city:beauvau

#μολὼν_λαβέ

Les mots sont issus du récit de Plutarque de la bataille des Thermopyles, quand les armées perses ordonnent aux spartiates de déposer les armes, Leonidas (roi de Sparte) leur répond : « venez les prendre ».

Molon labe — Wikipédia
►https://fr.wikipedia.org/wiki/Molon_labe

On en retrouve la traduction américaine « Come and take it » comme devise pendant la Guerre d’indépendance des États-Unis, pendant la bataille de Fort Morris (en), et pendant la révolution texane.

Et surtout, remis au goût du jour via 300, comics de #Frank_Miller (1998), véritable icône du virilisme états-unien

http://photos1.blogger.com/blogger/1238/600/1600/blogger%20031.jpg

devenu péplum par Zack Snyder en 2006, 300
▻https://www.youtube.com/watch?v=jpUVQ_z6Zcs

encore plus en finesse, si possible !…

J’ai un souvenir terrible d’un retour de Clermont-Ferrand en train un dimanche soir, mon voisin dans le train, par ailleurs bondé (donc impossible d’aller s’asseoir ailleurs), regardait ce film sur son ordinateur de genou et j’avais beau tâcher de me concentrer sur ma propre lecture/écriture, tout ce que je percevais d’agitation de pixels à quelques centimètres sur ma doite était une distraction sans nom, je me souviens de nombre de ralentis de dripping écarlate.

Je l’aime bien ce film « 300 », il met à jour (grossièrement) le désir homosexuel des masculinistes. Un manifeste du refoulement prostatique des machos.

D’autres méfaits et exactions de la #flicaille viriliste de la république-en-marche (Dijon, soir du 30/05/2018) :
►https://dijoncter.info/?recit-de-la-manifestation-contre-l-usage-des-294

C’est alors que les foudres de la flicaille se sont déchainées contre nous. Alors que les flics avaient été jusque-là relativement tranquilles, cette tentative d’atteindre la place de la Lib a fait l’effet d’une bombe dans leur petit cerveau reptilien. Sans espérer vraiment comprendre les logiques policières, on se demande quand même ce qui peut bien déclencher chez eux un tel déchainement de violence.
Les minutes qui suivent ont vu s’enchainer matraquage, gazage, plaquage au sol, charges multiples... sur une foule pourtant peu nombreuse et hébétée par la situation.

▻https://twitter.com/PSchydlowski/status/999902367800737795

#mai_2018 #urgence

#répression violente coordonnée dans les #universités en #France ? Liste ici :
►https://seenthis.net/messages/679256

Tout à fait caractéristique d’un régime proto-fasciste. Toutes les conditions se mettent en place pour l’affrontement qui s’annonce et Macron est le dirigeant adéquat pour permettre d’arriver au stade supérieur vu l’énième aggravation de la violence des rapports sociaux qu’il facilite.
@ant1 C’est possible d’avoir un copier coller de l’article en entier ?

@ninachani
es services de renseignement ont alerté à l’automne leurs autorités de tutelle. Atone depuis le démantèlement du groupe skinhead « Troisième Voie », dont des sympathisants avaient tué en 2013 le militant d’extrême gauche Clément Méric, la mouvance dite de l’ultra-droite est de retour et, estiment les services, le risque de la voir passer à l’action violente est « évalué à la hausse pour la période à venir » selon les uns, « demeure élevé » selon les autres.

Ces derniers jours, des membres de cette mouvance se sont manifestés en commettant des exactions à l’intérieur des facultés, que ce soit à Montpellier (ici et là), à Lille, à Angers, à Strasbourg, ou encore au lycée autogéré de Paris. Mais ce n’est pas cette branche-là de l’ultra-droite qui inquiète le plus les services. D’après nos informations, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a récemment souligné la proportion grandissante de militaires ou de membres des forces de l’ordre ayant intégré des groupuscules d’autodéfense nés dans la foulée des attentats. Comme nous l’ont confirmé plusieurs sources, une cinquantaine d’objectifs de la DGSI sont… des fonctionnaires, membres des services de sécurité, en activité ou à la retraite.

À telle enseigne que les services de renseignement ont dû sensibiliser à ce sujet plusieurs administrations. Parmi lesquelles les différents corps d’armée, la police, la gendarmerie, les douanes ainsi que l’administration pénitentiaire. Cela afin d’améliorer l’échange d’informations sur les fonctionnaires suspects mais aussi afin de prévenir le recrutement de tout nouveau policier ou militaire déjà recensé comme figurant dans cette mouvance. L’« entrisme » de « l’extrême droite violente » au sein des forces de sécurité préoccupe la DGSI, les Renseignements territoriaux (RT) et la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) de Paris.

Capture d’écran du manifeste des réseaux Rémora. © DR
Capture d’écran du manifeste des réseaux Rémora. © DR
Depuis 2015 et le début de la vague d’attentats qui ensanglantent la France, plusieurs groupuscules affiliés à l’extrême droite radicale se sont constitués dans le but de lutter contre « le péril islamique » et de se substituer à un État défaillant, en se préparant à recourir à la violence dans la perspective d’une guerre civile. « Même s’ils restent embryonnaires, ils claironnent leur volonté de riposter et nous suivons cela de très près », concède un autre haut gradé des services de renseignement.

Déjà en mai 2016, Patrick Calvar, le patron d’alors de la DGSI, avait tiré la sonnette d’alarme lors d’une audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées à l’Assemblée nationale : « Les extrémismes montent partout et nous sommes, nous, services intérieurs, en train de déplacer des ressources pour nous intéresser à l’ultra-droite qui n’attend que la confrontation […]. Il nous appartient donc d’anticiper et de bloquer tous ces groupes qui voudraient, à un moment ou à un autre, déclencher des affrontements intercommunautaires. » Ce que n’avait alors pas encore perçu son service, c’est l’influence grandissante de certains de leurs propres collègues au sein des groupuscules.

Car, dans ce contexte de conflit larvé, ces milices qui ne disent pas leur nom draguent les membres de services de sécurité, construisent leurs discours à leur attention, veillent à valoriser chaque nouvelle recrue issue des rangs de la police, de la gendarmerie ou de l’armée. Des professionnels recherchés à la fois pour leur savoir-faire en matière de maintien de l’ordre et d’opérations coups-de-poing ainsi que pour leurs réseaux. Selon une source, certains membres des forces de l’ordre seraient même sollicités pour accéder aux informations confidentielles que recèlent les fichiers de police et de gendarmerie.

Au premier rang de ces groupuscules de défense civile, Les Volontaires pour la France (VPF), apparus au lendemain du 13-Novembre et ayant pour objectifs de « défendre l’identité française » et de « combattre l’islamisation du pays ». Sur les quelque 200 militants disséminés en France, les VPF comptent une cinquantaine de militaires et de membres des forces de l’ordre à la retraite. Contacté, le groupuscule revendique « près de 800 membres, parmi lesquels de nombreux militaires en retraite dont un certain nombre d’officiers supérieurs et de généraux ».

Antoine Martinez, l’un des co-présidents de ce groupe désormais constitué en association, est d’ailleurs un ancien général de l’armée de l’air, « spécialiste du renseignement » autoproclamé, et président du comité de soutien au général à la retraite Christian Piquemal qui avait, en février 2016, défrayé la chronique en s’impliquant dans une manifestation non autorisée contre la politique migratoire. L’ancien parachutiste et ex-commandant de la Légion étrangère avait été relaxé par la justice mais radié des cadres de l’armée.

Le second co-président des VPF, l’ancien député européen (FN) Yvan Blot, revendique, lui, dans sa biographie être un « ancien haut fonctionnaire au ministère de l’intérieur en charge des affaires de terrorisme ». Il serait désormais, selon la réponse des VPF adressée à Mediapart, « aujourd’hui conseiller du Club Valdaï, proche du Kremlin ». Sur le site des VPF, on peut lire que « les Volontaires peuvent se former, s’instruire, s’entraîner grâce à des journées, des week-ends ou des séminaires de formation organisés par les cadres de l’organisation et animés par des spécialistes dans tous les domaines ». Toujours dans le mail à Mediapart, les VPF assurent n’être « en aucun cas une milice », ni être « affiliés ou associés à aucun parti politique ». « Nous sommes des pères et des mères de famille lucides et précautionneux, conscients des dangers et de l’utopie du vivre ensemble avec un islam conquérant, pour les avoir déjà vécus sur des théâtres d’opérations extérieures (Liban, Kosovo...) », conclut l’association dans sa réponse.

Sur le site internet des Volontaires pour la France (VPF).
Sur le site internet des Volontaires pour la France (VPF).
À la tête des réseaux Rémora, on retrouve... un ancien inspecteur des renseignements généraux (RG). Âgé de 68 ans, passé par le Bloc identitaire puis le Front national, le militant Luc Sommeyre appelle, sur internet, « la société civile tout entière » à anticiper « la désespérance prévisible de nos Soldats, de nos Gendarmes et de nos Policiers », faute d’être en nombre suffisant pour répondre à des « attentats multiples et coordonnés par Daesh ». Pour ce faire, il invite les « patriotes » à constituer quinze cellules, composées « à l’idéal » de quatre à sept personnes, réparties sur l’ensemble du territoire afin d’« apporter leur connaissance parfaite du terrain et leur soutien aux unités de l’armée, de la gendarmerie et de la police qui pourraient être amenées à intervenir hors de leurs bases naturelles » en cas d’attaques des « islamo-terroristes ».

Il s’agit de collecter du renseignement opérationnel, comme identifier « l’emplacement des stocks de nourriture et d’eau potable, […] des transformateurs électriques et autres sources d’approvisionnement énergétique » mais aussi localiser « les centres de réunion des individus qui se déclarent ouvertement ennemis de notre Patrie, comme les mosquées salafistes », dénombrer et identifier « les personnes physiques qui manifestent une hostilité ouverte ou larvée à l’encontre de notre Pays et des nôtres ». En clair, procéder à un fichage d’individus et de lieux de culte, autant de procédés qui ne doivent pas tout à fait correspondre avec le « respect absolu de la loi républicaine » affiché en capitales sur le site qui héberge le manifeste fondateur des réseaux Rémora. Une douzaine de cellules seraient néanmoins constituées, remplissant leurs missions « avec sérieux et discrétion ». Luc Sommeyre revendique « plusieurs centaines de femmes et d’hommes répartis sur l’ensemble du territoire national et en Europe ».

Apparus en Finlande en 2015, les Soldats d’Odin – du nom du roi des dieux dans la mythologie nordique – proposent, eux, des patrouilles de rue afin de lutter contre les migrants et la délinquance que ceux-ci sont supposés occasionner. Un an plus tard, ce mouvement scandinave a le droit à sa déclinaison française avec les « Soldats d’Odin Breizh », basés dans le Finistère. Ils auraient également essaimé à Bordeaux et dans le nord de la France.

Photo postée sur la page Facebook des Soldats d’Odin avec la légende suivante : « AG 2018 soldats d’Odin officiel France ».
Photo postée sur la page Facebook des Soldats d’Odin avec la légende suivante : « AG 2018 soldats d’Odin officiel France ».

« On ignore tout du facho des champs »

La réédition du livre de Piero San Giorgio.
La réédition du livre de Piero San Giorgio.
À l’origine de cette régénérescence : Piero San Giorgio, un officier de réserve suisse dont le best-seller Survivre à l’effondrement économique, réédité en « édition de combat », se revendique « manuel de survie ». L’écrivain, qui a donné des conférences avec Alain Soral, prédit un état de guerre généralisé d’ici à 2025 et propose de développer des zones rurales autosuffisantes pour survivre. Certains militants veulent s’inspirer de son mode d’emploi pour créer des groupes de survie, sorte de « Tarnac de droite ». À Guerlesquin, dans le Finistère, les identitaires avaient déjà créé leur propre lieu, Ty Breizh, qui a depuis été mis en vente.
Rencontré, un ponte de la lutte antiterroriste confirme : « L’ultra-droite se structure de façon assez inquiétante. Et c’est vrai que l’on retrouve beaucoup de militaires ou d’anciens militaires. En revanche, au sein des forces de l’ordre, ce n’est pas flagrant », tempère ce haut gradé… des forces de l’ordre. « Les dangers sont en province et non à Paris. Ce sont souvent des militaires de retour de mission en Afghanistan ou en Irak, complète un ancien des services. Ils rentrent traumatisés, il faut les surveiller pour ne pas qu’ils continuent leur combat individuel. Certains créent des groupes sur les réseaux sociaux, ou se radicalisent à travers eux, d’autres peuvent passer à l’action. »

Lors des rassemblements contre le « mariage pour tous » en 2013, certains militaires radicalisés avaient déjà témoigné de leurs velléités. Le collectif Printemps français avait ainsi tenté d’occuper les Champs-Élysées – une idée impulsée par Philippe Darantière, un ancien officier parachutiste reconverti dans l’intelligence économique. Parallèlement, une publication d’extrême droite avait appelé des hauts gradés catholiques – tel Bruno Dary, ancien gouverneur militaire de Paris – à provoquer un coup d’État.

Ce sont aussi des hauts gradés que l’on retrouve dans des clubs prônant un « réarmement moral », non violent, comme le cercle Renaissance, parfois comparé à une sorte de « maçonnerie blanche ». En février, le colonel Éric du Réau a ainsi remis leur prix 2018 à un ancien aumônier militaire, Jean-Paul Argouarc’h. Dans les années 2000, du Réau a milité sous les couleurs du Front national, où il a notamment fait du rabattage de parrainages pour Jean-Marie Le Pen auprès d’anciens militaires.

Les « patrouilles » des Soldats d’Odin. © Page Facebook "Soldats d’Odin Officiels France"
Les « patrouilles » des Soldats d’Odin. © Page Facebook "Soldats d’Odin Officiels France"
La multiplicité de ces structures complique la tâche des services. « Dans les grandes villes comme Lyon par exemple, c’est facile, nos clients sont sous nos yeux, considère un analyste. Mais on ignore tout du facho des champs… » Selon un vétéran des services, les groupes violents se montent « là où l’extrême droite est la moins suivie » ou bien où « le maillage gendarmesque est allégé ».
Dans le Grand Ouest, entre Nantes et Angers, les actions violentes de jeunes d’extrême droite liés aux identitaires ou au GUD ont connu une forte résurgence : « Nez de cochons » pour s’opposer à la construction de la mosquée ; descentes en ville ciblant les personnes noires et arabes aux cris d’« À mort les Arabes, à mort les Noirs », avec une matraque de 25 centimètres, propos suprémacistes et racistes, chasse aux antifascistes, tournée de salons du livre dans l’Ouest pour s’en prendre aux stands des « rouges ». Comme « un faux air d’Orange mécanique » dans le Maine-et-Loire, notaient Le Monde et Ouest-France. À Angers, un bar associatif d’extrême droite est depuis le début de l’année le lieu de réunions de militants et a déjà reçu la visite de la police.

En Loire-Atlantique, le département voisin, des actes de violence ciblant les migrants, non élucidés, inquiètent aussi : cocktails Molotov contre un squat occupé par des réfugiés ici, coups de feu sur un centre d’accueil là. « À Nantes, cette mouvance est plus visible qu’il y a quelques années », avait réagi le directeur départemental de la police, Jean-Christophe Bertrand.

Dans le nord de l’Hexagone, à Calais, toute l’ultra-droite semble s’être donné rendez-vous ces dernières années, développant des collectifs et milices en réaction aux camps de migrants. On y a vu, pêle-mêle, le général Piquemal, l’ex-policier Luc Sommeyre, ou encore le groupe « Sauvons Calais » de Kevin Reche, un militant issu du Parti de la France (créé par d’ex-FN) dont le tatouage d’une division SS a fait polémique. En 2016, un épisode avait été très médiatisé : un Calaisien lié à l’extrême droite radicale avait brandi un fusil contre des manifestants lors d’une marche en soutien aux réfugiés.

À Calais, en janvier 2016, un homme brandit un fusil contre des manifestants lors d’une marche en soutien aux réfugiés.
À Calais, en janvier 2016, un homme brandit un fusil contre des manifestants lors d’une marche en soutien aux réfugiés.
À Marseille, le retour des violences de l’ultra-droite est venue des rangs des royalistes de l’Action française (AF), avec des actions coups-de-poing et l’installation en 2014 d’un local dans le fief des antifascistes, suscitant des affrontements. Depuis, l’arrivée de Bastion social, d’inspiration néofasciste, est venue cristalliser les tensions (ce sera l’objet du second volet de notre enquête).

Ce foisonnement n’est pas sans générer quelques frustrations et tensions. Là où les dirigeants, de peur de poursuites pénales, insistent pour inscrire leur action dans un cadre plus ou moins légal, leurs militants ne l’entendent pas de cette oreille. Ainsi, certains groupes d’autodéfense connaîtraient déjà une hémorragie de leurs effectifs, des membres faisant sécession afin de créer des cellules destinées à mener de réelles opérations clandestines.

Différentes sources au sein des services de renseignement et de la lutte anti-terroriste soulignent « la faiblesse » induite par les scissions successives de ces groupuscules et surtout leur « amateurisme ». « D’un point de vue opérationnel, ils sont mauvais. Mais mauvais… », s’amuse le responsable de la lutte antiterroriste précité. « D’ailleurs, lors de leurs manifestations, on ne dénombre pas de représentants de pays voisins. Il n’y a pas de coopération internationale, de convergence des luttes comme on le constate avec les mouvements de l’ultra-gauche. » Un haut gradé des services de renseignement insiste sur le fait que les groupes de l’ultra-droite, au fil de leurs dissensions successives, ont « perdu de leur superbe ».

En revanche, ces mêmes sources constatent avec une certaine appréhension que différents groupuscules incitent leurs membres à s’armer, par un biais légal, en leur recommandant de pratiquer la chasse ou le tir sportif. En octobre 2017, la sous-direction antiterroriste (SDAT) et la DGSI démantelaient une cellule constituée autour d’un certain Logan Nisin. Selon nos informations, on recense parmi ses complices présumés un fils de gendarme, un fils de policier ainsi qu’un élève de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.

Cette « organisation d’ultra-droite à visée terroriste, la première depuis plusieurs dizaines d’années en France », comme la qualifiera un rapport de la SDAT, projetait des actions violentes contre des migrants, des trafiquants de drogue puis des assassinats politiques – Jean-Luc Mélenchon, puis Christophe Castaner avaient été envisagés comme cibles – dans les Bouches-du-Rhône. Sur l’une de ses pages Facebook, dédiée au terroriste norvégien Anders Breivik, on pouvait lire : « Rebeus, blacks, dealers, migrants, racailles, jihadistes, si toi aussi tu rêves de tous les tuer, nous en avons fait le vœu, rejoins-nous ! » Comme l’avait révélé Le Monde (ici et là), plusieurs suspects avaient à leur domicile des armes « toujours détenues légalement », nombre d’entre eux étant des pratiquants de tir sportif ou des amateurs d’airsoft (un jeu d’équipes en plein air avec des répliques d’armes à feu).

Cette volonté de s’armer fait craindre aux services « des passages à l’acte ». Avant Logan Nisin, il y a eu le précédent du sergent de l’armée de l’air Christophe Lavigne (deux missions en Afghanistan à son actif). En 2013, sa mère prévient la police : elle redoute la radicalisation de son fils de 23 ans. L’ancien militaire est neutralisé en 2013 par la DGSI, qui le suspecte de projeter d’attaquer une mosquée à côté de Lyon. Un an plus tôt, l’ancien militaire avait jeté un cocktail Molotov sur la mosquée de Libourne (Gironde), ce qui lui avait valu une condamnation pour « dégradation d’un lieu de culte en relation avec une entreprise terroriste ».

En garde à vue, il avait notamment indiqué qu’il voulait créer des émeutes semblables à celles de 2005 en banlieue. Pour le procureur, l’ancien militaire s’était « testé » pour voir s’il était capable de mener « un projet de plus grande ampleur ». En février 2016, Christophe Lavigne est à nouveau condamné, pour “détention d’armes” : des armes et 200 kilos de munitions ont été saisis chez lui et chez son père, lors d’une perquisition administrative dans le cadre de l’état d’urgence. D’après Le Monde, le jeune homme ne figurait sur aucun fichier de renseignement, n’était encarté dans aucune organisation, mais ne cachait pas, sur Facebook, sa sympathie pour la mouvance identitaire.
Désormais, l’apport de vrais professionnels de la sécurité se fait sentir. La mouvance apprend à mieux cloisonner ses réseaux. Les membres des groupuscules sont invités à protéger leurs communications en ayant recours à des messageries cryptées. « Cette précaution élémentaire réduira à néant la nocivité des taupes qui ne manqueront pas de tenter de s’infiltrer », explique le site d’un de ces groupes. « Attention : on ne joue plus… »

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Depuis octobre 2017, Mediapart a interrogé des représentants des différents services de renseignement dépendants de la place Beauvau ainsi que des sources à l’intérieur de divers groupuscules afin d’établir un état des lieux de cette mouvance. C’est au cours de cette enquête que nous avons découvert, incidemment, l’influence grandissante des membres de sécurité au sein des groupuscules de l’ultra-droite.

Contacté, Luc Sommeyre, le dirigeant des Réseaux Rémora, n’a pas répondu. Sollicité par l’intermédiaire de son avocat Xavier Nogueras, Christophe Lavigne n’a pas souhaité faire de commentaires. Nous avons cité de longs passages du mail de réponse de l’association des Volontaires pour la France (VPF).

@ant1 mille mercis :-)

Le « désintox » comme outil d’autolégitimation : Est-ce que « Libé » a déraillé dans son traitement de l’affaire Tarnac ? - Libération
►http://www.liberation.fr/checknews/2018/03/13/est-ce-que-libe-a-deraille-dans-son-traitement-de-l-affaire-tarnac_163586

Curieux dernier paragraphe : « Tout le monde n’a pas les mêmes souvenirs ». (Te v’là bien avancé.)

https://liberation.checknews.fr/images/d5e1b3d.gif

Il affirme que lors de la réunion pour en décider, personne n’a critiqué l’idée, les débats sont venus plus tard. Tout le monde n’a pas les mêmes souvenirs : du côté de la rédaction, certains journalistes racontent aujourd’hui « une après-midi à batailler pour ne pas titrer comme ça ». Avec le recul, François Sergent concède que « le jeu de mot l’a emporté sur le fond ». Est-ce qu’il regrette cette une ? « Je ne sais pas, le regret c’est un sentiment très chrétien », sourit-il. Puis, le plus sérieusement du monde : « Si c’était à refaire, je ne le referai pas. »

Après les décodeurs du Monde qui attribuent des notes de crédibilité à leurs concurrents, le Checknews de Libé (« Désintox Enquête sur vos questions, Démélez le vrai du faux ») qui prétend répondre à la question « Est-ce que nous-mêmes avons déraillé ? ». Trop mignon.

Ça se confirme, les décodeurs/checkeurs etc. n’ont aucune idée de la notion de #conflit_d'intérêt…

Pour préciser : qu’un journal revienne sur ses propres erreurs et rende public ses propres débats internes, c’est très bien, mais le faire dans sa rubrique « Désintox/Démélez le vrai du faux », c’est scandaleux. Traditionnellement, ce genre de chose se traite (traitait ?) au moyen d’un « médiateur » chargé d’être le relai entre les lecteurs et le média. Pas dans la rubrique intitulée « Et voici la vérité vraie / fin de la discussion ».

Problème similaire, il y a deux mois, quand le Checknews de Libé et le Décodex du Monde ont été les lieux de ces quotidiens pour expliquer leur collaboration (rémunérée) avec Facebook :
▻https://seenthis.net/messages/658324

Après les Résistants du mois de septembtre, les féministes post #meetoo, les autonomes de 2018.

La cavalerie a encore de beaux jours devant elle

Libération : « Égoutier heureux de l’Internet ? … ou attaché de bureau au ministère de l’intérieur ? »

C’est toujours le même étonnement, éternellement renouvelé, que d’entendre un Décodeur [#Désintoxicateur ] ou assimilé prendre la parole pour livrer sa philosophie du métier, à chaque fois la même confirmation performative du #naufrage_de_pensée en quoi consistent les idées mêmes de fake news ou de post-vérité.
Et, coïncidence malheureuse, en venant miner la stratégie résiduelle même que déployaient les médias pour planquer la merde au chat : quand on croule sous le poids de ses propres manquements, qu’on est sous le feu de la critique, et qu’on n’a aucune intention de rien changer, il reste toujours la possibilité de reprendre l’initiative en inventant des croisades subalternes : le complotisme et les fake news.

Ces paroles de Lordon traduisent bien l’idée de dégout que j’éprouve pour ce torchon : trop dégoutée je suis ! :D

#autolégitimation

#Les_déconneurs

Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’#asile_au_rabais !

Au moment même où le ministre de l’intérieur, #Gérard_Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

En notre qualité d’universitaires spécialisés dans les questions de droit d’asile, nous partageons le constat des agents de la juridiction de l’asile en grève depuis le 13 février.

Les agents de l’asile ne défendent en effet pas que leurs intérêts corporatistes, mais l’exercice effectif de ce droit fondamental, durement menacé par la réforme en cours et la logique du chiffre dans le traitement des dossiers – déjà en cours.

Certes la dernière réforme de l’asile de juillet 2015, qui a fait passer les délais d’examen des demandes d’asile de 24 à 9 mois, était nécessaire. Mais l’objectif du gouvernement d’une procédure bouclée en moins de 6 mois, soit en 2 mois pour l’OFPRA et en 4 mois pour la CNDA, n’est pas humainement souhaitable ni administrativement réaliste.

Ce n’est pas humainement souhaitable car cela se fera au détriment des demandeurs d’asile qui n’auront pas le temps, peu après leur arrivée en France, souvent après un périple traumatisant, de se poser et de construire leur récit d’asile dans de bonnes conditions et avec les soutiens nécessaires.

Ce n’est pas réaliste car cela suppose de contracter les délais d’examen des demandes d’asile en augmentant les cadences déjà infernales dans les auditions à l’OFPRA et à la CNDA, au détriment de la qualité de l’examen des dossiers.

Le système français est pourtant déjà l’un des plus « productif » en Europe.

Alors qu’en 2017, l’OFPRA a été saisi de plus de 100 000 demandes d’asile, l’Office a traité plus de 115 000 décisions et accordé une protection internationale à près de 43 000 personnes. En 2017, le taux de protection s’établit à 27 % à l’OFPRA et à 36 % en prenant en compte les décisions de la CNDA. De ce fait, le délai moyen d’attente pour les demandeurs à l’OFPRA est tombé à près de 3 mois (114 jours), deux fois moins qu’en janvier 2015.

Quant à la CNDA, elle a enregistré en 2017 près de 54 000 recours, contre 39 986 en 2016, et elle a traité près de 48 000 décisions, dont plus de 18 000 en juge unique ou par voie d’ordonnances. Le délai moyen de jugement est d’un peu plus de 5 mois et la protection accordée à un peu plus de 8 000 personnes. Les 214 rapporteurs de la CNDA traitent déjà chacun 2 à 3 dossiers par jour.

Pour parvenir à son objectif, le gouvernement envisage, par le projet de loi Collomb, des mesures qui visent en réalité à entraver l’accès au droit d’asile :

réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile une fois arrivé sur le territoire ;

réduction du délai de recours devant la CNDA à 15 jours au lieu d’un mois, généralisation des audiences vidéos, comme cela se pratique déjà outre-mer, y compris sans le consentement de l’intéressé ;

suppression dans certains cas (pays d’origine sûr, etc.) du recours suspensif devant la CNDA avec en contrepartie une demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif dont l’issue serait très aléatoire ;

multiplication des cas de retrait des conditions matérielles d’accueil ;

etc. etc.

Cette réforme risque de multiplier les cas d’étrangers ni « expulsables », ni éligibles à l’asile en raison de ces entraves procédurales.

Une proposition de loi « Warsmann », que le gouvernement a soutenu et qui vient d’être adoptée, a parallèlement multiplié les cas dans lesquels les « Dublinables » pourront être placés en rétention, et ce dès le début de la procédure.

On sait aussi que cette réduction des délais se fera au prix de la multiplication des cas d’examen des dossiers en procédure accélérée et avec une multiplication des ordonnances dites de « tri » ou du traitement en juge unique. Cela concerne déjà près de 50 % des dossiers, dont l’examen ne bénéficie pas de la garantie apportée par une formation collégiale composée d’un magistrat mais aussi d’un assesseur du HCR et d’un assesseur du Conseil d’État.

Dans son avis du 13 février, le Conseil d’État critique d’ailleurs sévèrement, sur un ton peu habituel pour le Palais-Royal, la méthode utilisée par le gouvernement et la pertinence même d’un tel projet de loi bricolé à la va vite, moins de deux ans après l’adoption de la dernière réforme, sans réelle évaluation de celle-ci. À plusieurs reprises dans cet avis, le gouvernement est mis en garde sur les risques de contrariété avec la Constitution et avec les engagements européens de la France. Il recommande aussi « instamment » de renoncer à certaines restrictions procédurales « contraires aux exigences d’une bonne administration de la justice ».

Pour toutes ces raisons, nous partageons les inquiétudes des agents de l’asile en grève. Nous appelons de nos vœux d’une part à une évolution du statut de l’OFPRA qui pourrait être utilement transformé en autorité administrative indépendante afin de renforcer son efficacité et son indépendance et en donnant davantage de garanties statutaires et de perspectives de carrière aux officiers de protection. D’autre part, il serait souhaitable de faire évoluer le statut des personnels de la CNDA, qui est devenue une vraie juridiction rattachée au Conseil d’État depuis 2007. Ses agents, particulièrement ses rapporteurs, qui sont des contractuels pour 170 d’entre eux, n’ont pas de réelles perspectives de carrière. Les autorités gestionnaires doivent cesser de multiplier les recrutements sous contrats à durée déterminée et doivent tout mettre en œuvre pour ouvrir des perspectives de titularisation.

Enfin à raison de l’attentisme – pour ne pas dire la surdité – du ministère de l’Intérieur et du vice-président du Conseil d’État face à la mobilisation des agents de l’asile, la nomination d’un médiateur s’impose, comme cela avait déjà été le cas avec la nomination de Jean-Marie Delarue, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, lors du dernier conflit à la CNDA.

▻https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/tribune-d-universitaires-specialistes-de-l-asile-non-une-procedure-

#Christine_Lazerges : « Le projet de loi sur l’immigration rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables »

Pour la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, une autorité administrative indépendante, le projet de loi asile et immigration du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vise avant tout à contenter une partie de l’opinion publique. Ce texte, présenté hier en conseil des ministres, sera débattu en avril au Parlement.

▻http://www.bondyblog.fr/201802230745/christine-lazerges-le-projet-de-loi-sur-limmigration-rend-les-procedures-e

Pourquoi la #grève à la #Cour_nationale_du_droit_d'asile

Delphine Lecombe, rapporteure de la Cour nationale du droite d’asile (#CNDA), explique pourquoi depuis deux semaines les agents chargés d’examiner les #recours des demandeurs déboutés par l’Ofpra sont en grève.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/280218/pourquoi-la-greve-la-cour-nationale-du-droit-dasile

Vidéo : « Le projet de loi vise surtout à faire sortir des migrants de l’accès à la procédure d’asile »

#Claire_Rodier, présidente du Gisti, la plateforme d’aide juridique aux migrants, est revenue sur le contenu du projet de loi « asile et immigration » du gouvernement qui, selon elle, complique considérablement l’accueil des personnes ayant besoin de protection.

▻http://www.infomigrants.net/fr/post/7707/video-le-projet-de-loi-vise-surtout-a-faire-sortir-des-migrants-de-l-a

Asile : un projet de loi marqué par une baisse des garanties procédurales

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 comporte quelques voies d’amélioration pour la protection des personnes fuyant les persécutions dans leur pays d’origine. Le texte est cependant marqué par plusieurs reculs concernant les garanties procédurales et les conditions matérielles d’accueil.

▻http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/asile-un-projet-de-loi-marque-par-une-baisse-des-garanties-procedural

#AFJA. Communiqué de presse

▻https://jugesasile.fr/wp-content/uploads/2018/03/Communiqu%C3%A9-de-presse-mars-2018.pdf

Tout comprendre sur le projet de loi asile et immigration en vidéos

La Cimade décrypte le projet de loi asile et immigration dans une série de courtes vidéos pour tout comprendre sur les enjeux de ce texte dangereux.

▻https://www.lacimade.org/comprendre-projet-de-loi-asile-immigration-videos

Les demandeurs d’asile « dublinés » peuvent être placés en rétention

Suite à l’adoption de la loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen », l’administration peut désormais recourir de manière quasi-systématique à la rétention administrative pour toutes les personnes placées en procédure « Dublin ».

▻http://www.editions-legislatives.fr/content/les-demandeurs-dasile-%C2%AB-dublin%C3%A9s-%C2%BB-peuvent-%C3%
#dublinés #rétention #détention_administrative

Contre l’enferment des migrants dans les centres de rétention administrative.

Reçu par mail. Texte rédigé par le cercle de silence de Pau.

Mardi 27 mars 2018
121 ème CERCLE DE SILENCE
PAU 64000
Place Clemenceau de 18 h à 19 h

REJOIGNEZ-NOUS, MEME POUR QUELQUES INSTANTS

CONTRE L’ENFERMEMENT DES MIGRANTS
DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUT HOMME
EN SOLIDARITE AVEC LES MIGRANTS MENACES D’EXPULSION OU ROMS
POUR UNE TERRE PLUS FRATERNELLE
– :- :- :- :- :- :- :-

Nous demandons qu’en toute circonstance soit respectée leur dignité
Qu’à chacun soit donnée sa chance en humanité
Ils sont sans voix – Nous nous taisons –

Mais notre silence doit être un cri – un cri non violent
Un cri d’indignation

L’ETRANGER EST NOTRE FRERE EN HUMANITE
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ALERTE SUR LE SORT DES « DUBLINE-ES

Derrière ce barbarisme de « personnes dublinées » se cache une situation tragique pour des dizaines de milliers de personnes exilées, malmenées par des Etats européens égoïstes. En effet ce règlement européen permet de renvoyer les demandeurs d’asile vers un autre pays de l’Union européenne, et ainsi de défausser sur d’autres Etats.
Décrié par tous les experts et le monde associatif, ce système Dublin permet au ministère de l’intérieur d’accélérer l’enfermement en rétention administrative et les expulsions de personnes étrangères. Pour les plus « chanceux », il faut attendre souvent 18 mois pour avoir le droit de déposer une demande d’asile, les plaçant dans une très grande précarité.

Le nombre de « personnes dublinées » est passé de 6 000 en 2014 à près de 40 000 à fin 2017 en France. La Cimade a ainsi observé dans les centres de rétention administrative où elle exerce sa mission, que 1 111237personnes ont été enfermées en 2017 contre 342 en 2016. De même dans les 112 permanences juridiques et sociales de La Cimade, les bénévoles déplorent également une précarisation effrayante des personnes exilées « dublinées » soumises à cette épée de Damocles d’un renvoi vers des pays comme la Bulgarie, l’Italie ou la Grèce dans lesquels elles ne veulent pas refaire leur vie. Et d’où elles risquent in fine d’être expulsées.

La Cimade appelle à une dé-dublinisation immédiate, c’est-à dire que chaque personne exilée puisse déposer sa demande d’asile en France sans être soumis à ce règlement Dublin inefficace, couteux et vecteur d’erxclusion. Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer les renvois, La Cimade va renforcer ses moyens pour s’opposer à l’application de Dublin en France, comme cela a déjà été le cas avec la pétition contre le renvoi des personnes afghanes vers leur pays en guerre.

DECRYPTAGE DU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de tris à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du . dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes

Parmi les propositions gouvernementales analysées , celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

• La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
• L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
• Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français ;
• La pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors des points de passage autorisés (passible d’une peine d’un an de prison et d’amendes)
•
Etant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade
appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

Projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

▻https://www.gisti.org/spip.php?article5841

Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des EGM appellent à une politique migratoire radicalement différente

Communiqué et appel à mobilisation des organisations membres des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre

Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l’esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril (▻https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements). Une manifestation est aussi organisée à Paris le dimanche 15 avril à l’initiative du BAAM et de dizaines d’organisations d’Île-de-France (▻https://paris.demosphere.eu/rv/61221), et le lundi 16 avril de 12h30 à 14h place Édouard Herriot à côté de l’Assemblée nationale (▻https://paris.demosphere.eu/rv/61522).

Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d’ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l’organisation de plus de 75 assemblées locales, à l’échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d’associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l’ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d’une politique migratoire alternative.

Ces propositions feront l’objet d’une synthèse et d’une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

Paris, le 13 avril 2018

▻https://www.ldh-france.org/mobilisation-egm

Via La Cimade:

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/04/IMG_8469WEB.jpg

#Code_de_la_honte

#Loi_Collomb sur l’immigration : “un projet inutile”

Selon #Olivier_Brachet, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par Gérard Collomb est “inutile” et “ne s’attaque sérieusement à aucune des crises graves qui affectent le dossier de l’asile et des migrations”. Un avis qu’il développe dans la tribune ci-dessous.

▻https://www.lyoncapitale.fr/actualite/Loi-Collomb-sur-l-immigration-un-projet-inutile

Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

▻https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux
#rétention #détention_administrative #durée

Entre le contrôle des frontières et la répression…

Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

▻https://cevennessansfrontieres.noblogs.org/post/2018/04/28/entre-le-controle-des-frontieres-et-la-repression

Qu’est vraiment devenu le délit de solidarité ? (Attention, suspens total).

Le projet de loi immigration, adopté par l’Assemblée le 22 avril 2018, a été l’occasion de remanier le délit de solidarité. Depuis, une importante communication a été mise en œuvre, dans le cadre du ratio comptable désormais célèbre « humanité/fermeté ». Qu’en est-il vraiment, et est-ce qu’on nous prendrait pas pour des pelles à tarte ?

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/04/30/2018-04-30-18-41-18-meme-batman-recherche-google.png?width=396&height=387&width_format=pixel&height_format=pixel#.jpg

Projet de loi asile-immigration : la fermeté, en attendant l’humanité ?

Quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française, nous analysions les premières mesures mises en place en matière d’immigration. En les mettant en rapport avec le programme électoral du candidat d’En marche, nous anticipions alors une réforme future s’inscrivant dans une certaine continuité de la politique migratoire française.

Depuis, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, jouent une partition bien rodée, mêlant humanité et fermeté. Si le premier insiste dans ses prises de parole publiques sur les notions d’accueil et d’intégration en faveur des réfugiés et des « talents » provenant de l’étranger, le second incarne une politique beaucoup plus restrictive à l’égard des déboutés du droit d’asile qu’il souhaite expulser et des migrants irréguliers qu’il cherche à dissuader de venir en France.

Cette stratégie du « good cop, bad cop » (bon flic, mauvais flic) est l’incarnation du sempiternel « et en même temps » développé par Emmanuel Macron depuis la campagne pour la présidentielle, lui permettant de se montrer intransigeant sur les questions migratoires par rapport à la frange conservatrice de son électorat, tout en concédant quelques gages de solidarité à la gauche.

Toutefois, en matière d’asile et d’immigration, ce discours est loin d’être une nouveauté : François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et son ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont tous eu recours à ce diptyque pour décrire leur politique migratoire.

Ainsi, en reprenant à son compte l’opposition simpliste qui en découle entre d’une part les réfugiés qui « méritent » d’être accueillis et d’autre part les « migrants économiques » – catégorie aussi fourre-tout que difficilement identifiable sur le terrain – qui doivent être expulsés, le chef de l’État s’inscrit clairement dans la lignée de ses prédécesseurs.
Un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations

Jusqu’alors, il est pourtant difficile de voir autre chose que de la fermeté dans le traitement de la question migratoire par la Place Beauvau. En témoignent trois circulaires rédigées par le ministre de l’Intérieur ces derniers mois, loin d’être équivoques.

La première fixe les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. La deuxième prévoit d’orienter les personnes étrangères qui demandent un hébergement et un accompagnement social en fonction de leur statut administratif, tandis que la troisième organise l’examen des situations administratives des personnes sans abri étrangères accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, soulevant l’inquiétude des associations d’aide aux migrants et du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Ces circulaires, en franchissant un pas supplémentaire vers un traitement toujours plus sécuritaire et restrictif des migrations, ont annoncé la couleur du projet de loi asile-immigration présenté ce mercredi 21 février en Conseil des ministres. Témoignant du fort enjeu politique de cette réforme, Emmanuel Macron et le chef du gouvernement, Édouard Philippe, s’investissent depuis plusieurs semaines aux côtés de Gérard Collomb pour défendre ce texte vivement contesté par les associations d’aide aux migrants.

Comme son intitulé l’indique – « Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » –, cette réforme se focalise sur trois priorités fixées par le Chef de l’État dès le début de sa campagne électorale.
Améliorer l’effectivité du droit d’asile, au risque d’en restreindre l’accès

L’un des objectifs de ce projet de loi est d’abord de rendre toute son effectivité au droit d’asile. L’argumentaire de l’exécutif pointe la nécessité de réformer la politique d’asile pour ne pas le diluer en l’assimilant à d’autres formes d’immigration, dans le but de sauvegarder ce qui fait la spécificité du statut de réfugié (garanti par la Convention de Genève de 1951).

L’enjeu principal fixé par l’ancien candidat En Marche est de réduire à six mois le délai de traitement des demandes d’asile recours compris, ce qui permettrait de désengorger le système d’accueil des demandeurs d’asile et d’accélérer l’intégration des individus reconnus réfugiés. Si cette volonté est louable, ce n’est pas tant la procédure d’examen de la demande qui est longue (l’Ofpra est déjà mobilisée en ce sens) mais surtout l’accès au guichet d’enregistrement pour qu’une demande d’asile soit déposée. Au cours de ce laps de temps – estimé en moyenne à 35 jours par le ministère de l’Intérieur –, les migrants vivent dans l’irrégularité et, sans aucune aide, errent dans des campements de rue improvisés.

Cela étant, plutôt que de traiter ce problème en augmentant les capacités d’enregistrement des demandes, le projet de loi vise, au contraire, à réduire le délai au cours duquel un étranger en situation irrégulière peut déposer une demande d’asile (passant de 120 à 90 jours après l’entrée sur le territoire français), ce qui risque de maintenir en clandestinité un certain nombre de demandeurs d’asile potentiels.

De la même manière, la réduction du délai pour exercer le droit de recours (qui passe d’un mois à 15 jours après la décision rendue par l’Ofpra) représente là encore un risque d’atteintes aux droits de ces individus.

Autre restriction relative à l’asile instaurée par le projet de loi, l’interdiction faite aux demandeurs d’asile de solliciter un titre de séjour après avoir été déboutés, sauf « circonstances nouvelles », empêchant par exemple un certain nombre d’entre eux de demander un visa pour étranger malade. En outre, ce texte prévoit que le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est plus suspensif pour certaines catégories de déboutés du droit d’asile, comme ceux provenant de pays tiers sûrs, ouvrant la voie à leur renvoi avant même la décision en appel.

Si l’un des objectifs du texte est de « sacraliser » l’asile, plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi participent donc à en restreindre considérablement l’accès, voire à placer dans la clandestinité certains demandeurs d’asile potentiels. Pour le Gisti, « ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires ».

L’une des conséquences directes de leur application pourrait être une baisse du nombre de dépôts de demandes d’asile, rendus de plus en plus compliqués pour des personnes vulnérables (en 2017, plus de 100 000 demandes ont été déposées en France, soit une hausse de 17 % par rapport à 2016).

Serait-ce volontaire de la part du gouvernement, pour désengorger l’Ofpra, la CNDA et les structures d’accueil des demandeurs d’asile ? En tout état de cause, la proposition de titre de séjour de quatre ans (au lieu d’un an renouvelable actuellement) délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ne constitue qu’une maigre trace d’humanité en faveur des migrants forcés, en dépit des déclarations du Président et des attentes des associations.
Expulser et dissuader les migrants irréguliers : un degré de fermeté inédit

La seconde priorité du projet de loi concerne la maîtrise des flux migratoires, en ciblant comme enjeu central l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, serpent de mer de la politique migratoire française et européenne. Cette dimension est justifiée par le gouvernement comme étant une nécessité pour limiter la présence de nombreuses personnes en situation irrégulière livrées à elles-mêmes, dans la rue, débouchant sur des situations humanitaires dramatiques dont les campements de Calais et du nord de la capitale sont de parfaites illustrations.

Avec certaines dispositions contenues dans le texte, l’exécutif cherche à faciliter et à multiplier les expulsions de personnes résidant sur le territoire français de manière irrégulière. C’est le cas avec l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative (passant de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas) qui permet aux pouvoirs publics de retenir contre son gré un migrant sous le coup d’une décision d’éloignement dans l’attente d’être reconduit à la frontière. Or, si l’on en croit la Cimade, « au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement est inférieur à 2 % », démontrant du potentiel limité que représente la mesure proposée.

De même, la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d’investigation se voit elle aussi augmentée, passant de 16 à 24 heures, exacerbant là encore une mesure privative de liberté visant spécifiquement les non-nationaux.

Toujours dans l’optique de favoriser les expulsions, le projet de loi donne une base légale à la circulaire Collomb organisant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, puisqu’il prévoit « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ».

En l’état, il s’agirait d’une « ingérence » de l’Intérieur dans les prérogatives du ministère du Logement, dont les services gèrent les structures d’hébergement d’urgence. Cela s’inscrit dans une tendance plus globale à la centralisation des questions relatives à l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur, entamée en 2007, sous Nicolas Sarkozy, avec la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

En outre, le texte vise également à limiter la venue de potentiels migrants irréguliers – si tant est que cela soit possible – par le biais de diverses mesures dissuasives. Sont ainsi proposés des délits de franchissement non-autorisé des frontières extérieures de l’Espace Schengen (ou des frontières intérieures en cas de rétablissement des contrôles entre États membres, comme c’est actuellement le cas en France depuis les attentats du 13 novembre 2015) et d’utilisation de document d’identité appartenant à autrui dans l’optique de « se maintenir sur le territoire et […] y travailler ».

Ce texte, tel qu’il est présenté, contient un degré de fermeté inédit dans la mesure où le traitement répressif des flux migratoires irréguliers par les services du ministère de l’Intérieur atteint aujourd’hui son paroxysme, faisant dire aux associations d’aide aux migrants qu’il s’agit du « pire projet de loi sur l’immigration qu’on ait vu depuis longtemps ».

Si tout est fait dans ce projet de loi pour dissuader la venue de certaines catégories de migrants, certaines dispositions se concentrent au contraire sur la facilitation de l’immigration pour certains profils particuliers d’étrangers, annonçant un retour à l’immigration choisie.
Le retour à « l’immigration choisie » ?

La maîtrise des flux migratoires que souhaite atteindre le gouvernement à travers ce projet de loi vise en parallèle à faciliter la venue d’une certaine forme d’immigration, « l’immigration de la connaissance », comme le mentionnait le programme électoral du candidat Macron. Cela explique pourquoi certains articles contenus dans ce texte prévoient d’étendre le « passeport talent » à de nouvelles catégories d’étrangers, ou encore de faciliter l’installation des étudiants chercheurs dans le pays, dans la lignée des propos du Président appelant les chercheurs climatologues américains à venir en France.

En cherchant à faciliter l’immigration de ceux qui « participent tant de notre dynamisme économique que de notre rayonnement linguistique et culturel », l’exécutif amorce un retour à l’immigration choisie contre l’immigration subie, rhétorique chère à Nicolas Sarkozy sous son quinquennat. Si les flux migratoires irréguliers sont combattus avec force par l’exécutif, l’immigration de la connaissance est perçue au contraire comme une véritable chance et un atout pour renforcer le soft power français.
Un projet de loi en attendant une refonte de la politique d’intégration ?

Premiers à monter au front face aux circulaires Collomb, les responsables d’associations d’aide aux migrants dénoncent la fermeté inouïe que comprend ce projet de loi, qu’ils perçoivent comme un « message de dissuasion adressé aux migrants parfaitement inutile et punitif ». Regrettant amèrement l’absence de dialogue avec l’exécutif lors de sa phase d’élaboration, les associations déplorent un « texte grave et dangereux », présentant un « durcissement très net » et une « vraie fermeté assumée et dure vis-à-vis des personnes migrantes ».

Fait rare pour être souligné, plusieurs syndicats de l’Ofpra et de la CNDA se sont joints au débat public et ont appelé à la grève ces derniers jours. Ce faisant, ils veulent montrer leur désapprobation face à un texte qui, selon eux, ne leur donne pas les moyens de mener correctement leur mission et qui « vise à entraver l’accès à la procédure d’asile ».

Dans la sphère politique, si les réactions à droite fustigent le « laxisme du gouvernement face au défi migratoire », les commentaires les plus vifs proviennent de l’opposition de gauche, dénonçant un texte « déséquilibré » voire « inhumain ».

Le projet de loi suscite également des réactions diverses au sein même des rangs de la majorité, plusieurs députés La République en marche (LREM) témoignant ouvertement de leurs inquiétudes vis-à-vis du texte proposé et de leur volonté de l’adoucir lors des futures discussions parlementaires. C’est donc un exercice de funambulisme qui attend l’exécutif, qui souhaite sauvegarder la nature du projet de loi tout en rassemblant ses troupes.

Le texte rédigé par le gouvernement pour réformer la politique d’asile et d’immigration ne satisfait quasiment personne : si l’ancien candidat En Marche avait effectivement annoncé un durcissement de la politique migratoire à l’égard des migrants irréguliers, les mesures proposées pour réformer le droit d’asile sont plus surprenantes. Loin de témoigner de l’accueil et de l’humanité de la France, ce texte restreint au contraire les droits des demandeurs d’asile.

Alors que l’intégration des étrangers constituait l’une des priorités d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, cette dimension est finalement absente du projet de loi présenté cette semaine en Conseil des ministres.
Montrer ses muscles

Le député LREM Aurélien Taché a toutefois rendu un rapport très attendu, présentant 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés dans notre pays. Si plusieurs préconisations vont dans le sens d’une politique d’accueil ambitieuse et volontariste, adoucissant un tant soit peu la fermeté contenue dans le projet de loi asile-immigration, il reste à voir ce qu’en fera le comité interministériel qui se réunira ces prochaines semaines pour étudier les suites à donner à ce rapport.

Désireux d’appliquer les engagements de campagne fixés par Emmanuel Macron, l’exécutif montre les muscles à travers ce projet de loi sur l’asile et l’immigration. Il s’agit avant tout, pour le gouvernement, de renforcer l’arsenal législatif français afin de limiter drastiquement l’immigration irrégulière, dans un contexte où une partie de l’opinion publique se radicalise sur le sujet.

Si la démonstration de fermeté est évidente à l’égard de ceux qui ne sont pas autorisés à séjourner sur le territoire, la « tradition historique d’accueil » de la France peine à transparaître dans ce projet de loi qui n’a pas fini de cliver.

▻https://theconversation.com/projet-de-loi-asile-immigration-la-fermete-en-attendant-lhumanite-9

Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.

Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.

▻https://eg-migrations.org/Contre-une-loi-liberticide-une-autre-politique-migratoire-est-possibl

La loi Asile et Immigration est adoptée : décryptage d’un texte dangereux

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères. Analyse du texte par La Cimade, véritable « Code de la honte ».

La Cimade dénonçait en février un texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats dans les deux chambres, un rejet en dernière lecture du texte par le Sénat et des menaces d’exclusion des député·e·s La République En Marche opposé·e·s au texte, la loi votée par la majorité présidentielle au parlement n’a pratiquement pas bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des ministres.

Les principales mesures que La Cimade déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes sont :

L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention ;
La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
La banalisation des audiences par visio-conférence ;
La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.

La loi adoptée le 1er août 2018 ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

▻https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux

pdf :
▻https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/08/Loi_Asile_Immigration_Cimade_02082018.pdf

#pays_sûr #pays_tiers_sûr #migrations #politique_migratoire

L’article est en #paywall, mais si c’est bien ce que j’ai compris, la règle du pays tiers sûr et ce qui fout dans la merde un paquet de migrants au #Canada, en provenance des #USA de Trump ou de la #Hongrie de Orban...

Les montagnards des Alpes, venus au secours des #migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas. Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr » figurant dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse (lire notre article). Or cette annonce intervient après le début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes (lire notre article), ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.

Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme.Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés. Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre, par exemple, que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.

Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays où il sollicite une protection.
En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande » (lire nos explications détaillées ici et là).

L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’elles auraient empruntée. Au lieu de se demander si elles étaient en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû chercher à retracer leur parcours pour savoir si, au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, elles avaient traversé un pays dans lequel elles pourraient vivre en sécurité.

Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.

Si les montagnards ont fait plier le gouvernement, c’est parce qu’ils ont réussi à semer le doute dans la majorité présidentielle. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 décembre, la députée LREM Sonia Krimi a ainsi exprimé son inquiétude sur la politique d’accueil menée par Gérard Collomb. Lors de la réunion du groupe, plusieurs élus macronistes ont fait entendre leur désapprobation à l’égard des orientations actuelles. Ce mercredi matin sur Europe 1, Sacha Houlié, député LREM, vice-président du Palais-Bourbon, a devancé le ministre de l’intérieur en annonçant que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans le projet de loi, qui doit être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2018, ce qu’a confirmé ensuite la place Beauvau.

Lors de son entretien live à Mediapart, le premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs affirmé « réserver sa réponse » sur ce sujet sensible (voir la vidéo). Outre la fronde organisée par les associations susceptibles de convaincre une partie grandissante de l’opinion publique, les difficultés juridiques, et notamment le caractère anticonstitutionnel de la mesure , ont dû contribuer à la volte-face du gouvernement.

Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence (lire notre article). Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires, comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention . La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste. Et s’il est prêt à assumer sa décision à Bruxelles, où les négociations sont en cours pour rendre applicable à l’ensemble des pays de l’Union européenne cette notion de « pays tiers sûr ».

#anticonstitutionnel

Le concept de #pays_sûr a été une « invention suisse » apparemment (je dois encore approfondir ce point pour être sure de sa genèse) :
▻https://seenthis.net/recherche?recherche=%23pays_s%C3%BBr+%23mod%C3%A8le_suisse
C’est effectivement un moyen pour renvoyer plus facilement et rapidement des migrants dont leur arrivée et demande d’asile est considérée illégitime, car s’agissant de personnes venant de pays sûr (donc... pas de problème possible au niveau individuel, car l’Etat en question ne persécute pas ladite personne).
La liste des pays sûrs varie en fonction des Etats et des époques.

Le pays tiers sûr, c’est la même idée, mais non pas appliquée au pays d’origine, mais au pays de transit.
C’est notamment toute la question de l’accord UE-Turquie... L’UE considère que les réfugiés en Turquie sont en pays (tiers) sûr, du coup, pas besoin de les accueillir en Europe, voire même possibilité de les renvoyer en Turquie depuis la Grèce...

C’est un instrument à expulsion !

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.

Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.
Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
« Cette dérive est extrêmement grave »

La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie. Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ». « Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. » « Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. » Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/281117/le-diabolique-projet-de-l-europe-pour-bloquer-les-demandeurs-d-asile-hors-
#pays_tiers_sûr #pays_tiers_sûrs #pays_tiers_sûr

Avis sur « le concept de pays tiers sûr »

1. Bien que le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par le droit français, force est de constater la multiplication des entraves à son exercice qui conduit à l’errance, la misère et la peur, voire la mort de milliers de personnes en quête de protection. Si crise de l’asile il y a, c’est en vérité une crise de la politique d’asile dont il faut parler. Tant au niveau européen qu’au niveau national, les Etats se dotent d’outils pour limiter l’accès aux procédures d’asile et externaliser le traitement des demandes d’asile. Le recours au concept de pays sûr constitue à cet égard une illustration particulièrement éloquente de la dérive des politiques d’asile (1).
2. Alors que l’encre des lois du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers est à peine séchée, la CNCDH a pris connaissance, par voie de presse, de certaines dispositions du nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée », notamment de celle visant à intégrer dans le droit français la notion de pays tiers sûr pour en faire un nouveau cas d’irrecevabilité des demandes d’asile. Sans attendre que le texte de ce projet soit définitivement arrêté et qu’elle en soit saisie afin d’exercer sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH entend faire part de son inquiétude à l’égard d’un concept issu du droit dérivé de l’Union européenne qui, très contestable d’un point de vue juridique (I) et pratique (II), conduit à un bouleversement radical du droit d’asile.

▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251268

Pays tiers sûrs : la France au centre du jeu européen ?

Au mois de décembre 2017, le gouvernement français a décidé de retirer la notion de « pays tiers sûr » du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Cette annonce a été reçue avec satisfaction par les parties prenantes opposées au concept. Cependant, ce retrait ne marque pas la fin des discussions. En effet, une proposition de règlement actuellement négociée au niveau de l’Union européenne prévoit l’adoption d’une liste européenne commune de « pays tiers sûrs ».

▻http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/points-de-vue/pays-tiers-surs-la-france-au-centre-du-jeu-europeen

Jamais, depuis que je suis née, on n’a eu une politique aussi à droite.

@monolecte Je te pensais moins jeune : tu n’étais pas née en 1986 ? ni en 1993 ? ou encore en 2007. Je t’accorde que c’est très à droite en ce moment, mais on oublie vite certaines périodes, 86-88 : le duo Pasqua-Pandraud, qui ont ensuite joué enj trio avec Pons à Ouvéa, 93 : encore Pasqua et ses admirables mesures où il fallait justifier de sa nationalité française jusqu’à la 28ème génération à tout bout de champ, 2002 : lois Sarkozy-Perben qui reprennent la moitié du programme de Le Pen aux élection de 2002, 2007 : ministère de l’immigration.

Disons que comme depuis près d’un demi-siècle, chaque gouvernement aggrave la politique de son prédécesseur, forcément, on est de plus en plus à droite.
Mon curseur, ce serait : a-t-on passé la ligne Thatcher ou pas encore ?

Remarquez, sous Pompidou et Giscard, c’était, comment dire ... muselé ? musclé ? Mais peut-être plus feutré ou tout simplement p’têt que, la réaction faisait consensus ? Mais , en tout cas, Margaret, sors de ce corps !

@seenthis Y aurait pas moyen de comment dire ...

... de le dissoudre dans l’acide ?

@philippe_de_jonckheere @reka Discussion ouverte :
►https://seenthis.net/messages/653239

Pour les recenser, il va falloir leur donner des papiers.
Une solution simple, serait aussi de leur coudre une étoile jaune.

Il y a les murs en dur comme celui de Calais, et les autres, tout aussi efficaces. Une brique après l’autre, le ministre de l’intérieur, avec l’aval du président de la République, est en train de construire, tel un maçon laborieux, une frontière législative visant à faciliter les reconduites à la frontière d’étrangers jugés indésirables sur le territoire français.

Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assume cette politique répressive conçue comme la contrepartie à une attitude supposément accueillante à l’égard des réfugiés. Mais la réalité est tout autre : alors que le chef de l’État fait le distinguo, dans ses discours, entre « demandeurs d’asile » et « migrants économiques », les mesures disséminées ici et là au cours des derniers mois visent à renvoyer aussi bien les uns que les autres.
Sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, 13 000 ont effectivement été éloignés. Un chiffre jugé insuffisant par l’exécutif. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a déclaré le chef de l’État devant les préfets début septembre. Selon Le Figaro, la tendance serait à la hausse en 2017. Au cours des sept premiers mois de l’année, les retours forcés auraient progressé de près de 5 %. Hors Union européenne, l’augmentation atteindrait 10 %.

Accélérer les expulsions tous azimuts : depuis sa nomination place Beauvau, Gérard Collomb en a fait sa priorité. S’il s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs concernant les étrangers en situation irrégulière, il va plus loin en cherchant aussi à faire partir un nombre croissant de demandeurs d’asile.

De l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile à la nouvelle loi antiterroriste, en passant par le projet de loi de finances en cours d’examen à l’Assemblée, tous les outils mobilisables ont été utilisés pour compléter l’arsenal, déjà fort compact depuis trente ans que les gouvernements successifs s’efforcent de le durcir.

« Mettre à l’abri » pour mieux trier et renvoyer les demandeurs d’asile « dublinés ». L’objectif de « zéro migrant » dans la rue d’ici à la fin de l’année, affiché par Emmanuel Macron cet été, va de pair avec la création de centres d’hébergement regroupant les demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés dans un autre pays européen.

En vertu des accords de Dublin III, le premier pays d’entrée dans l’UE est considéré comme le pays compétent pour statuer sur la demande d’asile. Lors de sa campagne électorale, le président de la République avait jugé cette règle inique parce qu’elle fait peser toute la charge des procédures sur les quelques mêmes pays du pourtour européen. Ce temps est révolu. Macron s’évertue désormais à l’appliquer avec le plus de zèle possible afin d’augmenter le “rendement” des expulsions.

Si les empreintes des demandeurs d’asile ont été enregistrées dans le fichier Eurodac à partir d’un autre État membre ou, a fortiori, si leur dossier y a été examiné, la France essaie systématiquement d’organiser leur retour. Sans forcément aboutir, puisque les pays concernés font tout, de leur côté, pour éviter les réadmissions. Pour des raisons géographiques, beaucoup de ces « dublinés » viennent d’Italie, de Grèce et de Bulgarie ; mais depuis plusieurs mois, ils sont de plus en plus nombreux à arriver d’Allemagne, où 400 000 à 500 000 personnes ont vu leur demande d’asile refusée (sur plus d’un million d’exilés accueillis entre 2015 et 2016). Le gouvernement craint particulièrement ce mouvement migratoire « secondaire ».

Selon le bleu budgétaire pour la loi de finances 2018, 22 500 procédures Dublin ont été initiées en 2016, ce qui correspond à un « niveau inédit ». Parmi elles, toutefois, « seules » 10 % ont abouti, se désole l’administration qui a confié au Figaro espérer doubler ce chiffre en un an.

À la suite de l’exode qu’a connu l’Europe depuis 2015, la part des « dublinés » dans la demande d’asile augmente (environ 85 000 au total en 2016, y compris les mineurs et les réexamens). Pour faciliter le renvoi de ces personnes, l’exécutif a créé dans certaines préfectures des « pôles spécialisés » dans la mise en œuvre de la procédure Dublin. Il a aussi décidé d’orienter les demandeurs d’asile concernés vers des centres d’hébergement spéciaux, permettant leur assignation à résidence avant leur transfert. Les documents annexés au budget évoquent des « centres d’assignation à résidence » situés « près des aéroports » ; ces lieux prolongent l’expérience des centres dits Prahda (5 351 places ouvertes en 2017), dédiés eux aussi aux « dublinés ». Pour les intéressés, y être envoyés signifie la fin des espoirs en France.

L’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, pas encore validé par le Conseil d’État, va plus loin : il prévoit que les « dublinés » pourraient être placés en rétention dès que la demande de renvoi a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’est le cas jusqu’ici, que l’arrêté de transfert ait été pris. Il existe toutefois un motif de contrariété pour le gouvernement : la Cour de cassation a invalidé, dans un arrêt du 27 septembre 2017, le placement en rétention des demandeurs d’asile pour défaut de définition légale des risques de fuite. Difficile de savoir, à ce stade, si cette décision est de nature à freiner le ministère de l’intérieur dans ses projets.

En amont, Gérard Collomb souhaite multiplier les « centres de transit » et les « centres d’accueil et d’évaluation des situations », à l’image de la nouvelle structure récemment ouverte (dans une ancienne patinoire) en Île-de-France, où sont envoyés les nouveaux arrivants dormant à la rue, avant d’être répartis en fonction de leur situation administrative : les personnes identifiées comme « dublinées » sont conduites dans les « centres d’assignation à résidence », celles autorisées à demander l’asile en France sont envoyées dans les traditionnels centres pour demandeurs d’asile (Cada).

En matière d’hébergement, le tri ne s’arrête pas là. Le gouvernement prévoit la création de « centres d’aide de préparation au retour » non seulement pour les étrangers en situation irrégulière acceptant, en échange d’une aide financière, de repartir volontairement, mais aussi pour les déboutés du droit d’asile, qu’il s’agit de faire sortir des Cada, avant de les reconduire dans leur pays d’origine.

L’architecture du logement des exilés fait ainsi actuellement l’objet d’une refonte globale de manière à isoler les expulsables. Dans un avis du 17 octobre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et condui[se] à la fuite de certains, notamment les “dublinés”, par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Expulser les demandeurs d’asile vers un « pays tiers sûr ». Cette fois-ci, il ne s’agit plus de renvoyer les demandeurs d’asile vers un pays de l’Union européenne, comme c’est le cas pour les « dublinés », mais vers un pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, pour peu que cet État offre les « garanties » nécessaires en matière de respect des droits de l’homme.

Cette mesure, qui met dangereusement en cause la philosophie du droit d’asile en France, est inscrite dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile (lire notre article) révélé fin septembre par l’AFP. Selon ce texte, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) serait invité à juger « irrecevable » la demande d’asile de personnes susceptibles d’être réadmises dans un « pays tiers sûr » par lequel elles auraient transité avant d’arriver en Europe.

Autrement dit, ces exilés en quête de protection pourraient être réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée en France. Plutôt que de les interroger sur les motifs ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler des indices de leur persécution, les officiers de l’Ofpra devraient retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un « pays tiers sûr » ? Peu importent les violences subies (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.

Car telle est bien la logique à l’œuvre sur le vieux continent : depuis plus d’une décennie, les États membres tentent par tous les moyens d’endiguer, le plus en amont possible, l’arrivée de migrants et de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers (lire notre article). La proposition de Gérard Collomb trouve ainsi sa source dans une directive européenne, que la précédente loi sur l’asile du 29 juillet 2015 n’avait pas transposée. Alors que la Commission européenne travaille à un règlement européen qui serait d’application directe, Gérard Collomb veut accélérer la cadence. Nul doute qu’il considère l’accord de l’UE avec la Turquie conclu en mars 2016 comme un “modèle” : contestée à l’unanimité par les organisations internationales et les ONG, cette déclaration politique a autorisé le renvoi vers la Turquie des demandeurs d’asile arrivés en Grèce. Des milliers de Syriens se sont ainsi retrouvés bloqués dans ce pays, renonçant à leur rêve européen, alors qu’ils avaient été poussés hors de leur pays par les bombardements de Bachar al-Assad et/ou de Daech.

Aucune liste de « pays tiers sûrs » n’est pour l’heure établie en France. Mais on peut imaginer qu’outre la Turquie, la France pourrait envisager d’y inscrire la Tunisie, le Maroc, et pourquoi pas l’Algérie, le Niger et le Mali ? Des milliers de personnes seraient potentiellement concernées : s’il n’est pas rare que les demandeurs d’asile débarquent par avion, ils sont aussi nombreux à arriver par voie de terre. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, n’est pas favorable à cette mesure. Sera-t-il entendu ?

Faciliter les réadmissions de migrants à la frontière franco-italienne. La loi antiterroriste, définitivement adoptée à l’Assemblée mercredi 11 octobre avant son approbation au Sénat le 18 octobre, autorise dans son article 10 (lire notre article) l’extension des contrôles d’identité frontaliers à de très nombreux « points de passages » (jusqu’à 118 partout en France). La commission mixte paritaire a certes réduit à 10 kilomètres (au lieu des 20 envisagés) le rayon des nouvelles zones concernées, mais ces contrôles permettront aux forces de police de multiplier les interpellations sans motif, et en s’affranchissant du feu vert du juge. Depuis plusieurs mois, la Cimade ainsi que les associations d’aide aux réfugiés présentes dans les Alpes-Maritimes reprochent aux policiers de refouler impunément en Italie les migrants franchissant cette frontière, leur empêchant, ce faisant, de demander l’asile en France. Elles dénoncent des contrôles au faciès qui, grâce à la loi antiterroriste, trouveraient un cadre légal.

Accélérer les renvois vers l’Afghanistan. Il fut un temps où les expulsions vers l’Afghanistan créaient un émoi national. Aujourd’hui, elles se sont banalisées, alors que l’instabilité demeure la norme dans ce pays où les talibans contrôlent une partie importante du territoire. En 2016, 640 ressortissants afghans ont ainsi été réexpédiés depuis la France dans leur pays d’origine au mépris de leur sécurité, indique la Cimade, qui vient de lancer avec Amnesty International une campagne demandant à Gérard Collomb de décréter un moratoire. La tendance s’accélère en 2017, selon elles. Le problème est aussi européen : selon les statistiques officielles, entre 2015 et 2016, le nombre d’Afghans ayant subi ce sort a presque triplé, passant de 3 290 à 9 460. Dans un communiqué publié le 16 octobre, le Défenseur des droits exige lui aussi la « suspension immédiate » de l’application de l’accord UE-Afghanistan (lire notre article) autorisant ces retours.

Renforcer les mesures d’expulsion des sans-papiers, y compris des étrangers malades. Outre l’allongement du maintien en rétention (de 45 à 90 jours) prévu dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, le gouvernement veut accroître la pression sur les pays d’origine pour qu’ils délivrent plus facilement les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants lorsque ceux-ci n’ont pas de passeport.

Sans tarder, un « ambassadeur aux migrations », Pascal Teixeira Da Silva, a été nommé afin d’« accélérer la délivrance » des documents par les pays « récalcitrants ». Nombre de pays, notamment africains, hésitent à se montrer coopératifs, de crainte de se le voir reprocher par leurs opinions publiques. De quels leviers la France dispose-t-elle ? « Il peut y avoir un lien entre la réadmission et d’autres politiques », avertit une source citée par l’AFP au ministère de l’intérieur. En cas de refus, l’attribution des visas par Paris pourrait être revue à la baisse. Autre piste : l’aide financière dans le cadre de l’aide publique au développement pourrait se tarir.

Le Défenseur des droits observe de son côté que l’« intensification des mesures d’éloignement » touche particulièrement les étrangers malades. « Alors qu’il y a 20 ans, avant même l’instauration d’un droit au séjour pour soins, le législateur avait estimé indispensable de prémunir les personnes gravement malades d’un éloignement qui aurait conduit pour beaucoup à une mort certaine, les obstacles actuels à l’admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents », observe Jacques Toubon, avant de poursuivre : « À cet égard, les éloignements des personnes porteuses du VIH vers la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Guinée, inédits avant 2013, et dont le Défenseur des droits est saisi, marquent une régression particulièrement terrible et une atteinte au droit fondamental le plus essentiel, le droit à la vie. »

Être « intraitable » à l’égard des étrangers en situation irrégulière qui auraient commis un délit. Quitte à alimenter l’amalgame entre immigration irrégulière et délinquance, en prenant le prétexte de la remise en liberté du Tunisien qui a tué à Marseille deux femmes le 1er octobre, le président de la République, lors de son intervention télévisée du 15 octobre, a affirmé vouloir expulser « tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux ». Si la loi lui offre déjà la possibilité d’assortir les condamnations d’une interdiction du territoire français, temporaire ou définitive, il existe toutefois des protections susceptibles d’empêcher un retour forcé, liées notamment au droit à mener une vie familiale normale, inscrit dans la législation européenne, ce qui fait que tous les étrangers condamnés ne peuvent pas, au regard du droit, être renvoyés.

Des ONG aux associations de défense des droits des étrangers, en passant par le Défenseur des droits et la CNCDH, les observateurs sont unanimes pour dénoncer les « régressions » actuelles. Ils multiplient les communiqués, sans pour l’instant produire de réaction de la part du gouvernement. Leur objectif, alors qu’il en est encore temps, est de stopper l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, programmé pour être examiné début 2018 par le Parlement.

Outre l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) qui dénonce l’« amplification de la politique du rejet et de l’éloignement », la CNCDH s’alarme de la « multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ». Elle demande d’« abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants » et souligne que « l’État se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ».

Cette exigence a le mérite de rappeler que les étrangers, y compris lorsqu’ils sont considérés comme des « migrants économiques », y compris lorsqu’ils sont en situation irrégulière, ont des droits interdisant qu’ils soient traités comme des rebuts. Parmi ces droits, il en existe qui empêchent théoriquement, dans certains cas, leur renvoi : s’ils sont gravement malades, si leur sécurité est menacée dans leur pays d’origine, si leur droit à mener une vie familiale normale est mis en cause. La question est de savoir jusqu’où le gouvernement est prêt à aller pour les amoindrir.

Près d’un an après la destruction de la « jungle » à Calais, des experts de l’ONU viennent de rappeler à la France la nécessité d’octroyer de l’eau potable aux migrants. Face à la honte provoquée par une telle demande, il est urgent de s’interroger sur les raisons de cette maltraitance organisée. En refusant à ces personnes le minimum vital, l’État les décourage de rester en France et les incite à partir d’elles-mêmes. S’il est encore trop tôt pour mesurer les effets d’une telle politique (le nombre des expulsions va-t-il décoller ?), il est déjà certain que les migrants ont compris le message.

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Ah oui : voter pour Macron, c’était au moins pour éviter la politique raciste de Le Pen !

En marche vers le fascisme

Antiterrorisme : le gouvernement compte faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun

Selon le projet de loi que « Le Monde » a pu consulter, les préfets pourront décider assignations à résidence et perquisitions, écartant de fait l’autorité judiciaire.

LE MONDE | 07.06.2017 à 12h30 • Mis à jour le 07.06.2017 à 13h10 | Par Jean-Baptiste Jacquin

Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin. Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et perfectionné par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales.

La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires sont confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat.

D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de ce projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur. Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ». L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

La seule modification de ce nouveau droit commun par rapport au régime d’exception, qui vaut à la France d’avoir provisoirement suspendu certaines de ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, est que le procureur prévenu « sans délai » d’une assignation à résidence sous l’état d’urgence sera désormais informé avant l’entrée en vigueur de la mesure.

Pour ce qui est des perquisitions administratives, c’est là encore un copié collé de l’état d’urgence. Ainsi l’exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera soumise à l’autorisation du seul juge administratif, et non d’un juge judiciaire.

Le texte va même au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-huit mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique. Cette mesure avait bien été introduite dans la loi de l’état d’urgence à l’occasion de sa première prorogation en décembre 2015. Mais le ministère de l’intérieur ne s’en était pas servi, de peur de son inconstitutionnalité. Cette prévention semble avoir disparu.

Quant à la fermeture d’un lieu de culte, elle sera désormais grandement facilitée. Les préfets pourront la décider dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».

Là encore, pas besoin que l’autorité judiciaire apporte une qualification aux propos ou idées justifiants la mesure. Le texte prévoit que la fermeture d’un lieu de culte qui ne peut excéder six mois, doit être « précédée d’une procédure contradictoire dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration ». Une précaution qui paraît bien mince.

Ce projet de loi, qui pourrait être examiné en conseil des ministres le 21 juin, en même temps que le septième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, comporte également une série de mesures concernant les services de renseignement. Et notamment en matière de surveillance des communications hertziennes, après la censure partielle, le 21 octobre 2016, par le Conseil constitutionnel, de la loi renseignement de juillet 2015.

Lors des débats sur les lois antiterroristes votées depuis deux ans, députés et sénateurs ont systématiquement ajouté des mesures sécuritaires au-delà des intentions gouvernementales. Cela pourrait encore se produire. A l’inverse, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel trouveront peut-être à redire à certains aspects de ce basculement dans un état d’urgence permanent.

Merci @sinehebdo

#Emmanuel_Macron #gouvernement_macron
Là, je ne sais même plus si #EnMarcheVersLeFN est encore valable, vu qu’on est déjà au FN...

voir aussi :

Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent
Marc Rees, Next Inpact, le 8 juin 2017
►https://seenthis.net/messages/605314

#terreur

https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L471xH500/arton12383-638d4.jpg?1496304336

Un « haïbun » est une composition littéraire mêlant prose et haïku. Françoise Kérisel, lectrice de Reporterre, nous a adressé ce texte en hommage à Rémi Fraisse, écrit avant que le drame d’octobre 2014 revienne dans l’actualité. ’’ Il a deux trous rouges au côté droit ’’ Rémi Fraisse est ce botaniste de 21 ans, tué au bord du Tarn une nuit d’octobre 2014. Il était de ces manifestants qui protestaient contre cette violence faite à la terre, à la nature. Un barrage de technocrates, retenue d’eau géante, allait se décider, pouvant casser l’équilibre de la faune, de la flore, chasser l’harmonie et la beauté du lieu.

Les immiscions de la Place Beauvau dans les évaluations médicales ont commencé il y a plusieurs années. En 2013, le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMIS) a estimé dans un communiqué que le secret médical était « bafoué par certains représentants de l’État dans les départements », signalant des contre-enquêtes administratives menées par les préfectures sur la situation médicale de l’étranger malade, alors que celles-ci ne sont pas censées avoir d’information sur la pathologie en cause. Un article publié le 27 novembre dernier par Médiapart signale que « de nombreuses préfectures continuent à contester les avis favorables des médecins agences régionales de santé (ARS), avec le soutien actif du médecin-conseil du ministère (de l’intérieur), Bernard Montagnon. Son intervention directe apparaît dans des procédures judiciaires suivies par les associations de défense des étrangers ».

« Depuis 2012, les refus d’admission au séjour pour soins opposés par les préfets en dépit d’un avis favorable du médecin de l’ARS augmentent », relève de son côté le Défenseur des droits. Plusieurs médecins des agences régionales de santé se sont par ailleurs plaint de pressions préfectorales auprès de leurs Conseils de l’ordre, leur intimant de réduire le nombre d’avis médicaux pouvant favoriser l’obtention de cartes de séjour.

En ces temps ou les services hospitaliers sont défaillant par manque de lits, personnels, de budget ou moyens financiers. Et la précarité des personnes augmentent, les sans papiers ou réfugiés de guerre devraient être pris en charge sans passer par la Place Beauvau ! Le droit à la santé est pour tous...

La délivrance de titres de séjours aux étrangers malades chute depuis 2017
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/16/la-delivrance-de-titres-de-sejours-aux-etrangers-malades-chute-depuis-2017_5

Entre 2016 et 2017, le nombre de premières délivrances a baissé de 39 %. En cause, la réforme de la procédure, qui confie désormais les avis médicaux à des praticiens rattachés au ministère de l’intérieur.

#ofii

▻https://seenthis.net/messages/739756

Il a ses dossiers sur les autres ministres.