#procès #Wildenstein : les #notaires sont sur le gril
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/041016/proces-wildenstein-les-notaires-sont-sur-le-gril
Il ne fait pas bon traiter les questions successorales de la famille Wildenstein, si l’on en juge par les interrogatoires étonnants des notaires Robert #Panhard et Gilles #Oury, lundi 3 octobre au tribunal correctionnel de Paris.
#France #blanchiment #Fraude_fiscale #Justice #marché_de_l'art #succession_fisc
Procès Cahuzac : « Il y a un décalage entre le discours du parquet et ses réquisitions », regrette Monique Pinçon-Charlot
Propos recueillis par Thomas Baïetto | France Télévisions
Mis à jour le 15/09/2016
▻http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/proces-cahuzac-il-y-a-un-decalage-entre-le-discours-du-parquet-et-ses-r
(...) Cette affaire illustre pourtant le problème qu’il pose. Il y a des éléments, rappelés par l’avocat de la banque Reyl, qui montrent le silence de Bercy. Cela va dans le sens de notre travail, comme sociologues, sur le traitement de la fraude fiscale à Bercy. Les 40 000 dossiers qui sont aujourd’hui au STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) ne sont pratiquement pas le résultat d’une traque fiscale de Bercy...
D’où viennent-ils ?
Les deux principales causes de repentance pour les fraudeurs fiscaux sont les lanceurs d’alerte, comme Hervé Falciani avec HSBC, qui a rapatrié des dizaines de milliers de personnes qui se sont dit « Eh merde, si je suis dans la liste, il vaut mieux prendre les devants », et les divorces, comme on l’a vu dans l’affaire Wildenstein. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, ces deux causes de révélation de la délinquance en col blanc sont réunies sur sa personne [elle fait référence à Rémy Garnier, l’agent du fisc qui tenté d’alerter sa hiérarchie sur le compte de l’ancien ministre]
Selon vous, est-ce que la situation s’est améliorée depuis l’affaire Cahuzac ?
Après les réquisitions de ce matin, nous sommes un peu dubitatifs. Après l’affaire Cahuzac, il y a eu cette loi qui faisait passer la peine maximum pour blanchiment de fraude fiscale de 5 ans à 7 ans d’emprisonnement. Le réquisitoire a été très vif, en mots, et très faible, dans les propositions de peine. Pour Jérôme Cahuzac, non seulement il assume, mais les circonstances aggravantes sont quand même lourdes. Pourtant, on est en dessous de ce que proposait la première loi : cinq ans.
Leurs #qpc rejetées, #Cahuzac et les #Wildenstein seront jugés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240616/leurs-qpc-rejetees-cahuzac-et-les-wildenstein-seront-juges
En rejetant les QPC Cahuzac et Wildenstein, le #conseil_constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce jeudi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la #Fraude_fiscale. Les deux procès auront lieu à l’automne.
#France #blanchiment #Justice #PNF #Ricci
Wildenstein et le capitalisme du Fouquet’s en correctionnelle
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/wildenstein-et-le-capitalisme-du-fouquet-s-en-correctionnelle
Le célèbre marchand d’art #Guy_Wildenstein est renvoyé en correctionnelle du 4 au 28 janvier pour #Fraude_fiscale et blanchiment. Le fisc a notifié aux héritiers de la famille un redressement record de 550 millions d’euros. Mediapart révèle les charges que la #Justice retient contre ce proche de Nicolas Sarkozy et figure du « Premier cercle » de l’ex-UMP, ainsi que contre les autres protagonistes de l’affaire, dont deux sociétés financières offshore.
Le capitalisme profite d’une démocratie nécrosée, par Laurent Mauduit
▻http://www.marianne.net/Le-capitalisme-profite-d-une-democratie-necrosee-par-Laurent-Mauduit_a2261
Que l’on songe en effet au flot permanent des « affaires » qui ont éclaté ces dernières années. De l’affaire Takieddine jusqu’à l’affaire Tapie, du scandale Bettencourt jusqu’au scandale Wildenstein, et tant d’autres, elles ont toutes pour point commun une transgression des règles de l’Etat de droit. Une sorte de mithridatisation de l’Etat qui s’accoutume à ce que la loi aussi bien la morale prohibent, qu’il s’agisse de la fraude fiscale ou de l’évasion fiscale, des conflits d’intérêt ou de l’affairisme, et de tant d’autres dérèglements encore. Au point que le capitalisme français a des relents qu’il faut regarder en face et oser qualifier. Quel est le bon terme : un tantinet néo-mafieux ? Ou alors un peu poutinien ? J’hésite sur la meilleure formule mais j’ai désormais la conviction profonde que le capitalisme financiarisé à la Française s’accommode d’une démocratie nécrosée, ou même la favorise. Tant et si bien que la France n’est à mon sens clairement pas un Etat de droit.