#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

    Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

    Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

    Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

    Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

    En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

    C’est ce que montre une récente étude http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

    1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

    Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

    Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

    Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

    Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

    Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

    Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

    Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

    Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

    Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

    2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

    C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

    « Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

    Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

    « Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

    Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

    Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

    Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

    Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

    Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

    Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

    Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

    Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

    1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

    2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

    3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

    https://seenthis.net/messages/859288
    https://seenthis.net/messages/858232

    Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

    #travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • 40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
    https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

    Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
    [...]
    Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

    L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

    Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
    Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

    Quels sont les principaux enseignements ?

    Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

    Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

    Les conditions sont toujours plus restrictives ?

    On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
    Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

    Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
    Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

    Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

    L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

    C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

    Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

    Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

    Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

    Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

    Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

    Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
    Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
    Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
    Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

    Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

    Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
    https://seenthis.net/messages/858232
    #toctoc
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  • Pôle emploi : quand un simple courrier bénéficie à de nombreux chômeurs en fin de droits | LCI
    https://www.lci.fr/emploi/pole-emploi-quand-un-simple-courrier-beneficie-a-de-nombreux-chomeurs-en-fin-de-


    Tiens, un Noir sur LCI. Assisté pas de chez nous ou travailleur essentiel ?

    CHÔMAGE - Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation. Selon l’Insee, ce dispositif est loin d’avoir été sans effet.

    Un courrier peut-il tout changer ? On dirait que oui. Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un prolongement de leur indemnisation, s’ils ont travaillé récemment. 

    Et une étude que l’Insee vient de publier montre que ce simple courrier conduit davantage les demandeurs d’emploi à se manifester, et donc à valider plus de droits : ils gagnent en moyenne trente jours de durée d’indemnisation potentielle supplémentaire. 

    Crise économique : 843 000 nouveaux chômeurs enregistrés en France
    Comment expliquer cela ? En France, plus de la moitié des chômeurs reprennent un emploi tout en restant inscrits à Pôle emploi. Quand ils ont travaillé un certain nombre de jours, ces reprises d’emploi peuvent contribuer à étendre la durée potentielle d’indemnisation. Ainsi en 2018, chaque mois, 56.000 chômeurs en moyenne ont rechargé leurs droits, ce qui représente un peu plus d’un quart des ouvertures de droits à l’assurance chômage, indique l’Insee. Les rechargements sont effectués en moyenne à la suite d’une quinzaine de contrats, que ce soient des CDD ou des mission d’intérim. 

    Pour faire valoir ce droit à une extension de leur indemnisation, les allocataires doivent envoyer une attestation employeur à Pôle emploi pour chacun des contrats effectués. Sauf que trop souvent, ils oublient de le faire : entre avril et septembre 2014, 21 % des demandeurs d’emploi qui auraient pu obtenir une extension de droits n’ont pas envoyé leur attestation. Pour certains chômeurs, ce défaut de certification est dû au fait qu’ils ont trouvé un emploi pérenne. Mais pour les autres, il induit une réduction, voire une interruption de leur indemnisation.

    [...] Et il apparaît que le fait de recevoir le courrier accroît de 30 jours en moyenne la durée potentielle d’indemnisation : "L’envoi du courrier a un fort impact sur la certification des contrats de travail" , indique l’Insee. "En moyenne, la durée des contrats non certifiés a chuté de 30 jours, accroissant ainsi d’autant la durée potentielle d’indemnisation." De manière générale, la proportion d’allocataires qui ne certifient pas l’intégralité de leurs contrats de travail a baissé de 14 points. Au total, en considérant l’allocation journalière moyenne de 35 euro, "le bénéfice monétaire de ce courrier informatif peut être estimé à 300 euros par épisode de chômage" , indique encore l’Insee.

    C’est bien intéressant de faire parler une étude récente qui montre que le #non-recours peut baisser si les institutions « sociales » y mettent du leur, sauf que les « droits_rechargeables » ne le sont plus pour tous ceux qui ont ouverts des droits depuis juillet dernier : ils se déclenchent désormais à partir de 6 mois d’emploi, la même durée d’emploi qu’une ouverture de droits...
    Un article pour inviter qui a ouvert des droits il y a plus d’un an à effectuer des emplois pour retarder l’entrée dans le régime actuel ?

    #droit_au_chômage #accès_au_droit #Pôle_emploi #emploi #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • La prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit, c’est fini ! - L’Express
    https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/la-prolongation-de-l-indemnisation-des-chomeurs-en-fin-de-droit-c-est-fini_

    350 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une allocation exceptionnelle pendant le confinement. Elle s’est interrompue le 31 mai. Un coup dur pour les précaires.

    [...] Parce qu’il était difficile voire impossible de retrouver du travail en période de confinement, le gouvernement avait prolongé le versement de leur allocation-chômage (ARE) ou de leur allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis le 1er mars. Selon l’Unédic, 350 000 personnes ont bénéficié de ce geste : 240 000 personnes ont totalement épuisé leurs droits pendant la période de confinement, tandis qu’environ 90 000 avaient suffisamment travaillé pour recharger leurs droits.

    Mais voilà. Le dispositif a pris fin le 31 mai et il est désormais impossible pour le gouvernement de le prolonger par un simple arrêté comme il pouvait le faire jusqu’à présent... Un amendement adopté en commission mixte paritaire ce 2 juin acte cette échéance de fin mai (à l’exception des habitants de Mayotte et des intermittents). Une surprise pour les syndicats qui avaient demandé que le dispositif soit prolongé jusqu’à fin juin.

    Des conditions plus dures

    Ce coup dur a été dénoncé par plusieurs collectifs de #précaires des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel ou encore du tourisme. Guides conférenciers, maîtres d’hôtel, chefs cuisinier, livreurs... Ces 1,7 million de chômeurs qui travaillent à la mission s’inquiètent de la difficulté à retrouver un emploi quand certains secteurs étaient encore sous fermeture administrative, il y a quelques jours. « C’est scandaleux. On laisse tomber les chômeurs alors que le chômage explose », tempête Denis Gravouil de la CGT.

    [...] Depuis le 1er novembre 2019, les conditions se sont par exemple durcies : il faut désormais justifier d’une période de six mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier d’une allocation-chômage (contre quatre mois sur 28 avant). Les allocataires qui alternent activité et chômage peuvent toujours recharger leurs droits lorsqu’ils sont épuisés. Mais ils doivent avoir travaillé au minimum 910 heures au cours des 24 derniers mois, alors qu’il suffisait d’avoir travaillé 150 heures auparavant.

    "On a été oubliés !"

    Cette nouvelle donne a éjecté Xavier dans les minima sociaux. Maître d’hôtel pour des séminaires (cocktails, buffets...), depuis dix ans, il enchaînait les CDD d’usage de six à douze heures et gagnait plutôt bien sa vie : de 1800 euros dans les périodes creuses à 3000 euros net par mois. Patatras. « Tout s’est arrêté mi-mars, avec le confinement », souffle-t-il. Problème : en partie à cause de la crise des gilets jaunes, mais aussi parce qu’il a repris ses études, il ne comptabilise que 500 heures de travail sur les deux dernières années. Insuffisant pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Il ne remplit pas non plus les conditions pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Xavier n’a eu d’autre choix que de faire une demande de RSA. Après un premier refus, celle-ci a été acceptée courant mai. Sa femme ne travaillant pas, il perçoit 875 euros par mois. De quoi remplir le frigo, mais insuffisant pour payer son loyer. « On a été oubliés !, se désole-t-il. Je ne vais jamais retrouver un poste avant décembre, les employés permanents de mes patrons sont encore au chômage partiel. » Il espère désormais faire entendre sa voix grâce au collectif qu’il a monté (les Précaires de l’Hôtellerie, de la Restauration et de l’Evénementiel).

    Il n’a peut-être plus longtemps à attendre. Emmanuel Macron doit aborder la question de l’avenir de l’assurance-chômage avec les partenaires sociaux ce 4 juin.

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Hausse inédite du chômage en avril : 840 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/05/28/hausse-considerable-du-chomage-en-avril-22-6-de-demandeurs-d-emploi-de-categ


    Dans une agence Pôle emploi, le 18 mai. ÉRIC GAILLARD / REUTERS

    Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité s’est accru de 22,6 % en avril dans l’ensemble du territoire. Il s’agit, depuis la mise en place en 1996 de ces séries statistiques, d’une hausse sans aucun équivalent.

    Le marché du travail n’en finit pas de souffrir. En avril, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) s’est accru dans des proportions sidérantes : + 843 000 par rapport au mois précédent, sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), d’après les données publiées jeudi par Pôle emploi et par la Dares – la direction des études du ministère du travail.

    Il s’agit, depuis la mise en place en 1996 de ces séries statistiques, d’une hausse sans aucun équivalent : elle s’avère bien plus forte (+ 22,6 %) que celle relevée en mars – laquelle dépassait déjà tous les records (+ 7,1 %). En trois mois, les personnes à la recherche d’un poste ont vu leurs effectifs s’envoler de 1,065 million (+ 30,3 % depuis la fin de janvier) : elles sont désormais un peu plus de 4,575 millions dans cette situation – un niveau, là encore, inédit, puisque la barre des 4 millions n’avait jamais été franchie.

    Toutes les tranches d’âge sont concernées, à commencer par les moins de 25 ans (+ 29,4 %). La progression est moindre pour les personnes plus âgées, tout en restant considérable : + 24 % pour les 25-49 ans et + 16,1 % chez ceux ayant au moins 50 ans. L’augmentation touche également toutes les régions, avec une intensité un peu moins marquée dans les territoires d’outre-mer.

    Commerce, services à la personne, hôtellerie…

    La tendance est portée par les personnes « qui recherchent un métier » dans de multiples secteurs, selon la Dares : commerce, services à la personne, hôtellerie et tourisme, transport et logistique, construction, travaux publics, industrie du spectacle…

    A l’inverse, les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C) sont nettement moins nombreux (− 3 % par rapport à mars), car les opportunités d’embauche se sont évaporées. Ils sont venus grossir les rangs des personnes sans aucun travail, ce phénomène de vases communicants étant à l’origine des trois quarts de la hausse des effectifs dans la catégorie A. Le nombre d’individus dans les catégories A, B et C fait ainsi un bond de 209 000 en avril (+ 3,6 %).

    Les entrées à Pôle emploi ont pourtant baissé en avril (− 19,1 % pour les catégories A, B et C). Mais dans le même temps, les sorties du dispositif se sont écroulées (− 35 %) : autrement dit, les personnes concernées restent inscrites dans les fichiers, notamment parce qu’elles ne trouvent pas de poste ou de stage de formation.

    Pour ce qui est des « entrées à Pôle emploi », elles vont suivre la décrue des CDD et missions d’intérim, comme de coutume les #licenciements viennent après, les restructurations et fermetures de boites (automobile, commerce de l’habillement, ...), vont cette fois venir après la décrue du dispositif de chômage partiel, l’arrivée des scolarisés va s’échelonner entre juin et octobre.

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #travailleurs_précaires

  • Vers une modification de la prime d’activité ? - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/vers-une-modification-de-la-prime-dactivite-1354775

    Ce dispositif, élargi à 700.000 nouveaux bénéficiaires en raison du mouvement des Gilets jaunes, a coûté 800 millions d’euros de plus que prévu à l’Etat en 2019.

    Et si l’Etat décidait de modifier la prime d’activité ? C’est en tout cas ce que souhaite Stella Dupont, députée LREM, dans un rapport publié mercredi, rapporte Les Echos. Elle pointe notamment du doigt l’enrichissement relatif des bénéficiaires de ce dispositif, qui a concerné 4,1 millions de foyers en 2019, soit 700.000 de plus que l’année précédente en raison d’un élargissement décidé après le mouvement des Gilets jaunes.

    Parmi ces foyers, 30% touchent moins de 1.000 euros par mois, contre 41% l’année passée. « Cette évolution peut faire l’objet d’une attention particulière, dès lors que la prime d’activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au SMIC, que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté », note Stella Dupont. Elle propose ainsi « d’ajuster le revenu de solidarité active ou la prime d’activité dès 2020, dans le cadre de la préparation de la mise en place du revenu universel d’activité ».

    Une consultation citoyenne a été lancée début octobre concernant la possible création d’un revenu universel d’activité (RUA). Le principe ? Verser une allocation unique en agglomérant un certain nombre d’aides sociales qui sont, pour l’instant, versées séparément. Stella Dupont suggère ici de permettre aux ménages modestes de bénéficier d’un lissage de leurs aides, sans donner plus de détails à ce sujet. Reste à voir ce que l’exécutif décidera, alors que la prime d’activité lui a coûté 9,6 milliards d’euros en 2019, soit 800 millions de plus que ce qui était prévu.

    Le détail est là
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-prime-dactivite-coutera-800-millions-deuros-de-plus-que-prevu-cette-anne
    mais je n’y ait pas accès, si quelqu’un.e...

    Et voilà, avec la contre réforme du chômage, celle annoncée du revenu universel d’activité, la baisse des APL, la #prime_d'activité, qui est depuis sa création le pivot de la gestion du salaire/revenu des précaires, risque elle aussi d’être restructurée à loisirs.

    #précaires #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Il me semble que c’est tout à fait l’inverse : faire que le plus grand nombre soit précisément prisonnier de la « société de travail » (copyright Jospin, 1998).

      Cette réforme éventuelle de la prime d’activité se ferait dans et contre le principe même de la prime d’activité, d’autant plus élevée que l’on gagne davantage de salaire (mais pas trop, sinon on en a pas). On la touche pas si on est pas assez méritant (ce qu’atteste un salaire ou un chiffre d’affaires faible). L’argument de l’ex-socialiste Dupont c’est que la modification de la prime d’activité concédée suite à une mobilisation #Gilets_Jaunes (dont un des énoncés majeur était « on n’arrive pas à vivre de notre travail », laissant pour l’essentiel de côté le #RSA et le chômage, pourtant constitutifs de ces situations...) coûte certes non seulement trop cher mais qu’elle est également inéquitable au regard de ceux qui en touchent moins ou pas du tout, ce qui est le cas par construction, dès l’origine.

      #société_de_travail

  • « Je n’ai jamais vu ça, un durcissement aussi violent » : des agents de Pôle emploi « horrifiés » par la réforme
    https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-pole-emploi-indemnisation-droits-rechargeables-C

    La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 millions de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle #Emploi_qui décryptent le nouveau système et ses conséquences. C’est une véritable machine à fabriquer de la pauvreté qui va se mettre en branle à partir du 1er novembre. Même les agents du Pôle emploi en prennent le vertige. « Je n’ai jamais vu ça, un tel durcissement, aussi violent, (...) #Décrypter

    / Emploi , #Classes_populaires, #Protections_sociales, #Inégalités, A la une

  • Ce que le gouvernement fait aux chômeurs
    par Dan Israel pour Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/281019/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

    Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

    #chomage #casse_sociale #c'est_qui_les_casseurs

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290719/chomage-la-reforme-est-aussi-dure-qu-annoncee-voire-plus

    Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au "Journal officiel", sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

    #SOCIAL #réforme,_social,_chômage,_assurance-chômage,_UNEDIC,_demandeurs_d’emploi,_Pôle_Emploi,_gouvernement,_formation_professionnelle,_A_la_Une

    • Chômage : la réforme est aussi dure qu’annoncée, voire plus
      29 JUILLET 2019 PAR DAN ISRAEL

      Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.

      Cette fois, la réforme est bien lancée. Dimanche 28 juillet, le décret réformant les règles d’accès à l’assurance-chômage a été publié au Journal officiel. En six articles et 190 pages d’annexe, le texte décrit dans tous ses détails la vaste réforme, dont la majeure partie entrera en vigueur le 1er novembre.

      Comme nous l’avions indiqué lors de leurs présentations par le gouvernement le 18 juin, les nouvelles règles vont imposer presque tous les efforts aux chômeurs les plus fragiles, qui devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies imposées par le gouvernement.

      Dans une première approximation, l’Unédic, qui gère le budget de l’assurance-chômage, a estimé que la réforme impactera négativement 1,2 million de personnes, soit presque la moitié des 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne). Le ministère du travail conteste ce chiffrage, estimant que les comportements des salariés et des employeurs vont évoluer sous l’effet de la réforme. L’exécutif estime que 700 000 personnes seront concernées.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      Le gouvernement avait par ailleurs omis de présenter deux mesures contenues dans le décret. Avec la première, ce sont les chômeurs eux-mêmes qui financeront, au moins en partie, « l’accompagnement renforcé » vanté par le gouvernement en direction des demandeurs d’emploi. Avec la seconde, l’exécutif affirme encore plus sa reprise en main du système, et le déclin de la notion de paritarisme, qui voulait que depuis sa création en 1946, le régime soit géré conjointement par les représentants des salariés et du patronat.

      Les partenaires sociaux ont pu prendre connaissance du texte en projet le 10 juillet, et ont donné leur avis, purement consultatif, à son propos le 16 juillet. Sans surprise, tous les syndicats s’y sont opposés, tout comme le patronat, qui rejette le « bonus-malus » qui visera certaines entreprises ayant trop fréquemment recours aux contrats courts.

      « Ce décret confirme toutes nos craintes », a indiqué la CGT. « Le décret contient des mesures réductrices de droit, en particulier, pour les demandeurs d’emploi les plus précaires », a confirmé FO, dénonçant des « mesures particulièrement injustes ». La CFDT n’est pas en reste, jugeant que ce sont les « fondamentaux » même du régime qui sont ébranlés, et critiquant « une réforme purement budgétaire qui va faire beaucoup d’économies et sans doute beaucoup plus qu’annoncées, tellement les règles sont dures ».

      Au passage, les syndicats contredisent le gouvernement, qui explique que les économies demandées aux demandeurs d’emploi sont pensées pour assurer la survie globale du régime. Le 19 juin sur BFMTV, la ministre du travail Muriel Pénicaud assurait que « si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs ». Mais le 12 juillet, l’Unédic a livré ses projections financières, et indiqué que si les règles n’avaient pas été touchées, le régime de l’assurance-chômage serait revenu à l’équilibre fin 2020, pour un excédent de 1,2 milliard en 2021 et de 3,3 milliards en 2022.

      Conditions d’entrée et règles de calcul durcies

      La CFDT, elle, insiste sur la présentation erronée de la principale mesure contenue dans la réforme, le durcissement des conditions d’entrée dans le régime : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès le 1er novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires.

      Ce changement profond, qui devrait toucher environ 500 000 personnes, permettra d’économiser 80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021. Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée. Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      Ce durcissement des conditions d’accès au chômage vaudra aussi pour tous ceux qui alternent emploi et périodes d’inactivité : depuis 2014, il est prévu que si un demandeur d’emploi retravaille, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois. À partir du 1er novembre, ce seuil sera multiplié par six : il faudra aussi avoir travaillé six mois pour pouvoir prolonger son indemnisation.

      Outre ce réel durcissement, un bouleversement va toucher, à compter du 1er avril, le calcul de l’indemnité qui sera versée aux chômeurs. Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      On passe donc d’un calcul sur une base journalière à une base mensuelle : si un salarié n’a travaillé qu’une semaine sur trois pendant 18 mois, il a droit aujourd’hui à une indemnité pendant six mois, calculée à partir de son salaire quotidien (72 % en moyenne, 79 % pour un Smic). À partir d’avril, il touchera une indemnisation pendant 18 mois, mais à un niveau bien plus faible : au minimum, 65 % du salaire net mensuel moyen touché pendant 24 mois, qui englobe les périodes travaillées, mais aussi celles où il n’aura touché aucun salaire.

      Les promesses de campagne sont tenues, mais restent peu ambitieuses

      Les 70 000 à 80 000 chômeurs qui perçoivent les plus grosses allocations vont également voir le montant de leur allocation baisser drastiquement au bout de six mois, à compter du mois de mai prochain. Tous ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut (3 645 net) par mois lorsqu’ils étaient en poste – ils faisaient partie des 10 % des salariés les mieux payés – verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois. La mesure ne s’appliquera pas aux plus de 57 ans, qui ont énormément de mal à retrouver un travail.

      Sous les apparences du bon sens, voire d’une certaine justice sociale, la proposition est contestée par tous les syndicats, de la CGT à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Aucune étude économique au monde n’a conclu à l’efficacité de la dégressivité des allocations. Elle a déjà existé en France, entre 1992 et 1996, et une étude de l’Insee en 2001 a conclu que sa mise en place avait « ralenti le retour à l’emploi ». Un récent travail de l’OFCE a de même rappelé, fin 2017, que cette mesure était tout sauf efficace.

      Les observateurs les plus pessimistes craignent aussi qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée, et ne cherche à étendre la mesure dans un deuxième temps.

      Enfin, la promesse de campagne du candidat Macron sera bien respectée : l’indemnisation chômage sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à un projet de reconversion professionnelle ou de formation solide, évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié.

      Les indépendants bénéficieront, eux, d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Dans ces conditions, une allocation sera versée pendant six mois, mais dont le montant n’est pas encore clairement précisé. Les deux dispositifs ne devraient pas bénéficier à plus de 60 000 personnes en tout.

      Enfin, malgré l’hostilité affichée du patronat, un système de « bonus-malus » est bien créé, concernant la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement restauration, agroalimentaire, transports…).

      Mais deux secteurs ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      L’État reprend encore un peu plus la main sur l’assurance-chômage

      Le décret contient aussi son lot de surprises, désagréables pour les syndicats. D’abord, le financement de Pôle emploi par l’Unédic va augmenter en proportion : pour 2019, l’Unédic doit consacrer 10 % de ses ressources pour financer le service public de l’emploi, mais à partir de l’an prochain, ce sera 11 %, a décidé le gouvernement. Une hausse de 370 millions d’euros, « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

      Le gouvernement a en effet annoncé l’embauche de 1 000 CDD de trois ans pour mieux accompagner les chômeurs. Le budget total de Pôle emploi dépasse 5 milliards d’euros, et l’Unédic y contribuera donc pour presque 3,9 milliards. Le reste est assuré par l’État lui-même.

      Or, le budget de l’Unédic est uniquement abondé par prélèvements sur les salaires : cotisations patronales et cotisations salariales transformées depuis octobre dernier en CSG. Autrement dit, cette nouvelle mesure revient à faire payer par les chômeurs eux-mêmes leur accompagnement renforcé, et détourne une partie des sommes mises en commun pour assurer le versement des allocations chômage.

      Une telle évolution n’était pas anticipée par les partenaires sociaux, qui espéraient plutôt réussir à imposer à l’État une meilleure répartition du financement de Pôle emploi entre Unédic et pouvoirs publics. Mais la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devait régler ce point, était en attente de signature depuis décembre 2018. Le gouvernement a finalement décidé de s’affranchir de toute discussion, et a imposé unilatéralement sa solution.

      Dernière illustration de la plus forte emprise de l’État sur le régime d’assurance-chômage : désormais, la revalorisation des allocations sera décidée chaque année par arrêté ministériel, et non par décision commune des syndicats et du patronat, réunis dans le conseil d’administration de l’Unédic.

      Le changement est majeur, mais n’est rien d’autre que la conséquence logique des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : les salariés ne se voient plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

      C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, comme l’exécutif vient de s’en ménager ouvertement la possibilité.

      #Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/26/MTRD1919111D/jo/texte

      #assurance_chômage #chômeuses #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #pôle_emploi #dette (fabrication et usage politique de la) #allocation #précarité #précarisation #politique_d'austérité #guerre_au_prolétariat #guerre_aux_pauvres #anti_social_à_sang_froid

    • J’ai vu dans mon centre « pole emploi » où j’aime encore pointer comment le nouveau conseiller suit les nouvelles directives à la lettre.

      Comme il dit « je n’ai aucun pb à vous radier » et « ce n’est pas par vengeance ».

      En l’écoutant j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise. Je me demandais pourquoi autant d’autoritarisme ("il me faut chaque mois la preuve que vous cherchez un emploi en amenant la liste des 10 entreprises, chiffres minimal, auxquelles vous avez envoyé lettre de motivation et cv" m’a-t-il dit sentencieux) alors que je ne touche aucune indemnité depuis mon inscription.

      Je me demande où est la sortie ? comment survivre dans ce monde ?

    • j’étais partagé entre rire de son attitude dictatoriale presque caricaturale vis-à-vis de ces chômeurs en fin de droit que je représentais ou être pris d’un grand malaise

      je ne touche aucune indemnité

      L’anecdote qui fait mouche.

    • « Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
      À bord ou à raison
      https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-

      Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.

      En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».

      Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.

      Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.

      #paywall... #emploi #recherche_d'emploi #contrôle

    • Si même la CFDT s’en offusque, c’est vous dire si ça craint !

      Il a été justifié par le gouvernement par le fait que lorsque la période de référence de 4 mois a été instituée, en 2008, il s’agissait de répondre à la crise économique brutale qui déferlait sur le monde, à la suite de la crise américaine des subprimes.

      La crise ! Quelle crise ??

      En revenant à une période de 6 mois, il s’agirait simplement, assure le ministère du travail, de revenir à ce qui prévalait avant 2008, la crise économique étant passée . Or, la CFDT, qui préside l’Unédic, rappelle que le passage de 6 à 4 mois n’était lié à aucune crise, dont les conséquences ont plutôt commencé à se faire sentir en France en 2009. Il s’agissait surtout de toucher plus de jeunes, qui accumulent des périodes courtes de travail. Ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

      vivement la prochaine crise qu’on soit tous.te.s au chômage !
      #monde_de_merde

  • La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-an

    Une note de l’Unédic indique que plus d’un million de demandeurs d’emploi pourraient voir leurs droits à indemnisation réduits, soit un effectif plus important que celui évoqué par le gouvernement.

    Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

    D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.
    L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

    Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.`

    Refonte des droits rechargeables

    Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

    Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

    L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

    Public affecté difficile à objectiver

    Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».
    Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.

    Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.

    #chômeurs #allocations #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • La réforme de l’assurance-chômage pénalisera un chômeur indemnisé sur deux, MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/040719/la-reforme-de-l-assurance-chomage-penalisera-un-chomeur-indemnise-sur-deux

      Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi. Mediapart publie le document intégral et en décrypte les principaux points.

      La réforme des conditions d’accès à l’assurance-chômage, annoncée le 18 juin par le gouvernement, aura des conséquences néfastes pour près de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. Selon un document de travail de l’Unédic, l’organisme qui gère l’argent de l’assurance-chômage, l’ensemble des mesures impactera négativement au moins 1,2 million de personnes… sur les 2,6 millions qui touchent chaque mois une somme de Pôle emploi (1 010 euros en moyenne).

      Mediapart dévoile ce document, également publié en partie par RTL et évoqué par Les Échos (qui indiquent faussement que seules 500 000 personnes seront affectées). La note, préparée en vue d’une « réunion des conseillers techniques » de l’Unédic qui a eu lieu le 2 juillet, fait le tour, à un « premier niveau d’approximation », des mesures telles que détaillées dans le dossier de presse. Elle bat en brèche l’estimation du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures présentées. Ce sont en fait deux fois plus de chômeurs, en grande partie les plus précaires, qui seront touchés, en partie dès le mois de novembre, puis à plein en avril prochain.

      Le ministère du travail précise systématiquement que l’on ne peut pas parler de « perdants », puisque cela serait supposer que « les personnes et les entreprises ne modifieront pas leurs pratiques, ce qui reviendrait à dire que la réforme n’aura aucun impact ». Peut-être. Il est néanmoins incontestable que la réforme réduira les droits des chômeurs, avec un net durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage et de renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées, qui pénaliseront les demandeurs d’emploi ayant occupé des emplois peu stables.

      L’Unédic anticipe trois effets à la réforme, qui pourront d’ailleurs toucher plusieurs fois les mêmes personnes : « moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit » ; « pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte » ; « l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue ».

      « Ces mesures vont contribuer efficacement à lutter contre le chômage de masse », avait assuré Édouard Philippe le 18 juin. Le premier ministre table sur une baisse « de 150 000 à 250 000 » demandeurs d’emploi, rien que par les mesures dévoilées. Au vu de leur sévérité, on peut en effet penser qu’elles pousseront certains chômeurs à reprendre à tout prix un emploi, même sous-qualifié, privant par là-même de postes d’autres demandeurs d’emploi moins diplômés. D’autres chômeurs seront tout simplement éjectés du régime d’indemnisation, sans garantie de retrouver réellement un emploi.

      L’Unédic souligne d’ailleurs que les « éjectés » du régime vont peser sur les minimas sociaux, eux aussi sous la menace d’une réforme qui pourrait contribuer à leur amoindrissement (lire ici notre papier sur le RUA) : « Des effets de transferts sont à attendre vers d’autres prestations sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. En particulier, sous conditions de ressources du foyer, 1 euro d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se substitue à 1 euro de prime d’activité. »
      Dans le détail, la mesure qui permettra à l’État d’économiser le plus d’argent (80 % des 3,4 milliards d’euros d’économies programmées d’ici à la fin 2021) concernera environ 500 000 personnes, selon l’Unédic. Il s’agit du durcissement des conditions d’entrée dans le régime de l’assurance-chômage : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Tous les allocataires ayant une affiliation inférieure à 6 mois, y compris ceux qui rechargent leur droit, seront donc concernés.

      Par ailleurs, l’organisme de gestion de l’assurance-chômage estime que le passage de la période de référence de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans devrait raccourcir la durée de droit « d’un peu moins de 250 000 allocataires ».

      La note rappelle aussi cette évidence : c’est la fin des « droits rechargeables », qui furent pourtant considérés comme une avancée notable, notamment aux yeux de la CFDT. Aujourd’hui, un mois travaillé suffit à rouvrir des droits au chômage. À partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois. « La notion de rechargement ne présente plus aucune spécificité au regard d’une ouverture de droits, dans la mesure où la condition d’affiliation minimale est identique à une admission », rappelle l’Unédic. À compter du 1er avril, les règles de calcul de l’indemnisation seront aussi revues.

      Au lieu d’être calculées à partir des jours travaillés seulement (comme elles le sont depuis exactement 40 ans), les indemnités le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé. Y compris s’il n’a rien gagné pendant plusieurs semaines de ce mois.

      Pour l’Unédic, « il est délicat à ce stade d’estimer la population concernée ». Mais en se basant sur diverses analyses élaborées depuis trois ans, elle évalue à environ 1,2 million de personnes touchées par ce nouveau mode de calcul, qui pourra aboutir à des baisses importantes d’indemnisation, soit « environ la moitié des entrants » à Pôle emploi ! Économies attendues : 690 millions d’ici à 2021.

      Ces mesures très dures contre les chômeurs sont à mettre en balance avec la mesure employée par le gouvernement pour mettre en place le « bonus-malus » sur les cotisations sociales payées par les entreprises utilisant trop d’emplois courts. Déjà évoquée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la mesure est citée comme primordiale au ministère du travail depuis le lancement des premières pistes sur la réforme, en octobre 2017.

      Pourtant, seuls sept secteurs professionnels sur 38 seront finalement concernés, et deux mastodontes ayant massivement recours aux contrats courts y échapperont : le bâtiment et le médico-social. Les petites entreprises de moins de douze salariés ne seront pas visées et le montant de la modulation maximale sera faible : les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup verront leurs cotisations sociales alourdies de 0,95 % au maximum. Et ceux dont la main-d’œuvre est la plus stable auront droit à un bonus pouvant aller jusqu’à 1,05 %. Et surtout, alors que le ministère du travail avait annoncé que les « bonus-malus » entreraient « en application au 1er janvier 2020 », la mesure ne sera en fait effective qu’un an plus tard, à partir du 1er janvier 2021.

      À plusieurs reprises, l’Unédic pose la question du coût et du financement des dispositifs d’accompagnement. La réforme propose ainsi trois nouveautés, un « pack démarrage » pour les chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi, un « pack de remobilisation » pour les inscrits qui cumulent emploi et chômage, et un renforcement de l’accompagnement à la formation.

      « Le recours à des opérateurs privés se fait-il à moyens constants ? », interrogent benoîtement les rédacteurs de la note. « Les recrutements supplémentaires à Pôle emploi correspondent-ils à des postes pérennes ? », puisque pour le moment le renfort se limite selon le gouvernement à 1 000 CDD de longue durée. Et surtout : « Comment le budget de Pôle emploi est-il abondé pour financer ces postes ? ». Des sujets plus épineux qui devraient être tranchés dans le cadre de la « convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et l’État, qui devrait être signée en septembre, avec 9 mois de retard sur les délais prévus.

      D’autres interrogations, multiples, parsèment la note concernant les conséquences concrètes de la réforme annoncée, et son articulation avec les mesures déjà existantes. Elles montrent le flou dans lequel évoluent les acteurs institutionnels du dossier, et il n’est pas certain que les décrets détaillant les mesures annoncées, attendus dans les semaines à venir, apportent toutes les réponses. Un seul exemple des effets de bords non mentionnés par le gouvernement : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire » des demandeurs d’emploi indemnisés.

      Le 18 juin, dans un gigantesque lapsus, Muriel Pénicaud avait vanté « une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité » (à 40’30” de cette vidéo https://twitter.com/gouvernementFR/status/1140923209300054016 qui commence par un 1er ministre déclarant " cette ambition c’est d’arriver au plein emploi, pas en une fois, pas en un jour...") . Elle n’avait pas menti.

      #chômeurs #travailleurs_précaires #allocations #droits_rechargeables #prime_d'activité

    • Vers une baisse des allocations pour 1,2 million de chômeurs : la ministre du Travail conteste ces chiffres
      https://www.bfmtv.com/economie/vers-une-baisse-des-allocations-pour-12-million-de-chomeurs-la-ministre-du-tr

      La réforme doit « permettre à 150.000 à 250.000 personnes de retrouver un travail » qui soit « stable, durable, pas un job kleenex », a affirmé la ministre du Travail.

      L’Unédic a estimé que la réforme pourrait entraîner une baisse des allocations pour 1,2 million de personnes. Pour la ministre du Travail, « Avec les comportements induits, on pense qu’au maximum il y aura 600.000 à 700.000 personnes concernées ».

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Pôle emploi confirme qu’un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire [à la demande de la ministre] | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/pole-emploi-confirme-quun-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salai

    Pour cela, la direction statistique de Pôle emploi a retenu les seuls mois de la période d’affiliation à l’assurance-chômage au cours desquels la personne a travaillé au moins une heure. La précision est d’importance car les syndicats soupçonnaient le ministère du Travail d’avoir calculé la moyenne sur l’ensemble de la période d’affiliation (soit 28 mois légaux, 36 pour les plus de 53 ans), y compris donc en incluant les mois sans travail, ce qui aurait mécaniquement affaibli la moyenne.

    Résultat de tous ces calculs, pour 21 % des #allocataires, le taux de replacement net, c’est-à-dire le ratio entre allocation et moyenne des salaires est supérieur à 100 %. Et les nouvelles règles d’indemnisation issues de la convention Unédic de 2017 ne changent pas grand-chose au constat, assure-t-on aux « Echos ».

    Une activité très morcelée
    Dans le détail, sur les 600.000 personnes concernées sur la période considérée (2015-2017), un quart a eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %, toujours selon #Pôle_emploi.

    « Les allocataires ayant un taux de remplacement mensuel net supérieur à 100 % ont connu une activité très morcelée : en moyenne leur nombre total de jours de travail correspond, mis bout à bout, à environ 7 mois. Ces mois travaillés ont été effectués sur une période calendaire de 16 mois en moyenne, dont 11 avec au moins un jour travaillé », a précisé l’opérateur. Ce dernier a ajouté un point qui ne manquera pas de jeter de l’huile sur le feu car toujours lié aux #contrats_courts. A savoir : plus l’activité avant chômage a été morcelée et plus le taux de remplacement est élevé.

    Du montant des allocs concernées, il ne sera rien dit. On sait par ailleurs que parmi les chômeurs indemnisés (minoritaires), la moitié touchent moins de 950 euros mensuels.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Chômeurs « trop » indemnisés : l’arnaque intellectuelle du gouvernement, 2 avr. 2019, Dan Israel - Mediapart.fr

      (...) Illusion statistique

      Sous pression, Pôle emploi, qui est à l’origine du fameux chiffre du gouvernement, et qui l’avait déjà expliqué à l’oral à certains syndicalistes et à des journalistes (comme ceux des Échos ou d’Alternatives économiques), a finalement publié ce vendredi la note détaillant son calcul.

      Et ce document dévoile une sacrée entourloupe statistique. Il démontre que le gouvernement a cherché coûte que coûte un symbole pour justifier sa future réforme, au mépris de la vraisemblance. Et n’en déplaise aux Échos, qui affirment qu’il est « difficile de voir un loup dans le chiffre avancé par Muriel Pénicaud ».

      Car pour aboutir à son résultat, Pôle emploi a fait baisser artificiellement les salaires pris en compte, en comparant des statistiques qui n’ont en fait rien à voir. D’abord, l’organisme a fait la moyenne mensuelle des salaires touchés durant tous les mois où un salarié a travaillé au moins pendant un jour. Peu importe que durant chacun de ces mois, il ait travaillé une seule journée ou 20 jours, et qu’il ait touché 100 euros ou 1 500 euros.

      Cette base de calcul a ensuite été comparée au montant de l’allocation chômage versée au demandeur d’emploi pendant un mois complet. Et c’est cette comparaison qui a permis de conclure que 20 % des chômeurs sont mieux indemnisés par Pôle emploi qu’ils n’étaient payés lorsqu’ils travaillaient.

      Mais il y a un hic, et de taille : les deux périodes comparées ne sont en fait pas les mêmes ! Car l’indemnité chômage est versée sur une durée égale au nombre de semaines travaillées (une fois que 4 mois de travail au moins ont été cumulés). Que ce nombre de semaines réellement travaillées soit étalé sur une période totale de 6 mois ou d’un an n’y change rien : si tout mis bout à bout, le salarié a réellement travaillé l’équivalent de 4 mois, soit 88 jours, il ne sera payé par Pôle emploi que pendant 4 mois, et pas pendant 6 mois ou un an.

      Mettre côte à côte un salaire moyen touché pendant 6 ou 12 mois et le montant d’une allocation mensuelle versée pendant 4 mois seulement est une aberration. Pour que le calcul ait un sens, il faudrait en fait comparer la moyenne de revenus touchés uniquement pendant les jours réellement travaillés à l’indemnisation versée par Pôle emploi.

    • Est-il vrai qu’un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu’en travaillant ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/04/05/est-il-vrai-qu-un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-au-chomage-qu-en-travailla

      (...) Là où cette présentation de Pôle Emploi devient absurde, c’est que dans certains cas, deux personnes avec un même revenu, gagné sur un même laps de temps (et non pas différent, comme dans l’exemple précédent), peuvent afficher deux situations totalement opposées, avec l’une touchant plus que son ancien salaire moyen en allocation, et pas l’autre. C’est l’exemple donné par le chercheur en sociologie Mathieu Grégoire sur son blog.

      En effet, Pôle Emploi explique ne tenir compte, pour calculer le salaire mensuel moyen, que des mois où la personne a travaillé au moins une heure.

      Prenons alors deux personnes qui ont travaillé 6 mois à 1000 euros par mois sur les 12 derniers mois. La première personne, Marc, n’a travaillé qu’un mois sur deux. Pôle Emploi, ne prenant en compte que les mois travaillés, calculera un salaire mensuel moyen de 1000 euros par mois. Son allocation chômage théorique sera de 800 euros par mois. Pôle Emploi rangera cette personne parmi celles dont l’allocation est inférieure au salaire.

      L’autre personne, Jacques, a elle aussi travaillé un mois sur deux à 1000 euros par mois, mais chaque fois à cheval sur deux mois (en travaillant du 15 au 15 de chaque mois). Pôle Emploi estimera alors qu’elle a travaillé les 12 mois, à 500 euros par mois, et non pas 6 mois à 1000 euros par mois comme pour Marc. L’allocation de Jacques sera elle aussi de 800 euros. Mais lui se trouvera rangé dans la catégorie des personnes ayant une allocation supérieure à son salaire moyen (500 euros). Alors qu’il a gagné exactement autant, et sur la même période, que Paul.

      Les autres chiffres de l’Unedic

      De son côté, l’Unedic (qui définit les règles appliquées ensuite par Pôle Emploi) a produit des chiffres qui racontent une autre histoire. Au lieu de comparer une allocation chômage mensuelle avec un salaire mensuel moyen, elle livre une photo des 12 mois précédant l’ouverture des droits et des 12 mois après.

      Autrement dit, combien ont gagné les allocataires sur un an, et combien ils ont touché ensuite en allocation chômage sur les 12 mois suivants.

      Avec cette présentation, on voit que seuls 4% des allocataires ont touché, en moyenne, une allocation supérieure au revenu précédemment perçu. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle population : ce groupe a gagné 220 euros par mois en moyenne, avant de bénéficier de 290 euros par mois d’allocation moyenne. Loin d’avoir été incités à rester au chômage, ces allocataires sont aussi ceux qui ont le plus rapidement repris le chemin de l’emploi, puisqu’ils sont 63% à avoir retrouvé un poste dans les trois mois suivant le début de l’indemnisation.

      « Ces personnes sont déjà celles qui subissent la précarité de l’emploi, et ce serait sur ce public que l’on voudrait rajouter la précarité de l’indemnisation, s’étonne Mathieu Grégoire. Sauf que ce n’est pas en rabotant l’indemnisation des salariés les plus flexibles que l’on va dissuader le patronat d’avoir recours aux contrats courts. Si on sucre la moitié de leur indemnité à ces précaires, pas sûr que leur employeur leur propose un CDI. »

    • 20% de chômeurs touchant plus au chômage qu’au travail : le chiffre était donc faux, Mathieu Grégoire, 1 AVR. 2019
      https://blogs.mediapart.fr/mathieu-gregoire/blog/010419/20-de-chomeurs-touchant-plus-au-chomage-quau-travail-le-chiffre-etai

      Un mois après les affirmations du Premier ministre et de la ministre du Travail selon lesquelles 20% des chômeurs percevraient des allocations mensuelles supérieures à leur ancien salaire, Pôle Emploi vient de dévoiler la source et la méthode qui fondent ce chiffre. Il en ressort que l’affirmation du gouvernement ne correspond à aucune réalité avérée et que l’indicateur retenu est farfelu.

      Fin février, le Premier ministre et la ministre du Travail affirmaient, pour justifier une future réforme de l’assurance-chômage, qu’avec les règles actuelles, « un chômeur sur cinq » percevait une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen.

      Après plus d’un mois sans qu’aucune justification ne soit donnée ni sur les sources, ni sur la méthode utilisées pour établir un tel chiffre, Pôle Emploi a discrètement sorti, vendredi soir, une fiche rédigée « à la demande du ministère du travail » détaillant comment ce chiffre avait été établi.

      La lecture de ce document montre que l’affirmation selon laquelle dans les règles actuelles un chômeur sur cinq perçoit une allocation mensuelle supérieure à son salaire mensuel moyen est une fausse information.

      Et ce pour deux raisons.

      D’une part, contrairement à ce que disent le Premier ministre et la ministre du Travail, ce chiffre ne correspond pas à la réalité actuelle. Le chiffre fourni par Pôle Emploi a été établi sur des données datant de 2015 à 2017. Or les règles actuelles correspondent aux règles établies par la convention de 2017. Et l’un des objectifs principaux de cette réforme était (déjà !) de diminuer les allocations journalières versées aux salariés les plus intermittents c’est-à-dire à ceux qui précisément sont concernés par le chiffre avancé par le gouvernement.

      D’autre part, les allocations dont il est question ne sont pas les allocations réellement perçues par des chômeurs mais des allocations virtuelles. Le chiffre retenu par Pôle Emploi correspond en effet à des allocations mensuelles théoriques, c’est-à-dire à ce que ces chômeurs percevraient s’ils étaient pleinement au chômage pendant toute la durée de leur indemnisation. Mais, encore une fois, la caractéristique principale de ces chômeurs est d’alterner emploi et chômage et, par conséquent, de combiner du salaire et des indemnités chômage. Ils ne perçoivent donc pas tous intégralement cette allocation maximale à laquelle ils auraient droit s’ils étaient uniquement au chômage. Le chiffre serait ainsi nécessairement différent si on prenait en compte les allocations réellement perçues.

      Au-delà, cet indicateur est surtout un artefact statistique qui n’a guère de sens et « prouve » ce qu’il veut prouver au prix d’une manipulation assez troublante des chiffres. Comment parvient-on à tant de chômeurs qui auraient eu droit à des indemnisations plus importantes que leur salaire ? La réponse est simple : en leur attribuant des salaires artificiellement bas. Le #salaire sur lequel s’appuie Pôle Emploi ne correspond pas à une période de travail mais à une période combinant emploi et chômage : chaque mois calendaire durant lequel le salarié a travaillé ne serait-ce qu’une heure est pris en compte. Un exemple (parmi d’autres) du caractère absurde de ce chiffre : un salarié qui a travaillé 6 mois calendaires (en continu ou non) pour 6000 euros a un salaire moyen de 1000 euros et son allocation mensuelle potentielle sera inférieure à son salaire moyen.

      Si en revanche ce même salarié a travaillé six fois un mois en débutant ses contrats le 15 du mois (et non plus le premier), il aura été en emploi pendant les 12 mois calendaires de l’année. Son salaire moyen sera donc, dans cette perspective, de 500 euros. Son allocation moyenne aura toutes les chances d’être supérieure à son salaire moyen. Son « taux de remplacement » sera deux fois supérieur à celui du salarié qui débute ses contrats le 1er du mois.
      La ficelle est énorme : il n’y a aucune raison de considérer différemment des salariés qui ont travaillé exactement la même durée et pour exactement les mêmes salaires au seul motif que les dates des contrats ne sont pas les mêmes. La fiche de Pôle Emploi est d’ailleurs explicite sur ce point : la durée de travail moyenne des salariés concernés est de 7 mois mais, comme elle est étalée sur 11 mois calendaires, le chiffre retenu par le gouvernement se fonde sur un salaire calculé sur 11 mois. Avec un salaire artificiellement bas, on parvient ainsi à « prouver » que les allocations potentielles sont plus hautes. Si l’on prenait en considération la seule durée de travail (ici 7 mois), aucun de ces chômeurs n’aurait un taux de remplacement supérieur à 100%. En effet, le travail paye toujours plus que le chômage.

      Le gouvernement a décidé, au nom de la lutte contre les contrats courts, de réduire les droits des salariés les plus précaires et les plus flexibles. C’est une politique et un pari économique qu’on ne discutera pas ici. Mais ce choix politique pourrait être assumé sans avoir recours à des chiffres qui sont contestables dans leur construction et correspondent à de fausses informations.

  • Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été | Gouvernement.fr
    https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-m

    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l’assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en œuvre suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux.
     
    Le Gouvernement reprend le dossier de l’assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la #précarité et inciter au retour à l’#emploi.

    L’enjeu de la transformation est double :
     
    Inciter les #entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
    Toujours s’assurer que la reprise d’emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

    Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de #chômeurs, mouvements d’employeurs, parlementaires, organisations de #salariés non représentatives…

    Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l’objet d’un décret qui sera mis en œuvre cet été.

    La piste du #bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les #cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.❞

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit cuisinés avec un délai #gilets_jaunes

  • Révolution culturelle au NPA : "On observe que la frontière entre emploi et chômage se brouille..."
    Bientôt : « l’Insee a raison de pas qualifier les #chômeurs d’inactifs. Et d’ailleurs... le travail se limite t-il à l’emploi ? »
    https://npa2009.org/actualite/social-autres/assurance-chomage-grave-recession-annoncee

    Comme attendu, les « négociations » ont buté sur la question des contrats courts. Il est important de s’arrêter en détail sur cette question car l’examen de quelques chiffres permet de démonter les idées reçue sur la « générosité » du régime d’assurance #chômage et sur les chômeurs qui « déconnent »…

    On observe que la frontière entre emploi et chômage se brouille et si la catégorie A des demandeurEs d’emploi – ceux qui ne travaillent pas une seule heure – reste stable, les catégories B et C explosent. Comme le rappelle Claire Vivés, sociologue, un demandeur d’emploi sur trois et un allocataire sur deux travaillent, et ceci bien que travailler ne rapporte que 10 % de revenu supplémentaire aux allocataires de l’assurance chômage. En effet, les règles de cumul ne permettent pas de gagner plus que ce que l’on percevait comme salaire auparavant.

    La place centrale des contrats courts

    Dans une étude récente l’Insee livre des chiffres éclairants. En moyenne donc, en 2017, 1,2 million de personnes occupaient un emploi en contrat court, CDD et intérim compris. Si, en moyenne, en 2017, 4,5 % des personnes en emploi étaient en contrat court, soit un contrat de moins de trois mois, près de 75 % des embauches (hors intérim) réalisées sur une année se faisaient sous ce type de contrat, selon une analyse de l’Insee, publiée le 6 février. Parmi les personnes en contrat court, 57 % sont en CDD, et 43 % effectuent une mission d’intérim. En outre, toujours en 2017, 18 % des salariéEs en contrat court à temps partiel souhaitaient travailler davantage et étaient disponibles pour le faire, contre 6 % dans l’emploi total. Plus globalement, ajoute l’Insee, « 29 % des salariés en contrat court (32 % pour l’intérim court et 27 % pour les CDD courts) souhaitent trouver un autre emploi, en remplacement ou en complémentarité de leur emploi actuel ». Ils ne sont que 11 % parmi l’ensemble des personnes occupant un emploi.

    Les jeunes basculeraient plus souvent vers l’inactivité, ou une reprise/poursuite d’études. Ces transitions fréquentes entre emploi en contrat court, chômage et inactivité se traduisent par un taux d’inscription à Pôle emploi plus élevé : 55 % des personnes en contrat court y sont inscrites, contre 40 % des personnes en CDD ou en intérim et 7 % de l’ensemble des personnes occupant un emploi. « Cela dit, les réembauches et renouvellements de contrats chez le même employeur étaient par ailleurs fréquents en 2017, puisque 60 % des personnes en contrat court travaillaient encore dans la même entreprise trois mois plus tard ».

    Taxations et surcotisations sur les contrats courts

    Claire Vivés montre que 1 % de malus sur les CDD de moins d’un mois ne rapporterait que 250 millions, De même les surcotisations qui ont été brièvement appliquées en 2014 sur l’intérim n’ont pas eu d’effet. Le patronat refuse toute mesure réelle de lutte contre la précarité, et toute hausse générale du taux des cotisations, qui n’ont pas augmenté depuis 2003. Or augmenter la cotisation d’assurance chômage de 1 % sur tous les contrats rapporterait 5 milliards, car le CDI demeure majoritaire en termes d’emplois. L’égalité des salaires hommes-femmes, 6 milliards (comme en Islande) et le déplafonnement des cotisations pour les salaires au-delà de 13 000 euros/mois, 800 millions, soit au total près de 12 milliards ! Le déficit (2 milliards en 2018 et 0,9 milliard prévu en 2019) est réglé !

    Et maintenant ?

    Il n’y aura pas d’accord signé sur le dos des chômeurEs comme en 2014 (800 millions d’euros de baisse de droits), mais les « partenaires sociaux » laissent en connaissance de cause la main au gouvernement pour mettre en œuvre son plan de baisse supplémentaire de droits. Le choix patronal renvoie en partie à des débats internes au Medef sur l’utilité de continuer à continuer à participer à la gestion de ce régime. Sans compter que le développement des assurances complémentaires au forfait minimal permettrait aussi de mettre la main sur un gros pactole (37 milliards de cotisations…).

    Avec la suppression des cotisations salariales et leur remplacement par la CSG, le gouvernement a la main sur le financement du régime. La baisse des droits est donc programmée (1,3 milliard/an), la voie vers le forfait minimal est ouverte, les outils pour faire accepter n’importe quoi aux chômeurEs sont en place !

    Tout est donc fait pour dégrader sensiblement les conditions de vie des chômeurEs et de l’ensemble des salariéEs. Depuis le début de l’année, plusieurs actions et/ou occupations (réunissant associations, intermittentEs, syndicats de Pôle emploi) ont eu lieu dans plusieurs villes. La dernière en date a eu lieu vendredi 22 février avec l’occupation du bâtiment de Pôle emploi abritant le centre de contrôle de la recherche d’emploi dans le 18e arrondissement de Paris, avec intervention policière au bout. Ce sont ces actions qu’il faudra continuer pour aller demander des comptes à la direction de Pôle emploi et à Mme Pénicaud !

    La France est-elle trop généreuse avec les chômeurs ? Claire Vives, sociologue rattachée à l’IDHES, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail
    https://www.franceculture.fr/economie/la-france-est-elle-trop-genereuse-avec-les-chomeurs

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #travail #droits_sociaux

  • Chômage : le faux suspense du gouvernement | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/260219/chomage-le-faux-suspense-du-gouvernement?onglet=full

    Une semaine après l’arrêt des négociations entre les syndicats et le patronat sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, le premier ministre et la ministre du travail ont relancé mardi 26 février une grande phase de concertation. Ils ont refusé de dévoiler les contours de la réforme, annoncée pour cet été. Mais les priorités de l’exécutif sont connues, et les perdants du futur système aussi.

    Je croi que la loi s’appelle « loi de confiance dans l’ #équarrissage »

    • ui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.

      La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu’un accord n’ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J’ai parfaitement conscience qu’il n’était pas facile d’obtenir cet accord, parce que c’est toujours difficile de remettre à l’endroit un système qui s’est constitué par une sédimentation de règles année après année. »

      Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »

      Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.

      Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon

      Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.

      Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »

      Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.

      Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».

      Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.

      Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.
      Réduire l’indemnisation des salariés les mieux payés, un précédent dangereux

      Le gouvernement reste tout aussi attaché à une réforme du système qui, selon lui, avantage certains travailleurs précaires, qu’il nomme les « permittents ». Il s’agit des demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes. Pour le gouvernement, il faut modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois.

      Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Le ministère du travail en convient, mais souligne que depuis 2014, la part de ceux qui se trouvent dans cette situation depuis plus de deux ans « a quasiment doublé, passant de 9 % à 16 % » des demandeurs d’emploi qui utilisent les droits rechargeables. « On enferme les gens dans la précarité plutôt que de les en sortir », assure le ministère. Un argument qui ne devrait guère convaincre les syndicats, logiquement très hostiles à une réforme qui serait défavorable aux plus précaires.

      Le débat devrait être tout aussi virulent sur la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Or, se plaint le ministère, environ 20 % des chômeurs indemnisés « touchent une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillaient. La raison ? Le calcul de l’indemnité est établi en fonction du revenu touché uniquement les jours travaillés, et non selon le revenu mensuel global, qui inclut jours travaillés et jours chômés et qui est donc plus faible. Le système actuel « favorise mécaniquement le fractionnement des contrats de travail », plaide-t-on au ministère, et ne pousse pas assez au retour à l’emploi.

      Cette argumentation met de côté le fait que les règles en vigueur depuis octobre 2017 ont déjà corrigé en grande partie les inégalités pointées par l’exécutif, celles qui concernent les contrats de moins de cinq jours. L’assurance-chômage avait trouvé des cas frappants : deux demandeurs d’emploi ayant travaillé 90 jours pour un même salaire pouvaient toucher 1 000 euros de différence en quatre mois d’indemnisation, si l’un avait travaillé avec un CDD de dix-huit semaines, et l’autre avec dix-huit CDD de cinq jours. La situation a déjà été corrigée, 20 % des demandeurs d’emploi ont vu leurs allocations baisser en conséquence.

      Les salariés concernés par cette future réforme font partie des plus précaires. Est-ce parce qu’il en est conscient que le gouvernement insiste en parallèle pour réduire les droits au chômage des salariés les mieux payés ? « Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a prévenu le premier ministre. Les plus pessimistes craindront qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne s’autorise un précédent qui fera peu de mécontents, mais qui installera l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage.

      Aujourd’hui, le niveau maximal de l’allocation est fixé à 7 750 euros brut (soit 6 615 euros net). Un plafond qui est le plus haut d’Europe, mais qui concerne… seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic – et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Muriel Pénicaud et son cabinet ont tellement envie de convaincre que ce plafond maximal est trop haut qu’ils assurent que « le deuxième pays qui indemnise le plus en Europe » est le Danemark, où le plafond est fixé à 2 700 euros par mois. Problème, selon l’Unédic elle-même, il existe des cas où les niveaux sont plus hauts, sans atteindre celui de la France : presque 5 000 euros au Luxembourg, 4 400 en Allemagne.

      Pour réduire les plus hauts niveaux d’allocation chômage, il y a deux solutions. Mettre en place la dégressivité dans le temps, d’abord. Une idée qui a longtemps séduit l’exécutif, mais qui est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace.

      L’autre possibilité est de baisser le plafond maximal, et c’est l’option que semble désormais privilégier l’exécutif. Une piste qui serait « légitime », compte tenu d’une « situation de quasi-plein-emploi » chez les cadres, dont moins de 4 % sont au chômage. Au ministère du travail, on détaille que « plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente » : 419 jours indemnisés en moyenne pour des demandeurs d’emploi touchant 2 000 à 3 000 euros d’indemnités, contre 575 jours pour ceux qui touchent plus de 5 000 euros, et l’écart se maintient même chez les moins de 50 ans, qui retrouvent plus facilement un emploi.

      « Ce ne sont pas les gens qui sont en cause, ce sont les règles », répètent les conseillers de Muriel Pénicaud, qui conviennent que pour le patronat ou les syndicats, les « diagnostics » alignés par le gouvernement « sont difficiles à poser, à accepter ». De fait, il paraît inconcevable qu’ils deviennent des constats partagés par tous. Mais ce n’est de toute façon pas le but poursuivi par le gouvernement, qui ne cache pas son ambition de mettre en place une « réforme systémique ». Que les organisations qui étaient jusque-là aux manettes l’approuvent ou non.

    • Gagner plus au chômage qu’en travaillant : l’étonnante statistique du gouvernement, Hélène Fily
      https://www.franceinter.fr/economie/gagner-plus-au-chomage-qu-en-emploi-l-etonnante-statistique-du-gouvernem

      Le gouvernement reprend la main sur l’assurance chômage en s’attaquant aux contrats courts et aux règles d’indemnisation. En s’appuyant sur une donnée qui interroge : selon lui, un #allocataire sur cinq perçoit un revenu plus élevé en étant au #chômage qu’en travaillant. Qu’en est-il vraiment ?

      De nouvelle règles seront applicables dès cet été pour le calcul des indemnités chômage, a annoncé mardi le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de la ministre du #Travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière reçoit dès cette semaine les leaders syndicaux et patronaux, pour une phase de diagnostic, qui, juge-t-elle, n’a pas été assez creusé ces quatre derniers mois.

      Qui touche quoi ?

      La moitié des allocataires touche moins de 860 euros nets par mois. 45% touchent entre 860 et 1 810 euros. Seuls 5 % des allocataires touchent donc plus de 1 810 euros nets chaque mois.

      Il existe également un plafond. À ce jour, il se situe à 6 615 euros nets mensuels, une somme qui est « versée à 0,05 % des bénéficiaires », précise l’Unedic, soit un millier d’allocataires sur les 2,7 millions de personnes qui sont aujourd’hui indemnisées au titre de l’Assurance chômage. Les cadres représentaient, en 2017, 43 % de la masse salariale soumise à contribution sur l’assurance chômage.

      Comment se calcule l’allocation

      Aujourd’hui, l’allocation minimale versée est de 29,06 euros par jour pour un demandeur d’emploi qui a travaillé à temps plein sur une durée suffisamment longue pour en être bénéficiaire. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

      En moyenne, précise l’Unédic, l’allocation nette correspond à 72 % de l’ancien salaire, sur la base d’un temps complet et le taux varie en fonction de l’ancien salaire : 79% pour un SMIC net et, par exemple, 64 % sur un salaire de 3 000 euros nets mensuels.

      Comment expliquer la statistique du ministère ?

      Un demandeur d’emploi sur cinq gagne t-il vraiment plus au chômage qu’en travaillant ? Prenons un exemple : entre la situation d’un chômeur qui aurait été salarié à mi-temps pendant douze mois et celle d’un chômeur salarié 15 jours par mois, tous les mois ( donc avec un contrat différent chaque mois), le ministère estime que le système actuel favorise le fractionnement des contrats.

      Car dans le premier cas, celui du salarié à mi-temps, on applique un coefficient de temps partiel. Et pas dans l’autre. La salarié à temps partiel qui se retrouve sans emploi ne touchera que 740 euros par mois. Alors que le salarié qui cumule les contrats percevra 900 euros, plus que lorsqu’il travaillait.

      Mais ce qu’il ne faut pas oublier de préciser, c’est que le contrat de longue durée permet une indemnisation plus longue que les contrats courts. Dans notre exemple, le mi-temps sera indemnisé pendant douze mois, tandis que le salarié qui a cumulé les contrats courts pendant 12 mois ne sera indemnisé, lui, que pendant 6 mois. Son capital est grignoté plus vite parce qu’il a travaillé moins longtemps.

      Le gouvernement tient-il compte de cette donnée ? Inclut-il les chômeurs qui travaillent (la moitié des allocataires), et qui cumulent donc allocation et salaires ? L’Unédic a été bien en peine de trouver la moindre donnée qui confirme cette étonnante statistique.

  • Contrats courts : l’hôtellerie-restauration planche sur un nouveau type de CDI
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600640966948-contrats-courts-lhotellerie-restauration-planche-sur-un-nouve

    L’Umih, le principal syndicat de la branche cafés hôtels-restaurants, propose de créer un « contrat de mobilités » à durée indéterminée ultra-flexible, sans toucher aux droits d’#indemnisation_chômage des #salariés entre deux #missions. L’employeur aurait une surcotisation à payer.

    Les négociations dans les branches professionnelles sur les contrats courts n’ont pas eu le succès escompté par les partenaires sociaux. On cite volontiers le cas de l’#hôtellerie-restauration qui figure pourtant parmi les secteurs où le recours aux #CDD de très courte durée est massif. Selon les chiffres de la profession elle-même, les contrats de moins d’un mois sont passés de 1,5 million à 3,8 millions en dix ans.

    Pourtant, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) qui regroupe 740.000 salariés n’est pas restée les bras croisés ces derniers mois. Et le syndicat professionnel a décidé, au vu de la tournure prise par la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage, de dévoiler plus tôt qu’il ne l’avait initialement prévu sa proposition, qui vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.

    Flexibilité de la demande

    L’Umih, comme la plupart des branches professionnelles, refuse le #bonus-malus que l’exécutif menace de mettre en oeuvre si la négociation sur l’assurance-chômage échoue. Pour le syndicat, le recours aux contrats courts est intrinsèquement lié aux besoins de flexibilité du secteur, eux-mêmes découlant des exigences des clients de plus en plus habitués à commander ou réserver au dernier moment.

    Pour l’Umih, « face à un marché du travail contraint par les comportements de consommation, on a mis en place un système totalement inadapté, sans garde-fou ». Les effets pervers et les surcoûts entraînés par la « permittence » ne sont donc pas éludés par le syndicat. Et c’est justement pour les supprimer qu’il propose de créer un nouveau contrat de travail.

    Un contrat « ombrelle »

    Baptisé « #contrat_de_mobilités », il s’agirait d’un contrat « ombrelle » à durée indéterminée, porté par une #plate-forme agréée par la branche et qui regrouperait les différentes missions d’un salarié pour différents établissements. Une durée maximum de recours serait imposée pour un même employeur.

    Le coût social de cette flexibilité serait assumé par l’employeur via un double abondement : une cotisation à l’assurance-chômage au taux classique de 4 % du salaire brut, à laquelle s’ajouterait une contribution « sécurisation » sur un compte en euros dont le travailleur pourrait disposer librement lorsqu’il est en inter-missions. Il faudrait encore ajouter des frais de fonctionnement pour la plate-forme en question et un abondement du compte personnel de formation qui représenterait un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage, de même que celui de la contribution « sécurisation », n’a pas été encore fixé (...).

    Sécurité juridique

    Pour le salarié, l’indemnisation entre deux missions serait au même niveau que celle qu’il perçoit aujourd’hui entre deux CDD. La grande différence, c’est que Pôle emploi ne verserait qu’une partie de l’indemnisation due au salarié. Le complément étant assuré par la contribution « sécurisation » de l’employeur.

    L’intérêt du dispositif, qui est une sorte de croisement entre le #groupement_d'employeur et le #CDI_intérimaire, est de transférer une partie du coût de la flexibilité de l’Unedic vers l’employeur (à moindres frais qu’avec l’#intérim). En d’autres termes, l’Umih accepte de renchérir le coût du travail avec une #surcotisation, si cette dernière permet d’assurer la #flexibilité de la main-d’oeuvre, la simplicité administrative et la sécurité juridique des contrats en question.

    La mise en place de ce nouveau contrat suppose une négociation de branche qui démarre à peine. Le Medef pourrait aussi inclure cette proposition dans la liste des solutions qu’il s’est engagé à produire lors de la prochaine séance de négociation sur l’assurance-chômage le 14 février. Avec une difficulté : la mise en place d’un tel contrat déborde largement le cadre des discussions en cours sur la seule assurance-chômage.

    #travail #emploi#droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Assistant·es maternelles, aides à domiciles, contre la réforme de l’assurance chômage, manifestation le 2 février - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Assistant-es-maternelles-aides-a-20122
    https://rebellyon.info/home/chroot_ml/ml-lyon/ml-lyon/public_html/IMG/arton20122.jpg?1548540285

    Les syndicats FO et CGT appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi dans toutes la France et à Lyon, rdv place Bellecour

    Le syndicat FO des emplois de la famille et la CGT services à la personne appellent à une journée nationale d’action contre la réforme de l’assurance chômage.

    Dans la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement leur a demandé de réaliser plus de 3 milliards d’économie sur 3 ans.

    Après le renforcement des sanctions contre les demandeurs d’emploi, c’est aux plus précaires que le MEDEF entend demander des efforts supplémentaires.

    Assistantes Maternelles et Salarié(e)s du Particulier Employeur seront lourdement pénalisés par cette réforme si celle-ci aboutit.

    Dans ces métiers où l’on travaille la plupart du temps pour plusieurs employeurs et où les contrats se succèdent au fil des différents événements tels que la scolarisation des enfants, le déménagement des parents, l’hospi-talisation des personnes âgées, le complément d’activité versé par pôle emploi est un élément essentiel pour disposer d’un revenu à peine décent.

    Les scénarios proposés par le MEDEF visant à diminuer le complément d’activé sont totalement inadmissibles pour des salariés qui permettent à des millions de Français de faire garder leurs enfants ou de conserver leur autonomie au domicile.

    Pour les seules Assistantes Maternelles, ce sont plus de 2 millions de parents employeurs qui grâce à elles, peuvent aller travailler chaque jour.

    Dans un contexte social très dégradé, FO et CGT, aux côtés de ces professionnel/les préviennent d’ores et déjà que d’autres actions, y compris une ou des journées nationales de grève pourraient être organisées.
    Les 2 organisations syndicales appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi sur tous les points de manife

    Derrière les négociations sur le #chômage, la crainte des #assistantes_maternelles
    HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/ECONOMIE/010219/DERRIERE-LES-NEGOCIATIONS-SUR-LE-CHOMAGE-LA-CRAINTE-DES-ASSISTANTES-MA

    Partout en France, des assistantes maternelles manifestent ce samedi sous le nom de « Gilets roses ». Elles dénoncent la future réforme de l’assurance-chômage – objet d’un bras de fer entre le patronat, les syndicats et le gouvernement –, qui risque de leur être très défavorable.

    Un petit coup de pression chacun, puis tout revient à la normale. Jeudi 31 janvier, le Medef, suivi par les deux autres organisations patronales, la CPME et l’U2P, a annoncé qu’il acceptait de se rasseoir à la table des négociations pour discuter des nouvelles règles de l’assurance-chômage. Le lundi précédent, les représentants du patronat avaient annoncé qu’ils « suspendaient » leur participation, à la suite des déclarations du président de la République, jeudi 24 janvier, lors au grand débat à Bourg-de-Péage (Drôme). Emmanuel Macron y avait réaffirmé son souhait de voir instaurer un « bonus-malus » sur les cotisations patronales, en vue de limiter le recours aux contrats courts.

    Pour apaiser les choses, c’est le premier ministre qui s’y est collé mercredi 30 janvier à l’Assemblée nationale, appelant le patronat à revenir négocier, en prenant bien soin de ne pas prononcer le terme honni de « bonus-malus ». Le patronat a donc à nouveau consenti à se prêter au jeu. La séance prévue jeudi 31 a été annulée, mais le patronat et les syndicats se retrouveront le 14 février pour discuter une fois de plus, en espérant boucler leur bras de fer pour la fin du mois.

    Bien qu’elle ait largement occupé pendant une semaine les observateurs habituels des dossiers sociaux, cette petite séquence théâtrale, chacun bien dans son rôle, n’a sans doute pas fait évoluer la situation d’un pouce. Démarrées fin septembre à la demande d’Emmanuel Macron, les discussions du patronat avec les syndicats sont toujours très étroitement encadrées, puisque le gouvernement leur demande d’aboutir à des économies de 1 à 1,3 milliard d’euros par an. Le risque est très grand que cette exigence aboutisse à une réduction des allocations accordées aux demandeurs d’emploi (pour rappel, en 2018, moins de la moitié des 5,6 millions d’inscrits à Pôle emploi ont touché de telles allocations).

    Quant aux positions du président, des syndicats et du patronat, elles restent irréconciliables, laissant ouverte la possibilité pour le gouvernement de reprendre les choses en main faute d’accord, et d’imposer ses vues. C’est pour éviter cette issue que les interlocuteurs sociaux ne veulent pas vraiment quitter la table des négociations. Ils perdraient définitivement le droit de décider quelles conditions sont réservées aux chômeurs.

    Rien ne dit pour l’heure comment les positions des uns et des autres pourraient finir par se rapprocher. Le patronat reste farouchement opposé au « bonus-malus », auquel est officiellement très attaché Emmanuel Macron (et l’un de ses principaux conseillers en la matière, l’économiste Marc Ferracci) depuis sa campagne présidentielle. Et les syndicats présentent encore ce dispositif comme une revendication incontournable, même s’ils proposent en fait chacun des solutions alternatives : bonus seulement pour la CFDT, malus uniquement pour la CGT, autre mode de calcul pour FO.

    Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le « bonus-malus » est sans doute le seul point de crispation entre l’exécutif et le patronat. Cela fait plus de 18 mois que le premier assure qu’il va mettre en place le dispositif, malgré l’opposition du second. Il faudra attendre la fin de la pièce qui se joue actuellement pour savoir si, et sous quelle forme, cette promesse sera tenue.

    Mais quelle que soit l’issue de ce point de négociation, on voit mal comment les demandeurs d’emploi, et les plus précaires d’entre eux en particulier, pourront éviter de voir réduit le montant de leurs allocations. Comme nous l’avons détaillé ici, le gouvernement a en effet listé les sujets qu’il souhaite voir remis en cause, et presque tous concernent le calcul ou la répartition des droits des chômeurs. Les quelque 800 000 personnes en situation de « cumul » entre courtes périodes de travail et chômage sont particulièrement visées. Si les syndicats souhaitent aboutir à un accord, il faudra bien qu’ils en acceptent une partie. S’ils refusent, c’est le gouvernement qui imposera les réformes qu’il souhaite.

    Une catégorie de travailleurs – de travailleuses, dans leur immense majorité – a bien compris le danger. Et se mobilise, loin des effets d’estrade des acteurs institutionnels chargés de trancher sur son avenir. Ce samedi 2 février, dans 29 villes de France, les assistantes maternelles se rassemblent sous le label « Gilets roses » pour dire leurs craintes. Elles sont environ 330 000 dans l’Hexagone, et pourraient être parmi les principales victimes de la réforme à venir.

    Les assistantes maternelles sont en effet directement concernées par les révisions annoncées de la règle de « l’activité conservée ». Tout comme les intérimaires ou les journalistes pigistes, ces travailleuses cumulent très souvent plusieurs employeurs. Les règles actuelles de l’assurance-chômage leur permettent d’être bien indemniséeslorsqu’elles perdent un employeur, mais en conservent deux ou trois autres. Cette situation « mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité », indique la lettre de cadrage du gouvernement envoyée aux partenaires sociaux en septembre.

    Autrement dit, « les assistantes maternelles pourraient, selon nos calculs, perdre de 30 à 300 euros par mois lorsqu’elles perdent un employeur », alerte Laurence Joly, assistante maternelle à Langon, en Gironde. Elle est l’une des cinq administratrices du groupe Facebook des Gilets roses, toutes basées dans ce département. « Aujourd’hui, lorsque nous perdons un employeur parce qu’une famille déménage ou qu’un enfant qu’on nous a confié entre à l’école, Pôle emploi nous indemnise à hauteur de 57 % à 75 % du montant du contrat perdu, jusqu’à ce que nous en retrouvions un nouveau, détaille Laurence Joly. Avec les nouvelles règles, ces modalités seront révisées, soit dans la durée, soit dans le montant. Cela va nous précariser encore plus. »

    La plupart des « cumulards » emploi-chômage ne cherchent pas à optimisent leur situation

    Les collègues de Laurence Joly ont vite flairé l’entourloupe. Alors que le groupe Facebook des cinq assistantes maternelles visait un public départemental, il a vite agrégé plus de 9 000 professionnelles partout en France. « Nous avons écrit des courriers aux maires, aux députés et au gouvernement pour sensibiliser sur notre cas, puis nous avons écrit à tous les syndicats pour qu’ils nous aident à organiser des manifestations », explique Laurence Joly. Véronique Delaitre, secrétaire générale FO pour les services à la personne, et Stéphane Fustec, son coordinateur national CGT du secteur, ont répondu présent et accompagnent les assistantes maternelles dans leur lutte.

    « Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes ciblées, souligne Laurence Joly. Ce n’est pas nous qui décidons d’arrêter un de nos contrats, ce sont nos employeurs. De même, nous ne pouvons pas les démarcher, ce sont eux qui nous sollicitent, nous ne maîtrisons pas le délai qui peut exister entre deux contrats. Et ce n’est pas comme si nous pouvions faire du porte-à-porte en distribuant des CV pour trouver des enfants en âge d’être gardés ! »

    Ce cri du cœur souligne tout le paradoxe de la position gouvernementale sur l’activité réduite, comme sur les contrats courts. Son diagnostic est le bon, mais il risque de faire porter la responsabilité de façon démesurée sur ceux qui pâtissent le plus de la situation : les demandeurs d’emploi eux-mêmes.

    Comme le rappelle régulièrement la ministre du travail Muriel Pénicaud, plus de 80 % des embauches se font aujourd’hui en CDD ou en intérim. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD a doublé. Et plus de quatre sur cinq de ces embauches en CDD l’ont été pour une durée inférieure à un mois… Elle a aussi raison de souligner que de ce fait, de nombreux Français se retrouvent dans une situation où ils peuvent cumuler dans l’année des allocations chômage et des salaires.

    Mais la ministre va plus loin, en laissant tout aussi régulièrement entendre que cette situation est recherchée par les salariés. « Une personne qui travaille à mi-temps au Smic perçoit un salaire de 740 euros par mois. Mais si elle alterne 15 jours de chômage et 15 jours de travail dans un mois, elle percevra un revenu de 960 euros. Ce n’est pas normal. On ne doit pas gagner plus en étant au chômage qu’en travaillant », a-t-elle par exemple récemment déclaré au magazine Challenges. Une déclaration qui fait écho à celle d’Emmanuel Macron, le 15 janvier dans l’Eure, estimant que parmi les chômeurs, « il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent ».

    Le problème, c’est qu’aucune étude, quantitative ou qualitative, ne donne raison à ces phrases à l’emporte-pièce. Aucune ne dit que les demandeurs d’emploi cherchent majoritairement à « optimiser » leur situation. Au contraire, la dernière étude de l’Unédic sur le sujet, datant de fin octobre, conclut que les allocataires de l’assurance-chômage qui travaillent (c’est-à-dire ceux qui sont en situation de #cumul_allocations-salaires) « ont une connaissance limitée des règles d’indemnisation ».

    Bien sûr, certains salariés précaires sont conscients de l’avantage de rémunération auquel ils ont droit, et sont satisfaits de leur situation. Mais pour leur immense majorité, leur motivation n’est pas de se jouer des règles pour toucher le maximum d’argent possible, mais de multiplier les contrats, mêmes courts et précaires, pour « gagner de l’argent », « augmenter ses chances d’être embauché » ou répondre à « l’envie de se sentir utile et actif ». Et un allocataire « cumulard » sur trois ne sait même pas que travailler lui permet de prolonger ses droits au chômage.

    En revanche, comme le souligne le dossier de référenceétabli par l’Unédic à l’occasion des négociations en cours, les employeurs savent bien ce qu’ils font en privilégiant les contrats courts. L’Unédic souligne ainsi que « les baisses de charges sur les bas salaires ont certainement favorisé l’embauche en contrats courts », puisque ces derniers concernent la plupart du temps des emplois à bas salaires, justement la cible de toutes les baisses de cotisations depuis trente ans. En 2019, ces exonérations équivalaient à presque 55 milliards d’euros par an, contre 11 milliards en 2000, et 21 milliards en 2010…

    Par ailleurs, une enquête du Crédoc réalisée en 2018 pour le compte de l’Unédic souligne que les employeurs ayant recours aux contrats courts le font pour répondre à « des besoins saisonniers » d’activité, mais aussi et surtout pour privilégier une « minimisation des coûts salariaux ». Autant de raisons pour s’attaquer sérieusement aux contrats courts. Mais sans doute pas aux salariés #précaires qui les subissent.

    #chômeuses_en_activité_à_temps_réduit #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • Les « travailleuses pauvres » sont de plus en plus nombreuses - La Croix
    https://www.la-croix.com/Economie/Social/travailleuses-pauvres-sont-nombreuses-2018-12-17-1200990100
    https://img.aws.la-

    [...]« La France compte plus de deux millions de #travailleurs_pauvres et traverse une crise sans précédent de son modèle social. La situation est préoccupante pour les #femmes », souligne Pauline Leclère, responsable de campagne « justice fiscale et inégalités » chez Oxfam France, à l’initiative du rapport Travailler et être pauvre : les femmes en première ligne, publié lundi 17 décembre, et qui présente notamment le cas de Daphné.

    La limite de l’exercice est que le rapport s’appuie sur des données issues de sources multiples, voire contradictoires… « Sur un sujet aussi important, il faudrait pouvoir disposer d’indicateurs #statistiques permettant d’évaluer avec précision l’ampleur des #inégalités », reconnaît Pauline Leclère.

    78 % des #emplois_à_temps_partiel occupés par des femmes

    Selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, la part de femmes en activité professionnelle et pauvres dans l’hexagone est passée de 5,6 % à 7,3 % entre 2006 et 2017 (1). Les femmes se retrouvent principalement dans des secteurs qui proposent de nombreux emplois à temps partiel, correspondant aux métiers les moins valorisés et rémunérés. Par exemple les métiers du #nettoyage, du #commerce et du #service_à_la_personne. Parmi les employés non qualifiés, 49 % des femmes sont à temps partiel, contre 21 % des hommes.

    En 2017, les femmes occupaient 70 % des #CDD et des emplois intérimaires et 78 % des emplois à temps partiel. Ce type d’emplois « provoque une insertion discontinue sur le marché du travail et une dégradation des #conditions_de_vie des femmes (#horaires_atypiques, #emplois_pénibles …). Cela entrave la consolidation de l’expérience professionnelle ou conduit même à une dépréciation des compétences », souligne le rapport.

    Difficulté à combiner vie professionnelle et vie de famille

    Les emplois précaires affectent l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans les métiers peu qualifiés comme l’aide à la personne ou la #garde_d’enfants, les #travailleuses ont souvent des horaires courts et combinent plusieurs employeurs. Ainsi, 85 % des salariés ayant plus d’un employeur sont des femmes.

    « Pourtant, parmi les actifs souhaitant travailler plus, 75 % sont des travailleuses, souligne Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde France. Il y a beaucoup d’idées reçues sur ces mères de famille vivant des #aides_sociales. La réalité est toute autre, puisqu’elles préfèrent exercer un #emploi même s’il ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. »

    Un million de travailleuses à la tête d’une famille monoparentale vit sous le seuil de pauvreté

    « À la faiblesse du #revenu du travail peut s’ajouter un facteur démographique, car pour mesurer les niveaux de vie, on tient compte des revenus de l’ensemble du ménage. Ainsi, une femme qui doit faire vivre une famille avec un seul smic se situe largement en dessous du seuil de pauvreté », constate l’Observatoire des inégalités.

    En France, les femmes à la tête d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par ce phénomène : parmi celles qui travaillent, près d’un quart vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes.

    Romane Ganneval


    (1) Eurostat fixe le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 € en 2016. En France, le seuil de pauvreté est fixé par l’Insee à la moitié du revenu médian, soit 855 € par mois pour une personne seule.

    #travail #intérim #précarité #droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #prime_d'activité

  • Quand l’Etat se sert de l’assurance chômage pour se financer | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/letat-se-sert-de-lassurance-chomage-se-financer/00086552

    Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de #revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

    #chômeurs #précaires #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Dans une « lettre de cadrage » adressée le 25 septembre dernier aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage), le gouvernement les a enjoints à réduire les dépenses de l’Unédic de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Alors que la première séance de négociation devrait commencer le 24 octobre, cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi. D’autant que la négociation d’un bonus-malus sur les contrats courts – qui coûtent 5 milliards d’euros à l’assurance-chômage –, pourtant demandée par la ministre du Travail cet été, ne figure plus dans le cahier des charges remis aux partenaires sociaux.

      Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Macron avait bien annoncé une baisse des dépenses de l’assurance chômage (de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sur le quinquennat). De ce point de vue donc la volonté de réduire les dépenses de l’Unédic n’est pas une surprise. Mais cet objectif était explicitement adossé à l’engagement de réduire fortement le chômage pour atteindre 7% en 2022. Or, depuis l’élection présidentielle, le chômage se réduit beaucoup moins vite que prévu (le taux de chômage est à 9,1% au second trimestre 2018) et l’objectif de 7% paraît désormais bien loin. Aussi lorsque le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’assurance chômage alors même que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel.

      Quand le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’Unédic, alors que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel

      Dans le même temps, le nombre de personnes en « activité réduite » (catégories B et C de Pôle emploi), c’est-à-dire alternant plusieurs fois au cours d’un mois contrat de travail et période de chômage n’a cessé d’augmenter. Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le « taux de chômage », mais une partie d’entre elle (700 000), sont indemnisées au cours du mois, en complément du salaire qu’elles reçoivent. Ce sont ces indemnités qui sont particulièrement visées par le gouvernement dans sa lettre de cadrage.

      Les salariés précaires pénalisés

      Sur le fond, personne ne se satisfait de la banalisation de « l’activité réduite » : dans bien des cas, elle est le fait d’employeurs qui jouent de la précarité en embauchant et licenciant les mêmes salariés plusieurs fois au cours du mois, voire de la même semaine. C’est par exemple le cas dans la restauration où certaines personnes sont embauchées du jeudi au dimanche et licenciées du lundi au mercredi. Dans ce cas les employeurs se reposent sur l’assurance chômage pour remplacer la rémunération qu’ils ne prennent pas en charge.
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      Mais plutôt que de réglementer l’usage de ces contrats courts, ou – car la réglementation existe parfois – de donner les moyens à l’inspection du travail de sanctionner les abus, le gouvernement préconise de réduire l’indemnisation des personnes en activité réduite pour les « inciter » à se tourner vers des emplois stables. Comme si les personnes concernées avaient choisi l’instabilité par confort ! Il y a vraisemblablement un cercle vicieux de l’activité réduite, alimenté en partie par les mécanismes d’indemnisation. Mais baisser brutalement les prestations va coûter cher à ceux qui en ont besoin et ne garantit en rien que les employeurs renoncent aux contrats précaires1.

      Une baisse de pouvoir d’achat

      Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

      Alors que le gouvernement communique massivement sur les gains de pouvoirs d’achats occasionnés par les baisses de prélèvement obligatoires (notamment la taxe d’habitation), il faut mesurer ce que représente une telle baisse d’indemnisation pour les ménages concernés.

      Quand l’Etat ponctionne l’assurance chômage

      Enfin, les exigences financières du gouvernement sont particulièrement mal venues vis-à-vis de l’Unédic. En effet, cela a été peu remarqué, mais en 2018, l’Etat a pris prétexte du financement de l’assurance chômage pour augmenter les prélèvements obligatoires et financer ses propres dépenses, sans lien avec le chômage. Voici comment.

      Au premier janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point sur tous les revenus. Cette hausse de prélèvement a été présentée comme nécessaire au financement de l’assurance chômage, en contrepartie d’une baisse des cotisations chômage (2,5 points). Mais, si la CSG a bien augmenté au 1er janvier, le gouvernement a repoussé une partie de la baisse des cotisations chômage à octobre 2018. Bilan de l’opération : la hausse de la CSG a rapporté à titre exceptionnel 5,9 milliards d’euros supplémentaires.

      Les 5,9 milliards de hausse de la CSG ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui, en 2018, en avait particulièrement besoin

      Bonne nouvelle pour l’Unédic ? Pas vraiment. Car ces 5,9 milliards ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui cette année-là en avait particulièrement besoin (projet de loi de Finances 2018 p. 99). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux (projet de loi de Finances 2019, article 36). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage, qui a d’abord servi à l’Etat à faire de la trésorerie.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux

      De manière plus générale, s’il est sain de vouloir sur le long terme équilibrer les comptes de l’assurance chômage, il existe des alternatives à la réduction brutale des prestations ; par exemple en élargissant l’assiette des cotisations. Aujourd’hui, une partie de la rémunération des salariés, comme l’épargne salariale, n’est pas inclue dans l’assiette des cotisations.

      Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université Lille 1.

      1.
      On peut faire un parallèle avec la baisse des aides au logement décidée il y a quelques mois : il y a sans doute un effet inflationniste des aides au logement, mais baisser les aides au logement ne garantit pas une baisse des prix de la part des propriétaires et a pour première conséquence une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l’aide.

  • La hausse de la prime d’activité en octobre n’est finalement que de 8 euros - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/05/la-hausse-de-la-prime-d-activite-en-octobre-n-est-finalement-que-de-8-eur

    Si ce décret confirme la « revalorisation exceptionnelle de vingt euros du montant forfaitaire de la prime d’activité », il procède au passage à une toute petite modification dans le calcul de cette prestation. « Le taux : "62 %" est remplacé par le taux : "61 %" », est-il écrit dans ce même décret signé par Edouard Philippe, Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics). Résultat de cette toute petite baisse d’un taux appliqué au salaire perçu par le bénéficiaire pour calculer le montant auquel il a droit chaque mois : cet automne, la prime d’activité d’un salarié au Smic augmentera en réalité de… huit euros. Et non de vingt comme les responsables de la majorité risquent de continuer à le clamer pour défendre la politique sociale du gouvernement.

    Nouveau tour de passe-passe
    « C’est quand même des enfoirés, peste un député de l’opposition. Il faudrait demander à Buzyn s’il est prévu de procéder à la même baisse du taux de cumul lors des prochaines hausses de 20 euros de la prime promise aux smicards. Ils vont commencer à déformer le barême pour se rapprocher d’un dispositif capable de s’intégrer dans le revenu universel d’existence », la future prestation sociale quasi unique annoncée par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation de son plan pauvreté.

    Ce nouveau tour de passe-passe vient après ceux, repérés par Libération, nichés dans le projet de loi de finances pour 2019. Que ce soit sur la prime d’activité ou l’allocation adultes handicapés, le gouvernement inscrit bien, comme annoncé, des « revalorisations exceptionnelles » (20 euros pour la première, 40 euros pour la seconde) mais, pour faire des économies, supprime l’indexation de ces prestations sur l’évolution des prix – alors que l’inflation devrait frôler les 2 % fin 2018 selon l’Insee – et, surtout, décale en fin d’année ces coups de pouce quand ils étaient prévus traditionnellement au printemps. Le débat budgétaire qui débute lundi en commission des finances de l’Assemblée promet une belle bataille de chiffres entre une majorité qui tient à prouver qu’elle agit pour les plus modestes et l’opposition de gauche, dont les députés dénonceront à coup sûr ces coups de rabots.

    #prime_d’activité #précarité #revenu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Assurance chômage : où trouver les économies ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-trouver-economies/00086022

    1/ Le retour de la dégressivité (...)
    2/ Un plafond pour les cadres (...)
    3/ Créer une allocation forfaitaire (...)
    4/ Arrêter de faire financer l’Unédic par Pôle emploi (...)
    5/ Une allocation pour les chômeurs de longue durée (...)
    6/ S’attaquer à la permittence (...)

    Autre piste ouverte par la loi de la ministre du Travail votée le 1er août dernier : limiter les abus liés à la « permittence ». Pour favoriser le retour à l’emploi, les conventions d’assurance chômage successives ont favorisé le cumul emploi-chômage. Autrement dit, le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage. L’objectif poursuivi était de faire en sorte que les demandeurs d’emploi n’aient jamais à redouter de perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptent un boulot – même de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi. Effet pervers de ce système, l’assurance chômage en est arrivée à subventionner des contrats précaires qui lui coûtent très cher.

    Plus de 1,5 million de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi Twitter
    Faute de trouver un emploi mieux rémunéré ou à temps plein, près de 2 millions de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi (catégorie B et C). Et la moitié d’entre eux est indemnisée par l’Unédic. Une aubaine pour certains employeurs qui peuvent ainsi maintenir des rémunérations basses et multiplier les contrats temporaires, le complément de salaire ou les inter-missions entre deux périodes d’activité étant assurées par l’Unédic. Pour autant, limiter dans la durée la possibilité de conjuguer allocation chômage et salaires, comme le suggère le gouvernement, pénaliserait avant tout les demandeurs d’emploi. (...)

    7/ Taxer les contrats courts (...)

    #allocation #chômage #emploi #dette #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Loi Pénicaud : vers une limitation du cumul chômage - salaires - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/loi-penicaud-vers-une-limitation-du-cumul-chomage-salaires-1293328

    Selon cet article, le gouvernement pourra ainsi « modifier les mesures d’application relatives [...] à l’activité réduite ». Comprendre : avoir son mot à dire sur les rémunérations versées à certains salariés travailleurs qui cumulent salaires et allocations chômage. Car cet article a initialement été pensé pour inciter les entreprises abusant des contrats courts à revoir leurs pratiques en instaurant un système de bonus malus. Sans révision avant la fin de l’année, l’État pourra intervenir.

    Pour l’exécutif, via cet article du texte de loi, il s’agit avant tout de lutter contre ces secteurs d’activité et ces entreprises qui entendent financer les imprévus de leur activité économique grâce à l’assurance chômage. Sauf que dans les faits, ce sont les salariés qui risquent d’être pénalisés. Quelque 1.560.000 personnes travaillent, chaque moi [sic], tout en étant inscrits sur les registres de Pôle emploi. Ce qui représente environ 50 % des demandeurs d’emploi.

    Une hausse des « permittents » de 60 % en cinq ans

    Près de 730.000 d’entre eux ont une rémunération trop élevée pour leur permettre de toucher des allocations tandis que les 830.000 individus restants, eux, ne gagnent pas suffisamment pour s’en passer, explique le JDD. Ces travailleurs précaires sont appelés des « permittents » et occupent souvent des CDD ou des CDI dont la rémunération est inférieure à celle qu’ils touchaient lors de leur emploi précédent. Entre 2012 et 2017, le nombre de ces « permittents » a augmenté de 60 %.

    ⋙ Lire aussi L’assurance chômage dans le vert, une première depuis 10 ans

    Une situation et un constat pointés du doigt par l’exécutif, d’autant que cela a un certain coût pour l’Unédic : 5,4 milliards d’euros, d’après les données du rapport sur les perspectives financières de l’organisme publié mercredi. Ces travailleurs gagnent en moyenne 1.320 euros par mois, tout compris. Cette somme est en général supérieure à ce qu’ils toucheraient sans travailler, mais reste insuffisante par rapport à la rémunération correcte d’un temps plein.

    Leur profil est souvent le même : travailleur qualifié et bien diplômé, œuvrant dans des secteurs aussi divers que l’administration, le médico-social, la restauration, ou encore les arts et spectacles et travaillant en général plus d’un mois d’affilée. Limiter la possibilité de cumuler allocation chômage et salaires impacterait donc grandement leur situation financière et leur insertion professionnelle. Selon un responsable de Pôle emploi, le gouvernement doit se montrer prudent sur la question : « l’erreur, c’est de croire que les permittents sont maîtres de leurs conditions d’emploi. Bien souvent, ils les subissent ».

    Usage faux (ou innovant ?) du terme #permittent qui s’oppose à intermittent et désigne des salariés rémunérés par un employeur unique qui intègre le droit aux chômage dans le calcul des paies.

    Occultation de tous les « bas niveaux de qualification » (des postes de travail) concernés par le #cumul_salaire/allocation_chômage.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit