city:bruxelles

  • Défense, espace : Elżbieta Bieńkowska, celle par qui l’Europe va devenir une puissance mondiale
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/elzbieta-bienkowska-celle-par-qui-l-europe-va-devenir-par-hasard-une-puiss


    Elżbieta Bieńkowska « n’a pas peur de prendre les risques s’ils portent sur quelque chose de vital pour l’Europe et ses citoyens », explique son directeur de cabinet Tomasz Husak.
    Crédits : Commission européenne

    Qui aurait parié à l’arrivée de la commissaire européenne Elżbieta Bieńkowska que l’Union européenne se piquerait d’autonomie stratégique sur les questions spatiales et de défense. Une commissaire qui plus est de nationalité polonaise, un pays pourtant réputé très, très poche des Etats-Unis. Et pourtant, personne n’a jamais fait autant sur ces deux dossiers.

    Là où il y a une volonté, il y a un chemin (Lénine).
    […]
    Et donc l’espace tombe un peu par hasard dans le portefeuille d’Elżbieta Bieńkowska (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME). C’est sur la route entre Bruxelles et Strasbourg que la commissaire l’apprend. Surprise dans un premier temps, la commissaire demande très vite son directeur de cabinet : « Qui s’occupe de l’espace aux Etats-Unis ? ». L’armée, lui répond Tomasz Husak. « Et en Chine et Russie ? », l’armée aussi lui explique son directeur de cabinet. « Et en Europe ? Ce sera vous Madame la commissaire ».
    […]
    Le prochain commissaire sera-t-il aussi déterminé qu’Elżbieta Bieńkowska ? Car sans la volonté d’une personne, il n’y aura plus de chemin.

  • L’OTAN contre l’Iran ? La France dit “non”
    https://www.dedefensa.org/article/lotan-contre-liran-la-france-dit-non

    L’OTAN contre l’Iran ? La France dit “non”

    Le nouveau secrétaire à la défense US désigné (“faisant fonction” pour l’instant) a rencontré ses homologues de l’OTAN pour les exhorter à se regrouper autour des USA en cas de conflit avec l’Iran. L’accueil a été plutôt réservé, sinon glacial.

    « Mark Esper rencontrait ses homologues de l’OTAN à Bruxelles cette semaine pour tenter d’amener les membres de l’OTAN du côté de Washington alors que la confrontation avec Téhéran s’intensifie. » S’adressant aux journalistes du siège de l’OTAN jeudi après une session à huis clos, M. Esper a déclaré que les autres alliés doivent condamner publiquement le “mauvais comportement” de l’Iran, affirmant que cela contribuerait à éloigner les événements de “la voie militaire”. » Mais il semble y avoir du (...)

  • À #Gaza, Israël fait des expérimentations sur des humains en situation de stress et de privations | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/gaza-israel-fait-des-experimentations-sur-des-humains-en-situation-de

    (Juillet 2017)

    Israël porte la plus grande partie de la responsabilité de cette situation, à cause du siège qu’il impose, mais n’est certainement pas le seul coupable.

    L’Autorité palestinienne et l’Égypte sont parties prenantes à part entière dans ce #crime. J’ai bien dit « crime ». Nous sommes en 2017 et priver des millions d’êtres humains de l’accès à l’électricité revient à les priver d’oxygène et d’eau. Israël porte une criante responsabilité parce que Gaza est toujours partiellement sous occupation israélienne. Israël a certes rappelé ses militaires et ses colons de la bande de Gaza, mais il conserve la seule responsabilité de beaucoup d’autres aspects de la vie à Gaza. Cela rend Israël responsable de la fourniture d’électricité aux habitants de Gaza. L’Autorité palestinienne porte aussi une lourde responsabilité pour la situation actuelle, car elle abuse aussi de son propre peuple. De même l’Égypte, qui aime se donner l’image flatteuse de « sœur des Palestiniens », alors même que son propre rôle dans le siège de Gaza est intolérable.

    Gaza se meurt, lentement. Ses souffrances n’intéressent personne ailleurs. Personne à Washington, Bruxelles, Jérusalem ou au Caire, ni même à Ramallah. Aussi incroyable que cela puisse paraître, visiblement personne ne se soucie du sort de deux millions de personnes, abandonnées aux ténèbres la nuit et à la chaleur oppressante des journées d’été, avec nulle part où se tourner et pas le moindre espoir. Aucun.

  • Malgré l’affaire Loiseau, Macron se rêve en maître du jeu européen
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210619/malgre-l-affaire-loiseau-macron-se-reve-en-maitre-du-jeu-europeen

    À l’issue du conseil européen organisé à Bruxelles jeudi et vendredi, le président de la République s’est réjoui d’avoir empêché un accord sur les dirigeants de l’Union européenne. Mais il a été largement aidé par les sociaux-démocrates, notamment le premier ministre espagnol. Et il risque de payer encore longtemps le fiasco Nathalie Loiseau.

    #EUROPE #europe,_Angela_Merkel,_Manfred_Weber,_Nathalie_Loiseau,_Emmanuel_Macron,_Renaissance,_Pedro_Sanchez,_libéraux

  • Bruxelles : Deux trottinettes sont entrées en collision, Un homme gravement blessé 21 Juin 2019 - RTBF avec Agences

    Un homme gravement blessé après un accident de trottinette à Ixelles
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-homme-gravement-blesse-apres-un-accident-de-trottinette-a-ixelles-jeu

    Un homme de 25 ans qui circulait en trottinette électrique a été gravement blessé jeudi soir à Ixelles, après avoir heurté une autre trottinette, a indiqué vendredi la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, confirmant une information du journal La Capitale.

    L’accident s’est produit jeudi vers 21h45 à l’intersection de la chaussée d’Ixelles et de la rue Prince Royal, à Ixelles. Deux trottinettes sont entrées en collision et les deux conducteurs ont été blessés. L’un d’entre eux, un jeune homme de 25 ans, a été conduit à l’hôpital dans un état critique. Il est actuellement hors de danger.

    Les circonstances de l’accident ne sont pas encore déterminées.

    #trottinette #sécurité_routière #accident #accidents #connerie

  • Les 28 échouent à s’entendre sur des dirigeants pour l’UE
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210619/les-28-echouent-s-entendre-sur-des-dirigeants-pour-l-ue

    Le deuxième sommet organisé à Bruxelles dans la foulée des européennes pour décider des nominations à la tête de l’UE n’a pas suffi à dissiper, dans la nuit de jeudi à vendredi, les désaccords entre conservateurs, sociaux-démocrates et libéraux. Un nouveau sommet est annoncé, le 30 juin.

    #EUROPE #Michel_Barnier,_UE,_Conseil,_Manfred_Weber,_commission

  • Lille : Quelle est donc cette ville candidate au Green Capital Award ? jeudi 20 juin 2019 - elnorpadcado
    https://www.elnorpadcado.fr/Quelle-est-donc-cette-ville-candidate-au-Green-Capital-Award

    Nous avons lu pour vous le rapport des « experts européens » qui expliquent comment ils ont retenu trois villes, dont Lille, pour la finale du Prix Capitale Verte Européenne.

    Nous souhaitons partager avec vous ci-dessous, les termes employés pour décrire si objectivement cette ville que vous êtes sensés connaître. Ces phrases sont toutes extraites du rapport établi par le Jury et téléchargeable icihttp://ec.europa.eu/environment/europeangreencapital/wp-content/uploads/2019/Website_EGCA%202021%20Synopsis%20Technical%20Assessment%20Report.pdf .

    Reconnaissez-vous cette ville, décrite depuis Bruxelles par ces « experts » ?

    Cette ville pastorale ayant « développé d’intéressantes politiques agricoles (…) dont un bon exemple témoignant du succès de cette politique est le retour au pastoralisme dans la ville ».

    Cette ville qui a « développé sa forêt urbaine  » par son « approche innovante » basée sur le principe « deux arbres replantés pour un arbre abattu ».

    Cette ville championne du vélo avec « 118 km de nouvelles pistes cyclables ».

    Cette ville hyper nature , puisqu’elle a planifié de nombreuses « actions pour développer son réseau vert ce qui montre ses aspirations élevées » en la matière, notamment une « planification de développement local pour les espaces verts et les zones végétales »

    Cette ville de grande randonnée à partir de laquelle vous avez directement accès aux « grands espaces naturels intégrant l’eurométropole française et belge, avec plus de 5000 km de chemins le long des berges. »

    Cette ville qui a « évolué de la densification urbaine vers le paysagisme formel » avec « une renaturation et une naturalisation », qui « excelle dans le pilotage à long terme de sa nature » et où « la vie sauvage a un futur positif ».

    Cette ville qui « a priorisé la création d’un environnement urbain sain pour ses citoyens », cette ville si saine à l’air si pur, puisque « les données montrent de bonnes valeurs sur la qualité de l’air » ce qui témoigne que « l’air y est sain » ; cette ville où, « finalement, l’utilisation de concepts reliés à la santé pour répondre à la qualité de l’air est très intéressant puisque cela suggère que la ville est dans sa dernière phase de management ».

    Cette ville championne de la démocratie puisqu’elle a « d’excellents dispositifs de participation citoyenne  », et même les dispositifs « les plus sophistiqués », gage de « bonne pratique », même si, c’est vrai « le dossier manque malheureusement un peu de données concrètes » sur ce point.

    Vous ne la reconnaissez toujours pas ? C’est pourtant la ville pour laquelle la décision préfectorale du 9 avril 201911 de mise en « alerte sécheresse » du fait de l’assèchement de la nappe phréatique est probablement inutilement alarmiste puisque nos « experts » la classent première dans la gestion de l’eau, la quantité et la qualité de l’eau.

    Allez, on vous donne un indice : c’est la ville où la braderie est un « projet innovant  » en matière de « croissance verte et d’éco-innovation ». Ça y est, vous y êtes ? Cette éblouissante démonstration de l’éco-compatibilité de la Ville de Lille avec la vision européenne du « développement urbain durable » et de la « croissance verte » nous a été offerte par : le jury du « European Green Capital ».

    Dans le rôle du candidat : la Ville de Lille.
Dans le rôle du rédacteur de son propre dossier : la Ville de Lille.
Dans le rôle du jury : douze spécialistes, qui n’ont lu chacun qu’un douzième du dossier et visiblement ne connaissent pas la ville.
Dans le rôle des contre-experts ou des contradicteurs : personne.
Dans le rôle de la validation scientifique : personne.

    Fédération Nord Nature Environnement, Associations ASPI, PARC, les Sapros, Entrelianes, les Pieds sur terre, les Amis de la Terre Nord, ATTAC, les Planteurs volontaires, collectif Fête la friche, le 20 juin 2018.

    Source : https://www.elnorpadcado.fr/Quelle-est-donc-cette-ville-candidate-au-Green-Capital-Award
    #Lille #capitalisme_vert #béton #betonisation #hypocrisie #PS #eurométropole #mel #participation #démocratie #braderie #ville #durable #capitale_verte #green_capital #European #ue #union_européenne #projet

  • Réforme de l’assurance chômage : Moins de chômage plus de précaires
    Durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage.

    Il faudra avoir travaillé 6 mois sur une période de 24 mois au lieu de 4 mois sur une période de 28 mois. Cette seule réforme va exclure de l’assurance chômage plusieurs centaines de milliers de chômeuses et chômeurs.

    Durcissement des conditions de rechargement des droits.
    Il faudra avoir travaillé six mois au lieu d’un mois pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d’autant.

    Dégressivité des allocations.
    Le gouvernement remet au goût du jour une vieille idée, pourtant déjà essayée entre 1986 et 2001, et qui n’avait pas permis de constater une quelconque amélioration des chiffres du chômage.

    Cette réforme de l’assurance chômage est particulièrement injuste et dure. Elle témoigne davantage de la volonté du gouvernement de lutter contre le chômage en excluant des chômeurs de l’indemnisation. L’objectif à peine caché : remplacer le chômage par la précarité.

    https://www.mncp.fr/reforme-de-lassurance-chomage-moins-de-chomage-plus-de-precaires


    pour Christophe Barbier, le système n’est pas assez violent avec les chômeurs.
    https://www.lesinrocks.com/2019/06/19/medias/tele/video-pour-christophe-barbier-le-systeme-nest-pas-assez-violent-avec-les
    https://twitter.com/paul_denton/status/1141062124107706368

    Classic shit de la part d’un #éditorialiste qui n’a jamais caché ses opinions libérales. Mais tout de même, son aplomb nous surprend encore : « C’est la société française, on n’accepte pas ce qui se passe dans d’autres pays. » Et de comparer avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, où il y a moins de #chômage, mais plus de travailleurs pauvres... « On ne supporte pas en #France cela, on considère que le droit au travail, c’est le droit de choisir son travail. C’est pour ça qu’en France on n’arrive pas à régler ce problème du chômage de masse », termine #Christophe_Barbier. Eloquent.

    je pense que les chômeur.euses devraient avoir le droit de lui faire fermer sa gueule en le bâillonnant avec son écharpe.

    http://berth.canalblog.com/archives/2019/06/06/37398493.html
    #mncp #Berth

    • L’Unédic est-elle donc en crise ? Pas du tout ! Sa situation financière est même plus qu’équilibrée, si l’on retient uniquement la tâche d’assurance. En effet, pour 2019, les bilans comptables prévoient 2 milliards d’euros de manque dans les caisses de l’Unédic. Mais précisons que cette dernière est contrainte de verser 10 % des cotisations recueillies à Pôle emploi pour des frais de fonctionnement. Cela représente plus de 3 milliards d’euros annuels, transférés de l’assurance-chômage à #Pôle_emploi (55 % des frais de fonctionnement de ce dernier – les salariés financent deux fois plus Pôle emploi que l’État).

      Cela correspond aussi exactement au montant que le gouvernement entend faire supporter aux chômeurs. En conséquence, sans cette ponction discutable et indépendante des chômeurs, le budget est excédentaire d’1 milliard. Au bout du compte, l’ensemble des contributions d’actifs suffit à couvrir l’ensemble des indemnités versées aux chômeurs. Le régime contributif fonctionne et se finance seul. En cessant d’imputer le financement de Pôle emploi à l’assurance-chômage, il y aurait même assez de ressources pour verser une prime exceptionnelle de 150 euros à chacun des 6 millions d’inscrits.

      https://seenthis.net/messages/789017
      #Unédic #assurance_chômage

    • Chômeur atterré

      Certes, depuis 2008, l’assurance chômage a accumulé 37 milliards de dette. Mais ce ne sont pas les syndicats ou les chômeurs qui en sont responsables. C’est la crise financière puis les politiques d’austérité qui ont fait que le taux de chômage est longtemps resté au-dessus de 8 %, le niveau qui assure l’équilibre financier de l’Unedic. Par ailleurs, l’Unedic finance le fonctionnement de #Pôle_emploi. Soit une ponction d’environ 3,5 milliards d’euros chaque année. Sans celle-ci, l’Unedic n’aurait pas de dette. En 2020, l’Unedic devrait être à l’équilibre. La baisse des prestations exigée par le gouvernement est purement idéologique : elle sert à montrer à Bruxelles et au patronat que le gouvernement réduit effectivement les dépenses publiques.

      https://seenthis.net/messages/789472

    • Christophe Barbier est un éditorialiste qui peut, un jour, dénoncer la confusion entre journalisme et militantisme ; et un autre se vanter de se battre depuis 30 ans pour les idées représentées par Emmanuel Macron. Une nouvelle preuve qu’un éditocrate, ça ose tout... C’est même à ça qu’on le reconnaît.
      https://www.acrimed.org/Christophe-Barbier-ou-les-lecons-de-journalisme-d

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=by8lfMCm_YM


      #acrimed #éditocrate

  • UE : Un mercato bruxellois encore très incertain
    https://www.mediapart.fr/journal/international/200619/ue-un-mercato-bruxellois-encore-tres-incertain

    Le sommet qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles doit permettre aux 28 de s’entendre sur les noms des dirigeants des principales institutions de l’UE, pour les cinq années à venir. Au-delà des batailles de personnes, les favoris à la succession de Jean-Claude Juncker incarnent-ils des projets différents pour l’Europe ?

    #EUROPE #Commission_européenne,_Frans_Timmermans,_Conseil_européen,_Manfred_Weber,_Ska_Keller,_Margrethe_Vestager,_UE,_Michel_Barnier

  • Détails macabres et responsabilité de l’Arabie saoudite : le cinglant rapport de l’ONU sur la mort de Jamal Khashoggi
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/19/details-sinistres-et-mise-en-cause-de-l-arabie-saoudite-le-cinglant-rapport-

    Après six mois d’enquête, le rapport appelle notamment la communauté internationale à mettre le prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman sous sanctions.

    Mise en cause du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman, appel à l’imposition de sanctions contre lui, demande d’ouverture d’une enquête internationale, révélation de détails macabres sur le déroulement des faits : le rapport de l’experte onusienne Agnès Callamard sur l’assassinat du journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi, éliminé le 2 octobre par des agents du royaume à Istanbul, est particulièrement embarrassant pour les autorités de Riyad.

    Ce gros document, d’une centaine de pages, est l’aboutissement de six mois d’enquête et d’une centaine d’interviews, menées en Turquie, bien sûr, le lieu du crime, mais aussi à Washington, Paris, Londres, Bruxelles, Berlin et Ottawa. Ce travail a été conduit par Mme Callamard, ancienne experte d’Amnesty International, en sa qualité de rapporteure du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, et par son équipe, composée de trois autres personnes : Duarte Nuno Vieira, un expert légiste, Paul Johnston, un enquêteur criminel, et Helena Kennedy, spécialiste des droits de l’homme.

    Le rapport conclut à la responsabilité de l’Arabie saoudite, en tant qu’Etat, dans l’assassinat de Jamal Khashoggi. Concernant le rôle exact de Mohamed Ben Salman, surnommé « #MBS », l’homme fort de la couronne, considéré par la CIA comme le commanditaire du meurtre, le rapport n’apporte pas d’éléments nouveaux mais il conforte ces soupçons.

    #paywall

  • Interview téléphonique avec Barrie Trower, spécialiste des ondes millimétriques. Partie 1 : Destruction de l’homme, des animaux et de la nature par les rayonnements 5G (Kla.tv)
    https://www.crashdebug.fr/sciencess/16125-interview-telephonique-avec-barrie-trower-specialiste-des-ondes-mil

    On vous avait déjà parlé des « armes de l’ombre »

    Source : Kla.tv

    Informations complémentaires :

    Crashdebug.fr : Réseaux 5G : des problèmes et des inconnues à tous les étages (Tv5monde)

    Crashdebug.fr : Le déploiement massif de la 5G pourrait perturber les prévisions météorologiques (Clubic)

    Crashdebug.fr : En raison de problèmes de santé, Bruxelles arrête l’installation de la 5G - Pour l’instant

    Crashdebug.fr : Danger de la 5G : Des centaines de scientifiques respectés tirent la sonnette d’alarme au sujet des effets sur la santé alors que les réseaux 5G se déploient à l’échelle nationale

    Crashdebug.fr : 5G : les opérateurs vont bien passer par des enchères financières (La Tribune)

    Crashdebug.fr : Les champs électromagnétiques sont-ils responsables de la mort de centaines d’animaux ? (Le (...)

    #En_vedette #Actualités_scientifiques #Sciences

  • Ciné-club : « La bataille du libre »
    https://www.domainepublic.net/Cine-club-La-bataille-du-libre-de-Philippe-Borrel.html

    Le cinéma d’Attac présente La bataille du libre. Jeudi 13 juin à 20h au cinéma Aventure (Galeries du Centre, 57, rue des Fripiers, 1000 Bruxelles) Le film de Philippe Borrel nous emmène en Europe, en Inde, aux Etats-Unis, à la rencontre de personnes anonymes ou de personnalités, toutes militant pour mettre la technologie au service du bien commun face à ceux qui veulent n’en faire profiter qu’ une minorité. Le documentaire qui part de l’emprise des logiciels dans tous les moments de nos vies, montre (...)

    #Agenda

  • « Recommandations » de la Commission européenne : l’UE surveille les politiques nationales (RT)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16115-recommandations-de-la-commission-europeenne-l-ue-surveille-les-poli

    Je suis désolé de rebondir la dessus mais pour bien comprendre ce qui se passe dans nos hôpitaux et pourquoi nous ne sommes plus en démocratie il faut prendre un peut de recul, et bien comprendre ce que sont les Gopés, dont on vous à parlé il y a quelques jours, et leur impact sur notre vie de tout les jours, car comme ils ne peuvent pas jouer sur la monnaie à cause de l’euro, ils réduisent toutes les dépenses et les salaires pour être compétitifs, et ils libéralise tout, aéroports, électricité, barrages, jeux d’argent etc... au nom de la concurence libre et non faussé.

    Des drapeaux de l’Union européenne devant la Commission européenne à Bruxelles (image d’illustration).

    La Commission européenne publie annuellement ses « recommandations » portant sur la politique de chaque pays membre de (...)

  • Le déficit de la Sécurité sociale va replonger en 2019
    https://www.lemonde.fr/sante/article/2019/06/11/le-deficit-de-la-securite-sociale-va-replonger-en-2019_5474402_1651302.html

    Selon un rapport de la Commission des comptes, le déficit plongera au moins à 1,7 milliard d’euros et pourrait même atteindre 4,4 milliards, ce qui compromet le retour à l’équilibre annoncé.

    On vous prie, ami·e·s grévistes de faire un petit peu preuve de responsabilité, que diable !

    • Le déficit de la Sécu va replonger en 2019, la réponse aux « gilets jaunes » coûte cher
      https://actu.orange.fr/france/le-deficit-de-la-secu-va-replonger-en-2019-la-reponse-aux-gilets-jaunes-

      Longtemps espéré pour 2019 par le gouvernement, le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale risque d’être compromis par les mesures coûteuses prises pendant la crise des « gilets jaunes », ainsi que par le ralentissement économique.

      Encore plus explicite. Toute la chienlit française est visée : vous voulez vivre au-dessus de vos moyens ? Ben voilà le résultat !

      Jamais on n’accusera les exonérations de charges, évidemment.

      En ce moment, ils viennent tous me voir : « mais bon sang (clin d’oeil), c’est génial le PEE (clin d’oeil), vous mettez 1000, la société abonde de 300% et c’est totalement exonéré de charges et d’impôts (clin d’oeil). Pour le chef d’entreprise, c’est une rémunération exceptionnelle qu’il faut utiliser (clin d’oeil). Et vous n’êtes pas obligé d’être explicite avec vos salariés (clin d’oeil). »

    • Jamais on n’accusera les exonérations de charges, évidemment.

      C’est pourtant bien ce que fait ici la Tribune (c’est elle qui graisse…) Et pour la Commission, outre les exonérations (au profit des Gilets jaunes, c’est la faible croissance de la masse salariale (la matière cotisable…) qui est la cause première. Croissance insuffisante ou répartition de la valeur ajoutée à revoir au profit du travail ?

      Sécu : les espoirs de Buzyn et Darmanin douchés, le déficit va replonger en 2019
      https://www.latribune.fr/economie/france/secu-les-espoirs-de-buzyn-et-darmanin-douches-le-deficit-va-replonger-en-2

      Selon la Commission des comptes, cette rechute « résulte pour l’essentiel d’une croissance de la masse salariale (...) nettement inférieure à la prévision initiale » du gouvernement.

      Au lieu des 3,5% espérés à l’automne, Bercy ne table plus que sur une progression de 3,1%, selon le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril.

      Mais à cause de la « prime Macron » votée en décembre (exonération totale de cotisations et d’impôts jusqu’à 1.000 euros), la Sécu devra se contenter de 2,9%.

      Soit, au bout du compte, des « recettes plus faibles qu’attendu » de l’ordre de 1,7 milliard d’euros, l’équivalent du montant du déficit prévu, dans le meilleur des cas.

      Car l’addition pourrait se corser si l’Etat ne compensait pas à la Sécu les autres « mesures d’urgence » adoptées en fin d’année, au plus fort de la crise des « gilets jaunes ».

      L’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er janvier, et la baisse du taux CSG pour une partie des retraités, coûteront « respectivement 1,2 et 1,5 milliard d’euros », estime la Commission des comptes.

      De quoi aggraver le « creusement » du déficit « qui atteindrait alors 4,4 milliards », poursuit-elle, ajoutant que « la trajectoire de retour à l’équilibre de la sécurité sociale pourrait être remise en cause ».

  • Eh bien, recyclez maintenant ! | Grégoire Chamayou
    https://www.monde-diplomatique.fr/2019/02/CHAMAYOU/59563

    Poubelle jaune, poubelle verte, poubelle bleue… À grand renfort de sermons, on nous chante les louanges d’une « citoyenneté moderne » associée à un geste : le tri des déchets, considéré comme la garantie de sauver une planète dégradée de toutes parts. C’est peut-être se méprendre sur la logique qui sous-tend cette injonction à l’« écoresponsabilité » des consommateurs. Source : Le Monde diplomatique

  • Sur l’#Europe_forteresse, quelques #critiques...

    Extrait d’un entretien avec #Sandro_Mezzadra :

    Vous réfutez la vision d’une Europe forteresse. Réfutez-vous aussi le durcissement des politiques migratoires mises en œuvre par les États membres de l’UE ?

    Je critique la vision unilatérale des frontières les réduisant à leur fonction de mur. Les #frontières excluent, séparent, c’est un fait. Mais elles ne sont pas que cela. Je ne cherche pas à nier la #violence qui s’exerce aux frontières, la manière dont des vies sont exploitées, enlevées. Mais il me semble qu’il faut changer de point de vue afin de retrouver un angle d’attaque plus efficace. Le concept d’Europe forteresse a été inventé dans les années 1990 pour dénoncer les politiques migratoires européennes. La référence de cette métaphore est militaire, puisque l’Europe forteresse désignait les fortifications nazies bordant les rivages de l’Atlantique. Cette image n’est pas inutile. Mais, au cours des dernières années, elle a été récupérée par les institutions européennes elles-mêmes, notamment par Frontex. À trop l’utiliser, on risque de faire le jeu des politiques qu’elle est censée combattre.
    Pour répondre à votre question, il n’existe pas de politique européenne migratoire commune. Mais il existe un cadre global, à travers la mise en place de règles minimales, l’identification de supposées “bonnes pratiques”, le déroulement de négociations informelles ou encore l’établissement de relations bilatérales. Ce cadre global tend à instaurer une politique de sélection inclusive. Le but des politiques migratoires européennes n’est pas de barrer la route aux migrants. Ça, c’est le spectacle. Des centaines de milliers de personnes entrent et s’installent légalement – mais aussi illégalement – chaque année dans l’Union européenne. Les États membres ne s’en plaignent pas. Au contraire, ils en ont besoin, pour des raisons économiques et démographiques identifiées depuis longtemps par Bruxelles. L’Europe vieillit, l’Europe a besoin de main-d’œuvre. Les systèmes de migrations saisonnières, de migrations circulaires, les systèmes à point sont appréciés. Ces dispositifs sélectifs sont compatibles avec la flexibilité exigée par les économies de marché.
    Les dirigeants et experts européens débattent du “management de l’immigration” et de “just-in-time” ou “to-the-point migrations”. Ils ont cru, un temps, comme en Italie, que les quotas étaient une solution adéquate. Or ceux-ci se sont avérés particulièrement rigides, donc inadaptés aux besoins des entreprises. Ce management a à voir avec une gestion entrepreneuriale. L’objectif est de diversifier les compétences des migrants. La figure du migrant peu qualifié, recruté comme OS dans l’industrie automobile, est dépassée en tant que point de référence normatif pour les politiques et expériences migratoires. La figure du migrant est multiple. Les statuts, les expériences des migrants sont plurielles. De même que la figure du citoyen et du travailleur s’est fragmentée, celle du migrant a explosé.

    https://editionsasymetrie.org/frontieres/2019/05/21/interview-mezzadra

    #Forteresse_Europe #Mezzadra #critique #migrations #réfugiés #récupération #vocabulaire #terminologie #mots

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    « La “forteresse”, une image dramatiquement fausse. Un article de @isskein

    Tous ces aspects vont à l’encontre du syntagme figé de “forteresse Europe”, dont le succès est grand dans les mouvements altermondialistes. Parfois utile pour mobiliser, il est calamiteux pour l’analyse et l’action. D’abord parce qu’il focalise sur la répression : si l’Europe mène une guerre aux migrants, dont les morts se comptent par milliers, du détroit de Gibraltar aux côtes maltaises et siciliennes, du tunnel sous la Manche à la frontière gréco-turque, on oublie trop souvent que la politique européenne est aussi fondée sur l’utilitarisme : “Nous avons besoin des immigrés, mais ils devront être choisis, contrôlés et placés” déclare Romano Prodi (11 sept 2000, dépêche Ansa). On oublie surtout que la fermeture et le contrôle des frontières sont mis en échec chaque jour : selon Europol chaque année près de 500.000 personnes réussissent à franchir “illégalement” les frontières de l’UE.
    Cette vision victimaire, paternaliste, strictement humanitaire, fait des migrants les victimes d’inévitables catastrophes dues à la globalisation néolibérale, des corps soumis voués à l’invisibilité, à l’errance et à l’attente, alors que, comme le font remarquer Étienne Balibar et Edward Saïd, ils ne sont ni “une masse fluctuante indifférenciée”, ni “d’innombrables troupeaux d’innocents relevant d’une aide internationale d’urgence”.
    Appliquée aux camps, l’image de la forteresse est tout aussi dramatiquement fausse. Ceux que l’on y enferme ne sont pas, comme le voudraient les différents corps policiers, administratifs et humanitaires qui les gèrent, des catégories (“clandestins”, “irréguliers”), mais des femmes et des hommes.
    Il y a une autonomie des migrations, qui les rend irréductibles aux lois internationales de l’offre et de la demande (le « push-pull » des théories classiques), car c’est un mouvement social autonome. Et les migrants sont des sujets, des femmes et des hommes qui, en exerçant quotidiennement leur droit de fuite et de fugue, mettent en question les frontières et la citoyenneté européenne.
    Il ne s’agit pas là de céder au romantisme de l’exil et du nomadisme, ou de considérer que la migration est en elle-même porteuse d’émancipation, mais de placer au premier plan la résistance et la dignité de sujets. »

    https://www.cairn.info/revue-multitudes-2004-5-page-61.htm

    ping @isskein @karine4

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Seuils de pauvreté : le mauvais calcul de l’Observatoire des inégalités | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/pierre-concialdi/blog/080619/seuils-de-pauvrete-le-mauvais-calcul-de-l-observatoire-des-inegalite

    Dans le dossier consacré par Libération du 5 juin au dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, une infographie donne des seuils de pauvreté et de richesse pour diverses situations familiales. Le même graphique est reproduit dans un billet publié le 6 juin sur le site de Mediapart[1]. Pour les familles nombreuses (couples avec 3 enfants et plus) le seuil de pauvreté est de 1928 €, soit environ 70€ de moins que le seuil défini pour les couples avec deux enfants (1999€). Autrement dit, il faut moins de ressources aux familles nombreuses qu’aux couples avec deux enfants pour « sortir », en quelque sorte, de la pauvreté alors que leurs besoins sont pourtant plus importants. L’écart est aussi frappant entre les familles monoparentales (dont plus de la moitié comporte 2 enfants ou plus) et les couples sans enfant. Ces derniers doivent disposer d’un peu plus de 1500 € par mois pour sortir de la pauvreté alors que leur voisine de palier qui élève seule 2 enfants n’aurait besoin que d’un peu plus de 1000€. Il n’y a pas d’erreur ni de coquille dans ces chiffres. L’observatoire des inégalités assume depuis longtemps le résultat paradoxal de ce calcul des seuils de pauvreté qui aboutit à en pervertir la signification.
    Pour calculer un seuil de pauvreté monétaire, on définit arbitrairement une norme en-dessous de laquelle les individus sont qualifiés de pauvres. Ce seuil équivaut à un certain pourcentage (50%, 60%...) du revenu médian, celui qui partage la population en deux parties égales (une moitié se situe au-dessus, l’autre moitié au-dessous). Le seuil retenu par l’observatoire est de 50% pour tous les ménages. Là n’est pas l’explication du paradoxe.

    Ce qui distingue le calcul de l’observatoire de toutes les approches existantes, c’est qu’il retient le revenu médian correspondant à chaque situation familiale prise isolément et non pas le revenu médian de l’ensemble de la population française comme on le fait habituellement. Le seuil de pauvreté des familles nombreuses est ainsi égal à la moitié du revenu médian de ces familles nombreuses ; le seuil de pauvreté des personnes seules est égal à moitié du revenu médian des personnes seules, etc. Comme le revenu des familles nombreuses est plus faible que celui des couples avec deux enfants, ce calcul aboutit à un seuil de pauvreté moins élevé pour les familles nombreuses.

    Le chiffrage du seuil de pauvreté dépend ainsi très fortement de la position de chaque type de ménage dans l’échelle des revenus. Les besoins des enfants de familles nombreuses sont évalués à l’aune de la condition sociale de ces familles aux revenus généralement modestes. Ils sont donc moins importants, dans l’optique de l’Observatoire, que ceux des enfants des familles de taille restreinte aux revenus plus élevés. En résumé, cette méthode de calcul considère que les besoins de toutes les personnes ne sont pas (ou ne devraient pas être ?) les mêmes. Dans ce schéma de pensée, il n’y a pas d’égalité face à la nécessité. D’où le paradoxe initial dont une autre lecture est de dire que, selon l’Observatoire, les besoins des familles nombreuses seraient moins importants que ceux des familles restreintes. Aucune analyse de la pauvreté ne permet de soutenir une telle conclusion.

    Ce mode de calcul aboutit à donner une représentation fragmentée de la réalité sociale. Il y a ainsi le monde des familles monoparentales, celui des couples sans enfant, celui des personnes seules…mais ces mondes sont étanches. Ils coexistent sans faire véritablement société par rapport à un repère commun. Mais comment progresser alors vers une société inclusive ?

    Dans des sociétés rongées par l’anomie, il est essentiel de pouvoir disposer de repères pertinents pour nourrir le débat public. Il est regrettable que sur une question aussi essentielle que celle de la pauvreté, l’Observatoire des inégalités continue d’entretenir une confusion qui ne peut qu’être nuisible à ce débat.

    Question @simplicissimus est-ce que ca veut dire que les mères célibataires sont en fait encore plus nombreuses et plus pauvres que ce que les statistiques montrent ?

    • À la lecture de l’article, avant d’arriver à ton questionnement, je me faisais la remarque – pour la énième fois ! – que le seuil et le taux de pauvreté sont toujours nommés de façon incomplète, ce induit à penser en terme de pauvreté absolue. Il s’agit toujours de (seuil et taux de) #pauvreté_relative ; relative à quoi ? À un groupe de référence.

      Le choix méthodologique discuté ici est de choisir comme groupe de référence la population tout entière, solution préconisée par PC, ou de rapporter à des sous-groupes déterminés par la composition familiale, option (très) violemment critiquée par le même.

      Or il y a un lien entre niveaux de revenus et composition familiale, ce que montre le graphique autour duquel a lieu la discussion


      (l’article de Libération est là :
      https://www.liberation.fr/france/2019/06/04/un-riche-peut-en-cacher-plein-d-autres_1731721 )
      version simplifiée de celui qu’on peut trouver dans le Rapport 2019

      (extrait des bonnes pages dudit Rapport consultées ici
      https://fr.calameo.com/read/0048113144955c7921fdc )

      Quand on se déplace vers la droite sur l’axe des types de famille les revenus augmentent à tous les étages de la distribution ( Ie quelque soit le décile). À l’exception de la dernière catégorie couple, + de 2 enfants où ça baisse légèrement.

      Je souligne (encore et toujours) ce que rappelle @aude_v, ci-dessus que le taux de pauvreté est essentiellement un indicateur de dispersion. Ainsi dans la méthodologie de l’OdI, si on augmente d’une somme fixe les revenus de toutes les personnes seules, leur seuil de pauvreté va s’élever mais le taux de pauvreté (relatif au groupe Personne seule) ne variera pas. Pour l’approche où la référence unique est l’ensemble de la population, l’effet n’est pas du tout aussi immédiat (il dépend des formes des répartitions et de la proportion du type de famille) mais devrait (sauf «  pathologie  ») aboutir à une augmentation du seuil de pauvreté global (puisque les revenus - du moins une partie d’entre eux - ont augmenté) et à une baisse du taux de pauvreté (global) des Personne seule ainsi qu’à une légère augmentation du taux de pauvreté des autres catégories (le revenu médian global a augmenté du fait des Personne seule mais pas le leur).

      Bref, je suis de l’avis de PC : un seuil de pauvreté global.

      Pour discuter du lien avec la composition familiale, il faudrait pouvoir disposer de l’analyse «  duale  », à savoir la répartition par type de famille des «  riches  » et des «  pauvres  ».

      Je bute enfin dans l’article de Libération sur le dernier graphique reproduit (dont je ne sais s’il vient du Rapport puisqu’il ne figure pas dans les quelques pages accessibles) qui utilise des sources complètement différentes et qui n’est d’ailleurs pas commenté dans l’article.

      Il laisse entendre que sur le long terme (depuis 1920…) ça va plutôt en s’améliorant pour les pauvres (enfin, par la moitié de la population aux revenus les plus bas) et qu’après une très mauvaise décennie des années 80 le balancier repart dans le « bon » sens. Je tique juste sur le fait qu’il s’agit des revenus avant impôts et prestations sociales, donc pas vraiment comparable avec les chiffres précédents…

    • C’est possible qu’il y ai de meilleurs procédés, mais cette méthode fait qu’on en discute ici et que j’ai appris deux ou trois trucs et pas compris d’autres aussi. Egoistement je le remercie de son bourrinage qui m’as attiré l’attention sur ce sujet de spécialistes.
      Ce qui me surprend et que j’ai peut être pas compris, c’est que j’ai l’impression que ce seuil de pauvreté est calculé en fonction de seuls revenus moyens de groupes et non selon un rapport entre les couts de la vie* et des revenus. Ca ferait que certains groupes pourraient avoir un revenu moyen qui ne permet pas l’accès à un logement ou autres besoins vitaux (ce qui les met dans la pauvreté à mes yeux) mais que ca serait pas considéré comme « pauvre » statistiquement car la moyenne du groupe est le référent et non pas un revenu minimum viable.

      *par là je veux dire une sorte de revenu minimum viable pour pourvoir aux besoins en logement, nourriture, vetements, énergie, santé, hygiène, assurance pour chaque citoyen·ne qui servirait de base ce calcule.

    • Ça revient plus ou moins au même : justement avec le ratio logement/transports. Le gros des factures est au même tarif partout, même si on n’a pas le même service en bout de ligne. Parfois, c’est plus cher (et moins bien) à la cambrousse, comme pour internet en zone définitivement non dégroupée. Et si les logements sur nettement moins chers au m², il faut bien comprendre qu’il y a très peu de toutes petites surfaces disponibles en cambrousse et que les grandes maisons qu’on y trouve sont très coûteuses à l’entretien, parce qu’il s’agit d’un parc vieillot à indigne. Donc, tu gagnes pas tant que ça sur le logement, sauf en terme d’espace, mais financièrement, c’est pas loin de se valoir.
      Par contre, on te demande rarement de présenter 4 générations de garants et 10 ans de salaires de riche pour y accéder. Sinon, ça resterait vide.

      Le souci, c’est précisément l’accès au non-marchand : plus trop de services publics, donc des frais et des problèmes en permanence, ce qui a un coût. Là, déjà, c’est 1500€ de frais en plus parce que ma fille est au lycée et en internat, faute de possibilité plus proche. Et encore, je suis contente, j’ai la prise en charge des 570€ de frais de transports qui vont avec par la région… sauf que, entre les jours fériés non desservis, les grèves, les retours directs pour maladie, j’ai quand même dû financer de ma poche une bonne dizaine d’A/R dans l’année, soit un total d’un peu plus de 2000km forcément en bagnole, plus le temps passé (si j’avais été en salariat, je pense que j’aurais dû laisser du salaire, là, à force !).

      Et on pense à la suite, c’est à dire au fait qu’on a aucune idée de la manière dont on va pouvoir financer le supérieur. Si tu es en ville, tu as toujours la ressource (un peu mesquine, mais non !) d’aller à la fac du coin. Mais là, ça veut dire… logement en ville, donc, on revient au problème de départ… mais avec des revenus de la campagne.

      Parce que voilà, ce que les minima sociaux ne reflètent pas non plus, ce sont les disparités d’accès au salaire : les postes à valeur ajoutée sont tous concentrés en ville. Les (très) bon salaires aussi. Les fonctionnaires permettaient de lisser un peu dans les sous-préfectures, mais le démontage des services publics fait disparaitre ses sources de revenus. Donc les perspectives d’emploi et de salaire sont toujours moins bonnes.

      Mais en même temps, pour de plus en plus de choses, nous devons nous rendre dans les villes… qui ne veulent pas de nous : pas de transports en commun périphéries→métropoles et nouvelle politique d’exclusion des voitures des métropoles = péage urbain.

      Donc, tu vois, je pense qu’avec les frais et avantages cachés, on peut s’en tenir à un seuil de vie unique… et par personne !

    • Mais il n’existe pas cet indicateur ? Ca me semble pas plus difficile à calculé que tous ces multiplicateurs et taux de moyennes de revenus par groupes. On doit avoir tous les détails dans les études de marché ou conso, alors je comprend pas comment ce chiffre est présenté avec ce genre de statistiques sur la pauvreté.

    • Sur gogol j’ai trouvé ceci qui est peut être un début - c’est une moyenne par pays par rapport au cout de la vie à new-york :
      https://planificateur.a-contresens.net/classement_par_pays/cout_de_la_vie.html

      ici une estimation par les gentes elles mêmes :
      1.490 euros par mois : le coût de la vie selon les Français

      https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140205trib000813704/1.490-euros-par-mois-le-cout-de-la-vie-selon-les-francais.html

    • Avant et dans d’autres pays ou à d’autres époque, on peut/pouvait toujours trouver une piaule quelque part : garni/meublé, comme dans Le jour se lève.

      @aude_v
      Sans remonter à l’époque du film Le jour se lève j’ai souvent loué des meublés (en France) dans les années 80/90 et pour moins de 150 euros. ça ne ressemblait pas à l’ambiance du film de Carné mais j’étais pas loin de celle du bouquin de Georges Orwell.


      https://www.curabooks.fr/l/george-orwell-dans-la-deche-a-paris-et-a-londres

    • Le voila cet indice :

      Pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), qui publie ce vendredi son rapport annuel, ce revenu de référence s’élève à 1.424 euros par mois pour une personne seule sans enfant . Des chiffres obtenus par consensus, mêlant participation de citoyens et évaluations d’experts en vue de définir ce qu’est un revenu minimum permettant de « disposer des ressources suffisantes, non seulement pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne (se loger, se nourrir, avoir accès à la santé…) mais aussi pour avoir la possibilité de participer à la vie sociale ».

      https://www.20minutes.fr/societe/1556807-20150306-quand-seul-comment-vit-1424-euros-mois

      C’est ici que devrait être le revenu minimum, RSA et autres seuils.

    • j’ai jamais eu de punaises dans mon lit @mad_meg parait que c’est horrible. Des poux, des morbacs... et les locataires de Gainsbourg me font penser que les bains-douches ont aussi pratiquement disparu des grandes villes.
      Je me souviens de partager une piaule, en 85, occupé par deux arabes dans le XI à Paris. Dont un me sous louait son lit (20 francs/jour) pendant qu’il était parti au bled quelques semaines. Son collègue faisait parfois un succulent couscous. La piaule était propre mais dans la cour il y avait des rats plus gros que le mickey-maousse de gainsbarre.

    • voici le détail du chiffre fournis plus haut :

      Pour en arriver à cette estimation mensuelle de 1.424 euros, l’ONPES a élaboré une liste de postes de dépenses dont elle a évalué puis additionné les coûts pour une personne vivant seule dans un logement social dans une ville moyenne comme Tours ou Dijon.

      Au premier rang des dépenses incompressibles, c’est sans surprise le loyer pèse le plus sur les finances. Un poste de dépenses qui représente 33% du budget, avec un coût moyen s’élevant à 471 euros. Viennent ensuite les frais transports (21%) et l’alimentation (15%).
      Participer à la vie sociale

      Partir en vacances une à deux semaines par an, pratiquer des activités culturelles et sportives, se faire un resto de temps en temps et pouvoir offrir des cadeaux : toutes ses dépenses ont été considérées par les personnes interrogées comme relevant d’un besoin minimum. Avec 150 euros, soit 11% du revenu total, un célibataire sans enfant pourrait s’offrir une vie sociale décente, selon l’estimation du rapport de l’ONPES.

      Et pour être bien dans ses pompes, ce budget de référence est aussi pensé pour s’octroyer chaque mois une enveloppe shopping d’une centaine d’euros pour les vêtements et les produits d’hygiène et de beauté.
      A chaque famille son budget

      En plus de celui des personnes seules, le document présente aussi des chiffres élaborés pour les autres configurations familiales. Le budget de référence d’une famille monoparentale avec deux enfants s’élève ainsi à 2.599 euros par mois, celui d’un couple avec deux enfants à 3.284 euros et celui d’un couple d’actifs sans enfant à 2.133 euros. Des chiffres majorés de 150 à 300 euros par mois lorsque le logement n’est pas social mais loué dans le parc privé.

      Dernier détail : ces frais, calculés sur la base de personnes vivant dans des villes de taille moyenne comme Tours et Dijon, ne s’appliquent pas aux millions de personnes qui vivent dans de grandes villes, où les prix, notamment ceux du marché immobilier, sont plus élevés.

    • Il s’agit pas d’un revenu pour urbain·nes mais une moyenne nationale et même pour les transports en commun certaines villes sont très chères :

      Côté transports, dix agglomérations (incluant l’Île-de-France) pratiquent des tarifs supérieurs à la moyenne nationale de 269,49 euros . À Tours, Rennes, Lyon, Dijon et Lille, l’abonnement avoisine ou dépasse les 300 euros

      https://etudiant.lefigaro.fr/article/cout-de-la-vie-etudiante-un-budget-moyen-de-837-72-eur-par-mois-se

      donc 280€ c’est pas mal et c’est pas un luxe de pollueur·euse en SUV. C’est le prix moyen des transports en commun dans les villes de ce pays.

    • 280€ ca doit comprendre effectivement les voitures et les déplacements des deux semaines de vacances. Je me déplace surtout à pied et je ne connais pas les tarifs des transports.

      @vanderling je croie pas que devoir frauder les transports ou être sous la surveillance des services sociaux ( par exemple les TCL sont connus pour humilier mensuellement les abonnées bénéficiant de tarifs sociaux). Il me semble qu’un indicateur de revenu décent devrait être au dessus des seuils de l’aide sociale.

      Il y a aussi le seuil d’imposition qui peu servir d’indicateur de niveau de vie décent.

      14 610 € : c’est le seuil du revenu net imposable d’une personne seule (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) pour une part de quotient familial, au-dessous duquel un contribuable n’a à payer d’impôt en 2019 sur ses revenus perçus en 2018. Il s’agit d’une somme identique à celle de l’an dernier.7 janv. 2019

      Ca fait 1217,5€ par mois -14% d’impôts, (170,4€/mois)
      Au final les français imposables les moins riches disposent de 1047,1€ par mois et par personne une fois les impôts payés.

    • Ah, le calcul de l’impôt sur le revenu…
      Il est progressif et donc se calcule par tranche.

      La première tranche est celle qui est à 0%, elle doit être autour de 9700€.

      Donc, la seconde tranche est celle qui paie des impôts… effectivement à 14% au lieu de 5… mais à partir de 9700€.

      Donc, le gus imposable à 14610€ de revenu (aurait dû faire un don pour passer à la tranche en-dessous, mais bon !), il paie sur la partie qui dépasse la première tranche, soit 9700€.

      Donc la part de revenu taxée à 14% est de 14610-9700 : 4910€, soit 687,2€ (ce qui est beaucoup pour ce niveau de revenu, la tranche à 5% était tout de même plus appropriée !), c’est à dire 57€/mois, ce qui nous fait un revenu disponible de 1160€/mois, ce qui n’est quand même pas gras pour un gus qui doit en plus supporter un patron la moitié de son temps de veille.

      À noter que les types qui couinent qu’ils sont taxés à 45%, font l’impasse sur le fait que les 45% ne s’appliquent pas à l’ensemble des revenus qu’ils n’ont pas réussi à optimiser, mais bien sur la tranche de revenus où commencent les 45%. Leurs 9700 premiers euros sont taxés à 0% comme pour tout le monde, ils paient 14% sur le tranche suivante comme tout le monde, et ainsi de suite. Donc leur taux effectif de prélèvement n’est pas du tout de 45%, mais moins.

    • Ah, j’oubliais la déduction forfaitaire sur l’impôt à payer pour les petits revenus imposables.

      Réduction de l’impôt 2019
      Réduction forfaitaire de 20%

      Une réduction forfaitaire de 20% du montant théorique de l’impôt est accordée aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 21 037 € (personne seule) ou 42 073 € (couple), augmenté de 3 797 € par demi-part.
      Réduction dégressive

      A partir de 18 985 € de RFR (personne seule) ou de 37 969 € (couple), majorés des éventuelles demi-parts (3 797 €), un dispositif de lissage est appliqué pour limiter les effets de seuil.

      soit R1 : le seuil de 21 037 € ou de 42 073 €, majoré des éventuelles demi-parts
      soit R2 : le revenu fiscal de référence du couple
      N = R1 moins R2
      D : 2 000 € pour les personnes seules et 4 000 € pour les couples.

      La réduction d’impôt ne sera pas de 20%, mais de 20% x N/D.

    • J’ai eu le nez fin cette semaine @mad_meg j’ai pris 10 tickets = 13.50 euros (dont 1 gratuit, merci la Star) un peu plus de 1 euro le transport de 30 mn pour me rendre dans le centre de Rennes, ça reste cher et un control. Tout ça pour gagner le smic, merde je vais finir par enfiler un gilet jaune.

    • Sinon, voilà les tranches 2019

      Le montant de l’impôt sur le revenu dépend des tranches et des taux d’imposition. Voici le barème 2019 sur les revenus 2018 tel que prévu par le projet de loi de finances.

      Jusqu’à 9 964 : 0% ;
      de 9 964 à 27 519 : 14,00% ;
      de 27 519 à 73 779 : 30,00% ;
      de 73 779 à 156 244 : 41,00% ;
      au-delà de 156 244 : 45%.

    • Sans compter les différents transferts sociaux dont, pour commencer la prime d’activité pour laquelle je vois que le plafond de revenu est cette année de 1,5 SMIC soit pour une pour personne seule, 1790€ nets/mois.

      Calcul complexe, le montant étant progressif puis dégressif,…

    • C’est parce que nous sommes dans un pays nataliste que le coût d’un enfant est largement sous-estimé ?

      Il n’y a pas beaucoup de moments dans la vie où un gosse ne coûte pas trop cher. En gros, il faut une pièce de plus, donc rien que cela tout les mois, sur le prix du logement ; il faut lea nourrir et il y a des âges où ielle mange plus qu’un adulte en pleine santé. Il y a les déplacements supplémentaires, les frais de scolarité, qui augmentent de façon exponentielle.

      Bref, je ne vois pas pourquoi le coût d’un enfant est si mal évalué.

    • Les femmes ont de 50% (les avocates) à 5% ( celles qui s’en sortent le mieux) de revenus en moins que les hommes pour un travail égal, imagine ce que ca laisse aux enfants. On arrive même pas a faire interdir de les frapper et les humilier alors une vie décente... C’est pas ce que parcoursup leur réserve. Dans ma recherche de cet indice de revenu décent je ne fait pas de distinction d’âge, revenu par personne ca comprend les enfants, comme les personnes adultes et personnes âgées aussi. C’est une moyenne par personnes qui comprendrait toutes les personnes. Les nuances sont apporter par les autres indices tel que l’étude de départ qui considere les enfants comme des animaux d’élevage dont le coût baisse quand tu les élèvent en batterie.

  • Bruxelles en mouvements n°300 - Mai-juin 2019
    http://www.ieb.be

    Ce numéro a été coordonné par Gautier Briade, Sarah De Laet, Maud Marsin et Andreas Stathopoulos. Illustrations de Philippe Meersseman.
    • Introduction : 286 + 300 = 40 ans d’histoire et de luttes urbaines
    • Planification urbaine & rapports de force sociopolitiques
    • Le Carré des Chardons restera-t-il un espace vert ?
    • Protéger et valoriser l’îlot industriel Citroën à la place de l’Yser
    • Le goût du G ?
    • La guerre des tours
    • Bruxelles, la marque qui tue la mort !
    • Le capitalisme vert est-il une bonne affaire du point de vue social ?
    • IEB et les mobilisations citoyennes : le Quartier Midi
    • La Cityvision, un choix citoyen
    • Réapproprier les espaces publics : pour mieux dominer ?
    • Voyage au centre commercial : la bulle financière

    Éditorial
    • Le journal de l’A-bruxellisation !

    DOSSIER : Il était 300 fois
    Dans ce numéro anniversaire, nous vous proposons de (re)découvrir une série de textes parus au cours de ces deux décennies. Ces textes nous paraissent intéressants par leur actualité persévérante, par l’éclairage qu’ils peuvent apporter à des processus actuels, ou encore pour ce qu’ils peuvent nous dire de l’évolution d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB), fédération de comités de quartier et de groupes d’habitants.
    C’est aussi la preuve par 300 que le travail mené par les habitant·e·s et les associations – même s’il s’apparente parfois à celui de Sisyphe et qu’il est parsemé de réussites ou d’échecs –, se révèle bien nécessaire pour préserver la qualité de vie des Bruxellois·e·s et donner forme à une ville qui répond aux besoins de toutes et tous.

    Liste des points de dépôt De bonnes adresses
    Bruxelles en mouvements est distribué dans une série de lieux bruxellois.
    Anderlecht
    • Bibliothèque communale, rue du Chapelain, 1-7.
    • Centre culturel Escale nord, rue du Chapelain, 1-7.
    • Campus CERIA, avenue Emile Gryson, 1.
    • Ecole Ouvrière Supérieure, route de Lennik, 808.
    • Boutique culturelle, rue Van Lint, 16.
    • Centre d’entreprises Euclides, rue du Chimiste, 34-36.
    • CuroHall, rue Ropsy Chaudron, 7.
    • Les Pissenlits, chaussée de Mons, 192.
    • Union des locataires, Chaussée de Mons, 213.
    • Syndicat des locataires, square Albert Ier, 22.
    • Cosmos, rue Docteur de Meersman, 14.

    Bruxelles-Ville – Laeken
    • Bibliothèque Bockstael, boulevard Emile Bockstael, 246.
    • Maison de la Création, place Bockstael.
    • Maison de Quartier Espace S, rue de la Comtesse de Flandre, 4.
    • Maison de Quartier Mellery, rue Mathieu Desmaré, 10.
    • Cité Modèle - Maison de Quartier, avenue des Citronniers, 61.
    • Maison de la Création / Centre culturel BXL Nord, rue du Champ de l’Eglise, 2.
    • Maison de Quartier Willems, chaussée de Wemmel, 37.
    • Bruxelles BRAVVO, rue Moorslede, 54.
    • Parckfarm, parc de Tour et Taxis.

    Bruxelles-Ville – Neder-Over-Heembeek
    • Maison de la Création NOH, place Saint-Nicolas.
    • Maison de Quartier Rossignol, chemin du Rossignol, 18-20.

    Bruxelles-Ville – Pentagone
    • Point-Culture, rue Royale, 145.
    • Facultés universitaires Saint-Louis, boulevard du Jardin Botanique, 43.
    • Bozar, rue Ravenstein, 23.
    • NOVA, rue d’Arenberg, 3.
    • A la Mort Subite, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, 7.
    • Tropismes, Galerie du Roi, 11.
    • HOB, place de la Monnaie, 6.
    • Quartier Latin, place des Martyrs, 13.
    • El Metteko, boulevard Anspach, 88.
    • Le Coq, rue Auguste Orts, 14.
    • Halles Saint-Géry, place Saint-Géry.
    • Centre culturel des Riches Claires, rue des Riches Claires, 24.
    • Bibliothèque, rue des Riches Claires, 24.
    • Fin de siècle, rue des Chartreux, 9.
    • Den Teepot, Rue des Chartreux, 66.
    • Ligue des Droits de l’Homme, rue du Boulet, 22.
    • Onthaal Café, rue du Vieux Marché aux Grains, 5.
    • Passa porta, rue Antoine Dansaert, 46.
    • De Markten, Rue du Vieux Marché aux Grains, 5.
    • Centre Dansaert, rue d’Alost, 7.
    • Micromarché, quai à la Houille, 9.
    • KVS – Koninklijke Vlaamse Schouwburg, KVS Box, quai aux Pierres de Taille, 9.
    • Bruxelles Nous Appartient, rue de Laeken, 119.
    • Théâtre National, boulevard Emile Jacqmain, 111.
    • La Ferme du Parc Maximilien, quai du Batelage, 2.
    • Café Boom, rue Pletinckx, 7.
    • Académie des Beaux-Arts, rue du Midi, 144.
    • Centre Bruxellois d’Action Interculturelle – CBAI, avenue de Stalingrad, 24.
    • Bruxelles Laïque, avenue de Stalingrad, 8.
    • Pêle-mêle, boulevard Lemonnier, 55.
    • IHECS, rue de l’Etuve, 58.
    • Au Soleil, rue du Marché au Charbon, 86.
    • Recyclart, rue des Ursulines, 25.
    • Marché bio, rue des Tanneurs, 58-62.
    • Archives de la Ville de Bruxelles, rue des Tanneurs, 65.
    • Il est une fois, rue du Chevreuil, 20.
    • Chaff, place du Jeu de Balle, 21.
    • L’imaginaire, place du Jeu de Balle.
    • Warm water- L’eau chaude, rue des Renards, 25.
    • Pianocktail, rue Haute, 304.
    • Le 88 asbl, rue Haute, 88.

    Etterbeek
    • Bibliothèque néerlandophone, avenue d’Audergem, 191.
    • Atelier 210, chaussée Saint-Pierre, 210.
    • ATD Quart-Monde Belgique asbl, avenue Victor Jacobs, 12.
    • Centre culturel Senghor, Chaussée de Wavre, 366.
    • Bibliothèque Hergé, avenue de la Chasse, 211.
    • Maison Médicale Maelbeek, rue de l’Etang, 131.
    • Habitat et Rénovation, rue Gray, 81.
    • Maison de quartier Chambéry, rue de Chambéry, 24-26.

    Forest
    • Brass, avenue Van Volxem, 364.

    Ixelles
    • Horloge du Sud, rue du Trône, 141.
    • Bibliothèque Mercelis, rue Mercelis.
    • CIVA, Rue de l’Ermitage 55.
    • Le Pantin, Chaussée d’ixelles 355.
    • Mundo-B, rue d’Edimbourg, 26.
    • Varia, rue du Sceptre, 78.
    • ERG, rue du Page, 80.
    • Peinture fraîche, place de la Trinité.
    • Pêle-mêle, chaussée de Waterloo, 566.
    • Ecole AS IESSID, rue de l’Abbaye, 26.
    • Point Culture - Médiathèque ULB, Campus du Solbosch.
    • ULB - PUB, avenue Paul Héger, 42.
    • Gracq, rue de Londres, 15.
    • Maison des Solidarités, rue du Viaduc, 133.
    • La Cambre, place Eugène Flagey, 19.
    • Bike paradise, rue Américaine, 101.
    • Maison de la Paix, rue Van Elewyck, 35.
    • Point Culture - Médiathèque ULB, Campus de la plaine.
    • La Cambre, Abbaye de la Cambre.
    • La Cambre, avenue Louise.

    Jette
    • Centre Armillaire, boulevard de Smet de Naeyer, 145.
    • Bibliothèque Mercier, place Cardinal Mercier, 10.
    • Café Excelsior, rue de l’Eglise Saint-Pierre, 8.
    • Rouf-Ressourcerie Textile , chaussée de Wemmel, 37.
    • Maison médicale Antenne Tournesol, rue Henri Werrie, 69.
    • Maison médicale Esseghem, rue Esseghem, 24.

    Molenbeek-Saint-Jean
    • Maison des Cultures, rue Mommaerts, 4.
    • Centre communautaire Maritime, rue VandenBoogaerde, 93.
    • La Raffinerie, rue de Manchester, 21.
    • La Fonderie, rue Ransfort, 27.
    • Café de La Rue, rue de la Colonne, 30.
    • Centrum West asbl, rue de Menin, 42.
    • La Rue, rue Ransfort, 61.
    • Buurthuis Bonnevie, rue Bonnevie, 40.
    • Maison de quartier Heyvaert, quai de l’Industrie, 32.
    • Maison médicale Norman Béthune, rue Piers, 68.
    • RBDH (Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat), quai du Hainaut, 29.

    Saint-Gilles
    • Les 3 frères, place Morichar.
    • La Boule d’Or, avenue du Parc, 116.
    • Brasserie de l’union, Parvis de Saint-Gilles, 55.
    • Brasserie Verschuren, Parvis de Saint-Gilles, 11.
    • Maison du livre, rue de Rome, 24.
    • Centre culturel J. Franck, chaussée de Waterloo, 94.
    • Manuka, rue du Fort, 1.
    • De Piano Fabriek, rue du Fort, 35A.
    • Smart , rue Émile Féron, 70.
    • Cafétéria Village Partenaire, rue Fernand Bernier, 15.

    Saint-Josse
    • Radio Panik, rue Saint-Josse, 49.
    • Amazone asbl, rue du Méridien, 10.
    • Bibliothèque communale de Saint-Josse, rue de la Limite, 2.
    • GSARA, rue du Marteau, 26.
    • FABRIK , rue de la Commune, 62.
    • Filigranes, avenue des Arts.
    • Théatre de la vie, rue Traversière, 45.
    • Ateliers Mommen, rue de la charité.
    • Haecht 51-53, chaussée de Haecht, 51-53.

    Schaerbeek
    • Ecole de promotion sociale, rue de la Poste, 111.
    • CVB, rue de la Poste, 111.
    • L’âne vert - L’âne fou, rue Royale Sainte-Marie, 11.
    • Halles de Schaerbeek, rue Sainte-Marie, 13.
    • Bar du Gaspi, Chaussée de Haecht, 309.
    • Le Barboteur, avenue Louis Bertrand, 23.
    • Les idées à la pelle, avenue Louis Bertrand, 25.
    • Centre Culturel de Schaerbeek, rue de Locht, 91/93.
    • Soleil du Nord, place Gaucheret, 20.
    • Maison médicale Le Noyer, avenue Félix Marchal, 1a.

    Uccle
    • Candelaershuys, avenue Brugmann, 433.
    • Bibliothèque communale, rue du Doyenné, 64.
    • La Roseraie, chaussée d’Alsemberg, 1299.
    • Bibliothèque communale flamande, rue de Broyer, 27.
    • Ecole des Arts, avenue De Fré, 11.
    • Coté Village, chaussée d’Alsemberg, 895.
    • Centre culturel d’Uccle, rue Rouge, 47.
    • ISTI, rue J. Hazard, 34.
    • Centre Montjoie, chaussée de Waterloo, 935.

    Watermael-Boitsfort
    • Espace Delvaux, rue Gratès, 3.
    • Bibliothèque communale, rue des Trois-Tilleuls, 32.
    • Psylophone, rue de l’Hospice communal, 90.
    • La Vénerie, place Antoine Gilson, 3.

    Woluwe-Saint-Lambert
    • Cook & Book, avenue Paul Hymans, 251.
    • Le 75, avenue J.-Fr. Debecker, 10.
    • Chantier du Temps Libre, cours Paul Henri Spaak, 1.

    Abonnez-vous à Bruxelles en mouvements

    http://www.ieb.be/Abonnez-vous-a-Bruxelles-en-mouvements

    Vous pouvez souscrire à un abonnement annuel en nous faisant parvenir vos coordonnées.
    Le montant annuel de l’abonnement pour les particuliers est de 24 euros à verser sur notre compte : IBAN BE33 2100-0902-0446 / BIC GEBABEBB .
    L’abonnement comprend, si vous le souhaitez, l’envoi chaque semaine par courrier électronique, de l’« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ».
    Offres valables en Belgique. Pour les autres types d’abonnement, nous contacter : Inter-Environnement Bruxelles.

    Dans les #kiosques #Bruxelles #bruxellisation #urbanisme #spéculation #immobilier #bruxellisation #bruxelles_capitale #espace_public #marchandisation #pietonnier #lutte #médias_libres #médias 
 

  • Les dangereux projets du lobby financier pour l’Europe post-Brexit | Olivier Petitjean
    http://multinationales.org/Les-dangereux-projets-du-lobby-financier-pour-l-Europe-post-Brexit

    La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Pourquoi se priver d’un accès direct au marché européen et d’une influence prépondérante sur les décisions prises à Bruxelles ? Si elle a échoué à maintenir ces privilèges, la puissante industrie financière londonienne cherche déjà à inspirer, dans la plus grande opacité, le futur accord de libre-échange entre Union européenne et Grande-Bretagne. Et en particulier à s’assurer une voix prépondérante en matière de régulation financière, grâce à des mécanismes comme la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage. Source : Observatoire des multinationales

  • Enquête sur le travail du clic
    https://www.domainepublic.net/Enquete-sur-le-travail-du-clic.html

    Le 18/06 de 10h30 à 12h00 - PointCulture Bruxelles À l’heure de l’automation et de la plateformisation, le travail est soumis à une pression qui aboutit au résultat inattendu de pousser les travailleurs à réaliser des activités, mal ou non rémunérées, de production de données et de supervision d’apprentissage de machines. Vendues aux entreprises dans le cadre de solutions d’intelligence artificielle, ces fonctions sont présentées aux personnes qui les réalisent au quotidien non pas comme du travail, (...)

    #Agenda

  • ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths

    Member states should face punitive action over deaths in Mediterranean, say lawyers.

    The EU and member states should be prosecuted for the deaths of thousands of migrants who drowned in the Mediterranean fleeing Libya, according to a detailed legal submission to the international criminal court (ICC).

    The 245-page document calls for punitive action over the EU’s deterrence-based migration policy after 2014, which allegedly “intended to sacrifice the lives of migrants in distress at sea, with the sole objective of dissuading others in similar situation from seeking safe haven in Europe”.

    The indictment is aimed at the EU and the member states that played a prominent role in the refugee crisis: Italy, Germany and France.

    The stark accusation, that officials and politicians knowingly created the “world’s deadliest migration route” resulting in more than 12,000 people losing their lives, is made by experienced international lawyers.

    The two main authors of the submission are Juan Branco, who formerly worked at the ICC as well as at France’s foreign affairs ministry, and Omer Shatz, an Israeli lawyer who teaches at Sciences Po university in Paris.
    Most refugees in Libyan detention centres at risk – UN
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    The allegation of “crimes against humanity” draws partially on internal papers from Frontex, the EU organisation charged with protecting the EU’s external borders, which, the lawyers say, warned that moving from the successful Italian rescue policy of Mare Nostrum could result in a “higher number of fatalities”.

    The submission states that: “In order to stem migration flows from Libya at all costs … and in lieu of operating safe rescue and disembarkation as the law commands, the EU is orchestrating a policy of forced transfer to concentration camps-like detention facilities [in Libya] where atrocious crimes are committed.”

    The switch from Mare Nostrum to a new policy from 2014, known as Triton (named after the Greek messenger god of the sea), is identified as a crucial moment “establishing undisputed mens rea [mental intention] for the alleged offences”.

    It is claimed that the evidence in the dossier establishes criminal liability within the jurisdiction of the ICC for “causing the death of thousands of human beings per year, the refoulement [forcible return] of tens of thousands migrants attempting to flee Libya and the subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them”.

    The Triton policy introduced the “most lethal and organised attack against civilian population the ICC had jurisdiction over in its entire history,” the legal document asserts. “European Union and Member States’ officials had foreknowledge and full awareness of the lethal consequences of their conduct.”

    The submission does not single out individual politicians or officials for specific responsibility but does quote diplomatic cables and comments from national leaders, including Angela Merkel and Emmanuel Macron.

    The office of the prosecutor at the ICC is already investigating crimes in Libya but the main focus has been on the Libyan civil war, which erupted in 2011 and led to the removal of Muammar Gaddafi. Fatou Bensouda, the ICC prosecutor, has, however, already mentioned inquiries into “alleged crimes against migrants transiting through Libya”.

    The Mare Nostrum search and rescue policy launched in October 2013, the submission says, was “in many ways hugely successful, rescuing 150,810 migrants over a 364-day period”.

    Criticism of the policy began in mid-2014 on the grounds, it is said, that it was not having a sufficient humanitarian impact and that there was a desire to move from assistance at sea to assistance on land.

    “EU officials sought to end Mare Nostrum to allegedly reduce the number of crossings and deaths,” the lawyers maintain. “However, these reasons should not be considered valid as the crossings were not reduced. And the death toll was 30-fold higher.”

    The subsequent policy, Triton, only covered an “area up to 30 nautical miles from the Italian coastline of Lampedusa, leaving around 40 nautical miles of key distress area off the coast of Libya uncovered,” the submission states. It also deployed fewer vessels.

    It is alleged EU officials “did not shy away from acknowledging that Triton was an inadequate replacement for Mare Nostrum”. An internal Frontex report from 28 August 2014, quoted by the lawyers, acknowledged that “the withdrawal of naval assets from the area, if not properly planned and announced well in advance – would likely result in a higher number of fatalities.”

    The first mass drownings cited came on 22 January and 8 February 2015, which resulted in 365 deaths nearer to the Libyan coast. It is alleged that in one case, 29 of the deaths occurred from hypothermia during the 12-hour-long transport back to the Italian island of Lampedusa. During the “black week” of 12 to 18 April 2015, the submission says, two successive shipwrecks led to the deaths of 1,200 migrants.

    As well as drownings, the forced return of an estimated 40,000 refugees allegedly left them at risk of “executions, torture and other systematic rights abuses” in militia-controlled camps in Libya.

    “European Union officials were fully aware of the treatment of the migrants by the Libyan Coastguard and the fact that migrants would be taken ... to an unsafe port in Libya, where they would face immediate detention in the detention centers, a form of unlawful imprisonment in which murder, sexual assault, torture and other crimes were known by the European Union agents and officials to be common,” the submission states.

    Overall, EU migration policies caused the deaths of “thousands civilians per year in the past five years and produced about 40,000 victims of crimes within the jurisdiction of the court in the past three years”, the report states.

    The submission will be handed in to the ICC on Monday 3 June.

    An EU spokesperson said the union could not comment on “non-existing” legal actions but added: “Our priority has always been and will continue to be protecting lives and ensuring humane and dignified treatment of everyone throughout the migratory routes. It’s a task where no single actor can ensure decisive change alone.

    “All our action is based on international and European law. The European Union dialogue with Libyan authorities focuses on the respect for human rights of migrants and refugees, on promoting the work of UNHCR and IOM on the ground, and on pushing for the development of alternatives to detention, such as the setting up of safe spaces, to end the systematic and arbitrary detention system of migrants and refugees in Libya.

    “Search and Rescue operations in the Mediterranean need to follow international law, and responsibility depends on where they take place. EU operations cannot enter Libya waters, they operate in international waters. SAR operations in Libyan territorial waters are Libyan responsibility.”

    The spokesperson added that the EU has “pushed Libyan authorities to put in place mechanisms improving the treatment of the migrants rescued by the Libyan Coast Guard.”

    https://www.theguardian.com/law/2019/jun/03/icc-submission-calls-for-prosecution-of-eu-over-migrant-deaths
    #justice #décès #CPI #mourir_en_mer #CPI #cour_pénale_internationale

    ping @reka @isskein @karine4

    Ajouté à la métaliste sur les sauvetages en Méditerranée :
    https://seenthis.net/messages/706177

    • L’Union Européenne devra-t-elle un jour répondre de « crimes contre l’Humanité » devant la Cour Pénale Internationale ?

      #Crimes_contre_l'humanité, et #responsabilité dans la mort de 14 000 migrants en 5 années : voilà ce dont il est question dans cette enquête menée par plusieurs avocats internationaux spécialisés dans les Droits de l’homme, déposée aujourd’hui à la CPI de la Haye, et qui pourrait donc donner lieu à des #poursuites contre des responsables actuels des institutions européennes.

      La démarche fait l’objet d’articles coordonnés ce matin aussi bien dans le Spiegel Allemand (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), The Washington Post aux Etats-Unis (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), El Pais en Espagne (https://elpais.com/internacional/2019/06/02/actualidad/1559497654_560556.html), The Guardian en Grande-Bretagne, et le Monde, cet après-midi en France... bref, ce qui se fait de plus retentissant dans la presse mondiale.

      Les auteurs de ce #plaidoyer, parmi lesquels on retrouve le français #Juan_Branco ou l’israélien #Omer_Shatz, affirment que Bruxelles, Paris, Berlin et Rome ont pris des décisions qui ont mené directement, et en connaissance de cause, à la mort de milliers de personnes. En #Méditerrannée, bien sûr, mais aussi en #Libye, où la politique migratoire concertée des 28 est accusée d’avoir « cautionné l’existence de centres de détention, de lieux de tortures, et d’une politique de la terreur, du viol et de l’esclavagisme généralisé » contre ceux qui traversaient la Libye pour tenter ensuite de rejoindre l’Europe.

      Aucun dirigeant européen n’est directement nommé par ce réquisitoire, mais le rapport des avocats cite des discours entre autres d’#Emmanuel_Macron, d’#Angela_Merkel. Il évoque aussi, selon The Guardian, des alertes qui auraient été clairement formulées, en interne par l’agence #Frontex en particulier, sur le fait que le changement de politique européenne en 2014 en Méditerranée « allait conduire à une augmentation des décès en mer ». C’est ce qui s’est passé : 2014, c’est l’année-bascule, celle où le plan Mare Nostrum qui consistait à organiser les secours en mer autour de l’Italie, a été remplacé par ce partenariat UE-Libye qui, selon les auteurs de l’enquête, a ouvert la voix aux exactions que l’on sait, et qui ont été documentées par Der Spiegel dans son reportage publié début mai, et titré « Libye : l’enfer sur terre ».

      A présent, dit Juan Branco dans The Washington Post (et dans ce style qui lui vaut tant d’ennemis en France), c’est aux procureurs de la CPI de dire « s’ils oseront ou non » remonter aux sommet des responsabilités européennes. J’en terminerai pour ma part sur les doutes de cet expert en droit européen cité par El Pais et qui « ne prédit pas un grand succès devant la Cour » à cette action.

      https://www.franceculture.fr/emissions/revue-de-presse-internationale/la-revue-de-presse-internationale-emission-du-lundi-03-juin-2019
      #UE #Europe #EU #droits_humains

    • Submission to ICC condemns EU for ‘crimes against humanity’

      EU Commission migration spokesperson Natasha Bertaud gave an official statement regarding a recently submitted 245-page document to the International Criminal Court by human rights lawyers Juan Branco and Omer Shatz on June 3, 2019. The case claimed the EU and its member states should face punitive action for Libyan migrant deaths in the Mediterranean. The EU says these deaths are not a result of EU camps, rather the dangerous and cruel routes on which smugglers take immigrants. Bertaud said the EU’s track record on saving lives “has been our top priority, and we have been working relentlessly to this end.” Bertaud said an increase in EU operations in the Mediterranean have resulted in a decrease in deaths in the past 4 years. The accusation claims that EU member states created the “world’s deadliest migration route,” which has led to more than 12,000 migrant deaths since its inception. Branco and Shatz wrote that the forcible return of migrants to Libyan camps and the “subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them,” are the grounds for this indictment. Angela Merkel and Emmanuel Macron were named specifically as those knowingly supporting these refugee camps, which the lawyers explicitly condemned in their report. The EU intends to maintain its presence on the Libyan coast and aims to create safer alternatives to detention centers.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=28&v=AMGaKDNxcDg

    • Migration in the Mediterranean: why it’s time to put European leaders on trial

      In June this year two lawyers filed a complaint at the International Criminal Court (ICC) naming European Union member states’ migration policies in the Mediterranean as crimes against humanity.

      The court’s Prosecutor, Fatou Bensouda, must decide whether she wants to open a preliminary investigation into the criminality of Europe’s treatment of migrants.

      The challenge against the EU’s Mediterranean migrant policy is set out in a 245-page document prepared by Juan Branco and Omer Shatz, two lawyer-activists working and teaching in Paris. They argue that EU migration policy is founded in deterrence and that drowned migrants are a deliberate element of this policy. The international law that they allege has been violated – crimes against humanity – applies to state policies practiced even outside of armed conflict.

      Doctrinally and juridically, the ICC can proceed. The question that remains is political: can and should the ICC come after its founders on their own turf?

      There are two reasons why the answer is emphatically yes. First, the complaint addresses what has become a rights impasse in the EU. By taking on an area stymying other supranational courts, the ICC can fulfil its role as a judicial institution of last resort. Second, by turning its sights on its founders (and funders), the ICC can redress the charges of neocolonialism in and around Africa that have dogged it for the past decade.
      ICC legitimacy

      The ICC is the world’s first permanent international criminal court. Founded in 2002, it currently has 122 member states.

      So far, it has only prosecuted Africans. This has led to persistent critiques that it is a neocolonial institution that “only chases Africans” and only tries rebels. In turn, this has led to pushback against the court from powerful actors like the African Union, which urges its members to leave the court.

      The first departure from the court occurred in 2017, when Burundi left. The Philippines followed suit in March of this year. Both countries are currently under investigation by the ICC for state sponsored atrocities. South Africa threatened withdrawal, but this seems to have blown over.

      In this climate, many cheered the news of the ICC Prosecutor’s 2017 request to investigate crimes committed in Afghanistan. As a member of the ICC, Afghanistan is within the ICC’s jurisdiction. The investigation included atrocities committed by the Taliban and foreign military forces active in Afghanistan, including members of the US armed forces.

      The US, which is not a member of the ICC, violently opposes any possibility that its military personnel might be caught up in ICC charges. In April 2019 the ICC announced that a pre-trial chamber had shut down the investigation because US opposition made ICC action impossible.

      Court watchers reacted with frustration and disgust.
      EU migration

      An estimated 30,000 migrants have drowned in the Mediterranean in the past three decades. International attention was drawn to their plight during the migration surge of 2015, when the image of 3-year-old Alan Kurdi face-down on a Turkish beach circulated the globe. More than one million people entered Europe that year. This led the EU and its member states to close land and sea borders in the east by erecting fences and completing a Euro 3 billion deal with Turkey to keep migrants there. NATO ships were posted in the Aegean to catch and return migrants.

      Migrant-saving projects, such as the Italian Mare Nostrum programme that collected 150,000 migrants in 2013-2014, were replaced by border guarding projects. Political pressure designed to reduce the number of migrants who made it to European shores led to the revocation and non-renewal of licenses for boats registered to NGOs whose purpose was to rescue migrants at sea. This has led to the current situation, where there is only one boat patrolling the Mediterranean.

      The EU has handed search and rescue duties over to the Libyan coast guard, which has been accused repeatedly of atrocities against migrants. European countries now negotiate Mediterranean migrant reception on a case-by-case basis.
      A rights impasse

      International and supranational law applies to migrants, but so far it has inadequately protected them. The law of the sea mandates that ships collect people in need. A series of refusals to allow ships to disembark collected migrants has imperilled this international doctrine.

      In the EU, the Court of Justice oversees migration and refugee policies. Such oversight now includes a two-year-old deal with Libya that some claim is tantamount to “sentencing migrants to death.”

      For its part, the European Court of Human Rights has established itself as “no friend to migrants.” Although the court’s 2012 decision in Hirsi was celebrated for a progressive stance regarding the rights of migrants at sea, it is unclear how expansively that ruling applies.

      European courts are being invoked and making rulings, yet the journey for migrants has only grown more desperate and deadly over the past few years. Existing European mechanisms, policies, and international rights commitments are not producing change.

      In this rights impasse, the introduction of a new legal paradigm is essential.
      Fulfilling its role

      A foundational element of ICC procedure is complementarity. This holds that the court only intervenes when states cannot or will not act on their own.

      Complementarity has played an unexpectedly central role in the cases before the ICC to date, as African states have self-referred defendants claiming that they do not have the resources to try them themselves. This has greatly contributed to the ICC’s political failure in Africa, as rights-abusing governments have handed over political adversaries to the ICC for prosecution in bad faith, enjoying the benefits of a domestic political sphere relieved of these adversaries while simultaneously complaining of ICC meddling in domestic affairs.

      This isn’t how complementarity was supposed to work.

      The present rights impasse in the EU regarding migration showcases what complementarity was intended to do – granting sovereign states primacy over law enforcement and stepping in only when states both violate humanitarian law and refuse to act. The past decade of deadly migration coupled with a deliberately wastrel refugee policy in Europe qualifies as just such a situation.

      Would-be migrants don’t vote and cannot garner political representation in the EU. This leaves only human rights norms, and the international commitments in which they are enshrined, to protect them. These norms are not being enforced, in part because questions of citizenship and border security have remained largely the domain of sovereign states. Those policies are resulting in an ongoing crime against humanity.

      The ICC may be the only institution capable of breaking the current impasse by threatening to bring Europe’s leaders to criminal account. This is the work of last resort for which international criminal law is designed. The ICC should embrace the progressive ideals that drove its construction, and engage.

      https://theconversation.com/migration-in-the-mediterranean-why-its-time-to-put-european-leaders
      #procès

  • Trump pousse Londres à opter pour un Brexit sans accord et sans payer
    https://www.crashdebug.fr/international/16089-trump-pousse-londres-a-opter-pour-un-brexit-sans-accord-et-sans-pay

    À la veille d’une visite d’État à Londres, le président américain qui a l’habitude de pourfendre l’Europe, a recommandé au Royaume-Uni de quitter l’UE sans accord et sans payer quoi que ce soit.

    Le président américain Donald Trump a une nouvelle fois sauté à pieds joints dans le débat du Brexit en recommandant au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne sans accord, dimanche à la veille d’une visite d’Etat de trois jours dans le pays.

    Pour le dirigeant américain, pourfendeur de l’UE, le futur successeur de Theresa May à la tête du gouvernement britannique devrait tout simplement arrêter de discuter et claquer la porte du club européen sans payer la facture du divorce convenue dans l’accord conclu avec Bruxelles en novembre.

    "J’aime beaucoup Nigel. Il a beaucoup à offrir" (...)

    #En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales