#cnaf

  • Près de 50% des dossiers de #RSA comportent un #trop_perçu
    https://www.banquedesterritoires.fr/pres-de-50-des-dossiers-de-rsa-comportent-un-trop-percu

    Comme chaque année, la Caisse nationale d’#allocations_familiales (#Cnaf) publie son bilan de la lutte contre la #fraude et de la récupération des indus. Portant sur l’année 2018, le dossier de présentation est intitulé « Le contrôle et le ’#droit_à_l'erreur' dans les CAF ». Si cet intitulé entend montrer que les indus ne doivent pas être confondus avec la fraude intentionnelle, l’usage systématique des guillemets pour le « droit à l’#erreur » peut laisser penser que la branche Famille a encore du mal avec cette notion, pourtant désormais reconnue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc) dans le secteur public ou parapublic.

    […] Ce volet de prévention n’exclut évidemment pas la mise en œuvre de contrôles et d’actions de lutte contre la fraude. Les #CAF ont ainsi réalisé l’an dernier 35,8 millions de contrôles : 30,7 millions de contrôles automatisés (86%), 4,8 millions de contrôles sur pièces (13%) et 170.000 contrôles sur place (1%). Ils ont permis de détecter 44.897 cas de fraude, un chiffre stable par rapport à 2017 (45.100). Leur montant cumulé est toutefois légèrement plus élevé : 305 millions contre 291 millions un an plus tôt, soit une moyenne de 6.785 euros par fraude détectée. Le montant des fraudes détectées a ainsi doublé en cinq ans, en particulier grâce à la plus grande efficacité des contrôles. La Cnaf prend toutefois soin de rappeler que "rapportés aux 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes concernent environ 0,35% d’entre eux" .

  • Prime d’activité élargie : les Caf croulent sous les demandes
    https://www.bfmtv.com/economie/prime-d-activite-elargie-afflux-de-demandes-aux-caisses-d-allocations-familia

    L’élargissement des conditions d’accès à la #prime_d'activité s’est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d’allocations familiales depuis début janvier. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive.

    Les demandes pour bénéficier de la prime d’activité élargie ont bondi début janvier 2019. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive, soit environ six fois plus que le nombre de dossiers déposés sur la période comparable de début 2018 , a précisé Christelle Dubos, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté.

    Depuis le 1er janvier, "on a eu des jours à plus de 25.000 demandes, alors que de janvier à novembre 2018 la moyenne quotidienne des demandes de prime d’activité était de l’ordre de 2500" , a précisé de son côté Vincent Mazauric, le directeur général de la caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). "On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’Etat. Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la #CAF dans le but de diminuer au maximum le #non-recours », a-t-elle ajouté.

    Une augmentation qui peut atteindre jusqu’à 90 euros

    Cet afflux de demandes résulte directement à la fois de l’élargissement des conditions d’obtention et du montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic. Elle a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum, augmentation dont bénéficient automatiquement les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales. Parallèlement, le gouvernement a également décidé d’élargir l’assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment.

    « Avec ces mesures d’urgence, nous augmentons de plus d’un million le nombre d’allocataires qui pourront prétendre à la prime d’activité », a résumé la secrétaire d’État, lors d’une visite dans une CAF parisienne ."On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’État.

    L’exécutif veut réduire le « non-recours » des allocataires

    Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la CAF dans le but de diminuer au maximum le non-recours », a précisé la secrétaire d’État. Pour mieux informer les nouveaux allocataires éligibles à la prime d’activité nouvelle formule, les CAF ont mis en place sur leur site internet (www.caf.fr) un #simulateur permettant à chacun de savoir, en quelques clics, s’il est éligible. En trois jours, du 1er au 3 janvier, ce simulateur a enregistré 1,4 million de consultations. Selon Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, seules 77% des personnes pouvant prétendre à la prime d’activité la demandent - des chiffres qui ne tiennent pas compte du récent afflux de dossiers.

    Le gouvernement espère « toucher 100% des personnes » pouvant bénéficier de la prime d’activité élargie dès 2019 et « fera en sorte que son versement soit automatique à partir de 2020 », avait récemment affirmé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, promettant « des campagnes d’information via internet, les mairies, Pôle emploi ».

    #revenu #demandeurs_de_revenu

  • La #CAF persiste à taxer illégalement les #allocataires du #RSA
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répond pas à son devoir d’information des usagers.

    #France #Economie #Cnaf #Conseil_d'état #épargne #taxation

  • Epargne et #RSA ne font pas toujours bon ménage
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/310117/epargne-et-rsa-ne-font-pas-toujours-bon-menage

    Certaines caisses d’allocations familiales ponctionnent illégalement le RSA des allocataires qui disposent d’une #épargne. Certains d’entre eux commencent à attaquer en justice les départements pour ne pas voir leur RSA amputé de dizaines d’euros chaque mois.

    #Economie #CAF #CIP-IDF #Cnaf #Marisol_Touraine #minima_sociaux #social

  • Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
    http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

    Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

    Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

    Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

    LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
    Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

    Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

    Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

    Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

    Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

    Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

    La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

    Des ciblages plus précis

    Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

    Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

    Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

    Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

    Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
    http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

    Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

    Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

    #précarité #police_des_pauvres

  • Paris : « Un grand nombre d’habitants ne profitent pas des services publics offert s » - 20minutes.fr
    http://www.20minutes.fr/paris/1522811-20150121-paris-grand-nombre-habitants-profitent-services-publics-o

    Il n’y a pas que sur le budget participatif que l’avis des #Parisiens est sollicité ces jours-ci. La ville lance aussi une grande consultation pour moderniser les services publics. A compter de ce jeudi et jusqu’au 23 février, les Parisiens pourront donner leurs idées pour facilité l’accès au service de la ville, les démarches en mairie mais aussi pour rendre plus accessible l’offre culturelle ou la pratique sportive.

    « Diversifier l’offre et lutter contre le #non-recours »

    L’enquête se fait en ligne, sur le site Avis.paris.fr.
    http://www.paris.fr/politiques/participer/avis-paris-fr/p10631
    « Elle est réalisable en cinq minutes et les participants répondent aux thématiques qu’ils veulent », précise Emmanuel Grégoire, adjoint d’#Anne_Hidalgo en charge des services publics et de la modernisation de l’administration.
    « Cette consultation était annoncée depuis plusieurs mois », rappelle Emmanuel Grégoire. Elle part d’un double constat. « Le premier, c’est la nécessité de diversifier l’offre de services publics, poursuit l’élu. La deuxième, c’est la problématique du non-recours. Nous constatons qu’un grand nombre d’habitants ne profitent pas des services publics offerts. Cela concerne tout particulièrement les #populations les plus fragiles. »

    50% des Parisiens titulaires potentiels du RSA ne le réclament pas

    Une étude du #centre_d’action_sociale_de_la_ville_de_Paris s’était penchée sur la question en 2011. Le découragement devant la complexité des démarches, la méconnaissance des dispositifs, la crainte d’une #stigmatisation, la préférence d’autres modes de #solidarités ou même le manque d’intérêt pour l’offre étaient alors avancés comme possibles raisons pour expliquer ce non-recours. « A Paris, cela concerne par exemple le #RSA (Revenu de solidarité active), observe Emmanuel Grégoire. Le taux de non-recours avoisine les 50%. »
    Un problème qui n’est pas que parisien. En 2012, plus du tiers des titulaires potentiels du RSA en France, soit 1,7 million de personnes, n’y avait pas recours, selon une étude de la Caisse nationale d’allocations familiales. (#CNAF)
    Ce non-recours transparaît aussi dans la fréquentation des structures de la ville. « Nous avons fait le constat dans les conservatoires, observe Emmanuel Grégoire. Nous avons le sentiment qu’ils ne touchent pas tous les publics possibles, notamment les milieux les plus défavorisés. »

    Restitution des idées cet été

    Cette grande consultation visera donc à comprendre ce non-recours et trouver des axes d’amélioration.

    C’est pour l’essentiel du #publireportage socialaud.

    Je ne suis pas intervenu sur les cartes de répartition des revenus qui, je crois, excluaient Paris (et dont je retrouve pas l’url..). Dans cette ville "de riches" il y a 80 000 #RSAstes, 145 000 bénéficieras de la #CMU-C
    voir "Poursuite de la hausse du nombre
    de bénéficiaires du RSA et de la CMU-C en Ile-de-France", Insee
    http://www.insee.fr/fr/regions/idf/default.asp?page=themes/bilaneco/bilan2013/bilan%20social.htm

    Bien sûr ces indicateurs ne donnent qu’une mesure partielle du phénomène dont une bonne part reste invisible.

    Bien que l’éviction des pauvres ait débuté dès les années 50, Paris est marquée par une très forte #polarisation_sociale, avec un très grand nombre de pauvres.

    Quoi que dise la Ville, la #méconnaissance en matière de droits est organisée, c’est aussi une production institutionnelle. Ainsi, la Ville, comme toute les municipalités, a accès à la "liste des demandeurs d’emploi", mais jamais il n’a été question d’informer ces derniers de leurs droits, en particulier lorsqu’ils sont pas indemnisés par #Pôle_emploi (allocation logement, ASS, RSA, CMU, fonds de solidarité énergie, logement, transports, piscines, et certains musées gratuits).

    C’est bien plutôt la dissuasion qui est mise en pratique par la Ville (protéger les caisses, économiser, délégitimer les #demandeurs_de_revenu. Ainsi, depuis quelques années, les centres d’action sociale d’arrondissement s’évertuent à empêcher les RSAstes de jouir du droit commun en matière de #prestations_facultative. La Ville prétend imposer aux RSAstes d’avoir à passer par un travailleur social là où le citoyen "ordinaire" n’a pas à se soumettre à une telle procédure, qui allonge les délais, multiplie les interlocuteurs, transforme un rdv "administratif" en moment d’un "#suivi_social" intrusif et contraignant. Dans l’arbitraire le plus complet.

    Bref il y aurait beaucoup à dire sur la philanthropie de nos oligarques (cf. la millionnaire #Marisol_Touraine), la bureaucratie sociale (#opacité_défensive).

    Faute d’en prendre le temps ici, une recette utilisable par tout Parisien (et parfois ça marche mieux pour des "insérés" à revenu menacés d’appauvrissement que pour des "pauvres"...), à faire connaître autour de vous, il existe des #aides_financières dites "exceptionnelles" accessibles dont la Ville n’informe pas les ayant droit potentiels, un mode d’emploi :

    À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3250

    Sinon, si vous connaissez des soucis de cet ordre ou vous posez des questions sur ces aspects de la "vie parisienne", il existe une permanence #précarité de la coordination des intermittents et précaires : permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

  • « Les entreprises ne paient pas 30 milliards de cotisations familiales » , assure le président de la Cnaf - 20minutes.fr
    http://www.20minutes.fr/economie/1276511-les-entreprises-ne-paient-pas-30-milliards-de-cotisations-familial

    INTERVIEW - Rencontre avec Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales...

    François Hollande l’a annoncé la semaine dernière : à partir de 2017, les entreprises ne payeront plus de cotisations familiales. Ce qui représente pour elles, affirmait le président lors de sa conférence de presse, 30 milliards de charges. Faux, rétorque Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

    Vous remettez en question le chiffre de 30 milliards annoncé par François Hollande. Pourquoi ?

    Les cotisations familiales représentent 35 milliards d’euros, dont 5 milliards proviennent de l’Etat en tant qu’employeur et des entreprises publiques (SNCF, EDF…). Le reste est donc censé être financé par les entreprises privées, mais c’est faux :
    elles ne paient pas 30 milliards de cotisations familiales, seulement 10 milliards.

    Tout simplement parce que les employeurs paient ces cotisations sur les salaires versés aux employés. Or, ils n’en paient pas pour les salaires au Smic et seulement en partie pour ceux qui représentent jusqu’à 1,6 fois le Smic. Ces exonérations représentent 20 milliards d’euros de cadeau pour les entreprises, que l’Etat paie donc déjà à leur place.

    Evidemment, les entreprises et le Medef se sont bien gardés de communiquer clairement sur ce point.

    Mais la « bonne » nouvelle, c’est que l’Etat n’a donc « que » 10 milliards à trouver ?

    Effectivement. Mais nous nous interrogeons tout de même sur la pertinence de cette décision. La suppression des cotisations familiales sur les petits salaires n’a pas entraîné la création de milliers d’emplois. De même, la baisse de TVA dans la restauration ne s’est pas accompagnée de massifs recrutements…

    La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine assure que les allocations familiales ne pâtiront pas de cette décision. Mais elle n’évoque pas les crèches ou encore l’allocation de logement (ALF ou ALS), également financées grâce aux cotisations des entreprises. Doit-on s’en inquiéter ?

    J’ose espérer que la ministre a évoqué les seules allocations familiales pour simplifier son propos, et non pas parce que le gouvernement envisage des coupes dans nos autres missions.

    Ce serait d’autant plus dommage que nous venons de signer une convention d’objectif avec l’Etat pour la période 2013-2017 dans laquelle la création de 200.000 nouvelles places en crèche est contractualisée. Mais nous devons bien sûr rester très vigilants.

    #MEDEF
    #Cnaf Caisse nationale des allocations familiales