• « Défaire les confusions servant l’ordre dominant » Jacques Rancière, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/031219/jacques-ranciere-defaire-les-confusions-servant-l-ordre-dominant

    Quelles sont les racines de la crise démocratique actuelle ? Comment comprendre la simultanéité des révoltes contemporaines ? Quinze ans après la publication de son ouvrage analysant les contours de la « haine de la démocratie », éléments de réponse avec le philosophe Jacques Rancière.

    Alors que des révoltes s’emparent de plusieurs pays sur tous les continents ; que la France s’apprête à un mouvement social contestant, au-delà de la réforme des retraites, l’accentuation des réformes d’inspiration néolibérale ; et que la politique traditionnelle ne semble guère offrir qu’une fausse alternative entre des « progressismes » et des « autoritarismes » dont le dénominateur commun est leur subordination aux intérêts financiers, le philosophe Jacques Rancière revient pour Mediapart sur ces basculements politiques et intellectuels pour tenter de « défaire les confusions traditionnelles qui servent l’ordre dominant et la paresse de ses prétendus critiques ».

    Quinze ans après la publication de La Haine de la démocratie (La Fabrique), quel tour a pris la mutation idéologique que vous décriviez alors ?

    Jacques Rancière : Les thèmes du discours intellectuel « républicain » que j’avais analysés alors se sont diffusés largement et, en particulier, ils ont alimenté l’aggiornamento de l’extrême droite qui a bien vu l’intérêt qu’il y avait à recycler les arguments racistes traditionnels en défense des idéaux républicains et laïques. Ils ont également servi de justification à un certain nombre de mesures de restriction des libertés comme celles qui proscrivent tel habillement et demandent à chacun d’entre nous de s’offrir à visage nu au regard du pouvoir.
    On peut dire à la fois que ces thèmes ont étendu leur empire et qu’ils ont plus clairement laissé voir leur obédience par rapport aux puissances dominantes. La haine intellectuelle de la #démocratie s’est de plus en plus montrée comme le simple accompagnement idéologique du développement vertigineux des #inégalités en tout genre et de l’accroissement du pouvoir policier sur les individus.

    Le terme de populisme, dans son emploi péjoratif, constitue-t-il le nouveau visage principal de cette haine de la démocratie qui prétend défendre le gouvernement démocratique à condition qu’il entrave la civilisation démocratique ?

    Populisme n’est pas le nom d’une forme politique. C’est le nom d’une interprétation. L’usage de ce mot sert à faire croire que les formes de renforcement et de personnalisation du pouvoir étatique qu’on constate un peu partout dans le monde sont l’expression d’un désir venant du peuple, entendu comme ensemble des classes défavorisées. C’est toujours la même grosse ficelle qui consiste à dire que, si nos États sont de plus en plus autoritaires et nos sociétés de plus en plus inégalitaires, c’est en raison de la pression exercée par les plus #pauvres qui sont bien sûr les plus ignorants et qui, en bons primitifs, veulent des chefs, de l’autorité, de l’exclusion, etc. On fait comme si Trump, Salvini, Bolsonaro, Kaczyński, Orbán et leurs semblables étaient l’émanation d’un petit peuple souffrant et révolté contre les élites. Or ils sont l’expression directe de l’#oligarchie_économique, de la classe politicienne, des forces sociales conservatrices et des institutions autoritaires (armée, #police, Églises).

    Que cette oligarchie s’appuie par ailleurs sur toutes les formes de supériorité que notre société laisse à ceux qu’elle infériorise (des travailleurs sur les #chômeurs, des Blancs sur les basanés, des hommes sur les #femmes, des habitants des provinces profondes sur les esprits légers des métropoles, des gens « normaux » sur les pas normaux, etc.), c’est certain. Mais ce n’est pas une raison pour mettre les choses la tête en bas : les pouvoirs autoritaires, corrompus et criminels qui dominent aujourd’hui le monde, le font d’abord avec l’appui des #nantis et des #notables, pas avec celui des déshérités.

    Que vous inspirent l’inquiétude affichée par beaucoup vis-à-vis de la fragilité des institutions démocratiques existantes et les nombreux ouvrages annonçant la fin ou la mort des démocraties ?

    Je ne lis pas trop la littérature catastrophiste et j’aime assez l’opinion de Spinoza pour qui les prophètes étaient d’autant mieux placés pour prévoir les catastrophes qu’ils en étaient eux-mêmes responsables. Ceux qui nous alertent sur la « fragilité des institutions démocratiques » participent délibérément à la confusion qui affaiblit l’idée démocratique. Nos institutions ne sont pas démocratiques. Elles sont représentatives, donc oligarchiques. La théorie politique classique est claire là-dessus même si nos gouvernants et leurs idéologies se sont employés à tout embrouiller. Les institutions représentatives sont par définition instables. Elles peuvent laisser un certain espace à l’action des forces démocratiques – comme cela a été le cas des régimes parlementaires au temps du #capitalisme_industriel – ou tendre vers un système monarchique. Il est clair que c’est la dernière tendance qui domine aujourd’hui.

    C’est notamment le cas en France où la Cinquième République a été conçue pour mettre les institutions au service d’un individu et où la vie parlementaire est entièrement intégrée à un appareil d’État lui-même entièrement soumis au pouvoir du capitalisme national et international quitte, bien sûr, à susciter le développement des forces électorales qui prétendent être les « vraies » représentantes du « vrai » peuple.

    Parler des menaces pesant sur « nos démocraties » a alors un sens bien déterminé : il s’agit de faire porter à l’idée démocratique la responsabilité de l’instabilité du système représentatif, de dire que si ce système est menacé, c’est parce qu’il est trop démocratique, trop soumis aux instincts incontrôlés de la masse ignorante. Toute cette littérature travaille finalement pour la comédie réglée des seconds tours de présidentielle où la gauche « lucide » se serre autour du candidat de l’oligarchie financière, seul rempart de la démocratie « raisonnable » contre le candidat de la « démocratie illibérale ».

    Les critiques sur les désirs illimités des individus de la société de masse moderne se sont accentuées. Pourquoi ? Comment expliquez-vous qu’on retrouve ces critiques sur tous les bords de l’échiquier politique ? S’agit-il de la même chose chez Marion Maréchal-Le Pen ou chez Jean-Claude Michéa ?

    Il y a un noyau dur invariant qui alimente des versions plus ou moins de droite ou de gauche. Ce noyau dur a d’abord été forgé par les politiciens conservateurs et les idéologues #réactionnaires du XIXe siècle, qui ont lancé l’alerte contre les dangers d’une société où les capacités de consommer et les appétits consommateurs des pauvres se développaient dangereusement et allaient se déverser en torrent dévastateur pour l’ordre social. C’est la grosse astuce du discours réactionnaire : alerter contre les effets d’un phénomène, pour imposer l’idée que ce phénomène existe : que les pauvres, en somme, sont trop riches .

    Ce noyau dur a été récemment ré-élaboré « à gauche » par l’idéologie dite républicaine, forgée par des intellectuels rancuniers à l’égard de cette classe ouvrière en qui ils avaient mis toutes leurs espérances et qui était en train de se dissoudre. Le grand coup de génie a été d’ interpréter la destruction des formes collectives de travail commandée par le capital financier comme l’expression d’un « individualisme démocratique de masse » issu du cœur même de nos sociétés et porté par ceux-là mêmes dont les formes de travail et de vie étaient détruites.
    À partir de là toutes les formes de vie commandées par la domination capitaliste étaient ré-interprétables comme des effets d’un seul et même mal – l’individualisme – auquel on pouvait, selon son humeur, donner deux synonymes : on pouvait l’appeler « démocratie » et partir en guerre contre les ravages de l’égalitarisme ; on pouvait l’appeler « libéralisme » et dénoncer la main du « capital ». Mais on pouvait aussi rendre les deux équivalents et identifier le capitalisme au déchaînement des appétits consommateurs des petites gens.

    C’est l’avantage d’avoir donné le nom de « libéralisme » au capitalisme absolutisé – et, par ailleurs, parfaitement autoritaire – qui nous gouverne : on identifie les effets d’un système de domination avec ceux des formes de vie des individus . On pourra donc, à son gré, s’allier aux forces religieuses les plus réactionnaires pour attribuer l’état de nos sociétés à la liberté des mœurs incarnée par la PMA et le mariage homosexuel ou se réclamer d’un idéal révolutionnaire pur et dur pour faire porter à l’individualisme petit-bourgeois la responsabilité de la destruction des formes d’action collectives et des idéaux ouvriers.

    Que faire face à une situation où la dénonciation d’une façade démocratique dont les lois et les institutions ne sont souvent que les apparences sous lesquelles s’exerce le pouvoir des classes dominantes, et où le désenchantement vis-à-vis de démocraties représentatives ayant rompu avec toute idée d’égalité donne de l’espace à des personnages de type Bolsonaro ou Trump qui accroissent encore les inégalités, les hiérarchies et les autoritarismes ?

    Ce qu’il faut d’abord, c’est défaire les confusions traditionnelles qui servent également l’ordre dominant et la paresse de ses prétendus critiques. Il faut, en particulier, en finir avec cette doxa héritée de Marx qui, sous couleur de dénoncer les apparences de la démocratie « bourgeoise », valide en fait l’identification de la démocratie avec le système représentatif. Il n’y a pas une façade démocratique sous le masque de laquelle s’exercerait la réalité du pouvoir des classes dominantes_[je vois pas comment on peut faire de ce voile-là -attesté, jusqu’à Lordon aujourd’hui- l’entièreté ni même l’essentiel de l’analyse de l’État chez Marx, d’autant plus si on prend au sérieux les fruits les moins blets de cette critique, L’État et la révolution de Lénine ne propose rien d’autre que la destruction de l’État et les operaïstes italiens caractérisent après Marx l’État comme #capitaliste_collectif. La phrase qui suit n’est dans la période qu’une irréfutables évidence qui invite à prendre en compte les contradictions des dominants et de tous les #militants_de_l'économie, ndc]_. Il y a des institutions représentatives qui sont des instruments directs de ce pouvoir.

    Le cas de la Commission de Bruxelles et de sa place dans la « Constitution » européenne aurait dû suffire à éclairer les choses. On a là la définition d’une institution représentative supranationale où la notion de représentation est totalement dissociée de toute idée de suffrage populaire. Le traité ne dit même pas par qui ces représentants doivent être choisis. On sait, bien sûr, que ce sont les États qui les désignent mais aussi qu’ils sont en majorité des anciens ou de futurs représentants des banques d’affaires qui dominent le monde. Et un simple coup d’œil sur le périmètre des sièges de sociétés dont les immeubles entourent les institutions de Bruxelles rend tout à fait inutile la science de ceux qui veulent nous montrer la domination économique dissimulée derrière les institutions représentatives.
    Encore une fois, Trump pourrait difficilement passer pour un représentant des paumés de l’Amérique profonde et Bolsonaro a été immédiatement adoubé par les représentants des milieux financiers. La première tâche est de sortir de la confusion entre démocratie et représentation et de toutes les notions confuses qui en sont dérivées – du genre « démocratie représentative », « populisme », « démocratie illibérale », etc. Les #institutions démocratiques ne sont pas à préserver contre le péril « populiste ». Elles sont à créer ou à recréer. Et il est clair que, dans la situation actuelle, elles ne peuvent l’être que comme des #contre-institutions, autonomes par rapport aux institutions gouvernementales.

    La haine de la démocratie est-elle comparable quand elle prend la forme de la nostalgie dictatoriale d’un Bolsonaro ou l’apparence bon enfant d’un Jean-Claude Junker expliquant qu’il ne peut « y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ? Autrement dit, doit-on et peut-on hiérarchiser et distinguer les menaces qui pèsent sur la démocratie, ou bien la différence entre les extrêmes droites autoritaires et les technocrates capitalistes prêts à réprimer violemment leurs peuples n’est-elle que de degré et pas de nature ?

    Il y a toutes les nuances que l’on veut entre ses diverses formes. Elle peut prendre appui sur les forces nostalgiques des dictatures d’hier, de Mussolini ou de Franco à Pinochet ou Geisel. Elle peut même, comme dans certains pays de l’Est, cumuler les traditions des dictatures « communistes » avec celles des hiérarchies ecclésiastiques. Elle peut s’identifier plus simplement aux incontournables nécessités de la rigueur économique, incarnées par les technocrates bruxellois. Mais il y a toujours un noyau commun.
    Juncker n’est pas Pinochet. Mais on s’est rappelé récemment que les puissances « néolibérales » qui gouvernent au Chili le font dans le cadre d’une constitution héritée de Pinochet. La pression exercée par la Commission européenne sur le gouvernement grec n’est pas la même chose que la dictature des colonels. Mais il s’est avéré que le gouvernement « populiste de gauche », spécialement élu en Grèce pour résister à cette pression, a été incapable de le faire.

    En Grèce comme au Chili, comme un peu partout dans le monde, il s’est avéré que la résistance aux oligarchies ne vient plus que de forces #autonomes par rapport au système représentatif et aux partis dits de gauche qui y sont intégrés. Ceux-ci raisonnent de fait dans le cadre de la logique du choix du moindre mal. Ils y subissent débâcle sur débâcle. On serait tenté de s’en réjouir si cette débâcle continue n’avait pas l’effet d’augmenter le pouvoir de l’oligarchie et de rendre plus difficile l’action de ceux qui cherchent vraiment à s’y opposer.

    Comment regardez-vous les embrasements planétaires de cet automne ? Peut-on repérer des causes et des motifs communs dans les différentes révoltes qui se produisent sur plusieurs continents ? Par rapport aux mouvements « des places », qui réclamaient une démocratie réelle, ces révoltes partent davantage de motivations socioéconomiques. Est-ce que cela raconte quelque chose de neuf sur l’état de la planète ?

    La revendication démocratique des manifestants de Hong Kong dément une telle évolution. De toutes façons, il faut sortir de l’opposition traditionnelle entre les motivations socioéconomiques (jugées solides mais mesquines) et les aspirations à la démocratie réelle (jugées plus nobles mais évanescentes) . Il y a un seul et même système de domination qui s’exerce par le pouvoir financier et par le pouvoir étatique. Et les mouvements des places ont précisément tiré leur puissance de l’indistinction entre revendications limitées et affirmation démocratique illimitée . Il est rare qu’un mouvement démarre par une revendication de démocratie. Ils démarrent souvent par une réclamation contre un aspect ou un effet particulier d’un système global de domination (un trucage électoral, le suicide d’une victime de harcèlement policier, une loi sur le travail, une augmentation du prix des transports ou des carburants mais aussi un projet de suppression d’un jardin public).

    Quand la protestation collective se développe dans la rue et dans les lieux occupés, elle devient non pas simplement une revendication de démocratie adressée au pouvoir contesté mais une #affirmation de démocratie effectivement mise en œuvre (democracia real ya). Ce que cela raconte, c’est essentiellement deux choses : premièrement, la politique prend de plus en plus le visage d’un #conflit_de_mondes – un monde régi par la loi inégalitaire contre un monde construit par l’action égalitaire – où la distinction même entre #économie et politique tend à s’évanouir ; deuxièmement, les partis et organisations jadis intéressés à la démocratie et à l’#égalité ont perdu toute initiative et toute capacité d’action sur ce terrain qui n’est plus occupé que par des forces collectives nés de l’événement lui-même. On peut toujours répéter que ça manque d’organisation. Mais qu’est-ce qu’elles font, les fameuses organisations ?

    Une certaine forme de routinisation de l’émeute à l’échelle mondiale dessine-t-elle un contre-mouvement important ?

    Je n’aime pas trop le mot de routinisation. Descendre dans la rue à Téhéran, Hong Kong ou Djakarta ces temps-ci, ça n’a vraiment rien de routinier. On peut seulement dire que les formes de la protestation tendent à se ressembler contre des systèmes gouvernementaux différents mais convergents dans leurs efforts pour assurer les profits des privilégiés au détriment de secteurs de la population toujours davantage paupérisés, méprisés ou réprimés. On peut aussi constater qu’elles ont obtenu, notamment au Chili ou à Hong Kong, des succès dont on ne sait pas le lendemain mais qui montrent qu’on a là tout autre chose que de simples réactions rituelles de désespoir face à un ordre des choses inamovible.

    Il y a quinze ans, la perspective de la catastrophe écologique était moins prégnante. Cette nouvelle question écologique transforme-t-elle la question démocratique au sens où certains expliquent que la sauvegarde de la planète ne pourra pas se faire dans un cadre délibératif ?

    Il y a déjà un certain temps que nos gouvernements fonctionnent avec l’alibi de la crise imminente qui interdit de confier les affaires du monde à ses habitants ordinaires et commande de les laisser au soin des spécialistes de la gestion des crises : c’est-à-dire en fait aux puissances financières et étatiques qui en sont responsables ou complices. Il est clair que la perspective de la catastrophe écologique vient à l’appui de leurs arguments. Mais il est clair aussi que la prétention de nos États à être les seuls capables d’affronter des questions globales est démentie par leur incapacité à prendre, individuellement et collectivement, des décisions à la mesure de cet enjeu. La revendication globaliste sert donc essentiellement à nous dire soit que c’est là une question politique trop compliquée pour nous, soit que c’est une question qui rend l’action politique traditionnelle caduque. Ainsi entendue, la question climatique sert la tendance à absorber la politique dans la #police .

    En face, il y a l’action de celles et ceux qui affirment que, puisque la question concerne chacun[e] d’entre nous, il est aussi au pouvoir de chacun[e] de s’en occuper. C’est ce qu’ont fait les mouvements du type Notre-Dame-des-Landes qui s’emparent d’un cas bien précis pour identifier la poursuite d’un objectif concret déterminé avec l’affirmation d’un pouvoir de n’importe qui. L’annulation d’un projet d’aéroport ne règle évidemment pas la question du réchauffement à l’échelle planétaire. Mais elle montre en tout cas l’impossibilité de séparer les questions écologiques de la question démocratique entendue comme exercice d’un pouvoir égalitaire effectif.

    Dans son dernier livre, Frédéric Lordon se démarque de ce qu’il nomme une « antipolitique » dans laquelle il range notamment une « politique restreinte à des intermittences » que serait en particulier le « repartage du sensible ». Que vous suggère cette critique adressée à certaines de vos manières de définir ce qu’est le politique ?

    Je ne tiens pas à m’engager dans des polémiques personnelles. Je me limiterai donc à souligner quelques points qui ne sont peut-être pas clairs pour tout le monde dans ce que j’ai écrit. Je n’ai pas dit que la politique n’existait que par intermittences. J’ai dit qu’elle n’était pas une donnée constitutive et permanente de la vie des sociétés, parce que la #politique, ce n’est pas seulement le pouvoir, mais l’idée et la pratique d’un pouvoir de n’importe qui . Ce pouvoir spécifique n’existe qu’en supplément et en opposition aux formes normales d’exercice du pouvoir. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe de politique que dans l’extraordinaire de moments de fête collective, qu’il ne faut rien faire entre-temps et qu’il ne faut ni organisation ni institutions. Des organisations et des institutions, il y en a toujours eu et il y en aura toujours.

    La question est de savoir ce qu’elles organisent et ce qu’elles instituent, quelle est la puissance qu’elles mettent en œuvre, celle de l’égalité ou celle de l’inégalité. Les organisations et #institutions_égalitaires sont celles qui développent cette puissance commune à tous qui, de fait, ne se manifeste que rarement à l’état pur. Dans l’état actuel de nos sociétés, il est clair que ce ne peuvent être que des contre-institutions et des organisations autonomes par rapport à un système représentatif qui n’est plus qu’un ressort du pouvoir étatique.

    On peut aisément constater que dans les deux dernières décennies, un peu partout dans le monde, les seules mobilisations contre les avancées du pouvoir financier et du pouvoir étatique ont été le fait de ces mouvements qu’on qualifie de « spontanéistes » bien qu’ils aient témoigné de capacités d’organisation concrète très supérieures à celles des « organisations » de gauche reconnues (n’oublions pas d’ailleurs que beaucoup de celles et ceux qui y ont joué un rôle étaient des militant[e])s déjà formé[e]s par des pratiques de lutte de terrain). Il est vrai que c’est très difficile de maintenir dans la durée cette puissance commune. Cela suppose de créer un autre temps, un temps qui soit fait de projets et d’actions autonomes, qui ne soit plus rythmé par le calendrier de la machine étatique. Mais on ne peut développer que ce qui existe. On ne peut construire dans la durée qu’à partir des actions qui ont effectivement changé, si peu et si brièvement que ce soit, le champ du possible.

  • « La réforme de l’assurance-chômage est extraordinairement punitive », Dominique Méda
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/23/dominique-meda-la-reforme-de-l-assurance-chomage-est-extraordinairement-puni

    Dans sa chronique au « Monde », la sociologue dénonce des justifications douteuses à l’origine de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre.

    Chronique. Une partie de la vaste réforme de l’assurance-chômage prévue en juillet 2018 est entrée en vigueur le 1er novembre. L’ensemble comprend une série de mesures réduisant considérablement l’indemnisation des demandeurs d’emploi, parmi lesquelles l’augmentation de la durée de cotisation de quatre à six mois pour accéder à l’indemnisation, la nécessité de travailler au moins six mois pour recharger ses droits (au lieu d’un mois auparavant), de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et la diminution de 30 % du montant de l’indemnisation au septième mois pour les salaires de plus de 4 500 euros brut. Parallèlement, le fameux bonus-malus destiné à freiner les recrutements en contrats courts dont abusent les entreprises ne concerne que quelques secteurs et n’entrera en vigueur qu’en 2021.

    Dans une note publiée en septembre, l’Unédic (l’organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’assurance-chômage) a indiqué que ces mesures allaient toucher un chômeur indemnisé sur deux, soit plus de 1,3 million de personnes, permettant des économies sur les dépenses de plus de 6 milliards d’euros entre 2019 et 2022 (« Impact de la réforme de l’assurance-chômage 2019 »). Les deux premières mesures devraient notamment dégrader la situation d’au moins 710 000 personnes et concerner principalement les plus jeunes et ceux dont les salaires sont moins élevés que les autres. La troisième devrait concerner plus de 830 000 personnes et également réduire les droits de la même population. Ces mesures viennent s’ajouter à celles prévues en décembre 2018, destinées à réviser la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.

    Pour justifier ce train de mesures extraordinairement punitives, le gouvernement invoque quatre raisons majeures : le chômage serait en train de beaucoup diminuer, des mesures de soutien seraient donc moins utiles ; le régime d’assurance-chômage serait considérablement endetté et connaîtrait un déficit structurel, il faudrait donc réduire les dépenses ; les règles d’indemnisation existantes, globalement très généreuses, permettraient à certains chômeurs de gagner plus en effectuant des allers et retours entre chômage et activité, il faudrait donc les revoir ; enfin, il faudrait inciter à revenir à l’emploi des demandeurs d’emploi tentés d’arbitrer en faveur du chômage.

    L’influence des économistes néoclassiques

    On dispose, sur chacune de ces questions, d’études qui mettent en évidence le caractère très douteux de ces justifications. D’abord, le chômage ne diminue que très lentement et les chômeurs de longue durée sont encore plus de 2,6 millions. Ensuite, plusieurs études ont mis en évidence que le déficit du régime n’était pas attribuable aux règles de droit commun mais venait de la prise en charge d’autres politiques par l’Unédic (« Dette de l’assurance-chômage : quel est le problème ? », Bruno Coquet, Note de l’OFCE n° 60, 2016). La générosité du régime est, quant à elle, toute relative : 41 % seulement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont indemnisés par le régime d’assurance-chômage, dont 50 % touchent moins de 860 euros par mois, pour un taux de remplacement moyen de 72 %.

    Mais c’est l’idée que les chercheurs d’emploi arbitreraient entre retour à l’emploi et chômage et qu’il faudrait renforcer les incitations qui est la plus critiquable. Elle est directement issue du changement de paradigme sur les causes du chômage qui s’est diffusé dans les années 1980 et 1990 sous l’influence des économistes néoclassiques. Selon ces derniers, les chômeurs compareraient le montant de leur allocation et le salaire proposé pour décider ou non de reprendre un emploi. Une manière d’augmenter l’incitation serait donc de diminuer les allocations et d’augmenter les sanctions.

    Mais tant les expériences allemandes que britanniques – visant notamment à pousser les chômeurs de longue durée à prendre un emploi dans les secteurs à bas salaires – que les nombreuses études sur les effets d’un renforcement du contrôle de la recherche d’emploi ont mis en évidence le caractère contre-productif de telles mesures. En Allemagne et en Grande-Bretagne, elles se sont traduites par l’augmentation des taux de pauvreté et de travailleurs à bas salaires, et par un retour de la pauvreté des seniors (« The Long-Term Effects Of Job Search Requirements : Evidence From The UK JSA Reform », Barbara Petrongolo, Journal of Public Economics n° 93/11-12, 2009, et « Les nouvelles politiques de l’emploi au Royaume-Uni et en Allemagne », Jochen Clasen, Critique internationale n° 43, 2009).

    D’autres études sur les effets des incitations à retourner à l’emploi ont mis en évidence toute une série de conséquences désastreuses : poussés à reprendre un emploi au plus vite, les chômeurs peuvent soit accepter un emploi de très mauvaise qualité, qui accroîtra la pauvreté dans l’emploi tout en donnant l’illusion que le taux de chômage diminue, soit se décourager et disparaître complètement des radars (« The General Equilibrium Impacts Of Unemployment Insurance », Ioana Marinescu, Journal of Public Economics n° 150, 2017).

    Tout se passe comme si le gouvernement n’avait pas compris les racines de la colère et du malaise social français et se révélait incapable de modifier en cours de route un programme profondément marqué par l’empreinte néolibérale et l’influence des économistes néoclassiques qui ont accompagné l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Faudra-t-il une nouvelle mobilisation pour que l’on comprenne enfin que ce sont les emplois qui manquent et qu’une autre voie est possible : celle qui consisterait à créer des emplois à plein-temps payés décemment grâce à une relance de l’activité ciblée sur la transition écologique.

    #chômeurs #droit_au_chômage #société_punitive

  • Vers une modification de la prime d’activité ? - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/vers-une-modification-de-la-prime-dactivite-1354775

    Ce dispositif, élargi à 700.000 nouveaux bénéficiaires en raison du mouvement des Gilets jaunes, a coûté 800 millions d’euros de plus que prévu à l’Etat en 2019.

    Et si l’Etat décidait de modifier la prime d’activité ? C’est en tout cas ce que souhaite Stella Dupont, députée LREM, dans un rapport publié mercredi, rapporte Les Echos. Elle pointe notamment du doigt l’enrichissement relatif des bénéficiaires de ce dispositif, qui a concerné 4,1 millions de foyers en 2019, soit 700.000 de plus que l’année précédente en raison d’un élargissement décidé après le mouvement des Gilets jaunes.

    Parmi ces foyers, 30% touchent moins de 1.000 euros par mois, contre 41% l’année passée. « Cette évolution peut faire l’objet d’une attention particulière, dès lors que la prime d’activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au SMIC, que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté », note Stella Dupont. Elle propose ainsi « d’ajuster le revenu de solidarité active ou la prime d’activité dès 2020, dans le cadre de la préparation de la mise en place du revenu universel d’activité ».

    Une consultation citoyenne a été lancée début octobre concernant la possible création d’un revenu universel d’activité (RUA). Le principe ? Verser une allocation unique en agglomérant un certain nombre d’aides sociales qui sont, pour l’instant, versées séparément. Stella Dupont suggère ici de permettre aux ménages modestes de bénéficier d’un lissage de leurs aides, sans donner plus de détails à ce sujet. Reste à voir ce que l’exécutif décidera, alors que la prime d’activité lui a coûté 9,6 milliards d’euros en 2019, soit 800 millions de plus que ce qui était prévu.

    Le détail est là
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-prime-dactivite-coutera-800-millions-deuros-de-plus-que-prevu-cette-anne
    mais je n’y ait pas accès, si quelqu’un.e...

    Et voilà, avec la contre réforme du chômage, celle annoncée du revenu universel d’activité, la baisse des APL, la #prime_d'activité, qui est depuis sa création le pivot de la gestion du salaire/revenu des précaires, risque elle aussi d’être restructurée à loisirs.

    #précaires #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Il me semble que c’est tout à fait l’inverse : faire que le plus grand nombre soit précisément prisonnier de la « société de travail » (copyright Jospin, 1998).

      Cette réforme éventuelle de la prime d’activité se ferait dans et contre le principe même de la prime d’activité, d’autant plus élevée que l’on gagne davantage de salaire (mais pas trop, sinon on en a pas). On la touche pas si on est pas assez méritant (ce qu’atteste un salaire ou un chiffre d’affaires faible). L’argument de l’ex-socialiste Dupont c’est que la modification de la prime d’activité concédée suite à une mobilisation #Gilets_Jaunes (dont un des énoncés majeur était « on n’arrive pas à vivre de notre travail », laissant pour l’essentiel de côté le #RSA et le chômage, pourtant constitutifs de ces situations...) coûte certes non seulement trop cher mais qu’elle est également inéquitable au regard de ceux qui en touchent moins ou pas du tout, ce qui est le cas par construction, dès l’origine.

      #société_de_travail

  • « Je n’ai jamais vu ça, un durcissement aussi violent » : des agents de Pôle emploi « horrifiés » par la réforme
    https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-pole-emploi-indemnisation-droits-rechargeables-C

    La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 millions de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle #Emploi_qui décryptent le nouveau système et ses conséquences. C’est une véritable machine à fabriquer de la pauvreté qui va se mettre en branle à partir du 1er novembre. Même les agents du Pôle emploi en prennent le vertige. « Je n’ai jamais vu ça, un tel durcissement, aussi violent, (...) #Décrypter

    / Emploi , #Classes_populaires, #Protections_sociales, #Inégalités, A la une

  • #Assurance-chômage : voici les nouvelles règles d’indemnisation en vigueur à partir du 1er novembre

    Ces dispositions très décriées qui pourraient créer des « drames » pour les #chômeurs, selon le numéro un de la #CFDT, Laurent Berger.

    Même la CFDT le dit... MÊME LA CFDT !

    6 mois (au lieu de 3) pour ouvrir des droits, 6 mois (au lieu d’1) pour les recharger, 10 000€ / an pendant 2 ans pour ouvrir des droits en tant qu’indépendant (quand 75% des #auto-entrepreneurs ne se dégagent pas un SMIC) et uniquement en cas de liquidation (qui liquide son activité alors qu’il fait 10000€/an ?), des droits pour les démissionnaires au bout de 5 ans uniquement si projet sérieux ( = créer son entreprise et sortir du système du chômage) et avec contrôle bien sûr (par qui ?)...

    C’était le volet social du quinquennat #Macron, merci bonsoir...

    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/assurance-chomage-voici-les-nouvelles-regles-d-indemnisation-en-vigueur

    #chomeur

  • Ce que le gouvernement fait aux chômeurs
    par Dan Israel pour Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/281019/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

    Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

    #chomage #casse_sociale #c'est_qui_les_casseurs

  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

    • Rassure toi @monolecte ! comme tu sais, pas mal de monde avec conjoint dont les revenus entrent en ligne de compte ne seront pas éligibles au #RSA.

      En revanche cela va aggraver encore l’impact de la #non_indemnisation sur le droit à pension de #retraite. L’absence d’indemnité chômage touche actuellement plus de la moitié des chômeurs. Et toute durée de RSA vaut 0 trimestre. Un aspect que ni les syndicats, ni « la gauche » (qui avait lancé en 1988 un RMI fonctionnant sur le même schéma). J’ai encore vu une campagne « contre la réforme » des retraites qui ne cite pas d’autre cas que le CDI continu et à temps plein, comme si nous n’avions pas déjà 45 ans de précarisation de l’emploi (discontinu, à temps partiel, ou pire, pas emploi, tel les stages, ou l’auto entrepreneuriat) derrière nous.

    • RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
      En finir avec les chômeurs ?
      http://cqfd-journal.org/En-finir-avec-les-chomeurs

      Puisqu’on a tout essayé contre le chômage comme l’avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu’une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d’esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

    • Réforme de l’Unédic : les syndicats sur le pied de guerre
      La refonte de l’assurance-chômage, qui durcit les règles d’indemnisation, entre en vigueur à partir du 1er novembre.
      Bertrand Bissuel
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/reforme-de-l-unedic-les-syndicats-sur-le-pied-de-guerre_6012963_823448.html

      L’assurance-chômage va se désendetter dans des proportions quasi inégalées depuis sa création au début de la Ve République. C’est l’un des enseignements des « perspectives financières » présentées, mardi 24 septembre, par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. L’amélioration des comptes résulte, en grande partie, de la réforme du dispositif annoncée, à la mi-juin, par l’exécutif : elle va avoir pour effet de comprimer les dépenses liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats s’en inquiètent, à cause des répercussions préjudiciables pour le niveau de vie des allocataires, et entendent continuer le combat contre les transformations à venir.

      Le « revenu de remplacement » octroyé aux chômeurs est désormais encadré par deux décrets, publiés fin juillet au Journal officiel. Applicables en plusieurs étapes à partir du 1er novembre, ils durcissent les conditions d’affiliation à l’assurance-chômage : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir réclamer une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne seront rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’auparavant. En outre, ceux qui percevaient des rémunérations élevées (plus de 4 500 euros brut mensuel) verront leur allocation diminuer à partir du septième mois. Enfin, les modalités de calcul du revenu de remplacement, fondées sur le « salaire journalier de référence », seront profondément modifiées.

      5,95 milliards d’euros d’économies

      Le panachage de ces mesures va avoir des incidences spectaculaires, comme l’avait montré un « document de travail » de l’Unédic révélé par Le Monde il y a quelques jours. Les « perspectives financières » dévoilées mardi reprennent les chiffres mentionnés dans le document en question et en divulguent d’autres. Ainsi, la mise en place de critères d’éligibilité plus stricts affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des individus « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation n’avait pas évolué. Ce qui représente un effectif de près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le régime durant la première année, soit elles y accéderont plus
      tard, soit elles cesseront d’en bénéficier plus tôt.

      La nouvelle formule du salaire journalier de référence, elle aussi, a des conséquences impressionnantes. Quelque 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation reculant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros. Certains d’entre eux encaisseront des baisses encore plus massives : jusqu’à – 50 % pour 190 000 demandeurs d’emplois. L’impact sera très fort en particulier pour ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

      Précision importante : une partie des publics concernés par cette mesure pâtiront également du resserrement des conditions d’affiliation. La double peine, autrement dit. Quant à la dégressivité de la prestation pour les salariés bien payés, sa montée en charge sera « assez lente » : 1 000 à 2 000 personnes à partir de la fin 2020, puis environ 70 000 en vitesse de croisière.

      Mises bout à bout, toutes ces dispositions vont engendrer, entre novembre 2019 et la fin 2022, des économies de près de 5,95 milliards d’euros (plus des neuf dixièmes étant imputables aux nouveaux critères d’éligibilité et au changement de salaire journalier de référence. De leur côté, les entreprises seront mises à contribution, à travers trois prélèvements qui devraient rapporter 870 millions. Le décalage entre la potion administrée aux allocataires et l’effort imposé aux patrons scandalise les syndicats : cela revient « à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires », aux yeux de la CGT. Le rétablissement des comptes de l’Unédic s’effectue « sur le dos des chômeurs », dénonce Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La réforme du gouvernement prévoit certes de nouveaux droits à indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants (entraînant un surcroît de dépense de 1,32 milliard d’euros, de 2019 à 2022), mais pour les confédérations de salariés, la balance penche incontestablement en défaveur des individus privés de travail.

      Prévenir les réactions d’incompréhension

      « Sous les effets conjugués de la conjoncture économique » et des nouvelles normes introduites par l’exécutif, le régime, qui affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, retournerait à l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », selon l’Unédic. Mais l’impact des deux décrets pris en juillet se voit surtout dans l’évolution du solde financier du régime : + 5,25 milliards d’euros en 2022, soit un excédent supérieur de deux milliards à ce qui était prévu initialement. La dette de l’assurance-chômage pourrait être ramenée à 29,4 milliards d’euros dans trois ans après avoir culminé à 37,6 milliards en 2020.

      Ce redressement va se traduire par un sévère tour de vis pour de nombreuses personnes couvertes par le dispositif. Il y a un « risque d’aller au-devant de [faits] qu’on ne maîtrisera pas, socialement », a déclaré, mardi, lors d’une conférence de presse, Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Celle-ci a précisé que Pôle emploi va écrire à deux millions d’inscrits dans ses fichiers pour leur expliquer que le rechargement des droits va évoluer. Une démarche qui vise à faire de la pédagogie et à prévenir les réactions d’incompréhension.

      Les syndicats, eux, ne désarment pas. « La bagarre se jouera avec l’opinion publique, confie Mme Léon. On a besoin de transparence et de débats. » La centrale cédétiste a l’intention d’interpeller les députés, tout en recueillant la parole de demandeurs d’emploi, à travers une plate-forme numérique, qui sera installée avec le concours de l’association Solidarités nouvelles face au chômage. Pour leur part, la CFE-CGC, la CGT et FO vont attaquer devant le Conseil d’Etat des dispositions des décrets parus en juillet.

      #nouveaux_nouveaux_pauvres #guerre_aux_pauvres

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290719/chomage-la-reforme-est-aussi-dure-qu-annoncee-voire-plus

    Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au "Journal officiel", sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

    #SOCIAL #réforme,_social,_chômage,_assurance-chômage,_UNEDIC,_demandeurs_d’emploi,_Pôle_Emploi,_gouvernement,_formation_professionnelle,_A_la_Une

    • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
      29 JUILLET 2019 PAR DAN ISRAEL

      Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

      Cette fois, la réforme est bien lancée. Dimanche 28 juillet, le décret réformant les règles d’accès à l’assurance-chômage a été publié au Journal officiel. En six articles et 190 pages d’annexe, le texte décrit dans tous ses détails la vaste réforme, dont la majeure partie entrera en vigueur le 1er novembre.

      Comme nous l’avions indiqué lors de leurs présentations par le gouvernement le 18 juin, les nouvelles règles vont imposer presque tous les efforts aux chômeurs les plus fragiles, qui devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies imposées par le gouvernement.

      Dans une première approximation, l’Unédic, qui gère le budget de l’assurance-chômage, a estimé que la réforme impactera négativement 1,2 million de personnes, soit presque la moitié des 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne). Le ministère du travail conteste ce chiffrage, estimant que les comportements des salariés et des employeurs vont évoluer sous l’effet de la réforme. L’exécutif estime que 700 000 personnes seront concernées.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      Le gouvernement avait par ailleurs omis de présenter deux mesures contenues dans le décret. Avec la première, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui financeront, au moins en partie, « l’accompagnement renforcé » vanté par le gouvernement en direction des demandeurs d’emploi. Avec la seconde, l’exécutif affirme encore plus sa reprise en main du système, et le déclin de la notion de paritarisme, qui voulait que depuis sa création en 1946, le régime soit géré conjointement par les représentants des salariés et du patronat.

      Les partenaires sociaux ont pu prendre connaissance du texte en projet le 10 juillet, et ont donné leur avis, purement consultatif, à son propos le 16 juillet. Sans surprise, tous les syndicats s’y sont opposés, tout comme le patronat, qui rejette le « bonus-malus » qui visera certaines entreprises ayant trop fréquemment recours aux contrats courts.

      « Ce décret confirme toutes nos craintes », a indiqué la CGT. « Le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires », a confirmé FO, dénonçant des « mesures particulièrement injustes ». La CFDT n’est pas en reste, jugeant que ce sont les « fondamentaux » même du régime qui sont ébranlés, et critiquant « une réforme purement budgétaire qui va faire beaucoup d’économies et sans doute beaucoup plus qu’annoncées, tellement les règles sont dures ».

      Au passage, les syndicats contredisent le gouvernement, qui explique que les économies demandées aux demandeurs d’emploi sont pensées pour assurer la survie globale du régime. Le 19 juin sur BFMTV, la ministre du travail Muriel Pénicaud assurait que « si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ». Mais le 12 juillet, l’Unédic a livré ses projections financières, et indiqué que si les règles n’avaient pas été touchées, le régime de l’assurance-chômage serait revenu à l’équilibre fin 2020, pour un excédent de 1,2 milliard en 2021 et de 3,3 milliards en 2022.

      Conditions d’entrée et règles de calcul durcies

      La CFDT, elle, insiste sur la présentation erronée de la principale mesure contenue dans la réforme, le durcissement des conditions d’entrée dans le régime : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès le 1er novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires.

      Ce changement profond, qui devrait toucher environ 500 000 personnes, permettra d’économiser 80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021. Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée. Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      Ce durcissement des conditions d’accès au chômage vaudra aussi pour tous ceux qui alternent emploi et périodes d’inactivité : depuis 2014, il est prévu que si un demandeur d’emploi retravaille, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. À partir du 1er novembre, ce seuil sera multiplié par six : il faudra aussi avoir travaillé six mois pour pouvoir prolonger son indemnisation.

      Outre ce réel durcissement, un bouleversement va toucher, à compter du 1er avril, le calcul de l’indemnité qui sera versée aux chômeurs. Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      On passe donc d’un calcul sur une base journalière à une base mensuelle : si un salarié n’a travaillé qu’une semaine sur trois pendant 18 mois, il a droit aujourd’hui à une indemnité pendant six mois, calculée à partir de son salaire quotidien (72 % en moyenne, 79 % pour un Smic). À partir d’avril, il touchera une indemnisation pendant 18 mois, mais à un niveau bien plus faible : au minimum, 65 % du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, qui englobe les périodes travaillées, mais aussi celles où il n’aura touché aucun salaire.

      Les promesses de campagne sont tenues, mais restent peu ambitieuses

      Les 70 000 à 80 000 chômeurs qui perçoivent les plus grosses allocations vont également voir le montant de leur allocation baisser drastiquement au bout de six mois, à compter du mois de mai prochain. Tous ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut (3 645 net) par mois lorsqu’ils étaient en poste – ils faisaient partie des 10 % des salariés les mieux payés – verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois. La mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans, qui ont énormément de mal à retrouver un travail.

      Sous les apparences du bon sens, voire d’une certaine justice sociale, la proposition est contestée par tous les syndicats, de la CGT à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Aucune étude économique au monde n’a conclu à l’efficacité de la dégressivité des allocations. Elle a déjà existé en France, entre 1992 et 1996, et une étude de l’Insee en 2001 a conclu que sa mise en place avait « ralenti le retour à l’emploi ». Un récent travail de l’OFCE a de même rappelé, fin 2017, que cette mesure était tout sauf efficace.

      Les observateurs les plus pessimistes craignent aussi qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée, et ne cherche à étendre la mesure dans un deuxième temps.

      Enfin, la promesse de campagne du candidat Macron sera bien respectée : l’indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion professionnelle ou de formation solide, évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié.

      Les indépendants bénéficieront, eux, d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Dans ces conditions, une allocation sera versée pendant six mois, mais dont le montant n’est pas encore clairement précisé. Les deux dispositifs ne devraient pas bénéficier à plus de 60 000 personnes en tout.

      Enfin, malgré l’hostilité affichée du patronat, un système de « bonus-malus » est bien créé, concernant la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement restauration, agroalimentaire, transports…).

      Mais deux secteurs ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      L’État reprend encore un peu plus la main sur l’assurance-chômage

      Le décret contient aussi son lot de surprises, désagréables pour les syndicats. D’abord, le financement de Pôle emploi par l’Unédic va augmenter en proportion : pour 2019, l’Unédic doit consacrer 10 % de ses ressources pour financer le service public de l’emploi, mais à partir de l’an prochain, ce sera 11 %, a décidé le gouvernement. Une hausse de 370 millions d’euros, « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

      Le gouvernement a en effet annoncé l’embauche de 1 000 CDD de trois ans pour mieux accompagner les chômeurs. Le budget total de Pôle emploi dépasse 5 milliards d’euros, et l’Unédic y contribuera donc pour presque 3,9 milliards. Le reste est assuré par l’État lui-même.

      Or, le budget de l’Unédic est uniquement abondé par prélèvements sur les salaires : cotisations patronales et cotisations salariales transformées depuis octobre dernier en CSG. Autrement dit, cette nouvelle mesure revient à faire payer par les chômeurs eux-mêmes leur accompagnement renforcé, et détourne une partie des sommes mises en commun pour assurer le versement des allocations chômage.

      Une telle évolution n’était pas anticipée par les partenaires sociaux, qui espéraient plutôt réussir à imposer à l’État une meilleure répartition du financement de Pôle emploi entre Unédic et pouvoirs publics. Mais la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devait régler ce point, était en attente de signature depuis décembre 2018. Le gouvernement a finalement décidé de s’affranchir de toute discussion, et a imposé unilatéralement sa solution.

      Dernière illustration de la plus forte emprise de l’État sur le régime d’assurance-chômage : désormais, la revalorisation des allocations sera décidée chaque année par arrêté ministériel, et non par décision commune des syndicats et du patronat, réunis dans le conseil d’administration de l’Unédic.

      Le changement est majeur, mais n’est rien d’autre que la conséquence logique des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : les salariés ne se voient plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

      C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, comme l’exécutif vient de s’en ménager ouvertement la possibilité.

      #Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/texte

      #assurance_chômage #chômeuses #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #pôle_emploi #dette (fabrication et usage politique de la) #allocation #précarité #précarisation #politique_d'austérité #guerre_au_prolétariat #guerre_aux_pauvres #anti_social_à_sang_froid

    • J’ai vu dans mon centre « pole emploi » où j’aime encore pointer comment le nouveau conseiller suit les nouvelles directives à la lettre.

      Comme il dit « je n’ai aucun pb à vous radier » et « ce n’est pas par vengeance ».

      En l’écoutant j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise. Je me demandais pourquoi autant d’autoritarisme ("il me faut chaque mois la preuve que vous cherchez un emploi en amenant la liste des 10 entreprises, chiffres minimal, auxquelles vous avez envoyé lettre de motivation et cv" m’a-t-il dit sentencieux) alors que je ne touche aucune indemnité depuis mon inscription.

      Je me demande où est la sortie ? comment survivre dans ce monde ?

    • j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise

      je ne touche aucune indemnité

      L’anecdote qui fait mouche.

    • « Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
      À bord ou à raison
      https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-

      Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.

      En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

      Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

      Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.

      #paywall... #emploi #recherche_d'emploi #contrôle

    • Si même la CFDT s’en offusque, c’est vous dire si ça craint !

      Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      La crise ! Quelle crise ??

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée . Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      vivement la prochaine crise qu’on soit tous.te.s au chômage !
      #monde_de_merde

  • Les nouvelles règles de l’assurance-chômage dévoilées
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/11/les-nouvelles-regles-de-l-assurance-chomage-devoilees_5488096_823448.html

    Patronat et syndicats doivent être consultés sur les trois projets de décrets lors d’une réunion prévue le 16 juillet.

    Une étape supplémentaire vient d’être franchie dans la reprise en main par l’Etat de l’assurance-chômage. Mercredi 10 juillet, les services du ministère du travail ont adressé aux partenaires sociaux les trois projets de décrets qui transforment en profondeur le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Lors d’une réunion programmée le 16 juillet, le patronat et les syndicats seront invités à émettre un avis, purement consultatif, sur ces textes qui, mis bout à bout avec leurs annexes, forment une liasse de quelque 250 pages.
    De nouvelles règles vont s’appliquer, conformément aux orientations esquissées le 18 juin à Matignon par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et par la ministre du travail, Muriel Pénicaud : durcissement des conditions d’entrée dans le régime, mise en place de la dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés, changement des modalités de calcul de la prestation de manière à éviter que la somme versée au demandeur d’emploi soit supérieure à la rémunération qu’il percevait quand il était en activité, etc.

    Les documents transmis mercredi aux organisations d’employeurs et de salariés recèlent quelques modifications qui n’avaient pas été évoquées, lors des annonces du 18 juin. La plus notable concerne la dotation apportée à Pôle emploi par l’Unédic, l’association pilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage. Jusqu’à présent, cette contribution correspondait à 10 % des ressources de l’Unédic, soit un peu plus de 3,5 milliards d’euros en 2019 ; elle va être augmentée d’un point pour passer à 11 %, ce qui représente environ 370 millions d’euros – « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

    « Il peut y avoir des surprises »

    Une ponction que les syndicats vivent très mal car, avec le patronat, ils réclamaient exactement l’inverse. A l’heure actuelle, le budget de Pôle emploi est plus alimenté par l’Unédic que par l’Etat. Les partenaires sociaux avaient demandé un rééquilibrage afin que l’effort soit, à l’avenir, le même des deux côtés. Ils viennent donc d’essuyer un camouflet.

    Michel Beaugas (Force ouvrière) dénonce une décision « unilatérale » qui exprime, une fois de plus, du « mépris à l’égard du paritarisme ». Elle revient à « faire payer par les chômeurs leur accompagnement », ajoute-t-il. Sous-entendu : l’Etat pioche dans le portefeuille de l’Unédic des euros qui devraient d’abord servir à indemniser les demandeurs d’emploi – au lieu de financer des missions incombant à l’Etat.

    La revalorisation des allocations, chaque année, résultera d’un arrêté ministériel.

    Autre illustration de l’emprise accrue des pouvoirs publics sur le dispositif : la revalorisation des allocations, chaque année, résultera d’un arrêté ministériel, alors que jusqu’à présent, « elle était à la main des partenaires sociaux » siégeant au conseil d’administration de l’Unédic, comme le rappelle Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La CGT y voit une énième confirmation de « la volonté du gouvernement de mettre fin à la gestion paritaire de l’assurance-chômage ». Dès lors, « faut-il rester dans la gouvernance du système ? », s’interroge Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. Tôt ou tard, « le débat va resurgir », enchaîne-t-il, d’autant que le Medef donne le sentiment d’envisager son retrait des instances de l’Unédic.
    « Il peut y avoir des surprises »

    Les autres dispositions mentionnées dans les projets de décrets ne soulèvent, à ce stade, pas de remarques nouvelles, parmi les organisations de salariés. « Mais il peut y avoir des surprises, à mesure que l’on décortiquera les textes », confie un syndicaliste. Le travail d’expertise va, en effet, prendre un peu de temps, du fait de la technicité extrême de nombreuses mesures.

    Un exemple : la nouvelle formule de calcul des prestations, qui s’appuiera désormais sur le revenu mensuel moyen et non plus sur les seuls jours travaillés. Il s’agit là d’un point central de la réforme – le plus important, même, d’après plusieurs économistes comme Pierre Cahuc. Le but, en l’espèce, est de corriger des règles qui, aux yeux de l’exécutif, conduisent des milliers de personnes à privilégier les allers-retours entre contrats courts et périodes de chômage indemnisé, au détriment d’une activité durable – la première option pouvant s’avérer plus rémunératrice que la seconde.

    Les syndicats craignent que le passage à une logique mensuelle pour fixer le niveau de la prestation se traduise par des baisses substantielles de revenus pour les chômeurs, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois. Le nombre de perdants fait, du reste, débat. L’Unédic a avancé, avec beaucoup de prudence, que « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables ».
    Estimation très exagérée, a objecté Mme Pénicaud, mardi, en soulignant que les comportements des salariés comme des patrons vont évoluer, sous l’effet des innovations introduites, si bien que la population touchée sera moins importante : de l’ordre de 700 000 personnes, d’après une source au cœur du dossier.

    Le mécanisme du bonus-malus va également être passé au crible. Il prévoit d’augmenter les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et de diminuer celles des employeurs dont le personnel est stable. Seront concernées les sociétés d’au moins onze personnes évoluant dans sept secteurs d’activité – parmi lesquels l’agroalimentaire et l’hôtellerie-restauration.

    Le projet de décret précise, dans une de ses annexes, que plusieurs formes d’emploi ne seront pas prises en compte : contrats d’insertion, d’apprentissage, de professionnalisation… Les missions d’intérim, en revanche, seront intégrées dans le calcul, ce qui ne plaît guère à certains gros industriels, où le travail temporaire est très répandu.

    Projets de décret relatifs à la réforme de l’assurance-chômage
    https://fr.scribd.com/document/416411327/Projets-de-decret-relatifs-a-la-reforme-de-l-assurance-chomage#from_embed

    https://seenthis.net/messages/791060

    #chômage #chômeurs #décret #décret_Macron #revenu_mensuel_moyen

  • Hauts-de-France : Qui sont ces chômeurs fantômes qui échappent à Pôle Emploi ?
    https://www.20minutes.fr/lille/2560171-20190709-video-hauts-france-chomeurs-fantomes-echappent-pole-emplo

    Une étude de l’Institut national de la statistique (Insee) et la direction du Travail (Direccte) estime que le nombre de chômeurs potentiels pourrait être de 50 % plus important

    En plus des 320.000 chômeurs répertoriés, ils sont environ 162.000 dans les Hauts-de-France à faire partie de ce qu’on appelle le « halo autour du chômage ».
    Ces chômeurs fantômes sont plus souvent des femmes et des personnes non diplômées.
    En additionnant chômeurs et halos de chômage, on arrive à quasiment 20 % de la population sans emploi.

    Pour eux, trouver du travail ne se résume pas à traverser la rue. Selon une enquête de l’Insee, dévoilée ce mardi, ils sont environ 162.000* dans les Hauts-de-France (4,3 % des 15-64 ans), à faire partie de ce qu’on appelle le « halo autour du chômage », des personnes inactives mais non inscrites à Pôle Emploi. Des chômeurs fantômes qui s’ajoutent aux 320.000 chômeurs répertoriés.
    « Cette statistique du halo de chômage a été étudiée après la polémique née en 2007 autour des chiffres réels du chômage », explique Jean-Christophe Fenouillet, directeur de l’Insee. Depuis, l’Institut de statistiques se penche donc sur ces chômeurs fantômes.
    La méthode de calcul
    Pour comprendre la nuance, il faut se replonger sur la définition d’un chômeur, selon le Bureau international du travail (BIT). Il faut avoir plus de 15 ans, être sans emploi au cours d’une semaine de référence, avoir effectué une démarche active de recherche d’emploi au cours des quatre semaines précédant celle de référence et être disponible pour travailler dans les deux semaines à venir.

    #Chômage #chômeurs

  • La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-an

    Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.

    Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

    D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
    L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

    Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`

    Refonte des droits rechargeables

    Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

    Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

    L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

    Public affecté difficile à objectiver

    Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
    Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.

    Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.

    #chômeurs #allocations #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • La réforme de l’assurance-chômage pénalisera un chômeur indemnisé sur deux, MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/040719/la-reforme-de-l-assurance-chomage-penalisera-un-chomeur-indemnise-sur-deux

      Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi. Mediapart publie le document intégral et en décrypte les principaux points.

      La réforme des conditions d’accès à l’assurance-chômage, annoncée le 18 juin par le gouvernement, aura des conséquences néfastes pour près de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne).

      Mediapart dévoile ce document, également publié en partie par RTL et évoqué par Les Échos (qui indiquent faussement que seules 500 000 personnes seront affectées). La note, préparée en vue d’une « réunion des conseillers techniques » de l’Unédic qui a eu lieu le 2 juillet, fait le tour, à un « premier niveau d’approximation », des mesures telles que détaillées dans le dossier de presse. Elle bat en brèche l’estimation du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures présentées. Ce sont en fait deux fois plus de chômeurs, en grande partie les plus précaires, qui seront touchés, en partie dès le mois de novembre, puis à plein en avril prochain.

      Le ministère du travail précise systématiquement que l’on ne peut pas parler de « perdants », puisque cela serait supposer que « les personnes et les entreprises ne modifieront pas leurs pratiques, ce qui reviendrait à dire que la réforme n’aura aucun impact ». Peut-être. Il est néanmoins incontestable que la réforme réduira les droits des chômeurs, avec un net durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage et de renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées, qui pénaliseront les demandeurs d’emploi ayant occupé des emplois peu stables.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      « Ces mesures vont contribuer efficacement à lutter contre le chômage de masse », avait assuré Édouard Philippe le 18 juin. Le premier ministre table sur une baisse « de 150 000 à 250 000 » demandeurs d’emploi, rien que par les mesures dévoilées. Au vu de leur sévérité, on peut en effet penser qu’elles pousseront certains chômeurs à reprendre à tout prix un emploi, même sous-qualifié, privant par là-même de postes d’autres demandeurs d’emploi moins diplômés. D’autres chômeurs seront tout simplement éjectés du régime d’indemnisation, sans garantie de retrouver réellement un emploi.

      L’Unédic souligne d’ailleurs que les « éjectés » du régime vont peser sur les minimas sociaux, eux aussi sous la menace d’une réforme qui pourrait contribuer à leur amoindrissement (lire ici notre papier sur le RUA) : « Des effets de transferts sont à attendre vers d’autres prestations sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. En particulier, sous conditions de ressources du foyer, 1 euro d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se substitue à 1 euro de prime d’activité. »
      Dans le détail, la mesure qui permettra à l’État d’économiser le plus d’argent (80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021) concernera environ 500 000 personnes, selon l’Unédic. Il s’agit du durcissement des conditions d’entrée dans le régime de l’assurance-chômage : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Tous les allocataires ayant une affiliation inférieure à 6 mois, y compris ceux qui rechargent leur droit, seront donc concernés.

      Par ailleurs, l’organisme de gestion de l’assurance-chômage estime que le passage de la période de référence de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans devrait raccourcir la durée de droit « d’un peu moins de 250 000 allocataires ».

      La note rappelle aussi cette évidence : c’est la fin des « droits rechargeables », qui furent pourtant considérés comme une avancée notable, notamment aux yeux de la CFDT. Aujourd’hui, un mois travaillé suffit à rouvrir des droits au chômage. À partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois. « La notion de rechargement ne présente plus aucune spécificité au regard d’une ouverture de droits, dans la mesure où la condition d’affiliation minimale est identique à une admission », rappelle l’Unédic. À compter du 1er avril, les règles de calcul de l’indemnisation seront aussi revues.

      Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      Pour l’Unédic, « il est délicat à ce stade d’estimer la population concernée ». Mais en se basant sur diverses analyses élaborées depuis trois ans, elle évalue à environ 1,2 million de personnes touchées par ce nouveau mode de calcul, qui pourra aboutir à des baisses importantes d’indemnisation, soit « environ la moitié des entrants » à Pôle emploi ! Économies attendues : 690 millions d’ici à 2021.

      Ces mesures très dures contre les chômeurs sont à mettre en balance avec la mesure employée par le gouvernement pour mettre en place le « bonus-malus » sur les cotisations sociales payées par les entreprises utilisant trop d’emplois courts. Déjà évoquée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la mesure est citée comme primordiale au ministère du travail depuis le lancement des premières pistes sur la réforme, en octobre 2017.

      Pourtant, seuls sept secteurs professionnels sur 38 seront finalement concernés, et deux mastodontes ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      À plusieurs reprises, l’Unédic pose la question du coût et du financement des dispositifs d’accompagnement. La réforme propose ainsi trois nouveautés, un « pack démarrage » pour les chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi, un « pack de remobilisation » pour les inscrits qui cumulent emploi et chômage, et un renforcement de l’accompagnement à la formation.

      « Le recours à des opérateurs privés se fait-il à moyens constants ? », interrogent benoîtement les rédacteurs de la note. « Les recrutements supplémentaires à Pôle emploi correspondent-ils à des postes pérennes ? », puisque pour le moment le renfort se limite selon le gouvernement à 1 000 CDD de longue durée. Et surtout : « Comment le budget de Pôle emploi est-il abondé pour financer ces postes ? ». Des sujets plus épineux qui devraient être tranchés dans le cadre de la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devrait être signée en septembre, avec 9 mois de retard sur les délais prévus.

      D’autres interrogations, multiples, parsèment la note concernant les conséquences concrètes de la réforme annoncée, et son articulation avec les mesures déjà existantes. Elles montrent le flou dans lequel évoluent les acteurs institutionnels du dossier, et il n’est pas certain que les décrets détaillant les mesures annoncées, attendus dans les semaines à venir, apportent toutes les réponses. Un seul exemple des effets de bords non mentionnés par le gouvernement : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire » des demandeurs d’emploi indemnisés.

      Le 18 juin, dans un gigantesque lapsus, Muriel Pénicaud avait vanté « une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité » (à 40’30” de cette vidéo https://twitter.com/gouvernementFR/status/1140923209300054016 qui commence par un 1er ministre déclarant " cette ambition c’est d’arriver au plein emploi, pas en une fois, pas en un jour...") . Elle n’avait pas menti.

      #chômeurs #travailleurs_précaires #allocations #droits_rechargeables #prime_d'activité

    • Vers une baisse des allocations pour 1,2 million de chômeurs : la ministre du Travail conteste ces chiffres
      https://www.bfmtv.com/economie/vers-une-baisse-des-allocations-pour-12-million-de-chomeurs-la-ministre-du-tr

      La réforme doit « permettre à 150.000 à 250.000 personnes de retrouver un travail » qui soit « stable, durable, pas un job kleenex », a affirmé la ministre du Travail.

      L’Unédic a estimé que la réforme pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,2 million de personnes. Pour la ministre du Travail, « Avec les comportements induits, on pense qu’au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées ».

  • Le virage thatchérien d’Emmanuel Macron | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/virage-thatcherien-demmanuel-macron/00089886

    La réforme de l’assurance chômage, entièrement à la main de l’exécutif, durcit considérablement les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, sans pour autant favoriser le retour à l’emploi. Les chômeurs vont surtout devoir assumer le remboursement de la dette de 37 milliards d’euros de l’assurance chômage. L’addition, qui vise à faire économiser 3,4 milliards d’euros en trois ans au régime, est particulièrement salée pour les plus précaires et les cadres, et elle épargne les entreprises. Quant au futur revenu universel d’activité (RUA) qui doit regrouper plusieurs aides sociales et qui est censé, lui aussi, assurer une bouée de secours aux plus précaires, il sera assorti de contreparties.

    Règles durcies pour les chômeurs

    La porte d’entrée pour toucher une allocation chômage va donc devenir plus étroite. Un allocataire devra avoir travaillé six mois au lieu de quatre aujourd’hui, et sur une période de référence qui ne sera plus de vingt-huit mois, mais de vingt-quatre. Mais c’est surtout le changement des règles de calcul du salaire de référence qui est potentiellement la plus grosse source d’économies pour l’assurance chômage. Technique, la mesure défavorisera les allocataires qui cumulent les contrats courts. Car le calcul actuel leur permet de toucher dans certains cas une allocation deux fois plus élevée mais sur une période deux fois plus courte.

    Des centaines de milliers d’allocataires qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter les 40 millions de contrats courts signés tous les ans, perdront des droits Twitter
    Le gouvernement tente ainsi de résoudre les problèmes de cumul emploi-chômage, qu’il juge désincitatif et injuste. La campagne du ministère du Travail sur ces 20 % de chômeurs qui gagneraient plus au chômage qu’en travaillant – des chiffres contestés – a préparé le terrain. Résultat, des centaines de milliers d’allocataires qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter les 40 millions de contrats courts signés tous les ans perdront des droits, mais près de 700 000 euros devraient être économisés, selon le chiffrage du ministère du Travail

    PRESTATIONS RSA et prime d’activité dans le viseur du gouvernement

    Autre mesure punitive pour ces demandeurs d’emploi, à moins d’avoir travaillé six mois pendant la période d’indemnisation au lieu de… 150 heures aujourd’hui, soit un mois, ils ne pourront plus recharger leurs droits. Jusqu’à présent, ce système permettait à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi de reporter ses droits au chômage dans le temps, et de ne pas faire recalculer ses droits quand arrive la fin de son indemnisation.

    #chômeurs #chômeurs_en_activité_réduite #austérité #guerre_aux_pauvres

  • Recours contre le décret sur le contrôle de la recherche d’emploi - MNCP
    https://www.mncp.fr/recours-contre-le-decret-sur-le-controle-de-la-recherche-demploi

    Suite à la requête sommaire déposée devant le Conseil d’État par l’union syndicale Solidaires le 28 février dernier contre le « décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi », les associations AC ! APEIS MNCP CIP Recours Radiation, les syndicats Solidaires SUD Emploi et SUD Culture et Médias Solidaires, avec le soutien du CNTPEP-CGT, attaquent ensemble ce texte inadmissible et destructeur.

    Issu de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , ce décret met en place une automatisation des règles de sanction des #chômeur∙es, en les aggravant, et en instituant un « sursis » de deux ans, reconductible à chaque répétition d’un manquement. Pour celles et ceux qui sont indemnisé∙es, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la suppression pure et simple du revenu de remplacement : ARE, ASS ou RSA.

    Le décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se transformer en agent actif d’une politique de contrôle et de répression des populations les plus précaires. Les salarié∙es de toutes les structures associées au service public de l’emploi devront, eux et elles aussi, participer à ces exclusions du revenu de remplacement, temporaires ou définitives, et aux radiations.

    En parallèle, les annonces scandaleuses du gouvernement sur son projet de « transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs » annoncent une démolition de leurs droits, déjà bien saccagés par la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », tant du côté de l’emploi que du côté de la formation.

    Enrobé dans des annonces de justice sociale par des titres exprimant le contraire de leur contenu, ce projet n’est que manipulation, provocation et mépris.

    La mécanique des recours qui oblige les personnes menacées de sanction, ou sanctionnées, à revenir inlassablement vers l’institution qui est à l’origine de ces sanctions risque d’augmenter les non-recours.

    Ainsi exclues de l’indemnisation et de Pôle emploi, ces personnes iront rejoindre la horde des invisibles.

    Depuis la loi Travail, une batterie d’instruments est mise en place pour réduire les droits et les moyens de défense des salarié∙es et des chômeur∙es.

    Ce gouvernement instaure partout la peur, la violence et la contrainte : dans les entreprises, sur les ronds-points, à Pôle emploi, partout, à la ville comme à la campagne.

    Leurs projets ne sont ni des réformes ni des transformations, ce sont des destructions des droits à tous les étages, pièce par pièce, pour un retour au travail forcé.

    Nous ne nous laisserons pas faire.

    https://www.mncp.fr
    #chômage #mncp

  • ENQUÊTE FRANCEINFO. Comment les agents de Pôle emploi suivent deux fois plus de #chômeurs que les chiffres affichés par la direction
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/enquete-franceinfo-les-chiffres-secrets-des-agents-de-pole-emploi_34900

    Selon un rapport sur Pôle emploi publié au début de l’année 2019 par le député Les Républicains des Vosges, Stéphane Viry, cette taille importante des portefeuilles des agents de Pôle emploi aurait une conséquence sur l’accompagnement des chômeurs. Il dénonce « une dégradation du service rendu en termes d’accompagnement » et souligne que « certains demandeurs d’emploi ne sont pas contactés par leur conseiller pendant plusieurs mois, ce qui est une aberration absolue ». Le député souligne que les agents ne sont pas responsables et qu’ils ne peuvent pas faire un accompagnement digne de ce nom parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Il rappelle « qu’après une première baisse en 2018, le projet de loi de finances 2019 prévoit une nouvelle diminution des effectifs de 800 équivalents temps plein ».

    Le ministère du Travail justifie ces réductions de postes par un début de baisse du chômage et la dématérialisation des services qui permet de gagner du temps sur certaines tâches. À partir du mois de juillet 2019, de nouveaux entrants devraient arriver aux guichets de Pôle emploi. Un décret ouvrant des droits – sous conditions - aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires, devrait en effet être publié. La réforme devrait toutefois dans le même temps durcir les règles d’entrée. Au moins 230 000 personnes pourraient donc être exclues du système d’indemnisation.

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Radio | La lutte pour l’Assurance chômage - Paris-luttes.info
    https://paris-luttes.info/fpp-l-actu-des-luttes-la-lutte-11927

    l’ Actualité des Luttes – FPP 106,3 Mhz – est aux côtés de #chômeurs, précaires, agent.es de Pôle emploi, salarié.es en CDI et CDD, intermittent.es et intérimaires dans la lutte contre la reforme de l’Assurance chômage et les nouvelles mesures de contrôle des demandeur.es d’emploi. Bonne écoute !

  • Pôle emploi confirme qu’un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire [à la demande de la ministre] | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pole-emploi-confirme-quun-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salai

    Pour cela, la direction statistique de Pôle emploi a retenu les seuls mois de la période d’affiliation à l’assurance-chômage au cours desquels la personne a travaillé au moins une heure. La précision est d’importance car les syndicats soupçonnaient le ministère du Travail d’avoir calculé la moyenne sur l’ensemble de la période d’affiliation (soit 28 mois légaux, 36 pour les plus de 53 ans), y compris donc en incluant les mois sans travail, ce qui aurait mécaniquement affaibli la moyenne.

    Résultat de tous ces calculs, pour 21 % des #allocataires, le taux de replacement net, c’est-à-dire le ratio entre allocation et moyenne des salaires est supérieur à 100 %. Et les nouvelles règles d’indemnisation issues de la convention Unédic de 2017 ne changent pas grand-chose au constat, assure-t-on aux « Echos ».

    Une activité très morcelée
    Dans le détail, sur les 600.000 personnes concernées sur la période considérée (2015-2017), un quart a eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %, toujours selon #Pôle_emploi.

    « Les allocataires ayant un taux de remplacement mensuel net supérieur à 100 % ont connu une activité très morcelée : en moyenne leur nombre total de jours de travail correspond, mis bout à bout, à environ 7 mois. Ces mois travaillés ont été effectués sur une période calendaire de 16 mois en moyenne, dont 11 avec au moins un jour travaillé », a précisé l’opérateur. Ce dernier a ajouté un point qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu car toujours lié aux #contrats_courts. A savoir : plus l’activité avant chômage a été morcelée et plus le taux de remplacement est élevé.

    Du montant des allocs concernées, il ne sera rien dit. On sait par ailleurs que parmi les chômeurs indemnisés (minoritaires), la moitié touchent moins de 950 euros mensuels.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Chômeurs « trop » indemnisés : l’arnaque intellectuelle du gouvernement, 2 avr. 2019, Dan Israel - Mediapart.fr

      (...) Illusion statistique

      Sous pression, Pôle emploi, qui est à l’origine du fameux chiffre du gouvernement, et qui l’avait déjà expliqué à l’oral à certains syndicalistes et à des journalistes (comme ceux des Échos ou d’Alternatives économiques), a finalement publié ce vendredi la note détaillant son calcul.

      Et ce document dévoile une sacrée entourloupe statistique. Il démontre que le gouvernement a cherché coûte que coûte un symbole pour justifier sa future réforme, au mépris de la vraisemblance. Et n’en déplaise aux Échos, qui affirment qu’il est « difficile de voir un loup dans le chiffre avancé par Muriel Pénicaud ».

      Car pour aboutir à son résultat, Pôle emploi a fait baisser artificiellement les salaires pris en compte, en comparant des statistiques qui n’ont en fait rien à voir. D’abord, l’organisme a fait la moyenne mensuelle des salaires touchés durant tous les mois où un salarié a travaillé au moins pendant un jour. Peu importe que durant chacun de ces mois, il ait travaillé une seule journée ou 20 jours, et qu’il ait touché 100 euros ou 1 500 euros.

      Cette base de calcul a ensuite été comparée au montant de l’allocation chômage versée au demandeur d’emploi pendant un mois complet. Et c’est cette comparaison qui a permis de conclure que 20 % des chômeurs sont mieux indemnisés par Pôle emploi qu’ils n’étaient payés lorsqu’ils travaillaient.

      Mais il y a un hic, et de taille : les deux périodes comparées ne sont en fait pas les mêmes ! Car l’indemnité chômage est versée sur une durée égale au nombre de semaines travaillées (une fois que 4 mois de travail au moins ont été cumulés). Que ce nombre de semaines réellement travaillées soit étalé sur une période totale de 6 mois ou d’un an n’y change rien : si tout mis bout à bout, le salarié a réellement travaillé l’équivalent de 4 mois, soit 88 jours, il ne sera payé par Pôle emploi que pendant 4 mois, et pas pendant 6 mois ou un an.

      Mettre côte à côte un salaire moyen touché pendant 6 ou 12 mois et le montant d’une allocation mensuelle versée pendant 4 mois seulement est une aberration. Pour que le calcul ait un sens, il faudrait en fait comparer la moyenne de revenus touchés uniquement pendant les jours réellement travaillés à l’indemnisation versée par Pôle emploi.

    • Est-il vrai qu’un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu’en travaillant ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/04/05/est-il-vrai-qu-un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-au-chomage-qu-en-travailla

      (...) Là où cette présentation de Pôle Emploi devient absurde, c’est que dans certains cas, deux personnes avec un même revenu, gagné sur un même laps de temps (et non pas différent, comme dans l’exemple précédent), peuvent afficher deux situations totalement opposées, avec l’une touchant plus que son ancien salaire moyen en allocation, et pas l’autre. C’est l’exemple donné par le chercheur en sociologie Mathieu Grégoire sur son blog.

      En effet, Pôle Emploi explique ne tenir compte, pour calculer le salaire mensuel moyen, que des mois où la personne a travaillé au moins une heure.

      Prenons alors deux personnes qui ont travaillé 6 mois à 1000 euros par mois sur les 12 derniers mois. La première personne, Marc, n’a travaillé qu’un mois sur deux. Pôle Emploi, ne prenant en compte que les mois travaillés, calculera un salaire mensuel moyen de 1000 euros par mois. Son allocation chômage théorique sera de 800 euros par mois. Pôle Emploi rangera cette personne parmi celles dont l’allocation est inférieure au salaire.

      L’autre personne, Jacques, a elle aussi travaillé un mois sur deux à 1000 euros par mois, mais chaque fois à cheval sur deux mois (en travaillant du 15 au 15 de chaque mois). Pôle Emploi estimera alors qu’elle a travaillé les 12 mois, à 500 euros par mois, et non pas 6 mois à 1000 euros par mois comme pour Marc. L’allocation de Jacques sera elle aussi de 800 euros. Mais lui se trouvera rangé dans la catégorie des personnes ayant une allocation supérieure à son salaire moyen (500 euros). Alors qu’il a gagné exactement autant, et sur la même période, que Paul.

      Les autres chiffres de l’Unedic

      De son côté, l’Unedic (qui définit les règles appliquées ensuite par Pôle Emploi) a produit des chiffres qui racontent une autre histoire. Au lieu de comparer une allocation chômage mensuelle avec un salaire mensuel moyen, elle livre une photo des 12 mois précédant l’ouverture des droits et des 12 mois après.

      Autrement dit, combien ont gagné les allocataires sur un an, et combien ils ont touché ensuite en allocation chômage sur les 12 mois suivants.

      Avec cette présentation, on voit que seuls 4% des allocataires ont touché, en moyenne, une allocation supérieure au revenu précédemment perçu. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle population : ce groupe a gagné 220 euros par mois en moyenne, avant de bénéficier de 290 euros par mois d’allocation moyenne. Loin d’avoir été incités à rester au chômage, ces allocataires sont aussi ceux qui ont le plus rapidement repris le chemin de l’emploi, puisqu’ils sont 63% à avoir retrouvé un poste dans les trois mois suivant le début de l’indemnisation.

      « Ces personnes sont déjà celles qui subissent la précarité de l’emploi, et ce serait sur ce public que l’on voudrait rajouter la précarité de l’indemnisation, s’étonne Mathieu Grégoire. Sauf que ce n’est pas en rabotant l’indemnisation des salariés les plus flexibles que l’on va dissuader le patronat d’avoir recours aux contrats courts. Si on sucre la moitié de leur indemnité à ces précaires, pas sûr que leur employeur leur propose un CDI. »

    • 20% de chômeurs touchant plus au chômage qu’au travail : le chiffre était donc faux, Mathieu Grégoire, 1 AVR. 2019
      https://blogs.mediapart.fr/mathieu-gregoire/blog/010419/20-de-chomeurs-touchant-plus-au-chomage-quau-travail-le-chiffre-etai

      Un mois après les affirmations du Premier ministre et de la ministre du Travail selon lesquelles 20% des chômeurs percevraient des allocations mensuelles supérieures à leur ancien salaire, Pôle Emploi vient de dévoiler la source et la méthode qui fondent ce chiffre. Il en ressort que l’affirmation du gouvernement ne correspond à aucune réalité avérée et que l’indicateur retenu est farfelu.

      Fin février, le Premier ministre et la ministre du Travail affirmaient, pour justifier une future réforme de l’assurance-chômage, qu’avec les règles actuelles, « un chômeur sur cinq » percevait une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen.

      Après plus d’un mois sans qu’aucune justification ne soit donnée ni sur les sources, ni sur la méthode utilisées pour établir un tel chiffre, Pôle Emploi a discrètement sorti, vendredi soir, une fiche rédigée « à la demande du ministère du travail » détaillant comment ce chiffre avait été établi.

      La lecture de ce document montre que l’affirmation selon laquelle dans les règles actuelles un chômeur sur cinq perçoit une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen est une fausse information.

      Et ce pour deux raisons.

      D’une part, contrairement à ce que disent le Premier ministre et la ministre du Travail, ce chiffre ne correspond pas à la réalité actuelle. Le chiffre fourni par Pôle Emploi a été établi sur des données datant de 2015 à 2017. Or les règles actuelles correspondent aux règles établies par la convention de 2017. Et l’un des objectifs principaux de cette réforme était (déjà !) de diminuer les allocations journalières versées aux salariés les plus intermittents c’est-à-dire à ceux qui précisément sont concernés par le chiffre avancé par le gouvernement.

      D’autre part, les allocations dont il est question ne sont pas les allocations réellement perçues par des chômeurs mais des allocations virtuelles. Le chiffre retenu par Pôle Emploi correspond en effet à des allocations mensuelles théoriques, c’est-à-dire à ce que ces chômeurs percevraient s’ils étaient pleinement au chômage pendant toute la durée de leur indemnisation. Mais, encore une fois, la caractéristique principale de ces chômeurs est d’alterner emploi et chômage et, par conséquent, de combiner du salaire et des indemnités chômage. Ils ne perçoivent donc pas tous intégralement cette allocation maximale à laquelle ils auraient droit s’ils étaient uniquement au chômage. Le chiffre serait ainsi nécessairement différent si on prenait en compte les allocations réellement perçues.

      Au-delà, cet indicateur est surtout un artefact statistique qui n’a guère de sens et « prouve » ce qu’il veut prouver au prix d’une manipulation assez troublante des chiffres. Comment parvient-on à tant de chômeurs qui auraient eu droit à des indemnisations plus importantes que leur salaire ? La réponse est simple : en leur attribuant des salaires artificiellement bas. Le #salaire sur lequel s’appuie Pôle Emploi ne correspond pas à une période de travail mais à une période combinant emploi et chômage : chaque mois calendaire durant lequel le salarié a travaillé ne serait-ce qu’une heure est pris en compte. Un exemple (parmi d’autres) du caractère absurde de ce chiffre : un salarié qui a travaillé 6 mois calendaires (en continu ou non) pour 6000 euros a un salaire moyen de 1000 euros et son allocation mensuelle potentielle sera inférieure à son salaire moyen.

      Si en revanche ce même salarié a travaillé six fois un mois en débutant ses contrats le 15 du mois (et non plus le premier), il aura été en emploi pendant les 12 mois calendaires de l’année. Son salaire moyen sera donc, dans cette perspective, de 500 euros. Son allocation moyenne aura toutes les chances d’être supérieure à son salaire moyen. Son « taux de remplacement » sera deux fois supérieur à celui du salarié qui débute ses contrats le 1er du mois.
      La ficelle est énorme : il n’y a aucune raison de considérer différemment des salariés qui ont travaillé exactement la même durée et pour exactement les mêmes salaires au seul motif que les dates des contrats ne sont pas les mêmes. La fiche de Pôle Emploi est d’ailleurs explicite sur ce point : la durée de travail moyenne des salariés concernés est de 7 mois mais, comme elle est étalée sur 11 mois calendaires, le chiffre retenu par le gouvernement se fonde sur un salaire calculé sur 11 mois. Avec un salaire artificiellement bas, on parvient ainsi à « prouver » que les allocations potentielles sont plus hautes. Si l’on prenait en considération la seule durée de travail (ici 7 mois), aucun de ces chômeurs n’aurait un taux de remplacement supérieur à 100%. En effet, le travail paye toujours plus que le chômage.

      Le gouvernement a décidé, au nom de la lutte contre les contrats courts, de réduire les droits des salariés les plus précaires et les plus flexibles. C’est une politique et un pari économique qu’on ne discutera pas ici. Mais ce choix politique pourrait être assumé sans avoir recours à des chiffres qui sont contestables dans leur construction et correspondent à de fausses informations.

  • Assurance-chômage : l’Unédic s’interroge sur des chiffres du gouvernement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/27/assurance-chomage-l-unedic-s-interroge-sur-des-chiffres-du-gouvernement_5441

    Aujourd’hui, le discours gouvernemental suscite de gros doutes parmi les administrateurs de l’assurance-chômage, composés à égalité de représentants des salariés et des employeurs. Alors qu’elle dévoilait à la presse les prévisions financières de l’Unédic, la présidente du régime, Patricia Ferrand (CFDT), a été interrogée, mardi, sur les 20 % de chômeurs dont l’allocation serait supérieure à leurs revenus d’activité mensuels moyens : « On ne sait pas du tout comment ça a été (…) calculé », a-t-elle répondu, en insistant sur le fait que les règles applicables posent comme principe que le demandeur d’emploi ne peut pas gagner plus que le salaire sur la base duquel sa prestation est déterminée. « On aurait besoin d’un appui technique sur ce chiffre [de 20 % mentionné par l’exécutif] parce que ce n’est pas ce que l’on constate (…) dans notre position de gestion de l’assurance-chômage », a, pour sa part, déclaré Eric Le Jaouen, vice-président (Medef) de l’Unédic.

    #paywall

    • « Non, M. le Premier ministre : le chômage ne paye jamais plus que le travail ! » - Mathieu Grégoire

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/29/non-m-le-premier-ministre-le-chomage-ne-paye-jamais-plus-que-le-travail_5443

      Le sociologue Mathieu Grégoire conteste dans une tribune au « Monde » les raisonnements et les chiffres d’Edouard Philippe et de la ministre du travail au sujet de l’indemnisation des chômeurs.

      Tribune. Il y a plus d’un mois, lors d’une conférence de presse marquant le début de la reprise en main de l’assurance-chômage par le gouvernement, le premier ministre a expliqué qu’il fallait que « le travail paye toujours plus que le chômage » et que ce n’était pas toujours le cas : « Il existe des cas où le montant de l’allocation-chômage mensuelle est plus élevé́ que le salaire mensuel moyen perçu antérieurement. » Pour la ministre du travail, cette configuration d’un « taux de remplacement supérieur à 100 % » concernerait plus d’« un chômeur sur cinq ».

      Pour Edouard Philippe, la conclusion s’impose : « Ce système a évidemment pour conséquence de maintenir les chômeurs dans une forme de précarité́. » Ce chiffre – qui, un mois après, n’a toujours fait l’objet d’aucune publication écrite précisant ses sources et sa méthode – et le raisonnement selon lequel cette « situation » maintiendrait les chômeurs dans une précarité volontaire ont de quoi laisser perplexe pour trois raisons.

      Premièrement, le travail paye toujours plus que chômage. Même dans le cas de figure d’une indemnité mensuelle moyenne supérieure au salaire de référence imaginé par le premier ministre et la ministre du travail, l’affirmation selon laquelle il est plus rémunérateur de chômer que de travailler est fausse. Pourquoi ?

      L’indicateur du gouvernement introduit une confusion
      Dans une période donnée, un allocataire sera toujours mieux rémunéré s’il travaille (au même salaire journalier que son salaire passé dit « de référence ») que s’il perçoit une indemnité chômage. Son indemnité journalière est, par construction, toujours inférieure au salaire journalier de la période de référence sur laquelle est calculée son droit. Dans tous les cas, l’allocation ne peut dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

      Par exemple, un salarié payé habituellement au smic journalier, c’est-à-dire 70 euros brut, aura une indemnité journalière d’environ 40 euros brut. Ce chômeur aura toujours intérêt à travailler pour 70 euros plutôt que d’être indemnisé pour 40 euros.

      Deuxièmement, l’hypothèse d’un taux de remplacement supérieur à 100 % n’a rien de choquant. Cette configuration n’a rien à voir avec celle d’un salarié qui percevrait davantage les jours où il chôme que les jours où il travaille. Un taux de remplacement supérieur à 100 % correspond à la situation dans laquelle le cumul des indemnités journalières perçues en moyenne durant un mois est supérieur à l’ensemble des salaires journaliers perçus en moyenne durant les mois passés.
      Cet indicateur retenu par le gouvernement introduit beaucoup de confusion, car il ne compare pas les salaires d’une période exclusivement travaillée à des indemnités de périodes exclusivement chômées. Quoi qu’il en soit, il n’y a dans ces situations certainement plus rares en pratique que ne le prétend le gouvernement, aucune indemnisation abusive et aucun dysfonctionnement. La logique de l’assurance-chômage est d’indemniser les salariés lorsqu’ils ne travaillent pas sur la base de ce qu’ils gagnent quand ils travaillent.

      Une production de statistiques problèmatique

      L’usage de cet indicateur par le gouvernement n’est peut-être que le symptôme d’une volonté de sortir de cette logique d’assurance-chômage pour aller vers une logique de complément résiduel aux revenus salariaux, en faisant au passage des économies sur les salariés les plus flexibles et les plus précaires.

      Enfin, troisièmement, se référer à un chiffre de « un chômeur sur cinq » non publié et invérifiable, assorti d’un raisonnement aussi faux que stigmatisant pour les chômeurs, relève de la démagogie et d’un rapport à la production des statistiques pour le moins problématique.

      Les ordres de grandeur avancés ne correspondent à rien de connu. Surtout, la méthode elle-même pose problème. Le premier ministre et la ministre du travail justifient une future réforme avec des chiffres que seul le gouvernement connaît et dont il ne communique ni les sources, ni le détail, ni la méthode. Est-ce ainsi, en assénant d’en haut des constats invérifiables, que le gouvernement ambitionne de construire le « diagnostic partagé » qu’il appelle par ailleurs de ses vœux ?
      Le crédit que l’on peut accorder aux services statistiques repose sur la confiance dans leur indépendance et sur le fait que les gouvernants se soumettent à leurs constats. De ce point de vue, il est troublant que le gouvernement commence par annoncer des chiffres et demande, dans un second temps, à son administration de confirmer sereinement et en toute indépendance la parole ministérielle. Ce que, manifestement, ils tardent à faire.

      Nb : des procédures judiciaires n’ont pas permis que soient rendues accessibles aux chercheurs les données de l’Unedic, organisme privé auquel a été délégué une "mission de service public".

      #indemnisation_chômage #chômeurs #revenu #emploi #salaire #intox

    • ALLOCATIONS Le chômage paie-t-il plus que le travail ?
      SANDRINE FOULON, 05/02/2019
      https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

      Les modalités de calcul des allocations chômage pour les contrats courts peuvent, dans certaines situations, générer des effets d’aubaine. Mais dans l’immense majorité des cas, il est impossible de gagner plus au chômage qu’en travaillant.

      Il faut s’y résigner. La petite musique des demandeurs d’emploi qui rechignent à traverser la rue pour trouver un job n’a pas fini de résonner. Non seulement ils n’auraient pas le goût de l’effort, délaissant même des centaines de milliers d’offres, mais ils se « mettraient au chômage » par intérêt financier. Dans le magazine Challenges, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a remis une pièce dans la machine, soulignant qu’on pouvait « gagner plus en étant au chômage » qu’en travaillant. Le chômage est-il cet eldorado qui garderait au chaud 5,6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi ? Revue de détails en quatre points.

      #paywall...

      J’ai lu ailleurs que cela pouvait toucher 5% de chômeurs qui ont eu des salaires si bas q’ils ont plus au chômage. C’est comme les histoires de cumul salaire/alloc (ou RSA), trop compliqué pour savoir qui cela peut concerner et comment ça se passe

      Un seul exemple évident à première vue, et c’est pas costaud... si on dépend d’un salaire de moins de 494e (montant de l’ASS) et qu’on a plus de 50 ans et 5 ans d’emploi sur les dix derniers
      https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-plus-de-50-ans-y-t-il-des

      Le demandeur d’emploi de plus de 50 ans peut choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si elle lui est plus favorable. Il peut également cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de sa retraite.

    • QUI SONT CES CHÔMEURS QUI TOUCHENT PLUS QUE LEUR PRÉCÉDENT SALAIRE ?
      https://www.capital.fr/votre-carriere/mais-qui-sont-ces-chomeurs-qui-touchent-plus-que-leur-precedent-salaire-1329

      Des chômeurs qui touchent plus que ce qu’ils gagnaient pendant qu’ils travaillaient ? La situation a de quoi étonner, mais elle ne serait pas si rare que cela, à en croire les statistiques révélées par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ils seraient en effet pas moins de 1 sur 5 dans cette situation… “C’est une donnée issue de Pôle emploi, datant de 2017”, affirme-t-on dans son entourage.

      Dans quel cas cette situation se produit-elle au juste ? Essentiellement lorsqu’une personne multiplie les contrats de courte durée, en alternant avec des périodes d’inactivité. Elle est alors avantagée par le fait que l’allocation chômage est calculée sur la base d’un salaire journalier, et non pas mensuel.

      Prenons l’exemple d’une personne au Smic, qui perçoit donc 1.521,22 euros brut par mois, pendant un an. Son salaire journalier de référence, qui sert au calcul de l’allocation, sera de 1.521,22 x 12 / 365 = 50,01 euros. Son allocation chômage journalière, découlant de ce salaire de référence, sera de 32,125 euros, soit 963,75 euros brut par mois (pour un mois de 30 jours), selon nos calculs.

      Prenons une autre personne, travaillant seulement un jour sur deux, sur la base d’un même Smic. Elle perçoit donc 760,61 euros brut par mois. Son salaire journalier de référence sera de 760,61 x 12 / 182,5 = 50,01 euros, soit exactement le même que la personne travaillant toute l’année à temps plein. Tout comme son allocation chômage mensuelle, de 963,75 euros. Qui sera donc supérieure à son ancien salaire mensuel, d’environ 761 euros brut…

      Le gros bémol, c’est que cette personne ne travaillant que la moitié de l’année ne percevra cette allocation que pendant 6 mois, puisqu’elle n’a travaillé que la moitié du temps. Tandis que notre personne ayant travaillé toute l’année la percevra pendant un an. Au final, si la personne ayant travaillé seulement la moitié de l’année consomme tous ses droits au chômage, elle recevra donc 5.863 euros, soit moins que le cumul de ses salaires de l’année précédente (9.127 euros). Et moitié moins que les sommes perçues par la personne ayant travaillé toute l’année (11.726 euros).

      Bon, j’en cause, j’en cause, mais j’enchaîne pas les #contrats_courts. Merci Capital :)

    • 4 % ont touché une prestation supérieure à leur salaire antérieur.
      https://seenthis.net/messages/764301#message770754

      Dans ce contexte très polémique, la note de l’Unédic, publiée mercredi, fournit une contribution très utile. Elle se penche sur le sort des allocataires, « avant et après le début » de leur prise en charge par l’assurance-chômage, en exploitant des données relatives à novembre et décembre 2017. D’après ce document, ce sont surtout les personnes ayant travaillé « moins de 25 % de l’année précédant leur ouverture de droit » qui ont touché une prestation supérieure à leur salaire antérieur. Or, elles sont peu nombreuses : 4 %, au total, soit un pourcentage très éloigné de celui évoqué par Mme Pénicaud.

    • « Un chômeur sur cinq gagne plus qu’en travaillant » : vraiment ?
      https://www.alternatives-economiques.fr/un-chomeur-cinq-gagne-plus-quen-travaillant-vraiment/00088700

      Il faut s’y résigner. La petite musique des demandeurs d’emploi qui rechignent à traverser la rue pour trouver un job n’a pas fini de résonner. Non seulement ils n’auraient pas le goût de l’effort, délaissant même des centaines de milliers d’offres, mais ils se « mettraient au #chômage » par intérêt financier.

      https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190
      cet article de Sandrine Foulon déjà cité par @colporteur n’est plus sous paywall
      Sandrine Foulon est rédactrice en chef d’alternatives-economiques.fr depuis décembre 2017

      Chômage vs Travail : les fausses nouvelles du gouvernement
      https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-jeudi-04-avril-2019

  • Actions pour le droit au chômage à Auch, Lille, Noisy-le-Grand (93) et Toulouse - CIP-IDF
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=9326

    Après diverses initiatives de lutte dans l’hexagone [1], l’interpellation de la ministre du travail [2] et d’autres actions, de nouvelles actions ont eu lieu ce jeudi 28 mars à Auch, Lille, Toulouse et Noisy-le-Grand (93).

    Nous exigeons l’abrogation du décret du 30 décembre [3] qui
     planifie les radiations et les sanctions à l’encontre des chômeurs et précaires
     va fabriquer de nouveaux chômeurs privés d’allocation
     détruit la mission d’accompagnement de Pôle Emploi au profit de missions de contrôle et sanctions

    À la direction régionale IdF de Pôle emploi

    #chômeurs #droit_au_chômage #luttes sociales #occupation

  • Retour sur l’envahissement de la plateforme de contrôle des chômeurs de Rennes, et ses suites - Plutôt chômeur que contrôleur
    https://contrelareformechomage.noblogs.org/post/2019/03/09/retour-sur-lenvahissement-de-la-plateforme-de-contro

    Le vendredi 15 février, répondant à l’appel public du Collectif contre la réforme chômage, une cinquantaine de personnes a envahi une plateforme de pôle emploi à Rennes. C’est dans ce lieu que travaillent les agents spécialisés dans le contrôle des chômeurs, autrement dit les agents qui sont amenés à mettre concrètement en œuvre les nouvelles sanctions à l’encontre de ces derniers. Le nombre de ces contrôleurs doit passer de 215 à 1000 au niveau national d’ici la fin de l’année. Depuis que la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est passée en septembre 2018, un ensemble d’actions a lieu partout en France, s’inscrivant dans le rapport de force de grande ampleur face à la vie chère qui prend notamment place au travers du mouvement des gilets jaunes.
    Le rythme s’est accéléré après la publication du décret du 30 décembre : envahissement d’une plateforme de contrôle à Andrézieux (près de Lyon et Saint-Étienne) le 30 janvier, à Rennes le 15 février, à Paris le 22 et occupation d’une agence pôle emploi à Toulouse le même jour. Depuis ses débuts le collectif rennais est un espace public ouvert qui tient des réunions hebdomadaires, intervient chaque semaine dans l’AG des gilets jaunes et qui a mené nombre d’actions : diffusion de tracts au pôle emploi, CAF et entreprises, réunions publiques sur le contenu de la réforme, occupation de la direction régionale de pôle emploi, CAF et conseil départemental.

    Une semaine après l’action du 15 février, plusieurs articles publiés par les médias locaux (Ouest-France et Télégramme) dont la source est manifestement policière, viennent jouer les auxiliaires de justice par un discours à charge digne d’un procureur. Le vocabulaire utilisé, parlant de « commando » pour désigner les personnes ayant répondu à l’appel du collectif, et de « saccage » pour décrire un envahissement, correspond bien à cette logique de judiciarisation et criminalisation des pratiques de lutte. Dans un communiqué condamnant cette action la CGT Pôle emploi Bretagne renforce cette logique.

    Les actions d’occupation, d’envahissement, de déménagement sont des modalités habituelles de conflits et mouvements sociaux (on peut se rappeler par exemple du déménagement des locaux du Medef à Rennes pendant le mouvement contre la loi travail en 2016). De façon plus spécifique la question de l’occupation et de l’envahissement de Pôle emploi, des administrations et des institutions en charge des chômeurs, précaires et intérimaires est l’une des seules armes dont dispose ces exploités sans lieu de travail. Comment faire grève par exemple quand on ne travaille que sur des missions d’une ou deux semaines ? Comment les livreurs à vélo (travailleurs non-garantis dont le statut est celui « d’auto-entrepreneur ») peuvent-ils s’organiser collectivement contre leur boîte ? Comment des inscrits à Pôle emploi peuvent-ils ne serait-ce que se rencontrer quand les agences ferment de plus en plus souvent et sont désertées du fait de la dématérialisation ?

    L’offensive portée contre le collectif n’est pas isolée, elle s’inscrit dans une dynamique plus large visant les blocages, actions et manifestations notamment des gilets jaunes. Le discours gouvernemental qui désigne tous les participants à des manifs non déclarées comme « casseurs » potentiels va de pair avec les milliers d’arrestations, de poursuites judiciaires et les centaines d’incarcérations. Cette répression attaque la lutte en isolant et divisant ses participants, et cherche à entraver les pratiques qui débordent. Par exemple à Rennes, les récentes descentes du RAID, perquisitions suivies d’arrestations de deux camarades, et le discours journalistique qui l’accompagne, ont pour objectif de provoquer stupeur et effroi dans le mouvement et chez tous ceux qui veulent participer aux luttes actuelles.

    #chômage #chômeurs #contrôle_des_chômeurs #occupation #criminalisation

  • Dans la jungle des contrats courts, Anne Rodier, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/24/dans-la-jungle-des-contrats-courts_5440588_3234.html

    Dans la jungle des contrats courts

    En 2017, 1,2 million de personnes occupaient, en France, un contrat de moins de trois mois, d’après l’Insee. Le phénomène préoccupe le gouvernement, qui doit dévoiler dans les prochains jours le contenu de sa réforme.

    Il sait ce que le mot précarité veut dire. Durant une dizaine d’années, jusqu’à la fin 2011, Bachir, qui témoigne sous un prénom d’emprunt, fut employé comme maître d’hôtel par Lenôtre, l’un des traiteurs français les plus renommés. On faisait appel à lui pour des « extras » – de courtes périodes d’activité, parfois de quelques heures seulement, sur une journée. Puis la relation s’est éteinte, dans un climat conflictuel. Aujourd’hui âgé de 68 ans, Bachir a fait valoir ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler, en tant que serveur dans un grand hôtel de l’hypercentre de Paris. Là encore, il exerce son métier dans l’instabilité, en qualité d’intérimaire.

    « Je fais six à sept jours dans le mois », confie-t-il. Ça lui permet de compléter sa « petite pension » et de subvenir aux besoins du foyer : ses deux filles sont encore à la maison, il a un emprunt sur le dos… Etre intérimaire implique de se mettre « à la disposition » de l’entreprise, rapporte Bachir : « “Ils” n’aiment pas qu’on refuse les missions. Si c’est le cas, ils vous oublient pendant une ou deux semaines et vous restez sur le carreau. » Difficile, dans ce contexte, « de prévoir quelque chose », de « mener une vie normale ». Des plannings sont certes distribués, « à l’avance », mais « parfois, ils rajoutent des jours ou ils en retirent ».

    Chaque année, ils sont des centaines de milliers à signer des contrats courts – c’est-à-dire d’un mois ou moins, selon la définition la plus courante. Cette forme d’emploi a été multipliée par 2,5 entre 2000 et 2016. En 2017, 1,2 million de personnes – soit 5,1 % de la population salariée – occupaient un contrat court, d’après l’Insee, qui retient d’autres critères pour le caractériser (il dure moins de trois mois et prend en compte l’intérim).

    Les enjeux sont aussi d’ordre financier

    La montée du phénomène préoccupe le gouvernement. Pour des raisons sociales, tout d’abord : « Les salariés concernés bénéficient moins que d’autres de formations qualifiantes, alors qu’ils sont moins qualifiés et plus éloignés du marché du travail, explique Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille. De surcroît, ils ont plus de difficultés à accéder aux prêts bancaires et aux logements locatifs. » Les enjeux sont aussi d’ordre financier. Les personnes abonnées aux contrats courts passent régulièrement par la case assurance-chômage, ce qui a un coût : un peu moins de 2,9 milliards d’euros par an, en tenant compte des intermittents du spectacle et des missions d’intérim de moins d’un mois, selon l’Unédic.

    Au début de l’automne 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé aux partenaires sociaux de s’attaquer au sujet dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. Peine perdue ! Les discussions, étalées sur trois mois et demi, se sont soldées par un échec, à la mi-février, le patronat et les syndicats étant incapables de s’entendre sur des mesures susceptibles de traiter le mal. L’exécutif reprend donc la main sur le dossier et doit dévoiler, dans les prochains jours, le contenu de sa réforme, sur une problématique complexe, qui n’est pas circonscrite à la France.

    De nombreux pays développés sont touchés, mais la France l’est davantage – ainsi que la Belgique –, d’après M. Cette. Au hit-parade de la volatilité de la main-d’œuvre, trois secteurs émergent, dans l’Hexagone : l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social et une catégorie fourre-tout appelée « autres activités spécialisées scientifiques et techniques », dans laquelle figurent notamment les instituts de sondage.

    Un recours vital, selon les entreprises

    Comment en est-on arrivé là ? Parallèlement à la tertiarisation de l’économie, la consommation de services s’est fragmentée et les commandes de produits passées au dernier moment ne cessent de s’amplifier. De tels usages plongent les entreprises dans une imprévisibilité croissante et les forcent à moduler leurs effectifs en fonction de ces à-coups.

    Au sein de plusieurs branches professionnelles, le recours aux CDD de quelques jours est présenté comme la seule réponse à des contraintes spécifiques. « Dans notre profession, les contrats courts sont indispensables : beaucoup d’entreprises ont souvent besoin de quelqu’un un jour par-ci, un jour par-là, témoigne Pascal Pelissier, président de la branche café-bar-brasserie du GNI, l’une des organisations patronales du secteur. En “extra”, on essaie de prendre toujours la même personne, pour des questions de confiance et de gain de temps. » Près d’un contrat court sur deux est en emploi de façon quasi continue et 70 % d’entre eux sont réemployés par la même entreprise.

    Dans le secteur médico-social, le discours est similaire : « Le contrat court est structurellement vital pour les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes [Ehpad]. C’est un secteur féminisé à 85 %, avec beaucoup de congés maternité et d’arrêts-maladie, et qui forme énormément. Or toutes ces absences imposent des remplacements immédiats, du fait de la continuité des soins », plaide Céline Fabre, directrice des ressources humaines du groupe DomusVi.

    « Le secteur nécessite une professionnalisation constante. Nous avons 475 000 heures de formation prévues en 2019 pour 8 500 équivalents temps plein », ajoute-t-elle. En volume, « on conclut 70 000 contrats courts par an, dont six contrats en moyenne par personne. En service de proximité, c’est fondamental d’avoir ses propres salariés, à l’égard des patients et de la clientèle. Un tiers de nos recrutements sont des transformations de CDD en CDI, mais de plus en plus de directeurs d’établissement se heurtent à des salariés qui refusent les CDI ; 60 % des contrats courts sont sur les filières soins, qui sont en grande pénurie. »

    Le besoin de main-d’œuvre dans ce champ-là s’accroît car il y a de plus en plus de personnes fragiles ou d’un grand âge susceptibles d’être accompagnées, complète Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

    « Plus fréquents dans les emplois routiniers »

    Les mutations technologiques en cours pèsent aussi sur le comportement des patrons. « Bon nombre de sociétés anticipent des transformations majeures en recourant aux contrats courts, car elles sont en train de numériser leurs process et savent que des emplois vont disparaître, estime Alain Roumilhac, président du spécialiste de l’intérim ManpowerGroup France. L’économie française ne pourrait pas fonctionner sans cette forme d’emploi. »

    Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques

    Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : ces allègements de charges ont favorisé la création de postes peu qualifiés, « ce qui a eu une incidence à la hausse sur les contrats courts, car ceux-ci sont plus fréquents dans les emplois routiniers », décrypte l’économiste Eric Heyer. Autre élément à mentionner : la diffusion des CDD d’usage (CDDU), un statut ultra-flexible dont les entreprises raffolent – y compris celles qui n’y sont pas éligibles, théoriquement.

    Enfin, les règles de l’assurance-chômage sont également pointées du doigt : « Environ 25 % des demandeurs d’emplois indemnisés gagnent davantage en alternant chômage et activité que s’ils travaillaient en continu dans la même activité », affirme Gilbert Cette – une donnée que le gouvernement a également mise en avant, fin février, en se fondant sur une recherche conduite par Pôle emploi. Autrement dit, dans certaines situations, l’entreprise et le salarié noueraient une sorte de pacte qui privilégierait le CDD fractionné, la première y gagnant en agilité et le second en retirant un avantage financier.

    Mais un point dans ce diagnostic ne convainc pas l’exécutif : c’est celui, répété à l’envi par le patronat, qui consiste à soutenir que certains employeurs ne peuvent pas faire autrement que de conclure beaucoup de CDD très temporaires. « Il serait absurde et aveugle de dire que l’utilisation des contrats courts n’est qu’une question de contraintes économiques », martèle un collaborateur de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. « Dans tous les secteurs », poursuit-il, les pratiques peuvent être très différentes entre des sociétés dont la taille et le modèle économique sont identiques. C’est la preuve, pour le ministère du travail, que « la qualité de l’organisation du travail et la pratique managériale » jouent aussi un rôle déterminant dans le turn-over des effectifs.

    Dans un premier temps, le gouvernement a joué la carte du dialogue en exhortant, en 2018, les branches professionnelles à prendre des mesures. Quelques-unes se sont prêtées à l’exercice. Dans la métallurgie, par exemple, un compromis a été trouvé qui prévoit, notamment, de réduire les périodes de carence entre deux CDD ou deux missions d’intérim (ce qui revient à diminuer le nombre de jours durant lesquels la réembauche d’une personne sur un poste donné est interdite).

    Mais le bilan de ces accords « est maigre », considère Marylise Léon, numéro deux de la CFDT : « Peu de chambres patronales ont joué le jeu et véritablement inscrit à l’ordre du jour la qualité de l’emploi. Seuls quelques secteurs – comme la propreté – s’y sont attelés, en articulant cette problématique avec l’organisation du travail. C’est indispensable ! » D’une manière générale, les confédérations de salariés trouvent que le Medef et ses alliés ne sont pas très allants pour résorber la précarité.

    Le gouvernement, qui semble partager cet avis, envisage, aujourd’hui, de manier la carotte et le bâton, par le biais du bonus-malus. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif module les cotisations d’assurance-chômage des entreprises en fonction du nombre de fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle emploi : plus les séparations sont nombreuses, plus le patron est mis à contribution, et inversement, selon le principe du pollueur-payeur. Un mécanisme ardemment défendu par plusieurs économistes de premier plan : Jean Tirole, Pierre Cahuc…

    Un dossier bordé par des « lignes rouges »

    Seule petite ombre au tableau : les mouvements d’employeurs s’y opposent. « Nous sommes sceptiques sur cette option d’une taxation, déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, l’organisation qui représente les sociétés d’intérim. Elle risque d’avoir des effets inopportuns puisque les études montrent qu’une hausse de 1 % du coût du travail non qualifié se traduit par une diminution du volume d’emploi. »

    Président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut pense que le bonus-malus peut changer « le modèle économique et social » de la profession : à l’intérim se substitueraient le travail au noir et le recours aux autoentrepreneurs, afin d’affronter les pics d’activité. Thierry Grégoire, de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), rappelle que la majoration des cotisations, décidée en 2013 pour certains types de CDD, n’a nullement stoppé leur prolifération.

    L’autre piste à l’étude pour juguler l’inflation des CDD courts vise à revoir les règles de l’indemnisation chômage, afin que le demandeur d’emploi ait toujours intérêt à reprendre une activité durable. Un scénario, là aussi, très critiqué, mais par les syndicats, cette fois-ci, qui redoutent une réduction des droits pour les inscrits à Pôle emploi.

    Autrement dit, le dossier est bordé par des « lignes rouges », qu’il ne faut pas franchir aux yeux des partenaires sociaux. Les solutions consensuelles paraissent introuvables alors que tous les protagonistes s’accordent à reconnaître l’acuité du problème. Le défi est de taille pour le gouvernement.

    #travailleurs_précaires #chômeurs #revenu

  • Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754

  • « L’Etat a bien nationalisé l’assurance-chômage », Jean-Michel Bezat
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/04/l-etat-a-bien-nationalise-l-assurance-chomage_5431115_3232.html

    En reprenant la main après l’échec des négociations sur la convention Unédic, Emmanuel Macron est le premier président à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat, souligne notre journaliste Jean-Michel Bezat dans sa chronique.

    Chronique. Dans le panthéon de l’histoire sociale, deux figures tutélaires se font face et s’opposent : Otto von Bismarck et William Beveridge. A la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand (1815-1898) a créé des assurances sociales financées par des cotisations assises sur les revenus du travail. L’économiste britannique (1879-1963), lui, a pensé en 1942 un Etat-providence alimenté par l’impôt, moins généreux mais universel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France s’est surtout inspirée du modèle allemand pour fonder la Sécurité sociale, sans renoncer à un idéal d’universalité qui en a fait un système hybride.

    Le gouvernement se tourne désormais vers Beveridge avec le « système de solidarité » proposé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Puisque les droits ne sont plus attachés à un statut social fixe mais à une personne au parcours professionnel plus erratique, analyse le chef de l’Etat, « la protection sociale doit désormais se fonder sur l’individu pour ne laisser personne au bord de la route ». Une philosophie qui s’est imposée pour l’assurance-maladie ou les prestations familiales, et qui vient de s’étendre à l’assurance-chômage.

    Une bonne dose de mauvaise foi

    Car l’Etat a bien « nationalisé » l’assurance-chômage, même si celle-ci reste pour une part financée par les revenus du travail. Le mot a été lâché par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, après l’échec des négociations patronat-syndicats, incapables de s’accorder sur une nouvelle convention pour l’Unédic, qui croule sous une dette de 35 milliards d’euros (financée grâce à la garantie de l’Etat). M. Macron les a tancés, jeudi 21 février : « On est dans un drôle de système où chaque jour, dans le pays, on dit “corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire” et, quand on donne la main, on dit : “Pardon Monsieur, c’est dur, reprenez-la.” »

    Il lui faut une bonne dose de mauvaise foi pour imputer cet échec aux partenaires sociaux. Il ne les a pas « laissé faire », puisqu’il leur a imposé, avant le début des négociations, une lettre de cadrage prévoyant 1 milliard d’euros d’économies par an et un malus pour les entreprises abusant des contrats courts. Il faut aussi un zeste de cynisme pour invoquer les corps intermédiaires, lui qui en a fait si peu de cas depuis son élection. En reprenant la main, M. Macron est le premier président de la République à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat et à tirer les leçons d’une tendance à l’œuvre depuis belle lurette.

    Les pères fondateurs de l’Etat-providence, en 1945, voulaient qu’il soit géré par les salariés. Ils lui assignaient pour mission de « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain » grâce au remboursement des soins, aux allocations familiales et aux pensions. Des régimes vraiment paritaires sont vite apparus avec l’Agirc (retraite complémentaire des cadres) dès 1947, l’Unédic en 1958 et l’Arrco en 1961, accompagnant la société salariale des « trente glorieuses ». Avant que l’insécurité sociale n’envahisse la société entière dans les années 1980 et n’oblige l’#Etat_social à couvrir de nouvelles populations.

    La fin d’une chimérique démocratie sociale

    Plus personne ne pleure l’esprit des ordonnances de 1945 sur la « Sécu ». A-t-on vu les « gilets jaunes », qui réclament surtout une démocratie participative de nature politique, regretter la fin d’une chimérique démocratie sociale ? Dès 1962, l’élection des administrateurs des caisses a été supprimée ; réintroduite par la gauche en 1983, elle n’a pas résisté au désintérêt croissant des salariés pour les scrutins professionnels.
    La gestion patronat-syndicats n’a pas connu meilleure fortune : elle a progressivement disparu dans les quatre branches de la Sécurité sociale et ne subsiste qu’à l’Arrco et à l’Agirc, où elle est condamnée par la création prochaine d’un régime de retraite couvrant l’ensemble de la population.

    Les chômeurs et les précaires ont afflué à Pôle emploi et aux guichets de l’aide sociale, les malades présentent des ordonnances toujours plus coûteuses, les retraités sont déjà 16 millions… La protection sociale est devenue un bien commun à spectre large. Son mode de financement a été élargi à l’ensemble des revenus avec la CSG, sa gouvernance de facto assurée par l’Etat, son budget encadré par le vote annuel d’une loi de financement au Parlement et placé sous l’œil du ministère des comptes publics… et de Bruxelles.

    Réduire les indemnités chômage des cadres

    A qui fera-t-on croire que les partenaires sociaux, si peu représentatifs, ont vocation à gérer 730 milliards d’euros de prestations, plus de deux fois le budget de l’Etat ? Avec les « ordonnances Pénicaud » sur le code du travail, M. Macron a commencé à « dénationaliser » les négociations sociales (temps de travail…) en les ramenant au niveau des branches ou des entreprises. Dans un mouvement inverse, il « nationalise » la protection sociale. Avec tous les risques politiques d’une reprise en main, qui l’oblige à assumer les décisions difficiles.

    Une première épreuve l’attend. Dans le cadre de la nouvelle convention Unédic définie par décret à l’été, le gouvernement envisage ainsi de réduire les indemnités chômage des cadres, les plus généreuses d’Europe, avec un plafond de 7 750 euros brut par mois. Nul doute que la mesure sera applaudie par les salariés du bas de l’échelle ; et qu’elle scandalisera une partie de l’électorat de M. Macron. L’autre avis de gros temps est annoncé pour la fin 2019, quand il déclenchera le big bang de la réforme des retraites.

    Les syndicats érigent volontiers le modèle beveridgien en épouvantail, symbole de prestations a minima. Il l’est, si l’on prend la version britannique ; beaucoup moins, si l’on constate la générosité des systèmes scandinaves, eux aussi financés par l’impôt. C’est des pays nordiques que M. Macron dit vouloir s’inspirer pour mieux utiliser le « pognon de dingue » de l’#Etat-providence. Cette inspiration est plutôt rassurante pour la France, où il joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités. Mais où il est aussi un frein à la mobilité sociale.

    #chômeurs #précaires #Pôle_emploi #retraites #revenu #unedic #droits_sociaux #droit_auchômage