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  • Cérémonie 2018 des Prix éthiques et des Casseroles : Alain Gautier - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=6tuDy1v9H_4

    Anticor remet un prix éthique à Alain Gautier pour avoir eu le courage de dénoncer les pratiques de l’entreprise Vortex. Après avoir lancé une alerte, en 2013, sur les agissements de l’entreprise, il a dû faire face à des mesures répressives des dirigeants de Vortex : discrimination, retenues sur salaires, avertissement, mise à pied, attaque en correctionnelle pour diffamation, procédures de licenciement. Les dirigeants de Vortex ont été déboutés, à chaque fois, et ont fait appel des décisions. Trois procédures sont actuellement pendantes auprès du tribunal administratif.

    Cette intervention est tellement émouvante et la situation subie par les lanceurs d’alerte scandaleuse. Je vous avoue que j’ai sauté la première minute, c’est à dire la présentation de Madame Neveu, dont j’ai trouvé le style ampoulé assez exaspérant.
    Mais pourquoi si peu de vues à cette vidéo : 40 ????
    Ça donne envie d’adhérer à Anticor tout ça.

    À compléter avec l’ensemble des récompenses de la soirée :
    http://www.anticor.org/2018/01/26/la-ceremonie-2018-des-prix-ethiques-et-des-casseroles
    Ici le détail de la nomination de Jean-Jacques Urvoas dans la catégorie casseroles :

    Jean-Jacques Urvoas pour avoir fait trois fois honte à la démocratie. Premièrement, en sa qualité de Ministre de la justice, il a soutenu l’amendement de François-Noël Buffet instaurant un délai butoir de douze ans pour poursuivre les infractions occultes ou dissimulées. Deuxièmement, il a abusé de son pouvoir pour obtenir des documents couverts par le secret de l’instruction afin de les mettre à disposition de son ami Thierry Solère. Duplicité pédagogique qui met en évidence l’urgence d’une réforme constitutionnelle pour mettre la justice à l’abri de telles manœuvres. Troisièmement, il a réussi – grâce à un journaliste qui a violé le secret des sources – à faire condamner pour atteinte à la vie privée un citoyen qui avait critiqué le montage (légal) lui ayant permis d’acheter sa permanence parlementaire avec de l’argent public, puis de la faire entrer dans son patrimoine personnel.

    #anticor #corruption #marchés_publics #handicap #transports

  • Bygmalion : vers un procès sans vraie partie civile | ANTICOR
    http://www.anticor.org/2018/02/02/bygmalion-vers-un-proces-sans-vraie-partie-civile

    Par un arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de Cassation a déclaré l’association Anticor irrecevable en sa constitution de partie civile dans le dossier dit « Bygmalion ». Ce revirement de jurisprudence emporte de sérieuses conséquences dans le traitement des dossiers politico-financiers.

    En effet, la Cour de Cassation avait, en 2010, ouvert le procès pénal à des associations de lutte contre la corruption. Elle avait ainsi jugé que l’association Transparency International était recevable dans le dossier dit « des biens mal acquis » car cette association avait démontré qu’elle subissait un préjudice du fait de la violation de son objet social.

    C’est sur le fondement de cette jurisprudence que l’association Anticor était intervenue au procès de Jacques Chirac tandis que le Procureur de la République avait abandonné les poursuites. De même, c’est l’affaire des sondages de l’Élysée, la Cour de Cassation qui avait permis, en 2012, à Anticor de poursuivre son action malgré l’opposition du ministère public.

    La question juridique posée dans le dossier Bygmalion était celle-ci : l’infraction reprochée à Nicolas Sarkozy (qui porte sur une violation du code électoral) permettait-elle à une association de se constituer partie civile ? La réponse est donc négative : les infractions au code électoral ne figurent pas dans la liste des infractions prévues par l’article 2-23 du code de procédure pénale, issu de la loi du 6 décembre 2013, qui permet à des associations agréées d’agir sans avoir à démontrer un préjudice.