• En #1926, les entraves à la migration tuaient déjà en Méditerranée

    Alors que la « #liberté_de_voyage » avait été reconnue aux « indigènes » par la loi du 15 juillet 1914, les #circulaires_Chautemps de 1924 établirent un nouveau régime de contrôle migratoire entre les départements d’#Algérie et la métropole. Les promesses d’égalité formulées à la fin de la Première Guerre mondiale s’estompant, les arguments des partisans d’un contrôle des déplacements furent entendus.

    Les « #Algériens_musulmans » furent les seuls passagers ciblés par la mise en place d’autorisations de traversée, officiellement destinées aux personnes embarquant en 3e ou 4e classe. Jusqu’à la suppression (provisoire) de ces dispositions à l’été 1936, une partie des voyageurs les contournèrent en embarquant clandestinement à fond de cale, périples qui prirent parfois un tour dramatique rappelant que la #létalité des #contrôles_migratoires doit être réinscrite dans une histoire longue des prétentions à entraver les circulations humaines.

    Un « drame » médiatisé

    Il reste peu de traces de ces traversées macabres de la Méditerranée mais la presse de l’époque se fit un large écho de « l’horrible drame du #Sidi_Ferruch ». Le 27 avril 1926, à la suite d’une dénonciation, onze Marocains embarqués clandestinement à Alger furent découverts asphyxiés dans les cales du bateau éponyme qui faisait escale à Marseille. Comme le décrivent des rapports de police conservés aux Archives des Bouches-du-Rhône, ils avaient été cachés « dans les ballasts du navire, sous les machines » où la température pouvait monter jusqu’à 70 degrés. Dix-neuf autres « passagers » furent retrouvés sains et saufs dans la soute à charbon, mais une inconnue demeura à propos du sort d’éventuelles autres victimes qui auraient pu être ensevelies sous les 285 tonnes de combustible entreposées dans les cales du bateau.

    Le Sidi Ferruch repartit en effet vers Bougie (actuelle Bejaïa, sur la côte à l’est d’Alger) sans qu’une fouille complète ait pu être effectuée, tandis que les survivants, après avoir été interrogés, étaient refoulés vers Alger d’où ils avaient embarqué. Quatre matelots corses, désignés comme ayant procédé à l’embarquement, furent placés sous mandat de dépôt et des suspects (« marocains », « algériens » ou « européens ») ayant opéré depuis Alger, comme rabatteurs ou organisateurs du trafic, furent recherchés, apparemment sans succès. Hormis la désignation d’un juge d’instruction, les suites judiciaires de l’affaire ne nous sont d’ailleurs pas connues.

    L’écho donné à la « #tragédie_du_Sidi_Ferruch » permit d’apprendre que ces cas de morts en migration n’étaient pas isolés : ainsi, le 9 avril 1926, le vapeur #Anfa, un courrier parti de Casablanca, avait lui aussi été au centre d’une affaire d’embarquements clandestins nécessitant plus d’investigations que le simple #refoulement des « indigènes » découverts à leur arrivée. Alors qu’une douzaine de clandestins cachés dans des canots avaient été débarqués à Tanger, ceux dissimulés à fond de cale ne furent découverts qu’en haute mer. Deux d’entre eux étaient morts par asphyxie. Le timonier dénoncé par les survivants aurait fait des aveux immédiats et se serait suicidé avec son arme personnelle.

    Incidemment, et sans faire état d’une quelconque surprise ou volonté d’enquêter, le commissaire spécial de Marseille rapporta alors à ses supérieurs de la Sûreté générale que trois corps avaient été « immergés » avant l’arrivée dans le port de la cité phocéenne. On imagine avec quelle facilité il pouvait être possible pour les capitaines de navires, véritables « maîtres à bord », de faire disparaître des cadavres de clandestins sans que personne ne s’en inquiète.

    Des victimes sans noms

    Dans ce cas, comme dans celui du Sidi Ferruch, l’identité des victimes ne fut jamais établie : l’absence de papiers suffisait à justifier cet anonymat, sans qu’aucune autre forme d’attestation soit recherchée, y compris auprès des survivants promptement refoulés vers leur port d’embarquement. Selon toute probabilité, les cadavres qui n’avaient pas été immergés faisaient l’objet d’une « inhumation administrative » (enterrement « sous X » dans une fosse commune réservée aux indigents) dans un cimetière de Marseille.

    Il est donc impossible d’établir la moindre estimation du nombre des « morts en Méditerranée » provoqués par l’introduction d’un « #délit_d’embarquement_clandestin » (loi du 30 mai 1923) et de #restrictions_à_la_circulation entre le #Maroc (1922) – puis l’Algérie (1924) – et la métropole. Le « drame du Sidi Ferruch » ne peut cependant être considéré comme un événement isolé, même s’il fut le seul à attirer l’attention de la grande presse. Ainsi, au cours des mois suivants, des militants du secrétariat colonial de la CGTU dénoncèrent la répétition de ces événements : la brochure L’indigénat, code d’esclavage (1928) rappelle plusieurs cas d’Algériens sortis « agonisants » ou de Nord-africains descendus de bateau « dans un état de santé alarmant ». Surtout, elle signale que pour échapper aux contrôles, ces clandestins évitaient les grands ports et pouvaient s’entasser dans de simples voiliers : quatre morts par dénutrition, après 23 jours de voyage, furent ainsi découverts le 25 février 1927, à Port-la-Nouvelle (Aude).

    Dix ans plus tard, Saïd Faci suggérait dans L’Algérie sous l’égide de la France (1936) que les morts à fond de cale étaient bien plus nombreux que les seuls cas recensés : « qu’importe que les indigènes meurent pourvu que les colons algériens aient de la main-d’œuvre à bon marché », écrivait-il, afin de dénoncer les funestes conséquences des restrictions à la libre circulation entre l’Algérie et la métropole.

    Il est vrai qu’avant même que la relative émotion suscitée par les cadavres du Sidi Ferruch ne retombe, les réactions officielles avaient été sans surprise : Octave Depont qui faisait alors figure de principal expert en « émigration nord-africaine » fit ainsi savoir dans la presse que « l’indigène sans papiers devait être renvoyé en Algérie ». L’objectif affiché était « de tarir l’#émigration_clandestine qui, ces derniers temps, a pris un développement redoutable », tout en évitant « les centaines de morts » en mer qu’Octave Depont évoquait sans plus de précisions (Le Petit Versaillais, mai 1926). Son appel à une répression plus sévère fut entendu et les peines relatives à la loi du 30 mai 1923 qui avait défini le délit d’embarquement clandestin furent alourdies (loi du 17 décembre 1926).

    Contourner les #contrôles_migratoires

    Les #contournements des contrôles ne semblent pas avoir diminué dans les années suivantes, même si la plupart des candidats au départ cherchaient à éviter les modes opératoires les plus périlleux, en particulier les embarquements à fond de cale. Un certain nombre de Marocains, passés par Oran sans avoir pu réunir les faux documents et autres autorisations achetées qui auraient pu leur donner l’apparence d’Algériens en règle, devaient cependant s’y résoudre. Des Algériens munis de faux papiers étaient aussi interpellés à Marseille et immédiatement refoulés, mais la plupart de ces migrants clandestins, ou #harragas, bénéficiaient de complicités qui leur permettaient d’échapper aux contrôles à l’arrivée.

    Une fois passée la flambée politico-médiatique suscitée par l’affaire du Sidi Ferruch, la question des trafics de pièces d’identité et des « #embarquements_clandestins » resurgit périodiquement, en fonction notamment des mobilisations en faveur d’un durcissement des contrôles. Cette #politisation rend d’autant plus délicate toute évaluation du poids et des conséquences de « l’émigration clandestine ». Les #refoulements depuis Marseille étaient relativement peu nombreux (de l’ordre de quelques dizaines par mois), mais les capitaines de navire avaient tout intérêt à faire débarquer discrètement les clandestins découverts en mer plutôt qu’à les dénoncer, au risque de devoir prendre en charge leur voyage retour.

    Les plus lucides des policiers reconnaissaient d’ailleurs que le nombre des « clandestins » et les risques qu’ils étaient prêts à encourir dépendaient avant tout de la rigueur de la législation et des contrôles en vigueur. Ces constats furent cependant peu mobilisés au service d’argumentaires en faveur de la liberté de voyage, sinon par les militants anticolonialistes qui voyaient dans ces contrôles et leurs dramatiques conséquences humaines une des déclinaisons de « l’odieux #Code_de_l’indigénat ».

    https://theconversation.com/en-1926-les-entraves-a-la-migration-tuaient-deja-en-mediterranee-16

    #histoire #Méditerranée #migrations #frontières #fermeture_des_frontières #morts #décès #mourir_en_mer #France
    #Emmanuel_Blanchard

    ping @isskein @karine4

  • *Les revendications des coordinations Facs et Labos en Lutte, « à l’air libre » !*

    Le comité national des coordinations Facs et Labos en lutte a participé jeudi à l’émission quotidienne du journal Mediapart, A l’air libre.

    Alors que Frédérique Vidal a demandé aux universités, par voie de presse, de se préparer à une rentrée mixte en prolongeant voire systématisant le recours à l’enseignement en ligne, Mediapart questionne une des membres du comité de mobilisation national Facs et Labos en lutte, et Mélanie Luce, présidente de l’UNEF, sur la manière dont se profile la rentrée de septembre dans les universités.

    Beaucoup des points abordés reprennent les préoccupations et revendications de la tribune publiée dans Le Monde le 16 mai, puis sur le site Université Ouverte, qui a recueilli plus de 1500 signatures (signez ici). Que ce soit du point du point de vue étudiant comme enseignant, les aspects anti-pédagogiques de l’enseignement à distance ont été dénoncés. Ces nouvelles modalités, instaurées en urgence après le confinement, n’ont fait que souligner la grande précarité étudiante et les inégalités face au distanciel (connexion internet, conditions de vie, de logements notamment pour les étudiant·es boursier·es, salarié·es et étranger·s).

    De même, les deux invitées sont revenues sur le manque de concertation à l’échelle nationale de l’ensemble de la communauté universitaire, qu’ielles soient étudiant·es, enseignant·es, ou agent·es administratifs et techniques, sur les mesures et les moyens à envisager pour aborder la rentrée 2020 dans un contexte d’incertitude sur les mesures sanitaires. L’inquiétude réside aussi dans la volonté ministériel de pérennisation de ces dispositifs d’enseignement à distance, qui constituait déjà, avant la crise sanitaire, un objectif pour casser encore l’emploi dans l’enseignement supérieur, autour d’une conception réductrice de notre métier d’enseignant·e et d’accompagnant·e, alors qu’entre 2012-2018, 40% de postes d’enseignant-chercheur en moins, alors que dans un même temps la population étudiante augmentait de 26%.

    La seule solution pour la rentrée 2020 est un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche en France un plan de titularisation à la hauteur des besoins dans les universités et dans la recherche, et un plan de soutien massif aux étudiant·es en termes de bourses ou salaire étudiant, d’accompagnement social et médical, de logements et d’équipements.

    La crise sanitaire nous montre bien que les luttes ne sont pas finies et qu’elles prennent de nouvelles formes. Puisons dans notre mobilisation contre la précarité étudiante, contre la contre-réforme des retraites et contre le projet de loi LPPR pour renforcer nos liens, nos réseaux et notre détermination. Pour cela, retrouvons-nous le samedi 6 juin lors de la Rencontre dématérialisée des Facs et Labos en lutte pour en parler tou·tes ensemble !

    A partir de la minute 37’28 :
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=2248&v=ACE0VPj_0ck&feature=emb_logo

    #enseignement_distanciel #université #France #coronavirus #covid-19 #septembre_2020 #ERS #fracture_numérique #inégalités

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    Ajouté à la métaliste sur la question de la #rentrée_2020 dans les #facs avec #enseignement_à_distance :
    https://seenthis.net/messages/857580

    • Depuis la #Belgique...

      Non à la rentrée virtuelle à l’#ULB !

      Ce jeudi 28 mai, nous, enseignant·e·s, assistant·e·s, chercheur·euse·s, travailleur·euse·s et étudiant·e·s de l’ULB apprenons par la presse et par un message de nos autorités quelles seront les dispositions prises pour les examens de la seconde session et pour l’organisation de nos enseignements et de notre travail à la rentrée académique. Cette annonce intervient au moment où, partout dans le pays et en Europe, les indicateurs sanitaires passent au vert et où l’on s’apprête à sortir du confinement. Quelle dissonance ! Loin de nous l’idée de remettre en question des mesures visant à assurer la sécurité de toutes et tous quand la situation le justifie, mais il nous semble que le message de nos autorités témoigne surtout d’une fuite en avant vers l’enseignement à distance et l’adoption d’outils standardisés fournis par les multinationales du numérique.

      Sans préjuger de la situation sanitaire à la rentrée, nous sommes sidéré.e.s par la nature des « solutions » imposées par nos autorités et par la façon dont celles-ci ont été décidées. Après avoir vu décrocher parfois plus de 50% des étudiant·e·s des cours « digitalisés » (dont certain·e·s ont décidé de mettre fin à leurs études) ; après avoir constaté que près de 80% des étudiant·e·s estiment que le fait de ne plus assister physiquement aux cours a eu un impact négatif sur leur apprentissage ; après avoir expérimenté pendant deux mois et demi la pauvreté des réunions zoom, skype, teams, et autres, et la fatigue mentale qu’elles génèrent ; après avoir goûté l’insipidité des interactions que permettent les outils numériques et l’injustice et le stress qu’entraînent les évaluations organisées sous ces formats, nous disons « ça suffit ». Non, nous ne nous soumettrons pas à ce nouveau dictat.

      http://encourspasenligne.be

      #affiches :

    • Requiem pour les étudiants

      Lancée dans l’épopée médiatique chantant l’héroïsme sanitaire, l’Europe s’invente un étrange « monde d’après » où la vraie vie serait on line. La prochaine rentrée universitaire semble ainsi placée sous le signe de l’#enseignement_virtuel, présenté comme une nécessité moderne face à la menace virale qui, selon la prévision de certains experts, serait encore présente en septembre. Revenant aux sources de l’université, Giorgio Agamben décrit une sclérose de l’institution, l’usage politique du virus précipitant la mort de la forme de #vie_étudiante. Exhortation au sursaut vital, le texte invite à une renaissance, ranimant la flamme de la mémoire afin que surgisse une « nouvelle culture ». Face au pouvoir technologique imposant la séparation par l’écran, le moment est venu de tisser autrement les liens sensibles d’intelligence que toujours suscite le désir d’étudier : pour de futures universitates.

      Comme nous l’avions prévu, les cours universitaires se tiendront à partir de l’an prochain on line. Ce qui, pour un observateur attentif, était évident, à savoir que la “pandémie” serait utilisée comme #prétexte pour la diffusion toujours plus envahissante des #technologies_digitales, s’est exactement réalisé.

      Ce qui nous intéresse ici n’est pas la transformation conséquente de la #didactique, où l’élément de la #présence_physique, de tout temps si importante dans le rapport entre étudiants et enseignants, disparaît définitivement, comme disparaissent les #discussions_collectives dans les #séminaires, qui étaient la partie la plus vivante de l’enseignement. Fait partie de la #barbarie_technologique que nous vivons actuellement l’effacement de la vie de toute expérience des #sens et la perte du #regard, durablement emprisonné dans un #écran_spectral.

      Bien plus décisif dans ce qui advient est quelque chose dont, significativement, on ne parle pas du tout : la fin de la vie étudiante comme forme de vie. Les universités sont nées en Europe des associations d’étudiants – universitates – et c’est à celles-ci qu’elles doivent leur nom. La forme de vie de l’étudiant était donc avant tout celle où étaient certes déterminantes l’étude et l’écoute des cours, mais non moins importants étaient la #rencontre et l’#échange assidu avec les autres scholarii, qui étaient souvent originaires des lieux les plus reculés et se réunissaient selon le lieu d’origine en nationes. Cette forme de vie a évolué de façon diverse au cours des siècles, mais, des clerici vagantes du Moyen Âge aux mouvements étudiants du XXe siècle, était constante la dimension sociale du phénomène. Quiconque a enseigné dans une salle à l’université sait bien comment, pour ainsi dire sous ses yeux, se tissaient des #amitiés et se constituaient, selon les intérêts culturels et politiques, de petits groupes d’étude et de recherche, qui continuaient à se réunir même après la fin du cours.

      Tout cela, qui a duré près de dix siècles, à présent finit pour toujours. Les étudiants ne vivront plus dans la ville où se trouve l’université, mais chacun écoutera les cours enfermé dans sa chambre, séparé parfois par des centaines de kilomètres de ceux qui étaient autrefois ses camarades d’étude. Les petites villes, sièges d’universités autrefois prestigieuses, verront disparaître de leurs rues ces communautés d’étudiants qui constituaient souvent la partie la plus vivante du lieu.

      De chaque phénomène social qui meurt on peut affirmer que, dans un certain sens, il méritait sa fin et il est certain que nos universités avaient atteint un tel point de corruption et d’ignorance spécialisée qu’il n’est pas possible de les pleurer et que la forme de vie des étudiants s’était en conséquence tout autant appauvrie. Deux points doivent pourtant rester entendus :

      - les professeurs qui acceptent – comme ils le font en masse – de se soumettre à la nouvelle #dictature_télématique et de donner leurs cours seulement on line sont le parfait équivalent des enseignants universitaires qui, en 1931, jurèrent fidélité au régime fasciste. Comme il advint alors, il est probable que seuls quinze sur mille s’y refuseront, mais assurément leurs noms resteront en mémoire à côté de ceux des quinze enseignants qui ne jurèrent pas.
      – Les étudiants qui aiment vraiment l’étude devront refuser de s’inscrire à l’université ainsi transformée et, comme à l’origine, se constituer en nouvelles universitates, à l’intérieur desquelles seulement, face à la barbarie technologique, pourra rester vivante la parole du passé et naître – si elle vient à naître – quelque chose comme une nouvelle culture.

      –-> Traduction (Florence Balique), à partir du texte mis en ligne le 23 mai 2020, sur le site de l’Istituto Italiano per gli Studi Filosofici :

      https://www.iisf.it/index.php/attivita/pubblicazioni-e-archivi/diario-della-crisi/giorgio-agamben-requiem-per-gli-studenti.html
      https://lundi.am/Requiem-pour-les-etudiants
      #Giorgio_Agamben #Agamben

    • Et en #Allemagne...

      Zur Verteidigung der Präsenzlehre

      In den letzten Jahren haben sich an den Hochschulen Elemente einer digitalen Lehre immer mehr durchgesetzt: zunächst als Unterstützung der Präsenzlehre, dann als deren Ergänzung oder gar als eine mögliche Alternative, und nun, mit Corona, als glückliche Rettung. Und in der Tat: Ohne digitale und virtuelle Formate hätte sich das Sommersemester 2020 nicht durchführen lassen. Und auch grundsätzlich leisten digitale Elemente mittlerweile einen wertvollen Beitrag zur Hochschullehre. Im Gefühl des plötzlich möglichen digitalen Sprungs nach vorn drohen indes drei Aspekte verloren zu gehen, die unserer Überzeugung nach von grundlegender Bedeutung für das Prinzip und die Praxis der Universität sind:

      1. Die Universität ist ein Ort der Begegnung. Wissen, Erkenntnis, Kritik, Innovation: All dies entsteht nur dank eines gemeinsam belebten sozialen Raumes. Für diesen gesellschaftlichen Raum können virtuelle Formate keinen vollgültigen Ersatz bieten. Sie können womöglich bestimmte Inhalte vermitteln, aber gerade nicht den Prozess ihrer diskursiven, kritischen und selbständigen Aneignung in der Kommunikation der Studierenden.

      2. Studieren ist eine Lebensphase des Kollektiven. Während des Studiums erarbeiten sich die Studierenden Netzwerke, Freundschaften, Kollegialitäten, die für ihre spätere Kreativität, ihre gesellschaftliche Produktivität und Innovationskraft, für ihren beruflichen Erfolg und ihre individuelle Zufriedenheit von substantieller Bedeutung sind. Dieses Leben in einer universitären Gemeinschaft kann in virtuellen Formaten nicht nachgestellt werden.

      3. Die universitäre Lehre beruht auf einem kritischen, kooperativen und vertrauensvollen Austausch zwischen mündigen Menschen. Dafür, so sind sich Soziologie, Erziehungs-, Kognitions- und Geisteswissenschaften völlig einig, ist das Gespräch zwischen Anwesenden noch immer die beste Grundlage. Auch dies lässt sich nicht verlustfrei in virtuelle Formate übertragen.

      Mit Blick auf diese drei Aspekte wollen wir den Wert der Präsenzlehre wieder in Erinnerung rufen. Wir fordern eine – vorsichtige, schrittweise und selbstverantwortliche – Rückkehr zu Präsenzformaten. Was die Schulen zu leisten in der Lage sind, sollte auch Universitäten möglich sein: die Integration von Elementen der Präsenzlehre, etwa in kleineren Gruppen in größeren zeitlichen Abständen, je nach Bedarf, je nach lokalen Gegebenheiten. Einzelne Universitäten, einzelne Fakultäten könnten hier individuelle, verantwortliche Modelle entwickeln.

      Wir weisen auf die Gefahr hin, dass durch die aktuelle Situation die herkömmlichen Präsenzformate an Wertschätzung und Unterstützung durch die Hochschulleitungen, die Bildungsministerien und die Politik verlieren könnten, eine Unterstützung, die sie in der Zeit nach Corona dringend brauchen werden. So sinnvoll und wichtig Maßnahmen zur Bekämpfung des Virus sind: Corona sollte nicht zu einer nachgereichten Begründung für Entwicklungen in der Lehre werden, die vor Corona offen und kritisch diskutiert wurden. Diese kritischen Debatten dürfen nicht durch scheinbare Evidenzeffekte, wie sie die Pandemie bisweilen produziert, abgekürzt werden.

      Die Präsenzlehre als Grundlage eines universitären Lebens in all seinen Aspekten gilt es zu verteidigen.

      https://www.praesenzlehre.com

    • Se non ora, quando? Quattro punti per l’università
      L’articolo che segue ha come punto di partenza la situazione italiana. Ma le considerazioni generali che esso sviluppa ci pare siano di grande interesse per una riflessione su quanto successo (nel quadro della pandemia COVID) e, verosimilmente, potrebbe succedere in tutto il sistema universitario europeo, Svizzera compresa. (Red)

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      In questi giorni riaprono perfino le palestre, con energumeni sudati che sprigionano umori in ambienti chiusi. Ma scuole e università no, ci mancherebbe: classi pollaio, insegnanti anziani, piani di ripresa mai stilati, rischi e timori del tutto indeterminati. E in fondo che fretta c’è? Che diavolo volete? Tanto non producete reddito, lo stipendio vi arriva lo stesso e una lezione si può fare anche attraverso il computer, mentre uno spritz o una corsa sul tapis-roulant (ancora) no. Così il senso comune traveste da ragioni tecnico-economiche un dato primariamente politico, in cui l’ossessione securitaria di oggi si fonde con il mirato, sistematico svilimento delle istituzioni formative che sta massacrando scuola e università da almeno due decenni. E allora teniamole proprio chiuse, queste pericolose istituzioni, perché tanto si può fare lezione da casa: magari anche in autunno, e poi tutto l’anno prossimo, come ha già annunciato la gloriosa università di Cambridge, e poi chissà. Così potremo realizzare il sogno della preside Trinciabue, in un corrosivo romanzo di Roald Dahl: «una scuola perfetta, una scuola finalmente senza bambini!».

      Di cosa significhi insegnare nell’era del Covid-19 si sta discutendo da mesi, strappando faticosamente piccole porzioni di un dibattito pubblico monopolizzato da virologi superstar e dilettanti allo sbaraglio. Da parte mia, ho cercato di farlo in un e-book gratuito pubblicato da Nottetempo, Insegnare (e vivere) ai tempi del virus, mentre si moltiplicano gli interventi su blog, social e anche giornali mainstream. Torno dunque sulla questione per fissare solo quattro punti sintetici, conclusi da altrettanti impegni ad agire subito (in corsivo). E se non ora, quando?

      In questi mesi molti di noi hanno praticato la didattica a distanza con stati d’animo ambivalenti o apertamente conflittuali. Difficile capirlo senza esperienza diretta. Provare per credere. Da un lato l’incertezza, la novità, l’esperimento, anche l’euforia di reagire attivamente allo stato di minorità del confinamento con la parte migliore del nostro lavoro: insegnare, mettere in comune, cucire un filo con gli studenti, garantire comunque uno dei diritti fondamentali sanciti dalla Costituzione. Dall’altro i dubbi, le perplessità, la sensazione che tutte quelle energie spese con autentico spirito di servizio andassero in gran parte disperse, o che addirittura venissero sfruttate per altri fini. Nel frattempo, alcuni di noi hanno capito che uno straordinario sforzo tecnico e umano stava diventando un clamoroso errore politico (e comunicativo): diceva cioè al governo e al popolo: tranquilli, qui va tutto bene, le università e le scuole possono restare chiuse perché tanto c’è la didattica a distanza. E invece no, lo ribadisco: le cose non vanno affatto bene. Non vanno bene all’università e non vanno bene a scuola, dove la situazione è molto più drammatica, perché la didattica a distanza è una procedura emergenziale e solo un pallido surrogato di quello che deve avvenire in aula, tra muri e corpi, soggetti in carne ed ossa che si fronteggiano in luoghi fisici e politici, non solo per trasferire competenze ma per mettere a confronto idee, modelli di sapere e visioni del mondo. Dunque un primo impegno su cui non cedere nemmeno un millimetro: appena ci saranno le condizioni igienico-sanitarie dovremo tornare in aula, senza variabili o compromessi.
      La tecnologia è un falso problema, un palazzo di Atlante che genera ombre e riflessi, giochi di ruolo in cui ognuno assume una parte per attaccare un nemico fantasma. Così io faccio l’apocalittico, tu fai l’integrato e ci scambiamo sonore mazzate sulla testa, mentre le multinazionali del software e i provider di servizi informatici si fregano le mani. È un falso problema soprattutto all’università, dove non avevamo certo bisogno del Covid-19 per imparare a usare le tecnologie digitali, che sono un normale e istituzionale strumento di lavoro da molti anni, con una gamma di applicativi che ormai copre quasi tutte le attività amministrative, didattiche e di ricerca. E dunque basta con la retorica della “grande occasione”, con il riflesso condizionato di un ingenuo “make it new!”. Basta con l’equazione automatica tra strumenti digitali e innovazione, come se fosse sufficiente mettere un tablet nelle mani di docenti e studenti per realizzare ipso facto una “didattica innovativa”, formula ormai immancabile sulla bocca di dirigenti e rettori. Un bravo (o un cattivo) insegnante resta tale sia in classe che davanti a un computer: è una banalità che non vorremmo più dover ribadire. Anzi, come accade sempre più spesso, la tecnica è uno schermo opaco, alibi perfetto per deresponsabilizzare scelte e interessi: nasconde cioè dietro vincoli esterni e una presunta neutralità operativa decisioni del tutto opinabili e contingenti. Se continuiamo ad accapigliarci sul mezzo perdiamo completamente di vista lo scopo e soprattutto la posta in gioco di questa partita, che non è tecnica ma innanzitutto psicologica, sociale e politica. Se c’è una questione da porre sulla tecnologia, è piuttosto l’uso di software e piattaforme proprietarie da parte delle istituzioni pubbliche. È ormai francamente intollerabile che la scuola, l’università e tutta la pubblica amministrazione foraggino multinazionali come Microsoft o Google e cedano quote incalcolabili di dati sensibili. E dunque un’altra cosa da fare subito: un investimento nazionale per dotarsi di piattaforme informatiche basate su software libero, pubblico, che escluda forme di profitto e garantisca la custodia attenta dei dati personali.
      Blended è la nuova parola magica della neolingua accademica, da aggiungere a quella batteria di keywords che di fatto governano le politiche, i discorsi, la distribuzione dei fondi e soprattutto il funzionamento dei cervelli dentro l’università: premiale, competitivo, efficienza, efficacia, criticità, buone pratiche, accreditamento, autovalutazione, didattica innovativa e naturalmente eccellenza, il più vacuo feticcio ideologico dei nostri tempi, strumento di un marketing passe-partout che va dal made in Italy ai dipartimenti universitari, dagli atleti olimpici al prosciutto di Parma. Blended non designa un tipo di whisky ma un regime misto tra didattica in presenza e didattica a distanza che promette di essere il business del futuro. Sarà una soluzione quasi inevitabile nella prossima fase, quando il paventato calo delle immatricolazioni spingerà gli uffici marketing degli atenei a cercare soluzioni flessibili per accalappiare gli studenti dei paeselli, bloccati dalla crisi economica o da nuove misure di contenimento per un’eventuale ripresa del virus. Così, invece di risolvere i problemi strutturali (ampliare le aule, costruire studentati, ridurre le tasse, aumentare le borse di studio, calmierare gli affitti che taglieggiano i fuori sede), adotteremo una soluzione di compromesso che negli anni successivi potrà andare a regime, trasformandosi nel business perfetto: meno aule, meno docenti, lezioni riproducibili e moltiplicabili a piacere, studenti che pagano le tasse ma che non gravano fisicamente su strutture e costi di gestione. Per capire che non è uno scenario distopico ma una previsione realistica basta guardare la nostra macchina del tempo, gli Stati Uniti, dove tutto questo si sta già realizzando. E così le belle parole della Costituzione (articoli 3 e 34) saranno definitivamente carta straccia: non solo avremo università di serie A e di serie B, come auspicato dall’Anvur e dalla ragione sociale dell’università dell’eccellenza, ma anche studenti di serie A e di serie B, perché la modalità blended realizzerà un’automatica selezione di classe: da un lato lezioni in presenza riservate a studenti privilegiati (cioè non lavoratori, di buona famiglia, capaci di sostenere un affitto fuori sede), e dall’altro corsi online destinati a studenti confinati dietro uno schermo e nei più remoti angoli d’Italia, che resteranno al paesello con mammà e non rischieranno di immaginare un orizzonte diverso per le loro vite. Un cortocircuito perfetto tra il capitalismo avanzato e la morale di padron ‘Ntoni. Ecco dunque un appello rivolto a tutti i miei colleghi: rifiutiamoci di fare didattica blended. Piuttosto, meglio continuare solo online finché le autorità sanitarie ci permetteranno di tornare tutti in aula. Nel caso potremo appellarci all’articolo 33 sulla libertà di insegnamento, oppure fare come Bartleby: “I would prefer not to”.
      Serve dirlo? La didattica a distanza non ha nulla a che fare con il fascismo. È una procedura emergenziale che la stragrande maggioranza dei docenti italiani ha praticato obtorto collo, solo per il bene dell’istituzione e degli studenti. Non stupisce che molti si siano sentiti mortalmente offesi dalla sparata di Giorgio Agamben: «i professori che accettano – come stanno facendo in massa – di sottoporsi alla nuova dittatura telematica e di tenere i loro corsi solamente on line sono il perfetto equivalente dei docenti universitari che nel 1931 giurarono fedeltà al regime fascista». Il parallelismo storico, anzi la copula identitaria («sono il perfetto equivalente») è talmente fuori luogo che non servirebbe nemmeno replicare. Se lo faccio, è solo perché la provocazione volutamente incendiaria rischia di appiccare il fuoco dalla parte sbagliata. Bisogna infatti correggere il tiro e scagliare la freccia sul bersaglio giusto: il nemico non è un’improbabile dittatura che toglie la cattedra a chi si ribella (rischio effettivo solo per i precari, a prescindere dalla didattica a distanza), ma un ben diverso modello di potere che Agamben può capire meglio di chiunque altro. Paradossalmente, se un dittatore manesco o anche telematico ci chiedesse di giurare fedeltà al regime sarebbe tutto più semplice. Ma nulla del genere nell’università dell’eccellenza, dove il potere funziona in forma microscopica, capillare, con una serie di deleghe a catena e soprattutto un’interiorizzazione di obiettivi e protocolli da parte di tutti. È vero peraltro che i dispositivi giuridici hanno legittimato de iure queste pratiche diffuse: la Legge 240, che l’ex-Ministra Gelmini ha avuto il coraggio di chiamare “antibaronale”, non ha fatto che accentrare il potere al vertice, ridurre gli spazi deliberativi, avocare a pochi organismi monocratici e oligarchici (rettori, direttori di dipartimento, consigli d’amministrazione, commissioni di soli professori ordinari) tutto il governo formale e sostanziale dell’università. Con questo, un’istituzione che non ha mai brillato per democrazia ha finito per sposare i sistemi tecnocratici del “new public management” e i valori dell’economia neoliberale (eccellenza, merito, valutazione, efficienza, competizione, rating e ranking, quality assurance), prima imposti dall’alto e poi interiorizzati come un seconda natura. È questo il nemico da combattere, innanzitutto dentro di noi. È il condizionamento insensibile, lo slittamento dei confini, la collaborazione in buona fede sfruttata come instrumentum regni. Ed è su questo modello che si innesta a meraviglia non tanto la teledidattica in sé, ma l’uso che se ne potrà fare dopo la fine dell’emergenza. Perché nell’università dell’eccellenza gli studenti non sono cittadini che reclamano il diritto al sapere ma clienti da soddisfare, consumatori di beni e servizi, acquirenti di una cultura in scatola che si preleva come un pacchetto dagli scaffali. Nulla di meglio di una televendita del sapere e di quell’ennesima evoluzione antropologica del capitalismo che chiamiamo smart working. Per questo dobbiamo opporci a forzature tecnologiche prive di qualunque ragione didattica o culturale, costringendo i vertici accademici a condividere ogni decisione con tutta la comunità accademica.

      Su un punto Agamben ha pienamente ragione: dobbiamo prendere partito, stanare tutti dalla zona grigia. Negli ultimi decenni, la supina acquiescenza del corpo docente ha di fatto lasciato campo libero al fanatismo ideologico dei “riformatori”, legittimando più o meno in silenzio qualunque vessazione o degradazione sistemica del nostro lavoro. Quindi su questo c’è davvero poco da offendersi. Ma non è mai troppo tardi per reagire. E ora non dobbiamo scegliere tra il digitale e il giurassico, tra la servitù volontaria e il ribellismo anarchico, ma tra due diversi modelli di università (e di società). In fondo la più grande sconfitta del fascismo è scritta nella lettera e nello spirito della Costituzione, che basterebbe tradurre finalmente nella prassi. E dunque, più che rifiutare giuramenti immaginari, dobbiamo chiederci se siamo disposti a difendere fino in fondo un’idea di università (e di scuola) pubblica, aperta, generalista, bene comune ed essenziale, non solo luogo di trasmissione della conoscenza ma strumento imprescindibile di uguaglianza sociale. Non è troppo tardi. E ne vale ancora la pena. (27 maggio 2020)

      * articolo apparso su www.iisf.it

      https://mps-ti.ch/2020/06/se-non-ora-quando-quattro-punti-per-luniversita

      #Italie

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      Réaction face à la prise de position de #Agamben #Giorgio_Agamben:

      Non stupisce che molti si siano sentiti mortalmente offesi dalla sparata di Giorgio Agamben: «i professori che accettano – come stanno facendo in massa – di sottoporsi alla nuova dittatura telematica e di tenere i loro corsi solamente on line sono il perfetto equivalente dei docenti universitari che nel 1931 giurarono fedeltà al regime fascista». Il parallelismo storico, anzi la copula identitaria («sono il perfetto equivalente») è talmente fuori luogo che non servirebbe nemmeno replicare. Se lo faccio, è solo perché la provocazione volutamente incendiaria rischia di appiccare il fuoco dalla parte sbagliata. Bisogna infatti correggere il tiro e scagliare la freccia sul bersaglio giusto: il nemico non è un’improbabile dittatura che toglie la cattedra a chi si ribella (rischio effettivo solo per i precari, a prescindere dalla didattica a distanza), ma un ben diverso modello di potere che Agamben può capire meglio di chiunque altro. Paradossalmente, se un dittatore manesco o anche telematico ci chiedesse di giurare fedeltà al regime sarebbe tutto più semplice. Ma nulla del genere nell’università dell’eccellenza, dove il potere funziona in forma microscopica, capillare, con una serie di deleghe a catena e soprattutto un’interiorizzazione di obiettivi e protocolli da parte di tutti.

      https://www.iisf.it/index.php/attivita/pubblicazioni-e-archivi/diario-della-crisi/giorgio-agamben-requiem-per-gli-studenti.html
      En français: https://lundi.am/Requiem-pour-les-etudiants

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      #Federico_Bertoni, auteur de ce texte, est aussi auteur du #livre:
      Insegnare (e vivere) ai tempi del virus

      Insegnare (e vivere) ai tempi del virus non è il semplice diario dell’emergenza didattica in cui si sono trovate a vivere le scuole e le università italiane. E’ anche e soprattutto una riflessione su cosa potrebbe accadere dopo l’emergenza, nel caso in cui scuole e università decidano di cogliere la dubbia opportunità dell’insegnamento online per applicare una politica profondamente intrisa di disuguaglianza. I più avvantaggiati, in grado di pagarsi tasse e trasferte, ritornerebbero al metodo classico della lezione in presenza: colloqui diretti con professore, seminari, incontri e vita in comune. I meno avvantaggiati, non potendo permettersi di frequentare, sarebbero costretti all’assenza di corpo, di contatto, di comunità.
      Un ascensore sociale al contrario, una disuguaglianza per decreto, di cui è necessario preoccuparsi da subito. Con una scrittura cristallina e partecipe, l’autore indica anche spunti di mobilitazione che potrebbero già ora costituire un’efficace risposta intellettuale e politica. Non è una questione corporativa o settoriale: ciò che accade nelle scuole e nelle università riguarda tutti, per il presente immediato così come per il futuro a lungo termine del nostro Paese.

      https://www.edizioninottetempo.it/it/prodotto/insegnare-e-vivere-ai-tempi-del-virus

    • Enseignement en présentiel ou hybridation : la circulaire du MESRI

      La #circulaire du MESRI sur l’organisation de la rentrée vient d’être rendue publique, sans pour autant clarifier – ou simplifier la tâche de celles et ceux qui vont être chargé·es de s’en occuper. Mais nous sommes rassuré·es :

      « Une fiche visant à accompagner les établissements dans l’#hybridation des enseignement est disponible dans l’ « offre de service » de la DGESIP ».

      Au vu de la qualité des fiches précédentes — incitation à utiliser des outils privés, non protecteurs des données personnelles, absence de réflexion pédagogique, etc. — nous avons tout lieu d’être reconnaissant·es.

      Lien vers la circulaire : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/Circulaire-Orientations-pour-les-op%C3%A9rateurs-MESRI-relatives-%C3%A
      https://academia.hypotheses.org/24596

    • Rencontre avec #Frédérique_Vidal – AEF info Live. Un compte rendu

      En dépit de nombreux problèmes de connection, la rencontre en visio-conférence s’est tenue. Une auditrice a eu l’amabilité de prendre des notes que nous publions sans filtre en faisant remarquer le contraste entre la qualité des réponses et celle des réponses de la Ministres.

      Q- impact financier de la crise sanitaire sur secteur ESRI ? Quels moyens pour la rentrée ? Allemagne : plan de relance 130 Md€, dont la moitié pour ESR.

      Vidal : crise inédite, impact sur bcp de secteurs, dont ESRI. Impact complet pas encore connu. Les établissements font remonter un décompte des difficultés rencontrées (baisse ressources propres avec formation continue, contrats de recherche…). Plusieurs outils : abondement sur programme vie étudiante, Contrat de Plan Etat-Régions (bâtiments) avec régions (CPER), programme d’investissement d’avenir (PIA), plan de relance (remettre de l’humain, accompagnement des jeunes et étudiants) investissement de long terme via LPPR.

      Q- Calendrier CPER maintenu ?

      Vidal- Lettres d’intentions partagées qui vont alimenter le plan de relance idéalement avant l’été, signatures de contrat fin d’année ou début 2021 pour ne pas prendre de retard.

      Q- PIA4 : est-ce que la crise sanitaire rebat les cartes sur les priorités (innovation, numérique avec AAP récent) ? Est-ce que ça fait partie des leviers à activer en termes d’investissement ?

      Vidal- oui, numérique, infrastructures, pour soutenir R&D ; nous avons des équipes qui font le lien avec monde socio-économique. On repense les outils pour en renforcer certains.

      Q- Calendrier PIA4 déjà connu sur les grandes orientations ?

      Vidal- Non, objectif : le lancer pour 2021. Quasiment terminé, peut-être un peu de retard à cause des remaniements actuels.

      Q- Ca peut être un levier pour la transformation numérique de l’ESR ?

      Vidal- oui, il y a déjà eu bcp d’initiatives pour transformation de pédagogie avec de nouveaux usages pour le numérique, on a vu à quel point il fallait qu’on soit mieux préparés, établissements ont fait des miracles (fourniture d’ordis au étudiants, repenser les formations, utiliser les outils collaboratifs, maintien de liens avec les étudiants). Très compliqué de n’utiliser que le distanciel pour enseigner, impact de la relation humaine dans l’acte même de transmettre des connaissances. Néanmoins, outils numériques permettent d’enseigner autrement et faire d’autres formes de pédagogie, ça a été testé en temps réel et je suis admirative par le travail qui a été fait par l’immense majorité des équipes.

      Q- Et le plan de relance, est-ce que vous espérez que l’ESR aura une bonne place ou est-ce que pour l’ESR c’est le CPER qui va jouer ce rôle-là, ou est-ce qu’il y aura d’autres volets dans ce plan de relance qui pourraient nous concerner ?

      Vidal- Bien sûr, il y a aura des volets sur l’ESR, un certain nombre d’annonces ont été faites (soutien à l’apprentissage, propositions pour impact le plus contenu possible de cette crise sur les étudiants et sur les labos de recherche – bcp ont dû arrêter des expérimentations, ça signifie des semaines et des mois de travail à ré-initier, on a perdu toute la saison de printemps, par exemple semences [semis ?] pas pu être faites dans un centre INRAE donc 1 année de retard). Il faudra qu’on accompagne par le plan de relance tout le secteur de l’ESRI.

      Q- Quel calendrier pour le plan de relance ?

      Vidal- On y travaille, ça fait partie de ce que le président de la république souhaite faire dans les prochaines semaines, juste avant ou juste après le mois d’aout, tous les ministères y travaillent, nous y participons très activement.

      Q- Donc la LPPR ne sera pas le plan de relance de l’ESR, il y aura sans doute d’autres leviers à activer ?

      Vidal- Ça fait 18 mois qu’on travaille à la LPPR, lancée par le premier ministre en février 2019, confirmée par président fin 2019, son ambition a été annoncée par le président pendant la crise. On était déjà convaincus qu’il fallait réinvestir dans la recherche, c’est une brique essentielle de la souveraineté d’un pays que la production de la connaissance. La crise nous a convaincus plus encore qu’il fallait le faire, que dès 2021 les premiers budgets de programmation de la recherche puissent être inscrits dans les projets de loi de finance. Tout était quasiment prêt pour le mois de mars, planification en conseil des ministres prévue fin mars, avec crise du covid, on s’est concentrés sur d’autres sujets, mais président et premier ministre ont souhaité que la LPPR soit remise le plus vite possible dans le circuit, car cette crise a démontré l’importance de la connaissance dans la gestion des crises.

      Q- Comment vous comparez les 50 ou 60 milliards de l’Allemagne, dont on ne sait pas encore quelle est la planification, mais c’est assez énorme, avec ces 25 milliards ; et 2è question, 92 millions d’euros par an de revalorisation pour les personnels, est-ce qu’il y a un lien, une condition de suspension liée à la loi-retraite dont on ne connait pas encore le sort aujourd’hui, ou est-ce que c’est complètement indépendant ?

      Vidal- Non, pas du tout, la question de l’attractivité, de la revalorisation de ces carrières est prégnante depuis plusieurs années, c’est totalement disjoint de la question de la réforme des retraites. Il y a un vrai besoin, pour continuer à former des jeunes et accueillir de nouveaux talents dans le monde de la recherche, un vrai besoin de revalorisation. Quand on est recruté après 8 ans d’études et plusieurs années de postdoc, à des salaires de l’ordre de 1,4 ou 1,5 SMIC, on est dans un pays qui maltraite sa recherche et ses jeunes chercheurs. C’est essentiel qu’on puisse travailler à ces revalorisations et c’est totalement disjoint.

      Q- Et les 60 Mds allemands, par rapport aux 25 Mds en France ?

      Vidal- là encore, vous le savez, en France ça faisait un moment, une vingtaine d’années quasiment, qu’on avait pour ambition d’atteindre les 3% du PIB, l’Allemagne les avait atteints, et l’Allemagne avait annoncé que la marche suivante serait 3,5% du PIB. Ce que permet la LPPR, c’est de tenir cet engagement de 3% du PIB, le principe même de l’organisation en Allemagne est extrêmement différent, les universités sont régionales, la recherche est dispatchée dans des instituts, le mode d’organisation est totalement différent, je crois que ce qui est important est qu’on fasse le meilleur usage de cet investissement massif dans la recherche qui n’a pas été vu depuis les années 50.

      René-Luc (fait la synthèse des questions des internautes)- question urgente qui concerne la prolongation des contrats doctoraux et post-doctoraux, inquiétude sur les moyens disponibles pour ces prolongations.

      Vidal- La première étape, l’autorisation de prolonger ces contrats, a été franchie. Je me suis engagée à ce que les doctorants, en lien avec un directeur de thèse et leurs écoles doctorales puissent faire valoir une demande de prolongation de la durée de leur contrat, qui évidemment, lorsque ce sont des contrats financés par l’Etat, sera assorti à une prolongation du financement. Y’a aucune ambigüité là-dessus, que ce soit des contrats doctoraux dans le cadre de la subvention de chargé de service public, et que ce soit des contrats doctoraux dans le cadre des projets et programmes de l’ANR, c’est un engagement qui avait été pris, évidemment ça n’avait pas de sens de prolonger les contrats doctoraux sans prolonger leur financement. Donc ça, c’est un engagement de la part de l’Etat. Je suis aussi en train de travailler avec les régions, puisqu’un certain nombre de contrats doctoraux sont financés aussi par les régions, de manière à voir avec eux quels critères les régions souhaitent mettre pour la prolongation de ces contrats, de manière à ce qu’on puisse avancer. Ça concerne tous les doctorants qui sont inscrits, ce qui signifie que ça peut être des prolongations pour des doctorants qui sont déjà en troisième année, ou des doctorants qui sont en deuxième année mais qui ont eu un impact très fort sur leur recherche de par cette crise, et c’est à la demande des doctorants, des directeurs de thèse et des écoles doctorales. Le ministère assurera derrière les financements. On a aussi des doctorats qui sont financés par d’autres voies, des associations, dans ce cas-là on regardera au cas par cas comment on peut travailler ; ce sont des volumes de doctorants beaucoup plus petits, mais il n’empêche que derrière il y a aussi des étudiants, donc on y portera une attention particulière.

      Q- Vous n’avez pas une enveloppe prédéfinie pour la prolongation ?

      Vidal- Non, en fait c’est un vrai droit de tirage, donc on assumera cette prolongation.

      RL- la LPPR prévoit une revalorisation du montant accordé aux doctorants qui bénéficient d’un contrat doctoral à partir de 2021. Est-ce que ça concerne seulement les nouveaux doctorants ou l’intégralité des doctorants qui ont déjà un contrat doctoral ?

      Vidal- C’est une revalorisation à hauteur de 30% des contrats doctoraux, c’est une augmentation aussi du nombre de contrats doctoraux, vous savez que mon souhait, mon ambition est que tous les doctorants en formation initiale aient une source de financement. Je trouve que c’est extrêmement compliqué d’avoir des doctorants sans financements, ils sont certes encore en formation car ils sont encore étudiants et ils ont à obtenir un diplôme, mais ils sont aussi les forces vives de la recherche. Donc ça me parait normal de ce point de vue-là qu’ils puissent avoir des financements.

      Q- Est-ce que ça veut dire qu’il faut interdire les doctorats sans financement ?

      Vidal- Non, la question, c’est jamais d’interdire, ça n’a pas beaucoup de sens, il y a des cas particuliers. Mais avoir pour objectif le fait que tous les doctorants aient un financement, je crois que c’est un objectif que nous avons tous intérêt à porter et à travailler ensemble et c’est pour ça qu’on augmente le nombre de contrats doctoraux financés par l’Etat, on va aussi augmenter le nombre de contrats CIFRE et on va aussi travailler à avoir de plus en plus de financements possibles pour financer un maximum de doctorants. Sur la question de comment ça se met en place dans le temps, c’est au cœur même des discussions que nous avons actuellement avec l’ensemble des représentants des personnels et des corps constitués, y compris avec les associations de doctorants et de jeunes docteurs, tout ça c’est en train d’être calé, en tous cas l’objectif est celui qui est inscrit dans la loi.

      RL- Dans la LPPR, on voit arriver de nouvelles formes de contrats, dont l’une ressemble étrangement à ce que les anglo-saxons appellent la tenure-track, et il y a plusieurs questions au sujet de ces chaires de professeurs juniors, pour savoir quel est l’avantage d’introduire ce type de contrat à l’université d’une part, et d’autre part pourquoi ces chaires sont contingentés alors que les universités sont autonomes.

      Vidal- ce sont des questions très différentes. L’une est une question d’observation de ce qui se passe. On a en France deux niveaux de recrutement actuellement, maître de conférences ou chargé de recherche, et puis un deuxième niveau de recrutement qui est professeur d’université ou directeur de recherche. Il nous manque un métier intermédiaire pour des jeunes qui sont partis, qui ont démarré leur carrière à l’étranger, qui souhaitent revenir en France, ou pour des jeunes qui souhaitent, après avoir fait leurs études ou leur début de carrière à l’étranger, revenir en France, qui n’ont pas encore un dossier suffisant pour concourir sur un emploi de professeur, et qui ont un dossier qui leur permet d’espérer un recrutement un peu plus haut que les maîtres de conférences. Il y a eu plusieurs tentatives par le passé pour essayer de résoudre ces sujets-là, il y a eu les chaires partagées entre les universités et les organismes, où on rajoutait un morceau de salaire supplémentaire pendant 5 ans, et puis au bout de 5 ans ça s’arrêtait et puis voilà. Plusieurs choses ont été testées. Ce qui nous semblait important de faire, c’était d’en faire une nouvelle voie possible d’entrée dans la carrière, sur des populations intermédiaires qui ont déjà une expérience reconnue en recherche, et qui n’ont pas encore le niveau nécessaire pour être recrutés comme directeur de recherche ou comme prof d’université. Quand je dis le niveau, c’est les antécédents, le background, les publications, les compétences, etc. Le principe de ces chaires de professeur junior c’est qu’on peut donc être recrutés avec une période de transition qui conduit à une titularisation comme professeur ou comme directeur de recherche au bout de 3 à 5 ans. Donc c’est une sorte de pré-embauche sur la fonction publique, où on donne l’opportunité à ces personnes pendant 3 à 5 ans de faire définitivement leurs preuves pour qu’elles puissent rejoindre le corps des DR ou des profs. Ce qui nous est apparu comme essentiel c’est évidemment, qu’on n’utilise pas les emplois de MC ou profs offerts chaque année, et qu’on soit capables de créer de nouveaux emplois sous plafond. C’est ce que prévoit la loi de programmation de la recherche, elle prévoit de créer 5200, de mémoire, nouveaux emplois sous plafond Etat sur la période qui vient. Et donc c’est aussi pour ça que, évidemment, pour le moment nous avons souhaité limiter le nombre de chaires de professeur junior, car c’est important qu’on garantisse derrière qu’il y ait bien possibilité de titularisation. C’est une autre voie d’accès à la fonction publique qui a été pensée pour ces catégories intermédiaires pour des personnes qu’on avait du mal à attirer ou à réattirer en France après un séjour dans d’autres pays. Donc voilà, c’est le choix qui a été fait, c’est effectivement de les limiter à, au maximum, 25% des recrutements.

      Q- Et par ailleurs c’est aussi une mesure qui crispe une partie de la communauté, est-ce que vous le comprenez, est-ce que ça ne risque pas de polluer un peu le débat sur les moyens, parce qu’il y a ces tenure-track, il y a aussi le CDI de mission scientifique qui n’est pas toujours accueilli avec grand enthousiasme, et plusieurs types de contrats, est-ce que ces contrats-là, ça risque pas de polluer un peu l’accueil des moyens supplémentaires que vous soulez dégager pour la recherche ?

      Vidal- Il faut vraiment comprendre que ce sont des outils supplémentaires. Si les établissements estiment qu’ils ne cherchent pas à faire cela, et moi ce n’est pas ce que j’ai entendu quand je me suis déplacée, que ce soit dans les labos, que ce soit auprès des instances de pilotage des universités, c’est un outil intermédiaire qui m’a été demandé. Après c’est un outil, c’est-à-dire que je n’impose pas un minimum de recrutements par cette voie-là. C’est un outil supplémentaire qui est offert parce que, là encore, on a des disciplines où les doctorants ne terminent même pas leur doctorat. On a des disciplines où on a une aspiration de toute la force de recherche qu’il est difficile de contrer si on n’a pas des mesures d’attractivité un peu innovantes. C’est aussi une demande que j’ai entendue de la part des personnes qui ont pu être recrutées sur les programmes prioritaires de recherche sur le climat, qui nous disent ‘nous on est venus pour 3-5 ans et qu’est-ce qui se passe dans 5 ans’. On a le choix dans les établissements et c’est toujours possible de le faire, de faire des CDI. Ça c’est déjà faisable, mais quand on est en CDI on n’a pas un statut de professeur d’université ou de DR donc parfois c’est compliqué à comprendre de l’étranger. Donc il vaut mieux avoir un statut de prof car globalement c’est plus reconnu dans le monde, quand on dit prof d’université tout le monde voit dans le monde universitaire à quoi ça correspond. Donc voilà, c’est un outil de plus qui a été donné. Les CDI de mission, c’est autre chose, c’est vraiment une demande très très forte pour lutter contre ce qui se passe actuellement dans les établissements où on recrute des gens sur contrat, et par exemple ils s’occupent de plateformes ou de données et au bout de 3, 4, 5 ans maximum on a peur de prolonger leur contrat parce qu’on ne veut pas les CDIser parce que là encore les CDIser signifie supprimer un emploi de fonctionnaire pour pouvoir continuer à les payer sur les fonds de l’établissement. Donc ce qu’on a créé c’est un CDI de mission et là aussi on a augmenté les plafonds d’emploi pour faire en sorte que ces CDI de mission permettent de conserver les gens, leurs compétences, tout ce qu’ils apportent à des équipes, vous savez, c’est très long de constituer des équipes en recherche, il faut plusieurs mois, plusieurs années pour vraiment s’imprégner de la recherche qu’on fait, et pour pouvoir les conserver, y compris si les sources de financement varient. On peut avoir une première ANR, une ERC, ensuite vouloir les payer sur d’autres fonds du labo ou de l’établissement et on ne pouvait pas aller au-delà de 5 ans sinon on avait une CDIsation obligatoire. Et ce côté obligatoire de la CDIsation, avec ce que ça impactait en termes d’absence de recrutement en parallèle de fonctionnaire, bloquait le système. Donc ces CDI de mission scientifique permettent de garder ces gens, de garder ces compétences, de faire en sorte qu’ils puissent être financés sur du long terme, en utilisant différentes sources de financement et différents contrats de recherche. Et pour répondre par anticipation à une question qui revient très régulièrement qui est puisque vous faites des CDI de mission sous plafond, pourquoi vous ne créez pas directement des postes d’ingénieur ou de technicien, la réponse est qu’on ne peut recruter un fonctionnaire d’Etat que sur le financement de subvention pour charge de service public. On ne peut pas les recruter avec d’autres sources de financement. Or l’immense majorité de ces personnes sont payées au travers d’autres sources de financement. Donc pour faire en sorte qu’ils puissent continuer à travailler pour leurs équipes et dans leur établissement on a inventé ce CDI de mission scientifique. Ce sont les deux nouveaux outils, et une fois de plus ce sera aux labos de s’en emparer, en tous cas ils ont été demandés par une partie de la communauté, et donc comme une nécessité de quelque chose de législatif, j’ai utilisé la LPPR qui est une loi budgétaire pour autoriser ces deux nouvelles façons de recruter les gens.

      Ratrick Lemaire (PL)- des participants attentifs ont regardé l’étude d’impact de la loi et qui ont une question à propos de l’évolution du nombre de postes mis au concours, et de l’évolution des départs en retraite. La question est de savoir si finalement il y aura des créations de postes d’enseignants-chercheurs, ou si on se contentera de remplacer les départs en retraite.

      Vidal- Ce que prévoit la LPPR dans sa volumétrie sous plafond Etat c’est qu’on puisse recruter des titulaires, c’est qu’on puisse titulariser les chaires de prof junior et que l’on puisse asseoir les CDI de mission scientifique sur des emplois pérennes. Donc les trois choses sont prévues dans la trajectoire, et j’ajouterais une particularité, c’est que les financements qui vont avec sont prévus. Quand on a vécu la période précédente on s’est rendu compte que, certes, le nombre d’emplois pouvait augmenter, mais en réalité pour supporter les augmentations de masse salariale, alors qu’on avait autorisation de créer des emplois, en réalité en supprimer pour continuer à payer les gens qui étaient là, on avait une véritable érosion de l’emploi scientifique. Là, l’objectif c’est qu’au travers de cette loi on puisse non seulement annoncer des ouvertures de postes, mais aussi les financer.

      RL- Pourquoi faire le choix de renforcer, de manière importante quand même, puisque c’est un milliard de plus à terme qui vont aller au budget de l’ANR, donc de renforcer considérablement la logique des appels à projet plutôt que de renforcer plus directement les crédits récurrents, donc la subvention pour charge de service public qui serait versée directement aux établissement et aux organismes de recherche et qui pourrait irriguer de cette manière directement les laboratoire ?

      Vidal- C’est pas parce qu’on augmente les financements au travers de l’ANR qu’on refuse de soutenir la recherche de base. Je dirai même que la façon dont nous allons le faire, c’est l’inverse. Nous avons une ANR qui aujourd’hui finance environ 16% des projets qui sont déposés, ce qui est infiniment plus faible que toutes les agences nationales de recherche, et donc une revendication depuis longtemps est de dire que tant que l’ANR ne financera pas au moins 25% des projets qui lui sont présentés on aura toujours une part de très bons projets qu’on arrive pas à financer parce que les financements de l’ANR ne sont pas suffisants. Donc nous avons choisi d’avoir pour ambition que 30% des projets déposés à l’ANR soient financés. La 2e chose que nous avons choisi de faire est de faire arriver le plus possible l’argent directement dans les labos. Ça veut dire que quand on aura une équipe qui dans un labo demandera 100 pour faire un projet, l’équipe aura 100 et l’ANR donnera 40 de plus. Une partie de ces 40, c’est normal, ce sera les frais de gestion, ce sera les frais d’hébergement, et actuellement c’est parfois payé sur les budgets des projets eux-mêmes, ce qui déjà pose un problème, ce ne sera plus le cas, ce sera à part. Mais une partie de ces 40 ira aussi au labo auquel l’équipe qui a gagné son ANR appartient. Parce que c’est très important qu’il y ait un soutien à la recherche collective et à la politique scientifique de l’ensemble du labo, pas seulement des équipes qui remportent des ANR dans les labos. Parce que si une équipe remporte une ANR dans un labo, en réalité c’est l’ensemble du labo qui l’a aidée, qui a facilité les choses donc c’est normal qu’il y ait un retour collectif sur le labo qui lui évidemment est totalement libre et qui doit aller à d’autres équipes que celle qui a gagné l’ANR et qui permet de soutenir de l’émergence, des jeunes équipes, des projets dont on a l’impression qu’ils sont très brillants mais qui à leur stade de maturité ne sont pas éligibles sur des financements de type projets de recherche. Et puis une partie ira abonder la politique scientifique au travers des organismes et des universités. Et donc finalement c’est une façon d’utiliser un tuyau qui existe déjà pour amener les financements au plus près et qu’une partie de ces financements aille au labo qui abrite l’équipe et une partie des financements supplémentaire aille à la politique de site et à la politique scientifique des établissements. Pour donner un ordre de grandeur actuellement il y a environ 50 millions d’euros de financements autres que les financements des projets qui sont versés par l’ANR aux établissements. On passera à 450 millions d’euros par an. Donc c’est un investissement massif dans la recherche totalement dicté par les politiques scientifiques des labos et par les politiques de site et d’établissement.

      RL- Une question porte sur le périmètre des mesures qui sont portées par la LPPR : concerne-t-elle les enseignants chercheurs qui relèvent d’autres ministères, par exemple le ministère de l’agriculture ? Est-ce que cette loi est universelle à ce sens-là ?

      Vidal- oui, absolument, c’est la raison pour laquelle nous commençons l’ensemble des consultations qui sont nécessaires et qui concernent tous les ministères. Les processus qui sont prévus, en termes de revalorisation, sont des processus, en termes de financements, qui concernent les EPST comme les EPIC, les écoles comme les universités, et donc nous passons devant les comités techniques et les comités consultatifs de l’ensemble des ministères, c’est 17 instances consultatives qui vont être consultées dans les semaines qui viennent.

      Q- Vous avez évoqué une certaine défiance de la communauté, est-ce que vous pensez que cette loi va créer de la confiance, restaurer de l’enthousiasme, comment vous pensez que cette loi va pouvoir restaurer cette confiance ? On sent quand même qu’il y a des attentes fortes, avec beaucoup de craintes d’être déçus, qu’est-ce que vous pouvez répondre à la communauté sur ce sujet ?

      Vidal- Je connais les attentes, d’autant plus qu’à une autre époque j’ai participé à toutes les consultations qui ont eu lieu. Comme je vous le disais lundi, il y a eu beaucoup de livres blancs, beaucoup de stratégies nationales qui ont été écrites, il y a eu beaucoup de choses, et on attendait toujours l’investissement. Passer de 15Md€ par an à 20Md€ par an pour la recherche en disant injecter 25 Md€ par an pour la recherche, c’est quelque chose qui n’a jamais été fait depuis la fin des années 50. Alors on se focalise sur des points qui ne sont que des outils offerts, si les gens n’en veulent pas ils ne le feront pas, par définition c’est comme ça que ça fonctionne, et donc l’objectif c’est de redonner de la respiration. On n’a pas parlé des autres mesures, de la possibilité d’années sabbatiques, d’avoir des promotions et des avancements de carrière qui soient liés à autre chose que la seule évaluation bibliométrique de la production scientifique, on n’a pas parlé de la capacité à reconnaitre qu’une université c’est un ensemble de personnes qui travaillent à des objectifs majeurs qui sont de produire la connaissance , de diffuser cette connaissance, de prendre soin des étudiants, de regarder comment on peut les insérer professionnellement, de diffuser de la culture scientifique vers l’ensemble de la société, c’est tout ça, une université, et pour que ça fonctionne on a besoin de tout un tas de gens extrêmement différents. Pendant trop longtemps on a fait des choses qui s’imposaient à tous, et qui ne correspondaient pas aux attentes de chacun. On n’a pas aussi évoqué que les financements de l’ANR vont être adaptés en fonction des disciplines, vont porter des choses différentes. On va augmenter aussi les possibilités d’accueil à l’institut universitaire de France. Je crois qu’il faut redonner du temps, redonner des moyens, de la visibilité, c’est comme ça qu’on redonnera de la confiance. Je sais que les attentes sont très fortes, j’espère qu’elles ne seront pas déçues. Je n’ai rencontré personne qui a dit que le système dans lequel nous avons vécu dans l’ESR n’était pas perfectible. J’ai écouté les demandes des uns et des autres, j’ai rajouté les outils nécessaires et surtout j’ai fait en sorte que nous investissions 25 Md€ sur 10 ans. Ce sera à la communauté de faire au mieux avec ces financements supplémentaires. Il y a des choses auxquelles je tiens, qui consistent à revaloriser les salaires, revaloriser les carrières, l’ensemble des missions des personnels de l’ESR, quelle que soit leur catégorie, quelle que soit leur fonction. Le reste, c’est à l’ensemble de la communauté de s’en emparer de façon à ce qu’on puisse continuer à produire ces connaissances qui est essentielle pour notre pays, et essentielle de façon générale.

      Je vais soutenir les établissements qui souhaitent préparer une rentrée dans laquelle les outils numériques auront une place particulière, notamment pour pouvoir accueillir les étudiants internationaux, et pour pouvoir anticiper au cas où nous aurions une 2e vague épidémique au cours de l’hiver, mais qui ont aussi décidé de s’emparer de ce moment pour transformer leur pédagogie et leur façon d’enseigner. Je n’ai en aucun cas exigé ni imposé que la rentrée universitaire se fasse 100% en formation à distance donc je ne sais pas d’où vient cette rumeur. J’aiderai tous les établissements qui souhaitent mettre en place ces formations à distance. Je pense que ceux qui anticipent une rentrée difficile pour les étudiants internationaux, une rentrée qui peut être compliquée par un retour de l’épidémie ont évidemment raison de le faire parce qu’on ne sait pas ce qui nous attend, mais une fois de plus je fais confiance à la communauté des universitaires pour savoir comment préparer au mieux la rentrée. C’est eux qui savent, qui sont sur le terrain, au contact.

      https://academia.hypotheses.org/24568
      #Vidal #France #recherche #financement #MESRI #ESR #enseignement_supérieur #PIA4 #pédagogie #numérique #distanciel

    • « Imaginer une université à distance, c’est renoncer à sa #fonction_sociale »

      Au nom de la commission permanente du Conseil national des universités (#CNU), sa présidente, Sylvie Bauer, demande à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans une tribune au « Monde », le retour du présentiel à la rentrée de septembre.

      Le Conseil national des universités (CNU) qui représente l’ensemble des enseignants-chercheurs, toutes disciplines confondues, demande, fort de sa représentativité, par la voie de sa Commission permanente, la reprise des cours en présentiel dès la rentrée cet automne.

      L’université est un lieu d’échange. Un cours est une représentation théâtrale : il ne s’agit aucunement de clamer des vérités académiques et scientifiques, ni de lire sans vie un cours. L’universitaire doit séduire et intéresser pour transmettre. Son regard doit détecter l’inattention de son auditoire. Nombre d’étudiants ont la croyance qu’il existe un écran invisible entre l’enseignant et eux. N’en faites pas une réalité qui détruira l’université.

      L’amphithéâtre est un théâtre. Tout cela n’est pas anecdotique : le collectif est l’essence même de l’université. A son détriment parfois, lorsque l’enseignant ressent cette impression désagréable qu’un mur d’étudiants se dresse devant lui en signe de contestation à une décision ou une position. Avec un plaisir incomparable lorsque la fusion prend : le bruit de l’amphithéâtre est un souffle qui rythme nos enseignements.
      Dans l’air du temps

      L’université est d’abord un collectif qui s’incarne dans un lieu, physique. L’étudiant y fait ses premiers vrais choix de formation. L’université tisse les liens entre les étudiants d’aujourd’hui, les professionnels et amis de demain. Rien de tout cela ne surgira d’un auditoire « confiné » totalement ou partiellement.

      Depuis la mi-mars, l’université française suit le rythme de la crise sanitaire mondiale. L’enseignement est devenu à distance et il convient néanmoins « d’assurer la continuité pédagogique ». Au pays des confinés, dans un univers connecté, l’activité universitaire battait son plein. A l’heure du déconfinement, les universités élaborent leur plan de reprise d’activité et personne ne semble s’émouvoir du fait que ceci indique qu’une certaine activité aurait cessé. Mais de quelle activité s’agit-il ?

      Alors que partout l’activité économique et sociale reprend,
      d’aucuns s’interrogent sur la pertinence d’une reprise des cours universitaires en présentiel à l’automne prochain. De réunions Zoom en cours par visioconférences, les enseignants-chercheurs ont poursuivi enseignement et recherche avec l’aide efficace des outils numériques de communication. Faut-il-en déduire que ces pratiques doivent être généralisées ?
      Les amphis doivent-ils être renvoyés à des accessoires désuets appartenant à un siècle antérieur ? A faible taux de carbone et
      parées des vertus de frugalité économique, les rencontres virtuelles sont dans l’air du temps.
      Le distanciel, ce n’est ni le collectif ni l’individuel… C’est la solitude de l’étudiant et de l’enseignant. Pire, nombre de nos étudiants travaillent dans des conditions difficiles. La vie collective est un moyen de les éloigner quelques heures de réalités financières et sociales parfois désastreuses.
      Imaginer une université à distance, c’est renoncer à sa fonction sociale. Çà et là, on voit poindre les défaillances de ce trop bel édifice basé sur le tout à distance.
      Alors qu’on s’émeut de l’accroissement du nombre d’étudiants décrocheurs, que pourra signifier une continuité pédagogique pour des étudiants découvrant l’université ?
      Le temps des études supérieures participe à la consolidation
      du statut de citoyen au sein de nos sociétés complexes. La
      confrontation d’opinions entre condisciples est souvent la base de l’affirmation des personnalités de ces acteurs de la société de demain. La #distanciation_physique est devenue, dans les faits et les discours, une #distanciation_sociale dont on ne peut supporter qu’elle perdure.

      Dialogue direct
      Si les activités de recherche semblent s’accommoder plus que
      d’autres de la distanciation physique, elles sont fondées sur le dialogue et la confrontation. La période que nous traversons sera dommageable : mise en sommeil des expériences, annulations de colloques, reports en cascade de
      congrès internationaux. L’urgence est à la reprise de ces activités d’échanges scientifiques plutôt qu’au développement viral de controverses stériles sur les réseaux sociaux. Alors que les citoyens attendent de la recherche qu’elle propose des réponses adaptées, en particulier en période
      de crise, nous savons que la
      construction de projets de recherche
      collaboratifs nécessite
      des rencontres réelles.
      Le dialogue direct est coextensif
      du développement de l’activité
      de recherche. Il n’est nullement
      question de remettre en cause
      des décisions nécessaires lorsque
      surgit le danger sanitaire. Mais le
      distanciel, sous toutes ses formes,
      doit demeurer l’exception et
      ne peut l’emporter sur le principe
      du présentiel sur le seul fondement
      du risque. Pourquoi le principe de précaution s’appliqueraitil
      plus ici que dans les commerces
      et les transports ?
      Ainsi, de l’activité de chercheur
      à celle d’enseignant, de la construction
      de la connaissance à sa
      transmission, le travail des enseignantschercheurs
      est intrinsèquement
      lié au dialogue direct.
      Les rencontres fortuites, les interpellations
      inattendues ou impromptues,
      la dispute parfois, ne
      sont pas accessoires, elles sont
      l’essence même de l’activité universitaire.
      A l’heure où nous écrivons ces
      lignes, nous prenons connaissance
      du projet de loi de programmation
      pluriannuelle de la
      recherche, dite LPPR, qui, audelà
      des mesures budgétaires, interroge
      les fondements de l’université.
      Ce projet, qui suscite d’ores et
      déjà de vives réactions, rappelle
      néanmoins opportunément la
      fonction essentielle de l’université
      dans le développement et la
      diffusion de la recherche.
      L’activité scientifique est un socle
      évident de notre métier, indissociable
      de l’activité de formation,
      indissociable également de
      la fonction sociale de l’université,
      lieu d’échange ouvert, accessible
      à tous et qui doit le rester.
      Pour que vive l’université, nous serons présents, dès septembre, auprès de nos étudiants et avec nos collègues.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/imaginer-une-universite-a-distance-c-est-renoncer-a-sa-fonction-sociale_6043

    • Pétition des étudiants des #Pays-Bas contre l’enseignement en ligne :
      Studenten tegen online onderwijs : geef ons de ruimte

      Door het reisverbod voor studenten in de spits maakt de regering onderwijs op locatie onmogelijk. Universiteiten en hogescholen zijn gedwongen om het grootste deel van het onderwijs online te geven. Dit is een enorme achteruitgang. Meer fysiek onderwijs is mogelijk. Geef het onderwijs de ruimte!

      https://petities.nl/petitions/studenten-tegen-online-onderwijs-geef-ons-de-ruimte?locale=nl

    • « C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défendait le recours déposé par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

      Les avocats sont unanimes pour dénoncer ces mesures. La plus haute juridiction administrative a ainsi également été saisie par l’Association des avocats pénalistes, l’Union des jeunes avocats, le Syndicat des avocats de France. Ils ont été rejoints par le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire international des prisons.

      Le reste derrière paywall. @colporteur ?

    • C’est un peu comme si Macron se vengeai des soignantes, des avocates et des gilets jaunes et qu’il butait les veilles pour économiser des retraites avant celles nées avant 1975 dont il fait aussi l’économie à coup de 49.3.

    • Le ministère de la justice a fait savoir vendredi 3 avril que le nombre de personnes détenues dans les prisons a baissé de 6 266 entre le 16 mars et le 1er avril. Mais ceux qui sont présumés innocents parce qu’ils n’ont pas encore été jugés ne sont pas près de sortir.

      Le Conseil d’Etat a rendu le même jour en référé une décision qui fait grand bruit en validant l’une des mesures les plus contestées prises par le gouvernement dans le cadre des ordonnances de l’état d’urgence sanitaire : la prolongation de plein droit et sans débat des détentions provisoires.

      « C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défendait le recours déposé par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

      Limiter les extractions de détenus

      L’ordonnance du 25 mars modifiant la procédure pénale adapte ses dispositions au confinement qui impose aux magistrats comme à l’ensemble des citoyens de rester chez eux, sauf urgence. Pour limiter les audiences dans les cours et tribunaux et les extractions de détenus pour y assister d’une part, et limiter le risque d’annulation de procédures ou de libération de personnes considérées comme dangereuses ou susceptibles de faire pression sur des témoins, faute, pour les juridictions, d’avoir pu tenir une audience dans les délais d’autre part, l’article 16 de l’ordonnance prolonge de deux ou trois mois, selon les cas, la durée maximale des détentions provisoires ordonnées lors d’informations judiciaires sur des délits. Le délai supplémentaire est de six mois pour les procédures criminelles. La circulaire de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, diffusée le 26 mars en application de cette ordonnance, précise qu’ « il n’est pas nécessaire que des prolongations soient ordonnées par la juridiction compétente pour prolonger la détention en cours » .

      Les avocats sont unanimes pour dénoncer ces mesures. La plus haute juridiction administrative a ainsi également été saisie par l’Association des avocats pénalistes, l’Union des jeunes avocats, le Syndicat des avocats de France. Ils ont été rejoints par le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire international des prisons.

      Pourtant, le Conseil d’Etat les a éconduits sans même tenir d’audience. Il juge tout simplement « manifeste que les demandes en référé ne sont pas fondées » . Le président de la section du contentieux, Jean-Denis Combrexelle, a en effet le pouvoir de choisir les référés qui viennent à l’audience devant le juge et ceux qu’il rejettera sans débat. La juridiction suprême de l’ordre administratif juge en l’occurrence que l’ordonnance allongeant les délais de détention provisoire « ne peut être regardée, eu égard à l’évolution de l’épidémie, à la situation sanitaire et aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions, (…) comme portant une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

      « En temps ordinaire, cette affaire serait venue à l’audience », affirme Louis Boré. Mais en ce temps d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat croule sous les procédures. Pas moins de 56 demandes de référés ont été enregistrées depuis 16 mars et 27 ordonnances rendues sur des sujets liés à l’épidémie de Covid-19, apprend-on auprès de l’institution du Palais-Royal.
      Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), se dit inquiet que le Conseil d’Etat rejette le recours sans répondre complètement aux arguments déposés.

      « Nous ne sommes pas fermés aux adaptations aux circonstances de la crise sanitaire, ni dans une posture contre la possibilité d’allonger les délais de détention provisoire, mais nous sommes opposés à ce que cela se puisse se faire sans débat devant un juge », dit-il. Une solution comme des audiences par visioconférence, contre laquelle est ordinairement l’ADAP, aurait pu être retenue, plaide son président.

      « Pressions hiérarchiques inhabituelles »

      M. Saint-Palais relate le cas d’un avocat qui, accompagné d’un détenu extrait de sa cellule, attendait lundi 30 mars une audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD) de Nanterre. « Le JLD leur a dit de repartir, la détention provisoire étant prolongée sans débat », raconte l’avocat, qui souligne l’absurdité de l’application d’une disposition exceptionnelle censée éviter les extractions judiciaires… alors que le détenu était présent.

      La décision du Conseil d’Etat crée aussi des remous parmi les juges d’instruction, pourtant souvent les premiers demandeurs d’un maintien en détention provisoire des personnes qu’ils ont mises en examen. « Nous sommes inquiets d’une application extensive et systématique de cette mesure alors que, d’après le texte, le débat devant le JLD reste possible », affirme Marion Cackel, juge d’instruction à Lille et présidente de l’Association française des magistrats instructeurs.

      « Les juges ne sont pas d’accord entre eux. Certains estiment que la circulaire de la chancellerie interprète de façon extensive l’ordonnance du 25 mars, alors que c’est au juge d’interpréter la loi, pas au ministre », dénonce un juge d’instruction, qui ne souhaite pas être cité. Il affirme qu’au sein de sa juridiction des « pressions hiérarchiques totalement inhabituelles sont venues pour convaincre les JLD de se ranger derrière l’interprétation de la chancellerie ».

      Une telle situation interdit les recours. Les JLD préviennent ainsi les maisons d’arrêt et les avocats par téléphone que la détention est prolongée, sans débat. Il n’y a pas, comme en temps normal, d’ordonnance du juge, un acte susceptible de recours devant les chambres de l’instruction des cours d’appel.
      Certains juges des libertés choisissent néanmoins de prolonger les détentions au moyen d’une ordonnance. Plusieurs font déjà l’objet de contestations en appel. Il est probable que certaines de ces procédures finissent devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci n’est en rien tenue par la décision du Conseil d’Etat de vendredi.

      #état_d’urgence_sanitaire #ordonnance #circulaire #justice (pas de ) #principe_du_contradictoire (pas de) #Conseil_d’Etat #détention_provisoire #prison #juge_des_libertés_et_de_la_détention

    • Message reçu via la mailing-list de lutte contre les réformes dans l’ESR... autour du #rapport :
      Le pilotage et la maîtrise de la masse salarialedes universités


      https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/58/6/IGAENR-IGF_Pliotage_maitrise_masse_salariale_universitespdf_1245586.pdf

      Dans le contexte actuel de mobilisation, le #MESRI va nous expliquer que c’est un rapport qui ne l’engage absolument pas et que tout peut être discuté. À sa lecture, on comprend bien que le Gouvernement, qui écoute plutôt Bercy que le MESRI, n’a pas besoin de la LPPR. Tout est déjà en place pour poursuivre la transformation des établissements en « #universités_entrepreneuriales » qui trouveront, sous la contrainte, des marges de gestion. Les universités ne manquent pas de moyens, elles sont seulement mal gérées.

      Le projet de #budget pour l’année 2021 mettra en place l’étape décisive demandée par Bercy : la non compensation du #GVT.

      –----------

      Quelques citations choisies du rapport rendu par les deux inspections, il y a presque un an. Remarques de Pierre Ouzoulias (signalées avec —>) :

      Bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le #budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des #finances_publiques. Les situations peuvent toutefois varier selon les établissements en raison soit des défaillances du mode d’allocation des ressources, soit de choix de gestion individuels.

      –-> Le budget de l’ESR est suffisant au regard de la réduction de la dépense publique

      La part des ressources propres dans les recettes des universités, toutes universités confondues, n’a pas évolué entre 2011 et 2017. Les universités fusionnées, les universités scientifiques ou médicales (USM) et les universités de droit, économie, gestion DEG ont un taux de ressources propres 2017 proche de 20 %, en augmentation d’un point depuis 2012. Les universités pluridisciplinaires, avec ou sans santé, connaissent un taux de ressources propres supérieur à 16 %, stable depuis 2013. Les universités de lettres et de sciences humaines (LSH) ont le plus faible taux de ressources propres, proche de 13 % depuis 2011.

      –-> La solution : les ressources propres, les mauvais élèves : les #SHS

      Le nombre d’équivalent temps plein travaillé (#ETPT) de l’enseignement supérieur a augmenté de + 3,6 % de 2010 à 2017. En retranchant le « hors plafond », l’évolution est de – 3,22 % ; jusqu’en 2013 la réduction est significative (les effectifs représentant à cette date 95,71 % de ce qu’ils étaient en 2010), puis l’augmentation est constante, les effectifs revenant en 2017 à 96,78 % de ce qu’ils étaient en 2010.

      –-> Un constat partagé : la #masse_salariale augmente grâce à la #précarisation

      Un principe participatif est au fondement du fonctionnement des universités. Les élus qui représentent le corps enseignant, les personnels et les étudiants participent à la gestion et à l’organisation des activités des établissements. Le conseil d’administration ne compte que huit personnalités extérieures à l’établissement pour 24 à 36 membres. Il détermine la politique de l’établissement, approuve le contrat d’établissement, vote le budget et fixe la répartition des emplois.
      Les unités de formation et de recherche (#UFR) sont dirigées par un directeur élu par un conseil de gestion, lui-même élu, dans lequel le poids des personnels reste important.
      Dès lors, les mesures correctives en matière de gestion de masse salariale, qui conduisent nécessairement à remettre en cause des situations acquises sont difficiles à prendre pour un élu et interviennent trop souvent tardivement. La mission a constaté qu’elles s’imposent plus facilement en situation de crise que dans le cadre d’une gestion prévisionnelle visant à construire un modèle économique stable.

      –-> Les élu-e-s : un obstacle à une gestion efficiente des #ressources_humaines

      Trois comportements universitaires types en matière de maîtrise de la masse salariale :
      -- Une partie des universités a recours à une #régulation, plus qu’à une #optimisation, de la masse salariale. […] Elles mobilisent leurs #ressources_propres afin de ne pas avoir à engager des actions de recherche d’efficience jugées déstabilisantes.
      -- D’autres établissements se caractérisent par une volonté d’optimiser la masse salariale, condition nécessaire au déploiement du projet d’établissement. […] Les universités associées à ce deuxième comportement type sont en constante recherche d’#efficience.
      -- Enfin, certaines universités privilégient une recherche de la structure d’emploi conforme aux modèles économiques choisis. […] Ce troisième comportement type est celui d’universités que l’on peut qualifier « d’entrepreneuriales » avec des taux d’encadrement relativement élevés et des modèles économiques atypiques.

      –-> Le modèle : les « #universités_entrepreneuriales »

      Le lien entre masse salariale et stratégie doit passer par une #gestion_prévisionnelle_des_emplois et des compétences se traduisant dans un schéma directeur pluriannuel des #emplois. Celui-ci requiert de s’adosser à une réflexion interne pour établir une doctrine en matière de choix des statuts adaptés aux activités et à leurs évolutions anticipées, compatibles avec la situation financière et sociale d’ensemble de l’établissement et cohérents avec le projet d’établissement.

      –-> Le recours aux précaires : un instrument de gestion efficace

      Les prévisions de #départs_en_retraite des #titulaires montrent que les universités ne sont pas dépourvues de possibilités en termes de #gel, d’annulation ou/et de #redéploiements d’emplois par statut et catégorie.
      Pour conserver un rapport raisonnable, il faudrait combiner l’absence de remplacement d’un poste pour trois départs d’enseignants et d’un poste pour quatre départs de #BIATSS. Cela reviendrait à la suppression de 2 497 emplois de BIATSS et 992 emplois d’enseignants pour un impact de masse salariale hors charges patronales respectivement de 76 M€ et 41 M€.
      Ces chiffres ne sauraient constituer une cible ; ils n’ont d’autre objet que de montrer que les départs en retraite offrent des possibilités de redéploiement et de #repyramidage sous réserve de conserver une structure d’emploi cohérente et de ne pas affaiblir les activités de formation et de recherche qui constituent les points forts de chaque établissement.

      –-> Le non remplacement des retraités : un moyen efficace d’augmenter la part des non-statutaires

      Les universités ne pilotent cependant pas toujours de manière suffisamment précise cette évolution de structure. En effet, les emplois sous plafond et hors plafond sont suivis de manière distincte. Ils relèvent d’une logique différente pour les seconds qui sont rapportés aux ressources propres et non à l’équilibre économique d’ensemble de l’université. Le nombre d’enseignants contractuels lié aux #PIA s’inscrit notamment dans une logique particulière et augmente de manière significative. À terme, une partie de ces emplois sera inévitablement pérennisée dans la masse salariale de l’université.

      –-> Éviter la titularisation des contractuels financés par les PIA

      Par ailleurs, le recours aux #contractuels reste pour l’essentiel fondé sur les articles 4 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L-954 du #code_de_l’éducation qui offre des possibilités plus souples de #recrutement de contractuels (contrat dits « LRU »). En 2016, la moitié des universités comptait moins de trois ETP en contrat #LRU, au moins une sur quatre n’en employant aucun.
      Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure #adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables.
      Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’#emplois_contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son #GVT.
      Ensuite, la transformation des #CDD en #CDI doit être maîtrisée pour ne pas résulter uniquement de la règle de #consolidation_des_contrats au bout de six ans. Par exemple, dans certaines universités rencontrées par la mission, la transformation d’un contrat temporaire en CDI est réalisée après examen par une commission vérifiant notamment que le contrat permanent correspond à des besoins structurels.

      –-> Les universités n’utilisent pas encore assez les contractuels

      Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de #charge_d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un pilotage du temps de travail des enseignants. La #responsabilité doit en être partagée entre les composantes de l’université en charge de l’organisation des enseignements et l’échelon central responsable du pilotage économique et de la conformité des choix aux projets de l’établissement. Le pilotage trouve naturellement sa place dans le cadre du dialogue de gestion interne dont la nécessité a été décrite ci-dessus au paragraphe 2.

      –-> Un autre levier : le temps de travail des enseignants

      Compte tenu de ses effets contre-productifs, la mission considère que la compensation du GVT n’a plus lieu d’être s’agissant d’#opérateurs_autonomes, qui sont libres de leurs choix de structure d’emploi ; qu’il revient aux pouvoirs publics de limiter la compensation sur l’impact de la #déformation de la masse salariale des titulaires à la seule compensation des mesures fonction publique relatives au point d’indice ou se traduisant par une déformation des grilles (#PPCR par exemple), et, pour les universités disposant d’un secteur santé, à la compensation des #PUPH en surnombre ; que la maîtrise des universités en matière de recrutement, de #promotion et de gestion individuelle des carrières devrait être renforcée ; que le dialogue de gestion doit permettre à chaque établissement de faire valoir sa trajectoire de masse salariale.

      –-> Le non compensation du GVT : un outil efficace pour obliger les universités à s’adapter

      Il serait préférable d’en revenir au respect de la #trajectoire_LPFP, et de ne s’en écarter, en plus ou moins, qu’au vu de variations significatives constatées (et non anticipées) sur les dépenses ou les recettes des établissements. Cela semble une condition de la pluri annualité et de l’autonomie des opérateurs.

      –-> La loi de programmation des finances publiques est la seule référence

      Proposition n° 9 : connecter la #modulation des moyens à l’évaluation de l’activité et de la #performance universitaires ;

      –-> Où l’on retrouve l’#évaluation !

      La mission constate également que les universités visitées ont fait des progrès dans leurs modalités de gestion depuis le passage aux #RCE et qu’une marche supplémentaire peut désormais être franchie sous réserve que les outils, notamment informatiques, à disposition soient améliorés.
      Elles disposent de réelles marges de manœuvre leur permettant de gérer leurs effectifs de manière plus efficiente. Ces marges de manœuvre s’inscrivent cependant dans des logiques de #pilotage à moyen et long terme compte tenu de la #faible_plasticité_naturelle_des_effectifs. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles supposent une capacité à construire des schémas d’#effectifs_cibles à trois ou quatre ans.
      En conséquence, la mission préconise, d’une part d’entamer une #refonte du système actuel de #répartition_des_crédits largement fondé sur la reconduction des enveloppes acquises lors du passage aux RCE, d’autre part, de mettre en place une #contractualisation État/université dans le cadre de #contrats_de_performance, d’objectifs et de moyens pluriannuels, enfin, de développer une architecture d’information permettant d’instaurer une véritable transparence entre les acteurs et en leur sein.

      –-> Conclusion : c’est mieux, mais il faut accélérer !

      #flexibilité #plasticité #performance

    • #Frédérique_Vidal arrive aux journées sciences humaines et sociales de L’Agence nationale de la recherche. Mais que va-t-il donc pouvoir se passer ?


      Intervention des facs et labos en lutte

      « Nous nous rallions à la revendication votée par la coordination des facs et labos en lutte, et demandons la suppression de l’ANR et l’affectation de la totalité de ses crédits et de son personnel là où ils sont nécessaires : dans les universités et établissements de recherche »
      Elle annonce ce qu’il y aura dans la LPPR : programmer budgétairement, sécuriser l’investissement, en arrêtant d’avoir l’objectif incantatoire de 3% du PIB. Favoriser l’#attractivité (c’est vrai qu’avec 100+ candidat.e.s par poste, l’attractivité est un vrai problème)
      #Vidal veut renforcer l’#ANR pour la mettre au niveau des agences des autres pays. Pour ça, réaffectation des crédits des labos pour soutenir les #projets (hop, moins de financements récurrents).
      L’idée est lâchée, Vidal annonce la modulation des services : les porteurs de projets ANR pourront enseigner moins, il y aura + de places à l’#IUF, + de #congés_de_recherche, pour arriver à une année #sabbatique tous les 7 ans (ce qui est un droit depuis le décret de 1984)
      Et allez, c’est parti : pour Vidal, il faut surtout augmenter les #investissements_privés dans la recherche, pour arriver à 2/3 du financement de la recherche sur #fonds_privés. Bye bye le service public de la recherche !
      Elle est cash : la grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.
      Questions dans la salle : « Vous voulez donner des #décharges d’enseignement aux personnes qui ont des projets ANR, mais on est en #sous-encadrement massif dans les laboratoires ? La seule solution est une création massive d’emplois titulaires d’enseignant.e.s chercheur.e.s »
      (Non)-réponse : les communautés doivent s’organiser. Toutes les missions des EC doivent être prises en compte pour l’avancement. Quand un.e chercheur.e gagne un projet, tout le labo en bénéficie. Bref, rien sur la question de l’emploi titulaire.
      Une autre question revient dessus : que prévoyez-vous pour l’#emploi_titulaire ? La moitié des cours, dans certains départements, sont donné.e.s par des vacataires. Et encore une autre : le nombre de postes permanents ne cesse de baisser, comment on fait ?
      La solution de Vidal : refinancer la recherche avec des #contrats_d'objectifs-moyens, pour donner de la #visibilité aux établissements, mais c’est ensuite à chaque établissement de définir sa politique d’emploi. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », dit la ministre.
      La loi va fixer un plancher de #recrutements, mais je ne vais pas annoncer des postes, dit la ministre. Elle rappelle que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et aucun n’a été créé. La solution : des contrats avec les établissements, et plus de #post-docs plus longs.
      Les doctorant.e.s financé.e.s ne sont pas des #précaires, pour Vidal. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». La seule chose que fait le contrat doctoral, c’est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études »
      Enfin, Vidal réitère que la solution face à la #précarité, ce n’est pas l’emploi titulaire, mais des #CDI financés projet après projet, qui, à la différence des #fonctionnaires, pourront se faire virer si nécessaire (pardon, elle parle de « #rupture_de_contrat »)
      Un collègue demande comment il fait pour bosser alors qu’il n’a même pas de bureau. Air surpris de la ministre, qui répond directement « non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Le mépris.

      https://twitter.com/SamuelHayat/status/1232223691750113285

      Vous pourrez trouver ici la vidéo de l’interpellation de la ministre, le récit plus complet de l’action et des annonces faites, ainsi que la lettre qui a été lue et distribuée :
      https://universiteouverte.org/2020/02/25/interpellee-par-les-facs-et-labos-en-lutte-vidal-precise-les-orie
      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

    • Comme dit un collègue :

      Le gouvernement va vite, très vite ...
      Le décret relatif au « #contrat_de_projet » dans la fonction publique est paru au Journal officiel (27.02.2020) :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654207&categorieLien=id

      A mettre en lien avec ces paroles de la ministre #Vidal :

      "La grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.

      https://seenthis.net/messages/827430#message827565

      Ils ne sont pas #en_marche, ils sont #au_galop !

    • L’Assemblée adopte le vrai - faux engagement de #revalorisation des enseignants

      Peut-on imaginer des députés adopter un article en sachant qu’il est inconstitutionnel ? Peut-on imaginer une majorité promettre solennellement une mesure sociale à travers un texte sans valeur juridique ? Non. C’est pourtant ce que la majorité a fait à l’Assemblée nationale le 24 février en adoptant deux amendements qui inscrivent dans un nouvel article de la loi retraite l’engagement de faire une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants. Or, depuis l’avis du Conseil d’Etat sur cette loi, on sait que cette disposition est anticonstitutionnelle. Les députés de la majorité ont adopté un article en sachant qu’il viole la constitution. Et ils s’engagent solennellement vis à vis des enseignants à rien.

      Que faire de la promesse de loi de programmation ?

      On le sait. Les alinéas 14 et 15 de l’article 1er de la loi sur les retraites mentionnaient un engagement gouvernemental pour la revalorisation des enseignants. « Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique... Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Or l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi estime que cette disposition est anticonstitutionnelle, une loi ne pouvant contraindre le gouvernement à déposer un autre projet de loi.

      Face à ce constat, la majorité a déposé plusieurs amendements. Ainsi, M Naegelen et des députés UDI ont pris au mot le gouvernement et proposé de retirer les alinéas 14 et 15 pour les remplacer par une mention garantissant le maintien des pensions au niveau d’avant la loi. Mme Rilhac proposait de remplacer les alinéas par une formule bien vague demandant au gouvernement de « mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de cet engagement ».

      Deux amendements LREM réparent l’article 1 et créent un nouvel article

      Finalement c’est la formule proposée par le rapporteur LREM, M. Gouffier-Cha qui a été retenue. Un premier amendement (9998) propose de supprimer les deux alinéas. Un second (10 000) crée un article venant après l’article 1 reprenant le texte initial de la loi. « La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État. Les personnels enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné au premier alinéa du présent article. »

      « N’avez vous pas honte ? »

      Le ministre L. Pietraszewski parle « d’un engagement clair du gouvernement » et rappelle les « 500 millions pour 2021 » annoncés par JM Blanquer. La député Mme Rilhac (LREM) dit que « demain on veut atteindre 2000 euros par mois dès les 5 premières années d’enseignement ». La députée LREM Sylvie Charrière dit « qu’on peut pinailler sur l’histoire de la constitutionnalité, mais en attendant le geste est important, fort, c’est une loi de programmation et c’est 10 milliards qui seront sur la table ».

      En réalité, par ce moyen, la majorité sauve l’article 1 de son projet de loi. Mais il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel n’annule le nouvel article créé par cet amendement. Les députés de la majorité ont en toute connaissance de cause adopté un article de loi anticonstitutionnel. Ils ont en même temps pris un engagement solennel envers les enseignants en sachant pertinemment que le Conseil constitutionnel les délivrerait de cet engagement.

      « Vous pourriez aussi bien marquer vos promesses aux enseignants de bottes de 7 lieues que ça aurait la même valeur », ironise JL Mélenchon devant l’Assemblée. « N’avez vous pas honte de dire aux français que vous allez adopter un amendement dont vous avez la certitude qu’il n’a pas le début d’une portée juridique... de dire aux enseignants que vous leur promettez une augmentation alors que dans la réforme vous voterez des paramètres diminuant leur pension », s’indigne Guillaume Larrivé (LR).

      Une journée historique

      « Nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, vienne s’expliquer sur ce point devant la représentation nationale », a déclaré M Juanico (PS). « Sachez cependant que, pour compenser la baisse de pension des enseignants, il faudrait non une prime mensuelle de quatre-vingt-dix à cent euros, mais une augmentation de traitement de 1000 à 1500 euros, en salaire et en revalorisation du point de la fonction publique – soit 10 à 12 milliards de masse salariale en plus. Puisque vous prévoyez d’ajouter seulement 500 millions en 2021 au budget de l’enseignement, notamment de l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes loin du compte. Nous souhaitons obtenir des explications, car beaucoup d’enseignants nous interrogent sur la revalorisation de leur traitement et la compensation de la diminution de leur pension ».

      « Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n’avez eu de cesse de repousser son application, en 2018. Ainsi, avec ces projets de lois de programmation, vous rendrez aux enseignants en 2021 ce que vous leur devez depuis cette date », explique B Vallaud (PS).

      « Cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l’hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d’enseignants, et d’augmenter leurs rémunérations. À chaque fois, vous nous avez expliqué que ce n’était pas possible. À chaque fois, vous avez convenu qu’ils étaient peut-être moins bien payés que dans les autres pays européens, tout en refusant d’y voir un vrai problème. Or aujourd’hui vous prenez des airs de sauveur en annonçant que vous augmenterez leurs salaires. Vous prétendez en plus que la mesure n’a rien à voir avec la réforme des retraites ! Cela ressemble à une supercherie », dit Ugo Bernalicis (LFI). « Des promesses comme celles-ci figurent aux alinéas 14 et 15 de l’article 1er ou à l’article 1er bis, cela ne change rien : c’est une manœuvre pour inciter les enseignants à ne plus manifester et à cesser de se mobiliser contre votre projet pourri. »

      La journée du 24 février est historique. Le premier article de la loi retraite est adopté. Surtout on aura vu des députés voter un texte contraire à la constitution et inscrire dans une loi un engagement qui sera détruit dans quelques mois par le Conseil constitutionnel. Quel adjectif pour cette pratique politique ?

      http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/02/18022020Article637176555371040344.aspx
      #constitutionnalité

    • La LPPR, sa communication et la politique de la recherche. À propos d’une tribune, d’un communiqué et d’une interview

      Voilà plusieurs semaines que l’ensemble les directions de laboratoires, des instances scientifiques du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du sont vent debout contre les annonces des groupes de travail qui ont préparé la future Loi de Programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), plusieurs d’entre nous avons été surpris·es de découvrir que le CNRS utilisait son compte Twitter non pas pour communiquer sur l’ensemble des prises de position publiques de ses instances, pourtant remarquables par leur unanimité, mais pour faire connaître une pétition en faveur de la LPPR. C’est l’occasion de revenir sur ce contrefeu (1) et reproduire l’entretien que le président du Comité national de la recherche scientifique Olivier Coutard (2), a offert au journal d’entreprise CNRS info.
      1. Contrefeu : les émérites au secours des directions des EPST

      Le 20 février 2020, le compte Twitter du CNRS informe la communauté de la parution d’une tribune dans un quotidien sous péage. Le texte, très court — 1440 caractères — peut être intégralement lu sans payer.
      « La communauté scientifique attend un engagement financier
      fort et durable pour la recherche »

      –---

      Monsieur le Président de la République,

      vous avez annoncé, le 26 novembre 2019, votre intention de porter la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) à 3 % de notre produit intérieur brut. Pour la seule partie publique, cela représente une augmentation de plus de six milliards d’euros qui, dans le contexte actuel que nous connaissons tous, est une somme très importante. Mais le besoin est là, et l’urgence est manifeste. Plusieurs pays ont fait de la science une priorité. Vous l’avez affirmé vous-même pour la France : « Tous nos défis ont besoin de science et de technologie pour les relever ».

      C’est une question de souveraineté et, en cela, la France doit se donner les moyens de garder sa place sur la scène internationale. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face et correspondant à nos attentes et nos besoins. Comme vous le savez, il existe une inquiétude dans la communauté scientifique face à des informations qui sont encore fragmentaires.

      Sans présumer de la rédaction finale de la loi, nous tenons à vous affirmer que la communauté scientifique soutient l’idée d’une loi de programmation et attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. Elle saura répondre aux enjeux pour notre pays. Cette loi marquera votre engagement et celui de la France sur la durée. Elle doit avoir des effets tangibles dès 2021.

      –---

      En substance, les 180 signataires demandent plus d’argent pour la recherche. Soit. Si possible de un financement pluriannuel. Re-soit.

      De là à vouloir la loi de programmation pluriannuelle de la recherche telle que les rapports des groupes de travail préparatoires la préfigurent, il y a un pas qu’on ne peut .franchir sans examiner le dispositif de signatures et l’environnement éditorial1

      Mettons de côté d’emblée la pétition associée à la tribune du Monde : les quelques 200 signataires, quatre jours après le lancement de la pétition fait peine à voir, d’autant qu’elle mêle aussi bien des citoyen-nes, des industriels et des scientifiques qui, tels cet Arnaud Pothier.

      180 signataires de la tribune, répartis par âge et par sexe (Crédit : PGE)

      La pétition émane-t-elle bien des « premiers signataires », comme il est courant dans un cas de péitionnement ? On peut s’interroger sur le profil des premiers signataires, bien hiérarchisés entre « Prix Nobel, Médaille Fields, Médaille d’or du CNRS » ; « Responsables d’institutions, organismes et universités » : et « Membres de l’Academié des sciences ». Le premier groupe a une moyenne d’âge de 75 ; le second, 66, le troisième 72. Le membre le plus jeune est Cédric Villani, qui n’est plus mathématicien, même s’il est bien médaillé Fields ; le plus âgé, Claude Lévi, professeur honoraire au Muséum national d’histoire naturelle, a 98 ans. Parmi ces signataires du troisième âge avancé, seules 15% de femmes. Le moins que nous puissions dire, c’est qu’à l’exception du groupe des Responsables, il s’agit de personnes qui ont quitté depuis longtemps, en moyenne plus de 5 ans le monde professionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche et qu’ils ou elles en perçoivent difficilement les raisons de l’« inquiétude » de personnel à l’emploi très dégradé.

      À tout le moins peuvent-ils ou elle s’accorder sur le besoin de financement de la recherche à hauteur de 3% du Produit intérieur brut, soit un engagement financier durable dans la recherche, sans s’intéresser aux à-côtés dont les groupes de travail nous ont proposé, en particulier en matière d’emploi précarisé.

      Du côté des Responsables, en dépit d’une meilleure homogénéité de classe d’âge (entre 55 et 65 ans), c’est pourtant l’hétérogénéité qui questionne. Au sein des membres de la CURIF,qu’y a-t-il de commun entre un président d’université fraîchement élu par ses pairs, comme Éric Berton (Aix-Marseille Université) ou Yassine Lakhnech (Université de Grenoble Alpes) — dont les positions sont rapportées comme peu éloignées de celles de leurs collègues unanimes, et les présidents à la manoeuvre dans la conduite d’une olitique inégalitaire d’université de recherche vs. université de 2e ordre, comme Jean Chambaz, Sorbonne Université, récemment invité sur France culture, et Manuel Tunon de Lara, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport du 2e groupe de travail sur l’attractivité de l’emploi scientifique ?

      Ces derniers ont sans doute plus de proximité avec les apparatchiks du MESRI, qui se déplacent d’un poste de direction à l’autre depuis dix ans, comme Philippe Mauguin, président de l’INRA depuis 2015, qui accompagnait Frédérique Vidal lors de son discours à la cérémonie des vœux du 21 janvier 2020, Alain Fuchs, ancien Pdg du CNRS (2010-2017), qui a mis en œuvre la dégradation consciete de l’emploi pérenne d’abord che les ITA, Antoine Petit, connu pour ses prises de positions élégantes en faveur d’une loi « darwinienne », contre le « bois mort » de la recherche ou encore ses amateurs incapables de jouer la « Champion’s League », L’attelage de ces Responsables, plus ou moins complètement déconnectés des activités d’enseignement supérieur et de recherche, laisse songeur.

      Fallait-il sauver le soldat LPPR par une tribune signée par des figures reconnues mais retraitées ? Ou par un communiquépublié le 24 février 2020, La CPU en phase avec les orientations du projet de loi sur la recherche vide de contenu, ne reposant sur rien, puisque le texte n’est pas connu ? On peut se le demander. Ce texte a continué à froisser la communauté, qui demande de façon constante et publique depuis plus d’un an des financements à la hauteur d’un pays comme la France et une vaste campagne de recrutement. Et surtout, comme l’écrit Olivier Coutard, le président du Comité national de la recherche scientifique — non plus sur Le Monde et le compte Twitter du CNRS, mais dans le Journal du CNRS, non plus en 1500 signes, mais en 15 000 signes — une concertation sincère sur la politique de recherche du MESRI est devenue absolument indispensable.

      2. Olivier Coutard – « Pour une concertation sincère sur la LPPR »

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      Le président de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) revient sur son action à la tête de cette instance de représentation de la communauté scientifique. Face aux inquiétudes exprimées dans les laboratoires, Olivier Coutard plaide pour “une concertation sincère” sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

      Quel bilan tirez-vous du fonctionnement de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) après trois années d’exercice de sa présidence ?

      Olivier Coutard : Presque trois ans et demi même… Le premier aspect que j’aimerais souligner, c’est l’engagement remarquable des présidentes et présidents de sections et de commissions interdisciplinaires depuis le début de la mandature. Lors de notre dernière réunion mi-janvier par exemple, les trois quarts des membres de la CPCN étaient présents et la plupart des autres étaient représentés.

      Je ne doute pas que cet engagement perdurera jusqu’à la fin de la mandature. Mais j’en profite pour souligner que ces mandats, qui sont passés de quatre à cinq ans, sont des mandats lourds, même si cette durée de cinq ans a été pensée pour permettre aux sections, au gré des cinq vagues de contractualisation, d’évaluer l’ensemble des unités de recherche relevant de leur périmètre.

      Sur un plan général, il me semble que la CPCN remplit et remplit bien, ses trois grandes missions, à savoir, en premier lieu, l’échange entre les sections et les commissions interdisciplinaires (CID), qui facilite l’adaptation coordonnée de nos instances à un contexte réglementaire et institutionnel en constante évolution, tout en préservant la diversité des pratiques propres à chaque discipline ou champ de recherche. Le dialogue avec la direction du CNRS, qui constitue la deuxième mission, fonctionne bien à mon sens. Enfin, la CPCN s’acquitte d’une fonction non statutaire mais précieuse de représentation de la communauté scientifique nationale.

      Sur ce dernier point, j’avais indiqué dès ma prise de fonction que, selon moi, les positions publiques de la CPCN seraient d’autant plus fortes qu’elles reposeraient sur un consensus très large entre ses membres. C’est ainsi que toutes les motions adoptées par la CPCN depuis le début de la mandature l’ont été à l’unanimité, ce qui tend à prouver que les positions ou les préoccupations qu’elle exprime sont très largement partagées.

      Vous faites référence à vos motions sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

      C. : Pas seulement.

      Notre première prise de position notable a été de faire paraître dans Le Monde début décembre 2018, une tribune dans laquelle nous nous inquiétions de la baisse, décidée par la direction du CNRS, du nombre de postes ouverts au concours chercheurs : 250 au lieu de 300 les années précédentes et même 400 à la fin des années 2000 ! Nous étions et nous restons très préoccupés par cet étiolement programmé, pour reprendre les termes que nous avons employés dans cette tribune.

      Suite à l’annonce par le Premier ministre, en février 2019, de la mise en chantier d’une loi de programmation pluriannuelle de recherche (LPPR), la CPCN, les Conseils scientifiques d’instituts (CSI) et le Conseil scientifique (soit plus de 1100 collègues au total) ont établi ensemble un diagnostic de la situation de la recherche publique en France, assorti de propositions prioritaires. Ces éléments ont été consignés dans un document solennellement approuvé lors de la session extraordinaire du Comité national le 4 juillet dernier.

      J’ajoute qu’une tribune publiée il y a quelques jours dans Le Monde et appelant à mettre en œuvre les propositions du Comité national, a déjà reçu le soutien de plus de 700 directrices et directeurs d’unités, dont plus du tiers des directrices et directeurs d’unités mixtes de recherche (UMR).

      Quant aux groupes de travail mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), leur diagnostic et leurs propositions recoupent les nôtres sur un certain nombre de points, mais en diffèrent sur des aspects majeurs. La question qui se pose est donc de savoir quelles propositions seront retenues dans la loi.

      Soutenez-vous la demande qui a été exprimée en faveur d’un « moratoire » de la loi et de la tenue d’états généraux ?

      C. : Nous subissons aujourd’hui une sorte de moratoire de fait. En effet, alors que les réflexions et travaux préparatoires à la loi ont été initiés il y a un an, nous ne disposons toujours pas d’une première version du projet de loi et la date de présentation de ce texte a été déjà reportée plusieurs fois. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose, car cela nourrit les inquiétudes de la communauté scientifique. À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à un moratoire prolongé. Je plaide plutôt pour une concertation sincère, aussi rapidement que possible, autour des principales dispositions du projet de loi. J’insiste sur le terme « sincère » car il est essentiel que les attentes très largement exprimées par la communauté scientifique soient véritablement prises en compte.

      Évidemment, les chercheurs ne sont pas les seuls à avoir leur mot à dire sur la politique de recherche de la nation. Mais pour réaliser les ambitions fortes exprimées par le président de la République — et l’on ne peut que se réjouir que l’État ait des ambitions en matière de recherche ! —, une large et profonde adhésion de la communauté scientifique est indispensable. Or force est de constater que cette adhésion n’est pas acquise pour l’instant. Au contraire, une vive inquiétude s’installe parmi les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), toutes disciplines confondues.

      Comment comprendre cette fronde montante contre un projet qui n’est pas encore écrit ?

      C. : Quelle que soit la manière dont les groupes de travail du MESRI ont travaillé, certaines de leurs propositions apparaissent en décalage important par rapport aux principales attentes exprimées par la communauté et ne semblent pas à-même de résoudre les difficultés identifiées. De surcroît, les déclarations du président de la République et les premières annonces de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont mis en avant des dispositifs comme les tenure tracks ou les « CDI de mission scientifique » qui sont largement rejetés par les chercheurs et unanimement considérés comme secondaires, compte tenu du besoin de création de postes permanents. Si quelques mesures fortes et d’application immédiate ne viennent pas rassurer la communauté scientifique, la contestation se renforcera. Beaucoup craignent une loi qui « détricoterait » dès maintenant le statut des personnels de recherche et ce qui reste de fonctionnement collectif et collégial et qui annoncerait des moyens financiers pour plus tard peut-être, alors même que le gouvernement aurait pu amorcer le refinancement de la recherche sans attendre le passage de la LPPR.

      Or, quelles sont les attentes de la communauté scientifique ? De l’argent, d’abord, dans les laboratoires, des postes de personnels permanents, de la confiance permettant une simplification forte des procédures administratives. Certaines déclarations générales du président de la République et de membres du gouvernement semblent aller dans le sens de ces attentes, notamment en termes de financement et de simplification. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que pour l’instant les rares mesures concrètes qui ont été évoquées sont très décevantes. Le redéveloppement de l’emploi statutaire n’est pas évoqué, tout au plus sa stabilisation – à un niveau toutefois historiquement bas et dramatiquement insuffisant, toutes catégories de personnels confondues : chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels d’appui. Rien n’est dit non plus sur le refinancement des laboratoires et des établissements hors réponses à appels à projets. Les montants financiers évoqués pour la revalorisation des rémunérations sont d’un ordre de grandeur dérisoire par rapport à ce qui, de l’avis général, serait nécessaire. Ainsi, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation évoque dans une tribune parue dans Le Monde le 10 février « une première enveloppe de 92 millions d’euros pour engager la remise à niveau salariale de l’ensemble des métiers de la recherche », alors même que le groupe de travail qu’elle a mis en place estime les sommes nécessaires entre 2 et 2,4 milliards d’euros supplémentaires par an (hors compensations, le cas échéant, des effets de la réforme engagée des retraites). Enfin, le discours sur l’évaluation, très ferme dans ses intentions et très vague dans ses modalités, hormis l’apparente « reprise en main » du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), suscite une vive inquiétude, aggravée par le contexte.

      Le 26 novembre dernier, le président de la République a évoqué la nécessité de revoir l’évaluation de la recherche et des chercheurs. Qu’en pensez-vous ?

      C. : En indiquant qu’il entendait « assumer une politique d’évaluation qui ait des conséquences », le président de la République a suggéré que les évaluations existantes sont sans effet. Ce n’est pas le cas. S’agissant des personnes, l’évaluation de l’activité professionnelle, tous métiers confondus, détermine la progression de carrière. Je voudrais souligner au passage que pour les chercheurs et les chercheuses du CNRS, les évaluations effectuées par le Comité national s’attachent à prendre en compte l’ensemble des activités des collègues et s’inscrivent ainsi pleinement dans les recommandations du nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNRS en la matière.

      S’agissant des collectifs (équipes, laboratoires), l’évaluation quinquennale des unités est, il est vrai, un processus lourd qui mobilise les membres de ces unités et dont le « retour sur investissement » si j’ose dire, peut être décevant. Les rapports d’auto-évaluation pourraient sans doute présenter plus explicitement qu’ils ne le font la plupart du temps, les principaux apports à la connaissance scientifique de l’unité pendant la période évaluée, en entrant davantage dans le contenu de la science produite. Cela permettrait en retour aux comités d’évaluation du HCERES et aux sections du Comité national, de centrer davantage leur évaluation sur ces apports.

      Cependant, même dans l’hypothèse où l’évaluation serait systématiquement centrée sur un examen approfondi des apports scientifiques de l’équipe évaluée, le lien mécanique parfois suggéré entre évaluation et attribution de moyens pour les années qui suivent, comporterait davantage d’effets pervers que de bénéfices. Cette vision repose en particulier sur l’idée erronée que les innovations scientifiques futures proviendront essentiellement, voire exclusivement, des équipes (et des personnes) ayant déjà innové dans le passé. L’histoire des sciences montre que ce n’est pas le cas. Les percées sont souvent le fait d’équipes composées de professionnels de haut niveau, très bien formés et très engagés dans leur métier, mais qui ne se sont pas nécessairement distingués auparavant.

      Les craintes suscitées par les déclarations du président de la République, mais aussi par celles de son conseiller recherche, Thierry Coulhon, candidat à la présidence du HCERES, ont amené plusieurs sections du Comité national — dont celle que je préside — à annoncer la rétention de leurs propres rapports d’évaluation et à encourager celle des rapports produits par les comités d’experts du HCERES. Il ne s’agit pas d’exprimer une défiance vis-à-vis du fonctionnement actuel du HCERES, qui représente une amélioration considérable par rapport à celui de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui l’a précédé, mais encore une fois, de signaler une inquiétude par rapport aux orientations envisagées ou évoquées en matière d’évolution de l’évaluation scientifique et de ses usages.

      Le Comité national produit au cours de chaque mandature un rapport de conjoncture. Quel est la tonalité du prochain rapport ?

      C. : Le débat sur la LPPR et l’élaboration des contributions du comité national dont nous avons parlé, ont quelque peu ralenti le processus d’élaboration du rapport de conjoncture, mais celui-ci est en cours d’achèvement. Il confirme largement et précise le diagnostic posé par le Comité national au printemps. À titre d’exemple, je voudrais évoquer ici les conséquences du déclin démographique du personnel statutaire. Avec une baisse de 40 % en dix ans des postes de chercheurs ouverts au concours, la diversité des recrutements opérés est de plus en plus limitée. La capacité à recruter des profils originaux et donc plus risqués, est obérée au bénéfice de profils également très solides mais plus « rassurants » parce que situés davantage au cœur des disciplines ou des domaines de recherche des sections. C’est par construction moins vrai pour les commissions interdisciplinaires, mais là encore la diversité des recrutements est amoindrie.

      Or, la recherche a besoin de profils divers, certains au cœur et d’autres à la marge des domaines de recherche établis. En outre, des champs nouveaux émergent. Je pense en particulier à tout ce qui a trait aux données massives, leur collecte, leur stockage, leur exploitation et leur analyse. Des besoins de compétences dans ce domaine s’expriment dans toutes les disciplines scientifiques, tant en matière de recherche que d’appui à la recherche. Il est profondément regrettable qu’un opérateur majeur comme le CNRS n’ait pas les moyens (en termes de recrutement, d’équipement et de financement) d’y répondre de manière adéquate.

      Par ailleurs, le rapport de conjoncture comprendra une réflexion et des propositions sur les biais de genre dans les recrutements et les carrières et sur la science ouverte, deux sujets auxquels la direction du CNRS nous a demandé de porter une attention particulière. Sur le premier thème, le Comité national partage pleinement la préoccupation de la direction sur les biais de genre qui perpétuent des différences entre les carrières professionnelles des femmes et celles des hommes. Nous nous interrogeons sur l’ensemble des leviers sur lesquels les sections et CID peuvent jouer, y compris en amont de l’évaluation des demandes de promotion, pour contribuer à réduire ces inégalités. Il conviendrait aussi de s’interroger sur les raisons qui font qu’au CNRS la proportion de chercheuses (tous grades confondus) stagne à environ un tiers. En 10 ans, entre 2007 et 2016, elle est passée de 32 à 34 % ; à ce rythme-là, s’il se maintient, la parité entre chercheuses et chercheurs sera atteinte vers 2100.

      Certains constats issus du rapport de conjoncture vous ont-ils surpris ?

      C. : Oui. Je citerai deux exemples. J’ai été surpris, tout d’abord, de constater que très peu de rapports de sections évoquent le rôle de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS, alors que tous soulignent l’importance grandissante de l’interdisciplinarité dans les pratiques à l’œuvre dans leurs champs de recherche. Cette faible visibilité est étonnante et constitue d’une certaine manière une énigme que nous allons nous attacher à élucider.

      Autre surprise, les sciences citoyennes sont également peu évoquées. Or nous savons que des formes très diverses de collaboration entre chercheurs professionnels et membres de la société civile se développent, de même d’ailleurs que les pratiques scientifiques amatrices. Ces évolutions sont porteuses d’enjeux considérables sur la place de la connaissance scientifique et des chercheurs dans la décision publique, dans l’action collective et plus largement dans la société. Ce sujet mérite donc également d’être examiné de plus près.

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      Pour conclure cette briève analyse des stratégies de communication, on peut remarquer que la communication du MESRI et de ses partenaires responsables d’EPST, des universités « de recherche »n’est pas optimale : en retard, avec une couverture presse ridicule — comparée, par exemple, à l’opération « Pages blanches » des Revues en lutte — avec des éléments de langage sans contenu ou si pauvres qu’ils n’intéressent plus personne, au point où même l’équipe de communication du CNRS se tourne vers celles et ceux qui peuvent proposer une réflexion approfondie, comme Olivier Coutard, Isabelle Saint-This ou Marie-Sonnette.

      Sans trop se tromper, on peut dire que les responsables de l’ESR ont déjà perdu la bataille de la communication. C’est un début.❞

      https://academia.hypotheses.org/16986

    • La Ministre confirme : la LPPR a déjà eu lieu

      Dans le cadre des journées Sciences humaines et sociales (SHS) organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février, des chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es en lutte sont intervenu.es pour interpeller la ministre sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le financement de la recherche et la politique de l’emploi scientifique. Nous avons suivi la chronique de cette rencontre fort instructive sur le fil Twitter de Samuel Hayat, qu’il a complété avec un compte rendu. Nous l’en remercions.

      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

      Les orateurs et oratrices ont distribués le texte de leur « Lettre ouverte de lauréat.e.s de projets ANR, lue à l’occasion des journées SHS de l’ANR des 25 et 26 février 2020 » destinée à la Ministre. Les lauréat·es ont souligné la nécessité de financements récurrents, l’ampleur croissante du nombre et des catégories de travailleuses et de travailleurs précaires, avec son cortège de post-docs limités sur projet, de contrats courts et de stagiaires de recherche, et souligné combien cette politique dégradant l’emploi pérenne, venait à l’encontre des besoins impérieux de nos universités et centres de recherche. Augmenter la compétition, accroître la précarité, multiplier les évaluations, comme promet de le faire le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nuit considérablement à la qualité de la recherche faite en France.

      À la suite de cette intervention, Frédérique Vidal a précisé le contenu de la LPPR, confirmant ainsi les pires craintes des personnel.le.s et usager·es de l’ESR mobilisé.e.s. Selon la ministre, il faut renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Pour favoriser « l’attractivité » (qui est pourtant un faux problème si l’on considère le nombre de candidat.e.s par poste, parfois plus de 100), Frédérique Vidal a réaffirmé qu’elle donnerait quelques miettes aux nouveaux/lles recruté.e.s : une minuscule augmentation de la rémunération à l’entrée en fonction.

      Quant à la part la plus importante de l’investissement pour la recherche, elle viendra en réalité clairement de deux sources. D’un côté, la ministre souhaite renforcer l’ANR pour la mettre au niveau des agences de financement des autres pays (évidemment présentés comme des modèles de performance). Pour cela, elle entend réaffecter les crédits des laboratoires pour soutenir les dépôts de projets – en échange de quoi une partie de l’argent bénéficierait aux laboratoires dans leur ensemble. Cela ne fait que confirmer la logique de financement conditionnel des unités de recherche, qui accentuera encore les inégalités entre laboratoires riches et pauvres, contre la nécessité d’un financement public, égalitaire, récurrent et inconditionnel. D’un autre côté, il s’agit pour Frédérique Vidal de favoriser les investissements privés, pour arriver à deux tiers du financement de la recherche sur fonds privés. Elle feint ainsi d’ignorer le poids déjà démesuré du Crédit d’impôt recherche, qui ponctionne 6 milliards d’euros par an au budget public, alors qu’on connaît la quasi-nullité de ses effets sur la production scientifique.

      Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant.e.s chercheur.e.s titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus “productifs.ves” : augmentation des places à l’Institut universitaire de France (IUF), du nombre de délégations au CNRS et de congés de recherche et conversion thématique (CRCT), des décharges de cours pour les porteurs/ses de projets ANR. Ces éléments pèseront davantage sur les personnels BIATSS et les collectifs enseignants (les heureux.ses lauréat.e.s de projets pourront ainsi se décharger auprès de leurs collègues non lauréat.e.s car moins chanceux.ses ou précaires, déjà à la limite du burn out), puisque la création d’emplois titulaires ne figure pas dans la LPPR. Quant aux CRCT, la ministre parle d’un « idéal » : une année sabbatique tous les sept ans. Si cela peut se présenter comme le rêve de tout.e enseignant.e chercheur.e, ce n’est pas un “idéal”, c’est un droit, pour tou.te.s les EC titulaires depuis le décret de 1984 fixant les dispositions statutaires du métier ! Même si effectivement ce droit est resté lettre morte jusqu’à présent, faute de moyens garantissant son exercice.

      Ces annonces illustrent et manifestent pleinement la logique profondément inégalitaire de la LPPR à venir. Pire encore, Frédérique Vidal a bien mis en avant que l’essentiel des transformations seraient faites par circulaires et décrets, sans examen par la représentation nationale ni débat public. Comme elle l’annonce tranquillement, la LPPR visera à « faire sauter les verrous législatifs », c’est-à-dire les quelques dispositions qui protègent encore les travailleurs/ses et usager.e.s de l’ESR de l’arbitraire total au sein des établissements et des inégalités entre établissements.

      Autant dire que la ministre n’a pas convaincu les présent.e.s. Dans la séance de questions-réponses qui a suivi son intervention, peu de questions ont porté sur les partenariats publics-privés, sur lesquelles F. Vidal est pourtant intarissable. En revanche, plusieurs collègues ont mis en avant le problème du manque d’emplois titulaires, qui menace l’existence même de certaines filières, et que la LPPR va encore aggraver. D’autres aspects de cette situation catastrophique ont été pointés, comme la part d’enseignements donnés par des non-titulaires, dont une bonne partie par des vacataires payé.e.s sous le SMIC horaire. La réponse de la ministre a été étonnante : ce n’est pas son problème ! Le ministère donne des crédits, mais c’est aux établissements de mener leur politique de recrutement. Elle rappelle à juste titre que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et qu’aucun n’a été créé. Dès lors, plutôt que de demander aux établissements d’honorer ces promesses d’emploi, la ministre préfère simplement ne plus en faire ! Plutôt qu’une véritable politique d’emploi, la ministre envisage des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements, pour leur donner une « visibilité ». « Les emplois, ce n’est pas mon travail », conclut la ministre. En tout cas, pas les emplois titulaires. En revanche, elle ne tarit pas d’éloges sur les post-doctorant.e.s, les CDI de projet, financé.e.s par contrats successifs, lesquel.le.s, à la différence des fonctionnaires, pourront être licenciés si nécessaire (la ministre préfère parler de « rupture de contrat »). De la précarité ? Clairement, Frédérique Vidal n’aime pas ce mot, surtout quand il s’agit des doctorant.e.s financé.e.s, qui ne sont pas des précaires, selon elle. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». Le contrat doctoral – qui, rappelons-le, concerne une part seulement des doctorant.e.s et dont la durée n’excède pas trois annéess -, est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études » (sauf bien sûr lorsqu’il s’agit de faire des vacations pour combler le manque de titulaires).

      Bref, la ministre est apparue complètement hors-sol, qu’il s’agisse de prendre la mesure de la précarité, du manque d’emplois titulaires ou des conditions réelles de travail et d’étude. À un collègue demandant comment faire pour travailler alors qu’il n’a même pas de bureau, la ministre, décontenancée, a répondu : « Non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Qu’attendre d’autre d’une ancienne trésorière de la très sélective Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF), un lobby composé des président.e.s d’université les plus « excellentes », qui pousse depuis sa création en 2008 à plus d’autonomie pour les établissements tout en accroissant la compétition entre eux (comprendre, plus de pouvoir pour les petit.e.s chef.fe.s locaux.les).

      Cet échange a eu le mérite de faire tomber les masques. La LPPR va encore aggraver le processus de transformation néolibérale des universités et des établissements de recherche et accélérer la destruction du service public. Contre la précarité, contre la réforme des retraites, contre la LPPR, il n’est pas d’autre choix que de lutter ! Alors, à partir du 5 mars, l’Université et la recherche s’arrêtent !

      https://academia.hypotheses.org/17566

    • L’#obscurantisme de l’excellence

      La loi sur la recherche risque de favoriser les « meilleurs » laboratoires en créant des grosses structures. Or des études prouvent qu’il est plus efficace de diversifier les financements.

      Tribune. Dans les mois qui viennent va être discutée la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Une loi ambitieuse, dont l’essence a été résumée par Antoine Petit, PDG du CNRS : il s’agira d’une loi « darwinienne ». Seuls les excellents doivent survivre : car il vaut mieux financer la recherche excellente que la mauvaise ! Il est paradoxal qu’alors que l’essence de la science est de douter des idées reçues et d’arbitrer des rationalités contradictoires par l’argumentation et la confrontation au réel, la politique de la recherche scientifique semble s’asseoir presque exclusivement sur des préjugés ou des sophismes.

      Depuis quinze ans a été engagée une transformation de la politique de la recherche pour remplacer les financements récurrents des laboratoires par des financements compétitifs sur projets. De ce point de vue-là, c’est une réussite : les chercheurs français consacrent désormais une bonne partie de leur temps autrefois consacré à leur métier à monter et à évaluer des projets dont environ un sur dix voit le jour. Alors même que l’un des buts revendiqués était de lutter contre le mandarinat, cette politique d’« excellence » a abouti à une concentration des ressources dans les mains des « excellents » car les mandarins ne sont-ils pas par définition « excellents » ? Mais ne soyons pas dogmatiques : peut-être est-ce une bonne chose ? On pourrait adopter une démarche scientifique et vérifier empiriquement si concentrer les ressources sur « les meilleurs » est un mode de gestion efficace. Or il existe des études sur ce sujet, qui concluent que la recherche suit une loi des rendements décroissants : il est plus efficace de diversifier les financements que de les concentrer en créant de grosses structures (https://arxiv.org/abs/1602.07396).

      On pourrait aussi se demander s’il est possible d’anticiper les découvertes scientifiques, qui par définition portent sur des choses préalablement inconnues, en évaluant des projets. Là encore, des études (https://elifesciences.org/articles/13323v1) se sont penchées sur la question. Elles concluent que, après une sélection grossière, l’évaluation n’est pas meilleure qu’une loterie, et en fait pire puisqu’elle introduit des biais conservateurs (contre l’interdisciplinarité, puisque l’évaluation se fait par comité disciplinaire ; contre l’originalité et le risque, puisque l’évaluation doit être consensuelle).

      Est-ce bien étonnant ? Il suffit de se pencher sur l’exemple récent de l’intelligence artificielle (IA) pour comprendre que l’idée de préfinancer la recherche « innovante » est une contradiction dans les termes. Les algorithmes qui défraient la chronique sont des variantes des réseaux de neurones artificiels conçus dans les années 80. Dans les années 90, ils ont été supplantés par des algorithmes statistiques beaucoup plus puissants (l’IA s’appelait alors plus modestement « apprentissage statistique »). Certains se sont malgré tout obstinés à travailler sur les réseaux de neurones, pourtant obsolètes, un attachement qui semblait davantage romantique que rationnel pour le reste de la communauté. Il se trouve que quelques améliorations incrémentales ont augmenté les performances de ces réseaux, pour des raisons encore incomprises. Manifestement, avant d’aboutir, cette recherche était tout sauf « innovante ». Car ce sont les conséquences des découvertes qui sont « disruptives », et non les projets eux-mêmes.

      S’il y avait une manière simple d’identifier les projets qui vont mener à de grandes découvertes, il n’y aurait pas besoin de recherche publique : ceux-ci seraient financés directement par des investisseurs privés. C’est ce qui se passe pour l’IA avec les investissements de Facebook ou Google, une fois que la recherche publique a fait émerger ces nouvelles idées. Financer l’innovation scientifique par projet, c’est une contradiction dans les termes. Ce que montrent les études académiques sur le sujet ainsi que l’histoire des sciences, c’est que la créativité est favorisée par un financement peu compétitif sur une base diversifiée, qui seul autorise l’originalité, le travail collaboratif et le temps long.

      En réalité, la compétition a toujours existé en sciences, puisque obtenir un poste académique est de tout temps difficile. Or cette compétition est fondée sur les compétences et non sur les « résultats ». Est-il bien raisonnable d’y ajouter artificiellement des compétitions supplémentaires de façon à ne donner qu’à un scientifique sur dix les moyens de travailler convenablement, lorsque l’on sait que cette sélection est arbitraire et coûteuse ? Ou de créer par appel à projets des structures bureaucratiques d’excellence dont le rôle principal est de créer de nouveaux appels à projets sur un périmètre plus réduit ? Enfin est-il bien raisonnable de remplacer les postes permanents par des postes précaires, c’est-à-dire remplacer des chercheurs expérimentés par de jeunes chercheurs inexpérimentés voués pour la plupart à changer de métier, avec pour seule justification les vertus fantasmées de la compétition ?

      Le moins que l’on puisse dire, c’est que la doctrine de l’excellence scientifique ne suit pas une démarche scientifique.

      https://www.liberation.fr/amphtml/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726

    • #Concentration of research funding leads to decreasing marginal returns

      In most countries, basic research is supported by research councils that select, after peer review, the individuals or teams that are to receive funding. Unfortunately, the number of grants these research councils can allocate is not infinite and, in most cases, a minority of the researchers receive the majority of the funds. However, evidence as to whether this is an optimal way of distributing available funds is mixed. The purpose of this study is to measure the relation between the amount of funding provided to 12,720 researchers in Quebec over a fifteen year period (1998-2012) and their scientific output and impact from 2000 to 2013. Our results show that both in terms of the quantity of papers produced and of their scientific impact, the concentration of research funding in the hands of a so-called “elite” of researchers generally produces diminishing marginal returns. Also, we find that the most funded researchers do not stand out in terms of output and scientific impact.

      https://arxiv.org/abs/1602.07396

    • « La moitié des enseignants-chercheurs ont des contrats précaires »

      « Le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent ». (1) L’appel, lancé par la coordination nationale des facs et labos en lutte met en lumière le nouvel axe de mobilisation dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui englobe aussi bien les combats contre la réforme des retraites que la précarité étudiante et le projet de loi LPPR. Cette proposition de loi vise à fixer des objectifs d’investissements dans le domaine de la recherche publique et améliorer la carrière des jeunes enseignants-chercheurs. Le JSD a rencontré Hélène Nicolas, maîtresse de conférence en anthropologie et études de genre à Paris 8, en grève reconductible depuis le 5 décembre. Interview.

      Hélène Nicolas : La LPPR, ce sont trois rapports qui en effet inquiète le milieu scientifique et universitaire. Ces trois rapports que disent-ils ? Ils constatent que la recherche et l’enseignement supérieur français décrochent, qu’il y a une précarité grandissante, un manque de démocratie… Nous, enseignants chercheurs, nous sommes d’accord avec ces constats. Ce sont les préconisations de ces rapports qui posent problème. Elles vont aggraver ces états de fait en multipliant les contrats précaires, en concentrant les moyens sur quelques universités ou laboratoires dits d’excellence et en cassant les quelques instances démocratiques qui gèrent l’université, c’est à dire qu’elle sera transformée en quelque chose de plus en plus managériale.On est là-dedans en permanence. Le PDG du CNRS, Antoine Petit a dit qu’il fallait pour la recherche une loi darwiniste et inégalitaire donc ça montre bien l’objectif de cette loi. Mais le décrochage dans le milieu n’est pas nouveau. Il est présent depuis dix ans, plus précisément depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) qui a amené un tournant néolibéral à la recherche. En gros, la LPPR veut accélérer dans la direction de la loi LRU.

      Le JSD : Quel est l’impact de la LPPR sur les enseignants-chercheurs et les étudiants ?

      Hélène Nicolas : Selon moi, l’impact le plus grave c’est qu’aujourd’hui, la moitié des enseignants-chercheurs qui travaillent dans les universités et les laboratoires sont des gens précaires. Ils sont rémunérés en dessous du smic horaire, sont payés tous les six mois et n’ont aucune garantie de trouver du travail à la fin de leur contrat. Les emplois titulaires se sont réduits ces dernières années alors qu’il y a de plus en plus d’étudiants et d’urgence pour les recherches de type climatique et inégalités sociales. On a de grands enjeux sociaux sur lesquels les chercheurs pourraient s’investir mais on voit que les financements pérennes disparaissent. Le problème que cela pose c’est qu’il est impossible de travailler dans de bonnes conditions avec des gens qui sont sous-payés voire qui travaillent gratuitement et qui changent de poste tous les 2, 3, ou 6 mois.

      Autre enjeu : quand on est enseignant-chercheur, on doit faire 192h d’enseignement par an, c’est le référentiel horaire. La moitié de notre temps de travail est pour l’enseignement, l’autre pour la recherche. La LPPR prévoit la suppression de ces 192h. On va donc potentiellement faire beaucoup plus d’heures en étant payé de la même manière. Plus, on va devoir réduire notre temps de recherche. Or, pour être de bons enseignants à l’université, il faut être à la pointe de ce qui se fait en recherche. Si on supprime cela, nous allons nous retrouver avec des enseignants-chercheurs qui ne seront plus que des enseignants, donc d’assez mauvaise qualité. On en arrive à l’impact sur les étudiants : avec la LPPR, il va y avoir une minorité d’enseignants-chercheurs qui auront des primes, qui pourront répondre à des projets financés ou qui vont avoir le temps de faire de la recherche et d’enseigner dans quelques pôles d’excellence. Les autres universités vont être des facultés où les cours et la recherche (si elle existe encore) vont être de seconde zone. A Paris 8, nous serons les premiers touchés car on accueille un public populaire.

      Le JSD : Plusieurs universitaires dénoncent aussi la logique « d’augmentation de la compétition » et d’inégalités qu’annonce ce projet de loi.

      HN : Avec la LPPR, il y aura en effet une petite minorité de chercheurs qui aura certainement le plus de financements. Ce seront les plus connus mais aussi ceux qui gravitent dans les réseaux de pouvoir ou dans les institutions les plus prestigieuses. Mais procéder ainsi, c’est cumuler les inégalités. Toute personne qui se trouve être extrêmement brillante sans être compétitive et qui n’accepte pas de marcher sur les autres pour mener son projet de recherche à bien va être écartée de la compétition. Ces inégalités sont valables pour les femmes. Elles pourront être compétitives si elles peuvent mettre l’ensemble de leur temps libre au service d’un projet de recherche. Or, les appels à projets demandent à travailler le soir et dans nos sociétés, ce sont les femmes qui gardent majoritairement les enfants. Le problème de la concentration des moyens, c’est qu’il est dans les mains de quelques-uns, pas quelques-unes. C’est souvent des hommes. Des hommes blancs, il faut le dire. Moins on a de procédures démocratiques, plus le pouvoir est concentré dans quelques mains et plus la capacité à exploiter les autres, à demander du travail gratuit, à faire du harcèlement moral et du harcèlement sexuel explosent. Et d’ailleurs, dans ce projet de loi, il n’y a aucun mot sur ce qui pourrait être fait pour endiguer ces phénomènes de harcèlement sexuels mais aussi ces problèmes de discriminations présents à l’université en général. On n’a aucun quota, rien qui est pensé. Aujourd’hui, on est quand même dans une société française qui a eu beaucoup de migrations. Or, il y a extrêmement peu d’enseignants-chercheurs qui ne soient pas blancs. Cela ne pose aucun problème à nos instances. Ce projet de loi ne questionne rien.

      Et puis, qui décidera des projets de recherche pouvant être financés ? Avec la LPPR, ce n’est pas un comité d’expert scientifique qui va juger de la qualité scientifique d’un projet. Ce seront des membres nommés par le gouvernement, des gens de grandes entreprises. Et bien sûr, tous les projets qui contestent la politique sociale, économique ou même écologique du gouvernement vont être en difficulté pour trouver des financements. On est vraiment dans cette idée de mettre la recherche au service du privé, au service d’un projet politique.

      Le JSD : Pour les enseignants chercheurs, la lutte contre la réforme des retraites suscite aussi pas mal d’inquiétudes… LPPR et réforme de retraites sont-elles des revendications indépendantes ?

      HN : A Paris 8, on doit être une trentaine à être en grève reconductible depuis le 5 décembre. On ne lutte pas seulement contre la LPPR mais aussi contre la réforme des retraites. Par ailleurs, à l’université, il existe deux types de personnels : les enseignants-chercheurs et les BIATOS, tous ces gens qui font tourner l’université et qui représentent en gros un peu moins de la moitié des employés. Si la réforme des retraites passe telle qu’elle est prévue, enseignants-chercheurs et BIATOS auront moins 30% sur leur pension. Chez les enseignants-chercheurs, la moyenne d’âge de recrutement est de 35 ans. Si le calcul de la retraite se fait sur l’ensemble de la carrière, il est évident que ce sera en notre défaveur. On a passé une grande partie de notre carrière à faire des études et à avoir des contrats précaires avant de trouver un emploi sérieux. On entend des gens dire « Oui, mais vous, vous allez pouvoir travailler jusqu’à 65, 70 ans. Mais à l’université, on a des maladies du travail extrêmement importantes comme le burn out qui se développent depuis dix ans. Cela est dû à toute ces injonctions contradictoires et le fait que régulièrement on nous demande de faire un temps de travail qui ne rentre pas dans la semaine.

      Le JSD : Aujourd’hui, quelles sont vos revendications et attentes pour la recherche ?

      HN : La première revendication de la coordination nationale des facs et labos en lutte, c’est un recrutement massif et pérenne de tous les précaires qui sont chez nous. Pas seulement les enseignements-chercheurs mais aussi le personnel administratif. Il y a un manque de personnel qui est frappant. Il faut absolument recruter et ce dans des conditions de travail dignes. La deuxième chose, c’est l’instauration de financements structurels. La plupart des facs comme Paris 8 ou la Sorbonne manquent de moyens : les fenêtres s’écroulent, régulièrement on n’a pas de lumière, pas internet. Il faudrait aussi construire 2 ou 3 universités en plus pour pouvoir accueillir un public étudiant qui a augmenté de façon exponentielle.
      Pour les laboratoires de recherches, nous avons également besoin de financements sur le long terme. Aujourd’hui, on passe un tiers de notre temps de travail à chercher des financements que une fois sur quatre, on n’obtient pas. C’est ridicule ! On a fait plus de dix ans d’études, on a des compétences extrêmement élevées dans nos domaines sauf que notre temps de travail scientifique est extrêmement réduit en raison de cette quête aux financements pour nos projets. La coordination des facs et labos en lutte est pour une université financée, ouverte, gratuite pour tout le monde. C’est-à-dire qu’il faut supprimer les frais d’inscriptions « exceptionnelle » pour les étudiants extra-communautaires car c’est anticonstitutionnel. L’éducation en France doit être gratuite et accessible à toutes et tous. Dans ce pays, on peut faire une recherche autonome et contradictoire. Si nos financements sont soumis aux pouvoirs politiques ou aux entreprises, c’est catastrophique non seulement en terme démocratique mais aussi scientifique. Si on n’a plus la liberté d’inventer, on ne fait plus de recherche fondamentale.

      Propos recueillis par Yslande Bossé

      https://lejsd.com/content/%C2%AB-la-moiti%C3%A9-des-enseignants-chercheurs-ont-des-contrats-pr%C3%A9cai

    • Un projet de loi contre l’avis de la recherche

      Multiplication des appels à projet, généralisation des CDD d’usage… les pistes de réforme envisagées par l’exécutif inquiètent la communauté scientifique. Les chercheurs déplorent l’absence d’engagement sur des postes pérennes.

      C’est le point névralgique du conflit social entre les enseignants-chercheurs et le gouvernement. Attendu début février, reporté fin mars voire début avril, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (dit LPPR) est devenu l’horizon indépassable des craintes du milieu universitaire français. Pourtant, « le texte de loi est toujours en cours d’élaboration », affirmait-on mercredi au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à Libération.

      Le projet de loi avait été annoncé dès février 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, avec comme objectif de « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens ». Mais l’attente autour du texte, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2021, nourrit les inquiétudes du milieu. D’autant que, depuis la publication de trois rapports préparatoires en septembre jusqu’aux récentes prises de paroles du gouvernement, des premières orientations ont filtré.

      Le 25 février, à l’occasion des journées des sciences humaines et sociales (SHS), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, a déclaré que l’objectif de porter le budget de la recherche à 3 % du PIB, contre environ 2,2 % aujourd’hui, était « incantatoire ». Ce qui a jeté le doute au sein de la communauté scientifique sur les réelles ambitions budgétaires. « Atteindre les 3 % reste un objectif du gouvernement », a cependant voulu rassurer le cabinet de la ministre auprès de Libération. Il faut dire que cette promesse, vieille de vingt ans, est la seule à mettre tout le monde d’accord, tant il est urgent de répondre au sous-financement chronique du secteur.
      Complexité administrative

      La ministre en a profité pour réaffirmer sa volonté de généraliser le financement du secteur par l’appel à projets, ce qui pourrait accroître les investissements par l’intermédiaire de fonds privés. « Cette logique valorise les effets d’annonce, explique la sociologue au CNRS Isabelle Clair. Elle contraint les chercheurs à orienter leurs projets en fonction des priorités définies par les organismes de financement. Au final, la recherche s’uniformise et s’appauvrit. Ce qu’on demande, ce sont des financements publics, inconditionnels et récurrents. » La mesure est aussi décriée car source de complexité administrative supplémentaire pour des chercheurs noyés sous la bureaucratie. Ce que conteste le cabinet de la ministre, qui précise que « l’un des buts de cette loi est de dégager du temps en plus pour que les scientifiques se consacrent pleinement à leurs objets de recherche ».

      Une autre crainte porte sur une innovation attendue : le recrutement par des contrats courts mais mieux rémunérés, une pratique partiellement en vigueur. D’une durée de cinq ou six ans, ces CDD d’usage appelés tenure tracks aux Etats-Unis, dont la rupture est motivée par le seul achèvement du projet en question, sont proposés à des post-doctorants en quête du graal, un emploi titulaire. « On accroît la période de précarité des jeunes chercheurs qui devront subir des évaluations tout au long du contrat sans avoir la certitude d’obtenir un poste, regrette Isabelle Clair. En dérégulant le système de recrutement, le processus de titularisation s’opacifie. C’est le statut de fonctionnaire qu’on attaque. »

      La création de postes pérennes reste le nerf de la guerre, alors que le nombre d’étudiants est en constante augmentation dans les facs. Premier mouvement social d’ampleur depuis la loi sur les libertés et les responsabilités des universités de 2007, la mobilisation intervient après des années de baisses d’effectifs des enseignants-chercheurs et des personnels techniques et administratifs, que ce soit à l’université ou dans les organismes de recherche comme le CNRS. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », a balayé la ministre lors des journées des SHS.
      Recherche « à deux vitesses »

      Plus globalement, le milieu scientifique s’alarme de la philosophie du projet de loi qui érige la « performance » et la compétition en principes ultimes d’efficacité. La publication en novembre dans les Echos d’une tribune par le PDG du CNRS, Antoine Petit, appelant à « une loi ambitieuse, inégalitaire » et « darwinienne » n’en finit plus de mettre le feu aux poudres. Lors des 80 ans du CNRS, Emmanuel Macron enfonçait le clou en plaidant pour une évaluation qui différencie les « mauvais » chercheurs des meilleurs. Or, derrière l’accent mis sur la sélection, le milieu redoute une concentration des crédits vers les pôles dits d’« excellence », faisant courir le risque d’une recherche « à deux vitesses ». Aux chercheurs et laboratoires jugés les plus prometteurs et rentables, les gros budgets ; aux autres, les contrats courts et la précarité longue durée.

      Sur la forme, les chercheurs critiquent une conduite « blessante » de la réforme. Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par circulaires et décrets, sans concertation publique. « Le procédé est méprisant et antidémocratique, juge Isabelle Clair. La confusion entretenue autour du contenu du texte renforce notre colère. On en vient à se demander si c’est une stratégie de la part du gouvernement ou tout simplement de l’incompétence. »

      https://www.liberation.fr/france/2020/03/04/un-projet-de-loi-contre-l-avis-de-la-recherche_1780608

      Mise en avant ce ce passage :
      –-> "Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par #circulaires et #décrets, sans #concertation_publique."

    • Point sur la LPPR. Où en sommes-nous ? Que prévoient les rapports ? Dans quelle histoire de l’ESR s’inscrit cette loi ? - #Elie_Haddad, historien (CNRS), membre de SLU, 3 mars 2020

      Ce texte a fait l’objet d’une présentation publique lors d’une demi-journée banalisée à l’université de Paris Sorbonne Nouvelle le 3 mars après-midi.

      Faire le point sur la LPPR aujourd’hui, c’est prendre la mesure des évolutions depuis deux mois, ce qui nous place dans le temps très court de l’action politique et de la mobilisation. C’est en même temps resituer les enjeux de cette réforme dans un temps un peu plus long (une vingtaine d’années) de transformations de l’ESR. Retrouver la logique générale de ces transformations permet de ne pas tomber dans les pièges de la communication gouvernementale ni dans ceux des accrocs de la mise en place pratique des réformes successives, qui peuvent parfois laisser penser que celles-ci ne sont qu’improvisation et court-termisme. C’est, enfin, essayer de dégager les rapports de force au sein du pouvoir pour envisager ce qui va probablement se passer dans les prochains temps.
      Nous disposons désormais d’un peu plus d’éléments qu’il y a deux mois pour analyser la séquence dans laquelle nous nous trouvons. Outre les trois rapports préparatoires à la LPPR remis à la ministre Frédérique Vidal en septembre dernier, plusieurs déclarations faites par celles-ci sont révélatrices des enjeux actuels de la réforme. Des éléments du projet de loi dans son état de janvier ont fuité courant février. De même ont fuité certains éléments d’un rapport de l’IGF concernant l’ESR, tandis que des collègues ont à juste titre insisté surle Pacte productif lancé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui a son propre agenda pour la recherche publique en France. Enfin, plusieurs décrets ont été promulgués qui touchent directement l’ESR.
      Mise en perspective rapide de la LPPR dans l’histoire récente de l’ESR

      Pour comprendre la LPPR, il faut repartir du rapport « Education et croissance » rédigé en 2004 par Philippe Aghion et Elie Cohen pour le Conseil d’Analyse Economique, rapport qui a été très bien analysé par le Groupe Jean-Pierre Vernant [1]]. Proposant une « stratégie des petits pas » visant explicitement à contourner les oppositions de la communauté universitaire à un changement radical de modèle qui mettrait l’université et la recherche au service de l’économie, oppositions qui s’étaient manifestées à plusieurs reprises et notamment lors des Etats Généraux de la recherche qui venaient d’avoir lieu, ce rapport expliquait comment parvenir à introduire les logiques du marché, de la concurrence et de la privatisation dans l’ESR sans jamais le dire clairement et en amenant les acteurs à y participer eux-mêmes. Ce rapport a constitué la feuille de route de tous les gouvernements depuis, dont ils n’ont pas dévié, quoi qu’ils aient dû faire face à nombre d’oppositions qui ont amené à transiger sur certains points, retarder certaines dispositions, compliquer les dispositifs existants pour parvenir à leurs fins.
      Ce rapport prévoyait quatre volets visant à la dérégulation et à la mise en concurrence au sein de l’ESR.
      – L’autonomie administrative des universités. La loi LRU de 2007 en a été la déclinaison renforcée par le régime des compétences élargies, qu’elle prévoyait, mises en place progressivement dans les établissements à partir de 2009. L’autonomie de gestion et le transfert de la masse salariale aux universités ont placés celles-ci dans la situation de gérer la pénurie due aux coupes dans les budgets alloués par l’Etat, lequel par ailleurs a mis en place des dispositifs d’allocations de ressources fondés sur la concurrence (Labex, Idex, Equipex…). Les structures se sont ainsi retrouvées mises en concurrence les unes avec les autres et ont en outre été amenées à conduire un vaste plan social qui ne disait pas son nom, avec tout le développement de la précarité, particulièrement dans les personnels administratifs et techniques, que nous connaissons.
      – L’autonomie pédagogique, qui consiste 1/ à mettre les universités en concurrence cette fois pour attirer les étudiants, ces derniers étant eux-mêmes en concurrence pour l’obtention des places dans les universités les mieux cotées, et 2/ à déréguler les diplômes en cassant le référentiel national qui sous-tendait toute l’architecture de ceux-ci auparavant. La loi ORE dite Parcoursup entrée en vigueur il y a deux ans, qui permet aux universités de sélectionner leurs étudiants, est un des aspects de ce dispositif, dont l’amorce avait été la multiplication des diplômes « d’excellence » au sein de certaines universités.
      – L’autonomie de recrutement, d’évaluation et de gestion des personnels, avec pour objectif de déréguler en grande partie les statuts, notamment celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs, de développer la contractualisation comme mode de recrutement au détriment des postes de fonctionnaires, avec pour conséquence la liquidation des libertés académiques et de toute forme de collégialité. Des dispositifs comme la modulation de service ou l’AERES devenue HCERES avaient pour but d’amorcer ce processus mais ils ont été en partie contrés en raison des oppositions fortes en 2009-2012. La modulation de service a été assortie d’une clause obligatoire de consentement de l’intéressé et l’AERES a été privée de ses pouvoirs de sanction. C’est précisément cette « autonomie » qui est au cœur de la LPPR.
      – Le dernier volet du rapport Aghion/Cohen concerne l’autonomie financière. Plusieurs éléments sont déjà en place, les rapports préparatoires à la LPPR préconisant d’ailleurs de les renforcer. Mais l’objectif principal, le noyau dur, concerne la dérégulation des frais d’inscription, en partie en place par la multiplication des diplômes d’université. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE instaurée l’année dernière est une autre étape. Il n’y a aucun doute que ce sera le dernier chantier auxquels s’attaqueront les gouvernants (dans les cinq ans à venir ?).
      La LPPR : inégalité, management et autoritarisme

      La ministre l’a dit et redit, les trois rapports qui lui ont été remis ne sont pas la loi qui sera promulguée. Certes. Mais les conceptions générales sur lesquelles ils se fondent se retrouvent dans les propos tenus par Frédérique Vidal à différentes reprises et plusieurs dispositions prévues n’ont pas besoin d’une loi spécifique pour entrer en application [2].
      – C’est le cas des CDI de chantier dont la déclinaison sous forme de contrats de projet existe désormais dans la fonction publique grâce au décret du 27 février qui met en application un article de la loi PACTE d’août 2019. C’était une disposition demandée dans les rapports.
      – Par la Loi pour un État au service d’une société de confiance votée en août 2018, complétée par une ordonnance de décembre de la même année, les établissements du supérieur peuvent se regrouper en établissements expérimentaux, ce qui les autorise à déroger à la règle de la majorité du CA et, de façon dérogatoire, à exercer des prestations de service, à prendre des participations, à créer des services d’activités industrielles et commerciales, à participer à des groupements et à créer des filiales. Autrement dit, à intégrer des entreprises privées. Il y a un transfert de compétences entre les composantes du regroupement d’universités ou d’entités partie prenantes de l’Etablissement expérimental, lesquelles composantes doivent soumettre aux « instances collégiales » de cet établissement « tout ou partie des recrutements ». Ces établissements définissent eux-mêmes les modalités de désignation de leur dirigeant. Autrement dit, les dispositions permettent à ces établissements de contourner par des statuts ad hoc une bonne partie des règles publiques de leurs composantes en se rapprochant des règles d’une entreprise privée.
      – La suppression du plafond de 50% des emplois contractuels dans les établissements publics, elle aussi prévue par la loi PACTE, est entrée en application par un décret du 1er janvier 2020.
      – Le même jour, le décret d’application de l’article instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique était également promulgué.
      – L’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master prévoit que « Les grades universitaires peuvent également être accordés à des diplômes d’établissements privés ». Autre mesure dont le terrain a déjà été préparé par la multiplication des stages dits professionnalisant, « Pour répondre aux exigences du marché du travail en matière d’insertion mais aussi, le cas échéant, aux besoins émergents de nouvelles filières et de nouveaux métiers, la présence de représentants du monde socio-économique au sein de l’équipe pédagogique comme l’existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné par la formation sont nécessaires. La mise en œuvre d’une approche par compétences, la qualité des partenariats avec le monde professionnel, la présence de modules de professionnalisation et de périodes d’expérience en milieu professionnel, ainsi que la production de projets de fiches RNCP de qualité et la construction de blocs de compétences seront prises en compte, tout particulièrement pour les formations visant spécifiquement à garantir une insertion professionnelle. »
      – Enfin les possibilités de chaires d’excellence existent déjà depuis 2009, même s’il est vrai qu’elles n’ont pas la souplesse des tenure-tracks réclamées par les rapports.

      Tous les instruments sont donc en place pour un contournement massif des statuts, une contractualisation poussée de l’emploi et un renforcement de la présence des intérêts privés au sein de l’ESR. Lors de la journée SHS de l’ANR, Frédérique Vidal a clairement affirmé que la loi à venir devrait faire sauter un certain nombre de verrous législatifs et que ce serait aux universités de décider de leur politique d’emploi. Le ministère s’en lave les mains.
      Les autres mesures annoncées consistent à accorder d’avantage d’argent à l’ANR, les projets étant l’outil pour mieux doter les laboratoires par l’intermédiaire du préciput qu’ils prélèveront sur les contrats qu’ils obtiendront. Renforcement du financement inégalitaire fondé sur la compétition pour l’obtention des crédits, donc. Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant·es-chercheur·ses titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus « productif·ves ».
      La loi telle qu’elle a fuité va un peu plus loin que ces déclarations. Les tenure-tracks y apparaissent bien, de même qu’un ensemble de dispositifs visant à simplifier les cumuls d’activité et l’introduction d’éléments du privé dans les établissements publics, de même que la ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux, l’élargissement des mobilités public-privé, l’orientation des thèmes de recherches par l’ANR.
      Ces dispositifs sont néanmoins un peu en retrait par rapport à ceux prévus dans les rapports (un effet de la mobilisation ?). On ne sait pas ce qu’il en sera de la verticalité prévue dans la décision en matière de politique de recherche scientifique. Mais l’ANR est amenée à jouer un rôle crucial en la matière, en lien direct avec une recherche à visée industrielle.
      Rien n’est dit non plus du HCERES alors qu’il s’agit du cœur du système voulu dans les rapports et que l’on sait toute l’importance qu’accorde Thierry Coulhon, pressenti à la présidence du HCERES, à l’instauration d’une évaluation managériale déterminant l’allocation des ressources à tous les niveaux de l’ESR. Le HCERES deviendrait ainsi la clé de voûte de l’ensemble de l’architecture de l’ESR, l’organe central qui jouerait le rôle de bras exécutant des décisions en matière de politique de recherche et d’enseignement supérieur qui se décideraient dans l’entourage du Premier Ministre. Moyennant quoi le Comité national de la recherche scientifique et le Comité national des universités, dernières instances collégiales réelles dans l’ESR, seraient supprimées ou vidées de leur substance.
      Je ne pense pas que le gouvernement ait l’intention de revenir là-dessus, mais il peut se passer d’intégrer ces éléments dans la loi et les faire passer, comme l’a expressément dit la ministre, par décrets et circulaires.
      De la « loi budgétaire » à la « loi des personnes »

      Pour déminer les oppositions, la ministre a d’abord affirmé que la LPPR ne serait pas une loi structurelle mais une loi de moyens, puis qu’elle ne serait pas une loi structurelle mais une loi de personnes. Ce changement de discours révèle crûment son échec : les derniers arbitrages budgétaires du quinquennat ont été faits contre elle. On peut en être certain puisque, lors des journées SHS de l’ANR, elle déclaré qu’il fallait renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Cet objectif était pourtant affirmé comme essentiel par les trois rapports préparatoires et clamé partout dans l’entourage du ministère.
      Les couches dirigeantes partagent toutes les mêmes objectifs décrits plus haut ainsi que les normes devenues la doxa dans les « élites » concernant la bonne gestion (managériale, comme il se doit). Parmi les fers de lance de la réforme, on trouve la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’université, qui représente au sein de la CPU les universités qui se pensent comme le haut du panier et croient avoir tout à gagner à ces réformes. Mais la CURIF comme les technocrates de l’ESR qui ont rédigé les rapports préparatoires avaient un combat : en échange de tant de bonne volonté en matière de réforme, il s’agissait de leur rendre la monnaie de la pièce en espèces sonnantes et trébuchantes.
      Las, à la fin, c’est Bercy qui gagne. Un autre rapport, passé inaperçu pour la bonne raison qu’il n’a pas été rendu public, rédigé principalement par l’IGF à l’automne dernier, pouvait mettre la puce à l’oreille. Bercy a sa propre idée sur l’ESR. Selon ses inspecteurs, les universités ne sont pas mal dotées mais mal gérées. La bonne gestion consiste à accroître leurs revenus propres et la contractualisation de leur masse salariale : « Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maitrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables. Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT. » Plus encore, pour inciter les universités à mieux se comporter (selon ses normes), Bercy demande à ce que le GVT ne leur soit plus versé, à accroître le temps d’enseignement des enseignants-chercheurs et à coupler évaluation et allocation de ressources pour distinguer les bons et les mauvais élèves. Nous y revoilà.
      En outre, par le Pacte productif, Bruno Le Maire et les hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances se chargent eux-mêmes du volet « innovation » de la recherche. Le Maire l’a dit expressément : « la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. »
      Il peut être confiant : son ministère a toujours été suivi par le chef de l’État et le premier ministre lorsqu’il s’agissait de trancher sur la politique à mener.

      Je voudrais finir sur une note positive. Il y a un point faible dans le système qui doit être mis en place. Il nécessite notre coopération. C’est particulièrement vrai pour le HCERES. Se retirer de toute coopération avec cette instance est une nécessité vitale tant que ne seront pas clarifiées les implications des évaluations à venir. C’est aussi vrai pour toutes les instances administratives. L’université et la recherche ne tiennent que parce que nous acceptons un investissement énorme et chronophage dans ces multiples tâches administratives que parfois nous réprouvons. Nous avons donc la possibilité de paralyser la machine à nous broyer qui est en marche.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article7407

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR)

      Nous avons reçu un courrier abondant après la publication de notre billet de désenfumage, nous posant des questions à propos du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR), de ses initiateurs, de son calendrier ou encore des sommes en jeu. Dans ce complément au billet, nous répondons à ces questions à partir des informations dont nous disposons.

      I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

      Le calendrier parlementaire ne permet pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi (fin mars-début avril) correspond à la date du probable du remaniement ministériel.

      Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche publiques pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

      II Qui soutient ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      Alors que la communauté académique s’alarme du contenu des rapports préparatoires à la “grande loi darwinienne” pour la recherche et l’Université, les initiateurs et rapporteurs de la LPPR (Gilles Bloch, Jean Chambaz, Christine Clerici, Michel Deneken, Alain Fuchs, Philippe Mauguin, Antoine Petit, Cédric Villani et Manuel Tunon de Lara) ont fait paraître une pétition dans le Monde daté du 20 février 2020 :
      LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron.

      Se sont associés à leur texte une centaine de chercheurs retraités qui ont tous bénéficié au cours de leur carrière des conditions (postes pérennes, liberté de recherche et moyens récurrents) dont les réformes à venir vont achever de priver les jeunes générations de chercheurs [1]. Les plus connus d’entre eux avaient déjà signé une tribune à la veille du premier tour de la présidentielle pour faire connaître leur attachement au mille-feuille d’institutions bureaucratiques créées depuis quinze ans (ANR, HCERES, etc).

      Est-ce dû à leurs convictions d’un autre temps les conduisant à prétendre parler au nom de “la communauté scientifique” — c’est le nom d’administration de la pétition — communauté à laquelle ils n’appartiennent de facto plus ? Leur pétition de soutien à la LPPR a rassemblé deux cents signatures en quatre jours.

      III Qui est à l’origine de ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      La majorité des mesures de précarisation et de dérégulation qui accompagneront la loi de programmation budgétaire ont été conçues par la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’universités qui travaillent depuis quinze ans à la suppression progressive des libertés académiques et à la dépossession des universitaires. La CURIF comprend dix-sept membres, dont huit, indiqués en gras, véritablement actifs : Philippe Augé, David Alis, Jean-Francois Balaudé, Yvon Berland, Jean-Christophe Camart, Jean Chambaz, Christine Clerici, Frédéric Dardel, Michel Deneken, Barthélémy Jobert, Frédéric Fleury, Alain Fuchs, Corinne Mascala, Sylvie Retailleau, Manuel Tunon De Lara, Fabrice Vallée, Frédérique Vidal, Jean-Pierre Vinel. La CURIF a déclaré son allégeance à la candidature de M. Macron lors d’une réunion avec Jean Pisani-Ferry, le 28 avril 2017. Le programme de la CURIF est simple : différencier les statuts et les financements des établissements, supprimer le CNRS, et accorder les pleins pouvoirs aux présidents d’université. Les apports de la CURIF au programme présidentiel de M. Macron figurent dans les deux documents suivants :
      http://groupejeanpierrevernant.info/CURIF_EM.pdf
      http://groupejeanpierrevernant.info/positions_CURIF_avril_2017.pdf
      La place des courtisans de la techno-bureaucratie universitaire dans la structure en cercles concentriques d’En Marche est discutée dans ce billet :
      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#LuttePlaces3

      Amélie de Montchalin revendique avoir obtenu la LPPR grâce à sa proximité avec Édouard Philippe. Elle ambitionne de devenir ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et donc de porter elle-même cette loi devant le Parlement à l’issue du remaniement qui devrait suivre les élections municipales.

      S’il importe de nommer les managers à l’origine de la loi, il ne faut pas ignorer ce qu’elle doit aux normes de “bonnes pratiques” gestionnaires rappelées par l’Inspection Générale des Finances dans son rapport récent sur le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des établissements :
      https://www.education.gouv.fr/cid149541/le-pilotage-et-la-maitrise-de-la-masse-salariale-des-universites.html

      IV Le “Pacte productif” de Bercy empiète-t-il sur le pilotage et le budget de la recherche ?

      Frédérique Vidal n’a emporté aucun arbitrage budgétaire depuis le début du quinquennat. Ni Bruno Le Maire ni les hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances n’ont été convaincus de la nécessité de financer l’Université et la recherche. Mieux, ils se chargent eux-mêmes du volet “innovation” du Pacte productif :
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif

      Ce financement par l’impôt du secteur privé est pris sur la même enveloppe globale que le budget de la recherche publique. Il est hélas probable qu’un programme pour “l’innovation” serve davantage les intérêts politiques de M. Macron que le financement de la recherche et de l’Université publiques, pourtant vitales pour répondre aux trois crises, climatique, démocratique et économique, qui minent nos sociétés.

      Mais l’emprise de Bercy sur la politique de recherche ne s’arrête pas à la ponction de nos cotisations retraites pour financer des programmes d’“innovation” et la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) plutôt que de financer la recherche. Comme l’a précisé Bruno Le Maire, “la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis.” [2] Tout est dit.

      La LPPR est le volet de la réforme de la recherche porté par la CURIF, organisant la dérégulation des statuts et le contournement du recrutement par les pairs, en renforçant le pouvoir démesuré de la technostructure managériale des établissements. Le “pacte productif” apparaît comme le volet de cette même réforme portée par Bercy, instaurant des outils de pilotage qui lui permettent de contrôler cette même technostructure.

      V Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

      Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2027 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 11 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [3]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

      VI Que contient le projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ?

      La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

      Titre Ier : Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
      Art 1 : Approbation du rapport annexé.
      Art 2 : Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

      Titre II : Attirer les meilleurs scientifiques
      Art 3 : Chaires de professeur junior (tenure tracks)
      Art 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
      Art 5 : Développer des CDI de mission scientifique.
      Art 6 : Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

      Titre III : Piloter la recherche et encourager la performance
      Art 7 : Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
      Art 8 : Unités de recherche.
      Art 9 : Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

      Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la société
      Art 10 : Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
      Art 11 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
      Art 12 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
      Art 13 : Droit de courte citation des images.

      Titre V : Mesures de simplifications et autres mesures
      Art 14 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
      Art 15 : Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
      Art 16 : Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
      Art 17 : Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
      Art 18 : Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
      Art 19 : Habilitations à légiférer par ordonnance.
      Art 20 : Entrée en vigueur de la loi.

      Titre VI : Rapport annexé

      [1] La sociologie de ce groupe, composé à 93% d’hommes, sans chercheur en SHS, et la hiérarchie des statuts qu’ils affichent, témoignent du fait que le temps où ils ont été pleinement productifs (la moyenne d’âge est de 72 ans et demi) ne saurait être considéré comme un âge d’or de la recherche.

      [2] Le pacte productif. Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances à Bercy, le mardi 15 octobre 2019.
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif/discours-de-bruno-le-maire-ministre-de-leconomie-et-des-finances

      [3] Le calcul affiné, séparant primes et salaires, conduit à -4,98 milliards € au lieu de -6 milliards € et à -9,12 milliards € pour la période 2021-2027, et non -11 milliards €. Nous avons gardé le calcul approximatif pour permettre à chacun de vérifier le calcul.

      Message du Groupe Jean-Pierre Vernant reçu par email, le 23.02.2020

    • #Temps_de_travail dans l’ESR (2) : essai d’analyse pour un·e enseignant·e-chercheur·se

      Résumé

      Le temps de travail des enseignants-chercheurs, cadré par le décret de 1984, est en général sous-évalué et sous-estimé, faisant l’object de représentations erronées. La contribution cherche à objectiver le temps professionnel. Plusieurs contributions récentes ont mis en évidence le degré de fragmentation des tâches, la contrainte accrue des tâches gestionnaires, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages, dans le contexte de la diversification des missions de l’université et à leur autonomie. La démarche est personnelle et comporte une dimension réflexive sur ma propre relation aux fonctions que j’exerce de professeur des universités dans un département de géographie.

      Il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche. L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda électronique (Google) dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), Les résultats de l’analyse montre un temps de travail de 2321 h annuelles (soit 290 jours pleins), dont 42 jours le week-end, débordant largement sur la soirée et la nuit. L’activité est décomposée en fonction des principales tâches : l’enseignement, la recherche, l’encadrement doctoral, l’évaluation, et les tâches administratives, courriels et réunions.

      Contexte

      La profession d’enseignant-chercheur (E.C.) fait l’objet d’idées reçues et d’une image fortement dégradée tant dans son investissement professionnel que dans son rapport au temps de travail. Cette représentation du temps de travail est d’ailleurs souvent moquée, voire caricaturée, depuis les assauts méprisants d’un président de la République N. Sarkozy en 2009 (“je vous remercie d’être venu, il y a de la lumière, c’est chauffé”1 ).

      Depuis quelques semaines, le mouvement lié à la préparation de la LPRR a relancé le débat sur le temps de travail des enseignants-chercheurs, et de la légitimité de l’ajustement éventuel de celui-ci en dehors du cadre dit des “#192_heures” (la modulation de service). Celui-ci est cadré autour du seuil de 192h Eq. TD d’enseignement, organisé en théorie comme un équilibre entre le temps d’enseignement et le temps de recherche, fixé par le décret de 1984, modifié par l’arrêté de 2009, qui se base sur un ratio de 4,2h travaillées pour 192h d’enseignement (préparation, corrections, activités annexes de l’enseignement, mise en ligne, formation, lectures afférantes…), soit #1607_heures de travail effectif théorique :

      “Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche”2.

      Métiers, #fragmentation, #invisibilité du temps de travail

      Dans l’activité quoditienne, ces deux activités, recherche et enseignement, ne sont pas nécessairement en compétition l’une avec l’autre, l’enseignement faisant partie des moments de constrution de la pensée et de production de savoirs nouveaux (Bodin 2018). Ce référentiel sert de base à des compensations horaires (décharges) pour une série d’activité annexes et administratives : ce sont ces dernières qui mettent sous contraintes les missions premières des E.C.

      Dans une certaine mesure, on peut considérer comme impossible voire absurde de mesurer le temps de travail d’un E.C., en tout cas le temps d’enseignement et de recherche du fait de la nature intellectuelle du métier et du caractère non mesurable et non objectivable de sa production3. Mais nos établissements surveillent très précisémment chaque heure de TD faite, seul référentiel objectivable en l’état, alors que personne ne maîtrise ce temps de travail, dépendant de nombreux interlocteurs, institutions, injonctions, sans aucune vision générale de la charge de travail. Au prix de remarques lorsque l’on demande à rectifier une erreur de quelques heures dans notre service d’enseignement, comme s’il était incongru ou illégitime de prêter attention à son temps de travail effectif. En balance, la vocation d’une part (“vous êtes privilégiés de faire ce métier”) ; l’obligation faite aux employeurs d’autre part que la charge de travail d’un salarié demeure dans les limites de l’acceptable.

      Depuis 2009 et le mouvement social massif de notre profession contre la réforme des statuts dans le cadre de la loi LRU (loi sur l’autonomie des universités de 2007), contre la réforme de la formation des enseignants, et contre le démantèlement de la recherche publique, le diagnostic est connu : temps professionnel trop contraint par les tâches gestionnaires, une tendance à la parcellisation et la fragmentation des tâches, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages. Cette évolution a partie liée avec la diversification des missions de l’université et à leur autonomie, se traduisant par des pressions temporelles, un éclatement des fonctions, et une évolution des métiers des enseignants-chercheurs dans un cadre institutionnel de plus en plus complexe. Le rapport entre temps officiel et disponibilité (Lanciano-Morandat 2013) est très variable selon les institutions, les stades et stratégies de carrière, l’engagement professionnel, mais globalement, comme l’indiquent Gastaldi (2017), les principaux facteurs de pression trouvent leur origine dans les dispositifs d’évaluation constants (publications, HCERES, ANR, suivi de carrière, promotions, etc…) ; la mise sous tension des moyens dans la systématisation des financements sur projets et pour certains leur individualisation (Labex, ANR, ERC, IUF…) ; la managérialisation de l’ESR, avec une forte bureaucratisation (budgets, équipes, “reporting”, contrôle par les outils informations tels qu’Apogée) (Gastaldi 2017). Une enquête de Bodin (2018) mettait en évidence que les fonctions d’enseignement, de recherche et les charges administratives sont à la fois complémentaires et en concurrence, sans qu’aucune ne puisse être qualifiée de marginale dans l’activité. Selon cette enquête, les E.C. exercent trois métiers : 55% des EC enquêtés consacrent 2 jours et plus à l’enseignement, 38% à la recherche, 43% à l’administration. Un temps qui déborde très largement sur le soir et le week-end : 79% des EC travaillent après 22h, 97% le week-end et les jours de congés (Bodin 2018). Dans le cadre de la LPPR (loi de programmation pluri-annuelle de la recherche), une partie du débat s’oriente sur le temps de recherche. Ce diagnostic est clairement établi par la Concertation individuelle sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche conduite par un collectif de 23 sociétés savantes (France 2019), qui précise notamment la priorité d’une action globale destinée à restaurer du temps de recherche :

      Redonner du temps de recherche aux chercheurs et enseignant.e.s-chercheurs.

      Abaisser le service annuel d’enseignement statutaire des EC de 192h à 150h équivalent Travaux Dirigés, le service actuel étant très largement supérieur aux pratiques internationales. Alléger les services d’enseignement des EC nouvellement recrutés (au-delà des 32 heures de décharge actuelles) et recruter un nombre plus élevé de chercheurs et EC permanent.e.s pour assurer aux étudiants un taux d’encadrement supérieur tout en limitant le recours excessif aux vacataires.
      Augmenter le nombre de congés sabbatiques réguliers, comme cela se pratique dans les autres pays, et les possibilités de délégation temporaire des EC vers les grands organismes.
      Limiter le gaspillage de ressources et le temps de recherche perdu à écrire des projets finalement non financés en renforçant conjointement le financement sur dotation des laboratoires et le taux de succès des appels à projets.
      Renforcer le soutien technique et administratif aux chercheurs par recrutement d’ITAs/BIATSS4

      Pour autant, cette dimension du temps de travail est peu présente dans le débat qui se structure autour de la LPPR. Ainsi, le volet emploi et carrières du rapport préliminaire à la LPPR (Berta 2019) focalise le diagnostic sur les questions de la rémunération, de l’érosion de l’emploi scientifique pérenne et les incidences sur la précarisation des statuts, et des conditions défavorables d’entrée dans la carrière. La faiblesse en terme de gestion des ressources humaines semble être pointée, les recommandations visant à faciliter la mobilité et renforcer l’évaluation. Sur le rapport à l’organisation du temps de travail, les recommandations y font implicitement référence, en particulier sur les questions de rémunération, la revalorisation étant envisagée via des régimes indemnitaires “tenant compte notamment de leur engagement dans leurs différentes missions”. En filigrane donc, les travaux en vue de la LPRR recommandent de mettre la pression sur deux secteurs qui actuellement contribuent très largement à la fragmentation des tâches et des missions : l’évaluation et la “course aux primes”, tels que cela s’opère par exemple dans le cadre de la PEDR. Dans ce contexte, le silence demeure assourdissant sur l’ensemble des tâches administratives et quotidiennes complètement invisibilisées (Lecuppre-Desjardin 2020).
      Comment construire une position réflexive ?

      L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), en suivant deux motivations principales.

      D’une part, il s’agit de documenter. Lors du dernier mandat passé au CNU, Conseil National des Universités5, l’augmentation de la charge d’évaluation des dossiers individuels, en particulier pour les promotions, PEDR et suivi de carrière, donnait très largement à voir des dossiers de collègues dont les situations d’implication, de dévouement, mais aussi de sur-travail chronique voire de surmenage étaient évidentes. De ces travaux d’évaluation individuelle des carrières, je retiens la multiplicité, la fragmentation des tâches, mais aussi l’invisibilisation d’une partie du travail administratif ou d’évaluation (non ou peu reconnu), quand ce n’est pas évidemment la course après les injonctions contradictoires d’excellence, d’augmentation des effectifs, et la lutte quotidienne contre des moyens humains pérennes en contraction, dans tous les départements de géographie. Les parcours sont d’une grande diversité, très contingents aux ancrages locaux pour certains, aux dimensions internationales pour d’autres, subissent des évolutions de carrières très inégales selon les statuts, les conditions d’entrée dans la carrière, et évidemment le genre. Dans ce cadre, l’exercice est frappant du nombre de collègues qui cherchent soutien et attention auprès du CNU, témoignant de leur situation. Ainsi, confronté à des dossiers d’évaluation où l’on est invité à présenter ses réussites, où l’on devine aussi les échecs et les situations de détresse, je souhaite présenter une situation de rapport au travail qui me paraît sinon insatisfaisante, assurément dangereuse à terme.

      D’autre part, il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche (Gastaldi 2017 ; Bodin 2018 ; Le Blanc 2019). Alors que je me portais candidat pour moi-même bénéficier du privilège d’une décharge dans le cadre d’un dispositif individuel, l’IUF, il m’a semblé nécessaire d’objectiver cette situation relative au temps de travail. D’une part pour tenir bon dans les débats sur la nature des tâches que nous avons à exécuter, sur la bureaucratisation de l’université soumise aux normes du new public management, sur les effets de la multiplications des structures au sein desquelles nous évoluons (UFR, UMR, Ecole doctorale, Labex, IDEX…). D’autre part, j’ai fait cet exercice pour ma propre information, après avoir subi, déjà, deux situations dites de burn out, dont une suivie d’une hospitalisation. Ce point me paraît important, car l’exercice auquel je me suis attelé visait, avant tout, à m’aider à définir les seuils, les priorités, et ce à quoi il faudrait renoncer dans une tentative d’un retour progressif à une situation tenable. Je fais cet exercice, totalement idiosyncratique, et donc très contingent, non seulement à des fins de discussion, mais comme un point réflexif sur mes propres pratiques d’implication dans le métier. L’absence de référent sur ce point dans mon établissement, du désintérêt des services RH sur ces questions, sans même parler de médecine du travail, inexistante (je ne l’ai jamais rencontrée depuis mon recrutement en 2004), sont des facteurs aggravants : tous ces éléments ont contribué à ma motivation pour l’expérience que j’ai tenté de mener à bien de mesure de mon temps de travail.
      Données et méthodologie

      La méthode adoptée vise à dresser un bilan, sur une année, du 1/11/2018 jusqu’au 31/10/2019 : j’ai noté dans mon agenda Google tout ce que je faisais : cours, écriture d’article, conférence, tâches administratives, courriels, jurys, évaluations, précisant au maximum avec des mots clés, tatonnant aussi un peu dans l’exercice de description, tentant d’être le plus rigoureux chaque jour dans les horaires, et les contenus des tâches. Ces données, exportées au format CSV, décrivent 1430 tâches uniques, leurs jours, horaires et durée. Elles ont été rassemblées dans une base de données que j’ai exploitée ensuite, en procédant à des analyses de nombre d’occurrences des mots-clés, en limitant l’analyse aux 100 mots-clés les plus fréquents. Les tâches correspondant à des erreurs de codage, les colloques ou déplacement notés sur plusieurs jours, ainsi que d’éventuelles traces d’activités non professionnelles ont été éliminées, grace à l’analyse textuelle sur les mots clés et leurs occurrences. Les outils utilisés, sous R, relèvent de l’analyse textuelle (package quanteda) et de l’analyse multivariée (FactoMineR) afin de classifier les principales catégories d’activité en fonction des corrélations entre les occurrences d’activités et de tâches. Je ne livre ici que quelques analyses descriptives.
      Résultats

      En fonction des tâches quotidiennes, notées systématiquement pendant un an dans mon agenda électronique, le temps de travail annuel est estimé à 2321.5 heures, soit 290 jours temps plein à 8h/jour. Ce total est à comparer au référentiel de 1607h réglementaires, qui n’a évidemment qu’une valeur indicative. Rappelons dans ce décompte qu’une année est composée de 261 jours de semaines, et de 104 jours de week-end. Les périodes sans activités et congés sont permises par un report des activités sur les nuits, et elle débordent évidemment très largement sur les week-ends, de l’ordre de 335 h/an, soit 42 jours pleins (il y a 52 week-ends dans l’année, peu ne sont donc pas travaillés), au détriment de l’équilibre personnel et familial, et évidemment de la santé. Sans compensation, ni heures complémentaires.
      Les grandes catégories de l’activité

      A l’issue d’une analyse factorielle et d’une classification (Figure 1), l’analyse des tâches, triées par mots-clés (analyses lexicales sur l’agenda électronique) met en évidence plusieurs pôles très clairement identifiables dans les activités quotidiennes, synthétisées dans le Tableau 1 :

      D’une part l’activité d’enseignement (les 192h équiv. TD) représente avec l’ensemble des tâches afférantes de préparation, de suivi des étudiants, de l’ordre de 387 heures. C’est une activité comprimée par les autres tâches, dans un cadre où de nombreux cours font l’objet d’une préparation relativement rapide. Une décharge d’enseignement vient comme un soulagement, alors que cela n’affecte qu’une partie déjà bien réduite de l’ensemble des activités. Cette actitivé était légèrement réduite par rapport aux années précédentes : pas de nouveaux cours, et surtout pas de préparation de CAPES en 2018-19, des enseignements lourds nécessitant la préparation de nouveaux cours sur programme auxquels j’ai participé systématiquement depuis le début de ma carrière.
      Cette activité d’enseignement est complétée par celle de corrections de copies, très nettement séparée dans le temps (soirées, week-ends, vacances), et dans l’espace, puisqu’elle se fait rarement sur le lieu principal de travail : de l’ordre de 95h au total en 2018-19. L’enseignement et les corrections représentent 21% du temps de travail total, loin des 50% théoriques.
      D’autre part, l’activité de recherche correspond à environ 644h, soit 27% du temps, comportant la réponse aux appels d’offre pour chercher des financements (en l’occurrence auprès de l’ANR et du programme européen ESPON), la direction et coordination de projet, les analyses de données, le recueil de sources, l’écriture, les publications, le suivi des conventions. Cette activité constitue une priorité, que j’ai pu maintenir et protéger, sur les soirées, les week-ends, les périodes d’interruption de cours, grâce notamment à la sanctuarisation des périodes de terrain aménagées pendant les “vacances” de printemps.
      Séparé du précédent, l’encadrement et le suivi des thèses, comportant de nombreux rendez-vous, suivi de rédaction, préparation des soutenances, coachings variés (stratégie de publications, préparation du CNU et de la campagne de recrutement, soutien moral, etc.), rédaction des lettres de recommandation quand arrive la période des recrutements CDD pour les jeunes docteurs. Ces éléments constistuent un champ fondamental de l’activité de directeur de recherche, qui représente de l’ordre de 377h (16%). Un champ particulièrement intense avec trois soutenances, donc relectures et corrections de thèses, dans l’année 2019.
      Un temps considérable correspond aux activités d’évaluation, à plusieurs niveaux : évaluations individuelles (CNU, qualifications, promotions, primes, suivi de carrière), évaluations d’articles et de projets de recherche pour diverses agences en France et à l’étranger, évaluations HCERES, et par ailleurs la préparation des soutenances, la préparation des pré-rapports ou rapports, la participation à des jurys de thèse et HDR (environ 3 à 5 par ans). Ce sont pour l’essentiel des heures de travail invisibles, le plus souvent dans des commissions ou des jurys qui nécessitent des déplacements en dehors de l’établissement, et soumises à des délais courts et une forte pression temporelle. La plupart de ces actes sont exercés à titre gratuit, pas ou peu indemnisées, ou en dessous du SMIC horaire quand elles le sont (CNU et HCERES en particulier), alors qu’il s’agit très clairement d’activités qui débordent du temps de travail légal et de l’activité principale : 307 h (13%) en 2018-19.
      Les heures liées aux tâches ancillaires, relatives à l’administration, les mails, les réunions (diverses) et de présence dans les instances et conseils (conseil scientifique d’UFR, conseil facultaire, etc…). Une partie de cette activité est liée, de fait, à la direction d’unité CNRS ou aux fonctions de direction (master), et représentent 509h (22%). L’essentiel de ces tâches administratives reposant sur des échanges de mails et de documents, voire sur des “applications métiers” ou sites intranet dédiés, quand il s’agit d’opérer le recrutement des ATER, lors des comités de sélection pour le recrutement des collègues, ou dans le suivi des actes de gestion d’une unité CNRS (promotion et suivi de carrière de personnels de l’unité, par exemple).. A noter que la décharge de direction d’unité, compensant ces fonctions, est de 24h annuelle, celle de directeur de master 16h. Sans autre commentaire. Si le traitement statistique regroupe les tâches admnistrative, les courriels et les réunions, c’est que celles-ci sont bien souvent associées dans les temps et les lieux : de nombreux tableaux Excel à remplir, de reporting sur les horaires et maquettes, de tableaux de soutenabilité de master, de rapports annuel d’une unité, d’analyse des dossiers de candidatures pour les master. Et puis, il revient à l’honnêteté intellectuelle de dire que compte-tenu du caractère débordant du temps de travail, de nombreux mails sont faits pendant les réunions, même s’il est évident que cela nuit à l’efficacité d’ensemble.

      Le profil de l’activité

      La Figure 2 fait une synthèse de la distribution quotidienne et horaire de l’activité. Parmi les faits saillants, cette figure met en évidence la fragmentation temporelle, et le débordement systématique des horaires de travail sur le début de matinée (dès 6h30…), la soirée (après 22h), parfois la nuit, avec de très longues journées. Les deadlines à respecter, notamment pour le financement, imposant évidemment de pouvoir dégager du temps continu d’investissement (par exemple, la nuit mi-mars correspond au dépôt d’une ANR). Les congés, à l’exception d’une période relative de vacances l’été, sont systématiquement occupés, en particulier par les corrections et la recherche, dont on voit qu’elle s’intercale en fait dans des périodes intenses, mais finalement ponctuelles, notamment autour de la Toussaint et après le 15 mai. Si l’activité ralentit bien après le 15/7, la trêve reste interrompue par de l’administratif, des mails, et surtout du suivi doctoral, afin de préparer les dépôts de thèse de début septembre.

      Conclusion

      Cet exercice individuel montre des tendances bien identifiées et bien connues sur l’amplitude horaire, le débordement généralisé, et la fragmentation du temps de travail. Ce “temps de travail” ne décompte par ailleurs que les tâches balisées : pas de pause, pas de discussion ici sur les sandwiches pris devant l’ordinateur le midi, pas de discussions de couloir avec les collègues, pas de “réunion debout”. Ces éléments sont dans les blancs de la Figure , tout comme le temps de repos. De même, alors que l’activité se déploie sur trois sites à Paris en fonction des lieux d’enseignement et de recherche (dans les 5e et 13e arrondissements, ainsi que depuis septembre à Aubervilliers, nouveau campus Condorcet), de nombreux déplacements en transports en commun ponctuent les journées, de même que plusieurs déplacements à l’étranger, pour lesquels le temps de déplacement n’est pas vraiment pris en compte ici.

      Au-delà de ces constats, il faut insister sur la diversité des interlocuteurs et des institutions que chacune de ces tâches implique, chacune avec ses temporalités propres. Si l’enseignement relève essentiellement de l’université, c’est-à-dire l’employeur principal, il s’agit de la seule activité que voient et constatent effectivement les services de mon établissement et mon UFR. L’activité de recherche répond à de multiples institutions, de multiples contraintes réglementaires et contractuelles : le CNRS en premier lieu (tutelle de l’unité), un Labex (Investissements d’Avenir), un Idex, des grands projets (Campus Condorcet), des agences de financement (ANR), des commanditaires (Société du Grand Paris, ESPON, par exemple). S’agissant de l’encadrement doctoral, il s’agit d’une Ecole doctorale, relevant de l’établissement. L’activité d’évaluation est probablement celle qui s’opère dans le cadre insitutionnel le plus fragmenté : HCERES, ANR, revues, éditeurs, écoles doctorales de chaque établissement pour lesquels on établit des rapports, et des acteurs étrangers (revues et agences de recherche) qui nous sollicitent également pour l’évaluation de projets et travaux. Chacun de ces acteurs impose ses temporalités, ses normes, ses contraintes. L’activité administrative, de courriel et de réunion chapeaute le tout, et dans une certaine mesure fait tenir l’échaffaudage : il s’agit à la fois d’une activité subie au sein de chacun de ces périmètres institutionnels (réunions, réponses à des injonctions), mais également un temps important consacré à la coordination et la mise en cohérence dans un temps contraint des requêtes de ces acteurs variés.

      En espérant que cet exercice, de l’ordre de 3 minutes par jour de saisie de l’information, puisse engager d’autres collègues à tenter de suivre leur activité, afin que collectivement nous puissions mieux objectiver le travail invisibilisé (évaluations, commissions variées, travail administratif, interactions électroniques), qui représente au final une partie essentielle d’un temps professionnel très fragmenté et étalé (il faut bien manger, dormir, sortir encore un peu, voir ses enfants, dans les interstices), au détriment évidemment des missions de service public d’enseignement et de recherche.

      https://academia.hypotheses.org/20672

    • À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

      Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

      -- I.—

      Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

      désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
      problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

      Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

      Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

      On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

      Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

      Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

      Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

      Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

      De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

      Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
      Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

      J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

      -- II.—

      Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

      La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

      Le champ exact d’une telle exclusion n’était pas tout à fait évident, mais on pouvait raisonnablement défendre que cette exclusion avait vocation à maintenir le principe du recours aux fonctionnaires pour les recrutements au CNRS ou à l’IRD, par exemple, mais aussi pour le recrutement des enseignants-chercheurs dans les universités. Aux derniers instants des débats du projet de loi5, cependant, l’exclusion des « emplois pourvus par les personnels de la recherche » fut reformulée in extremis : avec cette reformulation, la loi ne dit plus que les « emplois pourvus par les personnels de la recherche » sont exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires dans les établissements publics de l’État, mais que la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires s’applique « sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ».

      Cette reformulation apparemment anodine — sur l’origine de laquelle le rapport de la commission mixte paritaire ne s’explique pas, et à propos de laquelle on ne sait rien, si ce n’est qu’à l’évidence, elle a été initiée par un parlementaire bien informé des problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche — a deux conséquences importantes, qui, en réalité, ruinent le principe même de l’exclusion :

      La première conséquence est que les enseignants-chercheurs se trouvent exclus de l’exclusion (ils se trouvent, par voie de conséquence, inclus dans la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires), dans la mesure où, s’ils pouvaient éventuellement être considérés comme entrant dans le champ de la qualification de « personnel de recherche » (du fait de leur obligation statutaire de recherche), il est incontestable qu’ils sont soumis aux dispositions du code de l’éducation, et non à celles du code de la recherche.
      La seconde conséquence, plus sournoise, est que les agents des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST – différents des universités, qui sont des EPSCP), et en particulier les agents du CNRS, ne peuvent vraisemblablement plus, eux non plus, être considérés comme exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires.
      La nouvelle formule (« sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ») permet en effet de renvoyer à un article bien spécifique du code de la recherche, l’article L. 431-2-1, qui autorise, lui, le recours illimité à des agents contractuels dans les EPST « pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C » et « pour assurer des fonctions de recherche ». Sur le fondement de la loi du 6 août 2019, les universités qui le souhaitent peuvent donc recruter massivement par la voie contractuelle, quelles que soient les fonctions exercées.

      Dès lors que le recrutement de fonctionnaires n’est plus le principe et le recrutement de contractuels, l’exception, le choix a été fait de n’instituer aucun garde-fou juridique — et en particulier aucun plafonnement — de sorte qu’en réalité, les seules limites au recours aux contrats qui demeurent sont, premièrement, le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est obligatoire pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements et, deuxièmement, la bonne volonté des universités et du ministère. Ce qui, chacun en conviendra, est bien peu.

      Il est, de ce fait, très vraisemblable que l’augmentation du nombre de personnels des universités soumis au régime contractuel va s’accentuer, et c’est la raison pour laquelle il est crucial de porter une attention soutenue aux conditions juridiques dans lesquelles ces contrats vont être mis en place : cf. les nouvelles règles du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020, et celles du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui entre en vigueur au 29 février 2020. Il n’est pas anodin, à ce propos, que les huit présidents d’université auteurs de la tribune « La France a besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche », publiée dans Le Monde le 4 mars 2020, évoquent d’ores et déjà le contrat de projet, en vigueur depuis quatre jours seulement, à la date de la tribune… et suggèrent une utilisation très large de celui-ci

      « Assurer par les contrats de projet le financement de doctorants, de post-doctorants, de techniciens ou d’ingénieurs sur la durée d’un contrat de recherche » (Le Monde, 4 mars 2020).

      -- III.—

      Deuxième rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 10 août 2017 relative aux libertés et responsabilités des universités

      Il convient, par ailleurs, de ne pas perdre de vue qu’indépendamment des modifications introduites par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la libéralisation des recrutements par voie contractuelle a d’ores et déjà été rendue possible dans les universités il y a une douzaine d’années, par l’entremise d’un texte spécifique aux universités, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

      « La possibilité offerte aux universités de recruter des contractuels est l’un des points les plus importants de ce texte », Benoît Apparu, rapporteur du projet de loi, Assemblée nationale, séance du 25 juillet 2007).

      L’article L. 954-3 du Code de l’Éducation autorise, en effet, les présidents d’universités à

      « recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2° Pour assurer […] des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche […] ».

      La question de ces CDI/CDD dits « contrats LRU » est bien connue : si, durant les débats parlementaires de 2007, ces contrats avaient été présentés comme destinés à contourner « par le haut » la grille des rémunérations de la fonction publique (et, par suite, à faire concurrence aux universités étrangères pour « attirer les talents »), chacun sait qu’ils ont, en réalité, constitué le support juridique grâce auquel les universités court-circuitent l’ouverture de postes de fonctionnaires titulaires, au profit de recrutements contractuels aux conditions économiques et sociales très dégradées.

      L’encadrement juridique de ces contrats est presque inexistant, en effet6 — tout au plus existe-t-il une obligation de recueillir l’avis d’un comité de sélection pour recruter des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs (art. L. 954-3, 2°), mais une très grande liberté a été laissée sur ce point7. À cet égard, un épisode un peu perdu de vue — mais particulièrement significatif du rôle très actif joué par le ministère de l’Enseignement supérieur dans la contractualisation des recrutements — mérite d’être rappelé.

      Lors des débats parlementaires consacrés aux « contrats LRU », en 2007, il avait été décidé que la proportion de ces contrats par université serait plafonnée, et c’est très exactement la raison pour laquelle, depuis lors, l’article L. 712-9 du Code de l’Éducation prévoit que le contrat pluriannuel d’établissement conclu par chaque université avec l’État doit

      « fixer le pourcentage maximum de cette masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l’article L. 954-3 »8.

      Or, il apparaît que le ministère de l’Enseignement supérieur a fait en sorte de « déréguler » dans toute la mesure du possible ces contrats.

      Premièrement, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a fait le choix de ne jamais appliquer ce plafonnement pourtant prévu par la loi : aucun pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement par la voie de « contrats LRU » n’a été fixé dans les contrats successivement conclus entre les universités et l’État depuis la fin des années 2000, au risque de l’illégalité et au point de susciter l’étonnement de la — pourtant timide — Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche9.
      Deuxièmement, comme le révèle ce même rapport de l’IGAENR (n°2016-036), la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère a fait le choix de soutenir l’interprétation la plus « dure », socialement parlant, de l’article L.954-3 du code de l’éducation, au point de s’opposer, sur ce point, à la direction générale des finances publiques du ministère en charge du budget : alors que la DGFP soutenait, d’une part, que l’introduction des « contrats LRU » par la loi de 2007 ne remettait pas en cause le principe, applicable jusqu’à la loi du 6 août 201910 selon lequel les besoins permanents des universités devaient être pourvus par les fonctionnaires titulaires, et d’autre part, que l’éventuel recours à des « contrats LRU » ne signifiait pas, pour autant, que les conditions contractuelles pouvaient être librement fixées par les universités11, la DGRH décida que les « contrats LRU » seraient des outils parfaitement autonomes par rapport aux autres textes de droit de la fonction publique, et en déduisit que les conseils d’administration des établissements et, à défaut, les présidents d’université seraient seuls compétents pour fixer les règles applicables aux agents recrutés par cette voie contractuelle.

      -- IV.—

      Conséquences en l’état actuel du droit, indépendamment de l’adoption ou non de la LPPR
      Il résulte donc de la loi du 10 août 2007 et de la loi du 6 août 2019 que les universités peuvent, s’agissant des postes répondant, pourtant, à des besoins permanents, recruter par la voie contractuelle sans aucun plafonnement. À ce stade, la seule limite juridique à ces recrutements — qui a déjà été évoquée plus haut — est le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est rendue obligatoire par le Code de l’Éducation pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements12. C’est la raison pour laquelle il importe d’être aujourd’hui beaucoup plus précis dans la critique de la LPPR : le recours aux différents contrats existants offre d’immenses libertés de recrutement pour les besoins permanents des universités, permettant d’ores et déjà d’organiser, pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des services d’enseignement et les variations de rémunérations.

      En ce qui concerne les procédures de recrutement, d’abord : la procédure de qualification nationale peut aujourd’hui être largement contournée pour les recrutements dans les universités (de même, d’ailleurs, que les simples conditions de diplômes). Tout au plus faut-il respecter les conditions minimales des « contrats LRU » (loi de 2007), évoquées plus haut, et, dans les autres cas (loi de 2019), les nouvelles règles, elles aussi légères, du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (procédure identique pour les candidats à un même emploi permanent, publication préalable des modalités de la procédure de recrutement, entretien de recrutement d’au moins deux personnes, etc.).
      En ce qui concerne la nature des missions, ensuite : la fixation des missions relève du champ contractuel, de sorte que des tâches administratives diverses, et en nombre illimité, peuvent être confiées à un enseignant-chercheur recruté par voie contractuelle, tout comme les services d’enseignement peuvent faire l’objet de modulations à la hausse ou à la baisse5 (c’est déjà le cas, comme chacun sait, avec les « contrats LRU »°).
      En ce qui concerne les rémunérations, enfin : la fixation des rémunérations est marquée par une très grande souplesse, aussi bien pour les « contrats LRU » (loi de 2007) que pour les autres contrats (décret du 17 janvier 1986 qui pose la règle générale selon laquelle « le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience »).

      Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, dans leur récent rapport conjoint (« Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités », avril 2019) s’étonnent des scrupules des universités à recourir aux recrutements contractuels, et en particulier s’inquiètent du fait que « les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L. 954-3 du Code de l’Éducation » (contrats LRU). Dans ce rapport, la position est énoncée sans fard :

      « dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT [glissement-vieillesse-technicité] » (p. 27).

      Manière on ne peut plus claire de dire une conviction profondément ancrée dans l’esprit des inspecteurs : le recours aux recrutements contractuels devrait être une évidence pour les universités si celles-ci étaient de bonnes gestionnaires des deniers publics. Et c’est ce raisonnement très particulier qui permet aux inspecteurs d’affirmer sans rougir – car le plus rationnellement du monde — que

      « bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques », p. 3.)

      Ceci est, me semble-t-il, un point très important à garder en tête dans la mobilisation actuelle : les présidences d’universités recourent beaucoup moins qu’elles ne le pourraient aux recrutements contractuels, pour des raisons qui sont très variables selon les établissements. Autrement dit, si le cadre juridique est à peu près en place pour un recrutement massif par la voie contractuelle, c’est donc que tout se joue désormais au niveau des choix de chaque établissement dans les recrutements — à moins, bien sûr, de parvenir à changer le droit, ce qui devrait d’ailleurs être l’un de nos objectifs : proposer une autre loi sur la recherche.

      C’est très exactement la raison pour laquelle la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a estimé, lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, que « Les emplois, ce n’est pas mon travail » : les emplois, c’est le travail des universités — toute l’hypocrisie résidant dans le fait que le ministère s’évertue, en revanche, à orienter ce « travail », en contraignant les établissements à recruter bien davantage par la voie contractuelle. C’est la principale raison du chantage actuel à la non-compensation du « Glissement vieillesse technicité » par le ministère13. Et ce sera la principale conséquence des nouvelles voies d’allocation des moyens prévues par la LPPR, et c’est pour cette raison que, quand bien même elle ne ferait que distribuer de l’argent, cette loi réorientera structurellement l’ESR.

      -- V.—

      Face à ce phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, il me semble que nous avons en tant qu’enseignants-chercheurs en droit, eu égard à notre objet de recherche, un rôle particulier à jouer : un rôle dans l’analyse des évolutions en cours et, donc, un rôle dans la contradiction à apporter à ce qui n’est jamais que le travail d’autres juristes14. Je ne pense pas, ici, aux réflexions qu’il nous faudrait avoir quant aux actions juridiques à mener pour contester ces évolutions — il est très clair, à cet égard, qu’il existe quelques faiblesses juridiques dans la mise en oeuvre des outils précédemment décrits, qui pourraient être exploitées —, mais simplement, déjà, à ce qui constitue le coeur de notre métier, à savoir la recherche en droit.

      De ce point de vue, une tâche importante à engager, me semble-t-il, serait de montrer que la contractualisation croissante des différentes fonctions dans les universités n’est pas seulement un problème de précarisation. C’est aussi un problème de précarisation — et quand bien même ce ne serait que cela, ce serait amplement suffisant pour se mobiliser — mais ce n’est pas que cela.

      J’enfonce une porte ouverte, mais il nous faut défendre fermement le point suivant : même si l’on ne proposait que des CDI à l’avenir dans les universités, le problème resterait entier, en ce sens que la contractualisation, même garantie dans sa stabilité par le recours exclusif au CDI, est un recul considérable par rapport à la situation statutaire. Non pas seulement un recul en termes de protection sociale, mais une perte en termes de liberté de la recherche. L’on ne rappelle pas suffisamment, en effet, que le problème des libertés universitaires ne se joue pas seulement au travers de l’affirmation de grands principes opposables devant les tribunaux, mais se joue d’abord et avant tout, et même principalement, au travers du statut. Le statut, autrement dit, est le premier des garde-fous des libertés universitaires, car il est celui grâce auquel on endigue en premier lieu la question hiérarchique et toutes les formes d’emprise.

      https://academia.hypotheses.org/20878

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

      Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites (http://www.groupejeanpierrevernant.info/#Desenfumage), nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR

  • Des listes LO aux élections municipales 2020

    Aux élections des 15 et 22 mars prochains, LO présentera quelque 250 listes « Lutte ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs » dans plus de 200 villes. LO sera ainsi présente dans la plupart des grandes villes du pays, ainsi que dans de nombreuses villes moyennes et petites. #LO sera également candidate à l’élection à la métropole de Lyon.

    À La Réunion, une liste sera en lice à Saint-Benoît. L’organisation trotskyste antillaise Combat ouvrier se présentera en Martinique à Fort-de-France, et en Guadeloupe à Capesterre-Belle-Eau et dans la ville des Abymes.

    #Élections #municipales 2020 : dépliant de la campagne de #Lutte_Ouvrière :

    Inventaire des listes : https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2020/02/23/des-listes-de-lutte-ouvriere-aux-elections-municipales_14156

    La #circulaire_électorale. Exemple en version pdf :

    Le site Internet de la campagne : https://www.lutte-ouvriere.org/municipales

    • Initialement la demande émanait des élus ruraux qui refusaient de se voir attribuer une étiquette politique de manière discrétionnaire par le préfet alors qu’ils avaient ramé pour former une liste apolitique dans des villages où les candidats ne sont pas légion. Seulement le gouvernement à outrepassé la demande plaçant la limite non pas à 2000 ou 3000 habitants mais à 9000 !
      Ce qui n’a non seulement plus de sens par rapport à la demande des élus ruraux mais risque effectivement de non pas « fausser le scrutin » mais fausser la lecture statistique du scrutin au plus grand bénéfice de LREM dont le socle électoral se trouve dans les grandes villes.
      Quand on ne veut pas assumer la maladie on casse le thermomètre !

    • Non, le temps d’antenne aux européennes ne dépend pas de la nuance politique.

      Comment se passent les élections européennes en France | Vie publique
      https://www.vie-publique.fr/eclairage/19527-comment-se-passent-les-elections-europeennes-en-france

      Pendant la campagne électorale, les listes régulièrement enregistrées par le ministère de l’intérieur bénéficient dorénavant d’un temps d’antenne sur les chaînes de télévision et de radio publiques, découpé en 3 fractions :
      • une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
      • une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
      • une durée d’émission supplémentaire d’1h30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.

      Pas plus que pour les élections à l’Assemblée nationale, où la répartition au titre de la 3ème fraction dépend de l’étiquette déclarée et non pas de la nuance politique attribuée par le préfet (Code électoral, art. L167-1, IV, 2° https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037103474&cidTexte=LEGITEX )

    • Pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/01/24/nuances-politiques-seuil-de-9-000-habitants-pourquoi-la-circulaire-castaner-

      Quelle est la différence entre l’étiquette politique et la nuance ?
      Quand une liste candidate aux élections municipales se déclare en préfecture, elle peut y faire figurer une étiquette politique pour la tête de liste et pour la liste dans son ensemble – elles peuvent être distinctes.

      Le candidat peut y inscrire ce qu’il veut, y compris signaler qu’il est « sans étiquette ». Il est par ailleurs précisé que la mention d’une étiquette « n’est pas obligatoire. (…) Si le candidat laisse la rubrique vide, la liste sera considérée comme “sans étiquette”. » L’absence d’étiquette ne peut motiver un refus d’enregistrement d’une candidature.

      La nuance politique, en revanche, n’est pas choisie par les candidats. Ce sont les préfets qui sont chargés de l’attribuer « de manière discrétionnaire », à partir d’une grille retenue par le ministère et en tenant compte de l’appartenance politique du candidat, de son parcours, de ses déclarations passées, etc. Ainsi, il est possible que la nuance apposée par les préfets soit différente de celle déclarée par le candidat – qui peut faire rectifier la nuance qui lui a été attribuée.
      Les préfets ont reçu une grille de 24 nuances, dont certaines sont nouvelles dans le paysage politique français (animalistes, « gilets jaunes », etc.) Pour les listes, 22 nuances ont été retenues, dont 7 pour les listes de gauche, 3 pour les listes de droite ou encore 4 pour les listes du centre, dont la nouvelle nuance LDVC (liste divers centre) qui fait couler beaucoup d’encre.


      Les nuances telles que prévues par le ministère de l’intérieur.
      Le Monde

      Les nuances ne sont utilisées que lors de la publication des résultats des municipales par le ministère de l’Intérieur et nulle part ailleurs (p. ex.pour le processus d’attribution de temps d’antenne (que ce soit pour l’élection des députés ou pour celle des députés européens)).

      La nuance attribuée n’est pas stockée dans le Répertoire National des Élus. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-elus-municipaux
      (je crois en fait qu’ elle n’est plus stockée et qu’elle l’était précédemment - à vérifier)

      Par ailleurs, le financement public des partis ne dépend que du résultat des élections législatives.

    • Ouh la ! Si c’était le cas, on ne serait pas loin d’un véritable coup d’état…

      D’une part, la #circulaire est un acte administratif situé tout en bas de la hiérarchie des normes, faire voter par le Parlement la transformerait en loi, lui assurant une promotion accélérée dans cette hiérarchie.

      Surtout, elle ferait reposer un pan entier de la vie politique sur une décision administrative discrétionnaire et non plus sur les déclarations des intéressés. On en reviendrait quasiment au candidat officiel du Second Empire…

    • Circulaire Castaner : le Conseil d’Etat rendra sa décision vendredi - Le Point
      https://www.lepoint.fr/politique/circulaire-castaner-le-conseil-d-etat-rendra-sa-decision-vendredi-29-01-2020

      Le Conseil d’Etat rendra vendredi sa décision sur la légalité d’une circulaire, contestée par l’opposition, qui dispense les préfets d’attribuer une nuance politique aux listes des communes de moins de 9.000 habitants.

      Trois juges des référés se sont penchés mercredi pendant deux heures sur ce texte qui a été dénoncé comme attentatoire à la sincérité du scrutin par des avocats de l’opposition mais défendu comme un simple « outil statistique » par la représentante du ministère de l’Intérieur.

      La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relève de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ».

      L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.

      Six recours contre le texte ont été déposés par le parti Les Républicains, des élus LR, le parti socialiste, des élus PCF et le parti Debout la France.

      « LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français », a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France", a abondé l’un des avocats de LR

      « On surestime beaucoup ce nuançage » qui a surtout « une finalité statistique ». « Ce n’est pas un outil de propagande, il n’a pas vocation à interférer dans le débat électoral », a défendu pour sa part Pascale Leglise, du ministère de l’Intérieur.

      Interpellé par des avocats sur l’importance des nuances politiques dans les stratégies d’alliance ou de désistement de l’entre-deux tours, la représentante de Beauvau a indiqué que l’Intérieur, contrairement aux autres années, ne publierait que les nuances des candidats élus à l’issue du premier tour.

      « Vous dites : on ne publiera pas les nuances des autres candidats. Mais comme la communication individuelle de cette information est possible, il sera facile aux organes de presse de la demander », a souligné LR.

  • Le « #115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il hébergement

    Le gouvernement planche sur un projet qui renforce l’#échange_d’informations entre les associations d’#hébergement_d’urgence et l’office de l’immigration.

    Le ministre de l’intérieur, Christophe #Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

    D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « #circulaire_Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le #contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

    Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

    Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118
    #hébergement #OFII #tri #surveillance #préfecture #fichage #France #asile #migrations #réfugiés #demandeurs_d'asile

    L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

    –-> mmmhhh... certainement !
    #tri ?

    #équipes_mobiles #équipe_mobile

    via @isskein
    cc @karine4

    • Et en #Angleterre...

      Secret plan to use charities to help deport rough sleepers

      #Home_Office accused of turning ‘outreach workers into border guards’ as emails reveal new scheme targeting non-UK homeless.

      The Home Office has drawn up a secret programme using homelessness charities to acquire sensitive personal data that could result in the deportation of non-UK rough sleepers, the Observer can reveal.

      A chain of emails from senior Home Office officials from December 2018 to May 2019 also shows that the clandestine programme ignores European privacy laws by passing rough sleepers’ sensitive personal information directly to the Home Office without their consent.

      The scheme, which is still in a trial phase, is seen by charities and campaigners as the latest manifestation of the Home Office’s much maligned “hostile environment” policy. A previous plan to deport EU rough sleepers was defeated 18 months ago when the high court deemed it unlawful and discriminatory.

      But the Home Office, apparently undeterred, has rolled out a remarkably similar new scheme which, according to an internal email, will lead to “enforcement in some cases” – deportation – and targets “non-UK” and non-EEA (European Economic Area) rough sleepers, which after Brexit will include EU nationals.

      Gracie Bradley, policy and campaigns manager for the human rights charity Liberty, said: “It’s disgraceful that the Home Office, local authorities, and charities are attempting to turn trusted homelessness outreach workers into border guards. Homelessness charities must refuse complicity in the hostile environment.”

      A spokesman for the Public Interest Law Centre, which won the high court case, said: “It’s now clear the Home Office – with the Greater London Authority, local councils and some homelessness charities – is trying to resurrect this discriminatory policy under a different guise.”

      The correspondence reveals that some refugee charities have already been asked to forward cases to the programme, called the Rough Sleeper Support Service (RSSS), and at least one has agreed. Emails also reveal that homeless charity St Mungo’s has attended meetings with the Home Office to discuss allowing outreach workers to enter a homeless person’s data into RSSS without their consent.

      An email, dated 10 April 2019 from a Home Office official, confirmed the scheme “provides a single point of contact for LAs [local authorities] to receive rapid immigration status checks on non-UK national rough sleepers”. It also explains why it wants to bypass privacy laws: “A system relying on consent to comply with the GDPR [EU General Data Protection Regulation] would be vulnerable to individuals withdrawing consent.”

      Another email, dated 18 February 2019 to GLA officials, shows that targeting homeless individuals would be prompt, saying “immigration [status] checks are completed on rough sleepers within 24 hours of a referral”.

      Obtained through freedom of information requests from Liberty, the correspondence says the scheme is spearheaded by the lead officer for previous immigration enforcement operations and will be “utilised to resolve the non-EEA national rough sleepers situations”. The emails also chronicle Home Office frustration that the programme is still in the test phase because of a failure to agree a data-sharing deal with charities and local authorities.

      The emails show significant opposition from charities with “push back” from several including St Mungo’s and migrants advocacy group Praxis, who warn of “reputational risks” for groups linked to the scheme. According to one email, Praxis raised several concerns, including that the scheme risked “poorly made decisions”, was unnecessary and that it was “unclear if RSSS referral would make detaining and removal of rough sleepers at their reporting appointments more likely”.

      The charity raises fears that the programme will be primarily geared at removing rough sleepers. “There appear to be no immigration decision-makers in the RSSS, just immigration officers. The culture embedded in the RSSS seems to be one of enforcement,” it said in an email sent on 3 May 2016.

      Even as the scheme was conceived, fears existed that it would be controversial. One email, sent on 18 December 2018, from a GLA officer to the Home Office, cites a “possibility of bad press surrounding the RSSS and there needs to be a clear line on what this team is and how it can help ensure no one dies on the streets”.

      Although some emails show that sharing information with the Home Office could help prioritise a person’s case and ensure homelessness charities offered the right support, Bradley said referrals will likely result in immigration enforcement action.

      She said ministers should be concentrating on combating the root causes of homelessness rather than targeting rough sleepers. “Consent and data protection should also be at the heart of our interactions with public institutions,” she added.

      The Public Law Interest Centre spokesman added: “Despite its name, the new RSSS offers no ‘support’ to homeless migrants living in the UK. It is an ‘hostile environment’ measure in all but name.”

      A St Mungo’s spokesperson said the charity had met Home Office staff “to find ways to respond more quickly” to non-UK cases. “In particular, we are seeking to ensure people who may use the service do so based on informed consent and legal advice from a registered immigration adviser,” they added.

      A Home Office spokesman said the RSSS was set up “to help resolve the immigration status of non-UK nationals sleeping rough, either granting lawful status or providing documentation. This enables individuals to access support or assists them in leaving the UK where appropriate.” He added: “The service prioritises support work on outstanding cases and helps to resolve status issues.”

      A London mayoral spokesperson said: “Heavy-handed enforcement is not the solution to rough sleeping and our services will have no part in it. We have made absolutely clear to the Home Office that we do not support their approach or any other that victimises people sleeping rough.”

      The latest homelessness figures show 8,855 people were seen sleeping rough in London during 2018-19, 18% higher than the previous 12 months.

      https://www.theguardian.com/politics/2019/jul/06/home-office-secret-plan-charities-deport-rough-sleepers
      #SDF #sans-abri #UK

    • Les associations refusent que le « 115 » transmette la liste des réfugiés hébergés

      Vingt-neuf associations ont déposé, lundi 9 septembre, un recours devant le Conseil d’État pour demander la #suspension d’une mesure obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (#OFII) la liste des réfugiés et demandeurs d’asile qu’ils hébergent.

      https://www.la-croix.com/France/Immigration/associations-refusent-115-transmette-liste-refugies-heberges-2019-09-09-12
      #résistance

  • #RSA et Taxation #épargne : Ce que dit la #circulaire #CAF | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html

    Le taux forfaitaire de 3% n’est plus applicable à l’ensemble des livrets d’épargne (Livret A, Livret B, Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable, Livret jeune, etc…). Par conséquent, pour la détermination des droits au Rsa, seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte, à charge pour les bénéficiaires de les déclarer dans la déclaration trimestrielle au titre du trimestre de perception. En effet, les intérêts produits par les livrets d’épargne étant automatiquement crédités sur les comptes concernés, leurs titulaires peuvent donc en disposer à tout moment.

    Conformément à la jurisprudence, il y a lieu de considérer qu’ils ont bien été perçus donc la reconstitution des revenus via le taux forfaitaire de 3% n’a pas lieu d’être mise en oeuvre. Les montants réels des intérêts perçus doivent être codifiés comme « autres ressources » (041). Ils seront pris en compte une fois par an, sur le trimestre concerné sachant que l’information sur les intérêts versés est généralement transmise par la banque en janvier de chaque année.

    – L’application du taux forfaitaire de 3% aux placements en assurance-vie et aux plans d’épargne logement (PEL)

    Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL ( plans d’épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. En effet, les intérêts sont capitalisés et le titulaire de ce type de contrat peut disposer de son épargne au plus tôt au terme du contrat. Ces produits doivent être codifiés comme « argent placé » (044).

    #important

  • Plus de cent #travailleurs_sans_papiers occupent #rungis pour « bosser et vivre ici »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160317/plus-de-cent-travailleurs-sans-papiers-occupent-rungis-pour-bosser-et-vivr

    En pleine nuit, plus d’une centaine de travailleurs sans papiers ont investi le siège de l’entreprise qui gère l’immense marché national de Rungis, en Île-de-France. Ils réclament leur #Régularisation, soutenus par la CGT.

    #France #circulaire_Valls #droit_des_étrangers #loi_Cazeneuve

  • L“ÉTAT D’URGENCE” CIRCULAIRE | Lignes de force
    http://lignesdeforce.wordpress.com/2016/10/18/letat-durgence-circulaire

    Un bureaucrate nommé Robert GELLI, néanmoins affublé du titre poétique de « directeur des affaires criminelles et des grâces » — pourquoi pas « arbitre des élégances » aussi ? — a pondu fin septembre dernier une #circulaire qui rappelle à ses #larbins en armes les latitudes et longitudes administratives par lesquelles il leur est loisible de nous épingler. C’est la Circulaire relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs NOR:JUSD1626163C.
    Lisez ces pitoyables #rodomontades, et vous apprendrez qu’un « attroupement » ne mérite pas les garanties constitutionnelles (et obsolètes) d’une « manifestation ».
    D’ailleurs pourquoi manifester dans une démocratie aussi satisfaisante que celle qui offre à notre gracieux directeur un emploi, et sans doute un véhicule de fonction, je vous le demande ?
    L’empilement toujours croissant de textes, parfois contradictoires, qui constitue le socle vaseux et mouvant de la #terrorisation démocratique, exige de ces mises au point à destination des gens simples, qui servent l’État (d’urgence) avec zèle, certes, mais toute la modestie de leurs moyens intellectuels.
    Ce qu’il y a de véritablement réconfortant dans la lecture de ces #pensums (songez à ceux qui doivent en contrôler la bonne compréhension chez leurs subordonnés !) c’est qu’elle permet de se découvrir résolument coupable(s), et de mille manières, déjà et à jamais !
    Merci donc à M. le directeur Gelli et à ses comparses, qui nous peignent le crime social de manière si gracieuse, et nous permettent de nous y reconnaître.

    Il y a entre vous et nous, cher M. le directeur, une guerre — que vous n’êtes pas prêt de gagner.

  • ameli.fr - La protection universelle maladie
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php
    Merde, pour une fois que ce gouvernement créé un réel progrès social, comment se fait-il que je suis passée à côté ?

    Jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie de vos frais de santé, vous deviez remplir certaines conditions : par exemple, si vous êtes salarié, vous deviez justifier avoir travaillé suffisamment pour vous ouvrir des droits ; si vous êtes sans emploi, vous pouviez avoir droit à l’assurance maladie soit en tant qu’ayant droit d’un assuré, soit au titre du maintien de vos droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

    Ces règles nécessitaient d’avoir à effectuer un certain nombre de démarches administratives pour faire valoir vos droits à la prise en charge de vos frais de santé et pouvaient, éventuellement, causer des ruptures dans vos droits lors de changements dans votre situation professionnelle ou familiale.

    À partir du 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé

    #santé #maladie #universalité

    • Comme tu dis ! Un réel progrès pour les femmes d’abord, nombre d’entre elles étaient « ayant-droit » et c’est une raison de plus pour ne pas se séparer d’un conjoint.
      Nombre d’elles n’étaient reconnues que comme « femme de ».
      Ensuite pour les mineurs chassés de chez eux par exemple.
      Et, de plus, ne serait-ce pas un pas vers le revenu universel ? C’est le même état d’esprit : à partir de 18 ans (ou 16 si demandé) tu es une vraie personne, indépendante, avec une reconnaissance de l’Etat simple.
      Hallucinant qu’il n’y ait eu aucune annonce d’aucune sorte en grandes pompes.
      La sous-ministre censée s’occuper des droits des femmes encore potiche ?

    • L’Assemblée vote la création d’une « protection universelle maladie » (23/1°/15)
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/23/l-assemblee-vote-la-creation-d-une-protection-universelle-maladie_4795253_32

      La ministre de la santé Marisol Touraine a vanté « une réforme majeure » pour simplifier l’Assurance-maladie…

      Tellement que Le Monde semblait de pas y croire :

      Si tout se passe comme prévu, les assurés du régime général pourront bientôt signaler « en un clic » leur changement de situation sur le site Ameli.

      Et aussi, dans les progrès

      De plus, tous les majeurs deviendront des assurés à part entière. Chaque assuré de plus de 18 ans aura donc son propre compte alors qu’aujourd’hui de nombreuses personnes (en grande majorité des femmes) ne travaillant pas sont des ayants droit de leur conjoint.
      Enfin, pour faciliter la prise en charge des soins des enfants vivant dans des familles recomposées, les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant à partir de 12 ans.

    • Universelle mais...

      La nouvelle « protection universelle maladie » ou "puma" est supposée se faire à droit constant mais, dans les faits, elle va avoir de fortes répercussions négatives pour l’accès ou le maintien de beaucoup d’#étrangers à l’assurance maladie. Ces répercussions seront plus ou moins fortes en fonction des textes réglementaires (#décrets) voir les instructions (#circulaire) qui seront pris.
      Par exemple, est-ce que la carte de retraité figurera dans les pièces admises par les caisses ?

      Ainsi, la définition de la régularité de #séjour sera définie par décret. Et seul les titres listés par le CESEDA sont admis alors même que les appellations, les mentions et les formats de ces documents créés par les préfectures sont très diverses.

      À ce jour, les décrets d’application n’ont pas supprimé le #délai_de_3_mois ni pour le conjoint de français (à la différence de la personne entrée dans le cadre du regroupement familial !), ni de manière générale pour les membres de famille d’une personne ayant déjà ouvert des droits à la prise en charge des frais de santé.

      Le législateur n’a pas pris de disposition particulière concernant le maintien de la couverture dans l’hypothèse du non-renouvellement du titre de séjour ou encore de la possession par la personne étrangère d’un document de séjour précaire.
      Dans un contexte de précarisation du séjour des étrangers en France, cette question est pourtant essentielle. Aligner la protection maladie sur la durée de validité du titre ou document de séjour, tout en supprimant le dispositif du maintien des droits, pourrait donner lieu à des ruptures de droits, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de continuité et de simplification poursuivi par la réforme de la PUMa. Les personnes étrangères seraient alors renvoyées vers l’AME, si tant est qu’elles ne dépassent pas le plafond de ressources applicable. Une telle situation aurait pour conséquence d’accroître les dépenses de l’AME mais également le nombre de personnes étrangères dépourvues de toute protection maladie pérenne.

      Protection universelle maladie : quoi de neuf ?
      http://www.alterecoplus.fr/social/protection-universelle-maladie-quoi-de-neuf-201601080700-00002845.html

      On parle d’universalité, mais la PUMA ne concerne pas les étrangers en situation irrégulière ; elle ne change pas non plus la part du panier de soins couverte par la sécurité sociale par opposition aux complémentaires santé.

      #xénophobie_d'état

    • Une idée, comme ça, en passant …http://seenthis.net/messages/464408

      Une conséquence inattendue (?) de PUMA : les demandeurs d’emploi en fin de droit n’ont plus besoin d’être inscrits pour bénéficier de la couverture maladie. Donc, plus besoin d’actualiser, et… moins de chômeurs. Particulièrement utile pour les plus de 50 ans, chômeur de longue durée.

      Bon, je sais, outre le fait que l’info a plutôt l’air d’être passée inaperçue, il semble peu probable qu’elle ait eu un tel effet dès le mois de son entrée en vigueur.

      Mais, apparemment, tous les moyens sont bons. Il semblerait que P.-E. vient de commencer une campagne de peignage du fichier : demande de justificatifs de recherche effective, etc.

    • Réforme de la protection maladie universelle (PUMa) : Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères via https://twitter.com/legisti
      http://www.gisti.org/spip.php?article5297

      Les décrets en préparation de la toute nouvelle réforme dite « Protection universelle maladie (PUMa) [1] » vont empêcher l’accès et le renouvellement de l’Assurance maladie de 700 000 ressortissants étrangers pourtant en séjour parfaitement légal en France.

      A rebours des excellentes intentions de la réforme PUMa visant à simplifier les formalités administratives pour la majorité des assurés, les projets de décrets font le choix de durcir les conditions pour les personnes étrangères en situation régulière [2].

      Malgré les alertes répétées et les exemples concrets donnés par nos associations au Ministère de la santé depuis quatre mois, ces décrets, s’ils restent en l’état, vont créer des périodes d’exclusion pure et simple de l’Assurance maladie :

      non-ouverture de droits, ou ouverture de droits limitée à quelques mois, selon la durée des titres de séjour provisoires ;
      suppression de la durée d’ouverture des droits incompressible de 1 an ;
      rupture de droits lors des renouvellements de titres de séjour ;
      etc.

  • Suppression de l’attestation de #portage_salarial : une simplification pour #pôle_emploi
    http://www.leportagesalarial.com/suppression-attestation-portage-salarial-une-simplification-pole-

    L’Unedic vient de publier le 11 juin la circulaire n°2015-10 qui confirme celle de décembre dernier. Prenant acte de la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015, elle supprime l’attestation de portage salarial qui devait être remise à la sortie d’un contrat de travail en portage, pour bénéficier des nouveaux droits au chômage. Une confirmation de … Read more →

    #Actualité_du_portage_salarial #Assedic #circulaire_Unédic #Unédic

  • Objet : Conformité de la circulaire italienne et de ses annexes sur le recueil des #empreintes_digitales des migrants en situation irrégulière avec le droit de l’Union et les droits fondamentaux

    En vertu de l’annexe II d’une #circulaire diffusée par le ministère italien de l’Intérieur à la fin du mois de septembre 2014, les migrants en situation irrégulière qui refusent d’être identifiés sont des criminels et les policiers devraient les prendre en photo et recueillir leurs empreintes digitales, y compris par la force, si nécessaire.

    À la suite de la publication de ces instructions, les médias italiens ont diffusé des clichés et des vidéos montrant les corps meurtris et blessés de migrants et ont publié leurs témoignages selon lesquels ils avaient été battus, menacés et isolés en raison de leur refus de se conformer à cette circulaire.

    La Commission estime-t-elle que cette circulaire italienne est conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité établis par la Charte des #droits_fondamentaux de l’Union européenne et au droit à la dignité consacré par son article premier ?
    1. Ne convient-il pas de rappeler aux autorités italiennes :
    -- qu’en vertu de l’article 8 de la directive 2008/115/CE, les #mesures_coercitives ne doivent être envisagées qu’en dernier ressort, qu’elles doivent être proportionnées et ne pas comporter d’usage de la force allant au-delà du raisonnable ; et
    -- qu’en vertu de l’article 8 du règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil, la collecte des empreintes digitales doit être effectuée dans le respect des dispositions de sauvegarde établies dans la convention européenne des Droits de l’homme et de la convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant ?

    2. La Commission envisage-t-elle d’entamer une procédure d’infraction et, en tout cas, invitera-t-elle l’Italie à modifier d’urgence la circulaire — ou toute autre violation systémique encouragée par l’État italien contre les migrants ?

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2014-009801&language=FR

    Réponse :
    Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission

    Il est nécessaire de recueillir les empreintes digitales des migrants ayant demandé une protection internationale ou ayant été interpelés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’Union, afin de pouvoir établir leur identité, leur statut juridique et les règles qui leur sont applicables, dans le but de garantir le respect du principe de non-refoulement et d’assurer la protection conférée par l’acquis de l’UE en matière d’asile.

    En ce qui concerne les migrants en situation irrégulière, les informations relatives à leur identité permettent aux États membres d’appliquer les procédures de retour conformément au principe de non-refoulement et d’éviter l’application des mesures coercitives prévues par la directive sur le retour.

    Le relevé des empreintes digitales des migrants et le traitement des données concernant ces derniers doivent être effectués conformément au règlement (UE) n° 603/2013, qui impose le respect de la Charte, notamment aux principes de dignité humaine, d’intégrité physique et de protection des données à caractère personnel consacrés par les articles 1er et 8 de la Charte.

    La Commission est consciente des difficultés de certains États membres à obtenir les empreintes digitales de tous les migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile et elle est résolument décidée à les soutenir dans la recherche de solutions appropriées, de façon à garantir l’application cohérente du régime d’asile européen commun dans toute l’UE. C’est pourquoi elle examine ce problème avec les États membres afin de définir une approche commune. Cette année, elle présentera également un nouveau programme européen en matière de migration qui, entre autres, définira une approche globale des problématiques de l’asile.

    Pour finir, la Commission n’a pas connaissance d’une annexe de la circulaire du 25 septembre 2014, mais elle demandera aux autorités italiennes d’apporter des éclaircissements à ce sujet.

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2014-009801&language=FR
    #migration #asile #Italie #identification #réfugiés #asile #migration #violence

  • Laurent Mucchielli : « Les processus de stigmatisation fabriquent en retour de l’agressivité » | Zaman France
    http://www.zamanfrance.fr/article/laurent-mucchielli-processus-stigmatisation-fabriquent-en-retour-lagress

    D’après Médiapart, la circulaire est le fait d’une Equipe mobile de sécurité (EMS) qui regrouperaient d’anciens gendarmes et policiers...

    Ces EMS existent depuis 2009. Ce sont des équipes pluridisciplinaires où l’on peut retrouver des gens qui viennent de l’éducation nationale mais aussi de la police et de la gendarmerie nationale et du ministère de la Justice. Ces structures ont pour mission plus générale de gérer les incidents ou la violence en milieu scolaire et d’être capable de pouvoir dresser un diagnostic, une mission, un retour ou une prescription.

    Le risque est le renforcement du partenariat police-éducation nationale qui remonte à 1992 et 1995 avec les deux plans contre la violence à l’école des ministres de l’Education nationale Jack Lang et François Bayrou qui incitaient à renforcer ce lien, à judiciariser les incidents en interne en proposant aux proviseurs de saisir directement le Procureur de la République en cas d’événement grave. Lorsqu’il y a des moments de panique qui ont des bases réelles le risque est que la panique finisse par s’étendre et que l’on confonde prévention, dépistage et stigmatisation.

    #circulaire #islamophobie #EMS #éducation_nationale #police

  • #Apologie d’acte de #terrorisme : « J’ai levé la main et j’ai dit “Ils ont eu raison” » - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/20/apologie-dacte-terrorisme-jai-leve-main-jai-dit-ils-ont-eu-raison-2
    Donc, ce serait le gamin qui aurait "pété les plombs"...

    Jeudi, en classe, il a fait sa minute de silence. Vendredi après-midi, en français, sur une proposition de débat du prof, il a plus fait le mariole que pété les plombs :

    « J’ai levé la main et j’ai dit : “Ils ont eu raison”. J’ai dit ces quatre mots, madame. Je sais même pas pourquoi j’ai dit ça, je le pense pas, c’est sorti tout seul. Les copains ont dit : “Pourquoi tu dis un truc comme ça ? T’es fou !” Le prof m’a dit : “Si tu penses ça, tu sors de la classe.” Alors je suis allé chez la CPE. Elle m’a expliqué, bien, pourquoi c’était grave ce que j’avais dit. »

    Dimanche, il est allé au foot et a refait une minute de silence avant le match :

    « C’était bien, on était tous en rond, on se tenait tous par le cou. »

    Il risque l’exclusion définitive

    Lundi matin, il a été convoqué chez le principal : « Vous allez pas me faire un plat pour ça. » Il a été envoyé auprès de la médiatrice, qui lui a fait faire un écrit.

    Lundi après-midi, il était reconvoqué chez le principal, il s’est excusé, a dit qu’il regrettait, sans doute trop tard et pas assez fort. Il est parti au CDI faire un devoir avec l’enseignante chargée de ce poste.

    Mardi, il est revenu devant le principal, convoqué avec ses parents. Il lui a été appliqué une sanction que le collège appelle « une mesure conservatoire » : il est exclu de l’établissement pour une semaine et le septième jour, il passera devant le conseil de discipline. Il risque l’exclusion définitive.

    Ni le petit poisson ni ses parents ne comprennent bien pourquoi. Après tout ça, le principal est parti mercredi déposer plainte contre petit poisson au commissariat.

    Jeudi matin, il s’est rendu au commissariat où il était convoqué avec ses parents « pour être entendu ». Il a été placé en garde à vue, y est resté 24 heures.
    Terrorisme ? « Ça vient de terreur ? »

    Et vendredi matin, à 8 heures, il est là, dans les geôles du palais de justice, arrivé menotté, attendant d’être mis en examen pour apologie d’acte de terrorisme. Comme l’autre comique avec son « Je suis Charlie Coulibaly ». Mon petit poisson, « apologie », il a pas la moindre idée de ce que ça peut bien vouloir dire. Terrorisme ? « C’est ceux qui tuent pour rien. » En cherchant bien, « ça vient de terreur ? »

    • Selon la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme, l’apologie publique est passible de cinq ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Une peine portée à sept ans et 100 000 euros si l’apologie est faite via un moyen de communication en ligne.

      A Lille. Un homme de 34 ans, originaire de Douchy-les-Mines (Nord), a été condamné à quatre ans de prison. La lourdeur de la peine s’explique en partie par le lourd passif judiciaire du condamné, mais aussi par une volonté de « taper fort » selon Christophe Delattre, le vice-procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Valenciennes, joint par Libération. Il aurait aussi crié devant les policiers « Allah akbar. Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains […] Vous êtes du pain béni pour les terroristes ». Outre les quatre ans d’emprisonnement, le trentenaire a écopé d’une annulation de son permis de conduire pendant deux ans et d’une interdiction de ses droits civiques et familiaux pendant trois ans : « Je ne vois pas comment quelqu’un qui ne partage pas les valeurs de la République pourrait être autorisé à voter aux prochaines échéances électorales », a déclaré Christophe Delattre à Libération.

      http://www.liberation.fr/societe/2015/01/13/six-condamnations-a-de-la-prison-ferme-pour-apologie-du-terrorisme_117960

      L’#analyse d’Agamben sur la loi du 14 novembre 2014
      http://seenthis.net/messages/331555

    • J’ai porté plainte sur consigne de l’académie mais je croyais que les policiers allaient faire un rappel à la loi, que ça s’arrêterait là. Le conseil de discipline mardi prochain, je suis d’accord avec vous. Moi, je vais proposer une exclusion avec sursis mais on est quatorze à voter, des profs, des parents d’élèves, je n’y peux rien.

      Combien d’autres se réfugieront derrière cet argument fatal ? Respect des consignes de la hiérarchie, décision prise à la majorité (quand bien même cette majorité serait sous influence, « je n’y peux rien ».
      Pas de dialogue, pas d’écoute, juste le rappel à la loi.

      #délation (climat de)

    • Ce matin, j’ai repensé à une discussion de vestiaire, salle de sport chic, entre midi et deux, à l’issue de la cavale : « Alors, on les a eu ? Oui, c’est fait, on les a dézingués. ». Avec moult satisfécits et ce on collectif, utilisé à la façon d’un match de foot de l’équipe de France...

      Et ça me rappelle aussi un politique, qui n’a pas trouvé mieux que de proposer un référendum sur la peine de mort le jour du massacre, ou juste après.

      Et après on s’étonne que des gamins puissent un instant penser que dans un monde juste, la peine de mort puisse être une option.

      Ils ont donc tous oubliés les « Inspecteur Harry » et autres « Un justicier dans la ville » avec Bronson ? Ou rien que l’autre soir, la redif de « Taken ». Combien de morts pour sauver sa gamine ?

      La façon dont ils sont en train de broyer ces gamins (et quelques adultes) est proprement effrayante. Ceci dit, ça rappelle assez la façon dont les gamines à voile ont été traitées... sans trop d’égards pour leur statut d’enfant.

    • Je côtoie des gens sur FB qui trouvent ça normal : il faut laisser faire la justice. Ne pas se laisser attendrir par les effets de manche de l’auteur de l’article. Des gens qui de toute évidence n’ont jamais eu à la subir, la justice.

      T’es gamin, tu dis quelque chose dont tu ne maîtrises pas les tenants et aboutissants (se faire justice soit même, la peine de mort, ...), et voilà, tu es traîné en justice. D’ailleurs, avant 2007, il me semble que ça n’aurait pas été aussi simple de les mettre en examen les gamins (un truc du CNR mis à la poubelle par Sarkozy...).

      Faudra-t-il qu’un bon blanc dise la même chose pour qu’ils commencent à se demander si c’est bien normal de punir des phrases dites sans en comprendre le sens et sans, pour nous là, y voir que c’est la liberté d’expression qui est attaquée, ce faisant.

      Les conséquences de ce à quoi l’on assiste sont terrifiantes.

    • Apologie du terrorisme : la justice face à l’urgence
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/22/apologie-du-terrorisme-la-justice-face-a-l-urgence_4560603_3224.html

      Une justice d’exception, expéditive, et qui mène à des peines trop lourdes. Les voix s’élèvent pour dénoncer les procédures judiciaires lancées par dizaines depuis les attentats en région parisienne. Au c œur des critiques : l’« apologie du terrorisme.

      Une définition large
      Le ministère de la justice recense, mercredi 21 janvier, 117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale », sur 251 procédures pénales ouvertes depuis l’attaque de Charlie Hebdo, le 7 janvier. Une surreprésentation qui interpelle, deux semaines après les attentats en région parisienne.
      Quant à savoir ce que l’administration entend par « apologie du terrorisme », la réponse est large. « L’apologie consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », définit ainsi la #circulaire du 12 janvier de la ministre de la justice, Christiane #Taubira. (...)
      http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055.pdf

      Les profils et l’esprit de la loi

      Si la définition est large, l’objectif du législateur apparaît clairement. Les procédures pour « apologie du terrorisme » visaient à punir la promotion organisée d’actes terroristes existants pouvant amener ceux qui les regardent à se radicaliser et les conduire eux-mêmes à commettre des attentats.
      Des profils qui ne collent que peu avec ceux rencontrés dans les tribunaux, soutient Laurence Blisson, vice-présidente du syndicat de la magistrature :
      « Dans l’esprit du législateur, il ne s’agissait pas de viser les personnes ivres ou les déficients mentaux. Or les infractions ressemblent plus en ce moment à des formes d’outrages et de menaces sur les policiers qu’à des soutiens organisés à des réseaux terroristes. »
      Ce qui n’empêche pas la justice de frapper fort. A Paris, un homme ivre a ainsi été condamné à quatorze mois de prison ferme pour avoir lancé aux policiers, entre un doigt d’honneur et des crachats : « Je n’ai qu’une chose dans la vie, c’est de faire le djihad (…), c’est de buter des flics. » Ses excuses lors de son audience en comparution immédiate, le 15 janvier, n’y ont rien changé. Ni même les craintes de son avocat concernant un risque de radicalisation en prison.(...)

      Car c’est bien cela qui est reproché à la justice, notamment par le Syndicat de la magistrature, dans son traitement des procédures pour « apologie du terrorisme » : juger dans l’urgence des cas qui nécessiteraient de prendre davantage de recul. Certes, concède Laurence Blisson, la circulaire Taubira demandait également une réponse pénale « individualisée ». Mais celle-ci est presque impossible dans le cadre des #comparutions_immédiates, où la #défense n’a que quelques heures [3à minutes le plus souvent en fait, ndc] pour se préparer, et où l’audience se compte en minutes.

      D’autres voix s’élèvent dans le monde judiciaire, résistants à cette justice de l’urgence. Sur Twitter, Me Eolas appelle ainsi ses confrères à demander des délais et à refuser les comparutions immédiates (CI) pour ne pas devenir « complices » (...)

      Lorsque Mme Taubira déclare, vendredi 16 janvier, que la chancellerie réfléchit à créer une circonstance aggravante de racisme et d’antisémitisme sur toutes les infractions – ce qui reviendrait donc à faire sortir le racisme et l’antisémitisme de la loi sur la presse de 1881 pour les introduire dans le #code_pénal – la présidente de l’Union syndicale des magistrats est donc plus sceptique. « De toute façon, on ne fait pas une #loi dans l’émotion. »

      Et voici la justice coincée dans une situation paradoxale où, dans un contexte où la liberté d’expression est érigée en étendard national, elle risque de la fragiliser en donnant l’impression que tout n’est pas digne du cadre protecteur de la loi de 1881 [sur la liberté de la presse].

  • « Pourquoi tu viens plus ? » : voilée, exclue des sorties scolaires, je dois mentir à mon fils (NouvelObs.com)
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1216232-pourquoi-tu-viens-plus-voilee-exclue-des-sorties-scolaires

    J’ai toujours cru que l’école était un lieu ouvert à tous. C’est ce qu’on ne cesse de nous répéter. Je commence à en douter.

    Ce n’est plus un lieu de rencontres pour moi. Aujourd’hui, je suis confinée au strict minimum, c’est-à-dire les conseils de classes et les fêtes de l’école. Faire des gâteaux ou préparer un loto, oui, mais accompagner mon fils, c’est hors de question. Ça n’a aucun sens.

    Si cette circulaire n’est pas abrogée, la situation va créer de vraies inégalités. Les parents non voilés pourront poser des RTT, tandis que moi je serai priée de rester chez moi.

    Enfants et parents font preuve d’une grande tolérance. Ils ne m’ont jamais regardé de travers ou n’ont pas eu de remarques déplacées à mon encontre.

    #éducation #laïcité #islamophobie #circulaire_Châtel #témoignage

  • Des mères voilées réclament le droit d’accompagner les sorties scolaires (L’Express)
    http://www.lexpress.fr/education/des-meres-voilees-reclament-le-droit-d-accompagner-les-sorties-scolaires_15

    Pour la deuxième semaine consécutive, des mères voilées ont manifesté devant une école maternelle du Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, pour obtenir le droit de participer aux sorties scolaires de leurs enfants.

    #éducation #école #laïcité #circulaire_chatel

  • Les étrangers attendent la gauche...
    numéro spécial de la revue Plein Droit

    Avec le retour de la gauche, les étrangers et leurs soutiens ont pu croire que le temps du changement était venu, qui allait mettre un terme à la politique particulièrement répressive du précédent quinquennat. À tort. Les premières mesures prises par ce gouvernement de « gauche » restent dans la « droite » ligne des précédents gouvernements, qui fait de la maîtrise des flux migratoires l’alpha et l’oméga de toute politique à l’égard des migrants. Si la rhétorique se veut plus empreinte d’« humanité », les pratiques n’évoluent guère. Et même pour les mesures relevant du symbole (le vote des étrangers aux élections municipales, il y a loin de la coupe aux lèvres.

    http://www.cairn.info/numero.php?ID_REVUE=PLD&ID_NUMPUBLIE=PLD_097&WT.rss_f=revue-PLD&WT.tsrc=RSS#

    #gauche #étrangers #politique #migration #france

    • VALLS ETRANGLE LES SANS-PAPIERS

      #Rafle historique à Barbés, dossiers bloqués arbitrairement en Préfecture, #violences_policières contre les manifestants à la Bastille

      Aujourd’hui 8 juin 2013, le 9ème collectif de sans-papiers a manifesté pour la treizième fois place de la Bastille, pour protester contre la #circulaire du 28 novembre 2012 fixant les conditions de #régularisation des sans=papiers.

      Depuis la première de ces #manifestations à proximité du domicile du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, tous les dossiers présentés en Préfecture par le 9ème collectif sont systématiquement bloqués, vraisemblablement sur instruction du ministre exécutée par le Préfet de police Bernard Boucaut.

      Des dossiers présentant toutes les conditions requises pour obtenir une régularisation, y compris suivant les règles particulièrement restrictives de la nouvelle circulaire, sont arbitrairement rejetés. Pire encore, la semaine dernière, un sans-papiers du 9ème collectif s’est vu signifier une Obligation à quitter le territoire [#OQTF] alors même qu’il réside en France depuis 23 ans.

      Face à ces scandaleuses mesures punitives, lors de la manifestation d’aujourd’hui, le 9ème collectif a demandé un rendez-vous au cabinet du Préfet, afin de pouvoir s’en expliquer, la situation de blocage des dossiers étant particulièrement intolérable.

      La réponse de la préfecture aura été un refus catégorique. Après plus de trois heures d’encerclement, empêchant comme chaque semaine la manifestation de se dérouler normalement bien qu’elle soit déclarée, la police aura procédé à notre expulsion forcée avec la plus grande brutalité.
      Matraquage, coups de pieds, étranglement, bras tordus, tabassage au sol, les violences physiques se sont multipliées contre les manifestants pacifiques qui ne faisaient que demander leurs droits.

      Ces violences ont provoqué des réactions des passants, scandalisés par ce spectacle de personnes manifestement inoffensives violentées par de très nombreux CRS particulièrement agressifs. Ces citoyens qui se solidarisaient ont été à leur tour repoussés brutalement, y compris les
      femmes se faisant malmener.

      Les brutalités policières, tout comme la violence administrative qui consiste à empêcher arbitrairement toute régularisation, constituent une persécution particulière contre des sans-papiers qui ne font que revendiquer leurs droits légitimes.

      Rappelons que jeudi dernier à Barbès, le lendemain de l’assassinat d’un jeune militant antifasciste, la police du ministre socialiste Manuel Valls a fait procéder à la plus grosse rafle de sans-papiers jamais vue aux temps de la politique extrêmement violente mise en œuvre sous Nicolas Sarkozy ces dernières années.

      9ème collectif des sans-papiers
      http://9emecollectif.net
      9eme_collectif [at] no-log.org

  • Roms : la préfecture révèle sa feuille de route en Loire-Atlantique
    http://www.lecanardsocial.com/ArticleFil.aspx?i=1087

    Cinq mois après la publication de la circulaire sur les campements illicites, la préfecture de Loire-Atlantique détaille pour Le Canard Social la manière dont elle va s’appliquer dans le département. À ce jour, seules quatre familles roms ont obtenu une réponse immédiate à leur situation. D’autres solutions devraient être mobilisées, pour ceux qui démontrent une capacité d’insertion.

    #reportage #rom #rrom #logement #circulaire #Préfecture-Loire-Atlantique #insertion

  • Liberté, Libertés chéries : #Asile et #examen-particulier du dossier
    http://libertescheries.blogspot.fr/2012/10/asile-et-examen-particulier-du-dossier.html?spref=tw

    Le motif essentiel de la décision réside sur l’incompatibilité de la note avec la règle de l’examen particulier du dossier, règle qui s’applique à toutes les décisions prises en considération de la personne. On peut la formuler de la manière suivante : tout administrateur, avant d’exercer son pouvoir discrétionnaire, doit étudier les circonstances propres et l’affaire et ne peut donc rejeter une demande en s’appuyant sur un seul motif d’ordre général. Le juge annule donc toute décision non précédée d’un examen particulier du dossier, souvent sans préciser s’il annule pour vice de procédure ou pour erreur de droit (voir l’arrêt du 11 mai 2005, Préfet de l’Isère c. Hioul). En l’espèce, ce n’est donc pas tant le rejet de la demande d’asile qui est sanctionné en soi, mais le fait que ce rejet ait été prononcé de manière automatique, dès lors que le demandeur s’était soustrait au relevé de ses empreintes digitales. A ce stade en effet, rien ne permet de savoir si cette absence d’empreintes digitales relève d’une obstruction délibérée, ou d’une circonstance extérieure certes rare mais pas inimaginable, par exemple l’absence d’empreintes liée à d’éventuelles tortures subies dans le pays d’origine.

    #circulaire

  • Liberté, Libertés chéries : La #circulaire sur l’#évacuation des #Roms
    http://libertescheries.blogspot.fr/2012/08/la-circulaire-sur-levacuation-des-roms.html?spref=tw&m=1

    La circulaire est donc pétrie de bons sentiments. Son application se révélera pourtant sans doute très délicate. Toutes les mesures envisagées par la circulaire supposent une installation durable sur le territoire d’une commune, qu’il s’agisse de l’obligation scolaire ou du droit à l’emploi. Mais l’évacuation d’un campement conduit nécessairement à renvoyer la population concernée à une certaine forme de nomadisme.

    Certes, la circulaire ne stigmatise plus une population Rom, et des efforts sont au moins annoncés pour améliorer sa situation matérielle. Il n’en demeure pas moins qu’une politique à l’égard de ces populations ne peut avoir des chances de succès que si elle se développe au plan européen. Leurs pays d’origine, comme la Bulgarie et la Roumanie, ont largement profité de fonds européens spécifiquement attribués pour améliorer le sort des Roms. Or ces derniers n’en ont guère bénéficié et les discriminations à leur égard n’ont jamais réellement cessé. Le sort des Roms n’est donc pas seulement un problème social français, c’est aussi un problème de politique européenne.

  • La circulaire sur les étudiants étrangers abrogée - Le Point
    http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/la-circulaire-sur-les-etudiants-etrangers-abrogee-31-05-2012-1467688_240.php

    La circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi soir, a annoncé le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle.

    Une promesse tenue !

    #étudiants #circulaire

  • Séjour irrégulier : le « circulez, y a rien à voir » du Conseil constitutionnel | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/france/030212/sejour-irregulier-le-circulez-y-rien-voir-du-conseil-constitutionnel

    Présidé par Jean-Louis Debré, ministre de l’intérieur à la manœuvre lors de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard en 1996, le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 3 février, une décision cruciale pour les sans-papiers et attendue par les magistrats confrontés depuis plusieurs mois à une jurisprudence hésitante en matière de placement en garde à vue des étrangers en situation irrégulière (la lire dans son intégralité).

    La haute juridiction a jugé conforme à la Constitution un article du Code l’entrée et du séjour des étrangers, l’article L.621-1, qui permet de punir d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3.750 euros les personnes ayant pénétré ou séjourné sans en être autorisées sur le territoire.

    #sans_papiers #Conseil_Constitutionnel #circulaire_retour