#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Les « travailleuses pauvres » sont de plus en plus nombreuses - La Croix
    https://www.la-croix.com/Economie/Social/travailleuses-pauvres-sont-nombreuses-2018-12-17-1200990100
    https://img.aws.la-

    [...]« La France compte plus de deux millions de #travailleurs_pauvres et traverse une crise sans précédent de son modèle social. La situation est préoccupante pour les #femmes », souligne Pauline Leclère, responsable de campagne « justice fiscale et inégalités » chez Oxfam France, à l’initiative du rapport Travailler et être pauvre : les femmes en première ligne, publié lundi 17 décembre, et qui présente notamment le cas de Daphné.

    La limite de l’exercice est que le rapport s’appuie sur des données issues de sources multiples, voire contradictoires… « Sur un sujet aussi important, il faudrait pouvoir disposer d’indicateurs #statistiques permettant d’évaluer avec précision l’ampleur des #inégalités », reconnaît Pauline Leclère.

    78 % des #emplois_à_temps_partiel occupés par des femmes

    Selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, la part de femmes en activité professionnelle et pauvres dans l’hexagone est passée de 5,6 % à 7,3 % entre 2006 et 2017 (1). Les femmes se retrouvent principalement dans des secteurs qui proposent de nombreux emplois à temps partiel, correspondant aux métiers les moins valorisés et rémunérés. Par exemple les métiers du #nettoyage, du #commerce et du #service_à_la_personne. Parmi les employés non qualifiés, 49 % des femmes sont à temps partiel, contre 21 % des hommes.

    En 2017, les femmes occupaient 70 % des #CDD et des emplois intérimaires et 78 % des emplois à temps partiel. Ce type d’emplois « provoque une insertion discontinue sur le marché du travail et une dégradation des #conditions_de_vie des femmes (#horaires_atypiques, #emplois_pénibles …). Cela entrave la consolidation de l’expérience professionnelle ou conduit même à une dépréciation des compétences », souligne le rapport.

    Difficulté à combiner vie professionnelle et vie de famille

    Les emplois précaires affectent l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans les métiers peu qualifiés comme l’aide à la personne ou la #garde_d’enfants, les #travailleuses ont souvent des horaires courts et combinent plusieurs employeurs. Ainsi, 85 % des salariés ayant plus d’un employeur sont des femmes.

    « Pourtant, parmi les actifs souhaitant travailler plus, 75 % sont des travailleuses, souligne Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde France. Il y a beaucoup d’idées reçues sur ces mères de famille vivant des #aides_sociales. La réalité est toute autre, puisqu’elles préfèrent exercer un #emploi même s’il ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. »

    Un million de travailleuses à la tête d’une famille monoparentale vit sous le seuil de pauvreté

    « À la faiblesse du #revenu du travail peut s’ajouter un facteur démographique, car pour mesurer les niveaux de vie, on tient compte des revenus de l’ensemble du ménage. Ainsi, une femme qui doit faire vivre une famille avec un seul smic se situe largement en dessous du seuil de pauvreté », constate l’Observatoire des inégalités.

    En France, les femmes à la tête d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par ce phénomène : parmi celles qui travaillent, près d’un quart vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes.

    Romane Ganneval


    (1) Eurostat fixe le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 € en 2016. En France, le seuil de pauvreté est fixé par l’Insee à la moitié du revenu médian, soit 855 € par mois pour une personne seule.

    #travail #intérim #précarité #droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #prime_d'activité

  • Quand l’Etat se sert de l’assurance chômage pour se financer | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/letat-se-sert-de-lassurance-chomage-se-financer/00086552

    Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de #revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

    #chômeurs #précaires #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Dans une « lettre de cadrage » adressée le 25 septembre dernier aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage), le gouvernement les a enjoints à réduire les dépenses de l’Unédic de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Alors que la première séance de négociation devrait commencer le 24 octobre, cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi. D’autant que la négociation d’un bonus-malus sur les contrats courts – qui coûtent 5 milliards d’euros à l’assurance-chômage –, pourtant demandée par la ministre du Travail cet été, ne figure plus dans le cahier des charges remis aux partenaires sociaux.

      Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Macron avait bien annoncé une baisse des dépenses de l’assurance chômage (de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sur le quinquennat). De ce point de vue donc la volonté de réduire les dépenses de l’Unédic n’est pas une surprise. Mais cet objectif était explicitement adossé à l’engagement de réduire fortement le chômage pour atteindre 7% en 2022. Or, depuis l’élection présidentielle, le chômage se réduit beaucoup moins vite que prévu (le taux de chômage est à 9,1% au second trimestre 2018) et l’objectif de 7% paraît désormais bien loin. Aussi lorsque le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’assurance chômage alors même que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel.

      Quand le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’Unédic, alors que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel

      Dans le même temps, le nombre de personnes en « activité réduite » (catégories B et C de Pôle emploi), c’est-à-dire alternant plusieurs fois au cours d’un mois contrat de travail et période de chômage n’a cessé d’augmenter. Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le « taux de chômage », mais une partie d’entre elle (700 000), sont indemnisées au cours du mois, en complément du salaire qu’elles reçoivent. Ce sont ces indemnités qui sont particulièrement visées par le gouvernement dans sa lettre de cadrage.

      Les salariés précaires pénalisés

      Sur le fond, personne ne se satisfait de la banalisation de « l’activité réduite » : dans bien des cas, elle est le fait d’employeurs qui jouent de la précarité en embauchant et licenciant les mêmes salariés plusieurs fois au cours du mois, voire de la même semaine. C’est par exemple le cas dans la restauration où certaines personnes sont embauchées du jeudi au dimanche et licenciées du lundi au mercredi. Dans ce cas les employeurs se reposent sur l’assurance chômage pour remplacer la rémunération qu’ils ne prennent pas en charge.
      Sur le même sujet

      Mais plutôt que de réglementer l’usage de ces contrats courts, ou – car la réglementation existe parfois – de donner les moyens à l’inspection du travail de sanctionner les abus, le gouvernement préconise de réduire l’indemnisation des personnes en activité réduite pour les « inciter » à se tourner vers des emplois stables. Comme si les personnes concernées avaient choisi l’instabilité par confort ! Il y a vraisemblablement un cercle vicieux de l’activité réduite, alimenté en partie par les mécanismes d’indemnisation. Mais baisser brutalement les prestations va coûter cher à ceux qui en ont besoin et ne garantit en rien que les employeurs renoncent aux contrats précaires1.

      Une baisse de pouvoir d’achat

      Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10 % du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de revenu annuelle de 1 400 euros pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite.

      Alors que le gouvernement communique massivement sur les gains de pouvoirs d’achats occasionnés par les baisses de prélèvement obligatoires (notamment la taxe d’habitation), il faut mesurer ce que représente une telle baisse d’indemnisation pour les ménages concernés.

      Quand l’Etat ponctionne l’assurance chômage

      Enfin, les exigences financières du gouvernement sont particulièrement mal venues vis-à-vis de l’Unédic. En effet, cela a été peu remarqué, mais en 2018, l’Etat a pris prétexte du financement de l’assurance chômage pour augmenter les prélèvements obligatoires et financer ses propres dépenses, sans lien avec le chômage. Voici comment.

      Au premier janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point sur tous les revenus. Cette hausse de prélèvement a été présentée comme nécessaire au financement de l’assurance chômage, en contrepartie d’une baisse des cotisations chômage (2,5 points). Mais, si la CSG a bien augmenté au 1er janvier, le gouvernement a repoussé une partie de la baisse des cotisations chômage à octobre 2018. Bilan de l’opération : la hausse de la CSG a rapporté à titre exceptionnel 5,9 milliards d’euros supplémentaires.

      Les 5,9 milliards de hausse de la CSG ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui, en 2018, en avait particulièrement besoin

      Bonne nouvelle pour l’Unédic ? Pas vraiment. Car ces 5,9 milliards ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l’Etat qui cette année-là en avait particulièrement besoin (projet de loi de Finances 2018 p. 99). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux (projet de loi de Finances 2019, article 36). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu’en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage, qui a d’abord servi à l’Etat à faire de la trésorerie.

      C’est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux

      De manière plus générale, s’il est sain de vouloir sur le long terme équilibrer les comptes de l’assurance chômage, il existe des alternatives à la réduction brutale des prestations ; par exemple en élargissant l’assiette des cotisations. Aujourd’hui, une partie de la rémunération des salariés, comme l’épargne salariale, n’est pas inclue dans l’assiette des cotisations.

      Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université Lille 1.

      1.
      On peut faire un parallèle avec la baisse des aides au logement décidée il y a quelques mois : il y a sans doute un effet inflationniste des aides au logement, mais baisser les aides au logement ne garantit pas une baisse des prix de la part des propriétaires et a pour première conséquence une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l’aide.

  • La hausse de la prime d’activité en octobre n’est finalement que de 8 euros - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/10/05/la-hausse-de-la-prime-d-activite-en-octobre-n-est-finalement-que-de-8-eur

    Si ce décret confirme la « revalorisation exceptionnelle de vingt euros du montant forfaitaire de la prime d’activité », il procède au passage à une toute petite modification dans le calcul de cette prestation. « Le taux : "62 %" est remplacé par le taux : "61 %" », est-il écrit dans ce même décret signé par Edouard Philippe, Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics). Résultat de cette toute petite baisse d’un taux appliqué au salaire perçu par le bénéficiaire pour calculer le montant auquel il a droit chaque mois : cet automne, la prime d’activité d’un salarié au Smic augmentera en réalité de… huit euros. Et non de vingt comme les responsables de la majorité risquent de continuer à le clamer pour défendre la politique sociale du gouvernement.

    Nouveau tour de passe-passe
    « C’est quand même des enfoirés, peste un député de l’opposition. Il faudrait demander à Buzyn s’il est prévu de procéder à la même baisse du taux de cumul lors des prochaines hausses de 20 euros de la prime promise aux smicards. Ils vont commencer à déformer le barême pour se rapprocher d’un dispositif capable de s’intégrer dans le revenu universel d’existence », la future prestation sociale quasi unique annoncée par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation de son plan pauvreté.

    Ce nouveau tour de passe-passe vient après ceux, repérés par Libération, nichés dans le projet de loi de finances pour 2019. Que ce soit sur la prime d’activité ou l’allocation adultes handicapés, le gouvernement inscrit bien, comme annoncé, des « revalorisations exceptionnelles » (20 euros pour la première, 40 euros pour la seconde) mais, pour faire des économies, supprime l’indexation de ces prestations sur l’évolution des prix – alors que l’inflation devrait frôler les 2 % fin 2018 selon l’Insee – et, surtout, décale en fin d’année ces coups de pouce quand ils étaient prévus traditionnellement au printemps. Le débat budgétaire qui débute lundi en commission des finances de l’Assemblée promet une belle bataille de chiffres entre une majorité qui tient à prouver qu’elle agit pour les plus modestes et l’opposition de gauche, dont les députés dénonceront à coup sûr ces coups de rabots.

    #prime_d’activité #précarité #revenu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Assurance chômage : où trouver les économies ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-trouver-economies/00086022

    1/ Le retour de la dégressivité (...)
    2/ Un plafond pour les cadres (...)
    3/ Créer une allocation forfaitaire (...)
    4/ Arrêter de faire financer l’Unédic par Pôle emploi (...)
    5/ Une allocation pour les chômeurs de longue durée (...)
    6/ S’attaquer à la permittence (...)

    Autre piste ouverte par la loi de la ministre du Travail votée le 1er août dernier : limiter les abus liés à la « permittence ». Pour favoriser le retour à l’emploi, les conventions d’assurance chômage successives ont favorisé le cumul emploi-chômage. Autrement dit, le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage. L’objectif poursuivi était de faire en sorte que les demandeurs d’emploi n’aient jamais à redouter de perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptent un boulot – même de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi. Effet pervers de ce système, l’assurance chômage en est arrivée à subventionner des contrats précaires qui lui coûtent très cher.

    Plus de 1,5 million de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi Twitter
    Faute de trouver un emploi mieux rémunéré ou à temps plein, près de 2 millions de demandeurs d’emploi travaillent en activité réduite tout en restant inscrits à Pôle emploi (catégorie B et C). Et la moitié d’entre eux est indemnisée par l’Unédic. Une aubaine pour certains employeurs qui peuvent ainsi maintenir des rémunérations basses et multiplier les contrats temporaires, le complément de salaire ou les inter-missions entre deux périodes d’activité étant assurées par l’Unédic. Pour autant, limiter dans la durée la possibilité de conjuguer allocation chômage et salaires, comme le suggère le gouvernement, pénaliserait avant tout les demandeurs d’emploi. (...)

    7/ Taxer les contrats courts (...)

    #allocation #chômage #emploi #dette #chômeurs #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Loi Pénicaud : vers une limitation du cumul chômage - salaires - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/loi-penicaud-vers-une-limitation-du-cumul-chomage-salaires-1293328

    Selon cet article, le gouvernement pourra ainsi « modifier les mesures d’application relatives [...] à l’activité réduite ». Comprendre : avoir son mot à dire sur les rémunérations versées à certains salariés travailleurs qui cumulent salaires et allocations chômage. Car cet article a initialement été pensé pour inciter les entreprises abusant des contrats courts à revoir leurs pratiques en instaurant un système de bonus malus. Sans révision avant la fin de l’année, l’État pourra intervenir.

    Pour l’exécutif, via cet article du texte de loi, il s’agit avant tout de lutter contre ces secteurs d’activité et ces entreprises qui entendent financer les imprévus de leur activité économique grâce à l’assurance chômage. Sauf que dans les faits, ce sont les salariés qui risquent d’être pénalisés. Quelque 1.560.000 personnes travaillent, chaque moi [sic], tout en étant inscrits sur les registres de Pôle emploi. Ce qui représente environ 50 % des demandeurs d’emploi.

    Une hausse des « permittents » de 60 % en cinq ans

    Près de 730.000 d’entre eux ont une rémunération trop élevée pour leur permettre de toucher des allocations tandis que les 830.000 individus restants, eux, ne gagnent pas suffisamment pour s’en passer, explique le JDD. Ces travailleurs précaires sont appelés des « permittents » et occupent souvent des CDD ou des CDI dont la rémunération est inférieure à celle qu’ils touchaient lors de leur emploi précédent. Entre 2012 et 2017, le nombre de ces « permittents » a augmenté de 60 %.

    ⋙ Lire aussi L’assurance chômage dans le vert, une première depuis 10 ans

    Une situation et un constat pointés du doigt par l’exécutif, d’autant que cela a un certain coût pour l’Unédic : 5,4 milliards d’euros, d’après les données du rapport sur les perspectives financières de l’organisme publié mercredi. Ces travailleurs gagnent en moyenne 1.320 euros par mois, tout compris. Cette somme est en général supérieure à ce qu’ils toucheraient sans travailler, mais reste insuffisante par rapport à la rémunération correcte d’un temps plein.

    Leur profil est souvent le même : travailleur qualifié et bien diplômé, œuvrant dans des secteurs aussi divers que l’administration, le médico-social, la restauration, ou encore les arts et spectacles et travaillant en général plus d’un mois d’affilée. Limiter la possibilité de cumuler allocation chômage et salaires impacterait donc grandement leur situation financière et leur insertion professionnelle. Selon un responsable de Pôle emploi, le gouvernement doit se montrer prudent sur la question : « l’erreur, c’est de croire que les permittents sont maîtres de leurs conditions d’emploi. Bien souvent, ils les subissent ».

    Usage faux (ou innovant ?) du terme #permittent qui s’oppose à intermittent et désigne des salariés rémunérés par un employeur unique qui intègre le droit aux chômage dans le calcul des paies.

    Occultation de tous les « bas niveaux de qualification » (des postes de travail) concernés par le #cumul_salaire/allocation_chômage.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Le gouvernement envisage de toucher au cumul chômage-emploi - Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301487372418-le-gouvernement-envisage-de-toucher-au-cumul-chomage-emploi-2

    EXCLUSIF + VIDEO. Le projet de loi sur les parcours professionnels ouvre la possibilité pour l’Etat « d’adapter » les règles de cumul allocations-revenus des chômeurs.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #allocations

  • Contrôle des chômeurs : le plan du gouvernement - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/controle-des-chomeurs-le-plan-du-gouvernement-26-12-2017-7472187.php

    Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage. Une information du Canard enchaîné daté de ce mercredi qui cite une note confidentielle du ministère du Travail.

    Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement.

    En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

    Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

    Un rapport mensuel à remplir

    En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

    Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

    La négociation sur la réforme de l’assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s’achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, les modalités du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main.

    37 000 sanctions depuis 2015

    Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».

    « Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », souligne la note.

    #chômeurs #allocations #contrôle #offre_raisonnable_d'emploi #rapport_d’activité

    • Les pistes du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/27/les-pistes-du-gouvernement-pour-durcir-le-controle-des-chomeurs_5234906_8234

      Emmanuel Macron avait annoncé la couleur dès la campagne présidentielle : en cas de victoire, proclamait-il à l’époque, l’assurance-chômage sera transformée en profondeur, ce qui se traduira – entre autres – par un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi. Les intentions sont en passe de devenir réalité. Comme le révèle Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 27 décembre, le gouvernement envisage de durcir les sanctions à l’égard des inscrits à Pôle emploi qui manquent à leurs obligations. Sollicité par Le Monde, le cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, n’a pas souhaité commenter ces fuites. Mais les scénarios évoqués par l’hebdomadaire satirique existent bel et bien, même s’ils sont incomplets. Et rien, à ce stade, n’est définitivement tranché. (...)

      Adapter « la nature et l’échelle des sanctions »
      Quant aux chômeurs non indemnisés, qui « snoberaient » leur correspondant à Pôle emploi, le régime pourrait être différent de celui appliqué aux demandeurs d’emploi percevant l’allocation : une radiation de quinze jours, la première fois ; d’un mois, la seconde.
      La réflexion en cours vise à adapter « la nature et l’échelle des sanctions », glisse une source gouvernementale en soulignant qu’une « absence à convocation est aujourd’hui plus sanctionnée qu’une insuffisance de recherche d’emploi » – la seconde se soldant par une radiation de deux semaines, dans la quasi-totalité des cas (Le Monde du 10 novembre).

      Le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs
      https://www.mediapart.fr/journal/economie/261217/le-gouvernement-va-durcir-le-controle-des-chomeurs?page_article=2

      Le président ne s’est jamais caché qu’il souhaitait plus contrôler la façon dont les demandeurs d’emploi cherchent du travail, et acceptent ou non les offres. Lors de sa campagne, il calculait que cette surveillance renforcée permettrait d’économiser un milliard d’euros par an . On peut donc anticiper de fortes vagues de #radiations d’inscrits à Pôle emploi, et notamment, si l’on en croit le programme de campagne, s’ils refusent deux offres d’emploi « crédibles » et « décentes ».

      #sanctions

    • Le député de La République en mache, Sylvain Maillard, a défendu la position du gouvernement suite aux révélations du Canard enchaîné, indiquant que l’exécutif réfléchit à durcir le contrôle des chômeurs. L’opposition dénonce une politique du chiffre qui ne fera pas baisser le chômage.

      https://www.latribune.fr/economie/france/controle-des-chomeurs-les-plans-du-gouvernement-font-polemique-762959.html
      Les commentaires de la tribune sont gratinés et pourquoi pas le rétablissement du STO ?


      http://secondeguerre.tableau-noir.net/pages12/sto.html

    • Il s’agit de fabriquer des « travailleurs pauvres » autrement appelés « chômeurs en activité à temps réduit ». Faire partie de cette catégorie, aux effectifs croissants et hétérogènes, lorsque l’on est au chômage et/ou au RSA c’est ne plus être tributaire du contrôle de la recherche d’emploi ou de l’exigence d’insertion imposée aux RSAstes. Il y a là deux manières de faire disparaître le chômeur, par radiation/sanction, ou « découragement » ou par intégration à cette catégorie qui n’a rien du chômeur « classique ».

    • 5,611 millions de chômeurs dont 3,712 millions de chômeurs « stricto sensu » cela donne 1, 899 millions de "chômeurs en activité à temps réduit
      http://lemonde.fr/emploi/article/2017/12/27/net-recul-du-chomage-en-novembre_5235037_1698637.html

      Le phénomène se maintient cependant à des niveaux élevés, surtout si l’on prend en compte les personnes qui recherchent un poste tout en exerçant par ailleurs une activité réduite (catégories B et C) : leurs effectifs, ajoutés à ceux qui n’ont aucun travail, se situent désormais autour de 5,611 millions dans l’Hexagone, soit un tout petit reflux de 0,1 % en un mois (-0,6 % sur un trimestre mais +2,6 % au cours des douze mois écoulés).

      Le chômage de longue durée prend de l’ampleur

      Si l’on resserre la focale sur les chômeurs stricto sensu – la catégorie A –, l’amélioration est indéniable sur les trois derniers mois : -2,4 % en métropole, -2,3 % pour l’ensemble du territoire français (outre-mer compris), à 3,712 millions. Ces tendances positives concernent toutes les tranches d’âge, en particulier les moins de 25 ans (-2 % en un mois en métropole, -6,8 % sur un trimestre). Les seniors (50 ans et plus) à la recherche d’un emploi sont également un peu moins nombreux (-0,4 % en un mois) mais cela ne compense pas la hausse observée sur la période antérieure (+2,5 % en un an). (...)

      Le gros point noir des données dévoilées mercredi porte sur le chômage de longue durée : il continue de prendre de l’ampleur, le nombre de personnes (relevant des catégories A, B et C) qui recherchent un emploi depuis au mois un an s’élevant désormais à 2,686 millions sur toute la France, soit un accroissement de 0,6 % en un mois et de 4,3 % en un an.
      La publication de ces chiffres intervient au moment même où Emmanuel Macron réitère son assurance d’obtenir des « résultats significatifs » sur le front du chômage : la baisse se produira « au bout de dix-huit à vingt-quatre mois » après la réforme du code du travail, a-t-il déclaré, mercredi, au quotidien espagnol El Mundo. « La première année du mandat est cruciale : c’est là qu’on met en place les transformations qui produiront les vrais résultats, sur l’emploi avant tout, dans les deux ans. C’est pour cela que j’ai voulu aller vite », a-t-il ajouté.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • L’échelle des sanctions des chômeurs « pas frappée au coin du bon sens », selon le directeur de Pôle emploi
      http://www.europe1.fr/societe/lechelle-des-sanctions-des-chomeurs-pas-frappee-au-coin-du-bon-sens-selon-le

      Transfert de compétence des préfets vers Pôle emploi. Une autre question doit être débattue, selon le directeur de Pôle emploi : celle d’un transfert de compétences des préfets vers Pôle emploi concernant les sanctions les plus lourdes. Aujourd’hui, Pôle emploi peut radier pour une durée déterminée les chômeurs, c’est-à-dire suspendre leurs droits, s’ils ne remplissent pas leurs obligations (chercher activement un emploi, se rendre aux rendez-vous avec Pôle emploi...). Une fois la période de radiation terminée, leur indemnisation reprend.

      Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d’une partie des droits à l’indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets. « Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l’ensemble des sanctions », a estimé Jean Bassères. « Mais encore une fois, c’est une responsabilité du gouvernement », a-t-il conclu.

    • Si le préfet constitue aujourd’hui une institution administrative ancienne de la France (loi du 28 pluviôse an VIII, soit 17 février 1800), il n’en reste pas moins que le cadre dans lequel il agit a beaucoup changé. Ses pouvoirs ont donc logiquement évolué avec cet environnement.

      http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoirs-du-prefet-leurs-evolutions.html
      Par ici un monsieur qui a bien évolué, qui de préfet est passé directeur de cabinet du 8ème président de la Ve république Française : Monsieur flashball .
      https://seenthis.net/messages/598275#message600049

      Le préfet de tous les préfets en somme

      Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d’une partie des droits à l’indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets. « Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l’ensemble des sanctions », a estimé Jean Bassères.

      ça va faire 4 mois que je ne recherche activement aucun emploi. Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple de fusiller les chômeurs.es sur la place publique à titre d’exemple.

      https://www.youtube.com/watch?v=gtOpf-zNpVY


      #Euthanasie pour les...préfets !
      #OTH

    • Euthanasie pour les rockers
      OTH (1984)

      Parfois je me demande comment j’finirai ma vie
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      si j’aurai plein de pognon, mon dentier remis à neuf
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      je ne veux pas finir comme un rat d’égout
      comme un rat de dégoût.

      J’aurai peut-être un chien et un gosse et ma femme
      – Tu finira tout seul, finira tout seul !
      Le monde entier à mes pieds, mes chaussettes pas trouées
      – Tu finira tout seul, finira tout seul !
      heureusement il y aura la guerre
      je me sentirai moins seul

      Qu’est ce que j’en ai à foutre si je ne crois en rien
      Je peux vivre au coup par coup, en coups durs de plus en plus durs

      Si j’étais une terreur je pourrais finir #terroriste
      – Tu finiras zéro, finiras zéro
      foutre une bombe dans les chiottes d’un camping de touristes
      – Tu finiras zéro, finiras zéro
      Je ne suis pas de la race des tueurs
      pas de la race des saigneurs

      Je ne suis pas de la race des voraces
      je finirai clodo, finirai clodo
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      je finirai riche
      – Tu finiras clodo, finira clodo !
      et mon vieux chien aura sa niche

      Heureusement y’aura l’euthanasie pour les vieux rockers !
      Euthanasie pour les vieux rockers !

    • En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

      Franchement qu’ils aillent se faire foutre avec leur rapport d’activité. Je leur en filerai un quand j’aurai celui de Pénicaud et de cet enfoiré d’Alexis Kohler qui dilapident l’argent public puisqu’ils font un travail nocif pour la société.
      Quant aux offres d’emploi, ne JAMAIS les refuser, juste faire le ou la simplet·te de bonne volonté qui risque de mettre le bordel dans une équipe ^_^
      Faudrait faire une mini formation avant de s’inscrire à pôle emploi pour éviter de se faire avoir. En étant solidaires et en se faisant passer les bonnes infos, très peu de chances d’être radié·e·s.

    • tire-au-flanc c’est un métier @ninachani c’est pas pour me vanter mais j’ai acquis une certaine expérience de #tire-au-cul
      à force de me faire baiser. Du coup je ne fais jamais plus de six mois dans un boulot car je finis par être démasqué. Mais je manque jamais de refiler le filon aux plus jeunes. Je me suis fais des copains encore plus malin que moi. Bon beaucoup d’ennemis aussi, mais eux, je les emmerde !

    • https://stratocastors.bandcamp.com/track/p-le-caca


      #pôle_caca par stratocastors

      Marius, Danny, Seb et Jérôme écrivent ensemble des chansons qui leur ressemblent.
      Le message est lourd, les chansons parlent de la vie des quatre #chômeurs à Paris. Ils chantent en français,
      au grand dam de ceux qui ne comprennent pas la langue de Baudelaire.
      Ils pourront toujours danser, d’ailleurs tout le monde danse toujours.

      https://stratocastors.bandcamp.com

  • P. Lachaize, ex-DSI de l’Unédic : « Je ne suis pas un fraudeur »
    http://www.silicon.fr/pierre-lachaize-ex-dsi-unedic-pas-fraudeur-148959.html

    La rédaction de Silicon.fr s’est longuement entretenu avec Pierre Lachaize, qui nous a assuré avoir lancé un procès en diffamation contre le Canard Enchaîné (plaidé en septembre) et a détaillé les événements qui ont conduit à son licenciement, documents à l’appui. Recruté en septembre 2012 par l’#Unédic, l’association loi 1901 chargée de gérer les fonds de l’assurance chômage et qui compte une centaine de salariés, Pierre Lachaize explique s’être alors intéressé à la situation des demandeurs d’emploi à temps partiel. Des cas un peu spécifiques, où les usagers [étonnant ce terme devenu rare] déclarent combien ils ont touché de leurs employeurs à temps partiel, bénéficient d’une #allocation à titre provisoire et voient leur situation régularisée après l’envoi de leurs #bulletins_de_salaire.

    Des courriers « hyper-sensibles »

    Évidemment, ce processus d’avance de trésorerie est par essence générateur d’erreurs et de tensions entre Pôle Emploi et les usagers (oubli de déclaration d’un temps partiel, erreurs de saisie entre le brut et le net, bulletins de salaire arrivant en retard…), souvent forcés de rembourser ce que l’assurance chômage considère comme des #trop-perçus (ou indus en langage maison). « L’Unédic se posait la question de la manière dont sont effectuées ces demandes de régularisation. D’autant qu’une absence de déclaration d’un traitement correspondant à un emploi à temps partiel se traduit par une sanction pour le chômeur », explique Pierre Lachaize. Pour l’assurance chômage, le sujet est aussi lié à une actualité traumatisante : en février 2013, un homme s’immole par le feu devant une agence Pôle Emploi à Nantes, précisément après un litige lié à un indu. « C’est là que j’ai commencé à m’intéresser aux courriers que recevaient les chômeurs en pareil cas, aux recours auxquels ils ont droit. Ces courriers sont hyper-sensibles », ajoute l’ex-DSI. Autre élément qui suscite l’intérêt du DSI : le volume des indus dans les comptes de l’assurance chômage, qui se chiffraient alors en centaines de millions d’euros, selon Pierre Lachaize.

    Ce dernier admet avoir alors fait ce qu’il qualifie de « pas de côté », autrement dit avoir utilisé son compte personnel chez Pôle Emploi pour tester les processus en place pour les chômeurs à temps partiel. Car Pierre Lachaize avait en effet maintenu son inscription à Pôle Emploi même après son embauche par l’Unédic, ce qui est légal à condition de déclarer son salaire chaque mois. Selon l’ex-DSI, ce test avec son compte personnel fait suite à plusieurs échecs par des voies plus officielles. Afin de mieux comprendre les workflow associés à ces indus, une mission avait été mandatée au sein d’une agence Pôle Emploi, sans grand résultat selon lui. « Par ailleurs, la réponse de la DSI de Pôle Emploi n’était pas très claire ; nous avions affaire à des applications anciennes mal documentées ». Bref, #Pôle_Emploi propose à l’Unédic de patienter jusqu’à la prochaine version de l’application pour faire des tests plus approfondis.

    En interne enfin, le projet de Pierre Lachaize visant à créer des profils de faux demandeurs d’emploi, afin de tester les réactions des systèmes d’information de Pôle Emploi, ne reçoit pas l’appui de sa direction. « Et c’est heureux », confie une source de Silicon.fr ayant requis l’anonymat et ayant une bonne connaissance des relations entre l’Unédic et Pôle Emploi. Ce sont ces échecs successifs qui auraient conduit l’ex-DSI à effectuer un test avec son compte personnel, « sans en informer sa hiérarchie », même si Pierre Lachaize précise avoir mis deux de ses collègues dans la confidence. « Heureusement et malheureusement », dit-il. Heureusement, selon Pierre Lachaize, car ils peuvent attester du fait qu’il s’agissait bien d’un test. Malheureusement, car, pour l’ex-DSI, la découverte de ce test, qui va conduire à sa chute, ne peut venir que de là.

    Un test ponctuel sans conséquence

    « J’ai donc fait cette fausse #déclaration en octobre 2013 et ai touché un paiement provisoire de Pôle Emploi le 8 novembre, somme que j’ai remboursé quelques jours après », assure l’ex-DSI. A l’appui de sa démonstration, M. Lachaize nous a fourni une copie de son relevé de compte courant daté du 12 novembre, sur lequel apparaît un versement de 4 982,5 euros en date du 8 novembre, ainsi que la copie d’un chèque libellé à l’ordre de Pôle Emploi Ile-de-France du même montant et daté du 15 du même mois. Par ailleurs, comme il nous l’avait déjà précisé, Pierre Lachaize assure que ce test était ponctuel et limité au seul mois d’octobre. A l’appui de cette affirmation, il produit deux documents : un relevé de situation de Pôle Emploi qui montre qu’il n’a pas perçu d’allocations entre les mois d’octobre 2012 et d’août 2013, ainsi qu’une attestation rédigée à la main par son agence Pôle Emploi affirmant qu’il n’a pas perçu d’allocations entre octobre 2012 et le 21 décembre 2013. L’article du Canard expliquait que la fraude (soit le cumul des allocations chômage avec le salaire de l’Unédic) avait duré environ un an.

    Sur la foi de l’enquête qui a été menée sur les systèmes de Pôle Emploi après la mise en cause de Pierre Lachaize, une source bien informée – et ayant requis l’anonymat – confirme la version de l’ex-DSI. « Il s’agit bien d’un acte isolé contrairement à ce qu’a écrit le Canard, dit-elle. Même si je ne vois pas trop ce que Pierre Lachaize cherchait à faire avec ce test. Il s’agit d’une gaminerie, d’une maladresse d’un DSI qui a pris d’importantes proportions du fait même du poste qu’il occupait. » Et d’expliquer que ce genre de contrôle aurait dû passer par les services d’audit de l’Unédic et/ou de Pôle Emploi, qui peuvent être mandatés pour lancer des investigations de ce type. Notons que, dans les colonnes de l’Express, l’Unédic a également confirmé la version de Pierre Lachaize, celle d’une déclaration isolée ayant donné lieu au versement d’une allocation promptement remboursée.

    Un péril pour l’image de l’Unédic

    Reste maintenant à comprendre comment la direction de l’Unédic a pris conscience du « pas de côté » de Pierre Lachaize et pourquoi ce dernier a été licencié. Selon nos informations, la découverte du versement de 4 982,5 euros résulte de l’envoi, fin 2013, d’une #lettre_anonyme au #médiateur de Pôle Emploi s’appuyant sur des informations glanées lors d’un accès au #fichier_Aude ( Application unique de la demande d’emploi , le fichier recensant tous les #chômeurs_indemnisés). Accès non autorisé, précise Pierre Lachaize.

    L’ex-DSI dit alors avoir été convoqué par sa direction, informée du contenu de cette lettre. « Franchement, j’ai d’abord pensé qu’on n’irait pas jusqu’au licenciement Mais, pour le directeur général de l’association, cette utilisation d’un compte personnel mettait en péril l’image de l’Unédic », assure le DSI. Ce dernier choisit alors de se défendre menaçant d’alerter la CNIL sur l’utilisation des fichiers. Ce qui aboutit à la transaction décrite par le Canard Enchaîné.

    Lanceur d’alertes ou règlement de comptes ?

    En parallèle, l’Unédic lance une recherche sur l’accès non autorisé au fichier Aude, qui renferme les données sur les cas individuels des demandeurs d’emploi. Contrairement à ce qu’a écrit le Canard, l’association loi 1901 n’est pas chargée de la traque aux #faux_chômeurs, une tâches qui revient à Pôle Emploi ; les accès à Aude ne font donc pas partie des missions habituelles de l’Unédic. « Tous les accès sont tracés. Et heureusement pour la vie privée des individus ! L’Unédic, qui ne gère pas de demandeurs d’emploi, n’a pas, en principe, à aller consulter des #données_individuelles », confirme l’ex-DSI. Qui précise que la DRH de l’association reçoit chaque mois les logs des accès à Aude. Identifier les personnes ayant accédé au compte de Pierre Lachaize s’avère donc assez immédiat.

    « D’après ce que j’en sais, l’une d’entre elles a été licenciée au motif d’un accès non autorisé à mon compte, une autre a été blanchie et la troisième est un salarié protégé », explique Pierre Lachaize, qui ajoute que l’article du Canard est sorti une semaine avant le jugement aux Prud’hommes du salarié licencié. « Pour moi, l’enjeu était d’influencer le jugement en faisant passer cette intrusion sur le fichier pour l’acte d’un lanceur d’alertes, estime l’ex-DSI. C’est un sujet pour tout DSI car la frontière entre #délateurs et #lanceur_d’alertes est ténue. Le risque est de voir certaines personnes se servir de cette étiquette pour régler leurs comptes. »

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #fraudeurs #indus

  • Pôle emploi va tester une plateforme web pour les #chômeurs en « activité réduite » - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pole-emploi-va-tester-une-plateforme-web-pour-les-chomeurs-en-a

    #Pôle emploi va expérimenter à partir de juin une plateforme en ligne pour aider les demandeurs d’emploi en « #activité_réduite_subie » à travailler davantage, selon un document dont l’AFP a obtenu copie mercredi. L’expérimentation, prévue de juin 2016 à la fin janvier 2017, concernera, sur la base du volontariat, les « demandeurs d’emploi travaillant moins de 78 heures par mois et recherchant un emploi à temps plein », selon la présentation transmise aux syndicats de l’opérateur. "Environ 21.000 demandeurs d’emploi (seront) potentiellement concernés" dans « 31 agences » (3 à 4 agents volontaires par agence) de « six régions » tests : Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bretagne, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes, Martinique. 
    Une « offre de service adaptée » leur sera proposée via une plateforme baptisée « pole-talents.fr », pour « simplifier leur accès à un ou des compléments d’activité » et « augmenter (leur) nombre d’heures de travail ». Le site donnera accès à un moteur de recherche d’emploi, à un « réseau collaboratif » pour faciliter la mise en relation de demandeurs aux profils similaires, à un « annuaire de services spécialisés » pour les demandeurs d’emploi en activité réduite, et à un « simulateur » permettant d’estimer l’impact de la reprise d’activité sur son indemnisation. [ça alors ! ndc]

    Toute entrée dans le dispositif sera précédée par un « diagnostic » réalisé par un conseiller pour « vérifier » l’autonomie des demandeurs d’emploi « dans l’usage des services numériques ». Le cas échéant, les « demandeurs d’emploi non autonomes » bénéficieront d’une formation « en agence » à l’utilisation de la plateforme. Un rapport d’évaluation de l’expérimentation est prévu pour « fin avril 2017 ». 

    Fin février, 1,87 million d’inscrits à Pôle emploi exerçaient une activité réduite, soit un tiers des 5,46 millions de demandeurs d’emploi de métropole. Parmi eux, 706.400 avaient travaillé moins de 78 heures au cours du mois, dont 62% de femmes .

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #indemnisation

  • Chômage et Pôle emploi, le parcours du combattant | Nos lecteurs écrivent, Le Journal Lutte Ouvrière
    http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2016/02/03/nos-lecteurs-ecrivent-chomage-et-pole-emploi-le-parcours-du-

    Au chômage depuis deux ans, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier de Pôle emploi le 5 janvier, de décision de cessation d’inscription, sans aucune explication et sans motif. Il est vrai que ce n’est que la troisième fois que cela arrive. Ayant un #temps_partiel avec plusieurs contrats, depuis quelques mois, j’ai droit à un complément d’allocations. Difficile de comprendre cette décision… que les employés n’ont pas comprise non plus !

    Par téléphone, on m’a demandé de me réinscrire et de refaire une demande d’#allocations, alors que je transmets tous les documents sur ma situation chaque mois. On m’a dit d’aller directement voir sur place à mon #Pôle_emploi et de me réinscrire sur leur site Internet. Sur place, une employée et sa supérieure ont fini par résoudre ma situation, ce qui m’a permis de retrouver mes #droits. Mais il faudra encore attendre pour mon complément d’allocations, car dorénavant les fiches de paie que les chômeurs transmettent tous les mois sont traitées par un prestataire de services à Rennes, alors que je réside à Clermont-Ferrand !

    J’ai également demandé si je pouvais quitter un #CDD de 50 % qui se termine en mai, au profit d’un autre CDD de 50 % mais plus proche de chez moi et qui se prolonge jusqu’en novembre, ayant également un CDD de 10 %. La responsable m’a expliqué que j’en avais le droit, mais qu’alors mon inscription cessera automatiquement ! Ensuite, il faudra faire un recours, qui passera devant une commission paritaire, afin de décider si je pourrais de nouveau recevoir mon complément d’allocations. Et, d’après cette employée, ce n’est jamais le cas : un chômeur qui quitte un CDD perd de fait tous ses droits, même si la loi est tout autre.

    Être chômeur, c’est non seulement chercher du travail, mais c’est aussi et surtout se battre pour conserver ses droits.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précarité

  • Le gouvernement demande un « effort » à « court terme » pour pérenniser l’assurance chômage - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/02/02/le-gouvernement-demande-un-effort-a-court-terme-pour-perenniser-l-assuran

    Dans un rapport, le gouvernement envisage des économies en actionnant trois leviers : le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations.

    Un « effort raisonnable » est indispensable « à court terme » pour assurer la pérennité de l’#assurance_chômage, estime le #gouvernement dans un rapport dont l’AFP a obtenu copie mardi, qui chiffre plusieurs pistes d’économies, à l’approche d’une renégociation des règles d’indemnisation par les partenaires sociaux. « En l’absence d’efforts raisonnables à court terme, la pérennité du régime d’assurance chômage pourrait être remise en cause » [ assurée par un décret et non par la négociation des partenaires "sociaux", ndc] , écrit le gouvernement dans le rapport transmis le 20 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. (...)

    Le ministre du Budget Christian Eckert tablait en octobre, devant l’Assemblée nationale, sur « 800 millions de nouvelles économies dans le champ de l’assurance chômage », admettant toutefois que ce chiffre restait « à confirmer en fonction de l’évolution de la négociation ». Dans son rapport, le gouvernement met en avant plusieurs « mesures susceptibles de contribuer à atteindre l’équilibre financier à moyen terme ».

    Jusqu’à 2 600 euros de perte par an pour 406 000 allocataires

    Il chiffre - « dans une seule visée illustrative », assure-t-il - les économies envisageables en actionnant trois leviers : le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations.

    Par exemple, diminuer de 100 jours la durée maximale d’indemnisation pour tous les allocataires permettrait d’économiser 1,1 milliard d’euros. L’effort pèserait sur 406 000 allocataires, qui perdraient chacun 2 600 euros par an.

    Autre exemple, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au lieu de 1=1 , ferait économiser 900 millions d’euros, répartis entre 947 000 allocataires (900 euros/personne).

    Concernant le niveau de l’allocation, abaisser le plancher d’indemnisation de 57% à 49% de l’ancien salaire brut rapporterait un milliard d’euros au régime, en affectant 1,28 million d’allocataires (800 euros/personne).

    Autres coup de ciseaux possibles, la dégressivité, au bout de 6 mois, d’un an ? voir
    http://seenthis.net/messages/451542

    #Unedic #dette #austérité #précarisation

  • La hausse « atypique » des demandeurs d’emploi qui travaillent
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/26/la-hausse-atypique-des-demandeurs-d-emploi-qui-travaillent_4818205_823448.ht

    C’est une donnée qui retient rarement l’attention lorsque les chiffres du #chômage sont publiés, à la fin de chaque mois. La ministre du travail, Myriam El Khomri, n’y a pas fait la moindre allusion dans le communiqué qu’elle a diffusé, le 26 octobre, pour commenter la dernière batterie d’indicateurs sur les demandeurs d’emploi. Une discrétion sans doute liée au fait que cette statistique continue de progresser à un rythme soutenu : elle porte sur les personnes qui recherchent un emploi tout en ayant déjà un poste.

    Alors que les chiffres d’#octobre ont été publiés jeudi soir, le nombre de ces demandeurs d’emploi, considérés comme étant en « #activité_réduite » (catégories B et C), s’élevait à près de 1,875 million en septembre, contre un peu plus de 1,683 million un an auparavant, soit une hausse de 11,38 %. En se focalisant sur la catégorie C (les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 78 heures dans le mois), l’accroissement est encore plus fort : +14,8 % en douze mois. Des pourcentages qui font tache, comparés à l’évolution du nombre d’inscrits à #Pôle_emploi n’ayant pas du tout travaillé durant le mois écoulé (catégorie A) : – 0,7 % entre août et septembre ; + 3,1 % depuis un an.

    Dans le flot grossissant des demandeurs d’emploi en activité réduite, il y a Emeline, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Licenciée en 2013 de la société de composants électroniques où elle était employée depuis dix-neuf ans comme traductrice, elle n’a pas retrouvé de situation stable, depuis. Elle a décroché des #missions auprès de plusieurs institutions prestigieuses : les Nations unies, Sciences Po Paris, HEC... « Cela reste trop épisodique, regrette-t-elle. Je n’ai aucune visibilité. Le côté irrégulier est inquiétant. » (...)

    Des demandeurs d’emploi dans cette situation, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) en prend des dizaines sous son aile. « Nos bénévoles accompagnent plutôt des personnes ayant pu retrouver un #CDD de plus d’un mois », explique son président, Gilles de Labarre. Bien souvent, le poste qu’elles occupent est nettement moins bien rémunéré que celui qu’elles ont perdu : « Elles se sont remises dans le circuit de l’emploi mais au prix d’une dévalorisation monétaire d’au moins 30 %, rapporte M. de Labarre. Elles l’ont fait dans le but d’éviter de tomber dans la #pauvreté et, pour certaines d’entre elles, afin de ne pas perdre leur logement. »
    L’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois en activité réduite ne date pas d’hier, comme le rappelle Pierre Cavard, directeur des études à l’Unédic : « Il a débuté dans les années 1990 et s’est amplifié, en particulier après 2008 », précise-t-il. On en dénombrait un peu plus de 600 000 en 1996 (contre 1,875 million aujourd’hui), d’après les études du ministère de l’emploi. Cette tendance met en lumière deux phénomènes, pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est – Marne-la-Vallée : « La #précarité dans laquelle est plongée une part croissante des inscrits à Pôle emploi et le fait que les personnes concernées considèrent qu’il vaut mieux occuper un poste, même si c’est à temps partiel ou pour de courtes périodes, plutôt que d’être totalement en dehors du monde du travail. »
    Comment expliquer cette montée des effectifs dans les catégories B et C de Pôle emploi ? Membre du Conseil d’analyse économique (CAE), Corinne Prost pense qu’elle « est, en partie, imputable aux règles inscrites dans les conventions de l’#Unédic ». Celles-ci permettent, à certaines conditions, de cumuler revenus d’activités et indemnités versées par l’#assurance-chômage. « Les partenaires sociaux, qui gèrent le dispositif, ont mis en place de telles dispositions pour couvrir au mieux les personnes occupant un poste à temps partiel ou pour de courtes périodes, poursuit Mme Prost. Ainsi, ceux qui travaillent une semaine sur deux gagnent presque autant que s’ils étaient employés à temps plein – grâce au complément de ressources apporté par l’Unédic. »

    « Coûts massifs »
    Ce faisant, le système a favorisé le développement de ce type de contrats, selon elle. « Les #salariés comme les employeurs peuvent y trouver leur compte mais pas le régime d’assurance-chômage pour qui les coûts sont massifs. » Une analyse qu’elle et l’économiste Pierre Cahuc avaient développé dans une note publiée le 7 octobre, sous l’égide du CAE.
    Mais leurs conclusions ne font pas l’unanimité. « Elles relèvent plus d’une hypothèse que d’une démonstration », estime Pierre Cavard, en soulignant que « les études du ministère du travail lient la hausse du nombre des inscrits dans les catégories B et Ce à la montée des contrats courts et de l’#intérim ».
    Fin juin, alors qu’il était encore ministre du travail, François Rebsamen avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’analyser « les causes conjoncturelles et structurelles susceptibles d’expliquer » la hausse « atypique », à ses yeux, des demandeurs d’emplois relevant de la catégorie C. Son rapport, qui était attendu pour septembre, devrait être rendu prochainement, indique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri.

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Les APL devraient impliquer un contrôle drastique des loyers pour que leur rôle de soutien à la rente foncière soit régulé.
      À l’inverse, les allocations chômage et autres minima pourraient garantir un niveau « décent », par exemple une alloc plancher au #SMIC/jour pour chaque journée sans emploi, ce qui permettrait de refuser les emplois dégradés,inutiles ou nuisibles, en opposant un cirière concret, journalier, à l’annualisation du temps de travail dont l’intermittence de l’emploi est une des modalités.
      Dans les deux cas la logique sociale donne la priorité au profit : le #salaire_social, APL, chômage ou minima doit in fine revenir au « privé », les #propriétaires fonciers, les propriétaires de moyens de production. Voilà la tension dont ces dires sont les produits.

    • « Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi » Conseil d’analyse économique, septembre 2015
      http://www.cae-eco.fr/Ameliorer-l-assurance-chomage-pour-limiter-l-instabilite-de-l-emploi-326.htm

      En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d’emploi et de chômage. La Note du Conseil d’analyse économique (CAE), montre que l’assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance chômage pour en améliorer l’équilibre financier et limiter l’instabilité de l’emploi.

      Recommandation 1. Fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel calculé sur une période de référence et non proportionnelle au salaire journalier moyen des jours couverts par un contrat de travail. Rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur.

      Recommandation 2. Éviter les règles d’indemnisation spécifiques à certaines professions si elles ne sont pas compensées par des contributions couvrant leur surcoût par rapport aux règles de droit commun.

      Recommandation 3. Moduler les cotisations employeur à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.

  • Entre chômage et petits boulots | La-Croix.com - France
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Entre-chomage-et-petits-boulots-2015-07-27-1338586

    1/3 des demandeurs d’emploi ont une activité réduite

    Sylvie est loin d’être la seule dans son cas. En mai, le nombre d’inscrits à Pôle emploi qui, au cours du mois écoulé, ont eu une activité réduite, qu’elle soit de moins de 78 heures dans le mois (catégorie B) ou de plus de 78 heures (catégorie C), a atteint 1,862 million, soit plus du tiers de l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus de chercher du travail. Leur nombre explose, avec une augmentation de 13,9 % en un an, bien plus importante que celle des demandeurs d’emploi sans activité, en catégorie A (+ 5 %).

    À ces demandeurs d’emploi qui travaillent à temps partiel, s’ajoute une autre catégorie de chômeurs en développement : ceux qui reprennent un travail à temps complet mais précaire, et qui se retrouvent à nouveau à Pôle emploi quelques mois plus tard. « Chaque année, autour de 800 000 personnes alternent ainsi petits boulots et chômage », explique-t-on à l’Unedic.

    #précarité #assurance_chômage

  • Le plein emploi est mort d’un accident de travail.
    Penser l’intermittence autrement - Texte lu lors de la dernière réunion plénière des « tables de concertation » le 11 février 2015
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7579

    Ces tables de concertation [1] ont mis en avant une grande partie des dysfonctionnements de l’assurance chômage. Ce mot « dysfonctionnement » signifie concrètement pour le chômeur toujours plus de précarité et de pauvreté. Oui, tous ces problèmes conduisent à des drames dont nous pouvons mesurer l’ampleur grâce aux permanences de conseil aux premiers concernés que nous avons mis en place sur tout le territoire. Pour résumer en une phrase l’ampleur de la mission : notre société n’est pas du tout adaptée à la discontinuité de l’emploi, toutes les règles sont élaborées pour l’emploi permanent. Actuellement 86% des embauches se font en #CDD, le nombre de chômeurs à activité réduite (catégories B et C) a explosé et 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés. Il est donc urgent d’arrêter de mentir avec les mots « plein emploi », pour enfin assurer une réelle continuité de revenus pour tous.

    #Chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #intermittents #précaires #concertation_gouvernementale #discontinuité #emploi #revenu

  • Ces chômeurs qui veulent attaquer en justice Pôle emploi
    http://www.europe1.fr/emploi/ces-chomeurs-qui-veulent-attaquer-pole-emploi-en-justice-2301337

    Un intérêt nouveau pour la justice ? Il n’existe pas encore de chiffres nationaux, aucun organisme ne centralisant les dossiers judicaires concernant #Pôle_emploi. Mais nous avons découvert que les #chômeurs semblent aujourd’hui de plus en plus nombreux à songer à saisir la justice. Aujourd’hui, ils ont également la possibilité de saisir Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, l’organisme chargé par l’Etat de résoudre les conflits entre les chômeurs et Pôle emploi. Mais certains décident de faire tout de même appel à un avocat, et réfléchissent à porter leur affaire devant un tribunal.

    Dans deux rapports, en 2012 et 2013, Jean-Louis Walter soulignait une tendance à la « #judiciarisation » des #conflits, une « nouveauté » constaté à partir de 2012. « Je reçois environ une cinquantaine de requêtes par an en provenance d’avocats. Je n’en recevais aucune auparavant », précise-t-il aujourd’hui à Europe1. Ces requêtes ne représentent encore qu’une goutte d’eau : elles s’ajoutent aux 25.000 dossiers que le médiateur de Pôle emploi dit recevoir chaque année « la plupart étant encore écrits de la main des demandeurs d’emploi eux-mêmes, sans passer par un avocat ». Mais elles témoignent d’un intérêt naissant des chômeurs envers la justice.
    Et cette nouveauté semble se ressentir dans certains tribunaux locaux, en tout cas par rapport à 2012. Selon nos informations, au tribunal administratif de Paris par exemple, 151 dossiers concernant Pôle emploi étaient recensés depuis début 2014, contre moins de 130 pour l’ensemble de 2012. Un pic a même été atteint en 2013, avec 196 requêtes.

    • Question : quel est le profil socio-économique de ces chômeurs ?
      En gros, n’est-ce pas parce que les CSP+ commencent à être aussi touchées par le chômage que les relations avec Pôle Emploi se judiciarisent ?

      Ce ne serait donc pas les chômeurs qui ont un intérêt naissant pour la justice, mais plutôt que les citoyens habitués à faire respecter leurs droits se retrouvent eux-mêmes en position de chômage.

      Parce qu’on ne peut définir « chômeur » comme un statut, puisqu’il s’agit d’un état (plus ou moins transitoire) qui affecte des gens tous différents que ne peux réduire à cette seule dimension.
      #essentialisme

    • Les "cadres" sont depuis bien longtemps plus fréquemment embauchés en CDD que la moyenne des salariés (je crois que la proportion de cadres en CDD voisinent les 17% contre 13% dans la population salariée globale, on peut pas réduire la précarisation à la pauvreté/paupérisation). Mais ils sont de plus en plus touchés par le durcissement des conditions d’indemnisation.
      Oui, la judiciarisation des conflits est un signe de l’entrée en lice de gens accoutumés à utiliser le droit. L’exemple déjà ancien, en 2004, des procédures intentées par les recalculés de l’Unedic (voir par exemple Le 15 avril : première victoire des « recalculés » de la région marseillaise ! http://www.ac.eu.org/spip.php?article285) dont l’indemnisation avait été amputée de manière rétroactive par la convention Unedic de 2003 montrait qu’un tel phénomène était en cours. Parmi eux, il y avait des gens anciennement bien payés et bien indemnisés, ils avaient quelque chose de substantiel à défendre, et trouvèrent des moyens de la faire, avec les collectifs existants et la CGT chômeurs.

      Il faut dire que parmi eux, comme parmi les intermittents du spectacle en 2003, l’idée que " un revenu est un dû " avait un caractère très concret : un droit à alloc déjà concédé, attesté, était mis en cause (pour les recalculés) ; une forme de garantie de revenu liée à des pratiques d’emploi, faisant partie d’un contrat implicite où les aléas de l’emploi pouvaient être compensés (dans le cas des intermittents spectacle), était mise en cause.

      Aujourd’hui, comme l’a montré la faible mobilisation sur la dernière "réforme" de l’Unedic, la chose est plus difficile. Il y a une matérialité du droit en régression, un point d’appui fait défaut ; et il y a - de Jospin en 1998 à Sarkozy ou Rebsamen -une bataille idéologique sur la "valeur travail" qui a détruit (semble avoir détruit) bien des conditions de possibilités d’une révolte, de l’émergence de revendications, de conflits collectifs sur ce terrain. L’imaginaire parait rétrécit. La légitimité du chômeur ou de la chômeuse est faible.

      En revanche, l’hétérogénéité des chômeurs me parait au contraire de ce que tu dis (?) s’ordonner beaucoup plus autour de la population en expansion des "#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit" qui dépendent à la fois de salaires issus de l’emploi et d’allocations (RSA ou ASS compris). Ni chômeurs "classiques", ni salariés "standards".

      Du coup le #droit_social, qui à l’inverse du droit civil, pénal ou du travail, est décrit par ses théoriciens comme un "#droit_diffus", sans guère de contestation, de production de jurisprudence, où "l’intérêt à agir" est faible (par ex, pourquoi passer des mois en procédure pour un indu de 1500 boules ?) va peut-être s’en trouver modifié. Trop de monde oscille entre emploi et chômage et dépend de façon prolongée de ces caisses "sociales". L’actuelle convention Unedic va poser de très graves problèmes au fil de son application (voir #Droits_rechargeables, précarité éternelle, http://seenthis.net/messages/314941). Cela va inévitablement se traduire, au moins pour partie, en contentieux à l’encontre de Pôle emploi (à ce propos, au cas où il y ait ici quelques pit-bull de la procédure, un rappel : Jurisprudence, Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073)

      Bien sûr, pour que des changements sérieux interviennent, l’usage du droit ne saurait suffire et d’autres conditions seraient à mettre en oeuvre, au moins trois fils pour tisser quelque chose, l’utilisation du droit, certes mais aussi une bataille culturelle imaginative et opiniâtre contre l’idéologie du travail et ses manifestations/dispositifs, l’invention de formes d’auto-organisations dont l’existence même soit d’emblée qualité de vie (sociabilité, entraide, solidarité) par ses protagonistes, ...