... la peur de la sanction PARALYSE les allocataires du RSA
Avant son entrée en vigueur, il y a presque un an, les associations de solidarité avaient alerté : la loi dite « plein emploi » risquait de fragiliser les allocataires du RSA. Le décret « sanctions » reste particulièrement décrié. Entré en vigueur le 31 mai, il conditionne l’obtention et le maintien du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire. Mais en dehors même de cette disposition, les contrôles et demandes de documents justificatifs s’accroissent.
Fin octobre, les associations et syndicats ont formulé un recours contre ce volet spécifique. Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, partie prenante de l’action, n’est pas étonné par le récit fait par Marie.
L’archéologie administrative est une « nouveauté » de la loi « plein emploi », a-t-il constaté. « C’est une #violence_institutionnelle, c’est d’abord du contrôle pour ensuite forcer les gens à prendre n’importe quel boulot. On est clairement dans l’idéologie libérale et patronale, qui juge que ceux qui ne travaillent pas sont des fainéants. Et là, effectivement, ils ont décidé de taper du poing. » [pas "sur la table" mais dans d’innombrables faces, ndc].
Une atmosphère inquisitrice
Marie se démène pour élever seule ses deux enfants, âgés de 9 et 12 ans, depuis la mort de son compagnon, il y a sept ans. Elle compte le moindre euro et lutte pour maintenir à flot l’exploitation qu’elle gérait avec son époux. En colère, elle a l’impression de subir « un contrôle fiscal » invasif, comme si elle avait fauté. À la fin de ces lettres figure en effet cet avertissement, surligné en gras : « À défaut de la réception de tous les documents demandés […], votre allocation RSA sera suspendue. »
À 54 ans, Catherine, qui travaille et réside dans le Vaucluse, craint plus que tout de subir le même sort : un contrôle poussé de la part du département, qui verrait que sa mère lui verse « 100, 200 euros » par mois pour la dépanner. Même si c’est improbable, elle craint qu’on lui demande de rembourser ces sommes, peu rassurée par cette atmosphère inquisitrice.
Catherine propose des ateliers d’éveil et d’initiation musicale pour les tout-petits. « J’apporte dans les structures de petite enfance tous les instruments de musique pour que les enfants puissent les découvrir et favoriser leur ouverture d’esprit. » Seulement, les contrats se font rares et elle vit dans « l’incertitude permanente ».
Grâce à cet emploi, elle gagne 200 euros par mois et touche en complément 150 euros de #prime_d’activité, ainsi que 300 euros d’aide pour le logement (sur un loyer de 460 euros). Elle a pendant un temps reçu en alternance le #chômage puis l’allocation de solidarité spécifique, destinée à celles et ceux qui ont épuisé leurs droits, pour trois mois. Depuis septembre, Catherine est passée au RSA : 83 euros mensuels.
Mais en octobre, le département lui a écrit qu’elle était radiée, faute d’avoir fourni en temps et en heure les documents réclamés. Un « contrôle abusif et déroutant », raconte-t-elle : elle ne disposait que d’ un seul jour pour remplir sa « démarche RSA ». La liste des documents requis, avis d’imposition, fiches de paie, et surtout quatre mois d’extraits bancaires, la surprend. « Je ne savais pas qu’ils avaient le droit. J’ai vérifié, apparemment si. Mais je trouve ça très intrusif. »
Stressée, elle commet une erreur : « Le 31, j’ai fait ça vite. Au lieu d’envoyer les extraits de compte, j’ai envoyé les impôts. » Quatre jours plus tard, la sanction tombe : radiation immédiate. « Ils ne m’ont pas dit : “Vous vous êtes trompée, renvoyez les bons documents.” Ils ont juste clos le dossier. » Une absence de droit à l’erreur qu’elle juge incompréhensible. « Partout ailleurs, même aux impôts, on peut se tromper. À France Travail aussi. Mais au RSA, non. »
Sans comprendre comment, elle continue pourtant de recevoir une somme d’argent, et la Caisse d’allocations familiales lui indique qu’elle n’est pas radiée. Finalement, le droit à l’erreur a fonctionné, et elle a pu fournir les documents demandés. « Ça m’a donné un gros coup de stress, je ne dors plus. »
Seulement, Catherine doit de nouveau fournir de nouvelles pièces comme la copie des statuts de son association, ses derniers bulletins de salaires de 2025 ou les copies des relevés bancaires de l’ensemble de ses comptes depuis le printemps. Et ceci avant Noël. Des requêtes sans fin pour elle.
Suivis de très près
Marie, illustratrice et artiste, qui a déjà livré son témoignage dans notre chronique « À découvert », perçoit le RSA couple avec Charles. En octobre, sa conseillère #France_Travail lui demande de signer un contrat d’engagement réciproque, avec toutes les obligations afférentes. Elle explique qu’elle percevait l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et qu’elle ne pouvait pas rentrer dans le dispositif. « Je m’étais dit qu’ils allaient m’oublier. »
En réalité, on lui annonce qu’elle a un reliquat de 1,37 euro de RSA et doit donc, au titre de cette somme, se plier au contrôle de France Travail. « Effectivement, c’est bien marqué que j’ai potentiellement du RSA, mais que c’est tellement petit qu’ils ne me le donnent pas, ce 1,37 euro. Mais ce n’est pas hyper clair. » Pour elle, « symboliquement, c’est assez hallucinant, on dirait qu’ils veulent remettre tout le monde sur le droit chemin ».
Son compagnon, Charles, a aussi signé son contrat d’engagement réciproque en juin, alors qu’il touchait encore le RSA. Il est accompagné par « un conseiller un peu zélé » et un cabinet de conseil. En septembre, il a fait les vendanges et averti son conseiller qu’il ne pourrait peut-être pas honorer leur rendez-vous. Puis, pris dans sa tâche, il a oublié de prévenir son interlocuteur de son absence effective. Il s’en excuse platement mais dépasse aussi le délai pour justifier sa non-présentation.
Résultat : un message de France Travail qui lui « fait la leçon ». Le conseiller écrit : « Travailler de façon épisodique ou par intermittence OK, mais vous devez tendre vers quelque chose de stable et durable. » Et d’inciter Charles à se reconvertir pour devenir professeur d’arts plastiques ou peintre décorateur, afin de devenir « autonome financièrement ». Charles a fait amende honorable. « J’ai dû faire des courbettes en leur disant que j’étais très motivé. »
Outre les conséquences sur les allocataires, Vincent Lalouette, le responsable syndical, souligne que la pression exercée rejaillit aussi sur les conseillers et conseillères de France Travail chargé·es de la mise en œuvre de ces contrôles. « Cela crée des problèmes éthiques chez les collègues, dit-il. Ils ne sont pas entrés à France Travail pour contrôler les chômeurs mais pour essayer de leur trouver un projet professionnel. Mais là, on a changé de paradigme. C’est-à-dire qu’on est désormais passés à du contrôle administratif, plutôt que de s’occuper directement des gens qui en ont vraiment besoin. »
Des politiques variables selon les départements
D’un département à l’autre, l’approche change, certains se révélant plus souples dans l’application du volet sanctions. Contacté, le Finistère, géré par une majorité de droite, met en avant son plan RSA et « se félicite d’une baisse du nombre d’allocataires », passé·es de 18 000 en 2021 à 13 500 aujourd’hui, dont 1 078 radiations liées aux contrôles. Une baisse drastique.
Le département assure se situer dans la moyenne nationale « sur le plan des sanctions » et précise que « 14 % des allocataires radiés ont réintégré le dispositif RSA après avoir justifié de leur situation ». Un médiateur a été recruté, insiste le département.
La Loire-Atlantique, gérée par la gauche, est un des territoires qui ont [gentiment] mené l’expérimentation de la réforme avant son déploiement total. En septembre 2025, elle comptait 29 929 ménages allocataires du RSA. Personne n’a été radié depuis. Sous l’ancien régime de sanctions, de janvier à août 2025, une trentaine de radiations ont été dénombrées. Le département a mis en place « une procédure de suspension de six mois minimum avant la décision de radiation ». Il se dit « convaincu que le RSA n’a de sens que s’il est assorti d’un accompagnement soutenu, adapté et respectueux des personnes ».
Le Vaucluse, présidé par la droite, comptait 13 227 foyers allocataires du RSA en 2024, et 11 008 foyers aujourd’hui. Durant l’année 2024, 3 799 allocataires ont fait l’objet d’une suspension du versement de leur allocation (le délai de recours est de trente jours), contre 3 471 à fin novembre 2025. La baisse est imputable, selon le département, à sa « politique volontariste ». Les documents demandés, à savoir les quatre derniers relevés bancaires du foyer, permettent de vérifier la « situation déclarée », d’« identifier d’autres droits plus avantageux », enfin de « lutter contre la fraude », indique encore le département.
Marie, l’agricultrice du Finistère, veut dénoncer une pression qui confine au harcèlement : « J’ai le sentiment que l’État essaie de retirer de l’argent à des gens qui n’en ont pas. Les courriers se font de plus en plus menaçants, avec toujours plus d’exigences. Comme si les personnes au RSA allaient faire de l’épargne… Quand on touche 500 euros, on les dépense dans le mois. »
À force, elle craint d’être radiée. « L’État veut nous faire penser qu’on ne serait pas dans notre droit, qu’on est des voleurs d’argent public, poursuit-elle. C’est un État déshumanisé où personne ne se présente, où personne n’est responsable de rien. C’est pour cette raison qu’il faut se battre. »
Catherine pense que le contrôle poussé qu’elle a subi l’a mise aussi dans le radar de France Travail. Là-bas, on lui a dit qu’à compter de janvier elle devrait venir dans les locaux trois heures le matin, cinq jours par semaine. Une manière de réaliser les quinze heures d’activité hebdomadaire prévues par la loi. « Je travaille parfois le matin pour mes ateliers et, le reste du temps, je prospecte déjà », explique-t-elle, désemparée face à cette contrainte supplémentaire. Elle s’est résolue à prendre « n’importe quel travail » dans l’attente de projets musicaux à venir. « C’est une catastrophe. On bascule dans un État de non-droit. »
