• Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754


  • L’Unédic affiche un trop-versé de 1 milliard d’euros, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel, 24.04.2018
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/24/l-unedic-affiche-un-trop-verse-de-1-milliard-d-euros_5289763_823448.html

    Les allocations octroyées à tort aux demandeurs d’emploi ont progressé de 36 % en trois ans.

    Le phénomène ne date pas d’hier mais son ampleur semble s’être accrue depuis quelques années. En 2017, les #allocations octroyées à tort aux demandeurs d’emploi ont franchi – de peu – la barre du milliard d’euros. Les montants en jeu apparaissent, de prime abord, spectaculaires, tout comme leur progression : + 36 % entre janvier 2015 et décembre 2017. Des mesures de prévention sont à l’étude. Elles doivent être examinées, mercredi 25 avril, par le bureau de l’Unédic, l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage.

    Les prestations allouées en trop aux chômeurs ont déjà fait l’objet d’un rapport spécifique du médiateur national de Pôle emploi, en 2013. Un « exercice périlleux », écrivait, à l’époque, Jean-Louis Walter, car il conduit à se pencher sur une problématique complexe, politiquement sensible, qui recouvre plusieurs dimensions : « La fraude », mais aussi des situations de détresse sociale où « la nécessité contraint à (…) dissimuler une activité pour conserver [l’]indemnisation ». « Et puis il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information », complétait M. Walter.

    Origines diverses

    Face à l’augmentation des trop-perçus observée sur la période récente, une « mission d’audit et de diagnostic » a été réalisée, en 2017, au siège de #Pôle_emploi et dans deux régions. Plusieurs enseignements s’en dégagent. D’abord, « plus de 80 % des #indus » sont concentrés sur des allocataires occupant un poste – et qui cumulent, du même coup, une rémunération et l’assurance-chômage. Au sein de cette catégorie, ils sont une minorité (38 %) à prétendre ne pas avoir travaillé alors que c’était le cas, en réalité. La majorité (62 %, donc) indique avoir exercé un métier mais les intéressés ne déclarent pas ou ne justifient pas « tous les salaires perçus ».

    De tels accrocs ont des origines diverses. Un exemple, parmi d’autres : « Des indus peuvent survenir car l’allocataire en situation de multiactivité est (…) tenu d’agréger lui-même ses multiples salaires, au risque de commettre une erreur dans le calcul ou un oubli », rapporte une note de l’Unédic, que Le Monde s’est procurée. Le problème peut aussi se poser pour les personnes qui ont plusieurs employeurs : c’est le cas des « assistantes maternelles », dont les revenus sont très erratiques, souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC) ; des solutions ont été trouvées, ajoute-t-il, afin d’atténuer les difficultés.

    « L’erreur est susceptible de venir des deux côtés, des chômeurs mais aussi de Pôle emploi », fait valoir Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). En outre, poursuit-elle, « les allocataires sont tenus de produire des documents, comme des fiches de paie, que leur employeur ne communique pas toujours dans les délais ».

    Comment expliquer que les indus soient plus nombreux aujourd’hui ? « L’amélioration des systèmes de détection » y est pour beaucoup, notamment pour les demandeurs d’emploi « en activité réduite » (ceux qui travaillent tout en recherchant une autre poste), d’après Rémy Mazzocchi, directeur de la maîtrise des risques et de la performance à l’Unédic. Autre facteur à citer en priorité, selon lui : l’augmentation, sur la période concernée, du nombre d’inscrits à Pôle emploi qui exercent une activité réduite (2,16 millions de personnes en décembre 2017 contre un peu plus de 1,7 million en janvier 2015).

    « Faiblesses » dans les actions de recouvrement

    Le total des trop-versés est impressionnant, dans l’absolu, mais « il convient de le relativiser dans la mesure où il correspond à un peu moins de 3 % des allocations attribuées aux demandeurs d’emploi », explique Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation chez Pôle emploi. Pour autant, il existe des procédures afin de récupérer les sommes allouées à tort : un peu plus de la moitié des indus sont restitués mais le taux de recouvrement a légèrement baissé, entre la fin 2016 et la fin 2017 (passant de 57,2 % à 56,9 %). Un recul imputable à, au moins, deux facteurs, décrypte M. Mazzocchi : « Certains allocataires sont dans l’incapacité de rendre les montants réclamés », dit-il. De plus, une décision du Conseil d’Etat, en 2014, a remis en cause les modalités pratiques de récupération – jusqu’alors effectuées par des retenues sur la prestation.

    Le système n’en demeure pas moins rude, pour Denis Gravouil (CGT) : « C’est catastrophique d’avoir à rembourser, alors que les personnes sont, très souvent, de bonne foi, confie-t-il. Elles se retrouvent dans des situations intenables et même si un échéancier est mis en place pour étaler les paiements, elles peuvent basculer dans la spirale du surendettement. »

    Une note, présentée en novembre 2017 au bureau de l’Unédic, a signalé des « faiblesses » dans les actions de recouvrement, notamment parce que « les contraintes (…) ne sont pas du tout » mises en œuvre pour les indus compris entre 77 et 650 euros, dans les deux régions visitées par la « mission d’audit ». Pôle emploi le reconnaît, mais l’idée, à terme, est que les indus soient récupérés « sur l’ensemble du territoire, lorsque les montants oscillent entre 77 et 650 euros », affirme Mme Gueguen.

    Pour contenir les trop-perçus, M. Walter avait préconisé, dans son rapport de 2013, d’aller « vers une simplification » des règles, notamment celles relatives à l’activité réduite, car elles sont « de nature à générer des indus, par [leur] complexité ». Cette piste vaut le coup d’être regardée, commente Eric Courpotin (CFTC), mais toute la question est de « trouver le juste milieu » : il ne faudrait pas que les demandeurs d’emploi qui travaillent fassent les frais de dispositions nouvelles et voient leur allocation amputée.

    #chômeurs_en_activité_réduite


  • Neuf graphiques qui relativisent la baisse du chômage
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/27/chomage-9-graphiques-qui-relativisent-la-baisse_4797827_4355770.html

    On n’entend parler que de la « catégorie A »

    catégorie A : ceux qui n’ont pas du tout travaillé dans le mois qui a précédé ;
    catégorie B : les demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois écoulé ;
    catégorie C : ceux qui ont eu une activité réduite supérieure à 78 heures ;
    catégorie D : les demandeurs d’emploi dispensés de recherche en raison d’un stage, d’une formation ou d’une maladie ;
    catégorie E : dispensés de recherche d’emploi car déjà employés (en contrat aidé, par exemple).

    catégorie A qui n’inclut pas les 620 000 #intérimaires, et aucun des 1 800 000 #chômeurs_en_activité_réduite, un chômage non classique en hausse constante, précarité de l’emploi oblige, sans même parler des « chômeurs découragés » qui ne s’inscrivent pas ou plus car cela n’apporte rien (pas d’#allocation pour 6 chômeurs sur 10), ou des emmerdes (les #radiations augmentent), du #contrôle.

    Chômage, les vases communicants, Guillaume Duval, défenseur comme tous, de l’emploi
    https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/photos/a.347528705371770.1073741826.347528652038442/414420488682591/?type=3&theater

    Les chiffres du #chômage publiés ce soir par le ministère du travail traduisent surtout dans l’immédiat la poursuite du mouvement de bascule entamé depuis plusieurs années déjà entre les chômeurs inscrits à pôle emploi qui n’ont pas travaillé du tout (- 24 000 par rapport au mois précédent) et ceux qui ont travaillé quelques heures ( + 26 000). Un effet de la multiplication continue des contrats de travail de très courte durée. Il vaut certes mieux travailler un peu que pas du tout mais dans l’immédiat ce mouvement ne traduit pas de baisse du sous emploi global.

    Pour en savoir plus voir :
    http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-079-demandeurs-d-emploi,19038.html