• L’#activisme_écologiste, nouveau terrain d’#expérimentation de la #Technopolice

    Drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses nouveaux outils technopoliciers.

    Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle : drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses outils technopoliciers.

    Plusieurs articles ont révélé le caractère intensif des moyens de surveillance et de répression déployés par l’État pour punir certaines actions militantes écologistes. Si cela avait déjà été documenté pour le mouvement de résistance nucléaire à Bure, c’est dernièrement le cas de l’affaire Lafarge pour laquelle un article paru sur Rebellyon a détaillé les outils mis en œuvre par la police afin d’identifier les personnes ayant participé à une action ciblant une usine du cimentier.

    Vidéosurveillance, analyse des données téléphoniques, réquisitions aux réseaux sociaux, relevés ADN, virements bancaires, traceurs GPS… La liste paraît infinie. Elle donne une idée de la puissance que peut déployer l’État à des fins de surveillance, « dans un dossier visant avant tout des militants politiques » – comme le souligne Médiapart dans son article.

    Pour avoir une idée de l’étendue complète de ces moyens, il faut y ajouter la création des cellules spécialisées du ministère de l’Intérieur (la cellule Démeter, créée en 2019 pour lutter contre « la délinquance dans le monde agricole » et la cellule « anti-ZAD », mise en place en 2023 à la suite de Sainte-Soline) ainsi que l’alerte donnée par la CNCTR (l’autorité de contrôle des services de renseignement) qui en 2023 a souligné son malaise sur l’utilisation accrue des services de renseignement à des fins de surveillance des organisations écologistes.

    Les forces de sécurité semblent continuer de perfectionner et expérimenter sur les organisations écologistes leurs nouveaux outils de surveillance : drones, caméras nomades, reconnaissance faciale, produits de marquages codés… Parce que ces organisations leur opposent une résistance nouvelle, souvent massive, déployée sur un ensemble de terrains différents (manifestations en milieu urbain, ZAD, méga-bassines…), les forces de police semblent trouver nécessaire l’utilisation de ces outils de surveillance particulièrement invasifs.
    Capter le visage des manifestantes

    Outil phare de la Technopolice, le drone a été expérimenté dès ses débuts sur les écologistes. Difficile d’y voir un hasard quand (d’après la gendarmerie), la première utilisation d’un drone à des fins de surveillance par la gendarmerie a lieu dans le Tarn en 2015, pour évacuer la ZAD du barrage de Sivens. En 2017, c’est Bure (site prévu pour l’enfouissement de déchets nucléaires) qui sert d’expérimentation avant une utilisation officialisée pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en 2018.

    La gendarmerie y décrit dans sa revue officielle un contexte idéal d’expérimentation avec une utilisation permettant un « grand nombre de premières » : utilisation simultanée de drones et d’hélicoptères de surveillance, retransmission en direct des divers flux vidéos, guidage des tirs de lacrymogènes… Des utilisations qui seront ensuite reprises et normalisées dans les futures utilisations des drones, en particulier pour la surveillance des manifestations. À noter dans la revue officielle de la gendarmerie l’utilisation répétée du terme d’ « adversaires » pour décrire les militantes : « marquage d’adversaire », « manœuvre de l’adversaire »….

    Ce n’est pas non plus un hasard si dans le Livre blanc de la sécurité intérieure, document publié fin 2020 par le ministère de l’Intérieur pour formuler un ensemble de propositions sur le maintien de l’ordre, l’exemple de Notre-Dame-des-Landes est cité pour justifier l’utilisation massive de drones, comme une « une étape importante dans la planification et l’exécution d’une opération complexe de maintien de l’ordre ».

    Résultat : après la généralisation des drones dès 2020 avec le Covid-19, on a ensuite assisté, une fois l’ensemble légalisé à posteriori (et non sans difficultés), à la normalisation de l’usage des drones pour la surveillance des manifestations. Les drones sont aujourd’hui encore bien utiles à la police pour suivre les actions militantes écologistes, que ce soit récemment pour le Convoi de l’eau ou la mobilisation contre les travaux de l’A69.

    À noter que l’imagination de la police et de la gendarmerie ne se limite pas aux drones en ce qui concerne les nouveaux moyens de surveillance vidéo. Plusieurs organisations ont documenté l’utilisation de caméras nomades ou dissimulées pour épier les allées et venues des activistes : caméras dans de fausses pierres ou troncs d’arbres pour la ZAD du Carnet, caméras avec vision nocturne en 2018 dans la Sarthe…
    Ficher le visage des manifestantes

    Autre outil phare de la Technopolice : la reconnaissance faciale. Rappelons-le : la reconnaissance faciale est (malheureusement) autorisée en France. La police ou la gendarmerie peuvent identifier des personnes grâce à leurs visages en les comparant à ceux enregistrés dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). L’utilisation qui en est faite par les services de sécurité est aujourd’hui massive, estimée à plus de 600 000 fois en 2021 (donc plus de 1600 fois par jour).

    Il est néanmoins assez rare d’avoir des exemples concrets de son utilisation pour comprendre comment et sur qui la police utilise ce dispositif. À ce titre, comme souligné dans l’article de Rebellyon, la reconnaissance faciale a été utilisée pour incriminer des personnes censément impliquées dans l’affaire Lafarge, avec l’utilisation d’images tirées de la réquisition des vidéosurveillances des bus de la ville pour les comparer au fichier TAJ. Médiapart dénombre dans son enquête huit personnes identifiées via ce dispositif.

    Même chose pour la manifestation de Sainte-Soline : dans un article de juillet 2023, Médiapart relate que les quatre personnes qui ont comparu ont été retrouvées grâce à la reconnaissance faciale. Un premier procès plus tôt, déjà sur Sainte Soline, fait également mention de l’utilisation de la reconnaissance faciale.

    Notons bien qu’au vu des chiffres cités plus haut, l’utilisation de la reconnaissance faciale est massive et n’est pas concentrée sur les militant·es écologistes (voir ici une utilisation récente pour retrouver une personne soupçonnée de vol). On constate néanmoins une utilisation systématique et banalisée de la reconnaissance faciale du TAJ, normalisée au point de devenir un outil d’enquête comme les autres, et de plus en plus présentée comme élément de preuve dans les tribunaux.

    En 2021, nous avions attaqué devant le Conseil d’État cette reconnaissance faciale en soulevant que celle-ci devait légalement être limitée à la preuve d’une « nécessité absolue », un critère juridique qui implique qu’elle ne soit utilisée qu’en dernier recours, si aucune autre méthode d’identification n’est possible, ce qui n’était déjà pas le cas à l’époque. Cela l’est encore moins aujourd’hui à lire les comptes-rendus de Rebellyon ou de Médiapart.
    Marquer les manifestantes

    D’autres outils de surveillance, encore au stade de l’expérimentation, semblent testés dans les mobilisations écologistes. Parmi les plus préoccupants, les produits de marquage codés. Il s’agit de produits, tirés par un fusil type paintball, invisibles, indolores, permettant de marquer une personne à distance et persistant sur la peau et les vêtements. Ils peuvent être composés d’un produit chimique ou d’un fragment d’ADN de synthèse, se révélant à la lumière d’une lampe UV, porteurs d’un identifiant unique pour « prouver » la participation à une manifestation.

    Comme rappelé par le collectif Désarmons-les, c’est dès 2021 que Darmanin annonce l’expérimentation de ce dispositif. Il semble être ensuite utilisé pour la première fois en 2022 lors d’une première manifestation contre la bassine de Sainte-Soline (via l’utilisation par la police de fusils spéciaux, ressemblant à ceux utilisés par les lanceurs paintball). En 2022, Darmanin dénombrait déjà plus de 250 utilisations de ce dispositif.

    En 2023, son utilisation est de nouveau remarquée pour la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline. Elle entraîne la garde à vue de deux journalistes qui ont détaillé à la presse la procédure suivie par la police et la gendarmerie pour récupérer et analyser la trace de peinture laissée par le fusil PMC.

    Cet usage ne semble être aujourd’hui qu’à ses débuts. Dans le cadre d’un recours contentieux contre les drones, la préfecture de police, dans une surenchère sécuritaire sans limite, avait notamment émis le souhait de pouvoir équiper ses drones d’un lanceur de PMC. Le ministre de la Justice a également vanté l’utilisation de ces outils dans une récente audition sur le sujet, « utiles pour retrouver la trace d’un individu cagoulé ». Un rapport parlementaire de novembre 2023 rappelle néanmoins que son utilisation se fait aujourd’hui sans aucun cadre légal, ce qui la rend purement et simplement illégale. Si certains parlementaires semblent également s’interroger sur son efficacité, d’autres, dans un rapport sur « l’activisme violent », appellent à sa pérennisation et sa généralisation. Côté gouvernement, après l’avoir expérimenté sur les militants sans aucun cadre légal, le ministère de l’intérieur semble pour l’instant avoir suspendu son utilisation.

    Les mouvements militants ne sont évidemment pas les seuls à connaître cette intensité dans le déploiement des moyens de surveillance : les exilées, les habitantes des quartiers populaires ont toujours été les premières à subir la militarisation forcenée des forces du ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cette expérimentation des technologies sur les organisations écologistes est une nouvelle preuve de l’escalade sécuritaire et déshumanisée de la police et de la gendarmerie en lien avec la criminalisation des mouvements sociaux. La France est à l’avant-garde de la dérive autoritaire en Europe, puisqu’il semble être l’un des pays du continent ayant une pratique régulière et combinée de ces nouveaux outils

    https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/191223/l-activisme-ecologiste-nouveau-terrain-d-experimentation-de-la-techn

    #répression #contrôle #surveillance #écologie #résistance #activisme #technologie #technologie_de_surveillance #cellule_Démeter #cellule_anti-ZAD #CNCTR #drone #ZAD #Sivens #Bure #Notre-Dame-des-Landes #reconnaissance_faciale

  • [pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »

    Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
    Par Vincent Nouzille

    Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.

    Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
    Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)

    Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
    Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)

    L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».

    En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)

    La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
    Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.

    (…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
    Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.

    La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)

    D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)

    La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.

    Notes de bas de page :
    1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
    2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
    3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
    les (...) du texte sont du journal

    edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...

    #manifestations #livre

    • « Le Côté obscur de la force », enquête sur la part d’ombre des pratiques policières
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/le-cote-obscur-de-la-force-enquete-sur-la-part-d-ombre-des-pratiques-policie

      L’enquête de Vincent Nouzille qui paraît le 11 octobre chez Flammarion fait la lumière sur deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les libertés publiques : la multiplication des entraves au droit de manifester et le développement de la surveillance de masse.

      Livre. Depuis P… comme police, d’Alain Hamon et Jean-Charles Marchand (Alain Moreau, 1983), les livres d’enquête sur une institution aussi décriée que propice aux fantasmes n’ont pas fait défaut. Il manquait toutefois, dans ce catalogue, un ouvrage consacré aux plus récentes années, un livre qui serait à la fois une mise en perspective de maux endémiques (comme la difficulté à admettre l’existence de violences policières, fussent-elles répétées et objectivées) et un exercice d’analyse prospective sur des pratiques policières renouvelées, bien souvent inquiétantes. Vincent Nouzille, journaliste rompu aux investigations documentées, comble cette lacune en explorant Le Côté obscur de la force (Flammarion, 512 pages, 23 euros).
      Si elle n’oublie pas les figures imposées et traite notamment de la persistance de réseaux d’influence souterrains au sein du ministère de l’intérieur, son enquête aide avant tout à mettre en lumière deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les #libertés_publiques. La première tient à la multiplication des entraves au #droit_de_manifester grâce à la mobilisation de toutes les ressources judiciaires possibles, parfois au moyen de procédés à la limite du dilatoire. La seconde tendance concerne la mise en œuvre de techniques de surveillance de masse.
      Noyés dans les rapports officiels et les interventions des autorités policières, les chiffres exhumés par l’auteur montrent que des milliers d’individus ont fait l’objet d’une surveillance étroite, une vaste entreprise de « renseignement » décidée au plus haut sommet de l’Etat lors de la crise des « gilets jaunes » et prolongée depuis. La pérennisation de ces techniques fait craindre une extension du domaine panoptique, rendue probable par le test grandeur nature des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. « Il est assez vraisemblable, prévient Vincent Nouzille, que les enseignements qui en seront tirés inciteront ses promoteurs, notamment toute la filière de la sécurité qui piaffe d’impatience, à vouloir en tirer parti pour passer à la vitesse supérieure. » Et accélérer un mouvement, manifestement déjà bien engagé, de surveillance généralisée.

      "Ils ne peuvent plus s’en passer" : un livre révèle une "flambée" des écoutes depuis les "gilets jaunes"
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/ils-ne-peuvent-plus-s-en-passer-un-livre-revele-une-flambee-des-ecoutes-

      (...) il y a eu au moins 2.000 personnes écoutées ou géolocalisées pendant la crise des « gilets jaunes ». Jamais on n’avait écouté autant de monde en même temps lors d’une crise sociale. Cela a permis aux services de renseignement et services de police, d’une part d’écouter, mais surtout de suivre les #mouvements de ces manifestants et d’en interpeller certains en amont des manifestations. Cela a été, selon eux, extrêmement efficace. Les [représentants] officiels me disent que tout a été fait dans les règles. Mais vu le nombre de demandes et vu, surtout, l’afflux soudain des demandes, nous pouvons nous poser des questions sur les contrôles qui ont pu être exercés en la matière."

      Vous montrez également que cette surveillance n’a pas pris fin après cet épisode des « gilets jaunes »...

      "On aurait pu croire qu’avec la fin de la crise des « gilets jaunes », début 2020, cette surveillance diminue. Or, ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, au contraire. En fait, les responsables du service de renseignement m’ont confié qu’ils y avaient pris goût et ne pouvaient plus se passer des écoutes, et surtout des géolocalisations en temps réel, qui permettent de savoir où sont les personnes que l’on veut surveiller. Le nombre des personnes qui ont été surveillées "au titre des violences collectives", comme on dit dans le jargon, a atteint 3.500 en 2021, c’est à dire trois fois plus qu’en 2017. Nous avons donc bien eu une extension de la surveillance à un nombre beaucoup plus grand de personnes.

      Il y a ensuite eu un léger repli en 2022, mais, début 2023, je révèle qu’il y a eu un nouvel accord de la Commission nationale des techniques de renseignement pour élargir les critères de la surveillance et des possibilités d’écoutes à des personnes qui font partie des mouvements de l’écologie radicale. C’est le cas de certains membres des Soulèvements de la Terre, d’Extinction rébellion et d’autres, notamment toutes les personnes qui ont lutté contre les méga-bassines. Cette commission a décidé fin 2022, début 2023, de changer les critères et d’accepter un certain nombre de demandes des renseignements qu’elle avait jusqu’alors refusées. Par exemple, lorsqu’a eu lieu la première manifestation à Sainte-Soline, en octobre 2022, les services de renseignement avaient fait des demandes d’écoute d’un certain nombre de leaders des mouvements, et cela n’avait pas été accepté par cette commission. Mais vu la violence et les incidents qui ont eu lieu fin octobre, l’intrusion ensuite dans la cimenterie Lafarge, près de Marseille, qui a eu lieu en décembre, et d’autres incidents de ce type, cette Commission de contrôle des techniques de renseignement a décidé d’élargir les critères d’écoute en acceptant désormais des cas de demandes de personnes qui sont susceptibles de commettre des violences non pas physiques, mais des #violences_matérielles, de destruction, de #sabotage."

      #justice #enquêtes_judiciaires #JO #gendarmerie #Service_central_de_renseignement_territorial #RT

  • Projet de loi renseignement : un toilettage plutôt qu’une refonte du texte de 2015
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/15/projet-de-loi-renseignement-un-toilettage-plutot-qu-une-refonte-du-texte-de-

    Le nouveau projet qui devrait être débattu, fin mai-début juin, à l’Assemblée, introduit des nouvelles techniques qui pourraient faire débat. Six ans après le vote de sa première loi sur le renseignement, la France risque de conserver son bonnet d’âne des principales démocraties en matière de contrôle d’une activité qui aime tant le secret. Le Monde a eu accès à l’essentiel du nouveau projet de loi sur le renseignement qui sera débattu, fin mai-début juin, à la représentation nationale pour un vote prévu le (...)

    #CNCTR #algorithme #anti-terrorisme #données #législation #LoiRenseignement #écoutes

  • Lois sur le renseignement : quel avenir pour les « boîtes noires » ?
    https://www.liberation.fr/france/2020/09/30/lois-sur-le-renseignement-quel-avenir-pour-les-boites-noires_1800891

    Alors que le gouvernement promet un nouveau projet de loi consacré à la sécurité intérieure, les huit députés et sénateurs en charge du contrôle parlementaire de la surveillance esquissent des pistes, souvent à l’écoute des services, pour une « actualisation » des lois de 2015. Il est, en matière sécuritaire, un phénomène récurrent : le provisoire qui dure. En 2015, dans les lois sur le renseignement – la principale promulguée en juillet, puis celle consacrée à la surveillance internationale en novembre –, (...)

    #CNCTR #DGSE #DGSI #anti-terrorisme #législation #vidéo-surveillance #LoiRenseignement #écoutes (...)

    ##surveillance

  • A strange war
    https://aboutintel.eu/france-anti-terrorist-republic

    France has long taken pride in and drawn strength from its universalist, secular principles. On the heels of the “war on terror” and the dubious radicalisation doctrine surrounding it, however, the institutional landscape has changed and a new public narrative has taken hold ; one that misjudges the complexities of the world, blurs the line between liberalism and authoritarianism, and further essentialises identity. French democracy will have to pay a hefty political price for this feverish (...)

    #CNCTR #DGSE #OTAN #anti-terrorisme #FiveEyes #Islam #surveillance

  • Des dizaines de Gilets jaunes mis sur « écoute téléphonique » par les renseignements
    http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/des-dizaines-de-gilets-jaunes-mis-sur-ecoute-telephonique-par-les-renseig

    Un total de 150 Gilets jaunes, dont un tiers pour la seule région parisienne, seraient placés sur écoute par les renseignements, affirme dans son édition de ce jeudi Le Point. Depuis les premiers jours, et même avant, les renseignements suivent de très près les Gilets jaune. Que ce soit en ligne sur les différentes pages où ils communiquent ou jusque sur les ronds points, les agents français pistent les contestataires, a déjà révélé notamment Le Canard enchaîné. Mais c’est cette fois une étape (...)

    #écoutes #activisme #CNCTR #surveillance

  • #Renseignement : des boites noires déjà activées à l’échelle internationale
    https://www.nextinpact.com/news/105039-renseignement-des-boites-noires-deja-activees-a-echelle-internati

    Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en œuvre sur les données non rattachables au territoire national.

    #boites_noires #surveillance #internet #international #CNCTR

  • Les Sages censurent la #Surveillance en temps réel des #métadonnées de proches
    https://www.mediapart.fr/journal/france/040817/les-sages-censurent-la-surveillance-en-temps-reel-des-metadonnees-de-proch

    Le #conseil_constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l’état d’urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les #Données_de_connexion de l’entourage d’une personne suspectée de lien avec le terrorisme.

    #France #CNCTR #vie_privée

  • Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Macron, élu(e) président(e)
    https://www.nextinpact.com/news/104165-les-outils-surveillance-marine-le-pen-ou-demmanuel-macron-elue-pr

    C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains. « La meilleure façon d’éviter un tel gouvernement est de ne pas accorder ses suffrages à certains : que je sache, c’est la meilleure garantie politique pour éviter l’élection d’individus ayant des idées (...)

    #algorithme #web #surveillance #écoutes #Loi_sur_le_renseignement_(France) #IMSI-catchers #géolocalisation #TES (...)

    ##Loi_sur_le_renseignement__France_ ##CNCTR

  • #Emmanuel_Macron veut une #Cyber-armée… C’est à dire ?
    https://reflets.info/emmanuel-macron-veut-une-cyber-armee-cest-a-dire

    La période électorale est toujours un moment fructueux. Le nombre d’imbécilités débitées à la minute augmente à mesure que la date de l’élection approche. Nous entrons donc dans une période troublée durant laquelle le #Littératron […]

    #France #Politique #Technos #ANSSI #CIA #CNCTR #Cyber_Guerre #Cyber-morts #Cyberdéfense #cybersécurité #Délégation_parlementaire_au_renseignement #DGSE #DGSI #Hell's_r00ts #IOL #NSA #Patricia_Adam #Robert_Escarpit #Signal #Telegram #Whatsapp

  • Les services qui nous surveillent sont-ils mieux contrôlés ?
    http://www.liberation.fr/france/2016/12/13/les-services-qui-nous-surveillent-sont-ils-mieux-controles_1535061

    Le « gendarme des écoutes », renforcé par la loi sur le renseignement, a rendu son premier rapport mardi. Malgré un accroissement de ses activités et une indépendance durcie, il montre que des zones d’opacité demeurent. C’était une promesse, presque un deal : les services de renseignement bénéficieraient certes de moyens décuplés de surveiller les citoyens, mais ils seraient mieux encadrés. Le gouvernement le jurait la main sur le cœur pour promouvoir, au printemps 2015, la loi sur le renseignement, qui a (...)

    #IMSI-catchers #écoutes #géolocalisation #surveillance #CNCTR

  • 20.282 personnes espionnées en un an sur le territoire français
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/13/01016-20161213ARTFIG00102-20282-personnes-espionnees-en-un-an-sur-le-territ

    47% dans les radars de l’antiterrorisme

    Au nombre de ceux ayant « fait l’objet d’une technique de renseignement au moins », le rapport de la CNCTR révèle que « 9624 personnes, soit 47% du total, ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme » et que 5848 autres, soit 29% du total, ont été ciblées dans des dossiers de lutte contre la criminalité organisée ainsi que « la prévention de violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

    La CNCTR, qui se dit « particulièrement vigilante sur ce point », considère que « cette finalité ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré. » Nombre d’observateurs y ont vu une disposition visant les zadistes mais aussi les no-borders, les blacks blocks ou encore les hooligans.

    #surveillance #écoutes #terrorisme #CNCTR

  • Le gouvernement revoit l’encadrement des dispositifs de captation de données informatiques
    http://www.nextinpact.com/news/97861-le-gouvernement-revoit-encadrement-dispositifs-captation-donnees-i

    Dimanche, au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur a modifié l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des outils de surveillance soumis à autorisation. Des outils qui peuvent désormais être utilisés légalement par les services du renseignement. Explications. La loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement permet désormais aux services administratifs d’utiliser des outils intrusifs, notamment des chevaux de Troie, afin de capter à distance ce qui est saisi, affiché et même stocké sur un écran (...) #cheval_de_Troie #écoutes_téléphoniques #CNCTR #IMSI-catchers #anti-terrorisme

  • La commission de contrôle des services de renseignement a examiné 2 700 demandes en deux mois
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/12/17/la-commission-de-controle-des-services-de-renseignement-a-examine-2-700-dema

    Près de 2 700 demandes de surveillance ont été examinées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) depuis l’entrée en vigueur, au début d’octobre, de la loi controversée sur le renseignement, a annoncé jeudi 17 décembre la CNCTR. Sur ces 2 700 demandes, 400 concernaient la mise en œuvre des nouvelles techniques de renseignement introduites par cette loi, notamment l’utilisation d’IMSI-catchers (International Mobile Subscriber Identity), permettant d’intercepter (...) #IMSI-catchers #anti-terrorisme #CNCTR

  • #Loi_sur_le_renseignement : le storytelling et les faits
    https://reflets.info/loi-sur-le-renseignement-le-storytelling-et-les-faits

    Ça allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. #Jean-Jacques_Urvoas nous l’avait promis. #Manuel_Valls, #Bernard_Cazeneuve aussi. Tous […]

    #Deep_Packet_Inspection #France #CNCTR #Francis_Delon #François_Hollande #Patrick_Puges #Sofrecom

  • Jean-Marie #Delarue, jugé trop indépendant, écarté du #contrôle du #renseignement
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/15/jean-marie-delarue-ecarte-du-controle-du-renseignement-par-le-gouvernement_4

    Le très respecté Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (#CNCIS) jugé trop indépendant, a été écarté par le gouvernement de la présidence de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Matignon a indiqué, lundi 14 septembre, dans un très bref communiqué, les noms des quatre magistrats – deux nommés par le Conseil d’Etat, deux autres par la Cour de cassation – qui siégeront à la commission ; le président doit nécessairement être désigné par le président de la République parmi ces quatre noms.
    [...]
    Ce sont évidemment les positions tranchées de M. Delarue sur la nouvelle loi renseignement qui lui ont coûté sa place. Il s’était vivement inquiété d’un « affaiblissement des contrôles » induit par la loi renseignement, « quoi qu’on ait réellement voulu et quoi qu’on ait pu affirmer sur ce point ». Manuel Valls ne supportait plus la liberté de ton du conseiller d’Etat, dont le sort était désormais scellé ; le discret soutien de Christiane Taubira, la garde des sceaux, aura été d’un mince secours.

    #cnctr #AAI

  • Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur le renseignement (#pjlrenseignement), notamment sa mesure la plus controversée : les « boîtes noires ».
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html

    Trois dispositions ont cependant été censurées, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas « d’urgence opérationnelle », de déroger à l’autorité du premier ministre. Mais aussi de se passer de l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (#CNCTR), mise en place par cette loi. « Une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances », selon le communiqué du Conseil constitutionnel.

    L’institution a rejeté une autre disposition relative aux mesures de surveillance internationale, jugeant ses contours trop flous – le texte ne définissait « ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés (…), ni celles du contrôle par la CNCTR ». Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré une troisième disposition, moins importante, relative au financement de la CNCTR, car elle relève, selon lui, de la loi de finances.

    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseigne

    Lire Félix Treguer, « Feu vert à la surveillance de masse »
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/TREGUER/53056

    La loi autorise l’installation, sur les réseaux et les serveurs, de dispositifs destinés à scanner les trafics téléphonique et Internet en vue de détecter, à l’aide d’algorithmes tenus secrets, des communications suspectes en lien avec une menace terroriste. Sommé d’en dire plus lors des débats parlementaires, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a expliqué qu’il s’agissait de repérer « des connexions à certaines heures, depuis certains lieux, sur certains sites ». Le directeur de la DGSE, M. Bernard Bajolet, a pour sa part indiqué que ses services souhaitaient y recourir pour déceler des « attitudes de clandestinité » (4), telles que l’utilisation de protocoles de chiffrement des communications — une technique que le Conseil de l’Europe recommande pour se protéger.

    Bien que le gouvernement s’en défende, les boîtes noires reposent nécessairement sur les technologies controversées d’« inspection des paquets en profondeur ». Ces outils occupent une place centrale dans plusieurs programmes de collecte massive de données. On sait depuis 2006 et les révélations du lanceur d’alerte Mark Klein, un ancien technicien de l’opérateur américain AT&T, que la NSA dispose de tels appareils aux Etats-Unis. Dès 2000, au Royaume-Uni, le gouvernement de M. Anthony Blair proposait au Parlement d’en autoriser l’usage au bénéfice du MI5, l’agence de renseignement intérieur. Face à la polémique, le choix avait été fait d’une disposition beaucoup plus générale relative aux équipements d’interception, dans le cadre du Regulation of Investigatory Powers Act. Mais, si l’utilisation de ces mouchards auscultant l’ensemble du trafic n’est malheureusement pas une nouveauté, le projet de loi permet en revanche à la France de rejoindre la Russie dans le club très fermé des pays où le droit les autorise expressément.

    Quoi qu’en dise le gouvernement, il s’agit bien d’une forme de #surveillance massive, même si, en définitive, seule une faible proportion des données fait l’objet d’analyses plus approfondies. [#st]

    http://zinc.mondediplo.net/messages/5281 via Le Monde diplomatique

    • Pourquoi le gouvernement a-t-il malgré tout privilégié le renseignement ?

      Il ne peut pas contrôler le judiciaire. Le renseignement, sur lequel il a la main, si.

      C’est lourd de sens ! Le renseignement, c’est la police du roi, le fait du prince ?

      Dans 95 % des cas, tout va bien. Le problème en renseignement, c’est le conflit d’intérêts : quand un dossier entrave la bonne marche du service, risque de mettre en péril des relations avec d’autres services, ou gêne une personnalité proche de l’exécutif... Quel directeur, nommé par ce même exécutif, osera dire non ? Et sans aller jusque-là, on constate souvent qu’il y a un zèle naturel des services dans les dossiers auxquels le pouvoir prête une grande attention. L’inverse est aussi vrai. Et puis, il y a encore un autre danger. Quand le pouvoir exige une belle opération alors qu’une surveillance n’est pas mûre, qu’on manque de preuves, au risque de tout foutre en l’air. Je l’ai vu ! Dans un cas, un juge a malgré tout refusé. Le pouvoir a alors lui-même sabordé la surveillance, en informant les individus qui étaient de vrais dangereux ! Tout ça pour forcer la main du juge !

      Il y a tout de même un contrôle prévu... [#CNCTR]

      Ce contrôle est a posteriori, très compliqué et peu efficient. Avec la loi de mars 2014, un procureur qui souhaite placer une balise sur une voiture doit en demander l’autorisation à un juge des libertés et de la détention. Avec la loi sur le renseignement qui vient d’être votée, le pouvoir exécutif peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d’opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire ! Et c’est valable pour le terrorisme, mais aussi pour les intérêts économiques et scientifiques, les intérêts internationaux de la France, la paix publique, la criminalité organisée et la sécurité nationale.

      Mais la loi sur le renseignement ne fait que régulariser une situation déjà existante ?

      Oui, cela existait avant. Mais dans quelles proportions ? Ces actions illégales n’étaient pas aussi nombreuses que ça, de crainte d’être pris la main dans le sac. Aujourd’hui, c’est autorisé et il y aura même un budget pour acquérir ces nouveaux moyens. Ils seront donc plus faciles à obtenir. Que croyez-vous qu’il va se passer ? Ces opérations vont se généraliser. Et quand on sait qu’aucun vrai contrôle n’existe, les services ne vont plus se gêner.

    • C’est le passage du renseignement au judiciaire qui pose problème. Trop tôt et il n’y a pas de preuve, le « client » s’en tire et la surveillance est grillée. Trop tard et il passe à l’acte...
      Oui. Mais il suffit de judiciariser plus tôt ! Plus vous retardez le passage au judiciaire, plus vous perdez de preuves. Regardez les derniers attentats : ce ne sont que des dossiers - Merah et les frères Kouachi - qui n’ont pas été judiciarisés à temps. Il faut arrêter de tergiverser ! Elle est là la réalité !

      Les effectifs judiciaires de la DGSI vont doubler et passer de 150 à 300 policiers...
      La DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), c’est 3.500 personnes. On a augmenté un petit peu les moyens judiciaires et massivement les moyens en renseignement. C’est l’inverse qu’il fallait faire. C’est une question d’équilibre. Et d’efficacité ! Le renseignement doit être au service du judiciaire. Pas l’inverse.

  • L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement
    http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/larticle-a-lire-pour-comprendre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_8

    Pour le gouvernement et les partisans de ce texte, il s’agit de réformer la dernière loi antiterroriste, qui date de 1991. Il est à noter que les services disposent déjà de moyens étendus depuis la loi de programmation militaire (#LPM) votée en décembre 2013, mais aussi depuis la loi de lutte contre le terrorisme en 2006, qui permet déjà aux services de procéder à des écoutes des communications dites “administratives”, c’est-à-dire uniquement du ressort du Premier ministre. Aujourd’hui, environ 6 000 #écoutes sont demandées chaque année.

    #PJLRenseignement #surveillance #terrorisme #CNCTR ex-#CNCIS

    Et pour suivre les débats en cours :
    http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm

  • Tous unis dans la dérive sécuritaire
    http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/manuel-valls-securite-terrorisme-attentat-charlie-hebdo-vigipirate-fadettes-cr
    #terrorisme #surveillance #vigipirate #budget #Valls #espace #Hollande #CNCTR

    Après le New York Times, encore un média étranger qui se plaint des courageuses mesures de notre gouvernement pour protéger les Français - c’est limite hostile... On devrait les mettre sous surveillance, au cas où...

    Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des « dépenses accidentelles et imprévisibles » de l’Etat, qui alimente notamment certains contrats d’embauche aidés par celui-ci, une partie des indemnisations de chômage des intermittents et l’introduction du numérique à l’école. Plus de 65 millions d’euros sont retirés à la recherche spatiale.