#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Vers une modification de la prime d’activité ? - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/vers-une-modification-de-la-prime-dactivite-1354775

    Ce dispositif, élargi à 700.000 nouveaux bénéficiaires en raison du mouvement des Gilets jaunes, a coûté 800 millions d’euros de plus que prévu à l’Etat en 2019.

    Et si l’Etat décidait de modifier la prime d’activité ? C’est en tout cas ce que souhaite Stella Dupont, députée LREM, dans un rapport publié mercredi, rapporte Les Echos. Elle pointe notamment du doigt l’enrichissement relatif des bénéficiaires de ce dispositif, qui a concerné 4,1 millions de foyers en 2019, soit 700.000 de plus que l’année précédente en raison d’un élargissement décidé après le mouvement des Gilets jaunes.

    Parmi ces foyers, 30% touchent moins de 1.000 euros par mois, contre 41% l’année passée. « Cette évolution peut faire l’objet d’une attention particulière, dès lors que la prime d’activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au SMIC, que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté », note Stella Dupont. Elle propose ainsi « d’ajuster le revenu de solidarité active ou la prime d’activité dès 2020, dans le cadre de la préparation de la mise en place du revenu universel d’activité ».

    Une consultation citoyenne a été lancée début octobre concernant la possible création d’un revenu universel d’activité (RUA). Le principe ? Verser une allocation unique en agglomérant un certain nombre d’aides sociales qui sont, pour l’instant, versées séparément. Stella Dupont suggère ici de permettre aux ménages modestes de bénéficier d’un lissage de leurs aides, sans donner plus de détails à ce sujet. Reste à voir ce que l’exécutif décidera, alors que la prime d’activité lui a coûté 9,6 milliards d’euros en 2019, soit 800 millions de plus que ce qui était prévu.

    Le détail est là
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-prime-dactivite-coutera-800-millions-deuros-de-plus-que-prevu-cette-anne
    mais je n’y ait pas accès, si quelqu’un.e...

    Et voilà, avec la contre réforme du chômage, celle annoncée du revenu universel d’activité, la baisse des APL, la #prime_d'activité, qui est depuis sa création le pivot de la gestion du salaire/revenu des précaires, risque elle aussi d’être restructurée à loisirs.

    #précaires #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Il me semble que c’est tout à fait l’inverse : faire que le plus grand nombre soit précisément prisonnier de la « société de travail » (copyright Jospin, 1998).

      Cette réforme éventuelle de la prime d’activité se ferait dans et contre le principe même de la prime d’activité, d’autant plus élevée que l’on gagne davantage de salaire (mais pas trop, sinon on en a pas). On la touche pas si on est pas assez méritant (ce qu’atteste un salaire ou un chiffre d’affaires faible). L’argument de l’ex-socialiste Dupont c’est que la modification de la prime d’activité concédée suite à une mobilisation #Gilets_Jaunes (dont un des énoncés majeur était « on n’arrive pas à vivre de notre travail », laissant pour l’essentiel de côté le #RSA et le chômage, pourtant constitutifs de ces situations...) coûte certes non seulement trop cher mais qu’elle est également inéquitable au regard de ceux qui en touchent moins ou pas du tout, ce qui est le cas par construction, dès l’origine.

      #société_de_travail

  • « Je n’ai jamais vu ça, un durcissement aussi violent » : des agents de Pôle emploi « horrifiés » par la réforme
    https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-pole-emploi-indemnisation-droits-rechargeables-C

    La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 millions de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle #Emploi_qui décryptent le nouveau système et ses conséquences. C’est une véritable machine à fabriquer de la pauvreté qui va se mettre en branle à partir du 1er novembre. Même les agents du Pôle emploi en prennent le vertige. « Je n’ai jamais vu ça, un tel durcissement, aussi violent, (...) #Décrypter

    / Emploi , #Classes_populaires, #Protections_sociales, #Inégalités, A la une

  • Ce que le gouvernement fait aux chômeurs
    par Dan Israel pour Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/281019/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

    Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

    #chomage #casse_sociale #c'est_qui_les_casseurs

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290719/chomage-la-reforme-est-aussi-dure-qu-annoncee-voire-plus

    Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au "Journal officiel", sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

    #SOCIAL #réforme,_social,_chômage,_assurance-chômage,_UNEDIC,_demandeurs_d’emploi,_Pôle_Emploi,_gouvernement,_formation_professionnelle,_A_la_Une

    • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
      29 JUILLET 2019 PAR DAN ISRAEL

      Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

      Cette fois, la réforme est bien lancée. Dimanche 28 juillet, le décret réformant les règles d’accès à l’assurance-chômage a été publié au Journal officiel. En six articles et 190 pages d’annexe, le texte décrit dans tous ses détails la vaste réforme, dont la majeure partie entrera en vigueur le 1er novembre.

      Comme nous l’avions indiqué lors de leurs présentations par le gouvernement le 18 juin, les nouvelles règles vont imposer presque tous les efforts aux chômeurs les plus fragiles, qui devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies imposées par le gouvernement.

      Dans une première approximation, l’Unédic, qui gère le budget de l’assurance-chômage, a estimé que la réforme impactera négativement 1,2 million de personnes, soit presque la moitié des 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne). Le ministère du travail conteste ce chiffrage, estimant que les comportements des salariés et des employeurs vont évoluer sous l’effet de la réforme. L’exécutif estime que 700 000 personnes seront concernées.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      Le gouvernement avait par ailleurs omis de présenter deux mesures contenues dans le décret. Avec la première, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui financeront, au moins en partie, « l’accompagnement renforcé » vanté par le gouvernement en direction des demandeurs d’emploi. Avec la seconde, l’exécutif affirme encore plus sa reprise en main du système, et le déclin de la notion de paritarisme, qui voulait que depuis sa création en 1946, le régime soit géré conjointement par les représentants des salariés et du patronat.

      Les partenaires sociaux ont pu prendre connaissance du texte en projet le 10 juillet, et ont donné leur avis, purement consultatif, à son propos le 16 juillet. Sans surprise, tous les syndicats s’y sont opposés, tout comme le patronat, qui rejette le « bonus-malus » qui visera certaines entreprises ayant trop fréquemment recours aux contrats courts.

      « Ce décret confirme toutes nos craintes », a indiqué la CGT. « Le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires », a confirmé FO, dénonçant des « mesures particulièrement injustes ». La CFDT n’est pas en reste, jugeant que ce sont les « fondamentaux » même du régime qui sont ébranlés, et critiquant « une réforme purement budgétaire qui va faire beaucoup d’économies et sans doute beaucoup plus qu’annoncées, tellement les règles sont dures ».

      Au passage, les syndicats contredisent le gouvernement, qui explique que les économies demandées aux demandeurs d’emploi sont pensées pour assurer la survie globale du régime. Le 19 juin sur BFMTV, la ministre du travail Muriel Pénicaud assurait que « si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ». Mais le 12 juillet, l’Unédic a livré ses projections financières, et indiqué que si les règles n’avaient pas été touchées, le régime de l’assurance-chômage serait revenu à l’équilibre fin 2020, pour un excédent de 1,2 milliard en 2021 et de 3,3 milliards en 2022.

      Conditions d’entrée et règles de calcul durcies

      La CFDT, elle, insiste sur la présentation erronée de la principale mesure contenue dans la réforme, le durcissement des conditions d’entrée dans le régime : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès le 1er novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires.

      Ce changement profond, qui devrait toucher environ 500 000 personnes, permettra d’économiser 80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021. Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée. Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      Ce durcissement des conditions d’accès au chômage vaudra aussi pour tous ceux qui alternent emploi et périodes d’inactivité : depuis 2014, il est prévu que si un demandeur d’emploi retravaille, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. À partir du 1er novembre, ce seuil sera multiplié par six : il faudra aussi avoir travaillé six mois pour pouvoir prolonger son indemnisation.

      Outre ce réel durcissement, un bouleversement va toucher, à compter du 1er avril, le calcul de l’indemnité qui sera versée aux chômeurs. Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      On passe donc d’un calcul sur une base journalière à une base mensuelle : si un salarié n’a travaillé qu’une semaine sur trois pendant 18 mois, il a droit aujourd’hui à une indemnité pendant six mois, calculée à partir de son salaire quotidien (72 % en moyenne, 79 % pour un Smic). À partir d’avril, il touchera une indemnisation pendant 18 mois, mais à un niveau bien plus faible : au minimum, 65 % du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, qui englobe les périodes travaillées, mais aussi celles où il n’aura touché aucun salaire.

      Les promesses de campagne sont tenues, mais restent peu ambitieuses

      Les 70 000 à 80 000 chômeurs qui perçoivent les plus grosses allocations vont également voir le montant de leur allocation baisser drastiquement au bout de six mois, à compter du mois de mai prochain. Tous ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut (3 645 net) par mois lorsqu’ils étaient en poste – ils faisaient partie des 10 % des salariés les mieux payés – verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois. La mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans, qui ont énormément de mal à retrouver un travail.

      Sous les apparences du bon sens, voire d’une certaine justice sociale, la proposition est contestée par tous les syndicats, de la CGT à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Aucune étude économique au monde n’a conclu à l’efficacité de la dégressivité des allocations. Elle a déjà existé en France, entre 1992 et 1996, et une étude de l’Insee en 2001 a conclu que sa mise en place avait « ralenti le retour à l’emploi ». Un récent travail de l’OFCE a de même rappelé, fin 2017, que cette mesure était tout sauf efficace.

      Les observateurs les plus pessimistes craignent aussi qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée, et ne cherche à étendre la mesure dans un deuxième temps.

      Enfin, la promesse de campagne du candidat Macron sera bien respectée : l’indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion professionnelle ou de formation solide, évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié.

      Les indépendants bénéficieront, eux, d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Dans ces conditions, une allocation sera versée pendant six mois, mais dont le montant n’est pas encore clairement précisé. Les deux dispositifs ne devraient pas bénéficier à plus de 60 000 personnes en tout.

      Enfin, malgré l’hostilité affichée du patronat, un système de « bonus-malus » est bien créé, concernant la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement restauration, agroalimentaire, transports…).

      Mais deux secteurs ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      L’État reprend encore un peu plus la main sur l’assurance-chômage

      Le décret contient aussi son lot de surprises, désagréables pour les syndicats. D’abord, le financement de Pôle emploi par l’Unédic va augmenter en proportion : pour 2019, l’Unédic doit consacrer 10 % de ses ressources pour financer le service public de l’emploi, mais à partir de l’an prochain, ce sera 11 %, a décidé le gouvernement. Une hausse de 370 millions d’euros, « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

      Le gouvernement a en effet annoncé l’embauche de 1 000 CDD de trois ans pour mieux accompagner les chômeurs. Le budget total de Pôle emploi dépasse 5 milliards d’euros, et l’Unédic y contribuera donc pour presque 3,9 milliards. Le reste est assuré par l’État lui-même.

      Or, le budget de l’Unédic est uniquement abondé par prélèvements sur les salaires : cotisations patronales et cotisations salariales transformées depuis octobre dernier en CSG. Autrement dit, cette nouvelle mesure revient à faire payer par les chômeurs eux-mêmes leur accompagnement renforcé, et détourne une partie des sommes mises en commun pour assurer le versement des allocations chômage.

      Une telle évolution n’était pas anticipée par les partenaires sociaux, qui espéraient plutôt réussir à imposer à l’État une meilleure répartition du financement de Pôle emploi entre Unédic et pouvoirs publics. Mais la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devait régler ce point, était en attente de signature depuis décembre 2018. Le gouvernement a finalement décidé de s’affranchir de toute discussion, et a imposé unilatéralement sa solution.

      Dernière illustration de la plus forte emprise de l’État sur le régime d’assurance-chômage : désormais, la revalorisation des allocations sera décidée chaque année par arrêté ministériel, et non par décision commune des syndicats et du patronat, réunis dans le conseil d’administration de l’Unédic.

      Le changement est majeur, mais n’est rien d’autre que la conséquence logique des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : les salariés ne se voient plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

      C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, comme l’exécutif vient de s’en ménager ouvertement la possibilité.

      #Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/texte

      #assurance_chômage #chômeuses #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #pôle_emploi #dette (fabrication et usage politique de la) #allocation #précarité #précarisation #politique_d'austérité #guerre_au_prolétariat #guerre_aux_pauvres #anti_social_à_sang_froid

    • J’ai vu dans mon centre « pole emploi » où j’aime encore pointer comment le nouveau conseiller suit les nouvelles directives à la lettre.

      Comme il dit « je n’ai aucun pb à vous radier » et « ce n’est pas par vengeance ».

      En l’écoutant j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise. Je me demandais pourquoi autant d’autoritarisme ("il me faut chaque mois la preuve que vous cherchez un emploi en amenant la liste des 10 entreprises, chiffres minimal, auxquelles vous avez envoyé lettre de motivation et cv" m’a-t-il dit sentencieux) alors que je ne touche aucune indemnité depuis mon inscription.

      Je me demande où est la sortie ? comment survivre dans ce monde ?

    • j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise

      je ne touche aucune indemnité

      L’anecdote qui fait mouche.

    • « Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
      À bord ou à raison
      https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-

      Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.

      En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

      Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

      Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.

      #paywall... #emploi #recherche_d'emploi #contrôle

    • Si même la CFDT s’en offusque, c’est vous dire si ça craint !

      Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      La crise ! Quelle crise ??

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée . Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      vivement la prochaine crise qu’on soit tous.te.s au chômage !
      #monde_de_merde

  • La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-an

    Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.

    Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

    D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
    L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

    Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`

    Refonte des droits rechargeables

    Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

    Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

    L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

    Public affecté difficile à objectiver

    Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
    Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.

    Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.

    #chômeurs #allocations #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • La réforme de l’assurance-chômage pénalisera un chômeur indemnisé sur deux, MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/040719/la-reforme-de-l-assurance-chomage-penalisera-un-chomeur-indemnise-sur-deux

      Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi. Mediapart publie le document intégral et en décrypte les principaux points.

      La réforme des conditions d’accès à l’assurance-chômage, annoncée le 18 juin par le gouvernement, aura des conséquences néfastes pour près de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne).

      Mediapart dévoile ce document, également publié en partie par RTL et évoqué par Les Échos (qui indiquent faussement que seules 500 000 personnes seront affectées). La note, préparée en vue d’une « réunion des conseillers techniques » de l’Unédic qui a eu lieu le 2 juillet, fait le tour, à un « premier niveau d’approximation », des mesures telles que détaillées dans le dossier de presse. Elle bat en brèche l’estimation du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures présentées. Ce sont en fait deux fois plus de chômeurs, en grande partie les plus précaires, qui seront touchés, en partie dès le mois de novembre, puis à plein en avril prochain.

      Le ministère du travail précise systématiquement que l’on ne peut pas parler de « perdants », puisque cela serait supposer que « les personnes et les entreprises ne modifieront pas leurs pratiques, ce qui reviendrait à dire que la réforme n’aura aucun impact ». Peut-être. Il est néanmoins incontestable que la réforme réduira les droits des chômeurs, avec un net durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage et de renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées, qui pénaliseront les demandeurs d’emploi ayant occupé des emplois peu stables.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      « Ces mesures vont contribuer efficacement à lutter contre le chômage de masse », avait assuré Édouard Philippe le 18 juin. Le premier ministre table sur une baisse « de 150 000 à 250 000 » demandeurs d’emploi, rien que par les mesures dévoilées. Au vu de leur sévérité, on peut en effet penser qu’elles pousseront certains chômeurs à reprendre à tout prix un emploi, même sous-qualifié, privant par là-même de postes d’autres demandeurs d’emploi moins diplômés. D’autres chômeurs seront tout simplement éjectés du régime d’indemnisation, sans garantie de retrouver réellement un emploi.

      L’Unédic souligne d’ailleurs que les « éjectés » du régime vont peser sur les minimas sociaux, eux aussi sous la menace d’une réforme qui pourrait contribuer à leur amoindrissement (lire ici notre papier sur le RUA) : « Des effets de transferts sont à attendre vers d’autres prestations sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. En particulier, sous conditions de ressources du foyer, 1 euro d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se substitue à 1 euro de prime d’activité. »
      Dans le détail, la mesure qui permettra à l’État d’économiser le plus d’argent (80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021) concernera environ 500 000 personnes, selon l’Unédic. Il s’agit du durcissement des conditions d’entrée dans le régime de l’assurance-chômage : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Tous les allocataires ayant une affiliation inférieure à 6 mois, y compris ceux qui rechargent leur droit, seront donc concernés.

      Par ailleurs, l’organisme de gestion de l’assurance-chômage estime que le passage de la période de référence de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans devrait raccourcir la durée de droit « d’un peu moins de 250 000 allocataires ».

      La note rappelle aussi cette évidence : c’est la fin des « droits rechargeables », qui furent pourtant considérés comme une avancée notable, notamment aux yeux de la CFDT. Aujourd’hui, un mois travaillé suffit à rouvrir des droits au chômage. À partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois. « La notion de rechargement ne présente plus aucune spécificité au regard d’une ouverture de droits, dans la mesure où la condition d’affiliation minimale est identique à une admission », rappelle l’Unédic. À compter du 1er avril, les règles de calcul de l’indemnisation seront aussi revues.

      Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      Pour l’Unédic, « il est délicat à ce stade d’estimer la population concernée ». Mais en se basant sur diverses analyses élaborées depuis trois ans, elle évalue à environ 1,2 million de personnes touchées par ce nouveau mode de calcul, qui pourra aboutir à des baisses importantes d’indemnisation, soit « environ la moitié des entrants » à Pôle emploi ! Économies attendues : 690 millions d’ici à 2021.

      Ces mesures très dures contre les chômeurs sont à mettre en balance avec la mesure employée par le gouvernement pour mettre en place le « bonus-malus » sur les cotisations sociales payées par les entreprises utilisant trop d’emplois courts. Déjà évoquée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la mesure est citée comme primordiale au ministère du travail depuis le lancement des premières pistes sur la réforme, en octobre 2017.

      Pourtant, seuls sept secteurs professionnels sur 38 seront finalement concernés, et deux mastodontes ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      À plusieurs reprises, l’Unédic pose la question du coût et du financement des dispositifs d’accompagnement. La réforme propose ainsi trois nouveautés, un « pack démarrage » pour les chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi, un « pack de remobilisation » pour les inscrits qui cumulent emploi et chômage, et un renforcement de l’accompagnement à la formation.

      « Le recours à des opérateurs privés se fait-il à moyens constants ? », interrogent benoîtement les rédacteurs de la note. « Les recrutements supplémentaires à Pôle emploi correspondent-ils à des postes pérennes ? », puisque pour le moment le renfort se limite selon le gouvernement à 1 000 CDD de longue durée. Et surtout : « Comment le budget de Pôle emploi est-il abondé pour financer ces postes ? ». Des sujets plus épineux qui devraient être tranchés dans le cadre de la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devrait être signée en septembre, avec 9 mois de retard sur les délais prévus.

      D’autres interrogations, multiples, parsèment la note concernant les conséquences concrètes de la réforme annoncée, et son articulation avec les mesures déjà existantes. Elles montrent le flou dans lequel évoluent les acteurs institutionnels du dossier, et il n’est pas certain que les décrets détaillant les mesures annoncées, attendus dans les semaines à venir, apportent toutes les réponses. Un seul exemple des effets de bords non mentionnés par le gouvernement : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire » des demandeurs d’emploi indemnisés.

      Le 18 juin, dans un gigantesque lapsus, Muriel Pénicaud avait vanté « une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité » (à 40’30” de cette vidéo https://twitter.com/gouvernementFR/status/1140923209300054016 qui commence par un 1er ministre déclarant " cette ambition c’est d’arriver au plein emploi, pas en une fois, pas en un jour...") . Elle n’avait pas menti.

      #chômeurs #travailleurs_précaires #allocations #droits_rechargeables #prime_d'activité

    • Vers une baisse des allocations pour 1,2 million de chômeurs : la ministre du Travail conteste ces chiffres
      https://www.bfmtv.com/economie/vers-une-baisse-des-allocations-pour-12-million-de-chomeurs-la-ministre-du-tr

      La réforme doit « permettre à 150.000 à 250.000 personnes de retrouver un travail » qui soit « stable, durable, pas un job kleenex », a affirmé la ministre du Travail.

      L’Unédic a estimé que la réforme pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,2 million de personnes. Pour la ministre du Travail, « Avec les comportements induits, on pense qu’au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées ».

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Pôle emploi confirme qu’un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire [à la demande de la ministre] | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pole-emploi-confirme-quun-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salai

    Pour cela, la direction statistique de Pôle emploi a retenu les seuls mois de la période d’affiliation à l’assurance-chômage au cours desquels la personne a travaillé au moins une heure. La précision est d’importance car les syndicats soupçonnaient le ministère du Travail d’avoir calculé la moyenne sur l’ensemble de la période d’affiliation (soit 28 mois légaux, 36 pour les plus de 53 ans), y compris donc en incluant les mois sans travail, ce qui aurait mécaniquement affaibli la moyenne.

    Résultat de tous ces calculs, pour 21 % des #allocataires, le taux de replacement net, c’est-à-dire le ratio entre allocation et moyenne des salaires est supérieur à 100 %. Et les nouvelles règles d’indemnisation issues de la convention Unédic de 2017 ne changent pas grand-chose au constat, assure-t-on aux « Echos ».

    Une activité très morcelée
    Dans le détail, sur les 600.000 personnes concernées sur la période considérée (2015-2017), un quart a eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %, toujours selon #Pôle_emploi.

    « Les allocataires ayant un taux de remplacement mensuel net supérieur à 100 % ont connu une activité très morcelée : en moyenne leur nombre total de jours de travail correspond, mis bout à bout, à environ 7 mois. Ces mois travaillés ont été effectués sur une période calendaire de 16 mois en moyenne, dont 11 avec au moins un jour travaillé », a précisé l’opérateur. Ce dernier a ajouté un point qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu car toujours lié aux #contrats_courts. A savoir : plus l’activité avant chômage a été morcelée et plus le taux de remplacement est élevé.

    Du montant des allocs concernées, il ne sera rien dit. On sait par ailleurs que parmi les chômeurs indemnisés (minoritaires), la moitié touchent moins de 950 euros mensuels.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Chômeurs « trop » indemnisés : l’arnaque intellectuelle du gouvernement, 2 avr. 2019, Dan Israel - Mediapart.fr

      (...) Illusion statistique

      Sous pression, Pôle emploi, qui est à l’origine du fameux chiffre du gouvernement, et qui l’avait déjà expliqué à l’oral à certains syndicalistes et à des journalistes (comme ceux des Échos ou d’Alternatives économiques), a finalement publié ce vendredi la note détaillant son calcul.

      Et ce document dévoile une sacrée entourloupe statistique. Il démontre que le gouvernement a cherché coûte que coûte un symbole pour justifier sa future réforme, au mépris de la vraisemblance. Et n’en déplaise aux Échos, qui affirment qu’il est « difficile de voir un loup dans le chiffre avancé par Muriel Pénicaud ».

      Car pour aboutir à son résultat, Pôle emploi a fait baisser artificiellement les salaires pris en compte, en comparant des statistiques qui n’ont en fait rien à voir. D’abord, l’organisme a fait la moyenne mensuelle des salaires touchés durant tous les mois où un salarié a travaillé au moins pendant un jour. Peu importe que durant chacun de ces mois, il ait travaillé une seule journée ou 20 jours, et qu’il ait touché 100 euros ou 1 500 euros.

      Cette base de calcul a ensuite été comparée au montant de l’allocation chômage versée au demandeur d’emploi pendant un mois complet. Et c’est cette comparaison qui a permis de conclure que 20 % des chômeurs sont mieux indemnisés par Pôle emploi qu’ils n’étaient payés lorsqu’ils travaillaient.

      Mais il y a un hic, et de taille : les deux périodes comparées ne sont en fait pas les mêmes ! Car l’indemnité chômage est versée sur une durée égale au nombre de semaines travaillées (une fois que 4 mois de travail au moins ont été cumulés). Que ce nombre de semaines réellement travaillées soit étalé sur une période totale de 6 mois ou d’un an n’y change rien : si tout mis bout à bout, le salarié a réellement travaillé l’équivalent de 4 mois, soit 88 jours, il ne sera payé par Pôle emploi que pendant 4 mois, et pas pendant 6 mois ou un an.

      Mettre côte à côte un salaire moyen touché pendant 6 ou 12 mois et le montant d’une allocation mensuelle versée pendant 4 mois seulement est une aberration. Pour que le calcul ait un sens, il faudrait en fait comparer la moyenne de revenus touchés uniquement pendant les jours réellement travaillés à l’indemnisation versée par Pôle emploi.

    • Est-il vrai qu’un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu’en travaillant ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/04/05/est-il-vrai-qu-un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-au-chomage-qu-en-travailla

      (...) Là où cette présentation de Pôle Emploi devient absurde, c’est que dans certains cas, deux personnes avec un même revenu, gagné sur un même laps de temps (et non pas différent, comme dans l’exemple précédent), peuvent afficher deux situations totalement opposées, avec l’une touchant plus que son ancien salaire moyen en allocation, et pas l’autre. C’est l’exemple donné par le chercheur en sociologie Mathieu Grégoire sur son blog.

      En effet, Pôle Emploi explique ne tenir compte, pour calculer le salaire mensuel moyen, que des mois où la personne a travaillé au moins une heure.

      Prenons alors deux personnes qui ont travaillé 6 mois à 1000 euros par mois sur les 12 derniers mois. La première personne, Marc, n’a travaillé qu’un mois sur deux. Pôle Emploi, ne prenant en compte que les mois travaillés, calculera un salaire mensuel moyen de 1000 euros par mois. Son allocation chômage théorique sera de 800 euros par mois. Pôle Emploi rangera cette personne parmi celles dont l’allocation est inférieure au salaire.

      L’autre personne, Jacques, a elle aussi travaillé un mois sur deux à 1000 euros par mois, mais chaque fois à cheval sur deux mois (en travaillant du 15 au 15 de chaque mois). Pôle Emploi estimera alors qu’elle a travaillé les 12 mois, à 500 euros par mois, et non pas 6 mois à 1000 euros par mois comme pour Marc. L’allocation de Jacques sera elle aussi de 800 euros. Mais lui se trouvera rangé dans la catégorie des personnes ayant une allocation supérieure à son salaire moyen (500 euros). Alors qu’il a gagné exactement autant, et sur la même période, que Paul.

      Les autres chiffres de l’Unedic

      De son côté, l’Unedic (qui définit les règles appliquées ensuite par Pôle Emploi) a produit des chiffres qui racontent une autre histoire. Au lieu de comparer une allocation chômage mensuelle avec un salaire mensuel moyen, elle livre une photo des 12 mois précédant l’ouverture des droits et des 12 mois après.

      Autrement dit, combien ont gagné les allocataires sur un an, et combien ils ont touché ensuite en allocation chômage sur les 12 mois suivants.

      Avec cette présentation, on voit que seuls 4% des allocataires ont touché, en moyenne, une allocation supérieure au revenu précédemment perçu. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle population : ce groupe a gagné 220 euros par mois en moyenne, avant de bénéficier de 290 euros par mois d’allocation moyenne. Loin d’avoir été incités à rester au chômage, ces allocataires sont aussi ceux qui ont le plus rapidement repris le chemin de l’emploi, puisqu’ils sont 63% à avoir retrouvé un poste dans les trois mois suivant le début de l’indemnisation.

      « Ces personnes sont déjà celles qui subissent la précarité de l’emploi, et ce serait sur ce public que l’on voudrait rajouter la précarité de l’indemnisation, s’étonne Mathieu Grégoire. Sauf que ce n’est pas en rabotant l’indemnisation des salariés les plus flexibles que l’on va dissuader le patronat d’avoir recours aux contrats courts. Si on sucre la moitié de leur indemnité à ces précaires, pas sûr que leur employeur leur propose un CDI. »

    • 20% de chômeurs touchant plus au chômage qu’au travail : le chiffre était donc faux, Mathieu Grégoire, 1 AVR. 2019
      https://blogs.mediapart.fr/mathieu-gregoire/blog/010419/20-de-chomeurs-touchant-plus-au-chomage-quau-travail-le-chiffre-etai

      Un mois après les affirmations du Premier ministre et de la ministre du Travail selon lesquelles 20% des chômeurs percevraient des allocations mensuelles supérieures à leur ancien salaire, Pôle Emploi vient de dévoiler la source et la méthode qui fondent ce chiffre. Il en ressort que l’affirmation du gouvernement ne correspond à aucune réalité avérée et que l’indicateur retenu est farfelu.

      Fin février, le Premier ministre et la ministre du Travail affirmaient, pour justifier une future réforme de l’assurance-chômage, qu’avec les règles actuelles, « un chômeur sur cinq » percevait une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen.

      Après plus d’un mois sans qu’aucune justification ne soit donnée ni sur les sources, ni sur la méthode utilisées pour établir un tel chiffre, Pôle Emploi a discrètement sorti, vendredi soir, une fiche rédigée « à la demande du ministère du travail » détaillant comment ce chiffre avait été établi.

      La lecture de ce document montre que l’affirmation selon laquelle dans les règles actuelles un chômeur sur cinq perçoit une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen est une fausse information.

      Et ce pour deux raisons.

      D’une part, contrairement à ce que disent le Premier ministre et la ministre du Travail, ce chiffre ne correspond pas à la réalité actuelle. Le chiffre fourni par Pôle Emploi a été établi sur des données datant de 2015 à 2017. Or les règles actuelles correspondent aux règles établies par la convention de 2017. Et l’un des objectifs principaux de cette réforme était (déjà !) de diminuer les allocations journalières versées aux salariés les plus intermittents c’est-à-dire à ceux qui précisément sont concernés par le chiffre avancé par le gouvernement.

      D’autre part, les allocations dont il est question ne sont pas les allocations réellement perçues par des chômeurs mais des allocations virtuelles. Le chiffre retenu par Pôle Emploi correspond en effet à des allocations mensuelles théoriques, c’est-à-dire à ce que ces chômeurs percevraient s’ils étaient pleinement au chômage pendant toute la durée de leur indemnisation. Mais, encore une fois, la caractéristique principale de ces chômeurs est d’alterner emploi et chômage et, par conséquent, de combiner du salaire et des indemnités chômage. Ils ne perçoivent donc pas tous intégralement cette allocation maximale à laquelle ils auraient droit s’ils étaient uniquement au chômage. Le chiffre serait ainsi nécessairement différent si on prenait en compte les allocations réellement perçues.

      Au-delà, cet indicateur est surtout un artefact statistique qui n’a guère de sens et « prouve » ce qu’il veut prouver au prix d’une manipulation assez troublante des chiffres. Comment parvient-on à tant de chômeurs qui auraient eu droit à des indemnisations plus importantes que leur salaire ? La réponse est simple : en leur attribuant des salaires artificiellement bas. Le #salaire sur lequel s’appuie Pôle Emploi ne correspond pas à une période de travail mais à une période combinant emploi et chômage : chaque mois calendaire durant lequel le salarié a travaillé ne serait-ce qu’une heure est pris en compte. Un exemple (parmi d’autres) du caractère absurde de ce chiffre : un salarié qui a travaillé 6 mois calendaires (en continu ou non) pour 6000 euros a un salaire moyen de 1000 euros et son allocation mensuelle potentielle sera inférieure à son salaire moyen.

      Si en revanche ce même salarié a travaillé six fois un mois en débutant ses contrats le 15 du mois (et non plus le premier), il aura été en emploi pendant les 12 mois calendaires de l’année. Son salaire moyen sera donc, dans cette perspective, de 500 euros. Son allocation moyenne aura toutes les chances d’être supérieure à son salaire moyen. Son « taux de remplacement » sera deux fois supérieur à celui du salarié qui débute ses contrats le 1er du mois.
      La ficelle est énorme : il n’y a aucune raison de considérer différemment des salariés qui ont travaillé exactement la même durée et pour exactement les mêmes salaires au seul motif que les dates des contrats ne sont pas les mêmes. La fiche de Pôle Emploi est d’ailleurs explicite sur ce point : la durée de travail moyenne des salariés concernés est de 7 mois mais, comme elle est étalée sur 11 mois calendaires, le chiffre retenu par le gouvernement se fonde sur un salaire calculé sur 11 mois. Avec un salaire artificiellement bas, on parvient ainsi à « prouver » que les allocations potentielles sont plus hautes. Si l’on prenait en considération la seule durée de travail (ici 7 mois), aucun de ces chômeurs n’aurait un taux de remplacement supérieur à 100%. En effet, le travail paye toujours plus que le chômage.

      Le gouvernement a décidé, au nom de la lutte contre les contrats courts, de réduire les droits des salariés les plus précaires et les plus flexibles. C’est une politique et un pari économique qu’on ne discutera pas ici. Mais ce choix politique pourrait être assumé sans avoir recours à des chiffres qui sont contestables dans leur construction et correspondent à de fausses informations.

  • Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été | Gouvernement.fr
    https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-m

    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l’assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en œuvre suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux.
     
    Le Gouvernement reprend le dossier de l’assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la #précarité et inciter au retour à l’#emploi.

    L’enjeu de la transformation est double :
     
    Inciter les #entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
    Toujours s’assurer que la reprise d’emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

    Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de #chômeurs, mouvements d’employeurs, parlementaires, organisations de #salariés non représentatives…

    Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l’objet d’un décret qui sera mis en œuvre cet été.

    La piste du #bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les #cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.❞

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit cuisinés avec un délai #gilets_jaunes

  • Révolution culturelle au NPA : "On observe que la frontière entre emploi et chômage se brouille..."
    Bientôt : « l’Insee a raison de pas qualifier les #chômeurs d’inactifs. Et d’ailleurs... le travail se limite t-il à l’emploi ? »
    https://npa2009.org/actualite/social-autres/assurance-chomage-grave-recession-annoncee

    Comme attendu, les « négociations » ont buté sur la question des contrats courts. Il est important de s’arrêter en détail sur cette question car l’examen de quelques chiffres permet de démonter les idées reçue sur la « générosité » du régime d’assurance #chômage et sur les chômeurs qui « déconnent »…

    On observe que la frontière entre emploi et chômage se brouille et si la catégorie A des demandeurEs d’emploi – ceux qui ne travaillent pas une seule heure – reste stable, les catégories B et C explosent. Comme le rappelle Claire Vivés, sociologue, un demandeur d’emploi sur trois et un allocataire sur deux travaillent, et ceci bien que travailler ne rapporte que 10 % de revenu supplémentaire aux allocataires de l’assurance chômage. En effet, les règles de cumul ne permettent pas de gagner plus que ce que l’on percevait comme salaire auparavant.

    La place centrale des contrats courts

    Dans une étude récente l’Insee livre des chiffres éclairants. En moyenne donc, en 2017, 1,2 million de personnes occupaient un emploi en contrat court, CDD et intérim compris. Si, en moyenne, en 2017, 4,5 % des personnes en emploi étaient en contrat court, soit un contrat de moins de trois mois, près de 75 % des embauches (hors intérim) réalisées sur une année se faisaient sous ce type de contrat, selon une analyse de l’Insee, publiée le 6 février. Parmi les personnes en contrat court, 57 % sont en CDD, et 43 % effectuent une mission d’intérim. En outre, toujours en 2017, 18 % des salariéEs en contrat court à temps partiel souhaitaient travailler davantage et étaient disponibles pour le faire, contre 6 % dans l’emploi total. Plus globalement, ajoute l’Insee, « 29 % des salariés en contrat court (32 % pour l’intérim court et 27 % pour les CDD courts) souhaitent trouver un autre emploi, en remplacement ou en complémentarité de leur emploi actuel ». Ils ne sont que 11 % parmi l’ensemble des personnes occupant un emploi.

    Les jeunes basculeraient plus souvent vers l’inactivité, ou une reprise/poursuite d’études. Ces transitions fréquentes entre emploi en contrat court, chômage et inactivité se traduisent par un taux d’inscription à Pôle emploi plus élevé : 55 % des personnes en contrat court y sont inscrites, contre 40 % des personnes en CDD ou en intérim et 7 % de l’ensemble des personnes occupant un emploi. « Cela dit, les réembauches et renouvellements de contrats chez le même employeur étaient par ailleurs fréquents en 2017, puisque 60 % des personnes en contrat court travaillaient encore dans la même entreprise trois mois plus tard ».

    Taxations et surcotisations sur les contrats courts

    Claire Vivés montre que 1 % de malus sur les CDD de moins d’un mois ne rapporterait que 250 millions, De même les surcotisations qui ont été brièvement appliquées en 2014 sur l’intérim n’ont pas eu d’effet. Le patronat refuse toute mesure réelle de lutte contre la précarité, et toute hausse générale du taux des cotisations, qui n’ont pas augmenté depuis 2003. Or augmenter la cotisation d’assurance chômage de 1 % sur tous les contrats rapporterait 5 milliards, car le CDI demeure majoritaire en termes d’emplois. L’égalité des salaires hommes-femmes, 6 milliards (comme en Islande) et le déplafonnement des cotisations pour les salaires au-delà de 13 000 euros/mois, 800 millions, soit au total près de 12 milliards ! Le déficit (2 milliards en 2018 et 0,9 milliard prévu en 2019) est réglé !

    Et maintenant ?

    Il n’y aura pas d’accord signé sur le dos des chômeurEs comme en 2014 (800 millions d’euros de baisse de droits), mais les « partenaires sociaux » laissent en connaissance de cause la main au gouvernement pour mettre en œuvre son plan de baisse supplémentaire de droits. Le choix patronal renvoie en partie à des débats internes au Medef sur l’utilité de continuer à continuer à participer à la gestion de ce régime. Sans compter que le développement des assurances complémentaires au forfait minimal permettrait aussi de mettre la main sur un gros pactole (37 milliards de cotisations…).

    Avec la suppression des cotisations salariales et leur remplacement par la CSG, le gouvernement a la main sur le financement du régime. La baisse des droits est donc programmée (1,3 milliard/an), la voie vers le forfait minimal est ouverte, les outils pour faire accepter n’importe quoi aux chômeurEs sont en place !

    Tout est donc fait pour dégrader sensiblement les conditions de vie des chômeurEs et de l’ensemble des salariéEs. Depuis le début de l’année, plusieurs actions et/ou occupations (réunissant associations, intermittentEs, syndicats de Pôle emploi) ont eu lieu dans plusieurs villes. La dernière en date a eu lieu vendredi 22 février avec l’occupation du bâtiment de Pôle emploi abritant le centre de contrôle de la recherche d’emploi dans le 18e arrondissement de Paris, avec intervention policière au bout. Ce sont ces actions qu’il faudra continuer pour aller demander des comptes à la direction de Pôle emploi et à Mme Pénicaud !

    La France est-elle trop généreuse avec les chômeurs ? Claire Vives, sociologue rattachée à l’IDHES, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail
    https://www.franceculture.fr/economie/la-france-est-elle-trop-genereuse-avec-les-chomeurs

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #travail #droits_sociaux

  • Chômage : le faux suspense du gouvernement | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/260219/chomage-le-faux-suspense-du-gouvernement?onglet=full

    Une semaine après l’arrêt des négociations entre les syndicats et le patronat sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, le premier ministre et la ministre du travail ont relancé mardi 26 février une grande phase de concertation. Ils ont refusé de dévoiler les contours de la réforme, annoncée pour cet été. Mais les priorités de l’exécutif sont connues, et les perdants du futur système aussi.

    Je croi que la loi s’appelle « loi de confiance dans l’ #équarrissage »

    • ui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.

      La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu’un accord n’ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J’ai parfaitement conscience qu’il n’était pas facile d’obtenir cet accord, parce que c’est toujours difficile de remettre à l’endroit un système qui s’est constitué par une sédimentation de règles année après année. »

      Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »

      Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.

      Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon

      Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.

      Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »

      Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.

      Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».

      Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.

      Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.
      Réduire l’indemnisation des salariés les mieux payés, un précédent dangereux

      Le gouvernement reste tout aussi attaché à une réforme du système qui, selon lui, avantage certains travailleurs précaires, qu’il nomme les « permittents ». Il s’agit des demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes. Pour le gouvernement, il faut modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois.

      Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Le ministère du travail en convient, mais souligne que depuis 2014, la part de ceux qui se trouvent dans cette situation depuis plus de deux ans « a quasiment doublé, passant de 9 % à 16 % » des demandeurs d’emploi qui utilisent les droits rechargeables. « On enferme les gens dans la précarité plutôt que de les en sortir », assure le ministère. Un argument qui ne devrait guère convaincre les syndicats, logiquement très hostiles à une réforme qui serait défavorable aux plus précaires.

      Le débat devrait être tout aussi virulent sur la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Or, se plaint le ministère, environ 20 % des chômeurs indemnisés « touchent une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillaient. La raison ? Le calcul de l’indemnité est établi en fonction du revenu touché uniquement les jours travaillés, et non selon le revenu mensuel global, qui inclut jours travaillés et jours chômés et qui est donc plus faible. Le système actuel « favorise mécaniquement le fractionnement des contrats de travail », plaide-t-on au ministère, et ne pousse pas assez au retour à l’emploi.

      Cette argumentation met de côté le fait que les règles en vigueur depuis octobre 2017 ont déjà corrigé en grande partie les inégalités pointées par l’exécutif, celles qui concernent les contrats de moins de cinq jours. L’assurance-chômage avait trouvé des cas frappants : deux demandeurs d’emploi ayant travaillé 90 jours pour un même salaire pouvaient toucher 1 000 euros de différence en quatre mois d’indemnisation, si l’un avait travaillé avec un CDD de dix-huit semaines, et l’autre avec dix-huit CDD de cinq jours. La situation a déjà été corrigée, 20 % des demandeurs d’emploi ont vu leurs allocations baisser en conséquence.

      Les salariés concernés par cette future réforme font partie des plus précaires. Est-ce parce qu’il en est conscient que le gouvernement insiste en parallèle pour réduire les droits au chômage des salariés les mieux payés ? « Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a prévenu le premier ministre. Les plus pessimistes craindront qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne s’autorise un précédent qui fera peu de mécontents, mais qui installera l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage.

      Aujourd’hui, le niveau maximal de l’allocation est fixé à 7 750 euros brut (soit 6 615 euros net). Un plafond qui est le plus haut d’Europe, mais qui concerne… seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic – et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Muriel Pénicaud et son cabinet ont tellement envie de convaincre que ce plafond maximal est trop haut qu’ils assurent que « le deuxième pays qui indemnise le plus en Europe » est le Danemark, où le plafond est fixé à 2 700 euros par mois. Problème, selon l’Unédic elle-même, il existe des cas où les niveaux sont plus hauts, sans atteindre celui de la France : presque 5 000 euros au Luxembourg, 4 400 en Allemagne.

      Pour réduire les plus hauts niveaux d’allocation chômage, il y a deux solutions. Mettre en place la dégressivité dans le temps, d’abord. Une idée qui a longtemps séduit l’exécutif, mais qui est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace.

      L’autre possibilité est de baisser le plafond maximal, et c’est l’option que semble désormais privilégier l’exécutif. Une piste qui serait « légitime », compte tenu d’une « situation de quasi-plein-emploi » chez les cadres, dont moins de 4 % sont au chômage. Au ministère du travail, on détaille que « plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente » : 419 jours indemnisés en moyenne pour des demandeurs d’emploi touchant 2 000 à 3 000 euros d’indemnités, contre 575 jours pour ceux qui touchent plus de 5 000 euros, et l’écart se maintient même chez les moins de 50 ans, qui retrouvent plus facilement un emploi.

      « Ce ne sont pas les gens qui sont en cause, ce sont les règles », répètent les conseillers de Muriel Pénicaud, qui conviennent que pour le patronat ou les syndicats, les « diagnostics » alignés par le gouvernement « sont difficiles à poser, à accepter ». De fait, il paraît inconcevable qu’ils deviennent des constats partagés par tous. Mais ce n’est de toute façon pas le but poursuivi par le gouvernement, qui ne cache pas son ambition de mettre en place une « réforme systémique ». Que les organisations qui étaient jusque-là aux manettes l’approuvent ou non.

    • Gagner plus au chômage qu’en travaillant : l’étonnante statistique du gouvernement, Hélène Fily
      https://www.franceinter.fr/economie/gagner-plus-au-chomage-qu-en-emploi-l-etonnante-statistique-du-gouvernem

      Le gouvernement reprend la main sur l’assurance chômage en s’attaquant aux contrats courts et aux règles d’indemnisation. En s’appuyant sur une donnée qui interroge : selon lui, un #allocataire sur cinq perçoit un revenu plus élevé en étant au #chômage qu’en travaillant. Qu’en est-il vraiment ?

      De nouvelle règles seront applicables dès cet été pour le calcul des indemnités chômage, a annoncé mardi le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de la ministre du #Travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière reçoit dès cette semaine les leaders syndicaux et patronaux, pour une phase de diagnostic, qui, juge-t-elle, n’a pas été assez creusé ces quatre derniers mois.

      Qui touche quoi ?

      La moitié des allocataires touche moins de 860 euros nets par mois. 45% touchent entre 860 et 1 810 euros. Seuls 5 % des allocataires touchent donc plus de 1 810 euros nets chaque mois.

      Il existe également un plafond. À ce jour, il se situe à 6 615 euros nets mensuels, une somme qui est « versée à 0,05 % des bénéficiaires », précise l’Unedic, soit un millier d’allocataires sur les 2,7 millions de personnes qui sont aujourd’hui indemnisées au titre de l’Assurance chômage. Les cadres représentaient, en 2017, 43 % de la masse salariale soumise à contribution sur l’assurance chômage.

      Comment se calcule l’allocation

      Aujourd’hui, l’allocation minimale versée est de 29,06 euros par jour pour un demandeur d’emploi qui a travaillé à temps plein sur une durée suffisamment longue pour en être bénéficiaire. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

      En moyenne, précise l’Unédic, l’allocation nette correspond à 72 % de l’ancien salaire, sur la base d’un temps complet et le taux varie en fonction de l’ancien salaire : 79% pour un SMIC net et, par exemple, 64 % sur un salaire de 3 000 euros nets mensuels.

      Comment expliquer la statistique du ministère ?

      Un demandeur d’emploi sur cinq gagne t-il vraiment plus au chômage qu’en travaillant ? Prenons un exemple : entre la situation d’un chômeur qui aurait été salarié à mi-temps pendant douze mois et celle d’un chômeur salarié 15 jours par mois, tous les mois ( donc avec un contrat différent chaque mois), le ministère estime que le système actuel favorise le fractionnement des contrats.

      Car dans le premier cas, celui du salarié à mi-temps, on applique un coefficient de temps partiel. Et pas dans l’autre. La salarié à temps partiel qui se retrouve sans emploi ne touchera que 740 euros par mois. Alors que le salarié qui cumule les contrats percevra 900 euros, plus que lorsqu’il travaillait.

      Mais ce qu’il ne faut pas oublier de préciser, c’est que le contrat de longue durée permet une indemnisation plus longue que les contrats courts. Dans notre exemple, le mi-temps sera indemnisé pendant douze mois, tandis que le salarié qui a cumulé les contrats courts pendant 12 mois ne sera indemnisé, lui, que pendant 6 mois. Son capital est grignoté plus vite parce qu’il a travaillé moins longtemps.

      Le gouvernement tient-il compte de cette donnée ? Inclut-il les chômeurs qui travaillent (la moitié des allocataires), et qui cumulent donc allocation et salaires ? L’Unédic a été bien en peine de trouver la moindre donnée qui confirme cette étonnante statistique.

  • Contrats courts : l’hôtellerie-restauration planche sur un nouveau type de CDI
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600640966948-contrats-courts-lhotellerie-restauration-planche-sur-un-nouve

    L’Umih, le principal syndicat de la branche cafés hôtels-restaurants, propose de créer un « contrat de mobilités » à durée indéterminée ultra-flexible, sans toucher aux droits d’#indemnisation_chômage des #salariés entre deux #missions. L’employeur aurait une surcotisation à payer.

    Les négociations dans les branches professionnelles sur les contrats courts n’ont pas eu le succès escompté par les partenaires sociaux. On cite volontiers le cas de l’#hôtellerie-restauration qui figure pourtant parmi les secteurs où le recours aux #CDD de très courte durée est massif. Selon les chiffres de la profession elle-même, les contrats de moins d’un mois sont passés de 1,5 million à 3,8 millions en dix ans.

    Pourtant, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) qui regroupe 740.000 salariés n’est pas restée les bras croisés ces derniers mois. Et le syndicat professionnel a décidé, au vu de la tournure prise par la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage, de dévoiler plus tôt qu’il ne l’avait initialement prévu sa proposition, qui vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.

    Flexibilité de la demande

    L’Umih, comme la plupart des branches professionnelles, refuse le #bonus-malus que l’exécutif menace de mettre en oeuvre si la négociation sur l’assurance-chômage échoue. Pour le syndicat, le recours aux contrats courts est intrinsèquement lié aux besoins de flexibilité du secteur, eux-mêmes découlant des exigences des clients de plus en plus habitués à commander ou réserver au dernier moment.

    Pour l’Umih, « face à un marché du travail contraint par les comportements de consommation, on a mis en place un système totalement inadapté, sans garde-fou ». Les effets pervers et les surcoûts entraînés par la « permittence » ne sont donc pas éludés par le syndicat. Et c’est justement pour les supprimer qu’il propose de créer un nouveau contrat de travail.

    Un contrat « ombrelle »

    Baptisé « #contrat_de_mobilités », il s’agirait d’un contrat « ombrelle » à durée indéterminée, porté par une #plate-forme agréée par la branche et qui regrouperait les différentes missions d’un salarié pour différents établissements. Une durée maximum de recours serait imposée pour un même employeur.

    Le coût social de cette flexibilité serait assumé par l’employeur via un double abondement : une cotisation à l’assurance-chômage au taux classique de 4 % du salaire brut, à laquelle s’ajouterait une contribution « sécurisation » sur un compte en euros dont le travailleur pourrait disposer librement lorsqu’il est en inter-missions. Il faudrait encore ajouter des frais de fonctionnement pour la plate-forme en question et un abondement du compte personnel de formation qui représenterait un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage, de même que celui de la contribution « sécurisation », n’a pas été encore fixé (...).

    Sécurité juridique

    Pour le salarié, l’indemnisation entre deux missions serait au même niveau que celle qu’il perçoit aujourd’hui entre deux CDD. La grande différence, c’est que Pôle emploi ne verserait qu’une partie de l’indemnisation due au salarié. Le complément étant assuré par la contribution « sécurisation » de l’employeur.

    L’intérêt du dispositif, qui est une sorte de croisement entre le #groupement_d'employeur et le #CDI_intérimaire, est de transférer une partie du coût de la flexibilité de l’Unedic vers l’employeur (à moindres frais qu’avec l’#intérim). En d’autres termes, l’Umih accepte de renchérir le coût du travail avec une #surcotisation, si cette dernière permet d’assurer la #flexibilité de la main-d’oeuvre, la simplicité administrative et la sécurité juridique des contrats en question.

    La mise en place de ce nouveau contrat suppose une négociation de branche qui démarre à peine. Le Medef pourrait aussi inclure cette proposition dans la liste des solutions qu’il s’est engagé à produire lors de la prochaine séance de négociation sur l’assurance-chômage le 14 février. Avec une difficulté : la mise en place d’un tel contrat déborde largement le cadre des discussions en cours sur la seule assurance-chômage.

    #travail #emploi#droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Assistant·es maternelles, aides à domiciles, contre la réforme de l’assurance chômage, manifestation le 2 février - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Assistant-es-maternelles-aides-a-20122

    Les syndicats FO et CGT appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi dans toutes la France et à Lyon, rdv place Bellecour

    Le syndicat FO des emplois de la famille et la CGT services à la personne appellent à une journée nationale d’action contre la réforme de l’assurance chômage.

    Dans la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement leur a demandé de réaliser plus de 3 milliards d’économie sur 3 ans.

    Après le renforcement des sanctions contre les demandeurs d’emploi, c’est aux plus précaires que le MEDEF entend demander des efforts supplémentaires.

    Assistantes Maternelles et Salarié(e)s du Particulier Employeur seront lourdement pénalisés par cette réforme si celle-ci aboutit.

    Dans ces métiers où l’on travaille la plupart du temps pour plusieurs employeurs et où les contrats se succèdent au fil des différents événements tels que la scolarisation des enfants, le déménagement des parents, l’hospi-talisation des personnes âgées, le complément d’activité versé par pôle emploi est un élément essentiel pour disposer d’un revenu à peine décent.

    Les scénarios proposés par le MEDEF visant à diminuer le complément d’activé sont totalement inadmissibles pour des salariés qui permettent à des millions de Français de faire garder leurs enfants ou de conserver leur autonomie au domicile.

    Pour les seules Assistantes Maternelles, ce sont plus de 2 millions de parents employeurs qui grâce à elles, peuvent aller travailler chaque jour.

    Dans un contexte social très dégradé, FO et CGT, aux côtés de ces professionnel/les préviennent d’ores et déjà que d’autres actions, y compris une ou des journées nationales de grève pourraient être organisées.
    Les 2 organisations syndicales appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi sur tous les points de manife

    Derrière les négociations sur le #chômage, la crainte des #assistantes_maternelles
    HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/ECONOMIE/010219/DERRIERE-LES-NEGOCIATIONS-SUR-LE-CHOMAGE-LA-CRAINTE-DES-ASSISTANTES-MA

    Partout en France, des assistantes maternelles manifestent ce samedi sous le nom de « Gilets roses ». Elles dénoncent la future réforme de l’assurance-chômage – objet d’un bras de fer entre le patronat, les syndicats et le gouvernement –, qui risque de leur être très défavorable.

    Un petit coup de pression chacun, puis tout revient à la normale. Jeudi 31 janvier, le Medef, suivi par les deux autres organisations patronales, la CPME et l’U2P, a annoncé qu’il acceptait de se rasseoir à la table des négociations pour discuter des nouvelles règles de l’assurance-chômage. Le lundi précédent, les représentants du patronat avaient annoncé qu’ils « suspendaient » leur participation, à la suite des déclarations du président de la République, jeudi 24 janvier, lors au grand débat à Bourg-de-Péage (Drôme). Emmanuel Macron y avait réaffirmé son souhait de voir instaurer un « bonus-malus » sur les cotisations patronales, en vue de limiter le recours aux contrats courts.

    Pour apaiser les choses, c’est le premier ministre qui s’y est collé mercredi 30 janvier à l’Assemblée nationale, appelant le patronat à revenir négocier, en prenant bien soin de ne pas prononcer le terme honni de « bonus-malus ». Le patronat a donc à nouveau consenti à se prêter au jeu. La séance prévue jeudi 31 a été annulée, mais le patronat et les syndicats se retrouveront le 14 février pour discuter une fois de plus, en espérant boucler leur bras de fer pour la fin du mois.

    Bien qu’elle ait largement occupé pendant une semaine les observateurs habituels des dossiers sociaux, cette petite séquence théâtrale, chacun bien dans son rôle, n’a sans doute pas fait évoluer la situation d’un pouce. Démarrées fin septembre à la demande d’Emmanuel Macron, les discussions du patronat avec les syndicats sont toujours très étroitement encadrées, puisque le gouvernement leur demande d’aboutir à des économies de 1 à 1,3 milliard d’euros par an. Le risque est très grand que cette exigence aboutisse à une réduction des allocations accordées aux demandeurs d’emploi (pour rappel, en 2018, moins de la moitié des 5,6 millions d’inscrits à Pôle emploi ont touché de telles allocations).

    Quant aux positions du président, des syndicats et du patronat, elles restent irréconciliables, laissant ouverte la possibilité pour le gouvernement de reprendre les choses en main faute d’accord, et d’imposer ses vues. C’est pour éviter cette issue que les interlocuteurs sociaux ne veulent pas vraiment quitter la table des négociations. Ils perdraient définitivement le droit de décider quelles conditions sont réservées aux chômeurs.

    Rien ne dit pour l’heure comment les positions des uns et des autres pourraient finir par se rapprocher. Le patronat reste farouchement opposé au « bonus-malus », auquel est officiellement très attaché Emmanuel Macron (et l’un de ses principaux conseillers en la matière, l’économiste Marc Ferracci) depuis sa campagne présidentielle. Et les syndicats présentent encore ce dispositif comme une revendication incontournable, même s’ils proposent en fait chacun des solutions alternatives : bonus seulement pour la CFDT, malus uniquement pour la CGT, autre mode de calcul pour FO.

    Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le « bonus-malus » est sans doute le seul point de crispation entre l’exécutif et le patronat. Cela fait plus de 18 mois que le premier assure qu’il va mettre en place le dispositif, malgré l’opposition du second. Il faudra attendre la fin de la pièce qui se joue actuellement pour savoir si, et sous quelle forme, cette promesse sera tenue.

    Mais quelle que soit l’issue de ce point de négociation, on voit mal comment les demandeurs d’emploi, et les plus précaires d’entre eux en particulier, pourront éviter de voir réduit le montant de leurs allocations. Comme nous l’avons détaillé ici, le gouvernement a en effet listé les sujets qu’il souhaite voir remis en cause, et presque tous concernent le calcul ou la répartition des droits des chômeurs. Les quelque 800 000 personnes en situation de « cumul » entre courtes périodes de travail et chômage sont particulièrement visées. Si les syndicats souhaitent aboutir à un accord, il faudra bien qu’ils en acceptent une partie. S’ils refusent, c’est le gouvernement qui imposera les réformes qu’il souhaite.

    Une catégorie de travailleurs – de travailleuses, dans leur immense majorité – a bien compris le danger. Et se mobilise, loin des effets d’estrade des acteurs institutionnels chargés de trancher sur son avenir. Ce samedi 2 février, dans 29 villes de France, les assistantes maternelles se rassemblent sous le label « Gilets roses » pour dire leurs craintes. Elles sont environ 330 000 dans l’Hexagone, et pourraient être parmi les principales victimes de la réforme à venir.

    Les assistantes maternelles sont en effet directement concernées par les révisions annoncées de la règle de « l’activité conservée ». Tout comme les intérimaires ou les journalistes pigistes, ces travailleuses cumulent très souvent plusieurs employeurs. Les règles actuelles de l’assurance-chômage leur permettent d’être bien indemniséeslorsqu’elles perdent un employeur, mais en conservent deux ou trois autres. Cette situation « mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité », indique la lettre de cadrage du gouvernement envoyée aux partenaires sociaux en septembre.

    Autrement dit, « les assistantes maternelles pourraient, selon nos calculs, perdre de 30 à 300 euros par mois lorsqu’elles perdent un employeur », alerte Laurence Joly, assistante maternelle à Langon, en Gironde. Elle est l’une des cinq administratrices du groupe Facebook des Gilets roses, toutes basées dans ce département. « Aujourd’hui, lorsque nous perdons un employeur parce qu’une famille déménage ou qu’un enfant qu’on nous a confié entre à l’école, Pôle emploi nous indemnise à hauteur de 57 % à 75 % du montant du contrat perdu, jusqu’à ce que nous en retrouvions un nouveau, détaille Laurence Joly. Avec les nouvelles règles, ces modalités seront révisées, soit dans la durée, soit dans le montant. Cela va nous précariser encore plus. »

    La plupart des « cumulards » emploi-chômage ne cherchent pas à optimisent leur situation

    Les collègues de Laurence Joly ont vite flairé l’entourloupe. Alors que le groupe Facebook des cinq assistantes maternelles visait un public départemental, il a vite agrégé plus de 9 000 professionnelles partout en France. « Nous avons écrit des courriers aux maires, aux députés et au gouvernement pour sensibiliser sur notre cas, puis nous avons écrit à tous les syndicats pour qu’ils nous aident à organiser des manifestations », explique Laurence Joly. Véronique Delaitre, secrétaire générale FO pour les services à la personne, et Stéphane Fustec, son coordinateur national CGT du secteur, ont répondu présent et accompagnent les assistantes maternelles dans leur lutte.

    « Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes ciblées, souligne Laurence Joly. Ce n’est pas nous qui décidons d’arrêter un de nos contrats, ce sont nos employeurs. De même, nous ne pouvons pas les démarcher, ce sont eux qui nous sollicitent, nous ne maîtrisons pas le délai qui peut exister entre deux contrats. Et ce n’est pas comme si nous pouvions faire du porte-à-porte en distribuant des CV pour trouver des enfants en âge d’être gardés ! »

    Ce cri du cœur souligne tout le paradoxe de la position gouvernementale sur l’activité réduite, comme sur les contrats courts. Son diagnostic est le bon, mais il risque de faire porter la responsabilité de façon démesurée sur ceux qui pâtissent le plus de la situation : les demandeurs d’emploi eux-mêmes.

    Comme le rappelle régulièrement la ministre du travail Muriel Pénicaud, plus de 80 % des embauches se font aujourd’hui en CDD ou en intérim. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD a doublé. Et plus de quatre sur cinq de ces embauches en CDD l’ont été pour une durée inférieure à un mois… Elle a aussi raison de souligner que de ce fait, de nombreux Français se retrouvent dans une situation où ils peuvent cumuler dans l’année des allocations chômage et des salaires.

    Mais la ministre va plus loin, en laissant tout aussi régulièrement entendre que cette situation est recherchée par les salariés. « Une personne qui travaille à mi-temps au Smic perçoit un salaire de 740 euros par mois. Mais si elle alterne 15 jours de chômage et 15 jours de travail dans un mois, elle percevra un revenu de 960 euros. Ce n’est pas normal. On ne doit pas gagner plus en étant au chômage qu’en travaillant », a-t-elle par exemple récemment déclaré au magazine Challenges. Une déclaration qui fait écho à celle d’Emmanuel Macron, le 15 janvier dans l’Eure, estimant que parmi les chômeurs, « il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent ».

    Le problème, c’est qu’aucune étude, quantitative ou qualitative, ne donne raison à ces phrases à l’emporte-pièce. Aucune ne dit que les demandeurs d’emploi cherchent majoritairement à « optimiser » leur situation. Au contraire, la dernière étude de l’Unédic sur le sujet, datant de fin octobre, conclut que les allocataires de l’assurance-chômage qui travaillent (c’est-à-dire ceux qui sont en situation de #cumul_allocations-salaires) « ont une connaissance limitée des règles d’indemnisation ».

    Bien sûr, certains salariés précaires sont conscients de l’avantage de rémunération auquel ils ont droit, et sont satisfaits de leur situation. Mais pour leur immense majorité, leur motivation n’est pas de se jouer des règles pour toucher le maximum d’argent possible, mais de multiplier les contrats, mêmes courts et précaires, pour « gagner de l’argent », « augmenter ses chances d’être embauché » ou répondre à « l’envie de se sentir utile et actif ». Et un allocataire « cumulard » sur trois ne sait même pas que travailler lui permet de prolonger ses droits au chômage.

    En revanche, comme le souligne le dossier de référenceétabli par l’Unédic à l’occasion des négociations en cours, les employeurs savent bien ce qu’ils font en privilégiant les contrats courts. L’Unédic souligne ainsi que « les baisses de charges sur les bas salaires ont certainement favorisé l’embauche en contrats courts », puisque ces derniers concernent la plupart du temps des emplois à bas salaires, justement la cible de toutes les baisses de cotisations depuis trente ans. En 2019, ces exonérations équivalaient à presque 55 milliards d’euros par an, contre 11 milliards en 2000, et 21 milliards en 2010…

    Par ailleurs, une enquête du Crédoc réalisée en 2018 pour le compte de l’Unédic souligne que les employeurs ayant recours aux contrats courts le font pour répondre à « des besoins saisonniers » d’activité, mais aussi et surtout pour privilégier une « minimisation des coûts salariaux ». Autant de raisons pour s’attaquer sérieusement aux contrats courts. Mais sans doute pas aux salariés #précaires qui les subissent.

    #chômeuses_en_activité_à_temps_réduit #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • Les « travailleuses pauvres » sont de plus en plus nombreuses - La Croix
    https://www.la-croix.com/Economie/Social/travailleuses-pauvres-sont-nombreuses-2018-12-17-1200990100
    https://img.aws.la-

    [...]« La France compte plus de deux millions de #travailleurs_pauvres et traverse une crise sans précédent de son modèle social. La situation est préoccupante pour les #femmes », souligne Pauline Leclère, responsable de campagne « justice fiscale et inégalités » chez Oxfam France, à l’initiative du rapport Travailler et être pauvre : les femmes en première ligne, publié lundi 17 décembre, et qui présente notamment le cas de Daphné.

    La limite de l’exercice est que le rapport s’appuie sur des données issues de sources multiples, voire contradictoires… « Sur un sujet aussi important, il faudrait pouvoir disposer d’indicateurs #statistiques permettant d’évaluer avec précision l’ampleur des #inégalités », reconnaît Pauline Leclère.

    78 % des #emplois_à_temps_partiel occupés par des femmes

    Selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, la part de femmes en activité professionnelle et pauvres dans l’hexagone est passée de 5,6 % à 7,3 % entre 2006 et 2017 (1). Les femmes se retrouvent principalement dans des secteurs qui proposent de nombreux emplois à temps partiel, correspondant aux métiers les moins valorisés et rémunérés. Par exemple les métiers du #nettoyage, du #commerce et du #service_à_la_personne. Parmi les employés non qualifiés, 49 % des femmes sont à temps partiel, contre 21 % des hommes.

    En 2017, les femmes occupaient 70 % des #CDD et des emplois intérimaires et 78 % des emplois à temps partiel. Ce type d’emplois « provoque une insertion discontinue sur le marché du travail et une dégradation des #conditions_de_vie des femmes (#horaires_atypiques, #emplois_pénibles …). Cela entrave la consolidation de l’expérience professionnelle ou conduit même à une dépréciation des compétences », souligne le rapport.

    Difficulté à combiner vie professionnelle et vie de famille

    Les emplois précaires affectent l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans les métiers peu qualifiés comme l’aide à la personne ou la #garde_d’enfants, les #travailleuses ont souvent des horaires courts et combinent plusieurs employeurs. Ainsi, 85 % des salariés ayant plus d’un employeur sont des femmes.

    « Pourtant, parmi les actifs souhaitant travailler plus, 75 % sont des travailleuses, souligne Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde France. Il y a beaucoup d’idées reçues sur ces mères de famille vivant des #aides_sociales. La réalité est toute autre, puisqu’elles préfèrent exercer un #emploi même s’il ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. »

    Un million de travailleuses à la tête d’une famille monoparentale vit sous le seuil de pauvreté

    « À la faiblesse du #revenu du travail peut s’ajouter un facteur démographique, car pour mesurer les niveaux de vie, on tient compte des revenus de l’ensemble du ménage. Ainsi, une femme qui doit faire vivre une famille avec un seul smic se situe largement en dessous du seuil de pauvreté », constate l’Observatoire des inégalités.

    En France, les femmes à la tête d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par ce phénomène : parmi celles qui travaillent, près d’un quart vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes.

    Romane Ganneval


    (1) Eurostat fixe le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 € en 2016. En France, le seuil de pauvreté est fixé par l’Insee à la moitié du revenu médian, soit 855 € par mois pour une personne seule.

    #travail #intérim #précarité #droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #prime_d'activité

  • Quand l’Etat se sert de l’assurance chômage pour se financer | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/letat-se-sert-de-lassurance-chomage-se-financer/00086552

    Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de #revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

    #chômeurs #précaires #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Dans une « lettre de cadrage » adressée le 25 septembre dernier aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage), le gouvernement les a enjoints à réduire les dépenses de l’Unédic de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Alors que la première séance de négociation devrait commencer le 24 octobre, cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi. D’autant que la négociation d’un bonus-malus sur les contrats courts – qui coûtent 5 milliards d’euros à l’assurance-chômage –, pourtant demandée par la ministre du Travail cet été, ne figure plus dans le cahier des charges remis aux partenaires sociaux.

      Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Macron avait bien annoncé une baisse des dépenses de l’assurance chômage (de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sur le quinquennat). De ce point de vue donc la volonté de réduire les dépenses de l’Unédic n’est pas une surprise. Mais cet objectif était explicitement adossé à l’engagement de réduire fortement le chômage pour atteindre 7% en 2022. Or, depuis l’élection présidentielle, le chômage se réduit beaucoup moins vite que prévu (le taux de chômage est à 9,1% au second trimestre 2018) et l’objectif de 7% paraît désormais bien loin. Aussi lorsque le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’assurance chômage alors même que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel.

      Quand le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’Unédic, alors que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel

      Dans le même temps, le nombre de personnes en « activité réduite » (catégories B et C de Pôle emploi), c’est-à-dire alternant plusieurs fois au cours d’un mois contrat de travail et période de chômage n’a cessé d’augmenter. Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le « taux de chômage », mais une partie d’entre elle (700 000), sont indemnisées au cours du mois, en complément du salaire qu’elles reçoivent. Ce sont ces indemnités qui sont particulièrement visées par le gouvernement dans sa lettre de cadrage.

      Les salariés précaires pénalisés

      Sur le fond, personne ne se satisfait de la banalisation de « l’activité réduite » : dans bien des cas, elle est le fait d’employeurs qui jouent de la précarité en embauchant et licenciant les mêmes salariés plusieurs fois au cours du mois, voire de la même semaine. C’est par exemple le cas dans la restauration où certaines personnes sont embauchées du jeudi au dimanche et licenciées du lundi au mercredi. Dans ce cas les employeurs se reposent sur l’assurance chômage pour remplacer la rémunération qu’ils ne prennent pas en charge.
      Sur le même sujet

      Mais plutôt que de réglementer l’usage de ces contrats courts, ou – car la réglementation existe parfois – de donner les moyens à l’inspection du travail de sanctionner les abus, le gouvernement préconise de réduire l’indemnisation des personnes en activité réduite pour les « inciter » à se tourner vers des emplois stables. Comme si les personnes concernées avaient choisi l’instabilité par confort ! Il y a vraisemblablement un cercle vicieux de l’activité réduite, alimenté en partie par les mécanismes d’indemnisation. Mais baisser brutalement les prestations va coûter cher à ceux qui en ont besoin et ne garantit en rien que les employeurs renoncent aux contrats précaires1.

      Une baisse de pouvoir d’achat

      Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

      Alors que le gouvernement communique massivement sur les gains de pouvoirs d’achats occasionnés par les baisses de prélèvement obligatoires (notamment la taxe d’habitation), il faut mesurer ce que représente une telle baisse d’indemnisation pour les ménages concernés.

      Quand l’Etat ponctionne l’assurance chômage

      Enfin, les exigences financières du gouvernement sont particulièrement mal venues vis-à-vis de l’Unédic. En effet, cela a été peu remarqué, mais en 2018, l’Etat a pris prétexte du financement de l’assurance chômage pour augmenter les prélèvements obligatoires et financer ses propres dépenses, sans lien avec le chômage. Voici comment.

      Au premier janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point sur tous les revenus. Cette hausse de prélèvement a été présentée comme nécessaire au financement de l’assurance chômage, en contrepartie d’une baisse des cotisations chômage (2,5 points). Mais, si la CSG a bien augmenté au 1er janvier, le gouvernement a repoussé une partie de la baisse des cotisations chômage à octobre 2018. Bilan de l’opération : la hausse de la CSG a rapporté à titre exceptionnel 5,9 milliards d’euros supplémentaires.

      Les 5,9 milliards de hausse de la CSG ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui, en 2018, en avait particulièrement besoin

      Bonne nouvelle pour l’Unédic ? Pas vraiment. Car ces 5,9 milliards ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui cette année-là en avait particulièrement besoin (projet de loi de Finances 2018 p. 99). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux (projet de loi de Finances 2019, article 36). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage, qui a d’abord servi à l’Etat à faire de la trésorerie.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux

      De manière plus générale, s’il est sain de vouloir sur le long terme équilibrer les comptes de l’assurance chômage, il existe des alternatives à la réduction brutale des prestations ; par exemple en élargissant l’assiette des cotisations. Aujourd’hui, une partie de la rémunération des salariés, comme l’épargne salariale, n’est pas inclue dans l’assiette des cotisations.

      Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université Lille 1.

      1.
      On peut faire un parallèle avec la baisse des aides au logement décidée il y a quelques mois : il y a sans doute un effet inflationniste des aides au logement, mais baisser les aides au logement ne garantit pas une baisse des prix de la part des propriétaires et a pour première conséquence une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l’aide.

  • La hausse de la prime d’activité en octobre n’est finalement que de 8 euros - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/05/la-hausse-de-la-prime-d-activite-en-octobre-n-est-finalement-que-de-8-eur

    Si ce décret confirme la « revalorisation exceptionnelle de vingt euros du montant forfaitaire de la prime d’activité », il procède au passage à une toute petite modification dans le calcul de cette prestation. « Le taux : "62 %" est remplacé par le taux : "61 %" », est-il écrit dans ce même décret signé par Edouard Philippe, Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics). Résultat de cette toute petite baisse d’un taux appliqué au salaire perçu par le bénéficiaire pour calculer le montant auquel il a droit chaque mois : cet automne, la prime d’activité d’un salarié au Smic augmentera en réalité de… huit euros. Et non de vingt comme les responsables de la majorité risquent de continuer à le clamer pour défendre la politique sociale du gouvernement.

    Nouveau tour de passe-passe
    « C’est quand même des enfoirés, peste un député de l’opposition. Il faudrait demander à Buzyn s’il est prévu de procéder à la même baisse du taux de cumul lors des prochaines hausses de 20 euros de la prime promise aux smicards. Ils vont commencer à déformer le barême pour se rapprocher d’un dispositif capable de s’intégrer dans le revenu universel d’existence », la future prestation sociale quasi unique annoncée par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation de son plan pauvreté.

    Ce nouveau tour de passe-passe vient après ceux, repérés par Libération, nichés dans le projet de loi de finances pour 2019. Que ce soit sur la prime d’activité ou l’allocation adultes handicapés, le gouvernement inscrit bien, comme annoncé, des « revalorisations exceptionnelles » (20 euros pour la première, 40 euros pour la seconde) mais, pour faire des économies, supprime l’indexation de ces prestations sur l’évolution des prix – alors que l’inflation devrait frôler les 2 % fin 2018 selon l’Insee – et, surtout, décale en fin d’année ces coups de pouce quand ils étaient prévus traditionnellement au printemps. Le débat budgétaire qui débute lundi en commission des finances de l’Assemblée promet une belle bataille de chiffres entre une majorité qui tient à prouver qu’elle agit pour les plus modestes et l’opposition de gauche, dont les députés dénonceront à coup sûr ces coups de rabots.

    #prime_d’activité #précarité #revenu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Assurance chômage : où trouver les économies ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-trouver-economies/00086022

    1/ Le retour de la dégressivité (...)
    2/ Un plafond pour les cadres (...)
    3/ Créer une allocation forfaitaire (...)
    4/ Arrêter de faire financer l’Unédic par Pôle emploi (...)
    5/ Une allocation pour les chômeurs de longue durée (...)
    6/ S’attaquer à la permittence (...)

    Autre piste ouverte par la loi de la ministre du Travail votée le 1er août dernier : limiter les abus liés à la « permittence ». Pour favoriser le retour à l’emploi, les conventions d’assurance chômage successives ont favorisé le cumul emploi-chômage. Autrement dit, le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage. L’objectif poursuivi était de faire en sorte que les demandeurs d’emploi n’aient jamais à redouter de perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptent un boulot – même de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi. Effet pervers de ce système, l’assurance chômage en est arrivée à subventionner des contrats précaires qui lui coûtent très cher.

    Plus de 1,5 million de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi Twitter
    Faute de trouver un emploi mieux rémunéré ou à temps plein, près de 2 millions de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi (catégorie B et C). Et la moitié d’entre eux est indemnisée par l’Unédic. Une aubaine pour certains employeurs qui peuvent ainsi maintenir des rémunérations basses et multiplier les contrats temporaires, le complément de salaire ou les inter-missions entre deux périodes d’activité étant assurées par l’Unédic. Pour autant, limiter dans la durée la possibilité de conjuguer allocation chômage et salaires, comme le suggère le gouvernement, pénaliserait avant tout les demandeurs d’emploi. (...)

    7/ Taxer les contrats courts (...)

    #allocation #chômage #emploi #dette #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Loi Pénicaud : vers une limitation du cumul chômage - salaires - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/loi-penicaud-vers-une-limitation-du-cumul-chomage-salaires-1293328

    Selon cet article, le gouvernement pourra ainsi « modifier les mesures d’application relatives [...] à l’activité réduite ». Comprendre : avoir son mot à dire sur les rémunérations versées à certains salariés travailleurs qui cumulent salaires et allocations chômage. Car cet article a initialement été pensé pour inciter les entreprises abusant des contrats courts à revoir leurs pratiques en instaurant un système de bonus malus. Sans révision avant la fin de l’année, l’État pourra intervenir.

    Pour l’exécutif, via cet article du texte de loi, il s’agit avant tout de lutter contre ces secteurs d’activité et ces entreprises qui entendent financer les imprévus de leur activité économique grâce à l’assurance chômage. Sauf que dans les faits, ce sont les salariés qui risquent d’être pénalisés. Quelque 1.560.000 personnes travaillent, chaque moi [sic], tout en étant inscrits sur les registres de Pôle emploi. Ce qui représente environ 50 % des demandeurs d’emploi.

    Une hausse des « permittents » de 60 % en cinq ans

    Près de 730.000 d’entre eux ont une rémunération trop élevée pour leur permettre de toucher des allocations tandis que les 830.000 individus restants, eux, ne gagnent pas suffisamment pour s’en passer, explique le JDD. Ces travailleurs précaires sont appelés des « permittents » et occupent souvent des CDD ou des CDI dont la rémunération est inférieure à celle qu’ils touchaient lors de leur emploi précédent. Entre 2012 et 2017, le nombre de ces « permittents » a augmenté de 60 %.

    ⋙ Lire aussi L’assurance chômage dans le vert, une première depuis 10 ans

    Une situation et un constat pointés du doigt par l’exécutif, d’autant que cela a un certain coût pour l’Unédic : 5,4 milliards d’euros, d’après les données du rapport sur les perspectives financières de l’organisme publié mercredi. Ces travailleurs gagnent en moyenne 1.320 euros par mois, tout compris. Cette somme est en général supérieure à ce qu’ils toucheraient sans travailler, mais reste insuffisante par rapport à la rémunération correcte d’un temps plein.

    Leur profil est souvent le même : travailleur qualifié et bien diplômé, œuvrant dans des secteurs aussi divers que l’administration, le médico-social, la restauration, ou encore les arts et spectacles et travaillant en général plus d’un mois d’affilée. Limiter la possibilité de cumuler allocation chômage et salaires impacterait donc grandement leur situation financière et leur insertion professionnelle. Selon un responsable de Pôle emploi, le gouvernement doit se montrer prudent sur la question : « l’erreur, c’est de croire que les permittents sont maîtres de leurs conditions d’emploi. Bien souvent, ils les subissent ».

    Usage faux (ou innovant ?) du terme #permittent qui s’oppose à intermittent et désigne des salariés rémunérés par un employeur unique qui intègre le droit aux chômage dans le calcul des paies.

    Occultation de tous les « bas niveaux de qualification » (des postes de travail) concernés par le #cumul_salaire/allocation_chômage.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Le gouvernement envisage de toucher au cumul chômage-emploi - Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301487372418-le-gouvernement-envisage-de-toucher-au-cumul-chomage-emploi-2

    EXCLUSIF + VIDEO. Le projet de loi sur les parcours professionnels ouvre la possibilité pour l’Etat « d’adapter » les règles de cumul allocations-revenus des chômeurs.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #allocations

  • Contrôle des chômeurs : le plan du gouvernement - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/controle-des-chomeurs-le-plan-du-gouvernement-26-12-2017-7472187.php

    Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage. Une information du Canard enchaîné daté de ce mercredi qui cite une note confidentielle du ministère du Travail.

    Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement.

    En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

    Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

    Un rapport mensuel à remplir

    En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

    Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

    La négociation sur la réforme de l’assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s’achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, les modalités du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main.

    37 000 sanctions depuis 2015

    Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».

    « Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », souligne la note.

    #chômeurs #allocations #contrôle #offre_raisonnable_d'emploi #rapport_d’activité

    • Les pistes du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/27/les-pistes-du-gouvernement-pour-durcir-le-controle-des-chomeurs_5234906_8234

      Emmanuel Macron avait annoncé la couleur dès la campagne présidentielle : en cas de victoire, proclamait-il à l’époque, l’assurance-chômage sera transformée en profondeur, ce qui se traduira – entre autres – par un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi. Les intentions sont en passe de devenir réalité. Comme le révèle Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 27 décembre, le gouvernement envisage de durcir les sanctions à l’égard des inscrits à Pôle emploi qui manquent à leurs obligations. Sollicité par Le Monde, le cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, n’a pas souhaité commenter ces fuites. Mais les scénarios évoqués par l’hebdomadaire satirique existent bel et bien, même s’ils sont incomplets. Et rien, à ce stade, n’est définitivement tranché. (...)

      Adapter « la nature et l’échelle des sanctions »
      Quant aux chômeurs non indemnisés, qui « snoberaient » leur correspondant à Pôle emploi, le régime pourrait être différent de celui appliqué aux demandeurs d’emploi percevant l’allocation : une radiation de quinze jours, la première fois ; d’un mois, la seconde.
      La réflexion en cours vise à adapter « la nature et l’échelle des sanctions », glisse une source gouvernementale en soulignant qu’une « absence à convocation est aujourd’hui plus sanctionnée qu’une insuffisance de recherche d’emploi » – la seconde se soldant par une radiation de deux semaines, dans la quasi-totalité des cas (Le Monde du 10 novembre).

      Le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/261217/le-gouvernement-va-durcir-le-controle-des-chomeurs?page_article=2

      Le président ne s’est jamais caché qu’il souhaitait plus contrôler la façon dont les demandeurs d’emploi cherchent du travail, et acceptent ou non les offres. Lors de sa campagne, il calculait que cette surveillance renforcée permettrait d’économiser un milliard d’euros par an . On peut donc anticiper de fortes vagues de #radiations d’inscrits à Pôle emploi, et notamment, si l’on en croit le programme de campagne, s’ils refusent deux offres d’emploi « crédibles » et « décentes ».

      #sanctions

    • Le député de La République en mache, Sylvain Maillard, a défendu la position du gouvernement suite aux révélations du Canard enchaîné, indiquant que l’exécutif réfléchit à durcir le contrôle des chômeurs. L’opposition dénonce une politique du chiffre qui ne fera pas baisser le chômage.

      https://www.latribune.fr/economie/france/controle-des-chomeurs-les-plans-du-gouvernement-font-polemique-762959.html
      Les commentaires de la tribune sont gratinés et pourquoi pas le rétablissement du STO ?


      http://secondeguerre.tableau-noir.net/pages12/sto.html

    • Il s’agit de fabriquer des « travailleurs pauvres » autrement appelés « chômeurs en activité à temps réduit ». Faire partie de cette catégorie, aux effectifs croissants et hétérogènes, lorsque l’on est au chômage et/ou au RSA c’est ne plus être tributaire du contrôle de la recherche d’emploi ou de l’exigence d’insertion imposée aux RSAstes. Il y a là deux manières de faire disparaître le chômeur, par radiation/sanction, ou « découragement » ou par intégration à cette catégorie qui n’a rien du chômeur « classique ».

    • 5,611 millions de chômeurs dont 3,712 millions de chômeurs « stricto sensu » cela donne 1, 899 millions de "chômeurs en activité à temps réduit
      http://lemonde.fr/emploi/article/2017/12/27/net-recul-du-chomage-en-novembre_5235037_1698637.html

      Le phénomène se maintient cependant à des niveaux élevés, surtout si l’on prend en compte les personnes qui recherchent un poste tout en exerçant par ailleurs une activité réduite (catégories B et C) : leurs effectifs, ajoutés à ceux qui n’ont aucun travail, se situent désormais autour de 5,611 millions dans l’Hexagone, soit un tout petit reflux de 0,1 % en un mois (-0,6 % sur un trimestre mais +2,6 % au cours des douze mois écoulés).

      Le chômage de longue durée prend de l’ampleur

      Si l’on resserre la focale sur les chômeurs stricto sensu – la catégorie A –, l’amélioration est indéniable sur les trois derniers mois : -2,4 % en métropole, -2,3 % pour l’ensemble du territoire français (outre-mer compris), à 3,712 millions. Ces tendances positives concernent toutes les tranches d’âge, en particulier les moins de 25 ans (-2 % en un mois en métropole, -6,8 % sur un trimestre). Les seniors (50 ans et plus) à la recherche d’un emploi sont également un peu moins nombreux (-0,4 % en un mois) mais cela ne compense pas la hausse observée sur la période antérieure (+2,5 % en un an). (...)

      Le gros point noir des données dévoilées mercredi porte sur le chômage de longue durée : il continue de prendre de l’ampleur, le nombre de personnes (relevant des catégories A, B et C) qui recherchent un emploi depuis au mois un an s’élevant désormais à 2,686 millions sur toute la France, soit un accroissement de 0,6 % en un mois et de 4,3 % en un an.
      La publication de ces chiffres intervient au moment même où Emmanuel Macron réitère son assurance d’obtenir des « résultats significatifs » sur le front du chômage : la baisse se produira « au bout de dix-huit à vingt-quatre mois » après la réforme du code du travail, a-t-il déclaré, mercredi, au quotidien espagnol El Mundo. « La première année du mandat est cruciale : c’est là qu’on met en place les transformations qui produiront les vrais résultats, sur l’emploi avant tout, dans les deux ans. C’est pour cela que j’ai voulu aller vite », a-t-il ajouté.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • L’échelle des sanctions des chômeurs « pas frappée au coin du bon sens », selon le directeur de Pôle emploi
      http://www.europe1.fr/societe/lechelle-des-sanctions-des-chomeurs-pas-frappee-au-coin-du-bon-sens-selon-le

      Transfert de compétence des préfets vers Pôle emploi. Une autre question doit être débattue, selon le directeur de Pôle emploi : celle d’un transfert de compétences des préfets vers Pôle emploi concernant les sanctions les plus lourdes. Aujourd’hui, Pôle emploi peut radier pour une durée déterminée les chômeurs, c’est-à-dire suspendre leurs droits, s’ils ne remplissent pas leurs obligations (chercher activement un emploi, se rendre aux rendez-vous avec Pôle emploi...). Une fois la période de radiation terminée, leur indemnisation reprend.

      Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d’une partie des droits à l’indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets. « Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l’ensemble des sanctions », a estimé Jean Bassères. « Mais encore une fois, c’est une responsabilité du gouvernement », a-t-il conclu.

    • Si le préfet constitue aujourd’hui une institution administrative ancienne de la France (loi du 28 pluviôse an VIII, soit 17 février 1800), il n’en reste pas moins que le cadre dans lequel il agit a beaucoup changé. Ses pouvoirs ont donc logiquement évolué avec cet environnement.

      http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-du-prefet-leurs-evolutions.html
      Par ici un monsieur qui a bien évolué, qui de préfet est passé directeur de cabinet du 8ème président de la Ve république Française : Monsieur flashball .
      https://seenthis.net/messages/598275#message600049

      Le préfet de tous les préfets en somme

      Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d’une partie des droits à l’indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets. « Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l’ensemble des sanctions », a estimé Jean Bassères.

      ça va faire 4 mois que je ne recherche activement aucun emploi. Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple de fusiller les chômeurs.es sur la place publique à titre d’exemple.

      https://www.youtube.com/watch?v=gtOpf-zNpVY


      #Euthanasie pour les...préfets !
      #OTH

    • Euthanasie pour les rockers
      OTH (1984)

      Parfois je me demande comment j’finirai ma vie
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      si j’aurai plein de pognon, mon dentier remis à neuf
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      je ne veux pas finir comme un rat d’égout
      comme un rat de dégoût.

      J’aurai peut-être un chien et un gosse et ma femme
      – Tu finira tout seul, finira tout seul !
      Le monde entier à mes pieds, mes chaussettes pas trouées
      – Tu finira tout seul, finira tout seul !
      heureusement il y aura la guerre
      je me sentirai moins seul

      Qu’est ce que j’en ai à foutre si je ne crois en rien
      Je peux vivre au coup par coup, en coups durs de plus en plus durs

      Si j’étais une terreur je pourrais finir #terroriste
      – Tu finiras zéro, finiras zéro
      foutre une bombe dans les chiottes d’un camping de touristes
      – Tu finiras zéro, finiras zéro
      Je ne suis pas de la race des tueurs
      pas de la race des saigneurs

      Je ne suis pas de la race des voraces
      je finirai clodo, finirai clodo
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      je finirai riche
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      et mon vieux chien aura sa niche

      Heureusement y’aura l’euthanasie pour les vieux rockers !
      Euthanasie pour les vieux rockers !

    • En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

      Franchement qu’ils aillent se faire foutre avec leur rapport d’activité. Je leur en filerai un quand j’aurai celui de Pénicaud et de cet enfoiré d’Alexis Kohler qui dilapident l’argent public puisqu’ils font un travail nocif pour la société.
      Quant aux offres d’emploi, ne JAMAIS les refuser, juste faire le ou la simplet·te de bonne volonté qui risque de mettre le bordel dans une équipe ^_^
      Faudrait faire une mini formation avant de s’inscrire à pôle emploi pour éviter de se faire avoir. En étant solidaires et en se faisant passer les bonnes infos, très peu de chances d’être radié·e·s.

    • tire-au-flanc c’est un métier @ninachani c’est pas pour me vanter mais j’ai acquis une certaine expérience de #tire-au-cul
      à force de me faire baiser. Du coup je ne fais jamais plus de six mois dans un boulot car je finis par être démasqué. Mais je manque jamais de refiler le filon aux plus jeunes. Je me suis fais des copains encore plus malin que moi. Bon beaucoup d’ennemis aussi, mais eux, je les emmerde !

    • https://stratocastors.bandcamp.com/track/p-le-caca


      #pôle_caca par stratocastors

      Marius, Danny, Seb et Jérôme écrivent ensemble des chansons qui leur ressemblent.
      Le message est lourd, les chansons parlent de la vie des quatre #chômeurs à Paris. Ils chantent en français,
      au grand dam de ceux qui ne comprennent pas la langue de Baudelaire.
      Ils pourront toujours danser, d’ailleurs tout le monde danse toujours.

      https://stratocastors.bandcamp.com

  • P. Lachaize, ex-DSI de l’Unédic : « Je ne suis pas un fraudeur »
    http://www.silicon.fr/pierre-lachaize-ex-dsi-unedic-pas-fraudeur-148959.html

    La rédaction de Silicon.fr s’est longuement entretenu avec Pierre Lachaize, qui nous a assuré avoir lancé un procès en diffamation contre le Canard Enchaîné (plaidé en septembre) et a détaillé les événements qui ont conduit à son licenciement, documents à l’appui. Recruté en septembre 2012 par l’#Unédic, l’association loi 1901 chargée de gérer les fonds de l’assurance chômage et qui compte une centaine de salariés, Pierre Lachaize explique s’être alors intéressé à la situation des demandeurs d’emploi à temps partiel. Des cas un peu spécifiques, où les usagers [étonnant ce terme devenu rare] déclarent combien ils ont touché de leurs employeurs à temps partiel, bénéficient d’une #allocation à titre provisoire et voient leur situation régularisée après l’envoi de leurs #bulletins_de_salaire.

    Des courriers « hyper-sensibles »

    Évidemment, ce processus d’avance de trésorerie est par essence générateur d’erreurs et de tensions entre Pôle Emploi et les usagers (oubli de déclaration d’un temps partiel, erreurs de saisie entre le brut et le net, bulletins de salaire arrivant en retard…), souvent forcés de rembourser ce que l’assurance chômage considère comme des #trop-perçus (ou indus en langage maison). « L’Unédic se posait la question de la manière dont sont effectuées ces demandes de régularisation. D’autant qu’une absence de déclaration d’un traitement correspondant à un emploi à temps partiel se traduit par une sanction pour le chômeur », explique Pierre Lachaize. Pour l’assurance chômage, le sujet est aussi lié à une actualité traumatisante : en février 2013, un homme s’immole par le feu devant une agence Pôle Emploi à Nantes, précisément après un litige lié à un indu. « C’est là que j’ai commencé à m’intéresser aux courriers que recevaient les chômeurs en pareil cas, aux recours auxquels ils ont droit. Ces courriers sont hyper-sensibles », ajoute l’ex-DSI. Autre élément qui suscite l’intérêt du DSI : le volume des indus dans les comptes de l’assurance chômage, qui se chiffraient alors en centaines de millions d’euros, selon Pierre Lachaize.

    Ce dernier admet avoir alors fait ce qu’il qualifie de « pas de côté », autrement dit avoir utilisé son compte personnel chez Pôle Emploi pour tester les processus en place pour les chômeurs à temps partiel. Car Pierre Lachaize avait en effet maintenu son inscription à Pôle Emploi même après son embauche par l’Unédic, ce qui est légal à condition de déclarer son salaire chaque mois. Selon l’ex-DSI, ce test avec son compte personnel fait suite à plusieurs échecs par des voies plus officielles. Afin de mieux comprendre les workflow associés à ces indus, une mission avait été mandatée au sein d’une agence Pôle Emploi, sans grand résultat selon lui. « Par ailleurs, la réponse de la DSI de Pôle Emploi n’était pas très claire ; nous avions affaire à des applications anciennes mal documentées ». Bref, #Pôle_Emploi propose à l’Unédic de patienter jusqu’à la prochaine version de l’application pour faire des tests plus approfondis.

    En interne enfin, le projet de Pierre Lachaize visant à créer des profils de faux demandeurs d’emploi, afin de tester les réactions des systèmes d’information de Pôle Emploi, ne reçoit pas l’appui de sa direction. « Et c’est heureux », confie une source de Silicon.fr ayant requis l’anonymat et ayant une bonne connaissance des relations entre l’Unédic et Pôle Emploi. Ce sont ces échecs successifs qui auraient conduit l’ex-DSI à effectuer un test avec son compte personnel, « sans en informer sa hiérarchie », même si Pierre Lachaize précise avoir mis deux de ses collègues dans la confidence. « Heureusement et malheureusement », dit-il. Heureusement, selon Pierre Lachaize, car ils peuvent attester du fait qu’il s’agissait bien d’un test. Malheureusement, car, pour l’ex-DSI, la découverte de ce test, qui va conduire à sa chute, ne peut venir que de là.

    Un test ponctuel sans conséquence

    « J’ai donc fait cette fausse #déclaration en octobre 2013 et ai touché un paiement provisoire de Pôle Emploi le 8 novembre, somme que j’ai remboursé quelques jours après », assure l’ex-DSI. A l’appui de sa démonstration, M. Lachaize nous a fourni une copie de son relevé de compte courant daté du 12 novembre, sur lequel apparaît un versement de 4 982,5 euros en date du 8 novembre, ainsi que la copie d’un chèque libellé à l’ordre de Pôle Emploi Ile-de-France du même montant et daté du 15 du même mois. Par ailleurs, comme il nous l’avait déjà précisé, Pierre Lachaize assure que ce test était ponctuel et limité au seul mois d’octobre. A l’appui de cette affirmation, il produit deux documents : un relevé de situation de Pôle Emploi qui montre qu’il n’a pas perçu d’allocations entre les mois d’octobre 2012 et d’août 2013, ainsi qu’une attestation rédigée à la main par son agence Pôle Emploi affirmant qu’il n’a pas perçu d’allocations entre octobre 2012 et le 21 décembre 2013. L’article du Canard expliquait que la fraude (soit le cumul des allocations chômage avec le salaire de l’Unédic) avait duré environ un an.

    Sur la foi de l’enquête qui a été menée sur les systèmes de Pôle Emploi après la mise en cause de Pierre Lachaize, une source bien informée – et ayant requis l’anonymat – confirme la version de l’ex-DSI. « Il s’agit bien d’un acte isolé contrairement à ce qu’a écrit le Canard, dit-elle. Même si je ne vois pas trop ce que Pierre Lachaize cherchait à faire avec ce test. Il s’agit d’une gaminerie, d’une maladresse d’un DSI qui a pris d’importantes proportions du fait même du poste qu’il occupait. » Et d’expliquer que ce genre de contrôle aurait dû passer par les services d’audit de l’Unédic et/ou de Pôle Emploi, qui peuvent être mandatés pour lancer des investigations de ce type. Notons que, dans les colonnes de l’Express, l’Unédic a également confirmé la version de Pierre Lachaize, celle d’une déclaration isolée ayant donné lieu au versement d’une allocation promptement remboursée.

    Un péril pour l’image de l’Unédic

    Reste maintenant à comprendre comment la direction de l’Unédic a pris conscience du « pas de côté » de Pierre Lachaize et pourquoi ce dernier a été licencié. Selon nos informations, la découverte du versement de 4 982,5 euros résulte de l’envoi, fin 2013, d’une #lettre_anonyme au #médiateur de Pôle Emploi s’appuyant sur des informations glanées lors d’un accès au #fichier_Aude ( Application unique de la demande d’emploi , le fichier recensant tous les #chômeurs_indemnisés). Accès non autorisé, précise Pierre Lachaize.

    L’ex-DSI dit alors avoir été convoqué par sa direction, informée du contenu de cette lettre. « Franchement, j’ai d’abord pensé qu’on n’irait pas jusqu’au licenciement Mais, pour le directeur général de l’association, cette utilisation d’un compte personnel mettait en péril l’image de l’Unédic », assure le DSI. Ce dernier choisit alors de se défendre menaçant d’alerter la CNIL sur l’utilisation des fichiers. Ce qui aboutit à la transaction décrite par le Canard Enchaîné.

    Lanceur d’alertes ou règlement de comptes ?

    En parallèle, l’Unédic lance une recherche sur l’accès non autorisé au fichier Aude, qui renferme les données sur les cas individuels des demandeurs d’emploi. Contrairement à ce qu’a écrit le Canard, l’association loi 1901 n’est pas chargée de la traque aux #faux_chômeurs, une tâches qui revient à Pôle Emploi ; les accès à Aude ne font donc pas partie des missions habituelles de l’Unédic. « Tous les accès sont tracés. Et heureusement pour la vie privée des individus ! L’Unédic, qui ne gère pas de demandeurs d’emploi, n’a pas, en principe, à aller consulter des #données_individuelles », confirme l’ex-DSI. Qui précise que la DRH de l’association reçoit chaque mois les logs des accès à Aude. Identifier les personnes ayant accédé au compte de Pierre Lachaize s’avère donc assez immédiat.

    « D’après ce que j’en sais, l’une d’entre elles a été licenciée au motif d’un accès non autorisé à mon compte, une autre a été blanchie et la troisième est un salarié protégé », explique Pierre Lachaize, qui ajoute que l’article du Canard est sorti une semaine avant le jugement aux Prud’hommes du salarié licencié. « Pour moi, l’enjeu était d’influencer le jugement en faisant passer cette intrusion sur le fichier pour l’acte d’un lanceur d’alertes, estime l’ex-DSI. C’est un sujet pour tout DSI car la frontière entre #délateurs et #lanceur_d’alertes est ténue. Le risque est de voir certaines personnes se servir de cette étiquette pour régler leurs comptes. »

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #fraudeurs #indus

  • Pôle emploi va tester une plateforme web pour les #chômeurs en « activité réduite » - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pole-emploi-va-tester-une-plateforme-web-pour-les-chomeurs-en-a

    #Pôle emploi va expérimenter à partir de juin une plateforme en ligne pour aider les demandeurs d’emploi en « #activité_réduite_subie » à travailler davantage, selon un document dont l’AFP a obtenu copie mercredi. L’expérimentation, prévue de juin 2016 à la fin janvier 2017, concernera, sur la base du volontariat, les « demandeurs d’emploi travaillant moins de 78 heures par mois et recherchant un emploi à temps plein », selon la présentation transmise aux syndicats de l’opérateur. "Environ 21.000 demandeurs d’emploi (seront) potentiellement concernés" dans « 31 agences » (3 à 4 agents volontaires par agence) de « six régions » tests : Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bretagne, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes, Martinique. 
    Une « offre de service adaptée » leur sera proposée via une plateforme baptisée « pole-talents.fr », pour « simplifier leur accès à un ou des compléments d’activité » et « augmenter (leur) nombre d’heures de travail ». Le site donnera accès à un moteur de recherche d’emploi, à un « réseau collaboratif » pour faciliter la mise en relation de demandeurs aux profils similaires, à un « annuaire de services spécialisés » pour les demandeurs d’emploi en activité réduite, et à un « simulateur » permettant d’estimer l’impact de la reprise d’activité sur son indemnisation. [ça alors ! ndc]

    Toute entrée dans le dispositif sera précédée par un « diagnostic » réalisé par un conseiller pour « vérifier » l’autonomie des demandeurs d’emploi « dans l’usage des services numériques ». Le cas échéant, les « demandeurs d’emploi non autonomes » bénéficieront d’une formation « en agence » à l’utilisation de la plateforme. Un rapport d’évaluation de l’expérimentation est prévu pour « fin avril 2017 ». 

    Fin février, 1,87 million d’inscrits à Pôle emploi exerçaient une activité réduite, soit un tiers des 5,46 millions de demandeurs d’emploi de métropole. Parmi eux, 706.400 avaient travaillé moins de 78 heures au cours du mois, dont 62% de femmes .

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #indemnisation

  • Chômage et Pôle emploi, le parcours du combattant | Nos lecteurs écrivent, Le Journal Lutte Ouvrière
    http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2016/02/03/nos-lecteurs-ecrivent-chomage-et-pole-emploi-le-parcours-du-

    Au chômage depuis deux ans, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier de Pôle emploi le 5 janvier, de décision de cessation d’inscription, sans aucune explication et sans motif. Il est vrai que ce n’est que la troisième fois que cela arrive. Ayant un #temps_partiel avec plusieurs contrats, depuis quelques mois, j’ai droit à un complément d’allocations. Difficile de comprendre cette décision… que les employés n’ont pas comprise non plus !

    Par téléphone, on m’a demandé de me réinscrire et de refaire une demande d’#allocations, alors que je transmets tous les documents sur ma situation chaque mois. On m’a dit d’aller directement voir sur place à mon #Pôle_emploi et de me réinscrire sur leur site Internet. Sur place, une employée et sa supérieure ont fini par résoudre ma situation, ce qui m’a permis de retrouver mes #droits. Mais il faudra encore attendre pour mon complément d’allocations, car dorénavant les fiches de paie que les chômeurs transmettent tous les mois sont traitées par un prestataire de services à Rennes, alors que je réside à Clermont-Ferrand !

    J’ai également demandé si je pouvais quitter un #CDD de 50 % qui se termine en mai, au profit d’un autre CDD de 50 % mais plus proche de chez moi et qui se prolonge jusqu’en novembre, ayant également un CDD de 10 %. La responsable m’a expliqué que j’en avais le droit, mais qu’alors mon inscription cessera automatiquement ! Ensuite, il faudra faire un recours, qui passera devant une commission paritaire, afin de décider si je pourrais de nouveau recevoir mon complément d’allocations. Et, d’après cette employée, ce n’est jamais le cas : un chômeur qui quitte un CDD perd de fait tous ses droits, même si la loi est tout autre.

    Être chômeur, c’est non seulement chercher du travail, mais c’est aussi et surtout se battre pour conserver ses droits.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précarité