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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 28/02/2021
    1
    @simplicissimus
    1

    Cinq questions sur la fuite des données médicales de 500 000 Français sur le Web
    ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/02/25/cinq-questions-sur-la-fuite-des-donnees-medicales-de-500-000-francais-sur-le

    L’affaire est entre les mains des autorités judiciaires. Parmi les données dérobées, les nom, prénom et adresse postale, mais aussi les numéro de téléphone, adresse e-mail, groupe sanguin ou numéro de Sécurité sociale. A la mi-février, un internaute a mis en libre accès, sur un forum de discussion, une base de données contenant des informations médicales très sensibles. Ces données, qui pourraient concerner jusqu’à 500 000 Français, ont d’abord été repérées par le site spécialisé Zataz, puis le quotidien (...)

    #ANSSI #données #hacking #santé #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) (...)

    ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://img.lemde.fr/2016/12/05/80/0/3500/1746/1440/720/60/0/5e4177f_28782-1ycfe0u.t1l15rk9.png

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 22/02/2021

    Comment Google se moque de la CNIL
    ▻https://www.pixeldetracking.com/fr/comment-google-se-moque-de-la-cnil-eprivacy

    Google viole la directive "ePrivacy" pour vous surveiller sans consentement. Sanctionné, il ne change pas Google sanctionné pour manquement à la loi Informatique et Libertés Le 7 décembre dernier, la CNIL sanctionne Google à hauteur de 100 millions d’euros pour avoir enfreint la législation française sur les cookies : cnil Sur le moteur de recherche de Google, la CNIL a relevé 3 violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive « ePrivacy ») : Un dépôt (...)

    #Google #GoogleSearch #YouTube #cookies #consentement #données #bénéfices #ePrivacy #microtargeting #publicité #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) (...)

    ##publicité ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://www.pixeldetracking.com/images/7/8/3/b/d/783bd3b777f9b27491fde3ec060ef2e31bf28079-mirror.jpeg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 22/02/2021

    Les chauffeurs Uber ne veulent pas que leurs données partent aux Etats-Unis
    ▻https://www.leparisien.fr/economie/les-chauffeurs-uber-ne-veulent-pas-que-leurs-donnees-partent-aux-etats-un

    169 chauffeurs de la plate-forme américaine ont saisi le Conseil d’Etat. Ils souhaitent qu’une enquête soit menée sur l’exportation de leurs données personnelles vers les Etats-Unis. Ils se considèrent comme des lanceurs d’alerte. 169 chauffeurs de VTC d’Uber, associés à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ont saisi la semaine dernière le Conseil d’Etat. Ils demandent à la plus haute juridiction administrative d’ordonner à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) de contraindre Uber à (...)

    #Uber #données #GigEconomy #PrivacyShield #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #CJUE #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##LDH-France

    https://cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/3VM7HFS7VOKTH27PAVSVE6Q7PU.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 18/02/2021

    Le « nécessaire état des lieux » du fichage en France
    ▻https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/le-necessaire-etat-des-lieux-du-fichage-en-france

    Alors que les questions de protection de la vie privée reviennent sur le devant de la scène en France, avec notamment la proposition de loi relative à la sécurité globale, le Sénat a discuté du sujet la semaine dernière en proposant une séance portant sur le « nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays ». Sommes-nous trop fichés en France ? La question a été abordée la semaine dernière (10 février) en séance par les sénateurs, faisant écho aux inquiétudes d’organisations et alors que plusieurs (...)

    #législation #LoiSécuritéGlobale #surveillance #CNIL #LaQuadratureduNet #profiling

    https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2021/02/lianhao-qu-LfaN1gswV5c-unsplash-800x450.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 17/02/2021

    Linky : la CNIL enterre la mise en demeure visant EDF
    ▻https://www.nextinpact.com/lebrief/46068/linky-cnil-enterre-mise-en-demeure-visant-edf

    La CNIL a clos la procédure pesant sur EDF. En février 2020, elle mettait en demeure la société, sur fond de collecte des données de consommation issues des compteurs Linky. Elle lui reprochait notamment d’avoir précoché une case pour à la fois autoriser la collecte des données à la demi-heure, consulter l’historique de consommations à la journée et adresser des conseils personnalisés. Autre critique : des durées de conservation jugée excessives. « Les éléments de réponse apportés par la société ont (...)

    #EDF_ #Linky #santé #CNIL

    ##santé

    https://cdnx.nextinpact.com/data-next/images/bd/wide-linked-media/334.jpg

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  • @af_sobocinski
    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 16/02/2021

    Pourquoi les #logiciels_libres intéressent-ils les #États ?
    ▻https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/pourquoi-les-logiciels-libres-interessent-ils-les-etats

    Une mission sur les logiciels libres lancée par le gouvernement de Jean Castex. Un directeur de la technologie de la Maison Blanche spécialiste des logiciels libres nommé par Joe Biden. Une commission européenne qui s’intéresse aux logiciels libres… Dans un contexte où la pandémie a renforcé le monopole des #GAFAM, ces géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ; plusieurs signaux montrent une ouverture vers ce type de stratégie #numérique. Enjeux politiques, démocratiques, économiques, géopolitiques… pourquoi les logiciels libres peuvent-ils intéresser les États ?

    Guillaume Erner reçoit Valérie Peugeot, chercheuse au laboratoire de sciences sociales d’Orange, commissaire à la #CNIL (en charge du secteur santé), directrice pédagogique du Master Humanités numériques à Sciences Po.

    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 15/02/2021
    1
    @supergeante
    1

    Observer les pratiques cachées du web : une nouvelle étude du LINC sur les traceurs et l’écosystème publicitaire
    ▻https://linc.cnil.fr/observer-les-pratiques-cachees-du-web-une-nouvelle-etude-du-linc-sur-les-t

    Les traceurs déposés par les sites Web sont par principe invisibles aux internautes. Le logiciel open source CookieViz, développé par le LINC et mis à jour pour réaliser cette étude, lève le voile sur cette face invisible du web au moyen d’un graphique permettant de visualiser le nombre potentiel de tiers ayant accès à votre navigation. Le LINC a analysé les pratiques des 1000 sites web à plus forte audience en France sur la base du top Alexa, pour mieux comprendre les pratiques actuelles en matière de (...)

    #microtargeting #cookies #CNIL #publicité

    ##publicité

    https://linc.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/observatoire_cookies_0.png

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 10/02/2021
    2
    @simplicissimus
    @02myseenthis01
    2

    Vers une obligation d’hébergement des données de santé dans l’Union européenne
    ▻https://www.nextinpact.com/lebrief/45995/vers-obligation-dhebergement-donnees-sante-dans-lunion-europeenne

    Selon le site TicSanté, le conseil de la CNAM s’oppose « à un transfert d’une copie du Système National des Données de Santé sur la solution actuelle d’hébergement du Health Data Hub », actuellement gérée par Microsoft. La prise de position s’est concrétisée le 4 février dernier, lors de la lecture d’une déclaration par le président du conseil, Fabrice Gombert. Toujours selon le site spécialisé, « la nouvelle version du projet de décret encadrant le Health Data Hub (…) prévoit une obligation d’hébergement (...)

    #Microsoft #Azure #données #HealthDataHub #CloudComputing #PrivacyShield #santé #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) (...)

    ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://cdnx.nextinpact.com/data-next/images/bd/wide-linked-media/175.jpg

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  • @marielle
    marielle @marielle 3/02/2021

    PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier
    ►https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier

    https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2021/02/ankit-sinha-ike3W0uBiTY-unsplash-scaled.jpg

    La #CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL #Sécurité_globale. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. Dans un triste spectacle d’équilibriste déserteur, elle parvient à contourner toutes les questions juridiques qui auraient pu remettre en question le projet sécuritaire du gouvernement.

    Derrière l’apparente critique de la proposition de loi, la CNIL s’emploie en réalité à valider l’objectif sécuritaire du texte. Aucune disposition n’est remise en cause dans son essence même et l’avis de la CNIL, de même que l’audition de sa présidente ce matin devant la commission des lois du Sénat, n’a qu’un seul objectif : donner le mode d’emploi au législateur pour faire passer son texte.

    La CNIL prend ainsi soin de ne surtout rien dire sur la « nécessité absolue » ou le contrôle préalable du déploiement des drones et des caméras-piétons. Et pour cause : ces garanties, exigées tant par la Constitution que le droit européen, sont incompatibles avec le projet du gouvernement et suffiraient à l’invalider.

    De même, elle est parfaitement silencieuse sur le fait qu’en pratique les personnes surveillées par drones ou caméras mobiles ne pourront pas en être véritablement informées, comme l’exigent la Constitution et le droit européen. Alors que l’avis de la CNIL relève que l’usage de drone est intrinsèquement dangereux de part leur miniaturisation et leurs capacités techniques, il n’en tire aucune conséquence sur l’information du public. Silence total aussi sur la reconnaissance faciale associée aux caméras-piétons, débat que la CNIL écarte en affirmant qu’elle serait interdite car non explicitement prévue par le texte alors qu’elle a tant animé le débat public et que cette possibilité est offerte par d’autres pans de l’arsenal répressif de l’État.

    Contorsion absolue : la CNIL propose que les drones soient d’abord expérimentés avant d’être autorisés définitivement dans la loi. Comme si les drones n’avaient pas déjà été largement déployés pendant des années et n’avaient pas déjà eu l’occasion de démontrer encore et encore leur incompatibilité intrinsèque à la Constitution et au droit européen. Même le Conseil d’État a déjà commencé à dénoncer l’inutilité des drones dans le travail de la police, mais la CNIL refuse absolument de contrarier Gérald Darmanin et lui offre un nouveau délai d’expérimentation que rien ne justifie en pratique ni en droit.

    L’avis de la CNIL nous offre également une scène de béatitude totale devant les possibilités de floutage, faisant passer cette rustine inefficace comme la clé du respect de la vie privée. Or, un dispositif de floutage des images prises par drones, en plus d’être désactivable à souhait par la police et techniquement très aléatoire, ne fera que donner un faux sentiment de protection alors que ces dispositifs renforcent le pouvoir de la Technopolice qui pourra filmer tout, tout le temps, et sans contrôle, au mépris de l’ensemble des règles de droit françaises et européennes.

    Car les 12 pages de son avis sont largement dépourvues de droit, tant sur le fond (la CNIL ne vise aucune norme précise mais son seul sentiment) que sur la forme (un contrôle rigoureux de la proportionnalité de chaque disposition l’aurait empêchée d’esquiver les très graves manquements qu’elle passe sous silence).

    Plus que jamais, la CNIL tord le droit et sa propre mission pour venir au secours d’un État policier qu’elle était supposée limiter. Ayant démissionné de son rôle historique, elle est réduite à conseiller l’État sur la meilleure façon de renforcer ses capacités de surveillance tandis que, dans le même temps et paradoxalement, c’est le Conseil d’État lui-même qui apparaît comme dernier contre-pouvoir du gouvernement dans cette affaire.

    Non, contrairement à ce qu’elle affirme dans son avis, la CNIL n’a jamais « mis en lumière […] les questions particulières en matière de vie privée soulevées par l’usage des drones, des caméras embarquées sur des véhicules ou des personnes et des dispositifs dits de « vidéo intelligente » ou de « vidéo assistée » ». C’est même le contraire : après cinq années d’utilisation des drones par la police en toute illégalité, il nous aura fallu tirer la sonnette d’alarme, déposer des recours contentieux à plusieurs reprises pour que ces sujets avancent. Face à cette démobilisation de la CNIL qui ne date pas d’aujourd’hui, nous avons d’autant plus besoin de votre aide pour continuer le travail que devrait faire l’autorité.

    ▻https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/030221/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-l-etat-policier

    marielle @marielle
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 3/02/2021
    1
    @cy_altern
    1

    PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier
    ►https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier

    La CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL Sécurité globale. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. Dans un triste spectacle d’équilibriste déserteur, elle parvient à contourner toutes les questions juridiques qui auraient pu remettre en question le projet sécuritaire du gouvernement. Derrière l’apparente critique de la proposition de loi, la CNIL s’emploie en réalité à valider l’objectif sécuritaire du texte. Aucune (...)

    #CCTV #drone #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL #LaQuadratureduNet

    https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2021/02/ankit-sinha-ike3W0uBiTY-unsplash-scaled.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 3/02/2021

    Le réquisitoire de la CNIL contre le recours aux drones prévu par la loi « sécurité globale »
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/03/drones-le-requisitoire-de-la-cnil-contre-la-loi-securite-globale_6068631_322

    La présidente de la Commission nationale informatique et libertés s’inquiète notamment d’un encadrement juridique insuffisamment protecteur. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ne s’en cache pas. Elle considère qu’en l’état actuel des choses le recours aux drones par les forces de l’ordre présente un risque pour les libertés individuelles. Après avoir rappelé à l’ordre avec quelque rudesse le ministère de l’intérieur, l’enjoignant de cesser d’« utiliser de manière illicite des drones (...)

    #algorithme #CCTV #drone #biométrie #aérien #facial #législation #reconnaissance #vidéo-surveillance #LoiSécuritéGlobale #surveillance (...)

    ##CNIL

    https://img.lemde.fr/2021/02/03/392/0/4736/2368/1440/720/60/0/b34a7d5_868682579-000-8v828q.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 3/02/2021

    La CNIL étrille la proposition de loi sur la Sécurité Globale
    ▻https://www.nextinpact.com/article/45891/la-cnil-etrille-proposition-loi-sur-securite-globale

    Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Autant dire que les critiques de l’autorité indépendante sont multiples à l’égard du texte porté par la majorité LREM. La CNIL avait été délaissée jusqu’à présent, les députés ayant adopté la proposition de loi sur la sécurité globale, sans s’enquérir de son avis. Et pourtant, la loi de 1978 modifiée permet déjà au président de l’Assemblée nationale ou des commissions compétentes de (...)

    #législation #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL

    https://cdnx.nextinpact.com/data-next/images/bd/wide-linked-media/108.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 26/01/2021

    Transfert de données vers Facebook : WhatsApp est menacé par une amende record en Europe
    ▻https://www.numerama.com/tech/684351-transfert-de-donnees-vers-facebook-whatsapp-est-menace-par-une-amen

    Une amende importante pourrait être infligée à Facebook et WhatsApp en Europe, à cause d’un manque de transparence concernant le partage de données entre le réseau social et la messagerie instantanée. La sanction pourrait atteindre des sommets. Détenu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui l’a infligée à Google pour des infractions commises avec Android, le record de l’amende la plus élevée prononcée au nom du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (...)

    #Facebook #Instagram #WhatsApp #consentement #BigData #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##domination
    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/wp-content/uploads/2020/12/whatsapp-fond-decran-exemple.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 26/01/2021

    WhatsApp facing up to €50M privacy fine
    ▻https://www.politico.eu/article/whatsapp-privacy-fine-data-protection-europe-50-million

    The draft penalty would be one of the largest under the European Union’s data protection rules. Facebook-owned messaging app WhatsApp could be fined up to €50 million over violations of the European Union’s data protection rules, according to three people with direct knowledge of the procedure who spoke with POLITICO. The preliminary penalty — the figure is now under consultation with the bloc’s other data protection agencies — would be one of the largest-ever fines under the EU’s General Data (...)

    #Facebook #Instagram #WhatsApp #domination #BigData #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##consentement

    https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2021/01/22/GettyImages-1132272188-1200x628.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 26/01/2021

    « Les chiffres ne mentent pas » : mythe d’objectivité et construction des données (Le travail des données 1/3)
    ▻https://linc.cnil.fr/les-chiffres-ne-mentent-pas-mythe-dobjectivite-et-construction-des-donnees

    Les données sont souvent considérées comme le reflet autonome, neutre et objectif des réalités qu’elles décrivent. Elles sont pourtant le fruit d’un travail de construction complexe, auquel participent de nombreux professionnels. La prise en compte et l’étude de ces activités, réalisées en back-office des plateformes du web par des data scientists ou des microtravailleurs et travailleuses du clic, peut permettre de poser un regard différent sur les enjeux de protection de la vie privée des internautes. (...)

    #Spotify #algorithme #cookies #technologisme #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #données #émotions #comportement #microtargeting #profiling (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://linc.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/todd-quackenbush-2.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 26/01/2021

    Penser les données : les architectes du big data (Le travail des données 2/3)
    ▻https://linc.cnil.fr/fr/penser-les-donnees-les-architectes-du-big-data-le-travail-des-donnees-23

    « Data scientists », « Data architects » voire « Data alchemists »… Nombreuses sont les professions qui participent à la conception et à l’analyse des architectures de données. Derrière ces intitulés se trouvent des individus dont les choix contribuent à façonner le visage des services connectés. Prendre en compte la dimension sociale de la fabrique des données permet de se donner les moyens de questionner à la fois leur forme, et les usages qui en sont faits. Loin d’être le reflet neutre et objectif de la (...)

    #Spotify #algorithme #technologisme #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #BigData #émotions #DataBrokers #profiling (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://linc.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/pisauikan-sur-pixabay-web.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 26/01/2021

    Façonner les données : le travail à la chaine du numérique (Le travail des données 3/3)
    ▻https://linc.cnil.fr/fr/faconner-les-donnees-le-travail-la-chaine-du-numerique-le-travail-des-donn

    Les algorithmes et autres intelligences « artificielles » fonctionnent sur la base du traitement automatique de grandes bases de données. Cette matière première informationnelle est le résultat de l’activité de nombreux individus réalisant quotidiennement les tâches minutieuses de tri, d’annotation et de classement. Le travail souvent précaire de ces « petites mains du numérique » contribue à donner forme aux données personnelles et à déterminer les usages qui pourront en être faits. Il se trouve de ce (...)

    #Apple #Google #Amazon #CAPTCHA #Home #Alexa #Siri #technologisme #BigData #GigEconomy #PrivacyShield #voix #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #CJUE (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##CNIL

    https://linc.cnil.fr/sites/default/files/thumbnails/image/matthias-wewering-sur-pixabay-web.jpg

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  • @etraces
    e-traces @etraces ART LIBRE 25/01/2021
    9
    @colporteur
    @monolecte
    @kassem
    @02myseenthis01
    @olaf
    @7h36
    @tintin
    @rastapopoulos
    @najort
    9

    « On surveille l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est »
    ▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/25/fichiers-de-renseignement-on-surveille-l-individu-non-plus-pour-ce-qu-il-fai

    L’extension de la collecte des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » a été conçue avec la volonté d’écarter toute opposition ou contradiction, estime l’avocat pénaliste David Curiel.

    Tribune. Le 4 janvier, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes en référé de plusieurs associations et syndicats, qui entendaient faire suspendre l’exécution de trois décrets du 4 décembre 2020 modifiant le traitement de données à caractère personnel. Ces trois décrets ont élargi les données pouvant être collectées dans les fichiers de renseignements suivants : le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) destiné aux policiers, le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique), destiné aux gendarmes, et le EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique), relatif aux enquêtes administratives.

    Les requérants soutenaient que les décrets étaient entachés d’illégalité, du fait notamment de l’atteinte considérable aux libertés fondamentales. Toutefois, le Conseil d’Etat a soutenu que les arguments avancés par les associations et les syndicats n’étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions. Il a en effet considéré que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion, ou à la liberté syndicale.

    L’apport majeur de ces décrets réside dans les nouveaux articles R. 236-13 et R. 236-23 du code de la sécurité intérieure. Avant ces décrets, il était uniquement possible de ficher des données relatives à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Cependant, depuis le 2 décembre 2020, et confirmé depuis le rejet des référés du 4 janvier, il est désormais possible de ficher des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » et également « des données de santé révélant une dangerosité particulière ». Cette évolution a été qualifiée de « terminologique » par le ministre de l’intérieur.

    Un boulevard pour l’Etat

    En réalité, elle est beaucoup plus profonde et lourde de sens. Sur la forme, tout d’abord, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) déclare qu’elle ne s’est pas prononcée sur cette modification, qui ne figurait pas dans le projet qui lui avait été soumis. Il est, dès lors, surprenant que le gouvernement n’ait pas présenté cette modification substantielle à la CNIL, dont l’essence même est de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques. Sur la forme, toujours, ce texte a fait l’objet d’un décret, échappant de facto au débat contradictoire du Parlement, dont l’une des missions est de contrôler l’activité gouvernementale. Il s’en est retrouvé privé.

    Ces deux modalités d’élaboration du texte ne sont pas hasardeuses : elles démontrent une réelle volonté d’écarter toute opposition ou contradiction. De plus, la CNIL a un pouvoir de contrôle, consistant à vérifier sur place la mise en œuvre concrète de la loi. Pourtant, la nouvelle rédaction de l’article R. 236-9 prévoit désormais que ce contrôle peut être restreint afin « d’éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ».

    Disons-le clairement, c’est un boulevard pour l’Etat. La CNIL a été écartée a priori, elle l’est également a posteriori. Sur le fond, force est de constater que ces nouveaux décrets visent la collecte de données afin de lutter, notamment, contre la menace terroriste. A propos des lois scélérates, ces lois de 1893 et 1894 visant à réprimer le mouvement anarchiste, Léon Blum écrivait en 1898 : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. »

    Changement de paradigme

    Car c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui, si ce n’est que le terrorisme a remplacé l’anarchisme. Ces nouveaux décrets opèrent un changement de paradigme : la prise en compte de l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est. L’individu est appréhendé comme suspect et comme celui qui risque de passer à l’acte. Car, gardons cela en tête, on ne fiche plus une activité avérée et incontestable mais une opinion politique, une conviction philosophique ou religieuse, une simple appartenance syndicale.

    De nombreuses questions doivent se poser sur ce nouveau fichage : la plus évidente, pourquoi collecter ces données ? Si un individu est interpellé pour avoir commis un délit, ce fichage peut-il être un argument supplémentaire pour le renvoyer devant un tribunal correctionnel ? Comment détermine-t-on si telle opinion politique ou telle conviction religieuse doit être fichée ? Comment ces fichiers vont être alimentés ? A ces questions, pourtant essentielles, nous n’avons aucune réponse.

    Cela interroge sur ce que l’on considère comme une information vraie, une source fiable, un renseignement utile, sur ce que l’on peut coder comme un danger potentiel, ce que l’on peut dire de son imminence alors même que celui-ci n’a pas encore eu lieu. Michel Foucault écrivait en 1975, dans Surveiller et Punir, que le simple fait de se savoir surveillé entraîne une forme d’obéissance. Les opinions, dès lors qu’elles sont examinées, recensées, fichées, servent une visée utilitariste, le contrôle de la population pour l’amener vers une forme de docilité. C’est en ce sens qu’il serait possible de penser un nouveau monopole conféré à l’Etat : celui de la surveillance légitime.

    David Curiel est avocat pénaliste au barreau de Paris

    #données #religion #EASP #Gipasp #Pasp #profiling #surveillance #syndicat #CNIL

    https://img.lemde.fr/2021/01/25/250/0/3000/1500/1440/720/60/0/9b2ef21_885576476-000-1uf28g.jpg

    e-traces @etraces ART LIBRE
    • @02myseenthis01
      oAnth @02myseenthis01 CC BY 25/01/2021

      #paywall

      oAnth @02myseenthis01 CC BY
    • @etraces
      e-traces @etraces ART LIBRE 25/01/2021
      @02myseenthis01

      Modifié ;+) @02myseenthis01

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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 19/01/2021

    TousAntiCovid : vers des QR codes dans certains lieux publics à risque
    ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/01/19/tousanticovid-vers-des-qr-codes-dans-certains-lieux-publics-a-risque_6066804

    Le gouvernement entend accompagner la réouverture des bars et restaurants de cette fonctionnalité dans l’application de suivi des contacts, avec pour objectif d’identifier les clusters pouvant s’y former. L’application TousAntiCovid va proposer à ses utilisateurs d’enregistrer leur présence dans certains lieux publics considérés à risque par les autorités en prenant en photo des QR codes – ces codes-barres carrés qui, lorsqu’ils sont filmés par un téléphone, permettent généralement l’ouverture d’une page (...)

    #algorithme #Bluetooth #smartphone #contactTracing #géolocalisation #données #COVID-19 #santé #surveillance #CNIL #QRcode (...)

    ##santé ##TousAntiCovid

    https://img.lemde.fr/2020/10/12/161/0/4874/2435/1440/720/60/0/def05d5_5501043-01-06.jpg

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE 14/01/2021

    Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur
    ▻https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur

    Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise. À l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur (...)

    #CCTV #drone #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #activisme #CNIL

    e-traces @etraces via RSS ART LIBRE
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  • @etraces
    e-traces @etraces ART LIBRE 14/01/2021

    La CNIL interdit au ministère de l’intérieur d’utiliser des drones
    ▻https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/01/14/la-cnil-interdit-au-ministere-de-l-interieur-d-utiliser-des-drones_6066218_4

    Elle reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus.

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé un rappel à l’ordre au ministère de l’intérieur pour l’utilisation de drones équipés de caméras, lui interdisant de recourir à cette pratique tant qu’elle ne serait pas encadrée par un texte, a-t-elle annoncé jeudi 14 janvier. La CNIL avait été saisie sur cette question par la commission des lois.

    La CNIL reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus, mais la sanction et l’injonction qui l’accompagne concernent toute utilisation de ces engins, « quelles que soient les finalités poursuivies ».

    « A ce jour, aucun texte n’autorise le ministère de l’intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables », déclare la CNIL. « De même, alors qu’elle est obligatoire, aucune analyse d’impact n’a été communiquée à la CNIL concernant l’utilisation de ces drones. Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être. »Retour ligne automatique
    Un cadre prévu dans la loi sécurité globale

    En décembre, le Conseil d’Etat a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique. En mai dernier déjà, le Conseil d’Etat avait suspendu l’usage des drones pour faire respecter à Paris les mesures sanitaires dans le cadre du déconfinement.

    Pour tenter de contourner l’interdiction décidée en mai par le Conseil d’Etat, la préfecture de police avait doté ses appareils de dispositifs de floutage par intelligence artificielle, afin de rendre impossible l’identification des personnes filmées.

    Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant son examen au Sénat en janvier, l’article 22 de la loi sécurité globale prévoit d’autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public ». Cette mesure a fait l’objet de vives critiques de la part d’associations de défense des libertés.

    #CCTV #drone #activisme #aérien #vidéo-surveillance #surveillance #CNIL

    https://img.lemde.fr/2021/01/14/404/0/4854/2427/1440/720/60/0/8a223a3_780065832-000-1q2897.jpg

    e-traces @etraces ART LIBRE
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  • @tout_va_tres
    Tout va trés bien @tout_va_tres 12/01/2021
    1
    @etraces
    1

    #Belgique : plus de 70% des internautes ont refusé d’accepter ces cookies analytiques
    ▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_les-sites-belges-sevres-des-donnees-des-cookies-analytiques?id=10671202

    Le secteur du digital et publicitaire de même que la Feweb qui représente les entreprises du web belge ont entamé une consultation avec l’Autorité de la Protection des Données pour tenter de trouver une solution au consentement des utilisateurs qui est requis depuis un an pour récolter des « cookies analytiques », rapporte L’Echo mardi.

    https://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/c/b/0/186b333d80811c87191a3520b7324c56-1610430168.jpg

    Différence entre cookies analytiques et cookies publicitaires
    Les cookies analytiques ne sont pas les cookies publicitaires habituels qui servent notamment au reciblage des internautes. Ce sont des cookies qui servent à savoir, par exemple, combien de personnes ont visité une page internet, sur quelles zones ils ont cliqué ou encore combien de temps un internaute est resté sur tel ou tel site. Des données anonymes et peu sensibles, mais qui sont essentielles pour les éditeurs de sites belges.

    « Depuis l’instauration du consentement explicite, plus de 70% des internautes ont refusé d’accepter ces cookies analytiques », expliquent Patrick Marck et Olivier De Doncker, à la tête de la Feweb. . . . . . .

    #cookies #publicité #profiling #facebook #google #surveillance #firefox #cnil #marketing #tracking #cookie #algorithme #bigdata #web #vie_privée #données #privacy #consentement #internet

    Tout va trés bien @tout_va_tres
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  • @touti
    touti @touti 2/01/2021
    2
    @kassem
    @fsoulabaille
    2

    Coronavirus : les médecins rémunérés 5,40 euros par patient saisi dans le fichier des vaccinés
    ►https://www.rtl.fr/actu/bien-etre/coronavirus-les-medecins-remuneres-5-40-euros-par-patient-saisi-dans-le-fichier-

    https://images.rtl.fr/rtl/www/1144829-un-vaccin-illustration.jpg

    Pour être inscrit dans ce fichier, toute personne vaccinée devra donner son nom, son prénom, âge, mais aussi la date et le lieu de la vaccination, le modèle de vaccin utilisé et l’identité du soignant qui l’a prise en charge. Ce qui ne manque pas de faire émerger des critiques, notamment sur l’utilisation des données ou encore le secret médical.

    Note la tournure de la première phrase, alors que tu n’as pas le choix de ne pas être fiché, à moins peut-être de glisser un billet de 10€ à ton médecin ?

    #fichage
    #données_médicales
    #CNIL

    touti @touti
    • @touti
      touti @touti 2/01/2021

      Et avec ce fichage, la possibilité d’en déduire ceux qui n’ont pas été vaccinés.

      touti @touti
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  • @vanderling
    Vanderling @vanderling 29/12/2020
    6
    @simplicissimus
    @fil
    @7h36
    @touti
    @colporteur
    @parpaing
    6

    France : mise au point sur notre refus de participer au comité de l’IGPN - Amnesty International France
    ▻https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/france-mise-au-point-refus-participation-comite-igpn

    https://images.prismic.io/amnestyfr/23f42f9c-ad6c-4ee3-b16e-d24edf20c76e_manifestation-12-decembre-paris.jpg?auto=compress,format

    La directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a déclaré vouloir créer un comité d’évaluation de la déontologie policière au sein de l’IGPN. À cette occasion, elle a annoncé que nous pourrions faire partie de ce comité. En réalité, nous avons décidé de ne pas accepter cette proposition.

    https://www.petitgoeland.fr/modules/goelandcreator/img/c/4/0/5/1/carre.jpg

    Nous sommes extrêmement surpris que l’IGPN ait annoncé publiquement notre possible participation à leur comité d’évaluation de la déontologie policière. Si nous avons effectivement reçu une sollicitation de leur part, nous nous apprêtions à leur communiquer notre refus d’être membre de ce comité. En effet, si la décision de créer un tel comité semble montrer la volonté de l’IGPN de se pencher sur la question essentielle de la déontologie de la police, il ne nous semble pas que toutes les conditions sont réunies pour un travail permettant d’améliorer substantiellement les pratiques de la police et leur conformité avec les droits humains.  

    La présence d’une seule association, au milieu de nombreux représentants des forces de l’ordre, l’opacité quant au choix des membres de ce comité tout comme sur son mandat et ses pouvoirs réels, et l’absence de représentation des associations et collectifs travaillant dans les quartiers populaires (où les pratiques de la police posent régulièrement des questions de déontologie), sont les facteurs principaux nous conduisant à refuser d’être membre de ce comité. 

    Nous demandons depuis longtemps que les associations soient consultées sur ces questions et que le ministère de l’intérieur ouvre la concertation aux acteurs associatifs de terrain et à ceux qui militent pour les droits humains. De manière ponctuelle, nous avons déjà participé à des consultations organisées sous l’égide du ministère de l’intérieur, notamment dans le cadre de la préparation pour le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Or ce SNMO démontre que nos préconisations n’ont pas été suivies.   

    Dans ce contexte, nous attendons maintenant des gestes forts du ministère de l’Intérieur montrant que nos recommandations sont prises en compte, à commencer par la suspension de certaines armes et techniques (LBD, plaquage ventral), l’interdiction des grenades de désencerclement, et la mise en place d’un mécanisme d’enquête indépendant et impartial sur les cas de violences ou de discrimination de la part des forces de l’ordre.

    #IGPN

    Vanderling @vanderling
    • @touti
      touti @touti 30/12/2020

      un seul tag plutot qu’un long post très énervé #goebbels

      –----

      #hypocrites
      #amnesty_paillasson (qui fait écho à #CNIL_paillasson)

      touti @touti
    • @vanderling
      Vanderling @vanderling 30/12/2020

      Non, cette fois-ci Amnesty a refusé l’invitation de la directrice de l’Inspection générale de la police nationale.
      Amnesty International France n’est pas la Cnil. Quoi qu’on en pense, ils sont indépendants.

      Vanderling @vanderling
    • @touti
      touti @touti 30/12/2020
      @vanderling

      Tu n’es pas obligé de partager mon analyse @vanderling
      Je maintiens que ce gouvernement autoritaire s’essuie sur la CNIL ou Amnesty (et surement d’autres encore) comme sur des paillassons.

      Et dans ce que renverront les médias, personne ne retiendra la grossière entourloupe faite à la CNIL ni la tentative de faire croire qu’Amnesty jouera pour Darmanin. Mais le mensonge de la consultation est inscrite. C’est aussi pour ça que je colle le sinistre de la #propagande.

      ►https://seenthis.net/messages/892686

      le texte a été réécrit après sa consultation pour y introduire sa mesure la plus polémique : le fichage des opinions politiques.

      touti @touti
    • @vanderling
      Vanderling @vanderling 30/12/2020
      @touti

      ce n’est pas que je ne partage pas ton avis @touti mais il me semble que Amnesty est plus indépendante que la Cnil. Disons que après s’être essuyé les pieds à la Cnil, l’IGPN s’est dit : « pourquoi ne pas demander à Amnesty de nous cirer les pompes ! »
      ►https://seenthis.net/messages/886140
      ►https://seenthis.net/messages/890389

      Vanderling @vanderling
    • @touti
      touti @touti 30/12/2020

      Mais oui, CNIL et Amnesty n’ont rien en commun hormis le fait que le #syndrome_consultatif du gvt lui garantit son auto-absolution en utilisant l’une et l’autre comme étendards démocratiques (ou paillassons selon).
      Et nous sommes d’accord que la CNIL a été réduite depuis longtemps à son plus simple appareil « consultatif », mais que même à ce stade de dégradation de son rôle de garde-fou, l’humiliation se poursuit sans vergogne. Pour Amnesty, c’est une tentative échouée à moitié, parce que le Ministère de l’Intérieur ne s’est même pas donné la peine de savoir si l’association était ou non d’accord, comme si seule suffisait l’invocation symbolique.
      La preuve de l’ignominie que je souligne étant là même.

      touti @touti
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 24/12/2020
    1
    @etraces
    1
    @etraces

    #Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021

    Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».

    Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».

    Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.

    Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.

    Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».

    C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.

    L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.

    ▻https://www.gisti.org/spip.php?article6536
    #France
    ping @etraces

    –—

    voir aussi :
    Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
    ►https://seenthis.net/messages/890224

    CDB_77 @cdb_77
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