#cice

#Finances_publiques : où est passé l’argent ?

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Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

– Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

– Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

« Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

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Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

“On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

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2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

Une #dette creusée… contre nous

Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

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#France #pillage #à_lire

signalé aussi par @monolecte
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Dans la série « Quand c’est bien expliqué, on comprend mieux »™

Il y a un an je disais à cette tribune que si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain matin. Je maintiens encore cette position.

Durant ces 15 minutes j’explique comment le gouvernement pille le peuple français et gouverne par le mensonge, la dissimulation et l’absence de vote démocratique.

Je décrypte l’énigme suivante : comment l’Etat peut être autant en déficit alors qu’on n’a jamais récolté autant d’impôts de notre histoire ?

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Le député NUPES/LFI David Guiraud explique comment toutes les pertes dues aux baisses d’impôts (pour les particuliers comme pour les entreprises) ont été compensées par la hausse des rentrées de TVA donc par les consommateur·rices (prix qui explosent depuis 5 ans = grosse augmentation des perceptions de TVA par l’État).

En bonus, ces baisses d’impôts qui grèvent le budget et augmentent la fameuse dette (et donc justifient la casse sociale néolibérale) profitent avant tout aux 10% les plus riches (insérer ici un emoji cocktail molotov dans leur gueule)

Pour la version courte d’il y a un an : ▻https://seenthis.net/messages/1069217

Archive : ▻https://web.archive.org/web/20250611204053/https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331

Via ▻https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331 (post supprimé)

#David_Guiraud #finances #France #TVA #CICE #impots

« Vous vous foutez de nous ?! » : Les sénateurs craquent, ça dégénère en direct ! - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=jhqBZWRASHo

Aides publiques : Les représentants de Google France n’en mènent pas large face à ces deux sénateurs chevronnés 🔥
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#200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

#Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
200 milliards pour licencier ?
▻https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
#France #finances

CICE, CIR… Combien d’argent public Michelin et Auchan, qui licencient près de 3 700 salariés, ont-ils reçu ?
▻https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/cice-cir-combien-dargent-public-michelin-et-auchan-qui-licencient-pres-de-

https://media.marianne.net/assets/aswCzy6VUyOiXVDQV.jpg?w=1540&h=924&r=fill

(...) Michelin a reconnu avoir reçu de l’État 55 millions d’euros par le biais du Crédit d’impôt recherche (#CIR), qu’elle juge au passage « très important » pour « rendre les chercheurs compétitifs ». « Ce crédit a permis de rapatrier des activités de recherche et développement du Japon et des États-Unis en France, rendant le coût d’un chercheur en France compétitif avec l’Allemagne et d’autres pays », s’est défendu le groupe.

Le fabricant de pneumatiques a par ailleurs rappelé ne plus toucher le #CICE, transformé en 2019 en baisse durable de cotisations sociales. L’entourage du groupe assure que « le CICE ruisselle partout chez Michelin », sans donner de chiffres précis pour autant. Mais en 2019, au moment de l’annonce de la fermeture de l’usine de La-Roche-sur-Yon et de la suppression de 693 emplois par Michelin, le journal Libération précisait que le groupe avait touché plus de 65 millions d’euros du fait du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) depuis 2013.

Dans un communiqué, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a également pointé 12 millions d’euros pour le chômage partiel reçu en 2020, ou encore le plan de soutien automobile de 2020 doté d’un fonds de 200 millions d’euros.

De son côté, Auchan a également répondu dans la foulée avoir touché l’argent du CICE, soit 83 millions d’euros par an entre 2013 et 2018. Un total, donc… de 498 millions d’euros d’argent public ! Le groupe nordiste – qui appartient à la famille Mulliez, huitième fortune de France – a rétorqué que cette « réduction de charges annuelles » avait été « intégralement utilisée pour les objectifs ciblés par ce dispositif ». Et d’indiquer par ailleurs avoir payé 258 millions d’impôts et de taxes et 607 millions d’euros de « charges sociales pour la part patronale au seul titre de 2023 ».

200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

D’où viennent ces 200 milliards ?

Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (►https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

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Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

200 milliards pour licencier ?

Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

« On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (►https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

#Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

▻https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

#alternative

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Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

►https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

"Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos"

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/530d83cd3-f15549/O3v4yGPn4fv6/6l3ixFrlc7md7nHHBSMOcObCeQquuAwyeC6XExuP.png

« Il ne faut pas renvoyer le programme du RN et le programme du NFP dos à dos » : @ZemmourMichael déconstruit le discours discréditant la gauche sur la gestion des finances publiques : en comparant les programmes, il met en garde contre les risques de l’extrême droite au pouvoir.

▻https://x.com/KonbiniFr/status/1803744603906134095
#extrême_droite #gauche #Michaël_Zemmour #économie #programme_politique #RN #rassemblement_national #front_populaire #programme_économique #exclusion #droite #sécurité_sociale #finances_publiques #irresponsabilité #discours #peur #impopularité #choix #Nouveau_front_populaire #salaires #point_d'indice #SMIC #fonction_publique #successions #impôts #Impôt_sur_la_fortune (#ISF) #pouvoir_d'achat #décrédibilisation #épouvantail #cotisations_sociales #retraite #politique_économique #austérité #vidéo

#PS

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Valls devant le PS : "La gauche peut mourir ", M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
▻http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-devant-le-PS-La-gauche-peut-mourir-671510

Il faudrait peut-être lui expliquer que le PS n’a plus rien de socialiste, d’hétérodoxe, et n’a plus grand chose à voir avec la gauche, pour ce qui est de l’économie du moins, depuis un bail : DSK (FMI, Cercle de l’industrie), Moscovici (Cercle de l’industrie), J.Delors (Acte unique en collaboration avec l’European Round Table), M.Valls, Hollande, Pascal Lamy sont des jumeaux de l’UMP (hormis quelques mesures/promesses le temps d’endormir un électorat différent). Rien que le TSCG (Pacte budgétaire), le traité transatlantique, CETA et TISA le prouvent, sans parler des conseillers comme E.Macron ou L.Boone. On peut aussi ajouter, par exemple, le vote de la France au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU contre un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains, ou encore la complicité d’élus PS pour faire passer le traité de Lisbonne, le soutien inconditionnel à l’UE, instrument des ploutocrates, la politique de l’offre, le recyclage du rapport Attali-Macron, la com’ sur la baisse du « coût du travail », la reprise de la « tva sociale », le soutien à l’ « austérité » plutôt qu’à Syriza ou encore les positions décrites du gouvernement sur une éventuelle taxation des transactions financières. Et puis il y a, plus simplement, le travail idéologique de sape et de longue haleine que le PS réalise par le simple fait de répéter en boucle et en chœur avec l’UMP, l’éditocratie et autres "experts" médiatiques, la logorrhée orthodoxe tout en prétendant être de gauche, ce qui fait du PS et de ses équivalents médiatiques les premiers chiens de garde de la "pensée unique", fonction idéologique qui s’ajoute pour le PS à celle de verrou politique en tant que garant d’une alternance sans alternative dans le cadre du bipartisme.

...Apparemment, c’est une manie
Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse
▻http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001-20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueul

"« Le FN peut conduire à la guerre civile » a déclaré Manuel Valls sur France Inter."

#PS #Politique_PS

« Islamo-gauchistes » : une chasse aux sorcières médiatique
►https://www.acrimed.org/Islamo-gauchistes-une-chasse-aux-sorcieres

Présent au rassemblement, Manuel Valls remet dix pièces dans la machine dans un duplex sur BFM-TV, ciblant une nouvelle fois la « très grande complicité » et la « très grande responsabilité » de Jean-Luc Mélenchon. [...]
Il n’en fallait guère plus à Manuel Valls pour renouveler et compléter le listing des complices : « La France insoumise, la gauche journalistique – Edwy Plenel, la gauche syndicale bien sûr – l’Unef, mais aussi la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme. »

[[[
Scoop (Le Connard Déchaîné) : proposition de loi pour mettre en place la déchéance de nationalité (française et/ou européenne) vis-à-vis des personnes morales ou physiques pratiquant : la sécession fiscale et judiciaire, notamment celles profitant du PR-VRP pour développer leurs affaires (au nom de l’emploi et de l’intérêt national, cela va de soi) ; la négation de la souveraineté de la population via l’annulation ou l’empêchement de la tenue de référendums, ou via la négociation de traités en vue de transférer un peu plus de ce qui reste de souveraineté des populations vers des multinationales ; des violations des droits humains par "ajustement structurel -assainissement budgétaire" interposé.

Etat d’urgence et déchéance de la nationalité : 27 parlementaires nous ont déjà répondu | Blog | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/stephane-allies/blog/241215/etat-durgence-et-decheance-de-la-nationalite-27-parlementaires-
#PS ]]]

Florilège de leur #Novlangue, un jour sans fin...
Les temps modernes (2/2), par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 17 avril 2016)
►http://blog.mondediplo.net/2016-04-17-Les-temps-modernes-2-2

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Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

-« Clôturant à sa façon ce festival estival de l’Europe sociale, M. Pierre Moscovici, socialiste français et commissaire européen aux affaires économiques et financières, répéta avec beaucoup de gourmandise la même « anecdote » à tous les micros qui se tendaient vers lui : « Lors d’une réunion de l’Eurogroupe, un ministre socialiste lituanien a dit à M. Varoufakis : “C’est très sympathique, que vous vouliez augmenter le smic de 40 %, mais votre smic est déjà deux fois supérieur au nôtre. Et vous voulez l’augmenter avec l’argent que vous nous devez, avec la dette !” Eh bien ça, c’est un argument assez fort (11). » Très fort même quand on sait qu’il y a un an seulement le parti de M. Moscovici annonçait : « Nous voulons une Europe qui protège ses travailleurs. Une Europe du progrès social et non de la casse sociale. » » : « « Il nous faut avancer » fut en tout cas la conclusion que M. Hollande tira, le 14 juillet dernier, de tout cet épisode. Avancer, mais dans quelle direction ? Eh bien, la même que d’habitude : « le gouvernement économique », « un budget de la zone euro », « la convergence avec l’Allemagne ». Car en Europe, quand une prescription détruit la santé économique ou démocratique d’un patient, on double toujours la dose. Dès lors que, selon le président français, « la zone euro a su réaffirmer sa cohésion avec la Grèce (...)les circonstances nous conduisent à accélérer (13) ». » (S.Halimi)

–" Intervenant juste après lui, M. Schäuble n’a pas perdu un instant pour remettre M. Sapin à ce qu’il estimait être sa place : « On ne peut pas laisser des élections changer quoi que ce soit », a-t-il tranché, cependant qu’une large majorité des ministres présents opinaient du chef." (Yanis Varoufakis)

Les fourberies de Sapin
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53539

▻https://twitter.com/gouvernementFR/status/570840734095380480
▻https://twitter.com/gouvernementFR/status/571565479912873986
▻http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/60_engagements_web.pdf

▻http://www.bilan-ps.fr/liste#international (à vérifier)

Spécial Investigation. Hollande : pacte avec le MEDEF 30 mai 2016 - YouTube #Documentaires
▻https://www.youtube.com/watch?v=e6fIH6ktBWw

Au pied du Sapin ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/au-pied-du-sapin
#PS

« Noël approche, le Medef aura ses souliers garnis au pied du sapin…
Dans les médias, ça fait à peine des brèves. On cherche en vain un chiffrage : combien ça va coûter à l’Etat ? Ca passe inaperçu, ces dizaines de milliards. C’est un symptôme : on s’est habitués à l’avalanche de cadeaux pour le patronat »

–-
–Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
►http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

-"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

–"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

–"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

–"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

–"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

–"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

–"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
►http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

"Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

–Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

–La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

-"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

–" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

–"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

–" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

–"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

–"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

–"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

–"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

–"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

►http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
►http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
►http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
►http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

#Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
►http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

"Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

"Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

"Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

" A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

"L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
#Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message88207

///PS et Grèce :

►http://zinc.mondediplo.net/messages/9745

Grèce : y a-t-il un vrai désaccord entre Paris et Berlin ?
►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-y-a-t-il-un-vrai-desaccord-entre-paris-et-berlin-496193.html

"la France soutient sans aucune équivoque « l’accord » obtenu le 13 juillet, un accord qui vise surtout à faire payer au gouvernement grec sa longue résistance bien plus qu’à trouver un moyen de faire sortir la Grèce du marasme."

▻http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-la-grece-plus-prompte-a-rejeter-qu-a-proposer-4fff156af45b255b

Grèce : Moscovici à Athènes pour encourager l’austérité - Economie - RFI
▻http://www.rfi.fr/economie/20161127-grece-moscovici-athenes-encourager-austerite
Grèce. Pour Moscovici, « pas question » de prolonger le plan d’aide
▻https://www.ouest-france.fr/europe/grece/grece-pour-moscovici-pas-question-de-prolonger-le-plan-d-aide-5708415

▻http://rue89.nouvelobs.com/rue89-politique/2012/06/16/tribune-journalistes-politiques-journalistes-pathetiques-233071 « Par ailleurs, tandis que la Grèce s’apprête à faire un vote décisif le 17 juin, que François Hollande a eu le 13 juin des propos rudes envers ce pays, l’appelant à « tenir ses engagements », et qu’il s’est rendu le 14 juin en Italie pour tenter de construire un axe européen « pro-croissance » face à Angela Merkel »

▻http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/matthias-fekl-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-653773.html Fekl se félicite de ce que grâce au « couple franco-allemand » la Grèce est restée dans l’euro ; que la France a fait entendre une voix différente de celle de Schaubble et « heureusement » car « les choses auraient pu très mal tourner pour la Grèce »

►http://www.acrimed.org/article4670.html « « On va vous aider, pas vous étrangler, mais il faut atterrir » ; « Varoufákis est trop narcissique, pas assez respectueux de ses partenaires. Dire que l’Eurogroupe est composé de technocrates n’a aucun sens » (Pierre Moscovici) ;
« Il a trop insisté sur le malheur du peuple grec alors que tout le monde a l’impression de tenir à bout de bras ce pays depuis cinq ans » ; « La politique de Syriza devra s’inscrire dans les règles acceptées par les gouvernements précédents » (Michel Sapin). »

►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-europeens-sous-pression-470349.html « les responsables européens maintiennent leur position d’attente d’une capitulation hellénique.Pierre Moscovici, par exemple, ce lundi 20 avril, a affirmé que la seule issue à la crise est que « le gouvernement grec accepte les réformes que l’on attend de lui. » » ;

▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/10/97002-20150410FILWWW00057-grece-valls-attend-des-reformes-plus-profondes.ph

▻http://www.politis.fr/Valls-la-Grece-et-le-Portugal,30827.html « Distribution de bons et de mauvais points de gouvernance économique, la semaine dernière à Lisbonne. Manuel Valls juge« insuffisants » les efforts consentis par le gouvernement grec dans le face-à-face avec Bruxelles. Il attend d’Alexis Tsipras « une liste de réformes plus profondes » s’il veut obtenir un geste de l’Union européenne pour ne pas percuter de plein fouet le mur de dettes au mois de mai. De quoi flatter son hôte portugais, qui milite contre toute aide de l’Europe à la Grèce et fayote sans vergogne auprès de la troïka. Grand cœur, Manuel Valls lui attribue même une bonne note, louant le « courage » du « programme d’ajustement sévère » mis en place depuis 2011. »

▻http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/valls-fait-la-lecon-a-la-grece-lors-d-une-visite-au-portugal_166 « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais.
"Comme vous le savez, le temps presse. L’Etat grec doit faire face prochainement à des échéances de remboursement importantes. Et les choses sont simples : pour que l’assistance financière européenne puisse jouer normalement, le gouvernement grec doit définir rapidement une liste de réformes plus profondes", estime le Premier ministre français. »

▻http://www.lcp.fr/actualites/politique/170574-grece-la-france-attend-de-la-grece-une-liste-de-reformes-plus-profondes « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais. » ; ►http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-pourquoi-manuel-valls-a-choisi-la-passivite-467997.html

►http://la-bas.org/la-bas-magazine/long-courrier/autour-du-diplo-de-mars
–« Jeroen Dijsselboem a affirmé qu’une "extension" du programme actuel, qui arrive à échéance à la fin février, "permettrait aux Grecs d’utiliser la flexibilité" permise dans ce plan. "Le gouvernement grec doit s’engager sur le fait qu’il accepte les principaux éléments du programme", a-t-il insisté, alors que le nouveau gouvernement de gauche radicale a fait campagne sur le refus de ce programme. "Il n’y a pas d’alternative à la prolongation du programme", a renchéri le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Nous allons continuer le dialogue durant cette semaine". »
En savoir plus sur ▻http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/grece-les-negociations-sur-le-plan-d-aide-europeen-interrompues_

►http://www.monde-diplomatique.fr/mav/124/KAIMAKI/48463 "Espoir hors de propos ! De passage à Paris le 21 mai, M. Tsipras n’est reçu ni par M. Hollande ni par aucun représentant du Parti socialiste (PS). Est-ce parce qu’on le présente comme le [Jean-Luc] « Mélenchon grec » ? En guise de bienvenue, le nouveau ministre des affaires étrangères Laurent Fabius se contente de le poignarder dans le dos :« Si les Grecs veulent rester dans la zone euro, ils ne peuvent se prononcer pour des formations qui les feraient sortir de l’euro (6). »En revanche, dès le lendemain, M. Hollande s’entretient pendant une heure, à l’Elysée, avec M. Evángelos Venizelos, le dirigeant du Pasok — parti certes social-démocrate, mais qui, de concert avec ND, a conduit le pays à la crise. Quatre jours avant le scrutin, M. Hollande rappelle à Athènes « la nécessité de poursuivre ses mesures d’assainissement budgétaire » et exige des dirigeants grecs qu’ils respectent leurs engagements : « Sinon [la] sortie de la zone euro sera inéluctable (7). »"

►http://www.alterecoplus.fr/europe/grece-pourquoi-francois-hollande-na-pas-leve-le-petit-doigt-20150227104

Indécensee décomplexée : Conseil européen : la cohésion de l’union plutôt que l’Europe à la carte - Parti socialiste. Philip CORDERY Secrétaire national à l’Europe
▻http://www.parti-socialiste.fr/conseil-europeen-la-cohesion-de-lunion-plutot-que-leurope-a-la-cart

"

Nous défendrons l’Union européenne comme modèle démocratique et comme modèle de justice social performant."

Manuel Valls, un drôle d’allié pour Alexis Tsipras - L’Express
▻http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/manuel-valls-un-drole-d-allie-pour-alexis-tsipras_1797952.html

"Manuel Valls, quant à lui, aura sûrement envie de saluer le réformiste d’Alexis Tsipras, qui a entrepris des réformes dures mais nécessaires pour le versement de la tranche d’aide de 10,3 milliards d’euros. « Le gouvernement Tsipras (...) mène des réformes courageuses. Ces réformes, avec d’abord une grève générale, ont été adoptées en quelques heures - 1500 pages, sans amendements ! (...) Parfois il faut aller vite dans la réforme », avait déclaré Manuel Valls au micro de BFMTV et RMC le 26 mai."

A peine président : le renoncement ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/a-peine-president-le-renoncement

///-PS, UE, secret des affaires, multinationales et autres sujets  :

La troisième voie de F.Hollande : Regards Médias, Déclarama
►https://scontent-frt3-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xpf1/v/t1.0-9/5430_937768896319417_1273083236471103154_n.png?oh=6bf26e4a

L’engagement trahi de François Hollande (Le Monde diplomatique, avril 2017)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/A/57391

L’arène nue : Europe : « avec Maastricht, on rira beaucoup plus » ! #UE #Bêtisier
▻http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/03/avec-maastricht-on-rira-beaucoup-plus.html

Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"

Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
#Conflits_d'intérêts

"« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

"« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

– Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

"Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

Baisse des charges : le match Hollande-Sarkozy. Par Cédric Mathiot - Libération
▻http://www.liberation.fr/desintox/2016/02/16/baisse-des-charges-le-match-hollande-sarkozy_1432075

« La TVA compétitivité prévoyait de baisser le coût du travail de 13,2 milliards quand le CICE et le pacte de responsabilité visent trois fois plus. Pour la seule année 2015, le bénéfice du CICE pour les entreprises devait se monter à 17,5 milliards d’euros, auxquels il fallait ajouter 6 milliards liés au pacte (baisse de cotisations et de divers impôts). Soit 24 milliards d’euros en tout. En 2016, la montée en puissance de ces différents dispositifs devait atteindre un total de 33 milliards, avant 41 milliards en 2017. »

Le tenace lobbying d’Arnaud Montebourg pour le gaz de schiste
▻http://www.reporterre.net/Le-tenace-lobbying-d-Arnaud

Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php
(à recouper)

"Philippe Varin n’est pas plus à la retraite qu’il ne porte de chapeau. Il est président du conseil d’administration d’Areva, groupe majoritairement public, où il a été nommé avec l’assentiment du même gouvernement qui juge « inacceptable » sa retraite dorée."

Urvoas : les députés frondeurs sont « dans une logique de djihadistes ». Par Ivan Valerio Publié le 29/04/2014
►http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/29/25002-20140429ARTFIG00140-urvoas-les-deputes-frondeurs-sont-dans-une-logiqu

Vote du "pacte de stabilité" :

"Jean-Jacques Urvoas, député socialiste et président de la commission des Lois, ne digère pas ces défections. « Je ne conçois pas qu’un certain nombre de collègues se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille. C’est une logique de djihadistes ! », s’indigne-t-il auprès du journal L’Opinion."

Allocations chômage, 35 heures, TVA sociale : quand la gauche concrétise les rêves de la droite. Par Louis Boy
▻http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/allocations-chomage-35-heures-tva-sociale-quand-la-gauche-concretise-les-reves-de-la-droite_1295929.html#xtref=http://m.facebook.com
(#Finance #UE)

►https://asialyst.com/fr/2021/05/03/birmanie-vers-sanctions-energiques-contre-generaux

Le réseau Total vient d’occuper à Paris une position inespérée. En début d’année, Anne Hidalgo nomme à la direction des affaires internationales de la ville de Paris un ancien directeur des affaires publiques de Total : Paul-David Regnier. Sa nomination, avec un tel profil, responsable de l’image internationale d’une ville
gouvernée par une majorité avec EELV, n’a suscité aucun commentaire public. 

En attendant la taxe Tobin, par Frédéric Lemaire (Le Monde diplomatique, mai 2016) #PS #Finance
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/LEMAIRE/55434

"Il est certaines réformes dont l’éternel report ne suscite pas de hauts cris"

"Le directeur général du FMI de l’époque, M. Strauss-Kahn, n’a pas changé d’avis depuis son passage à Bercy : il s’oppose à une mesure qu’il juge « tout à fait simpliste » et « probablement impossible » à mettre en œuvre sans qu’elle soit contournée (9). Les taxes sur les marchés boursiers ont pourtant existé et existent encore dans plusieurs pays."

"Quoi qu’il en soit, la TTF ne figure pas dans le rapport rendu par le FMI en avril 2010, qui lui préfère deux simples taxes bancaires, avec pour objectif de… financer le renflouement des banques en difficulté !"

"une fois enfilées ses pantoufles de président, M. Hollande s’assoupit sur une partie de ses promesses. La nouvelle majorité augmente le taux de la taxe de Bourse française de 0,1 % à 0,2 %, mais conserve une assiette et un taux plus restreints que ceux imposés au Royaume-Uni avec le stamp duty. Le gouvernement s’opposera par ailleurs l’année suivante, puis en juin 2014, à des amendements visant à élargir la taxe française aux opérations « intrajournalières » (intra-day) et à pénaliser le trading haute fréquence. A l’échelle européenne, faute d’unanimité, onze des vingt-huit Etats membres s’accordent, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, pour poursuivre le projet sous la forme d’une « coopération renforcée ». Le conseil des ministres des finances de l’Union de février 2013 officialise le processus.

Depuis, Paris n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues au projet de taxe européenne."

L’occasion d’un échauffement de #Novlangue avec une spéciale chantage :

"Moscovici annonce la couleur lors des rencontres internationales de Paris Europlace. Il dénonce le projet de la Commission européenne comme « excessif », appelle Bruxelles à se montrer « pragmatique et réaliste » et promet d’« améliorer » la proposition de la Commission. Engagement tenu (cette fois) : la France bloque les négociations européennes en multipliant les demandes d’exemption, notamment sur les produits dérivés, une spécialité des banques françaises.

En janvier 2014, M. Moscovici organise un sommet franco-allemand visant à garantir un compromis « réaliste » : « Si on fait en sorte qu’il n’y ait plus de marchés financiers en Europe, qu’il n’y ait plus de Bourses en Europe, prévient-il, les ressources financières iront à Londres » (France Info, 27 janvier 2014)."

"Le 9 juillet 2014, à l’occasion des rencontres internationales de Paris Europlace, le nouveau ministre des finances français Michel Sapin confirme qu’il n’acceptera pas « un projet qui serait déséquilibré pour notre place financière »"

« Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, avril 2009)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2009/04/RIMBERT/17031

-"Plusieurs raisons ont incité le gouvernement socialiste à pousser dans le même sens que Mme Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis le balancier de l’économie politique qui oscille depuis deux siècles entre l’Etat et le marché." ;
–"En France, la réforme sera étalée dans le temps et portera sur le front de la banque comme sur celui de la Bourse.(...) « On ne voulait pas donner l’idée qu’il y avait un grand mouvement, parce qu’on aurait fait peur, admet M. Naouri. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu’il ne se constitue pas une opposition unie contre nous (4).  »" ;
–" « Dans la vie, il y a deux choses : le pouvoir et l’argent. Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent (12) », aurait expliqué M. Naouri lors de son départ du ministère de l’économie en 1986. Quelques mois plus tard, il créait un fonds d’investissement. En 2008, il devenait la 38e fortune de France."

Europe : la trahison socialiste - Chroniques de l’Anthropocène
▻https://alaingrandjean.fr/2015/08/24/europe-la-trahison-socialiste
L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

"Cet appel au débat libre et raisonné étonnera sans doute les députés marginalisés dans la vie parlementaire européenne par les dominants, groupes socialiste et démocrate d’une part et Parti populaire européen (droite conservatrice) d’autre part. En vertu d’un accord dit « technique », ceux-ci se partagent en effet les postes de pouvoir (bureau, présidences de commissions) au sein de l’assemblée de Strasbourg."

►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853 « De leur côté, la plupart des pays riches ont rivalisé de fermeté dans leur soutien à l’élite financière. Le 9 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies était appelée à voter un texte visant à établir un mécanisme de restructuration des dettes souveraines, proposé par le « groupe des 77 » pays en développement plus la Chine. Les Etats-Unis et leurs alliés (Israël, le Canada, l’Australie, l’Allemagne) ont voté contre, tandis que la plupart des Etats européens se sont abstenus (France comprise). Néanmoins, le texte a été adopté avec cent vingt et une voix (onze contre, quarante et une abstentions). »

SMIC : la hausse sera minime et sans coup de pouce au 1er janvier, Social
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021531242587-smic-la-hausse-sera-minime-et-sans-coup-de-pouce-au-1er-janvie

« Pour la quatrième année de suite, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du SMIC »

La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

Le « socialisme de l’offre », ou la politique de la déflation
▻http://www.marianne.net/les-eco-att/Le-%C2%A0socialisme-de-l-offre%C2%A0--ou-la-politique-de-la-deflation_a24.

Pascal Lamy prône des « petits boulots » payés en dessous du Smic - Libération
▻http://www.liberation.fr/futurs/2014/04/02/pascal-lamy-prone-des-petits-boulots-payes-en-dessous-du-smic_992696

Quand un ministre suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage
▻http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/01/13/29001-20160113ARTFIG00197-quand-un-ministre-suggere-de-baisser-la-duree-et-

"Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage (...) « Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé », a tout d’abord assuré le secrétaire d’État(...) Avant, de préciser : « Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (...), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage »."

Et, comme le veut l’étiquette, l’élément de langage de leur novlangue pathétique :

"« Je pense que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux »"

Pour Valls, ce sera « dépasser les postures »...

Pacte républicain contre le chômage : "Cela fait vingt ans que la droite et la gauche sont d’accord", dénonce un député PS frondeur
▻http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/pacte-republicain-contre-le-chomage-cela-fait-vingt-ans-que-la-d

Hollande s’attaque aux 35 heures. Par Luc Peillon - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2016/01/18/hollande-s-attaque-aux-35-heures_1427179

"

Plus technique, mais pas moins important : ces accords collectifs pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». Ce qui signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, beaucoup moins protecteur."

Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
►http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

"Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

Macron au forum de Davos s’attaque à nouveau aux 35 heures | France info
▻http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/macron-au-forum-de-davos-travailler-plus-sans-gagner-plus-760553

Le ministre de l’Economie s’en est à nouveau pris aux 35 heures estimant que les salariés doivent pouvoir travailler plus, sans être payés plus « si les syndicats majoritaires sont d’accord ».

Emmanuel Macron propose donc des heures supplémentaires sans bonus en cas d’accord majoritaire, ce qui signe « de facto » dit-il, la fin des 35 heures. « Le point crucial n’est pas de tuer la loi, mais de prouver son efficacité et de l’adapter à l’entreprise ».

Et pour les tocards qui n’auraient pas compris, il s’agit de "pragmatisme".

Pour Macron, « la vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié »
▻http://www.20minutes.fr/politique/1769575-20160120-macron-vie-entrepreneur-souvent-plus-dure-celle-salarie

Emploi - Basta !
▻http://portail.bastamag.net/Emploi-19

=>Ouch ! Si tout ça se fait, Hollande aura bel et bien marqué l’histoire française récente par son mandat, à sa manière...
Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette. Par Catherine Gasté
▻http://www.leparisien.fr/economie/emploi/projet-de-loi-el-khomri-le-temps-de-travail-passe-a-la-moulinette-17-02-2

France/Monde | Salaire "modulable", astreintes non payées : les idées chocs d’El Khomri
▻http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/02/17/salaire-modulable-astreintes-non-payees-les-idees-chocs-d-el-khomri

L’occasion de consulter ses fiches de révision de #Novlangue
Macron salue le projet de loi El Khomri
▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/02/18/97002-20160218FILWWW00098-macron-salue-le-projet-de-loi-el-khomri.php

""C’est une réforme importante parce qu’on sait que notre économie a besoin de davantage de flexibilité, de souplesse pour s’adapter aux changements contemporains, à l’accélération du monde, aux grandes transformations du monde, de nos économies, en particulier du numérique", a déclaré Emmanuel Macron à des journalistes."

Projet de loi : l’Etat s’attaque aux 35 heures. Par Catherine Gasté et Sébastien Lernould
▻http://www.leparisien.fr/economie/emploi/l-etat-s-attaque-aux-35-heures-17-02-2016-5553371.php

Réforme du droit du travail : El Khomri n’exclut pas un passage en force
▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/18/20002-20160218ARTFIG00059-reforme-du-droit-du-travail-el-khomri-n-exclut-pa

-"« Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités », prévient-elle dans une interview aux Echos ce jeudi. Autrement dit, elle n’écarte pas un recours à l’article 49-3, comme en juin dernier lors du vote de la loi Macron." ;
–"Le barème des indemnités prud’homales sera aussi modifié avec un plafond de 15 mois maximum de salaire. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », répond la minstre aux critiques. Plus sensible encore : le licenciement économique sera simplifié. « Nous donnons des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité. Les entreprises ont besoin de cette clarté »" ;
–"« Nous introduisions un droit nouveau et essentiel, structurant pour l’avenir : le compte personnel d’activité, avec des droits rattachés à l’individu, toute sa carrière, et non plus à son statut », rappelle-t-elle. « Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés (...) C’est cela, le modèle social que je défends », insiste-t-elle. « Nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer »"

Pierre Gattaz (Medef) : le projet de loi El Khomri "va dans le bon sens" - L’Express L’Entreprise
▻http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pierre-gattaz-medef-le-projet-de-loi-el-khomri-va-dans-le-bon-s

« Il faut se battre contre le chômage, l’un des fléaux terribles du pays, il faut créer de l’emploi », a-t-il insisté. « Qui crée de l’emploi’ Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier »

C’est bien connu, ces organisations sont obsédées par l’intérêt général... du moins peut de monde les contredit lorsqu’elles font comme si à l’antenne.

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Par Bertrand Bissuel
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4

"La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.

De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci »."

Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite. Par Samuel Laurent et Pierre Breteau
►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/droit-du-travail-une-reforme-directement-inspiree-des-propositions-du-medef-

Loi Travail : non, merci !
►http://loitravail.lol

–L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
►http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

"Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
►http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

-"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
–" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
►http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

►http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
▻https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/426223190835654
▻https://www.facebook.com/Logikeco/videos/1540660509586797/?theater (Logiquement, Aphatie devrait accuser Victor Robert de démagogie)

Réponse de Christian Eckert :
Lutte contre la fraude : jouons la transparence ! - le blog christianeckert par : Christian
▻http://christianeckert.over-blog.com/2015/12/lutte-contre-la-fraude-jouons-la-transparence.html

« Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. »

Rien de neuf, toujours les prétextes habituels, en l’occurrence, on ne peut pas y aller seul, il faudrait donc attendre un parfait alignement des planètes ?

Puis, contradiction ?

« nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.
Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.
Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite. »

« Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale. »

Heureusement, la directive sur le secret des affaires devrait permettre de faire ce que la Loi Macron a dû abandonner ?

« Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité. »

Par contre, les dumpings organisés ou les traités types TAFTA n’handicapent pas les modèles sociaux ?

« notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux. »

Oui on avait compris la première (énième) fois, merci.

« nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi. »

Merci de préciser la nature du p̶r̶o̶d̶u̶i̶t̶ rêve "européen".
▻http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-justifie-son-blocage-dun-outil-anti-paradis-fiscaux-201

L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
►http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

"Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
►http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

-"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
–" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
►http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

►http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

CADTM - Pour le gouvernement, faire et défaire, c’est toujours travailler… Surtout quand c’est au profit des patrons et du Medef
▻http://cadtm.org/Pour-le-gouvernement-faire-et

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale | Denis Dupré
►http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-lev

Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement | ANTICOR
►http://www.anticor.org/2016/03/31/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

-"Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai." ;
–"L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci, représenté par le Garde des sceaux, souhaitait « en rester à l’équilibre actuel ».

Cela augure mal de l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale, sauf si les députés faisaient majoritairement preuve de courage."

Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé | ANTICOR
►http://www.anticor.org/2016/05/12/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

« Le Sénat avait fait sauter le verrou de Bercy : il a été rétabli, le 11 mai 2016, par la Commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement. »

Paradis fiscaux : le bilan contrasté de François Hollande | Lui Président
▻http://luipresident.blog.lemonde.fr/2016/04/07/paradis-fiscaux-le-bilan-contraste-de-francois-hollande

Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle | Politis
▻http://www.politis.fr/articles/2016/10/evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisi

éLes ONG le prennent d’autant plus mal qu’il y a un précédent de taille. En décembre 2015, lors du vote du projet de loi de finances rectificatif, un amendement visant à lutter contre l’évasion fiscale a déjà été censuré, au nom de la « compétitivité » de la France, à la demande expresse de Christian Eckert. Pour ce faire, le ministre du Budget a été jusqu’à faire revoter les députés"

"Jeudi dernier, rebelote. L’hémicycle est quasiment vide, et certains députés décident de profiter de l’occasion pour muscler l’amendement sur le reporting afin de le rendre vraiment contraignant. Michel Sapin prend alors la parole. Longuement. En fait, le temps qu’il faut pour demander à ses affidés de rejoindre la séance en catastrophe pour voter contre.... « Vu le nombre que l’on était, s’ils n’étaient pas revenus, l’amendement passait », témoigne le député socialiste « frondeur », Pascal Cherki, qui a dénoncé publiquement (alors que le vote n’était pas public), sur Facebook, les socialistes qui ont fait capoter la mesure : Romain Colas, Sébastien Denaja, François Pupponi, Carlos Da Silva et Christophe Castaner.

« Ce que montre cette histoire, estime un spécialiste, c’est que non seulement le gouvernement a tous les pouvoirs sur le parlement, mais aussi qu’il est terrorisé à l’idée d’affronter les entreprises »’

►http://zinc.mondediplo.net/messages/11322
Gilles RAVEAUD » Blog Archive » Et vous, que feriez-vous avec 46 milliards d’euros ?
►http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2015/12/15/et-vous-que-feriez-vous-avec-46-milliards-deuros

« (...)somme, qui correspond aux baisses de prélèvements obligatoires annuelles décidées par le gouvernement à partir de 2017. »

►http://www.regards.fr/web/article/philippe-lege-le-pouvoir-politique

►http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228 Avis de dérégulation financière en Europe

►http://www.monde-diplomatique.fr/2005/06/HALIMI/12484

►http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/15/banque-de-france-polemique-sur-le-choix-du-futur-gouverneur_4757378_3234.htm

▻http://www.politis.fr/Touche-pas-a-Macron,29410.html

Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 € (ou la ruine pour tous !)
▻http://www.les-crises.fr/le-ps-veut-sanctionner-le-buzz-mensonger-par-135-000-e

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. »

De fausses informations comme sur la Grèce par exemple ? Ou sur le fait que le PS serait de gauche et démocratique (TAFTA) ?

« Il y a trop de syndicats en France », déplore Jean-Marie Le Guen
▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/20/25001-20160120ARTFIG00284-il-y-a-trop-de-syndicats-en-france-deplore-jean-m

"D’après lui, le plan « ne satisfait pas ceux qui ne sont jamais satisfaits et qui, quelque part, font profession de ne pas l’être ». Un écho aux propos de son collègue Stéphane Le Foll qui, la veille, réfute l’idée même que les frondeurs du PS puissent être des « partenaires » du gouvernement. « Avec des partenaires comme ça, il faut savoir où sont nos adversaires », avait lancé le ministre de l’Agriculture.
Mais l’ancien proche de Dominique Strauss-Kahn est allé plus loin encore, fustigeant une « petite » gauche « anti-hollandaise primaire ». « À chaque fois, cette gauche de la gauche, cette gauche critique, qui donne sans arrêt des leçons à tout le monde, elle est incapable de se faire entendre par les Français », a tancé Jean-Marie Le Guen. La veille, Stéphane Le Foll avait déjà fustigé le fait que « le problème en France, c’est qu’on n’est jamais content ». Emmanuel Macron, lui, a déclaré ce mercredi matin qu’un entrepreneur pouvait avoir une vie « plus dure » que ses salariés. Une affirmation que Jean-Marie Le Guen a pris le soin de tempérer... sans pour autant la contredire."

–Le honteux soutien de la France à Christine Lagarde - Page 1 | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/international/220116/le-honteux-soutien-de-la-france-christine-lagarde

Argentine : Hollande apporte son soutien aux réformes libérales de Macri #Argentine #UE #Traités_commerciaux #Amérique_du_sud #Amérique_latine
▻http://actu.orange.fr/france/argentine-hollande-apporte-son-soutien-aux-reformes-liberales-de-macri-a

« Au sujet du Traité de libre-échange UE-Mercosur, freiné par des désaccords au sein de ce marché commun sud-américain »

#PS #Démocratie #PS_Démocratie

Loi Macron, Syriza, Tafta : 3 passages en force, 3 graves dénis de démocratie - le Plus
►http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1326734-loi-macron-syriza-tafta-3-passages-en-force-3-graves-denis

Une loi veut supprimer l’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, Par Eugénie Bastié
►http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/16/01002-20151216ARTFIG00146-une-loi-veut-supprimer-l-egalite-de-temps-de-paro

Pour mettre fin aux archaïsmes hérités de vieilles idées allant dans le sens de la démocratie, deux membres du PS endossent généreusement un sacerdoce et partent en croisade contre les règles baroques afin de répandre la sagesse et les lumières de leur modernité : 

-"Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas sur la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle »" ;
–" La fin de l’égalité stricte de temps de parole
Au cœur de la proposition, cette mesure veut mettre fin « aux règles baroques » (Urvoas)(...) . Selon la règle en vigueur, tous les candidats, de Nicolas Sarkozy à Jacques Cheminade, doivent avoir le même temps de parole médiatique cinq semaines avant l’élection. « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif (de l’élection présidentielle de 2012, Ndlr), il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement » a argumenté Jean-Jacques Urvoas (...).
En février 2012, neuf directeurs de rédaction de chaînes de radio et de télévision avaient adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel pour demander que la période de stricte égalité du temps de parole soit réduite à deux semaines. Cette proposition avait été reprise par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2012.
La règle d’égalité stricte sera donc remplacée par un « principe d’équité », fondée sur « la représentativité de chaque candidat » et sa « contribution à l’animation du débat électoral ». La règle d’égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l’élection."

Prime au statut-quo et aux candidats ayant déjà accès aux "grands" médias donc. C’est Aphatie et consorts qui vont être soulagés.

"La loi prévoit également de « ramener d’un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne ». Une mesure qui devrait avantager les gros candidats, qui bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre en charge la campagne avant cette période de six mois. En réalité, cette proposition pourrait permettre de doubler les budgets de campagnes des gros candidats."

La Transition - Ça suffit !
►http://la-transition.fr/Actualite/Fiche/item/ca_suffit__-20
modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
►http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-modernisation-regles-applicab

Que change la réforme des règles de la présidentielle ?
▻http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/la-reforme-des-regles-de-la-presidentielle-definitivement-adoptee_13918

France Inter - Guillaume Meurice s’intéresse à la proposition de...
▻https://www.facebook.com/franceinter/videos/985936621441458

Les médias contre l’égalité, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, mai 2012)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/RIMBERT/47695

« Au moment où le discrédit des institutions politiques et médiatiques propage son onde de choc dans la société, le Parlement a jugé opportun de voter, mardi 5 avril, une loi qui met fin à l’égalité de temps de parole entre les candidats pendant la campagne présidentielle. Ce texte vise à marginaliser un peu plus dans l’espace public les idées politiques minoritaires — afin de conjurer le risque qu’elle ne deviennent majoritaires ? En 2012 déjà, quelques éditorialistes exaspérés de devoir répondre à des questions hétérodoxes avaient préparé le terrain. »

#Terrorisme #Stratégie_du_choc

Maintien de la déchéance de nationalité des terroristes | À la Une | Reuters
▻http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U612M20151223?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
►http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US
Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS - Politis
▻http://www.politis.fr/Decheance-de-la-nationalite-une,33513.html

-"Le PS se félicite de l’adoption de ce projet, « conformément aux engagements pris par le Président de la République ». Son communiqué soutient même que le respect de ces engagements a été décidé « malgré les multiples injonctions de l’extrême droite et de la droite dite républicaine »" ;
–"Le frondeur ajoute que le gouvernement prend ainsi le parti de légitimer « les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire ». "

►http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743
▻http://www.marianne.net/les-mauvais-exemples-valls-defendre-decheance-nationalite-100239038.html

Déchéance de nationalité - Marc Trevidic : « Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ? » - La Voix du Nord
►http://www.lavoixdunord.fr/region/decheance-de-nationalite-marc-trevidic-sommes-nous-ia0b0n3238306

« Le pays est encore sous le coup de l’émotion due aux attentats de novembre. En même temps, la définition du terrorisme est très floue. Il concerne également l’atteinte aux biens. Les Moudjahidinne du peuple iraniens ont été considérés comme terroristes ou pas en fonction des enjeux de notre politique étrangère. Enfin, l’état d’urgence, aujourd’hui, permet d’assigner à résidence des... écologistes. Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ? »

État d’urgence : une révision constitutionnelle parfaitement inutile. Par Anne-marie Le Pourhiet
, professeur de droit public
▻http://www.marianne.net/agora-etat-urgence-revision-constitutionnelle-parfaitement-inutile-1002390

"depuis plusieurs décennies déjà, la Constitution est devenue un instrument de marketing et de communication politiques pour des candidats à la présidence de la République ou des présidents en exercice qui veulent rehausser leur programme ou leur bilan en laissant leur empreinte dans le « marbre constitutionnel ». La révision constitutionnelle fait ainsi office de talonnettes juridiques pour des gouvernants en manque de hauteur politique. La majorité des trois cinquièmes du Congrès, nécessaire pour adopter la révision, sert aussi la stratégie partisane du président en exercice pour gêner l’opposition et la mettre en porte-à-faux. Mais avec ces lamentables jeux politiciens, c’est la qualité même de la Constitution des Français qui se trouve malheureusement dégradée. Ce nouveau projet de révision, parfaitement inutile, illustre encore l’insoutenable légèreté de nos gouvernants. Il convient de le refuser."

Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence
▻http://www.les-crises.fr/perquisitions-musclees-arrestations-injustifiees-les-abus-de-letat-durgen
▻http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2015/12/4832911_6_3ace_2015-12-16-4b25b4d-27654-h03tel_ece015149c7868b6f6bfdb84ba

Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/GANDINI/54469

"Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs... - Guillaume Duval Alter Éco
▻https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/431818796942760

""Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille. Car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser". Apparemment Manuel Valls n’a toujours pas lu Alterecoplus."

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/14172

L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci  ;plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile et racoleuse mais dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (►http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".
Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotion, ridicule.

–De mieux en mieux... Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI »
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
►http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

#PS #PS_Référendums

Pour Cambadélis, le référendum du PS, « c’est le top, pas le flop »
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/10/18/le-parti-socialiste-revendique-250-000-votants-a-son-referendum_4791930_8234

"« C’est un succès, c’est le top, pas le flop ! »" ; "la question : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »"

Au hasard ==>▻http://zinc.mondediplo.net/messages/1489

Hollande tenté par un référendum : la fuite en avant - Rue89 - L’Obs, Par Pierre Haski
▻http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/24/hollande-tente-referendum-fuite-avant-262588

"« Faute de quoi, selon nos informations, le Président est prêt à consulter les Français par référendum ! L’arme atomique, d’un usage toujours risqué. “ Bien sûr qu’il le fera ! L’option est sur la table ”, certifie un fidèle. »"

C’est marrant, pour le TSCG ou TAFTA il n’y a pas de référendum. Sans parler du traité de Lisbonne....
Et si ce référendum a bien lieu, ça va encore être l’occasion de "débats" médiatiques de haut niveau sur un mode arrangeant l’extrême droite.

Sarkozy, Hollande et Bayrou : les traîtres de Lisbonne - contrelacour
►http://contrelacour.over-blog.fr/article-sarkozy-hollande-et-bayrou-les-traitres-de-lisbonne-1
▻http://www.contrelacour.fr

"Du coté de François Hollande : l’incohérence socialiste habituelle
Voici ce qu’indiquait le programme des socialistes pour les élections législatives de 2007 : « Il faut dépasser l’impasse politique et institutionnelle et favoriser la négociation d’un traité institutionnel plus simple, soumis à référendum, pour que l’Europe se fasse avec les citoyens. »
Voici maintenant la position du parti socialiste, exprimée par Monsieur Jean-Marc Ayrault le 16 janvier 2008, au nom des députés socialistes, et suivi à la lettre par François Hollande : « Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum […]. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réforme constitutionnelle préalable dont nous débattons aujourd’hui, le groupe socialiste s’abstiendra. »
Voici donc, chers lecteurs, une position uniquement guidée par le diktat de la « communication politique » :
– s’abstenir sur une réforme constitutionnelle sous les feux des projecteurs, alors même que l’on approuve l’ensemble des réformes introduites. Donner ainsi l’illusion de l’opposition sans pour autant mettre en danger le quorum de 3/5 nécessaire à la réforme.
– approuver un Traité européen que l’on souhaite pourtant porté au référendum populaire."

►http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/05/10-ans-le-referendum-vole-de-2005ou-le.html « président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008.(…)Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s’abstiendront. Pis, plus d’une trentaine d’entre eux votera favorablement. »

–►http://www.bastamag.net/Bientot-100-000-embauches-pour-controler-les-fraudeurs-fiscaux « 100 millions de fraude aux allocations chômage... » ; « On aimerait en tout cas que les pouvoirs publics déploient autant d’ardeur à repérer et sanctionner les autres fraudes. Par exemple, la fraude aux cotisations sociales, par les entreprises, estimée en 2007 entre 8 et 14 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, et qui aurait doublé depuis cette date [2]. Ou l’évasion fiscale, qui coûte chaque année à l’État français la très modique somme de 50 à 80 milliards d’euros. L’équivalent de ce qui est collecté chaque année par l’impôt sur le revenu ! Proportionnellement, si l’État décidait d’y consacrer autant d’énergie que pour le contrôle des chômeurs (200 agents pour 100 millions de fraude), il faudrait dédier 100 000 personnes supplémentaires à la lutte contre l’évasion fiscale, au vu de son ampleur. Doubler les effectifs de l’administration fiscale, donc. Ou multiplier par 1000 le nombre de salariés de Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, qui emploieactuellement 104 agents. Mais il semble plus simple de pointer du doigt le « chômeur-assisté-fraudeur ». » ; « En cas d’« insuffisance de recherche d’emploi », le chômeur se verra proposer un accompagnement renforcé pour « redynamiser » sa recherche... Pourrait-on aussi proposer aux fraudeurs fiscaux de redynamiser leur sens moral et leur attachement à la solidarité nationale et à l’intérêt général ? » ;
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message13712

–#Conflits_d'intérêts #Lobbying
La France désarmée face à une nouvelle crise financière : cette gauche élue pour être l’ennemie de la finance et qui s’est surtout fait le relais du lobby bancaire | Atlantico.fr
►http://www.atlantico.fr/decryptage/france-desarmee-face-nouvelle-crise-financiere-cette-gauche-elue-pour-etre

–►http://www.apses.org/initiatives-actions/communiques-et-courriers/article/trois-dirigeants-de-l-institut-de « Par Arrêté du 28 mars 2015, le Ministère de l’Education nationale renouvelant les membres du Conseil National Education Economie a notamment accueilli 3 anciens ou actuels dirigeants de l’Institut de l’entreprise : Jean-Pierre BOISIVON (ancien délégué général duthink tank patronal), Xavier HUILLARD (son actuel président), et Michel PEBEREAU (ancien président).
Depuis de nombreuses années, l’Institut de l’entreprise s’emploie à transformer le contenu de l’enseignement de Sciences économiques et sociales (SES) au lycée avec un objectif idéologique clairement assumé, comme en attestent les propos tenus par Michel Pébereau en 2006 lors d’une conférence publique : « il serait peut-être bon d’effectuer un travail pédagogique de fond sur nos lycéens, comme cela a été fait par les entreprises depuis 20 ans auprès de leurs salariés, afin de les sensibiliser aux contraintes du libéralisme et à améliorer leur compétitivité, en adhérant au projet de leur entreprise … ». » ; « Pour Michel Pébereau, il ne s’agit donc pas de former des citoyens aptes à comprendre la complexité des enjeux entourant les entreprises, mais de « susciter le goût d’entreprendre ». » ;

►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/HALIMI/52655 « M. Pascal Canfin, l’autre écologiste qui a démissionné du gouvernement, n’a pas choisi de relater son expérience de ministre (délégué au développement).(…) Ce faisant, il décrypte pour nous le fonctionnement, sur ces sujets, d’un Conseil européen : « La France passait beaucoup de temps à demander qu’on supprime telle phrase qui ennuyait la BNP, ou telle autre dommageable à la Société générale. En échange de quoi la France soutenait la demande allemande de supprimer telle phrase qui chagrinait la Deutsche Bank. Sans parler, bien sûr, des Britanniques, qui voulaient qu’on supprime tout le texte ! » »  ;

▻http://www.mediapart.fr/journal/france/240714/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-transparence-des-parlementaires?onglet=full
"Mais c’est à la fin de cette déclaration d’intérêts que l’on trouve les précisions les plus intéressantes. À la rubrique « Observations », Jean Glavany apporte une référence sur un volet de ses activités dont il n’a jamais aimé parler. « Je ne vois pas dans ce questionnaire où je pouvais indiquer qu’en 2012-2013 (et depuis 2001), j’étais membre du "comité stratégique" du groupe Bolloré, structure informelle s’apparentant à un "think thank" mais qui ne fait de moi ni un salarié, ni un dirigeant, ni un actionnaire de ce groupe. » Lapsus cocasse : au lieu d’écrire « think tank », le parlementaire use du mot « thank ». Comme dans « thank you very much »… " ;

Bercy : une nomination qui tombe très mal. Par Mathias Thépot
▻http://www.latribune.fr/economie/france/bercy-une-nomination-qui-tombe-tres-mal-592403.html

"La nomination d’un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l’heure où le gouvernement dit vouloir réduire l’influence des lobbies, et où, qui plus est, une décision importante sur l’affaire Kerviel concernant les finances publiques approche."

"au delà du seul cas Jérôme Kerviel, un tel verdict aurait aussi une influence directe sur les finances publiques françaises. En effet, la banque a bénéficié après l’affaire d’une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel (4,9 milliards d’euros)"

"En parallèle, Michel Sapin joue aussi avec la crédibilité du gouvernement. Il porte en effet en ce moment devant le Parlement la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Celle-ci vise notamment à encadrer les pratiques des différents lobbies du monde des affaires."

" la taxe sur les transactions financières (TTF), si chère à Michel Sapin, mais qui tombe lentement mais sûrement dans l’oubli, faute de soutien. Ou bien, pourquoi pas, en remettant au goût du jour la loi de séparation bancaire au niveau européen, que l’ancien commissaire européen aux services financiers, le britannique Jonathan Hill, démissionnaire après le Brexit, s’est chargé d’enterrer prématurément."

Pollueur-payeur : le gouvernement retire un amendement contesté | France info
▻http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/pollueur-payeur-le-gouvernement-retire-un-amendement-conteste-771021

« un amendement gouvernemental déposé ce mardi selon lequel »était réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement" mais pas celui « résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »"

Pollueur-payeur : naufrage évité pour l’exécutif - Libération
▻http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/02/pollueur-payeur-naufrage-evite-pour-l-executif_1437091

« Un amendement du gouvernement au projet de loi sur la biodiversité, exonérant les industriels en cas de pollution, a failli voir le jour, mardi. »

–▻http://www.marianne.net/fusion-lrps-contrer-fn-valls-lance-son-ballon-essai-100237894.html : "Une fusion LR/PS pour contrer le FN ? Valls lance son ballon d’essai" ; ""Compte tenu du danger Le Pen, il faut assumer l’UMPS, l’UMPS c’est l’équivalent chez les autres pays européens des grandes coalitions."" ;

La leçon de morale de Stéphane Le Foll à une femme au RSA, symbole de la déconnexion des politiques | Slate.fr
►http://www.slate.fr/story/111495/lecon-morale-stephane-le-foll-femme-rsa

« si l’on résume, ce lundi 14 décembre, sur France inter, le porte-parole du gouvernement, celui qui est censé représenter la ligne de nos dirigeants, vient de dire à une jeune femme au fond du trou et en dépression parce qu’elle ne gagne rien, vit chez ses parents et n’arrive pas à conquérir son autonomie qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre »

 ;

Pour Moscovici sur "l’autorégulation" : Rémunération des patrons : l’autorégulation prônée par le Medef est un écran de fumée | AlterEco+ Alterecoplus
▻http://www.alterecoplus.fr/economie/benjamin-coriat/remuneration-des-patrons-lautoregulation-pronee-par-le-medef-est-un-ecr #MEDEF #AFEP

Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"
▻http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/moscovici-les-regles-du-pacte-de-stabilite-ne-doivent-pas-etre-remises-en

Smic : dixième année sans vrai coup de pouce, Par Luc Peillon - Libération
►http://www.liberation.fr/france/2015/12/14/smic-dixieme-annee-sans-vrai-coup-de-pouce_1420648

-"Cette revalorisation minimale est sans surprise car le gouvernement, comme les années précédentes, semblait peu disposé à jouer sur ce levier. Engagé, depuis le début du quinquennat, dans une politique de l’offre consistant à contenir le coût du travail par de massives baisses de prélèvements en faveur des entreprises" ;
–"Le gouvernement peut également s’abriter derrière le comité d’experts qui, chaque année depuis son installation en 2009, recommande de s’en tenir à la revalorisation légale afin de ne pas « ajouter à l’incertitude », en cette période de reprise poussive de l’économie. En dehors d’un mini-coup de pouce en juillet 2012 à l’arrivée de la gauche au pouvoir – et qui correspondait davantage à une « avance » sur l’année 2013 – le Smic n’aura donc pas connu de bonus depuis dix ans.

Justification de la ministre du Travail, Myriam El Khomri : « Pour favoriser le pouvoir d’achat […], l’outil le plus juste reste l’impôt », a-t-elle expliqué aux syndicats, en mettant en avant les « allègements d’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes [...], amplifiés en 2016 avec 2 milliards d’euros d’allègement supplémentaires »."

Vénézuela : Maduro s’en prend à Valls
▻http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/17/97001-20151217FILWWW00391-venezuela-maduro-s-en-prend-a-valls.php

« lettre de félicitations envoyée par le premier ministre français Manuel Valls à Jesus Torrealba, chef de la coalition Unité démocratique (MUD) qui a remporté les élections législatives. »

►http://zinc.mondediplo.net/messages/11322

La légion d’honneur polémique du prince d’Arabie Saoudite - Le Petit Journal du 07/03 - CANALPLUS.FR
▻http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-petit-journal/pid6515-le-petit-journal.html?vid=1369851

#Secret_des_affaires :
►http://www.mediapart.fr/journal/international/290115/secret-des-affaires-la-france-fait-pire-que-leurope "Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il." ;

►http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires?onglet=full ▻http://www.mediapart.fr/journal/economie/071012/moscovici-exhume-le-secret-des-entreprises

▻http://www.arnaudpelletier.com/2014/04/02/comment-mediapart-voit-le-sectret-des-affaires ▻http://www.mediapart.fr/journal/international/020414/secret-des-affaires-un-projet-de-directive-organise-lomerta ►http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires ▻http://www.lesechos.fr/02/02/2012/LesEchos/21115-042-ECH_le-secret-des-affaires-enfin-protege.htm

#Multinationales : ►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/BERNIER/52624 « Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l’opposition des nations les plus riches : l’ensemble des pays de l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s’appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie » ; « La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d’ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l’homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs. » ;

▻http://www.terraeco.net/multinationales-devoir-vigilance,58345.html « Peine perdue. Malgré la faible présence des députés UMP (3 députés sur les 198 que compte le groupe), de celle des UDI (3 sur 30) et des radicaux (2 sur 18) et la mobilisation du groupe écologiste (12 votants sur les 18 membres du groupe), les députés socialistes se sont majoritairement alignés sur la position du gouvernement. La proposition de loi avait beau émaner d’un allié, ils étaient 16 sur 21 votants (alors que le groupe compte 287 députés) à se prononcer en faveur d’un renvoi du texte de loi. » ; « Il montre la soumission du pouvoir politique au monde des affaires, aux entreprises du CAC 40 et à leurs syndicats. Le gouvernement, au lieu de soutenir la proposition de députés de son propre camp et d’honorer une promesse de campagne, fait une contre-proposition au rabais. Celle-ci s’aligne sur les prises de positions de l’Afep (Association française des entreprises privées). Elle ne propose aucune avancée. La seule mesure évoquée est l’adoption par les entreprises d’un code de conduite interne. Celui-ci existe déjà. » ; « Non. On ne peut pas, sous prétexte de faire un profit maximal, être dispensé du respect minimal des droits humains. Danielle Auroi, dans son discours hier à l’Assemblée, se disait désagréablement surprise par les débats en commission. « J’ai parlé de gens qui meurent. On m’a répondu CAC 40 » » ; « Le simple respect des droits humains basiques d’un bout à l’autre de la chaîne de production. On ne demande pas la lune, uniquement que les travailleurs ne meurent pas dans les ateliers, que des enfants ne soient pas exploités… » ; « que les entreprises normales qui ne commettent pas d’atrocités subissent la concurrence déloyale de groupes sans scrupules. Sous prétexte que les filiales sont plus directement impliqués, les sociétés mères se dédouanent. Pourtant, ce sont elles qui engrangent les bénéfices. » ; « La plainte déposée en 2013 contre Samsung pour son recours au travail forcé et au travail d’enfants dans les usines chinoises a été classée sans suite alors que l’ONG China Labour Watch avançait des éléments solides. La plainte déposée contre Auchan pour son implication dans le drame du Rana Plaza a finalement connu le même sort. » ; « Une seconde proposition de loi pourrait être déposée en mars prochain, via la niche parlementaire des députés socialistes. » ;

►http://www.bastamag.net/Une-premiere-loi-pour-proteger-les-oublies-de-la-mondialisation-neo-libera « La loi instaurant un « devoir de vigilance » pour les multinationales françaises en matière sociale et environnementale, a finalement été votée ce 30 mars. Si la gauche dans son ensemble s’est prononcée en faveur du texte, la droite s’y est opposée au nom de « la compétitivité » des entreprises. Ce texte est pourtant censé apporter une réponse à des catastrophes comme celles du Rana Plaza au Bangladesh, ou à de futurs drames sociaux et pollutions environnementales dans lesquels seraient impliquées des grandes entreprises françaises. Des inquiétudes demeurent également quant à la volonté du gouvernement et du ministre de l’économie Emmanuel Macron de faciliter sa mise en œuvre. » ;

▻http://www.amisdelaterre.org/L-Union-europeenne-sabote-les.html

►http://www.les-crises.fr/cdh-impunite-multinationales 

►https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-conseil-des-droits-de-l-homme

▻http://www.altermondes.org/impunite-multinationales

Réforme bancaire : le douloureux aveu des banquiers aux députés - Arrêt sur images
▻http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-01-30/Reforme-bancaire-le-douloureux-aveu-des-banquiers-aux-deputes-id5570

Concessions autoroutières : pourquoi l’État refuse-t-il de rendre public son accord avec Vinci, Eiffage et Abertis ? - Observatoire des multinationales
►http://multinationales.org/Concessions-autoroutieres-pourquoi-l-Etat-refuse-t-il-de-rendre-pub

#Lobbying ►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/13/encadrer-le-lobbying-la-promesse-oubliee-de-francois-hollande_4586504_435577

Laurence Boone, conseillère économique de Hollande, quitte l’Elysée
►http://www.ouest-france.fr/politique/francois-hollande/laurence-boone-conseillere-economique-de-hollande-quitte-lelysee-396391

-"La conseillère de François Hollande a indiqué avoir évoqué son départ avec le chef de l’État qui, selon elle, s’est montré « satisfait », son retour dans le secteur privé étant « dans l’esprit qui est le sien d’une mobilité entre le privé et le public »."

L’esprit d’Hollande ?

-"La commission de déontologie de la fonction publique a donné son feu vert à son retour dans le secteur privé, a-t-elle relevé."

La conseillère de Hollande s’opposait à la régulation des banques
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/13/la-nouvelle-conseillere-de-hollande-s-opposait-a-la-regulation-des-banques_4

-"Dans une note du 15 avril, elle accuse les règles d’encadrement européennes régissant les « asset backed securities » (ABS, titres de Bourse adossés à des emprunts, produits spéculatifs en cause dans la crise des crédits immobiliers américains) d’être trop sévères et de risquer d’affaiblir ce marché." ;
–"Laurence Boone regrette en revanche que le mécanisme de sauvetage des banques ne soit pas mis en place plus vite, en raison notamment de blocages de la part des gouvernements français et allemand." ;
–"« Nous voulons croire que le gouvernement évitera de mettre en danger les graines de la croissance avec de nouvelles doses d’austérité. »"

Medef et PS, 30 ans d’amour - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
►http://www.fakirpresse.info/medef-et-ps-30-ans-d-amour

"La dictature des marchés ? La libre circulation des marchandises, à travers l’Europe
et le monde ? Les centaines de milliards qui s’évadent, chaque jour, de Paris à Panama ? Tout ça n’est pas tombé du ciel, tout seul, comme la pluie ou comme une fatalité.
Des gouvernements l’ont construit, et bien souvent des gouvernements « socialistes »…"

"« Les dirigeants de l’ERT ont été à l’avant-garde du soutien de mon idée. » C’est Jacques Delors , alors président (socialiste) de la Commission européenne, qui l’explique tranquillement : pour bâtir l’Europe, voilà avec qui lui s’est allié : avec l’ERT, l’European Round Table, qui rassemble 45 « capitaines d’industrie », les PDG de Total, Nestlé, Renault, Siemens, etc."

"À l’appel de leur ministre, Dominique Strauss-Kahn , trente-cinq patrons se rendent au siège de Publicis. Et à sa demande, encore, ils acceptent de verser 200 000 F chacun pour son futur « Cercle de l’Industrie  »"

"« On lui payait une secrétaire, un chauffeur et un téléphone  », se souvient Raymond Lévy, ancien président de Renault et du Cercle. Via des comptes secrets, sa collaboratrice est payée par Elf. Tandis que lui ne touche rien, en apparence : c’est son bénévolat. "

"En 2012, François Hollande a ainsi placé à ses côtés Emmanuel Macron , comme « secrétaire général adjoint de la présidence ». Banquier d’affaires pour Rotschild, habitué à fréquenter et à manier les grandes fortunes, c’est lui qui a impulsé le Pacte de responsabilité, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avant d’œuvrer comme ministre de l’Économie.

Pour remplacer Emmanuel Macron à l’Élysée, qui François Hollande a-t-il choisi ? Laurence Boone , chef-économiste Europe de Bank of America Merrill Lynch. Rotschild vs Merrill Lynch, c’est une forme de pluralisme…

Et qui était le prédécesseur de Macron à Bercy ? Pierre Moscovici. Vice-président du « Cercle de l’Industrie »"

#TAFTA ►http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article223 « Dans son discours de départ de l’OMC, son directeur général, le « socialiste » Pascal Lamy, regrettait ouvertement le temps « où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient être conclus et même appliqués en grande partie à l’abri des regards du public [1] ». Il est vrai que négociations commerciales et démocratie font rarement bon ménage. » ; « Les quatre cents accords bilatéraux de libre-échange et les trois mille traités d’investissement actuellement en vigueur » ; « « Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », expliquait François Hollande à propos de la négociation du traité transatlantique. « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations [2]. » Dans sa foire aux questions visant à rassurer les citoyens européens, la Commission européenne est explicite : « Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. [3] »
Mais le scandale démocratique ne s’arrête pas à l’escamotage du débat public. Les lobbies industriels et financiers disposent d’une place officielle privilégiée auprès des négociateurs afin d’orienter les négociations selon leurs intérêts. Leur influence peut, à certains égards, égaler, voire dépasser, celle des Parlements ou des gouvernements. » ; « David O’Sullivan, directeur de la DG Commerce, admettait ainsi en 2009 que, bien que sa porte soit ouverte aux ONG, il rencontrait « majoritairement des représentants de l’industrie », car « c’est ainsi que cela fonctionne » [5]. La Commission européenne ne s’en cache pas. En matière de politique commerciale, l’intérêt des multinationales européennes prime le reste. D’après l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht, son travail consistait à « ouvrir de nouveaux marchés pour l’industrie européenne et le secteur des services [6] » » ; « Le dialogue économique transatlantique (Transatlantic Business Dialogue –TABD) a été créé en 1995 par plus d’une centaine de dirigeants industriels européens et américains(…) Ce qui est très révélateur, c’est que la Commission européenne est à l’origine de la création du TABD. « Avec le gouvernement américain, nous avions demandé aux hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique de se rassembler pour voir s’ils pouvaient parvenir à un accord sur les prochaines actions à entreprendre », expliquait l’ancien commissaire au commerce Leon Brittan en 1996. » ;

▻http://www.contrelacour.fr/hiver-2014-marche-transatlantique « Concernant les services financiers, la France continue à plaider pour son inclusion dans l’accord. Cependant, il n’existe pas de consensus européen à ce sujet car les règles américaines sont à ce jour beaucoup plus strictes que celles européennes. » ;

►https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

►http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

►https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

▻https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/comite-consultatif-tafta-la

▻http://www.arretsurimages.net/breves/2015-02-27/Tafta-le-gouvernement-embarrasse-par-une-fuite-Mediapart-id18622

►https://www.libre-echange.info/veille/article/fuite-des-positions-francaises-sur

►https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-05-20-GMT
"Nous avons tout à gagner à aller vite, lâchait le président François Hollande lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »" (avec l’habituel respect des orthodoxes envers tout ce qui déborde de leur maigre discours...)

Montebourg et son numéro d’Arnaud-le-rouge, dont il est certain que des commentateurs le vendront comme un potentiel candidat de la "vraie gauche" à l’occasion.
Euro, Tafta, industrie : trois affirmations de Montebourg décryptées. Par Mathilde Damgé et Maxime Vaudano
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/10/euro-tafta-industrie-trois-affirmations-de-montebourg-decryptees_4455105_435

"En outre, il n’est pas inutile de rappeler que l’objectif même de ce traité, proclamé dans le mandat de négociation, est d’atteindre le plus haut niveau possible de libéralisation des économies américaine et européenne, en limitant au maximum les mesures préférentielles favorisant les entreprises locales par rapport aux concurrents étrangers.

Ce qui n’est tout à fait en phase avec l’idée de « démondialisation » prônée par Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste, ni avec ses prises de position depuis son entrée au gouvernement"

Montebourg, l’homme qui retourne sa marinière - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://fakirpresse.info/montebourg-l-homme-qui-retourne-sa-mariniere

"Comptait-il le transformer, franchement, ce « système extrémiste », en compagnie des Hollande, Moscovici, Cahuzac et Sapin, tous ces gens qui sont, et depuis belle lurette, et par mille biais, « les alliés des marchés financiers » ? C’est lui qui en est transformé, surtout. Car le même M. Démondialisation soutient, désormais, le projet d’accord de libre- échange transatlantique. « N’est-ce pas un peu contradictoire ? » l’interroge un journaliste. Arnaud Montebourg : « Enfin, c’est-à-dire que les accords de libre-échange ils sont, d’abord il ont un avantage c’est qu’il y a deux entités, c’est pas la mondialisation. C’est deux continents, qui ont des règles, qui ont des préférences. (...) Donc, c’est un accord qui peut être égalitaire. C’est un accord qui peut être gagnant-gagnant et non pas perdant-perdant, ce qui était le cas de la mondialisation jusqu’à présent. Et ce n’est pas un accord de mondialisation, c’est un accord régional, entre deux régions du monde. » (RTL, 16/6/2013.)"

▻http://www.rtl.fr/actu/politique/le-grand-jury-arnaud-montebourg-ministre-du-redressement-productif-invite-du-gra

Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d’instaurer l’arbitrage privé en Europe
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arb
#Lobbying #Ploutocratie

"Paris semble avoir discrètement changé d’avis dans le cadre des discussions sur l’abrogation des traités bilatéraux conclus dans les années 1990 avec les pays de l’ex-URSS aujourd’hui membres de l’UE. Dans une proposition transmise au Comité de politique commerciale du Conseil de l’UE le 7 avril, les cinq Etats membres demandent la création d’un système intra-européen de protection des investissements, avec un mécanisme d’arbitrage privé.

« Cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits », se désole Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, dans un communiqué. L’AITEC relève par ailleurs qu

–-L’épouvantail de la dette publique, par Bruno Tinel & Franck Van de Velde (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/TINEL/16109
« Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés »

« la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors »

–-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

"L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
▻http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
"Où va l’argent d’Uber ?"
►http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

« En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

"La France de la tolérance... à la fraude"
▻http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

-"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
–"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
–" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
–"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
–" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

–-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
▻http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

"OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
▻http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
▻http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

-"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

–"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
▻http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
▻http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
▻http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
#UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

"Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
▻http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

-"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

« L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

–"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

–"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

–"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

–"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

#UE #Fraude/évasion_Fiscale

Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
►http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

-"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

–"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

–"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

–"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

–"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

–"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

–"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

–" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

« Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
▻http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

« Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
–"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
▻http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

http://ecx.images-amazon.com/images/I/51dcYJl7VxL._SL460_.jpg

Evasion fiscale | ARTE
▻http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
▻http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
▻http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html

http://fr.web.img2.acsta.net/pictures/14/11/20/15/46/123225.jpg

Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
▻http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

-"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
–"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
En savoir plus sur ▻http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

►http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
▻http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

#Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

#Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
#Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

"Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

" Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

"elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

"Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

"En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

"Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

"Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

"Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

" Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

"Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

"tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

" Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

"Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

"Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

"Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

"Tolérance zéro" ?
#UMP #Austérité

« Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

« Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

#Médias

"L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

"L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

"L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

"Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

"Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

#Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

« Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
▻http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
#Conflits_d'intérêts

"Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

"Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

"L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

"« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

"Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

"« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

"« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

"Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
#Paradis_fiscaux
"« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

"Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

« Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
▻http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
▻http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

"en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

"« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

"Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

"Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

"le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

"le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

"Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

"« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

" les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

#Discours_orthodoxes

Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
▻http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
►http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

"La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

#Réformes_structurelles
#Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
▻http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

« Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

« Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

"Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
▻https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

« Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »

INFO FRANCEINFO. Les entreprises du CAC 40 ont fait plus de bénéfices mais ont payé moins d’impôts entre 2010 et 2017
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/info-franceinfo-les-entreprises-du-cac40-ont-fait-plus-de-benefices-mai
#Multinationales #Finance #Fraude/évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #Environnement

"Dans ce rapport, Attac a passé au peigne fin les rapports annuels de ces 40 entreprises françaises depuis 2010, selon trois critères : social, climatique et fiscal et le bilan est sans appel. Selon l’association, les impôts versés par les entreprises ont baissé de 6,4% en valeur absolue entre 2010 et 2017, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de près de 10%. Quant aux dividendes versés aux actionnaires, ils sont en hausse de 44% en valeur absolue également sur la même période. En revanche, leurs effectifs en France ont baissé de 20%.

En 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16 000 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des « paradis fiscaux et judiciaires », soit près de 2 500. La présence de l’État français dans le capital des entreprises « n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. »

Amazon : 44 milliards de chiffre d’affaires en Europe... sans payer d’impôts
▻https://fr.euronews.com/2021/05/06/amazon-44-milliards-de-chiffre-d-affaires-en-europe-sans-payer-d-impots
▻https://www.capital.fr/entreprises-marches/44-milliards-deuros-de-ventes-0-impot-sur-les-societes-amazon-roi-de-loptimi

« Ils ont cassé les labos » : chez Sanofi, l’écœurement des chercheurs
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/19/ils-ont-casse-les-labos-chez-sanofi-l-ec-urement-des-chercheurs_6066765_3234

La CGT estime qu’en 2008 la R&D Pharma (hors division vaccin) comptait 6 350 salariés répartis sur onze sites. Ils seraient moins de 3 500 aujourd’hui, concentrés sur quatre sites, bientôt trois. Le plan prévoit en effet que l’activité de Strasbourg, centrée sur l’immuno-oncologie, soit transférée sur la plate-forme de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). « L’ensemble des postes de Strasbourg y seront accueillis », promet-on chez Sanofi, qui rappelle qu’aucun départ ne sera contraint. Les chercheurs concernés risquent donc de ne pas avoir d’autre choix que de déménager en région parisienne.

L’échec du CICE confirmé - Page 1 | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180920/l-echec-du-cice-confirme

Outre son manque de pluralité, le dernier rapport d’évaluation du CICE confirme l’aspect médiocre en termes de résultats de cette mesure. Cet échec plaide pour un changement total de politiques de l’emploi.

Depuis son lancement en 2013, l’efficacité du Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) fait débat. Lancé sous le quinquennat Hollande, dont il marque le tournant « pro-entreprise », il a été pérennisé en 2019 par Emmanuel Macron lors de sa transformation en exonération de cotisations. Pourtant, aucun débat politique d’envergure n’a jamais été mené autour de l’évaluation de cette mesure. Or, ses effets sont très limités compte tenu des moyens engagés par l’État. Entre 2013 et 2017, 88,90 milliards d’euros ont été versés au titre du CICE aux entreprises. On devrait attendre un vrai débat démocratique face à un engagement aussi massif.

Or, globalement, les évaluations restent non seulement incertaines et soumises au plus fort doute, mais surtout, elles ne parviennent pas à dégager un effet positif clair sur l’emploi, l’investissement et la compétitivité. Le 17 septembre, un nouveau rapport d’évaluation ►https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-rapport-cice2020-16septembre-final18h.pdf a été publié par France Stratégie et a confirmé ces conclusions. France Stratégie, groupe de réflexion héritier de l’ancien commissariat général au plan, directement rattaché au premier ministre, peine d’ailleurs à défendre et le CICE et la solidité des analyses qu’il publie.

L’évaluation repose sur deux piliers. Le premier est microéconomique et cherche à identifier comment les entreprises réagissent directement au CICE. L’étude utilisée par France Stratégie a été réalisée par l’équipe dite de « Théorie et évaluation des politiques publiques (TEPP) » du CNRS. Elle confirme son analyse précédente : environ 100 000 emplois créés entre 2013 et 2016 pour 66,75 milliards d’euros d’argent public distribué. Le gain est minime et le coût astronomique : 166 875 euros par emploi et par an.

Étrangement, la méthode défendue par un autre laboratoire, le LIEPP de Sciences-Po, n’apparaît plus dans l’évaluation. Il est vrai que ses analyses étaient beaucoup moins favorables au CICE puisqu’en 2018, il indiquait ne pas être en mesure d’identifier un effet positif de cette mesure. Lors du précédent rapport, France Stratégie avait déjà tenté de réduire la valeur de cette analyse par rapport à celle du TEPP (Mediapart avait résumé le débat dans cet article ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/091018/cice-une-evaluation-biaisee?onglet=full ). Le groupe d’évaluation invitait néanmoins à poursuivre les recherches. Mais cette poursuite est donc apparemment passée par l’arrêt du travail du LIEPP, ce qui confirme le caractère profondément biaisé de cette évaluation. On ne peut que s’étonner de la disparition, dans une évaluation publique, du pluralisme. Elle tend à faire croire que les résultats présentés sont « la vérité », ce qui est loin d’être le cas. Contacté, France Stratégie n’avait pas répondu à nos sollicitations sur le sujet jeudi 17 septembre. Notons néanmoins que même en choisissant soigneusement les études les plus favorables, on reste sur un résultat très mitigé.

La deuxième méthode est macroéconomique. Elle a été réalisée par l’OFCE grâce à un modèle mathématique permettant de mesurer l’impact global sur l’économie. Les différents choix des entreprises bénéficiaires sur les salaires, l’emploi, les prix ou l’investissement ont en effet des impacts sur d’autres entreprises. Par ailleurs, le financement de cette mesure par l’État a aussi un impact macroéconomique. L’idée est de tout reprendre en utilisant une méthode contrefactuelle, autrement dit en comparant une réalité reconstituée sans CICE à une réalité avec CICE.

Évidemment, une telle méthode doit être prise avec beaucoup de prudence, même si le modèle de l’OFCE se veut précis et moins biaisé que les modèles habituels de macroéconomie. Celui-ci repose néanmoins sur l’idée d’une possible reconstitution contrefactuelle d’une période à partir de données passées, ce qui est assez hasardeux. Par ailleurs, il repose aussi sur des choix d’hypothèses forcément contestables. France Stratégie reconnaît, au reste, ses « limites ». Ces dernières ne discréditent pas les résultats de l’évaluation, mais on aurait aimé, comme dans le domaine microéconomique, d’autres évaluations concurrentes fondées sur des hypothèses différentes.

Le résultat présenté par l’OFCE est très optimiste. L’institut évoque 400 000 emplois créés par le CICE au niveau macroéconomique entre 2013 et 2017, sans prendre en compte les effets de son financement. Cela peut sembler beaucoup, mais il faut rappeler que sur ces cinq années ont été engagés 88,90 milliards d’euros. Cela revient donc à afficher une moyenne de création d’emplois de 80 000 emplois par an, soit un coût par emploi et par an de 44 500 euros environ. Cela représenterait un coût de 3 700 euros par mois, ce sont donc des emplois encore assez coûteux.

Certes, il faudrait intégrer à ce coût l’effet de la croissance issue du CICE sur les recettes fiscales, ce qui en réduirait le coût réel. Mais en tout état de cause, on est dans des emplois sauvegardés et créés à des coûts proches de ce qu’aurait pu faire directement l’État. On verra que cela n’est pas neutre. Soulignons, par ailleurs, que même France Stratégie appelle à la prudence face à ses résultats qui dépassent les espérances de la Direction générale du Trésor. « Ces simulations, indicatives, souffrent de nombreuses limites », précise le rapport.

L’OFCE a cependant proposé une autre analyse, prenant en compte les effets du financement du CICE. Ce dernier s’est fait d’abord par des hausses d’impôts, puis par une baisse des dépenses. Rappelons qu’entre 2014 et 2017, la Sécurité sociale, notamment, a été mise à rude épreuve avec un régime particulièrement sec : réduction de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, gel des salaires dans la fonction publique, réduction de l’investissement public. L’OFCE conclut qu’en net, le CICE aurait alors créé ou sauvegardé près de 160 000 emplois sur cinq ans.

Les conclusions de l’OFCE confirment que le CICE est une méthode assez médiocre pour créer des emplois. 160 000 emplois face à une masse de 3 à 6 millions de demandeurs d’emplois, on est loin d’une solution concrète au chômage. On l’est d’autant plus que seules un quart des entreprises bénéficiaires ont créé des emplois (on ne sait pas ce qu’il est advenu de l’argent versé aux trois quarts restants) et que le seul effet identifiable concerne le secteur des services, autrement dit celui qui est le moins soumis à la concurrence internationale.

Le deuxième « C » du CICE, celui de « compétitivité », semble avoir été un échec patent. Comme lors des précédents rapports, les évaluations sont incapables d’identifier et de quantifier un effet sur les exportations et l’investissement. Ce n’est pas un détail dans la mesure où, sans investissement, les effets du CICE restent des effets de court terme. On s’expose donc, comme dans le cas Bridgestone ou d’autres, à ce que les entreprises qui ont bénéficié de ce CICE détruisent les emplois qu’elles ont créés et même en détruisent davantage, en cas de crise.

Et c’est bien là la vraie question que soulèvent le CICE et ses évaluations. Un effet « financé » ne veut pas dire un effet neutre. Les près de 89 milliards d’euros versés aux entreprises ont été payés par d’autres, principalement les ménages et les services publics. C’est donc là un transfert gigantesque de moyens depuis le secteur public vers le secteur privé. Or, compte tenu de l’incapacité de ce dernier à investir pour obtenir des gains de productivité permettant à l’État de « rentrer dans ses frais », la croissance économique induite par le CICE est trop faible pour aider à financer les services publics, voire à les financer davantage. C’était pourtant cela le pari du CICE, qui est aussi celui du néolibéralisme et qui est aussi une forme de « ruissellement » : l’argent transféré aux entreprises par les fenêtres devait rentrer par les caves. Cela n’a pas été le cas. Dès lors, c’est une perte sèche pour le bien commun. Comme toujours, qu’elle passe par les entreprises ou les individus, la « théorie du ruisssellement » ne se vérifie pas.

C’est bien pour cette raison que cette mesure globalement inefficace doit amener à se poser une question simple. Les priorités de l’époque et l’évolution du capitalisme doivent-elles s’appuyer sur ce type de transfert qui ne profite que très partiellement au bien commun ? N’est-il pas temps de changer entièrement la façon d’aborder l’emploi en abandonnant l’idée que seules les entreprises créent de « bons emplois » et que, de ce fait, le chantage à l’emploi soit une des plus puissantes lois non écrites de la République ?

L’échec du CICE ne peut qu’être un argument en faveur des projets de « garantie de l’emploi » mis en avant dans le cadre du Green New Deal aux États-Unis, où l’État (et non des entreprises) crée directement des emplois correspondant aux besoins avec des salaires décents. Plutôt que de laisser le secteur public décider des emplois qu’il crée avec l’argent public ôté aux services publics, il serait plus utile sans doute de développer ces mêmes services publics. La transition écologique et les besoins en termes de santé semblent aujourd’hui imposer un changement de stratégie. Les fermetures de sites malgré le CICE et les différentes baisses d’impôts renforcent encore cette analyse. Et c’est bien pourquoi il faut davantage qu’une évaluation souvent biaisée. Il faut un débat sur ces évaluations.

#CICE #exonérations #fiscalité #medef #profiteurs

Surprise : depuis 2013, le CICE a créé seulement 100 000 emplois… qui ont chacun coûté 900 000 euros au contribuable
▻https://www.frustrationmagazine.fr/surprise-depuis-2013-le-cice-a-cree-seulement-100-000-emplois-qu

En 2012, quelques mois après l’arrivée au pouvoir du “socialiste” François Hollande, un technocrate de renom nommé Louis Gallois, ex-PDG de la SNCF et d’Airbus de son état, publie un rapport qui “brise les tabous” et appelle à augmenter la “compétitivité” des entreprises françaises en baissant le “coût du travail”. Ses préconisations, saluées par le MEDEF, sont aussitôt exaucées par le gouvernement l’année suivante, et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est mis en oeuvre. Chaque année, 20 milliards d’euros sont octroyés aux entreprises françaises sous la forme de crédits d’impôts, calculés en fonction de la masse salariale : les grandes entreprises sont donc les principales bénéficiaires du dispositif. Pierre Gattaz, le président du MEDEF, se pavane avec son badge “1 million d’emploi”, la (...)

Coronavirus - En 2017, Mélenchon prédisait un « krach sanitaire »
▻https://www.youtube.com/watch?v=aZ8rVzxFoLA

2017

Nous sommes menacés d’un véritable krach sanitaire.

Comment en est-on arrivé au point où des gens qui travaillent sont devenus la dernière ligne qui permet à l’hôpital de fonctionner ?

Car sans leur dévouement, parfois jusqu’à la mort, il n’y aurait plus d’hôpital public.

« Cette vision (austéritaire) de la santé, nous rend incapable de répondre à ce que nous voyons se lever devant nous : le déchaînement de nouvelles épidémies. »

#Luxfer à #ClermontFerrand, seule en Europe à produire des bouteilles d’oxygène à usage médical. Le site a fermé en 2019 sur décision de son actionnaire britannique. La CGT et les anciens salariés demandent la nationalisation du site pour se remettre au travail.

Les salariés de Luxfer occupent toujours le site pour empêcher les patrons qui délocalisent tout en touchant le #CICE de détruire les machines et permettre la remise en route rapide de l’usine !

Aidez-les en signant la Petition svp

https://assets.change.org/photos/3/tj/aj/rmTJajDaxszxilj-800x450-noPad.jpg?1584692927

Les Vœux de la Coordination RATP SNCF IDF
▻https://www.youtube.com/watch?v=dYMyq7v-OW4

Les grévistes des transports IDF, rassemblés en Coordination, vous présentent leurs vœux 2020.
Anasse Kazib
RS-RATP

Vœux 2020 des grévistes RATP/SNCF
Coordination francilienne RATP/SNCF
▻https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/311219/voeux-de-la-coordination-ratp-sncf-de-la-coordination-idf-la-breche-
▻https://www.revolutionpermanente.fr/IMG/pdf/sans_titre-1.pdf

Avant de commencer cette conférence de presse, on tient à dénoncer la répression que nos collègues de bus et tous leurs soutiens subissent depuis plusieurs jours devant les dépôts. Une répression particulièrement violente par la #Brigade_anti-criminalité qui a fait des blessés comme hier à Saint Denis, où un étudiant a été blessé puis arrêté par la police, ou encore ce matin à Ivry ou à Pavillon-sous-bois, où un collègue a dû partir aux urgences et a deux points de suture.

Le président vient de transmettre ses vœux aux Français. Sans grande surprise il fait le vœu de continuer le pourrissement de la situation pour la rentrée 2020, en maintenant une réforme des retraites nocive pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses du privé comme du public, mais également pour l’ensemble des générations futures.

Depuis le 5 Décembre et après, les cheminots, les agents RATP, l’Education nationale, l’énergie, les raffineurs, les artistes de l’Opéra de paris, ainsi qu’un grand nombre d’entreprises du privé comme du public, sont en grève contre la réforme des retraites initiée par Jean-Paul Delevoye. Ni amendable, ni négociable, la base veut le retrait total et point barre.

Nous sommes actuellement au 27ème jour de grève, sans aucune interruption. Nous avions prévenu le gouvernement
que sans l’annonce du retrait, aucune trêve ne verrait le jour. Emmanuel Macron et son jusqu’au-boutisme mènent donc le pays vers une paralysie total pour la rentrée 2020.

Nos vœux s’adresseront tout d’abord à l’ensemble des usagers des transports publics qui, nous le savons, sont impactés par la stratégie de pourrissement du Président de la République. Si certains politiques et médias passent leur temps à vouloir nous opposer les uns aux autres, nous connaissons votre solidarité et votre fraternité dans cette période. Nous sommes dans le même camp. L’ensemble des sondages d’opinion, les rencontres dans la rue, ou encore les caisses de grève que vous alimentez quotidiennement , témoignent de cette solidarité et nous vous en remercions chaleureusement.

Nous réaffirmons dans nos vœux la nécessité de faire du transport public, le transport de toutes et de tous, contre la privatisation et le dumping social. C’est pour cela que nous souhaitons que le transport devienne #gratuit, d’une part car il est d’intérêt public et non d’intérêt lucratif, mais également car les transports gratuits participent directement à la réduction des émissions de carbone dans l’ #environnement. C’est au patronat de financer les transports, car la grande majorité des trajets en transport se font entre le domicile et le travail. Pourquoi donc un travailleur devrait-il continuer à payer un abonnement ou bien même la moitié, pour aller faire tourner l’entreprise d’un patron ?

Nous dénonçons également le double discours de la direction de la #SNCF concernant les fêtes de fin d’année. D’un côté, elle fait croire qu’elle s’inquiète pour les usagers qui auraient eu des difficultés à prendre le train, et de l’autre, elle augmente les prix des billets #TGV durant #Noël de manière révoltante, allant parfois jusqu’à annuler des réservations pour revendre ces mêmes places à des prix prohibitifs.

Nous dénonçons également l’attitude de la #RATP qui, pour donner l’illusion d’un retour progressif à la normale, envoie ses mercenaires de la « Réserve Générale » sur les tronçons de ligne traversant les beaux quartiers parisiens, abandonnant de fait à leur sort les prolétaires des quartiers populaires. Ils ont par ailleurs laisser les usagers payer 70 euros de pass Navigo pour ensuite les entasser comme des sardines.

Nous souhaitons également attirer l’attention de l’ensemble de la population sur les risques importants que sont en train de prendre le gouvernement et les entreprises de transport. En effet, l’entretien du réseau ferroviaire, mais également du matériel RATP ou SNCF, ne se fait quasiment plus depuis le début de la grève, car la grève est importante également dans les métiers de la maintenance . Le gouvernement joue donc à la roulette russe avec chacune des circulations. Nous alertons l’opinion publique sur ces dérives, la vie des usagers ne doit pas être mise en danger pour faire passer cette reforme nocive coûte que coûte.

Cette bataille contre le gouvernement n’est en réalité que la continuité de la crise sociale importante que le gouvernement #Macron a accentuée par ses multiples contre-reformes. En deux ans, la politique d’Emmanuel Macron aura fait surgir le mouvement le plus subversif de la 5ème République avec les #Gilets_jaunes, et il détient dorénavant le record de la #grève la plus importante depuis 1995, avec l’ensemble des #organisations_syndicales contre lui.

Nous continuerons donc dès 2020 à lutter contre cette reforme qui ne propose rien d’autre qu’un monde de précarité aux actifs et aux générations futures. Au-delà du retrait de la réforme des #retraites, nous sommes conscients, nous grévistes, que c’est toute la société qu’il faut révolutionner. Une société avec plus de 6,5 millions de chômeurs, 9 millions de personnes qui vivent avec moins de 1000 euros par mois, 200.000 SDF dans les rues. La question n’est donc pas uniquement sur la retraite, mais sur quel monde nous voulons pour nos enfants. Voulons-nous un monde où des ministres qui cumulent 14 mandats demandent de l’équité à ceux d’en bas ? Voulons-nous un monde où c’est le leader américain des fonds de pension #Black_Rock qui va décider de nos pensions ? Voulons-nous un monde où la #fraude_fiscale annuelle est équivalente à 60 fois la #dette du système des retraites ?

Nous l’affirmons, cette reforme du système par points ne vise rien d’autre qu’à niveler les pensions de retraite par le bas et c’est contre cela que nous nous battons. Nous sommes pour un système de retraites nivelé par le haut, permettant aux millions de travailleurs de profiter de leur vie, leur famille, leurs enfants, après des années de travail. Un système de retraites prenant en compte réellement la #pénibilité de l’ensemble des métiers et non seulement de quelques corporations. Nous pensons au #travail_de_nuit, aux métiers exercés en plein air avec le froid et la chaleur, etc. Le gouvernement voudrait faire croire à la population que le système #Delevoye serait positif, mais pourtant il en a déjà exclu un certain nombre comme la police, les militaires, les pilotes ou autres.

Le gouvernement de la hausse de la #CSG, de la hausse des taxes, de la suppression de l’ #ISF, de la #FlatTAXE, de l’ #ExitTaxe, du doublement du #CICE en cadeau aux entreprises, de la fermeture des classes à l’école ou encore des lits d’hôpitaux, serait devenu bienveillant à l’égard des travailleurs ? Baliverne.

Contre l’idée d’une reforme façon Delevoye et Black Rock, nous appelons à la mise en place d’une reforme des retraites financée par le patronat pour permettre aux millions de travailleurs de partir plus tôt avec une pension calculée a minima sur les 6 derniers mois de salaire. Jamais le PIB n’a été aussi élevé, jamais les dividendes aux actionnaires n’ont été aussi élevés, jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante, et les cadeaux aux plus riches toujours aussi nombreux. Le #Conseil_d’orientation_des_retraites indique par exemple dans sont rapport qu’avec l’augmentation des #cotisations de 0,3% l’ensemble des régimes seraient à l’équilibre. C’est donc au patronat de prendre en charge cette augmentation et non pas à l’ensemble des travailleurs et la jeunesse de ce pays. De nombreux économistes démontrent également qu’avec 3 à 4% du PIB l’ensemble des salariés pourrait partir à 60 ans à taux plein avec le meilleur calcul de retraite. En somme, c’est à peine la moitié de la fraude fiscal annuelle. Des milliards, il y en a, mais aujourd’hui ils sont concentrés dans les mains des patrons qui pour beaucoup suppriment des emplois et disparaissent dans la nature.

C’est donc une bataille importante pour notre avenir qui se joue aujourd’hui. Nous appelons à la solidarité financière de
tous ceux qui nous soutiennent pour que nous puissions tenir le temps nécessaire pour gagner. Il est temps également que l’ensemble des confédérations syndicales mettent la main à la poche et participent à l’effort des grévistes depuis 27 jours maintenant. Mais par dessus tout nous appelons les confédérations syndicales à travailler réellement et concrètement pour faire rentrer l’ensemble des secteurs dans la grève générale pour gagner.

Hier, à l’appel de cette même coordination, une importante délégation des grévistes RATP et SNCF s’est rendue à
Grandpuits pour soutenir et encourager les grévistes de la raffinerie à poursuivre et à durcir le mouvement à nos côtés.

Nous appelons l’ensemble des secteurs, du privé comme du public, ainsi que la jeunesse, à nous rejoindre dans la lutte. Cela va faire un mois qu’on est en grève et qu’on perd nos salaires pour défendre la retraite de tous et toutes. Mais le gouvernement joue le pourrissement et il est prêt à laisser tout le monde dans la galère encore un mois s’il le faut. Nous lançons, en cette soirée de réveillon, un appel solennel à tous les travailleurs et travailleuses de ce pays, qui nous soutiennent chaleureusement depuis le début, à nous aider encore un peu plus, à se mettre en grève pour en finir définitivement, tous ensemble, avec cette réforme de retraites. C’est maintenant que la brèche est ouverte pour généraliser la grève, et c’est maintenant qu’on peut faire plier Macron !

Nous adressons donc à toutes et à tous une excellente année 2020, elle sera faite de luttes et, nous l’espérons, de victoire.