• Trafic, fraudes et insécurité : Paris prêt à « déclencher les feux de l’enfer » dans les quartiers populaires de la capitale
    https://www.20minutes.fr/paris/2497063-20190415-trafic-fraudes-insecurite-paris-pret-declencher-feux-enfe


    Campement de fortune sous un pont vers Porte de La Chapelle a Paris. — Laurence Geai/SIPA

    La mairie de Paris s’attaque au nord de la capitale. La ville a dévoilé ce lundi une série de mesures afin de notamment lutter contre l’insécurité, la saleté, les fraudes de commerçant ou encore le trafic de drogue dans ses quartiers populaires à cheval entre les XVIII, XIX et XXe arrondissements.

    « Depuis 2015, ces quartiers ont été confrontés à des crises à répétition : les réfugiés, le retour du crack, les mineurs isolés marocains à risque », a justifié auprès du Parisien Emmanuel Grégoire Premier adjoint d’Anne Hidalgo.

     
    Des maraudes contre l’insécurité

    Sur la place de la Chapelle et ses abords, des agents « faciliteront la circulation des femmes dans l’espace public, rendue difficile par la présence en très grand nombre de jeunes hommes », indique Emmanuel Grégoire au quotidien.

    La mairie assure également qu’une brigade sera « présente au quotidien, sept jours sur sept », sur la « promenade urbaine » située sous le métro aérien de Barbès à Stalingrad, et alentours, rapporte Le Monde.

    Les commerces dans le radar de la mairie

    La ville de Paris considère que de nombreux commerces du quartier se livrent à des activités douteuses. Certains sont suspectés de blanchiment d’argent, de trafics divers ou encore de pressions sur des concurrents pour racheter leurs baux. D’autres encore vendraient de l’alcool de façon problématique, déclenchant des attroupements sur les trottoirs et des bagarres.

    « Pour lutter contre le sentiment d’impunité qu’ils peuvent avoir, nous sommes prêts à déclencher les feux de l’enfer », a déclaré le premier adjoint et précisant que la mairie n’hésiterait pas à faire partir de force les gérants posant d’énormes difficultés et de mauvaise foi.

    Fin de l’aide alimentaire non déclaré

    Les distributions « non déclarées » d’aides alimentaires pour les migrants et les pauvres ne seront plus autorisées. La mairie estime que ces dernières entraînent trop de bagarres entre migrants et détritus jetés à même le sol. La mairie pose également la question de l’éventuel prosélytisme religieux de certaines de ces associations.

    Une « charte de la distribution alimentaire » devrait donc prochainement être signée avec des structures spécialisées comme Les Restaurants du cœur, l’Armée du salut ou Emmaüs. « Les autres associations ne pourront plus intervenir sans une déclaration préalable, et ne devront distribuer de nourriture que dans les endroits et aux conditions que nous aurons déterminé », a affirmé Emmanuel Grégoire.

    Rénovation et valorisation de vie de quartier

    En outre, la mairie s’engage à la rénovation de 40.000 logements du parc social en 2019, la création d’une promenade urbaine sous l’axe de métro aérien Barbès-Chapelle-Stalingrad ou encore la mise en place de sentiers de randonnée métropolitains.

    Enfin, « pour valoriser la vie dans ces quartiers », la mairie va débloquer « 400.000 euros supplémentaires » pour aider les associations locales, ainsi que des aides financières pour les initiatives telles que les vide-greniers, les spectacles…

    #chasse_aux_pauvres #migrants #Ville_de_Paris #socialisme_CAC40

  • Le Défenseur des droits s’alarme de « dérives » dans la traque des fraudeurs aux prestations sociales
    https://www.bfmtv.com/economie/le-defenseur-des-droits-s-alarme-de-derives-dans-la-traque-de-la-fraude-aux-p

    Les administrations ont des progrès à faire pour éviter que la lutte contre la #fraude aux prestations sociales n’entraîne des « dérives » préjudiciables aux usagers, affirme un rapport du le Défenseur des droits. Il demande aussi que soit bien maintenu un « #reste_à_vivre » minimal pour les fraudeurs qui doivent rembourser des aides indûment perçues.

    Le Défenseur des droits s’alarme de certaines conséquences de la chasse à la fraude aux prestations sociales. Une loi adoptée en juillet dernier a certes consacré un « droit à l’erreur » pour les administrés - qui ne peuvent désormais plus être sanctionnés pour des erreurs déclaratives s’ils se sont trompés « de bonne foi » - s’est félicité le défenseur, Jacques Toubon. Mais il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette loi, et surtout cette évolution législative ne répond qu’en partie aux inquiétudes que le Défenseur des droits avait déjà formulées sur ce sujet en septembre 2017, précise-t-il dans ce nouveau rapport.

    Jacques Toubon regrette la persistance d’"atteintes aux droits" des usagers, notamment parce que les administrations n’ont guère changé leurs pratiques pour mieux informer le grand public de ses obligations déclaratives. Les bénéficiaires de certaines #allocations peuvent ainsi se voir injustement pénalisés si l’administration les soupçonne de vivre en concubinage, alors qu’ils ont déclaré vivre seuls.

    "Nous recevons toutes les semaines des réclamations à ce sujet. Les gens sont privés de leurs allocations et se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu’ils sont considérés comme vivant en concubinage alors qu’ils hébergent quelqu’un de leur entourage, ou qu’ils sont en colocation" , a précisé Vanessa Leconte, cheffe du pôle protection sociale et solidarité du Défenseur des droits.

    Le Défenseur des droits favorable à un « reste à vivre »

    En cas de doute, il incombe pourtant à l’administration d’"établir la nature des relations entre le bénéficiaire et son éventuel(le) concubin(e)", rappelle le rapport, qui plaide pour que le ministère des Solidarités publie une circulaire en ce sens. A ce jour, seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a diffusé une instruction sur ce sujet.
      
    En outre, le Défenseur des droits rappelle que même s’ils ont commis une fraude aux prestations sociales, les bénéficiaires d’aides doivent pouvoir conserver un « reste à vivre » minimal lorsqu’ils remboursent les sommes indûment perçues. Ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui semble refléter « la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine ».
      
    Le Défenseur des droits raconte ainsi avoir dû intervenir en faveur d’une mère célibataire de quatre enfants menacée d’expulsion car la CAF voulait lui appliquer « un plan de remboursement irréaliste au regard de sa situation » : privée d’allocations pour rembourser sa dette, elle ne disposait plus que de 670 euros par mois, alors qu’elle devait s’acquitter de 750 euros de loyer.

    C’est souvent relevé mais qui aurait imaginé que, du LDB au RSA, Jacques Toubon puisse un jour passer pour un modèle de républicanisme éclairé ?

    #fraudeurs #soupçon_de_concubinage #droits_sociaux #chasse_aux_pauvres

  • L’Ariège, l’anti-Start-Up Nation - Les Echos
    https://weekend.lesechos.fr/business-story/enquetes/0600936642295-lariege-lanti-start-up-nation-2254529.php

    Le paradis pyrénéen des randonneurs est l’enfer des entrepreneurs macronistes. Avec ses deux députés La France insoumise, ses communautés alternatives perchées dans les montagnes, et malgré 12% de chômage, ce département rejette le développement économique au nom du bien vivre. Une enquête sociologique.

    Si la voix de l’Elysée a du mal à porter jusqu’en Ariège, ce n’est pas à cause des quelque 800 km qui séparent Foix, sa préfecture, de Paris. C’est plutôt la doxa sociale libérale d’Emmanuel Macron qui passe mal dans la partie la plus sauvage et certainement la plus belle des Pyrénées. Ici, le ruissellement et les premiers de cordées chers au président de la République évoquent les sources, les rivières et les randonnées en montagne,...

    Ah ... ça consonne avec des impressions ressenties sur place, beaucoup de personnes ordinaires, ni fans de possession de bagneules distinctives, ni affolées par l’esprit de lucre et la concurrence, je l’aurais bien lu. #paywall #Ariège_terre_d'asile

    • Quant à la start-up nation, elle n’a aucun sens : la fibre commence à peine à être installée dans le département. Le discours volontariste présidentiel n’y est pas seulement inaudible, il est même à l’opposé de l’esprit ariégeois. L’Ariège, sobre et rurale, c’est tout simplement l’anti-start-up nation.

      Aux deux-tiers montagnard, le petit département de 150 000 habitants, terre d’élection des ours et des loups au sud, dans les hauteurs du Couserans ; bastion industriel de l’aéronautique au nord, dans la plaine d’Ariège, a été socialiste pendant plus de cent ans, depuis la IIIe République. « Et pas socialiste rose pâle : ici, nous sommes d’un rose vif franc et courageux », précise Alain Duran, l’unique sénateur (PS) qui se situe lui-même « à gauche de la gauche ». En 2017, le département rompt brutalement avec cette tradition : Jean-Luc Mélenchon y réalise son meilleur score au premier tour de l’élection présidentielle, avec plus de 26% des voix - six points devant Emmanuel Macron -, 18,5 points devant Benoît Hamon qui culmine à... 7 300 voix. Un mois plus tard, aux législatives, les deux circonscriptions ariégeoises choisissent de nouveau La France insoumise, faisant de l’Ariège le seul département 100% LFI. « L’Ariège a fait le choix du dégagisme humaniste, s’enorgueillit Michel Larive, le député de la deuxième circonscription, à l’ouest. Nous construisons ici une société qui n’est pas fondée sur la consommation. Comment cela serait-il possible : plus on monte dans les montagnes, moins il y a de magasins... »

      Bordallo, Trigano, deux visions

      Ce jour-là, installé dans la minuscule mairie de Loubaut, 31 habitants, le quinquagénaire est venu faire la connaissance du maire du village, Ramon Bordallo, un libertaire qui s’est battu devant le tribunal administratif pour éteindre la nuit les deux lampadaires de sa commune et a barricadé le compteur électrique de la mairie pour empêcher l’installation de Linky. Les deux hommes s’entendent bien, mais le député ne convainc pas : « La France insoumise est trop productiviste, soupire Ramon Bordallo, je crois en la résilience par la solidarité humaine, pas à la croissance ni à la surexploitation des mers et des terres. » Pourtant, le département vit mal, avec 18,5% de sa population sous le seuil de pauvreté, selon l’Insee. Ne faudrait-il pas créer de l’emploi, attirer des cadres, des entreprises ? « Vous avez envie d’être riche, vous ? » demande Michel Larive à Ramon Bordallo. L’autre rigole franchement. La mairie, située sur une butte face aux Pyrénées enneigées, offre un panorama spectaculaire. Aux alentours, des vallons, des arbres, quelques maisons tranquilles. Le silence total est brisé par ce seul rire.

      À 40 km de là, il y a leur exact opposé, André Trigano, maire de Pamiers, la plus grosse ville du département, 16 000 habitants, 35 000 si l’on compte l’aire urbaine. Frère de Gilbert (Club Med), oncle de Serge (Mama Shelter), fondateur de Campeole (Campings), c’est un entrepreneur, un capitaliste fier de l’être. Ils ne sont pas nombreux dans le département, mais il a réussi à en fédérer bon nombre sur son territoire, de loin le plus dynamique du coin. À 93 ans, le jeune homme en costume trois-pièces affiche « 75 ans de vie professionnelle et 49 ans de vie publique ». Il prévient qu’il ne se représentera pas aux prochaines municipales... « Sauf s’il faut barrer la route au Rassemblement national. » André Trigano a d’abord été élu maire de Mazères en 1971. La petite ville, au nord du département et au sud de Toulouse, n’a alors plus un seul emploi salarié : il ne reste plus que des fonctionnaires et quelques artisans. Tout le reste a disparu, les habitants partent en continu s’installer ailleurs.

      Trigano se fait élire sur une seule promesse : créer 100 emplois salariés. Il va en créer 200 dès son premier mandat, en attirant Ruggieri, l’entreprise marseillaise de feux d’artifice et d’explosifs qui cherche une usine plus grande et a besoin d’un site Seveso gigantesque en raison des dangers d’explosion - l’usine explosera d’ailleurs en partie en 1993, sans faire de victime car c’était un dimanche. « Vingt ans plus tard, j’étais toujours maire, j’avais créé 700 emplois salariés et Mazères comptait 7 000 habitants, contre 1 800 au départ. »

      André Trigano prend goût à la politique. Il est élu député, siège au conseil départemental, à la Région, finit par être élu à Pamiers : « J’y ai créé 5 700 emplois, attiré 220 entreprises, toujours avec la même méthode : des entreprises diversifiées, un bon équipement, des permis de construire rapides, une aide efficace pour monter les dossiers, un financement grâce à nos relations. » Mais Trigano, paisiblement positionné au centre droit, se sent bien isolé au milieu des socialistes ariégeois qui le décrivent comme un libéral endurci. Il sourit avec une bienveillance très bien jouée et assène, faussement désolé : « Ils ne connaissent rien à l’entreprise, les pauvres. Ce sont des fonctionnaires, vous savez. »

      Le fait est que d’entreprise privée, de carrière, on ne parle pas beaucoup ici. L’enrichissement personnel, la réussite professionnelle, tout cela est beaucoup moins valorisé que l’épanouissement de l’humain et l’harmonie avec la nature - le parc naturel couvre 40% de la superficie du département. « Ici, on préfère la qualité de vie au stress des transports en commun bondés, on mange sainement, on respire un air pur », assure Bénédicte Taurine, députée de la première circonscription du département. C’est vrai, la qualité de l’air ariégeois est l’une des meilleures de France et sa densité l’une des plus faibles, avec 31 habitants au kilomètre carré, contre 21 000 à Paris, soit 700 fois plus. Bénédicte Taurine, elle-même, n’avait pas du tout prévu de faire carrière. La syndicaliste de toujours était persuadée de n’avoir aucune chance d’être élue quand, toute jeune quadra, elle a accepté en 2017 d’être tête de liste de La France insoumise... Pour elle, l’entreprise s’apparente plus à un risque qu’à une promesse. Elle a vécu au sortir de l’adolescence la catastrophe de l’arrêt de l’usine Pechiney (1 000 emplois supprimés à Tarascon, qui comptait alors 8 000 habitants) et la disparition progressive de l’industrie textile qui faisait vivre Lavelanet, en pays cathare. Alors le privé et ses incertitudes, elle ne leur fait pas confiance : « Je crois qu’il faut de nouvelles activités, mais pas forcément une industrie de masse. »

      Le public et l’associatif avant tout

      Cette idée - ignorante de toute réalité économique- que le salut ne viendra pas du privé, mais du public et de l’associatif, est partagée par la plupart des cadres politiques locaux. Norbert Meler, maire de Foix, élevé dans un milieu libertaire par des parents anarchistes, donne priorité à la réparation des inégalités du système plutôt qu’au développement économique. Dans une ville où le taux de pauvreté est élevé - 30% des élèves paient la cantine 1,30 euro (soit une réduction de 50%, sous conditions de ressources) -, il mise sur la cohésion sociale par le sport : piscine dernière génération, vélodrome rénové en 2017, stade d’athlétisme, dojo, aires multisports, boulodrome, aire de skate, terrains de volley, espaces de streetball, stade d’eaux vives... Pour une ville de moins de 10 000 habitants. « Nous concentrons l’offre sportive pour tous les environs, défend Norbert Meler. Et puis c’est ainsi que nous pouvons identifier les enfants les plus démunis et les aider. Très peu passent entre les mailles du filet, nous avons un système associatif très performant. »

      Le tourisme, lui, a été un peu négligé. Pourtant, la petite cité est une merveille médiévale, avec des rues entières conservées quasiment intactes depuis l’époque du puissant comté de Foix. Elle est surplombée par un spectaculaire château fort millénaire, orné de deux tours quadrangulaires et d’une tour ronde entourés par une enceinte fortifiée. On le visitait naguère en moins d’une heure. Des travaux pour revaloriser l’endroit se termineront en juin, moyennant quoi « les touristes pourront désormais rester une bonne demi-journée sur les lieux. Nous espérons passer de 80 000 visiteurs par an à 120 000 », assure le maire.
      Solidarité et vaste plan fibre

      À l’hôtel du département, peu après la mairie, le discours est tout aussi ferme quand il s’agit de solidarité et tout aussi étrangement indifférent au développement économique. Henri Nayrou, le président du conseil général, issu d’une grande famille de cadres socialistes locaux, fait partie des 13 présidents de département prêts à expérimenter le revenu universel : « J’avais proposé revenu décent, c’était plus parlant. » Le projet a été bloqué par le Parlement à la fin du mois de janvier. Engagé en politique depuis des décennies, il sait de quoi il parle en matière de solidarité : le département y consacre 67% de son budget, soit 116 millions d’euros. Une bonne partie de l’enveloppe va au RSA, passé de 19 millions en 2006 à 37 millions en 2017. L’Etat ne compense pas tout, contrairement aux promesses faites. Malgré des finances très serrées, un plan colossal a tout de même été lancé pour installer la fibre partout d’ici à 2025 et désenclaver ceux qui vivent dans les coins les plus reculés. En revanche, aucune réflexion n’a véritablement été menée pour identifier les entreprises qui pourraient venir s’installer grâce à la fibre. « On a mis le terreau, tranche Henri Nayrou, ce n’est pas notre rôle de faire du business. »

      Un état d’esprit qui s’exprime de manière encore plus radicale dans les montagnes du Couserans, au sud du département. La nature y est sauvage, les montagnes s’y élèvent jusqu’à 3 000 m. C’est là qu’ont été relâchés les ours slovènes, qui seraient environ 50 aujourd’hui, que des loups ont été aperçus cet hiver. Là que les derniers bergers luttent pour le pastoralisme malgré la présence des deux espèces de prédateurs qui égorgent des dizaines de brebis chaque année. Là encore que se sont fixées des populations qui ont choisi de vivre autrement, dans des yourtes, des cabanes, des granges retapées. Discrets, voire invisibles, il est difficile de les trouver si l’on ne sait pas exactement où les chercher. Ils veulent rester « les pieds dans l’herbe », « à l’air libre », « hors les cadres », « sans pollution, ni sonore ni visuelle », comme ils le disent au hasard des rencontres, toujours sous couvert d’anonymat. Le confort est assuré par des panneaux solaires, des branchements sur des sources, un poêle à bois. On trouve ici le plus grand nombre d’enfants non scolarisés - 300 en Ariège au total -, et les trois seules écoles hors contrat du département. Dans des épiceries solidaires, ouvertes 24h/24, on prend ce dont on a besoin et on place soi-même l’argent dans la caisse.

      Combien sont-ils ces néoruraux qui, tout en travaillant (certains sont même salariés à Paris), ont choisi de créer une société d’« autonomie collective » ? « Nous sommes des centaines », assurent-ils. Dans cette atmosphère à la fois frondeuse et militante, précaire et vulnérable, certains se sentent très seuls. « L’attractivité économique, ici, c’est secondaire », enrage Jérôme Azéma, candidat malheureux pour LREM aux législatives, qui a des idées à la douzaine pour relancer le tourisme avec des hôtels, un parc d’attractions médiéval, un nouveau portail interactif pour proposer séjours à thème et parcours fléchés... « L’autoroute entre Toulouse et Barcelone ? Elle ne se fera jamais », se désole de son côté Paul-Louis Maurat, président de la CCI, qui sait bien que jamais des usines exportatrices ne s’installeront si les infrastructures ne sont pas performantes. Et ne se fait aucune illusion : les associations de protection de la nature ne laisseront pas un seul engin de chantier approcher de la montagne. L’Ariège restera une terre de lutte. Mais après tout, « vous voulez devenir riche, vous ? »

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      Villégiature pour caciques

      Terre socialiste, l’Ariège a longtemps attiré les grands noms du PS, qui s’y sont retrouvés... en toute discrétion. Laurent Fabius a acheté en 2003 dans le village du Carla-Bayle une résidence avec vue panoramique sur les Pyrénées qu’il a évaluée à 680 000 euros dans sa déclaration de patrimoine de 2013, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères. Le ministre a financé, sur sa réserve parlementaire, des rénovations nécessaires dans le petit village dont les ressources financières sont limitées.

      Tony Blair a, pendant près de dix ans, passé tous ses mois d’août dans le village circulaire de Saint-Martin-d’Oydes, où il était devenu une célébrité locale.

      Jean-Pierre Bel, président du Sénat pendant le quinquenat de François Hollande, s’est retiré depuis 2014 vers Lavelanet, dans le pays d’Olmes, pour préparer les élections municipales de 2020 à Toulouse.

      Enfin, non loin de l’Ariège, mais en Haute-Garonne, se trouve Cintegabelle, l’ancien fief rural de Lionel Jospin...

      Allégorique tungstène

      La possible réouverture d’une mine en sommeil depuis trente-deux ans, sur la rivière Salat, divise profondément les Ariégeois. La société australienne Apollo Minerals souhaite exploiter à nouveau son tungstène, un métal extrêmement dur et résistant aux plus hautes températures, utilisé pour fabriquer des pales de turbine ou des foreuses, qui intéresse particulièrement l’industrie spatiale et l’armement. La Chine, qui dans les années 80 a inondé le marché mondial de son tungstène bon marché, a provoqué la fermeture de nombreux sites et assure aujourd’hui 85% de la production mondiale. L’augmentation de la demande et des prix a rendu l’exploitation en France de nouveau intéressante. L’Etat a encore trois ans avant de se prononcer sur la réouverture. Le maire de Couflens est vent debout contre le projet.

    • merci @lyco ! Le brevet décerné par Les Échos enjolive les positions des édiles radsocs et PS quant à leur rapport à l’économie et à la morale du travail (ils n’ont pas hésité à faire la #chasse_aux_pauvres). Leur enquête « sociologique » (attention, expliquer c’est justifier !) néglige une autre histoire tout juste lisible entre les lignes : des néo ruraux il y en a des générations successives depuis le début des années 60 ; de plus l’exode rural des Ariégeois s’est beaucoup fait vers Toulouse et alentour, avec le maintien de liens locaux autour de maisons et terres familiales.

  • Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires, 2 octobre, Jérôme Hourdeaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/caisse-d-allocations-familiales-le-projet-du-gouvernement-pour-ficher-les-

    La direction de la Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. L’administration veut ainsi automatiser les contrôles et repérer plus facilement les « indus ». Le dispositif, qui s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera tout d’abord les aides au logement.

    Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les revenus des allocataires, identifiés grâce à leur numéro de Sécurité sociale.

    Cette « base ressources mensuelle » (BRM) concernera dans un premier temps les bénéficiaires des aides au logement (AL), avant d’être étendue à l’ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité…), dans le cadre de la fusion de celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d’activité ».

    La BRM intégrera l’ensemble des revenus d’activité et les allocations reçues par les personnes afin d’automatiser au maximum les procédures. « Un des grands enjeux pour le RSA et la prime d’activité est de parvenir à dispenser au maximum de déclarer les ressources », a expliqué début septembre le directeur général de la CAF Vincent Mazauric, lors d’une conférence de presse rapportée par le journal Espace social européen. Pour cela, la constitution de la BRM sera accompagnée d’une centralisation des données, jusqu’à présent gérées par les différentes caisses, au sein d’un fichier national des allocataires.

    Cette automatisation du traitement des allocations s’inscrit dans une stratégie plus globale de dématérialisation des procédures et de contrôle renforcé des allocataires, inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 signée entre l’État et la CAF au mois de juillet dernier. « L’objectif est de pouvoir réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, comme c’est le cas pour la demande de RSA depuis 2017 », est-il mentionné dans le dossier de présentation de la COG. Celui-ci évoque également la possibilité d’échanger des « données avec les partenaires. À chaque fois qu’elles le pourront, les CAF récupéreront, auprès de tiers de confiance, les données qui doivent aujourd’hui faire l’objet des déclarations des allocataires, souvent complexes et sources d’erreurs, voire de demandes de remboursement ».

    Ces « indus », des sommes versées par erreur à des allocataires et que la CAF peine à récupérer, sont l’une des raisons avancées par la DSS pour justifier cette réforme. Mais la BRM pourra avoir bien d’autres usages. En centralisant l’ensemble des données des allocataires, et en y incluant leurs ressources, le tout à partir du numéro de Sécurité sociale, l’identifiant le plus efficace qui soit, l’administration disposera d’une base de données considérable et détaillée, qui concernera à terme plus de 30 millions de personnes. Et celle-ci pourra faire l’objet de différents traitements algorithmiques. « La branche famille va utiliser les nouvelles techniques de data mining pour repérer les droits potentiels des allocataires qui n’ont pas fait valoir leurs droits, et aller au-devant d’eux », est-il par exemple indiqué dans le dossier de présentation de la COG. Mais ces algorithmes pourront également être utilisés pour repérer les « indus » et plus globalement détecter les cas de fraude.

    Malgré l’importance de ce projet BRM, il n’apparaît dans aucun document officiel de la DSS et n’a été évoqué qu’une seule fois, lors de la conférence de presse de la CAF. Le dossier de présentation de la COG se contente, lui, de relater la création d’une « base unique des allocataires ». Interrogée par Mediapart, la DSS n’a répondu à aucune demande d’information, que ce soit sur la BRM ou même sur la COG 2018-2022, dont la version intégrale n’a pas été mise en ligne. Nous avons pourtant eu confirmation de l’existence de ce projet, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Le 6 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs étudié une « demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé BRM », sans plus de précision. Interrogée, la commission indique ne pas avoir le droit de s’exprimer sur ce type de procédure.

    Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l’aspect « sensible » du projet, nous indique une source au sein de l’administration. Une gêne compréhensible. La BRM pourrait en effet devenir l’un des fichiers les plus importants et les plus détaillés détenus par l’administration, fondé, qui plus est, sur l’identifiant le plus efficace mais également le plus dangereux en matière de libertés. Selon nos informations, pour identifier de manière certaine les allocataires, la BRM s’appuiera en effet sur le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale.

    Or celui-ci est une particularité française au passé sulfureux. Peu de démocraties dans le monde disposent d’un système de fichage aussi pointu, attribuant à chaque citoyen dès sa naissance un numéro permettant de l’identifier à coup sûr. Le NIR permet, d’un coup d’œil, de connaître le sexe d’une personne, son âge, sa commune de naissance et de savoir si elle est née à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. C’est même cette dangerosité qui est à l’origine de la création de la Cnil et du vote du texte fondateur en matière de protection des données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le 21 mars 1974, Le Monde avait publié un article, devenu historique, intitulé SAFARI ou la chasse aux Français, révélant l’existence du projet de Système automatisé pour les fichiers administratifs et les répertoires des individus (SAFARI), un projet d’interconnexion de l’ensemble des fichiers administratifs sur la base du NIR. Cette révélation avait suscité un réel émoi dans l’opinion publique et ouvert un débat passionné. Au cours de celui-ci, avait été notamment rappelée l’origine du NIR, un numéro créé sous le régime de Vichy et accusé d’avoir été utilisé pour arrêter des Juifs.

    La réalité historique est plus complexe. Le créateur du NIR, René Carmille, était un officier polytechnicien passionné de statistique, pionnier de l’utilisation des cartes perforées, mais également un résistant très actif. Le projet, initialement baptisé « numéro de Français », était en fait un plan secret, mené à la barbe de l’occupant, visant à la remobilisation de l’armée lorsque le moment serait venu. L’introduction du 1 pour les hommes et du 2 pour les femmes était ainsi un stratagème – seuls les premiers intéressaient l’armée –, visant à dissimuler le but réel de ce recensement. René Carmille sera finalement arrêté en raison de son manque de coopération avec l’occupant. Torturé par Klaus Barbie et envoyé dans le camp de Dachau, il meurt du typhus le 25 janvier 1945.

    À la Libération, le « numéro Carmille » deviendra le numéro de Sécurité sociale. Par la suite, le projet secret de René Carmille sera en partie oublié et le NIR restera pour beaucoup comme une création du régime de Vichy qui l’a, en effet, utilisé. Lors des débats sur le projet SAFARI, certains affirmeront même que le NIR avait été utilisé par l’administration pétainiste pour identifier des Juifs et les déporter. Une accusation fausse, le fichier des Juifs ayant été constitué lors d’un recensement spécifique, mais qui colle encore aujourd’hui à l’image de ce numéro.
    Lors de l’élaboration de la loi de 1978 qui donnera naissance à la Cnil, cette question est au centre des débats législatifs. L’article 18 du texte impose que toute utilisation du NIR fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État après avis de la Cnil. Cette disposition a d’ailleurs été récemment remaniée par la loi de transposition du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), adoptée le 20 juin 2018. Un nouvel article 22 maintient le principe de l’obligation d’un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil, tout en prévoyant une série d’exceptions, notamment lorsque le fichier « a pour objet de mettre à la disposition des usagers de l’administration un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique ».

    La Cnil s’est jusqu’à présent montrée extrêmement prudente dans ses autorisations, à une exception notable : celle de la sphère du médico-social. « L’histoire de la commission a consisté en partie à encadrer l’utilisation du NIR et de le cantonner à des domaines où il a une utilité et une légitimité, explique à Mediapart Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de la conformité de la Cnil. L’un des premiers cantonnements a été ce qu’on a appelé la sphère sociale, globalement tout ce qui concerne la Sécurité sociale. Quand on cotise, quand on génère des droits, il faut bien que ce soit rattaché à une personne, et le NIR a été très vite utilisé dans la sphère sociale, l’assurance maladie, y compris jusqu’à la fiche de paye, où figure le numéro de Sécurité sociale. Quand un employeur cotise, il faut bien un numéro pour le rattacher à des salariés afin de générer des droits et d’éviter qu’il y ait des doublons. »

    Cette « exception sociale » est même antérieure à l’existence de la Cnil. « Le NIR était en fait déjà très utilisé dans la sphère sociale au moment du vote de la loi de 1978, détaille Paul Hébert. Par la suite, ça s’est peu à peu étendu à des usages sociaux, à certains traitements de données sociaux, jusqu’au décret adopté en 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, ce qui a été un autre pas de franchi. » À chaque fois, la Cnil a donné son autorisation lorsqu’il s’agissait d’un traitement lié au secteur médico-social. Elle a en revanche refusé ceux sortant de ce domaine. « En 2013, lorsqu’il y avait eu des débats sur le fichier positif, sur le surendettement des personnes, dont l’idée était de faire un fichier centralisé, l’utilisation du NIR avait été évoquée. Et la commission n’y avait pas été favorable, car on aurait étendu son utilisation bien au-delà du secteur social ou médico-social », souligne Paul Hébert.

    Une autre extension, cette fois validée par la #Cnil, avait ravivé le débat sur le NIR en 2009. Trois ans auparavant, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, le gouvernement avait introduit un nouvel article dans le code de la Sécurité sociale, le L 114-2-1, créant le Répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS). Celui-ci n’est rien d’autre que l’ancêtre de la BRM, dont il partage les mêmes objectifs de lutte contre la fraude. Ce répertoire permet de regrouper, sur la base du NIR, l’identité des allocataires, les organismes auxquels ils sont rattachés, les risques couverts, etc.

    Le projet est mis en sommeil durant trois années, pendant lesquelles le décret d’application devant être soumis à la Cnil n’est pas pris. En 2009, le RNCPS est remis à l’ordre du jour par le gouvernement de François Fillon. L’annonce avait alors été dénoncée par les associations de défense des libertés individuelles telles que la LDH, qui s’inquiétaient de cette « nouvelle arme dans la chasse aux fraudeurs ». Le RNCPS avait même eu les honneurs des Big Brother Awards 2009, une cérémonie récompensant les projets les plus liberticides, qui lui avaient attribué le « prix Orwell » dans la catégorie « élus-État ».

    Le décret créant le RNCPS avait finalement été publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, avec l’assentiment de la Cnil. « Dans son avis, la commission ne revenait pas sur l’opportunité de la création de ce fichier, vu que le législateur l’avait en quelque sorte entérinée lors du vote de la loi de 2006, explique Paul Hébert. L’idée était qu’il y avait un raisonnement qui devait fonctionner dans les deux sens : détecter une éventuelle anomalie, que ce soit un indu ou une anomalie qui serait au bénéfice de la personne. »

    La grande différence entre le RNCPS et la #BRM est que cette dernière intégrera, en plus, les revenus des allocataires. De plus, elle s’accompagnera de la création d’un fichier centralisé qui, aujourd’hui, n’existe pas. En effet, le RNCPS n’est pas réellement un fichier mais un répertoire. « Son originalité d’un point de vue technique, c’est qu’il fonctionne un peu en étoile, indique Paul Hébert. Il y a une espèce d’annuaire qui recense les personnes et qui va chercher l’information auprès de l’administration qui la détient. » Désormais, ces informations seraient rassemblées dans un seul et même fichier.
    Cette nouvelle extension de l’utilisation du #NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La Cnil, qui n’a pour l’instant été saisie que d’une demande de conseil, ne peut pas encore s’exprimer sur la question. « L’utilisation du NIR sur la sphère sociale, c’est une utilisation qui a été admise et qui ne pose pas vraiment de difficulté, précise cependant Paul Hébert. Vous soulevez par ailleurs la question de la lutte contre la #fraude. Est-ce que, en utilisant ce numéro et en créant des traitements, la finalité de lutte contre la fraude pose problème ou pas ? En plusieurs occasions, la Cnil a estimé que cette finalité de lutte contre la fraude était légitime. Ça ne pose pas de difficulté sur le principe. En revanche, se pose la question de la proportionnalité du fichier. Si vous utilisez une base monstrueuse, voire un fichier de population, pour un nombre de fraudeurs potentiellement limité, on pourra s’interroger sur la proportionnalité. »

    #Caf #allocataires #contrôle #revenu #chasse_aux_pauvres

  • #Grenoble : Denoyelle l’a clairement dit, les expulsions de squats sont nécessaires à leurs conventions d’occupation
    https://fr.squat.net/2018/01/16/grenoble-denoyelle-la-clairement-dit-les-expulsions-de-squats-sont-necessa

    Le dernier article sur les conventions de squats m’a fait me renseigner un peu plus et, au détour d’une vidéo de France 3, je suis tombé sur cette phrase de Denoyelle, le conseiller municipal en charge de l’action asociale, qui affirme clairement ceci quand aux prochains bâtiments qui pourraient être conventionnés : « C’est très rare […]

    #Vidéos #légalisation #médias
    https://fr.squat.net/uploads/2018/01/2018-01_France3_Grenoble_Denoyelle.mp4

  • La carotte et le bâton | Les Pieds sur terre
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/un-maire-aux-sdf-de-sa-commune-ca-ressemble-rien-votre-vie

    Arnaud Dumontier, maire LR de Pont Sainte-Maxence (Oise) veut « nettoyer les rues » de ses ivrognes. Il a suspendu le RSA de Bruno, un sans-abri de la ville et n’entend pas s’arrêter là. Durée : 29 min. Source : France Culture

    http://rf.proxycast.org/1351552810264567809/10078-03.10.2017-ITEMA_21452351-0.mp3

  • Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm

    C’est un document qui permettra peut-être de déconstruire certaines idées reçues. Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Un sujet sensible, reconnaît le défenseur des droits, à l’heure où « une rhétorique de la fraude [est] alimentée par des discours politiques “décomplexés” ».

    Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes. A la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), par exemple, 0,36 % des bénéficiaires étaient concernés en 2016.

    Ce rapport fait suite à une augmentation « significative » depuis 2014 du nombre de réclamations d’allocataires, notamment auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées « au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». La politique mise en œuvre, est-il expliqué, est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » aux conséquences parfois dramatiques. Le texte s’appuie sur l’audition des principaux organismes de protection sociale et des cas concrets. Il formule des recommandations afin de mettre en place des règles plus cohérentes, mieux informer les allocataires et renforcer les droits de la défense.
    Erreurs et oublis de bonne foi

    Premier problème : la notion même de « fraude » qui ne fait l’objet d’aucune définition légale et qu’il conviendrait de clarifier. Cette lacune conduit, selon le Défenseur des droits, « à une mise en œuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. « Des oublis de toute évidence non intentionnels ou une appréciation purement subjective des faits par les organismes ne sauraient constituer un fondement à une qualification de fraude », souligne le rapport. Un phénomène, est-il précisé, aggravé par « les objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’Etat aux organismes ».

    L’information donnée par les caisses à l’usager concernant ses droits est jugée « parfois insuffisante ». C’est d’autant plus regrettable que le système est complexe, ce qui peut facilement provoquer erreurs et oublis de bonne foi. Il est, par exemple, rappelé l’obligation d’assurer le principe du contradictoire avant toute qualification frauduleuse. Le rapport s’interroge également pour savoir s’il existe un « ciblage des “suspects” » et met en garde contre l’usage du « data mining » qui vise à déterminer, grâce à des algorithmes, la probabilité qu’un usager fraude. Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de certains critères qui selon lui peuvent s’avérer discriminatoires. Il est ainsi fait mention d’une circulaire interne à la CNAF datant de 2012 qui recommande de « cibl[er] les personnes nées en dehors de l’Union européenne ».

    #racisme #discrimination #chasse_aux_pauvres #data_mining #présumés_coupables #injustices

    • #merci @mad_meg

      Le pdf du rapport
      Lutte contre la fraudeaux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapportfraudessociales-v6-06.09.17_0.pdf

      La simple lecture du sommaire est un véritable acte d’accusation…

      1. Une définition trop extensive de la notion de fraude ?
      1.1 Un dispositif juridique qui assimile l’erreur et l’oubli à la fraude
      1.2 Les incitations à interpréter de manière extensive la notion de fraude
      1.3 Une information parfois insuffisante de la part des organismes de protection sociale

      2. Le ciblage « des suspects » ?
      2.1 La mutualisation des données
      2.2 Le « data mining » : une méthode de détection, un risque de discrimination

      3. L’enquête menée par l’organisme : une enquête à charge ?
      3.1 Les agents en charge de l’enquête
      3.1.1 L’encadrement juridique de la fonction de contrôleur
      3.1.2 La formation des contrôleurs
      3.2 Le déroulement de l’enquête
      3.2.1 Un cadre juridique garant des droits des contrôlés à communiquer aux usagers
      3.2.2 Des vides juridiques importants

      4. La qualification de la fraude par l’organisme : qualifier sans disqualifier les droits
      4.1 Le pouvoir d’appréciation des organismes en l’absence de cadrage
      4.2 Le non-respect du principe du contradictoire

      5. Les droits de la personne considérée comme fraudeuse par l’organisme
      5.1 Le recouvrement des indus : de la disparité entre organismes à la rupture du principe d’égalité
      5.1.1 Des pratiques de recouvrement illégales
      5.1.2 Une application aléatoire de la prescription
      5.2 Un droit de recours effectif retardé
      5.2.1 Des notifications irrégulières qui entravent le droit au recours effectif
      5.2.2 Les difficultés d’accès à un tiers au litige : médiateur et juge

      On rappellera d’ailleurs que notre président insiste pour la reconnaissance d’un #droit_à_l'erreur.

      Ah, on me souffle dans l’oreillette qu’il s’agit des déclarations fiscales et sociales des entreprises

  • Politique du logement : le gouvernement exclut les couches moyennes et populaires | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/patrice-leclerc/blog/180817/politique-du-logement-le-gouvernement-exclut-les-couches-moyennes-et

    Le Monde du 17 août nous apprend que le gouvernement souhaite alléger les obligations des communes pour la construction des HLM. Pour le dire autrement, prendre cette décision « d’alléger les obligations des communes pour la construction des HLM » c’est décider à moyen terme d’exclure les couches populaires, les couches moyennes de la Métropole du Grand Paris !

    • Les classe moyennes, bien trop gros mot. Mediapart a su cette fois se monter prudent avec l’idéologie en disant « couches moyennes ».

      Ce que je voit sur Paris, Macron ou pas, c’est qu’avec plus de 230 000 logements « sociaux », pour plus de 220 000 demandeurs de logement recensés (dont dont 128 536 « ménages » parisiens en 2015, soit 11% des ménages parisiens), c’est que dès qu’un demandeur de logement à un revenu qui tend vers le revenu médian, il a des propositions. Le plus fréquent autour de moi, parmi les entrants en logement social, c’est le couple avec môme(s) qui arrive à 3000/ 3200 € et plus par mois de revenu et obtient un logement « social »... à 1200€ et plus ch. comprises, mais dans cette barre là, les nouveaux loyers ont augmentés depuis l’entrée de copains dont je me souviens un peu ce genre de détail).

      Ce qui est requis c’est de présenter toutes les caractéristiques travaillistes et familialistes de l’#intégration : revenu mensuel supérieur au SMIC (#travail, le vrai, celui qui est payé), enfants (#famille,).

      Car le terme « logement social » recouvre un ensemble de logements dont bien peu sont pas chers.

      1. Des logements Prêt locatif aidé d’intégration (PLA I), « pour des ménages cumulant difficultés économiques et sociales, dont le loyer plafond 3 s’établit à 5,94 €/m2 ». Attention ! ça comprend pas les charges locatives, qui peuvent être élevées.
      Les PLA I, c’est 2% des « logements sociaux » parisiens ... On a donc plein de logement social de fait , et ces derniers se sont dégradés : plus de loi de 48, d’hôtels meublés, moins de baux anciens bridés par la réglementation des hausses de loyers (plus de loyers qui ont été libres lors de leur fixation : entrée dans les lieux), des « logements » bricolé, sur des canapés, dans des caves, en squat, et beaucoup de #sans-logis à la rue.
      Ben oui, les chiffres sont là en "2015, 70,3 % des ménages inscrits comme demandeurs de logement à Paris ont un niveau de revenus inférieur aux plafonds.
      Les chiffres du logement social à Paris, début 2016, APUR
      http://www.apur.org/sites/default/files/documents/note_107_logement-social_paris_2016.pdf

      2. les logements Prêt locatif à usage social (PLUS), les plus nombreux, dont le loyer plafond s’établit à 6,66 €/m2 ;
      75% des logements sociaux à Paris. Ça doit (?) concerner essentiellement des apparts familiaux et pas des petites surfaces, je vois pas de gens y entrer et soupçonne que les PLUS font partie des logements taux de rotation bien plus bas que celui des studio et deux pièces : la mobilité c’est sympa, mais j’aurais ni plus grand, ni au même tarif, j’y suis j’y reste !

      3. les logements Prêt locatif social (PLS), « pour les ménages à revenus intermédiaires dans les quartiers où le marché immobilier est tendu, dont le loyer plafond s’élève à 13,00 €/m2. », c’est 6,7% des logements à Paris

      4. Logement financé à l’aide d’un prêt locatif intermédiaire (PLI), PLI 16,4 % des logements « sociaux » à Paris, les plus chers, le plafond de revenu, à l’entrée, c’est 3900€/mois pour une personne...

      Pour Paris voilà une réparation des catégories de logement
      http://www.apur.org/sites/default/files/documents/4p_logement_social_2014_-_n78.pdf

      Ici, la majorité des logements « sociaux » sont des PLS et

      les logements financés entre 2001 et 2015 l’ont été à 44,6 % en PLUS, à 29,8 % en PLS et à 25,6 % en PLAI.

      Donc, d’une part une demande massive de logements pas cher, d’autre part une offre « sociale » qui privilégient des intégrés, qui vise à garder dans Paris ces « couches moyennes » pas vraiment friquées qui fuient, contraintes, vers le XXIéme arrondissement, histoire que les riches s’emmerdent pas complètement à reste entre eux, ils ont plein d’endroits pour ça mais avec une ville sans bigarrure sociale, éteinte, même de touristes, faudrait en changer.

      D’une manière générale, la politique de la Ville de Paris, si on veut parler en terme d’insertion, c’est de protéger les insérées. Plus facile (et payant) d’obtenir une « aide sociale » pour payer des travaux, perso ou de copropriété, si on est proprio que pour bouffer. Autre exemple, il y a une allocation municipale pour « chute brutale de ressources » chômage, séparation, autres cas)mais ceux qui disposent de ressources faibles de façon continue se heurtent à une forte proportion de refus d’aide, puisque eux ont le droit à des « allocations exceptionnelles ».

      J’arrête là, sans avoir trouvé une réparation des types de logements sociaux assez descriptive à mon goût.
      Et répète que des années de com’ sur « on fait du logement social, nous » (on a vu lequel) et des mois de lutte contre contre les zabus des locations saisonnières ne peuvent masquer que la Ville_de_Paris #socialiste - ce n’est pas la seule mais ici c’est très lisible et sensible - travaille pour le CAC 40.

      « #logement_social » #intègre_toi_tu_seras_intégré
      #Rage #gare_à_la_revanche #chasse_aux_pauvres

  • Ficoba : la consultation des fichiers bancaires par Pôle emploi et la Sécurité sociale est facilitée | Dossier Familial
    http://www.dossierfamilial.com/argent/placements/ficoba-la-consultation-des-fichiers-bancaires-par-pole-emploi-et-la

    Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite peuvent désormais consulter le fichier national des comptes bancaires à partir des coordonnées bancaires des allocataires.

    #Ficoba désigne le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Il recense les comptes de toutes natures (bancaires, postaux, d’épargne…) ouverts en France mais ne donne aucune information sur les opérations effectuées. Un décret paru le 9 août au Journal officiel vient de simplifier l’accès au fichier pour Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite (régime de base et complémentaires).

    Afin de traquer les fraudeurs, plusieurs administrations peuvent le consulter comme la Direction générale des finances publiques, les douanes, la Répression des fraudes (DGCCRF) ou encore Tracfin. L’interrogation du fichier Ficoba nécessite d’indiquer différentes informations (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) des titulaires des comptes.

    L’accès au Ficoba à partir des numéros de comptes bancaires
    Désormais, Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite (régime de base et complémentaires) pourront également interroger le fichier en utilisant les coordonnées bancaires, que ce soit pour des personnes physiques ou morales. Le gouvernement justifie la mesure en rappelant que bientôt, « les usagers seront dispensés de fournir un exemplaire papier de leur relevé d’identité bancaire (RIB) dans toutes leurs démarches avec les organismes sociaux et Pôle emploi ». Les agents pourront ainsi s’assurer de la correspondance entre les coordonnées bancaires validées en ligne et l’identité des allocataires.

    #Pôle_emploi #chasse_aux_pauvres

  • L’Oise prive de RSA « les ivrognes » indésirables dans les rues
    http://www.leparisien.fr/societe/oise-un-maire-prive-de-rsa-les-ivrognes-indesirables-dans-les-rues-12-05-

    [le maire de Pont-Sainte-Maxence, Arnaud Dumontier] a ainsi signalé un premier individu — dont l’identité n’a pas été communiquée — au département, chargé de verser le RSA. L’intéressé vient de voir son allocation suspendue, pendant trois mois, de 80 %. Légalement, ce n’est pas l’alcoolisation qui est en cause, mais « le non-respect des obligations en matière d’insertion », comme le fait de chercher du travail. « S’alcooliser n’est pas une clause de sanction, appuie-t-on au conseil départemental de l’Oise. L’obligation d’insertion en est une. Elle est d’ailleurs stipulée par le contrat que le bénéficiaire du RSA signe. »
     
    Le département reçoit chaque mois « de nombreux signalements et des #dénonciations anonymes », à la suite desquels il mène des enquêtes. « Les décisions sont prises de manière collégiale, lors de commissions disciplinaires, rappelle Edouard Courtial, président (LR) du conseil départemental de l’Oise. Nous veillons simplement à la bonne utilisation de l’argent du contribuable. Et à cas lourd, réponse lourde. »

    #RSA #idéologiedutravail #discipline_hors_les_murs #centre-ville #chasse_aux_pauvres

  • Pour lutter contre la fraude, la SNCF augmente le prix de l’amende
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/20/sncf-le-prix-de-l-amende-passe-de-35-a-50-euros_4580558_3234.html

    La #SNCF a présenté, vendredi 20 février, un vaste plan de lutte contre la #fraude, annonçant que le tarif de l’#amende pour les voyageurs sans billets passerait, à partir du 2 mars, de 35 à 50 euros. Cette amende peut, si elle n’est pas réglée par le contrevenant, être majorée jusqu’à 375 euros.

    Le montant de l’amende n’avait pas été revalorisé depuis 2003, a précisé la SNCF lors d’une conférence de presse. La SNCF va également augmenter les #contrôles à bord des trains, ainsi qu’à quai, avant et après le voyage [après ?? ndc].

    Le délai de #recouvrement des procès-verbaux est par ailleurs allongé, passant de deux à quatre mois, tandis qu’un droit de communication a été ouvert par le ministère de l’intérieur, donnant accès à ses #fichiers pour la SNCF, afin de permettre l’identification des fraudeurs.

    La répression à l’encontre des 22 000 #multi-fraudeurs recensés sera en outre durcie : le seuil au-delà duquel un fraudeur devient multi-fraudeur est abaissé de 10 à 5 procès-verbaux, et le dépôt de plainte devient systématique. « Nous voulons inverser durablement la tendance et casser la fraude organisée », a commenté lors d’une conférence de presse la directrice des trains, Maud Bailly.

    UN MILLION D’AMENDES PAR AN

    Une première mesure avait été prise au mois de septembre, avec le raccourcissement de la #durée_de_validité_des_billets TER, passé de deux mois à sept jours, afin d’empêcher l’utilisation répétée d’un billet lorsqu’il n’a pas été validé par un contrôleur à bord du train.

    Chaque année, un million d’amendes sont payées à bord des trains, mais le taux de recouvrement des procès-verbaux n’est que de 10 % . La fraude coûte chaque année 30 millions d’euros à la SNCF. Le secrétaire d’Etat aux #transports, #Alain_Vidalies, avait affirmé en janvier que l’intensification de la lutte contre la fraude dans les transports publics figurait parmi ses priorités pour l’année 2015.

    #chasse_aux_pauvres #sévices_publics #mobilité

    Pour mémoire, une loi socialiste de 2001
    La #LSQ : un train de mesures répressives pour les #précaires !
    http://www.ac.eu.org/spip.php?article95

    François Thonier a été condamné à 2 mois de #prison par le tribunal de Bordeaux.

    François Thonier, jugé une première fois à Bordeaux le 12 novembre 2002 pour délit de #fraude_habituelle, a été condamné en première instance à payer 800 € d’amende et 769 € de dommages à la SNCF. Il a immédiatement fait appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train ».

    • « frapper le plus fort possible » contre la fraude
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/20/pourquoi-la-sncf-veut-frapper-le-plus-fort-possible-contre-la-fraude_4580760

      La fraude est relativement faible dans les TGV, avec un taux estimé à 3 % des passagers. Mais ans les autres trains, qui ne nécessitent aucune réservation, elle concerne au moins 10 % des passagers. (...)

      ...peine maximale est de six mois d’emprisonnement et de 7 000 euros d’amendes ....

      ...fraude aux billets électroniques, avec des « petits malins », qui annulent leur billet une fois qu’ils sont dans le train et qu’ils ont été contrôlés....

      « Quand les caisses sont vides, que les revenus liés aux ventes de billets baissent et que les financements publics sont à l’arrêt, il faut racler les fonds de tiroir », rappelle un consultant spécialiste du transport public, peu étonné que la SNCF s’attaque à ce dossier.

    • Notez cette phrase sournoise et sans explications :

      … un droit de communication a été ouvert par le ministère de l’intérieur, donnant accès à ses #fichiers pour la SNCF …

      Où va-t-on avec de telles dérives ? Quels seront les fichiers concernés, le FNAEG des empreintes génétiques (contre les militants), ou le regroupement du STIC et de JUDEX en TAJ (72% d’erreurs) à moins que ce ne soit le SIS, fichier de Schengen ou celui également biométrique des passeports …

      En sortant du train il y a une semaine à Matabiau, j’ai vu que des centaines de voyageurs sont systématiquement détournés d’un couloir direct pour les faire passer par un autre plus long avec caméras de chaque côté. Apparemment tous les soirs c’est le même sketch avec valises à descendre dans les escaliers ! le ridicule sécuritaire touche à son comble.

      Les fichiers de police les plus controversés bientôt consultables par l’administration
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/10/acces-elargi-aux-fichiers-de-police-les-plus-controverses_4537888_3224.html

      Accusé à tort, on reste pour une durée de vingt à quarante ans « mis en cause » dans les fichiers de police.

      #croisement_des fichiers #surveillance #administrations_françaises #vichy #contrôle_social

    • ...comme en Allemagne, des agents en #civils pour repérer et contrôler les personnes qui ne valident pas leur ticket.

      Billets : La durée de validité des billets a été réduite à sept jours, contre deux mois auparavant. Dans le sud de la France, elle a même été réduite à un jour .

      Amende : A partir du 2 mars, le niveau des amendes sera réévalué. Si un voyageur signale spontanément son irrégularité, il doit payer 7 euros, au lieu de 4 euros, en plus de son billet. Pour les contrevenants identifiés par le contrôleur, l’amende passe, elle, de 35 à 50 euros.

      Contrôle : La SNCF va systématiser les contrôles à quai avant d’entrer dans le train et en organiser aussi à la sortie des trains.

      Portique : A partir de 2016, déploiement de portiques, permettant une validation du ticket à distance , dans quinze gares importantes.

  • Les étudiants boursiers doivent être plus sérieusement contrôlés
    http://campus.lemonde.fr/vie-etudiante/article/2015/02/11/les-etudiants-boursiers-doivent-etre-plus-serieusement-controles_4574

    « Contrôle d’assiduité sur les bourses très insuffisant », « lacunes de l’offre de logement aux étudiants », « déficit du service de restauration universitaire »… Le diagnostic que la #Cour_des_comptes porte sur l’action des 28 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de France est sévère. Et la solution proposée, dans le rapport annuel publié mercredi 11 février, radicale : confier leurs activités aux universités.

    Pour la juridiction administrative, en effet, les problèmes constatés sont souvent dus à la multiplicité des acteurs et à la déresponsabilisation des universités. Ainsi de la négligence dans le #contrôle des #étudiants #boursiers. L’Etat consacre 1,78 milliard d’euros aux bourses sur critères #sociaux, souligne la Cour. En contrepartie, les 635 000 étudiants qui en bénéficient sont supposés suivre sérieusement leurs études.

    Or, déplore l’institution, « le contrôle d’#assiduité est notamment conduit de façon inefficace et inéquitable ». « La situation actuelle, poursuit-elle, introduit une inégalité de traitement entre les boursiers et encourage les fraudes. En l’absence de contrôle sérieux de la part des établissements, le ministère ne peut pas évaluer la proportion d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur dans le seul but de bénéficier d’une bourse. » Sur certains campus, ils sont nombreux. Dans Le Monde du 28 mai 2013, par exemple, Anne Fraïsse, présidente de l’université de Montpellier-III, estimait le nombre de « faux » étudiants boursiers à 700 sur 5 000 en première année.

    #austérité #contrôle #chasse_aux_pauvres #au_nom_de_l'égalité_de_traitement #Didier_Migaud #PS

  • L’Etat m’a tabassé, il a fait son travail
    http://pantheresenragees.noblogs.org/post/2014/06/26/toulouse

    Une bande de types colériques et mal sapés, tout à fait dans leur style, surgit hors de la pénombre d’où ils devaient comploter. L’un de ces ratonneurs compulsifs attrape le plus « Nord-Africain » d’entre nous comme ils continuent à dire, et le colle dans un mur par la gorge. Nous comprenons qu’ils sont en fait de valeureux fonctionnaires de police en civil lorsque trois d’entre eux m’attrapent et m’écrasent au sol. Le premier me comprime la cage thoracique en m’enfonçant la colonne vertébrale avec son genou. Pendant ce temps un second me serre les menottes jusqu’à l’os. Tandis qu’un troisième me maintient les pieds. Je ne peux pas me débattre, je suffoque en suppliant qu’on me laisse respirer. Le catcheur-fou resserre alors l’étreinte, je suis au bord de m’évanouir. Une trentaine de personnes (...)

    • Avec mes proches, nous avons d’abord hésité à porter plainte car nous savions trop bien que la Justice couvrirait la police puisqu’elle le fait toujours, même chaque fois que la police tue. Et la justice n’a pas besoin d’être corrompue. Elle applique normalement les lois faites par les dominants pour protéger les dominants. Il ne sert à rien de s’indigner face à la violence d’Etat. Il est tout à fait normal qu’un Etat opprime le peuple ainsi que celles et ceux qui lui résistent. C’est son boulot. Et c’est la lutte des classes. Nous pensons qu’il vaut mieux s’organiser collectivement pour arracher les racines de ce carnage. Mais le tribunal du maître est tout de même un champ de bataille.

      Alors nous avons décidé de porter plainte en juillet 2013, pour tenter de fissurer un peu ce sentiment d’impunité des milices d’Etat au pays des droits de l’homme blanc et riche. Pour contre-attaquer, en accusant non pas quelques policiers mais l’Etat. Car la violence des shtars c’est bien lui qui la fabrique. Et c’est aux classes dominantes qu’elle profite.

      Nous l’accusons de gérer un système d’exploitation, d’humiliation, de contrôle et d’oppression, de brutalisation, d’incarcération et de meurtre dans les quartiers et contre les classes populaires pour maintenir l’ordre capitaliste et la ségrégation socio-raciste. Car cette férocité est érigée en industrie rationalisée et quotidienne dans les cités de France comme dans tous les ghettos et les favelas du monde. L’Etat harcèle, brutalise et mutile aussi de plus en plus férocement celles et ceux qui prennent part aux luttes, aux mouvements sociaux et aux mouvements révolutionnaires.
      Bien conscient de tout ça, le procureur Michel Valet a tabassé aussi notre plainte en février 2014, jugeant que ” l’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que les plaintes ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal“.

      #guerre_des_classes #violence #démocratie #prolétariat

    • Mais c’est bien moi qui serait jugé en février 2015. Et nous disons que tout est dans l’ordre des choses. Le système a fonctionné normalement, nous ne voulons pas le réformer, ni le réparer, ni l’améliorer, nous disons qu’il faut en changer complètement et définitivement. Pendant que l’armée massacre à l’extérieur au profit des capitalistes, la police mène la guerre sociale à l’intérieur contre le peuple. Il existe une continuité de pouvoirs et de profits entre les guerres de la bourgeoisie française en Afghanistan, au Mali, ou en Centrafrique et celles qu’elle mène contre les classes dominées en métropole, dans le cadre de la restructuration urbaine notamment. Il n’y a pas de « bavures », l’Etat opprime et assassine les pauvres méthodiquement, et en particulier les non-blancs. Il écrase de manière encore plus insidieuse et invisible les femmes pauvres et encore plus intensément les non-blanches. Il n’est pas une solution mais une partie du problème. L’Etat est à l’émancipation des peuples, comme un SS à Treblinka, un Para au Rwanda, Tzahal à Gaza.

      #domination #racisme #justice #inégalités #anarchie

    • Ben, deux choses prêchent en faveur du doublon :
      1. Le proprio du référencement peut supprimer à sa guise son post ou les commentaires attachés, ce qui peut être très contrariant quand de beaux argumentaires ou des références importantes disparaissent d’un clic.
      2. Heu, je ne sais plus, mais d’un autre côté, le 1 se suffit en lui-même.
       ;-)