RGPD une illusion de protection ?
L’association Souriez vous êtes filmé·es s’insurge de tout fichage qui stocke des éléments confidentiels de santé dans une base de données de surcroit non déclarée et accessible à n’importe qui ainsi que du traitement réservé à sa plainte par la CNIL.
Suite à la découverte de la page internet* sur laquelle le professeur Aubard du CHU de Limoges se vante avec moults détails d’avoir fiché 35000 patientes atteintes d’un cancer l’association Souriez vous êtes filmés a porté plainte auprès de la CNIL en décembre dernier.
Plainte déposée le 11 décembre 2018
: L’Association « Souriez vous êtes filmé.es » dépose plainte auprès de la CNIL concernant le fichier constitué par le Pr Aubard, fichier non déclaré à vos services. Nous vous demandons de nous tenir au courant de l’avancée de cette plainte. En effet, le Pr Aubard déclare sur le site de FileMaker (qui en profite pour faire sa publicité) avoir créé le fichage de plus de 35000 patientes avec un accès à 372 utilisateurs et pour chaque patiente ses coordonnées, ses informations d’état civil et familiales, ainsi que ses antécédents médicaux et chirurgicaux ▻https://www.filemaker.com/fr/soluti... voir PDF de la page en Pièce jointe Extrait « Chaque intervenant doit pouvoir entrer dans la base ce qu’il a fait. Ca commence par le médecin en passant par la secrétaire, la sage-femme, l’infirmière, l’aide soignante, bref tout le service. Pour vous donner une idée, j’ai à ce jour donné 372 codes d’accès, il y a donc 372 utilisateurs de ma base de données », explique le Pr Aubard. Il ajoute : « Au fil des années, j’ai tout développé, ce qui m’a pris beaucoup de temps. Actuellement, il n’y a pas d’équivalent ! Si une nouveauté apparaît dans la spécialité, je l’intègre immédiatement dans mon fichier. »
Réponse de la CNIL
La CNIL, après avoir été relancée pour instruire la plainte enregistrée, nous répond par courrier le 7 mai 2019, soit près de 5 mois plus tard :
« Dans le cadre de l’instruction de votre plainte, nous vous informons que nous adressons ce jour un courrier aux services du CHU de Limoges pour les interroger sur les différents points soulevés par celle-ci au regard du réglement Général sur la protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 »
Qui est le Pr Aubard
Le Pr Aubard qui se vante dans l’entretien d’avoir constitué de son propre chef le fichier des 35000 patientes non pas grippée mais atteinte d’un cancer est chef du service gynécologie-obstétrique au sein de l’hôpital de la mère et de l’enfant - CHU de Limoges. Le professeur Aubard apparait également comme signataire du texte qui comparait les femmes à des juments lors du congrès national des gynécologues obstétriciens ►https://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/au-congres-des-gynecologues-une-diapositive-compare-les-femmes-a-des-ju
La peur des informaticiens du CHU
En toute ignorance du droit informatique des patientes, le Pr Aubard ajoute dans l’interview où il expose ses méthodes de fichage des données confidentielles de 35000 femmes « Cette flexibilité et cette réactivité font peur aux informaticiens du CHU, qui ont beaucoup de mal à admettre que les médecins aient besoin de cela pour utiliser à plein un dossier informatique médicale. »
L’association Souriez vous êtes filmés considère tout commentaire comme superflu.
*Entretien disponible à l’adresse suivante ►https://www.filemaker.com/fr/solutions/customers/stories/aubard.html
