#code_du_travail

  • Macron et Pétain : la curieuse rhétorique
    https://www.fnlp.fr/news/596/17/Macron-et-Petain-la-curieuse-rhetorique/d,lp_detail.html

    Quand le général Pershing débarqua à Saint-Nazaire en 1917 à la tête du corps expéditionnaire US, la légende dit qu’il cria « La Fayette, nous voilà ! » Avec #Emmanuel_Macron pour le 100e anniversaire du 11 novembre 1918, c’est plutôt :  « La boulette, nous voici ! ». Mais y aurait-il une simple erreur de communication dans son hommage rendu à #pétain. Qui suit qui ?

    Si l’on en croit le Point : « Alors qu’Emmanuel Macron avait soutenu cette idée de rendre hommage au maréchal Pétain ce samedi aux Invalides, en début de soirée, l’Élysée a assuré le contraire. Le chef de l’État avait notamment jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain samedi aux Invalides, soulignant que le dirigeant du régime de Vichy avait été « pendant la Première Guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes pendant la Seconde. » Et à propos de celui qui fut condamné en 1945 à l’indignité nationale et à la mort pour « collaboration avec l’Allemagne nazie » il rajouta : « Il a été un grand soldat, c’est une réalité. »

    Rappelons aussi que parler sans cesse du « maréchal » Pétain est un faux juridique, il a été condamné à l’indignité nationale en 1945 et déchu du titre de maréchal et. Il ne peut donc plus être question de lui décerner ce titre aujourd’hui. Il n’y a pas plus de « maréchal Pétain » que de beurre en branche. Mais tout cela est-il aussi innocent qu’il y paraît ?

    La version officielle macronesque est donc (au mépris de la vérité) : « Pétain a été un grand chef de guerre en 1914-1918, il s’est mal comporté ensuite. Il faut distinguer 1914-1918 de 1939-1945 ». Voici ce qu’en dit sa biographe réputée : « L’historienne Bénédicte Vergez-Chaignon, auteure d’une biographie de Pétain (éditions Perrin, 2014), écorne cependant le mythe du héros et du « plus humain des chefs ». Si Pétain économise la vie des soldats, explique-t-elle en substance, ce n’est ni par humanisme ni par compassion, mais parce qu’il dispose de ressources humaines limitées. Pour mater les mutineries de 1917, il améliorera le quotidien du poilu, mais continuera de faire fusiller « pour l’exemple ». (Source : Le Point)

    Appliquons le raisonnement macronesque à d’autres cas célèbres

    « Il faut distinguer le #Hitler du début du XXe siècle à l’horrible dirigeant #nazi qu’il fut ensuite. Il fut un aquarelliste honorable à Vienne et un excellent caporal en 1914-1918. La Guerre de 1939, les pogromes contre les Juifs, Auschwitz et les 6 millions de #Juifs assassinés sont à examiner à part. » Qui pourrait colporter une telle version ignoble ? Qui ne serait pas légitimement indigné d’une telle déclaration ?

    « Il faut distinguer le #Staline au XIXe siècle qui fut un pas-très-brillant #séminariste et le Staline après 1924 qui fut un assassin patenté, qui a plus de sang de #communistes sur les mains qu’’Hitler et qui a persécuté le clergé orthodoxe, comme il a persécuté tout le monde. » Qui pourrait croire à une telle fadaise ?

    C’est pourtant bien la curieuse rhétorique que nous sert Emmanuel Macron à propos du chef de l’Etat français condamné pour collaboration avec l’#Allemagne nazie. Qui n’y voit pas une réhabilitation larvée du Pétain de #Vichy avec tous les crimes qui vont avec ?

    Il y a quand même de curieux points de convergence entre Pétain et Macron

    Il y a le logo de #En_marche ! Le même que celui du régime de Vichy. Il y a ensuite aujourd’hui la volonté de disloquer la loi de 1905 de Séparation des #Églises et de l’#Etat, en reprenant les mêmes dispositions financières et réglementaires que la loi du 25 décembre 1942 de Pétain.

    Il y a ensuite toute la conception sociale et économique de la société : le corporatisme issu de la Doctrine sociale de l’Eglise catholique qui fut mis en œuvre par Pétain, à l’instar de Salazar, Franco, Mussolini, Hitler. Voici ce qu’en dit La Croix du 26 juin 2018 (que l’on ne peut suspecter d’#anticléricalisme primaire) : « Son action montre qu’il [Macron-NDLR] est certes sensible aux thèses libérales d’amélioration des performances de notre #économie, mais aussi attentif aux mécanismes de solidarité collective, dont il conviendrait d’améliorer l’efficacité. Au fond, cela rejoint le discours de la Doctrine sociale qui, de Léon XIII jusqu’à François, s’est toujours prononcé pour une solidarité institutionnellement organisée sans pour autant tomber dans l’écueil de l’assistanat contre quoi Jean-Paul II cherchait à nous prémunir  : « L’État a par ailleurs le devoir de surveiller et de conduire l’application des droits humains dans le secteur économique, (…) mais en intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’état de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses » (Centesimus annus). »

    On peut remarquer que la stigmatisation "l’état assistance" tout comme la prétendue "hypertrophie des appareils publics" inspire directement la remise en cause des services publics, leurs #privatisations ou la réduction de leurs budgets de fonctionnement.

    Comment ne pas voir aussi que la destruction du #Code_du_Travail par les lois Travail de #Hollande et de Macron est directement inspirée des #encycliques sociales papales ? Tout cela commence à faire beaucoup. Il n’y a donc peut-être pas qu’une « boulette » ou un faux pas dans tout ce scénario grotesque d’hommage à Pétain par Emmanuel Macron.

    Si vous voulez en savoir plus, la #Libre_Pensée vous conseille de vous procurer le volume IV (Tome 6) des Actes du Colloque tenu à #Lyon sur Pétain. C’est un ouvrage complet et complété qui fait suite aux trois premiers volumes déjà publiés.

    • A propos du 11 novembre, savez-vous que… FNLP
      https://www.fnlp.fr/news/590/17/A-propos-du-11-novembre-savez-vous-que/d,lp_detail.html

      Il a été annoncé sur un air de sonnerie militaire que #Donald_Trump allait participer au défilé et à la parade pour le centième anniversaire du #11_novembre 1918. Cela n’a l’air de rien, mais c’est très significatif. Depuis 1918, il n’y a jamais eu de défilé militaire pour le 11 novembre, sauf le 11 novembre 1944, qui a mélangé les civils et les militaires. C’était la Libération. Mais autrement, JAMAIS il n’y a eu de parade militaire à cette occasion. Les anciens combattants, les soldats, les victimes de guerre, les « #gueules_cassées » ont interdit depuis 1918, la glorification de la guerre le 11 novembre. Le défilé de la « Victoire », c’était le 14 juillet 1919. Les 14 juillet, il y a depuis le défilé militaire pour « exalter » la force militaire de l’#impérialisme français.

      Les survivants de la boucherie impérialiste de 1914-1918 ont imposé que le 11 novembre prenne un caractère contre la guerre, pour la paix et l’entente entre les peuples. « Plus jamais cela ! ». Et on nous annonce qu’Emmanuel Macron et Donald Trump vont présider un défilé militaire à Paris le 11 novembre 2018 !

      Et aussi :
      Le symbole est clair : c’est la guerre qui dure, c’est la guerre qui vient. C’est la guerre comme seul horizon

      Quelle autre signification que le maintien de la guerre et de l’exploitation ?

      A la recherche d’une commémoration

      Le 11 novembre : Commémoration religieuse ou journée des Poilus ?

      Trois ans d’attente

      Qui a fait le 11 novembre ?

      Qu’ont-ils fait du 11 novembre ?


  • Selon une étude, 50 % des offres de Pôle #Emploi_sont illégales voire inexistantes
    https://www.bastamag.net/Selon-une-etude-50-des-offres-de-Pole-emploi-sont-illegales-voire-inexista

    Le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires (CNTPEP-CGT) vient de publier les résultats d’une étude réalisée les 30 et 31 août 2018, portant sur les offres disponibles sur le site internet de Pôle emploi. Résultat : sur les 1708 offres étudiées, 50% contenaient, selon cette étude, des mentions illégales . « Cela signifie que ces annonces contreviennent au code du travail, mais aussi au référentiel interne de Pôle emploi qui reprend cette réglementation en y ajoutant quelques précisions (...)

    En bref

    / #Syndicalisme, Emploi , #Services_publics

    • J’ai déjà signalé à Pôle les offres d’emploi que je reçois dans ma boîte : emplois de factotums pour du secrétariat (je suis secrétaire... de rédaction) ou du recouvrement de dettes (ouf !), rémunérations trop basses (temps très partiel) ou très élevées (je n’ai pas cherché quelle escroquerie ça pouvait être), parfois exprimées à la semaine (comme jadis), pour des particuliers, des hommes qui n’ont pas même une adresse postale (c’est embêtant, je n’ai aucun indice sur le lieu de travail !).

      Visiblement, n’importe qui a accès à mon CV, probablement qu’un numéro de Siret n’est pas requis pour le consulter parce que ces employeurs sont chelous (« #secteur_informel », on va dire, pour les plus réglos). J’ai donc décidé de le dépublier. Depuis, je suis tranquille, je n’ai plus à envoyer d’insultes à des sales mecs qui me dérangent en me faisant miroiter un boulot de merde.

    • Moi je les ai signalés à mon conseiller, les emplois de recouvreur de dettes, alors il a dû me répondre, par politesse. Mais bah...

      @monolecte, tous les sites qui prévoient d’avoir des visites se font aider pour examiner a posteriori les publis... Mais pas Pôle, alors qu’ils n’ont aucune modération a priori ?

      Aujourd’hui, la moitié des 600 000 annonces publiées chaque année le sont par l’un des 123 partenaires de l’institution. Contrairement aux offres issues de Pôle emploi, elles ne sont pas validées par un agent avant d’être diffusées.

    • Je me suis inscris à une réunion d’information et de présentation d’une formation d’accompagnement vers l’emploi, sur les conseils de madame DuDu ma conseillère pôle-emploi.
      Une formation pour seniors qui doit durer 4 mois quand même avec une période d’immersion en entreprise (ça sent la noyade) rémunéré que dalle sinon avec les allocs des chômedu·e·s
      Je vais quand même y aller à cette réunion et plutôt 2 fois qu’une sinon je suis radié et histoire de montrer un peu d’enthousiasme. ça sent le piège à cons et la coercition déguisé. J’ai pas fini de trimer en intérim, plutôt que de marner pour un taulier je me fais torpiller par deux exploiteur. C’est vous dire si je suis volontaire.


      #ça_sent_le_sapin #madame_DuDu



  • https://www.humanite.fr/code-du-travail-traite-detres-humains-au-coeur-de-la-foret-659168

    Code du travail. Traite d’êtres humains au cœur de la forêt
    Quatre bûcherons marocains recrutés légalement ont été victimes de surexploitation de la part d’un employeur peu scrupuleux basé dans l’Indre. Désormais sans ressources ni travail, mais soutenus par un collectif de citoyens et la CGT, ils réclament justice. Reportage.

    #code_du_travail #exploitation


  • Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation


  • Ordonnances : le forfait jour pourra être imposé à tous les salariés
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160218/ordonnances-le-forfait-jour-pourra-etre-impose-tous-les-salaries

    Sénateurs et députés ont autorisé, par le biais d’un amendement de dernière minute, qu’un employeur puisse imposer à un salarié de passer en forfait jour, ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail. S’y opposer vaudra licenciement. Les syndicats dénoncent la manœuvre.

    #France #Code_du_travail #durée_légale_du_temps_de_travail #forfait-jour #Muriel_Pénicaud #ordonnance_balai #ordonnances_Macron #UGICT


  • Ordonnances : un amendement surprise permet d’imposer le forfait jour aux salariés
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160218/ordonnances-un-amendement-surprise-permet-d-imposer-le-forfait-jour-aux-sa

    Sénateurs et députés ont autorisé, par le biais d’un amendement de dernière minute, qu’un employeur puisse imposer à un salarié de passer en forfait jour, ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail. S’y opposer vaudra licenciement. Les syndicats soulignent l’absence de démocratie dans cette manœuvre.

    #France #Code_du_travail #durée_légale_du_temps_de_travail #forfait-jour #Muriel_Pénicaud #ordonnance_balai #ordonnances_Macron #UGICT


  • le travail c’est la santé.
    Le CSE, le cadeau de Noël empoisonné
    http://www.sante-et-travail.fr/le-cse--le-cadeau-de-noel-empoisonne_fr_art_641_80142.html
    Le gouvernement a déposé au pied du sapin son décret sur la fusion des instances représentatives du personnel en un comité social et économique (CSE). Avec moins d’élus pour le faire fonctionner, et sans le CHSCT, la santé au travail risque d’en pâtir.
    http://www.actuel-ce.fr/content/infographie-connaitre-lessentiel-du-cse-en-une-image


    http://www.article11.info
    #ordonnances #code_du_travail #LREM #Article11 #CHSCT #CSE


  • Emploi. Les syndicats font plier Pimkie | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/emploi-les-syndicats-font-plier-pimkie-648524

    L’enseigne de prêt-à-porter a dû abandonner hier, faute de syndicats prêts à signer un accord, son projet de « rupture conventionnelle collective » pour détruire 208 postes en France

    C’est une «  demi-victoire  » pour les salariés de chez Pimkie, selon les mots de la déléguée syndicale centrale CGT ,Valérie Pringuez. Mais un énorme camouflet pour la direction de l’entreprise, propriété de la famille Mulliez, 4e fortune de France à la tête de l’empire Auchan, et encore plus pour le gouvernement, dont l’encre du décret qui a créé, le 22 décembre, les «  ruptures conventionnelles collectives  », est à peine sèche. Hier soir, l’enseigne de prêt-à-porter a dû abandonner, contrainte et forcée, faute de syndicats représentant une majorité de salariés prêts à signer un accord, son projet qui menaçait directement 208 emplois, une des premières tentatives d’application en France de cette procédure inédite inventée par les ordonnances Macron de réforme du Code du travail.

    Celle-ci permet aux employeurs de procéder à des suppressions massives d’emplois sans avoir à prouver leur justification économique, ni à mettre en place les mesures d’accompagnement social dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), cela afin «  d’éviter le traumatisme du licenciement  », selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Chez Pimkie, les syndicats en ont jugé autrement. La CGT, FO et la CFDT, qui représentent une majorité des suffrages salariés de l’entreprise, ont en effet rejeté l’accord proposé par la direction de l’entreprise. «  La CGT avait ouvert le bal, FO nous a suivis et, quand la CFDT a clairement annoncé qu’elle ne négocierait pas, la direction a compris que c’était foutu. Elle n’a pas voulu perdre la face et elle a tenté un maximum, mais ses propositions étaient vraiment très faibles. Ses représentants sont partis très en colère  », rapporte Valérie Pringuez. La discussion s’est poursuivie par l’entremise des avocats respectifs des représentants des salariés et de la direction de Pimkie. Au final, la direction devrait opter désormais pour un plus classique plan de départs volontaires (PDV). «  C’est une victoire dans le sens où nous avons réussi à faire reculer l’entreprise sur son projet de rupture conventionnelle collective, mais c’est une demi-victoire parce que la direction entend toujours supprimer 208 emplois au bout du compte  », mesure la déléguée syndicale centrale CGT.
    Un sacré signal envoyé aux autres salariés

    Entre le plan de départs volontaires et la rupture conventionnelle collective, la différence n’est toutefois pas mince. C’est ce qui explique que la direction ait tout mis en œuvre pour tente la seconde. «  Dans le plan de départs volontaires, l’entreprise doit accompagner les salariés dans leur projet de reclassement, ce qui n’est pas négligeable  », détaille Valérie Pringuez. Mais la représentante du personnel n’entend pas en rester là. «  Ce qu’on veut obtenir, ce sont les justifications économiques de ces suppressions d’emplois. La direction clame haut et fort qu’il y en a, on veut les voir, on veut connaître les motifs de la direction pour supprimer des postes en France par rapport à des chutes de résultats en Allemagne, en Espagne et en Italie  », indique-t-elle.

    En attendant, la «  demi-victoire  » des Pimkie résonne aussi comme un sacré signal envoyé aux salariés confrontés prochainement à des projets de ruptures conventionnelles collectives, à l’instar de ceux de Carrefour ou de PSA (lire ci-dessous, et l’Humanité d’hier). Le signal que leurs patrons, même soutenus par les initiatives du gouvernement, n’ont pas pour autant gagné la partie.
    Sébastien Crépel
    journaliste

    #syndicats (ouvriers) #rupture_conventionnelle #code_du_travail #loi_travail



  • Business France, l’organisme que dirigeait Muriel Pénicaud, épinglé pour 671 infractions au Code du travail - LCI
    https://www.lci.fr/justice/business-france-l-organisme-que-dirigeait-muriel-penicaud-epingle-pour-671-infra

    Selon « Le Canard enchaîné », l’inspection du travail aurait constaté 671 #infractions au #Code_du_travail au sein de #Business_France, à l’époque où #Muriel_Pénicaud dirigeait l’organisme public. L’agence était déjà sous le coup d’une information judiciaire pour soupçons de favoritisme.


  • #ordonnances : une réforme injuste et déjà périmée
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/271117/ordonnances-une-reforme-injuste-et-deja-perimee

    Les députés votent ce mardi 28 novembre la ratification des ordonnances réformant le #Code_du_travail, la libération du processus de « destruction créatrice » tant souhaité par #Emmanuel_Macron. Gageons sans prendre trop de risques que le président de la République veut bien tout casser, sauf le système lui-même.

    #Economie #droit_du_travail #loi_travail_saison_2 #Muriel_Pénicaud #syndicats


  • Comment le cimentier Lafarge a demandé et obtenu le démantèlement du droit du travail en Grèce

    Un mail confidentiel de novembre 2011 montre comment le cimentier français #Lafarge, déjà mêlé à plusieurs scandales, a participé avec un certain succès à l’entreprise visant à influencer la réforme historique du code du travail, alors menée par le gouvernement d’Athènes.

    https://www.bastamag.net/Comment-le-cimentier-Lafarge-a-demande-et-obtenu-le-demantelement-du-droit

    #licenciements #conventions_collectives #ciment #austérité #Grèce #code_du_travail #travail #Commission #BCE #FMI #Bruxelles #réformes_structurelles


  • Licencier, c’est facile et c’est pas cher - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/19/licencier-c-est-facile-et-c-est-pas-cher_1611154

    Plébiscité par le patronat et ratifié cette semaine par l’Assemblée, le barème des indemnités pour les personnes ayant été licenciées abusivement précarise les salariés en plafonnant les sommes accordées par les prud’hommes .

    « Rassurant », le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement abusif ? C’est ce qu’a défendu, le 7 novembre, Muriel Pénicaud, à l’Assemblée nationale. Pour la ministre du Travail, la mesure phare des ordonnances, dont le texte de ratification est de retour dans l’hémicycle cette semaine, devrait rasséréner les salariés autant que les employeurs. Prévoyant des montants minimums et maximums, ce barème, réclamé de longue date par les employeurs, doit les inciter à embaucher, en les « libérant » de leurs « peurs » liées au processus de licenciement. Une logique plutôt hasardeuse - le comportement des entreprises étant surtout dicté, en réalité, par leurs carnets de commandes -, mais avantageuse pour le patronat.

    Côté salariés, le discours de la ministre, qui se félicite de mettre fin au « peu d’équité et [au] peu de prévisibilité » dans le calcul des dommages et intérêts, est plus difficile à entendre. Pour la CGT, le barème va même « précariser davantage les salariés », en « ouvr[ant] la porte à tous les abus », et notamment à plus de licenciements abusifs, car les entreprises en connaîtront le coût, amoindri, par avance.

    Certes, pointe la ministre, la réforme met en place une indemnité minimale pour les salariés des entreprises de moins de onze salariés, là où elle était réservée aux entreprises aux effectifs supérieurs. Mais le barème est plutôt pingre : jusqu’à trois ans d’ancienneté, ils n’ont droit qu’à un demi-salaire mensuel.

    Et dans les entreprises de plus de onze salariés, le plancher, qui était de six mois de salaire minimum dès deux ans d’ancienneté, oscille désormais entre zéro (moins d’un an d’ancienneté) et trois mois. Côté plafond, il n’est pas plus charitable. Tous types d’entreprises confondues, pour espérer toucher une indemnité maximale de six mois, le salarié doit désormais avoir cinq ans au compteur. Et au-delà de 28 ans d’ancienneté, le plafond s’arrête à 20 mois.

    « Apprécier au cas par cas »

    Pas de quoi déclencher une révolution, tempèrent certains, notant que les prud’hommes n’étaient pas toujours très généreux. « C’est une juridiction paritaire, avec autant de conseillers salariés qu’employeurs, donc plutôt modérée », note l’un d’eux. Selon une étude du ministère de la Justice, les indemnités prud’homales pour licenciement abusif atteignent dix mois de salaire en moyenne. Mais avec des écarts importants selon les cas. D’autres estiment néanmoins que la référence à un plafond pourrait pousser les indemnités vers le haut. Un scénario auquel Samuel Gaillard, avocat en droit social, ne croit pas : « Pour les salariés qui ont entre huit et vingt ans d’ancienneté, peut-être que cela ne change pas grand-chose, car les montants moyens sont proches de ceux du barème. Mais il y aura des perdants chez les salariés avec une faible ancienneté. »

    En effet, selon l’étude du ministère de la Justice, entre deux et cinq ans d’ancienneté, les salariés touchaient en moyenne 8 mois de salaire. Demain, ils ne pourront espérer - au maximum - qu’entre 3 et 6 mois. Exemple avec un vendeur au smic depuis trois ans dans une entreprise de plus de onze salariés. En cas de licenciement abusif, il avait droit, a minima, à 8 880 euros (6 smic). Désormais, il devra se contenter d’une indemnité comprise entre 4440 euros (le plancher à 3 mois) et 5920 euros (le plafond à 4 mois).

    Autres victimes de ce barème, poursuit Samuel Gaillard : les salariés âgés. Ces derniers pouvaient bénéficier d’un geste des prud’hommes, soucieux de garantir une réparation intégrale du préjudice subi, vu leur faible employabilité. Avec le barème, cela risque de passer à la trappe. Même chose pour ceux ayant des difficultés financières ou des charges de famille. « Un homme de 35 ans, célibataire, a de fortes probabilités de retrouver un emploi. Mais une femme séparée avec deux enfants à charge, elle, n’a aucune chance si le bassin est sinistré », souligne Gérard Behar, expert CGC au Conseil supérieur de la prud’homie, qui défend une « approche qui part de l’humain ». « Autant de situations qui nécessitent que le juge apprécie au cas par cas l’étendue du préjudice », note le Syndicat des avocats de France (SAF).

    Réduction à un an du délai de prescription

    S’il est trop tôt pour percevoir les effets du barème devant les conseils, les avocats notent déjà une baisse des dossiers. « Pour certains, ça ne vaut plus le coup d’aller aux prud’hommes. D’autant qu’il faut payer les honoraires et qu’il y a toujours le risque de ne pas gagner », souligne l’avocat Abdel Kachit. Autre mesure qui ne devrait pas aider à remplir les chambres, souffrant déjà d’une baisse des affaires (- 18,7 % entre 2015 et 2016) : la réduction, à un an, du délai de prescription pour saisir les prud’hommes.

    Pour contrer les effets du barème, les juristes ont toutefois prévu une parade : multiplier les demandes, notamment sur des faits de harcèlement et de discrimination, non concernés par le plafonnement. Mais « cela risque d’apparaître gros comme une maison qu’il s’agit de gratter en allant sur un autre terrain », note Kachit. Autre angle d’attaque : agir en justice en s’appuyant sur la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, qui a déjà permis de condamner une réforme similaire en Finlande.

    Si nombre de juristes peine à croire que l’argument suffise à faire tomber le barème, il pourrait toutefois être repris dans les chambres prud’homales. Avec l’espoir, souligne l’un d’eux, de faire évoluer la pratique. Car « quand une situation choque, les juges ne peuvent pas rester les bras croisés ».

    Virés, indemnisés : ce qu’ils perdront avec la loi travail

    Véronique, responsable d’un magasin de meubles
    Avant : 40 000 € / Après : entre 2 000 et 8 000 €
    Les faits. Véronique (prénom modifié) avait pourtant « réussi son pari », note son avocat Gilles Tesson. Celui d’augmenter les ventes du magasin en difficulté pour lequel elle avait été recrutée en tant que responsable en juin 2014. Mais l’arrivée, quelques mois plus tard, de nouveaux gérants à la tête de cet établissement vendéen spécialisé dans les meubles a changé la donne. « Elle se rend compte qu’[ils] veulent se passer d’elle », explique son avocat. « A compter de ce jour, les objectifs de vente ont été augmentés de 57% et des fonctions contractuelles lui ont été retirées », soulignent, de leur côté, les conseillers prud’homaux de la Roche-sur-Yon dans leur jugement de mai 2017. Elle est licenciée pour faute grave le 23 décembre 2015. Les faits reprochés ? Une ubuesque histoire de vol de canapé. Dans la lettre de licenciement, on l’accuse d’avoir donné à sa fille l’ancien sofa de clients, repris par la société au moment de la livraison du nouveau qu’ils venaient d’acquérir. Ce que Véronique ne nie pas, puisqu’elle explique avoir obtenu l’accord de sa direction. Mais cette dernière « conteste fermement ». Sans convaincre les conseillers qui notent que « rien n’a été caché à la SARL » qui était « parfaitement au courant de l’accord qu’elle avait conclu ». Ce qu’une ancienne vendeuse, témoin de la conversation téléphonique au cours de laquelle Véronique avait reçu le feu vert de son employeur, confirme dans une attestation. En l’absence de « preuve formelle » de la faute, le conseil a donc jugé le licenciement abusif. « Il est apparu devant les juges que le motif est inventé de toutes pièces », résume l’avocat. L’employeur a fait appel.
    Indemnité reçue. 40 000 euros de dommages et intérêts, soit près de 10 mois de salaire (4 033 euros brut mensuels), pour une ancienneté d’un an. Une somme qui se justifie, selon les conseillers, par l’âge de la plaignante - 56 ans -, la perte de revenu, ou encore la « perte de chance d’employabilité ». D’autant qu’elle avait quitté un poste pour intégrer l’entreprise. Autre facteur aggravant : la « déloyauté de la SARL » et l’« atteinte à sa réputation ».
    Indemnité avec barème. Entre 2 016 euros (0,5 mois de salaire) et 8 066 euros (2 mois de salaire), dans cette entreprise de moins de 11 salariés.

    Fabrice, employé d’une société informatique
    Avant : 80 000 € / Après : entre 11 700 et 50 600 €
    Les faits. Aux juges prud’homaux de Boulogne-Billancourt, Fabrice (prénom modifié), engagé en CDI en 1998 par l’un des leaders français de services informatiques, a expliqué avoir « été l’objet de pressions de la part de son employeur pour obtenir son départ ». Une situation qui aurait débuté, selon le chef de projet, en 2013, après de multiples missions réalisées pour l’entreprise auprès de grands groupes. Il se retrouve alors, début octobre 2013, en période « d’intercontrats », c’est-à-dire qu’il n’est plus affecté chez un client. Convoqué à un entretien préalable, fin octobre, il sera licencié dans la foulée. Sa faute, selon son employeur : des retards dans la rédaction de la réponse à un appel d’offres pour un client et un « comportement désinvolte lors d’une réunion ». Une « insubordination » qui aurait été préjudiciable à l’image de l’entreprise. Une analyse disproportionnée pour le conseil de prud’hommes, saisi en 2014 par le salarié. Certes, l’informaticien « n’a pas rempli les attentes » de ses supérieurs et a « fait preuve d’un manque de professionnalisme », précise le jugement. Mais ces faits « ne justif[iaient] pas un licenciement », d’autant qu’ils n’avaient pas été précédés d’alertes suffisantes. De plus, Fabrice avait jusqu’alors donné satisfaction, son entretien de septembre 2013 pointant des « compétences indéniables et évidentes ». Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Il n’y a pas eu d’appel.
    Indemnité reçue. 80 000 euros de dommages et intérêts, soit 20,5 mois de salaire (3 898 euros brut mensuels), pour une ancienneté de quinze ans. Une indemnité justifiée, selon Samuel Gaillard, l’avocat du salarié, par la taille de la société, mais aussi par « des circonstances bien particulières ». Et d’expliquer : « C’est une problématique classique dans le secteur », marqué par une « course au jeunisme » et le « licenciement des salariés lorsqu’ils restent trop longtemps en intercontrats ». Autre facteur : l’âge - 61 ans - du plaignant, « qui a été licencié à trois ans et demi du départ à la retraite ».
    Indemnité avec barème. Entre 11 694 euros (3 mois de salaire) et 50 674 euros (13 mois de salaire). « Mais peut-être que le conseil de prud’hommes aurait alors admis le caractère discriminatoire de ce licenciement », pointe l’avocat du salarié.

    Guillaume, chef d’un centre de réparation auto
    Avant : 10 000 € / Après : entre 0 et 2 000 €
    Les faits. Fin 2016, lorsqu’une société de réparation de pare-brise normande lui propose de l’engager en CDI pour devenir chef d’un de ces centres, Guillaume (prénom modifié) décide de quitter le poste qu’il occupait jusqu’alors, depuis dix-huit mois, dans une autre société sous un statut d’intérimaire. Mais dès le contrat signé, la situation se corse. En novembre 2016, quelques jours à peine après son arrivée, l’entreprise est placée en redressement judiciaire. Chaque mois, son salaire est payé en retard. Jusqu’au mois de février 2017, pour lequel il ne recevra jamais son dû. Il va alors saisir, le 14 mars 2017, les prud’hommes de la Roche-sur-Yon pour faire constater une rupture de contrat aux torts de l’employeur. Deux jours avant, l’établissement dans lequel il travaillait « a été vidé de tout son matériel », notent les conseillers qui, dans leur jugement, lui donnent raison sans sourciller. Soulignant la « désinvolture et les manquements de la SARL », ils décident donc de considérer la rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnent l’AGS de Rouen, l’organisme patronal chargé de payer les créances salariales des entreprises en difficultés. Ce dernier a fait appel.
    Indemnité reçue. 10 000 euros de dommages et intérêts, soit près de 5 mois de salaire (2 078 euros brut mensuels), pour une ancienneté de moins d’un an. Une décision qui tient compte de la « situation juridique et financière désastreuse » subie par le plaignant, père de trois enfants. Interdit bancaire, l’homme de 39 ans s’est retrouvé dans une « impasse », expliquent les conseillers :« Pôle emploi ne le prend pas en compte, n’ayant aucun document de fin de contrat. La CAF refuse de prévoir le RSA, car selon l’organisme, il devrait être pris en charge par Pôle emploi. » Un imbroglio administratif qui a de quoi plonger Guillaume dans « l’angoisse, le stress ».
    Indemnité avec le barème. Entre zéro et 2 078 euros (un mois de salaire). « Mais il aurait peut-être été possible, malgré ce barème, de demander une indemnisation liée à la mauvaise foi manifeste de l’employeur », précise Gilles Tesson, l’avocat du salarié.

    Amandine Cailhol

    Bon article concernant les conséquences en terme d’indemnisation pour les personnes qui passent par les prudhommes. Ça permet de stopper la langue de bois et les beaux discours du gouvernement et plus particulièrement les mensonges de Pénicaud lors de l’émission de Cash investigation concernant Lidl et Free.

    #travail #capitalisme #droit #justice #code_du_travail


  • La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?
    https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs

    La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?

    C’est un corpus de lettres manuscrites qui se perdent dans les justifications. Il y a des dépressions, des déplacements imprévus, des deuils, des accouchements, des maladies. 

    Des lettres recueillies par la documentariste Nora Philippe qui a réalisé en 2013 le film "Pôle Emploi ne quittez pas", en immersion pendant 6 mois dans l’agence Pôle Emploi de Livry-Gargan, en Seine Saint Denis. La réalisatrice a accompagné ce film d’un livre où des lettres retranscrites expliquent les causes d’un empêchement aux rendez-vous de suivis. Ceux pour lesquels une absence ou une demande de report peut valoir une radiation des listes de demandeurs d’emploi. Et avec ces lettres, il y a « l’idée, écrit l’auteure, selon laquelle le chômage un risque de l’existence, dont l’assurance appelle des réponses collectives a laissé la place à la culpabilisation du chômeur qui ferait presque du chômage un choix".

    Dans ce contexte où le discours politique s’est largement emparé de ce préjugé, autour de la fraude, de l’oisiveté, la nouvelle convention chômage signé par l’Unédic et les partenaires sociaux est entrée en vigueur il y a une semaine, avec deux objectifs affichés, je cite encore "inciter les chômeurs à la reprise rapide d’un emploi durable" et "engager le désendettement de l’assurance chômage pour en assurer la pérénnité". Déficit estimé à 4 milliard 200 millions d’euros en 2016.

    #chômeurs #Unedic #activation #guerre_aux_pauvres


  • #Loi_travail, #APL, #logement, #santé : un gouvernement de combat contre les travailleurs
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/loi-travail-apl-logement-sante-un-gouvernement-de-combat-contre-les-
    Éditorial de #LO du 6 novembre 2017

    Pour faire des économies, le gouvernement veut réduire les APL qui, selon lui, coûtent trop cher à l’État. « 18,5 milliards d’euros d’APL, c’est la moitié du budget de la défense nationale », a déclaré l’un de ses ministres. Mais le gouvernement n’a pas décidé pour autant de diminuer le budget de l’armée, ni les commandes qui profitent aux industriels de l’armement. Il va réduire le financement du logement social et les aides qui permettent à des millions de personnes de payer leur loyer !

    Annoncée cet été et devenue effective depuis le 1er octobre, la baisse de cinq euros de l’APL a touché les milieux populaires et de nombreux étudiants dont le logement représente plus de la moitié de leur budget mensuel.

    En diminution de près de 10 %, le budget du logement qui vient d’être voté prévoit une nouvelle réduction des APL pouvant aller jusqu’à 60 euros. Le gouvernement prétend qu’elle serait limitée cette fois aux locataires des HLM et qu’elle serait compensée par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM. « Pour les locataires, il n’y aura aucun effet, aucun impact », a assuré le Premier ministre #Édouard_Philippe. C’est un mensonge ! Avec cette mesure, le gouvernement diminue fortement le financement du logement social de 1,7 milliard d’euros.

    Des organismes #HLM seront contraints de réduire la construction de nouveaux logements alors que leur nombre actuel ne permet déjà pas de répondre aux besoins. Les budgets consacrés à l’entretien des cités HLM seront réduits et les conditions de vie de tous les locataires se dégraderont. Dès 2018, plus d’une centaine d’organismes sociaux seront en déficit, tel l’office HLM du Havre, ville dont le Premier ministre était maire.

    Enfin, le gouvernement a annoncé son intention de modifier le mode de calcul des APL à partir du 1er janvier 2019. Il en attendrait plus d’un milliard d’euros d’économies supplémentaires. Quel qu’en soit le montant, ces économies seront réalisées aux dépens des travailleurs, des chômeurs et des retraités aux revenus les plus modestes.

    Dans le même temps, le gouvernement a décidé le report de la généralisation du tiers-payant alors que les tarifs de certaines consultations médicales ont augmenté depuis le 1er novembre. Tant pis pour ceux qui, faute d’avoir les moyens de faire l’avance des frais, renonceront à se soigner !

    En fait, #Macron organise le siphonage par tous les bouts des finances publiques en faveur du patronat, surtout celui des grandes entreprises, et des plus riches. Pour eux, les cadeaux se chiffrent en milliards : baisse de l’impôt sur la fortune, sur les revenus financiers, sur les sociétés… Et à cela s’ajoute les ordonnances sur le #Code_du_travail qui vont permettre au patronat d’accroître encore ses profits en aggravant l’#exploitation des travailleurs.

    Contraint par le Conseil constitutionnel de rembourser une taxe sur les dividendes décidée en 2012 sous Hollande, le gouvernement vient de décider d’instaurer une surtaxe exceptionnelle sur les résultats des 320 plus grandes entreprises du pays. Le #Medef a protesté : « C’est une injustice totale », a déclaré l’un de ses représentants. Parmi ces entreprises figurent les groupes du #CAC40 qui ont réalisé plus de 50 milliards de bénéfices sur les six premiers mois de l’année ! Le patronat pleure la bouche pleine !

    Ceux qui contrôlent ces entreprises sont des bourgeois en chair et en os, les Dassault, Peugeot, Arnault et bien d’autres qui constituent une classe sociale. C’est pour permettre à cette minorité de s’enrichir toujours plus que Macron et ses ministres mènent une guerre sociale contre l’ensemble des travailleurs.

    Le 16 novembre, la CGT, FO, Solidaires, la FSU, plusieurs organisations étudiantes et lycéennes appellent à une journée de grève et de manifestations. Saisissons-nous de cette occasion pour montrer notre opposition à la politique gouvernementale et patronale.

    Les travailleurs créent toutes les richesses de cette société. Ils n’ont pas à accepter d’être sacrifiés pour le profit d’une minorité de bourgeois parasites.


  • La gauche, le grand vertige et la «semaine perplexe»
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231017/la-gauche-le-grand-vertige-et-la-semaine-perplexe

    Alors que le mouvement social s’est essoufflé jeudi, que #François_Hollande a donné des leçons depuis Séoul et que le PS lance ses « forums de la refondation », #Jean-Luc_Mélenchon a évoqué « la semaine perplexe ». Il aurait pu parler de « semaine du grand vertige… »

    #France #Code_du_travail #ordonnances #Philippe_Martinez


  • Indemnités prud’homales : les trois mensonges de Pénicaud face à Elise Lucet - Libération
    http://www.liberation.fr/desintox/2017/09/28/indemnites-prud-homales-les-trois-mensonges-de-penicaud-face-a-elise-luce

    Dans « Cash Investigation » sur France 2, la ministre du Travail a tenté de justifier l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, au prix de grosses contre-vérités.

    Très bon article de Libération qui détaille :
    – d’une part la façon dont la ministre a voulu faire croire que les indemnités prud’homales n’allaient pas baisser avec la nouvelle loi.
    – qu’elle a essayé aussi de prouver que la loi allait régler le problème des disparités entre les décisions
    – ses mensonges concernant le cas précis d’une des personnes licenciée dans le reportage.
    J’en reviens à ce que j’avais dit par ailleurs, il aurait fallu quelqu’un de plus compétent sur la loi pour pouvoir démontrer tout ça en direct. Le faire dans un article quelques jours plus tard ça n’a pas du tout le même impact.
    #travail #exploitation #penicaud #prud'hommes #licenciement #loi_travail #code_du_travail #cash_investigation


  • Les #routiers relancent leur mobilisation contre les ordonnances
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290917/les-routiers-relancent-leur-mobilisation-contre-les-ordonnances

    Loin d’avoir calmé le jeu, le gouvernement a remis les routiers sur le chemin de la grève. Les #syndicats ont découvert que l’indemnité de « frais de route », essentiels pour les salariés, rentrait dans le champ des ordonnances. La CFDT, majoritaire dans le secteur, appelle à la grève le 10 octobre.

    #France #Economie #Blocage #Code_du_travail #loi_travail #loi_travail_saison_2 #ordonnances_Macron #transports


  • Les #routiers, maillon décisif de la lutte contre les ordonnances
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/250917/les-routiers-maillon-decisif-de-la-lutte-contre-les-ordonnances

    Mobilisation des routiers à la raffinerie de la Mède (Bouches-du-Rhône), lundi 25 septembre. © Reuters La CGT, FO et Solidaires appellent ce lundi à une grève reconductible contre la loi sur le travail. Après une première journée d’action à l’appel de la CFDT et de la CFTC-Transports, la mobilisation du secteur, si les syndicats réussissent à s’unir, peut peser lourd contre les ordonnances.

    #Economie #Code_du_travail #loi_travail #transports_routiers


  • Les sénatoriales donnent un coup d’arrêt à #La_République_En_Marche
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250917/les-senatoriales-donnent-un-coup-d-arret-la-republique-en-marche

    La #France s’éveille, en ce lundi, avec un pouvoir faible et une opposition sans force. Les sénatoriales ont remis Macron à sa place, mais la manifestation de samedi a réduit la déferlante France insoumise aux dimensions d’un gros meeting. Pourtant, le #mouvement_social contre les #ordonnances est appelé à s’amplifier.

    #Code_du_travail #élections_sénatoriales_2017 #Emmanuel_Macron #Jean-Luc_Mélenchon


  • Les #routiers, maillon décisif de la contestation de la #loi_travail
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/250917/les-routiers-maillon-decisif-de-la-contestation-de-la-loi-travail

    Mobilisation des routiers à la raffinerie de la Mède (Bouches-du-Rhône), lundi 25 septembre. © Reuters La CGT, FO et Solidaires appellent ce lundi à une grève reconductible contre la loi sur le travail. Après une première journée d’action à l’appel de la CFDT et de la CFTC-Transports, la mobilisation du secteur, si les syndicats réussissent à s’unir, peut peser lourd contre les ordonnances.

    #Economie #Code_du_travail #transports_routiers


  • #ordonnances : le #contrat_de_travail n’est plus une protection
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220917/ordonnances-le-contrat-de-travail-n-est-plus-une-protection

    Devant les caméras, à l’Élysée, le 22 septembre 2017. © Reuters Montée en puissance des contrats précaires, réduction à peau de chagrin des prud’hommes, prédominance des règles les moins avantageuses... Avec la réforme signée aujourd’hui par #Emmanuel_Macron, les salariés ne seront plus défendus par un solide contrat de travail, garantissant leurs droits et leurs protections.

    #France #Economie #Code_du_travail #droit_du_travail #loi_travail_saison_2


  • A Paris, les « fainéants » se manifestent
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120917/paris-les-faineants-se-manifestent

    La première mobilisation sous la présidence Macron contre les #ordonnances réformant le #Code_du_travail a rassemblé 400 000 personnes en #France selon la #CGT, principale organisatrice. Une réussite qui n’est que le début d’une série de manifestations. Plusieurs moments festifs ont égayé le cortège © AP

    #FO #loi_travail_saison_2 #Muriel_Pénicaud #syndicats


  • A #Toulouse, la jeunesse politisée est déjà déterminée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120917/toulouse-la-jeunesse-politisee-est-deja-determinee

    À Toulouse, jeunes et étudiants étaient bien présents dans la #manifestation mardi après-midi. Remontés contre « le gouvernement Macron et son monde », affûtés sur le contenu des ordonnances de la loi travail, ils ont promis de revenir plus nombreux le 21 septembre.

    #France #Code_du_travail #loi_travail_saison_2


  • FO, combien de divisions internes?
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/110917/fo-combien-de-divisions-internes

    Plus de la moitié des organisations composant #Force_Ouvrière appellent à manifester ou soutiennent les mobilisations lancées ce mardi par la CGT, Solidaires et la FSU. En interne, la position très conciliante du secrétaire général #jean-claude_mailly envers les ordonnances et Emmanuel Macron passe de plus en plus mal. Jean-Claude Mailly et Emmanuel Macron, à l’Élysée, le 23 mai 2017 © Reuters/Philippe Wojazer

    #Economie #Code_du_travail #grève #Muriel_Pénicaud #syndicats