• La convention d’assurance chômage annulée ! CIP-IdF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7847

    Le 5 octobre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.(...)

    C’est la première fois qu’une convention d’Assurance chômage est annulée, dans sa totalité et sur le fond.

    UNE VICTOIRE HISTORIQUE !

    Cette victoire est la nôtre car pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, nous - salariés, chômeurs, militants, associations, syndicalistes - avons obtenu gain de cause, en nous mêlant de ce qui nous regarde, de ce qui nous concerne et en prenant la place qui nous revient.

    Face à la complexification volontaire de règles rendues inintelligibles pour nous déposséder de nos droits, nous opposons depuis des années, nos expériences concrètes de terrain, notre expertise collective, notre volonté d’une société plus juste et plus solidaire.

    Nous n’avons eu de cesse de dénoncer les droits bafoués des salariés et des chômeurs au quotidien, tant par l’UNEDIC, que par Pôle Emploi, véritables « zones de non droit ». Le Conseil d’État marque un coup d’arrêt sur ces pratiques illégales, qui découlent de l’incompétence des partenaires sociaux signataires, agréées par le gouvernement, malgré nos mises en garde, nos alertes argumentées et répétées.

    Dès aujourd’hui :

    • Finies les nuits blanches à cause des indus, des trop perçus !

    • Finies les demandes de restitutions de sommes versées suite à une déclaration d’activité tardive !

    • Finie la non prise en compte des périodes travaillées déclarées tardivement !... qui ont conduit à des drames, dont une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes !

    Concrètement, ceux qui auraient eu des retenues pour des indus ou trop perçus, peuvent se saisir de la décision du Conseil d’État pour obtenir réparation. Ces sommes, prélevées illégalement, doivent être contestées. A partir de ce jour, Pôle Emploi n’a plus le droit d’appliquer ces règles de déclaration à terme échu et de répétition des indus.

    A compter du 1er mars 2016 (excepté pour ceux qui auraient engagé un recours avant la décision du Conseil d’État) :

    Fini le hold-up de Pôle Emploi sur les indemnités gagnées aux prud’hommes : l’illégalité du dispositif de différé d’indemnisation est enfin reconnu (il imposait un décalage d’indemnisation jusqu’à 180 jours) !

    • Chômeurs et précaires au secours du code du travail, Étienne Adam
      http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail

      Au vu des conséquences (financières) « manifestement excessives » le conseil d’Etat a considéré que cette annulation totale ne sera effective que la 1er mars, pour permettre au ministère et à l’UNEDIC d’assurer la continuité du versement des #allocations.

      Il n’en reste pas moins que c’est toute la convention qui est annulée pour illégalités manifestes et parce les partenaires sociaux ont outrepassé leurs compétences et se sont permis de faire du droit sur des domaines où le #code_du_travail s’impose au droit négocié.

      Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social nous dit dans un communiqué qu’il s’agit de " certaines modalités techniques" qui ne remettent pas en cause la convention. Elle ne parle que des différés d’indemnisation ( "un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou appartenant à des entreprises de moins de 11 salariés. ») et oublie tout le reste... Il s’agit là d’une attitude qui anticipe la démolition à venir du code du travail. Elle se livre aussi à une justification médiatique de ce « #dialogue_social » cher à Hollande et Valls même quand ce dialogue aboutit à sacrifier les #chômeurs. Rebsamen a fait montre de son incompétence à défendre les chômeurs, pire le ministre du chômage s’est fait remarquer par son appel à la chasse aux chômeurs comme moyen d’inverser la courbe, sans succès. Cette politique continue : supprimer les chômeurs et pas le chômage. La cour le dit clairement, cet accord n’aurait jamais du être agréé, et ni Rebsamen, ni El Khomri ne présentent la moindre excuse, ne remettent en cause l’absence de #contrôle_de_légalité qu’aurait du exercer le ministère.

      Sans tarder le conseil d’Etat annule les dispositions concernant les incidences du défaut de déclaration et la récupération des indus : le règlement sur lequel s’appuie Pole Emploi pour récupérer les #indus même contestés par les intéressé-e-s est annulé . Sur ce point des artistes intermittents du spectacle avaient engagé une procédure contre Pôle Emploi : le jugement rendu par le juge des référés de Caen est totalement désavoué par le conseil d’Etat, après le rapporteur public le conseil reprend et conforte ce que nous avancions sur la #hiérarchie_des_normes voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/160615/pole-emploi-contre-le-droit Le rapporteur public avait évoqué l’impossibilité pour les partenaires sociaux d’édicter des mesures « coercitives » le conseil est plus sobre dans sa rédaction : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir que les allocations de chômage indument versées seraient recouvrées par retenues sur les allocations à verser, y compris en cas de contestation par l’intéressé du bien-fondé de l’indu ainsi recouvré, et que le recours que celui-ci est susceptible de former n’est pas suspensif ; qu’ainsi, les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l’article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire l’objet d’un agrément"

      Le conseil annule aussi les dispositions qui font reposer les allocations sur un système déclaratif : si la personne a oublié de déclarer, dans les temps fixés par le règlement, ses périodes de travail, ces dernières n’ouvre pas de droits à l’indemnisation ( c’est une manière ignoble de faire de faire des économies sur le dos des plus #précaires, mais ça n’a pas gêné nos brillants signataires syndicaux). Ce caractère déclaratif est une constante du discours officiel de Pôle Emploi que l’on retrouve à chaque contestation : il s’agit là de nier la responsabilité de ses services dans la mise en œuvre de l’allocation : le chômeur , l’intermittent est entièrement responsable, le fonctionnement de #Pôle_Emploi ne peut être mis en cause. Sur cette question le conseil est encore clair : « les parties à la convention n’étaient pas compétentes pour prévoir une réduction des droits des travailleurs privés d’emploi qui auraient omis de déclarer, dans les conditions prévues par cet accord, des périodes d’activité ».

      Madame El Khomri, ce maltraitement, ces drames sociaux liés à ces " certaines modalités techniques", comme vous le dites si bien, ne sont pas des points de détails dans une convention qui serait globalement positive, ils en sont le centre.

      Devant une telle accumulation d’illégalité, on reste stupéfait devant l’aveuglement des hauts fonctionnaires du ministère qui auraient du attirer l’attention du ministre sur ces « faiblesses juridiques ». Il ne peut s’agir que d’un aveuglement idéologique qui fait primer une certaine conception du dialogue social sur le respect du droit dans le contrôle de légalité. Le ministre, le gouvernement et leurs exécutants ont pris le risque de faire passer leur orientation de politique sociale-libérale ( antisociale) avant la sécurité juridique. Ils se sont dit « les chômeurs ça ne sait pas se défendre, ça n’intéresse personne, ces fainéants ces fraudeurs... » et personne ne se lèvera pour défendre l’enjeu suivant : la société, les #salarié-e-s, les citoyen-ne-s sont ils prêts à accepter que les droits des chômeur-euse-s sortent du droit commun. Qu’une institution comme PE puisse être juge et partie, s’émanciper du droit, supprimer la protection des juges sur des droits essentiels.

      Le gouvernement, le MEDEF, la CFDT ont perdu.

    • Jusqu’à présent, les partenaires sociaux avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles encadrant l’assurance chômage. Mais en annulant la convention en cours, le 5 octobre, pour cause d’illégalité, les juges les ont enjoints à la corriger ou à en signer une nouvelle avant le 1er mars. Un imbroglio faisant le jeu du patronat, qui plaide pour une modification anticipée des règles actuelles. Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, il faut donc « accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à la prochaine réforme structurelle ». Afin d’aboutir à une « véritable réforme de l’assurance chômage », intégrant une « incitation renforcée à reprendre un travail » et le retour à « un équilibre financier ». La CGT, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat, est aussi favorable pour d’autres raisons, à une remise à plat au plus vite des règles, jugées injustes pour les salariés. Mais les syndicats signataires du précédent accord (CFDT, CFTC, FO), inquiets du risque d’embouteillage sur l’agenda social, préfèrent se donner du temps. D’autant que le dossier, outre sa technicité, comporte de nombreux sujets de discorde. A commencer par l’introduction de la #dégressivité_des_allocations_chômage (leur baisse progressive dans le temps) que le patronat voudrait bien remettre au goût du jour. Le contrôle des chômeurs ou encore le statut des intermittents du spectacle devraient aussi électriser les échanges.

      http://www.liberation.fr/france/2015/10/18/la-convention-d-assurance-chomage-piegee-par-le-temps_1406790

      La rumeur veut que les partenaires sociaux trouveront une manière de proroger la convention actuelle avec un toilettage pour tenir compte de l’arrêt du C.E, histoire de repousser leurs négociations afin de pas risquer une mobilisation des intermittents du spectacle cet été, et/ou de faire que cette question percute les élections du printemps (pas de politique à table !).

  • Le code du travail remplacé par des « négociations » patrons / salariés ?
    http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article769

    Les français adorent rigoler. L’humour est, en France, une vertu nationale. Et bien sûr, nos gouvernants sont à notre image. En son temps, Alfred Jarry nous en a peint les caractères dans son célèbre « Ubu roi ». Grâce à lui, nos gouvernants ont un modèle. Ils s’y conforment avec conviction.

    Par exemple, ils parlent beaucoup ces mois-ci de réformer le « #Code_du_travail ». C’est vrai qu’avec le temps, il en a pris de l’embonpoint, ce bon vieux code (1). Le gouvernement se montre ainsi prévenant envers son personnel de justice même le plus modeste  : il ne voudrait pas que ses conseillers prud’hommes attrapent des tendinites et même des lombalgies à trimbaler ce code avec ses plus de 3000 pages. Forcément, des centaines de lois et de décrets, ça fait lourd.

    LE CODE DU TRAVAIL SIMPLIFIÉ

    « Pour définir les relations entre patrons et salariés, qui sont si simples dans le fond, tant de bla-bla est-il nécessaire, je vous le demande ? » , nous questionne benoîtement le gouvernement. « Salariés et patrons ne peuvent-ils s’accorder sans le secours de la loi, comme en famille, entre bons parents et enfants obéissants ? Supprimons (pardon pour ce lapsus, simplifions, quoique, il est vrai, la meilleure des simplifications n’est-elle pas la suppression ?) le code du travail, tout deviendra si simple. »

    « Certes, certes – ajoutent prudemment nos pères Ubu - les esprits chagrins vont dire qu’à n’en pas douter, les salaires diminueront, les charges sociales fondront, les cadences augmenteront, les licenciements pleuvront mais, oh miracle, parole de Hollande et de Valls certifiée par le #MEDEF, le chômage enfin diminuera puisque les entreprises qui gagneront beaucoup plus d’argent pourront enfin embaucher. »

    En France, c’est bien connu, tout se joue autour d’une bonne table, entre la poire et le fromage. C’est en gros ce qu’on nous propose de faire pour les relations au travail. Les rôles sont déjà bien clairs : les salariés seront les bonnes poires ; les patrons garderont tout le fromage.

    « Simplifions ! », c’est devenu la règle d’or. Le gouvernement donne l’exemple, normal. Voyez le document présentant la #loi_Valls-Macron (appelée abusivement partout loi Macron, alors que c’est au nom de Valls qu’elle est présentée par ce dernier). Il ne fait que 516 pages en petits caractères (2). Commentaires compris, il « pèse » à lui seul environ un sixième de ce Code du travail qu’il faut alléger d’urgence. Et qu’est-ce qu’elle fait, la loi Valls-Macron ? Elle impose plein de petits règlements (pris sans concertation avec les salariés) concernant le travail du dimanche, le transport en autocar, les indemnités en cas de licenciement et de mille autres « petites » choses qui se font flinguer au passage. Il n’y manque que les fameux ratons-laveurs, si chers au poète Jacques Prévert.

    C’est pas de la libéralisation (pardon, simplification) ça ?

    LA « VIE » DES LOUPS SIMPLIFIÉE

    Changeons de registre. Si le père Ubu est roi, la mère Ubu est reine. La France, a signé des conventions internationales pour la protection de la nature et la conservation des espèces protégées. A à ce titre, elle s’est engagée à protéger le loup, espèce emblématique s’il en est, essentielle à l’équilibre naturel des écosystèmes.

    Et alors ? Est-ce que cela peut empêcher notre sémillante ministre de l’Environnement d’ouvrir la chasse au loup ? Non. Vous voyez une contradiction quelque part vous ? Elle, pas !

    En toute quiétude, notre ministre recyclée vient d’autoriser, à la demande d’éleveurs (les loups mangent parfois des moutons) et au mépris le plus complet de l’environnement, l’abattage des loups. Bon, d’accord, ça «  simplifie  » définitivement la vie des loups, et puis, «  Moins de loups, moins de chômeurs  » nous dit, avec un clin d’œil complice, Ségolène. Non pas qu’elle compare les chômeurs à des loups, halte là ! Non, c’est que Ségolène a trouvé « le » truc pour inverser la courbe du chômage  : pour crever les loups, il faut du personnel. Pas moins de dix « emplois d’avenir » ont été créés. Si on crée autant pour chaque espèce protégée à abattre… le chômage en tremblera dans ses bottes. Ce n’est pas pour rien qu’elle a fait l’ENA, la Ségolène.

    Puisqu’on en est aux agriculteurs, ou, pour être exact aux industriels de l’agriculture, penchons-nous un peu sur les mœurs de ces gens-là. Partout en France, regroupés dans une sorte de tribu, la FNSEA, ils commettent régulièrement des violences et des saccages.

    LA VIE DÉJÀ SIMPLIFIÉE DE LA #FNSEA

    Des camions de fruits ou de légumes venus de « l’étranger » (c’est-à-dire des pays auxquels nos industriels agricoles vendent leurs céréales, leurs produits laitiers, leurs vins et tant d’autres choses) vidés sur la chaussée, des palettes enflammées faisant fondre le goudron de nos rues et routes, des tonnes de fumier et des barils de lisier déversés dans les sous-préfectures, des locaux de la MSA attaqués, des personnels molestés… La liste des exactions est infinie… ainsi que les sommes astronomiques de subventions (nationales ou européennes) avec lesquelles les pouvoirs publics les arrosent (3). Finalement, la vie de la FNSEA est déjà simplifiée depuis longtemps  : on hurle, on casse et on repart avec un bon paquet d’oseille.

    Cet été, au nom du « porc breton » ou des légumes (100 % engrais chimiques) bien de chez nous, ils se sont surpassés.

    En face, quelle mansuétude. Tout est permis à ces gens-là, ils ont pu démonter, sous les yeux de la maréchaussée, les portiques de l’écotaxe (ou de les faire flamber, c’est au choix) et ils en ont même vendu des morceaux aux enchères (ce qui porte juridiquement les beaux noms de destruction et vol de bien public, incendie volontaire, recel de vol, le tout en bande organisée, pour ne pas parler d’entreprise terroriste) (4).

    Les « forces de l’ordre » contemplent toujours ces violences d’un œil débonnaire. Elles ne réagissent que mollement quand un FNSEAste leur fonce dessus, tout dernièrement, en tracteur.

    Quel contraste saisissant avec le «  traitement » imposé à tant d’autres personnes (salariés licenciés qui manifestent un peu trop fort, défenseurs des droits de l’homme qui ont le mauvais goût de protester contre la venue de tel ou tel tyran, protecteurs de la nature qui s’opposent à un projet d’aéroport ou de barrage…).

    Rappelons comment ça s’est passé à Sivens. Tout d’abord, des commandos d’industriels de l’agriculture ont pu venir agresser violemment les zadistes sur le site. Ils ont passé les imposants barrages policiers dans un sens comme dans l’autre sans se faire «  appréhender  ». Comme s’ils étaient transparents. Ensuite, la moindre manifestation en défense du site a donné lieu à une répression féroce. On ne compte plus les blessés ni les condamnations à de lourdes amendes ou à des peines de prison, ni les interdictions. Pour finir, un jeune homme, un botaniste des plus pacifiques, a été tué par la police à bout portant.

    Pourtant les dégâts consécutifs à ces manifestations sont infiniment moindres que ceux causés par les agriculteurs, les conséquences économiques sont sans commune mesure.

    SIMPLIFIONS ENFIN LA VIE DES PATRONS ET DES POLITICARDS

    Et d’ici, nous revenons à notre problématique de départ  : les travailleurs doivent comprendre que le pouvoir les prend entre le marteau et l’enclume : l’enclume de la régression sociale incessante et le marteau de la répression pour ceux qui seraient tentés de se révolter. Et, là, ça ne rigole plus. Plus du tout.

    Il y a plus de trois siècles, au temps de l’oppression monarchique, du temps où il n’y avait que des « sujets » d’un maître absolu, Jean de La Fontaine l’écrivait fort bien :

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. »

    C’était dans son fameux « Les animaux malades de la peste » . Les «  animaux  », c’est toujours nous  ; la peste, c’est le capitalisme. Mais la morale de La Fontaine est toujours d’actualité  : travailleurs, chômeurs, jeunes promis au chômage ou à l’exploitation, la seule solution pour ne pas nous faire écraser, c’est de devenir forts. Penser le devenir tout seul est une cruelle illusion. Dans notre classe sociale, on ne devient fort que par la solidarité, la réflexion et l’action constamment poursuivies. C’est ainsi seulement que nous pourrons simplifier la vie de nos patrons et dirigeants, en les mettant dans la poubelle de l’histoire.

    (1) - Le Code pénal en a pris encore plus, de l’embonpoint, mais là, pas question de simplifier. Les lois liberticides s’ajoutent aux lois liberticides dans un magma de textes sans que cela gêne du tout nos gouvernants.

    (2) - Voir « Macron : atomiser pour mieux exploiter ! » dans @anarchosyndicalisme ! N°145 http://seenthis.net/messages/385695 . Le « Projet de loi pour la croissance et l’activité présenté au nom de M. Manuel VALLS,... par M. Emmanuel MACRON,... » fait exactement 516 pages (texte de la proposition de loi et commentaires inclus). http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2447.pdf

    (3) - Il faut reconnaître, et c’est une leçon que la classe ouvrière devrait méditer, qu’ils savent être unis.

    (4) - Voir plus de détails dans notre n°145 «  Autour de ‘Ethnorégionalisme & Ultralibéralisme, La Bretagne pour laboratoire’  » http://seenthis.net/messages/385698 .

    @anarchosyndicalisme ! n°146

    ---- #Société --------------------

  • Code du travail en miettes, par Martine Bulard (La valise diplomatique, 14 septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2015-09-14-code-du-travail

    Trop complexe, trop confus, trop lourd… Le code du travail est devenu l’ennemi public numéro un — celui qui empêche d’embaucher, de licencier, de créer des emplois, de donner une place aux jeunes, d’innover, d’exporter, etc. L’acte d’accusation se nourrit chaque jour de nouveaux éléments.

  • Réformer le droit du travail | Terra Nova
    http://www.tnova.fr/note/r-former-le-droit-du-travail
    Tiens, Terra Nova a servi son dernier vomi 100% MEDEF compatible !

    La logique proposée est de faire, dans un premier temps, de la dérogation conventionnelle la règle. Dans un second temps, le droit réglementaire deviendrait supplétif du droit conventionnel. Dès la première étape, un droit conventionnel adapté à chaque contexte peut ainsi se substituer au droit réglementaire inévitablement uniforme. En l’absence de droit conventionnel, le droit réglementaire s’applique, ce qui est de surcroît une puissante incitation à un dialogue social fort et de qualité.

  • Manuel Valls veut rassurer les patrons
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/25/a-la-veille-de-sa-visite-au-medef-manuel-valls-veut-rassurer-les-patrons_473

    Il y a un an, lors de la précédente édition de l’université d’été du #Medef, le premier ministre, Manuel Valls, en lançant son fameux « moi, j’aime l’#entreprise », avait déclenché les vivats de l’assistance. (...) M. Valls (...) indique attendre « beaucoup » des propositions que doit lui remettre, en septembre, Jean-Denis #Combrexelle, le président de la commission installée en mai par le premier ministre et chargée de s’attaquer aux « rigidités du #code_du_travail ». Une nouvelle preuve, s’il en fallait.

  • Pour une « Déclaration des droits du travail » (À VOMIR !!!)
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/15/pour-une-declaration-des-droits-du-travail_4654173_3224.html

    Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen déplorent la complexité croissante de la législation du travail.

    Hey bein, ça commence bien ! C’est par ce biais que le code du travail a été reformulé en 2008, pour au final ouvrir des brèches en faveur des patrons (voir les explications de Filoche de l’époque).
    Ça pue leur truc citoyenniste. Ça existe déjà une "gnégnaration du gnode gnu travail", ça s’appelle le code du travail , y’a juste à le défendre et le renforcer… Forcément quand ça dépasse 5 pages, ils piquent du nez. Ils croient quoi ? Que la partie est terminée, donc qu’il faut changer de terrain de jeu pour pouvoir encore agir ? NON, il faut y retourner. Enfin, je ne suis pas citoyenniste, mais eux oui, qu’ils soient logiques avec eux même !

  • Novembre 2014
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11


    Géopolitique de l’#espionnage, les ramifications de l’affaire #Snowden ; #Kurdes, combien de divisions ? Ni assurance ni charité, la #solidarité ; retour des chiites sur la scène yéménite ; #libre-échange, version #Pacifique ; l’#Europe condamnée par l’Europe ; valse-hésitation des dirigeants birmans ; l’#Afrique_francophone piégée par sa monnaie unique ; le carnaval tragique de #Karl_Kraus ; Etats en miettes dans l’#Europe_des_régions ; #prison hors les murs ; métro, boulot, chrono ; dégel sous les tropiques entre Washington et La Havane ; quand les présidents étaient poètes ; aides à la #presse, un scandale qui dure ;# oracles, mode d’emploi ; offensive contre le #code_du_travail

  • Travail du dimanche : Anatomie d’un lobbying contre le code du travail - Politis
    http://www.politis.fr/Travail-du-dimanche-Anatomie-d-un,23839

    Le collectif « Yes week-end », celui « des bricoleurs du dimanche » et une porte-parole des salariés de Sephora sont les vitrines d’un combat en faveur du travail du dimanche et du travail de nuit. Comme avec le mouvement des « pigeons entrepreneurs », Matignon a confié une mission de concertation à Jean-Paul Bailly, ex-PDG de La Poste, très favorable à ce lobbying libéral.

    La machine médiatique s’est emballée autour du collectif « Yes week-end » et de celui « des bricoleurs du dimanche » qui ont soutenu l’ouverture le dimanche 29 septembre de 14 magasins Castorama et Leroy-Merlin. Ces enseignes du bricolage, qui se sont vantés de ne pas respecter la loi, engagées dans une concurrence acharnée et dans une course au démantèlement du droit du travail, ont trouvé là un soutien qui ne doit rien au hasard.

    Le lobbying contre le respect du repos dominical doit beaucoup à Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, enseigne qui avait été condamné en janvier à ne plus ouvrir le dimanche. Le PDG est à l’origine de la plainte contre Castorama et Leroy Merlin, deux enseignes concurrentes. Il a ainsi obtenu, le 26 septembre, que le tribunal de commerce de Bobigny ordonne à Castorama et Leroy Merlin de cesser l’ouverture dominicale de plusieurs magasins en région parisienne, sous peine d’une astreinte de 120 000 euros par magasin et par jour. Une décision qui est tombée quelques jours après que la cour d’appel de Paris a rendu, lundi 23 septembre, un arrêt enjoignant notamment à Sephora (groupe LVMH) de ne plus employer de salariés au-delà de 21 h, sous un délai de 8 jours et sous astreinte de 80 000 euros par infraction constatée dans son magasin des Champs-Élysées.

    La conjonction de ces décisions de justice a suscité l’éclosion rapide de collectifs qui ont occupé le devant de la scène médiatique ces derniers jours. Tel le Collectif « Yes week-end » (voir ici), qui affirme « regrouper les initiatives de tous ceux qui ont été interpellés et indignés par l’acharnement du dictat de l’organisation du temps de travail qui a frappé les travailleurs de Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, Séphora... », dont la page Facebook créée le 29 septembre affichait plus de 10 000 « J’aime » lundi 30 septembre.

    #Travail_du_dimanche
    #lobbying
    #code_du_travail

  • Travail du dimanche : « Les bricoleurs du dimanche », financés et encadrés par Leroy Merlin et Castorama
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/30/leroy-merlin-castorama-collectif-bricoleurs-travail-du-dimanche-commu

    VIE PROFESSIONNELLE - Un mouvement de salariés indépendant et spontané. C’est ainsi qu’apparaissent dans les médias les employés de Leroy Merlin et Castorama qui souhaitent continuer à travailler le dimanche. Un slogan accrocheur ("Yes week-end"), une identité visuelle aboutie, des porte-parole efficaces, des t-shirts, des banderoles, des affiches... vous y aurez difficilement échappé ces derniers jours alors que la polémique sur le travail dominical mobilise les plus hautes sphères de l’État.

    Créé en décembre 2012, le collectif « Les bricoleurs du dimanche » regroupe des salariés de Castorama et de Leroy-Merlin « pour mobiliser l’opinion publique et faire bouger le gouvernement ». Dans les médias ou dans leurs magasins, ces salariés-militants multiplient les interventions pour dire tout le mal qu’ils pensent de l’interdiction du travail dominical.

    Cette communication est évidemment soutenue par les directions des deux enseignes. Mais au-delà du soutien moral, c’est une véritable assistance pratique et financière que les deux enseignes, main dans la main pour l’occasion, procurent à leurs salariés.

    #financés et #encadrés par #Leroy_Merlin et #Castorama
    #travail_du_dimanche
    le collectif « #les_bricoleurs_du_dimanche »
    #code_du_travail