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Switzerland: Landmark ruling on asylum seekers’ right of appeal against Dublin III transfers brings Swiss court in line with CJEU practice

The Federal Administrative Court of Switzerland (FAC) has departed from its previous case law concerning the right of asylum seekers to challenge the incorrect application of responsibility criteria under the Dublin III Regulation, thereby aligning the court’s practice with recent jurisprudence of the Court of Justice of the European Union (CJEU).

In a landmark ruling released on 12 January 2018, the FAC approved the appeal of an Iraqi family whose asylum application in Switzerland had been dismissed on the grounds that they had previously filed an application for asylum in Germany. The State Secretariat for Migration (SEM) had concluded that Germany was the State responsible for processing the application after receiving confirmation of acceptance from the German authorities. The family had lodged a complaint against this decision, asserting that the responsibility criteria set forth in the Dublin III Regulation had been incorrectly applied as the SEM had missed the three-month deadline for submitting a take-charge request to the German authorities. The SEM had thus become responsible for the examination of the family’s asylum requests, and could not return the family to Germany.

The basis for this decision lay in the controversial question of the admissibility of appeals regarding the incorrect application of responsibility criteria in the Dublin III Regulation. Previously, the FAC had distinguished between directly applicable and indirectly applicable responsibility criteria, with complaints relating to the latter being dismissed outright because these criteria were technical in nature and did not affect the individual legal positions of asylum seekers.

However, in its judgments in Ghezelbash and Karim, the CJEU concluded that the right to an effective remedy under Article 27(1) of the Dublin III Regulation covers an asylum seeker’s right to appeal against a transfer decision by pleading the incorrect application of one of the criteria for determining responsibility.

The Swiss judges stated in their judgment that Switzerland is not, in principle, bound by the jurisprudence of the CJEU concerning the Dublin III Regulation. However, they added that all signatories to the Regulation are obliged to strive towards the uniform application and interpretation of the legislation. To this end, under established case-law, departures from CJEU practice may only be made if there are strong grounds for doing so. In this case, the FAC concluded that no such grounds existed.

▻http://www.asylumineurope.org/news/15-01-2018/switzerland-landmark-ruling-asylum-seekers%E2%80%99-right-appeal-aga
#Dublin #délais_dublin #suisse #jurisprudence

▻https://seenthis.net/messages/649982#message664734
#Gisti

« Une cinquantaine d’hommes isolés » seulement dorment dans la rue « en Ile-de-France » grâce aux efforts du gouvernement, selon Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires,
▻http://www.francesoir.fr/politique-france/un-ministre-assure-seulement-50-personnes-dorment-rue-ile-de-france-sdf-1

L’entrée est débloquée et facilitée ! Plus besoin de carte ! Rejoignez nous, avec du matériel de couchage ! Besoin de matelas, sacs de couchages ? et serviettes de douche !

►https://twitter.com/ExileesOccupP8

Occupation en cours à Paris 8

Communiqué des exilé.e.s - Un texte historique écrit par le comité des migrant.e.s de P8 : collaboration en trois langues traduites simultanément. Une voix politique rare et très très forte. A partager, envoyer, retweeter, imprimer, afficher, tracter... #OccupP8 #RefugeesWelcome

▻https://twitter.com/ExileesOccupP8/status/959429330802806784

https://pbs.twimg.com/media/DVCT4hEXcAAU7WA.jpg

A l’université Paris-VIII, un bâtiment réquisitionné pour loger des migrants

▻http://www.liberation.fr/france/2018/02/02/a-l-universite-paris-viii-un-batiment-requisitionne-pour-loger-des-migran

@cdb_77
▻https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2018/02/05/un-batiment-occupe-a-paris-8

Depuis mardi, un bâtiment de l’université Paris-Vincennes-Saint-Denis (bâtiment A) est occupé jour et nuit. Y vivent ensemble des étudiants et des migrants. L’occupation de ce bâtiment a été réalisé par un regroupement de collectifs parisiens mardi 30 janvier après des initiatives similaires a Nantes et Lyon..

Communiqué des migrant.e.s du bâtiment A de l’Université Paris 8

« Nous sommes des exilé.e.s du monde entier, des dubliné.e.s, des réfugié.e.s statutaires à la rue. Nous sommes débouté.e.s de l’asile, nous venons de traverser la mer, nous sommes des mineurs sans papiers. Nous occupons l’ IUniversité Paris 8 depuis le 30 janvier 2018.
Nous sommes des exilé.e.s du monde entier, des dubliné.e.s, des réfugié.e.s statutaires à la rue. Nous sommes débouté.e.s de l’asile, nous venons de traverser la mer, nous sommes des mineurs sans papiers. Nous occupons l’Université Paris 8 depuis le 30 janvier 2018. Pourquoi avons-nous du faire cette action ? Ces derniers mois, la France a déporté de nombreuses personnes. Nombre d’entre nous se sont suicidés. Il y a trois mois, un ami sous le coup du règlement de Dublin, déprimé, s’est allongé sur les rails d’un train qui l’a percuté. Il y a dix jours à Calais, la police a frappé et gazé des éxilé.e.s dormant dans la rue. Un jeune a eu la moitié du visage arrachée par un tir policier. Un ami qui avait rendez-vous à la préfecture y a été arrêté et mis en centre de rétention administrative (CRA), avant d’être déporté en Italie. La police française a ses gyrophares, ses sirènes et ses gaz, mais ni foi ni loi. Ce que le système d’immigration français attend de nous, ce sont nos empreintes, pas nous. L’arbitraire et l’aléatoire sont notre quotidien, à l’OFPRA, à la CNDA, à la préfecture. A l’issue des démarches, certain.e.s sont refusé.e.s, d’autres dubliné.e.s indéfiniment, assigné.e.s à résidence, déporté.e.s, et ce sans aucune logique.

Nous revendiquons les choses suivantes :

Des papiers pour tou.te.s
Des logements décents et pérennes
Pouvoir apprendre le français et continuer nos études
La fin des refus au Dispositif d’Evaluation des Mineurs Isolés Etrangers (DEMIE)
L’arrêt immédiat des déportations vers tous les pays, en Europe comme ailleurs.
Nous attendons de tou.te.s les exilé.e.s qu’ils et elles luttent partout en France contre l’oppression et l’injustice et contre les pratiques de la police dans la rue. A la population française : vous qui avez fait cette révolution que l’on étudie dans les livres d’histoires, reprenez-la ! Nous remercions la population de son soutien, qui, contrairement à son gouvernement, nous montre sa solidarité. L’administration de la fac utilise la carotte et le bâton dans les négociations. Les un.e.s disent qu’ils vont nous donner un autre endroit dans la fac, les autres nous menacent à mots couverts de faire entrer la police. Nous demandons aux étudiant.e.s et aux professeur.e.s de l’Université Paris 8 de nous soutenir dans nos revendications. Nous les remercions et leur demandons de rester totalement avec nous, jusqu’au bout. Nous nous joignons à la lutte des étudiants sans-papiers de l’Université.

A nos ami.e.s mort.e.s en traversant la mer,
A nos ami.e.s suicidé.e.s,
A nos ami.e.s mort.e.s à cause des frontières,
A nos ami.e.s mort.e.s dans le désert,
A nos amies violées en Libye,
Nous ne vous oublions pas. »

Les migrant.e.s de Paris 8

#Réfugiés

v. aussi : ►http://seen.li/e90y

Compte rendu de la réunion du 05 Février 2018 entre la Présidence de l’Université Paris 8 et les exilé.e.s occupant.e.s du bâtiment A, mel reçu

Une vingtaine d’exilé.e.s représentant les différentes nationalités présentes, accompagnés de quatre soutiens, se sont réunis avec la présidence de l’université le mardi 5 février à 14h.
La présidence a d’abord donné la parole aux exilé.e.s. Illes ont précisé s’être réunis en délégation le 5 février au matin avec l’UFR d’Art qui a voté une motion de soutien aux occupant.e.s et à leurs revendications.
En milieu de journée, illes se sont également rendu à l’AG de Paris 8 contre la loi Vidal qui a également voté à l’unanimité son soutien suite à leurs interventions. Les exilé.e.s occupant.e.s ont par ailleurs rappelé à la présidence multiplier les efforts pour ne pas perturber le
fonctionnement ni la salubrité des espaces d’enseignements, notamment en entretenant régulièrement les lieux et en les rendant accessibles à la
tenue des cours. Aujourd’hui encore, la majorité des enseignements s’est tenue. Illes ont accédé à la demande de la Présidence de déplacer la cuisine dans la salle qu’elle a proposé à cet effet. Notons que ce
déplacement permettra a priori de résoudre les problèmes de sécurité évoqués plus tard dans la réunion par la direction générale des services. De plus, les exilé.e.s ont notifié être prêts à accepter le
déplacement de l’occupation dans l’amphi X à la condition que d’autres salles pour dormir leur soient accordées.

À la sollicitation des exilé.e.s la discussion s’est détournée de ces questions logistiques pour se concentrer sur la question de leurs revendications : des papiers pour toutes et pour tous ; un logement
pérenne et non pas un hébergement sommaire ou temporaire ; des conditions de vie dignes. Illes ont également exprimé leur souhait d’étendre ces revendications aux étudiants sans papiers de l’Université
Paris 8. Les exilé.e.s ont formellement demandé à la présidence d’obtenir un rendez-vous avec le président de l’OFPRA (Mr Pascal Brice) et avec le préfet de Seine Saint Denis. Leur principale préoccupation est en effet de faire part de leurs problèmes aux autorités compétentes.

En retour, il leur a été répondu qu’il n’était pas du ressort d’une présidence d’université, qui plus est peu dotée et excentrée, de satisfaire l’ensemble de ces revendications ; cela malgré sa compréhension des souffrances extrêmes des éxilé.e.s occupant.e.s. En fin de réunion, la présidence a promis de contacter le Président de
l’OFPRA et la Préfecture, tout en affirmant son doute sur l’efficacité de la démarche. Le rétablissement de l’accès aux douches du service des sports a lui aussi été accordé oralement mais force est de constater que la promesse n’a pas encore été suivi d’effets.

Nous notons par ailleurs avec regret l’utilisation de liste mail de l’ensemble de la communauté universitaire de Paris 8 pour diffuser deux motions contre l’occupation émanant de l’UFR de droit et de l’UFR LLCE-LEA alors que d’autres motions de soutien ont été adoptées (art,
science politique et philosophie) mais n’ont pas été ainsi relayées.

Nous réitérons notre appel à soutiens publics, actifs et médiatiques.

Les migrant.e.s de Paris 8 et leur comité de soutien

Migrants : la France et l’Europe complices, par Un collectif de personnalités artistiques et civiles
▻http://www.liberation.fr/debats/2018/02/05/migrants-la-france-et-l-europe-complices_1627540

Chercheurs et artistes, dont Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes ou encore Annie Ernaux, soutiennent les exilés qui occupent l’université Paris-8 depuis le 30 janvier et dénoncent le projet de loi Asile et immigration du gouvernement.

▻https://seenthis.net/messages/668462

#Dublin #règlement_Dublin #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #France #témoignage #expulsions

#migrations #asile #déportation

Je mets ici le texte complet :

Très loin du renouveau proclamé depuis l’élection du président Macron, la politique migratoire du gouvernement Philippe se place dans une triste #continuité avec celles qui l’ont précédée tout en franchissant de nouvelles lignes rouges qui auraient relevé de l’inimaginable il y a encore quelques années. Si, en 1996, la France s’émouvait de l’irruption de policiers dans une église pour déloger les grévistes migrant.e.s, que de pas franchis depuis : accès à l’#eau et distributions de #nourriture empêchés, tentes tailladées, familles traquées jusque dans les centres d’hébergement d’urgence en violation du principe fondamental de l’#inconditionnalité_du_secours.

La #loi_sur_l’immigration que le gouvernement prépare marque l’emballement de ce processus répressif en proposant d’allonger les délais de #rétention administrative, de généraliser les #assignations_à_résidence, d’augmenter les #expulsions et de durcir l’application du règlement de #Dublin, de restreindre les conditions d’accès à certains titres de séjour, ou de supprimer la garantie d’un recours suspensif pour certain.e.s demandeur.e.s d’asile. Au-delà de leur apparente diversité, ces mesures reposent sur une seule et même idée de la migration comme « #problème ».

Cela fait pourtant plusieurs décennies que les chercheurs spécialisés sur les migrations, toutes disciplines scientifiques confondues, montrent que cette vision est largement erronée. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations durant les dernières décennies. Les flux en valeur absolue ont augmenté mais le nombre relatif de migrant.e.s par rapport à la population mondiale stagne à 3 % et est le même qu’au début du XXe siècle. Dans l’Union européenne, après le pic de 2015, qui n’a par ailleurs pas concerné la France, le nombre des arrivées à déjà chuté. Sans compter les « sorties » jamais intégrées aux analyses statistiques et pourtant loin d’être négligeables. Et si la demande d’asile a connu, en France, une augmentation récente, elle est loin d’être démesurée au regard d’autres périodes historiques. Au final, la mal nommée « #crise_migratoire » européenne est bien plus une crise institutionnelle, une crise de la solidarité et de l’hospitalité, qu’une crise des flux. Car ce qui est inédit dans la période actuelle c’est bien plus l’accentuation des dispositifs répressifs que l’augmentation de la proportion des arrivées.

La menace que représenteraient les migrant.e.s pour le #marché_du_travail est tout autant exagérée. Une abondance de travaux montre depuis longtemps que la migration constitue un apport à la fois économique et démographique dans le contexte des sociétés européennes vieillissantes, où de nombreux emplois sont délaissés par les nationaux. Les économistes répètent qu’il n’y a pas de corrélation avérée entre #immigration et #chômage car le marché du travail n’est pas un gâteau à taille fixe et indépendante du nombre de convives. En Europe, les migrant.e.s ne coûtent pas plus qu’ils/elles ne contribuent aux finances publiques, auxquelles ils/elles participent davantage que les nationaux, du fait de la structure par âge de leur population.

Imaginons un instant une France sans migrant.e.s. L’image est vertigineuse tant leur place est importante dans nos existences et les secteurs vitaux de nos économies : auprès de nos familles, dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’industrie, de la construction, des services aux personnes, etc. Et parce qu’en fait, les migrant.e.s, c’est nous : un.e Français.e sur quatre a au moins un.e parent.e ou un.e grand-parent immigré.e.

En tant que chercheur.e.s, nous sommes stupéfait.e.s de voir les responsables politiques successifs asséner des contre-vérités, puis jeter de l’huile sur le feu. Car loin de résoudre des problèmes fantasmés, les mesures, que chaque nouvelle majorité s’est empressée de prendre, n’ont cessé d’en fabriquer de plus aigus. Les situations d’irrégularité et de #précarité qui feraient des migrant.e.s des « fardeaux » sont précisément produites par nos politiques migratoires : la quasi-absence de canaux légaux de migration (pourtant préconisés par les organismes internationaux les plus consensuels) oblige les migrant.e.s à dépenser des sommes considérables pour emprunter des voies illégales. La #vulnérabilité financière mais aussi physique et psychique produite par notre choix de verrouiller les frontières est ensuite redoublée par d’autres pièces de nos réglementations : en obligeant les migrant.e.s à demeurer dans le premier pays d’entrée de l’UE, le règlement de Dublin les prive de leurs réseaux familiaux et communautaires, souvent situés dans d’autres pays européens et si précieux à leur insertion. A l’arrivée, nos lois sur l’accès au séjour et au travail les maintiennent, ou les font basculer, dans des situations de clandestinité et de dépendance. Enfin, ces lois contribuent paradoxalement à rendre les migrations irréversibles : la précarité administrative des migrant.e.s les pousse souvent à renoncer à leurs projets de retour au pays par peur qu’ils ne soient définitifs. Les enquêtes montrent que c’est l’absence de « papiers » qui empêche ces retours. Nos politiques migratoires fabriquent bien ce contre quoi elles prétendent lutter.

Les migrant.e.s ne sont pas « la misère du monde ». Comme ses prédécesseurs, le gouvernement signe aujourd’hui les conditions d’un échec programmé, autant en termes de pertes sociales, économiques et humaines, que d’inefficacité au regard de ses propres objectifs.

Imaginons une autre politique migratoire. Une politique migratoire enfin réaliste. Elle est possible, même sans les millions utilisés pour la rétention et l’expulsion des migrant.e.s, le verrouillage hautement technologique des frontières, le financement de patrouilles de police et de CRS, les sommes versées aux régimes autoritaires de tous bords pour qu’ils retiennent, reprennent ou enferment leurs migrant.e.s. Une politique d’#accueil digne de ce nom, fondée sur l’enrichissement mutuel et le respect de la #dignité de l’autre, coûterait certainement moins cher que la politique restrictive et destructrice que le gouvernement a choisi de renforcer encore un peu plus aujourd’hui. Quelle est donc sa rationalité : ignorance ou électoralisme ?

#Karen_Akoka #Camille_Schmoll #France #répression #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #renvois #Règlement_Dublin #3_pourcent #crise_Des_réfugiés #invasion #afflux #économie #travail #fermeture_des_frontières #migrations_circulaires #réalisme

étoilé surtout parce que c’est Karen et Camille, parce que Libé, bon. Elle ont peut-être voulu faire comme Anna-Laure : publier dans Libé pour parler aux macronistes :)

L’Allemagne aussi veut se transformer en une machine à expulser, comme la France :
▻http://seen.li/ehei

Débouter plus vite pour éloigner plus

Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d’un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».

Quel que soit l’ordre des objectifs affichés, le texte qui va être débattu au Parlement en avril n’a rien d’une grande refonte du droit des étrangers. D’une part, il s’inscrit dans la stricte continuité des précédents, en glissant dans la réglementation en vigueur toute une série de dispositions qui peuvent paraître anodines mais seront lourdes de conséquences en termes de privation de droits. D’autre part, ce projet de loi ne traite finalement que d’un seul sujet : comment accélérer au maximum le traitement des demandes d’asile et expulser, le plus rapidement possible, le plus de gens possible. Rien ne figure dans le texte concernant les conditions d’accès au territoire français, les procédures d’obtention et de renouvellement des titres de séjour, les moyens d’aider à l’intégration, la régularisation des sans-papiers, les mineur·e·s isolé·e·s… Le projet de loi se contente de quelques nouvelles dispositions présentées comme destinées à attirer davantage de compétences rares et de personnes étrangères susceptibles d’investir dans l’économie nationale…

Alors que le candidat à la présidence de la République Emmanuel Macron avait salué le courage politique de la chancelière Angela Merkel décidant, en 2015, d’accueillir en Allemagne un million de migrants, le président élu, et tout son gouvernement avec lui, rejouent la scène « fermeté et humanité » comme tous les ministres de l’intérieur depuis Pasqua… D’accueil, il n’est pas question, sinon selon la logique du tri cherchant à ne laisser passer que les « bons » migrants : celles et ceux qui sont « éligibles à l’asile » et sauront échapper à tous les pièges d’une procédure menée tambour battant. Pas plus, on l’aura compris, qu’il n’est question d’un droit d’asile « garanti » et rendu « plus effectif ».

Le gouvernement assure que les demandeurs d’asile seront mieux accueillis grâce à la création de 7 500 nouvelles places d’hébergement en 2018-2019, et que 5 000 places seront ouvertes pour les réfugiés. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la nature de ces « places », dans un dispositif d’« accueil » qui n’a cessé de se complexifier : CADA, HUDA, CAO, CPH, CPA, CHUM, CAES, CPO, PRAHDA [1]… On ne sait pas non plus comment va être réglée la question du retard considérable pris dans l’enregistrement des demandes d’asile, qui prive de fait d’hébergement comme d’accompagnement, durant des mois entiers, des personnes dont la loi dit qu’elles devraient en bénéficier.

Pour le reste, non seulement le projet de loi ne tente en rien de résoudre les problèmes induits par l’application du règlement Dublin dont sont victimes des milliers de personnes demandant l’asile, ballottées d’un pays à l’autre, mais il renforce les possibilités de les assigner à résidence, voire de les enfermer. Le numéro de Plein droit d’octobre 1992 portait en couverture cette interrogation : « Droit d’asile : suite et… fin ». En 1999, la revue titrait « Asile(s) degré zéro ». En 2015, au moment où le Parlement discutait de la dernière réforme de l’asile, la revue semblait dire avec son titre « Naufrage de l’asile » qu’on avait touché le fond. S’enfonce-t-on un peu plus avec la loi Collomb ? Certes, on peut toujours imaginer pire en termes de droits rendus ineffectifs, de recours impossibles à mettre en œuvre, de délais si raccourcis que nul ne pourra les respecter, bref, de mille et une mesures qui permettent de rendre encore plus performante la machine à expulser. Cette énième réforme (pas moins de dix lois ont été adoptées au cours des dix dernières années !) semble surtout destinée à afficher une détermination sans faille à « mieux maîtriser l’immigration ». Une énième opération de communication, en somme, à l’usage des Français auxquels on refuse, une fois de plus, un débat serein, éclairé de nombreux rapports et études, et de l’expérience concrète que font de plus en plus de citoyennes et citoyens, confrontés à des migrant·e·s en transit ou installé·e·s près de chez eux.

Car, l’incurie des pouvoirs publics dans l’accueil a pour effet de générer des rencontres et de faire naître, dans nombre de régions, des collectifs, des associations, des réseaux qui inventent de multiples formes de soutien à des migrant·e·s. Toutes n’ont pas un discours politique constitué. Mais toutes découvrent des situations aberrantes, des dénis de droits insupportables.

Près de 500 d’entre elles ont signé, en juin 2017, un « Appel à un changement radical de politique migratoire en France » [2]. Cette tribune n’ayant suscité aucune réaction de la présidence de la République, une centaine des organisations signataires ont décidé, à la rentrée 2017, de lancer des États généraux des migrations. Conçue comme un processus au long cours, cette initiative a commencé de se déployer dans de nombreuses régions où des assemblées locales vont recenser les constats, critiques, revendications des acteurs de terrain à qui les responsables politiques comme les médias concèdent peu de visibilité et, souvent, qu’ils ne veulent pas voir.

▻http://www.gisti.org/spip.php?article5886

#après_Calais #Angleterre #asile #migrations #réfugiés #film #Calais #UK #témoignage #réfugiés_syriens #peur

Pour les recenser, il va falloir leur donner des papiers.
Une solution simple, serait aussi de leur coudre une étoile jaune.

Unaccompanied asylum seeking children going missing in UK due to Home Office delays, finds report

Children who have made perilous journeys to Britain wait on average a month to be resettled, with some experiencing delays of up to 150 days, leading some to disappear from authority care

▻https://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/unaccompanied-asylum-seeking-children-home-office-delays-national-tra
#UK

Uprooted and unprotected. A multi-agency approach to safeguarding children forced into migration through northern France

The NSPCC’s Child Trafficking Advice Centre (CTAC) advises professionals in the UK on child trafficking cases and works with agencies around the world to prevent child trafficking.

This report highlights learning from CTAC’s work with the Refugee Youth Service (RYS), safeguarding children who had lived in the Calais ’Jungle’. RYS refers children to CTAC when it suspects they have moved from France to the UK. CTAC then shares child protection information with relevant UK agencies and tries to establish the children’s whereabouts.

This report is accompanied by a workbook for professionals to use with young people who have been forced into migration and may have stayed in camps in northern France. The resource is now available to social workers to help them better understand the needs of children who’ve been trafficked or are at risk of being trafficked.

The questions in the workbook aim to help practitioners understand a young person’s journey from their home country to the UK, supporting practitioners to identify abuse, exploitation and trafficking.

▻https://www.nspcc.org.uk/services-and-resources/research-and-resources/2018/ctac-report-uprooted-and-unprotected
#France #Calais

Increase in number of missing migrant children possibly trafficked into UK

A report from the UK’s National Society for the Prevention of Cruelty to Children (NSPCC) highlights the growing number of migrant children who are unaccounted for by authorities in France and the UK, despite having been identified in the Calais camp as particularly vulnerable to trafficking.

The NSPCC’s Child Trafficking Advice Centre (CTAC) began collecting referrals from the Refugee Youth Service (RYS) in 2016 to monitor the well-being of unaccompanied migrant children in Calais’ former ‘Jungle’ camp, due to their vulnerability to being trafficked into the UK. However, there was no formal way to confirm if any of the children had made it into the UK and were safe, as neither the French nor the UK authorities had registered and reported the absent children as missing, or conducted any enquiries to locate them to ascertain their welfare.

Between August 2016 and November 2017, 196 children who were in northern France without parents or carers were referred to the CTAC and the organisation managed to locate 68 of them by conducting checks on Home Office databases, confirming that they were either in local authority care or living with family members. The remaining 128 children remain unaccounted for, with the NSPCC stating that the ‘primary concern’ is the possibility of the children living in the UK without being known to services there. According to the report, “This would render them vulnerable to abuse, exploitation and trafficking with no wider network to safeguard and protect them.”

The report illustrates the risks to which unaccompanied children are exposed by giving examples of children subjected to violence from police and from adults in the camps, children who experienced sexual abuse and a child who was forced to take heroin and criminally exploited by adults in Calais.

The NSPCC highlights the need for stronger cross-border cooperation, especially as the UK prepares to leave the EU, recommending that “a commitment must be made to ensure continued access to cross-border mechanisms for child safeguarding and protection, such as Europol and Eurojust.”

While the ‘Jungle’ camp at Calais was dismantled in 2016, with former residents relocated to reception centres across France, the number of migrants making their way to the region has been rising in recent months. As the NSPCC report states, “The geographical appeal of Calais and Kent will not change, and dismantling the ‘Jungle’ has not ended the movement of people across the border. As children continue to cross into the UK, a formal referral system to share information must be developed between France and the UK that prioritises child safeguarding.”

▻https://www.ecre.org/increase-in-number-of-missing-migrant-children-possibly-trafficked-into-uk

v. aussi : ▻http://seen.li/dz24

Contrôle des migrants dans les centres d’accueil : le Secours catholique refuse « ce tri entre les pauvres »

Laurent Giovannoni, responsable de l’accueil des migrants au Secours catholique, a exprimé, lundi sur franceinfo, son inquiétude alors que le gouvernement prépare une grande loi sur l’immigration.

▻https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/controle-des-migrants-dans-les-centres-d-accueil-le-secours-catholique-

Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

▻http://www.lacimade.org/presse/recensement-etrangers-centres-dhebergement-associations-saisissent-defense
#loi

Vu sur twitter :

La Police aux frontières vient d’arrêter 3 migrants devant la gare de #Calais pour faire un contrôle d’identité, alors qu’il s’agit du lieu défini par le 115 pour emmener les gens en hébergement d’urgence dans le cadre du #PlanGrandFroid.

▻https://twitter.com/AubergeMigrants/status/948274879140388869

#Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif.

La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’OFII et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en oeuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’État aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’État qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

d’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.
Paris, le 10 janvier 2018

▻https://www.gisti.org/spip.php?article5833

Serge Slama me dit que :

« L’amphi a été évacué à Grenoble »

 :-(

Communiqué de presse de l’UGA, reçu par email le 6 décembre 2017 :
Fin de l’occupation de l’amphithéâtre de l’UGA

https://i.imgur.com/c8UizJa.png https://i.imgur.com/33I1mIm.png

L’Université de Grenoble prolonge l’accueil de 60 migrants dans ses locaux

L’université de Grenoble a prolongé jusqu’à la fin des vacances de fin d’année l’ouverture de locaux inoccupés aux migrants qui y ont trouvé refuge depuis près de trois semaines dans l’attente de « solutions plus pérennes ».

▻http://www.20minutes.fr/societe/2192971-20171223-universite-grenoble-prolonge-accueil-60-migrants-locaux

Grenoble. 60 migrants logés à la fac pendant la trêve hivernale, grâce à l’action des soutiens

Dans l’agglomération grenobloise, depuis le 4 décembre 2017, une soixantaine de migrant.e.s/ exilé.e.s occupent un bâtiment du campus universitaire de Saint-Martin d’Hères. Cette action a commencé par l’occupation d’un amphithéâtre pour finalement se prolonger par la mise à disposition d’un bâtiment vide par la direction de l’université.

http://www.revolutionpermanente.fr/local/cache-vignettes/L653xH490/arton10551-0f056.jpg?1515459241#.jpg

Le Conseil d’administration @UGrenobleAlpes s’engage en faveur de la prolongation de l’accueil des migrants sur le campus

Le conseil d’administration du 11 janvier 2018 a adopté à l’unanimité une motion en faveur de l’engagement de l’Université Grenoble Alpes pour la prolongation de l’accueil des migrants sur le campus.

▻https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/acces-direct/actualites/a-la-une/a-la-une-universite/le-conseil-d-administration-de-l-universite-grenoble-alpes-s-eng

Des exilés à la rue occupent la fac de #Paris_8

Une occupation par des exilé.e.s à la rue et leurs soutiens est en cours actuellement à l’université Paris 8 à Saint-Denis. Le Gisti soutient leur lutte.

En effet, cette initiative se situe dans un contexte où, depuis des années, des milliers d’exilé.e.s sont maltraité.e.s par les autorités et sont contraint.e.s de vivre à la rue.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs perpétuent une politique de mise à l’écart et d’exclusion. Ces milliers de personnes qui, malgré tous les obstacles, souvent au risque de leur vie, ont réussi à atteindre la France, voient leurs droits les plus fondamentaux foulés aux pieds. Ils et elles sont relégué.e.s, maintenu.e.s dans la précarité, violenté.e.s, enfermé.e.s, expulsé.e.s parfois vers des pays où ils et elles sont en danger de mort.

Les nouveaux centres dits « d’accueil » créés ces derniers mois en région parisienne (à la porte de La chapelle, à Cergy ou Ris Orangis) n’ont de centres d’accueil que le nom mais fonctionnent comme des centres de tri : ils ne sont qu’une première étape avant que les exilé.e.s ne soient dispersé.e.s, isolé.e.s et rendu.e.s moins visibles, le temps d’organiser leur expulsion (voir le dossier sur le site du Gisti sur les campements d’exilés en région parisienne et sur les nouveaux centres d’hébergement coercitif).

Celles et ceux qui réussissent à y échapper se retrouvent très vite de nouveau sans droit au séjour ni droits sociaux et viennent grossir le nombre de gens qui dorment à la rue.

Cette politique est une politique du rejet et non de l’accueil. Personne n’est dupe. Il nous appartient à tous de la contester. C’est ce qu’ont déjà fait plus de 400 organisations affirmant qu’elles sont « fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques ». Elles ont pris l’initiative de susciter la mise en place d’États généraux destinés à « faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux ». « L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui ».

http://gisti.org/local/cache-vignettes/L520xH694/cp_des_occupants_paris8-r270-4b19b.jpg?1517337504#.jpg

v. aussi : ►http://seen.li/e90y
#occupation

Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8

Une occupation par des exilé.e.s à la rue et leurs soutiens est en cours actuellement à l’université Paris 8 à Saint-Denis. Le Gisti soutient leur lutte.

En effet, cette initiative se situe dans un contexte où, depuis des années, des milliers d’exilé.e.s sont maltraité.e.s par les autorités et sont contraint.e.s de vivre à la rue.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs perpétuent une politique de mise à l’écart et d’exclusion. Ces milliers de personnes qui, malgré tous les obstacles, souvent au risque de leur vie, ont réussi à atteindre la France, voient leurs droits les plus fondamentaux foulés aux pieds. Ils et elles sont relégué.e.s, maintenu.e.s dans la précarité, violenté.e.s, enfermé.e.s, expulsé.e.s parfois vers des pays où ils et elles sont en danger de mort.

Les nouveaux centres dits « d’accueil » créés ces derniers mois en région parisienne (à la porte de La chapelle, à Cergy ou Ris Orangis) n’ont de centres d’accueil que le nom mais fonctionnent comme des centres de tri : ils ne sont qu’une première étape avant que les exilé.e.s ne soient dispersé.e.s, isolé.e.s et rendu.e.s moins visibles, le temps d’organiser leur expulsion (voir le dossier sur le site du Gisti sur les campements d’exilés en région parisienne et sur les nouveaux centres d’hébergement coercitif).

Celles et ceux qui réussissent à y échapper se retrouvent très vite de nouveau sans droit au séjour ni droits sociaux et viennent grossir le nombre de gens qui dorment à la rue.

Cette politique est une politique du rejet et non de l’accueil. Personne n’est dupe. Il nous appartient à tous de la contester. C’est ce qu’ont déjà fait plus de 400 organisations affirmant qu’elles sont « fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques ». Elles ont pris l’initiative de susciter la mise en place d’États généraux destinés à « faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux ». « L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui ».

►http://gisti.org/spip.php?article5842

v. aussi : ▻http://seen.li/ef8i
#université_de_Jussieu

L’université de #Jussieu occupée une journée par des étudiants et des migrants

Mercredi, des élèves et des militants ont installé vingt-cinq personnes dans un bâtiment de l’université Paris-VI. Mais ont dû libérer les locaux pour ne pas risquer d’arrestations.

►http://www.liberation.fr/france/2018/02/28/l-universite-de-jussieu-occupee-une-journee-par-des-etudiants-et-des-migr

v. aussi : ▻http://seen.li/efct

#Nantes. Évacuation des migrants à la fac : le militant est descendu du toit

Plusieurs centaines de policiers ont été mobilisées, ce mercredi matin, pour expulser plus d’une centaine de migrants qui occupaient des bâtiments de la faculté. Le militant perché sur le toit du château du Tertre est descendu.

▻https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/la-police-expulse-les-migrants-de-la-fac-5608233

Indignación en Francia ante el endurecimiento de la ley migratoria

Cuatro universidades francesas son ocupadas por voluntarios y personas migrantes en respuesta a los intentos del gobierno de Emmanuel Macron para dar su “último golpe de gracia” contra los demandantes de asilo.

▻https://www.lamarea.com/2018/03/11/indignacion-politicas-migratorias-francia

Communiqué from the Occupation of #Paris-8, Facing Imminent Eviction

The refugees, migrants, sans-papiers, and people in solidarity occupying Paris-8 University to demand documents and housing for all denounce the manipulations of the French state.

https://cdn-ed.versobooks.com/blog_posts/000003/887/Non_a%CC%80_l'Expulsions-.jpg

▻https://www.versobooks.com/blogs/3887-communique-from-the-occupation-of-paris-8-facing-imminent-eviction

Lettre ouverte à Annick Allaigre, présidente de l’université de Saint Denis, contre l’évacuation policière des migrants de l’université de Saint Denis

Depuis le Mardi 30 Janvier 2018, plusieurs dizaines d’exilés occupent le bâtiment A de l’université de Saint Denis. Aucun d’entre eux ne peut se laisser réduire au terme de migrant, étant porteur d’une histoire riche et singulière. Ils sont là après avoir traversé de nombreux obstacles et surmonté d’innombrables difficultés, pour fuir la condition de misère qui était la leur dans leur pays.

En tant que personnels de l’université de Saint Denis, nous avons reçu pendant plusieurs semaines des messages électroniques de la présidence de l’université nous informant de la situation. Quasiment quotidiens au début, 30 janvier, premier février, 3 février et 7 février 2018, ces messages étaient marqués à la fois par la volonté de se montrer solidaire face au durcissement de la politique du gouvernement à l’égard des migrants et de maintenir la continuité du service public.

Dans un message du 3 mai 2018, la présidence nous informait alors que le comité de médiation, mis en place au début du mois de mars 2018, était arrivé à des avancées significatives, solutions spécifiques trouvées pour la dizaine de femmes présentes parmi les migrants, prise en charge des mineurs par les organismes compétents, augmentation des capacités d’accueil du Département Universitaire de Français Langue Etrangère (DUFLE), démarches entreprises pour trouver des logements et mise en place d’un suivi individualisé de chaque exilé afin qu’il soit accompagné dans son projet d’installation en France.

Avec ces annonces, nous avions le sentiment que la présidence s’engageait dans un véritable suivi au moins à moyen terme et dans une recherche de solutions.

Enfin, Jeudi 14 Juin 2018, nous recevons un dernier message électronique par lequel le comité de mobilisation nous fait part de l’échec des démarches qu’il avait entreprises avec la préfecture. Vous le remerciez pour son travail sanitaire, sécuritaire et administratif, mais force est de constater que la faiblesse de la réponse apportée par notre université est révélatrice de l’état de l’université en général, dans sa difficulté à penser le monde qui l’entoure et qui bouge, alors même qu’elle se doit d’être le lieu par excellence du débat d’idées et d’une pensée créatrice, vivante et en mouvement.

Pire, nous apprenons en marge du conseil d’administration de l’université de Saint Denis du Vendredi 15 Juin 2018 qu’une intervention et une évacuation policière ont été approuvées par la majorité des membres du conseil d’administration, vous laissant pleine possibilité de passer par ce recours à partir du Dimanche 17 Juin 2018.

Comment Vincennes à Saint-Denis, après avoir depuis son origine accueilli des étudiants étrangers, baisserait-elle aujourd’hui les bras devant les quelques migrants qui se sont réfugiés dans ses locaux, sous le climat délétère de la loi asile immigration ?

C’est pourquoi nous demandons instamment à la présidence de l’université de Saint Denis de renoncer à faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les migrants.

Nous vous demandons de continuer à chercher avec les acteurs concernés toutes les solutions possibles pour accompagner ces migrants dans leur projet d’installation en France comme il en était question dans votre message électronique du 3 mai 2018.

Il nous semble que c’est seulement à travers ce type d’engagement que notre université pourra fêter dignement son cinquantième anniversaire.

▻http://fischer02003.over-blog.com/2018/06/petition-pour-les-migrants-de-saint-denis.html

Saint-Denis : le spectre de l’expulsion plane sur Paris 8

Dans la nuit de lundi à mardi, entre 100 et 300 soutiens aux migrants occupant l’université Paris 8 à Saint-Denis ont dormi sur place. En cause ? La rumeur d’une intervention policière. Cédric, l’une des personnes solidaires, rembobine le fil de l’histoire. « La semaine dernière, dit-il, la présidente [NDLR : Annick Allaigre] nous a annoncé qu’à partir du 17 juin, elle souhaitait que nous ayons quitté les lieux, sous peine de faire intervenir la police » Sollicitée, la présidence n’a pas souhaité réagir. De son côté, la préfecture indique qu’elle « n’a pas été saisie par l’université pour intervenir dans une éventuelle évacuation ».

Lundi, les soutiens apprennent « de plusieurs sources » l’hypothèse d’une évacuation policière. « On a lancé un appel d’urgence pour que les gens viennent », explique Cédric. Mélanie* en fait partie. Alertée à 22 heures, elle file rejoindre les personnes déjà sur place.

« Vers 1 heure, on a fait un point, pour savoir quel comportement adopter en cas d’intervention », retrace-t-elle. Les soutiens optent pour une attitude pacifique. Les troupes s’organisent. Certains font des tours de garde. Les quelques connaisseurs du droit d’asile discutent des risques juridiques encourus par les exilés. Le tout, dans une ambiance « stressante », mais « bon enfant ». « Les gens mettaient de la musique, buvaient du thé… », raconte Mélanie.

A partir de 5 h 30, voyant que la police n’arrive pas, les soutiens commencent à quitter les lieux. « Il y aura des personnes solidaires tous les soirs », annonce Cédric.
*Les prénoms ont été modifiés.

▻http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/saint-denis-le-spectre-de-l-expulsion-plane-sur-paris-8-19-06-2018-778170

Appel à soutenir le Patio Solidaire !

Le Patio solidaire·mercredi 20 juin 2018, campus universitaire de Saint
Martin d’Hères

Depuis le 5 décembre 2017, le Patio Solidaire est occupé par une
soixantaine de personnes prises dans des situations administratives
diverses. La majorité de ses habitant.e.s sont en situation de demande
d’asile. Légalement, l’État doit leur fournir un hébergement. Ce qu’il
ne fait que rarement. La plupart sont aussi concernées par les
procédures de Dublin. Le ministère de l’Intérieur cherche à les déporter
vers les premiers pays par lesquels elles sont entrées en Europe
(souvent l’Italie). Ces pays sont les seuls où leur demande d’asile
peut-être étudiée.
Le Patio Solidaire est un ancien laboratoire de droit au cœur du campus.
Autogéré, il est progressivement devenu un espace de vie, d’échanges et
de rencontres entre étudiant.e.s, enseignant.e.s, activistes,
chercheur.e.s, habitant.e.s du Patio, de Grenoble, de Saint Martin
d’Hères et au-delà, en exil ou non.

Mi-mars, une lettre était envoyée au Président de l’Université, au
Vice-président en charge de la Recherche et à l’ensemble des membres du
Conseil d’administration (CA). Elle revenait sur la richesse des liens
tissés au Patio et la diversité des activités qui s’y sont déployées
(formations mutuelles, recherches collectives, ateliers artistiques,
sorties culturelles, organisation d’évènements publics...). Un ouvrage
collectif est même issu d’une de ces rencontres et sera bientôt publié.
Il est intitulé « Le bureau des dépositions. Angle de transformation des
politiques migratoires et des Etats-Nations capitalistes ». La lettre
proposait le vote d’une motion qui viserait à maintenir le Patio et
améliorer les conditions d’hébergement et de vie jusqu’à l’ouverture
d’un nouveau lieu d’habitation et de travail sur le campus selon des
modalités à discuter collectivement.

Le 23 mars, une délégation du Patio intervenait donc au CA pour exposer
la situation et les revendications des habitant.e.s. Le CA votait
finalement, à l’unanimité, « la prolongation de l’hébergement transitoire
des migrants jusqu’au 30 juin 2018 accompagnée de la poursuite des
démarches visant à aboutir à leur relogement ».

Aujourd’hui, nous sommes à une semaine de cette échéance du 30 juin et
l’équipe présidentielle ne répond plus à nos sollicitations. Le 6 mai,
nous répondions au Directeur Général des Services, Joris Benelle, suite
à sa demande d’intervention des services techniques pour des
prélèvements d’amiante. Dans cette réponse, nous nous inquiétions déjà
de l’absence d’avancées concernant le relogement des habitant.e.s et la
relocalisation du Patio dans un bâtiment plus adapté. Le 5 juin, nous
écrivions au Président de l’UGA pour le rencontrer et discuter des
engagements pris fin mars. Ces messages sont restés sans réponse.

Au delà du 30 juin, nous ne savons pas quel sort sera réservé au Patio
par une équipe présidentielle qui fait la sourde oreille.
Nous nous donnons rendez-vous vendredi 22 juin à 8h30 au Patio pour
marcher ensemble vers le Conseil d’Administration. Nous nous y
rassemblerons pour petit-déjeuner, intervenir à l’assemblée, y présenter
nos revendications et interpeler l’équipe présidentielle pour obtenir
des engagements fermes.
Puis, dès samedi 23, rendez-vous au Patio à partir de 15h pour fêter les
6 mois de vie du Patio avec des conférences-débats, repas et concerts.
Enfin, le lendemain, un tournoi de foot est organisé à partir de 13h.

M. le Président, soyez innovant !

Inventons avec le Patio le lieu d’une Université-Monde solidaire, et pas
celui de la répression d’une expérience humaine et politique unique !

Reçu via la mailing-list du patio, le 20.06.2018

"Paris 8 expulsé, on occupe à la rentrée !"

Texte d’intervention de personnes solidaires qui ont participé à l’occupation du bâtiment A de Paris 8 aux côtés des exilé.e.s, sans papiers, migrant.e.s .

Nous, personnes solidaires, avons occupé aux côtés des exilé.e.s, sans papiers, migrant.e.s, le bâtiment A de l’Université Paris 8 du 30 janvier au 26 juin 2018. Les revendications de l’occupation sont claires : des papiers et des logements pour tou.te.s. Le samedi 19 avril 2018, après 3 mois de mobilisation, la présidente de l’Université Paris 8, Annick Allaigre, a annoncé que selon le Ministère de l’Intérieur, tout.e.s les occupant.e.s auraient des papiers. Un mois et demi plus tard, elle nous apprend l’échec du plan de négociation et nous informe de notre expulsion prochaine, qui a eu lieu le 26 juin.

Ce texte n’est pas un bilan, ni un résumé de 6 mois de lutte. C’est une intervention politique qui propose des axes pour la suite de notre combat contre le racisme d’Etat français.

La violence spectacle et la violence bureaucratique

Le 26 juin à 4h40 du matin, la police envahit Paris 8 pour nous expulser. Alors que quelques jours plus tôt, nous avions réussi à faire annuler l’expulsion par la présence massive de personnes solidaires, le nombre encore plus grand ce matin-là n’a pas suffi.

Ahmed, occupant de Paris 8 raflé par la police et déplacé au gymnase du Raincy, nous dira « quand ils sont arrivés on croyait que c’était une opération antiterroriste ». Hordes de camions de CRS, flics masqués style GIGN qui descendent en rappel avec des cordes sur le toit, pince sur le dos, masse à la main, équipement anti-émeute, « sale pute » et « si vous parlez arabe, on vous casse la bouche », coup de poing, de pied, de bouclier, yeux cramés par le gaz, évanouissement. L’Etat met en scène sa toute-puissance en offrant sa violence en spectacle.

L’autre violence, c’est la violence sourde, lisse, parfaitement huilée et bureaucratique qui fait monter 194 migrant.e.s, exilé.e.s et sans papiers dans des bus à destinations inconnues. Ici, pas d’insultes, de coups, pas de mise en scène viriliste et raciste : la banalité d’une rafle. Quand la préfecture, dans son communiqué post-expulsion, nous dit que « cette opération d’ordre public s’est déroulée dans de bonnes conditions et qu’aucun incident n’a été relevé », il faut savoir lui donner raison pour comprendre la nature de la chasse aux migrant.e.s. Cette violence-là n’a rien d’exceptionnel, de spectaculaire, de « disproportionné », c’est la routine d’un Etat raciste qui traque, trie, enferme et déporte en silence. Allez à Porte de la Chapelle, il ne s’y passe rien : une zone d’attente en plein air, le quadrillage et le harcèlement policier en plus. Même quand les gens y meurent, ils y meurent en silence, le visage caché et le nom tu. La violence n’y est pas un événement. Elle ne s’offre pas à l’indignation perplexe de tribunes d’universitaires, à l’esprit de communion des manifestations happening devant le Sénat contre une loi qui n’a rien d’inédit ou à une énième tirade révoltée contre les « bavures » policières. Il est bien plus facile de s’émouvoir 48h d’un coup de matraque, d’un gazage ou de l’histoire de l’Aquarius alors même qu’on est content de pouvoir retourner prendre le soleil sur les quais à Jaurès, une fois que tous les migrant.e.s qui y vivaient ont été raflé.e.s.

Cette violence-là appelle à s’organiser et à lutter politiquement avec celles et ceux que la police, la préfecture et la mairie « évacuent » comme des déchets.

Les camps de tri

Les occupant.e.s de Paris 8 ont été bougé.e.s sans jamais savoir où, entre le gymnase Kellerman à Porte d’Italie et le gymnase du Raincy. De là, l’Etat a organisé leur dispersion vers Vaux le Penil, Nanterre, Villiers-le-Bel et Cergy. En moins de 48h, certain.e.s avaient été trimballé.e.s entre 3 lieux différents. Ce qui frappe, c’est la simplicité avec laquelle les espaces civils sont convertis en espaces concentrationnaires : ici, une salle de classe de Paris 8 devient la scène d’un tri racial entre étudiant.e.s français.e.s et migrant.e.s sans papiers ; là, un gymnase (Le Raincy, Porte d’Italie, Viliers-le-Bel), une patinoire (Cergy) ou encore un centre de tri de la poste (Vaux-le-Penil), deviennent des camps. Tout espace est déjà un camp en puissance. Entassement dans de petites salles sur des lits de camps, numéros d’identification, nourriture jamais halal servie avec des gants en plastique, couvre-feu, équipes de sécurité en permanence et BAC qui tourne le soir.

Les associations qui gèrent ces « hébergements d’urgence » (Espérer 95, Secours Islamique, Emmaüs, Empreintes, etc.) sont les larbins de l’Etat raciste qui leur délègue le travail de tri : prise d’empreintes, tri administratif, transfert à la préfecture, tout ça sans interprète. Ils parlent de « mise à l’abri », nous parlons de tri raciste. A Vaux le Pénil, où le règlement intérieur n’a jamais été traduit ni expliqué, des personnes qui étaient là depuis 4 mois étaient toujours persuadées de ne pas avoir le droit de sortir le dimanche.

Dans son communiqué, la préfecture nous explique que les occupant.e.s « ont été pris.e.s en charge par les services de l’Etat et pourront ainsi bénéficier de mise à l’abri » et que « cette démarche permettra de procéder à des examens individuels de situation au bénéfice des migrants et à des orientations administratives adaptées et respectueuses de droits des intéressés ». Ici aussi, on doit se garder de dire que la préfecture nous ment. Au contraire, il faut la prendre au pied de la lettre quand elle nous dit que le droit est « respecté » puisque le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile) codifie avec une grande application, toujours plus innovante mais fermement coloniale, la violence légitime qui s’applique à « l’étranger ».

C’est pourquoi nous occupons

Nous ouvrons et occupons des bâtiments parce qu’ils sont vides ou qu’ils appartiennent à l’Etat. Nous occupons des facs parce que ce sont des lieux où se perfectionnent déjà les techniques d’un tri de race et de classe, comme demain nous occuperons des préfectures, parce qu’on y catégorise, gère et déporte à grand renforts de convocations, tampons officiels, derrière des masques de fonctionnaires.

Nous occupons parce qu’il ne s’agit pas de lutter pour imposer une meilleure application de la loi ou sanctuariser le droit d’asile mais de lutter contre ce droit. C’est ce code raciste qu’est le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), sur lequel l’Etat s’appuie, ainsi que les pratiques de ses administrations, qui mettent à la rue et fabriquent industriellement des étranger.e.s illégalisé.e.s. C’est le droit, et pas l’entorse au droit, qui enferme dans les centres de rétention, qui déporte vers le Soudan, le Mali, l’Algérie ou l’Afghanistan.

Nous occupons pour ne pas reconduire les catégories de l’Etat et de ses bras armés ou gantés, la préfecture, les flics, l’OFII, l’OFPRA, la CNDA, les centres de rétention, la police aux frontières. Nous occupons pour lutter contre l’Etat procédurier raciste qui s’ingénie à traiter les exilé.e.s

individuellement, par l’application de sa doctrine du « cas par cas », qu’il s’agisse du droit d’asile ou de sa politique de régularisation des sans-papiers. Nous occupons pour que ces luttes deviennent collectives.

Nous occupons pour faire corps, pour que ce corps s’organise, nomme ses objectifs et qu’il ait des bases d’action. Pour briser la ségrégation politique organisée par l’Etat entre français et non français, avec ou sans papiers, pour construire une lutte collective qui rompt l’isolement politique des uns et des autres. Nous occupons pour tenir une position avec en tête cette déclaration tunisienne : Ni police ni charité : un toit pour s’organiser ! Pour que ces moments d’organisation soient déjà des victoires contre le néolibéralisme raciste de l’Etat français républicain et contre l’architecture européenne ségrégationniste. Nous ne voulons pas être de celles et ceux qui "regardent sombrer les bateaux qui demandent à accoster". Parce que notre lutte est antiraciste, nous construisons une solidarité en actes, nous luttons avec et jamais pour.

Nous occupons parce que la rue tue, en été plus qu’en hiver, quand la solidarité est en vacances et que la mairie de Paris coupe les points d’accès à l’eau. C’est sûrement, nous dit le poète soudanais, que je suis venu « pourrir dans les rues de Paris, ces rues nettoyées à grandes eaux chaque matin... alors je ne sais plus si je suis un bout de viande ou un morceau d’asphalte ».

Nous occupons parce qu’on nous dit « tout est mieux que la rue », tandis qu’on se suicide dans les centres d’hébergement. Dans ces centres comme dans la rue, on perd son nom pour gagner au mieux un numéro et il faudrait en plus dire merci.

Nous occupons parce que c’est à nous de réquisitionner des bâtiments parmi les 205 000 vides dénombrés à Paris.

Soyons dans la rue cet été, occupons à la rentrée

Après l’expulsion, nous avons vu le tri se faire, les retours à la rue après 10 jours dans un gymnase, les expulsions sans raison d’un centre d’hébergement, les gens qui partent pour éviter un rendez-vous à risque à la préfecture, celles et ceux qui partent simplement parce que ça devient insupportable. Tel le chasseur qu’il est, l’Etat raciste a fait une grande prise en détruisant ce printemps tous les campements de Paris et en expulsant Paris 8 puis en enfermant dans des centres le temps d’un tri administratif. Aujourd’hui dans la rue, après ce tri, il ne reste plus que les personnes expulsées de leur centre, en fuite, déboutées de l’asile, autrement dit le « surplus issu du tri ». En fait, ce surplus représente les personnes à rafler. Depuis le début de l’été, la rue est le terrain d’une chasse à l’homme de grande ampleur.

Si notre occupation n’a jamais été une mise à l’abri humanitaire mais un combat politique contre les politiques raciste de l’Etat français envers les exilé.e.s, migrant.e.s et sans-papiers, la lutte ne saurait s’arrêter à l’expulsion d’un lieu. Du point du vue de la temporalité de lutte des exilé.e.s, il y a une continuité évidente entre l’avant et l’après-occupation.

A toutes les personnes solidaires, nous tenons à rappeler que Paris 8 ne doit pas marquer le début et la fin d’une « expérience » politique de la solidarité. L’occupation n’était qu’un moment, une modalité d’organisation particulière à un certain contexte d’une lutte de longue date bien plus large.

C’est dans la rue que la guerre se livre déjà cet été et se livrera à la rentrée.

C’est là qu’on nous trouvera pour s’opposer aux rafles, c’est là qu’on s’organisera pour occuper.

Des personnes solidaires ayant participé à l’occupation de Paris 8

▻https://blogs.mediapart.fr/la-chapelle-en-lutte/blog/140818/paris-8-expulse-occupe-la-rentre-e

#asile #migrations #réfugiés #clause_de_souveraineté #Dublin #renvois_Dublin #statistiques #chiffres #SEM #Suisse

v. aussi : ►https://asile.ch/2017/12/07/radio-cite-geneve-amanda-ioset-sosf-remet-question-chiffres-sem-application-de

Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations

Peux-t-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile ? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du Secrétariat suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini : ça donne des idées mais ça cache l’essentiel !”

Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matière d’asile . Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement vagues afin d’éviter, probablement, des précisions gênantes. Difficile de plaire à tout le monde : ceux qui souhaitent une politique moins ouverte à l’égard des réfugiés et ceux qui au contraire tiennent à ce que la Suisse respecte simplement les droits fondamentaux des requérants d’asile, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Pourtant, même en sandwich, le SEM gagnerait en crédibilité s’il évitait de nous induire en erreur. Le réflexe défensif est un mauvais calcul. Il décrédibilise l’institution qui n’en a cure sauf peut-être quand la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se voit obligée de corriger la bourde devant le Parlement.

▻https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/01/12/renvois-dublin-statistiques-et-intox-du-secretariat-detat-aux-migratio

#zuckerberk

Mediapart, tant que tu ponderas des phrases de ce type je te dis merde et je stoppe ma lecture.

Il faut dire que le trousseau de la mariée est bien garni avec ses deux milliards d’utilisateurs. Le marié désœuvré ne pouvait espérer mieux.

#sexisme
#boycott_facebook

Je ne vois pas ce qu’il y a d’intéressant à comparer le contrat de dupe que les médias ont fait avec facebook à la dot d’une mariée. A part à préserver ces pauvres hommes journalistes de leur responsabilité, disqualifier les femmes, et s’asseoir confortablement sur sa paresse intellectuelle à trouver un qualificatif plus adéquat.

Cette tradition de la dot lors du mariage visait à compenser les frais de la femme, considérant celle-ci comme une charge.
#journalisme_coucouilles

On rappelle juste à ceux qui s’étonnent que la France est 39em sur 180 pays au classement mondial 2017 de RSF ►https://rsf.org/fr/classement
du fait de ces accointances avec la finance.
#indépendance_de_la_presse

À mettre en lien avec les accusations d’ingérence via Facebook de la Russie dans l’élection étasunienne. J’ai du mal à croire que Facebook se soit laissé berné, j’ai du mal à croire que Facebook ne soit pas au service de l’oligarchie étasunienne. Là on voit que Facebook dépense au contraire beaucoup d’énergie pour contrôler qui a une audience privilégiée etc.

@touti ça n’excuse rien mais ce n’est pas un article d’un•e journaliste de mediapart, cf le pied de page.

EU Policies Put Refugees At Risk

A lack of leadership, vision, and solidarity based on human rights principles are at the core of the European Union’s dismal response to refugee and migration challenges. The mismanagement and politicization of a surge in boat migration in 2015, when over one million migrants and asylum seekers traveled to the EU by sea, has led to a humanitarian and political crisis largely of the EU’s own making that needs to be addressed with the utmost urgency.

If chaos characterized the response of the EU and its member states in 2015, wrong-headed and rights-abusing policies have defined 2016. Instead of providing for safe and orderly channels into the EU for asylum seekers and refugees and sharing responsibility for them equitably, the EU and its member states have endorsed policies designed to limit arrivals and to outsource responsibility to regions and countries outside of the EU. The deeply flawed deal with Turkey and problematic cooperation with the Libyan authorities reflect this approach.

Individual member states have rolled back asylum rights at a national level and the European Commission has proposed an overhaul of the common European asylum system that is more informed by a logic of deterrence than a commitment to basic human rights. Far from ensuring the right to family reunification, over the past year numerous EU countries have restricted the right to bring family members to safety, and there is a discernible trend towards granting subsidiary—temporary—protection over refugee status. Proposed changes to the EU directives governing procedures, qualification for asylum, and reception conditions include some positive measures but also measures to punish asylum seekers for moving from one EU country to another, obligatory use of “safe country” and “internal flight alternative” concepts to deny protection, and compulsory reviews to enable revoking refugee status and subsidiary protection.

The European Commission has also advocated changes to EU aid and foreign policy that would direct them towards migration control objectives rather than improving respect for human rights. The Partnership Framework for relations with third countries represents a clear articulation of the EU’s goal, significantly re-energized over the past 18 months, to intensify migration cooperation with countries in Africa, the Middle East and Asia with the objectives of preventing irregular migratory flows to Europe and facilitating the removal of rejected asylum seekers and other irregular migrants from EU territory.

In the same period EU member states have largely failed to implement the September 2015 emergency relocation mechanism scheme, which in spite of its limited scope stands as the only effort to date to more equitably share responsibility for the recent arrivals to Greece and Italy. As of mid-November, only 7,224 asylum seekers had been relocated.

To date in 2016, over 343,000 have managed to reach European shores by sea, while at least 4,646 have died or gone missing at sea. A substantial proportion of those arriving come from refugee producing countries such as Syria, Afghanistan and Iraq. Such people are fleeing generalized violence, war, and serious human rights abuses. Many others are seeking to escape economic deprivation and may not qualify for asylum.

The numbers of arrivals are down from 2015, when over one million migrants and asylum seekers survived the dangerous journey to the EU. But 2016 is proving even deadlier than 2015, when at least 3,671 died or went missing in the attempt. Border closures and a deeply flawed deal with Turkey contributed to reducing the numbers of those crossing from Turkey to Greece, while crossings from North Africa, particularly Libya, have kept pace with previous years.

In November 2015, Human Rights Watch urged the EU and its member states to take concrete actions to reduce the need for dangerous journeys, address the crisis at Europe’s borders, fix the EU’s broken asylum system, and ensure that EU cooperation with other countries improves refugee protection and respect for human rights. This document, one year later, shows that the EU has gone in the opposite direction.

Throughout this document, we use the terms migrant, asylum seeker, and refugee within the meaning of existing international law. The term migrant describes the wide range of people on the move; it is intended as an inclusive rather than an exclusive term. A migrant may also be an asylum seeker or refugee. An asylum seeker is someone who has or intends to apply for international protection in a country other than her own. A refugee is a person who has a well-founded fear of persecution in her country of origin. A migrant who has crossed international borders without a need for international protection may, following a fair procedure in which their individual circumstances have been assessed and their rights have been guaranteed, be returned involuntarily to their country of origin if this return can be done in a safe and dignified manner. All persons, regardless of status, have inalienable human rights.

▻https://www.hrw.org/news/2016/11/23/eu-policies-put-refugees-risk

–-> Dans ce rapport, pas mal d’info sur Dublin...

Lettre des demandeurs d’asile du #Prahda du #Subdray à la préfète

Ils ont fui des violences et en subissent de nouvelles dans l’indifférence et l’isolement alors qu’ils cherchaient un refuge et la solidarité. Le 27 novembre, des demandeurs d’asile vivant dans des conditions déplorables près de Bourges, ont marché jusqu’à la Préfecture du Cher de leur propre initiative afin de remettre une lettre écrite collectivement à Catherine Ferrier, préfète du département.

▻https://blogs.mediapart.fr/codac-bourges/blog/271117/lettre-des-demandeurs-dasile-du-prahda-du-subdray-la-prefete

Je signale cette photo :

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