Pour désengorger le #bidonville, le ministère de l’intérieur disperse des #migrants pourtant inexpulsables
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Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile limite le placement en rétention d’une personne en situation irrégulière au " temps strictement nécessaire à son départ " et à condition qu’il existe une "perspective raisonnable d’exécution de la mesure d’éloignement ". Surtout, " un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l’article 3 " de la Convention européenne des droits de l’homme. Celui-ci stipule que " nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". Voilà pourquoi la France ne procède pas à des renvois vers la Syrie, l’Irak, l’Erythrée, la Somalie et, sauf rare exception, l’Afghanistan et le Soudan.
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C’est un chapitre peu avouable de la crise migratoire qui s’est ouvert la semaine dernière à Calais. Le 21 octobre, lors de son dernier déplacement dans le bidonville où survivent 6 000 migrants, le ministre de l’intérieur n’en a pas touché un mot. Mais, pendant qu’il annonçait des places en tentes chauffées pour l’hiver, 46 personnes étaient envoyées par avion mille kilomètres plus au sud, dans le centre de rétention administrative (#CRA) de Nîmes, inaugurant une vague de placements en rétention inédite par son ampleur et d’une légalité contestable.
Le lendemain, 50 migrants supplémentaires ont été envoyés en bus au CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), puis 50 encore le jour d’après, par avion, au CRA de Cornebarrieu, près de Toulouse. Et 50 autres, le jour suivant, à Rouen.
" Cinquante personnes sont encore en train d’arriver par avion aujourd’hui à Marseille et on en attend autant à Metz. Et 50 de plus au Mesnil, dans la semaine ", égrainait, lundi 26 octobre, la Cimade, l’une des associations qui interviennent dans ces lieux de privation de liberté.
" On fait notre travail habituel, relativise Marc Del Grande, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais.Le rythme est proportionnel au flux d’arrivées sur la lande de Calais, qui a été plus important ces dernières semaines. "
David Rohi, un des responsables de la Cimade, est, lui, stupéfié par ce qu’il considère être un " enfermement abusif et illégal ". Il n’est pas le seul à le penser. Le juge des libertés et de la détention de Nîmes, Jean-Louis Galland, a du mal à en revenir. Ce magistrat, qui a le pouvoir de prolonger ou pas la rétention d’un étranger, tandis que le placement décidé par le préfet n’est valable que cinq jours, a été averti la semaine dernière de l’arrivée d’une cinquantaine de migrants de Calais.
Il a alors joint la préfecture du Pas-de-Calais : " Ils m’ont dit : “Ne vous inquiétez pas, c’est surtout pour désengorger Calais.” Sous-entendu, on les laisse partir au bout de cinq jours. " Or, rappelle le magistrat, la procédure est strictement encadrée : " On place en détention quand on projette d’organiser un départ. On ne peut pas priver quelqu’un de liberté pour le plaisir. " En l’espèce, les migrants étant originaires de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak, d’Erythrée ou encore du Soudan, nul projet de renvoi à l’horizon.
Interpellé par ce qu’il a considéré être un " détournement de pouvoir " et une " privation de liberté illégale ", Jean-Louis Galland a, vendredi 23 octobre, ordonné la remise en liberté des étrangers, avant même l’expiration des cinq jours. Après un appel du parquet, son ordonnance a été retoquée pour vice de compétence. Mais, avant cela, le magistrat dit avoir subi des pressions de sa hiérarchie : " La présidente du tribunal de Nîmes ne voulait pas que je m’autosaisisse. Elle m’a menacé d’une procédure disciplinaire et a interdit à ma greffière de venir à l’audience. "
Cet épisode en dit long sur le désarroi dans lequel sont laissés des professionnels face à une politique gouvernementale illisible. " Dans cette histoire, les juges sont pris pour des imbéciles ", fait remarquer David Rohi. L’avocate nîmoise Pascale Chabbert Massona défendu ces derniers jours douze Syriens devant le tribunal administratif. Pour chacun, elle a fait annuler l’obligation de quitter le territoire français (#OQTF) qui fixait la Syrie comme pays de destination. D’après la Cimade, 99,5 % de ces migrants sont libérés.
" Contentieux "
Un chiffre que refuse de confirmer ou d’infirmer le secrétaire général de la préfecture, Marc Del Grande : " Je ne vais pas me prononcer sur l’efficacité de la chaîne d’éloignement. " Lui défend un principe : " Il n’y a pas de détournement de procédure. Evidemment qu’on ne va pas reconduire des Erythréens et des Syriens. Mais ils peuvent être réadmissibles dans des pays de l’Union européenne " s’ils y ont le statut de réfugiés ou que leurs empreintes y ont été enregistrées. D’après les projections établies pour 2015, 1 850 mesures d’éloignement seront exécutées, sur un total de 3 900 OQTF décidées par la préfecture.
Léo Claus, coordinateur de l’équipe de la Cimade au CRA de Cornebarrieu, voit surtout des migrants reprendre la route de Calais. Une cinquantaine sont arrivés à Cornebarrieu le 23 octobre. En guise de comité d’accueil, ce jour-là devant le CRA, des militants de Génération identitaire et une banderole sur laquelle était inscrit : " Rentrez chez vous, nous n’avons plus de sous. " A l’intérieur des bâtiments : " Dix-huit Syriens, huit Afghans, neuf Irakiens, six Erythréens, quatre Soudanais, quatre Iraniens, un Pakistanais ", énumère Léo Claus. D’ici au milieu de semaine, " ils seront remis en liberté et laissés devant la porte du centre. Ils vont remonter dans des trains pour regagner Calais ".
" C’est absurde, ça fait vivre aux gens des situations traumatisantes, répète David Rohi. Ça ne constituera jamais une solution. " C’est pourtant celle pour laquelle a opté le gouvernement, espérant fatiguer jusqu’à la dissuasion ces exilés qui ne veulent pas demander l’asile en France. " Les migrants qui refusent cette main tendue, qui poursuivent leurs tentatives vaines et dangereuses pour rejoindre le Royaume-Uni s’exposent à une reconduite à la frontière ", a promis Bernard Cazeneuve, le 21 octobre, à Calais.
Le ministre de l’intérieur parlait alors de " quelques dizaines de personnes (…) amenées vers des centres de rétention éloignés de Calais ".Les quelques dizaines sont déjà des centaines. " On pourrait imaginer qu’un contentieux prospère jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, imagine David Rohi. Mais c’est d’un règlement politique que l’on a besoin. Il faut trouver d’autres solutions, en particulier avec les Britanniques, pour que les gens puissent obtenir l’#asile en Angleterre. "
Julia Pascual
