#cimade

#Cimade #subventions #Philippe_Fontana #droit_des_étrangers

Pas le courage de lire cet article du JDD mais ailleurs ce n’est guère mieux et depuis le 7/10/2023 le marasme médiatique français a pris une accélération fulgurante. A croire qu’il y a un concours ouvert entre les déclarations toutes plus ignominieuses les unes que les autres et le nombre de victimes du conflit qui ne cesse de grandir de jour en jour. Pour échapper aux images commentées par des militaires ou anciens militaires (trop présent à la télé). La réflexion des sempiternels politologue médiatique est bien souvent dans la ligne éditoriale de ce journal d’extrême droite.

Conflit israélo-palestinien : calomnies médiatiques contre LFI ou « La Formation infréquentable »
▻https://www.acrimed.org/Conflit-israelo-palestinien-calomnies-mediatiques

https://www.acrimed.org/local/adapt-img/737/10x/IMG/png/lfi_cnews.png?1698314538

Depuis le 7 octobre, la couverture médiatique des événements en Israël et en Palestine est massive. Nous l’avons étudiée dans un premier article au prisme de « l’information internationale ». Mais en parallèle, le journalisme politique s’est largement focalisé sur des controverses politico-médiatiques. Les médias dominants, qui relaient complaisamment les campagnes menées par ceux qui dominent le champ politique, sont passés tel un rouleau-compresseur sur La France insoumise, contre laquelle tout semble désormais permis. Ses positions, « résumées », déformées, conspuées, lui ont valu une double condamnation, pour complicité de barbarie et antisémitisme nazi.

Caroline Fourest sur France 5 (11/10)

« Comme Marine Le Pen est impeccable, on n’a pas prise, nous, journalistes, pour parler de cette extrême droite antisémite. Alors que comme Mélenchon dérape et que Mathilde Panot bredouille, on a plus de facilité à parler de l’extrême gauche antisémite. Mais encore une fois, les deux se rejoignent sur les juifs. »

on me dit que par prudence bon nombre d’assos et collectifs de soutien aux immigrés, réfugiés, étrangers ont, au lendemain de l’assassinat du professeur d’histoire Dominique Bernard à Arras, annulé par prudence 15 jours de rendez-vous publics des plus ordinaires.

la baisse des financements publics de diverses assos (du Planning familial à la Cimade) est en cours et des Ciotti JDD insistent, dans le cas de la Cimade et d’autres structures d’appui aux étrangers, pour qu’elles soient plus drastiques, voire totales.

ce n’est pas pour son humanisme que la Cimade est visée mais bien en raison des pratiques qu’elle met en oeuvre : une défense des droits des étrangers qui fait effectivement obstacle à des expulsions, facilite l’obtention de droits (asile, séjour, régularisation) et contribue à une forme d’accueil.

par ailleurs, aujourd’hui, dans une fac de Lille, ce sont les vigiles qui ont appelé la police (et non la présidence qui en théorie en a seule le droit, lorsque le préfet ne prend pas l’initiative : on en a fini avec des siècles de « franchise universitaire ») contre une table de presse de l’Unef en solidarité avec les palestiniens.

edit Borne a aussi livré ce jour les perpectives du régime suite aux émeutes de l’été : une série de graves dispositions sécuritaires

J’ai eu confirmation aujourd’hui que la Cimade continue ses permanences. à Paris.

Si j’évoquais le caractère « humaniste » de la Cimade c’était une manière de dire qu’il s’agit d’une asso caritative bien établie depuis des lustres et reconnue par les institutions parmi les principales références de « défense des Droits de l’Homme », au même titre que la LDH ou Amnesty. Ce n’est pas du tout une organisation révolutionnaire (contrairement à ce qu’on pourrait croire en lisant le JDD).
De ce que j’en connais (je connais très bien une personne qui en est membre), ce sont des bénévoles qui font tourner les lieux d’accueil (il y a quelques salariéEs mais iels ne sont pas à l’accueil). Je pense qu’avec ce gouvernement, les membres de la Cimade vont rencontrer de graves difficultés pratiques et psychologiques pour obtenir la régularisation des personnes qu’iels reçoivent.
Les actions de la Cimade, pour l’essentiel, ne consistent qu’à faire de l’accompagnement individuel. Cela se résume à essayer d’aider les personnes à débroussailler le maquis administratif et réglementaire. Tout ceci demande du temps, les procédures sont longues et c’est parfois compliqué. Souvent, l’issue de la démarche est totalement tributaire du bon vouloir de la préfecture. Aujourd’hui, autant dire que le refus est désormais la règle. Rien à voir avec les régularisations politiques de salariéEs comme on a eu sur les chantiers des JO récemment, suite à une lutte syndicale collective (grève) organisée par la CNT-SO et la CGT.
Les bénévoles de la Cimade se tapent en réalité le (sale) boulot que devrait faire l’administration, sachant que tout est fait pour que la procédure de régularisation ne fonctionne pas, à commencer par l’impossibilité de prendre un RDV en préfecture. De fait, beaucoup d’étrangers considèrent les membres de la Cimade comme faisant partie de la chaîne administrative pour obtenir leurs papiers. L’administration en abuse. C’est parfois compliqué pour ces bénévoles d’établir une relation claire, distanciée et équilibrée avec les personnes qu’iels reçoivent. Le fait qu’il s’agisse d’une asso d’origine religieuse n’arrange pas les choses. Bref, ce n’est pas du tout mon truc mais je leur tire mon chapeau parce que ça devient de plus en plus dur.

Voilà pourquoi je trouve que c’est vraiment dégueux de cibler la Cimade, tel que le fait ce journal raciste et haineux.

je parlais des rendez dans l’espace public, pas des permanences d’accueil. cette suspension de 15 jours a été une décision prise au niveau national (par crainte d’attaques racistes ?), appliquée partout.
l’accueil est effectivement tributaire de cet aspect para-officiel mais aussi du paternalisme humanitaire de nombreux bénévoles. malgré cela, il va bien au-dela de ce que feraient des services d’État puisqu’il s’agit de conseiller des non citoyens sur la manière de faire valoir des droits face à une administration qui s’y oppose. de plus, la Cimade se porte partie en justice contre les préfectures ou l’État. on a tendance à dédaigner les « cas » au prétexte qu’ils seraient individuels, mais c’est aussi depuis des cas qui sont au croisement du cours des vies et de la jurisprudence formelle et réelle que l’on a prise.

c’est à une attaque généralisée contre toute forme de contre pouvoir que cet organe de presse contribue, et avec lui bien d’autres acteurs.

De ce que j’en sais, il y a des permanences de standard téléphonique assurées, à tour de rôle par les bénévoles à leur domicile (à partir d’un service de téléphonie en ligne). De là, on prend les infos pour débroussailler et, le cas échéant, orienter vers les permanence physiques (une sorte de pré-rendez-vous). Ce sont les mêmes personnes qui font l’accueil et l’accompagnement au cas par cas et, à ma connaissance, sur Paris, rien n’a changé sur les permanences physiques mais il est vrai que beaucoup de personnes manifestent leur inquiétude à cause du climat actuel particulièrement malsain.

Concernant ce que j’ai indiqué plus haut, à propos du caractère de « prétraitement administratif » dans l’activité de ces associations d’aide aux clandestins, je tiens à préciser que ce n’est que mon interprétation et que cela ne correspond absolument pas à la position de la Cimade, qui, au contraire, revendique haut et fort qu’elle ne doit pas suppléer aux insuffisances de l’État. Mon propos, évidemment, n’est nullement dédaigneux mais il vise à souligner les contradictions auxquelles peuvent être exposées, avec les meilleures intentions du monde, les personnes de ces associations. C’est le cas, aussi, des syndicalistes qui peuvent être conduitEs à traiter des situations identiques, au cas par cas, en s’appuyant pour l’essentiel, tels des avocats, sur des moyens juridiques.

Précisément, à propos de la différence entre « accompagnement de cas individuel » et « lutte sociales collectives », je suis d’accord avec toi, @colporteur qu’il ne faut pas l’opposer systématiquement et que le contact personnel avec des individus en difficulté n’est que la résultante d’une pratique réelle de solidarité sociale. Ceci doit être rappelé, d’autant plus que les syndicats cités, font, eux-aussi, de l’accompagnement juridique de cas individuels de sans-papiers (avec leur recettes « spéciales », pour obtenir des résultats qui semblent inaccessibles à d’autres, mais ça c’est une autre affaire).

Je voulais juste indiquer, qu’au-delà du cas des régularisations de sans-papiers, la lutte juridique peut s’avérer totalement inadaptée, surtout quand on s’engage dans la voie autoritaire que nous connaissons actuellement, avec ce gouvernement qui impose, avec le soutien parlementaire d’une droite dure, des lois de plus en plus nazes. L’accompagnement individuel juridique est indispensable mais, dans la pratique syndicale, en tous cas, il s’avère particulièrement chronophage et peut décourager les volontés les plus endurcies car les résultats sont plus qu’aléatoires.

je ne prends pas le temps de rassembler mes idées et de développer, pardon, mais cette tension individuel (chronophage et dépolitisant)/collectif (jamais assuré de son existence et/ou soumis à de terribles exigences surmoïques) est un classique des pratiques de lutte, et spécialement de celles qui ont lieu hors de l’emploi (sans papiers, chômeurs et précaires).

quoi qu’il en soit des intentions (révolutionnaires ou pas, par exemple), sans conflictualité y compris sur le terrain juridique, il n’y a pas de production de jurisprudence, où plutôt celle-ci est laissé à l’initiative adverse (et là le pouvoir législatif, exécutif, les pratiques de guichet triomphent), je renvoie faute de temps et par paresse à ces quelques lignes
Court éloge de la jurisprudence, Laurent de Sutter
▻https://www.cairn.info/qu-est-ce-que-la-pop-philosophie--9782130816348-page-51.htm

ou à celles-ci

« La jurisprudence est la philosophie du droit, et procède par singularités, prolongement de singularités », disait Gilles Deleuze (1925-1995). La philosophie sait penser la loi. Mais le droit ne se laisse pas réduire aussi facilement. Ce prodigieux meccano impose son jeu à la pensée et s’offre ainsi comme un modèle possible, inventif et foisonnant, rigoureux pourtant, souverainement indifférent au jugement

▻https://liseuse.michalon.fr/978-2-84186-482-9

et enfin, faute de temps et à défaut de contacter une amie qui cimade afin de fournir des exemples spécifiques, à un vieil exemple de « montée en généralité » depuis le cas concret (sachant que Deleuze distingue à raison ce qui relève de la jurisprudence formelle, comme c’est le cas d’un arrêt de la Cour de cassation, et de la jurisprudence réelle, au plus près des usages concrets)
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information
▻https://www.cip-idf.org/spip.php?article6073

#droit #jurisprudence

500 euros d’amende avec sursis

Quand même...

on a une idée du coût de la procédure ?

c’est des faux frais (un avocat par partie, et quelques actes juridiques), même si la Cimade a payé cher son défenseur. et pour une organisation comme la Cimade, c’était bien peu d’argent par rapport aux frais judiciaires liés à l’activité de l’asso : contentieux contre les préfectures sur le droit au séjour et sur l’asile, contentieux contre l’état pour tel ou tel décret, mesure ou loi.

c’est symbolique mais bon à prendre car la liberté d’expression en matière politique est dans le cas des professionnels de la profession plus substantielle que pour quiconque.

#Cimade

#Marine_Le_Pen #La_Cimade #condamnation #justice #procès #diffamation

Le maire calabrais Mimmo Lucano voit sa peine pour « délit de solidarité » réduite
►https://www.humanite.fr/monde/domenico-lucano/le-maire-calabrais-mimmo-lucano-voit-sa-peine-pour-delit-de-solidarite-redu

En 2021, il avait été condamné, en première instance, à 13 ans de prison et 500 000 euros d’amende, pour délit de solidarité. Le crime de Domenico Lucano, dit Mimmo : avoir mis en place un ambitieux système d’accueil des réfugiés dans le village de Riace, en Calabre, dont il était maire.

Sa peine a été réduite à un an de prison et 1 400 euros d’amende par la cour d’appel de Locri, en Calabre, qui a rendu son verdict ce mercredi en fin d’après midi. Les 17 autres solidaires assis à ses côtés sur le banc des accusés ont tous été acquittés, alors qu’ils avaient écopé, en première instance, de 1 à 10 ans de prison.

« C’est une victoire ! Je viens de l’avoir au téléphone. Il pleurait en remerciant tous ceux qui l’ont soutenu », explique Martine Mandrea, animatrice de son comité de soutien à Marseille.

#Cimade #CRA (centre de rétention arbitraire )

Ucij 2023 - Uni⋅es contre l’immigration jetable
▻https://www.gisti.org/article6980
▻https://twitter.com/Ucij2023

https://i.imgur.com/g2NgVfp.jpg

▻https://twitter.com/PaulVannierFI/status/1587880621153591300

#titre_de_séjour #métiers_en_tensions #travail

#ordure #surexploitation #travailleurs_immigrés #xénophobie_d'État #économie #clandestinisation

Sans suprise, les fascistes trouvent que la nouvelle loi fasciste n’est pas assez fasciste.

Titres de séjour « métiers en tension » : droite et extrême droite attaquent la proposition de l’exécutif
▻https://www.bfmtv.com/politique/titres-de-sejour-metiers-en-tension-droite-et-extreme-droite-attaquent-la-pro

Et donc ce soir on met en scène l’indignation du gouvernement face aux insultes racistes de la part des racistes officiels, évidemment sans aucun risque d’être contredit : Séance interrompue à l’Assemblée nationale après des propos à teneur raciste d’un député RN
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/03/la-presidente-de-l-assemblee-nationale-met-fin-a-la-seance-apres-des-propos-

Au sein de l’exécutif, la première ministre, Elisabeth Borne, a immédiatement réagi en déclarant que « le racisme n’a pas sa place dans notre démocratie ».

Ah tiens donc.

“Qu’il retourne en Afrique”

“Qu’il retourne en Afrique” : les propos d’un élu RN ébranlent l’Assemblée nationale. Le député du Rassemblement National (RN) #Grégoire_de_Fournas a provoqué l’indignation jeudi lors de la séance des questions au gouvernement, pour des mots jugés racistes tenus au sein de l’Hémicycle et immédiatement condamnés par la Première ministre Élisabeth Borne. “Qu’il retourne en Afrique” ou “Qu’ils retournent en Afrique”, a lancé l’élu de Gironde alors que le député LFI du Val-d’Oise Carlos Martens Bilongo interpellait le gouvernement sur la politique d’aide aux migrants. “Aujourd’hui, on m’a renvoyé à ma couleur de peau. Je suis né en France, je suis député français”, a déclaré Carlos Martens Bilongo. On voit la vraie face du Rassemblement national.” Dans un communiqué, l’alliance de gauche Nupes a demandé la plus haute sanction par le règlement de l’Assemblée, à savoir la censure avec exclusion. “Ce n’est pas la première fois que des remarques d’un élu du Rassemblement National suscitent la controverse […] mais l’incident de jeudi est le plus fort coup porté aux efforts de Mme Le Pen visant à dédiaboliser le parti”, analyse le New York Times (▻https://www.nytimes.com/2022/11/03/world/europe/france-racism-parliament.html). Grégoire de Fournas a déclaré que ses propos ne visaient pas le député insoumis mais les migrants bloqués en mer Méditerranée, dénonçant une “manipulation” de LFI.

▻https://www.courrierinternational.com/article/pendant-que-vous-dormiez-france-coree-du-nord-espagne-salvado

L’italie néofasciste refuse l’accostage. La France, raciste avec humanité, demande à SOS Méditerranée de servir sa politique d’expulsion, de refus d’asile et de droit au séjour, d’immigration choisie en ramenant chez eux les migrants pas morts dans la Méditerranée.
Il parait que ça diabolise le RN.
Gerbe.

SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
▻http://www.infomigrants.net/fr/post/44481/sos-mediterranee-demande-laide-de-la-france-la-grece-et-lespagne-pour-

Malgré de multiples demandes d’assignation d’un port sûr envoyées aux centres de coordination de sauvetage de Malte et d’Italie, l’Ocean Viking reste confronté à une impasse. Conformément au droit de la mer, SOS MEDITERRANEE demande aux autorités maritimes de la France, de l’Espagne et de la Grèce, qui sont les plus à même d’apporter leur assistance, de faciliter la désignation d’un port sûr pour le débarquement des 234 rescapés bloqués à bord de l’Ocean Viking. Une solution doit être trouvée sans délai.

▻https://sosmediterranee.fr/communiques-et-declarations/naufrages-bloques-demande-assistance-france-espagne-grece

Décryptage de la #CIMADE :

Idée fausse #2 « Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le @Interieur_Gouv ?

▻https://threadreaderapp.com/thread/1589655623977009155.html

▻https://twitter.com/lacimade/status/1589656428796514304

« Rendre la vie des personnes sous #OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ?

Le ministre de l’Intérieur a déclaré le 27 octobre dernier que « Nous avons un travail à faire pour rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France, comme leur interdire l’accès aux logements sociaux… » (▻https://www.youtube.com/watch?v=pWaRjkAXkM0

). Ces propos s’inscrivent dans le sillage d’un bon nombre de déclarations visant à véhiculer l’idée fausse selon laquelle les personnes étrangères abuseraient de droits et de prestations sociales. Mais contrairement à ce que laisse entendre le ministre de l’intérieur, les personnes sous OQTF n’accèdent pas au logement social. L’accès aux logement sociaux est conditionné à la régularité du séjour des personnes qui en font la demande, comme d’ailleurs la quasi-intégralité des droits sociaux en France. La seule protection sociale accessible aux personnes sans-papiers concerne l’aide médicale d’Etat et l’aide sociale à l’enfance.

La Cimade dénonce depuis de nombreuses années les conséquences néfastes d’une machine à expulsion (▻https://www.lacimade.org/publication/petit-guide-denoncer-la-machine-a-expulser) et d’une politique de bannissement qui comportent des effets notables sur les droits et libertés des personnes concernées. Malgré une situation créatrice de droits, les personnes faisant l’objet d’une OQTF qui n’est plus exécutoire ou d’une interdiction de retour sur le territoire français rencontrent maints obstacles à la régularisation et sont donc reléguées à des espaces de non-droit.

De plus, le recours au placement en rétention des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement est de plus en plus important. Alors que l’enfermement en centre de rétention administrative est encadré par la loi, il est fréquent que ces conditions légales ne soient pas respectées par l’administration et que la privation de liberté devienne un énième moyen d’harceler et de criminaliser les personnes étrangères.

Affirmer avec ferveur souhaiter rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France est donc symptomatique d’une politique de #harcèlement et de #bannissement. Ce propos, assumé de manière décomplexée, est particulièrement inquiétant dans ce contexte d’avant-projet de loi où la logique d’expulsion, bannissement et criminalisation des personnes étrangères semble primer sur le respect des droits fondamentaux de personnes considérées comme indésirables du simple fait d’être étrangères. « Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible » est un propos inaudible et indigne venant d’un représentant politique d’un état de droit comme la France.

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/09/La_Cimade_Petit_Guide_Explusions_2018_Couv.jpg

▻https://www.lacimade.org/faq/rendre-la-vie-des-personnes-sous-oqtf-impossible-en-france-que-veut-dire-c
#machine_à_expulsion #machine_à_expulser

–-> déroulé du décryptage de la Cimade signalé par @sombre

Un camp d’internement des nomades à Rennes
▻https://alter1fo.com/camp-dinternement-de-nomades-rennes-136575

Ce pan de l’histoire rennaise nous était jusqu’à présent inconnu. Malgré l’existence de documents à portée de main clic de souris, malgré une plaque commémorative visible depuis l’espace public, on ne s’explique toujours pas bien les raisons de cette ignorance. En vrai, on a quelques pistes qu’il nous faudra examiner avec objectivité, mais cela est un autre sujet. En tout cas, c’est par l’intermédiaire d’un écrit de Xavier Coadic « Notes de lectures : Les camps et enfermement(s) » que nous avons appris l’existence d’un camp d’internement des #nomades à #Rennes pendant la seconde guerre mondiale.

toi qui aime bien la lecture @cdb_77 vl’a le pavé de Xavier Coadic pour tes archives ou tes recherches :
▻https://xavcc.frama.io/notes-lecture-les-camps

OPÉRATION ANGOLA. Soixante étudiants africains exfiltrés du Portugal de Salazar. Une action secrète de la #Cimade en 1961

https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/b/9782343126999b.jpg

Voici le récit de l’#évasion_clandestine en juin 1961 de soixante africains lusophones. Avec l’aide de la Cimade et du service œcuménique d’entraide français, ils purent quitter le Portugal. Ces étudiants devinrent les leaders de leur pays au lendemain des guerres de colonisation, une fois l’indépendance obtenue. Ce livre, écrit par deux des principaux acteurs de l’opération, révèle les secrets et les péripéties de ce véritable coup d’audace.

►https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=54715

signalé ici aussi :
▻https://seenthis.net/messages/636148

La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Niger

Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Niger à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/11/IMG_4748-683x1024.jpeg

Contexte de la mise en œuvre du FFU au Niger

Un pays d’accueil de toutes formes de mobilités

Le Niger est régulièrement évoqué comme un pays de transit des personnes migrantes vers les pays du Nord de l’Afrique et vers l’Europe. C’est notamment sur cette base que la coopération avec l’Union européenne (UE) sur les questions migratoires s’est développée. Pourtant, le Niger est avant tout depuis plusieurs années un pays « où se superposent toutes les formes de mobilités, volontaires comme forcées[1] ». Près de 500 000 personnes y sont en effet sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)[2] : des personnes réfugiées fuyant le conflit au Mali depuis 2012, des personnes fuyant le Nigéria ou la zone frontalière avec ce pays en raison des exactions de Boko Haram (réfugié·e·s nigérian·ne·s, personnes nigériennes de retour ou déplacées internes) ainsi que des personnes, en majorité soudanaises, en demande d’asile. Le pays accueille aussi des personnes de retour de Libye et des personnes expulsées d’Algérie (plus de 25 000 en 2019 dont 10 000 ressortissant·e·s nigérien·ne·s)[3].

Coopération avec l’Union européenne sur les questions de migrations

La coopération de l’UE avec le Niger sur les questions de migrations n’est pas nouvelle. Elle s’est particulièrement intensifiée à partir de 2015 suite à une augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes depuis la Libye, cette année-là. L’UE rencontrant des difficultés à mener des projets destinés à contenir les personnes migrantes en Libye du fait du contexte chaotique depuis la chute de Kadhafi, elle s’est tournée vers le Niger. L’agenda européen en matière de migration adopté en mai 2015 prévoyait déjà plusieurs mesures concernant le Niger. Il a ensuite été un pays clé du Sommet UE-Afrique de La Valette (Malte) sur les migrations en novembre 2015 où les chefs d’État européens et africains ont développé un plan d’action conjoint sur les migrations, et un des principaux bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFU) adopté à cette occasion.

La loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants

C’est dans ce contexte que le Niger a adopté la loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants en mai 2015, quelques mois avant le Sommet UE-Afrique de la Valette, durant lequel le Niger a présenté un plan spécifique de « lutte contre les migrations irrégulières ». Cette loi criminalise l’aide à l’entrée ou la sortie illégale du Niger et l’aide au maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière.

Elle a été appliquée durement plusieurs mois après son adoption (été 2016), notamment dans la région d’#Agadez, et sans information préalable et préparation des populations concernées et des instances étatiques régionales. Les transporteurs (chauffeurs de bus ou d’autres véhicules privés) se dirigeant vers le Nord en dehors des convois officiels ont été particulièrement visé. Les véhicules ont été saisis et les chauffeurs déférés en justice sur la base d’une suspicion d’entrée irrégulière à venir en Algérie ou en Libye[4]. Elle a également visé les hébergeurs, les intermédiaires mais aussi les vendeurs de cartes téléphone ou d’eau…

À Agadez, les revenus liés à la migration étaient une ressource importante pour l’économie locale. L’application de la loi a été très mal perçue par la population. Le transport des personnes dans cette région est une activité majoritairement exercée par des membres des communautés touarègue et Toubou, disposant d’agences de voyage créées à l’époque où l’économie du tourisme était encore florissante, puis reconverties dans le transport des personnes migrantes depuis la fin de la rébellion touarègue au milieu des années 1990. Cette activité était parfaitement légale et s’exerçait majoritairement avec des permis estampillés dans les mairies et escortes militaires[5]. La loi 2015-036 a interdit cette activité du jour au lendemain et criminalisé les transporteurs. Ces conséquences ont été telles sur l’économie d’Agadez et une partie de sa population qu’elles ont fait craindre pour la stabilité de celle-ci. C’est la Haute autorité à la consolidation de la paix (HACP) créé en 1995 pour la mise en œuvre des accords de pays après la rébellion touarègue, qui a alerté sur ces enjeux.
La mise en œuvre du FFU au Niger

Le Niger est l’un des premiers pays bénéficiaires du FFU et a bénéficié des tous premiers projets signés en 2016. Il est aussi concerné par certains projets régionaux. 12 projets nationaux sont mis en œuvre au Niger (pour un montant total de 253 millions d’euros).

A l’image de l’ensemble des projets du FFU, la majorité (6) est gérée par des coopérations européennes ou par des organisations internationales (OIM et HCR) (3). Seuls deux projets sont gérés par un acteur nigérien (la HACP), et un par un consortium d’ONG. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[6]. Au Niger, un responsable de la HACP souligne que les fonds du FFU « ne vont pas aux pays bénéficiaires », ce qui revient à « affaiblir l’État qui perd en crédibilité[7] ». Dans le même sens, le bilan migration 2018-2019 du gouvernement du Niger indique que certains projets « exécutés au compte du Niger par les partenaires ne correspondent pas toujours aux besoins réels des populations au niveau des collectivités », notamment car ils ne tiennent pas compte des « plans de développement communaux et régionaux », ce qui « fait courir (…) le risque d’un déphasage par rapport aux besoins réels des populations[8] ».

En termes d’objectifs, bien que le FFU soit principalement financé par le Fonds européen de développement (FED), une grande partie des projets pour la région Sahel (48% des fonds, 1,6 milliards d’euros) sont affectés à des projets « directement liés à la migration[9] », contrairement aux principes de l’aide au développement[10]. Le Niger reçoit la plus grosse part (24% du budget) et fait figure de pays pilote en matière de lutte contre le trafic de personnes ou les migrations « irrégulières ».

Ainsi, concernant les objectifs des 12 projets nationaux, trois projets concernent directement la « gestion » de la migration à travers le développement local (coopération allemande – GIZ), le renforcement de la chaîne pénale (AFD) et la création d’une équipe conjointe d’investigation (ECI) « pour la lutte contre les réseaux criminels liés à l’immigration irrégulière, la traite des êtres humains et le trafic des migrants » (coopération espagnole – FIIAPP) ; deux projets de l’Organisation internationale des migrations (OIM) concernent l’assistance aux personnes migrantes et leur retour « volontaire ».

Par ailleurs, sur la quinzaine de projets régionaux concernant le Niger, sept projets portent sur l’appui au G5 Sahel[11] (cinq projets pour 177 millions d’euros) et aux forces de police ; deux projets financent l’assistance et le retour des personnes migrantes détenues en Libye ; et un seul porte sur la mobilité légale (initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe).

Le projet PAIERA (Plan d’actions à impact économique rapide à Agadez) – projet terminé

Ce projet d’un montant de 8 millions d’euros est devenu un projet phare du FFU au Niger, mis en exergue dans la communication de l’UE pour ses « success stories ». Pourtant, celui-ci a été élaboré et mis en œuvre de manière très différente des autres projets.

Preuve du manque de prise en compte des besoins des pays concernés et de leur contexte dans l’élaboration des projets (cf. note d’analyse), celui-ci n’était pas prévu initialement. Il est un des très rares projets émanant des autorités nationales et géré directement par un organisme d’un État bénéficiaire. Ce sont en effet les autorités nigériennes, notamment la HACP, qui ont sollicité l’UE. Révélant d’une part, la capacité des autorités nigériennes à négocier avec l’UE, mais surtout l’urgence de la situation, qui a contraint l’UE à valider un tel projet, non prévu.

Face au mécontentement de la population et aux tensions à Agadez, il vise à compenser les conséquences économiques et politiques de l’application de la loi 2015-036 en offrant « des opportunités d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle aux acteurs économiques qui bénéficient directement ou indirectement des retombées financières liées aux migrant·e·s ».

Le projet est géré par la HACP et par Karkara, une des plus importantes ONG de développement nigérienne. Sa mise en œuvre a été compliquée. La sélection des bénéficiaires a été longue et contestée, certaines personnes dénonçant le faible nombre de personnes retenues, leur profil et des montants alloués insuffisants. Dès la première phase de sélection, des personnes ont été exclues, notamment celles estimées être des « trafiquants » (généralement les propriétaires de véhicules ou de maisons). Il a été jugé que d’une part, elles n’avaient pas besoin du soutien du projet car elles « gagnaient beaucoup d’argent », et d’autres part qu’il n’était pas éthique de les soutenir puisqu’elles seraient des « criminelles »[12]. Par ailleurs, les montants alloués par personne se sont très vite avérés insuffisants. Des pourparlers ont été menés pendant plusieurs mois entre la HACP, Karkara et l’UE afin d’augmenter les montants pour certaines catégories de personnes. Au final, il a été convenu que les projets des ménages vulnérables pourraient atteindre 500 000 à 600 000 CFA (1000€) et ceux des acteurs de la migration jusqu’à 1,5 millions de CFA (2 287€).

Au total, sur les 23 mois du projet, 6 565 personnes ont été recensées, 1 447 écartées, 2 345 ont déposé un dossier (constituant un projet de reconversion professionnelle) parmi lesquelles seules 371 personnes ont reçu une aide, soit à peine 6%.

Le projet a aussi financé des activités génératrices de revenus à haute intensité de main-d’œuvre (comme la réhabilitation de la veille ville, la création de petites infrastructures dans les communes, etc.). 1 713 personnes en ont bénéficié en percevant un petit salaire (1 000 à 2 500 CFA/jour soit 1,50 à 3,80€) durant la réalisation de ces activités (en moyenne 45 à 90 jours).

Selon les acteurs, l’évaluation finale réalisée en décembre 2019 (et dont le rapport était en cours début 2020), serait très positive. 80% des bénéficiaires auraient trouvé une occupation loin de la migration et seraient devenus autonomes financièrement.

Mais, si le projet a eu un impact sur la stabilisation de la région d’Agadez et a permis des créations d’emplois en dehors de la migration, les emplois créés restent peu qualifiés et précaires (vendeurs de crédits de téléphone, taxi-moto, etc.). Par ailleurs, leur nombre demeure faible (371) au regard des sommes investies (8 millions d’euros) et des objectifs initiaux (65 000 emplois étaient prévus dans la fiche projet). Au final, le projet apporte une aide individuelle de court terme qui ne crée pas de valeur ou de débouchés économiques globaux pour la région comme cela pourrait être pensé dans un projet de développement à la hauteur du budget dédié.

Le projet Mécanisme de réponse et de ressource pour les migrants (MRRM) – OIM

Le développement impressionnant de l’OIM au Niger et de ses activités de soutien aux retours « volontaires » est sans doute un des principaux résultats du FFU au Niger. Présente depuis 2006 au Niger, l’OIM est passée d’un bureau de 39 personnes en 2015 à plus de 500 personnes en 2020 selon la Cheffe de mission. Le projet « Mécanisme de réponse et de ressources pour les migrants (MRRM) » a été un des premiers validés pour la fenêtre Sahel et Lac Tchad en janvier 2016. Il correspond à la mise en œuvre d’une « approche globale » proposée par l’OIM dès juin 2015[13] et qui a donné lieu à l’Initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration financée à hauteur de 638 000 000€ dans le cadre du FFU et mise en œuvre dans 27 pays d’Afrique dont le Niger. Bien que déjà développée sur le continent africain, notamment en Tunisie, cette approche est pour la première fois mise en œuvre dans sa forme la plus poussée. Le Niger est ainsi « pionnier dans cette approche » et est considéré comme « une bonne pratique » pour l’OIM[14]. Le financement de cette « approche globale » est justifié dans la fiche projet FFU quasiment uniquement sur le fait que le Niger soit un pays de transit.

Au Niger, le MRRM est une réponse à « la crise migratoire » reposant sur 5 piliers[16] :

Le « sauvetage humanitaire » : il se déroule essentiellement dans la zone frontalière avec l’Algérie, autour d’Assamaka. Il concerne les personnes expulsées par les autorités algériennes – en dehors de tout cadre légal – et abandonnées à la frontière en plein désert (à environ 12 kilomètres d’Assamaka). Les personnes secourues sont accueillies dans un centre de transit temporaire de l’OIM à Assamaka où elles reçoivent des premières aides (nourriture, soins médicaux d’urgence). Puis l’OIM assure le transfert jusqu’à son centre de transit à Agadez des personnes qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine. Les autres sont livrées à elles-mêmes, certaines choisiraient de tenter de repartir en Algérie. Selon l’OIM, 80 à 90% des personnes iraient au moins jusqu’à Arlit (entre Assamaka et Agadez). On retrouve ici une des composantes majeures de l’OIM au Niger : la conditionnalité de l’aide à un retour « volontaire ». L’OIM mène aussi des opérations avec la protection civile nigérienne autour de Dirkou (route de la Libye) lorsqu’elle reçoit une alerte. En 2019, environ 1000 personnes ont été assistées[17].
L’assistance directe : elle est fournie dans les centres de transit de l’OIM (Niamey, Agadez, Dirkou, Arlit). En 2019, 18 534 personnes ont été assistées dans le centre de transit d’Agadez, dont environ 17 000 sont retournées dans leur pays « volontairement », soit 92% des personnes assistées. Le nombre de personnes migrantes « en transit » assistées par l’OIM serait marginal, l’organisation assiste essentiellement de personnes de retour de Libye ou expulsées d’Algérie. Pourtant, l’identification, le référencement et les mesures de protection des personnes en demande d’asile, et des personnes vulnérables ou victimes de violations des droits humains n’est pas (ou peu) faite. Un seul protocole semble mis en place pour les victimes de traite. Il n’existe pas de procédure systématique d’identification des personnes souhaitant demander l’asile. L’OIM ne réfère au HCR que les personnes déclarant spontanément lors du premier entretien être déjà reconnues réfugié·e·s dans un autre pays ou vouloir demander l’asile. Ainsi, seuls 23 « cas » ont été transmis au HCR en 2018, et 60 à 80 en 2019 sur les 18 534 personnes assistées. En ce sens, l’utilisation du terme « protection » ne recouvre que les besoins primaires des personnes.
L’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) : Le Niger est devenu en peu de temps le premier pays au monde d’où partent les retours volontaires de l’OIM[18]. Ces retours concernant essentiellement des personnes de retour ou refoulées de Libye (2016-2017) ou expulsées d’Algérie (depuis fin 2017) ou, plus rarement, des personnes en transit bloquées au Niger, le caractère volontaire de ces retours peut être questionné, d’autant qu’il est la condition sine qua none pour avoir accès au centre de l’OIM à Agadez et à ses services. Comme le soulignait en 2018 le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants « lorsqu’il n’existe aucune solution valable susceptible de remplacer l’aide au retour volontaire (par exemple, des mesures visant à faciliter l’obtention d’un permis de séjour temporaire ou permanent, assorties d’un appui administratif, logistique et financier approprié), le retour peut difficilement être qualifié de volontaire[19] ».
La sensibilisation à la migration « sûre et informée » : L’OIM déploie des campagnes de communication sur « la migration sûre et informée » ou « les risques de la migration irrégulière », notamment à Agadez à travers une cinquantaine de « mobilisateurs communautaires ». L’OIM utilise également les réseaux sociaux et d’autres outils comme des panneaux d’affichage dans les lieux stratégiques et une caravane de sensibilisation a eu lieu en avril 2019 baptisée In da na sa’ni (« Si seulement jamais su » en langue haussa)[20]. Des cartes avec un numéro vert sont aussi distribuées, mais l’assistance proposée sera un retour « volontaire ».
Le suivi des flux migratoires (displacement tracking mechanism – DTM) à certains « points de suivi des flux ».

Ainsi, le FFU au Niger a contribué à financer et à mettre en œuvre des politiques migratoires sécuritaire tournées vers le contrôle des frontières, la coopération policière et « la lutte contre les migrations irrégulières ». Sous couvert d’humanitarisme, les personnes se retrouvent bloquées le long des routes, contraintes à emprunter des routes toujours plus dangereuses et risquées au lieu de prendre des transports officiels, et sont éloignées des frontières européennes à travers les retours « volontaires » assistés de l’OIM.

Sources :

[1] Florence Boyer et Harouna Mounkaila, « Européanisation des politiques migratoires au Sahel, Le Niger dans l’imbroglio sécuritaire », L’Etat réhabilité en Afrique. Réinventer les politiques publiques à l’ère néolibérale, 2018.

[2] HCR, portail opérationnel crises des réfugiés, Niger, 30/04/2020

[3] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

[4] La Cimade – Migreurop – Loujna-Tounkaranké, Chronique d’un chantage, Coopération UE-Afrique, Décryptage des instruments financiers et politiques de l’Union européenne, 2017

[5] International Crisis Group, Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger, 06/01/2020

[6] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

[7] Entretien avec la HACP au Niger du 04/02/2020

[8] Secrétariat permanent du Cadre de concertation sur la migration, Bilan migration Niger 2018-2019, 2020

[9] Altai Consulting, EUTF Monitoring and Learning system SLC yearly 2019 report, 2020

[10] Site de l’OCDE, Aide publique au développement, novembre 2020.

[11] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement réunissant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

[12] Entretien avec Karkara Agadez, 12/02/2020

[13] OIM, Addressing Complex Migration Flows in the Mediterranean : IOM Response Plan, 06/2015

[14] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

[15] OIM, État de la migration dans le monde 2020

[16] Entretien avec l’OIM Agadez du 10/02/2020

[17] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

[18] OIM, 2019 return and reintegration key highlights, 2020

[19] Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sur sa visite au Niger, A/HRC/41/38/Add.1, 2019

[20] OIM, « Une caravane de sensibilisation part pour un périple d’un mois à travers le Niger », 04/05/2019

►https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-niger

La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au #Mali

Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Mali à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/11/IMG_7054-768x1024.jpeg

Contexte de la mise en œuvre du FFU au Mali

Le contexte sécuritaire au Mali est particulièrement dégradé. Depuis 2012, le pays est en proie à un conflit interne qui déstabilise l’État en perte de contrôle sur son territoire et complexifie notamment l’accès des organisations humanitaires à certaines régions. La situation sécuritaire reste particulièrement problématique dans le nord et le centre du pays, à travers la présence de milices et de groupes armés non-étatiques. Cette situation a favorisé la résurgence de conflits communautaires qui ont fait des centaines de mort·e·s en 2019. Ce conflit a entraîné d’importants déplacements de populations vers les pays voisins ou à l’intérieur du pays (164 500 réfugié·e·s et 844 400 déplacé·e·s en 2019[1]).

Pays à forte émigration, en particulier vers la sous-région, le Mali est aussi ciblé par l’UE comme pays de retour. Tout d’abord des populations réfugiées, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 76 000 personnes ont été rapatriées depuis le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et l’Algérie[2]. Par ailleurs, le Mali a accueilli en 2019, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), 5 622 personnes de retour « volontaire » de Libye, mais aussi du Niger (personnes expulsées d’Algérie) et de Mauritanie (personnes expulsées d’Espagne).

Le Mali a lancé en 2015 une politique nationale migratoire (PONAM) mais sa mise en œuvre tarde, faute de financement. Cette politique se focalise sur la protection des Malien·ne·s de l’extérieur, l’information sur les risques de la migration irrégulière, la réinsertion des Malien·ne·s de retour (volontaire ou non) et la valorisation de la diaspora. Néanmoins, elle ne prévoit aucune mesure visant à garantir l’accueil et la protection des droits des personnes en situation de migration au Mali. En 2019, le Mali a également inauguré une brigade de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

La coopération de l’Union européenne avec le Mali sur les questions migratoires

L’Union européenne (UE) est très impliquée au Mali, au même titre que la France, dans le règlement du conflit au Nord. Elle appuie la mise en œuvre de l’accord d’Alger (2015) et y intervient à travers deux missions civiles (EUTM-European training mission, ciblant les forces armées et EUCAP Mali – mission civile de formation des forces de sécurité intérieure). L’UE et la France appuient aussi le G5 Sahel[3] qui, en 2017 s’est doté d’une force conjointe transfrontalière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Le portefeuille de l’UE était de 948,5 millions d’euros en 2017[4]. La France y intervient également militairement à travers l’opération « Barkhane ».

En matière migratoire, l’UE a soutenu la création du CIGEM (Centre d’information et de gestions des migrations) en 2008 à hauteur de 12 millions d’euros contre 8 prévus initialement à travers le 9ème Fonds européen de développement (FED)[5]. Elle a aussi appuyé la définition et la mise en œuvre de PONAM, toujours sur le financement du FED. Depuis 2015, l’UE a intensifié la coopération en matière migratoire avec certains pays d’Afrique, dont le Mali qui fait partie des cinq pays prioritaires pour la mise en œuvre d’un « nouveau cadre de partenariat en matière de migration »[6]. En ce sens, le Mali est un des pays bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) adopté à l’occasion du Sommet UE-Afrique sur les migration de La Valette (Malte) en 2015[7].

La mise en œuvre du FFU au Mali

Au Mali, l’élaboration des projets s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les projets ont été écrits directement depuis Bruxelles et répartis entre les États membres. Puis, une équipe de consultant·e·s s’est rendue à Bamako pour recenser les besoins du gouvernement. Les discussions se seraient faites par ministère et non au global avec le gouvernement, ce qui, selon certains acteurs, a donné lieu à une concurrence effrénée entre ministères. Selon le Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), « le Mali a présenté des projets au FFU. Il y a eu 8 réunions sur cette question. Des propositions chiffrées ont été faites pour le développement local, la réinsertion, etc. mais (…) au final, des négociations parallèles ont eu lieu avec certains départements (sécurité, territoire pour état-civil) et l’UE a choisi ces projets[8] ».

Cette manière d’élaborer les projets est problématique en termes de prise en compte des besoins des pays bénéficiaires et de leur implication. La PONAM, par exemple, dont la mise en œuvre n’est pas encore entièrement financée, aurait pu constituer une stratégie ou une référence pour la sélection de projets portant sur la migration, ce qui n’a pas été le cas. Un seul projet soutient directement la mise en œuvre de cette politique nationale, mais il n’n’apparaît pas dans le portefeuille du Mali car il est porté par un autre pays, le Maroc (projet coopération sud-sud).

Pour quelques projets, des unités de gestion de projet ont été mises en place, permettant aux coopérations de déléguer la gestion à une équipe internationale et locale, sous la responsabilité d’un ministère national. Ce n’est pas le cas de tous les projets et en particulier ceux de coopération militaire et policière, gérés par les États membres.

Le Mali s’est vu attribuer 12 projets nationaux, pour un montant total de 214,5 millions d’euros[9] dont huit sont confiés à des coopérations des États membres de l’UE et un à l’OIM. Seuls trois sont mis en œuvre par des ONG ou le secteur privé et aucun par une organisation locale. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[10].

Huit projets sont orientés vers le soutien à l’économie, la création d’emplois et la résilience des communautés (projet d’assistance humanitaire essentiellement)
Deux soutiennent les forces de sécurité intérieures,
Un projet sur la gestion de la gouvernance des migrations, le retour et la réintégration au Mali,
Et un projet pour le renforcement de l’état civil au Mali.

A ces projets, s’ajoutent des projets régionaux :

Huit portent sur l’appui au G5 Sahel (cinq projets pour 177 millions d’euros), et aux forces de police.
Huit autres portent sur le redressement économique, le soutien aux entreprises et l’assistance aux personnes déplacées ou réfugiées.
un projet finance l’assistance au retour et à la réintégration des personnes migrantes
et un seul projet porte sur la mobilité légale (Initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe.

Il apparaît clairement que les projets soutenus par le FFU au Mali ont été orientés vers le développement et la sécurité en raison du conflit au Nord Mali. Au final, très peu de projets sont directement liés aux migrations si ce n’est réintégrer les personnes de retour et favoriser les investissements de la diaspora.

Projet de renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et le retour et la réintégration durable au Mali – T05-EUTF-SAH-ML-07

Ce projet de 15 000 000€ est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID) et l’OIM. Il a pour objectif de « contribuer au renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et assurer la protection, le retour et la réintégration durable des migrants au Mali ». En clair, il vise à soutenir la « réintégration » des Malien·ne·s de retour dans leur pays (OIM) et à « sensibiliser sur les risques de l’émigration irrégulière » (AECID). C’est un des 18 projets de l’OIM financés par le FFU et mis en œuvre dans 27 pays d’Afrique pour soutenir les retours « volontaires » et la réintégration des personnes migrantes dans leur pays de retour.

Dans la fiche projet, le Mali est ciblé comme pays de départ, l’UE ayant établi qu’en 2015 « les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest occupent une part croissante des flux migratoires ». Il est aussi présenté comme un pays de retour (forcé ou volontaire) des personnes migrantes maliennes (estimées à 90 000 de 2002 à 2014). Le Mali est enfin présenté comme « stratégique » en termes de « sensibilisation aux risques de la migration irrégulière » au sein de la CEDEAO, représentant « 70% des mouvements migratoires de la région, liés pour la plupart à la recherche d’emploi ».

Le projet devait initialement assurer l’assistance à 1 600 personnes en transit, soutenir 4 000 « retours volontaires » de l’OIM et la réintégration de 1 900 personnes, et sensibiliser 200 communautés et 70 000 migrants·e·s en transit. Ces objectifs ont été largement dépassés à l’heure actuelle à tel point qu’une rallonge d’un an a été accordée par l’UE à l’OIM. Selon l’OIM à Bamako, 180 personnes sont accueillies tous les trois jours à la Cité d’accueil des Maliens de l’extérieur (centre de transit à Bamako). Cela représente 8 000 à 8 500 personnes par an, soit 18 000 personnes depuis le début du projet en 2017 dont 50% arrivent de Libye et 50% du Niger.

Concernant l’aide à la réintégration, le projet reçoit certaines critiques notamment du HCME qui souligne les inégalités qu’il créé parmi les personnes de retour. Ainsi, en cas de retour collectif, toutes les personnes sont accueillies durant 72h au centre de transit de Bamako géré par le HCME et la direction générale des Maliens de l’extérieur (DGME). L’OIM y intervient pour l’enregistrement. Les personnes de retour dans le cadre du programme de l’OIM reçoivent un pécule de 52 000 FCFA (79€) pour rejoindre leur région d’origine. Les autres reçoivent de la DGME un pécule de 10 000 FCFA (15€), somme parfois insuffisante pour prendre le transport en charge jusqu’à la ville d’origine.

Le HCME souligne également que la « réintégration » n’est pas à la hauteur des attentes. Auparavant, une aide financière et matérielle était donnée aux personnes de retour en fonction d’un projet formulé. Or, elle a été arrêtée et l’aide à la réintégration consiste uniquement à une formation en gestion de sa microentreprise, pour à peine 6% des personnes de retour sous financement OIM. Par ailleurs, les personnes ne bénéficient d’aucun suivi ni soutien par la suite.

Enfin, ce programme fait concurrence à un autre projet de la DGME financé sur le budget spécial d’investissement qui, pour éviter les doublons, s’adresse aux personnes qui n’entrent pas dans les critères du programme de l’OIM et leur propose une aide à la création d’activité économique. Or ces personnes ne sont pas forcément en capacité de présenter des projets (projets à hauteur de 3 à 5 millions de FCFA (soit 4 573€ à 7 622€). Ainsi, selon le HCME, seuls 130 projets individuels ou collectifs ont été financés depuis 2017.

Concernant l’assistance aux personnes en transit au Mali, le projet prévoyait la construction de trois centres de transit au Mali (Bamako, Gao et Kayes). Or, un centre de transit, dédié à l’accueil des personnes de retour, existait déjà à Bamako (la Cité), construit par le HCME dans ses locaux et géré conjointement avec la DGME. Les centres de Gao et Kayes semblent par ailleurs être l’objet de controverse. Un existe déjà à Gao à travers les locaux et la prise en charge de la protection civile. Quant à Kayes, la construction d’un centre est jugée peu pertinente, les personnes de retour dans la région se rendant directement dans leur famille. Néanmoins, la délégation de l’UE au Mali maintient construire des centres de transit, tandis que l’OIM affirme construire des bureaux régionaux pour la DGME malienne[11].

Le volet « sensibilisation » est indépendante de la partie « retour ». Confié à la coopération espagnole (AECID), il est géré par une unité de gestion du projet sous la tutelle du ministère des Maliens de l’extérieur. 27 agents de terrain (12 à Bamako, 7 Sikasso, 7 à Kayes) sont chargés de mettre en œuvre des activités de sensibilisation notamment dans les lycées. Selon AECID, le projet ciblait 70 000 jeunes (alors que la fiche projet mentionne 70 000 « migrants en transit »), objectif déjà atteint. Par ailleurs, l’unité de gestion du projet gère directement des formations auprès d’acteurs institutionnels (agents aux frontières, douanes, journalistes, spots radio grand public, etc.). Les organisations de la société civile maliennes sont également mises à contribution à travers un fonds d’appui. Le programme est également censé promouvoir les « opportunités de migration régulière » dans l’espace CEDEAO, mais celles-ci sont uniquement utilisées comme une alternative à la migration irrégulière – sous-entendu vers l’Europe.

La pertinence de ce projet peut être questionnée. Il n’y pas d’indicateurs de résultats, mais uniquement d’activité, ainsi son évaluation porte uniquement sur la réalisation de telle ou telle activité sans analyser l’impact de celle-ci ou ce qu’elle a pu apporter comme changement. Alors que l’impact des campagnes de sensibilisation menées dans différents pays de départ et de transit depuis des années reste toujours à démontrer[12], ce projet une fois encore finance cette sensibilisation sans savoir si elles ont un réel impact sur la migration dite irrégulière.

Projet d’appui à la filière de l’anacarde au Mali – PAFAM – T05-EUTF-SAH-ML-02

Ce projet d’un montant de 13 000 000 €, vise à « contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable de la population du Mali par la mise en valeur de la chaine de valeur de l’anacarde (noix de cajou) ». Il est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID).

Selon le coordinateur international de l’unité de gestion du projet, celui-ci a été demandé par le gouvernement malien afin de poursuivre un projet similaire déjà mené par AECID en 2010 avant le FFU bien que de ce dernier, n’a pas été pérennisé du fait de la fermeture de l’usine créée[13]. Les objectifs « d’augmentation des opportunités économiques et d’emploi et d’amélioration de la sécurité alimentaire » poursuivis par le projet, sont justifiés par le fait qu’ils permettront « d’atténuer les causes de l’émigration par le biais de l’amélioration de la production, la transformation et la commercialisation de l’anacarde ».

En réalité le lien de ce projet avec la migration est assez faible, si ce n’est les zones de mise en œuvre, Kayes étant la plus importante région d’origine des ressortissant·e·s malien·ne·s en France et étant également une zone de production de la noix de cajou. Le projet se base ainsi sur le lien préconçu entre pauvreté et migration qui reste peu démontré à ce jour, voire remis en cause. En effet, comme le souligne le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), les études montrent que « les progrès réalisés en matière de développement (…) favorisent les migrations », ainsi, « la plupart des pays africains [auraient] tout juste atteint les niveaux de croissance et de développement auxquels l’émigration commence à s’intensifier[14] ». Le faible lien avec les migrations, conjugué au fait que le projet a été approuvé parmi les premiers en 2016, laisse supposer que ce projet était déjà validé sur d’autres instruments financiers de l’UE et intégré dans le FFU.

Pour répondre aux objectifs du FFU, les « personnes de retour » ont été intégrées parmi les bénéficiaires. Néanmoins début 2020, l’équipe de gestion du projet était toujours en cours de réflexion pour mettre en œuvre cet aspect du projet. En effet, il ne s’agit pas du public habituel des acteurs de mise en œuvre, qui n’ont pas, par ailleurs, d’expérience spécifique sur l’identification et l’accompagnement des personnes migrantes, notamment de retour.

Un des indicateurs du projet prévoit également la réduction de 100% du nombre de personnes émigrantes (émigration saisonnière ou de longue durée), tout comme l’augmentation de la population de retour grâce à la création d’opportunités d’emplois. Des indicateurs qui semblent bien difficiles à atteindre d’autant que l’équipe de coordination ne semble pas disposer de données de départ sur le nombre de personnes émigrant par manque d’opportunités économiques.

La mise en œuvre du FFU au Mali illustre son utilisation comme un outil de financement de la coopération des États membres de l’UE et de leurs priorités politiques. Au Mali, la plupart des projets sont orientés vers la stabilisation du pays et le rétablissement de la sécurité pour « créer des pôles de développement » et soutenir l’État malien dans la reprise du contrôle du territoire et la lutte anti-terrorisme. Côté migrations, les seules actions financées sont principalement l’aide au retour « volontaire » et à la réintégration des personnes de retour à travers l’OIM, et ce, malgré l’existence de programmes gouvernementaux.

Sources :

[1] UNHCR, Global report 2019

[2] Cluster protection Mali, Rapport sur les mouvements de population, 31 décembre 2019

[3] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement regroupant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

[4] ▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/delegation_ue_mali_10.2017.pdf

[5] Voir également sur ce sujet : La Cimade, Prisonniers du désert, 2010

[6] Commission européenne, Communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, 7 juin 2016.

[7] La Cimade – Loujna-Tounkaranké – Migreurop, Chronique d’un chantage, 2017

[8] Entretien avec le HCME du 03/03/2020

[9] Site internet du FFU : ▻https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/sahel-lake-chad/mali

[10] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

[11] Entretiens avec la Délégation de l’UE au Mali du 04/03/2020 et avec l’OIM Bamako du 05/03/2020

[12] OIM, Evaluating the impact of information campaigns in the field of migration, a systematic review of the evidence, and practical guidance, Central Mediterranean Route Thematic Report Series, Issue n°1

[13] Foreingpolicy.com, “Europe slams its gates – a foreign policy special investigation”, “The paradox of prosperity”, 2017

[14] PNUD, Au-delà des barrières : voix des migrants africains irréguliers en Europe, 2019

►https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-mali

« Ce qu’on vit dans les centres de rétention administrative, c’est de la torture psychologique » - Basta !
►https://www.bastamag.net/Ce-qu-on-vit-dans-les-centres-de-retention-administrative-c-est-de-la-tort
▻https://www.bastamag.net/IMG/arton7451.jpg?1563893865

Tentatives de suicide, grèves de la faim, incendies volontaires : les signes de désespoir se multiplient au sein des centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermées les personnes faisant l’objet d’une procédure d’expulsion. Des associations dénoncent « une machine à enfermer qui brise des vies », « un environnement carcéral oppressant » et font valoir leur droit de retrait. Une « maltraitance institutionnelle » niée par le ministre de l’Intérieur.

voir aussi :
L’exposition « Refuser la guerre coloniale, une histoire portugaise »
▻https://seenthis.net/messages/914832

Il y a aussi la brochure/quiz de @vivre sur les préjugés en matière d’asile :

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2012/11/couvbroch_F.jpg

#ressources_pédagogiques

Much of What We Think We Know Is Wrong

The debate over migration is plagued by a variety of inaccuracies and misunderstandings — on both the right and the left. Here is what the research really shows.

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#économie #remittances