#Canada : Des femmes atikamekw qui allèguent avoir été stérilisées contre leur gré se tournent vers les tribunaux
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Deux femmes atikamekw de Manawan affirment avoir été stérilisées contre leur gré au centre hospitalier de Lanaudière, à Joliette. Elles viennent de déposer une demande à la Cour supérieure pour exercer une action collective contre le CISSS de Lanaudière et deux de ses anciens médecins au nom de toutes les femmes atikamekw qui auraient subi de telles interventions sans avoir donné leur consentement libre et éclairé, et ce, depuis 1971.
Photo : Martin Bureau Agence France-Presse Les demanderesses affirment que les défendeurs ont violé « leurs obligations déontologiques et civiles d’informer et d’obtenir le consentement libre et éclairé » de leurs patientes avant de pratiquer une intervention chirurgicale.
« Parmi les pratiques discriminatoires graves qui ont cours au CISSS de Lanaudière, il existe un phénomène répandu de stérilisation subie par les femmes atikamekw sans leur consentement ou sans que ce consentement ne soit libre et éclairé. C’est notamment le cas des deux demanderesses », écrivent les avocats du cabinet Dionne Schulze, qui ont déposé la demande d’autorisation d’exercer une action collective à la Cour supérieure du Québec le 27 octobre dernier.
Le CISSS de Lanaudière et les médecins visés ont indiqué dans des documents de cour déposés le 11 novembre avoir l’intention de contester.
Unetelle et Madame X, qui sont nommées dans le document sous ces faux noms pour préserver leur vie privée, sont toutes deux originaires de Manawan, une petite communauté d’environ 3000 habitants située à 180 kilomètres de Joliette.
Le 17 décembre 2004, Unetelle a été admise à l’hôpital de Joliette pour son cinquième accouchement, prévu par césarienne. « À aucun moment avant l’intervention, Unetelle n’a eu d’échange avec la Dre [Yvonne Brindusa] Vasilie ou tout autre membre du personnel soignant au sujet d’une intervention chirurgicale stérilisante », écrivent les avocats.
« Malgré l’absence de toute connaissance de la procédure envisagée et encore moins du consentement de Unetelle à cette intervention, la défenderesse Dre Vasilie a procédé à l’installation de clips de Filshie lors de la césarienne. »
La médecin n’aurait assuré aucun suivi par la suite et n’aurait rien dit à la patiente au sujet de la stérilisation. Ce n’est qu’un an plus tard, alors qu’elle croyait être de nouveau enceinte, qu’elle aurait appris qu’elle avait subi une stérilisation. « Elle était sous le choc et ne comprenait pas pourquoi on avait procédé à cette intervention », précisent les avocats.
Pressions du médecin
Madame X, elle, était suivie par le docteur Richard Monday, qui a depuis pris sa retraite, selon le document de cour. Selon la demanderesse, le médecin était « méchant avec elle, son ton était menaçant et il faisait souvent des remarques racistes ou désobligeantes envers les Autochtones ».
Les avocats donnent plusieurs exemples de propos dégradants qui auraient été tenus : « Tu es encore enceinte », « C’est le temps de te faire une ligature », « Tu as trop d’enfants », « Tu ne dois pas avoir de maison et tu dois être sur le “BS” », « vous, les Autochtones, vous avez tous des problèmes d’alcool ».
Selon la demanderesse, le médecin a insisté pour qu’elle subisse une opération stérilisante dès sa troisième grossesse. Après son cinquième accouchement, en 1993, à l’âge de 27 ans, elle aurait « cédé aux pressions » du médecin, qui lui « aurait laissé croire […] que cette opération était nécessaire compte tenu de sa situation médicale ou socio-économique ».
Les avocats prétendent que le médecin a procédé à une ligature des trompes sans que la principale intéressée ait donné son consentement libre et éclairé.
Pour les deux femmes, la stérilisation a entraîné des effets néfastes majeurs dont certains subsistent encore à ce jour : dérèglements hormonaux, incompréhension, culpabilité, sentiment d’humiliation, colère, peur et perte d’identité à titre de femme atikamekw. Aujourd’hui, elles sont toutes deux familles d’accueil pour des enfants de la communauté.
Les histoires d’Unetelle et de Madame X décrites dans les procédures ressemblent à celle de Marie, une femme algonquine de Pikogan qui a confié au Devoir ▻https://www.ledevoir.com/societe/600935/autochtones-et-soins-de-sante-une-femme-algonquine-et-crie-denonce-une-ste en mai avoir été stérilisée contre son gré dans des circonstances similaires à l’hôpital d’Amos. L’émission Enquête ▻https://ici.radio-canada.ca/recit-numerique/2945/sterilisations-non-consenties-quebec-canada-racisee-autochtone a également publié un reportage récemment qui faisait état d’une dizaine de cas de femmes autochtones stérilisées contre leur gré au Québec.
Négligence du CISSS ?
Les demanderesses affirment que les défendeurs ont violé « leurs obligations déontologiques et civiles d’informer et d’obtenir le consentement libre et éclairé » de leurs patientes avant de pratiquer une intervention chirurgicale, d’autant plus que celle-ci était « non essentielle et non urgente ».
Selon les demanderesses, le CISSS de Lanaudière « connaissait ou devait connaître l’existence d’une pratique répandue de stérilisation non consentie des femmes atikamekw au sein de son établissement », raison pour laquelle l’établissement est également visé par la requête.
Elles soutiennent que le CISSS de Lanaudière aurait permis, « par ses actions ou par sa négligence », que des « actes fautifs » soient commis « en toute impunité » par les équipes médicales, ce qui engage « sa responsabilité civile directe ».
Les deux femmes ont longtemps eu peur de dénoncer les actes qu’elles auraient subis, notamment en raison du « contexte colonial et de la crainte qu’elles éprouvent plus spécifiquement à l’endroit des médecins et du personnel travaillant au CISSS de Lanaudière », un phénomène qui a été documenté notamment dans le rapport de la commission Viens et pendant les audiences de la coroner sur le décès de Joyce Echaquan.
« Le courage de [Joyce] Echaquan a permis aux membres du groupe de trouver la force de dénoncer les actes fautifs subis au CISSS de Lanaudière », précisent les avocats.
Le CISSS de Lanaudière a décliné la demande d’entrevue du Devoir. « En suivi de votre demande, nous n’accorderons pas d’entrevue ni de commentaire à formuler à ce moment-ci, considérant que le dossier suit son cours au niveau judiciaire », a répondu par courriel la directrice des relations publiques de l’établissement, Pascale Lamy.
Les docteurs Monday et Vasilie n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue du Devoir. Les allégations des procédures judiciaires n’ont toujours pas été prouvées, et les défendeurs n’ont pas encore eu l’occasion de faire valoir leur point de vue devant le tribunal.
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