#cjue

  • L’AECG avance vers son adoption en Europe Éric Desrosiers - 30 Janvier 2019 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/546649/europe-l-aecg-avance-vers-son-adoption

    L’Europe s’est rapprochée encore un petit peu plus de la ratification de son accord de libre-échange avec le Canada par ses pays membres.


    Photo : John Thys Agence France-Presse Yves Bot, l’avocat général de la CJUE, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen.

    Une disposition controversée de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a eu mardi un premier feu vert de l’autorité juridique suprême de l’UE. Amené à exprimer un premier avis sur le mécanisme qui permettrait aux investisseurs privés de poursuivre les États devant un tribunal spécial s’ils s’estiment victimes de discrimination, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, a contredit ses opposants en concluant que le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est compatible avec le droit européen, qu’il n’empiète pas sur les pouvoirs de la cour de justice et qu’il offre suffisamment de garanties en matière d’équité, d’impartialité et d’indépendance.

    Cet avis n’est qu’une première étape vers une décision par la CJUE. Ses juges eux-mêmes doivent encore se prononcer sur l’affaire. Si l’on se fie à ses habitudes, la Cour devrait rendre sa décision « d’ici quatre à six mois », a indiqué par courriel au Devoir la délégation de l’UE à Ottawa.

    Mais cela pourrait aisément aller jusqu’à l’automne, a expliqué en entretien téléphonique au Devoir le professeur de droit et directeur de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Olivier Delas. « Cet avis favorable de l’avocat général est important parce que c’est celui d’un expert indépendant et qu’il est généralement suivi par la Cour. Pas toujours, mais très souvent. »

    Le mécanisme investisseurs-États est perçu par ses opposants comme une atteinte par les pouvoirs de l’argent à la souveraineté des gouvernements élus. Devant le tollé qu’il soulevait en Europe, les négociateurs du Canada et de l’UE en ont modifié les règles habituelles en délimitant mieux son champ d’action, en mettant plus de distance entre ses juges et les entreprises, et en le coiffant d’un tribunal d’appel.

    Un avis négatif de la CJUE bloquerait l’adoption de l’AECG en Europe et forcerait la renégociation ou l’abandon de ses dispositions problématiques. Ce serait un dur revers pour un accord de libre-échange conclu en 2016 au terme de plus de sept années de négociations. Entré provisoirement en vigueur dans sa presque totalité en septembre 2017 après sa ratification par le Canada et le Parlement européen, il doit encore être ratifié par 38 parlements nationaux, chambres hautes et parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis.

    10 sur 28
    Jusqu’à présent, une dizaine de pays de l’UE seulement ont ratifié l’AECG. C’est l’opposition du parlement de la Wallonie au mécanisme investisseurs-États qui a amené la Belgique à soumettre la disposition à la Cour européenne. L’Italie et la Hongrie font aussi partie des opposants, mais pour d’autres raisons.

    Ottawa et Bruxelles disaient cet automne avoir bon espoir que leur entente finira par obtenir l’accord de tous avec le temps. « Il ne faut pas s’énerver. Ce genre de processus de ratification est souvent très long », confirme Olivier Delas, qui pense lui aussi que l’accord a de bonnes chances d’être finalement adopté.

    L’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

    #AECG #UE #union_européenne #Canada #traités #CJUE #libre-échange #CETA #TAFTA #secret #ottawa #bruxelles

  • JE COMMENCE ICI LA SUITE DU FIL DE DISCUSSION SUR LES MIGRATIONS DANS LE BRIANÇONNAIS :
    https://seenthis.net/messages/733720
    –-> qui elle-même est la suite de celle-ci :
    https://seenthis.net/messages/688734

    Opération antimigrants : des membres de Génération identitaire en #garde_à_vue

    Plusieurs membres du groupuscule d’extrême droite Génération Identitaire ont été placés en garde à vue mardi en lien avec leurs patrouilles antimigrants dans les Alpes au printemps dernier, a-t-on appris de sources concordantes.

    « @RomainEspino, porte-parole de Génération Identitaire vient d’être placé en garde à vue pour sa participation à la mission dans les #Alpes », annonce le groupe sur son compte Twitter.

    Contacté par l’AFP, le président de ce mouvement, Clément Galant indiquait peu avant 11H00 entrer en garde à vue avec Romain Espino à Lyon.

    Le parquet de Gap a confirmé à l’AFP que plusieurs membres du groupuscule ont effectivement été placés en garde à vue en lien avec les opérations menées au col de l’Échelle près de Briançon, sans plus de détail.

    Au printemps dernier, des militants identitaires avaient multiplié les démonstration d’hostilité aux migrants, participant au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l’ordre, sous la bannière de « Defend Europe », mouvement qui a déjà fait parler de lui en Méditerranée. Ils s’étaient notamment félicités de la remise de quatre « clandestins » à la police et de l’arrestation de sept migrants « repérés et signalés » par leurs soins.

    Aucune poursuite n’avait jusqu’à maintenant été engagée contre eux, au grand dam des militants promigrants dont sept d’entre eux ont été poursuivis et condamnés pour avoir facilité l’entrée de migrants en France au même moment.

    Une première enquête ouverte le 27 avril 2018 avait été classée sans suite faute d’infraction ou de plainte. Puis le procureur de Gap, Raphaël Balland, avait ouvert une enquête préliminaire plus globale au motif d’’immixtion dans une fonction publique (article 433-12), confiée à la gendarmerie de Briançon.

    Les membres de Génération Identitaire ont toujours assuré que leurs actions étaient protégées par l’article 73 du code pénal qui prévoit que « dans les cas de crime ou délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».

    La préfecture des Hautes-Alpes dénonçait elle « une opération de communication (...) visant à faire croire qu’ils contribuent à la lutte contre l’immigration clandestine ».

    https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/01/29/operation-antimigrants-dans-les-alpes-des-membres-de-generation-identita
    #Briançon #génération_identitaire #justice #extrême_droite #Hautes-Alpes #migrations #frontières #Italie #France #réfugiés #asile #frontière_sud-alpine

    • Des clubs #FSGT dans le Briançonnais solidaires des migrant.e.s et des militant.e.s locaux

      Du 02 au 09 février 2019, des adhérent.e.s de la montagne-escalade, issu.e.s de différents clubs affiliés à la FSGT se retrouvent pour organiser un séjour sports de montagne dans le Briançonnais.

      Ce rassemblement, sportif et convivial est essentiellement basé sur des activités telles que le ski de randonnée ou de piste, les raquettes et randonnée en montagne ; en parallèle il propose aux participant.e.s qui le souhaitent un axe sur la solidarité avec les migrant.e.s et les personnes aidantes, notamment regroupées au sein de « Tous migrants ».

      Il s’inscrit également dans la convergence avec le mouvement associatif et coopératif dans la Haute Durance pour construire des partenariats et des initiatives communes, pouvant dépasser la question migratoire actuelle. Cela pourrait se construire dans le temps, comme dans le cadre du rassemblement fédéral omnisports montagne en juillet à Freissinieres, ou encore là où d’autres adhérent.e.s s’en saisiront.

      La FSGT s’est félicitée à l’unanimité de cette initiative originale qui incarne et porte les valeurs de #solidarité dans le #sport associatif défendues depuis sa création.

      Dans cette perspective, les militant.e.s porteurs de cette action peuvent se réclamer de la FSGT et disposeront du soutien, si nécessaire, en terme juridique, logistique et de communication.

      La FSGT milite pour que tous les pratiquant.e.s puissent devenir des premier.e.s de cordées, mais des premier.e.s de cordés associatifs responsables et solidaires.

      La Direction Fédéral Collégiale de la FSGT


      https://www.fsgt.org/federal/communiqu%C3%A9-de-la-fsgt-des-clubs-fsgt-dans-le-brian%C3%A7onnais-solidaires

    • Reportage | Hautes Alpes : une frontière miroir des politiques européennes

      Grâce, entre autres, aux articles de « Vivre Ensemble », j’ai suivi avec effroi ce qui se passait dans la région des Hautes Alpes entre l’Italie et la France pour les réfugiés ainsi que pour les personnes solidaires. Après avoir lu l’article « Chronique d’une mort annoncée » (VE n°168/juin 2018 : https://asile.ch/2018/08/14/temoignage-chronique-dune-mort-annoncee) qui témoigne de la mort d’une jeune femme sur cette frontière, mon sang n’a fait qu’un tour. Je décide de me rendre sur place. En tant que réalisatrice et citoyenne, il est toujours important pour moi de voir de mes propres yeux les conséquences humaines d’une machine institutionnelle, de rencontrer les personnes concernées et d’accumuler des témoignages pour un futur film qui sait… Je veux également me rendre compte du relief ; les deux cols, les villages que je ne connaissais que de nom. Je veux aussi rencontrer des réfugiés et les bénévoles des refuges solidaires en Italie (avant la traversée) et en France (après la traversée).


      https://asile.ch/2019/01/31/reportage-hautes-alpes-une-frontiere-miroir-des-politiques-europeennes-2-cols-

    • I valdesi volontari al confine Italia-Francia: «Sui migranti le violenze della gendarmerie e i muri del #Decreto_Salvini»

      A #Bardonecchia flussi diminuiti, a #Claviere stabili. «Ma ora è gente che scappa dai centri e, non potendo stare negli Sprar, prova a sconfinare»

      Rincorso dai cani sguinzagliati dalla gendarmerie, ha passato la notte, con le temperature che possono scendere fino a meno dodici gradi, nascosto nella neve. I piedi non gli verranno amputati, ma i medici dicono che per tornare a camminare ci vorrà tempo. Ha quindici anni. Cinque in meno del ventenne che ha raccontato di essere stato inseguito dalla polizia francese in motoslitta, portato in caserma e derubato del denaro. Entrambi migranti che di recente avevano provato a raggiungere la Francia dall’Italia, entrambi respinti. Storie oscurate dall’odissea dei quarantanove a bordo di Sea Watch e Sea Eye.

      «La quotidianità di quello che accade sul confine», ha scritto qualche giorno fa su Facebook, rilanciando le due testimonianze raccolte da volontari francesi di Briançon, #Davide_Rostan, pastore valdese, membro della rete di volontari che in Val di Susa offre assistenza e supporto quotidiani ai migranti che provano a passare la frontiera. Dove, oltre a «episodi di ordinaria violenza arbitraria - così li definisce - da parte della gendarmerie, che continua a respingere anche i minori, in certi casi falsificando le date di nascita», si registrano quelli che secondo il pastore valdese sono «gli effetti del decreto Salvini».

      A Bardonecchia e Clavière. Se a Bardonecchia, dopo il caso, anche diplomatico, esploso a marzo scorso in seguito all’irruzione di agenti della dogana francese in un presidio per migranti, i flussi di quanti tentavano di oltrepassare il confine sono diminuiti, a Clavière, sul limite della frontiera, la situazione è rimasta pressoché stabile. Stime ufficiali ancora non ce ne sono, «ma i numeri sono più o meno quelli di sempre, forse c’è stata una flessione anche per la diminuzione degli sbarchi, ma è minima», scandisce Rostan.

      Le differenze rispetto al passato, però, ci sono. «È cambiata la composizione: per la stragrande maggioranza, non si tratta più, come accadeva fino all’anno passato, di persone arrivate in Italia e parcheggiate negli hotspot, non seguite in un percorso concreto di accoglienza e integrazione. Ora in gran parte è gente che scappa dai centri, magari ancora prima di ricevere il responso della Commissione territoriale o perché l’ha ottenuto ed è negativo o che è già stata in un Cas, ha il permesso di soggiorno per motivi umanitari e, sulla base del dispositivo firmato da Salvini, non può rientrare negli Sprar. Probabilmente se non ci fosse stato il decreto sicurezza non sarebbero andati via tutti coloro che rischiano di ritrovarsi in mezzo alla strada».

      A Ventimiglia. Tentativi di passaggio e respingimenti - in media una cinquantina di persone al giorno vengono rimandati in Italia - da parte della polizia francese continuano anche alla frontiera di Ventimiglia, «anche se - puntualizza Chiara Romagno, referente di Oxfam Italia nella cittadina ligure - il numero dei migranti che restano qui si è molto ridotto. Ora molti arrivano da Genova o da Milano, in bus o in treno, provano a passare e se vengono respinti tornano nei luoghi da cui si sono mossi». Anche Romagno ha notato un cambio nella composizione dei gruppi di migranti intenzionati a oltrepassare il confine. «In gran parte - spiega ad HuffPost - si tratta di persone che stanno da più tempo in Italia. I flussi, comunque, un po’ si sono assottigliati, anche per effetto della riduzione degli sbarchi, conseguenza diretta degli accordi con la Libia stretti da Minniti». Il decreto Salvini non c’entra?

      «Ancora non abbiamo evidenze di correlazione tra i flussi di coloro che provano a raggiungere la Francia da Ventimiglia e gli effetti del decreto sicurezza» risponde Romagno ma racconta che, di recente, ha incontrato un ragazzo richiedente asilo che aveva trovato un datore di lavoro pronto a fargli il contratto. Gli aveva chiesto la carta d’identità, che lui, impossibilitato a iscriversi all’anagrafe sulla base di quanto prevede il decreto sicurezza, non può avere. «Dovrebbe essere sufficiente il permesso di soggiorno - fa notare la referente di Oxfam - ma né i datori di lavoro né i sistemi informatici sono ancora aggiornati sulle nuove procedure».

      Intanto, va avanti Romagno, «la polizia continua a prendere i migranti e trasferirli da Ventimiglia a Taranto. Gruppi molto esigui, dieci dodici persone, caricati su bus che costano migliaia di euro, risorse sprecate» e «anche se non si dice, proseguono gli sbarchi spontanei, come dimostra quanto accaduto a Crotone».

      «No» al decreto Salvini. Visto dalle frontiere, alla luce del decreto Salvini, il futuro non sembra incoraggiante. «Porterà più gente per strada - taglia corto Rostagno - Si pensi a tutte le famiglie che hanno protezione umanitaria e non possono più entrare negli Sprar. E, a causa della riduzione delle risorse erogate per il supporto e l’integrazione dei migranti, i centri potranno offrire meno servizi. Resteranno solo i centri grandi e, certo, con fondi esigui, non potranno essere gestiti al meglio».

      «Il rischio è che la gran parte di coloro che arriveranno in Italia in futuro - ragiona Rostan - verrà parcheggiata in centri grandi, dove seguirli in percorsi reali di integrazione sarà più difficile. Strutture che, con ogni probabilità, saranno in prevalenza al Sud, in posti più vicini ai luoghi di sbarco e dove cibo e riscaldamento costano meno che al Nord».

      Contro il decreto Salvini anche in Val di Susa è scattata la mobilitazione. Le amministrazioni di Oulx e Vaie hanno già adottato una delibera per ufficializzare la loro contrarietà al provvedimento firmato dal ministro dell’Interno, un po’ sulla falsariga di quanto ha fatto a Palermo il sindaco Leoluca Orlando, e il 26 gennaio si terrà una manifestazione che coinvolgerà la valle. «Il decreto sicurezza - ha scritto su Facebook Rostan - serve a far lavorare di più mafia e criminalità e a criminalizzare la solidarietà e chi fa l’accoglienza in modo trasparente e onesto, chi crea integrazione e chi vuole che le persone che arrivano in Italia possano stare in Italia».

      https://www.huffingtonpost.it/2019/01/11/i-valdesi-volontari-al-confine-italia-francia-sui-migranti-le-violenz

    • Migrants : le parquet ouvre une enquête préliminaire sur de possibles infractions de la #police_aux_frontières à #Menton

      Lors de son point presse mensuel, le procureur de la République #Jean-Michel_Prêtre a annoncé qu’il lançait cette procédure. Il s’agit de faire la lumière sur des #infractions qui auraient pu être commises par la police au détriment de mineurs étrangers isolés.

      Les agents de la Police aux Frontières, en poste à Menton, ont-ils commis des faux en écriture pour refouler les mineurs isolés en Italie ?
      Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice, a annoncé lors de sa rencontre mensuelle avec la presse, qu’il avait été saisi
      en novembre dernier par la Ligue des droits de l’homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus, l’eurodéputée Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV).

      De possibles infractions selon le procureur

      Dans un document de vingt pages, trois cas de faux en écriture de la part des policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l’Italie sont notamment répertoriés par les élus, à l’issue d’une visite d’observation à la frontière franco-italienne au printemps 2018.
      Des cas de « retenues arbitraires » de mineurs, « plusieurs heures, parfois jusqu’à dix ou onze heures » dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, y étaient également dénoncés.

      Une #enquête_préliminaire ouverte

      « Ce n’est pas une plainte mais une transmission à titre de révélation de faits auprès du procureur. Pour certains faits, il y a des noms, des dates, des faits » avait analysé le procureur en décembre, avant de déterminer quel service d’enquête saisir. Depuis mars 2017, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et ses services ont été pris en défaut à plusieurs reprises par la justice administrative pour le renvoi expéditif en Italie de migrants au mépris du droit d’asile.
      « Nous mettons un soin particulier à respecter le droit », assurait pourtant ce dernier il y a un an, en réponse à des questions, notamment sur la possibilité que les forces de l’ordre puissent commettre des entorses à la légalité au vu du flot de procédures et du nombre d’interpellations (une centaine par jour en moyenne depuis 2016 même si les chiffres ont diminué en 2018).

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/menton/migrants-parquet-ouvre-enquete-preliminaire-possibles-i
      #PAF #justice

    • Cadavere di un migrante trovato sulla strada del Monginevro: voleva andare in Francia

      Un uomo di 29 anni proveniente dal Togo sepolto dalla neve.

      ll cadavere di un migrante di 29 anni, proveniente dal Togo, è stato ritrovato questa mattina in mezzo alla strada nazionale 94 del colle del Monginevro. Da quanto si apprende da fonti italiane, sul posto è presente la polizia francese. Le abbondanti nevicate degli scorsi giorni e il freddo intenso hanno complicato ulteriormente l’attraversamento della frontiera per i migranti. Si tratta del primo cadavere trovato quest’anno sul confine italo-francese dell’alta Val Susa dopo che l’anno scorso erano stati rinvenuti tre corpi (https://torino.repubblica.it/cronaca/2018/05/25/news/bardonecchia_il_corpo_di_un_migrante_affiora_tra_neve_e_detriti_su).

      https://torino.repubblica.it/cronaca/2019/02/07/news/cadavere_di_un_migrante_trovato_sulla_strada_del_monginevro_voleva
      #décès #mort #mourir_aux_frontières

      –-> il s’agit de #Derman_Tamimou, voir ce fil de discussion:
      https://seenthis.net/messages/1030586

    • Ghiaccioli d’Europa: dove eravamo mentre i migranti alla frontiera della Francia morivano congelati

      Una storia da togliere il respiro. E in effetti di mezzo c’è il cuore e ci sono le vene ghiacciate di Derman Tamimou che, dal Togo, ha attraversato prima il Mediterraneo e poi si è inerpicato sulla strada del Monginevro per riuscire a scavallare in Francia. La polizia l’ha trovato sepolto dalla neve. Ci deve essere scritto da qualche parte che i cadaveri di questo secolo debbano rimanere nascosti, con i polmoni pieni d’acqua o pieni di ghiaccio, il più invisibili possibile per non disturbare nessuno, per non togliere l’appetito all’opinione pubblica e per non disturbare i regnanti. Eppure il cadavere surgelato di Deman se ci pensate è una statua di questo Natale, passato fingendo di non vedere le centinaia di presepi sparsi in Europa che accolgono famiglie in tettoie o ripari di fortuna e che pregano, ognuno nella propria lingua e ognuno il proprio Dio, per chiedergli come sia possibile che esista un inferno più infernale di quello da cui sono scappati.

      Fa sorridere anche che la Procura di Gap abbia aperto un fascicolo per omicidio involontario: viene da chiedersi cosa ci sia di involontario nel militarizzare la zona di Ventimiglia continuando a credere che le armi, i muri, le dogane e i confini possano fermare i disperati, quelli disperati davvero, che scappano dalla fame e dal piombo. “Nessuno può fermare un popolo che scappa dalla fame e dal piombo, voi vi state illudendo” mi disse un giorno un pescatore tunisino. Come hobby seppelliva i corpi dei migranti che gli riportava la risacca. Suona così comico chiamare involontario l’indifferenza e le rumorosa inefficienza e nullafacenza di un’Europa che si è aperta per i flussi finanziari e intanto si chiude a riccio di fronte alle persone. Il ghiacciolo di Deman è la cristallizzazione impermeabile di un’umanità che ormai non tiene nemmeno più le righe sui giornali a disposizione per raccontare i morti.

      Ho pensato che forse sarebbe da andare da quel ghiacciolo, avvicinarsi piano piano, bussargli sulla lastra di vetro che il ghiaccio ha spalmato sulla faccia e chiedergli “sei un migrante economico?”, “sei un migrante climatico?” Oppure “scappi davvero da una guerra?”, “ma siamo davvero sicuri?”, e a che punto è la tua domanda d’asilo?

      Se avvicinate l’orecchio vi parrà di non sentire niente ma basterà che si sciolga un po’ di ghiaccio, poco appena, e Deman vi dirà che è niente. È niente perché non ha niente. È talmente niente che è stato disposto a farsi diventare i polmoni duri come sassi pur di fare capire che militarizzare una via serve solo a costringere i disperati ad aprirne un’altra, che sarà molto probabilmente più fredda, più difficile, più pericolosa. È niente, uno che arriva sulla battigia oppure calpesta un confine che solo gli altri riescono a vedere, come in una Cecità di Saramago ma al contrario, e alza le braccia e dice “sono qui, sono niente, non ho niente da offrire”.

      E sicuramente arriverà il tempo in cui i nostri figli e i figli degli sopravvissuti ci chiederanno dove eravamo noi, cosa abbiamo fatto noi, mentre i migranti alla frontiera della Francia diventavano stalagmiti e noi passavamo i sabati come tutti gli altri sabati, come se Deman, fosse fuori di noi, altra cosa da noi.

      https://www.tpi.it/2019/02/09/migrante-morto-congelato-confine

    • Nevica ancora sulla rotta di montagna

      Nevica ancora, sul passo del Colle della Scala, sulla rotta da Bardonecchia a Briançon, e su quella nuova che si è aperta sulla pista da sci di Claviere. I giovani migranti affrontano il cammino in scarpe da ginnastica tentando di arrivare in Francia. Lorenzo Sassi ed Emanuele Amighetti hanno passato un po’ di tempo con loro - e con gli abitanti del posto che si adoperano per aiutarli in armonia con la legge della montagna.

      Il Colle della Scala, a 1.762 metri di altezza, è il passaggio più basso delle Alpi occidentali. Da lì passa la cosiddetta “nuova rotta dei migranti” che va da Bardonecchia a Briançon. La stampa francese e quella locale italiana avevano già cominciato a parlarne sul finire dell’estate scorsa. Con l’arrivo dell’inverno, e il conseguente aumento dei rischi, l’attenzione si è riaccesa. La tratta di cui si è parlato parte da Melzet, una frazione di Bardonecchia che ospita anche un impianto sciistico, e arriva a Nevache, primo paesino oltre il confine. Tempo di percorrenza stimato: sei ore.

      Finché è rimasto aperto il passaggio di confine a Ventimiglia, che serviva da valvola di sfogo e canale di redistribuzione dei migranti, la tratta di Bardonecchia non ha impensierito nessuno. Il problema è arrivato dopo. Una volta blindata la frontiera a Ventimiglia, i migranti hanno fatto dietrofront fino a Torino. Da lì, una volta saputo di questo passo tra le montagne che conduce in Francia con relativa facilità, sono confluiti in massa verso l’agglomerato urbano che si frappone fra il Colle della Scala, il confine e, ovviamente, la Francia. Le città coinvolte sono cinque: Bardonecchia, che è la città di riferimento per tutti i giovani migranti perché lì si trova il centro di accoglienza gestito da Rainbow4Africa; Oulx, cittadina a circa 15 minuti da Bardonecchia, usata dai migranti come appoggio per evitare i controlli della polizia nelle città cardine; Clavière, cioè l’ultima località italiana prima del confine; Nevache, primo villaggio oltre la dogana; e infine Briançon, l’Eden sognato dai migranti, ovvero la città in cui la paura svanisce. Lì si è già ben lontani dal confine, al sicuro – in teoria.
      Sul versante italiano

      Per via dell’insistente via vai di giornalisti, fotografi e videomaker che ha in parte scombussolato l’ordine urbano di Bardonecchia e dintorni, gli abitanti sono un po’ restii a parlare, almeno all’inizio. A irrigidire gli animi è anche il freddo: le temperature arrivano fino a 10 sottozero e si vive intorno ai 1700 metri di altezza, dove tira un vento che congela anche lo stomaco.

      Colle della Scala è una vecchia mulattiera, quindi un facile passo di montagna che in estate viene battuto da famiglie e amatori, non solo da montanari esperti. A complicare le cose, tuttavia, è il clima. Nei giorni che hanno preceduto il nostro arrivo, una tormenta ha scaricato dai tre ai cinque metri di neve su strade, case e, ovviamente, il sentiero del Colle. L’impresa era già difficile per un migrante che camminasse in scarpe da ginnastica su un sentiero di montagna a gennaio, ma l’arrivo della bufera ha peggiorato le cose.

      A pochi passi dall’inizio del sentiero c’è una baita che offre rifugio a sciatori stanchi, passeggiatori occasionali e abitanti del posto. Il gestore della baita mi racconta che è ormai un anno e mezzo che ogni giorno vede passare davanti alle finestre del locale dieci o venti migranti. Tra di loro anche donne e bambini – “ma finché era estate, sai, non era un problema. La strada è relativamente facile. Il problema si pone ora, con tutta questa neve. È impossibile proseguire oltre i primi 500 metri”. Mi racconta di un ragazzo che, un paio di mesi fa, con delle semplici scarpe da corsa, si è fatto il Colle in solitaria: “è arrivato in Francia, ce l’ha fatta, però una volta arrivato gli hanno amputato i piedi”. L’ispettore capo di Bardonecchia Nigro Fulvio conferma la storia. Il ragazzo oggi vive a Briançon, in una delle case messe a disposizione dall’amministrazione comunale.

      Qui è anche molto difficile tentare un soccorso. Molti migranti tentano comunque il valico senza conoscere la natura volubile della montagna e le sue asperità, e spesso senza un abbigliamento adeguato. I più fortunati arrivano in Francia, altri vengono fermati dalla “gendarmerie” francese; molti, invece, rimangono intrappolati tra i boschi e la neve dopo aver smarrito il sentiero. Per la comunità locale e per il sindaco, Francesco Avato, il timore più grande – che giorno dopo giorno diventa certezza – è che, con l’arrivo della primavera, la neve sciolta riconsegni i corpi dei dispersi.
      Il lavoro dei volontari

      A Bardonecchia vengono accolti tutti i migranti che arrivano da Torino, che provano a passare il Colle e poi vengono rispediti indietro dalla polizia francese. All’inizio incontro soltanto i volontari di Rainbow4Africa che da tempo si occupano insieme alla Croce Rossa di dare aiuto ai migranti: un pasto caldo, assistenza medica (ogni notte un dottore volontario dell’associazione resta a vegliare il dormitorio) e assistenza legale – cioè altri volontari come Maurizio Cossa dell’Associazione Asgi. Il compito di Maurizio – e degli avvocati che, come lui, offrono questo tipo di prestazioni gratuite – non è tanto quello di riuscire a sbloccare procedimenti legali, quanto piuttosto quello di chiarire ai giovani migranti la loro “situazione legale”, perché molti di loro non sanno perché non possono andare in Francia, non sanno perché vogliono andarci e, il più delle volte, non sanno che, andando in Francia di nascosto, rischiano di perdere quei pochi diritti conquistati in Italia. Diritti che, per quanto scarni, restano comunque diritti.

      Il centro di Bardonecchia funziona a pieno regime, ospitando in media una ventina di ragazzi al giorno. Per ordinanza comunale, però, apre soltanto alle 22:30 – così da accogliere i migranti per la notte e rifocillarli – per poi chiudere i battenti all’alba, subito dopo la colazione, intorno alle 7:30. Al centro troviamo Marina Morello, dottoressa in pensione e volontaria di Rainbow4Africa. Mi racconta subito che qui c’è stata una risposta corale da parte di tutta la comunità locale. Tutti vogliono dare una mano e tutti, nei modi più vari, contribuiscono a fare in modo che i migranti si sentano il più possibile a loro agio.

      Al centro i migranti ricevono cibo, acqua e, nel caso in cui comunichino di voler partire per le montagne, viene dato loro l’equipaggiamento appropriato. Tutti i vestiti, gli scarponcini, le sciarpe e i guanti arrivano al centro direttamente dalle case di volontari, per lo più del posto.

      Arriva l’ultimo treno: non scende nessuno. Per stanotte è andata bene, non c’è nessuno da convincere a non fare pazzie.
      Dov’è la Francia?

      Sul versante francese, il contraltare di Bardonecchia e Rainbow4Africa è Briançon, dove si trova il centro d’accoglienza Tous Migrants. Dopo non poca diffidenza davanti all’ennesimo “journaliste italien” che temono sia un poliziotto sotto copertura, mi fanno fare un giro all’interno. La scena è meravigliosa: circa 30 ragazzi che, insieme ai volontari della piccola cittadina francese, cucinano come se fossero in una brigata di un ristorante stellato. Al piano di sopra ci sono i letti, al piano di sotto lo stanzone coi vestiti, la sala da pranzo, una stanza per giocare a dama o Mah Jong, e un ufficio. I volontari di Tous Migrants offrono assistenza, e all’occorrenza spiegano ai ragazzi come raggiungere le città dove sanno di potersi ricongiungere con amici o parenti. Stando a quanto mi dicono i volontari, sembra che da luglio 2017 a fine gennaio 2018 siano arrivati a Briançon più di 2 mila migranti. Il sostegno del sindaco e degli abitanti nei confronti di Tous Migrants è molto forte. Ed è probabilmente per questo che, come mi dice il sindaco di Bardonecchia, “il sindaco di Briançon non è ben visto dal governo centrale”.

      La seconda sera che passo a a Bardonecchia c’è il caos. Si sono riversati alla stazione tutti i migranti che non erano arrivati nei giorni precedenti per via di un grosso blocco della polizia a Torino. Tra questi c’è un gruppetto che soprannominiamo i Big4, che non ha ben chiara in testa la situazione. Per dare un’idea del loro smarrimento, scendono dal treno, si accendono una sigaretta nella stazione e chiosano: dov’è la Francia? Non hanno idea di cosa fare, dove andare, solo un obbiettivo: la Francia. E l’obbiettivo è completamente sfasato rispetto al calcolo dei rischi, delle perdite o delle prospettive.

      Probabilmente dal Colle, qualche tempo fa, passò anche Annibale con i suoi elefanti. Il che rende più facile capire la caparbietà di alcuni dei ragazzi che si trovano al centro di accoglienza di Bardonecchia. Non è soltanto che ormai hanno visto il deserto, l’hanno attraversato e poi si sono fatti traghettare su un gommone nel Mediterraneo da un tizio senza scrupoli che ha pure chiesto loro dei soldi, e quindi pensano, cosa vuoi che sia la neve – che fra l’altro molti di loro vedono per la prima volta. È anche che, alla fine, non hanno più nulla da perdere. Uno dei ragazzi che ho conosciuto ed è riuscito ad arrivare in Francia, stava tentando quella tratta da due anni. Due anni in cui si è consumato spirito e corpo. Qui si finisce con l’impazzire, perché in Italia molti vengono rimpallati tra un ufficio e l’altro della burocrazia e la Francia, d’altra parte, sembra deriderli: per un verso vicinissima, a portata di mano, eppure così distante da sembrare irraggiungibile.
      Le ronde solidali

      Molti giovani vengono dissuasi dall’inerpicarsi sul Colle. Nel frattempo, però, è andata creandosi un’altra tratta. Parte da Claviere, e segue la pista da sci da fondo che attraversa il confine. Qui il problema non è il rischio, visto che la tratta si trova tutta in piano, ma la più alta probabilità di essere avvistati dalla “gendarmerie”.

      Molte persone del luogo, per aiutare i ragazzi, fanno ronde notte e giorno, così da recuperare chi si perde – o chi riesce a passare il confine – prima che lo faccia la polizia. Una di queste ronde si chiama “Briser les Frontières”: un gruppo di volontari italiani e francesi che, oltre a offrire pasti caldi, vestiti e rifugio, hanno creato una fitta rete cooperativa per recuperare i migranti dispersi. La bussola che orienta il loro lavoro è una legge della montagna – così simile a quella del mare – per la quale è necessario aiutare chiunque si trovi in difficoltà. Molto vicini al movimento No Tav, di recente hanno organizzato una marcia che ripercorre la tratta dei migranti, in segno di protesta e rappresentazione. Per loro non esistono confini, e infatti se la prendono con il Ministro dell’Interno Minniti per aver permesso la creazione dei durissimi campi di detenzione in Libia.

      Nel frattempo la “Paf”, la polizia di frontiera – oltre a fermare e poi rimandare indietro chiunque provi a valicare il confine senza i documenti necessari – ha seminato paura pattugliando la zona tra Bardonecchia e Oulx per fermare i migranti ancor prima che raggiungano il confine.

      Dopo vari tentennamenti, anche i Big4 provano a passare. Li incontro il giorno dopo dall’altra parte, al centro Tous Migrants. Sono al settimo cielo. Intanto il sindaco di Bardonecchia ospita una commissione dell’Alto Commissariato Onu per i Rifugiati. La domanda è cosa succederà adesso.

      https://openmigration.org/analisi/nevica-ancora-sulla-rotta-di-montagna

    • Dans les Alpes, les migrants fuient l’Italie de Salvini

      Alors que des petits groupes passent quasi quotidiennement la frontière, un Togolais de 28 ans est mort au début du mois.

      L’odeur de la pâte à pizza s’échappe par endroits d’un restaurant. Derrière les vitres des commerces de la station de sports d’hiver de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce mardi 19 février, les clameurs des vacanciers se devinent. Quelque part, tout près de ces lieux conviviaux, dans la montagne qui s’élève, immergée dans la nuit, un petit groupe de huit personnes est en train de passer le col, frontière physique entre l’Italie et la France.

      Par endroits, leurs corps plongent jusqu’aux hanches dans la neige. A d’autres, leurs semelles glissent sur un bout de piste damé qu’ils essayent de remonter, pour s’éloigner davantage des lumières de la ville. Sans savoir ce qu’ils trouveront au-delà de la ligne de crête que dessine la pleine lune. « On va où, là ? » , chuchote l’un. « C’est par où, là ? » , s’impatiente un autre. Ils suivent une trace. Se séparent. Se retrouvent presque par hasard un peu plus loin. Avant de s’éloigner de nouveau.

      C’est ainsi tous les jours ou presque, des migrants tentent d’atteindre la France par les cols alpins, en échappant aux contrôles policiers. Après plus de cinq heures de marche dans la vallée de la Durance, ceux-là arriveront à Briançon, 12 kilomètres après la frontière, la plus haute ville de France. Pendant plus d’une heure, ils ont dû porter l’un d’entre eux, mortifié par le froid, qui avait entrepris la marche sans bonnet, sans gants, avec de simples tennis aux pieds.

      " Courage, courage « Au Refuge solidaire de Briançon, ils trouveront un premier abri et de la chaleur, comme plus de 5 200 personnes avant eux en 2018. Ils sont guinéens, ivoiriens, maliens, sénégalais... » Dieu est grand « , s’exclame Demba, un Sénégalais de 22 ans, arrivé sain et sauf. Il avait déjà » tenté sa chance trois fois « ces derniers jours. La première fois, la gendarmerie française l’a arrêté à Briançon. La deuxième, un peu plus haut, à La Vachette. La troisième, dès Montgenèvre. Systématiquement, lui et les deux amis qui l’accompagnent ont été renvoyés en Italie.
       » La police et la gendarmerie sont très gentilles , assure Demba. Ils nous disent « courage, courage » et « la prochaine fois, vous y arriverez », mais ils nous disent aussi que les montagnes sont très dangereuses. « Chef de service des urgences à l’hôpital de Briançon, Yann Fillet n’a pas encore eu à mener d’opération de secours en montagne cet hiver pour venir en aide à des migrants, mais » on a largement plus de cas de gelures graves que l’an dernier « , constate-t-il. Collé contre un radiateur, dans une salle commune du Refuge solidaire, Mohammed présente des oedèmes à presque tous les doigts de la main. Une partie de sa peau est totalement dépigmentée. Et ses ongles tombent les uns après les autres. Il portait pourtant des gants lorsque, il y a un mois, il a entrepris de rejoindre Briançon depuis Clavière, la dernière ville italienne avant la frontière. Mais il lui a fallu marcher douze heures et planter ses poings dans la neige lorsque ses jambes enfoncées tout entières ne lui permettaient plus d’avancer.

      Le 7 février, un Togolais de 28 ans est mort d’hypothermie aux abords de la route nationale, non loin du village de La Vachette. L’an dernier, trois personnes sont décédées au cours de ces traversées. » Deux personnes ont aussi disparu « , ajoute Michel Rousseau, de Tous migrants, une association briançonnaise qui organise des maraudes et vient en aide aux migrants qui, depuis 2016, pour échapper aux nombreux refoulements au passage frontalier de loin le plus emprunté, entre Vintimille et Menton (Alpes-Maritimes), se lancent à l’assaut des Alpes.
       » Il faut l’énergie du désespoir pour y arriver « , croit Michel Rousseau. La population qui tente le passage n’est plus tout à fait la même, depuis l’entrée en vigueur du décret-loi anti-immigration Salvini, du nom du ministre de l’intérieur d’extrême droite italien. Le texte a notamment supprimé les permis de séjour humanitaires, jusque-là octroyés à 25 % des demandeurs d’asile pour deux ans. » Le climat a changé. Avant, les gens qui arrivaient avaient passé six mois tout au plus en Italie. Ceux qui viennent désormais sont ceux qui n’ont pas la possibilité d’obtenir un titre de séjour ou qui n’ont aucune chance de le renouveler « , remarque #Davide_Rostan, pasteur dans le val de Suse et militant » solidaire ". « Depuis qu’il y a Salvini, ils ont peur » , assure Silvia Massara, bénévole qui oeuvre dans un refuge mis à disposition par une congrégation religieuse à Oulx, petite commune italienne et presque frontalière.

      Demba a passé pas loin de deux ans et demi dans un centre de la petite commune de Gagliano del Capo, dans les Pouilles. Il conserve fièrement les preuves de ses efforts, deux diplômes attestant des formations qu’il a suivies en apiculture biologique et en nutrition. Mais sa demande d’asile a été rejetée et il a été mis à la porte du centre il y a deux mois. « J’ai loué une petite chambre chez un agriculteur, pour 150 euros par mois, explique-t-il. J’avais trouvé du travail dans un restaurant à Leuca, de 8 heures à 19 heures, sept jours par semaine, pour 750 euros par mois. » L’ex-périence n’est pas concluante : « Dans le sud de l’Italie, ils n’aiment pas les Noirs, c’est du racisme, assure Demba. La majorité des clients ne mangeaient pas si c’était moi qui servais. Le patron ne voulait pas que je continue. »

      " Chaque camp a sa loi « Fils unique, Demba a quitté la Casamance il y a sept ans déjà. Il est passé par la Libye, la Tunisie, l’Algérie, mais aussi le Maroc, où il a tenté » plus de dix fois « de franchir les grillages qui protègent l’enclave espagnole de Ceuta et » peut-être sept fois « de traverser le détroit de Gibraltar en canot pneumatique. Il a fini par retourner en Libye et par gagner l’Italie par la mer.
       » Quelqu’un qui a traversé le désert, la mer, la neige, il va avoir peur de quoi ? « , fait mine de demander, amer, Ousmane, un Guinéen de 28 ans rencontré au Refuge solidaire de Briançon. Lui aussi a vu sa demande d’asile refusée, après deux ans et trois mois dans un centre pour demandeurs d’asile dans les Pouilles. » J’ai pris deux ans de retard dans ma vie, dit-il. Dans mon camp,on était deux cents. Seulement un Malien a obtenu le titre de séjour de cinq ans. « 
      A ses côtés, un autre Guinéen, âgé de 21 ans, et qui s’appelle Ousmane également. Lui a passé un an et huit mois dans le centre de Mineo, perdu au milieu des champs d’orangers siciliens, tristement célèbre pour avoir été un temps le plus grand centre de migrants d’Europe lorsqu’il accueillait jusqu’à 4 000 personnes, dans des bâtiments conçus à l’origine pour héberger les soldats américains d’une base voisine. En début d’année, Matteo Salvini a annoncé sa fermeture prochaine, après des arrestations sur fond de scandales autour de trafics de drogue et de violences sexuelles organisés par une mafia nigériane à l’intérieur du camp.

      Comme d’autres passés par Mineo, Ousmane décrit un autre business, qui prospère sur le dos des migrants, avec l’assentiment des gestionnaires du lieu : » Au lieu de nous donner les 75 euros par mois d’allocation pour demandeur d’asile, on nous donne des cartes de téléphone et des cigarettes qu’on n’arrive à revendre que 3 euros le paquet. « En Italie, » chaque camp a sa loi « , résume ses compatriotes. Ousmane a quitté Mineo, où il ne faisait » rien que manger et dormir « . Il a vécu un mois dans la rue, à Turin, avant de décider de rejoindre la France. » Je voulais faire un recours contre le rejet de ma demande d’asile. Mais j’ai dû me présenter huit fois au service de l’immigration en Italie. J’ai compris qu’on ne pouvait plus m’aider. « 
      A Briançon, ils reprennent des forces, passent des appels, se renseignent. La plupart repartent au bout de quelques jours. » On réfléchit à ce qu’on va faire « , confie l’un d’eux. Camara est à Briançon depuis un mois déjà. Ce Guinéen de 22 ans a passé trois ans en Italie dans divers centres, avant d’être prié de quitter les lieux. Il s’y est repris à deux fois pour entrer en France. » La première fois, la police nous a arrêtés , dit-il. Ils ont déchiré mon extrait de naissance et le plan des montagnes. « Le lendemain, il a réussi à rallier Briançon. » Je suis là parce qu’on m’a dit que je ne pouvais pas rester en Italie et que je parle un peu français . Mais je ne connais personne ici. "


      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/21/dans-les-alpes-les-migrants-fuient-l-italie-de-salvini_5426270_3224.html

    • @sinehebdo, je copie-colle ici le message que tu as signalé, pour ne pas le perdre...
      #merci

      Une politique migratoire aux allures de « chasse à l’homme » à la frontière franco-italienne

      Ce sont 144 pages qui indignent. Elles décrivent la politique migratoire mise en œuvre par la France à la frontière franco-italienne, de Menton à Chamonix : non respect des droits essentiels des personnes, violations de traités signés par la France, indifférence et mépris pour les mineurs isolés et les réfugiés qui ont besoin de soins, militarisation à outrance de la frontière, harcèlement des personnes solidaires... Telles sont les observations réalisées pendant deux ans par l’Anafé, l’association qui publie ce rapport sans concession.

      Des allures de vaste « chasse à l’homme » : c’est ce à quoi ressemble la politique sécuritaire et migratoire mise en œuvre à la frontière franco-italienne. Une « chasse à l’homme » qui cible plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année, dont des enfants, à qui on refuse l’entrée sur le territoire au mépris de leurs droits les plus essentiels. Depuis 2016, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) collecte des témoignages, mène des enquêtes de terrain, observe, constate, échange et travaille avec des associations locales, de Menton à Chamonix, en passant par la vallée de la Roya, le col de Montgenèvre ou le tunnel de Fréjus. Le résultat est édifiant : un rapport de 144 pages, intitulé Persona non grata publié ce 21 février, qui documente l’ensemble des violations de droits perpétrées par l’État français à l’encontre des personnes migrantes qui tentent de traverser la frontière [1].
      Emmenés au commissariat à 17h13, expulsés à 17h15

      Les personnes interpellées se voient le plus souvent prononcer un « refus d’entrée » : un formulaire administratif rempli à la va-vite par un CRS ou un gendarme, sur un parking ou un quai de gare, sans même un passage par les locaux de la Police aux frontières (PAF), ni d’interprète pour les personnes ne maîtrisant pas le français, encore moins d’examen approfondi de la situation des réfugiés. Rien que dans les Alpes-Maritimes, 44 433 refus d’entrée ont ainsi été prononcés, souvent de manière expéditive, en 2017 (une même personne peut être concernée par plusieurs refus d’entrée quand elle tente de repasser la frontière), et 7000 en Haute Maurienne, en Savoie !

      « Le 17 mars 2018, cinq personnes, dont une avec une jambe cassée, ont été emmenées par les CRS à 17h13 au poste de la PAF de Menton Pont Saint-Louis. Elles ont attendu à l’extérieur du poste. À 17h15, soit trois minutes après leur arrivée, les cinq personnes ont été refoulées en Italie, munies d’un refus d’entrée qui leur a été donné en-dehors du poste », notent des observateurs lors d’une mission conjointe avec Amnesty international et Médecins du monde. Ces témoignages sont légion.
      Pas d’accès à un médecin, encore moins à un avocat

      Pas question pour ces personnes de pouvoir accéder à un médecin, qu’elles soient blessées, malades ou sur le point d’accoucher. Pas question non plus pour elles d’avoir accès à un conseil (assistance juridique, avocat…) ni de respecter le droit au jour franc, qui permet à une personne qui le demande de ne pas être refoulée avant 24 heures afin de pouvoir exercer les droits prévus par la loi. Ces pratiques « mises en œuvre par la France à la frontière franco-italienne depuis 2015 représentent un non-respect ou des violations des conventions internationales ratifiées, de la Convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, du code frontières Schengen et des accords de coopération avec l’Italie », rappelle l’Anafé. Quand il s’agit de migrants, les textes signés par la France ne semblent plus valoir grand-chose.

      Pour les enfants, c’est pareil. Ce ne sont pas des personnes mineures à protéger, mais des menteurs à refouler d’urgence : « On est allés au poste. On est rentrés dans les bureaux. On a été fouillés », raconte un adolescent, interpellé à Clavière, près du col de Montgenèvre. « Le policier me bousculait. Ils ont pris mon téléphone mais me l’ont rendu ensuite. Ils ont pris mon empreinte. Le policier a pris ma main de force pour la mettre sur la machine. Ils étaient plusieurs autour de moi. Un policier m’a demandé ma nationalité, mon âge. J’ai dit que j’avais 16 ans. Ils ont dit que je ne suis pas mineur. Ils ont changé ma date de naissance. Le policier a signé le document à ma place parce que je ne veux pas retourner en Italie. J’ai dit : “Je veux rester en France, je veux aller à l’école pour pouvoir me prendre en charge”. Mais ils ne voulaient rien comprendre. »
      Militarisation « impressionnante » de la frontière

      Le rapport de l’Anafé décrit également la militarisation « impressionnante » de la frontière. La présence des force de l’ordre – militaires, compagnies républicaines de sécurité (CRS), gendarmes, police nationale, police aux frontières... –, souvent lourdement armées, équipées de lunettes de vision nocturne ou de détecteurs de mouvement, sature l’espace frontalier, gares, routes ou chemins de randonnées. Ce qui créée une ambiance bien particulière : « Quelques minutes avant l’arrivée du train, dix gendarmes et quatre militaires lourdement armés se présentent sur le quai. Le train s’arrête, certains montent de chaque côté et se rejoignent au centre du train. Une personne sort escortée par les gendarmes », décrivent des observateurs en gare de Breil-sur-Roya, au nord de Menton (Alpes-Maritimes).

      « Pendant ce temps, les forces de l’ordre restées sur le quai observent les passagers qui descendent. Une personne qui semble d’origine africaine descend, un gendarme lui dit « bonjour », la personne répond « bonjour », dans un français parfait. Nous nous interrogeons sur le fait que les forces de l’ordre ont dit bonjour uniquement à cette personne alors qu’elles étaient une dizaine à descendre du train. » Une scène digne du film La Grande Evasion.

      Ce déploiement militaire à la frontière, rien que pour la vallée de la Roya, coûterait 1,8 million d’euros par mois, près de 22 millions par an, selon le chercheur Luca Giliberti [2]. La vallée ne représente pourtant qu’une petite partie de la frontière franco-italienne, qui s’étend sur 515 kilomètres en tout. Cette militarisation, ces pratiques de « chasse à l’homme » permanentes, poussent aussi les personnes migrantes à prendre de plus en plus de risques pour traverser la montagne et tenter d’esquiver les patrouille, pour simplement être en mesure de faire valoir leurs droits bafoués.
      Un jeune Guinéen mort d’hypothermie après avoir été refoulé

      Les corps de jeunes Guinéen et Sénégalais ont déjà été retrouvés, tués après avoir chuté dans un ravin. « Le 25 mai 2018, à Bardonecchia (Italie), un corps est retrouvé dans un état de décomposition avancée. Son identité est retrouvée par la police italienne grâce à un reste de peau et une enquête est ouverte : il s’agit d’un jeune Guinéen souffrant de poliomyélite, refoulé le 26 janvier par les autorités françaises, à 10 kilomètres de Bardonecchia. Il est décédé d’hypothermie », illustre l’Anafé. Deux semaines plus tôt, c’est le corps d’une Nigériane, Blessing Matthew, qui est retrouvée par des agents EDF dans la Durance, qui prend sa source à Montgenèvre. Toujours en mai, entre Montgenèvre et Clavière, un jeune sénégalais est retrouvé mort par des randonneurs. Épuisé, il serait tombé d’une falaise.

      Face à cette situation scandaleuse qui dure depuis trois ans, « l’Anafé ne peut que déplorer la difficulté à entrer en dialogue avec plusieurs autorités françaises tant au niveau local qu’au niveau national. Les droits fondamentaux, la fraternité et la solidarité ont été relégués au second plan, en violation des engagements internationaux, européens et nationaux. » Les seuls qui sauvent l’honneur d’une politique en perdition à la frontière franco-italienne sont les milliers de bénévoles, de militants associatifs qui font vivre « les valeurs d’humanité, de solidarité et de fraternité » en venant en aide aux victimes de cette « chasse à l’homme ». Mais elles aussi sont désormais la cible de harcèlements, de violences, et poursuivis pour « délit de solidarité ». Elles sont devenues des « militants politiques qu’il faut museler ».

      https://www.bastamag.net/Une-politique-migratoire-aux-allures-de-chasse-a-l-homme-a-la-frontiere-fr

    • #Persona_non_grata - Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne, Rapport d’observations 2017-2018

      Faisant écho à l’actualité particulièrement tragique de ces dernières semaines à la frontière franco-italienne, l’Anafé publie aujourd’hui son rapport d’observations 2017-2018 sur les conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne intitulé Persona non grata. Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité.

      Le durcissement croissant des politiques européenne et française pour lutter contre un soi-disant afflux massif de personnes en situation irrégulière et la multiplication des lois liberticides au profit d’une rhétorique sécuritaire mettent en danger la société démocratique européenne. Si cette situation n’est pas nouvelle, le rétablissement des contrôles frontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen a ajouté des entraves supplémentaires. Les premières victimes sont d’abord les personnes étrangères qui sont bien souvent érigées en indésirables à expulser du territoire, puis les personnes solidaires qu’il faut museler.

      C’est la réalité depuis 2015 à la frontière franco-italienne. Les personnes exilées font ainsi quotidiennement l’objet de pratiques illégales de l’administration française qui ne respecte pas la législation en vigueur, met en œuvre des procédures expéditives et viole les droits humains et les conventions internationales pourtant ratifiées par la France. Les personnes exilées sont pourchassées dans les montagnes ou sur les chemins de randonnée, sont traquées dans les bus et les trains par les forces de l’ordre mais aussi par des groupes d’extrême-droite et peuvent faire l’objet de violences. Bien souvent, les personnes en exil sont privées de liberté irrégulièrement dans des conditions inhumaines et refoulées irrégulièrement. Les personnes souhaitant demander l’asile se voient opposer un refus d’enregistrement systématique avant d’être refoulées. Si certains mineurs ont pu être pris en charge suite aux dénonciations courant 2018 de pratiques illégales, nombre d’entre eux continuent d’en être victimes et une enquête a d’ailleurs été ouverte par le parquet de Nice [1].

      Ces politiques et ces pratiques ont eu pour conséquence la perte de vies humaines des deux côtés de la frontière et ce, encore très récemment près de Briançon [2].

      Face à cette situation, des personnes et des associations travaillent des deux côtés de la frontière franco-italienne pour faire vivre la solidarité et la fraternité et ainsi redonner aux personnes exilées un peu d’espoir et de dignité. Certaines de ces personnes militantes – dont plusieurs membres de l’Anafé – font l’objet de pressions quotidiennes, de poursuites judiciaires et de condamnations. Ce qui leur est reproché ? Leur humanité !

      « Ce rapport est accablant pour les autorités françaises. Nous appelons d’urgence le ministère de l’intérieur et les préfectures concernées à faire respecter le droit et les conventions internationales, afin de protéger et non rejeter les personnes exilées à la frontière franco-italienne » affirme Laure Palun, co-directrice de l’Anafé.

      Depuis 2011, l’Anafé suit de manière attentive les évolutions à la frontière franco-italienne et a entrepris dès 2015 un travail de collecte d’informations et de témoignages. Aux côtés des acteurs associatifs locaux et nationaux, français et italiens, l’Anafé ne cesse, depuis, de dénoncer les violations exercées par les autorités françaises à la frontière franco-italienne.

      http://www.anafe.org/spip.php?article520

      Pour télécharger le #rapport :
      https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view

    • Migrants : une association dénonce les pratiques de la police française à la frontière franco-italienne

      Le parquet de Nice a annoncé l’ouverture d’une #enquête_préliminaire visant de possibles infractions commises par la police aux frontières.

      La frontière franco-italienne est l’une des frontières internes à l’Europe les plus contrôlées. Elle s’étend sur quelque 515 kilomètres du nord au sud. Rendu public jeudi 21 février, un rapport de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), intitulé « Persona non grata », dresse le bilan de deux ans d’observation et dénonce des « pratiques illégales de l’administration française » à l’encontre des migrants qui, chaque jour, tentent de franchir la frontière.

      Les procédures de non-admission des migrants en provenance d’Italie par la police française ont déjà été mises à l’index ces dernières années par des associations, des parlementaires ou encore le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la commission consultative des droits de l’homme. « Nous voulons redonner une visibilité à ces violations de droits, car ce sont des mesures expéditives qui rendent invisibles les pratiques de l’administration », défend Emilie Pesselier, de l’Anafé.

      Les contrôles aux frontières ont été rétablis par la France en novembre 2015, et la loi d’octobre 2017, dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme », a étendu les périmètres de contrôles d’identité dans les zones frontalières. L’ensemble a permis de refuser l’accès au territoire français à plusieurs dizaines de milliers de migrants – 56 000 refus en 2017, selon les derniers chiffres disponibles –, principalement dans le secteur de Menton (Alpes-Maritimes). L’Anafé dénonce dans son rapport des contrôles « au faciès » effectués de façon systématiques dans les trains reliant l’Italie à la France ou lors de contrôles routiers.
      « Sans information sur les droits »

      Surtout, l’association estime que les étrangers en situation irrégulière sont renvoyés de façon illégale. « Les procédures expéditives sont notifiées en quelques minutes seulement », sans qu’il soit procédé à un entretien individuel ou à un examen approfondi de la situation et « sans information sur les droits », comme celui de bénéficier d’un interprète, d’un médecin, de faire avertir un avocat ou de bénéficier d’une assistance consulaire. « Leur irrégularité est donc patente », souligne le rapport, en dépit du fait que « les préfets des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes ont toujours garanti (…) que les procédures à la frontière se déroulaient dans les règles et le respect du droit ».

      En outre, poursuit l’Anafé, les migrants désireux de déposer une demande d’asile se trouvent dans l’« impossibilité » de le faire. De la même manière, si les migrants se déclarant mineurs non accompagnés sont davantage « pris en charge et mis à l’abri » depuis des condamnations devant les juridictions administratives, des associations continuent d’être alertées de « pratiques de non-prise en compte de la minorité de certains mineurs isolés », qui sont alors victimes de « pratiques de refoulement abusives », alors qu’ils devraient obtenir une protection de la part des autorités.

      Début février, le parquet de Nice a d’ailleurs annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire visant de possibles infractions commises par la police aux frontières au détriment de mineurs isolés étrangers à Menton (Alpes-Maritimes).

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/21/migrants-une-association-denonce-les-pratiques-de-la-police-francaise-a-la-f
      #justice

    • Non, les migrant・e・s ne déferlent pas sur la France, mais restent bloqué・e・s aux frontières

      De graves manquements au droit d’asile et à la sécurité des personnes en exil. Voilà le constat dressé par l’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) dans son dernier rapport. Elle assure également que les migrant・e・s ne sont pas plus nombreux・euses qu’avant. Leur nombre paraît plus important, gonflés par leurs passages répétés aux frontières. Radio Parleur a rencontré Emilie Pesselier et Loïc Le Dall, contributeur・trice de l’enquête.

      « Persona non grata » frappe fort. Dans son rapport publié jeudi 21 février, l’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) dénonce les politiques migratoires menées aux frontières françaises, qui tuent et blessent les migrant・e・s. Il comptabilise une trentaine de morts entre 2017 et 2018, une réalité sûrement incomplète. « La question des chiffres est compliquée. Il faut penser qu’il y a des personnes qui ont disparu et sûrement d’autres qui sont mortes dont on n’a pas connaissance » explique Emilie Pesselier, l’une des contributrices du rapport. Vingt-deux personnes ont été retrouvées mortes à la frontière franco-italienne du sud de la France. Le sentier abrupt du « Pas de la mort » au-dessus de Menton porte malheureusement bien son nom. Du côté de la frontière haute, dans les Alpes au niveau de Modane, l’Anafé recense trois décès et une disparition. « Depuis le début d’année, tout ce qu’on dénonce continue encore », dénonce Emilie. Un nouveau corps vient d’ailleurs d’être retrouvé en février.
      Des pratiques illégales

      L’Anafé dénonce une militarisation accrue de la frontière franco-italienne. Les contrôles à bord des trains, la surveillance des sentiers et les barrages de routes obligent les personnes à emprunter des voies de passage toujours plus dangereuses. Le rapport fait état de contrôles au faciès répétitifs ainsi que des violences verbales et physiques. Lorsque les personnes ne sont pas renvoyées directement dans un train vers l’Italie, elles sont retenues dans des préfabriqués pendant la nuit. « Elles n’ont pas accès à leurs droits ni à de la nourriture. Ce lieu n’a pas d’existence légale claire », explique Loïc Le Dall, également contributeur du rapport. Le discours des policiers interrogés par les militant・e・s est confus sur l’usage de ces « conteneurs ». Les gens y sont immobilisées parfois pendant plus de 12 heures, alors qu’un lieu de privation de liberté ne peut retenir une personne plus de 4 heures.
      Pays des droits de l’Homme non respectés

      La violation du droit d’asile et des droits à la frontière sont monnaie courante. Pour l’Anafé, « c’est une réelle chasse aux potentiels migrants sans document d’identité ». Lors de leur arrivée en France, la procédure d’asile prévoit que les personnes migrantes soient conduites au poste frontière devant la PAF (police aux frontières), française et italienne, accompagnées d’interprètes pour être informées de leurs droits (possibilité de faire une demande d’asile, avoir droit au jour franc, avoir droit à une assistance médicale). Pour Loïc Le Dall, ces droits sont loin d’être respectés : « au-delà du mépris et de la violence verbale ou physique, ces personnes n’entrent pas au poste frontière. Des CRS rédigent sur le quai de la gare des refus d’entrée qu’ils n’ont pourtant pas le droit de rédiger eux-mêmes. Les documents ne sont pas réglementaires, ils sont pré-cochés avec la mention « je veux repartir en Italie ». »

      Ces pratiques alarmantes concernent également des mineur・e・s isolé・e・s, dont la protection est de la responsabilité de l’Etat français dès leur entrée sur le territoire. L’Anafé constate que ces derniers sont régulièrement renvoyés dès leur arrivée, sans jour franc (délai de 24h avant le renvoi), sans même passer par la PAF italienne. Loïc Le Dall décrit des pratiques aberrantes : « on a vu des jeunes à Vintimille qui traînent à la gare et qui ont trois refus d’entrée différents avec à chaque fois des dates différentes, voire barrées. C’est assez absurde ». Particulièrement vulnérables, ils et elles se retrouvent exposé・e・s à des violences et aux trafiquants d’êtres humains.
      Une politique déshumanisante

      L’Anafé est catégorique : les choix politiques appliqués aux frontières violent les droits humains et mettent en danger les personnes migrantes. Une politique qui s’attaque aussi à celles et ceux qui leur viennent en aide. Et les militant・e・s de l’Anafé en font souvent les frais : « les pressions prennent plusieurs formes. Certains sont poursuivis par des voitures de police, il y a des contrôles d’identité répétitifs, des menaces de poursuites en justice. Il y a aussi le fameux délit de solidarité qui, rien que dans son expression, montre toute son absurdité. »

      Faire la lumière sur les pratiques dangereuses exercées aux frontières : voilà le but de ce rapport de l’Anafé, envoyé aux institutions telles que le Ministère de l’Intérieur ou les directions de la police aux frontières. Le document est pensé comme un témoignage, ou comme un outil de plaidoyer. « L’idée [de ces politiques] est de déshumaniser ces gens-là, on ne parle plus d’humains mais de chiffres. Pour ça, les politiques sont bons, ils manipulent les chiffres. Il y a des personnes qui essayent de traverser la frontière vingt fois donc quand on nous parle de 50 000 entrées en telle année, ça ne veut rien dire », poursuit Loïc Le Dall. Après avoir rappelé le rôle de l’immigration dans l’histoire de l’humanité, il ajoute : « il n’y a pas plus de gens qui arrivent en Europe, il y a surtout plus de gens qui sont coincés aux frontières et qui sont mis en lumière ».

      https://radioparleur.net/2019/03/01/anafe-crise-frontieres-migrations

      A propos du rapport #Persona_non_grata de l’anafé :
      https://seenthis.net/messages/756096#message761995

    • Dans les Alpes, là où des Européens skient, des Africains meurent

      Du côté de Briançon dans les Hautes-Alpes, c’est le troisième hiver au cours duquel des migrants se lancent dans une périlleuse traversée de la frontière avec l’Italie en haute montagne. Ils tentent d’échapper aux contrôles et aux violences policières, au risque de perdre la vie. Trois d’entre eux ont été retrouvés morts en mai 2018, et un quatrième est décédé début février 2019.

      Le 7 février, Tamimou Derman est mort à l’hôpital de Briançon. Le jeune homme de 28 ans avait été secouru deux heures plus tôt en pleine nuit, par un camionneur italien. Il se trouvait au bord de la RN 94 à trois kilomètres de la sous-préfecture des Hautes-Alpes en direction du col de Montgenèvre. Le parquet de Gap a conclu à « une probable mort par hypothermie ». Tamimou avait perdu ses chaussures dans la neige abondante et continué sa marche depuis la frontière à 10 km de là, en chaussettes, ont témoigné ses compagnons de route.

      « Persona non grata »
      Pour sept associations qui se préoccupent des droits humains, ce drame est le résultat de la politique de contrôle de la frontière, faite de « renvois systématiques en Italie au mépris du droit, courses-poursuites, refus de prise en charge y compris des plus vulnérables ». Résultat, « ces pratiques poussent les personnes migrantes à prendre toujours plus de risques, comme celui de traverser par des sentiers enneigés, de nuit, en altitude, par des températures négatives, sans matériel adéquat ». Les actions des forces de police et de gendarmerie sont émaillées d’actes illégaux, de violences et d’humiliations. Comme l’a notamment rapportée l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dans un rapport d’observations publié le 21 février et intitulé « #Persona_non_grata ».


      http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/hautes-alpes-frontiere-de-tous-les-dangers-pour-le_260402#11/44.9803/6.8335
      #cartographie #visualisation #dangers

      Parce que la frontière s’est durcie plus au sud, dans les Alpes-Maritimes, voilà le troisième hiver que des migrants tentent la traversée par les Hautes-Alpes pour quitter l’Italie. Ce sont principalement de jeunes hommes originaires d’Afrique francophone. Ils prennent le train à Turin pour descendre dans l’une des deux dernières gares avant la frontière : Oulx ou Bardonnecchia. D’Oulx, ils prennent un bus et s’arrêtent la plupart du temps à Clavière, le dernier village italien avant le poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre, à 1850 m d’altitude. De Clavière, ils tentent la traversée sur les chemins de montagne. L’hiver dans la neige, sur les pistes de ski. L’été sur les chemins de randonnées.

      « Dans les années 1950, ce sont les italiens qui faisaient peur »
      De Bardonnecchia, les exilés empruntent à pied le col de l’Échelle (1 762 m) pour tenter de rallier le village de Névache, 13 kilomètres plus loin. Et parfois, parce qu’ils se sont égarés ou parce qu’ils tentent de s’éloigner encore davantage de la police ou de la gendarmerie, ils empruntent des cols dépourvus de route pouvant s’élever à plus de 2 500 mètres d’altitude.

      Les Européens quant à eux, skis aux pieds ou volant en main, peuvent aller librement de l’Italie à la France et de la France à l’Italie. La région est très touristique. Le domaine skiable transfrontalier de la Voie Lactée est l’un des plus vaste d’Europe. Montgenèvre, qui en fait partie, se revendique comme « doyenne des stations de ski françaises ». Depuis l’antiquité, son col du même nom est un important lieu de passage. Les migrations qui y transitent sont anciennes. Au XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XXe siècle, les Italiens ont franchi ces montagnes, fuyant la famine, les mauvaises conditions économiques ou la dictature de leur pays. Ils étaient les indésirables de cette époque.

      « Dans les années 1950, les Italiens faisaient peur dans les villages ici, notamment parce que les femmes étaient vêtues tout de noir et voilées », se souvient Gérard Fromm, le maire et le président de la communauté de communes (DVG) de Briançon qui était enfant à l’époque. Aujourd’hui, il est « fier de la solidarité des Briançonnais » qui sont environ 250 à s’investir pour le secours et l’accueil des exilés. D’autres personnes viennent de loin, sur leurs temps libre ou leurs congés, pour participer à des maraudes en montagne ou s’investir au Refuge Solidaire, le lieu de premier accueil mis à disposition par la communauté de commune.

      Des peines de prison pour les solidaires
      Quasiment toutes les nuits, des maraudeurs se relaient à Montgenèvre pour porter secours aux migrants et les descendre dans leurs voitures au Refuge de Briançon. Pour cette action, ils ont été convoqués plus d’une cinquantaine de fois à la PAF ou à la gendarmerie pour expliquer leurs agissements. Et la mesure dissuasive fait parfois l’objet de poursuites pénales et de condamnations. Ainsi, le 10 janvier, le tribunal de Gap a condamné deux maraudeurs, Pierre et Kevin, respectivement à 3 mois de prison avec sursis et 4 mois de prison avec sursis, pour « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France ». La peine de Kevin est plus importante car il était poursuivi également pour « refus d’obtempérer ».

      Un autre procès a davantage attiré l’attention. Celui de ceux qui ont été surnommés les « 7 de Briançon ». Le 22 avril, ils avaient participé à une manifestation transfrontalière, de Clavière à Briançon, pour dénoncer la présence des militants d’extrême droite du groupe Génération Identitaire qui avaient commencé une opération anti-migrants la veille au col de l’Échelle. Une vingtaine de migrants étaient entrés en France avec la manifestation des 150 militants solidaires. Les « 7 », deux jeune suisses ; Théo et Bastien, une étudiante italienne ; Eleonora et quatre Briançonnais ; Lisa, Benoît, Mathieu et Juan* ont été condamnés à Gap le 13 décembre pour « aide à l’entrée irrégulière d’étrangers ». Benoit, Lisa, Théo, Bastien et Eleonora ont écopé de 6 mois de prison avec sursis. Mathieu et Juan*, qui étaient également poursuivis respectivement pour « rébellion » et « participation à un attroupement », ont quant à eux été condamnés à 12 mois de prison dont 4 fermes. L’ensemble des personnes condamnées le 13 décembre 2018 et le 10 janvier 2019 ont fait appel des décisions. Leurs condamnations sont suspendues en attendant qu’elles soient jugées par la cour d’appel de Grenoble.

      La fraternité n’embrasse pas tout le Briançonnais. La droite et l’extrême droite critiquent l’action des personnes solidaires et la prise de position municipale, en théorisant sur une « majorité silencieuse des Briançonnais » qui y serait défavorable et inquiète de l’arrivée des migrants. A Névache, ils sont une trentaine d’habitants accueillants, soient 10% de la population. Un engagement dont se félicite le maire Jean-Louis Chevalier qui ne veut « aucun mort sur [sa] commune parce qu’une vie humaine, c’est une vie humaine. Il n’est pas question de laisser mourir dans nos montagnes ». Mais en dépit des alertes récurrentes de l’association locale Tous Migrants « pour que [leurs] montagnes ne deviennent pas un cimetière », trois dépouilles ont été retrouvées au mois de mai 2018.

      Le 9 mai, le corps d’une jeune africaine a été retrouvé découvert au barrage de Prelles. Blessing Matthew, une nigériane de 20 ans serait tombée dans la Durance et se serait noyée après une course poursuite nocturne engagée par les forces de police deux jours plus tôt, au niveau du hameau de La Vachette. Là où est également mort Tamimou Derman. Puis « Alpha », comme l’ont baptisé celles et ceux qui sont venus rendre hommage à ce « migrant inconnu », a été retrouvé sur un chemin de randonnée le 19 mai. Il s’est éteint, vraisemblablement d’épuisement, dans un bois en amont du hameau des Alberts sur la commune de Montgenèvre, après avoir passé plusieurs jours en montagne. Côté italien, le corps de Mohamed Fofana, un Guinéen de 28 ans, a été retrouvé le 25 mai dans un vallon de la commune de Bardonnecchia après avoir passé une partie de l’hiver sous la neige. A la fin de cet hiver, d’autres cadavres apparaîtront-ils à la fonte des neiges ? Cette question hante les montagnards solidaires.

      *Juan est un pseudo

      Pierre Isnard-Dupuy (Collectif Presse-Papiers)

      https://www.1538mediterranee.com/2019/02/28/dans-les-alpes-la-ou-des-europeens-skient-des-africains-meurent

    • Frontière franco-italienne : Grande #maraude solidaire

      Dans le cadre d’une grande mobilisation en soutien aux citoyens solidaires
      des personnes réfugiées et migrantes,
      nos associations vous convient à une maraude solidaire

      Le 15 mars 2019 à partir de 18h au col de Montgenèvre
      (Au départ de la marche près de l’Espace Prarial, Route Italie, 05100 Montgenèvre)

      En présence des représentant·e·s des associations nationales
      et de Tous Migrants disponibles pour répondre à des interviews

      Alors que les politiques migratoires des États européens ne cessent de se durcir et que les contrôles aux frontières sont de plus en plus répressifs, les personnes migrantes sont amenées à prendre davantage de risques en montagne comme celui de traverser la frontière par des sentiers enneigés, de nuit, en altitude, par des températures négatives, sans matériel adéquat. Dans le même temps, les citoyens solidaires qui cherchent à leur venir en aide, les « maraudeurs » des vallées alpines, sont de plus en plus inquiétés, inculpés et même condamnés en justice.

      Malgré les alertes des associations lancées aux autorités, malgré les blessures, les gelures et les morts (le dernier décès d’un jeune exilé près de Briançon date du 6 février), la situation n’a cessé de s’aggraver dans la région de Briançon
      (Hautes-Alpes).

      Face à cette situation qui confine à la mise en danger délibérée, le mouvement citoyen Tous Migrants soutenu par les associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et le Secours Catholique organise une grande maraude solidaire avec plusieurs acteurs locaux, le vendredi 15 mars 2019 à partir de 18h à la frontière franco-italienne, à Montgenèvre. L’objectif est de mobiliser plusieurs centaines de participants.

      Cette action inédite a pour but d’exprimer la solidarité envers les personnes engagées dans des maraudes et qui portent assistance aux personnes exilées qui franchissent la frontière dans des conditions particulièrement dangereuses. En 2018, plusieurs dizaines de personnes solidaires ont été entendues par la police et pour certaines, poursuivies en justice et jugées.

      Programme de la soirée
      18h00 : Rassemblement, prises de paroles des associations, des maraudeurs et témoignages.
      19h00 : Maraudes en groupe avec des responsables expérimentés.
      20h00 : Dénonciation des violences policières.
      20h30 : Témoignages d’exilés et de maraudeurs
      21h15 : Marche animée dans Montgenèvre et descente solidaire aux flambeaux.

      CONTACTS PRESSE
      Amnesty International France
      Véronique Tardivel
      06 76 94 37 05
      vtardivel@amnesty.fr
      La CimadeI Vincent Brossel
      01 44 18 60 56 - 06 42 15 77 14
      vincent.brossel@lacimade.org
      Médecins du Monde I
      Fanny Mantaux
      06 09 17 35 59
      fanny.mantaux@medecinsdumonde.net
      Médecins Sans Frontières France
      Charlotte Nouette-Delorme
      06 76 61 97 80
      charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org
      Secours Catholique Caritas FranceI
      Djamila Aribi
      01 45 49 75 24
      djamila.aribi@secours-catholique.org
      Tous Migrants
      Marie Dorléans 06 64 72 95 60
      tousmigrants@gmail.com

      Informations pratiques

      Pour venir en transport en commun à Montgenèvre depuis Paris, le plus simple est de prendre le TGV direct jusqu’à Oulx (4h30), puis navette immédiate qui dessert Montgenèvre (en 30 min) et Briançon.
      Pensez à vous couvrir, les températures pourront être négatives à Montgenèvre (1 800 m d’altitude).

      La maraude et la descente aux flambeaux pourront faire
      l’objet de photos et vidéos.

    • Montgenèvre : de longues recherches de nuit pour retrouver un groupe de migrants

      Ce dimanche 10 mars, de 4 h 30 à 8 h 30, le PGHM de Briançon a entrepris des recherches pour retrouver trois migrants aux abords de la station de Montgenèvre. Le petit groupe, qui a entrepris le franchissement de la frontière franco-italienne dans la nuit, avait alerté les secours italiens. Ils ont été retrouvés sains et sauf au petit matin.

      Vers 4 h 30, ce dimanche 10 mars, trois migrants qui tentaient la traversée à pied de la frontière franco-italienne par le col de Montgenèvre, ont alerté par téléphone les secours italiens déclarant souffrir du froid.

      Des recherches pour retrouver le petit groupe de migrants ont été entreprises du côté italien, dans le secteur de Clavière, et du côté français par le PGHM aux alentours de la station de Montgenèvre.
      Quatre heures de recherches

      En caravane terrestre, les militaires du peloton de gendarmerie de haute montagne, ont recherché quatre heures durant les trois requérants. Ceux-ci s’étaient, à priori, réfugiés dans un sous-bois non loin du village de Montgenèvre, pour y allumer un feu.

      Vers 8 h 30 ce dimanche matin, les trois migrants commençaient à repartir lorsqu’ils ont été localisés par les gendarmes du #PGHM.


      https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/03/10/immigration-hautes-alpes-montgenevre-de-longues-recherches-de-nuit-pour-

    • TRIBUNE. Sauver des vies n’est pas un délit, dans les montagnes comme ailleurs

      Six organisations humanitaires dénoncent dans cette tribune la criminalisation par les autorités françaises de l’assistance apportée aux exilés.

      "Aujourd’hui, dans certaines régions françaises, des citoyens qui viennent en aide à des personnes en détresse sont considérés comme des délinquants par les autorités françaises. C’est le cas dans plusieurs vallées alpines où celles-ci surveillent, interpellent et poursuivent en justice des hommes et des femmes qui apportent un soutien humanitaire aux personnes exilées qui, malgré le froid, la neige et le manque d’équipement, traversent la frontière franco-italienne au péril de leur vie.

      Pourtant, ces citoyens solidaires, « maraudeurs » et « maraudeuses », portent comme ailleurs en France assistance par des gestes simples à ceux et celles qui en ont besoin : donner une couverture de survie, des gants, des chaussures de montagne, une boisson chaude ; conduire une personne à l’hôpital ou dans un refuge. Une assistance essentielle qui a le pouvoir de sauver des vies. Ces « maraudes humanitaires » dans les régions alpines ne sont pourtant pas différentes de celles menées dans nos villes où ces dernières sont soutenues par la société civile et les pouvoirs publics. Comment comprendre que ces personnes qui font preuve d’humanité dans la région de Briançon puissent être inquiétées, et leurs actes criminalisés, alors que leurs actions ont pour objectif d’éviter les blessés et les morts dans nos montagnes ?

      Les autorités françaises portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées et les mettent en danger

      Le récent décès de Tamimou Derman, un Togolais mort à 28 ans à la descente du col de Montgenèvre, en France, le 7 février dernier, est l’illustration tragique de ce que nos associations dénoncent depuis plus de deux ans. En poursuivant les personnes migrantes et réfugiées dans les montagnes, en les renvoyant systématiquement en Italie au mépris du droit, en refusant de les prendre en charge, y compris les plus vulnérables et les demandeurs d’asile, les autorités françaises portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées et les mettent en danger.

      Les habitants des vallées se mobilisent pour venir en aide à ces personnes. Elus locaux, citoyens, personnels hospitaliers s’unissent pour faire du territoire briançonnais une terre d‘accueil. Ce mouvement de solidarité se heurte pourtant à la réaction des pouvoirs publics : refus de dialogue, intimidation, poursuites judiciaires allant jusqu’à des peines de prison, etc.

      Le 15 mars prochain, à Montgenèvre, près de Briançon, ce sont des centaines de citoyens qui se mobiliseront lors d’une « grande maraude solidaire ». Nos organisations prendront part à cette action symbolique en faveur de la protection de ceux et celles qui œuvrent à la défense des droits des personnes exilées dans les montagnes."

      https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-sauver-des-vies-nest-pas-un-delit-dans-les-montagnes-comme-ailleurs-38

    • Dans les Alpes, des élus maraudent au secours des migrants et s’invitent à la PAF

      À la veille d’une maraude géante le 15 mars, des élus écologistes se sont invités dans les Hautes-Alpes pour « patrouiller » de nuit au secours des migrants. Et contrôler par surprise les pratiques de la police aux frontières.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/140319/dans-les-alpes-des-elus-maraudent-au-secours-des-migrants-et-sinvitent-la-

    • Hautes-Alpes : une maraude pour soutenir les migrants

      Une maraude géante a été organisée au col du Montgenèvre, entre les Hautes-Alpes et l’Italie. Ce vendredi, 300 personnes environ ont marché sur les pas des migrants pour dénoncer la façon dont ils sont traités.

      Leur action peut s’appeler « une grande maraude solidaire ». 300 militants environ, issues d’associations d’aide aux migrants, se sont retrouvés au col de Montgenèvre, entre la France et l’Italie. Ils témoignaient ainsi de leur solidarité et dénonçaient la répression contre les militants.
      Sur les pas des migrants
      Les sentiers des Hautes-Alpes sont parcourus par les migrants depuis que le passage par la Vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, a été freiné. Le Briançonnais est devenu un haut-lieu de la solidarité avec les migrants. Ce vendredi, en début de soirée, les militants, venus de France, Italie et Suisse, ont commencé à gravir dans un froid glacial les sentiers enneigés, encadrés par des pros de la montagne. Ils ont atteint 1.800 mètres d’altitude, à la frontière franco-italienne. Sur leurs banderoles ils avaient inscrit « Nos montagnes ne sont pas des cimetières » ou encore « Solidarité = Délit ».

      Cette maraude symbolique doit se terminer par une soupe chaude suivie d’une descente aux flambeaux. Parmi les marcheurs, on retrouve le mouvement citoyen Tous migrants, soutenu par Amnesty International France, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique et la Cimade.

      Avant leur départ, beaucoup avaient déjà témoigné des conditions particulièrement dangereuses dans lesquelles les migrants franchissent la frontière. La nuit, dans le froid et la neige, sans équipement adéquat. Il en résulte des blessures, des gelures graves et même des morts. Le dernier date du 6 février.
      Une piqûre de rappel de solidarité
      Selon les associations, « la situation n’a cessé de s’aggraver dans la région, avec la répression et les contrôles des forces de l’ordre qui se multiplient ».

      « Nous voulons rappeler, en écho au rapport du Défenseur des droits publié ce mardi, que l’assistance aux migrants n’est pas illégale et que les réfugiés ont le droit de demander l’asile », explique à l’AFP Marie Dorléans, de Tous Migrants.

      En juillet, le Conseil constitutionnel a estimé qu’au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l’aide à « l’entrée » sur le territoire restant illégale.


      https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/hautes-alpes/hautes-alpes-maraude-soutenir-migrants-1639466.html

    • "C’est de la bienveillance, comme il y en a chez les #marins" : une « grande maraude solidaire » d’aide aux migrants a réuni 300 personnes dans les Hautes-Alpes

      L’événement était organisé par des associations d’aide aux migrants pour soutenir les personnes qui viennent en aide aux centaines d’exilés qui franchissent la frontière entre l’Italie et la France.

      Une « grande marause solidaire » s’est déroulée vendredi 15 mars, à Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes, près de Briançon, en soutien aux migrants. L’événement était organisé par des associations d’aide aux migrants dans le but de soutenir les personnes qui aident les centaines d’exilés qui franchissent la frontière entre l’Italie et la France. Les bénévoles dénoncent notamment la répression dont ils estiment être les victimes après plusieurs condamnations prononcées en justice. Par petits groupes, les maraudeurs - français, suisses et italiens - ont donc gravi dans le froid les sentiers enneigés de la station, à 1 800 mètres d’altitude.

      Sur le front de neige de Montgenèvre, à l’heure des dameuses, le petit groupe de maraudeurs est guidé par Pierre, qui vient en aide aux migrants depuis trois ans : « Il faut essayer d’être un peu vigilant, regarder autour de nous », confie Pierre. « Il faut se rendre compte que tout ce que vous avez autour de vous, le moindre petit recoin, c’est aussi une cachette où les gens se mettent à l’abri parce qu’ils n’ont pas envie de vous voir », explique-t-il.

      On essaie d’être discret parce que les personnes que l’on rencontre sont plutôt apeurées. Elles ne savent pas de quel côté on est.Pierre, bénévoleà franceinfo

      Les migrants se cachent parfois dans des cabanes, sous des abribus, dans des toilettes publiques ou des abris poubelles. La plupart du temps, quand les maraudeurs les retrouvent, ils ne sont vêtus que d’un jean et d’une paire de basket. Corinne Torre, responsable au niveau national de Médecins sans frontières déplore : « Il y a eu des morts. On défie quiconque de pouvoir rester dans des conditions comme ça, à -15 degrés l’hiver. C’est extrêmement dangereux. »

      Ils se font pourchasser par la police et se blessent. Ils peuvent tomber, ils peuvent mourir.Corinne Torre, de Médecins sans frontièresà franceinfo

      Trois migrants ont perdu la vie, deux autres ont disparu l’année dernière, en tentant de franchir la dizaine de kilomètres qui séparent Clavière, en Italie, de Briançon. Côté français, ils sont 200 bénévoles à venir régulièrement secourir les migrants. Même si certains ont été condamnés après des actions parfois houleuses, cela ne dissuade pas Gaspard, guide de haute montagne. « C’est de la bienveillance, comme il y en a chez les marins. Cela me semble être tout à fait logique », estime-t-il. Quand on voit les montagnes ici, illuminées et pleines de touristes... Pour eux, ce n’est pas la magie de Noël, la féerie de la neige."

      C’est parfois aussi dur que de traverser la Méditerranée. Ils l’appréhendent avec la même peur, la même crainte.Gaspard, guide de haute montagneà franceinfo

      Vendredi soir, aucun migrant n’a été secouru sur les pentes glacées de Montgenèvre, mais depuis le début de l’année, plus de 4 000 exilés, en provenance d’Italie, sont parvenus jusqu’à Briançon.

      https://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/hautes-alpes-une-grande-maraude-solidaire-a-montgenevre-pour-sou
      #pêcheurs

    • Maraude solidaire : ils étaient des dizaines…

      Hier soir (vendredi 15 mars 2019), 18h sonne au clocher de l’église de Montgenèvre, 400 personnes se retrouvent sous une banderole « Solidarité=Délit », devant les caisses des remontées mécaniques, bien couvertes et pleines de motivations.

      A l’appel de l’association Tous Migrants, la grande Maraude solidaire commence ce vendredi 15 mars en début de soirée. Les objectifs, annoncés au micro par Tous Migrants, sont multiples mais convergent tous vers un seul mot, humanité : faire découvrir la maraude et devenir tous maraudeur, être solidaires avec les maraudeurs inquiétés par la justice, faire prendre conscience de ce que vivent les exilés en ces lieux, dénoncer les violences policières, et rappeler les droits des demandeurs d’asile.

      Cinq ONG qui soutiennent ce rassemblement sont présentes et prennent la parole. Le secours catholique apporte un franc soutient aux bénévoles. La CIMADE dénonce les atteintes aux droits des personnes exilés et demandeurs d’asiles rappelant que l’Etat en est responsable, et que ces atteintes ne sont pas isolées mais générales sur tout le territoire. Médecins Sans Frontières compare les pressions policières et juridiques faites aux maraudeurs, aux identiques que l’ONG vit avec l’Aquarius en méditerranée. Amnesty international est présente en tant que défenseuses et défenseurs des droits de l’Homme qui sont bien oubliés sur nos frontières. Enfin Médecin Du Monde qui travaille en collaboration avec les solidaires briançonnais depuis 3 ans, rappelle que le gouvernement est en totale illégalité aux frontières, que d’accéder aux soins est fondamental, et que le combat doit continuer.

      Le refuge solidaire de Briançon annonce des chiffres renversants, 5205 personnes sont passés au refuge en 2018, 410 personnes aux mois, pourtant froid de janvier et février 2019, soit une moyenne de 7 passages par jour, 53000 repas ont été servi au refuge depuis sa création en 2017, 6 maraudeurs parcourent tous les jours dans les montagnes, 3 jours de périple pour les exiles en moyenne entre Clavière et Briançon, 4 décès connus et 3 disparitions, et des blessés… Toutes les remontées mécaniques sont maintenant fermées.

      Il est temps pour les maraudeurs en masse, qui sont venus parfois de loin pour comprendre ce qui se passent ici au fin fond des Hautes-Alpes, de partir en marche dans la nature. Des petits groupes se forment autour de maraudeurs plus habitués, et partent dans toutes les directions dans la neige à la nuit tombante.

      Les manifestants comprendront qu’à l’écoute des réponses, « il n’y a pas de règles il n’y a pas de plans » « juste, on marche, ou on ski et on regarde si on voit une personne en difficulté pour lui porter secours, sans jamais passer la frontière franco-italienne comme seule règle » « juste éviter des drames, aider simplement » « les exilés passent parfois très hauts et se perdent, se retrouvant dans une autre vallée » « on apporte des boissons chaudes, des couvertures de survies »… Cela semble si simple et pourtant tellement compliqué dans ce lieu exigeant par son relief, son climat, devenu une prison à ciel ouvert avec des policiers munis de projecteurs, de caméra infrarouge, de moto-neiges…scrutant les pistes.

      Les dameuses commencent à lisser le front de neige…

      Il est 20h30, rendez-vous, pour les maintenant 500 solidaires, devant la PAF. Sous les airs de musique de la fanfare, à la lumière des lampions, en cette journée du 15 mars internationale de luttes contre les violences policières, les témoignages des exilés lors de leur passage entre les mains de la police, sont écrits sur des pancartes et lus. Les automobilistes bloqués de part et d’autre du poste de frontière ont éteint leur moteur et écoutent. Les pancartes font faces aux cortèges de policiers, crs… ils ne peuvent faire autrement que de lire, d’entendre… Amnesty International leur rappelle qu’ils ont droits de refuser d’obéir si les ordres sont contraires à la loi, si un ose dire beaucoup d’autres suivront… et pourtant rien ne bouge. Ce face à face ravive les souvenirs des solidaires qui sont bien trop nombreux en ce même lieu. Le cortège repart au centre de la station en musique. La dameuse travaille la neige au milieu de la pente…

      Il est 22h la soupe est servie, on se réchauffe, un S.O.S apparaît dans la montagne, et au même moment une chasse à l’homme commence à la frontière… la foule se disperse, des petits groupes partent en maraude, un gros cortège retourne à la PAF vers la frontière. C’est à ce moment que la police déploie ses forces humaines pour traquer les migrants qui tentent de passer devant les yeux, les caméras des manifestants… On a peine à y croire et pourtant cela n’est pas un film, un migrant est attrapé sous les huées de la foule, des rangées de CRS se suivent pour remonter aux postes après avoir contenu la foule, la chasse continue tout autour. La station n’a jamais vu autant de personnes circuler dans tous les sens, partout à pied à cette heure-ci, il est 23h30. La dameuse est tout en haut de la piste…

      La grande maraude continuera bien longtemps dans la nuit. Les voitures des forces de l’ordre diminuent au fur et à mesure. Une dizaine de migrants sont arrivés au refuge cette nuit, quelques-uns sont restés bloqués à la PAF, un migrant a chuté et a été transporté par les pompiers. Les maraudeurs sont rentrés se reposer pour demain soir. La piste est damée, les skieurs vont se régaler….


      https://alpternatives.org/2019/03/17/maraude-solidaire-ils-etaient-des-dizaines

    • Du coup, @sinehebdo : #Voies_libres_Drôme #Drôme #Vercheny

      Voies Libres Drôme a un double objet : organiser, informer et promouvoir l’#accueil ; informer et sensibiliser sur la réalité des la situation des exilé.e.s, sur les politiques migratoires.

      Et cette #chanson :
      #Hermann - Ton visage est sur le mien
      https://www.youtube.com/watch?v=V90-TlrM98o


      #clip #vidéo #musique

    • Un arrêt de La #cjue qui met par terre tout le système mis en place en France depuis trois ans aux #frontières_terrestres.
      La cour estime que l’on peut pas considérer une #frontière_interne comme une #frontière_extérieure et que la #directive_retour avec ses droits (départ volontaire recours urgent contre les mesures et rétention) s’applique.
      En gros la cjue dit que l’on doit appliquer le #droit_commun soit des obligations de quitter soit des réadmissions Schengen même si on contrôle systématiquement. Or en France la paf notifie des refus d’entrée comme à Menton ou à montgenevre.
      Et on doit appliquer Dublin si demande d’asile dans un état membre. Cela veut dire recours suspensif possible.

      https://twitter.com/SadikGerard/status/1110226044538310657

      Arrêt de la cjue :

      « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Entrée irrégulière d’un ressortissant d’un pays tiers – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a) »

      http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=A3D538BB2F6BB87A3A1145B398F89039?text=&docid=21

    • Remise du #prix suisse des droits humains #Alpes_ouvertes 2019 aux « #7_de_Briançon »

      En présence des personnalités internationales

      Le prix suisse des droits humains "Alpes ouvertes" 2019 du Cercle d’Amis Cornelius Koch (l’abbé suisse des réfugié·es, 1940-2001) est remis aux "7 de Briançon" en signe de reconnaissance et de remerciement pour leur engagement courageux dans le sauvetage de réfugié·es en montagne et dans la dénonciation des actes racistes et xénophobes. Le prix se monte à 12.000 CHF.

      Date : Mardi, 23 avril 2019

      Heures et lieux :

      9.30 h rassemblement à l’Obélisque Napoléon au Col de Montgenèvre, cérémonie de la remise du prix, prises de parole, acte symbolique à la frontière franco-italienne.

      12h - 14.30 h : A Briançon dans la salle communale du Vieux Colombier, Ch. de Ronde, Cité Vauban : buffet, musique et éloges. Ensuite visite des lieux d’accueil pour les réfugié·es.

      Prises de parole de personnalités internationales :

      Pinar Selek, écrivaine et sociologue (F, Turquie)

      Dick Marty, anc. procureur du canton du Tessin, anc. membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil d’Europe, (CH)

      Don Giusto de la Valle, prêtre et lauréat Alpes ouvertes 2017, Progetto Accoglienza Rebbio (I)

      Mussie Zerai, prêtre et co-fondateur du « Watch the Med Alarmphone » (I, Érythrée)

      Communiqué

      Le prix suisse des droits humains "Alpes ouvertes" 2019 est remis aux "7 de Briançon" en signe de reconnaissance et de remerciement pour leur engagement courageux dans le sauvetage de réfugié·es en montagne et dans la dénonciation des actes racistes et xénophobes. Nous avons décidé de décerner ce prix aux citoyens suisses Théo Buckmaster, Bastien Stauffer et à la citoyenne italienne Eleonora Laterza, dénommé·es les "trois de Briançon", et à quatre habitant·es des Alpes françaises – Mathieu Burellier, Benoît Ducos, Jean-Luc Jalmain et Lisa Malapert – dénommé·es les "quatre de Briançon". Nous souhaitons ainsi épauler ces personnes engagées, tout en interpellant l’opinion publique sur le sort intenable des réfugié·es qui traversent les Alpes franco-italiennes. Historiquement, les Alpes ont souvent été un lieu de refuge pour les persécuté·es et les résistant·es. Aujourd’hui elles sont le dernier verrou de l’Europe Forteresse, de Vintimille (Italie) au Montgenèvre (France), au col du Brenner (Autriche), en passant par Chiasso (Suisse). Ouvrons les Alpes pour un accueil humain !

      Delémont, 3 avril 2019

      Claude Braun et Michael Rössler

      Pour l’Association "Cercle d’Amis Cornelius Koch" et le Forum Civique Européen

      L’histoire du Prix Alpes ouvertes

      Le prix suisse des droits humains "Alpes ouvertes", instauré par Cornelius Koch, l’abbé suisse des réfugié·es (1940-2001), est décerné à des personnes et à des groupes engagés activement pour les droits des réfugié·es, des migrant·es, des personnes socialement défavorisées et des minorités menacées en Europe. Le prix se monte à 12.000 CHF. Les précédent·es lauréat·es : Don Renzo Beretta, Ponte Chiasso (I), en 1997 ; le syndicat ACLI, Côme (I), en 1998 ; Edition Drava, Klagenfurt (A), et "Mujeres Progresistas", El Ejido (Espagne), en 2000, en présence de Monseigneur Jacques Gaillot (F) ; Comité d’aide médicale en Transcarpatie (CAMZ), Oujgorod, Ukraine, 2012, en présence de Dick Marty (CH) ; l’Association "Firdaus" de Lisa Bosia Mirra (CH) et le "Progetto Accoglienza Rebbio" de Don Giusto della Valle, Côme (I), en 2017, en présence de Monseigneur Jacques Gaillot (F).

      Claude Braun & Michael Rössler : Un chrétien subversif – Cornelius Koch, l’abbé des réfugiés, Editions d’en bas, Lausanne, 2013.

    • Briançon : ville refuge à l’heure de la criminalisation de la solidarité

      Depuis 2015, la région de Briançon (Hautes-Alpes) est devenue un espace de tension migratoire, ce qui a valu à cette cité Vauban de 12 000 habitants d’être largement médiatisée à l’échelle nationale comme internationale. L’arrivée d’un nombre grandissant d’exilés depuis l’Italie à mesure que la frontière sud était militarisée a engendré un élan de solidarité parmi les citoyens briançonnais, dont certains ont récemment été jugés coupables « d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière ». Les deux procès qui ont eu lieu à leur encontre au tribunal de Gap le 8 novembre 2018 et le 10 janvier 2019 témoignent de cette tension : les neuf accusés ont écopé de peines de prison avec sursis et de condamnations de plusieurs mois de prison ferme (cf. les communiqués de presse de l’Anafé et de La Cimade).

      ’étude menée par Aude Vinck-Keters en 2018 s’intéresse à l’accueil des exilés dans cette ville frontalière et cherche à identifier l’ensemble des acteurs briançonnais de cette solidarité envers les primo-arrivants ayant traversé la frontière franco-italienne par la montagne, mais également des demandeurs d’asile ayant souhaité s’installer dans la plus haute ville d’Europe. Si « la ville qui grimpe » a vu transiter par sa commune, et a accueilli en une année (juillet 2017 – juillet 2018) plus de 4 361personnes arrivant d’Italie, Briançon peut être considérée comme une ville-refuge au sens du refuge en montagne, c’est-à-dire un abri, un lieu-étape de repos et de transit pour continuer la course – et en l’occurrence ici, le parcours migratoire ; mais aussi un lieu d’accueil plus pérenne, un refuge au sens où des individus s’y installent sur un temps plus long, s’y mettent en sûreté pour échapper à une menace et y recherchent une protection internationale. Ainsi au sein de la région de Briançon, aux côtés des quelques dispositifs d’accueil établis par les autorités, s’est mise en place, avec plus ou moins de difficultés,une formidable mobilisation citoyenne soutenue par le pouvoir public local et notamment une municipalité qui s’est positionnée, sans hésitations, en faveur de l’accueil des exilés.

      Néanmoins, dans un contexte politique national et européen marqué par la volonté d’exclure les exilés de nos territoires et de nos frontières, par des politiques sécuritaires, de gestion de flux et de contrôle, celles et ceux que l’on appelle les « migrants » se voient criminalisés et ont bien souvent leurs droits bafoués, notamment en raison du choix pernicieux des autorités de chercher à distinguer les « bons réfugiés » des « mauvais migrants économiques ». Si les exilés sont criminalisés(car parfois assimilés à des « terroristes », des « profiteurs », des « envahisseurs », des « indésirables »), les personnes leur apportant un soutien le sont également. En effet, en Briançonnais, les personnes solidaires n’échappent pas aux contrôles, aux auditions, aux gardes-à-vue et aux poursuites en justice – l’exemple le plus probant étant le procès desdits « Sept de Briançon », suivi de celui de deux maraudeurs. Aussi s’agit-il ici de questionner l’accueil et la solidarité en Briançonnais à l’heure de la criminalisation des solidarités ; une criminalisation qui prend différentes formes et qui répond à une stratégie d’intimidation et de répression– en dépit de la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 consacrant le principe de fraternité –, en réponse à la théorie de « l’appel d’air » souvent défendue par certains responsables politiques.

      https://migrinter.hypotheses.org/category/retour-de-mission

    • Alpes du Sud : « #refus_d’entrée » pour les migrants, vers une évolution de la loi

      Le député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a déposé deux amendements afin de répondre à des questions de droit difficilement applicables sereinement sur des territoires frontaliers en faveur des migrants mais aussi des forces de l’ordre.

      – Alpes du Sud -

      Actuellement discuté en commission, le texte sur la #loi_asile_et_immigration pourrait évoluer sur un point : le refus d’entrée en France. Dans un contexte du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, les #non-admissions ou #refus_d’entrée_d’étrangers ont fortement augmenté. En 2017, 85.408 personnes se sont vues notifier un refus d’entrer, soit une hausse de 34 %. Une pratique surtout mise en œuvre à la frontière franco-italienne, qu’a fait amender le député (LREM) des Hautes-Alpes Joël Giraud.

      « Les trous dans la raquette du droit sont aussi dangereux pour les personnes en détresse que sont les migrants, que pour les agents en charge de la sécurité publique », J.Giraud.

      Qu’est-ce que le refus d’entrée ?

      Lorsqu’un étranger arrive en France sans visa ou autorisation, il s’expose à un refus d’entrée sur le territoire français et pourra être placé en zone d’attente le temps pour l’administration d’organiser son retour vers son pays d’origine ou le pays d’où il provient. Une décision susceptible de recours du Tribunal administratif pour les étrangers qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France. Ce dispositif mis en place en 2015, prévu essentiellement pour les aéroports et plus marginalement les gares internationales, a été entendu aux #frontières_terrestres.

      Mais le bât blesse dans des territoires, qui contrairement aux aéroports, n’ont pas de zones de rétention. « Cette imprécision juridique pouvait conduire à des interpellations très loin de la frontière. Là où considérer qu’une personne n’était entrée sur le territoire était parfois surréaliste », constate Joël Giraud.

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      Une attention particulière pour les personnes vulnérables

      Un deuxième amendement déposé par Joël Giraud fait écho aux situations dramatiques qui ont défrayé la chronique avec des personnes enceintes ou malades, à l’image de la jeune Nigériane ramenée en gare de Bardonecchia, enceinte et atteinte d’un lymphome, décédée peu de temps après à l’hôpital de Turin. Celui-ci prévoit « une attention particulière pour les personnes vulnérables, en insistant sur la situation des mineurs y compris accompagnés. »

      Joël Giraud rappelle que la vulnérabilité est définie par une directive de l’Union Européenne, transposée en 2015 en droit français qui dresse la liste exhaustive des personnes vulnérables (telles que les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains…) Preuve par l’exemple pour le député haut-alpin : « la précision sur les mineurs y compris accompagnés est utile devant, par exemple, les atermoiements, qui avaient conduit dans un premier temps à séparer à la suite d’un contrôle près de Briançon une femme en train d’accoucher, de son mari et de ses deux enfants mineurs, avant que les autorités nationales ne se ravisent. »

      Pour Joël Giraud, ces amendements seront « à la fois protecteurs de droits humains et des forces de l’ordre car les trous dans la raquette du droit sont aussi dangereux pour les personnes en détresse que sont les migrants, que pour les agents en charge de la sécurité publique, dont les missions doivent être définies non pas oralement, mais par des textes juridiques précis. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #frontière_mobile #frontières_mobiles #10_km #zone_frontalière #bande_frontalière

    • Sulla rotta alpina con i migranti che cercano di entrare in Francia

      “Stiamo lasciando l’Italia, siamo quasi in Francia, ma sulle montagne in mezzo alla neve soffriamo il freddo. Abbiamo già passato la parte più dura delle frontiere, che è la Libia”, dice nel video Ousmane Touré, migrante ivoriano.

      Nel 2018 circa cinquemila persone hanno attraversato la frontiera tra Italia e Francia passando da Bardonecchia e dal Colle della Scala. Almeno tre persone sono morte lungo la traversata per ipotermia o perché si sono perse o sono cadute in un crepaccio. Nei primi mesi del 2019 ogni notte tra i dieci e i quindici migranti sono soccorsi sui sentieri che collegano Claviere, in Italia, al valico del Monginevro, in Francia. Nella maggior parte dei casi la gendarmeria francese li ferma e li riporta indietro sul versante italiano, operando di fatto dei respingimenti illegali di gruppo e non valutando le loro domande di asilo. Ma dopo qualche giorno i ragazzi riprovano ad attraversare la frontiera.

      https://www.internazionale.it/video/2019/04/12/rotta-alpina-migranti-francia-italia
      #vidéo

    • Angeli sotto accusa : quando la solidarietà diventa un crimine

      Chi lavora a contatto con i migranti è esposto a crescenti rischi di criminalizzazione. La denuncia arriva dalle Nazioni Unite, nell’ultimo rapporto sullo stato dei diritti umani l’ONU parla di un fenomeno globale che investe gli operatori della solidarietà in molte regioni del mondo ed è correlato alla chiusura delle frontiere. La preoccupazione è forte in tutta Europa, dove il tema dei migranti è terreno di scontro politico tra opposti estremismi.

      http://www.rainews.it/dl/rainews/media/angeli-sotto-accusa-1b555f32-1679-4b77-8820-13d564896233.html
      #Martine_Landry #solidarité #délit_de_solidarité

      Avec interview d’une représentante de Tous Migrants.

      Riccardo Noury parle de la naissance de la criminalisation des ONG (à partir de la minute 3’20) :

      "La criminalizzazione delle ONG è iniziata, per rimanere in questo decennio e per rimanere in Europa, in Russia con delle leggi contro le associazioni, sempre accusate di essere spie o agenti stranieri per il fatto di ricevere dei finanziamenti dall’estero. Poi questa legge è stata fotocopiata in Ungheria. Poi questa legge è stata promossa in Polonia. E oltre alle leggi che colpiscono tanto la libertà di associazione quanto singoli comportamenti di assistenza, c’è una deligittimazione fatta di titoli di giornale, fatta di dichiarazioni politiche. Io ricordo sempre quel giorno di aprile 2017 in cui gli ’angeli del mare’ diventarono coloro che, da un giorno all’altro, non salvavano più persone ma erano in commutta (?) con i trafficanti. E lì questa narrazioni è esplosa anche in Italia.

    • Les 7 des Briançon recevront le prix suisse « Alpes Ouvertes »

      Le prix suisse des droits humains « Alpes ouvertes » 2019 est remis aux « 7 de Briançon » en signe de reconnaissance et de remerciement pour leur engagement courageux dans le sauvetage de réfugié·es en montagne et dans la dénonciation des actes racistes et xénophobes. Nous avons décidé de décerner ce prix aux citoyens suisses Théo Buckmaster, Bastien Stauffer et à la citoyenne italienne Eleonora Laterza, dénommé·es les « trois de Briançon », et à quatre habitant·es des Alpes françaises – Mathieu Burellier, Benoît Ducos, Jean-Luc Jalmain et Lisa Malapert – dénommé·es les « quatre de Briançon ». Nous souhaitons ainsi épauler ces personnes engagées, tout en interpellant l’opinion publique sur le sort intenable des réfugié·es qui traversent les Alpes franco-italiennes. Historiquement, les Alpes ont souvent été un lieu de refuge pour les persécuté·es et les résistant·es. Aujourd’hui elles sont le dernier verrou de l’Europe Forteresse, de Vintimille (Italie) au Montgenèvre (France), au col du Brenner (Autriche), en passant par Chiasso (Suisse). Ouvrons les Alpes pour un accueil humain !


      https://alpternatives.org/2019/04/03/les-7-des-briancon-recevront-le-prix-suisse-alpes-ouvertes

    • Revue de presse de la #Grande_Maraude_Solidaire du 15 mars 2019

      https://gallery.mailchimp.com/f35dd1350edd04425c785ace6/files/b9a3f7fc-9d26-4124-81e6-b19136ec9331/Revue_de_presse.pdf

      #maraude_solidaire #Briançonnais #Briançon #migrations #solidarité #asile #réfugiés #frontière_sud-alpine #frontières

      Et deux vidéos :

      La Grande Maraude Solidaire - 15 mars 2019
      https://www.youtube.com/watch?v=plsJ1K9NNfc

      Transcription de quelques extraits :

      #Marie_Dorléans, Tous Migrants :

      « Pour nous il y avait 3 raisons professionnelles [d’organiser cette maraude solidaire] :
      – démontrer que notre solidarité est toujours intacte vis-à-vis des exilés quelque soit la forme d’intimidations qui peuvent essayer de décourager la solidarité et la fraternité, qui a été consacrée comme un principe constitutionnel récemment
      – on voulait soutenir pleinement l’action au quotidien, dans l’ombre des maraudeurs solidaires. Vous savez qu’il y a un certain nombre de maraudeurs qui sont intimidé, inquiétés, incriminés et condamnés (il y a eu des condamnations fermes, de la prison ferme, des amendes, du sursit, il y a 9 personnes qui sont dans ce cas-là actuellement, il pourrait y en avoir beaucoup plus). Chaque soir il y a 6 personnes qui partent en maraude. Ce sont des personnes qui, en plus d’aller sauver des vies, doivent se confronter très souvent à des contrôles, à des amendes.
      – qu’on se rappelle bien tous et qu’on martèle que nous sommes, non pas hors la loi, mais que nous sommes exactement dans la loi.

      Il y a certaines personnes qui mettent jusqu’à 3 jours pour traverser les 17 km qui séparent Clavière, du côté italien, à Briançon. 3 jours ça fait pas une grosse moyenne à l’heure en marchant. Il y a la neige, mais il n’y a pas que ça. Il y a le fait d’être terrorisé, de devoir se cacher, de devoir échappé aux traques policières. Et il y en a beaucoup qui sont refoulés 1 fois, 2 fois, 3 fois et qui finissent par passer. Ce qui signifie aussi qu’on pourra mettre toutes les frontières qu’on veut, quand des personnes sont désespérées, ce ne sont pas les frontières ou les dangers qui les arrêtent. Certaines ont évité de justesse la mort et les amputation grâce à l’intervention des secours en montagne ou des pompiers mais beaucoup d’entre elles garderont des séquelles physiques ou psychologiques évidemment.

      Au-delà de ces personnes qui ont survécu et échappé au pire, on voulait absolument rappeler aussi aujourd’hui celles qui n’ont pas eu cette chance et notamment parce qu’il faut pas s’habituer, parce qu’il ne faut pas que ces gens tombent dans l’anonymat. Le 7 février 2019, Tamimou, un jeune togolais de 28 ans, est mort d’épuisement et de froid au bord de la route nationale que la plupart d’entre vous viennent de monter. »

      #Joël_Pruvot, Refuge solidaire :

      "Notre mission c’est de proposer un temps de repos, une pause de quelques jours dans le long et dangereux voyage qui mène les exilés d’Afrique en Europe. Nous offrons le gîte et le couvert en lieu et place de l’Etat dont c’est pourtant la responsabilité pleine et entière. Le premier accueil c’est ce qu’on appelle une compétence régalienne. Nous assurons aussi le suivi médical des arrivants. Et là nous sommes de plus en plus inquiets. En effet, nous constatons une augmentation continue des personnes épuisées, en état de fatigue extrême, d’hypothermie, qui présentent des gelures et des blessures graves, que nous sommes obligés d’amener à l’hôpital.

      #Juliette_Delaplace, secours catholique :

      "Nous ce qu’on souhaiterait c’est que derrière le terme ’management des migrations’, ’gestion des flux’, ’sécurisation des frontières’ on se hisse à la hauteur d’hommes et de femmes qui sont en fait des géants et qu’on s’approche d’eux comme humains de manière fraternelle.

      #Pâquerette_Forest, SOS Alpes solidaires :

      « Ils marchent quelques fois avec google maps sur le portable, si le portable fonctionne, parce que si il fait trop froid ils n’ont plus de batterie, et au bout d’un moment ça marche plus. Après il y a un peu des traces de gens qui se promènent et du passage quand il y a des gens qui passent tous les jours, donc ça peut aussi les aider. Après ils se repèrent aux lumières des villages. #Tamimou qui est décédé, il a perdu ses bottes au-dessus de La Vachette. Ils ont coupé, et on a bien compris qu’au début ils étaient sur une espèce de piste et puis à un moment ils ont coupé la piste et ils avaient de la neige jusque là [elle montre la hauteur de la neige avec ses mains sur les jambes, on ne voit pas sur la vidéo]. Lui il a perdu ses bottes, après ils ont essayé de le porter, et puis il était épuisé et puis il est mort »

      Un maraudeur :

      « On trouve des personnes qui ne sont pas toujours en bonne santé : le froid, l’eau, ils n’ont pas forcément mangé depuis un petit moment. En général on a du thé et de quoi les faire manger un petit peu. Il n’y a pas de règles. C’est-à-dire que si vous savez... En général il y a des décisions qui se prennent vers minuit-une heure du matin, mais si vous savez qu’il y a encore du monde dans la montagne, vous ne rentrez pas forcément facilement »

      Une maraudeuse :


      « Si on ne veut pas se faire repérer, avec les lumières qu’il y a, c’est quand même extrêmement compliqué. »

      Autre maraudeur sur la présence policière et la difficulté à la fois du passage pour les exilés et d’apporter de l’aide par les maraudeurs :

      « Là-bas il y a un phare qui éclaire sur je ne sais pas combien... ils ont les motoneiges... Si nous on le fait à pied, il nous faut un quart d’heure ou 20 minutes... eux... ça veut dire que quand bien même vous pensez avoir potentiellement recueilli des personnes... tac... ça débarque ici et... voilà »

      Une participante à la maraude solidaire qui dit, en s’adressant à un policier :

      « Et on sait qu’il y a des gens qui sont très très bien et qui respectent les migrants aussi. On a de beaux témoignages aussi »

      Mauraudeuse :

      "Il y en a qui se cachent dans la neige pour échapper aux flics et qui restent parfois plus d’une heure. Tu imagines, dans un trou, recouvert de neige ? Et du coup il y a le stress de pouvoir aider les exilés, parce que clairement ils prennent de gros risques. Tu sais qu’il y en a 10 qui sont descendus du bus à Claviere. Tu essaies de trouver les 10. Il faut les trouver. Et tu restes jusqu’au bout tant que tu n’as pas trouvé tout le monde. Un soir il y en a 53 qui sont partis et il fallait être surs que les 53 arrivent à Briançon sains et saufs. Des fois tu passes toute la nuit là-haut. Tu rentres chez toi à 3 heures du matin. Et si il y en a un que tu n’as pas pu aider, tu penses à celui-là et tu ne dors pas.

      –---------
      MARAUDE TOUS MIGRANTS - Mars19
      https://www.youtube.com/watch?v=UF0MfYBTlRI

    • Vidéo sur Facebook :
      AU COL DE MONTGENÈVRE LORS DE LA REMISE DU PRIX ALPES OUVERTES UN DES SEPT DE BRIANÇON INTERPELLE LES FORCES D’UN ORDRE ARBITRAIRE

      Ici la transcription d’une partie du discours, la partie qui a été enregistrée sur cette vidéo :

      Est-ce un jeu de contribuer au gaspillage de dizaines de milliers d’euro chaque jour pour contrôler cette frontière lorsqu’on sait pertinemment que cela ne sert à rien ? Est-ce un jeu de poursuivre cette politique absurde qui perpétue la souffrance et ne peut conduire qu’au pire ? Est-ce un jeu de n’être qu’un pion dans la mise en scène du risque d’invasion, pour s’employer à convaincre que la migration est une menace et qu’on y fait face ? Est-ce un jeu de continuer à rester sourd aux dangers et souffrances que la politique que vous appliquez engendre ? Et de répondre ainsi aux injonctions de quelques nantis dont la préoccupation consiste seulement à préserver la sécurité de leur fortune personnelle, la permanence de leurs privilèges, à nourrir leurs appétits de puissance et de dividendes, à poursuivre le pillage de la planète et l’appropriation de tous les biens communs ? Est-ce un jeu de n’avoir à proposer en guise de réponse que la violence, l’intimidation, la criminalisation, le rejet, le découragement, ou est-ce un aveu de faiblesse ? Non, ce n’est pas un jeu, il ne tient qu’à vous d’avoir le courage de l’arrête. Ce qui se passe est sérieux ici. Ce n’est pas un jeu d’avoir à ce cacher de la police comme on se cacherait d’une milice alors qu’on est juste là pour sauver des vies. Ce n’est pas un jeu de dénoncer ce système dont cette frontière est l’avant-goût parce que c’est la réalité. Un système qui a juste décidé de dégoûter des gens de venir en France en leur rendant la vie invivable. Un système qui vise juste à créer, jusqu’en France, des conditions encore pire que dans les pays d’origine de ces exilés. Un système qui sans cesse détruit le moindre abri, remet les personnes à terre et organise leur découragement. Ce n’est pas un jeu non plus de dénoncer la répartition géographique entre des lieux de misère et des lieux d’abondance, entre des ayants-droit et des sans-droits. Parce que cette misère est le résultat de la construction de systèmes de production inéquitables, de rapports de domination parfaitement intentionnels."

      https://www.facebook.com/alex.robin.7505/videos/10216193363258819

      Le texte complet

      Remise du Prix Alpes Ouvertes : « Ce n’est pas un jeu ! » la déclaration de #Benoit_Ducos

      Un prix décerné à 7 personnes condamnées en France, par le tribunal de Gap, pour leur engagement courageux dans le sauvetage des refugiés et la dénonciation d’actes racistes et xénophobes, remise par une organisation suisse, sur le territoire français. On croit rêver. Dans ce pays qui arbore pourtant si fièrement les mots Liberté, Egalité, Fraternité et République Française, les Autorités ne récompensent pas ce genre d’action, mais la condamne. Par contre, le chef de l’Etat se permet de donner des leçons de droits de l’homme au monde entier :

      « Nous avons des valeurs, chaque fois que nous les avons trahies nous avons créé le pire. C’est le respect des droits de l’homme, de l’individu, des autres Etats et de leur intégrité qui nous lie. »

      « Pour les persécutés et les combattants de la liberté, je serais intraitable. Ils doivent être accueillis sur notre territoire. Les laisser errer de frontière en frontière ce n’est pas la France. »

      Ces mots révèlent la façon dont l’Etat français s’accommode avantageusement de valeurs qu’en réalité il piétine.

      Il en est de même de la foule de textes et de pactes internationaux, de directives européennes que la France se vante d’avoir signé, qui fondent une éthique de la solidarité et de l’humanité, mais qui ne sont plus que des mots vidés de leur sens parce qu’elle les invoque juste pour faire oublier qu’elle ne les respecte pas.

      Nous sommes là parce que la politique migratoire de ce pays, prétendument des plus avancés et respectueux des droits de l’homme, voire mythifié comme terre d’asile, touche en réalité un véritable seuil de barbarie consciente et déterminée.

      « Plus que des mots, des valeurs qui font la France. » nous dit-on encore : et bien, oui, nous sommes parfaitement conscients et fiers de la faire la France, en allant à la rencontre de personnes qui franchissent nos montagnes au péril de leur vie pour venir chercher un peu de paix, en leur donnant à manger et à boire, en leur donnant des vêtements chauds, en leur proposant de retrouver un peu de dignité, en défendant leurs droits, en dénonçant des actes racistes et xénophobes, en nous offusquant de la violence dont elles sont victimes, en les secourant lorsqu’elles sont en difficulté, en leur offrant un abri lorsqu’elles sont mises en danger, en ne les laissant pas au bord de la route, comme nous le ferions ou le faisons pour n’importe qui d’autre.

      Depuis son rétablissement en 2015, cette frontière broie de l’humain, pousse les corps et les esprits à bout, dit non à la vie qui vient.

      Les personnes migrantes y voient leurs droits bafoués, se font dépouiller de leur argent, subissent des pressions psychologiques qui visent à les décourager, sont délaissées sur la voie publique alors que leur état nécessiterait des soins voire une hospitalisation, sont traquées et prises en chasse comme du gibier, sont accueillies, à coup de matraques, à coup de pied, à coup de poings, à coup de menaces, d’insultes, de guets apens, sont mises en danger, voire poussées vers des parcours mortels.

      Répondre à leurs SOS est un devoir, cela s’appelle de l’assistance à personnes en danger.

      Nous l’avons entendu cet hiver de la part de policiers et gendarmes en service en train de nous traquer, sans doute bien briefés par leurs supérieurs :

      « De toute façon, on va finir par tous vous avoir. »

      « Ici c’est grillé, il va falloir trouver un autre endroit. Quand vous l’aurez, nous le trouverons aussi et il faudra de nouveau changer. C’est le jeu. »

      Mais est-ce un jeu que cette répétition systématique d’actes de violence, d’humiliations, de vols, de graves atteintes aux droits, de chasse à l’homme, de menaces envers des personnes qui ont la peau noire ou bien est ce que cela porte un nom ?

      Est-ce un jeu que de contrarier les opérations de secours et de mise à l’abri de personnes vulnérables, de jouer avec des vies au risque de les mettre en danger comme on joue avec des pions ?

      Est-ce un jeu de prendre l’aspect de randonneurs afin que les exilés s’enfuient lorsque des solidaires sont là pour leur porter assistance ?

      Est-ce un jeu lorsque dans le froid de la nuit du 6 au 7 février 2019 Tamimou s’efface ?

      Est-ce un jeu que de réprimer et décourager les solidarités, et les idéaux de fraternité et d’humanité, de nous intimider, de nous harceler, de nourrir l’ambition de nous avoir tous ?

      Est-ce un jeu de croire que se feront avoir ceux qui défendent des valeurs d’égalité et non pas ceux qui décident et se rendent complices de l’hécatombe quotidienne en Méditerrannée et en Libye, ceux qui décident et se rendent complices de la mise en œuvre de politiques inhumaines et de rejets, ceux qui l’auront pour toujours sur la conscience, tandis que l’histoire révélera à leurs enfants ces pratiques criminelles d’élimination ?

      Est-ce un jeu que d’être les instruments d’un laboratoire du recul des droits fondamentaux qui progressivement nous touche toutes et tous, faisant vaciller l’Etat de droits et agoniser la démocratie ?

      Est-ce un jeu que d’être les serviteurs d’un véritable dispositif de guerre disproportionné face à des personnes totalement désarmées à tous les sens du terme ou bien est ce juste inhumain et honteux ?

      Est-ce un jeu de contribuer au gaspillage de dizaines de milliers d’euros chaque jour pour contrôler cette frontière lorsqu’on sait pertinement que cela ne sert à rien ?

      Est-ce un jeu de poursuivre cette politique absurde qui perpétue la souffrance et ne peut conduire qu’au pire ?

      Est-ce un jeu que de n’être qu’un pion dans la mise en scène du risque d’invasion pour s’employer à convaincre que l’immigration est une menace et qu’on y répond ?

      Est-ce un jeu que de continuer à rester sourds aux dangers et souffrances que la politique que vous appliquez engendre et de répondre ainsi aux injonctions de quelques nantis dont la préoccupation consiste seulement à vouloir préserver la sécurité de leurs fortunes personnelles et la permanence de leur bien être, à vouloir nourrir leurs appétits de puissance et de dividendes, à poursuivre leur pillage de la planète et leur appropriation de tous les biens communs.

      Est-ce un jeu que de n’avoir à proposer en guise de réponse que la violence, l’intimidation, la criminalisation, le rejet, le découragement, ou est ce un aveu de faiblesse ?

      Ce qui se passe ici est sérieux.

      Ce n’est pas un jeu d’avoir à se cacher de la Police comme on se cacherait d’une milice alors qu’on est là juste pour sauver des vies.

      Ce n’est pas un jeu de dénoncer le système dont cette frontière est l’avant goût parce que c’est la réalité. Un système qui a juste décidé de dégoûter des gens de rester en France en leur rendant la vie invivable, qui vise juste à créer, jusqu’en France, des conditions encore pire que les pays d’origine des exilés, un système qui sans cesse détruit le moindre abri, remet les personnes à terre, organise le découragement, le fait qu’elles n’arrivent jamais, qu’il leur faudra sans cesse recommencer.

      Ce n’est pas un jeu de dénoncer la partition géographique entre des lieux de misère et des lieux d’abondance, entre des ayant droits et des sans droits.

      Parce que cette misère est le résultat de la construction de système de production inéquitables, de rapports de domination parfaitement intentionnels, institués et entretenus.

      Parce que les exemples sont sans fin de cette construction de la misère du fait de la destruction du tissu économique et social et des écosystèmes par les anciennes puissances coloniales qui deviennent les pays de destination d’éxilés dont elles ont participé à rendre invivable le territoire d’origine et qui mettent en œuvre, chez elles, une politique visant à rendre à ces mêmes exilés la vie invivable sur leurs sols.

      Parce que les situations que fuient ces exilés, ce sont bien les nations riches qui les ont créées et qui continuent à les entretenir en négociant des accords de vente d’armes avec les dictateurs de la plupart des anciennes colonies françaises, en négociant et en imposant des accords de partenariats qui ne visent qu’à créer les conditions économiques les plus favorables possibles aux entreprises françaises, en mettant en place une aide au développement qui a pour but de conquérir des marchés plutôt que d’offrir des perspectives d’avenir aux jeunes de ces pays juste parce que ces pays ont toutes les ressources dont la France peut rêver.

      Parce que jamais la richesse ne s’est autant concentrée aux mains de quelques uns mais hors d’atteinte de presque tous alors qu’elle est faîte par tous.

      Parce que dans un monde où tout le monde voit tout le monde, ne cesse de se comparer à l’autre, nul pourra se voir interdire de penser que sa situation pourait être plus enviable ailleurs et de tenter sa chance.

      Ce n’est pas un jeu que de rappeler qu’une autre politique est possible, une politique qui avance des réponses de justice, de solidarité et d’égalité et non des réactions de rejet et d’indifférence qui font de l’Europe la destination du monde la plus meurtrière pour ceux qui cherchent un peu de liberté et de bonheur.

      Ce n’est pas un jeu de rappeler que nous partageons tous une seule et même planète et de prendre conscience que les migrations ne sont que l’une des manifestations de la vie sur cette planète et des menaces qui peuvent l’assaillir.

      Ce n’est pas un jeu de dénoncer que nombre de ces menaces révèlent l’impasse d’un système industriel et financier ultralibéral qui pille et pollue la planète, affaiblit les peuples et les dispositifs sociaux et accroît les inégalités.

      Ce n’est pas un jeu de penser que tout celà appelle à l’invention d’un devenir radicalement autre dans lequel une politique du soin porté aux individus permettra à chacun de se construire une personne, des personnes qui justement prendront soin à leur tour des biens communs à commencer par cette planète.

      Ce n’est pas un jeu de dire que nous pensons qu’il est possible de faire place, de faire vraiment entrer des vies dans notre espace, d’en faire cas parce qu’elles ont quelque chose à nous dire de ce monde, de qu’elles sont et de ce qu’elles souhaitent. De penser qu’il est possible que le vivre ensemble l’emporte sur la peur de se faire remplacer, que la responsabilité et le partage l’emportent sur l’autorité et l’ordre.

      Ce n’est pas un jeu de dire notre vision d’un monde que nous voudrions plus juste ,moins abîmé, d’ invoquer un principe de commune humanité, de vouloir organiser le défi d’un monde partagé et d’accompagner dans la recherche d’un sol durable des gens qui viennent à nous,

      Non ce n’est pas un jeu que de penser le monde de demain, c’est juste faire preuve de responsabilité.

      Pour toutes ces raisons , nous voilà récompensés, en 2018 du Prix Méditerranée de la Paix puis du Prix Suisse des Droits Humains aujourd’hui, ici au pied du Mont Janus et du massif du Chenaillet qui, du haut de leurs 2600 m, ont comme un message à nous envoyer…

      Le Dieu romain Janus est un dieu assimilé au passage, le Dieu ouvreur des portes, des voies, le Dieu des départs et des retours, de tous les possibles.

      Janus est représenté portant une clé pour ouvrir les portes et un bâton pour indiquer le chemin au voyageur.

      Indiquer le chemin au voyageur ! Voilà qui pourrait être source d’inspiration à la fois dans cete station qui communique pour attirer les vacanciers sur le thème ‘Montgenèvre, lieu de passage depuis l’antiquité’ et pour les forces de Police affectées ici aussi car les refoulements et les délivrances immédiates de refus d’entrée sont illégaux.

      Indiquer le chemin reste donc la seule solution pour ne pas contrevenir à la loi.

      Janus est également représenté sous la forme d’un personnage à deux visages opposés. L’un qui regarde derrière lui, vers le passé, l’autre qui regarde devant lui, vers l’avenir. Car, oui, pour bien savoir où l’on va, il faut se souvenir d’où l’on vient et notamment qu’il y a seulement 6000 ans tous nos ancêtres avaient encore la peau foncée, que nous sommes donc bien tous migrants.

      Le massif du Chenaillet est connu des géologues du monde entier pour être un fossile de l’Océan Alpin. On trouve sur ses pentes des basaltes en coussin, les mêmes que ceux qui se forment encore au fond des océans : ces endroits où le basalte remonte à la surface et se fige au contact de l’eau sont reconnus comme des lieux ayant joué un rôle essentiel dans l’apparition de la vie sur terre.

      Tout ça pour dire que la vie ne tient qu’à un fil, à un peu de roche fondue qui remonte des profondeurs et que cela devrait inciter à en prendre, ici comme ailleurs, le plus grand soin.

      Pour terminer, je ne peux m’empêcher de penser au courage dont font preuve aussi sur ce territoire, les habitants solidaires, solidaires d’autres personnes qui ont du quitter leur pays et qui cherchent un coin de terre où elles pourront enfin vivre en paix..

      Au courage dont font preuve toutes les personnes qui les secourent, les transportent, les accueillent, les aident, leur cuisinent un repas, les hébergent, lavent leur linge, les soignent, les aident à trouver des formations.

      Au courage dont font preuve les associations Tous Migrants, Marcel Sans Frontières, Refuge Solidaire, le Secours Catholique, le Secours Populaire, mais aussi Emmaûs, l’ANAFE, la CIMADE, Médecins du Monde, Amnesty International et toutes les autres qui nous soutiennent.

      Au courage dont font preuve nos amis italiens qui les accueillent à Oulx.

      Au courage de certains élus locaux, trop rares, à celui des secouristes, des professionnels de santé, des commerçants, des artisans qui apportent leur contribution en protégeant, en secourant, en soignant, en apportant de la nourriture, en dépannant un équipement.

      Au courage de ceux qui sont devenus bénévoles dans nos lieux d’accueil et qui s’occupent de leurs frères lorsqu’ils arrivent et ont besoin de prendre un peu de repos.

      Au courage de ceux qui, ayant continué leur chemin, se heurtent à des murs.

      Au courage de tous ceux qui depuis des mois arrivent de toute la France et parfois même de l’étranger pour nous aider. Je pense tout particulièrement à la FSGT, à la Fanfare Invisible, au réseau Semences Paysannes, aux Syndicats, à nos amis de la Montagne Limousine, du Trièves, de la région stéphanoise, marseillaise, bordelaise, de Hollande, d’Espagne…

      Au courage de tous ceux qui sont tout autant méritant que nous 7.

      C’est un prix pour nous tous, pour nous encourager tous sur ce chemin de résistance, continuer à être nous mêmes et ne pas devenir les serviteurs dociles d’un Etat qui bafoue les droits fondamentaux et devient de plus en plus répressif..

      Tant qu’il y aura des frontières policières, administratives, économiques qui tuent, des procureurs, des juges, des préfets et des ministres irresponsables, il y aura toujours des délinquants solidaires en bande organisée pour enrayer la machine à broyer de l’humain, pour incarner des oasis de résistance dans un désert d’humanité.

      Benoit Ducos (l’un des 7 de Briançon)

      https://alpternatives.org/2019/04/24/remise-du-prix-alpes-ouvertes-ce-nest-pas-un-jeu-la-declaration-de-be

    • A Montgenèvre, maraude aux confins de la République pour venir en aide aux migrants

      Ce col des Hautes-Alpes est un des tout derniers points de passage vers la France pour les exilés – majoritairement originaires d’Afrique de l’Ouest – qui quittent l’Italie du populiste Matteo Salvini.

      Au crépuscule, la frontière offre au regard de Mila* un paysage incertain avec ses taches d’ombres, de brume et de neige. Cachée sous un rocher moussu, elle peut voir, derrière un col encore enneigé, percer les lumières de Clavière, premier village italien. C’est de là que doivent arriver dans la nuit trois hommes originaires d’Afrique de l’Ouest qui souhaitent rejoindre la France. Cette nuit, Mila, 37 ans, est de maraude.

      Arrivée récemment dans la région, elle a rejoint un collectif informel et changeant, sans liste de membres ni chef, qui, de nuit en nuit, dans la vallée de la Durée, veille pour indiquer le chemin aux migrants perdus, faire en sorte qu’ils atteignent leur destination, la ville voisine de Briançon. Si ces derniers sont interceptés par les gendarmes armés de fusils d’assaut et de lunettes thermiques, déployés aux alentours, ils seront renvoyés de l’autre côté, sans avoir pu demander l’asile.


      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/05/a-montgenevre-maraude-aux-confins-de-la-republique-pour-venir-en-aide-aux-mi
      #paywall

    • #Blessing, migrante noyée dans la Durance : des mois de silence et un dossier en souffrance

      Il y a un an, le corps de #Blessing_Matthew était retrouvé contre un barrage des Hautes-Alpes. La Nigériane, qui venait de franchir la frontière, fuyait une patrouille de gendarmes. Le parquet a écarté lundi leur responsabilité, ce que contestent sa sœur et l’association Tous migrants.

      C’était il y a un an. Le 7 mai 2018, Blessing Matthew s’est noyée dans la Durance à La Vachette (Hautes-Alpes), un lieu-dit de Val-des-Prés situé sur la route de Briançon. Cette Nigériane de 20 ans venait juste de passer la frontière franco-italienne, de nuit, en groupe et par les sentiers, dans le secteur du col de Montgenèvre. Selon ses compagnons de traversée, la dernière fois qu’elle a été vue, peu avant l’aube, elle était poursuivie par les forces de l’ordre, boitillante, épuisée et terrifiée, sur les berges du torrent en crue printanière. Le 9 mai, son corps est retrouvé à dix kilomètres en aval, flottant contre un barrage EDF du village de Prelles. La jeune femme ne porte plus que sa culotte, un anneau d’argent et un collier avec une pierre bleue. C’est le premier cadavre retrouvé depuis le début de l’afflux de migrants à la frontière des Hautes-Alpes, en 2016. Depuis, les corps de trois autres Africains ont été découverts dans la montagne. L’histoire de Blessing est pourtant une tragédie à part. Parce que c’était une femme, alors qu’elles sont ultra-minoritaires sur la frontière, parce que c’était la première victime, et parce que les conditions de sa mort restent troubles.

      Le 25 septembre 2018, sa sœur aînée, Christina, qui vit en Italie, pays dont elle a la nationalité, porte plainte « contre X, pouvant être les représentants de l’autorité publique » pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger ». Depuis, le parquet de Gap, à l’exception d’une demande d’identité de témoins cités dans la plainte, ne s’était plus manifesté. Sept longs mois de silence donc. Jusqu’au classement sans suite, lundi soir, par le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, de l’enquête « pour recherche des causes de la mort » ouverte à la découverte du corps.

      Confiée aux gendarmes de Briançon et à ceux de Marseille pour la partie « tentative d’interpellation » de Blessing, l’enquête a conclu « à l’absence d’infraction » de la part des gendarmes mobiles. La plainte de Christina, reçue « en phase de clôture de l’enquête » n’a pas changé sa nature, ni donné lieu à la saisine de l’Inspection générale de la gendarmerie, détaille le procureur : « Les gendarmes n’ont distingué que trois silhouettes dans la nuit, sans déceler qu’il y avait une femme » et « n’ont pas entamé de course-poursuite mais ont mis en œuvre un dispositif de recherche des trois migrants dans la zone de fuite. »

      Trop tard et trop peu pour Christina et l’association briançonnaise Tous migrants : elles se sont constituées partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de Gap, comme le permet la loi lorsque le parquet ne donne pas suite à une plainte dans un délai de trois mois. Maeva Binimelis, du barreau de Nice, signe la nouvelle plainte au nom des trois avocats de Christina et de Tous migrants.

      L’ouverture d’une instruction, désormais incontournable, permettra aux parties civiles d’avoir accès à l’enquête : « J’ai des doutes sur sa qualité. Le parquet a-t-il fait tout ce qui était en son pouvoir ? » interroge l’avocate. Christina, « terriblement choquée », veut « éclaircir les zones d’ombre. Que s’est-il passé cette nuit-là ? Est-ce un accident ? Quel rôle ont joué les forces de l’ordre ? »
      Lampes torches

      La nouvelle plainte s’appuie sur une version différente de celle des enquêteurs, établie par le travail des militants de Tous migrants, mobilisés dès la découverte du corps. Ils retrouvent Roland, l’un des compagnons de Blessing, Nigérian lui aussi, au principal lieu d’accueil de Briançon, celui de l’association Refuges solidaires qui a accueilli 8 550 migrants depuis juillet 2017. Roland leur raconte que Blessing, épuisée, Hervé (un troisième Nigérian) et lui-même ont été surpris par cinq « policiers » vers 5 heures du matin après avoir marché toute la nuit. Lampes torches allumées près d’eux, ils crient « police ! » Les trois Nigérians détalent vers La Vachette, en contrebas. Roland se cache à l’entrée du hameau, voit les autres s’enfuir et les forces de l’ordre patrouiller longuement avant de partir. Si Roland n’a pas été arrêté, Hervé a été interpellé ce matin-là puis reconduit à la frontière, selon le monde opératoire classique dans les Hautes-Alpes : 1 899 « non-admissions » en 2017, 3 409 en 2018, et 736 déjà en 2019 selon la préfecture, en application de la règle européenne prévoyant que les demandes d’asile doivent être faites dans le premier pays d’arrivée.

      Tous migrants localise Hervé dans un camp de Turin et son témoignage, recueilli par l’avocat italien de Christina, confirme et précise celui de Roland. Les « policiers » qui « leur courent après » ont leurs armes à la main et menacent de tirer, assure-t-il. Caché en contrebas de l’église, au-dessus de la Durance, il aperçoit Blessing sur l’autre rive, accroupie dans un pré, des lampes torches allumées non loin d’elle. Repéré, il s’enfonce dans des taillis et ne la voit plus, mais il l’entend crier et appeler à l’aide pendant plusieurs minutes. Puis plus rien. Les « policiers » continuent à chercher sur la rive.

      Un troisième témoin rencontré par Tous migrants, J., séjournant dans un gîte à proximité, a été réveillé au petit matin par un « déploiement impressionnant » : des ordres sont criés, trois utilitaires de la gendarmerie sont stationnés dans la rue, une dizaine de gendarmes fouillent les jardins, les abords de la rivière. Michel Rousseau, pilier de Tous migrants, détaille ce recueil de témoignages, mission habituelle de l’association : « Ces témoins, choqués mais clairs dans leurs propos, nous ont parlé en toute connaissance de cause. Nous avons vérifié leurs récits sur les lieux. Tout se tient. » Dès le 14 mai 2018, l’association alerte le procureur, par signalement. Ses militants, puis Roland, sont ensuite entendus par les gendarmes. L’association, en parallèle, dénonce publiquement « les pratiques policières révoltantes reposant sur des guets-apens et des courses poursuites ». Ce signalement auprès du procureur avait été le premier. Depuis, Tous migrants, sous l’égide de Me Binimelis, en a déposé huit autres, reprochant aux forces de l’ordre violences, délaissements de personnes vulnérables, faux en écriture publique, destructions de documents, vols, injures à caractère racial… Deux victimes ont même porté plainte pour « violences aggravées » et « vol aggravé ».

      L’avocate explique que le parquet ne lui a fait part d’aucune prise en compte de ces signalements et plaintes. « Il y a pour moi deux poids et deux mesures : pour les militants solidaires, la machine pénale va jusqu’au bout, mais lorsqu’on suspecte des représentants de la force publique, aucune suite ne semble être donnée. » Depuis un an, 10 militants solidaires ou maraudeurs ont été condamnés à Gap pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire », dont deux, à de la prison ferme.
      « Mise en danger »

      Contacté par Libé , le procureur de Gap assure que « la totalité des signalements et plaintes a été traitée », donnant lieu soit « à des vérifications auprès des services potentiellement concernés », soit « à l’ouverture d’enquêtes préliminaires », dont il ne précise pas la nature, soit à leur ajout« à d’autres procédures en cours ». Il déplore la « posture » de Tous migrants qui consiste à lui fournir des « éléments quasi inexploitables : des témoignages anonymes, ne permettant pas d’identifier les forces de l’ordre visées ».

      Hervé, le témoin clé concernant Blessing, n’a ainsi pas été entendu, explique le procureur qui regrette que Tous migrants ne lui ait pas communiqué « les éléments du témoignage » de cet homme et son identité complète. Les enquêteurs l’avaient joint par téléphone au début de l’enquête mais il avait « refusé de revenir en France pour témoigner », dit le procureur…

      Sur la même période, les témoignages d’infractions commises par les forces de l’ordre, en particulier de par la police aux frontières, se sont multipliés. Les chasses à l’homme - ou « chasses au Noir », comme le lâche Maeva Binimelis - n’ont par ailleurs jamais cessé. « C’est tous les jours, à pied, en quad ou à motoneige, avec des jumelles infrarouges et même des chiens parfois », détaille un maraudeur briançonnais. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, institution officielle venue en inspection à Briançon, a invité l’Etat, en juillet, à « prendre immédiatement les mesures qui s’imposent à la frontière franco-italienne pour mettre fin aux violations des droits fondamentaux et aux pratiques inhumaines », à « sortir du déni » et à « modifier radicalement sa politique responsable de la mise en danger d’êtres humains ». La préfecture des Hautes-Alpes indique que « ce rapport à portée nationale n’appelait pas de réponse locale, même si certains faits, appréciations et interprétations pourraient être discutés ».

      Treize ONG, menées par Amnesty et l’Anafé, ont lors d’une mission en octobre récolté « de nombreux témoignages de violation des droits […] et de menaces proférées par les policiers » et déposé 11 référés-liberté, dont 8 pour des mineurs isolés refoulés. La préfecture fustige ce rapport « outrancier et erroné », assurant que les forces de l’ordre « exercent leurs missions dans le strict respect de la loi » et ont « pour consigne constante de considérer en toutes circonstances l’état de vulnérabilité des personnes ». Elle ajoute que signalements et plaintes sont du ressort de la justice et qu’elle n’en a « pas été destinataire ». Michel Rousseau gronde : « Ce qui se passe ici révèle la violence directe, brutale et barbare de notre système. »

      Dans un recoin du cimetière de Prelles, à l’écart, Blessing repose sous un tumulus de terre. Il y a toujours des fleurs fraîches sur sa tombe.

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/07/blessing-migrante-noyee-dans-la-durance-des-mois-de-silence-et-un-dossier

    • Cet article qui date de juin 2018 (signalé par @reka), bizarrement pas recensé sur seenthis (car le petit triangle ne devient pas plein quand je mets l’URL) :

      Dans les Alpes, la fonte des neiges révèle les corps de migrants morts en tentant de passer en France

      Des riverains et l’association Tous migrants se battent pour comprendre le parcours des victimes, retrouver leur identité et pouvoir leur offrir une sépulture.


      https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/07/dans-les-alpes-la-fonte-des-neiges-revele-les-corps-de-migrants-morts-en-ten

      #paywall

    • Austrian far-right leader searched on suspicion of forming terrorist group with #Christchurch shooter

      Investigation widens to include #Martin_Sellner ’s fiancee #Brittany_Pettibone following her contact with Australian far-right figure #Blair_Cottrell

      https://www.theguardian.com/world/2019/jun/26/austrian-far-right-leader-searched-on-suspicion-of-forming-terrorist-gr

      Pourquoi j’ajoute cette nouvelle à ce fil de discussion ?

      Car...

      Ils étaient ts les 2 presents pour bloquer le Col de l’échelle en avril 2018,a l’époque le procureur avait classé l’affaire en 2h


      https://twitter.com/nos_pas/status/1144210049331552259?s=19

    • Nos associations saisissent des instances au niveau national et international pour que cessent les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne

      Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de la République de Nice ainsi qu’au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants.

      Privation illégale de liberté

      Fin juin 2019, treize signalements ont été déposés auprès du procureur de Nice par l’Anafé, Oxfam, WeWorld et Iris. Ces signalements concernent la privation illégale de liberté dont font l’objet des personnes avant leur refoulement en Italie. En effet, chaque soir, des personnes sont enfermées toute la nuit, dans des Algeco attenant au poste de la police aux frontières de Menton. Ces Algeco sont des containers de 15 m2 dépourvus de mobilier pour s’allonger, où des dizaines de personnes peuvent être maintenues en même temps, privées de nourriture, pendant des durées dépassant largement les quatre heures « raisonnables » de privation de liberté admises par le Conseil d’État.

      C’est le cas d’Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, qui a témoigné auprès des associations avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans un Algeco, pendant plus de dix heures avec une dizaine d’adultes, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

      Les mineurs sont ainsi régulièrement enfermés avec des adultes, et les femmes ne sont pas toujours séparées des hommes. Marie*, ressortissante ivoirienne, a expliqué avoir été enfermée dans la nuit du 6 au 7 juin 2019 pendant près de onze heures et demie, avec une autre femme et deux hommes qu’elle ne connaissait pas, sans savoir pourquoi elle était détenue et jusqu’à quand elle le serait.

      Adama*, ressortissant sénégalais, a témoigné avoir été enfermé dans ces mêmes Algeco pendant plus de neuf heures, dans la nuit du 16 au 17 juin 2019. Il aurait demandé plusieurs fois à voir un médecin en raison de la blessure qu’il avait aux doigts suite à son interpellation, mais il n’a pas pu avoir accès à des soins avant d’être refoulé en Italie.

      Ces témoignages ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Nice qui avait annoncé, fin 2018, l’ouverture d’une enquête suite à un signalement déposé le 20 novembre 2018 par des associations et des élus, à propos des pratiques de la police française à l’encontre des personnes en migration, en particulier des mineur.e.s isolé.e.s, lors des refoulements en Italie.

      Ces treize nouveaux signalements doivent être pris en compte dans le cadre de cette enquête, qui n’a pour le moment débouché sur aucun changement des procédures administratives et policières.

      La détention arbitraire est l’une des atteintes aux droits fondamentaux des personnes pour laquelle nos associations, Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, ainsi que de nombreuses organisations intervenant à la frontière franco-italienne saisissent aujourd’hui le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme.

      À cette privation de liberté s’ajoutent de multiples violations des droits, telles que l’impossibilité de demander l’asile, que ce soit au poste de la police aux frontières de Montgenèvre ou à celui de Menton. Nos associations dénoncent également la non-protection des mineur.e.s isolé.e.s et le non-respect des garanties légales lors des refoulements vers l’Italie.

      Nos organisations ont invité le rapporteur spécial des Nations unies, Felipe Gonzalez Morales, à venir sur le terrain constater ces graves atteintes aux droits des personnes exilées commises par les autorités françaises et ainsi formuler les recommandations adéquates qui, nous l’espérons, feront enfin respecter les droits à la frontière franco-italienne.

      Cette saisine a également été transmise au défenseur des droits, au contrôleur général des lieux de privation de liberté et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

      https://www.amnesty.fr/presse/nos-associations-saisissent-des-instances-au-niveau

    • « Patrouilles » anti-migrants : six mois ferme requis à l’encontre de trois militants identitaires

      #Clément_Gandelin, #Romain_Espino et #Damien_Lefèvre ont comparu jeudi 11 juillet pour « confusion avec l’exercice d’une fonction publique » au cours de leur opération anti-migrants du printemps 2018 dans les Alpes françaises. 75 000 euros d’#amende ont été requis à l’encontre de leur association d’#ultra-droite. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 29 août.

      Il n’a prononcé que quelques mots au début de l’audience, ne souhaitant pas prendre la parole « étant donné que ce procès n’est rien d’autre que politique et que jamais nous [Génération identitaire – ndlr] n’avons dit que nous prenions la place de la police », a-t-il estimé. « Tant pis pour vous, quand les gens parlent c’est pour exprimer leur défense », lui a rétorqué ferme la présidente du tribunal de Gap (Hautes-Alpes), Isabelle Defarge. Mais Clément Gandelin, 24 ans, s’est muré dans son silence le reste de l’audience.

      Impassible, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, raide dans sa chemise blanche, était le seul à la barre ce 11 juillet. Les deux autres prévenus, absents, Romain Espino, 26 ans, porte-parole et Damien Lefèvre 29 ans, ex-cadre du mouvement et aujourd’hui attaché parlementaire du député Gilbert Collard (RN), étaient représentés par leur avocat Me Pierre-Vincent Lambert.

      Les trois militants extrémistes étaient poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de leur opération médiatique anti-migrants « #Mission_Alpes » dont ils se sont autoproclamés investis entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.

      Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leurs doudounes bleu flashy avaient alors investi le temps d’une journée le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se targuaient-ils, plusieurs semaines dans le Briançonnais. Leur but : bloquer ce chemin périlleux emprunté par les exilés, alors souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.

      Pour leur opération, le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, a requis six mois d’emprisonnement ferme à l’encontre des trois hommes, ainsi que 75 000 euros d’amende à l’encontre du groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale. Des réquisitions prenant en compte « le casier judiciaire », a-t-il justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations.

      La délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier » en raison du « très peu de jurisprudences », a insisté Raphaël Balland, figurait au cœur de son réquisitoire. Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels », a t-il détaillé lors de son accusation. Un développement oral qui lui semblait cher. Lui si souvent accusé de « deux poids deux mesures », dans ses poursuites desdits « pro » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre d’une tension autour de l’accueil des exilés.

      Dans la salle, une poignée de militants identitaires sont restés discrets à l’écoute des réquisitions fermes. À la sortie du tribunal, peu de soutiens visibles, juste deux représentants du mouvement, chemise ou polo proprets, coiffure soignée, incarnation voulue des universitaires bourgeois ou de la classe moyenne qui composent majoritairement ce mouvement de jeunesse des identitaires, selon les politologues experts de l’extrême droite.

      Face à la presse, Clément Gandelin a lâché quelques déclarations qui se voulaient très mesurées, ignorant les huées d’une dizaine d’antifascistes présents devant le palais de justice. « Ce sont des réquisitions assez fortes pour des faits grandement tirés par les cheveux. Si nous sommes condamnés, nous ferons appel (...). Ce n’est pas une condamnation qui nous arrêtera. »

      Une stratégie de communication sobre, peu habituelle pour le groupe identitaire qui mise d’ordinaire sur les sorties spectaculaires pour faire entendre son idéologie anti-islamiste et nationaliste. Sur Twitter, les réactions étaient moins réservées. « Que ce soit clair : je ne regrette rien et si c’était à refaire, je le referais ! » a exprimé l’un des absents Romain Espino, pendant que le militant Clément Martin, parlait de « peine délirante ».

      Plusieurs fois au cours de l’audience, le slogan des antifascistes, « Clément, Clément, on t’attend », a résonné entre les murs de la haute salle d’audience. Remontés dehors sur le parvis, ils voulaient dénoncer ces « racistes » et leur expédition « abjecte ». Elle remonte au 21 avril 2018, comme l’a rappelé la présidente Isabelle Defarge, tout aussi souriante qu’elle a pu être piquante, à l’énoncé des faits.

      Celle-ci les résume comme l’expédition d’« un groupe important de soi-disant randonneurs habillés comme des Schtroumpfs qui ont chaussé les raquettes et sont montés au col » pour barrer la route aux migrants à l’aide d’un filet orange. Certains des policiers auditionnés dans le dossier « confirment la similitude des doudounes bleues et des vestes de dotation de la police aux frontières », rappelle la présidente.

      Doté d’un arsenal volontairement tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères, d’un avion, le groupe communique de façon boulimique sur son action à grand renfort de selfies, vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.

      Tant de photos, de tweets diffusés sur la Toile, précise Isabelle Defarge, qui ont été portés au dossier. L’opération médiatique du 21 avril fut éphémère, souligne pour sa part le procureur Balland, puisque l’hélicoptère, loué sur un mensonge – au nom d’une prétendue mission écologique –, ne le fut que « le temps d’un aller-retour pour quelques clichés », moque-t-il.

      « Le vrai problème, c’est le droit des migrants à cette frontière »

      Mais leur prétendue « mission » se poursuit avec une dizaine de membres, ils se targuent de « patrouiller », « d’enquêter sur les réseaux de passeurs », de « ramener des clandestins au poste (de police) », égrène la présidente utilisant les propres termes des militants, diffusés sur la Toile entre le 21 avril et le 28 juin 2018.

      Parmi la poignée d’identitaires qui restent actifs entre ces dates, selon l’accusation : Romain Espino, Damien Lefèvre, surnommé dans le milieu « #Damien_Rieu », Clément Gaudelin, alias « #Galant », qui « semblent avoir des problèmes avec leurs identités », ironise la présidente face au prévenu au regard vide.

      Lui est déjà connu de la justice pour sa condamnation en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son co-accusé, l’actuel attaché parlementaire du Rassemblement national Damien Lefèvre, l’a également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il a écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement – alors nouvellement créé – de jeunesse des identitaires. Un nouveau procès devrait avoir lieu en appel.

      Face à l’ampleur de leur « mission » de com’ identitaire, qui a cristallisé les tensions dans les Alpes, une première enquête est ouverte le 25 avril 2018 par Raphaël Balland pour des faits « qui pourraient s’apparenter à des violences » commises par ces militants sur des exilés. Elle est classée sans suite, sous la sidération des bénévoles qui viennent en aide aux migrants.

      Le procureur attend le 11 mai et la publication d’une circulaire du ministère de la justice – révélée par Mediapart – pour déclarer avoir « confié au groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, une enquête préliminaire plus globale ouverte du chef d’immixtion dans une fonction publique ».

      Au terme d’un an d’enquête, il décide finalement de poursuivre les trois militants et leur association pour « activités » exercées « de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Cette dite « confusion » est sanctionnée jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, une peine plus légère que les trois ans de prison et 45 000 euros d’amende encourus pour immixtion.

      « Le délit d’immixtion ne tenait pas », justifie le procureur optant pour le délit de confusion « dont la défense fera son miel, prévient-il, car très peu usité et il y a très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland tente à plusieurs reprises d’interpeller le prévenu mutique.

      « De quel droit ? » lance-t-il, regard braqué sur le militant identitaire à l’allure passive. Son avocat maître Pierre-Vincent Lambert répond à sa place : « Tout cela est totalement artificiel. » Et de plaider la relaxe : « Le délit [de confusion] n’est pas constitué. »

      Assis au premier rang, Agnès Antoine et Michel Rousseau sont restés concentrés, prenant des notes au premier rang. Ces membres de l’association humanitaire Tous migrants s’indignent d’un « deux poids, deux mesures au regard des chefs d’accusation des sept de Briançon », résume Michel Rousseau à l’issue de l’audience de plus de quatre heures.

      Dans ce même tribunal, ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » avaient été condamnés à douze mois de prison pour deux d’entre eux, et six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.

      Agnès Antoine et Michel Rousseau avaient assisté, depuis le public, à ce premier procès. De retour pour suivre cette fois le procès des identitaires, Agnès Antoine et Michel Rousseau ont voulu s’y impliquer ce 11 juillet en demandant à se constituer partie civile au nom de leur association. Leur but, disent-ils, est de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière », s’indigne Michel à la sortie de l’audience.

      Ils avaient remis au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Les premiers concernés et grands absents de ces affaires judiciaires, tant il leur est « difficile de témoigner contre l’action d’un État auprès duquel ils demandent la protection », résument les bénévoles.

      Les paroles ont été portées au dossier, a rappelé leur avocate Maéva Binimelis dans sa plaidoirie, mais rapidement écartées comme non recevables par la présidente. « Nous n’avons pas de noms des témoins », a t-elle tranché. Malgré les réquisitions « mesurées », admet leur avocate, les bénévoles n’y croient pas. « Ils ne prendront jamais autant », prédit Michel Rousseau.

      Le jugement a été mis en délibéré au 29 août. Durant ce long temps judiciaire, estime Agnès Antoine, les drames « sont quotidiens à la frontière, nous sommes comme des urgentistes, peu nombreux et sans moyens ». Et de rappeler, touchée, la mort récente d’un jeune Togolais dans les reliefs frontaliers. Son corps inanimé avait été découvert en février entre Briançon et Montgenèvre.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/patrouilles-anti-migrants-six-mois-ferme-requis-l-encontre-de-trois-milita

    • A Far-Right Group’s Leaders Face Jail For A Stunt That Blocked A Border

      It’s the first case against the French branch of Generation Identity since reports emerged that it had accepted a donation from the suspected #Christchurch shooter.

      A French prosecutor called for prison sentences on Thursday for three leaders of a far-right group that took money from the Christchurch shooter.

      The defendants, Clément Gandelin, Romain Espino, and Damien Lefèvre, are leaders of the French branch of Generation Identity, or Génération Identitaire, an anti-immigrant group best known outside Europe for a stunt in summer 2017 to disrupt rescues of immigrants in the Mediterranean. Later that year, it accepted a 2,200-euro donation from the Christchurch shooting suspect.

      The French prosecutor’s proposed sentence — 6 month’s jail time for the three leaders as well as the maximum possible fine of 75,000 for the organization as a whole — is the first time Generation Identity has had charges against it brought before a judge since its connection to the Christchurch shooter was first reported. A judgment is expected on Aug. 29.

      When the link between the Christchurch suspect and the Generation Identity chapter in Austria emerged in March, Austrian officials immediately ordered raids on the branch’s leader, popular white nationalist YouTuber Martin Sellner. Germany has followed suit, stepping up its domestic surveillance on Generation Identity. France has, until now, taken no direct action against the group, despite repeated calls by anti-racism NGOs for its dissolution.

      “It’s a first step in dealing with this group,” Justine Bourasseau, a legal expert working with French NGO SOS Racisme, which has sought four times since 2017 to have the group banned under a French law that prohibits “incitement to racial hatred.”

      “They needed to be condemned to show them that, in fact, they do not have the right to do whatever they want,” Bourasseau continued.

      The men were tried in Gap, a small city near France’s Italian border. The charges relate to an incident in 2018, when more than 100 members blocked the road to people trying to enter France from Italy.

      They used an expensive array of means to do so — drones, a fleet of 4x4s, and even two helicopters and a light aircraft rented for the occasion — funded by donations that got a boost from the Twitter network of ex–Ku Klux Klan leader David Duke in the United States. Generation Identity declined to provide a comment to BuzzFeed News.

      The French arm of Generation Identity was founded in 2012 by former members of Unité Radicale, a far-right group that was banned following a plot to assassinate then-president Jacques Chirac. Its ties to the alleged Christchurch shooter should have been a major wake-up call to security officials, said Dominique Sopo, the president of SOS Racisme, in an interview with BuzzFeed News in March. The group also has close ties to France’s second-largest party, Marine Le Pen’s National Rally. An Al Jazeera documentary released last year showed that figures high up in the party, such as Nicolas Crochet and Frédéric Chatillon, who are known to be Le Pen’s “men in the shadows,” have supported the French group. And one of the three convicted activists, Damien Lefèvre, is a parliamentary assistant for National Rally MP Gilbert Collard.

      Despite this, French officials advise caution before completely banning the French branch of Generation Identity: “When we engage this procedure of dissolution, we have to be sure that everything is well done, and go right to the end of the procedure,” Frédéric Potier, director of the French antidiscrimination agency known as DILCRAH, said in a phone interview with BuzzFeed News. “There is nothing worse than [a request for dissolution] being refused by the justice system: It reinforces and legitimates [the French extension of the organization].”

      Up until this instance, the French government had not taken any legal action against Generation Identity as a movement, relying instead on its new anti–hate speech law to trigger suspensions of members’ Facebook accounts on a case-by-case basis.

      “We think it’s totally inadmissible. ... The government is not doing enough,” Bourasseau said.

      https://www.buzzfeednews.com/amphtml/zorromaplestone/generation-identity-six-months-jail-stunt-france?__twitter_impression=

    • #Témoignage d’une nuit à la frontière franco-italienne : la #solidarité face à la #déshumanisation des exilé.e.s

      Ce 15 mars 2019, nous rejoignons #Montgenèvre (Hautes-Alpes) à l’appel de l’association briançonnaise Tous Migrants, soutenu par cinq associations nationales, afin de participer à une grande maraude solidaire [1]. Suite au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, cette station de ski perchée à 1860 mètres d’altitude s’est progressivement transformée en théâtre du rejet et des violences institutionnelles envers les exilé.e.s. Certain.e.s y perdent la vie. Face à l’ignominie de cette réalité est né un monde de solidarité, que les maraudes organisées par des citoyens de la vallée symbolisent au mieux. C’est animé.e.s du désir de montrer notre soutien à ces solidaires que nous avons pris la route, mais aussi l’idée qu’il devient nécessaire de témoigner de ce qui se passe au quotidien dans nos montagnes. Cependant, nous ne pensions pas être confronté.e.s à une réalité si brutale. Nous ne pensions pas qu’il serait difficile de verbaliser ce que nous avons vu cette nuit-là, d’exprimer ce que nous avons ressenti ; pourtant il faut nous efforcer de tenter d’en rendre compte.

      Dès notre arrivée à Montgenèvre, le paradoxe de cette frontière nous saute aux yeux. Une frontière à la fois invisible et floue ; étendue et poreuse. Invisible et floue car on ne sait jamais exactement où l’on se trouve par rapport à elle. Là, sommes-nous en France ? Et ici, en Italie ? Les glisseurs de la station slaloment avec la frontière, évoluant entre les arbres sans se soucier de savoir si celui-ci est un sapin italien et celui-là un pin français, s’ils foulent la poudreuse de Clavière, premier village italien après la frontière, ou de Montgenèvre, dernier village français avant la frontière. Etendue et poreuse car les contrôles dits « frontières » peuvent s’étendre sur des dizaines de kilomètres et prennent différentes formes. Ces contrôles se matérialisent par le local de la police aux frontières (PAF), une présence massive des forces de l’ordre et des vrombissements de motoneiges. Ils donnent lieu à des violations quotidiennes des droits, à des humiliations, des violences verbales et physiques. Et cela, depuis près de trois ans.

      - En décembre 2017, un jeune homme refoulé évoquait déjà les violences, les humiliations et les privations de liberté subies à la frontière lors de son refoulement. Interpellé au niveau du col de l’Echelle dans la nuit, il témoigne de coups de pieds que la police lui aurait donné lors de l’interpellation. Amené au poste de la PAF de Montgenèvre, il n’a reçu aucune information, seul un document qu’il n’a pas compris lui a été remis et il a été enfermé dans une petite salle, au fond du poste, seul, sans bagages, sans nourriture, pendant plusieurs heures. A 6h du matin, période de la journée la plus froide, il a été déposé par la PAF à l’entrée du village de Clavière, dans la neige. Il souhaitait faire une demande d’asile en France. [3]

      Cherchant à échapper à ces contrôles, les personnes prennent des risques de plus en plus importants, au péril de leur vie. Elles sont souvent retrouvées exténuées, en hypothermie, déshydratées et effrayées, parfois blessées. Les militants et maraudeurs évoquent avec nous la dureté de cet hiver, où les températures tombent très bas et les nombreux cas de gelures graves qu’ils constatent chez les personnes qui arrivent à Briançon.

      Cette situation a déjà conduit à des évènements dramatiques à plusieurs reprises. Depuis 2017, au moins quatre personnes ont ainsi perdu la vie à cette frontière.

      L’une d’elles est Tamimou : un mois avant cette grande maraude à laquelle nous venons participer, le 6 février 2018, ce jeune Togolais de 28 ans a été retrouvé en état d’hypothermie sur la route entre Montgenèvre et Briançon. Il est décédé avant d’être arrivé à l’hôpital. Il avait perdu ses chaussures en marchant dans les sentiers enneigés, de nuit. [4]

      Une frontière paradoxale donc, aux bords de laquelle l’insouciance des loisirs se mêle à une réalité innommable qui demeure impunie.

      La soirée du 15 mars nous l’a faite entrevoir. Guidé.e.s par des habitant.e.s de la vallée, nous partons d’abord en petits groupes pour comprendre ce qu’est une « maraude solidaire ». Nous suivons alors Dimitri*, qui nous explique qu’il « maraude » presque tous les soirs dans la montagne afin de porter assistance aux personnes en détresse en montagne. Mais c’est surtout la solidarité qu’il incarne que nous retenons des échanges avec lui, quand il évoque l’intensité des moments de partage et la participation croissante des gens de tous horizons à ces maraudes nocturnes.

      Nous rejoignons les autres. Personne ne sait combien nous sommes exactement, mais il semble que nous soyons « 400 ou 500 ». Tou.te.s ensemble, au rythme de la fanfare joyeuse qui joue Bella Ciao, nous partons en direction du poste de la PAF, dernier chalet avant la frontière, situé à dix minutes à pied du centre de Montgenèvre. Nous nous y arrêtons, dans un face-à-face avec les forces de l’ordre qui nous y attendent, lourdement armées. Des témoignages d’exilé.e.s qui ont été interpellées par les forces de l’ordre sont lus par différent.e.s maraudeu.r.se.s et solidaires. Des témoignages de violences, de vols, de menaces, de traques, de douleurs, résonnent dans le micro. La police reste impassible. L’intensité du moment nous monte à la tête.

      Nous retournons ensuite au lieu de rendez-vous initial, au pied des remontées mécaniques. Les associations et citoyen.ne.s prennent tour à tour la parole pour sensibiliser les passants. Une soupe est partagée. Des expériences et idées sont échangées, la soirée de maraude solidaire touche à sa fin.

      Puis, d’un coup, l’alerte.

      Une vingtaine de personnes seraient pourchassées par la police juste en contrebas, devant le poste de la PAF, et « ça se passe mal ». Besoin de renfort, de témoins. Par petits groupes, nous repartons vers la PAF. Les forces de l’ordre se font menaçantes. Vêtues de leurs uniformes « blindés », elles partent en masse, au pas de course, vers la montagne. Dans les paysages devenus d’immenses étendues de nuances d’ombres, des projecteurs balaient les reliefs de leurs larges faisceaux. Quelque chose d’anxiogène se glisse sur les pistes. Des motoneiges. Au loin, des lampes torches s’agitent entre les arbres. La chasse à l’Humain est ouverte.

      Divers sentiments nous traversent : la peur, mais aussi l’urgence et le devoir de solidarité qui nous poussent à continuer d’avancer. Le silence et l’obscurité deviennent pesants. D’un coup se détachent des ombres sur le côté droit. Elles courent et certaines crient « Help ! », « Help ! », des fonctionnaires armés à leurs trousses. La course poursuite dans la neige commence. Traques, chutes, cris, affolement, épuisement, interceptions, blocages. Nous assistons à des scènes d’une violence inouïe avec, sous nos yeux, des personnes qui sont trainées dans la neige par les forces de l’ordre. De nouveau, un face à face pétrifiant s’instaure entre ces forces de l’ordre et les solidaires qui sont là pour témoigner que des personnes sont en train d’être refoulées au mépris de leurs droits et sans considération pour leur vie. Les témoignages lus quelques minutes auparavant devant le poste de la PAF deviennent réalité. Aux aguets, nous perdons la notion du temps. Sous nos yeux embués, défilent ainsi des images qui nous évoquent des scènes de guerre.

      L’allégresse de la journée, celle des vacanciers aux terrasses des restaurants et sur les pistes, tout cela a disparu. La nuit a laissé entrevoir une autre réalité : celle de la frontière qui blesse, de sa militarisation et de la théâtralisation du pouvoir policier. Nous observons les forces de l’ordre remonter vers le poste de la PAF. D’elles émane le visage du travail accompli, de la force et du pouvoir. Les voir évoluer dans la neige, empêtrés dans leurs équipements massifs, rend la situation d’autant plus insoutenable. C’est aussi l’absurdité d’une réalité qui ne devrait pas être qui nous atteint de plein fouet et nous secoue. La déshumanisation est à l’œuvre, sinon comment comprendre que des êtres humains se comportent ainsi vis-à-vis d’autres êtres humains ?

      Le lendemain matin, quelques heures plus tard à peine, le soleil irradie de nouveau la station de ski de Montgenèvre. Les skieurs, sans conscience des événements de la nuit, slaloment de nouveau entre les arbres, balayant ainsi les dernières traces des scènes nocturnes laissées dans la neige. Tout cela a-t-il vraiment eu lieu ? Ces scènes étaient-elles réelles ? Oui. Elles sont même quotidiennes. Pourtant, elles sont insoutenables, presque impossible à raconter et ne peuvent être rationnalisées. Aucun mot, aucune métaphore n’a le pouvoir de retranscrire ce que nous avons vu et ressenti, mais il nous faut tout de même témoigner, même si les mots nous semblent pauvres face à l’horreur des scènes auxquelles nous avons assistées. Il nous faut laisser une trace qui ne sera pas effacée dans la neige. Il nous faut contribuer à dénoncer cette réalité invisibilise qui met à l’écart, déshumanise, criminalise. Il nous faut exprimer notre sentiment de responsabilité face à de tels faits. Il nous paraît aussi essentiel de rendre hommage à la beauté, à la force, à la détermination et au courage de ces citoyen.ne.s, qui, chaque nuit, luttent contre cette inhumanité de la frontière et lui redonnent des visages de solidarité, d’accueil, de partage et de rencontres.

      Ebranlé.e.s par ce à quoi nous avons assisté cette nuit du 15 au 16 mars 2019, nos questionnements se succèdent. Dans cette réalité indigne qui se joue quotidiennement à nos frontières, notre responsabilité à tout.e.s est clairement engagée. Alors, ensemble, que faisons-nous ?

      https://www.humanite.fr/temoignage-dune-nuit-la-frontiere-franco-italienne-la-solidarite-face-la-de

      #humiliations #violence #frontière #motoneiges #PAF #refoulement #push-back #coups_de_pieds #maraude_solidaire #vols #menaces

    • Génération identitaire : condamnés à six mois ferme pour avoir tenté de bloquer la frontière

      Ce jeudi 29 août, le tribunal correctionnel de Gap a prononcé des peines de prison ferme, après l’opération menée au col de l’Échelle (Névache) en avril 2018. Le groupuscule d’ultra-droite et trois de ses membres étaient poursuivis.

      Le tribunal a rendu sa décision : ce sera six mois de prison ferme pour trois prévenus du groupuscule d’ultra-droite Génération identitaire. Ils étaient poursuivis pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Ils écopent également de 2000 € d’amende et de privation des droits civils, civiques et familiaux pendant cinq ans. Enfin, l’association Génération identitaire est condamnée à 75 000 € d’amende.

      Dans le viseur de la justice, ce procès était celui de l’opération menée le 21 avril 2018, lorsque les membre du groupuscule d’ultra-droite Génération identitaire – une centaine – avaient surveillé la frontière pour empêcher des migrants de passer. A grands coups de tweets, vidéos et le recours à un hélicoptère pour une opération baptisée “Defend Europe”.
      Six mois d’emprisonnement ferme avaient été requis

      Lors de l’audience au tribunal correctionnel haut-alpin, le 11 juillet dernier, le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, avait requis six mois d’emprisonnement ferme et l’interdiction d’exercer les droits civiques pendant un an pour les trois prévenus (Clément Gandelin, Romain Espino et Damien Lefèvre) ainsi que 75 000 € contre l’association Génération identitaire.

      Le seul prévenu présent au procès, le président du mouvement Clément Gandelin, avait gardé le silence. L’avocat de la défense avait plaidé pour la relaxe. Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du procureur.

      https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/08/29/generation-identitaire-les-trois-prevenus-condamnes-a-six-mois-de-prison

      #condamnation #justice

    • Trois identitaires condamnés à six mois ferme pour des patrouilles anti-migrants

      Deux responsables de Génération identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été condamné jeudi à six mois de prison ferme pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Le groupe Génération identitaire a écopé d’une #amende de 75 000 euros.

      Six mois de #prison_ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. #Clément_Gandelin, 24 ans, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, #Romain_Espino, 26 ans, porte-parole, et #Damien_Lefèvre, 29 ans, ex-cadre du mouvement, ont tous les trois été condamnés ce jeudi 29 août par le tribunal de Gap pour leur opération anti-migrants effectuée dans les Alpes au printemps 2018.

      Les trois militants extrémistes étaient plus précisément poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de cette action médiatique qui avait pour but affiché de bloquer un point de passage frontalier emprunté par les exilés passés par l’Italie, à l’époque souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.

      Le groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale, a, lui, écopé d’une amende de 75 000 euros.

      Le tribunal a estimé jeudi que la prison ferme s’imposait à l’encontre des accusés, « compte tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l’importance du trouble à l’ordre public occasionné non seulement pendant leur période de commission mais de manière durable dans le département, de l’importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus », d’après la motivation du jugement consultée par l’AFP.

      Ladite « Mission Alpes » dont ils s’étaient proclamés investis s’était tenue entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.

      Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leur doudoune bleue avaient d’abord investi le temps d’une journée le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les trois prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se vantaient-ils, pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais.

      Doté d’une flotte tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères et d’un avion, le groupe avait alors communiqué de façon boulimique sur son action, à grand renfort de selfies, de vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.

      La peine correspond aux réquisitions du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, prononcées le 11 juillet, lors de la première convocation des trois prévenus. Elles prenaient en compte « le casier judiciaire », avait-il alors justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations. L’avocat des trois prévenus, Me Pierre-Vincent Lambert, qui réclamait quant à lui la relaxe, a annoncé que ses clients feraient appel de la décision, selon l’AFP.

      Au cœur de son réquisitoire, le procureur a placé la délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier », selon lui, en raison du « très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland précise que Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » au cours de cette mission.

      Il a parfois été reproché au procureur son « deux poids deux mesures » dans ses poursuites desdits « pro- » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre de fortes tensions autour de l’accueil des exilés.

      Ce même tribunal de Gap avait en effet condamné ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » à 12 mois de prison pour deux d’entre eux et à six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.

      Certains bénévoles ont regretté par ailleurs que le procureur n’ait pas poursuivi les trois militants d’extrême droite au « chef d’immixtion dans une fonction publique », plus sévère, sanctionné de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Le délit d’immixtion ne tient pas », leur a rétorqué le procureur, lui préférant le délit de confusion.

      Le 11 juillet, seul Clément Gandelin, alias Clément « Galant », s’était présenté à la barre. Il n’avait pas souhaité s’exprimer, restant silencieux tout au long de l’audience de quatre heures. Il avait simplement déclaré à la fin que « ce procès n’[était] rien d’autre que politique et que jamais [le groupe Génération identitaire] n’av[ait] dit qu[’il prendrait] la place de la police ».

      Clément Gandelin avait été condamné en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son coaccusé, Damien Lefèvre, l’avait également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement de jeunesse – alors nouvellement créé – des identitaires. Un nouveau procès doit avoir lieu en appel.

      L’association locale d’entraide Tous migrants avait demandé à se constituer partie civile au nom de leur collectif. Leur but, expliquaient deux de ses responsables, était de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière ».

      Le collectif qui vient en aide aux migrants à Briançon a joint au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Les premiers concernés sont aussi les grands absents de ces affaires judiciaires, tant il leur est « difficile de témoigner contre l’action d’un État auprès duquel ils demandent la protection », ont insisté les bénévoles. Portée au dossier, la parole de ces exilés inconnus a rapidement été écartée, jugée non recevable par la présidente du tribunal.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/290819/trois-identitaires-condamnes-six-mois-ferme-pour-des-patrouilles-anti-migr

    • Communiqué de presse, Mercredi 2 octobre à 14h

      Procès d’un citoyen solidaire du Briançonnais. Mobilisation à Grenoble

      Le mercredi 2 octobre à 14h, un solidaire briançonnais (#Kévin) comparaîtra devant la cour d’appel de Grenoble (38) pour délit de solidarité. Il est accusé d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière sur le territoire français et de délit de fuite, alors qu’il portait secours à des personnes en danger en montagne, en hiver dans les Hautes-Alpes. Le tribunal de grande instance de Gap (05) l’a condamné le 10 janvier 2019 à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Ce jugement faisait suite à celui des « 3+4 de Briançon » en décembre 2018, condamnés pour des faits similaires. Une mobilisation citoyenne aura lieu à Grenoble devant la cour d’appel.

      Au-delà d’un soutien face à la répression, au harcèlement et aux intimidations, tous les solidaires veulent - à l’occasion de ce procès en appel d’un citoyen épris de solidarité - dénoncer le durcissement des politiques migratoires françaises et européennes.

      En particulier :

      – Les pratiques illégales et les violences commises contre les personnes exilées aux frontières : traques mortelles et arrestations violentes dans la montagne, refoulements de personnes vers l’Italie sans examen individuel de leur situation ni possibilité d’exercer leur droit à déposer une demande d’asile, non-prise en compte de la minorité de jeunes qui se sont déclarés tels auprès des forces de l’ordre.

      – La situation scandaleuse dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui procède d’une volonté d’expulser encore plus de personnes réfugiées et migrantes. Notamment les 892 Afghans qu’un projet d’accord européen envisage de renvoyer plus facilement dans de pays dit « sûr ».

      – L’hébergement insuffisant qui laisse à la rue des milliers de personnes sans logements.

      – La volonté française de durcir le règlement Dublin.

      – La diminution et les restrictions de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) et le durcissement de l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME).

      – La coopération entre le 115 (hébergement d’urgence) et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) visant à ficher les étrangers, refusée par les travailleurs sociaux.

      – Le manque de moyens consacrés par l’État et les Conseils départementaux pour la prise en charge des Mineurs non Accompagnés (MNA), les logiques arbitraires et les obstacles à la reconnaissance de minorité des jeunes étrangers.

      – La poursuite mortifère du scandale des frontières de l’Europe : en Méditerranée (seulement 80% de rescapés !), en Libye et au Niger, aux abords de Melilla..., scandale lié au refoulement des migrants tentant la traversée par l’opération navale européenne "Sophia", et à la délégation de la gestion des flux migratoires à des États comme la Turquie et la Libye.

      Pour toutes ces raisons ce procès en appel est le symbole d’un délit d’inhumanité commis par des responsables politiques de notre pays. Nous donnons rendez-vous aux citoyen.ne.s le mercredi 2 octobre à 13h30 devant le palais de justice de Grenoble, pour soutenir les solidaires et lutter contre l’aggravation des politiques migratoires.

      Le comité de soutien des 3+4+2+…. de Briançon.

      Autour de ces procès v. aussi :
      https://seenthis.net/messages/734863

    • Samedi 5 octobre 2019 à la Halle de Dieulefit : Les murs ne servent à rien 3
      https://www.facebook.com/events/2556499527734427

      PROGRAMME détaillé :

      Dès 14h De l’autre côté, parcours sonore et photo de T. Fortunato et S. Chatton, 2019.
      De l’autre côté est une invitation à observer et écouter les fruits d’une rencontre : entre de jeunes européens qui voyagent en quête d’autres manières de vivre ou de militer et ceux qui, dans le chemin inverse, tentent leur chance en Europe... Un parcours qui mêle objets, photos, articles, paysages sonores et interviews réalisés sur des lieux d’accueil et de soutien aux migrants, de Briançon à Athènes en passant par l’Italie et les Balkans. Un voyage à découvrir à plusieurs pour se rencontrer, se questionner et réfléchir à notre rapport au monde et à ses frontières. (avant-première)

      16h Passer la porte, reportage radiophonique au refuge solidaire de Briançon, réalisé par Chloé Peytermann et Pauline Lemaire-Démaret, pour RadioLà, 2019.
      Nous avons passé du temps, avec ou sans micro, au refuge solidaire de Briançon. Migrant ou bénévole, comment passe-t-on la porte de ce lieu d’accueil juste en bas de la montagne ? Comment la désorganisation du monde rend-elle possible et indispensable un accueil d’urgence qui vit chaque jour l’obligation de se pérenniser ? D’un côté les chants et musiques des migrants de passage qui ne souhaitent plus raconter leurs histoires aux médias, ne voyant pas de changement dans leurs conditions d’accueil. De l’autre une équipe bénévole à l’écoute, qui se demande toujours, deux ans après l’urgence, comment et pourquoi ils sont encore là. (écoute publique en avant-première)

      16h45 Au pied du mur, film documentaire de P. Bruguière et J. Keogh, 2018
      À plus de 1700 mètres d’altitude, les cols de l’Échelle et de Montgenèvre dans les Hautes-Alpes sont les nouveaux points de passage pour les migrants arrivés en Europe par la mer Méditerranée. Des personnes risquent leur vie dans cette périlleuse traversée de la montagne. Un réseau de citoyens bénévoles s’est créé, organisant des maraudes, où les citoyens apportent des vêtements et repas chauds à ceux qui s’apprêtent à grimper la montagne ; ils soignent et réchauffent ceux qui en descendent. Le film « Au pied du mur » croise ces destins d’exilés et d’habitants engagés. (Lauréat du Prix « Autrement Vu » FIGRA 2019)

      17h45 Lecture d’extraits - Le prince à la petite tasse de E. de Turckheim, par Virginie Komaniecki
      Pendant neuf mois, Émilie, Fabrice et leurs deux enfants ont accueilli dans leur appartement parisien Reza, un jeune Afghan qui a fui son pays en guerre à l’âge de douze ans. Ce journal lumineux retrace la formidable aventure de ces mois passés à se découvrir et à retrouver ce qu’on avait égaré en chemin : l’espoir et la fraternité.

      18h Coeur de pierre, film documentaire de C. Billet et O. Jobard, 2018
      Ghorban a voyagé seul, en clandestin, pendant deux ans pour rejoindre la France depuis son Afghanistan natal. Enfant migrant, il entame en 2010 un long parcours d’intégration. Ses éducateurs le confient à un psychologue pour l’aider à apprivoiser les cauchemars d’un passé fait d’abandons et de pauvreté, auxquels se mêlent ses questionnements d’adolescent. Petit à petit, l’enfant au vécu d’adulte va définir son identité, entre l’Afghanistan et la France... Les réalisateurs l’ont filmé sur 8 ans, jusqu’à son entrée dans l’âge adulte lorsqu’il décide de retrouver sa famille restée en Afghanistan. (Prix du Meilleur Film 2019, Festival One World, Prague. Compétition internationale 2019, Festival Millenium, Bruxelles. Les Découvertes du Saint-André des Arts, Paris.)

      21h Lecture d’extraits – Sidérer, considérer de M. Macé, par Nadine Despert
      Que faire du mélange de colère et de mélancolie que suscite en nous le traitement réservé aux personnes migrantes, cette humanité précarisée, avec tout ce qu’il peut y avoir de paralysant, de sidérant ? S’appuyant sur diverses expériences et sur une analyse nourrie de ses lectures, Marielle Macé tente d’opérer un retournement. Elle oppose à la sidération la considération, qui n’exclut pas la compassion, ni la lutte.

      21h10 Paris Stalingrad, film documentaire de H. Meddeb et T. Naccache, 2019
      Ce film est un portrait de Paris vu par Souleymane, 18 ans, venu du Darfour. Arrivé en France après un périple traumatisant, la « ville lumière » dont il avait rêvé, lui inflige de nouvelles épreuves. A la dureté des situations, répond sa poésie douce-amère. En suivant Souleymane, le film retrace le parcours des exilés dans Paris : les campements de rue, les interminables files d’attente devant les administrations, les descentes de police et la mobilisation des habitants du quartier pour venir en aide aux réfugiés. La caméra témoigne d’une métamorphose d’une ville et nous montre l’émergence de nouvelles frontières intérieures. (Sélection officielle TIFF Docs, Festival international du film de Toronto 2019, sélection officielle Compétition française, Cinéma du réel 2019.)

      22h40 Lecture d’extraits - La loi de la mer de D. Enia, par Chloé Peytermann
      Un père et un fils regardent l’Histoire se dérouler sous leurs yeux, dans l’immensité de la Méditerranée, à Lampedusa. La loi de la mer est le récit de la fragilité de la vie et des choses, où l’expérience de la douleur collective rencontre celle, intime, du rapprochement entre deux êtres. Pendant plus de trois ans, sur cette île entre Afrique et Europe, l’écrivain Davide Enia a rencontré habitants, secouristes, exilés, survivants. En se mesurant à l’urgence de la réalité, il donne aux témoignages recueillis la forme d’un récit inédit, littéraire et poétique.

      22H50 Un jour ça ira, film documentaire de E. et D. Zambeaux, 2017
      Djibi et Ange, deux adolescents à la rue, arrivent à l’Archipel, un centre d’hébergement d’urgence au cœur de Paris. Ils y affrontent des vents mauvais, des vents contraires, mais ils cherchent sans relâche le souffle d’air qui les emmènera ailleurs. Et c’est avec l’écriture et le chant qu’ils le trouvent… et nous emportent. Une plongée au coeur de l’Archipel, un centre qui propose une façon innovante d’accueillir les familles à la rue.

    • Hautes-Alpes : devenez adjoint de sécurité au sein de la PAF à Montgenèvre

      Devenez adjoint de sécurité au sein de la Police aux Frontières à Montgenèvre. Ils assureront les missions de patrouilles, contrôles et interpellations en assistant le personnel de la PAF. Les candidatures sont à renvoyer avant le 12 novembre inclus. Il n’y a pas de condition de diplôme, les candidats doivent être âgés entre 18 et 30 ans et ne pas avoir été adjoints de sécurité pendant plus de trois ans. Des tests de résistance musculaire et d’endurance cardio-respiratoire seront à réaliser lors des épreuves de sélection. Le contrat est d’une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, avec des mesures d’insertion professionnelle pendant toute la durée du contrat et l’accès à un concours spécifique pour devenir gardien de la paix. La rémunération est fixée à 1.289 € net par mois. Le dossier de candidature, ainsi que la liste des pièces à fournir, est à retrouver sur le portail Internet des services de l’État : www.hautes-alpes.gouv.fr, rubrique « recrutements et concours ». L’ensemble du dossier est à transmettre au Secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI SUD) dont l’adresse figure dans le dossier de candidature.

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/79728/hautes-alpes-devenez-adjoint-de-securite-au-sein-de-la-paf-a-mont

    • Hautes-Alpes : migrants, « il n’y a pas eu d’harcèlement de la police aux frontières »

      Septembre : un rapport de l’ONG Human Rights Watch mettait en cause la gestion des Hautes-Alpes quant au drame migratoire, avec des renvois sommaires de migrants se présentant comme mineurs à la frontière, des intimidations des bénévoles ou des militants pro-migrants de la part des autorités. Face à ces accusations, la préfète est claire : « les autorités italiennes n’ont jamais accepté de reprendre en charge des personnes se déclarant MNA. Il n’y a pas eu d’harcèlement de la part des services de la Police Aux Frontières ».

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/79866/hautes-alpes-migrants-il-n-y-a-pas-eu-d-harcelement-de-la-police-

    • Une cinquantaine de gendarmes déployés pour rechercher d’éventuels migrants en difficulté

      C’est un gros dispositif de recherches qui a été déployé ce mardi 29 octobre, au matin, du côté de Montgenèvre.

      Le tout après qu’un jeune Ivoirien a été découvert en légère hypothermie sur un des ronds-points de Montgenèvre vers 6 h 30. Le migrant de 28 ans indique alors aux forces de l’ordre que des compagnons de fortune se trouveraient encore dans la montagne et l’un d’eux serait en souffrance.

      Une cinquantaine de gendarmes de la compagnie de Briançon, des agents de la Police aux frontières et des secouristes du Peloton de gendarmerie de haute montagne de Briançon, appuyés par l’hélicoptère du détachement aérien de la gendarmerie, sont alors déployés.

      Ils ratissent la montagne, en vain. Les minutieuses recherches ont fini par être abandonnées en fin de matinée avec la supposition que le groupe a pu rebrousser chemin ou atteindre le Briançonnais.

      https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/10/29/une-cinquantaine-de-gendarmes-deployes-pour-rechercher-d-eventuels-migra

    • Migranti in fuga sulla rotta alpina: un racconto senza distacco

      Tra Claviere e Briançon in due anni sono transitate tra le 7 e le 10mila persone. Considerando i valichi nel cuneese e a Nord di Ventimiglia, 30-40mila. Un’“espulsione oscura” seguita e restituita dal giornalista #Maurizio_Pagliassotti.

      “Frequento da giornalista e da volontario gli ultimi 12 chilometri della rotta alpina, quelli tra Claviere (TO), in Alta Val Susa, e Briançon, in Francia. Entrando nel ‘rifugio’ che accoglie coloro che hanno attraversato la frontiera, mi sono reso conto che lì i migranti parlano tra loro diffusamente in italiano. Non usano l’inglese, né il francese, e nemmeno lingue locali: quella a cui stiamo assistendo è una fuga dal nostro Paese. Oggi dall’Italia un africano scappa, perché ha paura, perché è perseguitato, perché viene aggredito. Questo è un aspetto ancora taciuto, che rimanda a tempi oscuri del nostro passato, e ho sentito l’esigenza di raccontarlo”.

      Maurizio Pagliassotti spiega così la genesi di “Ancora dodici chilometri” (https://www.bollatiboringhieri.it/libri/maurizio-pagliassotti-ancora-dodici-chilometri-9788833933030), uscito per Bollati Boringhieri: il libro non è (solo) un reportage, ma è capace di offrire al lettore le immagini vive di un contesto alpino remoto e ai più sconosciuto, di un esodo che l’autore -giornalista, collaboratore del quotidiano il manifesto– definisce “espulsione oscura”. L’obiettivo del racconto, scrive Pagliassotti, è “creare un sentimento che porti alla resa incondizionata rispetto alla speranza che questa armata possa essere fermata”.

      Perché?
      MP Stiamo parlando di un esercito in rotta, di uomini che si muovono verso Ovest, sempre avanti, e per questo richiamo l’epica dell’esercito italiano nella campagna di Russia durante la Seconda guerra mondiale, le tragedie descritte da Mario Rigoni Stern (“Il sergente nella neve”), Nuto Revelli (“La strada del Davai”) ma soprattutto Giulio Bedeschi (“Centomila gavette di ghiaccio”). Sono numeri importanti quelli della rotta alpina: tra Claviere e Briançon in due anni sono passate 7-10mila persone. Se prendiamo anche i valichi a Sud, nel cuneese e a Nord di Ventimiglia, stiamo parlando di 30-40mila esseri umani: sono migrazioni di massa che avvengono in contesti alpini, gelidi, oscuri. Di persone che camminano affondando nella neve per due metri, che si devono muovere nel buio assoluto, perché altrimenti vengono fermati dalla Gendarmerie nationale, in aree dove sono presenti animali selvatici come i lupi. È dato questo contesto che mi sono permesso di chiamare in causa dei giganti della letteratura epica della nostra storia nazionale, per dare una forza narrativa a una vicenda così invisibile. Credo che queste storie debbano essere raccontate con un forte impatto retorico, abbandonando lo status della comunicazione razionale, sobria, ed entrando in un campo più militante, che si rivolge a un pubblico che ha bisogno di un forte impatto emotivo. Penso che la comunicazione necessiti di una forte spinta emotiva: ho avuto modo di sperimentare, nelle lunghe soste nei bar di questa nostra Italia ai margini, veri e propri spazi che svolgono un ruolo di servizio sociale, dove le classi più povere sono soggiogate dalla retorica salviniana. Con queste persone oggi non c’è dialogo, numeri e dati non ne modificano il pensiero. Necessitiamo così di nostre forme di retorica, di un arte di narrare, di creare emozioni, di far sentire le persone partecipi di questo mondo.

      Due temi che attraversano il libro sono decoro (con l’esempio di Ventimiglia) e guerra tra poveri. Che legame c’è?
      MP Il decoro è una delle tante forze che agisce per spingere i migranti, i poveri verso l’esterno. Accade a Ventimiglia, con la parrocchia accogliente, e a Torino, dove vivo e in nome del decoro è stato chiuso e sgomberato un mercatino secolare, al Balon, per allontanare i poveri. Il bar degli ultimi, invece, è quel luogo dove la rabbia dilaga, insieme alla noia, dove ci sono dei sacerdoti, che sono presentatori televisivi di talk show politici, e che in particolare nelle ore mattutine martellano e infondono odio in queste classi totalmente smarrite, prive di appartenenza, prive anche di strumenti per capire la manipolazione. I due mondi intersecano nel momento in cui i penultimi attaccano gli ultimi. Sempre a Torino, il quartiere Aurora -che racconto nel libro- crea conflitti sociali che si riproducono su loro stessi, lasciando tranquilli i responsabili della situazione, che non sono solo i politici.

      La costruzione di una narrazione in cui sfuma anche il confine tra buoni e cattivi.
      MP Considero i militari che presidiano il confine tra Italia e Francia delle vittime. Uomini che sono stati esposti per un inverno a temperature di meno 25 gradi per fare il gioco del ministro dell’Interno. Caduto Matteo Salvini, la pattuglia è stata tolta. Era solo propaganda, perché in quel momento si doveva far la guerra alla Francia. Ho anche incontrato un esponente delle forze armate che, spontaneamente, senza sapere che io fossi un giornalista, all’interno del camper di un’associazione che fa sostegno ai migranti, Rainbow for Africa, ci ha raccontato dei suoi incredibili dopocena, quando esce con gli scarponi alla ricerca dei migranti persi nelle Alpi, muovendosi alla cieca in posti dove io da alpinista non andrei. La sua figura rende molto complessa la realtà, perché fa saltare la divisione tra buoni e cattivi: coloro che in linea teorica dovrebbero perseguitare, sono gli stessi che aiutano, che fingono di non vedere passaggi o i rifugi, di non sapere che dentro gli ospedali (in Francia) ci sono degenti abusivi, illegali che sono passati a piedi e hanno gli arti congelati.

      Sono così sfumati, i contorni, che a volte uno si chiede che senso abbia tutta questa storia: perché la realtà è molto diversa della retorica politica, e alla fine passano tutti, il 100 per cento di chi ci prova. A chi serve tutto questo? Credo esista una grande responsabilità politica della destra italiana, che racconta come emergenza un flusso migratorio che potrebbe essere gestito in altro modo.

      Le vicende descritte nel tuo libro si svolgono in Val di Susa. C’è un legame tra il movimento No Tav e la solidarietà alla frontiera.
      MP Credo che chiusa la vicenda dell’opposizione al treno ad alta velocità, il mondo No Tav abbia mosso verso l’aiuto dei migranti e degli ultimi. Ciò crea una sorta di paradosso: coloro che sono considerati degli eroi in questa storia, la maggior parte di quelli che vanno a “cavare” gli assiderati dalla neve, che salvano di fatto la vita degli esseri umani che cercano di attraversare le Alpi in inverno, sono le stesse persone che lo Stato porta sotto processo e accusa di reati gravissimi (tra loro anche la settantenne Nicoletta Dosio, ndr). Coloro che portavano i bidoni di tè ai presidi No Tav, oggi portano lo stesso tè nei rifugi alpini dei migranti.
      C’è bisogno di una riflessione su questa comunità: come li valutiamo? Penso che le due vicende siano legate, che siano parte di un unicum, legato alla giustizia sociale, al rispetto dell’uomo, dell’ambiente e dei diritti umani. Bloccare il Tav e permettere ai migranti di attraversare i confini sono due forme di resistenza all’ultracapitalismo.

      https://altreconomia.it/migranti-in-fuga-sulla-rotta-alpina

    • #The_Milky_Way

      Le Alpi occidentali tra Italia e Francia sono state nel corso dei secoli una frontiera naturale, così come un luogo di passaggio e incontro. I suoi colli costituiscono terra di connessione, mediazione tra popoli e culture differenti. La storia più recente ci racconta come negli ultimi 200 anni siano stati gli italiani ad attraversare clandestinamente il confine per andare a cercare lavoro in Francia, mentre oggi è diventata una rotta utilizzata anche dai migranti di origine africana.

      Le recenti politiche di chiusura dei confini interni europei hanno spinto le persone migranti alla ricerca di strade meno battute per lasciare l’Italia e proseguire il viaggio oltre il confine con la Francia, spingendoli a passare tra i sentieri di alta montagna come quelli che costeggiano gli impianti del comprensorio sciistico “La via lattea”, proprio sul confine tra Claviere (IT) e Monginevro (FR). Durante il giorno le piste da sci sono luogo di divertimento, sport e svago; di notte, si trasformano in un teatro di paura, pericolo e violazione dei diritti umani: i migranti, poco preparati e mal equipaggiati, imboccano i sentieri sfidando il buio, il freddo e i controlli delle autorità francesi, rischiando la vita.

      The #Milky_Way è un film corale che, attraverso il racconto di attivisti, degli abitanti delle montagne, la ricostruzione storica in graphic novel animata dell’emigrazione italiana degli anni ’50, le storie dei migranti messi al sicuro dai solidali sui due lati del confine, getta luce sull’umanità che riaffiora quando il pericolo imminente riattiva la solidarietà, con la convinzione che nessuno si possa lasciare indietro, nessuno si salva da solo.

      https://www.milkywaydoc.com
      #film #film_documentaire #Luigi_D’Alife

      Trailer :
      https://www.youtube.com/watch?v=NlZE8Yl77A8&feature=emb_logo

    • #The_Milky_Way. Nessuno si salva da solo

      Le Alpi occidentali tra Italia e Francia sono state nel corso dei secoli una frontiera naturale, così come un luogo di passaggio e incontro. I suoi colli costituiscono terra di connessione, mediazione tra popoli e culture differenti. La storia più recente ci racconta come negli ultimi 200 anni siano stati gli italiani ad attraversare clandestinamente il confine per andare a cercare lavoro in Francia, mentre oggi è diventata una rotta utilizzata anche dai migranti di origine africana.

      Le recenti politiche di chiusura dei confini interni europei hanno spinto le persone migranti alla ricerca di strade meno battute per lasciare l’Italia e proseguire il viaggio oltre il confine con la Francia, spingendoli a passare tra i sentieri di alta montagna come quelli che costeggiano gli impianti del comprensorio sciistico “La via lattea”, proprio sul confine tra Claviere (IT) e Monginevro (FR). Durante il giorno le piste da sci sono luogo di divertimento, sport e svago; di notte, si trasformano in un teatro di paura, pericolo e violazione dei diritti umani: i migranti, poco preparati e mal equipaggiati, imboccano i sentieri sfidando il buio, il freddo e i controlli delle autorità francesi, rischiando la vita.

      The #Milky_Way è un film corale che, attraverso il racconto di attivisti, degli abitanti delle montagne, la ricostruzione storica in graphic novel animata dell’emigrazione italiana degli anni ’50, le storie dei migranti messi al sicuro dai solidali sui due lati del confine, getta luce sull’umanità che riaffiora quando il pericolo imminente riattiva la solidarietà, con la convinzione che nessuno si possa lasciare indietro, nessuno si salva da solo.

      https://www.milkywaydoc.com
      #film #film_documentaire #Luigi_D’Alife

      Trailer:
      https://www.youtube.com/watch?v=NlZE8Yl77A8&feature=emb_logo

    • Dans les Alpes, maraude aux confins du pays des droits de l’Homme

      Depuis quatre ans, les maraudeurs et maraudeuses de l’association Tous migrants parcourent les Alpes à la recherche des migrant·es qui viennent de passer la frontière franco-italienne. Dissimulé·es dans les bois ou dans les recoins des stations, ils et elles tentent d’échapper à la police. Nous les avons suivi·es pendant la Grande maraude organisée à Montgenèvre le 7 mars dernier.

      « J’ai commencé à faire des maraudes parce que j’aime la montagne et j’ai pas envie qu’il y ait des gens qui meurent en montagne. » Didier a les yeux fixés sur la piste de ski, chaudement habillé avec son bonnet enfoncé sur la tête. Maître d’école de cinquante ans, il fait partie de ces bénévoles qui, de nuit, guettent les ombres fragiles des migrant·es dans les sommets enneigés des Alpes pour leur venir en aide.

      Samedi 7 mars au soir, Didier guide les personnes venues participer à la grande maraude organisée par Tous migrants et Amnesty International sur les pistes de la station de Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. Tout en marchant, il raconte les longues soirées passées à scruter les recoins et les pistes, et l’angoisse d’apprendre la mort d’une personne. « Il y en a plein qui passent sans que personne ne les aide, et on est trop contents qu’ils n’aient pas de pépin. » Son regard se perd dans la montagne. « Mais on ne sait jamais combien ont des pépins, quand ils peuvent passer, à quelle heure … C’est trop grand. Et quand on rentre chez nous, on se demande toujours si on n’a pas laissé quelqu’un dans la panade. »
      Dans les Alpes, protéger les migrants

      « Ralentissez ! » Des voix pressantes se font entendre à l’arrière. Didier s’interrompt brutalement, tourne la tête. Au centre du groupe, une dizaine de nouveaux venus ont fait leur apparition. Recouverts de combinaisons de ski, on les confondrait presque avec le reste des maraudeurs s’ils n’étaient devenus le centre de l’attention. Ce sont des migrant·es qui viennent de passer la frontière. Trouvé·es par des bénévoles, ils et elles rejoignent la masse des maraudeurs et maraudeuses. Les bénévoles se rassemblent autour du groupe pour les accompagner jusqu’aux voitures de Médecins du monde, qui les attendent à la sortie des pistes. Dans le silence tendu, on n’entend que les pas pressés du cortège dans la neige. Au milieu, un homme porte une silhouette enfantine sur ses épaules. Les bénévoles aguerris jettent des coups d’œil anxieux vers la route, où patrouillent des policiers.

      Soudain, un signal. Sur la route, les voitures s’arrêtent une à une. « J’en prends trois ! », crie une voix d’homme. Une portière s’ouvre, une femme et deux enfants s’engouffrent rapidement à l’intérieur. La portière claque. « Ils sont tous rentrés ? », entendons-nous quelques instants plus tard. Tous les bénévoles sont incités à accompagner la voiture en convoi, explique Yves, un bénévole d’Emmaüs Chambéry. Sur le bord de la route, sans mot dire, des policiers regardent défiler les voitures.
      Dans les Alpes, « on assiste à une nouvelle errance », pour le porte-parole de Tous migrants

      Le lendemain matin, assis sur un muret ensoleillé devant le refuge de Briançon, Michel Rousseau, porte-parole de l’association Tous Migrants, enchaîne les coups de fil. Avec les médecins, il tente de savoir si une des accueillies, qui a de la fièvre, est atteinte du coronavirus. Par mesure de précaution, la famille secourue la veille est confinée dans une des chambres du refuge. Ce lieu tenu par des bénévoles, a accueilli 9 553 personnes depuis 2017. « Au début, on voyait arriver des jeunes hommes venus d’Afrique francophone qui voulaient demander l’asile en France », se souvient Michel Rousseau.

      Les arrivées se poursuivent depuis 2018. « Cette année-là, le refuge a accueilli 5 202 personnes, et on a vu arriver les exilés de l’Italie de Salvini, poursuit-il. Ils avaient été rejetés d’Italie et cherchaient un nouveau pays d’accueil. » L’association a reçu 1 968 personnes en 2019, soit deux fois moins que l’année précédente. Il analyse : « Aujourd’hui, on assiste à une nouvelle errance : on accueille beaucoup de personnes qui viennent d’Afghanistan et qui ont été chassées d’autres pays européens. » Il désigne du doigt la porte du refuge. « Regardez cette famille qui vient d’arriver. Quatre ans d’exil sur les routes… » Il soupire. « Quelle vie on inflige à ces gens-là ? »

      https://radioparleur.net/2020/03/26/alpes-maraude-migrants

    • 19 juin 2020 à 20h Amnesty International sur internet, diffusion suivie d’un débat, du #documentaire :
      https://seenthis.net/messages/860536

      Demain est si loin
      Muriel Cravatte (2019, France, 88 min, Couleur)
      https://www.amnesty.fr/cine-debat-demain-est-si-loin
      https://www.facebook.com/events/1165149137184372

      2018, frontière franco-italienne. Chaque jour, des exilés tentent de rejoindre la France à pied, en empruntant des itinéraires de montagne dangereux, pour échapper aux traques policières.

      Le film sera suivi par un temps d’échange en direct depuis Paris et Briançon avec Muriel Cravatte elle-même et des personnes engagées dans l’accueil des réfugiés et migrants à Briançon.

      Dans les Alpes, la fraternité prise pour cible
      Amnesty International, le 3 mars 2020
      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/dans-les-alpes-la-fraternite-prise-pour-cible

      Et une pétition à signer :

      Protégeons les défenseurs des droits des migrants
      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/petitions/protegeons-les-defenseurs-des-droits-des-migrants

    • Cet été, Tous Migrants vous propose des rencontres en montagne, à la frontière, en fraternité avec les exilés : grands bivouacs festifs, randonnées commentées, veillées bavardes au coin du feu.
      Soyons présents et nombreux tout l’été à la frontière pour que la montagne ne devienne pas une zone militarisée ni un cimetière. Pour que la montagne reste synonyme de beauté, sérénité et de solidarité.

      Un été solidaire dans nos montagnes
      Tous Migrants, le 23 juin 2020
      https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/un-ete-solidaire-dans-nos-montagnes
      https://tousmigrants.weebly.com/uploads/7/3/4/6/73468541/de%CC%81pliant_exil.pdf

    • Dans les Alpes, #maraude aux confins du pays des droits de l’Homme

      Depuis quatre ans, les #maraudeurs et maraudeuses de l’association Tous migrants parcourent les Alpes pour porter secours aux migrant·es qui viennent de passer la frontière franco-italienne. Dissimulé·es dans les bois ou dans les recoins des stations, ils et elles tentent d’échapper à la police. Nous les avons suivi·es pendant la Grande maraude organisée à Montgenèvre le 7 mars dernier.

      « J’ai commencé à faire des maraudes parce que j’aime la montagne et j’ai pas envie qu’il y ait des gens qui meurent en montagne. » Didier a les yeux fixés sur la piste de ski, chaudement habillé avec son bonnet enfoncé sur la tête. Maître d’école de cinquante ans, il fait partie de ces bénévoles qui, de nuit, guettent les ombres fragiles des migrant·es dans les sommets enneigés des Alpes pour leur venir en aide.

      Samedi 7 mars au soir, Didier guide les personnes venues participer à la grande maraude organisée par Tous migrants et Amnesty International sur les pistes de la station de Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. Tout en marchant, il raconte les longues soirées passées à scruter les recoins et les pistes, et l’angoisse d’apprendre la mort d’une personne. « Il y en a plein qui passent sans que personne ne les aide, et on est trop contents qu’ils n’aient pas de pépin. » Son regard se perd dans la montagne. « Mais on ne sait jamais combien ont des pépins, quand ils peuvent passer, à quelle heure … C’est trop grand. Et quand on rentre chez nous, on se demande toujours si on n’a pas laissé quelqu’un dans la panade. »
      Dans les Alpes, protéger les migrants

      « Ralentissez ! » Des voix pressantes se font entendre à l’arrière. Didier s’interrompt brutalement, tourne la tête. Au centre du groupe, une dizaine de nouveaux venus ont fait leur apparition. Recouverts de combinaisons de ski, on les confondrait presque avec le reste des maraudeurs s’ils n’étaient devenus le centre de l’attention. Ce sont des migrant·es qui viennent de passer la frontière. Trouvé·es par des bénévoles, ils et elles rejoignent la masse des maraudeurs et maraudeuses. Les bénévoles se rassemblent autour du groupe pour les accompagner jusqu’aux voitures de Médecins du monde, qui les attendent à la sortie des pistes. Dans le silence tendu, on n’entend que les pas pressés du cortège dans la neige. Au milieu, un homme porte une silhouette enfantine sur ses épaules. Les bénévoles aguerris jettent des coups d’œil anxieux vers la route, où patrouillent des policiers.

      Soudain, un signal. Sur la route, les voitures s’arrêtent une à une. « J’en prends trois ! », crie une voix d’homme. Une portière s’ouvre, une femme et deux enfants s’engouffrent rapidement à l’intérieur. La portière claque. « Ils sont tous rentrés ? », entendons-nous quelques instants plus tard. Tous les bénévoles sont incités à accompagner la voiture en convoi, explique Yves, un bénévole d’Emmaüs Chambéry. Sur le bord de la route, sans mot dire, des policiers regardent défiler les voitures.
      Dans les Alpes, « on assiste à une nouvelle errance », pour le porte-parole de Tous migrants

      Le lendemain matin, assis sur un muret ensoleillé devant le refuge de Briançon, Michel Rousseau, porte-parole de l’association Tous Migrants, enchaîne les coups de fil. Avec les médecins, il tente de savoir si une des accueillies, qui a de la fièvre, est atteinte du coronavirus. Par mesure de précaution, la famille secourue la veille est confinée dans une des chambres du refuge. Ce lieu tenu par des bénévoles, a accueilli 9 553 personnes depuis 2017. « Au début, on voyait arriver des jeunes hommes venus d’Afrique francophone qui voulaient demander l’asile en France », se souvient Michel Rousseau.

      Sur le même thème : « Je ne savais pas que la neige pouvait brûler »

      Les arrivées se poursuivent en 2018. « Cette année-là, le refuge a accueilli 5 202 personnes, et on a vu arriver les exilés de l’Italie de Salvini, poursuit-il. Ils avaient été rejetés d’Italie et cherchaient un nouveau pays d’accueil. » L’association a reçu 1 968 personnes en 2019, soit deux fois moins que l’année précédente. Il analyse : « Aujourd’hui, on assiste à une nouvelle errance : on accueille beaucoup de personnes qui viennent d’Afghanistan et qui ont été chassées d’autres pays européens. » Il désigne du doigt la porte du refuge. « Regardez cette famille qui vient d’arriver. Quatre ans d’exil sur les routes… » Il soupire. « Quelle vie on inflige à ces gens-là ? »

      https://radioparleur.net/2020/03/26/alpes-maraude-migrants

  • Les frontières physiques de l’Union européenne vont-elles limiter la portée du droit à l’oubli sur Internet ?
    https://www.numerama.com/politique/454224-les-frontieres-physiques-de-lunion-europeenne-vont-elles-limiter-la

    Il a été proposé à la Cour de justice de l’Union européenne de limiter au territoire du Vieux Continent le déréférencement des liens, dans le cadre du droit à l’oubli. Google est désormais en très bonne position pour que son point de vue sur la portée du droit à l’oubli l’emporte sur celui de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce jeudi 10 janvier 2019, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, a transmis ses conclusions. Elles plaident pour (...)

    #Google #GoogleSearch #oubli #CJUE #CNIL

    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2017/02/terre-monde-globe-planete.jpg

  • Musique : le sampling bientôt illégal ?
    https://www.droit-technologie.org/actualites/musique-le-sampling-bientot-illegal

    Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché. Nous vous l’annoncions en juin 2017 : la Cour constitutionnelle allemande s’est trouvée face à un épineux dossier impliquant des (...)

    #procès #copyright #art #CJUE

  • Le sampling en procès devant la justice européenne
    https://www.nextinpact.com/news/107418-le-sampling-en-proces-devant-justice-europeenne.htm

    Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ? Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais c’est la première fois où la Cour européenne est invitée à trancher les questions de droit autour de cette problématique. « Le sampling constitue un véritable enjeu juridique, notamment à (...)

    #procès #copyright #CJUE

  • Micmac autour d’une taxe sur les Gafa
    https://www.alternatives-economiques.fr/micmac-autour-dune-taxe-gafa/00087186

    Hier à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont entendus sur l’instauration, a minima, d’une taxe européenne sur les profits des Gafa prônée par la France. Sa portée serait réduite et elle n’entrerait en vigueur qu’en 2021. La proposition ne fait pas l’unanimité et le cadre le plus pertinent se situe plutôt au niveau mondial. Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg, Google aux Bermudes... L’utilisation agressive des paradis fiscaux par les géants du numérique provoque aujourd’hui un retour (...)

    #Apple #Google #Amazon #bénéfices #taxation #GAFAM #CJUE

  • Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel
    https://www.laquadrature.net/fr/capitalisme_informationnel

    Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre. Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les ­plates-formes numériques (YouTube, (...)

    #Apple #Google #Microsoft #SACEM #Amazon #Facebook #YouTube #algorithme #ContentID #Robocopyright #censure #filtrage #web #surveillance #ACTA #GAFAM #CJUE (...)

    ##LaQuadratureduNet

  • Devant la CJUE, les obligations de Facebook face au filtrage des discours haineux
    https://www.nextinpact.com/news/106929-devant-cjue-obligations-facebook-face-au-filtrage-discours-haineu

    Peut-on engager la responsabilité de Facebook en cas de publication de messages haineux similaires à de précédents messages illicites ? C’est à cette question épineuse que la Cour de justice est invitée à répondre dans un dossier qui oppose le réseau social à une femme politique autrichienne. Dans cette affaire, un internaute caché sous le pseudonyme « Michaela Jašková » avait posté en avril 2016 un message injurieux à l’encontre d’Eva Glawischnig-Piesczek, une femme politique autrichienne affiliée aux (...)

    #Facebook #procès #diffamation #CJUE

    • https://seenthis.net/messages/696338

      L’UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux RTBF avec Agences - 22 Mai 2018

      https://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-ue-pourra-conclure-ses-prochains-accords-commerciaux-sans-parlements-n

      Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d’accélérer les discussions.

      Cette approche permettra à l’Union européenne d’éviter que les traités qu’elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l’accord avec le Canada, le CETA.

      Opposé à certains dispositions du #CETA, le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie avait bloqué, fin 2016, sa signature pendant plusieurs jours, engendrant une mini-crise diplomatique avec Ottawa.


      Décision de la Cour de justice de l’UE
      La nouvelle approche européenne fait également suite à une décision rendue en mai 2017 par la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui clarifie les compétences de l’Union et des Etats membres en matière commerciale.

      La #CJUE avait estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d’un accord de #libre-échange était de la compétence exclusive de l’#UE, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’investissement.

      A l’avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux : d’un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l’approbation du #Parlement_européen pour entrer en vigueur ; de l’autre, un accord d’investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.

      Cas par cas
      Il appartiendra cependant aux Etats membres de décider, « au cas par cas, de la scission des accords commerciaux » en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l’UE dans son communiqué.

      Les traités de #libre-échange les plus récents conclus par l’UE étaient jusqu’alors ratifiés par les Parlements nationaux après un #vote du #parlement_européen.

      Mais la procédure est longue : il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l’accord avec la Corée du Sud soit ratifié.

      _ En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l’Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens. _

  • Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la #CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction

    C’est grâce à l’impulsion du tribunal administratif et du travail hongrois que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne a été amenée, le 25 janvier 2018, à se prononcer sur la question de l’examen de la demande de protection internationale du fait de persécutions au motif de l’orientation sexuelle du demandeur. Si de nombreuses affaires ont déjà été rendues en la matière, cette affaire se distingue par l’attention particulière accordée par la Cour aux tests projectifs qui permettent, dans une certaine mesure, d’évaluer la personnalité du sujet à travers ses réactions à des images ou des photographies. En effet, la Cour estime que le recours à ces tests constitue une atteinte disproportionnée et non consentie au droit à la vie privée du demandeur d’asile. Ainsi, la Cour interdit aux autorités nationales l’emploi de tels tests. Cela constitue en soi une avancée qui mérite d’être saluée. Cependant, la Cour ne manque pas de rappeler que les autorités nationales peuvent interroger la crédibilité des allégations du demandeur quant à son orientation sexuelle. En cela, la décision de la Cour reste pour le moins contestable.

    https://journals.openedition.org/revdh/4450

    #homosexualité #LGBT #orientation_sexuelle #genre #asile #migrations #réfugiés #justice #jurisprudence

  • Hungary to criminalise migrant helpers in crackdown

    The Hungarian government has drafted new laws to criminalise those who help irregular migrants seeking asylum.

    If passed in its current form, the legislation could make printing leaflets with information for asylum-seekers and offering them food or legal advice a criminal offence.

    The constitution will also be amended to prevent other EU countries from transferring asylum seekers to Hungary.

    Nationalist Prime Minister Viktor Orban is defying EU policy on migration.


    http://www.bbc.com/news/world-europe-44288242
    #Hongrie #criminalisation #solidarité #délit_de_solidarité #migrations #asile #réfugiés

    • Ungheria, il reato di solidarietà

      In Ungheria, il governo di Viktor Orban ha presentato in Parlamento un “pacchetto” di misure – che comprendono anche una modifica alla Costituzione – volte a “contrastare l’immigrazione irregolare”.

      La stampa magiara ha ribattezzato le riforme col nome di “Stop Soros”, perché lo scopo dichiarato dal governo è quello di colpire le Ong impegnate in attività di solidarietà e di sostegno ai richiedenti asilo e ai rifugiati: e poiché alcune di queste Ong fanno capo a George Soros, o ricevono finanziamenti dalle sue Fondazioni, tutto viene presentato come una battaglia tra il premier ungherese e lo stesso Soros.

      In realtà, ciò che Orban intende colpire è quella parte della società civile ungherese che si impegna per fornire assistenza ai rifugiati, ma anche per garantire i diritti umani dei migranti e dei transitanti. Così, le riforme proposte dall’esecutivo Orban sono un esempio, sicuramente estremo, di una tendenza che si va diffondendo in Europa: quello di criminalizzare la solidarietà e l’impegno civile, trasformandoli in reati.

      Chi scrive non è esperto di cose ungheresi, né conosce a fondo il dibattito che si è sviluppato nel paese magiaro. Per la vicenda della riforma cosiddetta “Stop Soros” si rimanda, in lingua italiana, agli articoli usciti in questi giorni su Il Manifesto, Il Fatto Quotidiano, o su Il Post. Chi è in grado di leggere in inglese può rivolgersi al Guardian, o può vedere i comunicati dell’Hungarian Helsinki Committee, una delle Ong prese di mira dalla furia di Orban.

      Qui, più semplicemente, si propone la traduzione in italiano di una delle norme più controverse del “pacchetto”, quella che riguarda appunto il reato di solidarietà.

      Il testo che trovate qui sotto è tradotto dalla versione non ufficiale in inglese a cura dello stesso Hungarian Helsinki Committee. È quindi la “traduzione di una traduzione”, con i limiti che questo può comportare, e che si possono facilmente immaginare: ma sembra comunque utile per capire più a fondo le forme e i modi in cui viene articolato il “reato di solidarietà” nel dispositivo della riforma. I fortunati lettori che sono in grado di leggere in lingua ungherese possono trovare la versione originale qui.

      https://www.a-dif.org/2018/06/01/ungheria-il-reato-di-solidarieta

    • La Hongrie criminalise les #ONG qui aident les demandeurs d’asile

      Le parti du Premier ministre hongrois a voté ce mercredi une loi qui pourrait conduire à des peines de prison pour toute personne assistant des migrants en situation illégale ou non.

      Viktor Orbán ne se soucie décidément plus des injonctions européennes sur ses dérives autoritaires. Ce mercredi, le Premier ministre hongrois et son parti ultraconservateur, le Fidesz, qui a une large majorité au Parlement, ont voté la loi dite « Stop Soros », du nom du milliardaire américano-hongrois devenu la bête noire du régime. Cette loi initialement présentée en février a été modifiée après les élections législatives du 8 avril qui ont vu une large victoire pour le parti au gouvernement. Elle prévoit maintenant une criminalisation des personnes qui viendraient en aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

      « Un avocat pourrait se trouver condamné à une peine jusqu’à un an d’emprisonnement pour avoir apporté des informations sur la procédure de demande d’asile, par exemple, explique le porte-parole d’Amnesty International Hongrie, Aron Demeter. Le but de cette loi est clairement de viser le personnel des ONG. »

      A lire aussi:Hongrie : soupçons de fraudes électorales autour du clan Orbán

      Le texte prévoit aussi qu’en cas de suspicion d’aide aux demandeurs d’asile, l’Etat pourra interdire à la personne concernée de se rendre dans un rayon de 8 kilomètres autour de la frontière. « La loi est assez vague, dans son état actuel, pour que l’aéroport soit compris dans la définition de frontière, détaille András Lederer du Comité Helsinki hongrois pour la défense des droits de l’Homme, une des ONG visées. Des personnes seulement suspectées de violer cette loi pourraient se trouver interdites de quitter le territoire hongrois. »

      Présenté sous sa nouvelle version le 29 mai, le projet de loi a été soumis à l’étude d’un comité parlementaire, jeudi 14 juin. « C’est incroyable, il n’y a eu absolument aucun débat lancé par l’opposition sur ce texte », reprend András Lederer. Quelques minutes auront suffi pour adopter le texte.
      Acharnement législatif

      Ce dernier texte arrive après un an d’attaques répétées par le Fidesz contre les organisations internationales. Depuis juin 2017, le gouvernement force toutes les organisations qui reçoivent des financements de l’étranger à se déclarer et à inscrire la mention « Financé par une institution étrangère » sur tous leurs documents. Une inscription rendue péjorative par la rhétorique gouvernementale.

      Peu après les élections, en avril, des médias proches de Viktor Orbán ont sorti une liste de soi-disant « mercenaires » de George Soros, qui l’aideraient à mener « son plan pour faire venir des immigrés illégaux en Europe », selon les propos du Premier ministre. Dans cette liste, étaient nommés des universitaires, des journalistes d’opposition et des membres du personnel d’ONG qui aident les demandeurs d’asile et réfugiés.

      Le 12 juin, un ancien parlementaire du parti allié au Fidesz, les Chrétiens-Démocrates, a tenu une conférence de presse devant l’immeuble où se trouvent les locaux d’Amnesty International à Budapest. « Il a collé des affiches sur notre porte, disant que nous promouvons la migration », décrit Aron Demeter. Deux jours plus tard, c’est l’ONG hongroise Menedék d’entraide aux réfugiés qui a fait les frais d’une même action.
      La droite européenne impuissante

      Ces campagnes de discréditations portent leurs fruits. Le 15 mai dernier, la fondation philanthropique Open society de George Soros a annoncé que, sous les pressions du gouvernement, elle quittait ses bureaux européens de Budapest pour déménager à Berlin, en Allemagne. De leur côté, Amnesty International et le Comité Helsinki hongrois assurent qu’ils ne partiront pas du pays, quitte à attaquer cette nouvelle loi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

      Aron Demeter comme Andra Lederer appellent la Commission européenne à lancer immédiatement une procédure d’infraction contre cette loi. « Les Etats de l’UE devraient exprimer fortement leur indignation face à cette attaque contre la société civile, l’Etat de droit et le principe de solidarité », déclare le porte-parole d’Amnesty International.

      Jusqu’à présent, les critiques contre le régime de Viktor Orbán ont été mesurées au niveau européen. Le Parti populaire européen (PPE) qui réunit plusieurs partis de centre droit et dont fait partie le Fidesz, a tout de même demandé au Premier ministre hongrois d’attendre les conclusions de la Commission Venise pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe sur ce projet de loi, qui doivent être publiées vendredi. Le 2 juin, le CDA, parti néerlandais membre du PPE, a adopté une motion pour que le Fidesz soit exclu du groupe européen.

      Ignorant ces menaces, le gouvernement hongrois a voté le texte « Stop Soros » ce mercredi. « Le fait que le projet de loi suive son cours en Hongrie et la publication de l’avis de la Commission de Venise sont des procédures indépendantes, affirme le directeur Presse du groupe PPE au Parlement européen, Pedro Lopez de Pablo. Comme on l’a fait par le passé avec la Hongrie et avec la Pologne, nous allons demander aux gouvernements hongrois de faire tous les changements au projet de loi que la Commission de Venise demande. Si ce n’est pas fait, comme on l’a aussi déjà effectué pour la Pologne, on demandera l’ouverture des procédures prévues dans les traités européens pour atteinte aux principes fondamentaux de l’UE. »

      http://www.liberation.fr/planete/2018/06/20/la-hongrie-criminalise-les-ong-qui-aident-les-demandeurs-d-asile_1659369

    • ‘Hungary is the worst’: Refugees become punching bag under PM Viktor Orban

      A proposed law seeks to criminalise anyone who helps refugees, as atmosphere turns ’toxic’

      Hidden behind an overbearing, protective metal door in the centre of Budapest is the entrance to the Hungarian branch of Amnesty International.

      For Julia Ivan, the director of Amnesty here, the events of recent months have certainly given her reason to feel cautious.

      “The atmosphere towards migrants and those trying to support them has become so toxic here.”

      She pauses, her voice expressing the incredulity she feels.

      A former human rights lawyer, Ms Ivan joined the organisation to advocate for human rights defenders abroad.

      “However, as things in Hungary are changing we are now trying to raise awareness about Hungarian human rights defenders who are being attacked,” Ms Ivan tells The Independent.

      Interns, she says, are too scared to return to the NGO, after a narrative shift when it comes to humanitarian work.

      “The interns that we took on last year to work for us this summer all completed their basic training and orientation.

      “Then we had the “Stop Soros” bill in February and Viktor Orbán’s re-election in April and not one of them will still come to work here this summer.

      “They are all terrified what working for an organisation like Amnesty International will mean for them and their futures – this is in a EU country.”

      In 2018 – despite its rich multicultural history – Hungary has become the most anti-migrant country in Europe.

      Consulting firm Gallup recently devised a Migrant Acceptance Index to measure how accepting populations were on issues such as “an immigrant becoming your neighbour”.

      Hungary recorded the third-worst score in the entire world.

      Hungary’s Prime Minister, Viktor Orbán of the Fidesz party, was re-elected for a fourth term in April’s landslide election win, and relentlessly campaigned to a drumbeat of xenophobic rhetoric – laying the blame for the entirety of Hungary’s woes, from its collapsing education system to widespread political corruption, at the feet of the migranj.

      Mr Orban, who enjoys near messianic levels of popularity, has been labelled the EU’s answer to Vladimir Putin and has referred to all refugees as “Muslim invaders” and migrants trying to reach Hungary as a “poison” that his country does not need.

      Buoyed by the election outcome, Mr Orbán’s government has submitted a new piece of anti-migrant legislation, informally called the “Stop Soros” bill.

      The proposition is named after the American/Hungarian billionaire and civil society donor, George Soros, who Mr Orbán claims is trying to “settle millions from Africa and the Middle East” to disrupt Hungary’s homogeneity.

      Controversially, the bill declares that any NGOs that “sponsor, organise or support the entry or stay of third-country citizens on Hungarian territory” will be viewed as a “national security risk”.

      NGOs will have to obtain permission from Hungary’s interior minister to continue to operate and those breaking the rules to support migrants of any kind have been told they will be fined and shut down.

      Incredibly, their employees could then also face jail time.

      “The constant stoking of hatred by the current government for political gain has led to this latest shameful development, which is blatantly xenophobic and runs counter to European and international human rights standards and values,” Zeid Ra’ad al-Hussein, the United Nations high commissioner for human rights (Unhcr), has said.

      According to the Hungarian Helsinki Committee (HHC), just 1,216 asylum seekers were granted protection in Hungary in 2017.

      In the same year, 325,400 asylum seekers were granted protection in Germany, followed by 40,600 in France, 35,100 in Italy, 34,000 in Austria and 31,200 in Sweden.

      A further 2,880 applications were rejected and recognition rates for those arriving from war zones such as Syria and Iraq even remain low.

      The country also refused to resettle even one refugee from the inundated Italy and Greece as part of the EU’s mandatory quota programme.

      Orbán’s government has implemented a three-pronged strategy to attempt to eradicate the arrival of refugees in Hungary.

      The “keep them out” policy was signposted by the triumphant construction, in June 2015, of a mammoth 175km long, 4m high razor wire fence on the Hungarian-Serbian border.

      This impenetrable barrier was later extended to the Hungarian-Croatian frontier.

      A highly controversial “pushback law” was also introduced, whereby potential refugees caught in the country with no legal documentation could be removed by any means possible to Serbia.

      Medecins Sans Frontieres (MSF), which provides medical treatment to refugees on the Serbian side of the frontier, has recorded hundreds of cases of intentional injuries allegedly perpetrated by Hungarian border patrols during “pushbacks” – a claim that the Hungarian government has denied.

      They include beating injuries, dog bites and irritation from tear gas and pepper sprays.

      Between January 2016 and February 2017, MSF also recorded that just over one in five of these alleged attacks were inflicted on children.

      “This pushback law is completely arbitrary and massively contradicts EU law,” says Gabor Gyulai, director of the HHC.

      “Violence is a clear accompanying phenomenon of the pushback policy.”

      To action asylum requests from those fleeing conflict, the government has set up two transit camps outside the Hungarian border towns of Tompa and Roeszke to house applicants.

      In 2016, 60 refugees were allowed to enter the transit zones per day but the HHC believes this has plunged to a mere one person a day, on average, at each site.

      This tactic is designed to split up entire families for an infinite time period.

      Refugees fortunate to be allowed to cross into Hungary then experience the second carefully calculated prong – “detain them all”.

      Living conditions are “absolutely inhumane”, according to the HHC.

      “We know what is going on there, it is like a military camp where you are guarded everywhere, minimal privacy,” Mr Gabor says.

      “Plus you live in a shipping container and we have a continental climate. In the summer, temperatures can easily reach 40 degrees inside.

      “Many of the adults who arrive are already in poor mental health; they have been tortured or witnessed death.

      “Then they are then stuck in a space a few metres squared in size.

      Although NGOs are offering psychological assistance to the asylum-seekers, they are denied the opportunity to take it.

      “We have an NGO here, the Cordelia Foundation, which can provide specialist psycho-therapeutic assistance to these individuals but they are not allowed to do so by the government.”

      “It is totally senseless and completely inadequate for the vulnerable.”

      The third deterrent strategy deployed is the “withdrawal of integration support”, which occurs if a refugee is granted permanent residency in Hungary.

      Individuals are transferred to a reception centre near the remote Austrian border town of Vámosszabadi.

      They are given 30 days free board and food and then left to fend for themselves, provided with no language courses or labour integration – as occurs in many other European countries.

      Abdul, a young man from Afghanistan, currently resides in the run-down and very decrepit facility in Vámosszabadi.

      Granted asylum in Hungary after an arduous journey via Iran, Turkey and Serbia, Abdul received death threats from the Taliban for working as an English translator for American troops stationed in his home country.

      “I want to scream, I am going crazy,” he says.

      Abdul claims that those staying at the centre have been the victim of beatings from both security personnel and local residents, which is why he would like to use a pseudonym.

      When approached by The Independent for comment, the Hungarian government refused to address the accusations.

      “I have travelled through so many different places, I thought I would drown in the sea, but Hungary is the worst.

      “The people here, they hate us and the conditions here and on the border are not fit for animals.

      “I have seen my friends beaten, refused food, we are treated like inmates here, second class humans, not actual people with needs and hopes.”

      Like others granted refugee status in Hungary, Abdul planned to leave as soon as his reception permit expired and head for Western Europe.

      The Unhcr has now taken the unprecedented step of urging EU states to stop returning asylum seekers to Hungary over fears about their security on arrival.

      “There is no future here unless you are Hungarian,” Abdul adds. “Europe has forgotten us.”

      https://www.independent.co.uk/news/world/europe/hungary-refugees-immigration-viktor-orban-racism-border-fence-a844604

    • La Commission européenne forme un #recours contre la Hongrie devant la #CJUE

      19.07.2018 – Commission européenne - Recours en manquement -
      Migration et asile

      (...)

      MIGRATION ET ASILE : LA COMMISSION FRANCHIT DE NOUVELLES ÉTAPES DANS DES
      PROCÉDURES D'INFRACTION OUVERTES CONTRE LA HONGRIE

      La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours
      contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour
      non-conformité de sa législation en matière d’asile et de retour avec
      le droit de l’Union. La Commission a également envoyé aujourd’hui une
      lettre de mise en demeure à la Hongrie concernant une nouvelle
      législation hongroise qui érige en infractions pénales les activités
      de soutien aux demandes d’asile et de séjour et restreint davantage
      encore le droit de demander l’asile. Au sujet de la saisine de la Cour
      pour non-respect de la législation de l’Union en matière d’asile et de
      retour : la Commission a lancé pour la première fois une procédure
      d’infraction contre la Hongrie au sujet de sa législation en matière
      d’asile en décembre 2015. À la suite d’une série d’échanges au
      niveau tant administratif que politique et de l’envoi d’une lettre de
      mise en demeure complémentaire, la Commission a adressé un avis
      motivé à la Hongrie en décembre 2017. Après avoir analysé la
      réponse fournie par les autorités hongroises, la Commission considère
      que la plupart des préoccupations soulevées n’ont toujours pas été
      abordées et a donc à présent décidé de former un recours contre la
      Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne, la dernière
      étape de la procédure d’infraction. Au sujet de la lettre de mise en
      demeure concernant la nouvelle législation hongroise qui érige en
      infractions pénales les activités de soutien aux demandes d’asile :
      cette nouvelle législation – baptisée « Stop Soros » par les
      autorités hongroises – érige en infraction pénale toute assistance
      offerte par des organisations nationales, internationales et non
      gouvernementales ou par toute personne à des personnes qui souhaitent
      introduire une demande d’asile ou de permis de séjour en Hongrie. Cette
      législation comprend également des mesures qui restreignent les
      libertés individuelles, en empêchant toute personne faisant l’objet
      d’une procédure pénale au titre de cette législation d’approcher les
      zones de transit aux frontières hongroises où les demandeurs d’asile
      sont retenus. Les sanctions vont d’une détention temporaire à une
      peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et à l’expulsion du
      pays. En outre, la nouvelle législation et une modification
      constitutionnelle ont instauré de nouveaux motifs pour déclarer une
      demande d’asile irrecevable, en limitant le droit d’asile aux seules
      personnes qui arrivent en Hongrie directement depuis un lieu où leur
      vie ou leur liberté sont menacées. La Commission est donc parvenue à
      la conclusion que la Hongrie manque aux obligations qui lui incombent en
      vertu des traités de l’Union, de la législation de l’Union et de la
      charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les autorités
      hongroises disposent de deux mois pour répondre aux préoccupations
      exprimées par la Commission. La Commission est prête à soutenir les
      autorités hongroises et à les aider à remédier à ce problème. Pour
      de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué
      de presse.

      Lettres de mise en demeure

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION INVITE INSTAMMENT LA HONGRIE À METTRE
      EN ŒUVRE CORRECTEMENT LA DIRECTIVE SUR LES RÉSIDENTS DE LONGUE DURÉE

      La Commission a décidé ce jour d’envoyer une lettre de mise en demeure
      à la Hongrie au motif qu’elle exclut les ressortissants de pays tiers
      ayant le statut de résident de longue durée de l’exercice de la
      profession de vétérinaire et ne met donc pas correctement en œuvre la
      directive sur les résidents de longue durée (directive 2003/109/CE du
      Conseil). La directive exige que les ressortissants de pays tiers qui
      résident légalement dans un État membre de l’UE depuis au moins cinq
      ans bénéficient d’un traitement égal à celui des ressortissants
      nationaux dans certains domaines, y compris l’accès aux activités
      salariées et indépendantes. La législation hongroise n’autorise pas
      les ressortissants de pays tiers ayant la qualité de vétérinaire
      professionnel, y compris ceux ayant obtenu leur diplôme en Hongrie, à
      exercer leur profession dans le pays. La Hongrie dispose à présent de
      deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission.

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION DEMANDE À 17 ÉTATS MEMBRES DE METTRE
      EN ŒUVRE LA DIRECTIVE SUR LES ÉTUDIANTS ET LES CHERCHEURS DE PAYS
      TIERS

      La Commission a décidé aujourd’hui d’envoyer des lettres de mise en
      demeure à 17 États membres (AUTRICHE, BELGIQUE, CROATIE, CHYPRE,
      RÉPUBLIQUETCHÈQUE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, LETTONIE,
      LITUANIE, LUXEMBOURG, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVÉNIE, ESPAGNEET SUÈDE)
      pour défaut de communication de la législation nationale destinée à
      transposer intégralement la directive relative aux conditions
      d’entrée, de séjour et de mobilité sur le territoire de l’Union des
      ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de
      formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de
      projets éducatifs et de travail au pair (directive 2016/801). Les
      États membres avaient jusqu’au 23 mai 2018 pour mettre leur
      législation nationale en conformité avec cette directive et en
      informer la Commission. Ils ont à présent deux mois pour transposer
      intégralement la directive en droit national. À défaut, la Commission
      pourrait envisager de leur adresser des avis motivés.

      Source : Commission européenne - Communiqué de presse

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4522_fr.htm

  • L’UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux RTBF avec Agences - 22 Mai 2018

    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-ue-pourra-conclure-ses-prochains-accords-commerciaux-sans-parlements-n

    Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d’accélérer les discussions.

    Cette approche permettra à l’Union européenne d’éviter que les traités qu’elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l’accord avec le Canada, le CETA.

    Opposé à certains dispositions du #CETA, le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie avait bloqué, fin 2016, sa signature pendant plusieurs jours, engendrant une mini-crise diplomatique avec Ottawa.


    Décision de la Cour de justice de l’UE
    La nouvelle approche européenne fait également suite à une décision rendue en mai 2017 par la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui clarifie les compétences de l’Union et des Etats membres en matière commerciale.

    La #CJUE avait estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d’un accord de #libre-échange était de la compétence exclusive de l’#UE, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’investissement.

    A l’avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux : d’un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l’approbation du #Parlement_européen pour entrer en vigueur ; de l’autre, un accord d’investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.

    Cas par cas
    Il appartiendra cependant aux Etats membres de décider, « au cas par cas, de la scission des accords commerciaux » en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l’UE dans son communiqué.

    Les traités de #libre-échange les plus récents conclus par l’UE étaient jusqu’alors ratifiés par les Parlements nationaux après un #vote du #parlement_européen.

    Mais la procédure est longue : il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l’accord avec la Corée du Sud soit ratifié.

    _ En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l’Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens. _

  • Transfert des données d’Européens vers les États-Unis : Facebook tente de temporiser
    https://www.numerama.com/politique/364930-transfert-des-donnees-deuropeens-vers-les-etats-unis-facebook-tente

    Craignant que le cadre juridique qu’il utilise pour organiser le transfert des données d’Européens vers les États-Unis ne soit remis en question par les tribunaux européens, Facebook tente de temporiser en sollicitant d’abord un avis de la Cour suprême irlandaise, où se trouve son siège pour le Vieux Continent. Facebook tente le tout pour le tout : pour éviter que le dossier relatif au transfert des données des internautes de l’Union européenne vers les États-Unis n’arrive trop vite devant la Cour de (...)

    #Facebook #données #BigData #PrivacyShield #CJUE #Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)

    ##Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_

  • Facebook bids to keep data privacy case from EU’s top court
    https://www.reuters.com/article/us-facebook-privacy-ireland/facebook-bids-to-keep-data-privacy-case-from-eus-top-court-idUSKBN1I11EY

    Facebook bid on Monday to block referral of a landmark privacy case to Europe’s top court by requesting a last-ditch appeal, seeking to avoid a potential ban on the legal instrument it uses to transfer users’ data to the United States. The case, taken in Ireland by privacy activist Max Schrems, is the latest to question whether methods used by technology firms such as Google and Apple to transfer data outside the 28-nation European Union give EU consumers sufficient protection from U.S. (...)

    #Facebook #données #BigData #PrivacyShield #Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD) (...)

    ##Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_ ##CJUE

  • Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés | La bataille transatlantique
    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2018/03/14/une-decision-judiciaire-majeure-menace-les-tribunaux-da

    L’affaire s’est révélé suffisamment importante pour dépasser le cadre allemand et remonter jusqu’à la #CJUE – ce qui a permis au tribunal suprême de l’UE de se prononcer pour la première fois sur la compatibilité des clauses d’arbitrage d’investissement avec le droit européen.

    Or, à l’issue d’une longue procédure, irriguée par les contributions des différents Etats européens, la Cour a conclu que la clause d’#arbitrage du traité Slovaquie-Pays-Bas était incompatible avec le droit européen. Son raisonnement est le suivant :
    • Depuis que la Slovaquie est membre de l’UE, c’est le droit européen qui doit primer sur les clauses du traité bilatéral d’investissement en cas de conflit.
    • Le tribunal d’arbitrage privé est donc amené à interpréter le droit européen pour prendre sa décision.
    • Pour garantir la pleine efficacité du droit de l’Union, un tribunal doit pouvoir saisir la CJUE en cas de doute sur son interprétation.
    • Or, par son fonctionnement privé, le tribunal d’arbitrage ne peut pas être considéré comme partie intégrante du système juridictionnel européen, et n’a pas le droit de saisir la CJUE.
    • Il est donc incapable d’assurer la bonne application du droit européen.
    […]
    Le débat des juristes bat son plein depuis le 6 mars, et il est encore trop tôt pour trancher. Mais il n’est pas impossible que l’arrêt de la CJUE ait des conséquences sur les 196 autres traités bilatéraux d’investissement qui lient les 28 Etats européens entre eux. Ces accords contiennent en effet pour la plupart des clauses d’arbitrage similaires qui pourraient être incompatibles avec le droit européen, si l’on suit le raisonnement de la Cour.
    […]
    L’onde de choc de la décision de la CJUE pourrait se propager encore plus loin, en remettant en cause la validé des grands accords commerciaux conclus ces dernières années par l’UE, avec Singapour, le Vietnam ou le Canada ? La question peut se poser, car ils contiennent tous des clauses d’arbitrage similaires.

    Sur ce point, le débat juridique est toutefois encore plus incertain, car la plupart de ces arbitrages sont placés sous le parapluie de la Convention de Washington de 1965, qui oblige théoriquement les Etats à reconnaître les sentences arbitrales « sans aucun contrôle, comme une décision de leurs propres tribunaux rendue en dernier recours », rappellent Philippe Pinsolle et Isabelle Michou.

  • Switzerland : Landmark ruling on the right of appeal against Dublin transfers brings court in line with CJEU*

    In a landmark ruling released on 12 January 2018, the FAC approved the appeal of an Iraqi family whose asylum application in Switzerland had been dismissed on the grounds that they had previously filed an application for asylum in Germany. The State Secretariat for Migration (SEM) had concluded that Germany was the State responsible for processing the application after receiving confirmation of acceptance from the German authorities. The family had lodged a complaint against this decision on the grounds that SEM had missed the three-month deadline for submitting a take-charge request to the German authorities making the SEM responsible for the examination of the family’s asylum requests.

    https://www.ecre.org/switzerland-landmark-ruling-on-the-right-of-appeal-against-dublin-transfers-br
    #jurisprudence #Dublin #asile #migrations #réfugiés #Règlement_dublin #renvois_dublin #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #CJUE #Suisse

    Ici pour lire le communiqué de presse du tribunal administratif fédéral suisse :
    https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwi2qf6O-erY

  • La Cour de cassation refuse le licenciement d’une femme voilée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231117/la-cour-de-cassation-refuse-le-licenciement-dune-femme-voilee

    La Cour de cassation, dans une décision rendue le 22 novembre, a suivi à la lettre la #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne : il peut être légal de licencier une femme qui porte le #foulard. Mais dans le cas de l’entreprise Micropole, le licenciement était injustifié car aucun règlement interne ne prévoyait une obligation de neutralité politique, philosophique ou religieuse.

    #France #CJUE #foulard_islamique #voile

  • La Cour de cassation refuse le licenciement d’une femme voilée
    https://www.mediapart.fr/journal/international/231117/la-cour-de-cassation-refuse-le-licenciement-dune-femme-voilee

    La Cour de cassation, dans une décision rendue le 22 novembre, a suivi à la lettre la #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne : il peut être légal de licencier une femme qui porte le #foulard. Mais dans le cas de l’entreprise Micropole, le licenciement était injustifié car aucun règlement interne ne prévoyait une obligation de neutralité politique, philosophique ou religieuse.

    #International #France #CJUE #foulard_islamique #voile

  • CJUE | Relocalisation : la Hongrie et la Slovaquie désavouées
    https://asile.ch/2017/09/11/cjue-relocalisation-hongrie-slovaquie-desavouees

    Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours déposé par la Hongrie et la Slovaquie contre l’application du programme de relocalisation. Adopté à l’automne 2015 par le Conseil de l’UE, ce programme prévoit la relocalisation de personnes « ayant manifestement besoin d’une protection internationale », depuis la Grèce et […]

  • #libre-échange : les opposants au #CETA préparent leurs dernières cartouches
    https://www.mediapart.fr/journal/international/080917/libre-echange-les-opposants-au-ceta-preparent-leurs-dernieres-cartouches

    Le premier ministre canadien #Justin_Trudeau et #Emmanuel_Macron, le 7 juillet 2017 au G20 de Hambourg © Reuters / Ian Langsdon L’accord de libre-échange avec le #Canada peut-il encore dérailler ? Alors qu’un panel d’experts français juge que le CETA « manque d’ambition » sur l’environnement et s’inquiète de ses silences sur le climat, les ratifications ont déjà commencé dans les capitales des 28. Plus que sur la France, les adversaires du traité misent sur la #Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas, pour enrayer le processus.

    #International #Economie #CJUE #commerce #Commission_européenne #protectionnisme #TAFTA #UE

  • Interdire le #voile en entreprise peut être légal
    https://www.mediapart.fr/journal/international/140317/interdire-le-voile-en-entreprise-peut-etre-legal

    La décision de la Cour de justice de l’Union européenne était très attendue sur une question ultrasensible : une entreprise peut-elle interdire à ses employées de porter le voile ? La réponse est plus complexe que la question. Tout dépend des circonstances. Explications.

    #International #France #CJUE #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #foulard #foulard_islamique

  • Les États ne peuvent pas imposer aux FAI une obligation générale de conservation des données
    http://www.numerama.com/politique/218501-les-etats-ne-peuvent-pas-imposer-aux-fai-une-obligation-generale-de

    Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne considère que les États ne peuvent pas imposer une « conservation généralisée et indifférenciée » des données de connexion. Celle-ci doit se faire de façon « ciblée, limitée et avec des garde-fous. L’accès aux données de connexion ne peut pas être « open bar ». Tel est, en somme, le sens de l’arrêt que la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre ce mercredi 21 décembre. Pour les magistrats, il n’est pas possible d’imposer aux fournisseurs d’accès (...)

    #données #métadonnées #web #surveillance #Privacy_International #CJUE

  • Recours en #justice, #négociations musclées : comment les #syndicats opposés à la #loi_travail comptent poursuivre le combat
    http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/recours-en-justice-negociations-musclees-comment-les-syndicats-opposes-

    Baroud d’honneur ? Les syndicats opposés à la loi Travail appellent à une nouvelle manifestation, jeudi 15 septembre, contre le texte porté par la ministre Myriam El Khomri, dont ils dénoncent le « dumping social ».

    Mais ce défilé, sous haute surveillance, prend des airs de dernier round symbolique. La loi, votée cet été, est déjà promulguée. A ce stade, aucune nouvelle journée de mobilisation n’est annoncée. En réalité, les syndicats se projettent déjà sur la prochaine bataille, qui ne se livrera pas dans la rue

    -- Recours juridiques reposant sur les atteintes aux conventions de l’#OIT, usage de la #QPC, saisines de la #CJUE ;
    -- combat dans les entreprises ;
    -- surveillances des contenus des accords et secteurs concernés pour proposer des alternatives ;
    -- utilisation de la Journée internationale pour le #travail_décent [1] , en commun

    avec la #Belgique en lutte contre la loi Peeters amenant à :
    la fin de la semaine de 38 heures (...), l’augmentation des heures supplémentaires autorisées, une flexibilité accrue, notamment pour le travail à temps partiel (les horaires seraient par exemple connus 24 heures seulement à l’avance)

    [1] http://www.ilo.org/global/topics/decent-work/lang--fr/index.htm

  • La justice européenne précise le statut juridique des #liens_hypertextes
    https://www.mediapart.fr/journal/international/090916/la-justice-europeenne-precise-le-statut-juridique-des-liens-hypertextes

    Dans un arrêt rendu jeudi, la #CJUE estime qu’un site internet est bien responsable lorsqu’il publie un simple lien vers un contenu violant des droits d’auteur. Il ne peut se dédouaner qu’en prouvant qu’il ne connaissait pas son caractère illicite. S’il s’agit d’un site « à but lucratif », il sera présumé de mauvaise foi.

    #International #Liberté_d'expression #Numérique