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Statistiques 2017 : ce que disent les chiffres de l’expulsion des personnes exilées

Les dispositifs d’expulsion des personnes exilées sont vus par les pouvoirs publics comme l’alpha et l’oméga des politiques migratoires. L’objectif est double : empêcher les personnes d’entrer sur le territoire et exercer un contrôle des personnes présentes pour faciliter leur expulsion. Derrière ces chiffres, une violence institutionnelle et un coût humain sans précédent.

REFOULEMENTS DES L’ARRIVÉE DES PERSONNES AUX FRONTIÈRES DE LA FRANCE

86000 refoulements dont 17 000 jeunes mineures
(source DCPAF et Eurostat)

Chiffre sans précédent qui est la conséquence directe du rétablissement des contrôles aux frontières. Jusqu’en 2015, la moyenne annuelle se situait autour d’un maximum de 15 000 refus d’entrées. Un peu moins de 10 000 ont été pris à une frontière aérienne, 728 dans un port et 75 000 aux frontières terrestres. 3/4 des refus d’entrées terrestre ont lieu dans les Alpes-Maritimes. La France est championne d’Europe dans cette discipline puisqu’elle effectue à elle seule 43 % des refus d’entrées terrestres de l’Europe, soit deux fois plus que la Pologne. La première nationalité des personnes victimes de ces refus est le Soudan (plus de 10 000) suivi de la Guinée (6 800), et du Maroc (5 450). A noter qu’un nombre important de personnes est comptabilisé plusieurs fois dans la mesure où une personne peut se voir notifier plusieurs refus d’entrées à l’occasion de différentes tentatives de passage.

EXPULSIONS DU TERRITOIRE NATIONAL

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Le chiffre total des expulsions effectives en métropole est à peu près le même depuis ces 5 dernières années.

Il est intéressant de souligner que moins de la moitié des expulsions le sont vers des pays tiers à l’Union européenne.

Les principales nationalités de personnes expulsées vers les pays tiers sont selon Eurostat :
l’Albanie (2 605), l’Algérie (1 235), le Maroc (940), la Tunisie (740). Le chiffre global des expulsions vers les pays tiers est de 6 903.

Près d’un quart des expulsions concernent les personnes européennes ( soit 3 367 personnes) : il s’agit principalement du renvoi des personnes roumaines et bulgares souvent d’origine rom, cibles privilégiées d’une politique discriminante en direction des européen·ne·s pauvres. Depuis 2011, les personnes roumaines oscillent entre la 4ème et la 5ème nationalité la plus enfermée en centre de rétention et est de très loin la première parmi les citoyens et citoyennes de l’Union.

18% des expulsions (soit 2 633) concernent des décisions de transfert vers un autre pays européen du fait de l’application du règlement Dublin. Ce règlement prévoit que le premier pays par lequel la personne a transité, qu’elle y ait ou non demandé l’asile, est le pays qui doit examiner la demande de protection de la personne. 41 500 personnes (mineures compris) été placées sous le coup de procédure Dublin en 2017. Ce chiffre est en hausse de 62% par rapport à 2016 (25 693) et de 256% par rapport à 2015 (11 657) et représentent 36% des demandes d’asile en 2017.

Les expulsions Schengen correspondent aux personnes renvoyées vers un autre pays européens conformément à la convention de Schengen : il s’agit de personnes en situation régulière dans un autre pays européen ou de personnes ayant transité par un autre Etat membre. Les renvois se font principalement via le placement dans un centre de rétention frontalier.

Il est enfin à souligner que selon Eurostat la France (85 268) est avec l’Allemagne (97 165) championne d’Europe dans la délivrance d’obligations à quitter le territoire (OQTF) loin devant le Royaume-Uni (54 910) alors même qu’elle accueille un nombre de personnes beaucoup plus restreint. A titre illustratif en 2015, l’Allemagne a accueilli 1 543 800 personnes exilées et la Grande-Bretagne 631 500 alors que la France n’a reçu que 363 900 personnes.

22 541 expulsions en outre-mer

En outre-mer, le chiffre des expulsions est supérieur à celui de la métropole. 16 648 ont lieu de Mayotte et 5 268 de Guyane. Par dérogation au régime applicable en métropole, le recours engagé par une personne étrangère contre la mesure d’éloignement ne suspend pas l’exécution de l’expulsion. En pratique les personnes sont donc souvent expulsées alors même que leur recours n’a pas encore été examiné par un·e juge.
LIEUX D’OÙ SONT EXPULSÉES DE FORCE LES PERSONNES

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Depuis 2012, on observe une augmentation des expulsions « hors les murs » qui viennent s’ajouter aux expulsions des centres de rétention administratives (CRA).

Les personnes sont alors directement embarquées de leur domicile (domicile personnel ou lieu d’hébergement collectif) d’un commissariat ou du guichet de la préfecture.

Les expulsions des centres de rétention restent très majoritaires : 71% (soit 10 114). Pour des précisions approfondies sur ces expulsions : cf le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention .

Il est cependant à souligner l’émergence des expulsions via les centres « DPAR » (dispositif de préparation au retour) avec un taux de 8% (soit 1 165 personnes). Pourtant, il n’existe pas de cadre légal à ces centres qui ne sont pas réglementés et n’apparaissent que dans une circulaire de juillet 2015 à titre expérimental. La loi de finances 2017 prévoit leur généralisation dans toutes les régions en 2018. Ces centres sont inspirés d’un modèle belge de centres dédiés au « retour » : ils ont pour objectif de conditionner l’hébergement des personnes à leur acceptation du retour. L’OFII y intervient pour promouvoir et mettre en œuvre les dispositifs d’aide au retour volontaire (ARV). Le caractère « volontaire » du retour glisse cependant très rapidement vers le retour forcé : l’ensemble des personnes dans ces centres est assigné à résidence et est donc sous le contrôle de l’administration. La durée de cet hébergement est d’ailleurs calée sur celle de l’assignation à résidence, soit 90 jours (45 jours renouvelable une fois). A ce jour, aucune liste officielle ne recense ces centres mais La Cimade en a répertorié 8 en février 2018, ce qui qui représentent 607 places.

Il s’agit de cumuler la carotte (l’aide financière), la restriction de liberté (l’assignation à résidence) et la coercition via le chantage soit à la rue (fin de l’hébergement) soit à l’enfermement (expulsion forcée) en cas de manque de “collaboration” des personnes. Une des grandes efficacités de ces centres en développement est leur opacité et l’absence totale d’accompagnement juridique et d’accès aux droits.

Il est mentionné dans l’étude d’impact du projet de loi que 76 % des personnes placées dans ces centres « retournent » effectivement dans leur pays, ce qui est une moyenne bien plus élevée qu’en centre de rétention (40%). Pour autant, il n’est apporté aucun élément statistique sur le nombre de personnes qui n’ont pas accepté de se rendre dans ces dispositifs ou qui l’ont quitté en cours de route…

On peut déduire que les 21% (4 229 personnes) d’expulsions hors CRA et centres DPAR résultent pour partie des personnes expulsées de force suite à des interpellations soit à leur domicile (personnel ou lieux d’hébergements collectif), soit au commissariat soit au guichet en préfecture. Ces expulsions en dehors des centres de rétention sont à rapprocher du développement exponentiel des assignations à résidence. Elles vont également de pair avec le développement de missions de surveillance administrative à l’intérieur des lieux d’hébergements collectifs des personnes exilées et de l’hébergement d’urgence. L’autre partie provient des expulsions des personnes en sortie de détention même si aucun élément statistique ne semble exister là-dessus.

DISPOSITIFS DE CONTRÔLE : L’ASSIGNATION A RÉSIDENCE

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Créées par loi de juin 2011, les assignations à résidence de 45 jours (renouvelables une fois) sont des mesures de contrôle restrictives de la liberté d’aller et venir des personnes en vue de l’expulsion. Ces dernières sont contraintes de rester dans un périmètre donné et doivent pointer régulièrement, jusqu’à une fois par jour, au commissariat ou en gendarmerie.

Ces « assignations-expulsions » constituent un nouvel outil qui vient compléter et renforcer les outils plus anciens de la rétention et des retours dits « volontaires » en vue de renforcer la politique d’expulsion. Il n’est pas rare que des personnes se voient soumises d’abord au régime de l’assignation puis à la rétention administrative, sans justification de ce basculement.

Ces mesures connaissent depuis 2011 une augmentation exponentielle : de 373 mesures en 2011, elles sont passées à 2998 en 2014, puis 4687 en 2016 pour atteindre un niveau de 8 791 en 2017.

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Les personnes, assignées à leur domicile ou dans les centres d’hébergement souvent isolés des centres villes, n’ont pas accès aux droits et à la justice. L’opacité et l’invisibilité de ces lieux sont bien souvent le terreau de pratiques illégales, notamment en matière d’interpellations à domicile. Au regard d’une étude menée de janvier à juin 2018 dans les centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Rennes ou intervient La Cimade, sur 13% d’interpellations à domicile ayant conduit des personnes assignées en centre de rétention, seules 3% d’entre elles avait été autorisé par un·e juge.

Elles incarnent également le glissement d’une partie de l’hébergement d’urgence dédié aux personnes exilées et de l’hébergement d’urgence comme outil de contrôle des politiques migratoires avec une présence policière parfois à l’intérieur même des centres pour pointer les personnes présentes assignées à résidence (cas notamment dans certains PRAHDA (programme régional d’accueil des demandeurs d’asile) et l’émergence de centres d’assignation à résidence dédiés comme les centres DPAR (susmentionnés).

A côté de ces assignations en vue de l’expulsion des personnes, il faut souligner deux autres types d’assignations à résidence :

l’assignation à résidence de 6 mois qui concernent les personnes que l’administration ne peut pas renvoyer immédiatement et prévue à l’article L 561-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il s’agit en pratique par exemple des personnes avec une décision de suspension de la mesure d’expulsion par un·e juge national·e ou européen·ne ou encore de personnes étrangères malades. Elles représentent 9 % des mesures d’assignation et cachent parfois des situations que l’administration pourrait régulariser : c’est notamment le cas des personnes étrangères souffrant de grave pathologie.
l’assignation à résidence « protection » d’une durée de six mois pour les personnes sous le coup de mesures de double peine qui sont très marginales (1%, soit 46 mesures de ce type délivrées en 2017 selon l’étude d’impact du projet de loi immigration 2018). Ces mesures illustrent la très grande précarité administrative de ces personnes soit parce qu’elles n’obtiennent pas ces mesures malgré des situations personnelles et familiales rendant impossible un retour dans leur pays d’origine (pathologie grave, arrivée en France dès le plus jeune page, …) soit parce qu’une fois qu’elles sont sous le coup de ces mesures, elles ne parviennent jamais à faire régulariser leur situation. L’exigence d’une motivation pour la prolongation de telles mesures au-delà d’une certaine durée par le Conseil constitutionnel n’empêche pas la prolongation de ces mesures à vie.

AIDES AU RETOUR DITES « VOLONTAIRES » (ARV)

5 776 adultes et 1 338 enfants, soit 7 114 personnes selon les chiffres publiés par l’OFII . Cela représente une augmentation de 49% par rapport à 2016 (3958). Les 5 principaux pays sont l’Albanie (21,9%), l’Afghanistan (13,6%), la Moldavie (5,9%), la Chine (5,2%) et Haïti (4,1%).

Les aides au retour pour les ressortissant·e·s européen·ne·s diminuent (90 personnes).

Il est important de souligner que la promotion et le développement de ces dispositifs vont historiquement de pair avec l’expansion des politiques migratoires d’expulsion. la dimension choisie du retour volontaire laisse ainsi place à une part de plus en plus importante à la contrainte et masque bien souvent des expulsions forcées.

Cette augmentation des retours volontaires relève probablement de différents facteurs dont :

Les pressions au retour exercées de plus en plus tôt dans la procédure, y compris dès l’arrivée des personnes : « bonjour et bienvenue vous voulez rentrer ? » ! Par exemple, l’OFII délivre une information sur le droit au retour dès le début de la procédure de demande d’asile, dans les campements et opérations d’évacuation ou encore dans les lieux d’hébergement dédiés aux personnes demandeuses d’asile ;
La « crise » de l’accueil avec un certain nombre de personnes à la rue, épuisées par leur précarisation, découragées et soumises au chantage de l’expulsion et de l’enfermement, finissent par accepter contre leur gré cette option qui comprend un faible soutien financier (cas des albanais·e·s par exemple). L’arrêté du 17 avril 2015 est une bonne illustration puisqu’il permet dans le cadre d’opérations ponctuelles (comprendre : opérations d’évacuation de campements par exemple) de majorer l’aide au retour volontaire de 350 euros ;
La création de centres d’assignations à résidence dédiés au retour (DPAR) ;
Le soutien financier des politiques européennes sur ces dispositifs en lieu et place de soutien à des politiques d’accueil : par exemple, la mise en œuvre du programme européen « européen reintegration network-ERIN » dont le budget est de 9,7 millions d’euros selon le rapport de l’OFII 2017. Tel est le cas également pour les accords informels de l’Union Européenne comme celui passé avec l’Afghanistan pour faciliter les renvois ou bien encore la coopération franco-allemande via la signature d’un accord de partenariat effectif depuis mars 2016 pour faciliter et renforcer les retours volontaires des ressortissants kosovars.

La mise en œuvre de ces dispositifs qui présentent le risque de réduire le champ des possibles à la seule option du « retour » se fait la plupart du temps en dehors de tout regard de la société civile et ne garantit pas un accès aux droits et au séjour effectifs. Par exemple, être débouté·e du droit d’asile ne signifie pas forcément que le droit au séjour est épuisé.

Par ailleurs, ces aides pour la plupart réduites à une prise en charge minimale (frais de transport et des bagages) ne répondent aucunement aux défis d’un retour réussi. D’autant plus que ce choix intervient bien souvent dans la précipitation et sous la pression d’une perte d’un hébergement et/ou d’ chantage à l’enfermement.
BANNISSEMENT

Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF) ont connu en 2017 une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017. Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.

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Ces mesures impactent gravement le parcours des personnes en France :

Interdiction de se maintenir et de retourner en France pendant toute sa durée ;
Interdiction de se voir délivrer une carte de séjour, y compris en cas d’élément nouveau susceptible de permettre en principe la régularisation de la personne ;
Possibilité d’enfermement, de contrôle et d’expulsion pendant toute sa durée.

La durée de l’interdiction du territoire (de 1 à 5 ans) ne commence désormais qu’à compter de la sortie effective de la personne du territoire européen. Cela signifie que la personne, restée en France ou en Europe malgré cette mesure, sera bloquée ad vitam æternam dans ses démarches de régularisation. Ces mesures multiplient les situations de grande précarité administrative, d’atteintes aux droits fondamentaux comme le droit de vivre en Famille, et constituent un obstacle important à l’intégration des personnes en France privées de tout accès aux droits en France. Ces conséquences sont aggravées par le fait que :

la seule protection prévue, en dehors des situations spécifiques liées à la traite, est prévue à travers la notion floue de « circonstances humanitaires ». Cela laisse un large pouvoir discrétionnaire d’appréciation par les préfectures et un contrôle restreint des juges ;
il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.

▻https://www.lacimade.org/statistiques-ce-que-disent-les-chiffres-de-lexpulsion-des-personnes-exilee
#statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #2017 #refoulements #Dublin #assignation_à_résidence #CRA #détention_administrative #rétention #bannissement #retours_volontaires #ARV #DPAR

Homosexualité et “psychiatrie“ : qu’a vraiment voulu dire le pape ?
▻http://www.lavie.fr/religion/catholicisme/homosexualite-et-psychiatrie-qu-a-vraiment-voulu-dire-le-pape-27-08-2018-92416

Si la question de l’homosexualité a été abordée pendant la Rencontre mondiale des familles à Dublin lors d’une conférence, François n’en avait pas …

http://www.lavie.fr/images/2018/07/19/91693_lvhs-hdrevo-001-m.jpg

« ... I remember the last papal visit to Ireland. It was 1979, and I was aged 13. I went to a Christian Brothers school. I sang at mass every Sunday [...] Eighteen months later, I was raped for the first time by a Roman Catholic priest. The abuse continued for two and half years, until I was 17 ... »

We the survivors of abuse spoke the truth. Why won’t the pope? | Colm O’Gorman | Opinion | The Guardian

▻https://www.theguardian.com/commentisfree/2018/aug/24/survivors-abuse-pope-sins-vatican-cover-up

https://i.guim.co.uk/img/media/88241d72db9195e9a6d790b56d184f51ec42abee/0_32_5167_3098/master/5167.jpg?w=620&q=55&auto=format&usm=12&fit=max&s=e10c7e66950fe691dcaa2400de4a54b4

I remember the last papal visit to Ireland. It was 1979, and I was aged 13. I went to a Christian Brothers school. I sang at mass every Sunday, occasionally did readings, and the youth group I attended every week took place in a convent.

I remember being envious because my older brother and sister got to see the pope, but I didn’t. I was in the minority in that regard: a staggering 75% of the population saw John Paul II during his three-day visit. One-third of the population attended the papal mass in Dublin’s Phoenix Park. That event remains the largest single mobilisation of people in Irish history.

I remember the most iconic moment of the visit, during a youth mass in Galway. The pope’s voice booming out across a crowd of 300,000 young people as he proclaimed: “Young people of Ireland, I love you!” I remember the ecstatic cheering of that huge crowd in response. And I remember my own heart feeling like it might burst as I watched it all unfold on television. I believed him. He loved us. No one had ever said that before. It was huge.

#église #pédophilie #droit #état_de_droit #viol #cruauté #barbares #impunité

Michael O’Brien’s Anger | The American Conservative

▻https://www.theamericanconservative.com/dreher/michael-obrien-anger-catholic-ireland-sex-abuse

Le média n’est pas trop ma tasse de thé mais... le sujet est plus qu’important, totalement crucial aujoud’hui où les voix s’élèvent de plus en plus fréquement, et je suis surpris d’avoir raté ce témoignage irlandais le jour où Monsieur le Pape visite l’Irlande.

▻https://www.youtube.com/watch?v=2iQGczIx6Sg

“Mr Chairman, I am surprised at the Minister now. First of all Minister you made a bags of it in the beginning by changing the judges. You made a complete bags of it at that time because I went to the Laffoy Commission and ye had seven barristers there questioning me, telling me that I was telling lies when I told them that I got raped of a Saturday, got an merciful beating after it and he then came along the following morning and put Holy Communion in my mouth. You don’t know what happened there . You haven’t the foggiest. You’re talking through your hat there, and you are talking to a Fianna Fáil man, and a former councillor and a former mayor that worked tooth and nail for the party that you are talking about now. You didn’t do it right. You got it wrong. Admit it and apologise for doing that because you don’t know what I feel inside me. You don’t know the hurt I have.

You said it was non-adversarial. My God, seven barristers throwing questions at us non-stop. I attempted to commit suicide, [turning to his wife] there’s the woman who saved me from committing suicide on my way down from Dublin after spending five days at the commission . They brought a man over from Rome – 90 odd years of age – to tell me I was telling lies and that I wasn’t beaten for an hour non-stop by two of them from head to toe without a shred of cloth on my body. My God, Minister.

[Turning to Fine Gael TD Leo Varadkar] Can I speak to you and ask your leader to stop making a political football out of this. You hurt us when you do that. You tear the shreds from inside our body. For God’s sake, try and give us some peace, try and give us some peace, and not continue hurting us.

[Turning to his wife]

That woman will tell you how many times I jump out of bed at night with the sweat pumping out of me because I see these fellows at the end of the bed with their fingers pulling me into the room to rape me, to bugger me and to beat the shite out of me. That’s the way it is, and sometime, you know what, I listen to the leader of Fianna Fáil. I even listened to the apology. It was mealy-mouthed but at least it was an apology. The Rosminians said in the report that they were easy on us. The first day I went there, the first day I went to the Rosminians in my home which is Ferryhouse in Clonmel, the only home I know, he said you’re in it for the money. We didn’t want money. We wanted someone to stand up and say ‘yes these fellows were buggered, these people were robbed’.

Little girls, my sister, a month old when she was put into an institution, eight of us from the one family were dragged by the ISPCC cruelty man, put into two cars and brought to the court in Clonmel. We were left standing there without food or anything and the fellow in the long black frock and white collar came along and he put us into a scut-truck and landed us below with 200 other boys. Two nights later I was raped.

How can anyone, you’re talking about the Constitution, these people would gladly say yes to a Constitution to freeze the funds of the religious orders. This State, this country of ours will say yes to that Constitution if you have to change it.

Don’t say you can’t change it. You are the Government of this State. You run this State. So, for God’s sake, stop mealy-mouthing because I am sick of it. You are turning me away from voting Fianna Fáil, which I have done from the day I could vote.

You know me Minister and you have met me on several occasions, so you know what I am like. Remember Wexford?”

UPDATE: Reader Old West points out that this is exactly the kind of anger we ought to be seeing and hearing from bishops. That’s right! And that’s the thing that I have never, ever understood about this entire damn scandal: why we have yet to see a single bishop respond with that kind of righteous anger. I’m sick and tired of hearing them say how “sad” this is, though sad it is. If they had the slightest empathy with those children, they would react much as Michael O’Brien did. Just think of Pope Francis spoke with even a fraction of O’Brien’s conviction and passion, what it would do. It might just put the fear of God into those cretinous time-servers.

#église #pédophilie #droit #état_de_droit #viol #cruauté #barbares #impunité

Des migrants portent plainte contre la #Bulgarie pour #traitements_inhumains

Quatorze demandeurs d’asile afghans aujourd’hui en France ont porté plainte contre l’État bulgare, le 27 juin, auprès de la #Commission_européenne et de la #commission_des_pétitions du Parlement européen pour #traitements_inhumains_et_dégradants. Selon le règlement de #Dublin, ils risquent tous de se voir renvoyer en Bulgarie.

« Lorsque l’on se promenait en ville, si la police nous voyait, elle nous arrêtait, nous demandait nos documents, nous fouillait, volait nos affaires. Les policiers nous donnaient des claques et nous disaient de rentrer immédiatement au camp. Comme on avait peur qu’ils nous prennent nos documents, on les payait tout le temps. Je ne peux pas dire que les mauvais traitements soient systématiques, je peux seulement vous parler de mon expérience personnelle, mais moi tous les policiers que j’ai vus étaient très violents. »

Nasser est l’un des quatorze Afghans qui a déposé plainte. Son témoignage, comme les autres, est la légère variation d’une même histoire où l’on retrouve systématiquement des violences, des vols et des traitements dégradants commis par les policiers bulgares sur les migrants.

« Ils étaient dans un état d’anxiété que les groupes d’aide n’avaient jamais vu auparavant », raconte Chloé Gerbert Cahuzac, l’avocate française représentant Nasser et ses compagnons d’infortune, qui sont tous demandeurs d’asile en France. Elle rapporte une phrase qui revient cesse dans leur bouche : « On préfère rentrer à Kaboul que revenir à Sofia. En Afghanistan, les gens vous tuent directement avec une balle, en Bulgarie, on vous laisse mourir doucement ». « L’un d’eux a vu sa famille entière tuée en Afghanistan », continue-t-elle, « mais c’est de la Bulgarie qu’il fait des cauchemars ».

Ces quatorze Afghans, et tant d’autres demandeurs d’asile dans leur position, ont de bonnes raisons de s’inquiéter : selon le règlement de Dublin, ils risquent tous de se faire renvoyer en Bulgarie, le premier pays de l’UE où ils ont été enregistrés comme réfugiés. Le système de Dublin fait supporter la plus grande pression sur les pays en première ligne de la route migratoire vers l’Europe : en particulier l’Italie, la Grèce et la Bulgarie. Le sommet européen du 28 juin devait réformer ce système, mais aucun consensus n’a pu être trouvé.

Ces derniers mois, plusieurs tribunaux administratifs français ont pris la décision de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Bulgarie, reconnaissant ainsi les déficiences du système bulgare et prenant en compte les rapports de mauvais traitements des demandeurs d’asile. Mais ces décisions ne constituent en aucun cas un précédent juridique les rendant systématiques à l’échelle française et européenne, et d’autres tribunaux valident encore ces transferts. La Commission européenne et la Cour européenne de Justice sont en effet les seules institutions qui peuvent juger les déficiences systémiques dans la politique bulgare vis-à-vis des demandeurs d’asile. La plainte déposée par les quatorze demandeurs d’asile afghans pourrait néanmoins forcer l’UE à statuer sur ce problème.

“Sofia viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux.”

Clément Père est avocat au barreau de Paris et l’un des auteurs du rapport de 20 pages exposant les mauvais traitements que les autorités bulgares auraient commis vis-à-vis des migrants. Selon lui, ce rapport concerne d’abord la Commission européenne qui doit « enquêter sur les violations graves des standards européens par l’État bulgare ».

Il explique également que la Bulgarie considère les passages illégaux de ses frontières comme un crime, ce qui « viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux ». En d’autres termes, si le passage frontalier illégal est une infraction, les migrants demandeurs d’asile ne sont pas des criminels et ne doivent pas être traités comme tels.

Ces migrants doivent d’abord voir leur demande d’asile jugée. Pendant ce temps-là, ils sont considérés comme des réfugiés. Or, explique Clément Père, l’État bulgare ne respecte pas le principe d’examen individuel des demandes d’asile. Ce manquement a d’ailleurs été dénoncé par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, un service de la Commission européenne, dans une lettre à l’Agence bulgare pour les réfugiés du 6 juillet 2017, par le secrétariat général des migrations et réfugiés du Conseil de l’Europe et le haut-commissaire des Nation unies pour les droits humains. À titre de comparaison, en 2017, la Bulgarie a octroyé l’asile, c’est-à-dire la protection internationale, à 1,5% des demandeurs afghans (pour 1287 demandes), contre 90% en France. Un écart flagrant entre les systèmes de deux pays faisant pourtant tous les deux partie de l’UE.

En fait, le mode opératoire bulgare est d’envoyer les demandeurs d’asile directement dans des centres de détention après qu’ils ont passés la frontière. « Dans le camp d’Ovcha Kupel, ils ont pris nos empreintes. Ils ne nous ont pas expliqué que c’était pour la demande d’asile. Ils nous ont juste donné l’ordre en nous poussant. […] Ils prennent les empreintes sans que tu racontes ton histoire, sans entretien. Juste, ils prennent les empreintes et t’expliquent que tu peux sortir et entrer dans le camp », raconte Jahangir, un autre des quatorze Afghans ayant porté plainte.

La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme.

Le « traitement inhumain » des demandeurs d’asile en Bulgarie n’est pas le seul fait de la police. Certains citoyens bulgares ont pris le rôle de miliciens chasseurs de migrants et d’autres s’en prennent à eux sans raison dans la rue, sans que les autorités n’y fassent quelque chose. « Un jour, j’ai marché 6h dans une direction à la recherche d’un camp que je n’ai pas trouvé, j’étais seul. Sur le retour, des civils m’ont attaqué et battu », raconte Moncef. « Je ne pouvais plus marcher. Deux femmes m’ont emmené en taxi, j’étais au bord du malaise, j’avais du sang sur moi. J’ai retrouvé des Afghans sous un pont. Les Bulgares détestent les migrants. Dans les transports en commun, j’ai très souvent été harcelé et humilié. Les Bulgares ne veulent pas être près de nous, ils disent que nous sentons mauvais. » Dans son dernier rapport, le comité des Nations unies contre la torture a exhorté Sofia à tout faire pour prévenir les mauvais traitements des demandeurs d’asile.

L’avocate française Olfa Ouled est une autre des auteurs du rapport. Selon elle, les dirigeants européens sont parfaitement conscients de ce qui se passe en Bulgarie, mais redoute de prendre une quelconque décision. « Nous n’hésiterons pas à porter ce problème devant le comité des Nations unies contre la torture si nous voyons que [les autres options] ne marchent pas », prévient-elle. La porte-parole de la Commission, Natasha Bertaud, assure quant à elle que les dirigeants européens ne sont pas conscients des mauvais traitements systématique subits par les demandeurs d’asile.

Pendant ce temps-là, Boïko Borissov, le Premier ministre bulgare, a d’abord fait la sourde oreille. « Honnêtement, je n’ai jamais entendu pareille critique. La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme », estime-t-il. Il s’est aussi vanté, pendant le sommet européen du 28-29 juin, qu’en tant qu’ancien policier et pompier, il comprenait la problématique migratoire mieux que ses pairs. Il a assuré que la Bulgarie continuerait à recevoir les réfugiés qui ont besoin de protection pour un certain laps de temps avant qu’ils ne retournent d’où ils viennent, mais que les migrants économiques devaient être reçus par les pays qui ont besoin d’eux. Or, la Bulgarie, pays d’émigration, souffre d’une pénurie de main-d’œuvre et doit faire venir des travailleurs de l’étranger.

Ensuite, le Premier ministre bulgare s’est lavé les mains. Il a déclaré que la phase cruciale de maîtrise des « mouvements secondaires » de réfugiés se faisaient « sur la base du volontariat », laissant entendre qu’il ne fallait pas attendre plus d’efforts de la Bulgarie dans l’accueil des réfugiés.

Enfin, il a joué les victimes, frisant le hors-sujet : « Peut-être que les avocats français réputés devraient plutôt s’intéresser à Donald Trump et sa nouvelle loi de repousser quiconque arrive aux frontières américaines. Ils devraient s’occuper de lui avant de s’occuper de moi. Ou peut-être est-il trop gros pour eux, alors pressons la Bulgarie pour la remplir de migrants et dire que c’est le bon comportant à avoir ».

▻https://www.courrierdesbalkans.fr/Des-migrants-portent-plaintes-contre-la-Bulgarie-pour-traitement-
#Bulgarie #asile #migrations #réfugiés #France #mauvais_traitements #justice #violence #condamnation #renvois_Dublin #renvoi

Des habitants de Faux-la-Montagne tentent d’empêcher l’expulsion vers l’Italie de l’un des leurs, un jeune homme soudanais en exil.

▻https://vimeo.com/280093582?ref=fb-share&1

Des habitants de Faux-la-Montagne et de villages voisins tentent d’empêcher l’expulsion vers l’Italie de l’un des leurs, un jeune homme soudanais en exil. Il est retenu à la gendarmerie de Felletin pendant que ses soutiens dressent des obstacles devant le portail.

La loi permet à la préfète de la Creuse d’autoriser le jeune homme à solliciter l’asile politique en France. À deux jours près, cela serait même automatique. Malgré les demandes en ce sens faites dans les jours précédents, et une ultime tentative ce 9 juillet, la préfète décide d’appliquer à la lettre les accords de Dublin et de renvoyer le jeune homme vers l’Italie, où il n’a aucune attache.

Vers 20h, les manifestants se font violemment refouler par les gendarmes. Cette stratégie de diversion leur permet d’exfiltrer le jeune homme par derrière, au travers du grillage, pour le conduire vers Paris en vue de son expulsion.

DES RAVAGES DE DUBLIN ...

Communiqué du 9 juillet 2018 depuis la commune de Faux-la-Montagne
NON AUX EXPULSIONS ! OUI À L’ACCUEIL !
Nous, habitants de Faux-la-Montagne, accueillons depuis 8 mois, avec le soutien d’habitants des
communes alentour, quatre jeunes Soudanais qui ont fui leur pays où ils risquaient la mort.
Le lundi 25 juin dernier, l’un d’eux, Noordeen Essak, âgé de 21 ans, s’est vu notifier à la gendarmerie de Royère-de-Vassivière son arrêté d’expulsion vers l’Italie, au titre des accords de Dublin. Ce jour-là, il a pu revenir dans la famille qui l’accueille, et il espère, depuis, que son expulsion n’ait pas lieu avant le mercredi 11 juillet à minuit, moment à partir duquel il n’est plus expulsable et où sa demande d’asile doit être traitée par la France.
Malheureusement, malgré l’engagement personnel de plus de cent habitants de notre commune qui se chargent de son accueil, malgré les gages d’insertion que Noordeen a donnés en participant activement à la vie locale et en apprenant le français, malgré les demandes répétées adressées par des centaines d’habitants du Plateau Limousin, par la maire de Faux-la-Montagne et par d’autres élus du territoire à Madame la Préfète de la Creuse, cette dernière a maintenu sa décision d’expulsion, alors qu’elle peut en toute légalité permettre le traitement du dossier de Noordeen en France, comme l’a fait récemment le Préfet de la Haute-Vienne.
Aujourd’hui, lundi 9 juillet 2018, Noordeen est donc convoqué à 15h30 à la gendarmerie de Felletin pour voir son ordre d’expulsion mis en application. Résigné à se conformer aux décisions administratives le concernant, comme il l’a toujours fait, il refuse de se mettre en fuite et accepte de se rendre à la convocation de la gendarmerie.
Dans quelques semaines, un autre habitant de notre village, Abdelmajid Abdel Mawla, son compatriote de 23 ans qui a fui après avoir été emprisonné et torturé dans les geôles du dictateur soudanais, sera confronté à la même problématique.
De notre côté, nous renouvelons notre condamnation de la politique d’expulsion des « Dublinés » poursuivie par le gouvernement et nous réitérons notre volonté de voir les demandes d’asile de Noordeen et d’Abdelmajid traitées en France, comme la préfecture de la Creuse a le pouvoir de le décider.
Nous alertons Madame la préfète, les services de l’État, les élus et tous les habitants, sur le fait qu’une expulsion vers l’Italie présente le risque potentiel d’un renvoi de Noordeen et d’Abdulmajid au Soudan, ce qui représente pour eux le risque d’être emprisonnés, torturés ou assassinés. Ce risque ne peut en aucun cas être évacué, le tout nouveau gouvernement italien affichant une politique « anti-migratoire » assumée. Nous rappelons par ailleurs que l’actuel chef d’État soudanais, le dictateur Omar el-Béchir, fait l’objet depuis 2008 d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Nous attirons l’attention de Madame la préfète sur le fait que la même loi qui lui permet d’expulser Noordeen lundi, mardi ou mercredi, le lui interdit totalement jeudi, vendredi et les jours suivants. Dit autrement, la loi selon laquelle il doit être expulsé demain dira le contraire le lendemain de son expulsion !
Nous notons enfin que le Conseil constitutionnel, dans un arrêt du vendredi 6 juillet 2018, vient de consacrer le principe de fraternité. Comment concilier cette position humaniste et généreuse des gardiens de la constitution de la République, avec l’acte de renvoi de jeunes hommes martyrisés qui donnent chaque jour la preuve de la réussite de leur insertion dans un village où ils sont accueillis, appréciés et aimés ? Comment accepter que la Préfète de la Creuse, par sa décision, sabote ce principe de fraternité que nous, habitants de Faux-la-Montagne, expérimentons chaque jour, depuis huit mois, avec les jeunes Soudanais qui ont trouvé refuge dans notre commune ?
Nous, habitants de #Faux-la-Montagne et des communes alentour, demandons une ultime fois à Madame la préfète de faire preuve d’humanité, de faire en sorte que l’arrêté d’expulsion ne soit pas appliqué, et de permettre à Noordeen et Abdelmajid de faire leurs demandes d’asile dans notre pays.

Communiqué de Tous Migrants :
▻https://www.facebook.com/tousmigrants/posts/2194588544106046

#Dublin #règlement_Dublin #France #expulsions #renvois #renvoi_Dublin #Italie #résistance #solidarité #montagne #témoignage #Alpes #asile #migrations #réfugiés
cc @isskein

Richard Florida : « La #crise urbaine, c’est la crise centrale du #capitalisme »
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/07/07/richard-florida-la-crise-urbaine-c-est-la-crise-centrale-du-capitalisme_5327

https://img.lemde.fr/2018/07/03/416/0/4992/2496/644/322/60/0/ebdb9dc_23679-146qnd0.9c9u.jpg

Le problème, c’est que quelques grandes ­#métropoles internationales concentrent la ­majorité des #richesses, et deviennent de plus en plus #inaccessibles. Dans ces villes superstars, l’explosion des prix de l’#immobilier chasse peu à peu les artistes, les professions intellectuelles, les créatifs des quartiers qu’ils avaient investis. Mais ce ne sont pas les moins bien lotis, car ceux-ci trouvent souvent d’autres quartiers ­populaires où ils peuvent s’installer. Ce qui est terrifiant, c’est que les policiers, les pompiers, les gens qui travaillent dans des boutiques ou des restaurants, les infirmiers, les artisans, les jardiniers doivent quitter ces grandes villes, devenues trop chères. Et vivre beaucoup plus loin, dans des zones mal desservies par les transports en commun. La nouvelle crise urbaine n’est pas une crise du déclin des villes, comme dans les années 1970. C’est une crise causée par leur succès. Et la conséquence, c’est qu’aux Etats-Unis nous avons d’un côté une petite vingtaine de métropoles superstars, entrées de plain-pied dans l’économie de la connaissance, et de plus en plus riches. Et tout le reste du pays qui plonge et s’appauvrit. La crise urbaine, c’est la crise centrale du capitalisme contemporain.

Italy: Court of Rome upholds appeal against transfer of Afghan national to Norway, where his application had been rejected

On 5 June 2018, the Ordinary Court of Rome ruled in case no. 58068/2017, which concerned an appeal against the decision to transfer an Afghan asylum applicant to Norway, where his first asylum application was rejected and his removal order to Afghanistan is pending.

First, the Court of Rome noted, as per the CJEU’s interpretation in C-578/16 C.K. and others, that Article 17 of the Dublin III Regulation is an integral part of the Dublin system, and that Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union can be engaged even where there are no substantial grounds for believing that there are systemic flaws in the Member State responsible for examining the application for asylum.

Second, the Court observed, based on available country of origin information with regard to Afghanistan, such as the annual report of the UN Assistance Mission in Afghanistan and a report from Human Rights Watch, that returning the applicant, who is a young male without a network of support in Afghanistan, would put him in risk of death and of violation of his fundamental rights. According to the Court, it would be contrary to Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union to ignore the concrete risk of inhuman or degrading treatment solely based on the lack of systematic deficiencies in the Member State concerned (in casu, Norway).

Thus, the Court concluded that sending the applicant to Norway in application of Article 23 of the Dublin III Regulation could result in risk of violation of his fundamental rights. It follows, therefore, that the national authorities must rely on the discretionary clause under Article 17 DRIII in this case.

Based on an unofficial translation by the ELENA Weekly Legal Update. The EWLU would like to thank Sofia Bonatti, Legal Officer at ECRE, for her kind assistance summarising this case.

▻https://mailchi.mp/ecre/elena-weekly-legal-update-29-june-2018#9

#Italie #Norvège #réfugiés_afghans #asile #migrations #réfugiés #Afghanistan #Dublin #renvoi_Dublin #jurisprudence

cc @reka

Schengen/Dublin : un effet positif pour la Suisse, également sur les plans économique et financier

Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières de Schengen/Dublin. Selon les conclusions de ce rapport, la Suisse bénéficie de son association aux accords de Schengen et de Dublin tant économiquement que financièrement. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont un impact important sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que permet Dublin dans le domaine de l’asile ont elles aussi une influence positive sur le bilan financier.

Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 15.3896 du groupe socialiste a été élaboré par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avec tous les services fédéraux concernés. Le bureau de conseil et de recherche Ecoplan a quant à lui été chargé de réaliser une étude pour déterminer quels étaient les effets économiques de Schengen/Dublin. Les résultats de cette étude ont été intégrés dans le rapport.

Conséquences économiques de Schengen/Dublin
Les principaux effets économiques de l’association à Schengen/Dublin sont enregistrés dans les domaines du contrôle aux frontières et des visas : en cas d’abandon de l’association à Schengen/Dublin, les États voisins devraient assurer des contrôles systématiques à la frontière extérieure de l’espace Schengen nouvellement créée avec la Suisse, ce qui entraînerait d’importants temps d’attente et embouteillages aux points de passage. En outre, les personnes en provenance d’un État dont les ressortissants doivent se munir d’un visa devraient faire une demande de visa supplémentaire pour pouvoir se rendre en Suisse, avec toutes les conséquences que cela impliquerait pour la Suisse en tant que destination touristique et place économique et scientifique.

L’étude Ecoplan montre que l’abandon de l’association à Schengen/Dublin aurait d’importantes conséquences négatives pour l’économie suisse : à l’horizon 2030, cela signifierait, en fonction de la variante choisie, une perte de revenu annuelle située entre 4,7 et 10,7 milliards de francs pour l’économie suisse, ce qui correspond à une baisse de 1,6% à 3,7% du PIB. Le commerce extérieur aussi serait affecté, les exportations enregistrant un recul plus marqué que les importations. Enfin, les régions métropolitaines que sont Genève, Bâle et le Tessin ainsi que les grandes destinations touristiques suisses (région de la Jungfrau, Zermatt, Suisse centrale) qui attirent de nombreux visiteurs en provenance d’un État dont les ressortissants doivent se munir d’un visa seraient particulièrement touchées sur le plan économique.

Conséquences financières de Schengen/Dublin
Le rapport se fonde sur la période de référence 2012-2016 et compare les données disponibles en matière de coûts et d’économies. Durant cette période, l’association à Schengen a entrainé des coûts moyens pour les pouvoirs publics d’environ 53 millions de francs par an. Ces coûts sont principalement liés à l’exploitation et au développement des systèmes d’information dans les domaines de la coopération policière (système d’information Schengen SIS) et des visas (système d’information sur les visas VIS) ainsi qu’à la participation de la Suisse à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et au Fonds pour les frontières extérieures (FFE, renommé Fonds pour la sécurité intérieure FSI).

L’association à Dublin permet par ailleurs à la Suisse de réaliser des économies substantielles dans le domaine de l’asile, bien plus élevées que les coûts liés à Schengen. Ces dernières sont dues au fait que la Suisse transfère beaucoup plus de personnes à d’autres États Dublin qu’elle ne doit en accepter de leur part. Elles ont atteint environ 270 millions de francs en moyenne par an.

Grâce à Schengen/Dublin, la Suisse a donc pu économiser environ 220 millions de francs par an entre 2012 et 2016. Cependant, ces chiffres ne suffisent pas à donner un aperçu complet de la situation. Un abandon de l’association à Schengen/Dublin entraînerait des coûts supplémentaires pour la Suisse. En effet, sans les instruments Schengen dans le domaine de la coopération policière, des lacunes de taille apparaîtraient dans le domaine de la sécurité intérieure, étant donné que la Suisse n’aurait plus accès aux banques de données SIS, VIS et Eurodac. Or ces instruments se sont avérés être des outils incontournables et irremplaçables pour la lutte contre la criminalité transfrontalière. En faisant partie de l’espace européen de sécurité, la Suisse profite des réseaux reliant les États Schengen, de l’échange automatique d’informations et de sa participation à l’espace de recherches européen (plus de 15’000 recherches SIS abouties par an). Pour assurer un niveau satisfaisant de sécurité intérieure également sans association à Schengen, il faudrait donc prendre des mesures supplémentaires dans le domaine de la sécurité, avec les conséquences financières qui en découleraient. De telles mesures pourraient aisément engendrer des coûts annuels supplémentaires estimés entre 400 et 500 millions de francs.

Avantages liés à Schengen/Dublin dans d’autres domaines
Les avantages de Schengen/Dublin ne se limitent pas à des considérations strictement financières : le trafic frontalier entre la Suisse et ses voisins n’étant pratiquement pas restreint, les zones urbaines de part et d’autre de la frontière ont pu se développer largement au cours des dernières années. Pour la Suisse, cela signifie que des régions métropolitaines telles que Genève ou Bâle ont vu naître des zones économiques et des espaces de vie binationaux ou trinationaux. Sans association à Schengen/Dublin, les frontières nationales de la Suisse diviseraient à nouveau ces espaces.

▻https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-69884.html
#Schengen #Dublin #asile #migrations #économie #réfugiés #Suisse #économie #frontières #contrôles_frontaliers #visas #coopération_policière #police #Prüm #Europol #Eurodac #Dublin #renvois_Dublin

Lien vers le #rapport :
▻https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/51407.pdf

Tout un scénario #Suisse_sans_Schengen est proposé...
Voici les conséquences liées à #Frontex :

Dans le scénario « sans Schengen », la Suisse ne participe pas à l’Agence européenne de garde - frontières et de garde - côtes (Frontex) ainsi qu’au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières (#FSI_Frontières), qui a succédé au #Fonds_pour_les_frontières_extérieures (#FFE). La Suisse ne verserait donc plus de contributions et le #Cgfr ne dépêcherait p lus de garde - frontières dans le cadre des opérations Frontex. En revanche, la Suisse ne pourrait plus participer aux vols de rapatriement de Frontex et n’aurait plus accès aux analyses de risque Frontex. Le FSI Frontières ne soutient pas de projets suisses .

#renvois #expulsions #coûts #avantages

v. aussi l’étude #Ecoplan (en allemand) :
▻https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/51397.pdf

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin ?

La crise de 2015 n’y est pour rien. Dublin n’a jamais fonctionné correctement. La Commission le reconnaît elle-même : « Par sa conception ou sa mauvaise mise en œuvre » il « fait peser une responsabilité disproportionnée sur certains États membres et encourage des flux migratoires irréguliers et incontrôlés ». Avant 2015, « il existait déjà […] de graves défaillances dans [sa] mise en œuvre » [3].

Un vaste déficit d’efficacité et d’effectivité. Entre 2008 et 2014, il y a eu 2’680’000 demandes d’asile, 402’800 requêtes Dublin, 275’000 transferts agréés et environ 94’000 transferts effectués. Un énorme gaspillage de ressources pour un résultat négligeable en termes de distribution effective. Cerise sur le gâteau : les « transferts nets » entre États membres ont été « proches de zéro » [4].

À la lecture du projet Dublin IV, la priorité n° 1 semble être « empêcher que le fonctionnement du système ne soit perturbé par des mouvements secondaires de demandeurs d’asile […] vers l’État membre de leur choix »[6]. Le moyen choisi est la dissuasion : le demandeur ne demandant pas l’asile dans le premier Etat est soumis à une procédure accélérée ; le demandeur qui se déplace vers le « mauvais Etat » y est privé de tout support matériel ; le demandeur qui doit être « repris en charge » par l’Etat responsable est pénalisé au stade de la procédure d’asile. La procédure peut même être définitivement close en son absence. Pour durcir encore le système, la Commission propose de restreindre le champ d’application de la clause de souveraineté en la rendant applicable aux seuls motifs familiaux, et de limiter le droit de recours à deux seuls motifs : mauvaise application des critères fondés sur les liens familiaux et existence d’une « défaillance systémique » dans l’Etat responsable.

Mais c’est le simplisme de l’approche de la Commission qui frappe. Trop de recours ralentissent Dublin ? Loin d’agir sur les causes, on coupe sur le droit de recours ! Les demandeurs ne coopèrent pas ? Il suffit de les menacer de sanctions draconiennes. Vingt ans d’expérience, culminés dans la boue du camp informel de Idomeni, en Grèce, n’a pas suffi à la Commission pour apprendre que les demandeurs sont prêts à payer le prix fort pour garder de facto leur liberté de choix. La tentative de les « dissuader » par un mix de sanctions – déjà expérimentées sans succès au niveau national – ne peut qu’approfondir le fossé entre demandeurs et système officiel d’accueil sans rien apporter en termes d’efficacité.

Si on regarde les choses du point de vue des Etats, et notamment des Etats en première ligne, l’élimination du critère de l’entrée irrégulière représenterait aussi un pas en avant décisif vers plus de justice distributive. Elle éliminerait par ailleurs l’incitation, déjà évoquée, à ne pas identifier les arrivants.

L’idée du #choix est en soi révolutionnaire dans le débat Dublin, mais on peut présumer que les options seront limitées à des alternatives peu attractives.

Reste que tant la Proposition Dublin IV et le rapport Wikström partagent une même erreur de perspective. Celle de prétendre que la solidarité entre États membres pourra se faire en se « partageant » les demandeurs d’asile. Ceci impliquerait un nombre massif de transferts. Or, l’expérience démontre à souhait combien ceci est infaisable et indésirable. Un Système européen commun d’asile doit indéniablement reposer sur un meilleur partage des responsabilités et de l’accueil. Augmenter les coûts globaux et multiplier les occasions de coercition nous conduirait toutefois droit dans le mur.

►https://asile.ch/2018/06/14/francesco-maiani-quelle-reforme-pour-le-systeme-de-dublin

#pays_sûr #Dublin #règlement_dublin #asile #migrations #réfugiés #UE #EU #Europe #Dublin_IV #Rapport_Wikström
cc @isskein

[RussEurope-En-Exil] UE, le début de la fin ? par Jacques Sapir
▻https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-ue-le-debut-de-la-fin-par-jacques-sapir

Le sommet de l’Union européenne qui s’est tenu jeudi 28 juin a confirmé ce que l’on pouvait en escompter. Si les pays de l’UE se sont efforcés de sauver les apparences, la vacuité du communiqué final et les difficultés extrêmes rencontrées pour aboutir à ce communiqué sont les preuves de la profonde crise que traverse […]

#Politique #Russeurope_en_Exil

Les détentions à la limite de la légalité

Les pratiques concernant la détention administrative de requérants déboutés divergent selon les cantons. Le CF est appelé à mettre de l’ordre.

Le recours à la détention administrative pour assurer le #renvoi d’un requérant d’asile peut être parfois à la limite de la légalité. Les cantons ont des pratiques très disparates. Le constat, tiré par les parlementaires, vaut aussi pour la détention de mineurs.

Dans un rapport publié jeudi, la commission de gestion du National dénonce par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Le Conseil fédéral est appelé à mettre de l’ordre.

Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à son renvoi et que ce dernier est susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Elle ne doit pas dépasser 18 mois. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés. La détention des mineurs est limitée à 12 mois.

Problème de légalité

Selon une évaluation menée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur les cas entre 2011 et 2014, la détention administrative est un moyen efficace pour assurer un renvoi. Elle n’était toutefois pas nécessaire dans tous les cas.

Il s’agit d’une grave atteinte au droit fondamental à la liberté des personnes concernées. La détention administrative doit donc être proportionnée, relève la commission de gestion. Or l’enquête du CPA montre une grande divergence de pratiques entre les cantons.

La commission « ne peut exclure que, dans certains cas, le principe de proportionnalité n’ait pas été suffisamment respecté et que, par conséquent, la détention ne soit pas légale ». Les requérants pourraient être traités différemment suivant le canton d’attribution.

Divergences

Les divergences peuvent en partie s’expliquer par l’âge, le sexe ou le pays d’origine des requérants. Ces facteurs une fois corrigés, il reste toutefois un fossé entre les 61% de détenus parmi les personnes à renvoyer dans le cadre de Dublin à Obwald et les 24% à Genève.

Dans les cas non-Dublin (rejet de la demande ou non-entrée en matière), le taux varie de 4% à Genève et au Tessin à 20% à Obwald. Des différences apparaissent aussi concernant le succès de la mesure : le taux de départ des personnes détenues n’est que de 52% en Valais alors qu’il atteint 80% à Genève.

La commission de gestion appelle le Conseil fédéral à veiller à une plus grande harmonisation des pratiques cantonale et au respect du principe de proportionnalité. Le gouvernement devra aussi vérifier si les bases légales assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

Mineurs

La question des mineurs détenus préoccupe aussi. Le CPA a constaté plus de 100 cas de moins de 15 ans détenus avec leurs proches et une prévalence énorme dans le canton de Berne. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a toutefois fait valoir des problèmes de saisie des données.

Résultat : il n’a pas été possible d’établir clairement comment les détentions de mineurs détenus avec leurs parents sont enregistrées. Le gouvernement est appelé à examiner ce couac.

Il n’en reste pas moins que cette pratique pose problème en soi. Genève, Vaud et Neuchâtel n’y recourent d’ailleurs pas. La commission invite le Conseil fédéral à exclure les mineurs de moins de 15 ans de la détention administrative et à favoriser d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles.

Pour les plus de 15 ans, la mesure ne doit être ordonnée qu’en dernier ressort et il faudrait aménager des places de détention spécialement adaptées.

#Gabegie

Autre grande critique : la gabegie dans la gestion des données par la Confédération. Il n’est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la #clandestinité. Le CPA estime que cela concerne environ un tiers des requérants déboutés.

Des moyens appropriés doivent être mis en place pour une saisie en bonne et due forme, réclame la commission de gestion. D’autres mesures doivent être prises pour assurer un enregistrement correct des données.

Le moment où il faut saisir une détention n’est par exemple pas clair. Il y a des divergences entre le remboursement des frais aux cantons et les informations obtenues par les SEM.

Depuis octobre 2016, le SEM a l’obligation du surveiller l’#exécution_des_renvois. Des #sanctions_financières peuvent être infligées aux cantons. La commission de gestion attend de ces dernières qu’elles favorisent une #harmonisation_cantonale. Le CPA met toutefois en garde : on risque de ne pas respecter la réglementation Dublin qui a posé des règles plus strictes pour la détention depuis 2015.

▻https://m.tdg.ch/articles/5b34c296ab5c3729ee000001
#Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles #disparitions #expulsion #ça_dépend_du_canton #Dublin #proportionnalité #expulsion #droits_fondamentaux #droits_humains

ECRE/ELENA | Dublin III : regroupement familial pour les enfants devenus majeurs
▻https://asile.ch/2018/06/26/ecre-elena-dublin-iii-regroupement-familial-pour-les-enfants-devenus-majeurs

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/Family_Reunification_Switzerland-page-001.jpg

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

EASO Annual Report on the Situation of Asylum in the EU and latest asylum figures

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Concernant #Dublin:

In 2017, the 26 repor ting countries implemented just over 25 000 transfers ( 174 ) , an increase of a third compared to 2016. Three quarters of all transfers in 2017 stemmed from five EU+ countries: Germany, Greece, Austria, France, and the Netherlands. More than half of the transf erees were received by Germany and Italy. The remainder were spread among the remaining Dublin MSs, with the highest shares occupied by Sweden, France, and Poland ( 175 ) . Generally, those Dublin MSs which implemented the most transfers also had a wider range of recipients. Just under half of all transfers were conducted between contiguous countries, i.e. with a common land border ( 176 ) . This means that the remaining half of the transfers pertained to individuals who had crossed at least one intra - Schengen border . A narrow majority of the transfers were conducted on the basis of take - back requests (53 % of the transfers with reported legal basis) ( 177 ) .

(p.60)

https://i.imgur.com/24sW1r2.png

Stop a la procédure Dublin, non aux expulsions : manifestation le mercredi 20 juin
▻https://rebellyon.info/Stop-a-la-procedure-Dublin-19341

Appel à manifestation pour demander la sortie de la procédure Dublin et la régularisation des habitants de l’amphi Z le mercredi 20 juin à 15h30, départ de la Métropole au 20 rue du Lac (Lyon 3e), en direction de la Préfecture.

#Infos_locales

/ #Migrations_-_sans-papiers, #Apartheid_social, #Manchette, #Occupations_en_soutien_aux_migrant·es_2017-18

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin ?
►https://asile.ch/2018/06/14/francesco-maiani-quelle-reforme-pour-le-systeme-de-dublin

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/Douane.jpg

La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le « chacun pour soi » : frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres (« waving through ») par là. Le système de Dublin – dont la pleine application […]

Österreich plant mit einigen EU-Ländern Aufnahmelager außerhalb der EU

Österreich arbeite „mit einer kleinen Gruppe von Staaten“ an dem Projekt, sagte Kurz. Die Pläne seien bisher allerdings „sehr vertraulich“, um die „Durchsetzbarkeit“ des Projekts zu erhöhen. Auf die Frage, ob ein solches Aufnahmezentrum in Albanien eingerichtet werden könnte, sagte Kurz: „Wir werden sehen.“

In der vergangenen Woche hatte bereits der dänische Ministerpräsident Lars Lökke Rasmussen bestätigt, dass einige EU-Länder, darunter auch Österreich, Aufnahmezentren für abgelehnte Asylbewerber außerhalb der EU einrichten wollen. In österreichischen Medienberichten war zuletzt mehrfach von Albanien als möglichem Standort die Rede.

▻https://www.welt.de/newsticker/news1/article177463654/Fluechtlinge-Oesterreich-plant-mit-einigen-EU-Laendern-Aufnahmelager-ausserhalb
#asile #migrations #réfugiés #externalisation #Albanie #hotspots (sorte de hotspot en dehors de l’UE) #Autriche #Danemark

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voir la métaliste sur les tentatives d’externalisation de la procédure d’asile de différents pays européens dans l’histoire :
►https://seenthis.net/messages/900122

Pour Macron, les aides sociales coûtent un « pognon de dingue » sans résoudre la pauvreté
►https://www.lemonde.fr/emmanuel-macron/article/2018/06/13/pour-macron-les-aides-sociales-coutent-un-pognon-de-dingue-sans-resoudre-la-

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas », s’est enflammé, mardi 12 juin, Emmanuel Macron, dans une vidéo qui le montre en train de peaufiner le discours qu’il doit tenir devant le congrès de la Mutualité française, à Montpellier, mercredi.(...)

« Je vais faire un constat qui est de dire : on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif. Toute notre politique sociale, c’est qu’on doit mieux prévenir – ça nous coûtera moins, ensemble – et mieux responsabiliser tous les acteurs », s’écrie le président. « Les gens pauvres restent pauvres, ceux qui tombent pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir. Par l’éducation… », poursuit-il.

« Plus de prévention pour responsabiliser »

« Il faut prévenir la pauvreté et responsabiliser les gens pour qu’ils sortent de la pauvreté. Et sur la santé, c’est pareil. Tout le système de soins que je veux repenser, c’est aller vers plus de prévention pour responsabiliser, y compris les acteurs de soins, ajoute le chef de l’Etat. (…) C’est dans ce contexte-là qu’on fait le reste à charge zéro. (…) C’est une politique de responsabilité car tout le monde va au pot, (…) je demanderai des efforts aux mecs qui font des lunettes, aux types qui font des verres… »

« Là, c’est cohérent. Sinon vous n’aviez pas de fil directeur…, lance-t-il à ses collaborateurs à propos du discours qu’ils lui proposent. C’était de la lasagne à la feta avec de la paella ! »

Depuis un mois, l’exécutif évoque une réforme des aides sociales pour les rendre plus « efficaces », laissant planer la possibilité d’économies budgétaires. Selon Le Canard enchaîné, dans le cadre du rapport CAP 22, Bercy envisagerait 7 milliards d’euros d’économies, ce qu’Edouard Philippe a démenti.

Mercredi, le président veut « redonner de la cohérence à son approche sociale », en traçant le cadre des réformes à venir, explique-t-on à l’Elysée, « son projet, au fur et à mesure des réformes sectorielles, a un peu perdu de sa visibilité. Il ne s’agit pas d’un tournant social mais d’un approfondissement ».

C’est encore "la république réfugiée à Versailles" : comme les pauvres sont mal élevés, ils le restent, on va les éduquer....
#guerre_aux_pauvres #minima #coupes_budgétaires

ECRE | Editorial : Le futur de l’asile en Europe
▻https://asile.ch/2018/06/12/ecre-editorial-le-futur-de-lasile-en-europe

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/ECRE_Asylum_Refrom_future_June_2018.png

Dans son éditorial paru le 8 juin 2018, Catherine Woollard, secrétaire générale du Conseil européen sur les réfugiés et exilés (en anglais : European Council on Refugees and Exiles soit ECRE) analyse les difficultés actuelles pour les responsables européens de trouver un accord sur la réforme de Dublin. ECRE met en garde contre la conclusion […]

La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce

La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui n’était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers. La Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Belgique en 2011 pour une violation du traité des Droits de l’homme. La Grèce avait alors un système d’accueil qui ne garantissait pas des conditions de vie humaines pour les demandeurs d’asile qui y étaient renvoyés.

C’était la première fois que la Cour condamnait une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans l’Etat membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union.

Fin 2016, la Commission européenne avait proposé à nouveau que les demandeurs d’asile soient renvoyés en Grèce s’ils avaient entrepris depuis ce pays de voyager vers un autre membre de l’UE après le 15 mars 2017. La Commission européenne estimait que les conditions en Grèce s’étaient améliorées.

Pour qu’une personne soit à nouveau renvoyée dans son pays d’entrée dans l’UE, un Etat membre doit bien obtenir des garanties individuelles que la personne sera bien traitée. Une exception existe pour les personnes vulnérables ou mineurs.

Le secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken, souhaite aussitôt que possible renvoyer des demandeurs d’asile. La semaine passée, une première affaire a été soumise au Conseil du contentieux des étrangers, qui peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers. Un demandeur d’asile Palestinien, qui est arrivé en Belgique via la Grèce et a introduit une demande d’asile en Belgique en octobre, a contesté la décision de son transfert. L’appel a été rejeté vendredi.

▻http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-belgique-peut-a-nouveau-renvoyer-des-demandeurs-d-asile-vers-la-grece-5b1

#Dublin #renvois_dublin #asile #migrations #réfugiés #Grèce #pays_sûr #pays_tiers_sûr #it_has_begun

#modèle_suisse (ping @i_s_)
Je crois me rappeler de discussions en Suisse où l’on disait que c’était la Suisse un des premiers pays à réfléchir à décider que la Grèce devait être considéré comme un pays sûr (après la réforme de sa loi sur l’asile de 2012-2013)... de là mon tag #modèle_suisse... mais malheureusement je ne trouve pas de trace quelque part sur seenthis.
Je vais demander à mes collègues suisses...

Stop a la procédure Dublin, non aux expulsions : manifestation le mercredi 20 juin
▻https://rebellyon.info/Stop-a-la-procedure-Dublin-non-aux-19341

Appel à manifestation pour demander la sortie de la procédure Dublin et la régularisation des habitants de l’amphi Z le mercredi 20 juin à 15h30, départ de la Métropole au 20 rue du Lac (Lyon 3e), en direction de la Préfecture.

#Infos_locales

/ #Migrations_-_sans-papiers, #Apartheid_social, Une, #Occupations_en_soutien_aux_migrant·es_2017-18

Aldo Brina | Asile : le retour de bâton italien ?
▻https://asile.ch/2018/06/07/aldo-brina-asile-le-retour-de-baton-italien

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/Italie_EU_.jpg

Il y a quelques mois, le Conseil fédéral restait impassible face à la demande citoyenne d’une application plus conséquente de la clause de souveraineté concernant les transferts Dublin. Celle-ci permet de reprendre à sa charge le traitement de demandes d’asile, qui incombent aujourd’hui majoritairement à la Grèce ou à l’Italie, pour des raisons humanitaires. Quelques […]

Avis de tempête sur la #politique_d’asile_européenne

La réunion des ministres européens de l’Intérieur s’est soldée par un #échec : impossible de s’accorder sur la réforme du Règlement de #Dublin. En refusant le texte, l’Italie s’est rangée du côté du groupe de Visegrád, pays fermement opposés à la redistribution par quotas des demandeurs d’asile, qu’elle appelle pourtant de ses vœux.

https://i.imgur.com/zZaGnjI.jpg

Dublin Italie | Un tribunal conclut à des défaillances systémiques dans la procédure d’asile
▻https://asile.ch/2018/06/01/dublin-italie-un-tribunal-conclut-a-des-defaillances-systemiques-dans-la-proce

Fin décembre 2017, le Tribunal administratif (TA) de Rennes (France) a annulé le renvoi vers l’Italie d’un ressortissant soudanais et enjoint au préfet « de l’autoriser à solliciter l’asile ». L’homme craignait des mauvais traitements et un refoulement vers le Soudan sans examen de sa demande d’asile, en raison de la situation migratoire que connaît l’Italie et d’un […]