Les interprètes jouent un rôle déterminant dans la communication lors des auditions d’asile. La restitution des propos du demandeur d’asile comme celles des questions de l’auditeur repose sur eux. Une mauvaise traduction peut avoir des effets dramatiques sur le destin d’une personne ou d’une famille.
Encore aujourd’hui, les erreurs de traduction (dates, calendriers, temps de conjugaison) sont courantes et il n’est pas rare que des tensions entre le requérant d’asile et l’interprète infectent le cours d’une audition qui continue alors qu’elle devrait être interrompue séance tenante.
Plusieurs affaires, actuellement en cours de réexamen auprès des autorités d’asile, mettent en évidence des besoins de vérifications sur les antécédents et les liens politiques des interprètes, sur leurs compétences linguistiques, sur leur sensibilisation notamment en ce qui concerne les violences sexuelles.
La nouvelle procédure d’asile accélérée vient d’entrer en vigueur le 1er mars 2019. Sans efforts de formation, sensibilisation et encadrement supplémentaires, les bavures iront en augmentation.
AFFAIRES EN COURS ET TÉMOIGNAGES
Les témoignages récoltés récemment auprès de juristes, avocats et requérants d’asile sont effarants. Il y a régulièrement des problèmes entre des requérants parlant le farsi (Iran) assistés d’interprètes parlant le dari (Afghanistan) et vice-versa. Un requérant yézidi n’a pas osé parler devant un interprète kurde musulman. Un requérant parlant le bilen un autre parlant le tigrinya se retrouvent flanqués d’un interprète parlant l’arabe. Un requérant iranien affirme qu’il comprenait assez de français pour s’apercevoir que l’interprète était très imprécis. Il devait systématiquement le corriger. Une femme kurde n’a pas osé parlé des violences subies devant l’interprète masculin.
Trois affaires sont actuellement examinées par le SEM, le TAF et le Comité des Nations Unies contre la torture. L’une implique une famille kurde irakienne, l’autre un requérant afghan, mineur au moment des auditions, le troisième un requérant iranien. Les représentants juridiques dénoncent des interprètes inadéquats, incompétents ou qui n’ont pas respecté les codes de déontologie, notamment le devoir de neutralité. Ils critiquent aussi la mauvaise foi du SEM qui refuse de reconnaître les problèmes tout en profitant de relever des contradictions pour justifier une décision de renvoi.
Pratiquement tous les juristes interrogés ont rencontré des requérants victimes de mauvaises traductions. Marisa Pardo, juriste auprès des requérants d’asile à Genève (ELISA-ASILE) a vu passer plusieurs cas où la traduction n’était de loin pas idéale.
“Je me souviens notamment d’une Érythréenne à qui la traductrice s’est permise de lui dire de ne pas parler du sujet des excisions (MGF), car cela est “personnel”.
Jeanne Carruzzo, juriste au Centre de Contact Suisse Immigrés décrit un cas dans lequel l’interprète a fait pression sur le requérant mineur pour qu’il signe le procès-verbal de l’audition malgré les difficultés et les tensions entre le requérant et le traducteur.
“Il y a aussi des apartés entre les interprètes et le requérant que le fonctionnaire ne peut pas remarquer….Et il arrive souvent que les interprètes s’adressent aux requérants d’asile durant les pauses, ce qui est formellement interdit.”
LES ENJEUX D’UNE MAUVAISE TRADUCTION
Généralement le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) justifie ses décisions négatives d’asile sur des contradictions (entre la première et la deuxième audition), des propos trop peu étayés, peu vraisemblables ou stéréotypés sans accorder suffisamment d’importance aux problèmes de traductions, même lorsqu’ils sont relevés dans les procès-verbaux.
Voici un exemple de phrases types insérées dans les décisions négatives.
Or, le Tribunal administratif fédéral (TAF) est clair à ce sujet. Dans une décision toute récente (1), il précise que le SEM n’est pas en droit de tenir compte, dans sa décision d’asile, des propos déclarés lors de la première audition lorsque des problèmes de compréhension ont eu lieu. Voici quelques extraits de la décision.
Cette décision du TAF et les affaires en cours de réexamen montrent que le SEM devrait revoir sa pratique. Au sein de la Conférence romande des collaborateurs de permanences pour requérants d’asile (COPERA) (2), les juristes sont souvent confrontés à ce problème que les autorités d’asile minimisent ou rejettent. Lors d’une réunion récente, un juriste très expérimenté et un peu désabusé m’a confié :
“Lorsque le SEM a pris une décision négative et que des problèmes de traduction ont eu lieu, on a toutes les peines du monde à retourner la situation. La personne concernée est renvoyée sans considérations des dangers pour sa vie et son intégrité alors qu’elle aurait mérité l’asile. C’est dramatique.”
PLUS DE FORMATIONS POUR LES INTERPRÈTES ET LE STAFF
Les besoins du SEM en interprètes qualifiés, capables d’intervenir au pied levé dans différents centres, est constant et la liste des besoins est mise à jour régulièrement. D’après le SEM, la procédure actuelle de recrutement des interprètes est satisfaisante et permet de distinguer le bon du mauvais grain.
Questionné sur la raison pour laquelle il ne délivre pas de formation spécifique pour ses interprètes et questionné sur les précautions prises pour garantir leur neutralité, il s’explique ainsi :
“Lors de l’engagement d’interprètes, le SEM a mis en place une procédure en plusieurs étapes. Tout d’abord, le dossier de candidature est vérifié, en particulier en ce qui concerne les informations biographiques. Ne sont pas prises en considération les candidatures de personnes qui ont été ou sont encore actives politiquement dans leur pays d’origine ou dans la diaspora. Si l’examen du dossier est jugé positif, un entretien est organisé, suivi d’un test d’interprétation. Au cours de l’entretien, les caractéristiques personnelles des candidats et leur aptitude à l’interprétation lors des auditions d’asile sont examinées plus en détail. Des contrôles réguliers des prestations des interprètes sont effectués. Le SEM recrute des personnes dont les compétences dans ce domaine sont testées et validées. Par ailleurs, l’unité compétente encadre chaque interprète de manière personnalisée. Chaque participant à l’audition, donc y compris l’interprète, peut demander à faire une pause en fonction de ses besoins, afin de garantir la qualité de l’audition.”
Il précise que les vérifications sur les réseaux sociaux sont rares mais possibles au cas par cas. En général, il exige des interprètes qu’ils adoptent une “position neutre” et fassent preuve de réserve et de discrétion (3).
Il va de soi que les responsabilités du SEM vont bien au-delà du recrutement de personnes qualifiées. Les fonctionnaires doivent aussi faire le bon “match-making”, savoir quand il faut suspendre des auditions qui tournent au vinaigre, savoir encadrer l’interprète et reconnaître celui ou celle qui incite volontairement ou involontairement au mutisme. C’est pourquoi des formations continues régulières données par les professionnels de l’interprétariat communautaire doivent rapidement être mises en place pour les employés. C’est ce que proposent des experts qui parlent d’une même voix.
Michael Müller, Secrétaire-Général d’INTERPRET, organisation faîtière réunissant tous les acteurs de l’interprétariat communautaire et de la médiation interculturelle, estime que les interprètes travaillant pour le compte du SEM devraient suivre une formation de base et une formation continue adaptée aux exigences particulièrement importantes de leur travail.
Isabelle Fierro-Mühlemann, Responsable du secteur interprétariat de l’association Appartenances est du même avis. Elle estime que le système de qualification des interprètes communautaires mis en place en Suisse pourrait sans nul doute profiter au SEM. Elle espère un rapprochement entre le SEM et INTERPRET.
“Il faut aussi donner les bons outils aux interprètes. Notre expérience dans les domaines médico-sociaux et scolaires montre que l’acte d’interpréter dans des entretiens n’est jamais banal et requière des compétences spécifiques. La mise en place de modules de formations appropriés se sont avérés indispensables car les enjeux sont souvent immenses et concernent la vie et l’intégrité physique de personnes parfois vulnérabilisées par la situation de migration. D’ailleurs, les professionnels menant les entretiens – ici les fonctionnaires du SEM – peuvent aussi bénéficier d’une formation de sensibilisation.”
L’ENREGISTREMENT AUDIO DES AUDITIONS, SEULE GARANTIE DE QUALITÉ
Contrairement à ce qu’affirme le SEM (4), il est impossible de vérifier l’exactitude des traductions faites durant les auditions et il est faux d’affirmer que la relecture des procès-verbaux dans les deux langues est une garantie de qualité.
Ni le représentant juridique, ni le fonctionnaire du SEM ne sont en mesure de détecter les mots en plus, les détails qui manquent ou les précisions intentionnellement éradiquées. Les spécialistes de l’asile sont unanimes : le seul moyen de le faire c’est en enregistrant les auditions d’asile. La Loi sur l’asile ne le prévoit (5) pas encore mais les moyens technologiques ne manquent pas. C’est une piste sérieuse à envisager.
Par ailleurs, des vérifications systématiques sur tous les réseaux sociaux sont nécessaires. Le sujet est sensible mais beaucoup d’interprètes sont d’anciens requérants d’asile. Ils ont gardé des liens avec des amis et de la famille encore au pays d’origine. Beaucoup sont aussi actifs dans des associations en Suisse. Ils et elles ont fui leur pays d’origine, persécutés pour leur appartenance ethnique, religieuse ou politique etc. Dix, quinze, vingt ans plus tard, les choses ont changé. Ceux qui maintenant fuient le pays sont des opposants politiques et leurs actions et agissements portent peut-être préjudice aux amis, familles ou connaissances de certains interprètes.
Difficile dans ces conditions d’être neutre même avec toute la volonté du monde. On trouve beaucoup d’informations sur les réseaux sociaux. Facebook en particulier est une mine d’or que le SEM devrait mieux exploiter. Il découvrirait des choses intéressantes.
L’interprète partial pourri le système de protection de l’asile : il peut à la fois couler des “opposants” dont la demande de protection est fondée comme il peut favoriser des “amis” qui n’ont pas de motifs d’asile.
RENFORCER LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE
Le Secrétariat d’Etat aux migration (SEM) doit renforcer son code de déontologie destiné aux interprètes. Il pourrait prendre exemple sur la nouvelle “Charte de l’interprétariat” de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publiée en novembre 2018.
Cette charte est claire et précise en comparaison des consignes du SEM (6) qui se concentrent sur l’efficacité, la réactivité et l’apparence des interprètes et ne donne pas assez de force à d’autres règles comme celles qui concernent l’interdiction de discuter avec le demandeur en aparté hors de la présence du fonctionnaire, l’interdiction d’entretenir des liens directs ou indirects avec les autorités d’un Etat d’origine de la demande d’asile (gouvernement, police, justice, services de renseignements, haute administration, ambassades), l’interdiction d’entretenir des liens directs ou indirects avec les demandeurs d’asile ou les personnes protégées pour lesquels ils sont appelés à traduire, ou encore avec des fonctionnaires du SEM.
CONSEILS AUX REPRÉSENTANTS JURIDIQUES
Le 1er mars 2019, la nouvelle Loi sur l’asile qui prévoit une procédure d’asile accélérée est entrée en vigueur. En contrepartie du raccourcissement des délais de recours, tous les requérants d’asile bénéficient d’une représentation juridique gratuite dès leur premier jour en Suisse. En Suisse romande, Suisse centrale et au Tessin, c’est Caritas Suisse qui endosse cette tâche. Depuis, toutes les étapes de la procédure ont lieu dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. Les requérants d’asile ne sont transférés dans les cantons que dans le cadre des procédures étendues. Dans les centres, les requérants sont assistés d’un représentant légal et d’un conseiller qui informent les requérantes et requérants sur leurs droits et leurs obligations et les représentent. Avec la procédure accélérée, il est primordial que les conseillers et juristes redoublent de vigilance et informent les requérants de leur droit d’interrompre une audition et bien sûr les soutenir s’ils en font effectivement la demande.
“Si vous ne comprenez pas bien l’interprète en milieu d’audition, osez demander son interruption quand bien même vous avez affirmé le comprendre en début d’audition”.
Telle devrait être la consigne car c’est au début de l’audition que le requérant doit confirmer sa compréhension de l’interprète. Il donne en général son feu vert et l’interprétation se déroule correctement. Mais la compréhension peut s’avérer beaucoup plus ardue en milieu et fin d’audition surtout lorsque les questions sur les motifs d’asile sont abordées. Dans ce cas, le requérant doit savoir qu’il est en droit de demander une interruption d’audition et le représentant juridique devrait l’appuyer dans sa demande et ce même lorsque la situation n’est pas clair. Le doute doit profiter au requérant, non à l’interprète.
Enfin, les cas Dublin méritent une vigilance accrue de la part des conseillers et représentants juridiques. Avec la nouvelle procédure d’asile accélérée, entrée en vigueur le 1er mars 2019, ils ne bénéficient d’interprètes que par téléphone ce qui va inévitablement accroître les malentendus et mettre en péril leurs demandes de maintien en Suisse pour l’examen de leur demande d’asile.
CONCLUSION
Pour toutes ces raisons le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty International Suisse et Caritas Suisse doivent inviter le SEM à faire les améliorations qui s’imposent et à revenir systématiquement sur des décisions négatives lorsque des problèmes de traductions ont eu lieu. Le document rédigé par le HCR et intitulé Normes relatives à la procédure de détermination du statut de réfugié relevant du mandat du HCR, contient plusieurs chapitres sur ce sujet et le SEM devrait davantage s’en inspirer.
Notes :
Arrêt du TAF E-2274/2017 du 10.4.2019. Voir aussi l’arrêt E-1928/2014 du 24.7.2014.
Notamment les juristes et spécialistes travaillant pour le Bureau suisse du HCR, Amnesty International Suisse, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Centre social protestant (CSP), Caritas, Entraide protestante suisse (EPER), ELISA-ASILE, SAJE, CCSI, Vivre Ensemble, ODAE.
Le SEM fournit deux documents aux interprètes : 1. Le Profil des interprètes et des traducteurs et 2. Rôle des interprètes dans la procédure d’asile qui présentent les règles de travail auxquelles les interprètes doivent se conformer.
Dans un courriel du 17 avril 2019, le SEM déclare : “A la fin de l’audition, tous les procès-verbaux sont relus dans les deux langues, afin que les demandeurs d’asile, les collaborateurs qui ont mené l’audition, les procès-verbalistes et les représentants des organisations d’œuvres d’entraide puissent vérifier leur exactitude.”
Pour l’instant, elle permet aux requérants d’être accompagnés d’une autre personne lors de l’audition sur les motifs d’asile. C’est une option utile surtout lorsque l’accompagnateur a une bonne compréhension de la langue d’origine et de la langue nationale parlée durant l’audition. Mais cela se fait rarement.
Voir : Profil des interprètes et des traducteurs et Rôle des interprètes dans la procédure d’asile.
