@denisb : Merci beaucoup ! Et bravo pour la référence du texte de loi.
En effet, le décret (?) GEO 69 2007 du 29 juin 2007 modifie l’ordonnance 195 2002. L’article 19 (de 2007) modifie l’article 71 (de 2002) dont :
l’alinéa 1 interdit l’accès la circulation des machines agricoles et des machines de chantier aux routes nationales
l’alinéa 2 impose l’organisation d’itinéraires permettant à ces véhicules et aux animaux de traverser les routes nationales.
L’exposé des motifs mentionne la mise en conformité avec la directive européenne 91/439/CEE sur le permis de conduire
▻http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0439:FR:HTML
Et il est, apparemment, l’équivalent de notre article R421-2 du Code de la Route interdisant l’accès aux autoroutes aux animaux et véhicules sans moteur (entre autres)
►http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842313&cidTexte=LEGITEX
toujours @denisb dans l’article de la BBC du 17/11/2007
But now the horses and their owners are in trouble, and it seems they have nowhere to turn.
A new law which bans them and their wagons from all main roads because they are blamed for 10% of all road traffic accidents in the country, is a cruel blow, aimed by the bureaucrats in Bucharest at the solar plexus of their own peasantry.
(…)
But he admitted that the regulation on horses was not well thought-out.
(…)
Like the mayor, he sees the answer in the long run as the construction of side roads for horses and carts.
Où, clairement, l’interdiction vient d’abord, la mise en place de contournement plus tard…
@touti : merci pour la référence à ce reportage.