• #Hugues_MOUTOUH : « Le mot “#migrants” traduit un parti pris idéologique que nous devons refuser »

    Le terme de « migrants » s’est imposé dans le ­#discours public et désigne indistinctement des ­réalités très différentes. À la faveur de ce mot ­s’impose ­subrepticement une vision de l’immigration à l’opposé du vœu des Français, s’inquiète l’ancien préfet Hugues MOUTOUH.

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    Depuis quelques années déjà, l’actualité européenne ne parle plus que d’eux. Ils font régulièrement la une des journaux télévisés, sont le sujet de nombreuses conférences intergouvernementales et la source de bien des brouilles diplomatiques. On dit même qu’ils pourraient achever de saper le projet européen, à force de mettre à l’épreuve la solidarité des États membres. Mais de qui parle-t-on ? Des « migrants », bien sûr.

    La France, comme les autres pays européens, n’échappe pas à la fameuse « crise migratoire ». Il suffit d’ouvrir n’importe quel journal de ces derniers jours pour s’en convaincre : « Loire-Atlantique : la préfète juge parfaitement insupportable l’existence d’un campement de migrants dans le centre de Nantes » ; « Nord : les autorités évacuent à nouveau le campement de migrants de Grande-Synthe, où vivent environ 500 personnes ».

    Pas une semaine sans que les mots de « migrant » ou de « migration » ne viennent alimenter les chroniques de presse ou déclarations des personnalités politiques. Tout ou presque sur ce sujet semble avoir été dit… excepté peut-être l’essentiel : pourquoi parle-t-on aujourd’hui de « migrants » et de « migrations » ?

    Ce vocable est nouveau dans la bouche des journalistes et des politiques. Voilà quelques années, les mêmes auraient décrit le phénomène auquel nous sommes actuellement confrontés avec des mots plus classiques. On aurait parlé de #réfugiés, de vagues d’immigrés ou de #clandestins, selon le point de vue adopté. Entre hier et aujourd’hui, les réalités que désignent ces mots n’ont pas changé. Des personnes quittent leurs pays, toujours pour des raisons identiques : la guerre, la famine, ou, le plus souvent, l’espérance d’une vie meilleure plus au nord. En fin de compte, la seule vraie nouveauté est d’ordre sémantique. Dorénavant, d’Emmanuel MACRON à Marine LE PEN, en passant par Jean-Luc MÉLENCHON, un même mot est utilisé pour désigner la chose. Exit la figure de « l’#immigré » ! Dépassé, le débat sur « l’#immigration ». C’est du « migrant » dont il est question.

    « La seule vraie nouveauté est d’ordre sémantique »

    Cette évolution du langage n’est ni anodine ni innocente. On sait qu’en politique, plus que dans n’importe quel autre domaine, les mots ont un sens. Chaque époque conditionne ainsi, à travers les mots que l’on emploie, ce qu’il est possible et acceptable de dire.

    Ce n’est ni par anti-modernisme ou simple esprit de réaction que, pour notre part, nous pensons préférable de reparler en 2018 d’« #immigration ». C’est parce que, selon nous, seul l’emploi de ce terme permet de traiter du sujet comme il devrait l’être : uniquement sous l’angle #politique et non à travers un prisme déformant, exclusivement #humanitaire. Nul ne peut contester à un pays le droit de contrôler en toute #souveraineté son immigration. Il n’y a là aucune question #morale, juste un peu de #droit au service d’une politique nationale. L’immigré est l’#étranger qu’un État accepte d’accueillir sur son sol pendant une durée déterminée, à la condition qu’il se conforme aux règles d’entrée et de séjour qui lui sont signifiées. Lorsqu’il se trouve en situation irrégulière, il n’a vocation ni à entrer ni à demeurer sur le territoire de cet État. Les cas des #demandeurs_d’asile_sincères appellent un traitement particulier, mais le détournement du droit d’asile en filière d’#immigration_illégale doit cesser.

    Or, dès lors que l’on parle de « migrants » et de « migration », les termes du débat se trouvent faussés. S’installe alors, au profit de ces mêmes étrangers, une présomption de #devoir_d’accueil, avec un renversement inédit de la #charge_de_la_preuve : les gouvernants se retrouvent sommés de s’expliquer devant le tribunal de l’opinion. Ils doivent se justifier de ne pas accueillir chaque jour toujours plus de « migrants », qui semblent se voir reconnu (par qui et au nom de quoi ?) un véritable droit de créance sur les États européens, une sorte d’incroyable et de terrible #pouvoir_d’exiger.

    Refuser de parler de « migrants » est donc tout sauf une #coquetterie_langagière. C’est un véritable #acte_de_résistance, le refus de reconnaissance à notre encontre d’une #dette positive pesant sur nos épaules et surtout celles des générations futures. Non, les « migrants » qui sont convoyés par les nouvelles mafias, avec le concours irresponsable (mais pas toujours naïf) de quelques #ONG, ne peuvent exiger de la France, de l’Allemagne ou de l’Italie tout un ensemble de prestations qui vont du droit à l’accueil et à l’assistance au droit au logement, en passant par le droit au travail ou à l’instruction.

    Qui ne comprend qu’accepter de parler de « migration » revient non seulement à faire le jeu de ceux qui militent depuis toujours pour l’abolition des frontières et la fin des nations, mais donne aussi le sentiment que l’Europe est une terre à conquérir ? Pour concevoir et faire appliquer une politique en matière d’immigration, il faut d’abord mener la bataille des mots.

    https://www.association-iceo.fr/actualite-par-thematiques/opinion/hugues-moutouh-le-mot-migrants-traduit-un-parti-pris-ideologique-qu
    #terminologie #mots #vocabulaire #asile #migrations #réfugiés #migrant

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    Le collègue qui m’a envoyé ce texte par email a commenté ainsi :

    Quand on entre dans ce niveau d’approche sémantique, cela ouvre l’attention ? Quand on voit un Préfet parler des « des journalistes et des politiques », ca sent toujours le roussi. A mon avis, il y a un là un personnage intéressant pour comprendre comment la « #peste_brune » pénètre les services de l’État.

    https://www.association-iceo.fr/actualite-par-thematiques/opinion/hugues-moutouh-le-mot-migrants-traduit-un-parti-pris-ideologique-qu

    ping @karine4 @reka @isskein

    Notez ce magnifique terme :
    "#demandeurs_d’asile_sincères" —> @sinehebdo
    #sincérité (et donc #mensonge #abus, vrais et faux réfugiés, #catégorisation)

  • Le côté secret de l’opération canadienne contre les migrants
    Radio Canada, le 21 mai 2019
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1170403/operation-canadienne-contre-migrants-secrets-harper-trudeau

    S’associer à de présumés criminels, faire la chasse aux passeurs, fournir de l’équipement de surveillance à des régimes corrompus, voilà autant de moyens pour empêcher des migrants de faire la route jusqu’au Canada. Ce qui s’appelle officiellement la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins a été lancée en 2010 par le gouvernement Harper et est maintenue depuis par le gouvernement Trudeau.

    En Guinée, le colonel Moussa Tiégboro Camara a été l’un des principaux alliés du Canada. Il y est le grand responsable de la lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et le terrorisme. « Le colonel Tiégboro Camara, c’est une personne qui nous a beaucoup aidés, mais son passé était trop lourd pour que je me sente à l’aise [avec le fait ] que le Canada travaille avec lui », affirme Robert.

    Il ne faut pas se leurrer quant au véritable but de la mission que mènent le Canada et d’autres pays étrangers, estime pour sa part François Crépeau. « L’objectif, c’est d’arrêter les migrants. On ne veut plus de migrants », soutient-il. « Tant que des passeurs font passer des migrants, il faut bloquer ça, sans tenir compte du fait que beaucoup de ces migrants sont des réfugiés qui ont besoin de passer et qui vont payer des prix de plus en plus chers, en argent, mais parfois au prix de leur vie. »

    Et les passeurs existent parce que les pays ferment leurs frontières, ajoute M. Crépeau, qui est aussi professeur de droit international à l’Université McGill, à Montréal. « On sait que l’interdiction de passer cause cette industrie. S’il n’y avait pas de blocages aux frontières, il n’y aurait pas de passeurs », explique-t-il.

    « Les systèmes de surveillance, on va les déployer sur d’autres terrains et on va surveiller des minorités, on va surveiller des opposants politiques, des journalistes, des étudiants », dénonce François Crépeau, ex-rapporteur spécial des Nations Unies.

    « Les systèmes que nous mettons en place peuvent servir à d’autres types de répression que cette répression-là. Déjà, celle-là, elle est problématique, compte tenu des violations des droits humains des migrants que ces pays commettent avec notre financement, notre soutien, notre équipement », déplore-t-il.

    "Ce qui m’indigne, c’est toujours l’hypocrisie, quelque part naturelle, des pays comme le Canada, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne", affirme M. Crépeau. "Ils décident que, au fond, on va accueillir les réfugiés qui parviennent jusqu’à nos frontières, mais on va faire tout ce qu’on peut pour les empêcher d’arriver jusqu’à la frontière. Donc, on va financer, armer, entraîner, équiper des forces de sécurité dans des pays dans lesquels il n’y a pas de garanties de droits humains." »

    #Canada #immigration #migrants #réfugiés #clandestins #passeurs #frontières #dissuasion #surveillance #Stephen_Harper #Justin_Trudeau #Moussa_Tiégboro_Camara #Guinée #Ghana #Sri_Lanka

    • Le même jour, un documentaire choc relate l’existence au Québec de 200 criminels de haut vol (400 au KKKanada).

      La faute à qui ? A cette dernière loi qui permet aux ressortissants mexicains d’entrer « sans visa » au pays de l’hiver. La pègre colombienne aurait sauté sur l’occasion pour faire de faux passeports et se ruer en nombre aux frontières du pays.

      Ahh, la presse KKKanadienne, quel cinéma !

  • La fabrique des #corps
    https://www.franceculture.fr/emissions/series/la-fabrique-des-corps

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    Le corps au cœur du Deuxième Sexe

    Nous fêtons cette année le 70ème anniversaire de la publication du #Deuxième_Sexe par #Simone_de_Beauvoir, un ouvrage sociologique et philosophique fondateur, notamment par la place qu’il accorde à l’analyse du façonnement du corps féminin.

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/la-fabrique-des-corps-14-le-corps-au-coeur-du-deuxieme-sexe
    #femmes #corps_féminin #livre

    "Le roi est nu !"

    Comment la #monarchie a-t-elle joué avec l’ambiguïté de son incarnation dans un corps fait de chair et d’os, un corps à la fois banal et extraordinaire ? L’autorité perdure-t-elle quand le roi vieillit, quand il est malade ? Et qu’en est-il des corps « nobles » qui l’entourent et lui font face ?

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/la-fabrique-des-corps-24-le-roi-est-nu

    L’#Antiquité, de chair, de marbre et de chants

    Longtemps grande absente des études historiques sur le corps, l’Antiquité revient aujourd’hui sur le devant de la scène : par le biais de la #virilité, du #genre, ou de la #médecine les historien-ne-s se sont penchés sur les #sens, l’#environnement_sensoriel, la #sensibilité des civilisations antiques.

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/la-fabrique-des-corps-34-lantiquite-de-chair-de-marbre-et-de-chants

    Militer, avorter, légaliser (1972-1975)

    L’histoire de l’avortement n’est pas qu’une histoire du droit ; c’est aussi une histoire des corps et des techniques. Naviguant entre la #clandestinité et l’#illégalité, les pratiques ont rapidement et profondément évolué au cours des années 1970, en même temps que les militantismes...

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/la-fabrique-des-corps-44-militer-avorter-legaliser-1972-1975
    #résistance #avortement #droits_des_femmes #légalisation #AVG #militantisme

  • ‘Where are you from?’ Facing fines and bureaucracy, refugee children in Jordan go undocumented

    Located off the highway in the southern Amman suburbs, the Syrian embassy in Jordan almost looks like it’s made for long waits.

    It’s a quiet day outside, as a group of elderly Syrians wearing traditional keffiyeh scarves sit on a patch of grass next to the sand-colored building smoking cigarettes and passing the time.

    Aside from two flags attached to the roof of the embassy, the steel bars across the windows—shaped in classic Umayyad patterns—are one of the few hints of the otherwise rather anonymous building’s affiliation with Damascus.

    On the wall between the counters, a large bulletin board is plastered with instructions for various civil status procedures: births, marriages and identity cards. Flyers address the “brothers and sisters of the nation” waiting quietly outside.

    But not all Syrians feel welcome here.

    “I feel uncomfortable going to the embassy,” says Bassam al-Karmi, a Syrian refugee in Jordan originally from Deir e-Zor.

    “I can’t control my feelings and might start rambling on about politics and other things,” he explains, adding with a laugh, “I really can’t stand seeing the red [Syrian] flag, either.”

    If possible, al-Karmi says, he avoids approaching the embassy. But when he had his first daughter two years ago, there was no way around it. That’s where he needed to go to register her birth—at least if he wanted her to be recognized as a Syrian national.

    At last week’s international “Brussels III” donor conference, Jordan was commended for its efforts to provide Syrians with legal documentation. The civil status department of Jordan’s Ministry of Interior even maintains a presence in refugee camps, tasked with issuing official birth certificates.

    But acquiring Jordanian documents is only one part of the process. Having them authenticated by the Syrian authorities is a whole other story.

    According to several Syrian refugees in Jordan, bureaucratic procedures, lack of information and high costs are deterring them from registering their children’s births at the Syrian embassy—leaving thousands of Jordanian-born Syrian children without proof of nationality, and some potentially at risk of statelessness.

    When Ahmad Qablan’s second son was born in 2014, one year after the family’s arrival in Jordan, he went through all the procedures and paperwork that were required of him to register them first with the Jordanian authorities and then with the UN’s refugee agency, UNHCR.

    When his third son was born, he did the same.

    Even so, years later, neither of them have Syrian documents officially proving their nationality.

    A resident of a refugee camp some 70 kilometers east of the capital, Qablan would have to travel for two and a half hours each way to get Syrian birth certificates for his two sons—by submitting the papers at the Syrian embassy—only to come back again a week later to pick them up.

    But the biggest obstacle to registering, he says, is the fees involved with late registration.

    Even though, as a teacher, Qablan claims to have one of the highest salaries in the camp, the family is only just getting by, he says.

    “Why would I go spend that money at the embassy?”

    If a Syrian child is registered at the embassy later than three months after his or her birth, a $50 fine is added on top of the standard $75 registration fees. For a delay of more than a year, the fine goes up to $100.

    According to al-Karmi, those costs make families postpone the procedure. But the longer they wait, the more expensive it gets. As a result, he and others around him find themselves caught in a spiral of increasing costs.

    “You know the fees will increase,” he says, “but in the end people keep postponing and saying, ‘Maybe there’s another solution’.”

    According to a source from the Syrian embassy, speaking on condition of anonymity because they were not authorized to speak to the press, some refugees even choose to send family members across the border to go through the procedures in Syria itself just to save on consular fees.

    Reports: ‘125,000’ Syrian refugee children born in Jordan

    Since the beginning of the Syrian uprising and ensuing conflict, more than 125,000 Syrian children are estimated to have been born on Jordainan soil, according to reports in Jordanian media. However, with many children going unregistered with the Jordanian government, an accurate number can be hard to find.

    UNHCR counts 107,268 children under the age of five in Jordan.

    Even though the Jordanian government has issued nearly 80,000 birth certificates to Syrian children born in Jordan since 2015, experts say that the vast majority of those remain unregistered with the Syrian embassy.

    One of the largest obstacles to registration, according to aid workers and Syrian refugees alike, is a lack of information about the procedures.

    A former Daraa resident, Qasem a-Nizami attempted to navigate registration after the birth of his now three-month-old daughter, but he wasn’t sure of where to start.

    According to a UN source speaking to Syria Direct on condition of anonymity because he was not authorized to speak to the press, there is no coordination between UNHCR and the Syrian embassy.

    However, refugees can consult UNHCR about steps they need to take to register civil status procedures in Jordan.

    After asking around in his community and finally talking to the Jordanian Civil Status Department’s office in Zaatari camp, where he resides—sometimes receiving contradictory information—a-Nizami soon discovered that the procedures were much more complicated than he thought.

    To get a birth certificate at the Syrian embassy, refugees need to present the passport of the mother and father as well as a Jordanian birth certificate and marriage contract validated by the embassy.

    When a-Nizami got married in Syria, his town was under siege, and—like many other Syrians—the couple wasn’t able to access the government civil registries responsible for recording civil status events. Instead, the couple settled with a traditional Islamic marriage, involving a sheikh and witnesses.

    Today, a-Nizami has finally registered his marriage with the Jordanian authorities and is currently waiting to get the papers.

    “I can’t register my daughter until I’m finished with the trouble that I’m going through now,” he says.

    ‘Undocumented children’

    According to the Norwegian Refugee Council (NRC), having valid identity papers is crucial for refugees to access basic rights in a host country like Jordan, and children lacking a Jordanian birth certificate are particularly vulnerable to exploitation, trafficking and child marriage.

    “Undocumented children in Jordan cannot prove their identity, access justice and face difficulties in enjoying rights,” the NRC said in an email to Syria Direct.

    The worst case scenario is that some children end up stateless—and because of Syria’s patrilineal nationality laws, this is particularly a risk for female-headed households unable to prove the nationality of the father.

    But a lack of Syrian documents issued by the country’s embassy also has much more immediate consequences.

    Since the Jaber-Naseeb border crossing between Syria and Jordan reopened for traffic in October after a three-year closure, at least 12,842 Syrians have made the trip across the border, according to the UNHCR.

    Crossing the border, however, either requires a passport or an exit permit issued by the Syrian embassy in Jordan—neither of which can be obtained without Syrian identity documents.

    For years, experts have advocated that the lack of civil documentation could be one of the most significant barriers to the return of Syrian refugees, and as governments, UN bodies and humanitarian organizations increasingly grapple with the infinitely complex question of return, the issue of civil documentation is ever more pressing.

    Last week’s international “Brussels III” donor conference also underlined the need for affordable access to civil documentation for Syrians.

    ‘Cut from the tree of her father’

    While the vast majority of Syrians in neighboring countries surveyed by UNHCR earlier this month have a hope of returning to Syria some day, less than six percent expressed intentions to return within the next year.

    For al-Karmi, the hope of things changing in Syria was part of the reason why he kept postponing registration.

    “I was hoping that by the time we had our first child, maybe Assad would be gone,” he explains.

    And although he eventually registered his first-born daughter, the family’s youngest—who is nine months old—still only has Jordanian documents.

    “For the next child we also thought, ‘Bashar will be gone by then’,” al-Karmi says. “But that didn’t happen.”

    Now, he says, the family is doing what they can to make sure their daughters will grow up identifying with their Syrian roots.

    “She’s been cut from the tree of her father,” he says, explaining how they’ve turned to the internet as the only way of nurturing the children’s ties to family members spread out across the globe.

    “We are currently teaching her to remember the answer to, ‘Where are you from?’ and then responding, ‘I’m from Syria’,” he says.

    “This is the most we can do in exile.”

    But not everyone feels a need to raise their children to feel Syrian.

    Abu Abida al-Hourani, a 28-year-old resident of Jordan’s Zaatari camp, is not even interested in registering his two-and-a-half-year-old son at the Syrian embassy.

    “It’s better to belong to a country that will protect my son and make him feel safe and doesn’t deprive him of the most basic rights,” he explains.

    “How am I supposed to raise my son to feel like he belongs in a country full of killing, displacement and injustice?”

    https://syriadirect.org/news/%E2%80%98where-are-you-from%E2%80%99-facing-fines-and-bureaucracy-refug
    #enfants #mineurs #enfance #Jordanie #réfugiés #réfugiés_syriens #asile #migrations #clandestinisation #certificats_de_naissance #bureaucratie #apatridie

  • « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés », Louis Joinet (Magistrat, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation), Irène Terrel (Avocate), Michel Tubiana (Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme)
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/04/les-asiles-italiens-ne-doivent-pas-etre-extrades_5430951_3232.html

    Comme Cesare Battisti, d’autres Italiens vivant en France sont menacés d’#extradition. Pourtant, leur cas n’est pas lié au mandat d’arrêt européen applicable aux affaires postérieures à 1993, rappellent les juristes Louis Joinet, Irène Terrel et Michel Tubiana, dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Contrairement aux affirmations de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, rapportées dans ces colonnes le 19 février dernier, le « sujet » des Italiens asilés en France depuis maintenant quatre décennies ne peut pas être « traité de justice à justice ». En effet la procédure applicable à cette période est régie par la Convention européenne d’extradition de 1957 et non par le #mandat_d’arrêt_européen, qui concerne les seules infractions postérieures au 1er novembre 1993 et non pas celles commises dans les années 1970-1980.

    Or la Convention de 1957 prévoit trois phases, dont deux sont explicitement politiques et selon ce texte, en première et dernière intention, la décision d’extrader ou pas revient au pouvoir politique. « […] Pendant les années 1970, il y a eu une véritable guerre civile, bien que de basse intensité. […] Aborder sans cesse une question de cette envergure, c’est-à-dire les plaies ouvertes par une guerre civile, au moyen de l’outil pénal, de l’incrimination pénale, trente, vingt ou quinze ans après les faits, cela me semble carrément une chose étrangère au sens civil d’une démocratie qui se prétende vraiment accomplie. » Ces mots sont ceux de Giovanni Pellegrino, ancien président de la commission parlementaire d’enquête sur le terrorisme en Italie.

    La « doctrine Mitterrand »

    Le problème est donc de savoir si « l’outil pénal » encore brandi quarante ans plus tard n’est pas aussi techniquement obsolète qu’humainement inadapté. Au début des années 1980, les militants italiens qui avaient choisi la violence politique sont anéantis et leur destin scellé. Ce sont des centaines de fugitifs, dont la plupart s’abritent en France, où François Mitterrand, élu président de la République, a fait figurer dans son programme qu’aucune extradition ne sera accordée pour des faits de nature politique. La seule exigence est de renoncer pour l’avenir à toute violence politique et d’abandonner la clandestinité conformément à la formule attribuée à François Mitterrand : « Ce qui importe, avec le terrorisme, n’est pas tant de savoir comment on y entre mais plutôt de savoir comment on en sort. » C’est la naissance de la « doctrine Mitterrand ».

    De plus, la chancellerie souligne les carences fréquentes des dossiers de la justice italienne. En 1992 le ministère français de la justice précise que « Rome informe de leur situation pénale [des réfugiés] sans que celle-ci soit jamais exposée de façon globale et clairement exploitable, mais fait montre en revanche d’une relative mauvaise volonté à fournir les renseignements complémentaires sollicités ».

    Régularisations progressives

    Le principe de l’#asile est acté dans l’allocution, présentée ensuite comme la « parole donnée », tenue par le président Mitterrand lors du 65e congrès de la Ligue des droits de l’homme le 21 avril 1985 : « Les #réfugiés_italiens […] qui ont participé à l’action terroriste durant des longues années […] ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés […] J’ai dit au gouvernement italien qu’ils étaient à l’abri de sanctions par voie d’extradition. Mais, quant à ceux qui poursuivraient des méthodes que nous condamnons, sachez bien que nous le saurons et, le sachant, nous les extraderons ! » Il n’a jamais eu à le faire. Les asilés s’intègrent peu à peu à la société française, travaillent, fondent des familles, ont des enfants, des petits enfants, et sont progressivement tous régularisés par des titres de séjour, toujours renouvelés.

    Est-il admissible de les accueillir un jour pour les rejeter quarante ans plus tard au prétexte d’une situation politicienne qui ne les concerne pas ? Ce ne sont pas seulement des dossiers, des numéros sur des listes, mais des femmes et des hommes qui ont vécu, vieilli, changé et se sont insérés pacifiquement dans notre pays. Et notre pays, c’est une réalité intangible, leur a donné asile. Car les gouvernements se succèdent, de droite comme de gauche, et le « statut » est maintenu.

    La « doctrine Mitterrand » devient celle de l’Etat français.

    En 1998, quand l’entrée en vigueur des accords de Schengen compromet l’accueil des Italiens, un courrier officiel de Lionel Jospin, alors premier ministre, confirme qu’aucune extradition de ces asilés ne sera mise en œuvre. Quelques années plus tard, lorsque la France adopte le mandat d’arrêt européen, elle précise que cette procédure s’appliquera aux seuls faits postérieurs à 1993, préservant ainsi de l’extradition les Italiens asilés dont les procédures concernent des faits s’achevant dans les années 1980. L’Etat français manifeste ainsi, y compris juridiquement, sa volonté de maintenir l’asile octroyé jadis.

    Interrogé le 5 mars 2004 par le Corriere della Sera, Robert Badinter répondait : « […] Comme juriste, et sans entrer sur le fond des débats, je répète que la position prise par un Etat, par l’intermédiaire de son plus haut représentant, ne devrait pas être contredite vingt ans après… […] L’Etat doit respecter la parole donnée. C’est une question de cohérence et de principe […] » Nous voici quinze ans plus tard et cette « doctrine Mitterrand », devenue au fil des années doctrine d’Etat, l’a emporté. Elle l’a moins emporté comme « doctrine » qu’elle ne s’est imposée comme une pratique de pacification, répondant à une situation spécifique, qu’aucun gouvernement français n’a en réalité remise en cause.

    Il est inconcevable que, quarante ans après les faits incriminés et autant d’années d’asile octroyé par la France, il puisse y avoir aujourd’hui une inversion de cette politique d’accueil de l’Etat français. Plus encore que déraisonnable, le temps judiciaire est dépassé, il doit laisser la place aux historiens… Ainsi s’exprimait déjà en 2000, et en Italie même, Giovanni Pellegrino : « […] Aujourd’hui… nous ne pouvons plus faire justice, car il est passé trop de temps. Nous pouvons seulement entreprendre une démarche de vérité. »

    #asilés

    Le long exil de l’extrême gauche italienne à Paris, Philippe Ridet et Jérôme Gautheret [ pas terrible mais là tout de suite j’ai que ça sous la main pour éclairer un tant soit peu le contexte, ndc]
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/02/22/a-paris-le-long-exil-de-l-extreme-gauche-italienne_5426538_4500055.html

    Dans les années 1970-1980, des centaines d’activistes italiens se sont réfugiés en France, qui les a accueillis à condition qu’ils renoncent à la #lutte_armée. Aujourd’hui, Rome demande l’extradition de certains d’entre eux.

    Commençons par un rendez-vous manqué. « J’écris en ce moment un reportage sur les années françaises des fugitifs italiens des années 1970-1980. Puis-je vous contacter ? », disait notre SMS. Demande acceptée. Comme beaucoup de ses compatriotes réfugiés, cette personne a vu les images de Cesare Battisti extradé de Bolivie après trente-sept ans de cavale au Mexique, à Paris, puis au Brésil.

    Elle a regretté cette inutile humiliation que l’Etat italien a infligée à l’ancien activiste des Prolétaires armés pour le communisme, condamné à la réclusion à perpétuité pour quatre meurtres. A la mi-janvier, on l’a fait défiler, menotté, sur le Tarmac de l’aéroport Ciampino, à Rome, devant le ministre de l’intérieur Matteo Salvini et le ministre de la justice Alfonso Bonafede comme un trophée symbolisant l’efficacité de l’alliance entre l’extrême droite de la Ligue et le populisme du Mouvement 5 étoiles (M5S). Vae victis…

    Triomphante, l’Italie a envoyé la semaine dernière à Paris des magistrats pour réclamer à la France une quinzaine d’anciens activistes des années de plomb que Matteo Salvini décrit comme « buvant du champagne sous la tour Eiffel ».
    Alors notre contact a renoncé. Peur que cette histoire-là, la sienne et celle de centaines de compatriotes ayant quitté la Péninsule plutôt qu’y purger de lourdes condamnations distribuées par une justice aussi débordée qu’expéditive, ne puisse être racontée, comprise.
    Nouveau SMS, à notre attention cette fois : « Je reviens vers vous pour décliner notre rendez-vous. Après réflexion et échange avec d’autres personnes concernées, on pense que le moment est trop délicat, glissant, en somme peu propice pour une argumentation médiatique. J’espère pouvoir compter sur votre compréhension. »

    Une vie à se faire oublier

    Cette prudence, cette peur diffuse, c’est aussi celle d’Irène Terrel. Tous les militants italiens de Paris connaissent l’adresse de son cabinet d’avocats spécialisé dans le droit d’asile, rue Lacépède, Paris 5e. Depuis la mort de son mari, Jean-Jacques de Félice, en 2008, elle continue seule le combat.
    Elle a défendu Battisti durant son séjour en France de 1990 à 2004, lorsque celui qui était d’abord le discret concierge d’un immeuble de la rue Bleue, dans le 9e arrondissement, se retrouva sous les feux de l’actualité et de la justice, grisé par sa petite notoriété d’auteur de polars. Paniqués, les derniers extrémistes encore recherchés par Rome ont appelé Irène Terrel. Que faire ? Fuir encore ? Alerter les médias ? A tous elle a conseillé de rester tapis dans leur anonymat. « C’est leur meilleure protection aujourd’hui. Ils mènent une vie normale. Ils ont passé leur vie à se faire oublier. »

    Recommencer les batailles contre l’extradition ? « Tout homme a droit à une deuxième chance, au pardon. C’est une traque sans fin. On ne va quand même pas offrir des gens de 75 ans sur l’autel politique de ce M. Salvini ! » Elle sait aussi que le contexte est moins favorable. La violence politique, qui, il y a quarante ans, dans la foulée de Mai 68, pouvait éventuellement se théoriser, n’est plus tolérable ; les terroristes ont pris d’autres visages…
    « Aujourd’hui, on confond les activistes italiens avec les djihadistes du Bataclan. » Les intellectuels se sont tus : « Quelles sont les grandes consciences qui pourraient les défendre ? », s’interroge-t-elle en nous raccompagnant.

    Comprendre les années de plomb, un peu plus de dix ans de violence et de chaos commencées avec l’attentat attribué à l’extrême droite de la piazza Fontana à Milan (16 morts, 88 blessés) le 12 décembre 1969 et terminé aux confins des années 1970-1980 ? Pas simple. Trop de sang, de sigles, de slogans.
    Imaginez un chaudron de bonne taille, dans lequel on a porté à ébullition l’air du temps : le refus de l’autorité (celle de l’Etat, des flics, des militaires, des parents), la détestation de la Démocratie chrétienne, qui régit les institutions politiques, du Parti communiste – alors le plus puissant d’Europe –, qui gouverne les rapports sociaux (syndicats, milieux culturels, associations), des nostalgiques des Chemises noires, des patrons, de la magistrature qui poursuit les contestataires.
    Ajoutez à ce brouet de haines les utopies et les combats de la décennie : la libération de la classe ouvrière, le rêve d’une vie communautaire, l’égalité des sexes et l’amour libre, les chanteurs Bob Dylan et Giorgio Gaber, l’antipsychiatrie, le désir de renouer avec la geste des partisans de 1943 qui, l’arme à la main, ont libéré le pays de Mussolini et ses nervis en sifflotant Bella ciao et Bandiera rossa.

    Ajoutez une bonne pincée de manipulations diverses des services secrets italiens et étrangers qui préféraient voir l’Italie se transformer en dictature à la perspective d’assister, impuissants, à l’arrivée au pouvoir du Parti communiste à la faveur d’une alliance avec la Démocratie chrétienne, ce fameux « compromis historique », condamné par les deux extrêmes. Enfin, épicez cette mixture en y jetant des pains d’explosifs, des armes de poing, des mitraillettes et une bonne dose d’inconscience. Bilan : plus de 360 morts attribués aux deux bords [équanimité toute partisane ! ce bilan global occulte le rôle clé des #attentats_massacres perpétrés par des fans, des barbouzes et des services..., ndc] , des milliers de blessés, 10 000 arrestations, 5 000 condamnations, des années de prison par centaines.

    La révolution asphyxiée

    Cette folie, Alessandro Stella, 63 ans, y a cru jusqu’au vertige. Pantalon de cuir noir, parka défraîchie, teint pâle de fumeur. Condamné à six ans de prison pour « association subversive constituée en bande armée », il a raconté dans un petit livre sincère, au titre provocateur (Années de rêves et de plomb, éditions Agone, 2016), sa vie de militant puis de fuyard.

    Pour nombre d’activistes, l’assassinat d’Aldo Moro, en 1978, marqua le renoncement à la lutte.
    Il a appartenu à un groupuscule affilié au mouvement #Autonomie_ouvrière jusqu’à l’assassinat, en 1978, du président du conseil démocrate-chrétien, Aldo Moro, qui, pour nombre d’activistes, marqua leur renoncement alors qu’à l’inverse les Brigades rouges (#BR), intensifièrent leur pression sur le pouvoir, transformant la lutte révolutionnaire en une guerre privée contre l’Etat.

    Alessandro Stella écrit : « Fin janvier 1981, après deux ans de vie clandestine, je décidai de quitter l’Italie. Je n’en pouvais plus de cette vie menée sous un faux nom, des faux comportements, du déguisement d’employé modèle. (…) Avoir un lit pour passer la nuit, se trouver un refuge à droite ou à gauche, était devenu mon activité principale. »
    En promettant d’importantes remises de peine aux « #repentis » qui dénonçaient leurs anciens camarades ou aux « #dissociés » qui reniaient publiquement leur ancienne foi, la justice est parvenue à assécher le vivier des extrémistes, à les couper de leurs soutiens. La révolution est asphyxiée, l’utopie est morte. Ses serviteurs ? Une armée débandée.

    Après un transit par le Luxembourg, le Pérou et le Mexique, Alessandro Stella débarque à Paris en 1982. « Une fois ici, j’ai été obligé de rebondir, raconte-t-il dans la cafétéria glaciale de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), où il enseigne à présent. Ensuite je me suis marié (par amour, tient-il à préciser) avec une Française et j’ai obtenu la nationalité. »

    La cavale, une discipline militaire

    Gianluigi (le prénom a été changé à sa demande et les détails de son parcours qui pourraient permettre de l’identifier ont été gommés), lui, est arrivé à la fin des années 1970. Il a traversé la frontière italienne par la montagne, « en chaussures de ville », avec une quarantaine de compagnons. « Je ne me suis pas dissocié, j’ai déserté tout simplement », raconte-t-il. Cadre dans un groupe important, il est rompu à la vie clandestine.

    « Grâce à un dernier hold-up avant de partir, nous disposions d’un peu d’argent pour notre groupe. On donnait un peu plus aux couples qu’aux célibataires. A Paris, notre règle de vie est devenue militaire. Il fallait connaître parfaitement le quartier où l’on vivait pour fuir la police française et la cinquantaine de carabiniers venue leur prêter main-forte. Sortir et rentrer à des horaires réguliers. Etre courtois mais muet avec les voisins. Ne pas porter de cheveux longs ni de vêtements voyants, ne pas boire, ne pas fumer de shit, et bien fermer le gaz et l’eau avant de partir, afin de ne pas alerter les pompiers. En un an et demi, j’ai changé 54 fois de domicile. J’ai appris le français en lisant Le Monde et en écoutant France Culture. Pendant six mois, je n’ai pas prononcé un mot. C’était une solitude terrifiante. »

    Comme les sous-marins, ils sont près de 300 Italiens au début des années 1980 (certains parlent de 500 ou de 1 000) à vivre à Paris en immersion. Ils y ont des contacts, des complices, des compagnons. Dès les années 1970, des intellectuels comme Roland Barthes, Gilles Deleuze ou le psychanalyste et philosophe Félix Guattari sont solidaires des luttes italiennes. L’adresse de l’appartement de ce dernier, rue de Condé, à deux pas du Sénat, se transmet de fugitif en fugitif, tout comme celle du mouvement Emmaüs de l’abbé Pierre, lui aussi favorable à l’accueil des ex-activistes transalpins.

    Beaucoup, à gauche, les considèrent comme des victimes d’une « semi-démocratie ». Le journaliste italien Domenico Quirico s’en amusera dans La Stampa en 2007 : « Les Italiens sont accueillis à bras ouverts, choyés par une gauche française incurablement nostalgique d’une révolution qu’elle n’avait pas faite et qui s’imprégnait avec enthousiasme de celle que d’autres croyaient avoir faite. »
    Réfugiés politiques ?

    Autre point de chute des exilés fraîchement débarqués et sans ressources : dans le 18e arrondissement populaire, le 52, boulevard Ornano, où des avocats de gauche, regroupés autour d’Henri Leclerc, ont créé un cabinet collectif. Les prix sont imbattables : 30 francs la consultation. Jean-Pierre Mignard, l’un des fondateurs, explique : « Les demandes d’extradition de l’Italie étaient mal conçues. Les faits n’étaient pas toujours étayés. C’était scandaleux de la part d’un pays qui est à l’origine de l’invention du droit. Pour nous, la qualité politique de ces réfugiés ne souffrait aucun doute. »

    Malgré les efforts des avocats, à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing, une quarantaine d’extrémistes sont extradés. Départ de l’aéroport militaire de Villacoublay, en région parisienne, au petit matin, atterrissage deux heures plus tard sur celui de Pratica del Mare, au sud de Rome… Mais un espoir fait tenir ces Italo-Parisiens : la perspective de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Candidat de l’Union de la gauche, il a affirmé que la France resterait une « terre d’asile ». Le soir du 10 mai 1981, beaucoup de Transalpins en fuite sont place de la Bastille pour fêter l’élection du premier président socialiste.

    1981, c’est l’année que choisit aussi Oreste Scalzone, fondateur du mouvement Potere operaio (Pouvoir ouvrier) – qui prône l’autonomie ouvrière sans recours à la violence [ah... ndc] –, pour rejoindre la France depuis Copenhague, où il avait trouvé un premier refuge. Condamné par contumace à plus de trente ans de prison en première instance, il avait été libéré après une grève de la faim mais restait sous la surveillance de la justice. Sa fuite est une odyssée. D’abord un ferry de Civitavecchia jusqu’en Sardaigne en compagnie de l’acteur vedette Gian Maria Volontè (Pour une poignée de dollars, Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon…). Puis une voiture jusqu’à l’île de la Maddalena, où mouille le voilier du comédien. Sur sa coque est écrit ce vers de Paul Valéry : « Le vent se lève… ! il faut tenter de vivre ! »

    Scalzone raconte : « On a navigué jusqu’en Corse, où un ami de l’ancienne partisane qui m’accompagnait nous attendait. Il nous a conduits en voiture jusqu’à Bastia. De là, j’ai pris un ferry pour Toulon. J’ai traversé toutes les frontières jusqu’au Danemark sans être inquiété. J’avais de bons faux papiers, et j’étais bien maquillé. » Prof de philo en Italie, il a appris à se grimer en fréquentant le Living Theater installé sur la piazza Indipendenza de Rome.

    A partir d’août 1981, avec sa femme et leur petite fille, il est à Paris, après un passage par un village du sud de la France. « Il valait mieux se fondre dans la grande ville. Retrouver une vie sociale, des amis… Ma femme et moi n’avons pas trouvé le temps de chercher du travail, du fait de notre engagement pour faire barrage à toute extradition. Je me rappelle un 11-Novembre : sur les murs, je voyais des affiches du syndicat FO annonçant une manif à Bastille. Je croyais que Dario Fo [écrivain et homme de théâtre, prix Nobel de littérature en 1997] allait venir donner un spectacle. »

    La « doctrine Mitterrand »

    Rive droite, un bureau discret du ministère de l’intérieur, tenu par Gaston Defferre. Tous les samedis s’y réunissent, sous l’autorité de Louis Joinet, conseiller justice de François Mitterrand, des avocats, des magistrats, des juristes, des professeurs de droit, des policiers de haut rang. Ordre du jour : que faire de ces Italiens défaits, planqués dans Paris ? Comment éviter que leur précarité ne les conduise à refaire le choix de la violence ? La Fraction armée rouge, en Allemagne, et Action directe, en France, sont prêtes à les accueillir à bord de leur bateau ivre. Combien auraient aimé retrouver cette force ?

    Jean-Pierre Mignard assiste aux réunions de la Place Beauvau : « Les policiers étaient très favorables à accorder l’asile aux Italiens. Les filatures avaient démontré qu’ils ne présentaient aucun danger. Les autorités italiennes n’étaient pas hostiles non plus. Leurs prisons étaient pleines. C’est comme ça que nous avons élaboré le pacte qui deviendra la doctrine Mitterrand : l’asile pour les Italiens qui n’avaient pas commis de crime de sang en échange de la sortie de la clandestinité et du renoncement à toute forme de lutte armée des deux côtés des Alpes. »

    Rive gauche, cette fois, rue de Nanteuil, 15e arrondissement, une maison d’association. Ici, tous les samedis également, des débats véhéments ont lieu. Souhaitant peser sur leur destin, les Italiens se sont constitués en association de réfugiés. Ici aussi on discute des conditions du pacte négocié Place Beauvau. La petite amie française de l’un d’eux se souvient de leurs insultes : « Ils se traitaient de traditore (“traître”) ou de stronzo (“connard”). Accepter de sortir de la #clandestinité, c’était faire confiance à la parole de l’Etat et verbaliser la défaite. Cela n’allait pas de soi. » Gianluigi se rappelle y être allé parfois. « Il y avait trois types de réfugiés, dit-il. Les clandestins, très rigides, très méfiants ; les innocents, qui n’avaient fait que distribuer des tracts et tenir des discours ; et, enfin, les dépolitisés. Ceux-là voulaient tourner la page au plus vite. L’ambiance était infecte. Les anciens BR insultaient tout le monde. Ils dépensaient toute leur énergie à faire la guerre aux autres activistes. »

    Lanfranco Pace, lui aussi ancien fondateur du groupe Potere operaio, raconte : « Certains voulaient continuer la lutte armée. Nous leur avons expliqué fermement que la France avait un certain savoir-faire en matière de police parallèle et de barbouzerie, et que même Lénine était resté tranquille pendant ses années d’exil. »
    « C’était étrange, se souvient Alessandro Stella, on s’engueulait, mais en même temps on se donnait des combines pour un boulot ou un appart’. »

    Finalement, le pacte est adopté. Tous les avocats apportent leurs dossiers à la police. Jean-Pierre Mignard en dépose 118 à lui seul en 1982. Tous ont respecté leur contrat, excepté quelques soldats perdus. Un an plus tard, Ciro Rizzato, membre des Communistes organisés pour la libération prolétarienne, est abattu par la police à l’issue d’un hold-up dans une banque du 17e arrondissement pour le compte d’Action directe, en octobre 1983. Il avait 24 ans.

    En définitive, le plus dur commence : reprendre une vie normale, construire une existence, s’installer dans un #exil de longue durée que ne viendront plus rompre les incessants déménagements. « Ils devaient se mettre au boulot. C’était des intellos qui n’avaient rien glandé de leur vie à part rêver à la révolution depuis leur adolescence », raconte un témoin de ces années-là. Alessandro Stella témoigne : « En Italie, j’étais étudiant. A Paris. J’ai fait des chantiers. Parfois, quand je me balade, je me dis : “Là, j’ai refait les peintures, là, la salle de bains.” » Lanfranco Pace pousse la porte du quotidien Libération, au cœur de la Goutte-d’Or, dans le 18e. Avant lui, Antonio Bellavita l’a précédé, passant d’activiste sans boulot à directeur artistique. Recommandé par Jean-Marcel Bouguereau, alors spécialiste des mouvements d’extrême gauche allemands et italiens, Pace rencontre Serge July, le directeur et fondateur du journal. Embauché !

    « Je parlais très mal le français. Je confondais les mots “cuillère” et “couillon” », se souvient-il au téléphone. Il signe ses premiers papiers du pseudo qu’il gardera durant toute sa carrière en France, Edouard Mir. Mir… la paix, en russe. Bouguereau se rappelle ces collègues qui venaient le voir pour lui demander : « Mais, Edouard, il a du sang sur les mains ? » Il les rassure.
    Après Pace, ce sera au tour de Giambattista Marongiu de débarquer rue Christiani. D’abord maquettiste, puis secrétaire de rédaction, il deviendra une des plumes du cahier « Livres » sous le nom de Jean-Baptiste Marongiu. Avocat en Italie, Luigi Zezza, les retrouve un cutter à la main à monter les pages du journal. Gianluigi, lui, est devenu livreur puis déchargeur aux halles de Rungis. De cette nouvelle vie à l’air libre, il se souvient « de ses virées à Mobylette et de la soupe à l’oignon à 4 heures du matin ».

    Une « Little Italy » parisienne

    Mais l’exil est un acide ; il ronge. Comment composer avec cette part de soi restée au pays ? Les souvenirs qui parfois vous assaillent pour une odeur, une impression fugace ? Les parents que l’on ne peut plus voir et qui meurent loin de vous ?
    « Ils souffraient terriblement du mal du pays, se remémore un proche d’un des exilés. Parlaient sans cesse de leur village, de leur ville. Un jour, dans un restaurant, l’un d’eux s’est levé et s’est écrié plein de désespoir “Puglia ! Puglia !” (“Les Pouilles !”) Ils se faisaient des pâtes, disaient du mal des Français, parce que nous n’avions pas de bidet dans nos salles de bains. » « Tu te rends compte, frissonne encore un ancien membre de l’organisation Prima Linea (Première ligne), on mangeait des spaghettis au gruyère ! »

    Pour combattre la nostalgie, d’anciens activistes ouvrent les premiers vrais restaurants italiens à Paris dont la plupart ont depuis fermé ou ont changé de propriétaire : le Passepartout, à Saint-Michel, Le Sipario, dans le 12e arrondissement, L’Enoteca, à Saint-Paul, ainsi que la Tour de Babel, la librairie italienne de la rue du Roi-de-Sicile, dans le Marais.
    Une Little Italy parisienne voit le jour. Pourtant, la tentation de repasser la frontière est trop forte pour certains. « Un ami, raconte Alessandro Stella, n’a pas pu résister. Il a été tué en sortant de chez lui par la Digos, la police antiterroriste, à Trieste. » Gianluigi a bien failli retourner chez lui clandestinement pour revoir son père mourant. Son sac était prêt. Des amis l’ont dissuadé in extremis d’entreprendre ce voyage. Plus tard, il a su que les carabiniers l’attendaient à l’hôpital.

    Rentrer ou rester ? Paolo Persichetti n’a pas eu à se poser la question. Le 24 août 2002, dans un hall d’immeuble parisien, alors qu’il se rendait à un dîner, il est interpellé, conduit à la division nationale antiterroriste (DNAT) et ramené en voiture au pays pour purger le solde d’une peine de vingt-deux ans de prison pour « appartenance à une bande armée » et « complicité morale dans un homicide ».

    De cette extradition, en partie justifiée en raison des faits qui lui étaient reprochés – l’assassinat d’un général en 1987, postérieur à l’élaboration de la doctrine Mitterrand –, il garde le souvenir d’une sorte d’escamotage. « Quand nous sommes entrés dans le tunnel du Mont-Blanc j’ai eu l’impression que la montagne m’avalait. J’ai été remis aux policiers italiens à l’intérieur, sur une aire de secours, loin des regards », se souvient-il dans cette grande cafétéria impersonnelle de la périphérie de Rome, un soir de janvier.

    Rejeton tardif de l’insurrection (il avait 16 ans lors de l’assassinat d’Aldo Moro), il n’est arrivé en France qu’en 1991. Fils d’ouvriers originaires des Pouilles, il est devenu doctorant en sciences politiques, chargé de cours à l’université Paris-VIII, à Saint-Denis. « Je m’étais fait une autre vie, et c’est ça qu’on a voulu me faire expier, continue-t-il. En Italie, le discours dominant voudrait que les brigadistes exilés passent leur vie en vacances à l’étranger, à se la couler douce. Dans cette logique, tout ce que vous avez pu accomplir par la suite devient une circonstance aggravante qui sera retenue contre vous. » D’abord placé à l’isolement complet pendant quatre mois, il obtient, en 2008, au bout de six ans de détention, un régime de semi-liberté. « Quand je suis sorti, je ne reconnaissais plus ma ville. Les quartiers où j’avais grandi avaient complètement changé. Je me perdais dans Rome. Ici, ce n’est plus chez moi. »

    Retour à Gênes

    Enrico Porsia, lui, a pu de nouveau se rendre à Gênes, en juillet 2013, une fois prescrite sa condamnation à quatorze années de prison et au terme de plus de trente années d’exil en France. Il n’a jamais cherché à faire profil bas. Fin juillet 2013, à peine vingt-quatre heures après avoir débarqué d’un ferry arrivant de Corse, où il vit depuis la fin des années 1990, les journaux annonçaient « le retour du brigadiste jamais repenti » et ironisaient sur la « belle vie » qui était promise à l’enfant du pays.
    Son parcours a de quoi susciter des aigreurs. Parti à 20 ans, Enrico Porsia est devenu photographe, puis journaliste d’investigation. Pour son travail, il a sillonné la France, dont il ne pouvait pas sortir, « comme une balle de flipper ». Il a découvert l’Outre-mer, pour voir du pays, puis s’est posé en Corse, où ses reportages lui ont valu pas mal d’inimitiés – sa voiture a été plastiquée en 2009.

    « Tu vois, c’est ici qu’un groupe a enlevé l’armateur Costa, en 1977. Avec le fric de la rançon, les Brigades rouges ont pu tenir pas mal de temps. » Enrico Porsia
    Chaleureux et volubile, il joue les guides dans les rues de Gênes. « Tu vois, c’est ici qu’un groupe a enlevé l’armateur Costa, en 1977. Avec le fric de la rançon, les Brigades rouges ont pu tenir pas mal de temps. » Un peu plus tard, dans un petit restaurant où il a refait pour nous l’histoire mouvementée et détaillée de l’après-guerre italienne, un client s’est approché. Il s’est présenté comme un ancien membre du Parti communiste avant de lancer, glacial : « Le problème avec vous, les brigadistes, c’est que vous n’avez pas tué les bons. » Devenu Français par décret, en 1986, Enrico Porsia a appris il y a trois ans, « par hasard », qu’il avait perdu sa nationalité italienne. Hâbleur, il assure que cela ne lui fait ni chaud ni froid. Grave, il lâche : « L’exil est une véritable peine. Et le retour, encore plus dur ensuite. »

    Rome était méconnaissable aux yeux de Lanfranco Pace lorsqu’il y est retourné en 1994. Berlusconi était sur le point d’être élu président du Conseil. Il avait quitté un pays frileux, il en retrouvait un autre où les chaînes de télévision du « Cavaliere » diffusaient des images de filles à moitié nues, le strip-tease des ménagères : « Tout avait changé, les gens, les voitures. Mes amis soutenaient Antonio Di Pietro, le juge de l’opération “Mains propres”, qui représentait à mes yeux l’archétype du magistrat politisé que nous avions combattu toute notre jeunesse ! »
    Est-ce pour cette raison qu’il a choisi d’écrire pour Il Foglio, un quotidien financé en partie par l’ex-épouse de Berlusconi ? « Un petit journal mais une grande liberté », justifie-t-il.
    Parfois, Alessandro Stella retourne au pays, même s’il est brouillé avec son frère, Gian Antonio, un journaliste réputé. « J’apprécie les odeurs, les paysages, dit-il. Mais, pour l’historien que je suis devenu et l’ancien activiste que j’ai été, il n’y a rien de plus intéressant que la France. » Chaque samedi, il participe aux manifestations des « gilets jaunes ». Le matin seulement, avant que le rassemblement ne dégénère. A 63 ans, il fatigue un peu…

    « L’exil n’est pas une disgrâce. Je mène une vie difficile à Paris mais moins ennuyeuse que prof de philo à Terni. » Oreste Scalzone
    Quarante ans ont passé depuis les années de plomb, mais Oreste Scalzone continue de faire le fiérot. « L’exil n’est pas une disgrâce. J’ai une aversion pour la faute, les passions tristes, la victimisation. Je mène une vie difficile à Paris mais moins ennuyeuse que prof de philo à Terni [sa ville de naissance]. » Il n’est retourné en Italie qu’en 2007, vingt-six ans après son arrivée à Paris. Sa mère est morte peu après, à 102 ans. « Comme si elle m’avait attendu pour partir », dit-il. De son passé, il ne renie rien, et refuse qu’on l’y force. Question de principe.
    Son combat, c’est l’amnistie, sans conditions ni repentir, comme la France l’a fait avec les généraux putschistes de l’OAS. Il répugne à se prononcer sur la culpabilité de Cesare Battisti. Au terme d’un long raisonnement, il lâche, dans un sabir très post-soixante-huitard : « Toute justice pénale est un dispositif de production d’effets de vérité. Je voudrais pouvoir dire que, même dans la pire situation de ma vie, je resterai quelqu’un qui ne se laissera pas extorquer un aveu d’innocence. »

    « Malheur aux vaincus »

    L’Etat, l’opinion et les médias italiens ne veulent pas entendre parler de clémence, et encore moins aujourd’hui alors que les contentieux se multiplient entre Rome et Paris.
    Lanfranco Pace : « Les Italiens sont un peu dégueulasses. C’est malheur aux vaincus. Ils ne veulent pas d’amnistie collective, mais le pardon au cas par cas, ça passe. » Pour l’historien Marc Lazar, « la majorité des Transalpins considèrent qu’une amnistie est inutile car les responsables des attentats ont bien été jugés par un Etat de droit. En outre, il faudrait que ceux qui ont choisi la lutte armée expriment une contrition. » Ce passé-là ne passe pas dans ce pays paradoxal qui a plus facilement assimilé vingt ans de fascisme que ces dix années de plomb.

    Un après-midi durant, Oreste Scalzone nous a parlé dans un café proche de chez lui. Le soir, nous l’avons raccompagné. Il avait neigé, la chaussée était glissante. Il nous tenait le bras et parlait… parlait comme s’il n’allait jamais s’arrêter. Sur son pull et sa chemise, il avait passé un vieux blouson de cuir, un vieux manteau et un vieil imperméable. Il portait aussi une chapka sur la tête et de grosses chaussures fourrées. Il marchait avec une canne. « Toujours subversif », de son propre aveu, il incarne la persistance d’une utopie révolutionnaire aujourd’hui anachronique.

    Gauchiste de 72 ans, il est devenu la figure de référence sur la question des #réfugiés_politiques italiens. C’est sa raison sociale et sa raison d’être. On l’invite à des conférences des deux côtés des Alpes. Il chante L’Internationale au décès des camarades et joue Bella Ciao à l’accordéon. Il ne boit pas de champagne sous la tour Eiffel. Il habite un très modeste deux-pièces en rez-de-chaussée près des habitations à bon marché en brique rouge de la porte de Montreuil, dans le 20e arrondissement. Pour le voir, il suffit de frapper au carreau.
    Longtemps, la justice italienne a cru, avant d’abandonner cette piste, qu’il avait été l’un des cerveaux, avec le philosophe Toni Negri, de certaines violences imputées à l’extrême gauche. En regardant ce petit homme frêle comme un oiseau dans la lumière jaunâtre d’un réverbère de la rue Saint-Blaise, cette hypothèse nous a paru simplement incongrue.

    • Les années 70 en Italie et [leur] actualité - Alessandro Stella
      https://lundi.am/Les-annees-70-en-Italie-et-son-actualite-Alessandro-Stella

      (..) Car, il faut le rappeler, dans la première moitié des années 1970, c’était des ouvriers, des syndicalistes, des étudiants qui tombaient sous les balles de la police anti-émeute. Des clients de banque (Milan, 1969), des usagers de trains (Italicus, 1974), des auditeurs d’un comice syndical (Brescia, 1974) sont morts par dizaine dans des attentats qui voulaient semer la peur dans la population dans le but d’en appeler à un Etat fort, d’ordre et de discipline. Les luttes sociales, sur les lieux de travail, d’études, de vie, avaient en effet mis en crise hiérarchies et gouvernances, et la classe ouvrière était promise au paradis. (...)
      Le bilan de ces longues années de conflit entre les groupes armés d’extrême gauche et l’Etat italien comptabilise 128 morts (policiers, juges, dirigeants d’entreprise, hommes politiques, journalistes) causés par les militants révolutionnaires. De l’autre côté, il y a eu 68 militants morts, tués par des policiers ou tombé au cours d’actions. (...)

      [1] Une précision me semble devoir être apportée à ce texte, qui n’expose sans doute pas assez à quel point l’Italie des années 50-70 était une société violente. Dans l’espèce de bilan qu’il dresse qu’il met en rapport les morts tués par les organisations de lutte armée et ceux tués par la police chez les militants. Mais il conviendrait mieux, à mon sens, face aux morts du côté du pouvoir, d’aligner ceux tués dans les grèves, les mouvements paysans, les révoltes carcérales : on verrait alors que les pertes étaient infiniment plus élevées du côté des exploités en lutte que du côté des exploiteurs qui les réprimaient.

    • Un de meilleurs articles écrits en 2004, au début de « l’affaire Battisti », sur les « lois spéciales » italiennes des années 70-80.

      Wu Ming - Cesare Battisti, ce que les médias ne disent pas
      https://www.wumingfoundation.com/italiano/outtakes/cesare_battisti_2_french.html

      1. Les lois spéciales 1974-82

      « Ce livre, je l’ai écrit avec colère. Je l’ai écrit entre 1974 et 1978 en contrepoint idéologique de la législation d’exception. Je voulais montrer à quel point il est équivoque de feindre de sauver l’État de Droit en le transformant en État Policier. » (les italiques sont de l’auteur de l’article)
      Italo Mereu, Préface de la deuxième édition de « Histoire de l’intolérance en Europe »

      Pour dire que le terrorisme fut combattu sans renoncer à la Constitution et aux droits de la défense, il faut être mal informé ou menteur. La Constitution et la civilisation juridique furent mises en lambeaux, décret après décret, instruction après instruction.
      Le décret-loi n.99 du 11-04-1974 porta à huit ans l’incarcération préventive, véritable « peine anticipée » contraire à la présomption
      d’innocence (article 27, alinéa 2, de la Constitution).
      La loi n. 497 du 14-10-1974 réintroduisit l’interrogatoire de la personne arrêtée par la police judiciaire, ce qui avait été aboli en 1969.
      La loi n. 152 du 22-05-1975 ("Loi Réale"). L’article 8 rend possible la fouille individuelle des gens sur place sans l’autorisation d’un magistrat, bien que la Constitution (article 13, alinéa 2) n’admette « aucune forme de détention, d’inspection, ou de fouille individuelle, ni aucune autre restriction à la liberté personnelle, sans un acte signé par l’autorité judiciaire et dans les seuls cas et modalités prévus par la loi. »
      Dès lors, les forces de l’ordre purent (et peuvent toujours) fouiller des personnes dont l’attitude ou la simple présence dans un lieu donné ne
      lui paraissaient « pas justifiables », même si la Constitution (article 16) précise que tout citoyen est libre de « circuler librement » où il veut.
      La « Loi Reale » contenait plusieurs autres innovations liberticides, mais ce n’est pas ici le lieu de l’examiner.
      Un décret interministériel du 04-05-1977 créa les « prisons spéciales ». Ceux qui y entraient ne bénéficiaient pas de la réforme carcérale mise en place deux ans auparavant. Le transfert dans une de ces structures était entièrement laissé à la discrétion de l’administration carcérale sans qu’elle ait besoin de demander l’avis du juge de surveillance. Il s’agissait réellement d’un durcissement du règlement pénitentiaire fasciste de 1931 : à cette époque, seul le juge de surveillance pouvait envoyer un détenu en « prison de haute surveillance ». Le réseau des prisons spéciales devint vite une zone franche, d’arbitraire et de négation des droits des détenus éloignement du lieu de résidence des familles ; visites et entretiens laissés à la discrétion de la direction ; transferts à l’improviste afin d’empêcher toute socialisation ; interdiction de posséder des timbres (prison de l’Asinara) ; isolement total en cellules insonorisées dotées chacune d’une petite cour, séparée des autres, pour prendre l’air (prison de Fossombrone) ; quatre minutes pour prendre la douche (prison de l’Asinara) ; surveillance continuelle et fouilles corporelles quotidiennes ; privation de tout contact humain et même visuels par les interphones et la totale automatisation des portes et des grilles etc.
      Tels étaient les lieux où les prévenus, selon la loi encore présumés innocents, passaient leur incarcération préventive. Pourtant la Constitution, article 27, alinéa 3, dit « Les peines infligées aux condamnés ne peuvent pas être contraires au respect humain et doivent tendre à la rééducation ».
      Vers quelle rééducation tendait le traitement décrit ci-dessus ?
      La loi n.534 du 08-08-1977, article 6, limita la possibilité pour la défense de déclarer nul un procès pour violation des droits d’un accusé et rendit encore plus expéditif le système des notifications, facilitant ainsi le début des procès par contumace (contrairement au droit de la défense et contre la Convention européenne des droits de l’homme de 1954).
      Le « décret Moro » du 21-03-1978 non seulement autorisa la garde à vue de vingt-quatre heures pour vérification d’identité, mais il supprima la limite de la durée des écoutes téléphoniques, légalisa les écoutes même sans mandat écrit, les admit comme preuves dans d’autres procès que ceux pour lesquels on les avait autorisées, enfin il permit les « écoutes téléphoniques préventives » même en l’absence du moindre délit. Inutile de rappeler que la Constitution (article 15) définit comme inviolable la correspondance et tout autre moyen de communication, sauf dans le cas d’un acte motivé émis par l’autorité judiciaire et « avec les garanties établies par la loi ».
      Le 30-08-1978 le gouvernement (en violation de l’article 77 de la Constitution) promulgua un décret secret qui ne fut pas transmis au Parlement et ne fut publié dans le « Journal Officiel » qu’un an plus tard. Ce décret donnait au général Carlo Arberto della Chiesa - sans pour autant le décharger du maintient de l’ordre dans les prisons - des pouvoirs spéciaux pour lutter contre le terrorisme.
      Le décret du 15-12-1979 (devenu ensuite la « Loi Cossiga », n. 15 du 06-02-1980), non seulement introduisit dans le code pénal le fameux article 270 bis (1), mais il autorisa aussi la police, dans le cas de délits de « conspiration politique par le biais d’associations » et de délits « d’associations de malfaiteurs », à procéder à des arrestations préventive d’une durée de 48 heures, plus quarante-huit heures supplémentaires de garde à vue afin de justifier les mesures prises. Pendant quatre longues journées un citoyen soupçonné d’être sur le point de conspirer pouvait rester à la merci de la police judiciaire sans avoir le droit d’en informer son avocat.
      Durant cette période il pouvait être interrogé et fouillé et dans de nombreux cas on a parlé de violences physiques et psychologiques (Amnesty International protesta à plusieurs reprises). Tout cela grâce à l’article 6, une mesure extraordinaire qui a durée un an.
      L’article 9 de la loi permettait les perquisitions pour « raison d’urgence » même sans mandat. La Constitution, article 14, dit : « Le domicile est inviolable. On ne peut pas y effectuer d’inspections, de perquisitions ni d’arrestations, sauf dans les cas et les modalités prévus par la loi et selon les garanties prescrites par la protection des libertés personnelles » (c’est moi qui souligne). En quoi consiste cette protection des libertés dans un système où sont légalisés l’arbitraire, les lubies du policier, la faculté de décider à vue s’il est nécessaire d’avoir ou non un mandat pour perquisitionner ?
      Dans l’article 10, la fin de l’incarcération préventive pour délits de terrorisme était prolongée d’un tiers par échelon judiciaire. De cette manière, jusqu’à la Cassation, on pouvait atteindre dix ans et huit mois de détention en attendant le jugement ! Avec l’article 11, on introduisit un grave élément de rétroactivité de la loi, permettant d’appliquer ces nouveaux délais aux procédures déjà en cours. Le but était clair : repousser les dates butoirs afin d’éviter que des centaines d’enterrés vivants attendent leur jugement à l’air libre.
      La « loi sur les repentis » (n. 304 du 29-05-1982) couronna la législation d’exception en concédant des remises de peine aux « repentis ». Le texte parlait explicitement de « repentir » [ravvedimento]. Dans un livre qui, ces derniers jours, a été souvent cité (sur le Net mais certainement pas dans les médias traditionnels), Giorgio Bocca se demandait qui pouvait bien être ce « repenti ». « Une personne qui, par convictions politiques, a adhéré à un parti armé et qui ensuite, après un revirement d’opinion, s’en est dissocié au point de le combattre, ou encore quelque aventuriste qui s’est amusé à tuer son prochain et qui, une fois capturé, essaye d’échapper à la punition en dénonçant tout et n’importe qui ? »
      Je cite le groupe musical « Elio e le storie tese » : « Je pencherais pour la seconde hypothèse / parce qu’elle exhale une odeur nauséabonde » (chanson de « Urna », 1992).

  • ll #decreto_salvini e i nuovi schiavi nella baraccopoli di #San_Ferdinando

    Il direttore della Caritas di Oppido: ’Oltre 3000 persone ’registrate’ a dicembre. Sono 600 in più dell’anno scorso a vivere in questo inferno"

    https://www.corrieredellacalabria.it/regione/reggio-calabria/item/170235-il-decreto-salvini-e-i-nuovi-schiavi-nella-baraccopoli-
    #agriculture #exploitation #travail #Calabre #Italie #clandestinisation #asile #migrations #réfugiés #bidonville

  • Les Poétiques du Refuge : déjouer la frontière 15 DÉC. 2018
    PAR DÉNÈTEM BLOG : LE BLOG DE DÉNÈTEM

    A l’occasion de la « Journée internationale des migrants » (fixée le 18 décembre par l’ONU), la Cimade et Montagne Accueil Solidarité vous invitent aux « Poétiques du refuge », une manifestation qui se déroulera les 18 et 19 décembre à Eymoutiers, sur le Plateau des mille vaches.

    « Vu l’importance du flux migratoire, de nombreux morts sont à déplorer dans les eaux de Mayotte » (plus de 15 000 morts depuis 1995, dans le bras de mer qui sépare l’île d’Anjouan du « Département français d’Outre-Mer » Mayotte), explique un présentateur TV. Mais un « flux migratoire » n’a pas de visage, il ne meurt pas, alors pourquoi devrais-je m’émouvoir ? Par l’abstraction de l’humain qu’il opère, l’emploi de ce type d’expression constitue le meilleur moyen de censurer nos émotions envers nos prochains. Les frontières ne se réduisent pas à des checkpoints, à des murs et barbelés, elles sont aussi instituées dans les esprits par un certain usage de la langue, par une « novlang » qui fait de l’exilé.e une simple donnée statistique, un envahisseur barbare, un raz de marée ou une vague d’épidémies. La violence s’exerce d’abord dans un certain ordre de la langue, dans des mots d’ordre. D’où la boutade de Roland Barthes qualifiant la langue de « fasciste ; car le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire ». La poésie (l’action poétique en général) est justement le meilleur antidote contre la sclérose, la corruption, l’instrumentalisation du langage par l’ordre dominant : qualifier d’emblée des chercheurs d’asile de « clandestins » ce n’est pas seulement les criminaliser d’avance, c’est les maintenir dans l’ombre de nos vies pour mieux les assujettir (des secteurs entiers des économies contemporaines comme les services à la personnes, le BTP, les cultures maraîchères reposent sur leur exploitation voire leur esclavage). Face à la banalité du mal (des enfants en centre de rétention séparés de leurs parents, des réfugiés torturés voire tués après avoir été renvoyés dans leur pays, etc.) - la plus terrible des censures - il s’agit de retrouver la capacité poétique de s’étonner, il s’agit de retrouver le sens de l’intolérable. « Le malheur des hommes, nous dit Foucault, ne doit jamais être un reste muet de la politique. »[1] Témoigner de l’innommable, tel est le premier acte d’une résistance poétique.

    https://blogs.mediapart.fr/denetem/blog/151218/les-poetiques-du-refuge-dejouer-la-frontiere

    #migrants #refuge #abstraction #émotions #checkpoints #barbelés #langue #novlang #exilé.e.s #violence #instrumentalisation #langage #asile #clandestins #rétention #réfugiés #résistance #poétique

  • I rimpatri restano al palo

    I RIMPATRI RESTANO AL PALO. A dispetto delle promesse, il numero di rimpatri mensili non aumenta: anzi, nei primi sei mesi di questo Governo è calato del 20%. Elemento essenziale per calcolare il numero di nuovi irregolari previsti in Italia entro il 2020.

    sources :
    Migranti, Salvini : « Dal 1° giugno rimpatriati 2.774 irregolari »
    http://www.affaritaliani.it/coffee/video/politica/migranti-salvini-dal-1-giugno-rimpatriati-2774-irregolari.html
    Migranti, Salvini : « Dal 1° giugno rimpatriati 2.774 irregolari »
    https://www.ilsole24ore.com/art/notizie/2018-09-27/migranti-flop-rimpatri-2018-minniti-piu-duro-salvini-072611.shtml?uuid=

    #statistiques #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #chiffres #Italie #2018

    Les #promesses de #Salvini restent des promesses sans fondement...
    (heureusement vu qu’il s’agit de renvois)

    Résultat : encore plus de #sans-papiers sont créés par ce système délétère...

    #clandestinisation

    • I nuovi irregolari in Italia

      Tra giugno 2018 e dicembre 2020, il numero degli irregolari in Italia aumenterà di almeno 140.000 unità. Parte di questo aumento (circa 25.000 unità) è già accaduta nei mesi passati. Ma l’aumento maggiore verrà registrato tra oggi e la fine del 2020.

      Nello “scenario base”, quello in cui l’Italia avrebbe mantenuto tutti e tre i livelli di protezione internazionale (status di rifugiato, protezione sussidiaria e protezione umanitaria), gli irregolari in Italia sarebbero aumentati di circa 60.000 unità. Ma il decreto-legge dello scorso ottobre (da poco convertito in legge) potrebbe aggiungere al numero dei nuovi irregolari previsti dallo scenario base ulteriori 70.000 irregolari, più che raddoppiando i nuovi irregolari presenti in Italia. Ai ritmi attuali, i rimpatri dei migranti irregolari nei loro paesi di origine avranno un effetto solo marginale: per rimpatriarli tutti sarebbero necessari 90 anni, e solo a condizione che nel prossimo secolo non arrivi più nessun irregolare.

      In totale, entro il 2020 il numero di migranti irregolari presenti in Italia potrebbe superare quota 670.000. Si tratta di un numero più che doppio rispetto ad appena cinque anni fa, quando i migranti irregolari stimati erano meno di 300.000. Sarebbe anche il record di sempre se si esclude il 2002, quando in Italia si stimavano presenti 750.000 irregolari.

      Ecco un rapido riassunto grafico:

      https://www.ispionline.it/it/pubblicazione/i-nuovi-irregolari-italia-21812

  • Il decreto immigrazione cancellerà lo Sprar, «sistema modello» di accoglienza

    Le scelte del governo: stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Permessi umanitari cancellati. Hotspot chiusi per 30 giorni anche i richiedenti asilo.

    Permessi umanitari cancellati. Stretta su rifugiati e nuove cittadinanze. Vie accelerate per costruire nuovi centri per i rimpatri. Possibilità di chiudere negli hotspot per 30 giorni anche i richiedenti asilo. Trattenimento massimo nei centri prolungato da 90 a 180 giorni. E poi addio alla rete Sprar. I 17 articoli e 4 capi dell’ultima bozza del decreto migranti, che il governo si prepara a varare, promettono di ridisegnare il volto del «pianeta immigrazione». Soprattutto sul fronte accoglienza, abrogando di fatto un modello, quello dello Sprar, che coinvolge oggi oltre 400 comuni ed è considerato un modello in Europa.

    A denunciarlo è l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi): «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni, destinato in caso di attuazione a produrre enormi conseguenze negative in tutta Italia, tanto nelle grandi città che nei piccoli centri, al Nord come al Sud».

    Ventitremila migranti accolti. «Lo Sprar - spiega a Repubblica Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Asgi - è un sistema di accoglienza e protezione sia dei richiedenti asilo che dei titolari di protezione internazionale e umanitaria nato nel lontano 2002 con le modifiche al testo unico immigrazione della cosiddetta Bossi-Fini. Nei sedici anni della sua esistenza lo Sprar si è enormemente rafforzato passando da alcune decine di comuni coinvolti e meno di duemila posti di accoglienza nel 2002, ai circa ventitremila posti attuali con coinvolgimento di oltre 400 comuni».

    Un modello in Europa. «In ragione dei suoi successi nel gestire l’accoglienza dei richiedenti asilo e dei rifugiati in modo ordinato con capacità di coinvolgimento dei territori, lo Sprar è sempre stato considerato da tutti i governi di qualunque colore politico il fiore all’occhiello del sistema italiano, da presentare in Europa in tutti gli incontri istituzionali, anche per attenuare agli occhi degli interlocutori, le gravi carenze generali dell’Italia nella gestione dei migranti».

    Il ruolo centrale dei comuni. «Il presupposto giuridico su cui si fonda lo Sprar è tanto chiaro quanto aderente al nostro impianto costituzionale: nella gestione degli arrivi e dell’accoglienza dei migranti allo Stato spettano gli aspetti che richiedono una gestione unitaria (salvataggio, arrivi e prima accoglienza, piano di distribuzione, definizione di standard uniformi), ma una volta che il migrante ha formalizzato la sua domanda di asilo la gestione effettiva dei servizi di accoglienza, protezione sociale, orientamento legale e integrazione non spetta più allo Stato, che non ha le competenze e l’articolazione amministrativa per farlo in modo adeguato, ma va assicurata (con finanziamenti statali) dalle amministrazioni locali, alle quali spettano in generale tutte le funzioni amministrative in materia di servizi socio-assistenziali nei confronti tanto della popolazione italiana che di quella straniera».
    Il business dei grandi centri. «Lo Sprar (gestito oggi da Comuni di centrosinistra come di centrodestra) ha assicurato ovunque una gestione dell’accoglienza concertata con i territori, con numeri contenuti e assenza di grandi concentrazioni, secondo il principio dell’accoglienza diffusa, di buona qualità e orientata ad inserire quanto prima il richiedente asilo nel tessuto sociale. Inoltre lo Sprar ha assicurato un ferreo controllo della spesa pubblica grazie a una struttura amministrativa centrale di coordinamento e all’applicazione del principio della rendicontazione in base alla quale non sono ammessi margini di guadagno per gli enti (associazioni e cooperative) che gestiscono i servizi loro affidati. Invece, da oltre un decennio, il parallelo sistema di accoglienza a diretta gestione statale-prefettizia, salvo isolati casi virtuosi, sprofonda nel caos producendo un’accoglienza di bassa o persino bassissima qualità con costi elevati, scarsi controlli e profonde infiltrazioni della malavita organizzata che ha ben fiutato il potenziale business rappresentato dalla gestione delle grandi strutture (come caserme dismesse, ex aeroporti militari) al riparo dai fastidiosi controlli sulla spesa e sulla qualità presenti nello Sprar».

    La fine dello Sprar. «Cancellare l’unico sistema pubblico di accoglienza che funziona appare come uno dei più folli obiettivi politici degli ultimi anni. Che ne sarà di quelle piccole e funzionanti strutture di accoglienza già esistenti e delle migliaia di operatori sociali, quasi tutti giovani, che con professionalità, lavorano nello Sprar? Qualcuno potrebbe furbescamente sostenere che in fondo lo Sprar non verrebbe interamente abrogato ma trasformato in un sistema di accoglienza dei soli rifugiati e non più anche dei richiedenti asilo i quali rimarrebbero confinati nei centri governativi. È una spiegazione falsa, che omette di dire che proprio la sua caratteristica di sistema unico di accoglienza sia dei richiedenti che dei rifugiati dentro un’unica logica di gestione territoriale è ciò che ha reso lo Sprar un sistema efficiente e razionale. Senza questa unità non rimane più nulla».

    https://www.repubblica.it/solidarieta/immigrazione/2018/09/21/news/migrazioni-206997314/?ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P2-S2.4-T1
    #sprar (fin de -) #réfugiés #accueil #migrations #asile #Italie #hébergement #hotspot #décret #détention_administrative #rétention #protection_humanitaire #politique_d'asile #hotspots #it_has_begun #decreto_Salvini

    via @isskein

    • Publié sur la page FB de Filippo Furri :

      « Mi permetto di riprendere il commento della splendida Rosanna Marcato che è stata uno degli attori fondamentali di un percorso di sviluppo e crescita di un modello di accoglienza innovativo, che è alle fondamenta del mio lungo lavoro di ricerca sulla nozione di CITTà RIFUGIO : le città, le comunità locali, dove può realizzarsi la solidarietà concreta e reciproca, sono e devono rimanere luoghi di resistenza ai poteri fascisti che si diffondono dovunque, alla paranoia identitaria costruita a tavolino e iniettata nei cervelli e negli spiriti di spettatori impauriti e paranoici. lo SPRAR nasceva da forme di azione sperimentale «dal basso» e solidale (antifascista, antirazzista), che i governi autoritari e fascisti detestano e combattono.

      «L 11 settembre 2001 Venezia tra le prime città italiane ha dato il via ad un sistema di accoglienza (pna) che si è poi trasformato nello SPRAR. Era il frutto di esperienze di accoglienza, di saperi professionali e della volontà di costruire un sistema di accoglienza territoriale stabile e moderno. Un servizio sociale a tutti gli effetti con regole certe e rendicontazioni esatte e controllabili. Molte delle regole, degli strumenti e delle metodologie di lavoro che ancora funzionano furono elaborati da questa città e dal servizio che dirigevo. 27 anni di lavoro buttati nel cesso. Siate maledetti voi e anche quelli di prima che ci hanno ficcato in questa situazione di merda»

    • Immigrazione, Andrea Maestri: “Nel decreto Salvini tradisce il contratto di governo”

      Andrea Maestri critica il decreto Immigrazione: “Fino a oggi lo Sprar rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse. Chi adesso non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio. E quindi finirà nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono tutti privati”.

      Dopo aver licenziato l’atteso Dl Immigrazione, il ministro degli Interni Matteo Salvini, a proposito del futuro degli Sprar (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati) e del ridimensionamento di questi centri in favore dei Cas, ha dichiarato: «Il rischio è inesistente, anche qui viene messo ordine in un sistema. Da quando sono ministro abbiamo ridotto di circa 20 mila unità le presenze in tutti questi tipi di strutture. Coloro che sono nel giusto come amministratori locali e come profughi non hanno nulla a che temere da questo provvedimento». In conferenza stampa il ministro degli Interni ha spiegato che il sistema Sprar continua a sopravvivere «limitatamente ai casi di protezione internazionale e dei minori non accompagnati». Ma stanno davvero così le cose? Ne abbiamo parlato con Andrea Maestri, della segreteria nazionale di Possibile.

      Nel contratto di governo si parlava di una diminuzione della capacità d’azione dei privati nella gestione dell’accoglienza. Con questo decreto la promessa non è stata mantenuta.

      Assolutamente no. Credo che qualunque osservatore attento non possa che gridare allo scandalo per questo gravissimo inadempimento, nei confronti soprattutto dei cittadini che hanno creduto nella buona fede di chi ha firmato il contratto di governo. Secondo quel contratto sembrava si volesse puntare sul modello pubblico e diffuso. E’ in corso al contrario una privatizzazione hard del sistema dell’accoglienza. Fino a oggi lo Sprar, anche se in modo minoritario, coinvolgendo gli enti locali, rappresentava un modello pubblico e trasparente nella gestione delle risorse, che venivano rendicontate. Nel momento in cui diventa uno strumento ulteriormente residuale, perché si rivolge solo a coloro che hanno già ottenuto la protezione internazionale – si parla appunto solo dei ‘titolari’, non più di richiedenti asilo che hanno fatto domanda – comincia a riguardare solo un numero ridotto di persone. Ma chi non rientra nel sistema Sprar non sparisce magicamente dal territorio, e quindi bisognerà trovargli un’altra collocazione: cioè nei Centri d’accoglienza straordinari, i Cas, che sono appunto tutti privati, gestiti dalle prefetture, ognuna con modalità diverse di scelta del contraente, con modalità di rendicontazione a macchia di leopardo.

      Ma Salvini sostiene l’opposto, cioè che questo rischio è inesistente.

      Se avesse ragione Salvini aumenterebbe il numero di persone che vivono per strada in una condizione di fragilità sociale umana ed esistenziale: se questi migranti non vengono accolti dai Comuni all’interno degli Sprar, se non se ne occupano le prefetture attarverso gli appaltatori privati all’interno dei Cas, vorrà dire che saranno in giro. Sono persone prive di documenti, che non possono fare contratti regolari di locazione, e nemmeno condividere contratti di locazione con altri. E questo sì che farà aumentare l’irregolarità e la criminalità organizzata e disorganizzata. Con un’unica conseguenza: aumenterà la percezione di insicurezza diffusa.

      Nel testo definitivo, all’articolo 2 è confermata la norma sugli appalti per i lavori nei centri, che possono essere affidati senza previa pubblicazione del bando di gara. E’ in linea con la Costituzione?

      C’è questa norma, ma con alcuni ritocchi. In pratica la procedura negoziata, senza previa pubblicazione di un bando pubblico, può essere fatta per gli appalti sotto soglia comunitaria. Ma se si considera che la soglia comunitaria per lavori, dal primo gennaio 2018 è di circa 5 milioni e mezzo di euro, è evidente che con quella somma più che un Cas si può fare un vero e proprio carcere. Sono importi molto elevati che consentono al governo di fare procedure negoziate, limitando il confronto concorrenziale solo a 5 ditte scelte discrezionalmente dall’amministrazione. Qui c’è una lesione del principio di trasparenza e di concorrenza. Poi hanno scritto che verranno rispettati alcuni criteri, come quello di rotazione, però la sostanza rimane. L’articolo 63 del codice degli Appalti dovrebbe essere limitato a casi del tutto eccezionali: ad esempio una data amministrazione può avere l’interesse a trattare con un determinato soggetto se vuole commissionargli un’opera d’arte per una piazza pubblica; oppure sono previsti casi straordinari d’urgenza, in cui è ammissibile una deroga del genere. Ma non siamo in nessuno di questi due campi. Il governo per i prossimi tre anni sta stabilendo una procedura in deroga alle norme dell’evidenza pubblica. E’ piuttosto grave che si apra una parentesi del genere per un lasso così lungo di tempo. La prima bozza che era circolata negli ambienti dell’Anci, era spudorata, un colpo allo stomaco. Poi ci sarà stato un intervento da parte forse degli uffici ministeriali di Palazzo Chigi, o da parte dello stesso Presidente della Repubblica, che probabilmente hanno limitato un po’ il danno. Ma rimane uno degli aspetti più discutibili e negativi dell’intero provvedimento, perché è proprio uno di quegli ambiti su cui Salvini ha fatto sempre propaganda, contestando il modello del Cara di Mineo. Qui si sta dicendo che il ministero sta prospettando appalti senza evidenza publica. E la Corte Costituzionale se sarà chiamata a intervenire non mancherà di censurare quest’aspetto.

      Dal momento che il testo prevede il raddoppio dei tempi di trattenimento nei Cpr, da 90 a 180 giorni, vuol dire che ne serviranno di più? Qual è la ratio?

      E’ tutto collegato, c’è una coerenza, negativa ovviamente. Nel momento in cui tu trasformi lo Sprar, e lo snaturi, visto che non si tratta più di un sistema di accoglienza per i richiedenti asilo, ma solo per i rifugiati, avremo sempre più persone disperse nel territorio, o nei Cas. E quindi viene privilegiata una gestione emergenziale. Questo farà aumentare il numero delle persone espulse dal sistema, ma non dal territorio. Ci saranno sempre più persone irregolari, e quindi una maggiore necessità di Cpr. Quelli attuali sicuramente non basteranno, quindi se ne dovranno fare degli altri. Per alimentare la narrazione emergenziale si dirà che bisogna fare in fretta, e da qui proviene il vincolo dei tre anni per la deroga per i bandi di gara per le imprese. Quando costruiranno un nuovo centro sarà a quel punto interessante vedere quali aziende verranno chiamate a concorrere, e con quali criteri. Questa è l’economia dell’emergenza, che si deve autoalimentare non solo nella propaganda, ma anche nella sostanza.

      Cosa ne pensa del permesso di soggiorno per atti di valore civile?

      Siamo alla banalità del male. Togliendo la protezione umanitaria come istituto generale, tantissime persone che ricadevano in zone grigie, non facilmente ascrivibili ad una categoria giuridica, ma che rientravano comunque in quell’ambito di tutela ampia dei diritti umani fondamentali, si trovano adesso in difficoltà. E mi riferisco soprattutto a quelle persone vulnerabili, che arrivano in Italia deprivati, fisicamente e moralmente, dopo aver attraversato per esempio l’inferno libico. Adesso per loro non ci sarà più nessuna tutela. Ci sono al loro posto queste sei categorie molto rigide che lasciano poco spazio all’attenzione di cui necessitano invece alcuni casi particolari. Un po’ per caso, come in una lotteria, se uno è in una condizione di irregolarità, ma gli capita di salvare una persona durante un incidente stradale da una macchina in fiamme, o ipotizziamo, con un po’ di fantasia, se quest’immigrato salvasse il ministro Salvini che annaspa in mare, potrebbe ottenere il permesso di soggiorno in virtù della sua azione di valore civile. Mi sembrano delle restrizioni cieche e ottuse che non migliorano minimamente lo stato delle cose. Perché la via maestra sarebbe una riforma organica del testo unico sull’immigrazione, che rendesse trasparenti e legali i canali di ingresso in Italia. Sarebbe fortemente depotenziato il canale della protezione internazionale, che ovviamente è sotto pressione perché non esiste altro modo per entrare in Italia legalmente. Ma ovviamente questo decreto crea un consenso molto più immediato.

      https://www.fanpage.it/immigrazione-maestri-nel-decreto-salvini-tradisce-il-contratto-di-governo

    • Cosa prevede il decreto Salvini su immigrazione e sicurezza

      Il 24 settembre il consiglio dei ministri ha approvato all’unanimità il cosiddetto decreto Salvini su immigrazione e sicurezza. Il decreto si compone di tre titoli: il primo si occupa di riforma del diritto d’asilo e della cittadinanza, il secondo di sicurezza pubblica, prevenzione e contrasto della criminalità organizzata; e l’ultimo di amministrazione e gestione dei beni sequestrati e confiscati alla mafia.

      Nei giorni precedenti all’approvazione si erano diffuse delle voci su possibili dissidi tra i due partiti di maggioranza, Lega e Movimento 5 stelle, ma il ministro dell’interno Matteo Salvini durante la conferenza stampa a palazzo Chigi ha voluto sottolineare che i cinquestelle hanno approvato senza riserve il suo progetto di riforma.

      All’inizio i decreti avrebbero dovuto essere due: il primo sull’immigrazione e il secondo sulla sicurezza e sui beni confiscati alle mafie, poi nel corso dell’ultima settimana sono state fatte delle “limature” e i due decreti sono stati accorpati in un unico provvedimento. Il decreto dovrà ora essere inviato al presidente della repubblica Sergio Mattarella che a sua volta deve autorizzare che la norma sia presentata alle camere. Ecco in sintesi cosa prevede.

      Abolizione della protezione umanitaria. Il primo articolo contiene nuove disposizioni in materia della concessione dell’asilo e prevede di fatto l’abrogazione della protezione per motivi umanitari che era prevista dal Testo unico sull’immigrazione. Oggi la legge prevede che la questura conceda un permesso di soggiorno ai cittadini stranieri che presentano “seri motivi, in particolare di carattere umanitario o risultanti da obblighi costituzionali o internazionali dello stato italiano”, oppure alle persone che fuggono da emergenze come conflitti, disastri naturali o altri eventi di particolare gravità in paesi non appartenenti all’Unione europea.

      La protezione umanitaria può essere riconosciuta anche a cittadini stranieri che non è possibile espellere perché potrebbero essere oggetto di persecuzione nel loro paese (articolo 19 della legge sull’immigrazione) o in caso siano vittime di sfruttamento lavorativo o di tratta. In questi casi il permesso ha caratteristiche differenti. La durata è variabile da sei mesi a due anni ed è rinnovabile. Questa tutela è stata introdotta in Italia nel 1998.

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2018/09/24/decreto-salvini-immigrazione-e-sicurezza

    • Italy: The security decree that makes everyone more insecure

      JRS Italy (Centro Astalli) is concerned about the effects that the new measures introduced by the ’Salvini decree’ on migration and security – unanimously approved on the 24th of September by the Italian Council of Ministers – will have on the lives of migrants and on the social cohesion of the whole country.

      The combination of the Security Decree and the Immigration Decree in a single piece of legislation is misleading as it associates security issues, such as organised crime and terrorism, with the issue of managing migration, in particular forced migration. This is particularly wrong knowing that a completely different legislative approach is needed to deal with migration challenges, particularly in terms of programmes, general management and migrants’ integration.

      For JRS Italy, the reform of the Protection System for Asylum Seekers and Refugees (SPRAR) foreseen by the decree represent a fundamental step back for the Italian reception system. By excluding applicants for international protection from this type of reception the reform is in clear contradiction with the principle that a successful integration process starts from the first reception, as the current Integration Plan for refugees of the Italian Ministry of the Interior also states.

      The SPRAR, recognized as a qualitative system also by international observers, is therefore cut down, despite being the only reception system that guarantees maximum transparency in the management of resources. At the same time, the large collective centres for asylum seekers are strengthened even though the experience on the ground largely shows that, also due to the lack of involvement of local administrations, establishing such centres often encounters resistance and generates social tensions.

      According to Camillo Ripamonti SJ, JRS Italy’s president, “It is a step backwards that does not take into account on the one hand the lives and stories of the people, and on the other hand the work that for decades many humanitarian organizations and civil society have done in close collaboration with the institutions - in particular with local authorities”.

      “Criminalising migrants” – Ripamonti concludes – “is not the right way to deal with the presence of foreign citizens in Italy. Enlarging grey zones that are not regulated by law and making legal procedures less accessible and more complicated, contributes to make our country less secure and more fragile."

      http://jrseurope.org/news_detail?TN=NEWS-20180925084854

    • Decreto Salvini, Mattarella firma ma ricorda a Conte gli obblighi fissati dalla Costituzione

      Il provvedimento è quello che riguarda sicurezza e immigrazione. Il presidente della Repubblica invia al premier una lettera in cui richiama l’articolo 10 della Carta. La replica di Salvini: «ciapa lì e porta a cà». Polemica dei medici sulla norma per i presidi sanitari

      https://www.repubblica.it/politica/2018/10/04/news/dl_sicurezza_mattarella_firma_lettera_a_conte_obblighi_costituzione-20814

    • “I grandi centri di accoglienza vanno superati”. Anzi no. Se Salvini contraddice se stesso

      Ad agosto il ministero dell’Interno ha trasmesso al Parlamento una relazione molto dura sul modello straordinario dei Cas, presentati come “luoghi difficili da gestire e da vivere che attirano gli interessi criminali”. Proponendo l’alternativa dello SPRAR. Ma nonostante le evidenze e gli elogi per il sistema di protezione diffuso, il “decreto immigrazione” va nella direzione opposta.

      grandi centri di accoglienza in Italia sono “luoghi difficili da gestire e da vivere”, producono “effetti negativi oltre che nell’impatto con le collettività locali anche sull’efficienza dei servizi forniti ai migranti”, e per il loro “rilevante onere finanziario” rappresentano una “fonte di attrazione per gli interessi criminali”. Per questo è necessario un loro “alleggerimento progressivo” puntando sulle “progettualità SPRAR” (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati), autentico “ponte necessario all’inclusione e punto di riferimento per le reti territoriali di sostegno”. Garanzia di “processi più solidi e più facili di integrazione”.

      Recita così la “Relazione sul funzionamento del sistema di accoglienza predisposto al fine di fronteggiare le esigenze straordinarie connesse all’eccezionale afflusso di stranieri nel territorio nazionale”, relativa al 2017, trasmessa alla Camera dei deputati il 14 agosto di quest’anno e presentata da un ministro che sostiene pubblicamente il contrario: Matteo Salvini.

      Ad agosto, in quella relazione, il titolare dell’Interno ha infatti riconosciuto come nel circuito SPRAR, “oltre al vitto e alloggio”, venga “garantito ai richiedenti asilo un percorso qualificato, finalizzato alla conquista dell’autonomia individuale” grazie alla “realizzazione di progetti territoriali di accoglienza”. Un modello da promuovere per merito delle “qualità dei servizi resi ai beneficiari che non si limitano ad interventi materiali di base (vitto e alloggio) ma assicurano una serie di attività funzionali alla riconquista dell’autonomia individuale, come l’insegnamento della lingua italiana, la formazione e la qualificazione professionale, l’orientamento legale, l’accesso ai servizi del territorio, l’orientamento e l’inserimento lavorativo, abitativo e sociale, oltre che la tutela psico socio-sanitaria”. Ma ancora nel 2017, su 183.681 migranti ospitati nelle strutture temporanee, hotspot, centri di prima accoglienza e SPRAR, appena 24.471 occupavano l’accoglienza virtuosa del Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati. Da lì la corretta intenzione di alleggerire i grandi centri a favore dell’approccio diffuso e integrato.

      Poi però il governo ha smentito se stesso: nonostante le riconosciute qualità dello SPRAR, l’esecutivo ha messo mano alla materia attraverso il recente decreto legge su immigrazione e sicurezza (Dl 113), licenziato dal governo ed emanato dal Capo dello Stato a inizio ottobre, puntando in direzione opposta. In quella che Gianfranco Schiavone, vice presidente dell’Associazione studi giuridici sull’immigrazione, ha definito la “destrutturazione del sistema di accoglienza”.

      L’articolo 12 del “decreto Salvini”, infatti, trasforma l’attuale SPRAR in un sistema per soli titolari di protezione internazionale, un terzo degli attuali accolti, tagliando fuori così i richiedenti asilo, i beneficiari di protezione umanitaria (sostanzialmente abrogata) e coloro che avessero fatto ricorso contro la decisione di diniego delle Commissioni territoriali sulla loro domanda. Per gli esclusi si apriranno le porte degli attuali centri governativi di prima accoglienza o dei centri di accoglienza straordinaria (CAS), proprio quelli di cui la relazione presentata dal ministro Salvini, poche settimane prima, auspicava il superamento.
      “La riforma pare fotografare la realtà della prassi precedente al decreto legge -ha evidenziato l’ASGI in un documento che mette in fila i profili di manifesta illegittimità costituzionale del decreto-. I CAS sono il ‘non’ sistema di accoglienza per la generalità dei richiedenti asilo, in violazione della Direttiva Ue sull’accoglienza che consente simili riduzioni di standard soltanto per periodi temporanei e per eventi imprevedibili, mentre le strutture dello SPRAR sono sempre più riservate a minori (non sempre), a titolari di protezione internazionale e spesso a chi si trova in condizioni (spesso familiari) disperate”.

      Non solo. Come ha ricordato l’Associazione nazionale dei Comuni italiani (ANCI), il 43% degli accolti nello SPRAR “ha concluso positivamente il proprio percorso di accoglienza ed ha raggiunto uno stato di autonomia, e un ulteriore 31% ha acquisito gli strumenti indispensabili per ‘camminare sulle proprie gambe’”. “Lo SPRAR riesce a rendere autonome le persone in un lasso di tempo indubbiamente inferiore rispetto a ciò che accade nei CAS. Nello SPRAR il tempo medio di permanenza è infatti di 6 mesi, questo significa che in un posto SPRAR vengono mediamente accolte all’anno 2 persone. Nei Comuni dove esiste un progetto SPRAR, i costi economici e sociali subiscono una notevole flessione”. Motivo per cui a metà ottobre l’ANCI ha presentato alcuni emendamenti in vista dell’iter parlamentare che porterà alla conversione del decreto. Uno di questi chiede proprio di consentire l’accesso dei “richiedenti asilo vulnerabili (compresi nuclei familiari con figli minori) all’interno dei progetti SPRAR, per evitare che ricadano, inevitabilmente, sui bilanci dei Comuni e delle Regioni i costi dei servizi socio-sanitari che sarà in ogni caso necessario erogare senza poter accedere ad alcun rimborso da parte dello Stato (stimati circa 286 milioni di euro annui”.

      Posto di fronte alla contraddizione tra la relazione di agosto e il decreto di ottobre, il ministero dell’Interno ha fatto sapere ad Altreconomia che la Relazione non è altro che un “adempimento richiesto dalla normativa” e che questa “si riferisce, nel merito, al periodo cui la stessa fa riferimento”. Come se nell’arco di otto mesi lo SPRAR fosse cambiato.

      Ed ecco quindi che il “ponte necessario all’inclusione” è diventato la “pacchia” da interrompere: la graduatoria dei progetti avanzati dagli enti locali ed esaminati dal Viminale, per ulteriori 3.500 posti da aggiungersi ai 32mila attualmente finanziati, di cui era prevista la pubblicazione a luglio 2018, non ha mai visto la luce. E le nuove richieste di adesione al Sistema da parte dei territori -altri 2.500 nuovi posti- non sono state nemmeno prese in considerazione. Il risultato è che 6mila potenziali nuovi posti SPRAR sono stati “sacrificati” sull’altare della linea Salvini. Quella di ottobre, però, non quella di agosto.

      https://altreconomia.it/decreto-salvini-cas

    • Beyond closed ports: the new Italian Decree-Law on Immigration and Security

      In the past months, Italian migration policies have been in the spotlight with regard to the deterrence measures adopted to prevent sea arrivals of migrants. After the closure of ports to vessels transporting migrants and the reduction of search and rescue operations at sea, the government adopted a restrictive approach to the internal norms, reforming the architecture of the Italian system of protection.

      On 24 September 2018, the Italian Council of Ministers unanimously adopted a new Decree-Law on Immigration and Security. Strongly endorsed by the Minister of the Interior Matteo Salvini, the final text of the Decree contains ‘urgent measures’ on international protection and immigration, as well as on public security, prevention of terrorism and organised crime. Following the approval of the President of Republic, the bill has come into force on October 5. The future of the Decree now lays in the hands of the Parliament, which will have to transpose it into law within sixty days of its publication or it will retrospectively lose its effect.

      The securitarian approach adopted sparked strong criticism within civil society and the President of the Republic himself accompanied his signature with an accompanying letter addressed to the President of the Council, reminding that all ‘constitutional and international obligations’ assumed by Italy remain binding, even if there is no explicit reference to them in the Decree. This blog post provides an overview of the first two Chapters of the Decree-Law, dedicated to immigration and asylum. It will further analyze their impact on the rights of protection seekers and their compatibility with European law, International law as well as the Italian Constitution.

      1. Provisions on humanitarian residence permits and fight against irregular migration

      1.1 The abrogation of ‘humanitarian protection’

      The main change introduced by the first Chapter of the Decree-Law concerns what is commonly referred to as ‘humanitarian protection’, namely a residence permit issued to persons who are not eligible to refugee status or subsidiary protection but cannot be expelled from the country because of ‘serious reasons of humanitarian nature, or resulting from constitutional or international obligations of the State’ (art. 5(6) of the Consolidated Act on Immigration).

      The humanitarian residence permit was introduced as a safeguard clause in the Italian legislation, complementing international protection within the meaning of article 10 paragraph 3 of the Constitution, which stipulates that: ‘[a] foreigner who, in his home country, is denied the actual exercise of the democratic freedoms guaranteed by the Italian Constitution shall be entitled to the right of asylum under the conditions established by law.’ The important role of ‘humanitarian protection’ has been further clarified by the Italian highest court (Court of Cassation), which stated that the right to be issued a humanitarian permit, together with refugee status and subsidiary protection, constitutes a fundamental part of the right of asylum enshrined in the Constitution (see for example judgement 22111/2014).

      In practice, humanitarian residence permits were a ‘flexible instrument’ which could cover several circumstances emerging from forced displacement where there was no sufficient evidence of an individual risk of persecution or serious harm. As explained by the Court of Cassation, prior to the entry into force of the Decree, humanitarian protection was granted to persons suffering from an ‘effective deprivation of human rights’ upon the fulfilment of two interrelated conditions: the ‘objective situation in the country of origin of the applicant’ and ‘the applicant’s personal condition that determined the reason for departure’ (see judgement 4455/2018). The Court further presented as possible example of human rights deprivation the situation of a person coming from a country where the political or environmental situation exposes her to extreme destitution and does not allow her to attain a minimum standard of dignified existence. As noted by the Court, the definition of environmental issues does not only contain natural disasters but it may also include non-contingent events, such as droughts or famines, which deprive the person from having a basic livelihood.

      However, as already mentioned, the grounds for obtaining humanitarian protection were relatively open and could be adjusted to other situations entailing a deprivation of basic human rights, such as the inability of the country of origin to protect the right to health of applicants affected by serious conditions, or the family situation of the applicant interpreted in light of article 8 of the European Convention on Human Rights. Also, the level of social integration reached by an applicant during her stay in Italy, together with the situation of poverty or instability in the country of origin, were also to be considered as a ground to grant humanitarian protection.

      By radically transforming article 5(6) and severely restricting the possibility for rejected asylum applicants to be granted residence permits in light of constitutional and international obligations or for humanitarian reasons, article 1 of the Decree-Law substantially abrogates ‘humanitarian protection’. Instead, the Decree provides for the creation of a ‘special protection’ residence permit, which can be issued only to those persons who cannot be expelled due to the non-refoulement obligations defined in article 19 of the Consolidated Act on Immigration unless the applicant can be returned to a country where she could receive ‘equivalent protection’.

      The first article of the Decree-Law further creates new residence permits that can be granted in restricted ‘special cases’, as for example: persons affected by ‘exceptionally serious’ medical conditions; persons who cannot return to their home countries due to ‘exceptional natural disasters’; and persons who have carried out ‘exceptional civil acts’. The Decree, however, does not modify the grounds for granting special residence permits to victims of trafficking, violence or labour exploitation, as already provided for in arts. 18 and 18-bis of the Consolidated Act on Immigration.

      The new Decree reduces not only the scope of protection and the number of potential beneficiaries but also the duration of the stay for third-country nationals falling into the above-mentioned ‘special’ categories. Whilst persons granted the ‘humanitarian’ status were provided with a two-year renewable residence permit, the permits issued in the new ‘special cases’ allow residence in Italy for shorter periods: six months for exceptional natural disasters or violence and one year in the other for ‘special protection’, ‘medical reasons’ and other ‘special cases’. Such permits are renewable and allow the holder to work but – differently from the humanitarian residence permit – they cannot be converted into a work permit when the circumstances for which they were issued cease to exist. Only in the event that the foreigner has accomplished exceptional civil acts, whose nature is not further specified, the person – at the discretion the Minister of the Interior – can be issued a residence permit lasting two years.

      A final important amendment contained in article 1 of the Decree is related to those persons who are already beneficiaries of humanitarian residence permits at the time in which the Decree enters into force: their permits will not be renewable anymore on humanitarian grounds, even if the circumstances for which the permit was granted in the first place still exist. Therefore, unless the beneficiary is granted a conversion of her humanitarian permit into a work or study permit, or she falls under the new special cases listed in the decree law, she will find herself in an irregular situation and will risk being returned.

      The abrogation of the ‘humanitarian’ residence permit is of particular concern as, since its creation in 1998, it has been an important legal instrument allowing to protect and regularise all third-country nationals who could not be returned to a third country. Suffice it to say that, in 2017 only, Italy has granted 20,166 residence permits on ‘humanitarian’ grounds, whereas only 6,827 persons were granted asylum and 6,880 subsidiary protection. To counter this trend, last July, the Minister of the Interior had already sent a letter to all administrative authorities involved in the asylum procedure, requesting them to adopt a stricter approach when granting protection on humanitarian grounds. Such decision has been justified with the rationale of conforming Italy to European standards, which do not provide for this third form of protection. Arguably, even if humanitarian protection is not harmonised at the EU level under the Qualification Directive, there are obligations imposed on all Member States by international refugee law and human rights law that prevent them from returning third-country nationals under certain circumstances. Looking at the practice of EU-28 Member States, in the course of 2017, 63 thousand asylum seekers were given authorisation to stay for humanitarian reasons under national law. This number could be even higher as it only encompasses first instance decisions for those persons who have been previously reported as asylum applicants, and does not take into account those who have been granted a permission to stay for humanitarian reasons without having lodged an asylum application.

      Moreover, the abrogation of humanitarian protection is likely to open a protection gap under article 10 paragraph 3 of the Italian Constitution. As noted by the Italian Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), the substitution of humanitarian protection with a restricted list of ‘special’ residence permits, means that the right to asylum set out by the Constitution is ‘no longer fully implemented by the legislator’. This could open the possibility to bring legal actions to ascertain the right of asylum guaranteed by article 10 – which can be invoked directly in front of an ordinary court even in the absence of implementing legislation – or raise questions of constitutionality.

      1.2 Making returns more effective

      The second part of the first Chapter of the Decree-Law focuses on improving returns and facilitating the return of third-country nationals in an irregular situation. In order to achieve these objectives, article 2 of the Decree extends the maximum duration of the foreigner’s detention in return centres from 90 to 180 days. Article 4 further foresees that, in case the reception capacity of pre-removal centres is exhausted and prior to authorization of a judicial authority, foreigners may also be held in other ‘appropriate facilities’ and in border offices. In addition, article 3 of the new Decree-Law modifies the Decree Implementing the Reception Conditions Directive and the Procedures Directive (Decree-Law 18 August 2015, n. 142), by expanding grounds for detention in hotspots. Thus, foreigners who have been found in an irregular situation on the national territory or rescued during search and rescue operations at sea may be subject to detention in order to determine their identity and nationality. The maximum duration of detention is set to 30 days. In case it is impossible to verify such information, the person concerned can be transferred in a return center for a maximum of 180 days. Finally, article 6 increments the funding for returns, providing for the re-allocation of 3,5 million euros between 2018 and 2020. These funds – originally provided for assisted voluntary return and reintegration – will now be allocated to facilitate not further described ‘return measures’.

      Even if the possibility to detain applicants for international protection in order to ascertain their identity and nationality is provided for in the Reception Conditions Directive, deprivation of liberty in such cases could be inconsistent with international refugee law read in conjunction with the Italian Constitution. According to ASGI, provisions connected to the deprivation of liberty in order to verify the identity and nationality are in violation of article 31 of the 1951 Geneva Convention and of article 13 of the Italian Constitution. In fact, since it is common to almost all asylum seekers not to possess valid documents proving their identity, such circumstances would not be proportionate to the ‘conditions of necessity and urgency’ required by article 13 of the Constitution to deprive someone of their liberty without judicial authorization. That been said, the debate on the lack of documentation to prove asylum seekers’ identity is likely to be of interest in the near future, as it is also fuelled by the European Commission recent proposal for a recast of the Return Directive, where the lack of documentation is included among the criteria establishing the existence of a risk of absconding to avoid return procedures.

      2. Provisions on international protection

      2.1 Provisions on asylum seekers who committed serious crimes

      The second chapter of the new Decree reforms, with a restrictive turn, the rules on the revocation of and exclusion from international protection. Article 7 extends the list of crimes that, in case of final conviction amount to the exclusion from or to the revocation of international protection. These include: production, trafficking and possession of drugs; injuries or threats made to officers in performance of their duties; serious personal injury offence; female genital mutilation; robbery, extortion, burglary and theft, if compounded by the possession of weapons or drugs; slavery; exploitation of child prostitution.

      Furthermore, article 10 of the new Decree introduces an accelerated procedure in the event that an asylum seeker is convicted – even prior to a final sentence – for one of the above-mentioned criminal offences and for the other serious crimes amounting to the exclusion from international protection already provided for in articles 12 and 16 Decree 251/2017. Thus, when the applicant is convicted in first instance, the Territorial Commissions for the Recognition of International Protection has to immediately examine the asylum claim and take a decision. In case the decision of the Commission rejects the request for international protection, the applicant is required to leave the country, even if the person concerned lodges an appeal against the asylum decision.

      The Decree Law, by abrogating the suspensive effect of the appeal for a person who has been convicted in first instance arguably goes against article 27 of the Italian Constitution, which considers the defendant not guilty ‘until a final sentence has been passed.’ Moreover, pursuant Article 45 Asylum Procedure Directive, as a general rule Member States shall allow applicants to remain in the territory pending the outcome of the remedy. An exception might be allowed under article 46(6)(a) of the Asylum Procedures Directive, if the application is determined to be unfounded on grounds that the applicant is ‘for serious reasons’ considered to be a danger to the national security or public order of the Member State. However, article 46(6) also stipulates that even in such case there is no automatism and the decision whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State should be taken by a court or tribunal. Therefore, insofar as the Decree provides for the automatic return of rejected asylum seekers pending an appeal, without a judicial decision authorising their removal, it is incompatible with the right to an effective remedy provided for by the Procedures Directive and enshrined in article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

      In any instance, the return of a person – regardless of the fact that she may have committed a crime – cannot be performed when the individual concerned is at risk of refoulement as defined by article 3 of the European Convention on Human Rights and Article 19 of the Charter of Fundamental Rights. As follows from the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR), the prohibition of non-refoulement has an absolute character. The conduct of the person is irrelevant and even the involvement in serious crimes, such as terrorism, does not affect the prohibition to return individuals to states in which they faced a risk of torture, inhuman or degrading treatment (see ECtHR judgements in Saadi, Chahal, and Soering).

      2.2 Provisions on subsequent applications and border procedures

      Article 9 of the Decree implements into Italian legislation some restrictive provisions on subsequent applications that are allowed under the Asylum Procedures Directive (APD) but that had so far been regulated in a more favourable manner.

      First of all, the Decree provides for new grounds of exclusion from the right to remain in the Italian territory, following almost verbatim the exception from the right to remain contained in article 41 of the APD. This includes all persons who have lodged a first subsequent application merely in order to delay or frustrate the enforcement of a decision which would result in their imminent removal, or make another subsequent application after their first subsequent application has been considered inadmissible or unfounded.

      Secondly, article 9 establishes new rules on accelerated procedures for applicants who have introduced a subsequent application for international protection without new elements or findings supporting their claim. In case that the applicant was stopped following an attempt to elude border controls, this procedure also applies in border or transit zones. This is a novelty in Italian law, that until now did not provide for the possibility of carrying out the evaluation of an asylum claim at the border. According to the explanatory note to the Decree, this amendment follows the rationale of article 31(8)(g) APD. This article, however, provides for the possibility to apply accelerated and border procedure in case an application is lodged to avoid an earlier removal decision – which appears to be a stricter ground than the one provided for by the Italian decree.

      Also, the Decree sets out a new ground for the inadmissibility of an asylum application: a subsequent application is inadmissible if it is lodged to prevent the enforcement of a decision which would result in her imminent removal and it shall be dismissed without being further examined. This is not consistent with article 40 APD, which provides at least for a preliminary examination on the presence of new elements substantiating the asylum claim.

      Lastly, following the definitions of article 41 APD APD, the Decree limits the suspensive effect of appeals lodged in two circumstances. First, by all persons who have lodged a first subsequent application to delay the enforcement of a decision which would result in his or her imminent removal. Second, by asylum seekers whose application has been considered inadmissible as a subsequent application where no new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant, whilst prior to the entry into force of the Decree-Law this only happened when an application was assessed as inadmissible for the second time.

      2.3 Reception conditions for asylum seekers

      One of the most discussed provisions of the Decree on immigration concerns the reception of asylum seekers, which undergoes substantive changes. The decree de facto abrogates the possibility for asylum seekers to access reception provided under the System for the Protection of Asylum Seekers and Refugees (SPRAR). The system, operated by local institutions, in cooperation with non-governmental and voluntary organizations, had not only the aim to provide basic reception but also to favour the social integration of asylum seekers and beneficiaries of protection. With the amendments introduced by article 12 of the new decree, only already recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection, as well as unaccompanied minors, will be granted accommodation within the SPRAR. Asylum seekers will, therefore, be only hosted in collective reception centres (CARA, CDA). In case of unavailability of places, applicants can also be hosted in temporary reception centres (CAS) where, according to the law, only basic levels of reception conditions have to be met.

      These amendments fail to take into account the pre-existent structure of the Italian reception system. As a matter of law, the SPRAR was the only durable solution provided for asylum seekers, while the other types of reception centres have been designed only for initial or temporary reception (see articles 9 and 11 of the Decree implementing the Reception Conditions Directive). Considering the length of asylum procedures in the country, asylum seekers will be left with no alternative than remaining for months (or in some cases even years) in facilities which are often inadequate in terms of both capacity and structural and safety conditions.

      This decision is of great concern as it is likely to put further strain on the Italian reception system, which already has a record of not providing an adequate standard of reception conditions to asylum applicants – as recognised in 2014 by the European Court of Human Rights. More recently, a Dutch court annulled a transfer to Italy pointing out that the new Decree raises questions about the structural deficiencies in the Italian reception system, in particular as it restricts access to adequate reception conditions to vulnerable asylum seekers.

      Final remarks

      Whilst the number of arrivals to Italy is at the lowest level registered in the past few years, the phenomenon of migration has reached the dimension of an emergency in the internal public debate, with the Decree-Law on Immigration and Security representing a major downturn in the architecture of the Italian system of protection.

      The implementation of further grounds for exclusion and withdrawal of protection, the reduction of procedural guarantees, and the general restrictive approach on the rights of migrants and asylum seekers adopted in the Decree generate serious concerns. Above all, some of the provisions contained in the Decree may entail a risk of violation of the principle of non–refoulement, which is not only a cornerstone of the international refugee regime but also a fundamental guarantee that protects all human beings from being subject to torture, inhuman or degrading treatment. What is more, some of the changes introduced with the Decree might have far-reaching practical consequences on the rights of the migrants who are already present or will arrive in the country. In particular, the repeal of ‘humanitarian’ residence permits, which have been widely used in the past years, is likely to have the unintended side-effect of increasing the number of migrants who will find themselves in an irregular situation. The new bill has been presented by the Interior Minister Matteo Salvini as ‘a step forward to make Italy safer’ – however it will arguably increase the number of cases of destitution, vulnerability, and exploitation.

      It remains to be seen whether the Parliament will confirm the text of the Decree when ultimately converting it into law. However, considering that the time for discussion is limited (60 days only) it is doubtful that the bill will undergo substantial improvement. Also, as the Decree has become one of the flagship measures of the current Government, it is unlikely that it will be repealed in toto. The choice itself of the Government to use a decree having force of law – rather than of the ordinary legislative procedure – does not seem to stem from a situation of ‘obvious necessity and urgency’ as provided for by the Constitution. Rather, it appears to be a shortcut to obtain immediate results on matters where it is difficult to achieve political consensus through democratic debate. Against this backdrop, the new bill on Immigration and Security – with questionable democratic legitimacy – restricts the rights of asylum seekers and people displaced, making protection increasingly inaccessible.

      http://eumigrationlawblog.eu/beyond-closed-ports-the-new-italian-decree-law-on-immigration-and

    • Decreto immigrazione, le brutte novità nascoste sotto la fiducia

      Il governo ha presentato in aula un “emendamento interamente sostitutivo” del testo finora discusso. La “sorpresa” sono elementi di gran lunga più restrittivi in tema di diritto d’asilo. Tra questi, la nozione di “Paesi di origine sicuri”, un “cavallo di Troia” per smontare il sistema della protezione internazionale, come denunciano studiosi dell’Asgi

      Con 163 voti a favore e 59 contrari, il 7 novembre il Senato della Repubblica ha approvato la fiducia al cosiddetto “decreto sicurezza e immigrazione” promosso in particolare dal ministro dell’Interno Matteo Salvini. Il testo votato da Palazzo Madama e inviato alla Camera, però, è stato modificato rispetto all’originario attraverso un “emendamento interamente sostitutivo” del Ddl (il numero 1.900), sulla cui approvazione il Governo aveva appunto posto la questione di fiducia 24 ore prima. Non si è trattato di interventi meramente formali quanto invece profondamente sostanziali. Tanto da non lasciare praticamente più nulla del precedente sistema di asilo, incardinato al principio costituzionale che all’articolo 10 della Carta riconosce quella tutela allo “straniero al quale sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche garantite dalla Costituzione italiana”.

      Le 28 pagine di modifiche e integrazioni avanzate dall’esecutivo, secondo Gianfranco Schiavone, vicepresidente dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi, www.asgi.it), assumono infatti la forma di un “cavallo di Troia” -blindato dalla fiducia- utile a “introdurre novità di taglio iper restrittivo che nella prima versione del decreto non c’erano”. Creando così un provvedimento che è un “vero e proprio mostro”, senza peraltro dare troppo nell’occhio.
      Alla già nota abrogazione della protezione umanitaria, allo stravolgimento dell’ex Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati (SPRAR), alle illegittimità costituzionali già evidenziate nelle scorse settimane dall’Asgi, si aggiungono nuovi elementi preoccupanti.

      Schiavone ha il testo del maxi emendamento del governo sotto mano e scorre alle introdotte “Disposizioni in materia di Paesi di origine sicuri e manifesta infondatezza della domanda di protezione internazionale”.
      Il primo punto riguarda i “Paesi di origine sicuri”, il caso cioè di uno “Stato non appartenente all’Unione europea” che stando al nuovo articolato potrà “essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione […] né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone”.

      Per “accertare” che uno Stato sia o meno “di origine sicuro” ed eventualmente iscriverlo nell’elenco adottato per decreto dal ministro degli Esteri (“Di concerto con i Ministri dell’Interno e della Giustizia) ci si dovrà basare “sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo”. La domanda di protezione del richiedente proveniente da quel Paese verrà sì esaminata ma, se rigettata sarà “considerata manifestamente infondata”.

      “Dove è stata introdotta, la nozione di Paese di origine sicuro, che le direttive europee prevedono quale misura normativa solo facoltativa per gli Stati -riflette Schiavone- ha sempre prodotto gravissimi problemi poiché le domande di protezione sono per definizione individuali ovvero legate alla condizione specifica di un richiedente. Esaminare invece una domanda ritenendo già che un Paese di origine sia ‘sicuro’ crea una situazione di pregiudizio sostanziale nell’esame della domanda stessa e dà ampi margini per l’esercizio di un’influenza politica molto forte del potere esecutivo sull’organo di valutazione”. Ciò vale soprattutto per l’Italia oggi. Perché? “Perché chi stabilisce che il Paese di origine sia ‘sicuro’ sarà di fatto la Commissione nazionale per il diritto d’asilo, che non è organo amministrativo indipendente ed è fortemente connesso per composizione e struttura organizzativa al potere politico”. Tradotto: il Governo di turno potrà decidere che un Paese venga considerato di “origine sicuro” con obiettivi di carattere politico che nulla hanno a che fare con le domande di protezione. Schiavone pensa a casi come il Bangladesh, la Tunisia, il Senegal e così via.
      Il rigetto della domanda per manifesta infondatezza comporta un forte indebolimento della tutela giurisdizionale -continua Schiavone- poiché il ricorso ha tempi di impugnazione più brevi e non c’è un’automatica sospensiva durante il contenzioso. Molte ragioni mi inducono a pensare, anche se ancora a caldo e riservandomi approfondimenti -conclude lo studioso- che la nozione di ‘Paese di origine sicuro’ sia del tutto estranea alla nozione di asilo delineata dalla nostra Costituzione”.

      Tra le altre “novità” rispetto all’originario “decreto Salvini” c’è poi quella della cosiddetta “protezione interna” nel Paese terzo di provenienza del richiedente. “Se in una parte del territorio del Paese di origine, il richiedente non ha fondati motivi di temere di essere perseguitato o non corre rischi effettivi di subire danni gravi o ha accesso alla protezione contro persecuzioni o danni gravi e può legalmente e senza pericolo recarvisi ed essere ammesso e si può ragionevolmente supporre che vi si ristabilisca”, la sua domanda di protezione è “rigettata”. “Anche su questa norma, del tutto facoltativa nel diritto dell’Unione e che l’Italia, fin dal 2008, con saggezza, aveva evitato sono molti i dubbi di conformità rispetto all’articolo 10 della nostra Costituzione -riflette Schiavone-. È possibile segmentare un Paese in aree, evidenziando peraltro una situazione che è già di grande instabilità, visto che un Paese è diviso in due o più parti?. Cosa vuol dire in concreto che è ragionevole supporre che la persona si trasferisca nell’area del Paese considerata sicura? Quali i parametri di valutazione? È sufficiente solo la mancanza di rischio o è necessario che alla persona venga fornita una protezione effettiva e una assistenza materiale? La norma, genericissima, non fornisce alcuna risposta”. Ciò che è chiaro è che è scontata la tendenza, come ribadisce il vicepresidente Asgi, di considerare l’asilo come fosse una sorta di “extrema ratio” cui ricorrere quando nessuna altra soluzione, anche precaria e parziale all’interno di quel Paese sia possibile. “Che cosa ha a che fare tutto ciò con il diritto all’asilo garantito dalla Costituzione a coloro cui sia impedito nel suo Paese l’effettivo esercizio delle libertà democratiche? La distanza è abissale”.
      Utilizzare la nozione di area interna sicura nel Paese di origine è solo un altro modo per respingere domande di asilo che tradizionalmente vengono accolte. “Pensiamo al caso dei cittadini afghani o iracheni e riteniamo per l’appunto che le persone possano spostarsi in una presunta ‘area sicura’ del Paese. Quanto è sicura? Come si valuta? Per quanto tempo? Che tipo di stabilità e assistenza deve provvedere ad assicurare lo Stato allo sfollato interno? Domande che rimangono senza risposta”.

      Accanto al tema dei “Paesi di origine sicuri” e delle zone di “protezione interna”, il maxi emendamento interviene -come già il decreto 113- a proposito di cittadinanza. L’avvocato Livio Neri, socio di Asgi, elenca brevemente alcune delle misure del decreto legge governativo. “C’è l’aumento del contributo da versare per presentare ‘istanze o dichiarazioni di elezione, acquisto, riacquisto, rinuncia o concessione della cittadinanza’, che passa da 200 a 250 euro. C’è l’incredibile allungamento del ‘termine di definizione dei procedimenti’, da 24 a 48 mesi dalla data di presentazione della domanda. E c’è il brutto precedente della ‘revoca’ della cittadinanza prevista in caso di condanna definitiva per gravi reati”. Precedente che creerà peraltro nuova apolidia, dal momento che -come fa notare Neri- la norma così come è scritta (ed è rimasta) non prevede la circostanza che dopo la revoca sorga appunto una condizione di apolidia per l’interessato ed è perciò in contrasto con la Convenzione di New York sulla materia.

      L’emendamento del governo aggiunge a questi (e altri) elementi un termine di sei mesi per il rilascio di estratti e certificati di stato civile “occorrenti ai fini del riconoscimento della cittadinanza italiana”, che significa secondo Neri “che lo stesso documento (ad esempio il certificato di nascita di un congiunto, ndr) ha termini diversi a seconda di chi lo richiede”. E pone poi come condizione necessaria alla “concessione della cittadinanza” il “possesso, da parte dell’interessato, di un’adeguata conoscenza della lingua italiana, non inferiore al livello B1 del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER)”, salvo per chi abbia sottoscritto l’accordo di integrazione o sia titolare di permesso di soggiorno Ue per “soggiornanti di lungo periodo”. “Questa previsione -commenta amaramente Neri- avrà un durissimo impatto sulle persone con minori strumenti culturali a disposizione e che per questo non saranno riusciti a imparare l’italiano”.

      https://altreconomia.it/decreto-immigrazione-novita

    • What will change for migrants under Italy’s new immigration and security decree?

      As the decree passed the Senate, Italy’s upper house, Matteo Salvini tweeted it was an “historic day.” The decree still needs to pass the lower house by the end of November before it is enshrined in law. At the moment, that looks likely, so what will change for migrants if it is passed?

      Like all decrees, Italy’s new security and immigration decree is composed of many complicated clauses and paragraphs. In short, it is intended to regulate immigration and public security. It has been pushed by Italy’s deputy prime minister and Minister of the Interior, Matteo Salvini, who is also leader of the anti-immigration party, La Lega (The Northern League).

      Essentially, it will change the laws under which foreign migrants have been staying in the country since 1998. It is set to repeal the right to stay for humanitarian reasons. “Humanitarian protection” is a lower level of asylum status that is based on Italian rather than international law. Up until now, this right has been conceded for up to two years on serious humanitarian grounds and allowed migrants and refugees to access the job market, health services and social welfare.

      The new decree will take this catch-all definition ’on humanitarian grounds’ away in favor of six new specific categories which applicants will need to fulfill. Has the applicant been smuggled or exploited? Are they subject to domestic violence? Do they need specific medical attention? Was there some kind of calamity in their country of origin or have they contributed in a special way to Italian civil society which would merit a right to stay?

      Article two of the law doubles the length of time that migrants can be kept in repatriation centers whilst their cases are looked at. It will allow the authorities to build more centers too. Repatriations are expected to increase with more money being assigned to making sure they happen; three and a half million euros in total up to 2020.

      Revoking refugee status

      There will be a longer list of crimes that, if committed will lead to a refugee being refused asylum or having their refugee status revoked. The crimes include murder, armed robbery, extortion, violence towards public officials, people found to be practicing genital mutilation, armed theft and burglary, possession of drugs, slavery, sexual violence or kidnapping. Anyone found guilty of terrorist acts or trying to overturn the constitution provides another reason for expulsion under the new law.

      The new decree is expected to weaken the SPRAR networks which were set up to protect refugees and asylum seekers in 2002. Only unaccompanied migrants and those who qualify for international protection will come under the future auspices of SPRAR. Everyone else will be sent to ’welcome centers’ or CARA (Welcome center for those requesting asylum). Social cooperatives assigned asylum seekers and migrants will be required to report to the authorities every three months with a list of people that they support. The decree is also expected to slash the budget assigned for food and lodging for migrants in CARA centers from 30 euros per person per day to 15 euros.

      Anyone who marries an Italian will now have to wait four years instead of the current two before applying for citizenship. In addition, like in Germany, migrants hoping to remain in Italy will be required to pass a B1 language test.

      Jubilation and condemnation

      Matteo Salvini was pictured looking jubilant as the decree was passed by the Senate with 163 votes to 59. Not everyone was happy though. Roberto Saviano, an anti-Mafia writer who opposes the current Italian government called the decree “criminal” saying it was “self harming, [and] suicidal.” He pointed out that it would be impossible to repatriate more than 500,000 migrants without papers who are currently present in the country. “Much better,” he said “give them papers and allow them to work and pay taxes to the state.” He said the law would only serve to increase the number of “irregular migrants” in the country feeding organized crime networks.

      The Democratic Party (PD) leader in the Senate, Andrea Marcucci contests the decree too. He was quoted in the left-leaning daily newspaper, La Repubblica, saying it “creates insecurity, not security and would make 100s of thousands more migrants clandestine in Italy.” He concluded: “This is a decree against Italy, against Italians and against security.”

      Salvini disagrees. In interviews prior to the Senate vote, he said that the decree was not just about immigration but increasing security for everyone in Italy. “It’s about strengthening the anti-mafia organizations and anti-racket laws. It will make everything more serious and rigorous. […] It is a decree which will bring more money and power to the police, to mayors; will introduce more surveillance cameras.” He added that once the law has passed, he will be looking to reform the justice system too. That way, cases dragging on for years, until they enter proscription, will be a thing of the past.

      The decree is scheduled to be put before the lower house on the November 22. With the Five Star Movement and the League holding a majority there too, (along with other right-leaning parties like Forza Italia and Fratelli D’Italia,) it is expected to pass without too many problems and enter law before the end of the year.


      http://www.infomigrants.net/en/post/13210/what-will-change-for-migrants-under-italy-s-new-immigration-and-securi

    • Message de Sara Prestianni, via la mailing-list Migreurop, 28.11.2018:

      Hier la Chambre des Deputé- avec un vote blindé de confiance - a approuvé le DL sécurité migration.
      Le #vote_de_confiance a permis au Gouvernement de le faire passer en toute vitesse et de balayer tout tentatif de l’opposition de faire des amendements qui pouvaient limiter les déjà tragiques dégâts.
      Nombreuses les déclaration préoccupé et les mobilisation des associations italiennes pour cette loi de la honte

      Ici le CP publié par ARCI -> Le secret loi immigration et sécurité est loi : Injustice est fait : https://www.arci.it/il-ddl-sicurezza-e-immigrazione-e-legge-ingiustizia-e-fatta

      où nous expliquons nos inquiétudes face aux dégâts sociaux d’une loi qui ne fera que créer encore plus de personnes sans documents qui seront exclu du système d’accueil en les rendant encore plus exploitables. Un énième, tragique, étape vers la violation systématique des droits de migrants et réfugiés.

      Ici les principaux changement dans le système italien (sorry only in FR) dont beaucoup intéressent les thématiques de travail du réseau :

      1- Abolition de la “#protection_humanitaire
      La protection humanitaire avait été introduit en 1998 et était attribué pour “serieux motivation de caractère humanitaire ou dérivant de obligation constitutionnels ou internationales de l’Etat Italien ; à ceux qui fuyaient des conflits, désastres naturels ou situations de particulières gravité dans les pays d’origine ou encore ceux qui ne pouvaient pas être expulsés ou encore à victime de traite ou autre type d’exploitation. En 2017 ont été présenté 130 000 demandes de protection en Italie : le 52% a été rejeté. Dans le 25% des cas a été attribué une protection humanitaire ; le 8% ont obtenu un statut de réfugié et un autre 8% la protection subsidiaire. Le 7% a obtenu un autre type de protection.
      Cela veut dire que ce permis ne sera plus donné mais aussi que ceux qui l’ont obtenu ne le pourront plus renouveler
      A sa place cette nouvelle loi a intégré un titre de séjour pour “#cas_spéciaux” : victimes de #violences_domestiques ou grave #exploitation du #travail ou pour des #raisons_médicales ou qui s’est distingué pour “actes de particulier valeur civile”. Ce permis aura une durée de deux ans et ne pourra pas être renouveler

      – Prolongation de la durée de détention dans les #CPR (centre pour le retour -> les cra italiens) -> Aujourd’hui les migrants peuvent être enfermé pour un max de 90 jours. La nouvelle loi prolonge la durée maximale de détention à 180 jours.

      – Permanence dans les #hotspot et points de frontière -> Selon l’article 3 de la nouvelle loi les demandeurs d’asile peuvent être enfermés pour une période de max 30 jours dans les hotspot et structure de “premier accueil” (#Cas et #Cara) pour l’identification. Si dans les 30 jours n’a pas été possible proceder à l’identification aussi les demandeurs d’asile pourront être enfermés dans un CPR pour 180 jours. De cette façon un demandeur d’asile pour être enfermé pour 210 jours pour vérifier et déterminer son identité. Cela sera aussi appliqué aux mineurs en famille.
      De plus est prévu que le juge de paix puisse valider la détention en “#locaux_adaptes” auprès les bureau de frontière jusqu’à’ l’expulsion pour max 48 heures.

      – Plus de fonds pour les expulsions -> A l’article 6 a été prévu un augmentation du budget pour les #expulsions : 500 000 euro en 2018 ; 1,5 million euro en 2019 et autre 1.5 millions en 2020.

      – Retrait ou refus de la protection international en cas de condamnation pour menaces ou violences à officiers public ; lésions personales graves ou vol

      – Ceux qui sont en procedure penale (meme si pas condamné en voi definitive verront leur demande d’asile analysé en procedure accelleré

      – Listes des pays sures -> La loi prévoit l’institution d’une liste de pays d’origine sure et la procedure de demande de protection internationale manifestement infondé. La liste sera stilé par le Ministere des Affaires Etrangers avec le Ministere de l’Interieur et de la Justice sur la base des info fournies par la Commissione Nationales du Droit d’Asile et les agences européennes et internationales. Les demandeurs d’asile en provenance d’un pays present dans la liste des pays sures devrait démontrer de avoir graves motivation qui justifient sa demande et elle sera analyse en procedure accellerée.

      – Restriction du système d’accueil -> Le système d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugié (#SPRAR) - le système ordinaire géré par les mairies - sera limité à ceux qui sont déjà titulaire de protection internationales et aux mineurs isolés. Les autres demandeurs seront accueilli dans les CAS et CARA (en parallele le Gouvernement a annoncé une diminution des fonds pour demandeurs d’asile par jour de 35 à 19 euro rendent ainsi impossible donner aucun type de service - juridiques, sociale, intégration et psychologique - dans le parcours d’accueil)

      #pays_sûr #rétention #détention_administrative

    • L’Italie adopte la loi anti-migrants de Matteo Salvini

      Ce texte durcit la politique italienne en matière d’immigration, remplaçant les permis de séjour humanitaires par d’autres permis plus courts.

      L’Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d’immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur et chef de la Ligue (extrême droite). La Chambre des députés a adopté le texte - après le Sénat début novembre et dans les mêmes termes - par 396 oui contre 99 non.

      Le gouvernement populiste formé par la Ligue et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) avait posé la question de confiance dans les deux chambres sur ce décret-loi. Quatorze députés du M5S n’ont pas pris part au vote mercredi.

      Le texte durcit la politique italienne en matière d’immigration. Il remplace en particulier les permis de séjour humanitaires, actuellement octroyés à 25% des demandeurs d’asile et d’une durée de deux ans, par divers autres permis, comme « protection spéciale », d’une durée d’un an, ou « catastrophe naturelle dans le pays d’origine », d’une durée de six mois, entre autres.
      Refus de signer le pacte de l’ONU sur les migrations

      Il prévoit une procédure d’urgence afin de pouvoir expulser tout demandeur se montrant « dangereux ». Il réorganise aussi le système d’accueil des demandeurs d’asile, qui étaient encore 146 000 fin octobre et seront regroupés dans de grands centres par mesures d’économies. Dans le volet sécurité, il généralise l’utilisation des pistolets électriques et facilite l’évacuation des bâtiments occupés.

      Le gouvernement italien a annoncé mercredi qu’il ne signerait pas le pacte de l’ONU sur les migrations (Global Compact for Migration) comme s’y était engagé en 2016 le précédent exécutif de centre-gauche dirigé à l’époque par Matteo Renzi.

      Le gouvernement ne participera pas au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte « se réservant d’adhérer ou non au document seulement une fois que le parlement se sera prononcé », a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte. Non contraignant, ce texte de 25 pages, premier du genre sur ce sujet, vise à réguler les flux migratoires au plan mondial.

      https://www.letemps.ch/monde/litalie-adopte-loi-antimigrants-matteo-salvini

    • Il decreto immigrazione è legge: cambierà in peggio la vita di migliaia di persone.

      Con il voto di fiducia di ieri alla Camera, il decreto immigrazione è stato convertito in legge. Refugees Welcome Italia esprime nuovamente la propria contrarietà ad un provvedimento che cambia, in negativo, la vita di migliaia di persone, rendendole ancora più vulnerabili ed esponendole al rischio di vivere ai margini della società. Come già ribadito, lontano dal garantire “l’ordine e la sicurezza pubblica”, questo decreto va nella direzione opposta, acuendo il disagio sociale e aumentando l’insicurezza per tutta la popolazione, migrante e italiana, con pesanti ricadute anche sulla coesione sociale. Secondo alcune stime, la sola abolizione della protezione umanitaria – un permesso di soggiorno che lo Stato italiano riconosce a coloro che, pur non avendo i requisiti per ottenere la protezione internazionale, presentano comunque delle vulnerabilità tali da richiedere una forma di tutela – produrrà 60 mila nuovi irregolari nei prossimi due anni. Migliaia di nuovi senza tetto, persone senza diritti, che rischiano di diventare facile preda di sfruttamento e criminalità.
      “Un decreto di tale portata avrebbe meritato una discussione approfondita, in fase di approvazione, per tentare almeno di introdurre qualche miglioria, invece il testo è passato con la fiducia”, sottolinea Fabiana Musicco, presidente dell’associazione. “A pagare il prezzo di questo nuovo assetto normativo saranno, ad esempio, migliaia di ragazzi arrivati in Italia da minori soli che sono prossimi a compiere 18 anni. Molti di loro hanno fatto richiesta di asilo e qualora ricevessero un diniego di protezione internazionale, una volta diventati maggiorenni, non avrebbero alcun titolo per rimanere in modo regolare in Italia. Per non parlare dei tanti neo-maggiorenni che hanno già ottenuto la protezione umanitaria e che, non potendo accedere al sistema Sprar a causa del decreto, non hanno un posto dove andare. In questo ultimo mese ci sono arrivate diverse segnalazioni di ragazzi in questa situazione: diciottenni che si sono iscritti sul nostro sito per chiedere di essere ospitati in famiglia e proseguire il loro percorso di inclusione. Il rischio, per loro, è che finiscano per strada”.
      Oltre all’abolizione della protezione umanitaria, sono tante altre le misure discutibili che incideranno negativamente sull’architettura del sistema di accoglienza in Italia. Invece di potenziare l’accoglienza diffusa gestita dagli enti locali, che ha favorito, in questi anni, reali processi di inclusione per richiedenti asilo e titolari di protezione, si è scelto, con questo decreto, di rafforzare la logica emergenziale dei grandi centri che, oltre a non garantire alcuna integrazione, genera spesso, a causa dei pochi controlli, abusi e malversazioni. “Molte disposizioni del decreto, oltre a ridurre lo spazio di esercizio di alcuni diritti fondamentali, come quello all’asilo, sono contrarie al buon senso e renderanno il nostro Paese un posto meno sicuro per tutti, migranti e italiani”.

      https://refugees-welcome.it/decreto-immigrazione-legge-cambiera-peggio-la-vita-migliaia-persone

    • Azzariti: «Il Decreto sicurezza sarà bocciato dalla Consulta»

      Il costituzionalista critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato

      «Innanzitutto il provvedimento impressiona per il segno culturalmente regressivo perché appiattisce l’immigrazione ad un problema di esclusiva sicurezza pubblica: dalla legge Bossi Fini in poi c’è una progressione in questo senso di criminalizzazione del problema migratorio». Il costituzionalista Gaetano Azzariti critica il decreto Salvini votato al Senato, non celando la speranza che alla Camera venga modificato: «Così com’è è una summa di incostituzionalità, auspico si intervenga per cambiarlo in Parlamento».

      Professore, perché il decreto sicurezza sarebbe incostituzionale? Ci vuole spiegare le ragioni?
      Penso di peggio: nel testo ci sono una summa di incostituzionalità. Dallo strumento utilizzato, il decreto legge, al contenuto del provvedimento che va in conflitto coi principi della nostra Carta.

      Lei critica la formula del decreto perché dice che in questo momento non esiste un’emergenza tale da giustificare un provvedimento simile? Però posso ribattere, facendo l’avvocato del diavolo, che da anni è prassi che i nostri governi adottino la formula del decreto esautorando il Parlamento…
      C’è una sentenza della Corte Costituzionale del 2007 che ci spiega come non sia sufficiente che il governo dichiari la necessità di urgenza per emanare un decreto. Illegittimo è quindi l’uso del decreto legge per regolare fenomeni – quali le migrazioni – di natura strutturale che non rivestono alcun carattere di straordinarietà ed urgenza. In questo caso la palese mancanza dei requisiti costituzionali è dimostrata dal fatto di cui il governo si vanta di aver ridotto dell’80 per cento il problema dell’immigrazione. E allora non le sembra una contraddizione logica dichiarare l’emergenza quando lo stesso governo festeggia per i risultati ottenuti? Il governo ha pieno diritto di legiferare in materia, anche secondo il principio di contenimento dei flussi, ma tramite un disegno di legge.

      Al di là, quindi, della formula del decreto che lei reputa inopportuna, entrando nel merito, quali sono gli articoli della Costituzione che vengono violati?
      In primis, l’articolo 10 terzo comma stabilisce un diritto fondamentale che riguarda non i cittadini ma gli stranieri. A questi viene assegnato la possibilità di chiedere asilo politico allo Stato italiano. La stessa Cassazione, con diverse sentenze emesse dal 2012 al 2018, e le disposizioni internazionali ci parlano di permessi per “protezione umanitaria” come mezzi di attuazione della disposizione costituzionale. Bene, col decreto si passa all’eliminazione totale di questo status: la protezione umanitaria viene abrogata e sostituita da ipotesi specifiche. Cos’è questa se non una violazione dell’articolo 10 della nostra Carta?

      E che ne pensa della sospensione della concessione della domanda se si è sottoposti a procedimento penale?
      La presunzione di non colpevolezza è un principio di civiltà che è sancito dall’articolo 27 della nostra Costituzione. E non si fa certo differenza tra cittadini e stranieri (si riferisce in generale all’«imputato»). C’è poco altro da aggiungere: una sospensione della concessione della domanda mi sembra chiaramente violativa di questo principio.

      Si parla anche di revoca della cittadinanza in caso di condanna, anche questo aspetto secondo lei è incostituzionale?
      Si afferma per legge che qualora l’immigrato riuscisse, dopo il lungo iter burocratico, ad ottenere la cittadinanza italiana, non sarà comunque mai considerato alla pari degli altri. Come se dovesse pagare per l’eternità una pecca originaria. Questo aspetto è in contrasto con due principi: quello d’eguaglianza, introducendo nel nostro ordinamento una irragionevole discriminazione tra cittadini, e contravvenendo all’espressa indicazione di divieto della perdita della cittadinanza per motivi politici (articoli 3 e 22).

      In pratica, persone che commettono lo stesso reato avrebbero sanzioni diverse?
      Esatto, chi ha acquisito la cittadinanza è penalizzato rispetto a chi la tiene per ius sanguinis. Inoltre l’articolo 22 della Carta stabilisce che non si può perdere la cittadinanza per motivi politici. Ma se vuole continuo, gli elementi di incostituzionalità sono ancora altri.

      Ce li dica…
      Il decreto sicurezza estende la cosiddetta detenzione amministrativa cioè l’obbligo di stare in questi centri di permanenza e di rimpatrio da 90 a 180 giorni. Qui abbiamo una giurisprudenza con zone d’ombra ma che su un punto è chiarissima: la sentenza 105 del 2001 della Corte Costituzionale stabilisce che “il trattamento dello straniero presso i centri di permanenza temporanea è misura incidente sulla libertà personale”. Il governo dovrebbe dimostrare che in questi luoghi non ci sia limitazione di libertà personale, la vedo difficile.

      E sul taglio degli Sprar che ne pensa?
      È una delle parti più odiose del decreto. Si cancella quella normativa che definiva le politiche di integrazione cercando di realizzare anche un altro principio fondamentale: quello di solidarietà (articolo 2 della Costituzione).

      A questo punto, crede veramente che il testo verrà migliorato alla Camera oppure teme che Lega e M5S abbiano blindato il provvedimento con il voto di fiducia?
      La speranza è l’ultima a morire. Non posso auspicare che questa maggioranza cambi idea sull’ordine pubblico o sul nesso immigrazione-sicurezza o che faccia un provvedimento che regoli i flussi. Qui il tema di discussione non è l’indirizzo politico del governo ma il rispetto della Carta e dei limiti costituzionali. Ricordo, inoltre, che il presidente della Repubblica quando ha firmato il decreto, ha anche scritto una lettera a Conte rilevando nell’auspicio del rispetto dei principi internazionali. Il Parlamento ha l’onore di prendere in considerazione almeno questi moniti.

      E nel caso, invece, rimanga così com’è ci sarebbe l’altolà della Consulta? È un’ipotesi realistica?
      Sono certo che se dovesse essere approvato in questi termini, magari con l’aggravante della mancanza della discussione in Parlamento, tutta l’attenzione non politica ma costituzionale si riverserà sui due guardiani della Costituzione. In primo luogo sul Capo dello Stato in sede di promulgazione – che dovrà in qualche modo verificare se il Parlamento ha tenuto conto dei rilievi da lui stesso formulati – e in secondo luogo sulla Corte Costituzionale.

      La sento abbastanza convinto sulla possibilità che la Consulta bocci alcune parti del provvedimento…
      Gli elementi di incostituzionalità di questo decreto mi sembrano abbastanza evidenti.

      http://www.vita.it/it/article/2018/11/22/azzariti-il-decreto-sicurezza-sara-bocciato-dalla-consulta/149839

    • Italien verschärft seine Einwanderungsgesetze drastisch

      In Italien hat Innenminister Salvini sein Einwanderungsdekret durchgesetzt. Die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen wird eingeschränkt, die Ausweisung von Migranten erleichtert.

      Drei Wochen nach dem italienischen Senat hat auch die Abgeordnetenkammer das umstrittene Einwanderungsdekret von Innenminister Matteo Salvini angenommen.

      Durch das Gesetz wird

      – die Vergabe von humanitären Aufenthaltsgenehmigungen massiv eingeschränkt und
      – die Ausweisung von Migranten erleichtert.
      – Auch die Verteilung und Unterbringung von Asylbewerbern wird neu geregelt: Die meisten sollen künftig in großen Auffangzentren untergebracht werden.
      – Als „gefährlich“ eingeschätzte Asylbewerber sollen in Eilverfahren abgeschoben werden können.
      – Migranten, die bereits die italienische Staatsbürgerschaft haben, sollen diese wieder verlieren, wenn sie in Terrorverfahren verurteilt werden.
      – Als sicherheitspolitische Neuerung ist in dem Gesetz unter anderem vorgesehen, den Einsatz von Elektroschockpistolen auszuweiten und die Räumung besetzter Gebäude zu erleichtern.

      Die Regierung hatte in beiden Parlamentskammern die Vertrauensfrage gestellt, um die Gesetzesänderung zügig durchzubringen. Einige Parlamentarier der populistischen Fünf-Sterne-Bewegung, die zusammen mit Salvinis fremdfeindlicher Lega-Partei regiert, hatten aus Protest gegen die geplanten Verschärfungen Dutzende Änderungsanträge eingereicht.

      396 Abgeordnete stimmten schließlich für die drastische Verschärfung des Einwanderungsrechts, 99 votierten dagegen. 14 Abgeordnete der Fünf-Sterne-Bewegung, die sich gegen die Pläne ausgesprochen hatten, nahmen nicht an der Abstimmung teil.

      „Ein denkwürdiger Tag“

      Salvini äußerte sich angesichts des Ergebnisses zufrieden. „Heute ist ein denkwürdiger Tag“, sagte der Innenminister, der zugleich Vizeregierungschef ist. Kritik an den Gesetzesverschärfungen wies er als Bedenken von Linken zurück, „die finden, dass illegale Einwanderung kein Problem ist“.

      Das Uno-Flüchtlingshilfswerks (UNHCR) hatte sich Anfang November besorgt zu den Gesetzesverschärfungen geäußert. Diese böten keine „angemessenen Garantien“, insbesondere für Menschen, die besonderer Fürsorge bedürften, etwa Opfer von Vergewaltigung oder Folter.

      Die italienische Regierung vertritt seit ihrem Amtsantritt im Sommer eine harte Haltung in der Flüchtlings- und Einwanderungspolitik. Schiffen mit geretteten Flüchtlingen an Bord verweigerte Salvini das Einlaufen in italienische Häfen. Der Schwerpunkt der Flüchtlingskrise im Mittelmeer hat sich seitdem stärker nach Spanien verlagert: Spanien ist in diesem Jahr zum Hauptankunftsland von Flüchtlingen in Europa geworden, weit vor Italien und Griechenland.

      http://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-italien-verschaerft-seine-einwanderungsgesetze-drastisch-a-1241

    • Decreto immigrazione e sicurezza, la circolare ai Prefetti del 18 dicembre 2018

      Il Gabinetto del ministero dell’Interno ha diramato in queste settimane ai Prefetti la CM del 18 dicembre 2018 per «illustrare… le principali disposizioni d’insieme» del DL 4 ottobre 2018, il cosiddetto decreto immigrazione e sicurezza. Il testo è disponibile a questo link: http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/Circolare_m_18_12_2018.pdf. Il Viminale ha predisposto anche un documento divulgativo dal titolo Immigrazione e sicurezza pubblica. Le risposte per conoscere il nuovo decreto: qui (http://viedifuga.org/wp-content/uploads/2019/01/FAQ_Decreto_immigrazione_e_sicurezza_definitivo_3_1_2018.pdf) la versione aggiornata al 3 gennaio 2019.

      Qui invece (www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/612656/Dl-Salvini-la-circolare-del-Viminale-che-tenta-di-rassicurare-i-sindaci), da Redattore sociale, il giudizio dell’ASGI sulla circolare ministeriale e le pericolose ricadute del DL (convertito in legge con la 132/2018: viedifuga.org/approvato-alla-camera-il-decreto-sicurezza-e-immigrazione-e-una-pessima-legge/) secondo Oxfam Italia e secondo l’ISPI (Istituto per gli studi di politica internazionale).

      http://viedifuga.org/decreto-immigrazione-e-sicurezza-la-circolare-ai-prefetti-del-18-dicembre

    • La stretta sulla residenza è uno dei problemi del decreto sicurezza

      Il decreto immigrazione e sicurezza, diventato legge il 27 novembre del 2018 con l’approvazione in parlamento, suscita divisioni e critiche sia all’interno della maggioranza sia tra le file dell’opposizione. Dopo l’attacco del sindaco di Palermo Leoluca Orlando e del sindaco di Napoli Luigi De Magistris – che hanno annunciato di non voler applicare la legge, perché “è un testo inumano che viola i diritti umani” – molti altri sindaci hanno detto che boicotteranno la norma. Una mappa compilata dalla ricercatrice Cristina Del Biaggio raccoglie tutte le adesioni degli amministratori locali contro il decreto, in totale un centinaio.

      Uno dei punti più contestati della legge è l’esclusione dei richiedenti asilo dall’iscrizione anagrafica. Leoluca Orlando, con una nota inviata al capoarea dei servizi al cittadino, ha chiesto d’indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione del decreto sicurezza e di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”. Ma perché è così importante essere iscritti all’anagrafe e cosa comporta esserne esclusi? E infine, ha senso sospendere l’applicazione del decreto o basta applicare correttamente le norme esistenti?

      Cosa prevede il decreto
      La legge 113/2018 (anche detta decreto sicurezza e immigrazione o decreto Salvini) prevede delle modifiche all’articolo 4 del decreto legislativo 142/2015 attraverso un comma secondo cui “il permesso di soggiorno per richiesta d’asilo non costituisce titolo per l’iscrizione anagrafica”. Secondo Enrico Gargiulo, docente di fondamenti di politica sociale all’università Ca’ Foscari di Venezia, il decreto introduce una “rivoluzione nel campo del diritto all’anagrafe”, perché “per la prima volta si nega in maniera chiara a una categoria di persone un diritto soggettivo perfetto”, contravvenendo alla costituzione e ad altre norme generali sull’immigrazione come il Testo unico del 1998.

      Dello stesso orientamento l’Associazione studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) che in un comunicato ha ribadito l’incostituzionalità di questo punto e ha annunciato di aver già presentato diversi ricorsi, impugnando in sede giudiziaria alcuni dinieghi all’iscrizione anagrafica. “Riteniamo infatti che non sussista alcuna ragione che giustifichi sotto il profilo costituzionale una diversità di trattamento nell’iscrizione anagrafica che colpisce una sola categoria di stranieri legalmente soggiornanti (i titolari di permesso di soggiorno per richiesta di asilo), violando il principio di parità di trattamento coi cittadini italiani prevista dall’articolo 6 del Testo unico sull’immigrazione( legge 286/1998)”, si legge nel comunicato. I ricorsi che saranno portati davanti a un giudice chiameranno in causa la corte costituzionale per violazione dell’articolo 3 della costituzione. La consulta a sua volta dovrà stabilire se questa parte del decreto è in linea con la carta fondamentale.

      Di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe

      Tuttavia alcuni giuristi invitano a un’interpretazione diversa del decreto. Le avvocate dell’Asgi Nazzarena Zorzella e Daniela Consolo ritengono che il decreto “non pone nessun esplicito divieto, ma si limita a escludere che la particolare tipologia di permesso di soggiorno possa essere documento utile per formalizzare la domanda di residenza”. Intervistata al telefono da Internazionale Zorzella ribadisce che “anche se il decreto ha come obiettivo l’esclusione dei richiedenti asilo dalla residenza, tuttavia di fatto nella norma non si vieta espressamente l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe, ma si sostiene che il permesso di soggiorno per richiesta di asilo non costituisca un titolo valido per l’iscrizione all’anagrafe”.

      Per l’avvocata, quindi, i sindaci potrebbero con una circolare informare gli uffici anagrafici di accettare come documento valido per l’iscrizione all’anagrafe il modulo C3 e cioè la domanda di asilo presentata in questura dal richiedente asilo al momento dell’arrivo in Italia, assumendo quel titolo come prova del soggiorno regolare del cittadino straniero in Italia. “Il decreto sicurezza coesiste con il Testo unico sull’immigrazione, in particolare con l’articolo 6 comma 7 che non è stato modificato dal decreto e prevede che allo straniero regolarmente soggiornante sia consentita l’iscrizione anagrafica”. Secondo l’avvocata i sindaci potrebbero provare a interpretare la norma in senso meno restrittivo, continuando a consentire l’iscrizione dei richiedenti asilo all’anagrafe usando un altro documento come prova del loro soggiorno nel paese.

      Cosa implica l’iscrizione all’anagrafe
      L’iscrizione anagrafica è necessaria per il rilascio del certificato di residenza e del documento d’identità. Questi due documenti di prassi sono il presupposto per il godimento di alcuni servizi pubblici, in particolare dei servizi sociali, per esempio la presa in carico da parte degli assistenti sociali, l’accesso all’edilizia pubblica, la concessione di eventuali sussidi, per l’iscrizione al servizio sanitario nazionale (per la fruizione dei servizi ordinari come il medico di base, mentre l’assistenza sanitaria d’urgenza è per principio garantita anche agli irregolari), per l’iscrizione a un centro per l’impiego. Inoltre un documento d’identità valido è richiesto per sottoscrivere un contratto di lavoro, per prendere in affitto una casa o per aprire un conto corrente bancario. La situazione in realtà è molto disomogenea sul territorio italiano, da anni molti comuni hanno stabilito che sia necessaria la residenza per accedere a questi servizi, mentre in altri municipi è consentito accedere ai servizi con il domicilio o la residenza fittizia, ma il decreto introdurrà ancora più ambiguità in questa materia e c’è da aspettarsi un aumento dei contenziosi. “Chi non ha accesso ai diritti anagrafici diventa invisibile, è una specie di fantasma dal punto di vista amministrativo”, afferma il ricercatore Enrico Gargiulo. “Anche se una persona rimane titolare di certi diritti, senza l’iscrizione anagrafica di fatto ne è esclusa”, conclude il ricercatore.

      Anche su questo punto le avvocate dell’Asgi, Zorzella e Consolo, ritengono che l’iscrizione all’anagrafe non sia necessaria per garantire l’accesso ai servizi dei richiedenti asilo. Zorzella e Consolo ricordano che lo stesso decreto sicurezza prevede che sia assicurato agli stranieri “l’accesso ai servizi comunque erogati sul territorio ai sensi delle norme vigenti”. In questo senso, secondo loro, i sindaci e gli amministratori locali dovrebbero chiarire in una circolare che è sufficiente il domicilio per accedere ai servizi pubblici territoriali senza dover esibire l’iscrizione all’anagrafe, e lo stesso varrebbe per i servizi privati (banche, poste, assicurazioni, agenzie immobiliari).

      https://www.internazionale.it/bloc-notes/annalisa-camilli/2019/01/09/residenza-anagrafe-decreto-sicurezza

    • La delibera per iscrivere all’anagrafe i richiedenti asilo. Dalle parole ai fatti, smontiamo il decreto Salvini

      Il 2019 è iniziato con numerosi Sindaci che hanno manifestato la loro volontà di disobbedire al decreto legge “immigrazione e sicurezza” di Salvini.
      Tra tutti, Leoluca Orlando, sindaco di Palermo con una nota inviata al Capo Area dei Servizi al Cittadino, ha conferito mandato per indagare i profili giuridici anagrafici derivanti dall’applicazione della legge n.132/2018 e, nelle more, ha impartito di sospendere qualsiasi procedura “che possa intaccare i diritti fondamentali della persona con particolare, ma non esclusivo, riferimento alla procedura di iscrizione della residenza anagrafica”.

      Si tratta del primo vero atto che tenta di opporsi alle previsioni contenute nel d.l. n. 113/2018 dopo la sua conversione in legge. Precedentemente, infatti, alcuni Comuni avevano dichiarato di sospendere gli effetti del decreto ma solo fino alla sua approvazione definitiva.
      In ogni caso, il fronte che, speriamo, si stia aprendo a livello territoriale contro questo provvedimento è di fondamentale importanza.

      Le leggi razziste, securitarie e repressive come, prima, i decreti di Minniti ed , ora, il decreto di Salvini agiscono anche e soprattutto sullo spazio delle nostre città, creano sacche di esclusione e di diritti negati.

      Dalle nostre città, dunque, deve partire una nuova resistenza.

      Per questo abbiamo pensato di elaborare un primo modello di delibera che smonti un pezzetto della legge n.113/2018 proprio nella parte in cui prevedendo l’impossibilità per il richiedente, titolare di un permesso di soggiorno per richiesta asilo, di iscriversi all’anagrafe si pone in piena violazione dell’articolo 26 della Convenzione di Ginevra e comporta una grave limitazione al godimento di quei diritti che la nostra Carta Costituzionale individua come diritti fondamentali.
      L’iscrizione all’anagrafe, infatti, rimane lo strumento tramite il quale si consente ai poteri pubblici di pianificare i servizi da erogare alla popolazione; inoltre essa è da sempre presupposto per l’accesso ad altri diritti sociali e civili, come l’iscrizione al Servizio Sanitario Nazionale; l’accesso all’assistenza sociale e concessione di eventuali sussidi previsti dagli enti locali.

      Nel modello di delibera si richiama la competenza comunale in materia di istituzione di un albo anagrafico (art. 14 del d. lgs. 18 agosto 2000, n. 267), i casi in cui i Comuni hanno già esercitato tale potere istitutivo (si vedano i registri per le unioni civili); la Convezione di Ginevra; gli articoli della nostra Costituzione che tutelano l’iscrizione anagrafica e la consolidata giurisprudenza della Corte di Cassazione che ha riconosciuto un diritto alla residenza qualificato come “diritto soggettivo”.
      Il tutto per dire una sola cosa alle istituzioni locali: se volete, avete tutto il potere di istituire quest’albo e garantire ai richiedenti asilo l’iscrizione anagrafica. Avete dalla vostra, la forza della ragione e la forza del Diritto.

      Si tratta, dunque, di un modello di delibera che mettiamo nelle mani dei Comuni solidali che realmente vogliono contrastare gli effetti di questo decreto.
      Un modello di delibera che mettiamo nelle mani degli attivisti e degli abitanti delle nostre città, piccole o grandi che siano, per fare pressione sui loro governanti e sfidarli ad istituire l’albo per l’iscrizione dei richiedenti asilo.

      Un modello di delibera che è solo uno dei tanti strumenti che intendiamo mettere a disposizione di questa battaglia per la giustizia e la dignità.
      La partita per la gestione dei centri Sprar e per i regolamenti di polizia locale dei nostri Comuni è ,infatti, ancora aperta.
      Anche in quel caso gli amministratori potranno decidere da che parte stare: se dalla parte della cieca obbedienza a delle leggi disumane, che condannano migliaia di persone alla marginalità rendendole carne da cannone per le Mafie, oppure dalla parte della “sicurezza dei diritti” di tutti e tutte noi.

      https://www.meltingpot.org/La-delibera-per-iscrivere-all-anagrafe-i-richiedenti-asilo.html

    • Une nouvelle loi anti-immigration controversée adoptée en Italie

      Le parlement italien a adopté une loi introduisant des restrictions pour les demandeurs d’asile, mais aussi des mesures pour la sécurité publique et contre les mafias. Un article d’Euroefe.

      La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi par 336 voix pour et 249 abstentions, concluant ainsi sa trajectoire après son approbation au Sénat le 7 novembre par 163 voix pour, 59 contre et 19 abstentions.

      Cette mesure a été amenée par le chef de file de la Ligue de l’extrême droite et ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, et présentée dans les deux chambres parlementaires comme une motion de confiance au gouvernement, une technique utilisée pour éviter les amendements et écourter leur approbation.

      Quelque 200 personnes ont manifesté devant le parlement pour manifester leur rejet de cette loi controversée, et ont organisé des funérailles pour les droits, dénonçant le racisme.

      Salvini célèbre sa loi controversée

      Matteo Salvini a exprimé lors d’une conférence de presse sa « grande satisfaction, non pas en tant que ministre, mais en tant que citoyen italien », car, a-t-il assuré, la loi « donnera plus de tranquillité, d’ordre, de règles et de sérénité aux villes ».

      La nouvelle loi repose sur trois piliers : l’immigration, la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée.

      Dans le domaine de l’immigration, les permis de séjour pour des raisons humanitaires seront suspendus. Ceux-ci ont été accordés pour deux ans et ont permis aux réfugiés d’accéder au monde du travail et à la sécurité sociale. Au lieu de cela, des permis de « protection spéciale » d’un an seront octroyés.

      En outre, la protection internationale sera refusée ou rejetée en cas de condamnation définitive de l’immigré, notamment pour viol, vente de drogue, vol ou extorsion. La mutilation génitale est mentionnée dans le texte et considérée comme « crime particulièrement alarmant ».

      La nouvelle loi allongera de 90 à 180 jours la période pendant laquelle les immigrants pourront rester dans les centres d’identification, période que le gouvernement du Mouvement 5 étoiles et la Ligue considère appropriée pour identifier le demandeur.

      Par ailleurs, davantage de fonds sont prévus pour le rapatriement volontaire des immigrants et la protection sera retirée à ceux qui retournent dans leur pays d’origine, sinon pour des « raisons graves et avérées ».

      Utilisation expérimentale du Taser

      En matière de sécurité publique, la nouvelle loi stipule que les sociétés de location de voitures communiquent à la police les données de leurs clients pour vérifier leurs antécédents et éviter ainsi d’éventuels attentats à la voiture bélier comme ce fut le cas à Nice, Berlin ou Londres.

      Elle permettra aussi aux agents des villes de plus de 100 000 habitants d’expérimenter le pistolet électrique Taser, et les clubs de football devront accroître leur contribution, en allouant entre 5 et 10 % des ventes de billets à la sécurité des stades.

      La loi étend par ailleurs le « Daspo », l’interdiction d’accès aux manifestations sportives aux foires, marchés et hôpitaux pour les personnes qui ont manifesté un comportement agressif ou dangereux.

      Enfin, en ce qui concerne la mafia, les nouvelles mesures augmentent les ressources destinées à l’entité qui gère les biens saisis aux criminels et libéralise ces biens, qui peuvent désormais être achetés par des particuliers « avec des contrôles rigoureux » afin qu’ils ne reviennent pas entre les mains des clans.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/une-nouvelle-loi-anti-immigration-controversee-adoptee-en-italie

    • Decreto immigrazione e sicurezza: tutti i dubbi sulla costituzionalità

      Le Regioni contro il decreto Salvini. Piemonte, Umbria, Toscana, Emilia Romagna, Lazio, Marche, Basilicata. Di ora in ora si allarga la squadra dei governatori contro il decreto sicurezza e immigrazione di Matteo Salvini.

      La strada passa per il ricorso alla Corte costituzionale e a guidare il tutto sarà la Regione Piemonte, che ha dato mandato al docente di Diritto internazionale, Ugo Mattei, e all’avvocatura della Regione di preparare il ricorso che “

      seguirà l’esempio di quanto fatto da Apple, Facebook, Google, e altri colossi della Silicon Valley quando presero posizione e presentarono ricorso contro il decreto attuativo anti-immigrazione e il blocco dei visti voluto dal Presidente degli Stati Uniti, Donald Trump” ha spiegato l’assessora all’immigrazione della regione Piemonte Monica Cerutti

      “Ugo Mattei, insieme all’avvocatura della Regione Piemonte, si occuperà del ricorso in Corte Costituzionale contro il decreto sicurezza che rischia di creare un danno all’economia piemontese” ha spiegato Monica Cerutti. “Il decreto farà finire nell’irregolarità migliaia di migranti che quindi non potranno più contribuire alla vita economica del territorio”.

      “La nostra avvocatura sta anche lavorando con le avvocature delle altre ‘regioni rosse’” ha aggiunto l’assessora della Regione Piemonte “perché ci sia coordinamento nella presentazione dei ricorsi. Stiamo infatti pensando di aggiungere un nuovo profilo di incostituzionalità, che va sommarsi a quelli che riguardano le competenze regionali in materia di sanità e politiche sociali. Questo decreto manda del resto a gambe all’aria tutto il lavoro fatto sull’immigrazione in questi anni, rendendo inutili gli investimenti messi in campo dalla nostra Regione”.

      Il professor Mattei, si precisa dalla Regione, “si è reso disponibile a portare avanti questa battaglia a titolo gratuito. Quindi il suo intervento non costituirà una spesa per il Piemonte”.

      In precedenza anche il Quirinale aveva valutato eventuali profili di incostituzionalità del decreto, ponendo l’accento – nonostante la firma arrivata dopo la fiducia ottenuta alla Camera mercoledì 28 novembre 2018 – su alcune questioni.

      Vediamo quali sono:

      Necessità e urgenza – Il primo nodo è sulla natura dello strumento scelto dal governo. Secondo la Costituzione, il decreto deve rispettare i criteri di necessità e urgenza, oltre a non essere palesemente incostituzionale. La presidenza della Repubblica aveva già manifestato le proprie perplessità sull’urgenza di un intervento del governo su questa materia.

      Revoca del diritto d’asilo – Si allunga l’elenco di reati che comportano la sospensione della domanda di asilo e causano l’espulsione immediata dello straniero. Tra questi sono stati inclusi la violenza sessuale, la detenzione e il traffico di stupefacenti, il furto, la minaccia o la violenza a pubblico ufficiale. Nel decreto è prevista la revoca dello status dopo la sola condanna di primo grado: nella nostra Costituzione è però prevista la presunzione di innocenza fino al terzo grado di giudizio. Questa disposizione potrebbe essere in contrasto con i principi costituzionali.

      Revoca della cittadinanza – È prevista la revoca della cittadinanza italiana acquisita dagli stranieri condannati in via definitiva per reati di terrorismo. La revoca sarà possibile entro tre anni dalla condanna definitiva, per decreto del presidente della Repubblica su proposta del ministro dell’Interno. Anche questa norma è in contrasto con principi della Corte Costituzionale, che considera la cittadinanza un diritto inviolabile.

      Inizialmente i decreti dovevano essere due, uno sull’immigrazione e uno sulla sicurezza e i beni confiscati alle mafie. Poi sono stati accorpati in un unico provvedimento. Ecco gli altri punti del documento:

      Abolizione della protezione umanitaria – Il decreto prevede l’abolizione della concessione del permesso di soggiorno per motivi umanitari previsto dal Testo unico sull’immigrazione (legge 286/98).

      Trattenimento nei Cpr – Gli immigrati con i documenti non in regola potranno essere trattenuti nei Centri per il rimpatrio fino a 180 giorni. Ad oggi il limite era 90 giorni.

      Sicurezza urbana – Viene prevista la sperimentazione dei taser di parte della municipale nei comuni con più di 100 mila abitanti e inasprite le pene contro chi promuove o organizza occupazioni.

      Lotta alle mafie – Per contrastare le infiltrazioni mafiose nella pubblica amministrazione, il decreto prevede la nomina di un Commissario straordinario in caso di segnalazioni di situazioni anomale o di condotte illecite da parte di un Prefetto.

      https://www.tpi.it/2019/01/08/decreto-sicurezza-incostituzionalita-regioni/amp
      #constitutionnalité

    • Protezione umanitaria, la pronuncia della Cassazione n. 4890/2019

      Pubblichiamo la decisione n. 4890/2019 della Corte di cassazione, che risolve i dubbi in tema di regime intertemporale della nuova disciplina sulla protezione umanitaria.

      In argomento, questa Rubrica ha già ospitato la requisitoria del procuratore generale presso la Corte di cassazione, l’articolo di Carlo Padula (Quale sorte per il permesso di soggiorno umanitario dopo il dl 113/2018?) contenente l’orientamento dei Tribunali di Ancona, Bari, Bologna, Brescia, Catania, Firenze, Genova, Milano, Napoli, Palermo, Perugia, Torino, Trento e della dottrina in punto di regime intertemporale della nuova disciplina della protezione umanitaria.

      http://questionegiustizia.it/articolo/protezione-umanitaria-la-pronuncia-della-cassazione-n-48902019_19
      #protection_humanitaire

  • Les détentions à la limite de la légalité

    Les pratiques concernant la détention administrative de requérants déboutés divergent selon les cantons. Le CF est appelé à mettre de l’ordre.

    Le recours à la détention administrative pour assurer le #renvoi d’un requérant d’asile peut être parfois à la limite de la légalité. Les cantons ont des pratiques très disparates. Le constat, tiré par les parlementaires, vaut aussi pour la détention de mineurs.

    Dans un rapport publié jeudi, la commission de gestion du National dénonce par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Le Conseil fédéral est appelé à mettre de l’ordre.

    Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à son renvoi et que ce dernier est susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Elle ne doit pas dépasser 18 mois. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés. La détention des mineurs est limitée à 12 mois.

    Problème de légalité

    Selon une évaluation menée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur les cas entre 2011 et 2014, la détention administrative est un moyen efficace pour assurer un renvoi. Elle n’était toutefois pas nécessaire dans tous les cas.

    Il s’agit d’une grave atteinte au droit fondamental à la liberté des personnes concernées. La détention administrative doit donc être proportionnée, relève la commission de gestion. Or l’enquête du CPA montre une grande divergence de pratiques entre les cantons.

    La commission « ne peut exclure que, dans certains cas, le principe de proportionnalité n’ait pas été suffisamment respecté et que, par conséquent, la détention ne soit pas légale ». Les requérants pourraient être traités différemment suivant le canton d’attribution.

    Divergences

    Les divergences peuvent en partie s’expliquer par l’âge, le sexe ou le pays d’origine des requérants. Ces facteurs une fois corrigés, il reste toutefois un fossé entre les 61% de détenus parmi les personnes à renvoyer dans le cadre de Dublin à Obwald et les 24% à Genève.

    Dans les cas non-Dublin (rejet de la demande ou non-entrée en matière), le taux varie de 4% à Genève et au Tessin à 20% à Obwald. Des différences apparaissent aussi concernant le succès de la mesure : le taux de départ des personnes détenues n’est que de 52% en Valais alors qu’il atteint 80% à Genève.

    La commission de gestion appelle le Conseil fédéral à veiller à une plus grande harmonisation des pratiques cantonale et au respect du principe de proportionnalité. Le gouvernement devra aussi vérifier si les bases légales assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

    Mineurs

    La question des mineurs détenus préoccupe aussi. Le CPA a constaté plus de 100 cas de moins de 15 ans détenus avec leurs proches et une prévalence énorme dans le canton de Berne. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a toutefois fait valoir des problèmes de saisie des données.

    Résultat : il n’a pas été possible d’établir clairement comment les détentions de mineurs détenus avec leurs parents sont enregistrées. Le gouvernement est appelé à examiner ce couac.

    Il n’en reste pas moins que cette pratique pose problème en soi. Genève, Vaud et Neuchâtel n’y recourent d’ailleurs pas. La commission invite le Conseil fédéral à exclure les mineurs de moins de 15 ans de la détention administrative et à favoriser d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles.

    Pour les plus de 15 ans, la mesure ne doit être ordonnée qu’en dernier ressort et il faudrait aménager des places de détention spécialement adaptées.

    #Gabegie

    Autre grande critique : la gabegie dans la gestion des données par la Confédération. Il n’est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la #clandestinité. Le CPA estime que cela concerne environ un tiers des requérants déboutés.

    Des moyens appropriés doivent être mis en place pour une saisie en bonne et due forme, réclame la commission de gestion. D’autres mesures doivent être prises pour assurer un enregistrement correct des données.

    Le moment où il faut saisir une détention n’est par exemple pas clair. Il y a des divergences entre le remboursement des frais aux cantons et les informations obtenues par les SEM.

    Depuis octobre 2016, le SEM a l’obligation du surveiller l’#exécution_des_renvois. Des #sanctions_financières peuvent être infligées aux cantons. La commission de gestion attend de ces dernières qu’elles favorisent une #harmonisation_cantonale. Le CPA met toutefois en garde : on risque de ne pas respecter la réglementation Dublin qui a posé des règles plus strictes pour la détention depuis 2015.

    https://m.tdg.ch/articles/5b34c296ab5c3729ee000001
    #Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles #disparitions #expulsion #ça_dépend_du_canton #Dublin #proportionnalité #expulsion #droits_fondamentaux #droits_humains

    • Cesser la détention administrative de migrants mineurs : des cantons intelligents évitent les disparitions

      L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.

      Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales. Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016.
      Des dizaines d’enfants placés en détention avant leur renvoi

      Concrètement, de 2015 à 2017, huit cantons ont pratiqué la détention administrative de migrants mineurs. Selon les statistiques fournies ce sont 83 migrants mineurs qui ont été placés en détention administrative dont des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre pourrait être supérieur. Les statistiques obtenues révèlent aussi un taux de détention particulièrement élevé en 2017 par rapport au nombre total de migrants mineurs non-accompagnés dans un contexte de baisse générale des demandes d’asile en Suisse.

      Contraire au droit suisse et au droit international

      La détention administrative est une mesure de contrainte utilisée pour garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En résumé : la loi suisse autorise la détention administrative pour les 15 à 18 ans, sous certaines conditions mais l’interdit pour les moins de 15 ans même lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent. En droit international, la détention administrative pour les enfants mineurs viole le devoir des Etats de protéger en tout temps l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants). Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’emprisonnement n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant (1).
      Pratique des cantons très variable

      L’attribution des migrants mineurs à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement leur traitement. Alors que les cantons de Genève et Neuchâtel interdisent absolument la détention administrative de migrants mineurs, d’autres cantons essaient de ne pas l’appliquer par principe comme les cantons du Jura, Vaud et Bâle alors que beaucoup d’autres l’autorise comme les canton de Berne, Lucerne, Schaffhouse, Valais et Zoug.

      En juin 2018 la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait déjà dénoncé la pratique de certains cantons estimant qu’elle violait le droit suisse et le droit international. Ces critiques ont heureusement débouché sur des mesures d’urgence dans les cantons de Berne et de Zurich.
      Détermination de l’âge problématique

      La détermination de l’âge des jeunes est aussi problématique. Il arrive régulièrement que des requérants mineurs non-accompagnés soient considérés comme majeur. Dans le doute, précise le Tribunal administratif fédéral, les autorités doivent retenir la minorité afin que les migrants puissent bénéficier de la protection juridique applicable aux enfants. Terre de hommes et plusieurs ONG constatent en réalité que la pratique est souvent opposée.
      Les objectifs de la détention administrative ne sont pas atteints

      En outre l’objectif principal visé par la détention – l’exécution du renvoi – n’est de loin pas atteint. La crainte de la détention provoque la disparition des mineurs qui est constatée lors du transfert du centre fédéral d’enregistrement vers le canton d’attribution.

      Les statistiques disponibles montre un taux de disparition croissant en corrélation avec un taux de détention croissant. En 2015, sur 2’739 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 129 soit 4.7% ont disparu. En 2016, sur 1’999 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 400 soit 20% ont disparu. Le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) présenté en juin 2018 relève la même inquiétude.

      Ivana Goretta, attachée de presse à Terre des hommes m’explique :

      « Les jeunes mineurs non-accompagnés ont parcouru seuls des milliers de kilomètres pour arriver en Suisse, ils sont très indépendants. Pour éviter l’enfermement ils choisissent la clandestinité, un quotidien beaucoup plus précaire et ils sont des proies faciles aux réseaux criminels. »

      Développer et promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention

      Ce sont les mesures les moins invasives que les cantons doivent appliquer en priorité surtout lorsque cela concerne une famille avec des enfants mineurs scolarisés. Ils doivent privilégier le placement dans des centres d’hébergement adaptés aux mineurs et aux familles, ouverts ou semi-ouverts mais en tous les cas non carcéraux. Des exemples montrent que cela fonctionne. L’autorité cantonale peut par exemple exigé d’une personne frappée d’une décision de renvoi de se présenter quotidiennement à ses bureaux. Elle peut aussi exiger de la famille ou du mineur non-accompagné qu’il ne quitte pas le territoire qui lui est assigné ou ne pénètre pas dans une région déterminée. C’est assez courant. Pour les requérants mineurs non-accompagnés le placement en famille ou dans des structures d’accueil adaptées petites et encadrées permet de ne pas les perdre.
      Effet positif du rapport

      Le canton du Valais a été sensible aux recommandations de Terre des hommes et aimerait améliorer les choses a expliqué sur la RTS Frédéric Favre, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Sécurité. Le Canton du Valais vient d’édicter une directive interdisant la détention de mineurs. La directive ressemble à celle toute récente du canton de Zurich. Le nombre de cas étant relativement modeste les cantons doivent justement pouvoir trouver des solutions alternatives. Ces cantons rejoignent le canton de Genève et de Neuchâtel. Chaque canton devrait suivre le mouvement pour garantir une meilleure prise en charge des migrant mineurs en procédure de renvoi.
      Améliorer le système de collecte de données

      Enfin Terre des hommes insiste sur le besoin d’améliorer au niveau cantonal et fédéral le système de collecte des données sur les détention administratives des migrants mineurs accompagnés ou non. Il n’y a pas aujourd’hui de statistiques détaillées, fiables et facilement accessibles. Cette mesure est urgente et indispensable.

      « La Suisse fait partie sur le plan européen de la moitié des pays qui ne disposent pas de données fiables, complètes et comparables. Il a été observé un manque de transparence sur les données statistiques, une irrégularité dans leur collecte ainsi que certaines contradictions dans les données obtenues. Cette lacune fait l’objet de la recommandation n°17 du Comité des droits de l’enfant adressée à la Suisse lors de son précédent examen périodique universel sur la situation des droits de l’enfant dans notre pays. Il est très inquiétant, alors que le problème est connu et dénoncé de longue date, de ne toujours pas pouvoir relever d’amélioration dans ce domaine : ni les autorités fédérales ni les autorités cantonales compétentes pour ordonner et respectivement exécuter la détention administrative de mineurs migrants ne disposent de statistiques fiables ou détaillées. De plus, les chiffres transmis par le SEM diffèrent très fortement de ceux fournis par les cantons. Terre des hommes exprime donc une fois de plus sa plus vive inquiétude, sachant l’impact qu’une telle situation peut avoir sur le destin des enfants concernés. »

      Pour Terre des hommes, la Confédération a tendance à mettre la faute sur les cantons. En réalité c’est à elle que revient la tâche de haute surveillance de l’application des lois et des engagements internationaux.

      https://forumasile.org/2018/12/14/cesser-la-detention-administrative-de-migrants-mineurs-des-cantons-intel

  • NEM-NEE

    Après être revenu sur les fondements historiques et conceptuels du droit d’asile et des étrangers, après avoir retracé l’évolution juridique actuelle, il documente les conditions de (sur)vie des personnes dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non-entrée en matière (NEM).


    https://vimeo.com/128189652

    –-> Un #film de 2005, réalisé par le jeune #Charles_Heller (c’est probablement son premier film). Je mets ici pour archivage

    #documentaire #NEM #non-entrée_en_matière #Suisse #survie #aide_d'urgence #SDF #sans-abris #asile #migrations #réfugiés #déboutés #disparitions #droit_d'asile #catégorisation #abus #profit #délit_de_solidarité #Soleure #illégalisation #clandestinisation #droits_humains #attractivité #Suisse

    Quelques citations que Heller utilise dans son film (notamment de #Arendt et #Agamben) :


    #camps

    Interview de Dominque Boillat, directeur de l’Office fédéral des migrations, à partir de la minute 5’50 :

    « La Suisse a une politique de migration qui est basée sur le marché du travail. Cela signifie qu’elle a fait une priorité aux compétences professionnelles, pour permettre aux étrangers qui viennent s’établir dans notre pays de s’introduire plus facilement sur le marché du travail, en fonction des besoins de notre économie. Par contre, la migration de l’asile est une migration clandestine, ce sont des gens qui viennent de la misère, souvent peu formés, de beaucoup plus loin, donc ils ont beaucoup plus de difficultés à s’intégrer dans notre société, des mœurs différents, parfois de religion différente. Ces gens-là, les Etats qui ont signé la convention de Genève, et la Suisse en est, doivent leur donner une protection. Ici on est dans un autre domaine. C’est pas de la migration souhaitée du point de vue de l’économie, c’est une migration qui est entre guillemets »"tolérée" parce que ces gens ont besoin d’une protection. Si quelqu’un vient dans ce système et veut en profiter pour immigrer alors qu’il n’a ni les compétences professionnelles, ni le droit de séjourner ni le droit d’avoir l’asile, il est considéré comme un étranger en séjour irrégulier. Cela dit, un certain nombre reste quand même, ils s’accrochent. Ils n’ont plus de travail, ils sont là, ils sont à la charge des autorités, parce qu’on ne peut pas les mettre à la rue non plus. Et il y a donc un bras de fer entre ces personnes qui se sentent exclues, mais qui ne veulent tout de même pas rentrer."

    Voix off Charles, à partir de la minute 7’70, en commentaire de cette citation de Arendt :


    « Hannah Arendt montre la logique de la politique adoptée par les Etats européens face aux réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale.
    Le refus d’intégrer et l’impossibilité de renvoyer les réfugiés ne pouvait que mener aux camps.
    Nous retrouvons aujourd’hui à l’œuvre cette même logique, en Suisse comme partout en Europe. Et l’analyse d’Hannah Arendt garde toute sa pertinence, particulièrement si, à l’instar de Giorgio Agamben, on définit le camp non par les horreurs qui sont commises, une topographie spécifique, mais comme un espace d’exception au sein duquel le sujet ayant perdu toute protection juridique, est réduit à la vie nue. C’est bel et bien un tel espace que les autorités helvétiques allaient ouvrir en développant sciemment, méticuleusement, des moyens juridiques de faire disparaître ces personnes désignées comme indésirables ».

    Interview de Françoise Kopf, à partir de la minute 8’40 :
    "Les débuts de l’histoire remontent à l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile. La première loi sur l’asile que la Suisse a formulée. Peter Hess, qui était à l’époque le responsable de la police étrangère, qui était en charge de l’asile, avait trouvé que l’aide sociale pouvait être utilisée comme instrument dans la politique d’asile, et donc en réduisant l’aide sociale on allait probablement réduire l’attractivité et l’attrait de la Suisse. Cette idée a fait son chemin, mais au même temps il y a eu une espèce de changement qui s’est mis en place dans les années 1990. A ce moment-là, réduire l’attractivité a changé de sens, ça a voulu plus dire réduire la durée de séjour, c’est-à-dire pousser les gens à disparaître, à les dissuader de rester plutôt que de réduire l’attractivité pour les potentiels arrivants. L’aboutissement de ces mesures se lit dans le « rapport Fuhrer/Gerber », un rapport de travail qui a été co-piloté par la conseillère d’Etat Rita Fuhrer, UDC, et l’ancien chef de l’Office fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui était destiné à trouver de nouvelles mesures pour faire des économies dans le domaine de l’asile. Au moment où le rapport a été écrit, le Conseil fédéral, dans ces messages, avait constater qu’on avait réduit à un tel minimum les prestations d’assistance qu’on ne pouvait pas descendre plus bas et qu’il fallait donc changer de système. Comment faire pour faire des économies sans pouvoir descendre plus bas dans les normes de dignité ? L’idée est née d’exclure certains groupes, tout simplement, de l’assistance, et on les incitent à disparaître. Le rapport dit clairement que cette disparition est un des moyens de réduire les coûts, et table là-dessus, c’est-à-dire que les gens disparaissent dans la clandestinité, ici ou ailleurs. Ce qui est encore plus fou, c’est qu’en réalité les cantons, qui sont quand même tenus de mettre une aide d’urgence en place, sont, par ce rapport, incités aussi à ne pas en faire trop. Ils le disent très clairement : si toutes les personnes renvoyées dans l’anonymat, ces personnes qui n’existent plus, sans identité, faisaient recours à cette forme d’hébergement, l’hébergement d’urgence, des conséquences de ces mesures pourraient être négatives. « Toutefois, à juger par les expériences faites ces dernières années, seule une minorité des individus concernés et susceptibles de recourir systématiquement et pour une longue durée aux services et aux biens accessibles dans les centres d’urgence. La grande majorité d’entre eux disparaîtrait et chercherait de nouvelles opportunités dans la clandestinité ou au-delà des frontières. »

  • Rencontre avec un couple d’agriculteurs qui, face aux pressions des industriels et de l’Etat sur les petits éleveurs, a choisi de « disparaître » administrativement et de pratiquer son activité dans la clandestinité.
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/journal-breton-saison-2-1113-la-fabrique-du-silence-la-disparition

    Selon des chiffres du ministère de l’Agriculture qui remontent à 2013, entre 250 et 260 exploitations agricoles disparaissent chaque semaine. En vingt ans, la France a vu leur nombre diminuer de moitié. Selon d’autres projections, en #Bretagne, c’est une ferme sur cinq qui aura disparu d’ici 2025, essentiellement des exploitations individuelles au profit de regroupements spécialisés dans le porc notamment.

    La disparition des agriculteurs, c’est aussi le taux alarmant des suicides dans la profession. En moyenne, tous les deux jours, un agriculteur met fin à ses jours dans notre pays. Les deux tiers ont entre 45 et 55 ans, une catégorie qui regroupe les paysans les plus endettés. La Bretagne et les Pays de la Loire comptent parmi les régions les plus touchées.

    Enfin, il y a ceux qui choisissent la clandestinité, qui préparent leur disparition hors des radars de l’administration, avec les inconvénients et les risques que cela implique ...

    #agriculture #les_pieds_sur_terre

  • Chronique clandestine d’un mythique « Rideau de Cannes » - 7 Lames la Mer
    http://7lameslamer.net/rideau-de-cannes-2141.html

    « Nous sommes entrés en #résistance passive / Nous nous sommes clandestinisés / Cela nous a collé à la peau »... #Paris1959 : un groupe d’#étudiants #réunionnais s’engage dans la #lutteidentitaire et #anticolonialiste avec pour objectif : faire émerger une #conscienceréunionnaise. Les débats qu’ils mènent alors hantent toujours — pour la plupart — la #société réunionnaise d’aujourd’hui. Voici l’histoire de ces précurseurs du « #RideaudeCannes », « qui ont fouillé défriché cherché rodé », ces « #clandestins qui se sont taché les mains à l’encre des ronéos ».
    Où donc est le soleil ? Derrière « Le Rideau de Cannes »...

    #laReunion #esclavage #maloya #debré #repression #algérie #autodétermination #autonomieinterne #outremer #colonie

  • Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration. De l’étranger menotté au clandestin

    Chaque année en France, des milliers d’étrangers en situation irrégulière sont arrêtés sans que l’administration soit en mesure de procéder à leur éloignement. Ils sont libérés après un enfermement en rétention durant lequel ils font l’expérience du rapport policier et de la coercition qui l’accompagne. A travers une enquête ethnographique au sein d’un local de rétention et le suivi au quotidien des étrangers qui n’ont pas été expulsés, il s’agit ici de montrer comment ce dispositif transforme l’image que les étrangers se font d’eux-mêmes (de l’étranger qui se pense légitime à l’étranger qui se sait illégal), mais les confine également à l’usage de l’illicite pour garantir leur présence en France. Eloignés de toutes possibilités de #régularisation, ces étrangers en situation irrégulière se voient réduits au statut de #clandestin.

    http://champpenal.revues.org/7889
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #images #représentations #sans-papiers #clandestinité #après_la_détention_administrative #menottes

  • MEI, CELLE QUI RESTE DEBOUT

    Attendre le client et redouter d’être arrêtée, dénoncée, délogée : dans le quartier de #Belleville, 300 prostituées chinoises vivent dans l’ombre de la #clandestinité. Surnommées « les marcheuses », ces femmes, rejetées par leur propre communauté, restent discrètes sur leurs vies d’exilées.


    https://lequatreheures.com/episodes/belleville

    #Paris #France #prostitution #migrations #Chine #femmes

  • Vocabulaire de l’informatique et de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés) | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035638782&dateTexte=&categorieLie

    internet clandestin
    Domaine : Informatique/Internet.
    Définition : Ensemble de réseaux conçus pour assurer l’anonymat des utilisateurs par la mise en œuvre d’une architecture décentralisée ainsi que de logiciels et d’autorisations d’accès spécifiques ; par extension, l’ensemble des activités, souvent illicites, qui y sont pratiquées.
    Note :
    1. L’internet clandestin utilise notamment des réseaux privés virtuels ou pair à pair, ainsi que des méthodes de chiffrement et des processus de cooptation.
    2. Il convient de distinguer l’« internet clandestin » de la « toile profonde ».
    Voir aussi : pair à pair, réseau privé virtuel, toile profonde.
    Équivalent étranger : dark net, darknet.

    Voilà voilà, #darknet se traduit officiellement par #clandestin...

    C’est complètement faux, mais ça introduit surtout un glissement sémantique qui pue du cul.

  • What it’s like to live and work illegally in Australia

    Most of the people I spoke to came to Australia on a tourist visa with no work rights. Some workers told me about agents outside of Australia who target people who cannot afford a working visa or who don’t have the means to apply. For example, a retired teacher in her mid-50s, told me:


    https://theconversation.com/what-its-like-to-live-and-work-illegally-in-australia-81478?platfor
    #Australie #sans-papiers #overstayers #clandestinité #migrations #travail

  • La fabrique des indésirables, par Michel Agier
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/AGIER/57491 #st

    #Camps de #réfugiés ou de déplacés, campements de migrants, zones d’attente pour personnes en instance, camps de transit, centres de rétention ou de détention administrative, centres d’identification et d’expulsion, points de passage frontaliers, centres d’accueil de demandeurs d’asile, « ghettos », « jungles », hotspots... Ces mots occupent l’actualité de tous les pays depuis la fin des années 1990. Les camps ne sont pas seulement des lieux de vie quotidienne pour des millions de personnes ; ils deviennent l’une des composantes majeures de la « société mondiale », l’une des formes de gouvernement du monde : une manière de gérer l’indésirable.

    http://zinc.mondediplo.net/messages/71131 via Le Monde diplomatique

    • Malheureusement pas, non...
       :-(

      C’est quelqu’un qui a posté sur FB...
      J’ai copié-collé le lien URL, mais il n’apparaît pas sur mon post seenthis...

    • Voici un exemple concret de #migrerrance induite par le système #Dublin (cas #Suisse)

      Le Collectif R dénonce un renvoi anormal

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’est pas entré en matière et lui a envoyé une décision « Dublin III » de renvoi en Italie, comme le prévoient les accords du même nom.

      Il tente alors sa chance en Hollande pour échapper à un transfert forcé en Italie et se voit notifier la même conclusion. Retour en Suisse en avril 2016, nouvelle demande d’asile. Réponse du SEM : la décision de renvoi vers l’Italie demeure valable et le « délai de transfert », après lequel sa demande devra obligatoirement être examinée par la Suisse, court jusqu’au 8 mars 2017. « Jusque-là, note Pierre Kohler, du Collectif R, tout est normal. »

      En mars 2017, A., qui entre-temps s’est réfugié dans la clandestinité, relance logiquement le SEM pour une demande de réouverture de sa procédure d’asile. Son « délai de transfert » a expiré et il veut faire valoir son droit à faire examiner sa demande d’asile sur le fond par la Suisse. Quelle n’est pas sa surprise de se voir répondre que son délai de transfert court toujours en vertu d’un ancien protocole datant de Dublin II qui permet à un pays de « s’approprier » le délai de transfert notifié dans un autre pays, la Hollande en l’occurrence.

      ...

      En septembre dernier, le Service cantonal de la population, chargé de son renvoi, l’a « assigné à résidence » en vue de l’expulser vers l’Italie. A. doit donc retourner à la #clandestinité. S’il tient le coup jusqu’en décembre 2018, il aura été durant quarante-deux mois en attente d’un examen de sa demande d’asile.

      Pour le SAJE et le Collectif R, il y a « #déni_de_justice ». Les défenseurs des migrants dénoncent un système devenu « kafkaïen » et redoutent que cette pratique du SEM jugée anormale ne se généralise .

      https://www.24heures.ch/vaud-regions/collectif-r-denonce-renvoi-anormal/story/10204373
      #attente #limbe #assignation_à_résidence
      cc @isskein

  • #Clandestino

    Hubert Paris, journaliste au magazine américain Struggle, se rend en #Algérie dans le cadre d’un reportage sur les migrants clandestins à travers le monde. Faussement flegmatique, se laissant porter par ses rencontres et ses découvertes, il découvre les accords internationaux, les fonctionnaires peu respectueux de leur rôle social, le recrutement de main d’œuvre clandestine et bon marché. Il rencontre également les « #harragas », candidats à la traversée et suit leur périple afin de témoigner de leur histoire.

    Habitué des enquêtes satiriques, le dessinateur de presse Aurel nous montre une autre facette de son talent avec cette fiction politique et sociale basée sur des faits réels issus de plusieurs reportages qu’il a effectué aux côtés de journalistes tel que Pierre Daum du Monde Diplomatique. Une plongée sans concession dans les dessous de l’immigration clandestine racontée à hauteur d’homme…


    http://www.glenatbd.com/bd/un-reportage-d-hubert-paris-envoye-special-tome-1-9782723488648.htm
    #migrations #AENAES #Espagne #travail

    Une planche :

    #fraise #agriculture #femmes

    Et une autre planche, sur l’#invisibilité (#in/visibilité) :

    #BD #bande_dessinée

    • Et le #traité #AENEAS, cité dans la BD :

      La Commission salue l’adoption d’un programme d’assistance financière et technique en faveur des pays tiers dans le domaine de la migration et de l’asile

      Suite à la proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté aujourd’hui le Règlement établissant un programme spécifique d’assistance technique et financière en faveur des pays tiers dans le domaine de la migration et de l’asile, programme rebaptisé AENEAS (du nom du héros de l’Enéide de Virgile). Ce programme pluriannuel de #coopération, doté d’une enveloppe de 250 millions d’euros pour la période 2004-2008 permet l’intégration systématique des questions liées à la migration dans les dialogues politiques et les instruments de coopération avec les pays tiers. Il constitue un des éléments par lesquels la Commission concrétise ses engagements(1) pour prendre davantage en compte la migration dans son action extérieure.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-04-243_fr.htm?locale=en
      #main_d'oeuvre

    • La Rançon de la fraise
      #Film de Béatrice Limare

      Il était une fois, une fraise qui venait de Californie. Brevetée aux États-Unis, elle a traversé l’océan, il y a un demi-siècle pour devenir l’or rouge du sud de l’Espagne. Cette fraise qui fit, et fait encore, la fortune d’une partie de l’Andalousie, c’est celle que l’on trouve sur nos marchés et dans nos supermarchés dès le mois de février. Ces grosses fraises, bien brillantes, qui viennent narguer nos papilles en plein hiver. Papilles souvent déçues, mais les distributeurs n’en ont cure : la fraise hors saison, ça marche ! La réalisatrice donne la parole aux ardents défenseurs de cette fraise qui en vivent et les non moins ardents détracteurs qui en dénoncent le prix exorbitant à payer pour produire ce frais contre-nature. Pour les premiers, qu’ils soient agriculteurs, producteurs, pépiniéristes, importateurs, grossistes, dispatcheurs, tous assument ce mode de production comme s’il s’agissait là de l’agriculture du futur. Pour les seconds, médecins chercheurs, écologistes, défenseurs des droits de l’homme, toute cette industrie, est une addition de catastrophes : sanitaire, humaine, sociale et environnementale. Ce documentaire montre tous les artifices obligatoires pour tromper la nature, les tonnes de plastique et tous les additifs chimiques souvent douteux, parfois illégaux, mais nécessaires aux taux de rendement. Elles montrent aussi les agressions sur l’environnement comme sur la couche d’ozone. Sans oublier, les conditions de vie déplorables des saisonnières qui viennent de Roumanie, de Pologne, et de plus en plus du Maroc. Mais la fraise espagnole ne va plus aussi bien. Elle est maintenant concurrencée par la fraise marocaine. Le soleil y est plus chaud en hiver qu’en Andalousie, la main d’œuvre est sur place et les règlements sont moins contraignants. Ce qui n’est pas pour réjouir les opposants à la fraise hors saison. Jusqu’ici, entre les pépiniéristes du Nord de l’Espagne, les producteurs andalous et les marchés européens, chaque fraise devait parcourir près de 4 000 kilomètres. Avec le Maroc, le chemin risque d’être encore un peu plus long

      http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/34611_1

      Un compte-rendu :
      Béatrice Limare, La rançon de la fraise

      1Qu’il s’agisse d’analyser les ressorts de l’agriculture industrielle, ou bien de présenter des alternatives possibles, un nombre croissant de documentaires se penche ces dernières années - avec plus ou moins de succès - sur la production alimentaire1.

      https://lectures.revues.org/1051

  • Meet The Syrians In Hiding In Britain Because They’re Afraid Of Being Sent Back To Mainland Europe

    Younis is one of a growing number of Syrians experts say are hiding in the UK because they were forced to give their fingerprints in another European country on their journey to Britain – and fear being returned there.


    https://www.buzzfeed.com/emilydugan/syrian-in-hiding

    #clandestinisation #clandestinité #migrations #réfugiés #asile #Dublin #UK #Angleterre #réfugiés_syriens #invisibilité