#cice


  • Contrairement aux établissements publics, dans le privé le tarif d’hébergement est libre. De plus le privé bénéficie d’avantages comme le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Cela permet au privé d’accumuler des profits. Certains groupes sont même cotés en bourse, comme Korian avec ses 24 158 lits, qui a réalisé 15,5 % de marge et un bénéfice de 6 %, en 2016. En cinq ans, il a doublé les dividendes versés aux actionnaires et, au premier semestre 2017, dégagé 38 millions d’euros de bénéfices contre 32 un an plus tôt. Orpea, qui compte 19 598 lits, a dégagé un excédent brut de 17,4 % au premier semestre, soit 258,8 millions d’euros, un renforcement de son patrimoine immobilier de 545 millions d’euros, pour atteindre 4,6 milliards.
    Souce – en savoir plus : NPA – Dessin de #Soulcié pour #Urtikan.net
    http://www.urtikan.net/dessin-du-jour/ehpad-prives-la-loi-du-profit
    https://npa2009.org/agir/sante/ehpad-prives-la-loi-du-profit
    #EHPAD #CICE


    • merci @marielle
      http://www.laparisienneliberee.com/publications

      Pierre #Gattaz, nouveau patron du #Medef, tient en ce moment un discours offensif pour obtenir la suite du cadeau de 20 milliards qui lui avait été généreusement offert sous l’appellation #CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Négocier avec le gouvernement, c’est un peu comme les #machines_à_sous : quand on gagne, pourquoi ne pas rejouer ? Il demande donc maintenant urgemment 100 milliards d’allégements de cotisations, oui c’est ça, 100000000000 €. En échange de quoi il créera, promet-il, 100 millions d’emplois. Comment ces emplois seront-ils créés ? Par l’effet magique d’une saine émulation compétitive. Quand seront-il crées ? Ah ça, malheureusement ce n’est pas dit dans la fable. Un jour, peut-être, lorsque 500 millions d’emplois auront été détruits au nom de cette même compétitivité.

      http://www.laparisienneliberee.com/la-competitititititivite


  • Le #CICE ou le désastre de l’idéologie
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/051017/le-cice-ou-le-desastre-de-lideologie

    Le comité de suivi du crédit d’impôt pour les entreprises mis en place sous François Hollande a confirmé l’échec de ce dispositif coûteux. Et l’aveuglement des gouvernements successifs sur leurs politiques économiques et de lutte contre le chômage. Le pin’s du Medef promettant en 2013 un million d’emplois. © DR

    #Economie #baisse_de_charges #Bruno_Le_Maire #budget_2018 #emploi #PLF_2018

    • C’est un bilan particulièrement catastrophique : il aura fallu dépenser 3 points de PIB, soit 60 milliards d’euros, pour créer 100 000 emplois, soit 600.000 euros d’argent public par emploi sauvé ou créé. C’est cher, très cher. À titre de comparaison, les emplois aidés, actuellement fustigés par le gouvernement qui compte réduire leur nombre à 200 000 l’an prochain, ont coûté en 2016 4,2 milliards d’euros pour 479 275 emplois. Soit un prix unitaire de l’emploi de 8.760 d’euros, autrement dit 68 fois moins cher qu’un emploi « CICE » !

      À vrai dire, le comité de suivi est incapable de déterminer la vraie destination de la hausse des marges provoquée par le CICE. L’effet sur les salaires demeure « difficile à déceler », même s’il semble plutôt avoir profité aux salaires les plus élevés. On remarquera cependant que la croissance salariale demeure mesurée en France depuis l’introduction du CICE. Le comité ne se prononce par sur l’effet sur les dividendes en raison des « données utilisées extrêmement fragiles ».

      Mais ce manque de données pourrait bien dissimuler un effet positif sur la redistribution aux actionnaires, soit par les dividendes, soit par des rachats d’actions. Car il faut bien que cette hausse des marges soit allée quelque part. Or, les dividendes sont en nette hausse, à la différence des salaires.

      Avec un tel bilan, tout responsable politique rationnel cesserait immédiatement ce désastre qui allie l’inefficacité à l’aggravation des conditions macroéconomiques et à la dégradation des comptes publics. Sans CICE, la France aurait peut-être 100 000 chômeurs de plus sur trois ans, mais elle disposerait d’un déficit public proche de 2 % et serait sortie depuis 2015 de la procédure de déficits excessifs. Même dans une approche orthodoxe de l’économie, ce redressement des comptes publics censé générer de la confiance pourrait être considéré comme plus utile que ce crédit d’impôt coûteux et inefficace.

      On s’interroge du reste sur ce que fait la Cour des comptes, pourtant toujours prompte à dénoncer l’inefficacité des politiques publiques comme les aides personnalisées au logement, le nombre de fonctionnaires, les dépenses de santé, le système de retraite ou les emplois aidés. Pourquoi les « sages » de la rue Cambon ne dénoncent-ils pas ce qui apparaît effectivement comme un scandale d’État ?

      Le CICE représente, en 2017, quatre fois le déficit de l’ensemble du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), prévu à 5,2 milliards d’euros. Si le gouvernement souhaitait réellement dépenser un point de PIB, il serait possible de renforcer le système social actuel ou d’investir dans les industries de demain pour lesquelles le gouvernement, grand prince, prévoit, sur le produit des privatisations, 10 milliards d’euros sur 5 ans, soit un demi-CICE annuel…

      Mais, pour financer le CICE et d’autres baisses de la fiscalité sur le capital et l’entreprise, le gouvernement préfère réduire les dépenses, en termes réels, de près de 9,3 milliards d’euros, selon les calculs d’Alternatives économiques. Pour saisir l’absurdité de cette démarche, on pourra remarquer qu’en 2018, le gouvernement prévoit de réduire de 120 000 le nombre d’emplois aidés, soit davantage que le nombre d’emplois que le CICE est capable de sauver ou de créer. Sauf que le second dispositif, maintenu, coûte 5 fois plus cher que le premier, qui est réduit…

      Pourtant, Bruxelles confirme que le dispositif est « économiquement souhaitable » et le gouvernement Philippe inscrit la « pérennisation » de ce dispositif en « baisse de charges » dans sa programmation budgétaire pour 2019. Pire même, en 2019, les entreprises recevront “deux CICE”, le premier sous forme de baisse de charges, le second sous sa forme ancienne au titre de 2018. Cela coûtera 40 milliards d’euros au budget et obligera à réduire fortement les autres dépenses publiques. On ajoutera donc une politique déflationniste à une autre. Faudra-t-il s’étonner que la croissance en pâtisse in fine ?




  • Quand les dealers veulent nous désintoxiquer
    Oui, les Décodeurs du Monde nous baratinent encore.

    Le problème avec les défenseurs du capital ou plus généralement de la propriété, c’est que très souvent ils oublient ou ils masquent une des fonctions premières de la propriété : l’accumulation du pouvoir entre quelques mains. Pour masquer cela, ils raisonnent en volume au lieu de raisonner en volume par propriétaire.

    C’est ce que font les Décodeurs, dans un article qui, selon l’objectif de cette "équipe d’élite" du Monde, veut nous désintoxiquer du baratin des fascistes du Front National représentés par Marine Le Pen :

    Ici je m’attarderai sur la présentation du CICE faite par les Décodeurs le 4 mai 2017 (lendemain du débat entre Le Pen et Macron).

    Le passage sur le CICE commence comme ça :

    Selon un rapport du ministère de l’économie publié en janvier 2016, l’Etat avait versé – à cette date – 18,6 milliards d’euros de CICE aux entreprises qui en avaient fait la demande.

    On note au passage que l’article des Décodeurs se base sur un article du Monde (impartialité oblige, hahaha, indiquer ses sources primaires avec un lien c’est pour les autres) daté de janvier 2016 lui-même écrit à partir d’un communiqué officiel du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin :
    https://www.economie.gouv.fr/deplacement-loiret-michel-sapin-dresse-bilan-cice-pour-2015 & http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20375.pdf

    alors que le dernier rapport officiel sur le CICE date de septembre 2016 :
    http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice2016_28095016_ok.pdf

    Mais depuis 8 mois l’unité d’élite de la statistique et de la vérité du Monde n’a pas eu le temps d’actualiser ses données. C’est dommage parce que depuis on sait que le CICE a coûté, depuis son lancement jusqu’au 1er janvier 2017, 31,2 milliards d’euros et que cela va s’accélérer : 16 milliards supplémentaires en 2017 puis au moins 20 milliards par an à partir de 2018.

    Arrive l’argument massue censé invalider l’argument « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. » :

    Le dispositif bénéficiait d’abord aux « très petites entreprises » (TPE) et aux « petites et moyennes entreprises » (PME), qui représentaient 48 % des crédits enregistrés sur 2013 et 2014. Suivaient ensuite les grandes entreprises (30 %) et les entreprises de taille intermédiaire (22 %).

    C’est là qu’intervient la fameuse capacité d’accumulation de la propriété. C’est bien beau de dire que 48% du pactole est versé aux TPE-PME, 22% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 30% aux grandes entreprises (GE). Mais si on ne dit pas que les grandes entreprises (GE) qui reçoivent 30% du pactole sont environ 200 alors que les TPE-PME qui se partagent 48% du pactole sont au nombre de 515 000 on manque une information cruciale.

    Pour être clair : une grande entreprise touche en moyenne 19 millions d’euros, quand une TPE touche 4 mille euros et une PME 37 mille euros.

    Les quelques grands propriétaires de grandes entreprises vont toucher en moyenne 19 000 000 d’euros, quand le million de petits propriétaires de petites entreprises vont toucher en moyenne 4 000 euros. Et il n’est pas du tout sûr que cet argent soit réinvesti dans les entreprises ni transformé en emplois. Quand aux millions de salariés de ces entreprises, ils toucheront éventuellement ce que les propriétaires des entreprises veulent bien leur laisser.

    On note aussi que le mélange "TPE-PME" utilisé par Le Monde permet de gommer encore plus les inégalités avec les ETI et les GE. Pour la seule année 2015 :

    Les TPE sont 420 000 à se répartir 1,6 milliards d’euros
    Les PME sont 115 000 à se répartir 4,4 milliards d’euros
    Les ETI sont 4 400 à se répartir 3,2 milliards d’euros
    Les GE sont 250 à se répartir 4,6 milliards d’euros

    Sans oublier que les TPE et les PME n’ont pas grands chose à voir, voici les définitions :

    TPE : moins de 10 salariés
    PME : 10 à 249 salariés
    ETI : 250 à 4 999 salariés
    GE : plus de 5 000 salariés

    99,14 % des entreprises se partagent 44% du CICE et 0,86% des entreprises (les grosses) se partage 56% du CICE. À eux seuls les grands groupes (0,05% des entreprises) captent 33% du CICE. Oui le CICE est majoritairement au bénéfice des grandes entreprises, dont les grands groupes.

    Aussi n’oublions pas que à l’intérieur de ces 4 catégories les entreprises n’ont pas toutes la même taille. Les Grandes entreprises commencent à 5 000 salariés, mais les plus grandes d’entre elles regroupent autour de 200 000 salariés, autant de justificatifs pour recevoir de l’argent de l’État :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Classement_des_plus_grandes_entreprises_fran%C3%A7aises#Classements

    Enfin le dernier argument est aussi pertinent que le reste du "décodage" :

    De surcroît, le seul rapport du comité de suivi du CICE publié à ce jour soulignait que 78 % de la masse salariale des TPE/PME était éligible au CICE (donc concerné par la baisse des charges), contre 56 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

    Si on prend du recule, qu’on considère les chiffres que j’ai présenté ci-dessus, on voit que cet argument est très faible, voire ne vaut rien. Car ce qui permet de gagner de l’argent offert par l’État ce n’est pas le pourcentage de salariés "éligibles" mais le nombre de salariés "éligibles" dans l’entreprise (rappelons que bien que les salariés soient dit éligibles, l’argent ne leur revient pas. Elle va aux entreprises puis très certainement dans les poches de ceux qui les dirigent : les propriétaires).

    Mais quand il s’agit de reprendre la propagande du ministère on peut compter sur les Décodeurs. En effet ce dernier point est directement issu des éléments de langage diffusés par le ministère de Michel Sapin :

    Du coup, contrairement aux Décodeurs je ne pense pas que cette phrase soit exagérée ni que c’est une intox. Je dois avouer que je suis assez d’accord avec elle :
    « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. »

    Je dirais même plus « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands propriétaires . »

    Avec ce cas, on retrouve tout le problème du second tour Le Pen contre Macron : un débat entre l’empoisonneur et le poison. Un méli-mélo d’intox et de contre-intox intoxiquées.

    • Les propos exactes de Marine Le Pen sont :

      « Vous avez fait la seule chose que vous savez faire M. Macron : vous avez aidé les grands groupes. Comme d’habitude. Le CICE vous l’avez accordé en fait en priorité aux grands groupes. Les TPE-PME qui réclamaient qu’on aille leur alléger leur difficulté, leur donner de l’oxygène, vous avez fait comme si elles n’existaient pas. […] Vous n’avez pas baissé les charges pour les TPE-PME. Vous n’avez pas mis en œuvre de délai de paiement pour les TPE-PME, de guichet unique, de simplification administrative, de patriotisme économique… »

      http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/05/04/marine-le-pen-noie-le-debat-sous-une-avalanche-d-intox_1567143

      On voit que Libération, comme Le Monde, cherche à invalider ces propos en se basant sur les éléments de langages et les analyses biaisées du ministère :

      Avec une amélioration : la prise en compte du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (PCF).

    • Bien sûr, ce qui est déjà scandaleux dans le CICE, c’est que l’argent des plus pauvres est récolté :

      – un simple clochard paye 20% d’impôts à travers la TVA (impôt le plus important en France)
      – l’impôt sur le revenu est essentiellement payé par la classe moyenne

      pour financer le pouvoir des plus riches (qui emploient les plus pauvres) : propriétaires de petites et (très) grandes entreprises (Bettencourt n’est imposé qu’à hauteur de 4% :http://www.leparisien.fr/faits-divers/liliane-bettencourt-ne-payerait-que-4-d-impots-20-04-2011-1415598.php).

      Mais là en plus on voit (ok on le savait déjà) l’inégalité tout aussi énorme entre ces propriétaires riches.

      La fin du bouclier fiscal et la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt. Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra « sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l’impôt sur le revenu et l’ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions ». Soit « un taux d’imposition direct global d’environ 4 % de ses revenus effectifs, soit le taux appliqué à un contribuable touchant 1 300 euros net par mois », assure le journal.

      Selon le Canard, l’explication est la suivante : avec la réforme, le taux de l’ISF est divisé par 3 (0,5 % contre 1,80 % au maximum actuellement), afin de compenser la fin du bouclier fiscal. Or, ce dernier est calculé sur les revenus perçus deux années plus tôt. Pour 2011 et 2012, « les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal », écrit le Canard.

    • Sur le sujet :

      Le CICE, un scandale d’Etat ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

      En clair, le le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est donc un cadeau sans contrepartie fait aux #entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d’atténuer l’envolée des défaillances d’entreprises. « Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...) », précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : « le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d’ #impôt ». L’utilisation du #CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l’#Économie - et pas des #Finances qui est pourtant en charge de ce dossier ! - concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que « le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des #partenaires_sociaux ». Pour l’instant, quatre ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n’a été dévoilée.

    • Pour contextualiser, les infos de l’INSEE :

      Sur ces 3,75 millions d’entreprises, 274 grandes entreprises (GE) emploient 4,33 millions de salariés fin 2013, soit 29 % du total. À l’opposé 3,61 millions, soit 96 %, sont des microentreprises ; elles emploient environ 2,81 millions de salariés (19 % du total). Par-delà ce dualisme se dessine une partition assez équilibrée de la valeur ajoutée ou de l’emploi : 5 300 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés.

      https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2497076/ENTFRA16_g_FTL01-prod.pdf
      https://www.insee.fr/fr/statistiques/2497076?sommaire=2497179&q=pme

      Les définitions de petites et moyennes entreprises (PME) et Microentreprises (MIC ou TPE) :

      les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
      – parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

    • Merci pour cette belle démonstration. Mais au delà du tour de passe passe volume contre volume par entreprise qui met clairement les GE devant comme tu le montres, #le_monde a juste bidonné (#fake_news) sa réponse en regroupant TPE + PME pour faire passer le volume devant les GE, car si on garde les découpages des documents que tu fournis, c’est bien les GE qui ont le plus de millards, devant les autres catégories d’entreprises. Ahurissant.

    • J’ai un peu honte j’ai aussi bénéficié du CICE à mon grand étonnement. Mon conjoint étant médecin généraliste emploie une secrétaire à mi-temps et donc nous avons eu un crédit d’impôt de 6% sur le total des salaires bruts soit 861 euros. Du coup nous avons augmenté la secrétaire.

    • Bonjour,

      Quand on reprend les chiffres sur la répartition du CICE que vous donnez et qu’on les belote avec le la répartition des salariés entre les différentes catégories d’entreprise, on peut déterminer un rapport de captation du CICE par salarié selon les appartenances aux catégories d’entreprise.
      Du coup, ce rapport est le suivant :
      – 0.084 pour les salariés des TPE,
      – 0.157 pour les salariés des PME,
      – 0.133 pour les salariés des ETI
      – 0.158 pour les salariés des GE.

      Cela semble une répartition plutôt équitable, si on considère que pour bon nombre de TPE, ces entreprises ne génère pas d’argent, non ?

    • Bonjour @knox

      Merci pour le calcul. Cependant :
      1/ les salariés ne sont que des faire-valoir, il est extrêmement peu probable qu’ils touchent le moindre centime du CICE.
      2/ Les entreprises elles-même ne sont que des faire-valoir car le CICE est distribué sans conditions, sans obligation d’utilisation.
      3/ il est donc très probable que seuls les propriétaires des entreprises touchent le CICE, sûrement pour le placer dans un paradis fiscal
      4/ Même avec ton calcul on voit que les GE touchent la plus grosse part.

      À quoi ça sert de donner des dizaines de millions d’euros à Carrefour ou Auchan, qui semblent être les plus gros employeurs et qui se portent bien ?


  • #CICE : aucun intérêt pour l’#emploi, les salaires, les exportations et la recherche | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/cice-aucun-interet-pour-lemploi-les-salaires-les-exportations-et-la-recherc

    Mais, qui gomme les précautions textuelles et les arguments fallacieux perçoit parfaitement que le CICE n’a eu aucun des effets promis par le Gouvernement. Au mieux, la mesure fiscale aurait eu pour effet de "créer ou de sauvegarder entre 50 000 et 100 000 emplois". Au regard des millions de chômeurs que comptent notre pays, c’est peanuts. Ces chiffres étant même mis en doute par certaines sources citées par France Stratégie. Le rapport analyse par ailleurs que le CICE n’a pas eu d’ « effets évidents » sur les salaires. L’argent que les entreprises n’ont pas eu à verser dans les caisses de l’Etat n’a pas non plus servi à la Recherche et au Développement. Les dépenses de R&D restent les mêmes depuis 2013. De même, les exportations n’ont pas connu de croissance grâce à cette manne. Le Medef qui démontrait que les grandes entreprises avaient besoin de cette nouvelle aide financière pour être "compétitives" à l’international n’ont visiblement pas orienter de crédits dans ce sens.

    #arnaque


  • Qui bénéficierait du revenu universel de Benoît Hamon ?
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/15/qui-beneficierait-du-revenu-universel-de-benoit-hamon_5094563_4355770.html

    Selon la dernière version du projet, une somme pouvant s’élever jusqu’à 600 euros sera versée de manière automatique et inconditionnelle à 19 millions de personnes gagnant moins d’1,9 smic.

    Le revenu universel d’existence, proposition emblématique du programme de Benoît Hamon, a connu plusieurs aménagements et revirements, entre sa version initiale présentée en septembre 2016, qui évoquait à terme 750 euros par mois pour tous les Français, et la dernière mouture, évoquée le 9 mars sur France 2, qui limite dans un premier temps le nombre de bénéficiaires et donc l’aspect « révolutionnaire » de cette réforme.

    Qui serait concerné ?

    Si Benoît Hamon est élu, il prévoit de mettre en place – au 1er janvier 2018, au moment où entre en vigueur le prélèvement de l’#impôt_à_la_source – un revenu universel d’existence (#RUE) pour tous les adultes entre 18 ans et l’âge de la retraite.


    [ dans l’article, une pub pour les non concernés par le RUE : Guide maisons de retraite
    Avec le comparateur des maisons de retraite, facilitez vos recherches.]

    Pour y prétendre, les jeunes majeurs devront prendre leur indépendance fiscale et ne plus être rattachés à la feuille d’impôt de leurs parents. Selon l’Insee, quatre jeunes adultes sur dix âgés de 18 à 24 ans bénéficiaient, en 2014, d’une aide sociale de l’Etat (bourse d’étude ou allocation-logement, le plus souvent) pour un montant total de 380 euros par mois en moyenne.

    Le RUE concernerait l’ensemble des personnes sans ressources ou dont les revenus sont inférieurs à 1,9 fois le salaire minimum (smic) mensuel, soit 2 812 euros brut, ou 2 185 euros net. Selon l’Insee, les deux tiers des salariés à équivalent temps plein gagnaient moins que cette somme en 2013. Les couples bénéficieraient du RUE si le total de leurs revenus est inférieur à 3,9 smic.

    Précision importante : cette nouvelle prestation est « inconditionnelle », c’est-à-dire qu’elle n’entraîne pas d’obligation de recherche d’emploi ou de formation contrairement à certaines prestations actuelles – revenu de solidarité active (RSA), allocations-chômage.

    L’économiste Julia Cagé, chargée des questions économiques dans l’équipe de Benoît Hamon, évalue à 19 millions le nombre de personnes concernées, soit près de 30 % de la population. En revanche, il n’est pas prévu que les mineurs perçoivent le RUE et le versement aux retraités n’est pas envisagé dans la première version, le candidat socialiste prévoyant de lancer « une grande conférence sociale » pour trancher sur le sujet au cours du quinquennat.

    Le portrait : Julia Cagé, Madame économie de Benoît Hamon
    http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2017/02/21/julia-cage-madame-economie-de-benoit-hamon_5082791_4497271.html

    Quel serait le montant ?

    Le RUE présenté par Benoît Hamon est fixé à 600 euros. Mais tous les citoyens ne recevraient pas directement un « chèque » de cette somme. En effet, son versement est lié à un nouveau système fiscal, de type « impôt négatif » (où certaines personnes reçoivent au lieu de payer) se substituant à l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant moins de 2 812 euros brut par mois (1,9 smic). Concrètement, les 600 euros de base se verraient ponctionnés d’un prélèvement correspondant à 27,4 % du salaire brut.

    A quoi ressemblerait le revenu universel version Hamon pour une personne seule ?
    [un graphique fort utile, niveau de revenu dispo / niveau de RUE, ininsérable ici...]

    Petite subtilité : pour les personnes gagnant entre 1,4 et 1,9 smic (soit entre 2 190 euros et 2 812 euros brut), le montant de ce nouveau prélèvement « annulerait » le RUE mais le niveau global d’impôts payés resterait inférieur à ce qui l’est actuellement. « Entre 1,4 et 1,9 smic, le revenu universel est négatif mais moins négatif que l’impôt sur le revenu actuel donc les personnes concernées y gagnent », assure Julia Cagé. Pour les salaires supérieurs, les barèmes et fonctionnements de l’impôt sur les revenus seraient conservés. Par exemple :

    Une personne seule gagnant 2 000 euros brut par mois toucherait un RUE de 52 euros, c’est-à-dire les 600 euros moins une ponction de 548 euros (27,4 % de 2 000 euros).
    Une personne seule gagnant 2 500 euros brut par mois paierait 85 euros d’impôt par mois (600 euros moins une ponction de 685 euros) – ce qui est moins que l’impôt sur le revenu actuel qui s’établit à 129 euros par mois
    Nouveauté : les autres sources de revenus, comme les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, indemnités chômage…) entreraient dans le calcul et seraient également déduites à hauteur de 27,4 % des 600 euros du RUE. Par exemple :

    Une personne seule gagnant 1 000 euros et touchant 77 euros d’aides au logement recevrait 305 euros de revenus supplémentaires par mois (600-27,4 % de 1 077 = 305 euros).
    Un étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de 392 euros par mois toucherait au final 885 euros par mois avec le RUE.
    Comment serait-il versé ?

    « Ce revenu universel d’existence a été pensé dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source qui doit être mis en place en 2018 », explique Julia Cagé. A partir du 1er janvier, la réforme lancée sous le quinquennat ajoute une ligne « impôt sur le revenu » à la feuille de paie des salariés. Il suffirait alors d’y ajouter une ligne « revenu universel ».

    Pour les non-salariés ou les personnes qui ont des revenus plus irréguliers, le système défendu par Benoît Hamon consiste à envoyer un « bulletin de revenu universel » mensuel [et non plus trimestriel comme la DTR CAF] , récapitulant tous les autres revenus perçus qui serviront de base au calcul. « Cela implique un rapprochement, au moins numérique, de l’administration fiscale et des organismes sociaux », précise l’économiste.

    Autre nouveauté d’importance : le RUE serait versé de manière automatique, ce qui réduirait le nombre de personnes qui pourraient prétendre aux aides mais qui ne les demandent pas ( selon l’Etat , ce taux de « non-recours » serait de 29 % actuellement). Le gouvernement avait même calculé, en créant la prime d’activité, que la moitié des ayants droit n’en feraient pas la demande.

    Qu’est-ce que cela remplacerait ?

    Ce RUE se substituerait au RSA qui concerne 1,898 million de personnes de plus de 25 ans et dont le montant socle est de 524 euros par mois. Son coût global était de 10,5 milliards d’euros en 2015.

    Il remplacerait aussi la prime d’activité, qui bénéficie actuellement à hauteur de 165 euros en moyenne par mois à près de 3,7 millions de foyers dont les revenus nets se situent en dessous de 1 500 euros mensuels. L’estimation de son coût par l’Etat en 2017 est de 4,34 milliards d’euros.

    Le système de Benoît Hamon n’a pas pour objectif de simplifier les autres prestations sociales existantes, mais plutôt d’en être le complément. Les aides au logement, allocations familiales, allocations adulte handicapé, assurance chômage seraient maintenues.

    Quant au système d’impôt sur le revenu, il serait dans un premier temps conservé dans sa forme et avec ses tranches actuelles pour les salariés au-delà de 1,9 smic, avec l’objectif de réaliser une réforme globale – fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG) au cours du quinquennat.

    Quel coût, quel financement ?

    L’équipe de Benoît Hamon chiffre à 35 milliards d’euros cette première étape du RUE. « Le plus gros de la dépense, c’est d’étendre cette aide aux 18-25 ans ; on est autour de 23 milliards d’euros pour ce volet , confie Julia Cagé. Le reste, c’est l’automatisation et la revalorisation du RSA et de la prime d’activité. »

    Pour le financer, le député des Yvelines compte récupérer entre 15 et 20 milliards d’euros en réduisant de moitié le montant du crédit d’impôt accordé actuellement dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité (#CICE) et du pacte de responsabilité.

    Le candidat socialiste compte également financer son RUE grâce à une #taxe_robots qui rapporterait 5 à 10 milliards d’euros. Un tel prélèvement servirait à compenser la raréfaction du travail, certains emplois étant remplacés par des machines, « en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail » .

    M. Hamon table également sur une hausse du déficit public à hauteur de 5 à 10 milliards d’euros, dans le cadre d’une politique de relance.

    Le RUE ne serait donc pas financé par un transfert des sommes perçues sur les contribuables les plus riches vers les classes populaires mais par la ponction des entreprises et l’augmentation de la dette publique.

    #revenu


  • Au delà des clichés sur les #dividendes records en France
    https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/au-dela-des-cliches-sur-les-dividendes-records-en-france

    Ces précisions apportées, les entreprises françaises citées dans cet index sont-elles oui ou non les plus généreuses d’Europe ?

    Indéniablement OUI. Les entreprises françaises de cet index ont versé en 2016, 54 milliards de dollars de dividendes, contre 36 milliards pour l’Allemagne. L’écart est donc très fort pour seulement 7 entreprises allemandes en moins dans l’échantillon. Clairement, les entreprises françaises chouchoutent plus leurs actionnaires qu’outre Rhin.

    Quand on regarde l’évolution des dividendes versés par les entreprises françaises de l’index, il a augmenté de 10% entre 2015 et 2016. Impressionnant, note l’étude d’Henderson, d’autant écrit-elle que Total n’a pas augmenté son dividende en 2016. Or Total, est un poids lourds de la distribution de dividendes, puisqu’il représente à lui seul 1 dollar de dividende versé sur 8 en France (toujours selon l’Index).

    Impressionnant, certes, mais attention encore une fois, cette augmentation de 10% fait suite à une baisse de 13% des dividendes versés l’année d’avant. En 2016, on est donc revenu au niveau de 2014. Et le record, c’est 2011, 62 milliards de dollars de dividendes. Or en 2011, il n’y avait pas encore de #CICE ou de Pacte de responsabilité. Je ne dis pas que les milliards du CICE n’ont pas servi en parti à financer les dividendes, c’est possible et même évoqué comme possibilité par les auteurs d’études officielles, je dis juste que les plus grandes entreprises françaises n’ont pas attendu le CICE pour être généreuses avec leurs actionnaires.

    Voir ici un précédent billet : Où sont passés les 27 milliards du CICE ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice


  • Charges sociales : la #France n’est compétitive qu’au niveau du SMIC
    http://fr.myeurop.info/2017/02/09/charges-sociales-la-france-n-est-comp-titive-qu-au-niveau-du-smic-15031

    Daniel Vigneron

    La #baisse_des_charges est encore au programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Mais depuis 14 ans, les charges patronales ont été divisées par huit pour les salaires proches du SMIC. Mais pour les salaires de cadre, les charges restent en France les plus élevées d’Europe.

    Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, trois d’entre eux préconisent une baisse des #cotisations_sociales pesant sur les entrepri lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #CICE #compétitivité #pacte_de_responsabilité #réduction_Fillon #RFI #URSSAF



  • Pourquoi voter PS, c’est voter FN
    https://paris-luttes.info/pourquoi-voter-ps-c-est-voter-fn-7417

    Le #PS, c’est avant tout l’ #état_d’urgence, les kilomètres de #promesses_électorales qui finissent dans le mur de la "#réalité" (mais laquelle ?), le #CICE, la #loi_Rebsamen, la #loi_Macron et ses autocars en faillite, la loi "travaille !", les milliards au "patronat (qui se porte encore mieux qu’avant son arrivée au pouvoir), la journée de 12h de #travail, l’explosion de la #précarité et du #chômage, le gel des #retraites, la baisse du fond alloué à l’insertion des personnes atteintes de #handicap, les #apprentiEs "gratuits", la hausse de la #TVA, le dit #Macron ministre, môsieur 5% premier ministre suivi par l’inénarrable #Gazeneuve (après leur passage obligé à l’intérieur), le memorandum grec, le harcèlement policier des réfugiéEs, le déni de #solidarité et l’ #emprisonnement/ #expulsion de milliers de mineurEs et de familles, les ventes de #rafales à l’étranger, 5 #guerres et les tonnes de #bombes (françaises) qui vont avec, la perpétuation du pillage, le record de personnes #incarcéréEs et donc la pérennisation de la #surpopulation_carcérale, la criminalisation de l’action syndicale, les milliers d’#arrestations / #mutilations/ #condamnations/ #perquisitions/ #assignations_à_résidence de militantEs/syndicalistEs/manifestantEs et la protection de tous les réacs qui peuplent ce pays de képis (il a bon dos #charlie !), la loi "renseignement", la #surveillance_de_masse et le #fichage de tous, la #militarisation accélérée de l’institution policière et sa quasi-autonomie (sous le joug de l’« #anti-terrorisme »), les #meurtres et les #humiliations au faciès puis, parachèvement, l’extension de la #légitime_défense offerte en catimini à tous les #flics avant de quitter les ministères.

    Pour finir, le PS, c’est la destruction accélérée de l’ #hôpital, de l’ #école, de l’ #université, le #barrage_du_Testet, le #TAV et l’ #opération_César, sans oublier #Bure, #Fessenheim et la mascarade de la #COP21.

    Le PS en 2012, c’était les #mairies, les #régions, l’ #assemblée_nationale, le #sénat et donc la #présidence. Par des gens qui cumulent des milliers d’€ d’indemnités d’élus par mois, assortis des quelques scandales d’ #abus_de_biens_sociaux ou de blanchissement de #fraude_fiscale qui vont avec.

    Le PS, c’est la parole #raciste et #sexiste de moins en moins complexée au fil des ans de la part de ses divers représentants en mal de réélection.

    Le PS, c’est Amine, Adama, Rémi et tous les autres dont les #assassins ne seront jamais jugés, condamnés, inquiétés.

    Je pense que #voter, en soi, est illusoire. Peu importe.

    #Voter_PS, c’est #voter_FN, quel que soit le petit parvenu de merde servant d’alibi à votre culpabilité aujourd’hui.

    Je mens ? La liste est encore longue :

    #Bilan_du_PS https://www.bilan-ps.fr/IMG/pdf/liste-2.pdf

    https://www.bilan-ps.fr

    PS (partout) : « Quant aux rôdeurs fascisants, passez votre chemin : vous ne trouverez rien ni personne à récupérer ici. Retournez dans les vastes cimetières du vingtième siècle. Vos rêves sont nos cauchemars. »

    #loi_travaille #violences_policières #loi_renseignement #Extrême_droite #parti_socialiste #front_national #Marine_Le_Pen #FN #François_Hollande #Manuel_Valls #Benoît_Hamon #Emmanuel_Macron #Bernard_Cazeneuve

    • A force de justifier leur appétit de pouvoir et leur zèle à le servir en surjouant la nécessité d’écarter le parti fondé par un antipathique avec un bandeau sur l’oeil, et entre autre ignominie à leur actif, ces braves gens en sont venus à faire reposer le cœur de la répression policière sur l’éborgnage.

      (Je tiens pour ma part les élections démocratiques pour une arme dirigée avant tout contre chacun-e d’entre nous. Si on tient vraiment à se taper dessus soi-même, il existe d’autres moyens que le vote : rien n’interdit de le faire de son propre chef plutôt que sur incitation, au moment de son choix plutôt qu’en troupeau selon le calendrier de l’Etat ; et sans infliger de citoyennistes dommages collatéraux à ses voisin-e-s qui n’ont rien demandé.)

      A ce propos, répondant aux sempiternels appels à voter pour "faire barrage au FN", cette excellente expression relevée dans la contribution d’une des intervenantes (hélas, je ne me rappelle plus laquelle) lors du meeting « #Islamophobie_et_xénophobie_à_l_heure_de_la_présidentielle »
      du 18 décembre 2016, :

      "Nous ne sommes pas des castors !"

      https://www.youtube.com/watch?v=c2a2axq1u4k


      (il y a beaucoup d’autres vidéos, chacune reprend une intervention)

    • Et cet article de #Rafik_Chekkat, #Etat_d_exception :
      http://www.etatdexception.net/benoit-hamon-lislamophobie-et-lhypocrisie-socialiste

      Benoit Hamon, l’islamophobie et l’hypocrisie socialiste

      Il existe toutes les raisons du monde de se réjouir de la défaite annoncée de Manuel Valls au second tour des « Primaires socialistes ». Son bilan, qui est celui du quinquennat Hollande, est affligeant.

      Tout aussi affligeant nous parait être l’engouement suscité ces derniers jours par Benoit Hamon, spécialement au sein des communautés musulmanes, des racisé-es et des milieux « antiracistes », comme en témoigne notamment l’interview tout en complaisance du Bondy Blog réalisée entre les deux tours de la primaire.

      Hamon a beau être membre depuis 30 ans d’un parti à la pointe de l’islamophobie et du soutien à la politique coloniale israélienne, il aura suffi de quelques déclarations de sa part, d’un marketing judicieux et d’aberrants soupçons de collusion avec l’ « islam radical » dirigés contre lui, pour présenter l’ex-porte-parole du PS comme une alternative crédible à la politique raciste et va-t-en-guerre menée jusque-là par la majorité socialiste.

      [...]

      Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous enseignent pourtant que le « moins pire » des candidats a toujours été le plus court chemin vers le pire des résultats.

      [...]

      A certains égards, Hamon est pire que Valls. Avec ce dernier on savait au moins à quoi s’en tenir et où on en était avec lui. Il n’y avait aucune ambiguïté. Hamon la cultive en permanence.

      Les dons d’acteur hors du commun d’Obama lui avaient permis de donner une touche « swag » à un impérialisme US en crise de légitimité sévère après la décennie Bush (ce que l’universitaire états-unienne Deepa Kumar appelle « liberal imperialism »).

      A une échelle évidemment moindre, B. Hamon sera celui qui permettra de redonner une touche jeune, populaire et sympathique à un socialisme français qui n’a jamais été synonyme pour nous de progrès et d’émancipation. Bien au contraire.

      Plus de trois décennies de désillusions socialistes et de fronts républicains contre l’extrême-droite nous ont appris que rien de neuf ni de bon ne viendra jamais du PS ou des élections.

      En disant cela, il ne s’agit pas d’être radical, mais simplement cohérent.

      Et rien que ça, ce serait révolutionnaire.

      #Boycott2017

    • Jean-Pierre Garnier et Louis Janover, La deuxième droite (1986, première édition Robert Laffont ), Marseille, Agone, 2013.

      Le bilan de liquidation du #socialisme par ceux-là mêmes qui s’en réclamaient est globalement positif : restauration du taux de profit, réhabilitation de l’entreprise, épousailles de la « France qui pense » et de la « France qui gagne »... de l’argent, fin du divorce #Nation-Police-Armée, neutralisation des syndicats, marginalisation du PC, vassalisation de l’intelligentsia, consensus autour du nucléaire, consolidation de la présence française en Afrique… Est-ce à dire que tout clivage, toute opposition politique a disparu dans ce pays ? Aucunement. La ligne de partage passe désormais entre deux types de conservatisme, l’un obtus, l’autre éclairé, l’un frileux, l’autre fringant, l’un tourné vers le passé, l’autre ouvert vers l’avenir.
      Bref : l’un réactionnaire, l’autre progressiste. Le jeu politique met désormais aux prises deux droites. La première, traditionnelle, cherche à tout garder au risque de tout perdre. L’autre, moderniste, fait en sorte que tout bouge pour que rien ne change.

      http://agone.org/contrefeux/ladeuxiemedroite

      Hollande : « the right man in the right place »
      http://www.monde-libertaire.fr/?page=archives&numarchive=16556#Ancre 1
      source : les archives du monde libertaire
      #la_deuxième_droite


  • Les perspectives électorales du #PCF : une impasse pour les travailleurs | éditorial de Lutte Ouvrière
    http://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/les-perspectives-electorales-du-pcf-une-impasse-pour-les-travailleur

    Le week-end prochain, la Fête de l’Humanité rassemblera un large public populaire. Que des dizaines de milliers de militants et de bénévoles s’activent à sa réussite montre que, quoi qu’en disent les pseudo-experts qui ont enterré dix fois le PCF, il garde une implantation dans les classes populaires. Car bien des travailleurs, bien des jeunes ne se résignent pas à la domination du grand capital.

    En revanche, la politique menée aujourd’hui par la direction du Parti communiste a tout pour déboussoler ceux qui regardent vers lui. Dans ce début de campagne présidentielle où l’on n’entend que les candidats potentiels de la droite, du #FN ou du #PS, le PCF ne propose que… l’unité à gauche. Un nombre croissant de travailleurs en ont pourtant assez de cette fausse opposition gauche-droite, qui ne correspond à rien, alors que la gauche mène au gouvernement la même politique que la droite. Pierre #Laurent a cependant expliqué lors de l’université d’été du parti que « l’urgence est à construire un chemin commun ». Cette unité est proposée aux anciens ministres PS Arnaud #Montebourg et Benoît Hamon, à l’ancienne ministre écologiste Cécile #Duflot, ou encore à l’ex-PS Jean-Luc #Mélenchon. Comme si ces gens-là voulaient défendre les intérêts des travailleurs !

    Avant de devenir des critiques de Hollande, Montebourg, #Hamon et Duflot ont appartenu à un gouvernement qui a accordé des dizaines de milliards d’euros aux entreprises (#CICE et pacte de responsabilité). Ou qui a fait adopter l’ANI « sur la sécurisation de l’emploi », qui légalisa en 2013 les accords de compétitivité dans les entreprises, pour le plus grand bonheur des patrons.

    Quant à Mélenchon, le PCF lui avait déjà apporté son soutien et sa force militante en 2012. L’ex-ministre de Jospin avait besoin de cet appui pour ses ambitions. Il suivait en cela son modèle Mitterrand, qui s’allia au PCF pour siphonner ses voix et parvenir au pouvoir. Aujourd’hui, Mélenchon traite le PCF de la même façon. Il suffit de voir le mépris avec lequel il s’est lancé en campagne, sans même le consulter.

    Une fois de plus, la direction du PCF se prépare donc à s’aligner sur tel ou tel de ces politiciens étrangers au monde ouvrier. Des politiciens qui ont servi les riches dans le passé et qui les serviront de nouveau. Elle oriente ainsi ceux qui l’écoutent vers un nouveau piège.

    Elle dit qu’il lui faut d’abord définir une politique avant de choisir un candidat. Elle organise pour cela une « grande consultation citoyenne » auprès de 500 000 personnes. Comme si une telle mascarade était nécessaire !

    Malgré son recul, le PCF garde un grand nombre de militants et de sympathisants. C’est, de tous les partis, celui qui a le plus d’influence dans le monde du travail. S’il veut savoir ce que veulent les travailleurs, il n’a pas besoin d’une « consultation », il lui suffirait de les écouter. Pendant le mouvement contre la #loi_ElKhomri, leurs aspirations se sont largement exprimées contre la politique patronale, la précarité et les licenciements. Comme quoi la véritable préoccupation de la direction du PCF n’est pas l’intérêt des travailleurs. Elle ne fait même pas de la politique antipatronale un préalable pour l’éventuel candidat unitaire qu’elle appelle de ses vœux. Car sa préoccupation principale, ce sont ses élus à l’Assemblée nationale ou dans les collectivités territoriales, positions pour lesquelles le PCF a besoin d’alliés politiques.

    La campagne électorale promet d’être marquée par les surenchères réactionnaires. Les propos sécuritaires, anti-immigrés, antimusulmans se succèdent, de Valls à Le Pen, en passant par #Sarkozy ou #Juppé. Même dans les discours, les différences s’effacent de plus en plus entre les politiciens de gauche et de droite, comme l’a montré la polémique récente sur le burkini. L’ex-banquier #Macron, ministre de Hollande et Valls pendant deux ans, parle comme n’importe quel homme de droite. Valls singe Sarkozy, qui copie Le Pen. Et Montebourg et Mélenchon se disputent le terrain patriotard. Tous sont en compétition pour gouverner au profit de la bourgeoisie. Tous veulent faire fonctionner une société basée sur l’exploitation, au mieux des intérêts du grand patronat.

    Dans ces élections, il faut donc que s’affirme, non pas une énième mouture de la « gauche », mais une politique partant des intérêts des travailleurs, s’opposant radicalement à ceux de la bourgeoisie. C’est la raison pour laquelle #Lutte_ouvrière présentera sa candidate, #Nathalie_Arthaud. Pour dire que nous rejetons la société capitaliste et la comédie électorale que les politiciens nous préparent.



  • Pourquoi le #CICE ne marche pas | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/pourquoi-le-cice-ne-marche-pas/00011713

    L’addition est salée : aux dispositions actuelles, le CICE devait coûter près de 20 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2017, soit 35 % du produit brut de l’impôt sur les sociétés ou 1% du PIB, comme le souligne la sénatrice communiste Marie-France Beaufils dans le rapport d’information qu’elle a présenté en commission des finances le 13 juillet dernier. Elle devrait cependant grimper à 23 milliards, avec la décision du président de la République, annoncée lors d’un entretien donné au quotidien Les Echos le 29 juin dernier, de remonter le taux du CICE à 7 % en 2017.


  • Bercy planche sur la baisse de l’#impôt_sur_les_sociétés pour les PME
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/08/03/bercy-planche-sur-la-baisse-de-l-impot-sur-les-societes-pour-les-pme_4977901

    A l’heure actuelle, les entreprises acquittent un IS de 15 % jusqu’à 38 120 euros de bénéfice annuel et de 33,3 % au-delà. L’idée serait de créer une tranche supplémentaire entre 38 120 euros et un plafond qui n’est pas encore arrêté, qui pourrait se situer entre 50 000 et 70 000 euros. Celui-ci pourrait progressivement augmenter chaque année jusqu’à la généralisation du taux de 28 % qui ramènerait le taux d’IS français dans la moyenne européenne.

    Une autre hypothèse consisterait à remonter le plafond de bénéfices pour la tranche à 15 %. Jusqu’à quel niveau ? Rien, là non plus, n’est encore établi. « Tout dépend, à ce stade, des moyens budgétaires dont nous disposons et du quantum d’entreprises que l’on souhaite en voir bénéficier », reconnaît l’entourage du ministre des finances, Michel Sapin, volontairement évasif. Or les marges financières ne sont pas extensibles, après le choix confirmé par le président de la République de porter à 7 % en 2017 le crédit d’impôt compétitivité emploi (#CICE), de reconduire les dispositifs de prime à l’embauche dans les #PME et de suramortissement des investissements, auxquels s’ajoute une réduction des prélèvements spécifiques aux indépendants et aux artisans.

    En gros, l’Etat dispose d’un demi-milliard d’euros pour cette baisse ciblée de l’IS, le tout devant entrer dans la dernière tranche de 5 milliards d’euros d’allégements en faveur des entreprises prévue en 2017.

    #PSVaMourir


  • Un rapport accablant du Sénat sur le CICE | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/un-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice-612109

    En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d’impôt, conçu comme un moyen d’abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic. Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l’industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé « CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? », ce rapport décrit cette mesure comme un « véritable saupoudrage », dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n’a pas encore démontré son efficacité. Il s’agit d’"un dispositif complexe et dispersé, à l’efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d’une conférence de presse mardi. Complexe à la fois pour l’Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs.

    #CICE #entreprises #TPE #PME #compétitivité #usine_à_gaz


  • #CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190716/cice-un-cout-exorbitant-sans-creation-d-emploi

    Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d’établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1% du PIB de la #France chaque année, sans qu’il soit possible d’en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d’argent public.

    #Economie #Aide #emploi #entreprises #finances_publiques #Medef


  • Sur l’emploi, Hollande fait du Macron
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180116/sur-lemploi-hollande-fait-du-macron

    François Hollande a précisé devant les acteurs du monde économique et social son plan pour l’emploi. Alors que les annonces de début janvier sur la formation et l’apprentissage paraissaient plutôt consensuelles, le président a remis sur la table le plafonnement des indemnités prud’homales et la pérennisation du #CICE, deux sujets explosifs à gauche.

    #France #chômage #Emmanuel_Macron #Fançois_Hollande #prud'hommes


  • Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2013, Dares
    http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-087-les-depenses-en-faveur-de,19069.html

    Les dépenses en faveur de l’#emploi et du #marché_du_travail, ciblées ou générales, sont estimées à 96,4 milliards d’euros (Md€) en 2013, soit 4,6 points de PIB.

    Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 50,9 Md€ en 2013, soit 2,4 points de PIB. Après une forte diminution en 2011 due à la fin du plan de relance, elles augmentent sensiblement en 2013 (+4,2 % en euros constants). L’essentiel de cette hausse provient des #allocations_chômage, en lien avec la progression du nombre de demandeurs d’emploi. Elle est également attribuable à la montée en charge des emplois d’avenir.

    L’indemnisation du #chômage constitue la principale composante des dépenses ciblées (64 %), loin devant les aides à l’emploi – principalement les contrats aidés – (13 %), la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (12 %) et les moyens consacrés au service public de l’emploi (11 %).

    Les « dépenses générales » atteignent 45,5 Md€ en 2013, soit 2,2 points de PIB, dont 20,5 Md€ d’allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires et 12 Md€ de #crédit_d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). S’y ajoutent essentiellement les incitations financières à l’emploi (prime pour l’emploi et RSA « activité ») et des mesures en faveur de l’emploi dans certains secteurs d’activité et zones géographiques. Les dépenses générales ont progressé de 21,8 % en euros constants par rapport à 2012. Cette forte hausse, après trois ans de baisse, est largement imputable à l’entrée en vigueur du #CICE.

    #allégements_de_cotisations_sociales


  • La #dette, enfumage idéologique pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple
    http://www.groupe-crc.org/La-dette-enfumage-ideologique-pour.html

    Le total des #exonérations de #cotisations sociales, générales ou ciblées, atteint près de 34 milliards d’euros, dont un peu plus de 3 milliards ne sont d’ailleurs pas compensés à la sécurité sociale !

    Par ailleurs, 10 milliards d’euros sont attendus cette année au titre du #CICE, qui n’a sans doute pas fini de nous surprendre vu qu’on en est encore à la période de montée en charge du dispositif.

    Rappelons au passage que le #budget pour 2015 prévoit près de 72 milliards d’euros de dépenses fiscales – à peu près le produit de l’#impôt sur le #revenu –, dont près de 19 milliards d’euros pour les dispositions communes à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, près de 18 milliards d’euros d’allégement de la #TVA, près de 3 milliards d’euros de moins sur l’impôt sur les sociétés hors CICE, près de 4 milliards d’euros au titre des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques. À ces montants concernant des mesures destinées uniquement aux #entreprises, s’ajoute une somme supérieure à 1,1 milliard d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

    Je ne reviens pas ici sur les effets de la disparition de la #taxe professionnelle et de son remplacement par la cotisation foncière des entreprises, celle-ci procurant désormais, le plus souvent, une recette inférieure à celle qu’offraient la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties !

    Et comment pourrions-nous oublier qu’un certain nombre de pertes de #recettes procèdent de ce que l’on appelle les modalités particulières de calcul de l’impôt ? Derrière ce concept, parfaitement technocratique, se cachent effectivement des réductions considérables de recettes pour l’État.

    L’abattement sur les #dividendes ? Ce sont 1,8 milliard d’euros perdus pour l’État et la collectivité ! La taxation à taux zéro des plus-values de cession de titres de participation ? Voilà 4,33 milliards d’euros envolés ! Le régime des sociétés mères et filiales ? Encore 24 milliards d’euros évaporés en produits de participation ! Et c’est sans compter le régime d’intégration des groupes – 16,4 milliards d’euros –, le remboursement de la TVA – 48,5 milliards d’euros –, le remboursement des acomptes d’impôt sur les sociétés et le report en arrière des déficits – 14,6 milliards d’euros.

    Je pourrais continuer cette énumération, mes chers collègues, qui semble interminable tant notre droit fiscal s’est, au fil du temps, truffé de mesures dérogatoires, d’exceptions à la règle commune, de cas particuliers.

    Qu’on se le dise, la France est un #paradis fiscal pour les entreprises !

    • L’objectif principal consiste à réduire le déficit et, par voie de conséquence, la dette, représentative du cumul des déficits. Le site du ministère des finances et des comptes publics, lui-même, nous rappelle qu’avant 2002, la France portait une dette publique de 930 milliards d’euros et que celle-ci a doublé depuis lors.

      (...)

      Justement, à propos de la dette, je voudrais citer ici un chiffre particulièrement significatif : alors qu’elle atteint aujourd’hui 2 000 milliards d’euros, les intérêts de la dette versés depuis 1973 représentent à eux seuls un total de 1 600 milliards d’euros. Tout est dit !

      Parler de la dette aujourd’hui procède donc, en grande partie, de l’enfumage idéologique, du viatique nécessaire pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple de ce pays.


  • La France gagne en attractivité
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/17/la-maitrise-des-couts-du-travail-profite-a-l-attractivite-de-la-france_45246

    Point positif pour l’action du gouvernement, l’AFII souligne les effets des [ré]formes en cours, et plus particulièrement le « #pacte pour la croissance, la #compétitivité et l’emploi », dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (#CICE) est le totem. Selon le classement, la France est passée en un an du 13e au 10e rang pour le poids des cotisations sociales sur les entreprises.(...)

    La publication de ce tableau de bord coïncide avec l’annonce par Coca-Cola Entreprise, filiale qui fabrique et commercialise les boissons du géant américain, d’un investissement de 30 millions d’euros dans une nouvelle ligne de production sur son site de Grigny dans l’Essonne en région parisienne avec à la clé la création de 20 nouveaux emplois en 2015.


  • #CICE : François Hollande vient de me faire cadeau de 50 000 euros
    http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/05/cice-hollande-vient-faire-cadeau-50-000-euros-253467

    François Hollande est sympa, il vient de me donner 49 017 euros ou plutôt il m’a permis de déduire cette coquette somme de mes impôts. Je ne comptais pas dessus. Mes affaires marchent très bien, merci. Je paye déjà mes salariés bien au-dessus de la moyenne de mon secteur. J’ai refait mes banquettes, mon chauffage...

    Je ne fais pas d’export et ne compte pas en faire. Je paiera 591 153 euros d’impôts à titre personnel cette année. Bref, je n’en avais pas besoin, mais un petit billet de 50 000 c’est toujours bienvenu. Franchement merci, François Hollande.


  • Comment Gattaz a fait passer les impôts de sa société de 25 à 3% - Le Nouvel Observateur
    http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140701.OBS2295/comment-gattaz-a-fait-passer-les-impots-de-sa-societe-de-25-a-3

    Habitué à donner des leçons et des mises en gardes au gouvernement - bien souvent pour dénoncer le coût du travail -, Pierre Gattaz, président du Medef, se fait à son tour épingler. Le quotidien « L’Humanité » publie mardi 1er juillet une enquête sur Radiall, l’entreprise dirigée par « le patron des patrons ». Principal enseignement tiré de la lecture des rapports annuels de son groupe : Pierre Gattaz est parvenu a fortement diminuer la contribution fiscale en France de sa société d’équipements électronique alors qu’il continue de bénéficier de crédits d’impôts à travers le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) et augmente les dividendes.

    Pour le moment, Pierre Gattaz n’a pas souhaité réagir à l’article de « L’Humanité » mais, dans son entourage, on se dit d’ores et déjà pour le moins « surpris par l’interprétation des chiffres qui en est tirée ».

    L’analyse des données indique que la part des impôts payés France par le groupe de Pierre Gattaz est passée en quelques années de 25% à 3%.

    Selon le quotidien, la société française Radiall transfère la plus grande partie de sa plus-value à ses filiales à l’étranger : elle parvient ainsi à nettement réduire son taux d’imposition, technique dite de l’optimisation fiscale.........

    #MEDEF
    #Pierre_Gattaz
    #Radiall
    #impôts
    #optimisation_fiscale
    #coût_du_travail ?

    ..alors qu’il continue de bénéficier de #crédits_d'impôts à travers le #CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) et #augmente les #dividendes.


  • Tu parles d’un cadeau ! - BFMTV.com
    http://www.bfmtv.com/economie/parles-dun-cadeau-687982.html

    C’est un petit miracle comptable mais, s’il décide de remplacer purement et simplement le CICE par des baisses de charges, l’Etat ne perdra pas d’argent, au terme d’un jeu de passe passe qui pourrait s’apparenter au bonneteau des forains, mais qui se révèle sans doute assez vertueux
    L’explication se trouve dans le bilan des entreprises : une baisse de charges, une baisse mécanique du coût du travail améliore tout aussi mécaniquement le résultat des entreprises… et sur ce résultat les entreprises paient de l’impôt. L’Etat baisse les charges, mais récupère par l’impôt sur les sociétés une fraction de ce qu’il a donné. En revanche rien de tel avec le CICE, crédit d’impôt, qui n’a aucun impact sur le résultat imposable, qui vient même après le résultat imposable dans les lignes de compte des entreprises.

    Et effectivement, au terme de savants calculs, les comptables sont formels, les deux masses sont équivalentes pour les finances publiques : 20 de CICE = 30 de baisse de charges (c’est bien 30, Hollande citait le chiffre de 35, mais il faut enlever 5 milliards déjà payé par l’Etat au titre des cotisations des fonctionnaires)

    Équivalentes pour les finances publiques, mais pas forcément pour les entreprises, et c’est là que les choses deviennent très intéressantes, et pour tout dire, assez vertueuses : pour un salarié à 2 smic le CICE offre 2080 euros d’allègements, la suppression des cotisations familles seulement 1820 euros. 260 de moins. En revanche l’allègement est significatif au-delà de 2,5 smic. Bref pour les entreprises, l’Etat organise pour la première fois de l’histoire une baisse de charges… sur les hauts salaires

    Pour les smicards, le calcul relève de l’alchimie et nous resterons là très prudents. Parce que l’on rentre dans la mécanique des allègements Fillon. L’Etat va-t-il les raboter de 5,25%, c’est à dire en déduire le montant des cotisations familiales ? Alors il pourrait gagner un peu d’argent, et l’entreprise en perdre, car dans ce cas-là, nous dit le cabinet Lowendalmasaï qui a fait les simulations, l’entreprise n’aurait plus que 4510€ d’allègements (annuels) contre 4640€ (fillon+CICE) aujourd’hui.

    De quoi relativiser le supposé « cadeau aux entreprises »

    Et tant mieux ! La morale de cette histoire tient en trois points fondamentaux

    –si tout se passe bien on peut réussir à démontrer que moins d’impôts= plus de recettes.....

    #économie
    #CICE
    #baisses-de-charges
    #bonneteau
    #crédit-d’impôt