city:saint-ouen-l'aumône

  • 7 avril : blocus dans plusieurs lycées, des arrestations- Paris Lutte
    https://paris-luttes.info/7-avril-blocus-dans-plusieurs-5299

    @Ad Nauseam - À Taverny (Val d’Oise, 95), 250 lycéens se seraient réunis pour bloquer le lycée dès 7h40, avec quelques feux de poubelles. Deux lycéens ont été placés en garde-à-vue [1]. À Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise), le lycée Rostand était également bloqué [2]. Au lycée pro de Claye-Souilly (Seine-et-Marne, 77), les (...)

    #_Paris_Lutte / #Mediarezo

  • Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile | Vu de l’intérieur
    http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-rec

    Par certains aspects, on pourrait surnommer le texte « circulaire Pepper Grill ». Le ministre de l’intérieur revient ainsi sans le dire sur les aspects les plus contestables de la perquisition du restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône, dont nous avions rendu compte ici. Un exemple : « Dans un premier temps et dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée. » Au Pepper Grill (comme lors de nombreuses perquisitions de domiciles), les forces de l’ordre ont en effet eu une fâcheuse tendance à casser d’abord et à sonner ensuite.

    #Cazeneuve #état_d'urgence #rétropédalage

  • Etat d’urgence : une circulaire Pepper Grill, un soupçon de recours et une assignation mobile | Vu de l’intérieur
    http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-rec

    « C’est parce que la #perquisition_administrative est une mesure exceptionnelle qui porte particulièrement atteinte aux #libertés_individuelles des personnes que les policiers ou les gendarmes qui y procèdent sont tenus d’être exemplaires dans son exécution. » Bernard Cazeneuve a envoyé une circulaire à tous les préfets, mercredi 25 novembre, pour recadrer un peu les perquisitions administratives : « L’état d’urgence n’est en aucune façon une dérogation à l’Etat de droit. » L’agence spécialisée AEF Sécurité globale a révélé le texte, vendredi 27 novembre.

    Par certains aspects, on pourrait surnommer le texte « circulaire Pepper Grill ». Le ministre de l’intérieur revient ainsi sans le dire sur les aspects les plus contestables de la perquisition du restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône, dont nous avions rendu compte ici. Un exemple : "Dans un premier temps et dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée." Au Pepper Grill (comme lors de nombreuses perquisitions de domiciles), les forces de l’ordre ont en effet eu une fâcheuse tendance à casser d’abord et à sonner ensuite.

    « Raisons sérieuses »

    Plus largement, le ministre rappelle que la perquisition est « une mesure de #police_administrative qui, même en état d’urgence, doit être nécessaire et motivée » :

    « Le critère déterminant étant les raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement menace l’ordre ou la sécurité publics, ce qui nécessite de disposer d’éléments objectifs en ce sens. En particulier, il est nécessaire de disposer du nom de la personne et des éléments qui la rattachent à ce lieu. »

    Dans le cas du Pepper Grill, seul le restaurant était visé par l’ordre rédigé par le préfet du Val-d’Oise, son propriétaire n’étant même pas cité. Et aucun élément objectif n’était fourni à l’appui de l’affirmation qui justifiait la perquisition : « Il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste. »*

    Enfin, le ministre rappelle que la "mise en œuvre" de la perquisition « doit être strictement proportionnée » et qu’"en l’absence de crime ou de délit, pas plus les membres des forces de l’ordre que l’officier de police judiciaire présent ne disposent d’un pouvoir de retenue ou de mesures de contrainte". Pourtant, plusieurs témoignages de menottages durant les perquisitions nous sont remontés, notamment à Rennes et Ivry, jeudi 26 novembre, dans le cadre des opérations visant des militants écologistes et libertaires.

    « Soupçons suffisamment étayés »

    Dans le même temps, le juge des référés du tribunal administratif de Paris travaillait ses ordonnances sur deux recours contre des assignations à résidence. Elles ont été rendues le 27 novembre 2015 : les recours ont été rejetés.

    Dans l’un des cas, la personne assignée estimait que « les faits graves relatés par le ministre de l’intérieur dans son arrêté, sur communication de fiches de la DGSI, ne sont assortis d’aucune preuve et sont erronés ». L’assignation avait provoqué une procédure de licenciement « en raison des faits ayant motivé l’assignation à résidence et de son absence sur son lieu de travail ».

    Le ministère de l’intérieur a rétorqué qu’"il ne saurait être exigé que les mesures prises en application de l’état d’urgence, qui ont un objet préventif, reposent sur des faits matériellement incontestables, des soupçons suffisamment étayés par les services de renseignement pouvant suffire".

    #état_d'urgence

  • Récit d’une perquisition musclée
    http://paris-luttes.info/recit-d-une-perquisition-musclee-4249

    Récit qui se suffit à lui-même de la perquisition du Pepper-Grill de Saint-Ouen-l’Aumône lu sur le site du Monde. Une des 1 072 perquisitions permises par l’état d’urgence qui ont déjà eu lieu ce lundi 23 novembre. C’est une soirée calme au Pepper-Grill, un restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône (...) — Le Monde

  • Dans le Val-d’Oise, récit d’une perquisition musclée
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html
    Par Paul Barelli (Nice, correspondant), Richard Schittly (Lyon, correspondant) et Laurent Borredon

    Perquisitions au Pepper-Grill à Saint-Ouen-l’Aumône, le 21 novembre. (...)
    A 20 h 31, un homme tente péniblement d’ouvrir la porte intérieure du sas d’entrée, (...) casque, gilet pare-balles, bouclier antiémeute. (...)

    Sous le regard ébahi des clients, des dizaines de policiers en tenue d’intervention déboulent dans la grande salle du restaurant. Une perquisition administrative commence...

    Les clients se figent. Les fonctionnaires ordonnent à la dizaine de salariés présents en salle de se rassembler autour d’une table libre. « Ordre du préfet ! », répondent-ils lorsqu’on les interroge.

    Braqué avec un fusil

    Puis les policiers tentent d’ouvrir les portes avec un bélier. Ils en défoncent une première. Elle donne sur les cuisines, par ailleurs accessibles par une porte battante : il suffisait de s’avancer de quelques mètres dans le couloir.

    Ils partent ensuite à l’#assaut d’une deuxième porte, celle-là bien fermée. Le propriétaire du restaurant leur propose de l’ouvrir avec sa clé. Pas de réponse, la porte est cassée. (...) Une dernière porte est attaquée. Un coup, deux coups, puis le policier qui tient le bélier se rend compte qu’il suffisait en fait de tourner la poignée. Derrière, une salle de douche.

    Le propriétaire, Ivan Agac, 28 ans, (...) découvre qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste » dans le restaurant qu’il a lancé il y a deux ans. Il est estomaqué. Pendant la discussion, un policier en uniforme farfouille sans conviction dans les armoires, jetant les dossiers à terre sans même faire mine d’en examiner le contenu.

    Pas un seul contrôle d’identité

    « Vous avez de la chance, on n’a rien trouvé, vous n’allez pas partir en garde à vue », conclut l’officier. Puis la troupe s’en va. Il est 21 h 01. Les policiers n’ont découvert ni « armes » ni « objets liés à des activités à caractère terroriste ». Quant aux « personnes », en trente minutes de perquisition, ils n’ont pas procédé à un seul contrôle d’identité, ni d’employés, ni de clients, donc ils ne risquaient pas d’en trouver… (...)

    Pourquoi, alors ? Le maire PS, Alain Richard, ancien ministre de la défense de Lionel Jospin (1997-2002), ne souhaite pas commenter une perquisition « qui pourrait avoir des suites judiciaires ». Une source policière explique qu’une « #salle_de_prière_clandestine » était recherchée. Sauf qu’une salle de prière, il y en a bien une, mais elle n’est pas particulièrement clandestine, il s’agit d’une petite pièce indiquée par un pictogramme, située à côté du bureau de M. Agac, et destinée aux clients qui le souhaitent.

    « On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large, justifie le préfet, Yannick Blanc. (...)

    « C’est de la communication »

    Dans la région lyonnaise, les responsables policiers évoquent ainsi un bilan des saisies « plutôt positif » : lance-roquettes, fusil d’assaut AK47, fusil-mitrailleur MAT49, 1 kg d’héroïne, 1,2 kg de cannabis… « On a bénéficié d’un effet de surprise, ces perquisitions nous ont donné une #liberté_d’action efficace, estime le patron d’un service d’enquête spécialisé. Nous avons ciblé des gens que nous n’avions pas réussi à accrocher dans nos investigations, nous en entendions parler en marge de nos enquêtes sans avoir de billes, notre intuition était bonne ! »

    (...) « C’est de la communication », commente un haut responsable policier à Paris. Et le risque de dommages collatéraux n’est jamais très loin. A Nice, vendredi 20 novembre, une fillette de 6 ans a été légèrement blessée lors d’une perquisition administrative menée dans le centre. (...)

    Lundi 23 novembre, la police avait procédé à 1 072 perquisitions en application de l’article 11 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Elles ont donné lieu à 139 #interpellations, qui ont débouché sur 117 #gardes_à_vue. Ce qui signifie que, dans environ 90 % des cas, les policiers ont fait chou blanc. Comme au Pepper-Grill.

    Au niveau national, le ministère de l’intérieur affiche la saisie de 201 armes. Dans 77 cas, de la drogue a été découverte.

    #perquisitions_administratives #état_d'urgence