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  • Accès Internet en vol : Air France oublie la #neutralité_du_Net sur le tarmac
    https://www.laquadrature.net/fr/Acces_Internet_en_vol__Air_France_oublie_la_neutralite_du_Net_sur_le_t

    Paris, 2 octobre 2018 – L’entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d’une offre d’accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une hiérarchisation des services. L’accès « gratuit » permet aux voyageurs de communiquer via Whatsapp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent). L’opérateur aérien favorise donc ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l’exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente en empêchant les personnes utilisant d’autres protocoles et services de communiquer (que ce soit dans un cadre personnel ou (...)

  • Accès Internet en vol : Air France oublie la neutralité du Net sur le tarmac
    https://www.laquadrature.net/fr/node/10632

    Paris, 2 octobre 2018 – L’entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d’une offre d’accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une hiérarchisation des services. L’accès « gratuit » permet aux voyageurs de communiquer via Whatsapp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent). L’opérateur aérien favorise donc ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l’exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente en empêchant les personnes utilisant d’autres protocoles et services de communiquer (que ce soit dans un cadre personnel ou (...)

    #Net_neutrality #news

  • Une charte pour inscrire les libertés numériques dans la Constitution - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250618/une-charte-pour-inscrire-les-libertes-numeriques-dans-la-constitution

    Un groupe de 19 parlementaires a déposé un projet de « charte du numérique », visant à donner une valeur constitutionnelle à de grands principes généraux déjà protégés par certains textes, comme la neutralité du Net, le droit à l’accès à Internet, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’expression.

    Cette « charte numérique » a été préparée par un groupe de travail qu’ont initié, fin mai, les présidents des deux assemblées et composé de 19 parlementaires. Ceux-ci sont emmenés par la députée LREM Paula Forteza et le sénateur Les Républicains Christophe-André Frassa. Dans un communiqué, le président de l’Assemblée François de Rugy a qualifié ce projet de charte de « base de travail intéressante ». « Il appartient désormais aux commissions compétentes de chaque assemblée et, plus largement, au Parlement, d’enrichir cette réflexion, en lien avec le gouvernement. »

    #Loi_numérique #Constitution #Neutralité_internet

  • La neutralité du net prend officiellement fin aux USA
    https://www.numerama.com/politique/384498-la-neutralite-du-net-prend-officiellement-fin-aux-usa.html

    La décision du régulateur américain mettant un terme à la neutralité du net vient d’entrer en vigueur. Mais le combat n’est pas terminé outre-Atlantique. Le sauvetage de la neutralité du net a donc échoué aux États-Unis. Depuis le lundi 11 juin, les règles protégeant ce principe des réseaux n’ont plus cours outre-Atlantique. Désormais, les fournisseurs d’accès à Internet ont le champ libre pour concocter des abonnements dans lesquels l’accès aux ressources et le trafic sont discriminés selon divers critères (...)

    #neutralité #FCC

    ##neutralité

  • A Gaza, la misère sociale terreau de la révolte
    Par Guillaume Gendron — 20 mai 2018 à 21:36
    http://www.liberation.fr/planete/2018/05/20/a-gaza-la-misere-sociale-terreau-de-la-revolte_1651536

    (...) Dans son bureau enfumé, le docteur Fadel Ashour ne s’en étonne pas : « Gaza connaît ces dernières années une épidémie de suicides, plus ou moins cachés par les familles et les autorités », assure le psychiatre. Il y voit une accumulation de causes « qui n’ont rien de psychiatriques ». Une décennie de blocus évidemment, l’asphyxie économique mais aussi, ironie tragique, l’ouverture sur le monde des jeunes Gazaouis, dont les moins de 25 ans constituent 75 % de la population. « On a une des populations les plus éduquées du Moyen-Orient, des gosses totalement ouverts sur le monde grâce à Internet, la télé satellitaire, énumère-t-il. Ils savent très bien ce qu’ils manquent, coincés chez leurs parents, sans avenir, sans femme, sans savoir qui combattre. Israël ? Le Hamas ? L’Autorité palestinienne ? Tous sont trop puissants. » Le docteur écrase son mégot : « Ce qu’on a vu ces dernières semaines, c’est une manipulation sociale pour contenir l’explosion imminente. »

    Personne ne sait si la Marche du retour va continuer. Le Hamas a envoyé des signes contradictoires. Le comité d’organisation originel, dépossédé du mouvement, appelle à sa continuité. Un jeune raconte que, vendredi, il s’est rendu à frontière et n’y a trouvé quasi personne. « Pas de transport, plus de tentes, pas d’ambulances… Rien. Comme si le Hamas n’en avait plus rien à foutre, même s’ils disent qu’ils vont continuer. En vérité, ils se sont servis de nous pour parler aux Egyptiens. » (...)

  • Neutralité du Net : votre accès à Internet va-t-il être menacé ?
    https://www.crashdebug.fr/informatik/93-securite/14304-neutralite-du-net-votre-acces-a-internet-va-t-il-etre-menace

    Quel impact pour moi ? et bien dixit la loi, tout le monde devait être égal sur internet, mais avec cette loi, il serait possible par exemple que les services de presse dit « Officiel » NSBC, CNN etc… Ai une vitesse de téléchargement normal ou optimisé, et que les sites non officiel (comme votre serviteur), ai un débit plus lent…, Quoi qu’il en soit avec cette décision historique, la boîte de pandore est ouverte…

    La neutralité du net est menacée aux États-Unis. REUTERS

    Le principe qui vise à garantir l’égalité de traitement des données sur Internet a été enterré aux États-Unis. Cela pourrait avoir des conséquences de ce côté de l’Atlantique.

    Ce jeudi, le gendarme américain des télécoms, la FCC, a mis fin à la neutralité du Net. Consacré par l’administration Obama en 2015, ce principe existe en (...)

    #En_vedette #Sécurité #Actualités_Informatiques

  • Nikos Smyrnaios : « L’objectif des #GAFAM, c’est d’absorber le marché »
    https://usbeketrica.com/article/les-gafam-contre-l-internet-leur-objectif-c-est-d-absorber-le-marche

    La thèse de votre livre repose sur le concept d’infomédiation. Vous écrivez que « l’objectif principal des #GAFAM est de contrôler la fonction d’#infomédiation ». De quoi s’agit-il ?

    Ce concept est un élément de réponse au discours sur la société d’information et la société post-industrielle. A la fin des années 1970, la théorie dominante explique que le capitalisme évolue parce que l’abondance d’information fait basculer le modèle. Mais un intellectuel, peu reconnu à l’époque, Kimon Valaskakis, voit déjà plus loin. Pour lui, le plus important, c’est la façon dont les ordinateurs vont médier ces informations. On peut définir l’infomédiation comme l’ensemble de segments d’activité et de dispositifs numériques qui permettent la mise en contact des internautes avec tout type d’informations en ligne mais aussi avec d’autres internautes.

    Le concept voyage, et est utilisé par des économistes libéraux qui voient dans les années 1990 que la valeur va se concentrer sur la valeur informationnelle. Ce qui est important, ce n’est pas la production d’information, mais celui qui va faire la médiation entre l’offre et le public. Pour eux, celui qui tirera son épingle du jeu est celui qui se placera entre la production d’information et l’utilisateur final. C’est ce qui est arrivé avec Facebook et Google.

    Mon petit apport à la théorie, c’est que la médiation ne se cantonne pas uniquement aux services en ligne. Elle se joue beaucoup plus tôt : si on arrive à contrôler l’accès à Internet, on fait de l’infomédiation. Quand Free décide d’attribuer à une télévision un numéro de chaîne spécifique sur sa box, il fait de l’infomédiation. C’est la même chose pour un système d’exploitation ou des datacenters. L’intéressant, c’est que les GAFAM sont tous au coeur de l’infomédiation, et à plusieurs niveaux. Les cinq acteurs étudiés sont présents dans tout ces segments, du fait d’une intégration verticale ou horizontale.

    #médias #critique_techno

  • L’heure du test - épisode 1 - NixOS
    https://linuxfr.org/news/l-heure-du-test-episode-1-nixos

    L’heure du test est un rendez-vous qui vous propose de nombreux tests et guide d’installation de distributions, étape par étape et en exposant leurs avantages et leurs inconvénients.

    Aujourd’hui on s’attaque à une distribution qui est un peu particulière, j’ai nommé Nix OS !

    lien n°1 : Site officiel de la distributionlien n°2 : Page wikipédia de NixOSlien n°3 : Dépêche très complète sur Nixlien n°4 : Dépêche précédente sur NixosSommaire

    NixOS ? Télécharger NixOS

    Installer NixOS Configuration du bios Configurer votre clavier Connexion à Internet Partitionnement

    On configure NixOS Configurer Grub Configurer NixOs pour VirtualBox

    Configurer l’interface graphique Installer Xorg Installer un gestionnaire de bureau Installer un gestionnaire de fenêtre Installer des applications pour tous les utilisateurs (...)

  • Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/129728-hadopi-faq-savoir.html

    Numerama fait donc le point dans cette FAQ, à travers de multiples question. Qu’est-ce qu’Hadopi ? Que risque-t-on à pirater sur BitTorrent ou eMule ? Peut-on recevoir des avertissements en faisant du streaming ? Comment réagir si l’on reçoit un mail de la Hadopi ? Comment contourner Hadopi ? Comment sécuriser son accès à Internet pour ne plus recevoir de courriers ? Combien de personnes ont été condamnées ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

    #hadopi #faq #téléchargement

  • L’Etat du Nagaland se veut plus chrétien qu’hindou
    https://www.mediapart.fr/journal/international/030417/letat-du-nagaland-se-veut-plus-chretien-quhindou

    A la sortie du culte baptiste dominical à Chizami © GD (mars 2017) Arrivés au Nagaland au XIXe siècle, les baptistes américains ont essayé d’effacer les traditions indigènes. Grâce à Internet, la population locale renoue aujourd’hui avec son passé et lutte contre un nouvel ennemi : le nationalisme hindou. Second volet de notre reportage.

    #International #débat_identité_nationale #démocratie #Inde #religion

  • Revendre l’historique de navigation des internautes sans leur accord : le Sénat américain approuve
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/24/revendre-l-historique-de-navigation-des-internautes-sans-leur-accord-le-sena

    Les sénateurs sont revenus jeudi 23 mars sur des règles empêchant les fournisseurs d’accès à Internet de revendre les données de navigation de leurs clients sans leur consentement. Le Sénat américain veut que les fournisseurs d’accès à Internet puissent revendre l’historique de navigation des internautes sans leur demander la permission. Jeudi 23 mars, les sénateurs sont revenus sur des règles mises en place, mais pas encore appliquées, peu avant la fin du mandat de Barack Obama par la Federal (...)

    #Google #historique #données #profiling

  • Aux Etats-Unis, nouveau recul sur la protection des données personnelles
    http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/23/aux-etats-unis-nouveau-recul-sur-la-protection-des-donnees-personnelles_1

    Depuis octobre, de nouvelles règles imposaient aux fournisseurs d’accès à Internet de demander l’accord de leurs clients avant de vendre leurs données à des fins publicitaires. Un projet de résolution voté ce mercredi vise à les annuler. Entre la vie privée des citoyens et les intérêts des opérateurs de télécommunications, le Sénat américain a manifestement fait son choix. Il a en effet voté, ce mercredi, un projet de résolution visant à abroger des règles adoptées en octobre dernier par la Commission (...)

    #Comcast #Google #Verizon #AT&T #Facebook #Twitter #données #publicité #FCC #ACLU

    ##AT&T ##publicité

  • Le malade virtuel, par Virginie Bueno (juin 2015)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/BUENO/53095 #st

    C’est un fait : un nombre croissant d’internautes peinent à se déconnecter. Leur activité en ligne déborde peu à peu sur les autres secteurs de leur existence, au détriment de leur sociabilité, de leur travail, de leurs études. S’agit-il pour autant d’une maladie ? Le caractère pathologique du phénomène est loin de faire consensus au sein de la communauté scientifique. En 2008, l’inclusion de la dépendance à Internet dans la cinquième édition de son répertoire des maladies mentales (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders ou DSM-5) a été rejetée faute d’éléments convaincants. Mais le débat se poursuit, notamment au sein de l’Organisation mondiale de la #santé (OMS), en vue de la publication en 2017 du manuel de classification internationale des maladies.

    #déconnexion

    http://zinc.mondediplo.net/messages/53098 via Le Monde diplomatique

  • Les ayants droit américains mettent fin à leur « Hadopi privée »
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/01/30/les-ayants-droit-americains-mettent-fin-a-leur-hadopi-privee_5071663_4408996

    Le système d’avertissements pour les internautes qui téléchargent sur les réseaux peer-to-peer a été brusquement stoppé. Les fournisseurs d’accès à Internet américains ont mis fin au système « d’alertes au droit d’auteur », créé en collaboration avec les représentants des industries du disque et du film, révèle le magazine Variety. Mis en place il y a quatre ans, ce système fonctionnait sur le même principe que la Hadopi française, avec l’envoi automatisé d’avertissements par e-mail aux internautes suspectés de (...)

    #Comcast #MPAA #RIAA #Verizon #P2P #web #surveillance

  • L’« infobésité » des services secrets britanniques
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/06/08/l-infobesite-des-services-secrets-britanniques_4942305_4408996.html

    L’accumulation massive de données personnelles renforce-t-elle la sécurité des Etats ? Le site The Intercept s’est procuré une présentation confidentielle qui met en lumière l’inflation des données collectées par l’un des programmes secrets du GCHQ, les services secrets britanniques. « Contrairement à [l’attentat de] Mumbai, la majeure partie des données utiles lors du G20 de Londres ont été recueillies par les moyens classiques », se félicite la présentation. Mais elle révèle aussi une ombre – de taille – au tableau : seule une infime partie (3 %) des informations collectées a été réellement « vue » par des agents.
    […]
    Ce document et d’autres, fournis par le lanceur d’alerte Edward Snowden, montrent que les services britanniques souffrent depuis la fin des années 2000 d’« infobésité » : trop de données, trop peu d’agents, et trop de « bruit » numérique qui ne permet pas d’isoler les informations significatives.
    « A l’exception des enquêtes les plus prioritaires, le manque d’effectifs et d’outils fait que les enquêteurs se retrouvent confrontés à des données brutes et non filtrées, note un autre rapport britannique datant de 2010. La plupart du temps, ces informations ne sont pas traitées complètement, en raison du temps nécessaire pour les analyser. »
    […]
    Mais un autre document Snowden, publié lundi 6 juin, montre qu’en 2012, les services de renseignements britanniques estimaient ne pas avoir besoin d’un nouveau cadre légal, notant toutefois que d’autres agences de maintien de l’ordre, dont la police, étaient confrontées à davantage de difficultés.Pour la police, qui ne dispose pas des mêmes capacités que les espions, les surveillances des flux Internet, plus complexes à mettre en place que les surveillances téléphoniques, se traduisaient par un « déclin significatif » des capacités d’écoutes, estimait alors le GCHQ.
    […]
    Ces révélations mettent en difficulté une partie de l’argumentaire utilisé par la ministre de l’intérieur, Theresa May, pour défendre le nouveau projet de loi sur la surveillance électronique. Le texte prévoit toute une batterie de mesures, dont la plus emblématique est l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à Internet de tenir à la disposition de la police l’historique Internet de tous leurs abonnés, sur une durée d’un an.

  • « #Internet_Sans_Frontières enquête depuis 2013 sur le rôle des câbles sous-marins dans les programmes de surveillance globale, mais aussi sur leur place dans l’économie générale de l’Internet. En 2014, ISF a publié ses premiers résultats dans une étude sur l’accès à Internet au Cameroun et en Afrique Centrale, en partenariat avec l’Alliance For Affordable Internet. ISF a également présenté les grands enjeux des câbles sous-marins pour l’Afrique, lors du premier sommet des Africtivistes qui se tenait à Dakar fin 2015. »

    http://internetwithoutborders.org/fr/bresil-cables-sous-marins-et-gouvernance-de-linternet

    #câbles_sous_marins #gouvernance_Internet #surveillance

  • La chute de la maison TBI (Le Café Pédagogique)
    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/03/01032016Article635924150884400862.aspx

    Si en France le taux d’équipement en TBI reste modéré (21% des salles de classe), il est extrêmement important au Royaume Uni (100% des salles de classe), Québec (97%), Pays-Bas, Etats-Unis (60%) et même en Turquie (35%) ou Allemagne (22%). Dans tous ces pays, le TBI est apparu comme un outil révolutionnaire, dont on attendait de grands progrès pédagogiques. « En général, ce qui est mis de l’avant pour justifier cette implantation massive, tant par les gouvernements que par les entreprises, c’est que les TBI sont susceptibles d’augmenter la réussite éducative ou scolaire des apprenants, en améliorant la pratique pédagogique des enseignants, en diversifiant la nature des ressources pédagogiques (graphiques, vidéo, audio, etc.) et en augmentant l’interactivité des activités d’enseignement-apprentissage », explique l’étude […]. Soutenues par un discours très offensif des constructeurs, les ventes se sont envolées alors qu’aucune étude sérieuse n’avait pu jusque là évaluer ses usages.
    […]
    Or ce que montre l’étude c’est d’abord que la majorité des enseignants ne servent jamais (13%) ou rarement (39%) du TBI installé dans leur classe. T Karsenti relève d’ailleurs la contradiction qu’il y a entre le fait d’imposer cet outil qui installe un usage frontal avec les élèves dans des systèmes éducatifs qui préconisent une autre pédagogie.

    En fait, le TBI est principalement utilisé pour présenter des contenus aux élèves, voir simplement montré des contenus Internet, des vidéos ou des pdf. Autrement dit le TBI ne sert que de vidéo projecteurs dans la très grande majorité des cas. Interrogés les enseignants soulignent que son principal avantage c’est l’accès à Internet depuis la classe.

    #éducation #école #TBI #TICE #NTIC #pédagogie #plan_numérique #équipementiers_scolaires #usages_et_pratiques

  • En Australie, les services de renseignement auront accès sans mandat aux données Internet
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/12/en-australie-les-services-de-renseignement-auront-acces-sans-mandat-aux-donn

    Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation, destinataire, adresse IP… – de tous leurs clients et utilisateurs pour une durée de deux ans. Les services de renseignement pourront y avoir librement accès, et les entreprises qui n’appliqueront pas la loi risquerent une amende de 1,3 million d’euros.

    Au total, 21 agences de renseignement et de sécurité pourront accéder à ces données, sans le mandat d’un juge. Seule mesure de contrôle, les FAI conserveront un registre – secret – listant les demandes d’accès aux métadonnées et les justifications de la demande. Toute diffusion des demandes d’accès de la part des services de renseignement sera punie de deux ans de prison.

    C’est la NSA qui va être jalouse : pas besoin de s’embêter à intercepter et stocker les métadonnées, obligeons les FAI à le faire et à maintenir le bar ouvert pour les bons clients…

  • Opera 32 pour tous ceux qui sont allergiques à Internet Chromedge !
    http://www.comptoir-hardware.com/actus/software-pilotes/29812-opera-32-pour-tous-ceux-qui-sont-allergiques-a-internet-chr

    Il y en a qui gonflent comme des ballons de baudruche à la simple audition des mots Internet Explorer, Edge, voire Chrome ou qui n’aiment pas Firefox parce que les babes ont des gros seins (comprenne qui pourra). Opera le viking continue son développement même si c’est un cousin proche de Chrome, probablement l’oeil farfouilleur en moins... [Tout lire]

    #Software_•_Pilotes

  • https://medium.com/@sabrihaddouche/pourquoi-les-fournisseurs-d-acc%C3%A8s-%C3%A0-internet-n-ont-pas-de-perfect-

    « Pourquoi les fournisseurs d’accès à Internet Français n’ont pas de Perfect Forward Secrecy (PFS) »

    #vie_privée #surveillance #PFS

    L’article contient de nombreuses erreurs :

    1) Tous les “faits” présentés au début ne concernent que les sites Web, alors que le reste du texte parle du risque pour le courrier. Ce sont donc les serveurs SMTP et IMAP qu’il faudrait tester. En outre, les sites Web testés ne sont que les portails, les sites « sérieux » (webmail...) ont peut-être une autre configuration.

    2) Dire que « [les boîtes noires de Valls/Cazeneuve] font de l’analyse passive, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas lire le trafic chiffré à l’aide du Perfect Forward Secrecy » n’a aucun sens. L’analyse passive ne permet pas non plus de lire le trafic chiffré sans PFS.

    3) Il y avait (cela a été partiellement corrigé depuis) des mentions d’un « deuxième chiffrement », qui n’existe pas. Avec ou sans PFS, on ne chiffre qu’une fois.

    4) Le conseil d’utiliser CloudFlare (entreprise privée états-unienne, pays où en effet la surveillance de masse n’existe pas) et, pire, de leur laisser les clés privées, est sans doute une tentative d’humour.

    5) La distinction entre PFS et FS est issue uniquement de l’imagination de l’auteur.

  • Technologie : accès à Internet pour 70% de la population en 2017 au #Rwanda
    http://grigrinews.com/technologie-acces-a-internet-pour-70-de-la-population-en-2017-au-rwanda/3023

    Actualités Afrique « 24/03/2015, Kigali : Le Rwanda s’est fixé pour objectif d’atteindre un taux de ménages connectés à Internet de 70% d’ici à 2017, a déclaré le ministre rwandais de la Jeunesse et des TCI, Philbert Nsengimana. »(c) 2015 - Grigrinews.com

  • En 1999, j’avais rédigé (à l’arrache je suis pas juriste) une proposition de loi pour pénaliser les atteintes à la liberté d’expression. En cette période de « holala la liberté d’expression est à terre vite vite créons des lois pour la limiter », il me semblerait bon qu’elle soit remise à jour, et - qui sait - portée par d’autres que moi.

    Alors je pose ça là (edit : il y a eu depuis une autre proposition, sur le même thème mais pas avec le même angle, qu’on peut lire là : http://blog.fdn.fr/?post/2013/02/17/Loi-de-d%C3%A9fense-de-la-libert%C3%A9-d-expression) :

    Proposition pour un projet de loi défendant la liberté d’expression des citoyens en France

    PROPOSITION DE LOI

    visant à défendre la liberté d’expression des simples citoyens en France.

    Présenté par : XXXXXX

    EXPOSE DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. », il n’existe, en dehors des mesures législatives concernant la Presse, aucune loi permettant à un simple citoyen de garantir ce droit face à un tiers en position de le lui refuser (1).

    Si historiquement la protection de la Presse a suffit à garantir ce droit consitutionnel, l’évolution technologique, et l’existence d’Internet en particulier qui permet à tout un chacun d’exposer publiquement, sans passer par un organe de Presse, ses propres opinions face à un large public, a changé cet état de fait.

    Outre ce motif principal, qui découle d’un principe constitutionnel, la loi proposée ici veut répondre à certains des enjeux de société posés par l’existence d’Internet depuis quelques années. En particulier des problèmes à ce jour laissés sans réelle réponse législative, tels que la responsabilité des différents acteurs de l’Internet et la diffusion de contenus illégaux, peuvent recevoir ici cette réponse, en accord avec les principes constitutifs de notre nation.

    En effet, la reconnaissance sociale et législative d’un recours pénal contre un intervenant technique cessant de sa propre initiative la diffusion d’une pensée ou opinion revient à affirmer l’irresponsabilité d’un tel intervenant dès lors que sa propre action de diffusion reste légale. Le principe mis en place pourrait alors s’énoncer de la façon suivante : « les outils permettant la liberté d’expression relèvent d’un statut social particulier, proche de l’obligation de service public » : tout en étant ouverte aux sociétés privées, l’activité consistant à permettre à un citoyen de s’exprimer publiquement doit d’une part être soumise à un cahier des charges précis décidé par la représentation nationale via le Conseil National de la Concurrence (respectant particulièrement la transparence des moyens, des outils et des tarifs réclamée par le CNC), et d’autre part relever son prestataire de toute complicité pénale « par fourniture de moyens », moyens eux-mêmes soumis à l’obligation de service public.

    Il est clair que cette proposition ne doit pas oter toute responsabilité pénale aux organismes répondant à la définition ci-dessus. Un intervenant technique (fournisseur d’hébergement) diffusant pour un tiers des appels au meurtre, par exemple, ne pourrait plus être poursuivi pour avoir fourni les moyens de cette diffusion, mais pourrait être poursuivi pénalement s’il s’avérait n’avoir pas agi pour faire cesser un délit dont il aurait eu connaissance, dès lors qu’il est le seul, outre l’auteur du contenu, à pouvoir mettre fin au délit. La qualification pénale relevant alors, toujours pour cet exemple, de la non-assistance à personne en danger.

    En règle générale, seuls les délits relevant de la responsabilité directe d’un tel fournisseur pourraient lui être opposés. Mais toute pression légale visant à obtenir la censure d’un contenu par un intervenant technique au motif de la complicité reviendrait à un abus de droit, seul un tribunal pouvant contraindre un fournisseur à la cessation de son obligation de service, obligation garantie par l’existence de la loi ici proposée.

    Les activités connues à ce jour et qui sont concernées par la présente proposition sont celles qui fournissent à leurs clients des moyens d’expression publique. Le terme « publique » est défini comme suit : toute communication dont il est impossible de savoir, à priori de sa diffusion, l’identité et le nombre des personnes qui la recevront directement. Cette définition inclut donc, entre autres, l’hébergement de sites « Web » publics (au sens ici défini), la diffusion de forums de discussion publics (au sens ici défini) et les listes de diffusions de courrier électronique ouvertes à tous. Elle exclut, entre autres, la diffusion de courriers électroniques privés, l’hébergement de sites ’Web’ dont l’accès est limité par une clé privée.

    L’activité des « fournisseurs d’accès » à Internet ne relève pas de cette proposition directement, sauf lorsque ce fournisseur d’accès est aussi un fournisseur d’hébégergement. En fait, seule l’activité consistant à permettre à des tiers, ne disposant pas directement du moyen de le faire eux-mêmes, la diffusion d’idées ou d’opinions est concernée par cette proposition.

    Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

    L’article 224-11 définit le délit de cessation de moyen d’expression publique. La protection du droit à la liberté d’expression devient effective dès lors qu’il est reconnu que la profession qui permet cette liberté relève d’un statut particulier, statut qui interdit pénalement la cessation d’activité pour des motifs autres que ceux définis à l’article suivant.

    L’article 224-12 limite le champ d’application de l’article précédent. Un tribunal peut dégager un fournisseur de toute obligation, comme il peut le contraindre à cesser la diffusion d’un contenu reconnu illicite. De plus tout manquement de la part du client au contrat établi (contrat dont le contenu est défini par le CNC) dégage le fournisseur de toute obligation de moyen. Cette obligation de moyen disparait avec la personne morale qui fournit ce moyen. De plus tout organisme relevant du statut d’organe de Presse, et qui de ce fait implique une responsabilité éditoriale des contenus diffusés, est exclu du champ d’application de l’article 226-23.

    L’article 224-13 relève le fournisseur de moyen d’expression publique de toute responsabilité pénale indirecte. Le fournisseur, du fait de son obligation de service, ne peut plus être complice des contenus dont il assure la diffusion.

    L’article 224-14 contraint le fournisseur le moyen d’expression publique à l’usage de contrats définis par le Conseil National de la Concurrence. La transparence des services, des coûts et des moyens est ainsi assurée.

    L’article 224-15 exclut champ d’application des articles 224-13 et 224-14 tout organisme relevant du statut d’organe de Presse, et qui de ce fait implique une responsabilité éditoriale des contenus diffusés.

    Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi.

    Proposition de loi

    Le chapitre IV du code pénal « Des atteintes aux libertés de la personne » est ainsi complété :

    Section 4 - De l’atteinte à la liberté d’expression

    Paragraphe 1 - De la fourniture de moyens d’expression publique

    Article 224-11 :

    La cessation d’un moyen d’expression publique par une personne qui fournit ce moyen soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende.

    Article 224-12 :

    L’article 224-11 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la cessation de la fourniture du moyen d’expression publique.

    En outre, il n’est pas applicable :

    1) Lorsque la cessation de la fourniture découle d’un manquement contractuel de la part du client du fournisseur ;

    2) Lorsque la cessation de la fourniture découle de la cessation légale et définitive d’activité du fournisseur ;

    3) Lorsque le fournisseur de moyen assure, soit par état soit par profession, la responsabilité éditoriale du contenu diffusé.

    Paragraphe 2 - De la responsabilité pénale et des obligations des fournisseurs de moyens d’expression publique.

    Article 224-13 :

    Toute personne qui relève des deux articles précédents est dégagée de toute responsabilité pénale relevant de la complicité par fourniture de moyen.

    Article 224-14 :

    Tout contrat établi entre un fournisseur et un client dans le but de fournir un moyen d’expression publique est établi selon des modalités définies par le Conseil National de la Concurrence. Le non-respect de ces modalités est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende.

    Article 224-15 :

    Les articles 224-13 et 224-14 ne sont pas applicables dans le cas où le fournisseur de moyen assure, soit par état soit par profession, la responsabilité éditoriale du contenu diffusé.

  • Antonio Casilli : peut-on encore aimer #internet ? - Rue89
    http://alireailleurs.tumblr.com/post/107391887633

    Très stimulante interview du sociologue Antonio Casilli sur Rue89… Peut-on encore aimer Internet ? 

    "Internet est moins le lieu d’une communication agressive, que celui d’une communication ambiguë, complexe, créatrice de malentendus, et pour laquelle nous n’avons pas encore tous les codes." (…)” Nous avons eu ce moment d’aveuglement nécessaire, ce moment où nous avons cru aveuglément en Internet, et les conséquences de ce moment ne sont pas négligeables. Car si le but, consistant par exemple à établir les conditions d’un débat vraiment démocratique, n’est pas encore atteint, nous avons tout de même fait le premier pas consistant à considérer ce but comme souhaitable. C’est un peu grâce à Internet si on considère comme souhaitable l‘“empowerment” citoyen, la transparence, l’ouverture des données, la rupture (...)

    #politique

  • Antonio Casilli : peut-on encore aimer Internet ? - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/03/antonio-casilli-peut-encore-aimer-internet-256885

    On dit souvent de la communication sur Internet qu’il s’agit d’une communication écrite qui reproduit certains traits de la communication orale, une communication qui passe par l’écrit, donc, mais sans les rigueurs de l’écrit en termes d’argumentation, de niveau langue, de syntaxe etc. Oui, certes. Mais il faut ajouter que la communication sur Internet reproduit ces élements de la parole qu’on appelle « phatiques » – tous ces mots comme « Allô », qui n’apportent pas d’autre information que de signaler une présence, qui ne disent rien d’autre que « Je suis disposé à te parler ».

    La communication internet regorge de ces éléments phatiques : la boule verte qui dit que je suis disponible pour tchater, le « like », le « poke », mais aussi le simple fait de retweeter ou d’ajouter à ses favoris.

    Cette communcation phatique devient de plus en plus omniprésente, et le malentendu peut s’installer. En effet, elle renvoie constamment à l’autre la responsabilité d’interpréter ce que je suis en train de dire. Que suis-je en train de dire quand je « like » un contenu sur Facebook ? Si je retweetee un message ambigu sur Twitter, suis-je en train d’y adhérer ? Parfois, non. Le fait de retweeter un message peut complètement inverser son sens. Et ces glissements de sens peuvent entraîner des réactions fortes.

    Donc Internet est moins le lieu d’une communication agressive, que celui d’une communication ambiguë, complexe, créatrice de malentendus, et pour laquelle nous n’avons pas encore tous les codes.

    C’est un peu grâce à Internet si on considère comme souhaitable l’« empowerement » citoyen, la transparence, l’ouverture des données, la rupture d’équilibres hérités du 19ème siècle, la remise en cause des logiques défectueuses de la représentativité en politique. On a eu le moment d’aveuglement nécessaire. Un premier pas a été franchi. Bien sûr, la réalité est moins parfaite que souhaitée, il y a encore beaucoup de travail. Mais quelque chose s’est passé.

    Ce qui m’impressionne, c’est que le discours politique qui se produit autour de l’ébranlement de certains grands secteurs de l’économie traditionnelle – transport urbain avec Uber, hôtellerie avec Airbnb – ressemble beaucoup aux types de débats qu’on avait au début des années 80 avec le thatchérisme. Le thatchérisme, c’était la privatisation de tout pour pallier l’inefficacité des structures existantes. On connaît très bien les conséquences de ce type de logique sur la société anglaise. L’uberisme, c’est du thatchérisme 2.0 : optimisation des chaînes productives, avec un discours de la prospérité généralisée, de la relance de la croissance, du bien-être du consommateur.

    Il faut trouver des manières de réglementer les géants industriels, d’imposer la transparence aux gouvernements, tout en garantissant le contraire de ça pour les petites collectivités et les individus. C’est la logique initiale du Parti pirate. Les individus doivent avoir un droit à l’opacité, à la vie privée, alors que les gouvernements doivent avoir un devoir de transparence.

    Il faut réglementer les grandes entreprises industrielles pour donner plus de liberté et garantir l’autonomie des individus. C’est cette opposition qui est significative, et pas celle qui consiste à mettre en regard les grands trucs de masse avec les petits trucs de niche.

    #culture_numerique #politique_numerique

  • A Hong Kong, les manifestants utilisent #FireChat, une messagerie instantanée sans réseau cellulaire ni Internet | Des avis sur les réseaux #Mesh ?
    http://www.slate.fr/story/92755/hong-kong-firechat-mesh

    « Les réseaux Mesh ne protègent pas la vie privée. Ou du moins, ils ne sont pas un garde-fou suffisant. A Berlin, Detroit ou Ljubljana, tous les artisans des Mesh évoquent la nécessité de chiffrer les communications, y compris sur ces réseaux. Mais sans point central, comme les fournisseurs d’accès à Internet, la surveillance du réseau en entier devient plus complexe. »