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RSS: #code_civil

#code_civil

  • @colporteur
    colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 21/02/2021
    8
    @rastapopoulos
    @mad_meg
    @tintin
    @solitudemaisdishuits
    @ericw
    @7h36
    @monolecte
    @jacotte
    8

    Inceste : faut il renverser la famille ?
    ▻https://www.franceculture.fr/droit-justice/inceste-faut-il-renverser-la-famille

    Il faudrait changer le code civil ! C’est le code civil qui en 1804 a instauré la toute puissance du père dans la famille. Au centre des drames de l’inceste : il y a la famille moderne, post révolutionnaire et pyramidale, où les hommes se voient encore aujourd’hui comme des chefs de famille pour les femmes et pour les enfants ! (...)
    Faire de l’inceste une question de personnes ou de contexte, c’est passer à côté de ce phénomène. Car il s’agit d’un système qui se nourrit de ce qu’est la famille moderne. Je le répète depuis des années mais la société refuse de l’entendre. Il faut renverser le famille, c’est le seul moyen de lutter contre l’inceste. 
    Anne Claude Ambroise-Rendu, historienne du crime.

    #inceste #code_civil #famille #patriarcat #histoire

    colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @mad_meg
      mad meg @mad_meg CC BY 21/02/2021

      J’ai pas encore tout lu mais dans un rapide survole je voie qu’il est question de Paul Bensussan comme support du #SAP et expert aujourd’hui décrié. J’en profite pour rappelé que ce mec est toujours en action et qu’il continu au déni de justice, il était l’expert auprès de la cour de cassassions pour le procès de Julie il y a pas 3 semaines. Julie qui a été violé par 20 pompiers de ses 13 à 15 ans. ▻https://seenthis.net/messages/901012#message901091
      Je ne sais pas comment on peu faire révoqué un expert mais il serait temps d’empêcher de nuire cet ordure total qui fait le jeu des violeurs, pédovioleurs, incestueux depuis plus de 20 ans.

      mad meg @mad_meg CC BY
    • @tintin
      gwyneth bison @tintin 21/02/2021

      ▻https://www.youtube.com/watch?v=nSpBs1ghyoo

      Home is where the hatred is
      Home is filled with pain and it,
      might not be such a bad idea if I never, never went home again

      gwyneth bison @tintin
    • @tintin
      gwyneth bison @tintin 21/02/2021

      En quoi la famille peut elle constituer un lieu d’oppression et de domination qui permet la pratique massive de l’inceste ? Poser cette question, selon l’historienne, c’est ouvrir un champ vertigineux ; faire de la famille un enjeu social et politique considérable. Or la société n’y est pas encore prête. Car il faudrait reconnaître la violence masculine, remettre en cause le patriarcat qui structure notre société et l’idée que la famille est basée sur l’amour et le respect, reconnaître enfin que la sexualité masculine a des aspects inquiétants...

      gwyneth bison @tintin
    • @tintin
      gwyneth bison @tintin 21/02/2021

      Et de rappeler le tollé provoqué par la sénatrice Laurence Rossignol lorsqu’elle avait avancé en 2014 que « les enfants n’appartiennent pas à leurs parents ». En France, toucher à la famille, c’est se préparer à affronter des défenseurs féroces et très bien organisés.

      gwyneth bison @tintin
    • @tintin
      gwyneth bison @tintin 21/02/2021

      #Paul_Bensussan, expert auprès de la Cour de Cassation. Lors du procès d’Outreau, cet expert, aujourd’hui très décrié, invitait à se méfier de la parole de l’enfant.

      Je comprends mal ou l’auteur-autrice lui reproche ça ? C’est clair et net qu’il faut se méfier de la parole des enfants, surtout de gosses aussi violenté.es que ceux d’Outreau. C’est parti en cacahuéte parce que le juge d’instruction a posé, pour ne surtout pas faire comme les belges et dutroux, que les « enfants ne mentent jamais ». Et qu’il a voulu commencer sa carrière en fanfare, avec la mise au jour d’un pseudo réseau de pédonotables international.

      Au passage, sur le sujet, j’ai vraiment trouvé très bon le bouquin d’Aubenas :

      ▻https://seenthis.net/messages/895659

      J’ai l’impression qu’on aborde très mal le problème, disons, du « poids de la preuve », je sais pas comment dire...

      gwyneth bison @tintin
    • @tintin
      gwyneth bison @tintin 21/02/2021

      le problème du poids de la preuve c’est que la victime doit prouver son innocence, sa bonne foi. Parce qu’on ne peut pas juste la croire sur parole. Sinon ça se barre totalement en cacahuète.

      gwyneth bison @tintin
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  • @simplicissimus
    Simplicissimus @simplicissimus 19/03/2019
    4
    @bce_106_6
    @recriweb
    @monolecte
    @kassem
    4

    Les mains à plat sur la table, les lèvres serrées, bref, la conception de la posture de #détermination telle que conçue par le président, amha, plus proche de celle de la constipation…

    « Gilets jaunes » : après les dégradations à Paris, Macron fait (de nouveau) le pari de la fermeté
    ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/19/gilets-jaunes-apres-les-degradations-a-paris-macron-fait-a-nouveau-le-pari-d

    https://img.lemde.fr/2019/03/18/0/0/5900/2950/1440/720/60/0/570b29e_pb5vTG3Ltxxscwp_3rqizZB2.jpg

    Selon un proche, Emmanuel Macron « est ulcéré par ce qui s’est passé samedi ». « Je n’ai pas le souvenir de l’avoir senti aussi déterminé. »
    JULIEN MUGUET POUR LE MONDE

    suite de la citation de la légende :
    " … ils lui ont quand même pourri un week-end bien mérité ! "

    Simplicissimus @simplicissimus
    • @touti
      touti @touti 19/03/2019

      Je vois bien les deux versions du #code_civil sur la table et la cheminée derrière pour les recevoir. Ça fera une belle salle à manger commune cette pièce, on met la cuisine dans la pièce à côté où y’a un truc déjà prévu pour faire la tambouille ?
      Aux prochaines éjections, je vote.

      touti @touti
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 10/04/2018

    Raison d’être des entreprises : le gouvernement amuse la galerie
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/100418/raison-d-etre-des-entreprises-le-gouvernement-amuse-la-galerie

    Malgré des effets d’annonce, #Bruno_Le_Maire reprend a minima les recommandations timides du rapport Senard-Notat et en dénature la cohérence. Sa priorité reste la croissance, plutôt que les enjeux sociaux et environnementaux.

    #France #Economie #code_civil #entreprise #loi_Pacte

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 11/01/2018

    Et si l’entreprise n’était pas qu’une machine à profits
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110118/et-si-l-entreprise-n-etait-pas-qu-une-machine-profits

    Le gouvernement a ouvert le chantier de l’objet social de l’entreprise. Un enjeu majeur qui vise à corriger la myopie du capitalisme contemporain uniquement centré sur l’intérêt des seuls propriétaires. Mais les bonnes intentions semblent déjà avoir fait long feu…

    #France #Economie #Bruno_Le_Maire #code_civil #Nicolas_Hulot #objet_social_de_l'entreprise

    Mediapart @mediapart
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  • @mediapart
    Mediapart @mediapart 11/01/2018

    Objet social de l’entreprise : un enjeu majeur, une réforme mineure
    ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110118/objet-social-de-l-entreprise-un-enjeu-majeur-une-reforme-mineure

    Le gouvernement a ouvert le chantier de l’objet social de l’entreprise. Un enjeu majeur qui vise à corriger la myopie du capitalisme contemporain uniquement centré sur l’intérêt des seuls propriétaires. Mais les bonnes intentions semblent déjà avoir fait long feu…

    #France #Economie #Bruno_Le_Maire #code_civil #Nicolas_Hulot #objet_social_de_l'entreprise

    Mediapart @mediapart
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  • @odilon
    odilon @odilon CC BY-NC-ND 15/01/2016
    10
    @jef_klak
    @cdb_77
    @l_l_de_mars
    @chezsoi
    @tintin
    @rezo
    @solitudemaisdishuits
    @lahorde
    @die_brucke
    @biggrizzly
    10

    Les containers de la #honte | Blog | Le Club de Mediapart
    ►https://blogs.mediapart.fr/la-parisienne-liberee/blog/140116/les-containers-de-la-honte

    https://static.mediapart.fr/files/2016/01/14/at-guillaume-destomes-recbill.jpg

    Présenté comme « humanitaire », le nouveau camp de Calais est entouré d’un enclos, vidéo-surveillé, contrôlé par un système biométrique, sans eau, ni douche, ni possibilité de cuisiner. Les réfugiés disent qu’il ressemblent à une prison et beaucoup refusent d’y aller. Ils ont raison : derrière ces rangées de containers chauffés se dessine un piège sécuritaire.

    ...

    Cela n’est pas très surprenant puisque Norbert Janvier, le patron de Logistic Solutions, a travaillé jusqu’en 2006 à la Direction du renseignement militaire (DRM), selon les informations de Ouest France. Je vous laisse apprécier son parcours tel qu’il apparait sur Viadeo : adjoint attaché de défense à Ankara, officier traitant spécialiste du moyen-orient au ministère de la Défense, attaché défense à Téhéran, mission à l’ambassade de France à Washington, puis directeur de la SARL Logistic Solutions.

    Ainsi le camp « humanitaire » sans eau, ni douche, ni cuisine, sera fermé par un enclos, vidéo surveillé, à accès biométrique, et construit par une société dont le patron est un ancien de la direction du renseignement militaire. Non vraiment, vous ne voulez pas aller dans ces containers ?

    ...

    Dans une tribune très critique intitulée « À Calais, un camp des années 30 » publiée par Libération en octobre 2015, un architecte écrivait ceci :

    « Nous avons eu connaissance du plan du camp qui lui a été commandé par l’État et qu’elle va mettre en œuvre dans les prochains jours. Le plan est pire que tout ce que l’on pouvait craindre. Un camp fermé de 74 #containers rangés et alignés avec une orientation défiant le bon sens, aussi mauvaise pour le soleil que pour le vent : les habitants ne verront pas le soleil en hiver et les « rues » sont alignées dans le sens des vents dominants : axées sud-ouest, elles font moins de 3 mètres de large. Il n’y a aucun raccordement à l’eau. (…) A Calais même, plus de 500 cabanes ont été construites de cette manière, pour la plupart bien construites, étanches et isolées et surtout appropriées par leurs habitants. Sur des bases modulaires, il est possible de trouver des dispositions qui sont nettement plus favorables à la qualité de vie. Des architectes travaillent sur le sujet depuis des décennies.
    Manuel Valls a inauguré la semaine dernière le mémorial du camp de Rivesaltes, ce camp construit en 1941 pour accueillir les #réfugiés espagnols, juifs, tziganes et harkis. Alors qu’on en dénonce la forme concentrationnaire, on s’apprête à #Calais à en construire un dont la forme architecturale sera encore pire. »

    ...

    10. ÉPILOGUE : CONTAINER

    Réceptacle de forme, capacité et matière variables, destiné à contenir des marchandises en vrac ou en lots (source)
    A.− TRANSP., emploi cour. Caisse de forte capacité et de dimensions normalisées, destinée à faciliter les opérations de manutention, notamment en évitant les ruptures de charge d’un mode de transport à un autre.
    B.− AÉRON. MILIT. Fût métallique cylindrique, destiné à être parachuté.
    C.− PHYS. NUCL. Réceptacle en plomb, destiné à recevoir des matières radioactives

    • #France
    odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 15/01/2016

      #camp_humanitaire

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 15/01/2016

      #campement #Calais #asile #migrations #réfugiés #hébergement #logement #container #France #surveillance

      CDB_77 @cdb_77
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 15/01/2016

      Je trouve tout bonnement hallucinant que construisant des logements de fortune pour les réfugiés, on se préoccupe d’intégrer des systèmes reconnaissance sophistiqués, mais pas l’eau courante.

      #vomi

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
    • @odilon
      odilon @odilon CC BY-NC-ND 15/01/2016

      je dirai plutôt #camp_déshumanisant

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 15/01/2016

      C’est l’expression officielle destinée à démontrer que l’#État_fait_le_bien_même_si_c'est_pas_facile.

      ►http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/01/11/un-camp-humanitaire-a-grande-synthe-dans-quatre-semaines_4845164_1654200.htm
      ▻http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-migrants-craintifs-et-debuts-timides-pour-le-camp-ia33b48581n326

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 17/01/2016

      France brings in bulldozers to smash a third of the Calais Jungle after migrants REFUSE to move into new £20million housing because ’it looks like a prison camp’

      France has given protesting Calais refugees two days before bulldozing a third of the notorious Jungle camp, after 1,500 refuse to move into new government-built housing.

      Jungle residents reject the new £20million camp, designed to accommodate 1,500 refugees in powered and heated converted shipping containers, complaining that it looks like ’a prison’.

      However, French police today served the protesting refugees with eviction orders, telling them they have until Wednesday night to vacate their tents before bulldozers level the camp on Thursday.

      http://i.dailymail.co.uk/i/pix/2016/01/12/18/3000079C00000578-3395901-A_migrant_walks_among_the_tents_and_huts_of_the_makeshift_camp_c-a-1_1452624223676.jpg

      ▻http://www.dailymail.co.uk/news/article-3395901/France-brings-bulldozers-smash-Calais-Jungle-camp-migrants-REFUSE-new-2

      CDB_77 @cdb_77
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 17/01/2016

      Depuis le temps que cela me démange, je pense que je vais saisir l’occasion d’un rendez-vous chez mon avocate cette semaine pour savoir quelles sont les démarches à faire pour être déchu de ma nationalité française parce que cette dernière est vraiment un manteau de honte dont j’aimerais me débarrasser au plus vite.

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
    • @odilon
      odilon @odilon CC BY-NC-ND 17/01/2016
      @philippe_de_jonckheere

      Tu nous diras ce qu’il en est @philippe_de_jonckheere ?

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 17/01/2016

      Pour la déchéance de nationalité, les conditions à réunir ne sont pas évidentes (...), en revanche la demande de perte de nationalité et l’#abandon_de_la_nationalité_française est possible, dans des conditions précisées ci bas, et ne devrait pas exiger que l’on augmente le C.A d’un avocat.
      ▻http://www.assemblee-afe.fr/abandon-de-la-nationalite.html

      Les demandes d’abandon de la nationalité française se multiplient, (en 2012 pour raisons fiscales)
      ▻http://www.oliviercadic.com/francais-du-royaume-uni/les-demandes-dabandon-de-la-nationalite-francaise-se-multiplient

      l’Administration, [...] liste tous les cas de perte de la #nationalité en rappelant que le demandeur doit apporter la preuve d’une nationalité étrangère et l’absence d’attaches familiales et professionnelles en France. Dans le cas de Gérard Depardieu, il sera interessant de voir si l’administration exige de lui qu’il cède ses activités professionnelles en France pour accepter sa perte de nationalité française. L’administration évoque également les conditions de déchéance de la nationalité par décret du Conseil d’Etat (art. 25 du code civil). En gros, il faut avoir été l’auteur de crime, d’acte de terrorisme ou de conspiration. Cette précision me semble utile depuis qu’un député socialiste a eu le mauvais goût de proposer d’étendre la déchéance de nationalité aux exilés fiscaux.

      #code_civil

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 17/01/2016

      la preuve d’une nationalité étrangère et l’absence d’attaches familiales et professionnelles en France.

      Là ça coince.

      Et pas d’hélice hélas c’est là qu’est l’os.

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 17/01/2016

      Vous pouvez, sinon, essayez de demander l’asile en Suisse (est-ce bien mieux, la Suisse ??!!???), 3 vos compatriotes l’ont fait en 2014...
      Pour preuve, voici le tableau statistique du Secrétariat d’Etat aux migrations :

      http://i.imgur.com/M23LiEa.png

      Mais hélas, aucun des trois n’a réussi à obtenir le statut (ni l’admission provisoire) !

      CDB_77 @cdb_77
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 17/01/2016
      @mona

      En fait ce que je voudrais c’est être vraiment apatride. La Suisse, comment dire ? Je suis quand même connu pour un site internet qui s’appelle Désordre . En revanche je pense que cela ferait beaucoup rire @mona

      En revanche une manière de retour aux origines antérieures (les Flandres belges) en ce qui me concerne, je pense que je vais y réfléchir quand mes attaches familiales postérieures auront grandi au point d’être autonomes.

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
    • @mona
      Mona @mona 17/01/2016
      @cdb_77

      Idée de génie, @cdb_77 ;)

      Mona @mona
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 17/01/2016
      @mona

      @mona je savais que cela te plairait.

      Mais on s’éloigne du sujet et je suis sérieusement en train de réfléchir aux termes d’une lettre (ouverte) d’insultes pour accompagner ma carte d’électeur dans un état pas racontable, le tout adressé au palais. En fait ceci me met dans un état de colère inextinguible.

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
    • @philippe_de_jonckheere
      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY 10/02/2016

      @aude_v « Inextinguible » disais-je, pas tant que cela, tu viens de me faire rire (aux éclats) et je crois que la colère s’en est allée.

      Philippe De Jonckheere @philippe_de_jonckheere CC BY
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  • @liotier
    liotier @liotier CC BY-SA 31/03/2015
    21
    @ze_dach
    @la_taupe
    @nicolasm
    @rastapopoulos
    @simplicissimus
    @severo
    @fil
    @7h36
    @homlett
    @emersion
    @ben
    @gblin
    @thibnton
    @colporteur
    @touti
    @0gust1
    @tetue
    @james
    @baroug
    21

    Le Code Civil sur #Github - avec un commit suivant chaque modification de la #législation
    ▻https://github.com/steeve/france.code-civil #Code_Civil

    liotier @liotier CC BY-SA
    • @la_taupe
      La Taupe @la_taupe PUBLIC DOMAIN 31/03/2015

      #outil_numérique #hack

      Voici par exemple le commit qui authorise le mariage pour tous :

      ▻https://github.com/steeve/france.code-civil/commit/b805ecf05a86162d149d3d182e04074ecf72c066

      C’est quand meme plus lisible que, par exemple (cf ▻http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0120.asp) :

      À l’article 165 du même code, le mot : « devant » est remplacé par les mots : « lors d’une cérémonie républicaine par ».

      La Taupe @la_taupe PUBLIC DOMAIN
    • @nicolasm
      Nicolas @nicolasm CC BY-SA 31/03/2015

      Tellement une bonne idée ! #visualisation

      Nicolas @nicolasm CC BY-SA
    • @la_taupe
      La Taupe @la_taupe PUBLIC DOMAIN 31/03/2015

      Il y a vraiment une super liste d’outils ou de services numériques à se faire à partir de seenthis.

      Pour les services : keybase.io, YunoHost, IndieHosters, etc
      Pour les outils : « code civil », etc

      La Taupe @la_taupe PUBLIC DOMAIN
    • @severo
      severo @severo PUBLIC DOMAIN 31/03/2015

      Voici un petit hack, résultat d’une après-midi de code : le code civil sous Git.

      Une après-midi ? J’imagine donc que le code civil est déjà versionné quelque part , et que ce dépôt est une conversion vers git. Quelle est la source ?

      severo @severo PUBLIC DOMAIN
    • @ben
      Ben @ben CC BY-NC 31/03/2015

      Je dois dire que mon scraper (en Go) n’épargne aucunement legifrance, qui a bien résisté, et ne m’a meme pas blacklisté !

      ▻https://twitter.com/steeve/status/582863617546174464 à suivre

      Ben @ben CC BY-NC
    • @ben
      Ben @ben CC BY-NC 1/04/2015

      ▻https://twitter.com/steeve/status/583024286010515456

      Bon bah demain c’est Code de procedure penale, et Code penal. Publication des sources du scraper, aussi

      https://pbs.twimg.com/media/CBdRf4eWoAEH2Kp.png

      Ben @ben CC BY-NC
    • @colporteur
      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 1/04/2015

      oh alors là #merci, comme ça s’étend j’étoile en pariant que c’est au moins une monomanie ponctuelle et qu’elle donnera accès aux Codes du travail, du droit social et de la sécurité sociale. Il y a aura de quoi piocher et faire circuler auprès d’usagers actuels et potentiels.

      colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
    • @0gust1
      0gust1 @0gust1 CC BY-NC 1/04/2015

      Ma compagne, juriste, trouve l’idée excellente et m’a soufflé que ce serait très utile dans le cadre de la loi Macron, par exemple.

      Bref, pour toutes les lois qui font des amendements dans une multiplicité de code différents : avoir une vision globale et synthétique des changements.

      Accessoirement, elle me dit aussi que ce serait génial aussi, dans un contexte pro, dans le cadre du droit privé (contrats). Bientôt du git dans les départements juridique des grosses boites ?

      0gust1 @0gust1 CC BY-NC
    • @liotier
      liotier @liotier CC BY-SA 1/04/2015

      Imaginez les amendements soumis par les députés sous forme de pull request !

      liotier @liotier CC BY-SA
    • @fil
      Fil @fil 1/04/2015

      et des builds qu’on teste contre les chartes de droits humains et textes internationaux…

      Fil @fil
    • @liotier
      liotier @liotier CC BY-SA 1/04/2015

      Voilà - on clone notre univers dans un univers parallèle de test et on y colle la branche de dev des textes. Avec une grosse ferme d’univers alternatifs on pourrait tester une petite infinité de variantes de législation et évoluer ainsi des optimums automatiquement... Le travail politique se réduit à déterminer les buts de l’optimisation ! L’hébergement d’univers parallèles exécutés en accéléré - un gros marché à conquérir pour Amazon et OVH.

      liotier @liotier CC BY-SA
    • @rastapopoulos
      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC 1/04/2015

      => #cybernétique

      RastaPopoulos @rastapopoulos CC BY-NC
    • @baroug
      baroug @baroug 1/04/2015

      ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Cit%C3%A9_des_permutants

      baroug @baroug
    • @b_b
      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN 3/04/2015

      Steeve Morin nous explique pourquoi il a mis le Code civil dans GitHub

      ▻http://www.nextinpact.com/news/93698-interview-steeve-morin-nous-explique-pourquoi-il-a-mis-code-civil-

      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN
    • @james
      James @james PUBLIC DOMAIN 3/04/2015
      @b_b

      #paywall @b_b :p

      James @james PUBLIC DOMAIN
    • @b_b
      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN 3/04/2015
      @james

      @james arf oui #fail

      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 6/04/2015
      @b_b

      Tu ne veux pas le mettre dans le #seenthis-paywall @b_b ? #open_gov

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
    • @b_b
      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN 6/04/2015
      @thibnton

      @thibnton nope je n’ai pas d’abonnement sur le site source :\ je postais le lien ici pour me rappeler de le lire plus tard...

      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 5/06/2015
      @b_b

      @b_b : a y est, il est en libre accès.

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
    • @b_b
      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN 5/06/2015
      @thibnton

      ha super, merci pour le ping @thibnton :)

      b_b @b_b PUBLIC DOMAIN
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  • @likidvcel
    likidvcel @likidvcel 14/01/2013

    Code civil - Article 85 - Dans tous les cas de mort en prison, il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances
    ►http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/3321265/article-85

    Dans tous les cas de mort violente ou survenue dans un établissement pénitentiaire, il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l’article 79

    #prison #code_civil #mort

    likidvcel @likidvcel
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 10/07/2012

    Les #Data en forme | Paule d’Atha
    ►http://owni.fr/2012/07/10/les-data-en-forme-episode38

    Cette semaine, la veille des journalistes de données d’Owni se plonge dans... le travail, #cuisine avec des infographies, tweete sa nourriture ou encore économise de l’#eau. Un beau programme d’été !

    #Chronique #Cultures_numériques #chasing_delicious #code_civil #data #data_en_forme #dataviz #emploi #food_mood #general_electrics #gephi #imagine_all_the_water #infographie #ratp #twitter #wimt

    OWNI [RSS] @owni
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