiler son plan baptisé « En finir avec la surpopulation carcérale ». Mais là où la contrôleure générale demande des mesures urgentes comme « la suppression immédiate des encellulements à trois », le ministre répond que trois nouvelles maisons d’arrêt pourraient sortir de terre en Ile-de-France d’ici cinq ou dix ans.

    via @isskein

  • La contrôleuse des prisons #Adeline_Hazan a fait usage de la procédure d’urgence pour alerter le gouvernement sur l’état accablant des #prisons_françaises.

    « https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/f8a1e8f1-c2c5-4408-8440-34c0ab060984 »

    Pour en parler, #Laurent_Jacqua, ancien #détenu de la prison de #Fresnes, aujourd’hui blogueur et militant, répond aux questions de Pierre Weill sur les #conditions_carcérales actuelles des détenus en France.

    http://www.franceinter.fr/emissions/itw-societe-civile/itw-societe-civile-18-decembre-2016
    #surpopulation_carcérale #récidive #réinsertion
    Le blog de L.Jacqua : Vue sur la prison http://laurent-jacqua.blogs.nouvelobs.com/about.html

  • Rapport critique sur la #prison de #Fresnes : « Une situation dénoncée depuis des décennies »
    http://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/rapport-critique-sur-la-prison-de-fresnes-une-situation-denoncee-depuis

    Après Nouméa, Marseille ou encore Strasbourg, c’est au tour de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) d’être pointée du doigt. Pour la huitième fois en huit ans, les équipes du contrôle général des lieux de privation de liberté ont recours, mercredi 14 décembre, à la procédure des recommandations en urgence. Avec cette mesure exceptionnelle, elles alertent le gouvernement sur « un nombre important de dysfonctionnements graves » au sein de cette maison d’arrêt des hommes, où « les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant ».

    Article du Monde : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/12/14/la-controleure-des-prisons-alerte-sur-le-traitement-inhumain-des-detenus-a-f

    Les recommandations publiées au JORF : http://www.cglpl.fr/2016/recommandations-en-urgence-relatives-a-la-maison-darret-des-hommes-du-centre-p

    #cglpl

  • #Surpopulation_carcérale : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute »
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/08/08/surpopulation-carcerale-le-numerus-clausus-une-question-de-courage-politique

    Ancienne élue socialiste et juge d’application des peines, Adeline Hazan a été nommée en 2014 contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle défend la mise en place d’un numerus clausus dans les prisons afin de répondre à la surpopulation carcérale. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà été saisie pour des cas de surpopulation ou encore de « traitement dégradant » dans des prisons françaises. Plusieurs instances sont en cours.

    #prison #cglpl #cedh #numerus_clausus

  • A #Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux #droits_fondamentaux »
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/12/02/calais-le-controleur-des-libertes-denonce-les-methodes-du-ministere_4821892_

    En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le #Conseil_d’État, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 #migrants, c’est au tour de la contrôleure générale des #lieux_de_privation de #liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

    L’avis de Mme Adeline Hazan : http://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-

    #contrôle #AAI #migrations #CGLPL

  • Sept ans après l’affaire Enis, qu’est devenue la « rétention de sûreté » ? - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2014/02/25/sept-ans-apres-l-affaire-enis-qu-est-devenue-la-retention-de-surete_98259

    Sept ans après l’affaire Enis, qu’est devenue la « rétention de sûreté » ?

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande des éclaircissements sur ce dispositif de « prison après la prison », prévu pour les détenus à la « dangerosité caractérisée ».

    C’est une révolution juridique qui trouve son origine dans un fait-divers. Le 15 août 2007, Enis, 5 ans, est enlevé et violé à Roubaix. L’auteur du crime s’appelle Francis Evrard. Il a 60 ans et sort tout juste de dix-huit ans de prison pour viol aggravé. Branle-bas-de-combat au sommet de l’Etat : Nicolas Sarkozy, tout juste élu à la présidence de la République, veut une loi pour empêcher les criminels sexuels « de recommencer de tels actes une fois purgée leur peine de prison ».

    Quelques mois plus tard, la rétention de sûreté voit le jour. Une mesure d’un genre nouveau, qui instaure une peine après la peine, en s’appuyant sur le concept (très en vogue) de « dangerosité ». Elle permet, « à titre exceptionnel », d’enfermer un criminel après qu’il a purgé sa peine, à condition que celui-ci ait été condamné à quinze ans de prison minimum et qu’il présente une « particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive ». Le placement en rétention, d’une durée d’un an, peut être renouvelé indéfiniment.

    Six ans après le vote de la loi du 25 février 2008, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’est pour la première fois penché sur ce régime très polémique, que le candidat François Hollande s’était engagé à abroger. Dans un avis de six pages, que Libération a pu consulter, Jean-Marie Delarue livre un compte-rendu clinique et critique. Demandant des « éclaircissements sur la nature du régime applicable », il s’interroge également sur le « bien-fondé d’une privation de liberté » dans certains cas, avant de plaider pour un « sérieux enrichissement de la prise en charge actuellement pratiquée ».

    #CGLPL #rétention_sûreté #prison

  • Un député veut des brouilleurs d’ondes dans les prisons
    http://www.pcinpact.com/news/78001-un-depute-veut-brouilleurs-d-ondes-dans-prisons.htm

    « La présence de téléphones portables dans un centre pénitentiaire constitue une faille majeure de sécurité. Les détenus peuvent ainsi avoir accès à internet, joindre des personnes extérieures... » s’inquiète aujourd’hui le député Cornut-Gentille. Face à ce problème, l’élu met néanmoins en avant une solution : l’installation de « brouilleurs d’ondes efficaces » dans les établissements pénitentiaires. Selon lui, une telle mesure « serait une première réponse à cette faille » et permettrait d’« endiguer l’introduction illégale de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires ».
    #prison #communication #CGLPL

    Quelques jours avant la mise en ligne de cette vidéo sur YouTube, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait remis au président de la République son rapport d’activité pour l’année 2012. Lors de son précédent rapport (PDF), Jean-Marie Delarue recommandait aux autorités de favoriser l’utilisation par les détenus de moyens de communication électroniques (Web, courriels...), mais à des fins « d’insertion (par exemple recherche d’emploi ou de logement), d’enseignement, de formation, de travail ». Et ce dans des conditions d’encadrement particulières, notamment sous forme de salles communes garantissant « un accès aisé et « protégé » sous la surveillance du personnel, avec contrôle de l’usage du « web » et de courriels, a posteriori, dans les mêmes conditions que celles de la correspondance ».

  • Prison des Baumettes : « A dix dans les douches, ça peut mal tourner »
    http://www.rue89.com/2013/03/03/prison-des-baumettes-dix-dans-les-douches-ca-peut-mal-tourner-240196

    Témoignage 03/03/2013 à 13h14
    Prison des Baumettes : « A dix dans les douches, ça peut mal tourner »
    Bruno des Baumettes | Ex-détenu

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    Salle de douche de la maison d’arrêt des hommes 1, Les Baumettes, Marseille (Gr&eacute ; goire Korganow pour le CGLPL)

    « – A propos, Bruno : je t’ai pris du tabac, je voulais voir le goût qu’il avait... il est plus fort que le mien !

    – OK, pas de soucis, sers-toi... »

    Dois-je lui permettre de faire de même avec toutes mes affaires ? Il vaut mieux pas que je m’énerve : de toute façon, ça n’arrangerait rien. Jean-Marie nous écoute. Il reste imperturbable. Il fait comme si de rien n’était, comme d’hab. Il lit son journal. C’est bientôt l’heure du déjeuner.
    La douche est aussi le fumoir
    Making of
    Bruno a vécu dans la « deuxième nord », une aile réservée aux détenus isolés : les pointeurs, les violeurs, les détraqués et autres y sont mis parce qu’ils ne peuvent pas, pour des raisons de sécurité, voire de vie ou de mort, être mélangés avec les autres détenus de droit commun.

    « Ce journal est dédié à tous mes compagnons grâce auxquels j’ai survécu dans le quartier des “Isolés” des Baumettes. Ceux qu’on traite de “pointeurs” – ces parias des prisons. Votre humanité m’a permis de tenir et d’exister. Merci à vous... »

    Nous avions publié sa première journée, ce post est le dernier publié sur son blog. Témoignage du quotidien matériel – scandaleux au point que le Conseil d’Etat est intervenu – et de ce que vit un prisonnier, ce prisonnier, Bruno. Blandine Grosjean

    Ce matin, j’ai eu un accrochage sévère avec Bébert, après qu’on soit revenu de la douche. Il venait de se faire alpaguer par Habib-l’assassin. Toujours pour du tabac, je crois.

    Ça a commencé là-bas, Bébert a eu la mauvaise idée d’y apporter quelques cigarettes pour Laïd et pour un autre détenu. Quelle idée de porter ses cigarettes jusque dans cette caverne !

    C’est vrai que dès potron-minet, les douches servent aussi de fumoir. Ça permet de patienter en attendant son tour. Le parfum du tabac et de l’humidité s’enroulent autour des serviettes : ça transpire jusqu’à puer.

    Au lieu de faire ça discrètement, Bébert distribue ses cigarettes aux yeux de tout le monde. Et dans ce monde-là, ce matin, il y avait Habib. Ça n’a pas manqué :

    « – Et à moi, tu m’en donnes pas ? !

    – Mais je les lui devais ces cigarettes, il m’en avait données, il fallait que je lui rende.

    – Oui, mais tu en as alors !

    – Mais non, je te dis que j’en ai plus, t’es sourd ou quoi ! »

    Sûrement Bébert considère-t-il qu’Habib est un peu sourd. Il ne lui parle pas : il lui gueule dessus. Il devrait se méfier. A plus de dix dans les douches, ce type de conversation peut mal tourner. Nous sommes collés les uns contre les autres : les gentils avec les méchants. Habib ne lâche rien : presque, il prendrait la douche avec Bébert pour un peu de tabac.
    Bébert l’a bien cherché

    Je me lave en me bouchant les oreilles. Je me dis même que Bébert l’a bien cherché. C’était de la provocation que d’amener des clopes jusqu’ici. Après la douche, il faut encore attendre que le surveillant vienne nous ouvrir. Habib courtise toujours Bébert. Bébert refuse toujours ses avances.

    En sortant, je les vois, l’un suivant l’autre. Bébert tente de semer Habib le long de la grande coursive, Habib continue à le pister comme un gibier ! Vu la différence de gabarit entre les deux bêtes, Bébert fait figure de menu fretin. Habib n’en fera qu’une bouchée. Précautionneusement, j’ai pris la travée d’en face. Je ne me mêle pas à la course. Le vide central nous sépare – le vide qui relie les étages. Le détour me va mieux.

    Quand je rejoins la porte de la cellule, Bébert et Habib montent déjà la garde. Je reste à distance. Il faut attendre que le geôlier vienne là aussi nous ouvrir. Ils ont dû négocier en chemin. De guerre lasse, Bébert finira par donner quelques clopes à Habib. Si ça valait la peine tout ça : de toute façon, il n’avait guère d’autre solution.

    #prison #baumettes #cglpl

  • JM Delarue : « Le risque de maltraitance existe dans les maisons de retraite » | La-Croix.com
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/JM-Delarue-Le-risque-de-maltraitance-existe-dans-les-maisons-de-retraite-_

    Or, j’estime que ma mission ne se limite pas au contrôle des seuls lieux de privation de liberté mais doit s’étendre aux lieux où les personnes sont concrètement privées de liberté. La loi nous oblige à contrôler les conditions de prise en charge des personnes pour s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux ».

    #CGLPL #Prison #Mouroirs #Maisons_de_retraite

  • « Les personnels sont sur les genoux, les détenus sur les dents » - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/02/25/les-personnels-sont-sur-les-genoux-les-detenus-sur-les-dents_884372

    Le gouvernement est en place depuis neuf mois, pendant lesquels Christiane Taubira a invité les magistrats à individualiser les peines pour limiter la surpopulation carcérale. L’état des prisons françaises a-t-il changé ?

    Il faut être clair, il n’y a encore pas de changement. La circulaire de la ministre de la Justice n’a pas encore eu de répercussion sur les flux d’entrées et de sorties de détention. Et la volonté de régler les fameuses 100 000 peines inexécutées mises en avant par les gouvernements depuis 2010 ont conduit à des incarcérations très importantes. Celles-ci vont se tarir, et à partir d’avril ou mai, un decrescendo de la population pénale devrait avoir lieu.

    J’espère ainsi qu’on aura un réel soulagement des vives tensions dues à la surpopulation carcérale. Les personnels sont sur les genoux. Les détenus sont sur les dents. Ce qui réduit les chances de « bonnes sorties » et par conséquent les chances de réinsertion et donc la prévention de la récidive... La garde des Sceaux en est consciente. C’est pour cela sans doute qu’elle affirme que la prison ne peut être la seule réponse à la délinquance. J’espère que la loi pénale à venir accroîtra les flux de sorties de prison...

    #prison #Delarue #CGLPL

    via @nath

  • Trop d’atteintes aux droits dans les lieux d’enfermement
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/25/trop-d-atteintes-aux-droits-dans-les-lieux-d-enfermement_1838082_3224.html

    Trop d’atteintes aux droits dans les lieux d’enfermement

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public, lundi 25 février, son cinquième et copieux rapport annuel, avec un zeste de fatalisme : « Il y a certes, depuis le changement de gouvernement, une écoute et des orientations des pouvoirs publics qui vont dans le bon sens, indique Jean-Marie Delarue. Mais neuf mois plus tard, la surpopulation carcérale est toujours la même, les plaintes que nous recevons toujours les mêmes. Nous sommes dans l’expectative. J’ai hâte que les droits fondamentaux de chacun soient traduits par des actes. »
    "UN NID D’ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX"
    Il estime que les recommandations de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive remises le 20 février au premier ministre en sont l’occasion, d’autant « qu’il y a des situations inacceptables qu’on peut régler sans trop de difficultés » et à peu de frais. « Il faut écarter la tenaille laxisme contre sécurité, dissiper cette illusion, montrer l’inanité de ce débat, insiste le contrôleur. La prison est vide de sens, a dit Christiane Taubira, et elle a raison. »
    Jean-Marie Delarue rappelle quelques principes, qui n’évoluent guère. Les prisons modernes, d’abord, « multiplient les mises à distance » entre le détenu et son gardien, « alors que la privation de liberté nécessite le face-à-face », tant pour les détenus que pour les personnels. Les établissements neufs sont désormais équipés de 250 caméras, sans que l’on ait réfléchi « à ce que cela induisait pour les personnes ».

    #prison #enfermement #CGLPL

  • Rapports de visite | Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
    http://www.cglpl.fr/rapports-et-recommandations/les-rapports-de-visite

    Les derniers rapports n’ayant pas donné lieu à recommandations publiques

    A l’issue de chaque visite, les contrôleurs établissent un pré-rapport dit de constat purement factuel qui est transmis au responsable de l’établissement visité afin que ce dernier puisse faire valoir ses observations en cas d’erreurs matérielles ou d’inexactitudes factuelles. Les contrôleurs rédigent ensuite un rapport de visite qui comprend, outre les constats opérés, une appréciation quant à l’état, à l’organisation et au fonctionnement du lieu visité ainsi qu’aux conditions des personnes privées de liberté et aux conditions de travail des personnes qui en ont la charge. Ce rapport de visite est adressé aux ministres concernés qui font part de leurs observations en retour.

    #Prison #CGLPL liens via @tlbc

  • #Prison MA-TOURS visite finale du #CGLPL 09-11-03.pdf
    http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/09/MA-TOURS-37-visite-final-09-11-03.pdf

    S’agissant de l’hygiène générale en cellule, chaque détenu reçoit chaque mois un kit de nettoyage comprenant :
    – un flacon d’eau de Javel de 20 cl ;
    – un flacon de liquide à vaisselle de 20 cl ;
    – un paquet de lessive ;
    – un flacon de détergent pour le sol de 20 cl.
    De l’avis général des détenus rencontrés, ces quantités sont insuffisantes, notamment pour l’eau de Javel et le liquide à vaisselle. Ils ont la possibilité d’en acheter en cantine

  • Conseil d’État : Ordonnance, 22 décembre 2012, section française de l’observatoire international des prisons et autres
    http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2795

    - le juge des référés du tribunal administratif de Marseille n’a ni dénaturé les faits, ni commis d’erreur de droit en jugeant qu’il ne résultait pas des pièces du dossier que les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire des Baumettes méconnaissaient les stipulations de l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

    – il n’a ni dénaturé les faits, ni commis d’erreur de droit en considérant que la présence de rongeurs et d’insectes nuisibles et l’absence d’accès à l’eau potable ne constituaient pas des traitements dégradants et inhumains au sens de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

    #prison #baumettes #cglpl #conseil_d_etat

  • Marseille. Aux Baumettes, la vétusté, la crasse, le racket et la violence - francetv info
    http://www.francetvinfo.fr/marseille-aux-baumettes-la-vetuste-la-crasse-le-racket-et-la-violence_1

    Un budget hygiène en chute libre

    Réagissant à ces recommandations, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, affirme qu’un programme de restructuration viendra « répondre aux problèmes de vétusté » d’ici 2017. Jean-Marie Delarue relève toutefois que les travaux « consistent à détruire les bâtiments les moins dégradés » des Baumettes, notamment les plus récents réservés aux femmes, et laissent « intacte la maison d’arrêt des hommes ». Dans ses recommandations, il s’inquiète des coupes budgétaires (contestées par Christiane Taubira) entre 2011 et 2012 dans l’établissement : baisse des dotations initiales de 7,2%, des dépenses « d’hygiène et de propreté des détenus » de 58%, de la somme « fournitures et travaux » de 37%.

    La violence a elle aussi franchi la porte d’entrée, toujours marquée par des tirs de chevrotine datés de 2007. Souvent, « l’agression sanctionne celui qui ne veut ou ne peut plus payer », plutôt que tout lien avec la situation très médiatisée des quartiers nord, dont les habitants sont minoritaires aux Baumettes. « On a du mal à enquêter sur ce qui s’y passe », affirme à francetv info Benoît Vandermaesen, vice-procureur au tribunal de grande instance de Marseille et membre du syndicat de la magistrature.

    Avec « fatalité », le personnel « gère la détention comme il le peut », note Jean-Marie Delarue, soulignant que « les surveillants copinent beaucoup avec les détenus », pour préserver une certaine paix sociale. Un pari risqué qui conduit à d’autres situations ubuesques : « Nous avons découvert une cellule où un trou avait été creusé, suffisant pour y passer un téléphone dans la cellule voisine », raconte-t-il. « Les surveillants l’avaient remarqué et laissaient faire. » Peut-être parce qu’un autre problème des Baumettes est la pénurie d’activités proposées aux détenus. L’exigence de réinsertion assignée aux prisons par la loi pénitentiaire de 2009 attendra.

    #prison #baumettes #cglpl

  • PRISONS — Jean-Marie Delarue aux avocats : « N’hésitez pas à jouer votre rôle » - LexTimes.fr
    http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1116#BjZA1B1viMb5bD1v.99

    Jean-Marie Delarue aux avocats : « N’hésitez pas à jouer votre rôle »

    Au lendemain de la publication de ses recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire des Beaumettes à Marseille, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, reçu par le barreau parisien, est revenu sur la situation des prisons françaises et a exhorté les avocats à utiliser tous les moyens dont ils disposent

    #prison #CGLPL #Baumettes #avocat