La compagnie pétrolière Chevron a rejeté mercredi la décision de la justice équatorienne, qui a maintenu sa condamnation pour pollution mais réduit son amende, alors que les plaignants entendent multiplier les procédures d’indemnisation dans d’autres pays
La Cour nationale de justice (CNJ), l’instance suprême en Equateur, a confirmé mardi la condamnation de Chevron pour pollution en Amazonie, mais réduit de moitié le montant de son amende, fixée à 9,511 milliards de dollars au lieu de 19 milliards de dollars.
C’est aussi illégitime et inapplicable aujourd’hui que ça l’était à l’origine, a réagi la société, en litige avec les autorités du pays latino-américain, dans un communiqué publié à Quito.
Poursuivi à l’origine par quelque 30.000 indigènes de la région, souillée par de vastes piscines de brut, la compagnie a été condamnée en 2011 par la cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord) à une amende de 9 milliards de dollars.
Le montant avait été doublé au motif qu’elle n’avait pas présenté d’excuses. C’est cette décision qu’a finalement annulée la CNJ, tout en confirmant la condamnation de Chevron à indemniser le Front de défense de l’Amazonie, qui regroupe les plaignants.
Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d’être rachetée par Chevron.
Cette décision de la Cour national renforce les actions des plaignants pour l’exécution de la sentence dans plusieurs pays, a affirmé à l’AFP l’avocat Juan Pablo Saenz, qui les représente collectivement.
Il y a près de 30 pays où nous avons discuté avec des avocats et dressé une liste des actifs de Chevron, a-t-il assuré.
Chevron n’est plus en Equateur depuis des années et n’a que peu d’actifs, comme les marques. C’est pourquoi les plaignants vont essayer d’obtenir un gel sur ceux qui se trouvent dans d’autre pays, mais ils vont devoir lancer des procédure pour chacun d’entre eux et cela peut durer des années, a expliqué à l’AFP Xavier Andrade, professeur spécialisé dans le thème des arbitrages internationaux à l’université San Francisco.
En novembre 2012, un juge en Argentine avait déjà ordonné un gel sur les biens du pétrolier, une décision qui avait été finalement invalidée par la Cour suprême du pays.
Le pétrolier, qui conteste sa responsabilité et incrimine la compagnie d’État équatorienne Petroecuador, a porté l’affaire devant une cour de New York et un tribunal d’arbitrage international de La Haye, dénonçant la corruption de la justice équatorienne.
Même réduite de moitié, l’amende infligée à Chevron en Equateur représente l’une des plus fortes dans l’histoire du droit de l’environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l’Alaska en 1989.
Le président Rafael Correa, un dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les États-Unis, a récemment lancé une campagne international de boycottage contre les produits de Chevron qu’il accuse d’être responsable d’un des pires désastres environnementaux de la planète.
