Johann Soufi sur X : "📣Aujourd’hui, marque une journée cruciale pour la Palestine et le Proche-Orient. La CIJ_ICJ rend son avis sur les « conséquences juridiques des politiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». 🇺🇳⚖️🇵🇸🇮🇱 🧵Dans ce thread, j’en résume les principaux enseignements.👇 ▻https://t.co/fldv1rnJ6N" / X
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Johann Soufi
@jsoufi
⚖️🇵🇸🇮🇱
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2. Avant de commencer, un constat accablant : depuis des décennies, les droits fondamentaux des Palestiniens sont bafoués en toute impunité. Les massacres continuent à Gaza dans l’indifférence totale. Les ordonnances de la CIJ sont ignorées. Ça vous écœure ? Moi aussi !
3. Hier, comme une nouvelle provocation, la Knesset a voté massivement contre la création d’un État palestinien, considérant que cela constituerait "un danger existentiel" pour Israël.
4. Rien ne semble empêcher le gouvernement 🇮🇱 de poursuivre ses massacres et sa politique coloniale. Le Moyen-Orient se dirige tout droit vers une guerre régionale, catastrophique pour tout le monde 🌍🔥.
(...) 10. Maintenant que tout cela est rappelé, l’avis !
La Cour confirme, à titre liminaire, que les questions soumises par l’AGNU sont effectivement de nature juridique (et non politique) pour laquelle elle est donc compétente et dispose de suffisamment d’informations. ⚖️
11. Concernant le territoire et le droit applicable, la Cour rappelle que sa décision concerne tout LE Territoire Palestinien Occupé (au singulier) ce qui inclut la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et Gaza. C’est donc le droit de l’occupation qui s’applique au territoire 🇵🇸.
12. La Cour rappelle que les « Accords d’Oslo » ne peuvent pas remettre en cause les droits fondamentaux des Palestiniens, notamment celui à l’autodétermination, un droit inaliénable.
C’est une évidence, mais qui semble avoir échappé au gouvernements 🇬🇧 et 🇩🇪 ! 👀
13. Sur la l’illégalité de l’occupation 🇮🇱. La Cour rappelle que l’occupation 🇮🇱 du territoire palestinien depuis 1967 est soumise au droit international humanitaire, qui exige que l’occupation soit temporaire et conduite dans le respect aux droits de la population occupée.
14. La Cour considère que la politique de colonisation des territoires 🇵🇸 par Israël, et sa confiscation des terres des Palestiniens (expulsions, appropriations) violent le droit international et constituent une annexion de facto du Territoire palestinien.
15. Concernant les ressources naturelles, la Cour rappelle que la puissance occupante est tenue de les administrer « pour le bien de la population occupée ». Elle conclut qu’🇮🇱 viole le droit international en s’accaparant ces ressources et en restreignant l’accès des 🇵🇸 à l’eau.
16. La Cour rappelle que la puissance occupante est tenue de respecter le droit local. Elle conclut qu’🇮🇱 viole le droit international en substituant son droit au droit 🇵🇸. Elle note que les colons restent soumis au droit civil 🇮🇱 tandis que les 🇵🇸 sont soumis à la loi martiale.
16. La Cour note que la politique coloniale israélienne s’accompagne de violences systématiques contre les Palestiniens, violant leur droit à la vie, et de déplacement forcé de la population palestinienne, un crime de guerre.
17. Pour la CIJ, les politiques israéliennes constituent une annexion du territoire palestinien, violant ainsi l’un des principes les plus fondamentaux de l’ordre juridique international (et de la Charte de l’ONU) qui interdit l’acquisition de territoire par la force.
18. ⚠️ La Cour conclut qu’Israël a mis en place un régime institutionnalisé discriminatoire contre les palestiniens (résidence, restriction de mouvement, propriété) qui viole l’article 3 de la CERD et qui constitue, dès lors, une politique de ségrégation et d’apartheid.
19. La Cour constate que la politique coloniale d’🇮🇱, ses actes d’annexion et ses mesures discriminatoires, violent le droit des Palestiniens à l’autodétermination, un droit inaliénable protégé par le droit international.
20. Concernant les conséquences de ces pratiques illicites, la Cour considère que la présence 🇮🇱 dans TOUT le territoire palestinien occupé est illégale. En conséquence, 🇮🇱 doit mettre fin immédiatement à son occupation du territoire palestinien et retirer ses colonies.
21. La Cour conclut également qu’Israël est tenu de réparer complètement les dommages causés par ses actes illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées par ses actes.
22. Cette réparation doit prendre la forme de la restitution des terres accaparées ainsi que tous les biens pris depuis 1967, y compris les biens culturels et Jérusalem Est.
23. Concernant les obligations pour les autres États, la Cour rappelle qu’ils ont l’interdiction de reconnaître toute modification du statut du territoire 🇵🇸 depuis 1967 et qu’ils doivent s’abstenir de prêter aide ou assistance au maintien de la présence 🇮🇱 dans ce territoire.
24. La Cour considère qu’il appartient maintenant à l’ONU, notamment à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, de prendre des mesures urgentes pour mettre fin au conflit et faire cesser les violations du droit international par Israël. 🇺🇳👀
25. Voici le résumé des principales conclusions de l’avis consultatif de la CIJ ainsi que la répartition des votes.
Comme toujours la juge 🇺🇬 [ougandaise] Julia Sebutinde se distingue par son soutien inconditionnel à Israël. 👀
26. Il s’agit d’une analyse à chaud, donc forcément incomplète. J’aurai l’occasion d’écrire une analyse plus minutieuse bientôt.
