Caterpillar enterre son site belge via Genève Sébastien Brulez, Le Courrier
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Le fabricant de machines était présent dans la région de Charleroi depuis 1965.
La transnationale a annoncé la fermeture complète du site de Gosselies. Un montage fiscal avec la filiale genevoise du groupe est pointé du doigt pour avoir vidé l’usine belge.
« Un transfert total » vers la Suisse . . . . .
Guy Raulin est un ancien délégué syndical chez Caterpillar Gosselies et actuellement président du Mouvement ouvrier chrétien de Charleroi. En 2015, il a publié un petit livre qui fait aujourd’hui l’effet d’une bombe à retardement (Caterpillar : Carnets d’un perceur de coffre, aux Editions Couleur livres). En tant qu’ancien membre du Conseil d’entreprise et du Comité d’entreprise européen, il y esquisse le montage fiscal de la multinationale. Il décrit un emboîtement de poupées russes qui chapeautent Caterpillar Belgium SA, en premier lieu via une filiale suisse basée à Genève (Caterpillar Overseas SARL), propriété de Caterpillar Luxembourg SARL. Cette société grand-ducale est elle-même chapeautée par deux holdings basées aux Bermudes. Enfin, si les bureaux de Caterpillar Inc. se trouvent dans l’Illinois aux États-Unis, le siège social et fiscal de l’entreprise est quant à lui basé au Delaware, un État connu pour être un paradis fiscal. Parallèlement à cela, deux autres sociétés belges (Caterpillar Commercial SA et Caterpillar Group Services SA) sont directement détenues par la société luxembourgeoise sans passer par la Suisse. Au total, le site de Gosselies abrite en fait cinq entités juridiques de Caterpillar.
Mais c’est bien le passage par Genève qui est aujourd’hui pointé du doigt pour avoir facilité une évasion fiscale de grande ampleur. D’après l’ouvrage cité ci-dessus, en 2005 la transnationale aurait rapatrié 590 millions d’euros de capital et de dividendes vers les États-Unis via la Suisse. Interrogé par Le Courrier, Guy Raulin dénonce par ailleurs une véritable entreprise de démantèlement. « Avant 2001, Caterpillar était une usine classique, c’est-à-dire qu’elle achetait des matières premières, construisait des bulldozers et les revendait, comme toute entreprise. La seule particularité c’est qu’elle revendait toutes ces machines à Caterpillar Overseas, la filiale à Genève. Donc Gosselies n’avait aucune prise sur son chiffre d’affaires. Celui de Gosselies c’était l’argent que la Suisse nous payait pour les machines qu’on lui vendait. Mais à partir du moment où on fait un chiffre d’affaires avec une société sœur, on détermine un prix qui n’est pas le même que le prix du marché », explique l’ancien syndicaliste.
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Intérêts bien compris Benito Perez, Le Courrier
▻http://www.lecourrier.ch/142305/interets_bien_compris
« Intérêts notionnels », ça ne veut rien dire. Mais « intérêts fictifs » aurait laissé entrevoir l’escroquerie. Et « intérêts de classe » dévoilé le pot-aux-roses ! Le mécanisme, méconnu même des fiscalistes, doit pourtant entrer dans le droit suisse avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Pour autant que le peuple suive ses dirigeants en février 2017, puisque le référendum de la gauche semblait hier sur le point d’aboutir.
De quoi s’agit-il concrètement ? D’une déduction en matière d’impôt sur le bénéfice des entreprises. À gros traits : l’État calcule un dégrèvement basé sur les fonds propres de la société, afin que celle-ci rémunère ses actionnaires comme elle l’aurait fait avec des créanciers. En d’autres mots, le contribuable lambda consent un cadeau à l’entreprise fortunée pour la simple raison que celle-ci est fortunée. Merveilleux.
Nés de la fertile imagination d’un banquier devenu conseiller en dumping fiscal, ces « intérêts notionnels » sont apparus en Belgique au début des années 2000 pour compenser l’interdiction d’autres cadeaux fiscaux par l’Union européenne. Ils suivront en Suisse ce même destin de niche fiscale inventée de toutes pièces pour perpétuer – sous une autre forme – des privilèges – ici les statuts fiscaux cantonaux – jugés iniques.
Gavée de ristournes fiscales en tout genre depuis quarante ans, la filiale belge de Caterpillar vient d’ailleurs de remercier travailleurs et contribuables locaux, en licenciant sans égards ses 2000 employés de Gosselies, près de Charleroi. Non sans avoir au préalable vidé l’usine wallone de sa substance à travers sa filiale… suisse. Évidement.
Dans cette fuite en avant, la docilité est un leurre. Les sacrifices – fiscaux, salariaux, humains – exigés des travailleurs ne feront qu’en appeler toujours davantage. Les ouvriers de Caterpillar à Grenoble, dont le site est censé accueillir une part des chaînes de fabrication supprimées à Gosselies, semblent l’avoir compris, puisque certains s’apprêtent à défiler en Belgique contre la brutale délocalisation.
Pour les Suisses, il faudra attendre encore un peu, le vote sur la RIE III servira de test : jusqu’à quel point sommes-nous prêts à accepter le chantage sans fin de « nos » transnationales ?
