• Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    • Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

      Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
      Un Sénat offensif
      Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
      Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
      Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

      Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
      À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
      En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
      L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
      Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

      Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
      Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
      Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

      Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
      Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
      De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

      « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

      Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
      Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

      Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

      Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
      Sans oublier les Universités et la recherche

      Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
      Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
      S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

      Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
      Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

      https://academia.hypotheses.org/21312
      #démocratie

    • Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

      Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
      La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

      La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
      Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
      1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
      2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
      Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

      https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

      En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

      Suite aujourd’hui ou demain.

      Pour suivre les débats à l’Assemblée

      http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

      https://academia.hypotheses.org/21359

    • La fin de la République ?

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

      Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

      -- I.—

      L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

      Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

      Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

      La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

      -- II.—

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

      Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

      1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

      2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

      C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

      Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
      -- III.—

      IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

      La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

      https://academia.hypotheses.org/21454

    • Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
      Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).

  • Municipales 2020 : appelé à un report du premier tour, l’exécutif tient sa ligne
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/14/des-voix-s-elevent-pour-demander-le-report-du-premier-tour-des-municipales_6

    Le président a pris sa décision jeudi après avoir consulté l’ensemble des responsables politiques et après avoir eu l’assurance, par le comité scientifique, que ce scrutin pouvait se dérouler sans risques pour les Français.

    (...)

    poignées de porte, tables, isoloirs… tout doit être nettoyé avant le vote

    #aberration #culte_républicain

  • 14 mars : Appel à constituer un cortège à #Paris contre les violences policière
    https://expansive.info/14-MARS-Appel-a-constituer-un-cortege-a-Paris-contre-les-violences-polic

    Cette année, Awa Gueye et le Collectif Justice et Vérité appellent à constituer pour la marche à Paris un cortège des personnes qui soutiennent Awa dans son combat pour faire tomber publiquement les mensonges de la police sur la mort de son frère Babacar et obtenir la vérité. Un départ collectif est organisé pour y aller ensemble. #Ailleurs

    / #Répression_-_Justice_-_Prison, #Antiracismes_-_colonialismes, Paris, #Comité V&J pour Babacar

    ##Comité_V&J_pour_Babacar

  • Le nucléaire une solution au changement climatique ?
    https://expansive.info/Le-nucleaire-une-solution-au-changement-climatique-2090

    L’industrie nucléaire n’est jamais à cours d’idées pour se repeindre en vert. Surfant sur la légitime préoccupation pour le climat, elle présente cette technologie comme une solution incontournable pour réduire nos émissions. Rendez-vous à #Rennes pour en parler le mardi 24 mars #Infos_locales

    / Une, #Ecologie, Rennes, #Anti-nucléaire, #Luttes_climatiques, #Comité_Anti-Nucléaire_de_Rennes

  • Présentation de la lutte contre Cigéo à Bure
    https://expansive.info/Presentation-de-la-lutte-contre-Cigeo-a-Bure-2039

    Le mercredi 19 février à la MCE à 18h, des militant.es de Bure viendront nous présenter la lutte contre le centre d’enfouissement de déchets radioactifs à travers des discussions et l’échange d’informations en mots et en images. #Infos_locales

    / Une, #Rennes, #Anti-nucléaire, #Comité_Anti-Nucléaire_de_Rennes

  • Décolonisations (1/3) - L’apprentissage | ARTE
    https://www.arte.tv/fr/videos/086124-001-A/decolonisations-1-3

    1. L’apprentissage
    De la #révolte des #cipayes de 1857 à l’étonnante République du #Rif, mise sur pied de 1921 à 1926 par #Abdelkrim_el-Khattabi avant d’être écrasée par la #France, ce premier épisode montre que la #résistance, autrement dit la #décolonisation, a débuté avec la #conquête. Il rappelle comment, en 1885, les puissances européennes se partagent l’#Afrique à #Berlin, comment les Allemands commettent le premier #génocide du XXe siècle en #Namibie, rivalisant avec les horreurs accomplies sous la houlette du roi belge #Léopold_II au #Congo. Il retrace aussi les parcours de l’anthropologue haïtien #Anténor_Firmin, de la Kényane #Mary_Nyanjiru, de la missionnaire anglaise #Alice_Seeley_Harris ou de #Lamine_Senghor, jeune tirailleur sénégalais devenu #militant #communiste et #anticolonialiste.

  • L’Esplanade de Montpellier bouclée pour la venue demain du président de la République
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/l-esplanade-de-montpellier-bouclee-pour-la-venue-demain-du-president-de-l

    Le Président de la République vient demain matin à Montpellier. Il va ouvrir les Assises de l’économie de la mer au Corum de Montpellier . Il doit arriver entre 9h et 9h30 et repartir en fin de matinée. Même si le président ne sera là que quelques heures, sa venue aura des conséquences sur l’ accès au centre ville.

  • En el Pozo #Maria_Louisa

    CONTEXTE : A la mine de #Langreo (Asturies), exploitée depuis le XVIIIe s., un accident dans le puits (pozo) Maria Luisa tue 4 mineurs. Le survivant prend à témoin #Maruxiña (poupée des Asturies à l’effigie de Sainte Barbe, patronne des mineurs et/ou sa femme ?)…. La chanson évoque les #grèves et #révoltes des #mineurs asturiens en #1934 : quinze à trente mille ouvriers armés prennent le contrôle d’une grande partie de la région, y instaurent une #commune, et y créent des #comités_révolutionnaires. L’envoi des troupes et le bombardement des zones minières mettront fin à la révolte, faisant plus de mille morts en deux semaines… Triste prélude à Guernica.

    –-

    En el pozo Maria Luisa tra la la la
    Murieron cuatro mineros
    Mira, mira Maruxiña , mira
    Mira como vengo yo!

    Traigo la camisa roja tra la la la…
    De sangre de un compañero
    Mira, mira Maruxiña, mira
    Mira como vengo yo!

    Traigo la cabeza rota tra la la la…
    Que me la rompio un barreno
    Mira, mira Maruxiña, mira
    Mira como vengo yo!

    Me cago en los capataces tra la la la …
    Accionistas y esquiroles
    Mira, mira Maruxiña , mira
    Mira como vengo yo!

    Mañana son los entierros, …
    De esos pobres compañeros
    Mira, mira Maruxiña, mira
    Mira como vengo yo!

    (Santa Bárbara bendita,
    tranlaralará, tranlará, tranlará.
    patrona de los mineros.
    Mira, mira Maruxiña, mira
    mira como vengo yo.)

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=101&v=doI4mk1-uN0&feature=emb_logo

    #musique_et_travail #mines #décès #morts #chanson #accident #Espagne #histoire

    ping @albertocampiphoto @sinehebdo

  • Les #Antilles_françaises enchaînées à l’#esclavage.

    Le système criminel de la traite et de l’esclavage a permis à la #France de devenir au XVIIe et XVIIIe siècles l’une des toutes premières puissances mondiales. Surtout, l’esclavage a déterminé une nouvelle #hiérarchie_socio-raciale et participé à la fondation de l’#économie_capitaliste. Une #histoire mondiale, centrale, souffrant de nombreux poncifs, qui reste donc étrangement méconnue.

    Ainsi, aujourd’hui, comment les enfants de la colonisation et de la #traite ne considéreraient-ils pas comme une injustice le traitement que la France réserve à leur histoire - notre histoire commune ? A fortiori lorsqu’ils sont parmi les premières victimes de l’#exclusion_sociale...

    Cette série enregistrée aux Antilles (#Guadeloupe et #Martinique) dévoile les travaux les plus récents et contre quelques idées reçues sur une histoire ô combien complexe.

    https://www.franceculture.fr/emissions/series/les-antilles-francaises-enchainees-a-lesclavage
    #colonisation #colonialisme #Haïti #capitalisme #racisme #races

    –------------

    Reportage radio en 4 épisodes :
    Au nom du #sucre, crimes et profits

    « Vous connaissez l’espérance de vie d’un esclave ? 35 ans... » René Bélénus, historien. Comment l’économie sucrière insulaire produit une société esclavagiste.

    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/les-antilles-francaises-enchainees-a-lesclavage-14-au-nom-du-sucre-cri
    #plantation #plantations

    Entre deux #abolitions (1794-1848) : l’#émancipation des #esclaves

    « L’#abolition de #1794 est une #fausse_abolition » René Bélénus, historien. De 1794 à 1848, récit d’un long processus d’abolition.

    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/les-antilles-francaises-enchainees-a-lesclavage-24-entre-deux-abolitio

    Un passé qui ne passe pas

    « Nous avons l’impression d’emmerder les Français avec notre histoire... » Jacqueline Jacqueray, présidente du #Comité_International_des_Peuples_Noirs. Malgré la politique de l’#assimilation, le #traumatisme de l’esclavage perdure.

    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/les-antilles-francaises-enchainees-a-lesclavage-34-un-passe-qui-ne-pas

    #Chlordecone, un polluant néocolonial

    « Nous sommes dans l’assimilation pure et dure » Isbert Calvados. Quand le chlordecone contraint à l’abandon de sa culture d’origine.

    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/les-antilles-francaises-enchainees-a-lesclavage-44-chlordecone-un-poll
    #néo-colonialisme #pesticides #industrie_agro-alimentaire #agriculture

  • #Désinformation, le rapport – 2
    https://framablog.org/2019/03/20/desinformation-le-rapport-2

    La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du #Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Non_classé #CambridgeAnalytica #comité #enquête #Facebook #Fakenews #influence #mésinformation ; #Parlementaires #Sénat #Zuckerberg

  • CPT | Le comité anti-torture du Conseil de l’Europe dénonce les conditions de rétention des migrants en Grèce
    https://asile.ch/2019/02/26/la-libre-belgique-grece-le-conseil-de-leurope-denonce-les-conditions-de-retent

    Dans le rapport “Report to the Greek Government on the visit to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 19 April 2018“ , le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants […]

  • Les Gilets jaunes et la question démocratique | Samuel Hayat - Science politique - Mouvement ouvrier, démocratie, socialisme
    https://samuelhayat.wordpress.com/2018/12/24/les-gilets-jaunes-et-la-question-democratique

    Face à ce mouvement citoyenniste, qui ira défendre la vieille politique, celle des partis et des élu.e.s ? A part ceux qui sont payés pour, gageons qu’il y aura peu de monde. C’est que la #politique_partisane se trouve déjà fortement affaiblie, et ce de longue date. D’abord, le conflit partisan s’est émoussé : vu du dehors du monde des professionnel.le.s, il n’y a plus, depuis longtemps, de différence significative entre la #droite et la #gauche, qu’il s’agisse de l’origine sociale des candidat.e.s ou de la nature des politiques menées. Partout, avec quelques nuances indéchiffrables pour le plus grand nombre, on trouve la même marchandisation des services publics, les mêmes manœuvres de séduction adressées aux capitalistes pour attirer leurs précieux investissements, le même zèle à limiter les #libertés_publiques, surarmer les forces de l’ordre, enfermer les #pauvres et expulser les #étranger.e.s. A cette neutralisation du conflit politique s’ajoute le dépérissement des partis comme moyens d’inclusion de la masse des citoyen.ne.s dans la politique partisane : le nombre d’adhérent.e.s des partis ne cesse de chuter, comme celui des syndicats ou de tous les outils habituels (comme la presse militante) de socialisation à la politique partisane. Dans ces conditions, qu’est-ce qui pourrait s’opposer à la démonétisation de cette conception de la politique ? Les tenants mêmes du pouvoir, les professionnel.le.s de la politique, semblent ne plus croire aux possibilités de l’action politique, et répètent avec diverses modulations qu’il n’y a pas d’alternative au néolibéralisme. Pourquoi alors défendre leur jeu, si de leur propre aveu, il n’a plus d’enjeu ? Cette perte de sens de la politique partisane a permis à un simple conseiller économique, un technicien ignorant des usages de la politique partisane, Emmanuel Macron, de devenir ministre puis président, en répétant à l’envi transcender les clivages et en refusant de s’appuyer sur les partis existants – il préfère en créer un, portant ses initiales, un artifice marketing bouffon qui aurait dû immédiatement lui enlever tout crédit si le système partisan avait gardé un tant soit peu de sens de sa dignité. Comment Emmanuel Macron pourrait-il, lui qui s’enorgueillissait hier d’avoir mis à genoux l’ancien système, le vieux monde, en appeler aujourd’hui à la mobilisation pour sauver ce même système et ses affrontements désormais vides de sens ? D’où son silence, la position impossible dans laquelle il est, et l’usage disproportionné de la répression face à un mouvement qui lui doit tant et qui, par bien des aspects, en est comme le reflet inversé[8].

     

    #Citoyennisme et #néolibéralisme

    Car c’est bien là qu’est le problème : la politique citoyenniste puise sa force dans le mécontentement justifié vis-à-vis de la politique partisane et dans une longue histoire de l’aspiration démocratique, mais aussi dans la montée en puissance des cadres de pensée du #gouvernement_des_expert.e.s, de tous ceux qui veulent remplacer la politique (politics) par une série de mesures techniques (policies), néolibéraux en tête. Le mouvement des #Gilets_jaunes s’oppose aux technocrates, mais il en reprend largement la conception péjorative de la politique partisane et la manière de penser l’action publique. Le #référendum est le pendant démocratique du macronisme qui nous disent tous les deux qu’il faut en finir avec les idéologies : l’un comme l’autre réduisent la politique à une suite de problèmes à résoudre, de questions auxquelles répondre. Certes, il n’est pas équivalent de dire que ces questions doivent être résolues par des experts ou par les citoyens ; le citoyennisme propose bien une démocratisation, mais c’est la démocratisation d’une conception de la politique qu’il partage avec les néolibéraux. Le monde des citoyennistes est un monde homogène, peuplé d’individus qui ressemblent à s’y méprendre à ceux des économistes néoclassiques : on les imagine aller lors des référendums exprimer leurs préférences politiques comme les économistes imaginent les consommateurs aller sur le marché exprimer leurs préférences, sans considération pour les rapports de pouvoir dans lesquels ils sont pris, les antagonismes sociaux qui les façonnent.

     

    Mais comme chez les économistes, cette représentation de la citoyenneté est un mythe – agissant mais trompeur, agissant parce que trompeur. L’image du peuple décidant par référendum ou par le biais de délégué.e.s tiré.e.s au sort vient recouvrir l’aspect irréductiblement conflictuel de la politique, sa possibilité guerrière. Il n’y a rien ici de nouveau : l’historienne Nicole Loraux a déjà montré comment ce type de discours, dans l’Athènes démocratique, glorifiant l’unanimité du peuple et le caractère réglé de ses institutions, venait masquer l’autre aspect de la politique démocratique, le conflit (statis), faisant toujours courir le risque de la guerre civile et devant par là être oublié, refoulé[9]. Loin d’être une anomalie de la #démocratie, le conflit en était une possibilité toujours présente, et s’il apparaissait, il était obligatoire pour les citoyens de choisir un parti – l’abstention, signe de passivité et d’indifférence, valait retrait de ses droits politiques. En voulant se débarrasser des partis, au sens des organisations en compétition pour le pouvoir, le citoyennisme met aussi à mal la possibilité d’expression des divisions au sein de la cité. Or l’antagonisme politique, le conflit, est aussi nécessaire à la démocratie, même authentique et déprofessionnalisée, que ne l’est l’inclusion directe de tou.te.s les citoyen.ne.s.

    • Je republie ici un commentaire publié sur un fil FB en défense de ce texte et en réponse à une critique (visiblement d’orientation FI) qui y voyait une "cochonnerie" (sic) "social-démocrate".
      ______________

      Si Samuel Hayat ne s’avance sur le terrain de la définition d’un projet politique qu’indirectement (par référence notamment à 1848), c’est (indirectement donc mais sans équivoque) le projet et l’histoire socialistes qui forment l’arrière-plan (et la « culture » ou l’environnement de pensée) de son analyse.

      Sa critique d’une revendication « démocratique » (le #RIC) fondée sur une conception non-conflictuelle ou consensuelle de la « démocratie » est liée à l’idée selon laquelle il faudrait (et il est possible) d’assumer la conflictualité de classes qui existe bel et bien au sein du mouvement des #GiletsJaunes — conflictualité que « Chouard et ses amis », mais aussi une partie de FI, entendent évacuer.

      La position social-démocrate, du moins telle qu’elle se redéfinit après la fin des Trente Glorieuses, est fondée sur l’abandon de la classe ouvrière, qui s’apprête à partir du milieu des années 80 à recevoir de plein fouet le choc de la réorganisation du travail, de la modernisation de l’appareil de production et de la mondialisation des échanges. Cet abandon est aussi celui des générations qui suivront, marquées par le chômage de masse et la relégation urbaine (et, pour les enfants de l’immigration d’après-guerre et les descendants de l’histoire coloniale, par la discrimination et les violences policières). De cet abandon, la montée régulière du FN depuis 1983 est la principale traduction politique. (Du côté social-démocrate, cet abandon prend la forme idéologique de la surenchère droitière sur les questions d’immigration et sur la gestion policière des habitant.e.s de banlieues ; sur le plan économique, par le rôle-clef joué par les formations social-démocrates dans l’application des plans d’austérité.)

      Le type d’alliances de classes promu aujourd’hui sous l’appellation de « populisme » est notamment fondé sur l’alliance entre classes populaires « nationales » (imaginairement intégrées à l’Etat-Nation) et parties de la classe moyenne, de la petite bourgeoisie, de la petite entreprise menacées par la mondialisation, pour des raisons rappelées notamment ici : https://carbureblog.com/2018/12/23/sur-le-fil-le-ric-la-gauche-et-les-gilets-jaunes.

      Les résistances ou propositions alternatives à cette stratégie tiennent notamment au fait que la stratégie populiste repose sur / opère une fracture au sein même des classes populaires (entre blancs et racisés, nationaux et non-nationaux, voire selon des critères religieux : la charge de plus en plus agressive et exclusive de la thématique laïque en France au cours de ces dernières années est indicative de ce processus).

      Tout ce qui s’oppose à la stratégie populiste n’est pas forcément « social-démocrate ». D’autres alliances peuvent être promues et avancées, intégrant ces « segments de classe » qui ne peuvent être représentés par / se reconnaître dans les symboles nationaux, comme l’a prouvé l’initiative du Comité Adama. Cette dimension était aussi présente en Grèce avant 2015 (mais tend depuis, significativement, à céder le pas, ici comme ailleurs, à une logique nationale / nationaliste).

      Contrairement à ce que prétendent certains anarchistes grecs (notamment ici : https://agitationautonome.com/2018/12/15/gilets-jaunes-discussion-entre-la-grece-et-la-france, le mouvement des places en Grèce n’a pas été unifié / hégémonisé par un discours de type national-populiste mais par un discours social, ce qui explique que les discours d’extrême-droite aient été largement battus en brèche (jusqu’à disparaître presque complètement) au moment du référendum sur le « Non » (juillet 2015).

      Si l’auteur ne parle ici qu’indirectement de « socialisme » (comme si ce terme recouvrait plus un héritage et une toile de fond qu’un discours effectivement réactualisable, au moins sous sa forme classique : socialisation des moyens de production, dictature du prolétariat... — quelque chose pourtant qui, ne serait-ce qu’en toile de fond, demeure agissant et a une actualité propre), c’est probablement d’avoir conscience que les alliances de classes qui permettraient de résister au rouleau compresseur néo-libéral ne peuvent avoir un caractère purement ouvrier ou populaire (mais passent par une alliance avec cette classe moyenne menacée, présente dès le départ du mouvement des Gilets Jaunes et qui était aussi présente à Syntagma ; en atteste notamment le fait que des Gilets Jaunes qui appartiennent à cette classe moyenne précarisée et menacée s’expriment parfois comme s’ils étaient déjà passés de l’autre côté, comme s’ils avaient déjà décroché : « On crève »).

      Pour le dire autrement : impossible de faire l’économie d’une critique de l’UE et de contourner comme si de rien n’était la question du « retour » à une forme de redistribution garantie par l’Etat-nation.

      La situation actuelle en France montre bien que c’est d’une certaine façon dans le cadre même du processus populiste que nous sommes amené.e.s à redéfinir et à avancer des stratégies de résistance et d’alliances (et pas en extériorité à ce mouvement, comme a tenté de le faire la #CGT). Il ne s’agit pas de faire comme si la gauche n’avait pas perdu l’initiative.

      De ce point de vue, on peut peut-être dire que le moment, oui, est qu’on le veuille ou non « populiste », indéniablement marqué notamment par l’opposition « peuple » / « élites », mais que ça n’interdit pas (au contraire) de faire usage de la critique et d’ouvrir des pistes : orienter le mouvement dans un sens qui « nous » permette de « nous » y intégrer (« nous » minoritaire, notamment sur les orientations sexuelles ou religieuses, racisé, non-national) ; retraduire l’ensemble du processus en termes d’alliances de classe (contre la "simplification" de l’opposition des "99%" contre les "1%").

      La dualité des modes d’action qui caractérisent le mouvement des Gilets Jaunes (occupation des ronds-points en semaine, séquence émeutière le samedi) correspond peu ou prou (j’ai bien conscience de simplifier, mais il me semble qu’il y a quand même là "une part de vérité") à cette composition de classes et à cette alliance effective (entre prolétariat et "classe moyenne" précarisée ou en passe de l’être).

      On voit bien que l’impossibilité de contourner la question de l’Etat-Nation, par les traductions idéologiques quelle induit, se dresse aujourd’hui en face de ce « nous » comme un roc contre lequel « nous » risquons de nous fracasser. C’est pour cette raison que je parlais dans le texte que j’ai publié ces jours-ci (https://oulaviesauvage.blog/2018/12/23/on-vous-attend-notes-sur-les-gilets-jaunes) de « position défensive ». Cette position défensive n’induit pas nécessairement une position de repli (CGT) : elle peut trouver à s’exprimer politiquement par une sorte de contre-offensive au nom d’intérêts de classe communs (position du #Comité_Adama et de la Plateforme d’enquêtes militantes, parmi d’autres).

  • 18 décembre : #colère noire ! | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/051218/18-decembre-colere-noire

    A l’#appel de Collectifs de #Sans_Papiers, de multiples collectifs de solidarité partout en France, des syndicats, de la Marche des Solidarités, des Etats Généraux des Migrations, du #Comité_Adama et du #Collectif_Rosa_Parks, des associations….

    Parce que c’est l’équivalent d’une ville entière comme Marseille qui a perdu un proche, une proche depuis dix ans sur les routes de la migration ! Par la faute des gouvernements qui se sont succédé. C’est par leur faute que l’hécatombe continue alors qu’elle pourrait s’arrêter demain.

    Parce que ces gouvernements voudraient que l’on se divise. En 20 ans la France a produit près de deux fois plus de richesses. Y-a-t-il deux fois moins de pauvres ? Le SMIC a-t-il été multiplié par deux ? Y-a-t-il deux fois moins de mal-logés ? Non bien sûr ! Mais dans le même temps la fortune des 500 plus riches en France a été multipliée par 7 !

    L’appel le dit : « C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire. »

    Alors le 18/12/18, partout, avec ou sans gilets, avec ou sans-papiers, partout, ensemble, rdv à 18H !

  • Gilets jaunes, assemblées populaires

    Assemblée de Belleville/Menilmontant contre la vie chère et contre l’injustice mercredi 5/12 à 19h au belvédére du Parc de Belleville. https://www.facebook.com/events/322508895252654

    appel des gilets jaunes de Commercy
    https://www.youtube.com/watch?v=dfLIYpJHir4&t=8s

    propositions (tract) des gilets jaunes gascons

    https://lesamisdebartleby.files.wordpress.com/2018/11/version-imprimable-du-tract-gjg11.pdf

    « Macron démission » !

    Oui, et après ?

    Si c’est pour mettre à sa place un autre oligarque, un autre homme ou une femme providentiels qui assouvira ses obsessions narcissiques et ses fantasmes de puissance en prétendant nous représenter, à quoi bon battre le pavé dans le froid et sous la pluie ?

    Quand une majorité de citoyens ne veulent plus payer l’impôt et expriment leur défiance envers les « corps intermédiaires » (partis, syndicats, associations...) qui les grugent de-puis des décennies, quand l’abstention devient le parti majoritaire, quand des centaines de milliers de Français bloquent leur pays pour réclamer la démission du chef de l’État, c’est bien que l’actuelle « démocratie représentative » (qui n’a plus de démocratie que le nom) est en faillite. Nous devons retrouver notre souveraineté en inventant d’autres formes d’organisation.

    La grande force de notre mouvement, qui inquiète tant nos élites, c’est d’avoir su résister à toute forme de récupération politique, syndicale, ou par le biais de porte-parole autoproclamés qui cherchent la lumière des projecteurs. Pour que cela perdure, nous devons également faire en sorte que nos représentants nous représentent vraiment.

    De notre côté, nous ne voulons pas d’un monde sans contact et nous méfions de la vogue de ces nouvelles technologies de communication qui nous rendent dépendants donc vulnérables, et qui gonflent l’effrayante facture énergétique et environnementale du numérique. Rien ne remplace le contact humain direct, dans les réjouissances comme dans le débat.

    Nous voudrions rappeler quelques modalités de démocratie directe qui devraient présider à l’organisation de notre mouvement, et par extension à celle de notre future démocratie. Elles ne sont pas nouvelles puisqu’elles ont été pensées et mises en œuvre à Athènes il y a plus de 2 500 ans, et appliquées sous différentes formes par des communautés d’habitants au Moyen Âge en Europe, pendant les révolutions française, anglaise ou américaine, la Commune de Paris, les conseils russes de 1905, la révolution espagnole de 1936, l’insurrection hongroise de 1956, et aujourd’hui au Chiapas ou dans le Rojava.

    – L’assemblée générale : au niveau local, celui du quartier ou de la commune, c’est au peuple assemblé, et non à quelques élus, de débattre et de décider des affaires qui le concernent, et d’élire les citoyens qui le représenteront au niveau régional et national.

    – Le tirage au sort : les candidats aux élections régionales ou nationales, comme les conseillers municipaux, seront tirés au sort parmi les citoyens pour assurer une juste représentation de toutes les catégories sociales, et la mise à l’écart des assoiffés de pouvoir.

    – Le mandat unique : la représentation du peuple n’est pas une carrière et nos représentants doivent être concentrés sur leur tâche plutôt que sur leur réélection.

    – Le mandat impératif : un élu ne peut qu’exécuter les décisions pour lesquelles il a été expressément mandaté par les assemblées citoyennes, et rien d’autre.

    – La révocabilité : tout représentant doit pouvoir être démis de ses fonctions à tout moment, par vote de ceux qu’il représente, s’il trahit le mandat pour lequel il a été élu.

    – La rotation des tâches des plus ingrates aux plus gratifiantes, tout le monde participe.

    Les Gilets jaunes ne doivent pas devenir un parti ou un syndicat de plus. La politique n’est pas un travail de spécialistes mais l’engagement d’individus autonomes qui forment un peuple : la démocratie directe suppose l’élaboration d’une éducation véritable et exigeante pour former de tels individus. Ce projet requiert, pour permettre l’implication de tous, ce temps libre qui nous manque tant pour faire société : il faudra l’arracher au quotidien (travail, transport, loisirs abrutissants, etc.). Le colossal défi d’élaborer une démocratie directe semble plus abordable lorsqu’il est pensé d’abord au niveau local, avant de se fédérer à des niveaux supérieurs.

    Ce n’est qu’à la condition de faire revivre, ici et maintenant, les principes démocratiques hérités de l’histoire des peuples, tout en bloquant ce système de production-consommation démentiel (pourquoi ne pas appeler à un boycott commercial et solidaire des fêtes de fin d’année ?), que nous reprendrons la main sur nos existences, nous laissant ainsi une chance de transmettre à nos enfants une Terre habitable et la possibilité d’y grandir dignement.

    Des Gilets jaunes gascons

    Le 28 novembre 2018

    #giletsjaunes #gilets_jaunes #délégation #assemblées #conseils #comités_populaires #AG #entraide #délégués #mandats #coordination #représentation #allthepowertothepeople

  • 1er décembre. Le Comité #Adama appelle à manifester avec les gilets jaunes

    Le Comité Adama, qui lutte sans faille contre les violences policières et le racisme, appelle les quartiers populaires à manifester aux côtés des gilets jaunes samedi prochain. Ils dénoncent le régime Macron qui laisse les habitants des quartiers agoniser chaque fin de mois et expliquent les points de convergence avec ce mouvement de colère sociale qui a explosé dans le pays.

    http://www.revolutionpermanente.fr/1er-decembre-Le-Comite-Adama-appelle-a-manifester-avec-les-gile

    "Ce qui compte est d’avoir une ligne claire et de ne pas se trahir. Ne pas trahir ses idéaux politiques."
    RDV 13h30 Gare Saint-Lazare pour partir direction les Champs-Elysées.

    http://www.mizane.info/comite-adama-gilets-jaunes-nous-devons-lutter-dans-la-rue

    Le comité Adama rejoint les gilets jaunes : « Ce n’est pas une alliance au prix d’un renoncement politique »

    https://www.bondyblog.fr/reportages/cest-chaud/gilets-jaunes-quartiers-comite-adama

    #Comité_Adama #violences_policières #racisme #quartiers #gilets_jaunes #Macron #convergence #colère_sociale

    • DEUX SOCIOLOGUES DANS LES BEAUX QUARTIERS AVEC LES GILETS JAUNES

      Les violences commises sur les Champs-Élysées sont la réponse à la violence de l’oppression que nous subissons chaque jour.

      DEUX SOCIOLOGUES DANS LES BEAUX QUARTIERS AVEC LES GILETS JAUNES
      Lundi, 26 Novembre, 2018
      Monique et Michel Pinçon-Charlot
      Monique et Michel Pinçon-Charlot ont rejoint les gilets jaunes aux abords des Champs-Élysées. Récit d’une confrontation avec une richesse arrogante.

      En ce samedi 24 novembre 2018, nous partons rejoindre le mouvement des gilets jaunes pour nous faire notre propre opinion. Nous pressentons que l’instrumentalisation de l’extrême droite est une manipulation de plus pour discréditer la colère des « gueux », pour reprendre une expression souvent employée par des manifestants qui se sentent dépouillés non seulement financièrement, mais jusque dans leur humanité même. Le mépris et l’arrogance d’Emmanuel Macron reviendront plus souvent dans les témoignages que nous avons recueillis que la hausse des taxes sur le carburant. Cette hausse est en réalité le déclencheur d’une colère beaucoup plus profonde, qui réunit les hommes et les femmes dans une révolte dont ils savent parler. Ils contestent la légitimité d’Emmanuel Macron à l’Élysée, son élection n’étant que le résultat du pouvoir de l’argent sur le monde politique : « Nous ne sommes pas dans une démocratie mais dans une dictature ! » « Nous allons faire en sorte que Macron ne puisse plus se présenter comme le chef du monde libre et de la démocratie. » « Plus rien n’est cohérent, on ne peut plus faire de projets. » Quant aux violences commises, notamment sur les Champs-Élysées, elles sont « la réponse à la violence de l’oppression que nous subissons chaque jour ».

      « C’est nous qui vous engraissons »
      Les gilets jaunes choisissent de manifester dans les beaux quartiers, de façon visible, avec ce jaune fluorescent comme symbole de leur chaleureuse détermination à renverser les rapports de forces, puisque « c’est nous qui vous engraissons : rendez-nous notre pognon ! », comme ils l’ont dit aux clients du restaurant de l’Avenue, à l’angle de la rue de Marignan et de l’avenue Montaigne, juste en face de chez Dior. La préfecture de police voulait les cantonner au Champ-de-Mars, qu’ils ont boudé tout au long de la journée au bénéfice des lieux de pouvoir, le plus près possible de l’Élysée.

      Pour nous deux, la confrontation entre les gilets jaunes et les clients chics de ce restaurant cher du 8e arrondissement a constitué un moment d’observation sociologique exceptionnel. Poussés par les gaz lacrymogènes, les bombes assourdissantes et les canons à eau, nous avons fui par la rue de Marignan avec le slogan repris en chœur : « Macron démission ! » Il est aux environs de 13 heures et la terrasse du restaurant de l’Avenue est pleine à craquer d’hommes et de femmes des beaux quartiers qui portent sur leur corps et leur tenue vestimentaire la douceur et la richesse d’une vie quotidienne embaumée par les pétales de roses. Les gilets jaunes encerclent la terrasse avec leur corps malmené par des conditions de vie difficiles, et ce fameux gilet jaune, symbole du prolétariat et des gagne-petit. Il n’y aura aucune violence physique mais les paroles seront franches dans cette confrontation de classe entre les premiers et les derniers de cordée. « Profitez-en, cela ne va pas durer », « Picolez car vous n’allez pas rire longtemps ! » Les femmes minces et élégantes et leurs maris en costume croisé se lèvent peu à peu pour se réfugier à l’intérieur du restaurant, « Ah bon ! alors on vous dérange ? » demande un gilet jaune. Qu’à cela ne tienne, les manifestants se collent aux baies vitrées et poursuivent leurs invectives de classe : « L’ISF pour les bourgeois ! », « Ils sont en train de bouffer notre pognon ! » C’en est trop, les clients du restaurant ferment alors les rideaux. « Ah ! vous ne voulez plus voir les gueux ? » Ceux-ci se sont peu à peu éloignés pour manifester toujours et encore leur colère.

      Colère de classe contre assurance de classe
      Nous avons été frappés par le calme des grands bourgeois et surtout par leur détermination à déjeuner dans ce restaurant, le lieu où ils avaient décidé de retrouver leurs amis et où ils avaient réservé leur table, dans un entre-soi qu’ils savaient au fond d’eux-mêmes garanti par les forces de l’ordre. Au point même que, vers 13 h 30, quelques clients faisaient la queue à l’extérieur en attendant de pouvoir bénéficier d’une table à l’intérieur. Ils ont affiché une assurance de classe qui ne doit pas présenter de faille, tant que leur vie n’est pas en danger.

      Nous avons été surpris par la reconnaissance de notre travail sur la violence des riches : « Vous avez mis des mots sur notre souffrance et tout ce que vous dites, c’est la vérité ! », « Vous êtes vraiment nos porte-voix ! » Nous avons fait des selfies, il y a eu des embrassades amicales, nous avons échangé et longuement discuté avec les personnes qui nous ont reconnus et abordés. Avant de partir pour le salon du livre de Radio France à la Maison de la radio dans le 16e arrondissement, nous avons rencontré un militant de la fédération CGT des dockers qui leur a conseillé « de rallier les gilets jaunes pour participer à ce mouvement », en disant qu’il « fallait savoir prendre le train en marche pour l’orienter et le soutenir dans ses aspects de confrontation entre les intérêts du capital et ceux du travail ».

      Notre témoignage sûrement incomplet ne se veut pas une analyse péremptoire de ce mouvement des gilets jaunes. Il s’agit plutôt d’attirer l’attention sur les processus de stigmatisation qui ont été mis en œuvre dès le départ afin de masquer une colère de classe en casse séditieuse d’extrême droite. Lorsque nous sommes arrivés à Radio France, la fouille de nos sacs à dos a révélé la présence de nos deux gilets jaunes, dont nous avons dû nous séparer le temps de nos dédicaces mais que nous avons récupérés à la sortie. Nous avons été accueillis par de nouveaux gilets jaunes nous annonçant leur volonté de s’en prendre aux médias publics. Ils avaient le projet d’occuper le lendemain, dimanche 25 novembre, l’esplanade devant France Télévisions.

      Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot

      https://www.humanite.fr/deux-sociologues-dans-les-beaux-quartiers-avec-les-gilets-jaunes-664163

      #mouvement #gilets_jaunes #instrumentalisation #extrême_droite #manipulation #colère #gueux #mépris #arrogance #Macron #carburant #révolte #pinçon_charlot #Charlot

    • Gilets jaunes : questions pour ceux qui cherchent des alliances
      https://carbureblog.com/2018/11/27/gilets-jaunes-questions-pour-ceux-qui-cherchent-des-alliances

      On aimerait bien y croire, dans la capacité des choses à être autre chose que ce qu’elles sont. Oui mais… s’il est évident que les quartiers ont tout à faire dans une insurrection populaire contre la misère, comment se fait-il que jusqu’à présent ils aient été absents de ce mouvement ? Est-ce qu’il n’y a pas une différence entre passer une #alliance avec un mouvement et simplement considérer que – de droit – on en fait partie ? Est-ce qu’on peut passer une alliance avec quelque chose comme une coquille vide ? Est-ce qu’on peut s’allier avec quelque chose qu’on va définir soi-même, c’est-à-dire avec quelque chose qu’on ignore ? Est-ce qu’on peut s’allier sans avoir fait le point sur ce qui nous oppose à ceux avec qui on s’allie ? Est-ce qu’on peut s’allier sans savoir si l’autre souhaite s’allier aussi ? Est-ce que le mouvement des Gilets jaunes ne dit rien, que ce soit par ses mots ou par ses actes ? Est-ce qu’il est vraiment une coquille vide qui attend d’être remplie ? Pourquoi a-t-on une oreille ouverte sur le « #social », et l’autre fermée sur le #racisme, comme si c’était des choses différentes, comme si ces discours sortaient de bouches différentes ? Est-ce que le « social » est un discours politique, et pas le racisme ? Est-ce que l’extrême-droite ne peut pas avoir un discours « social », qui impliquerait le racisme ? Est-ce que le « social », c’est seulement la gauche ? Est-ce que le racisme c’est juste un réflexe de petits blancs débiles, ou est-ce que ça peut orienter des politiques ? Est-ce que quand on est Noir ou Arabe en France, on a seulement des problèmes avec le racisme, où est-ce que ça implique une position sociale particulière ? Est-ce que les Blancs ont intérêt à ce que le racisme existe, ou est-ce que le racisme existe malgré eux ? Est-ce que ce mouvement est un mouvement d’intérimaires, de chômeurs et de bénéficiaires du RSA, ou de petits patrons, d’auto-entrepreneurs, de commerçants et d’artisans ? Ou les deux ? Et si oui, quel lien et quelle alliance entre les deux ? Est-ce que la France blanche-d’en-bas serait légitime, si elle n’était composée que de chômeurs, RSAstes, travailleurs précaires, etc. ? Est-ce qu’il faut travailler pour avoir le droit d’être Français ? Est-ce que le fait d’avoir du mal à remplir son frigo pour nourrir ses enfants, c’est la même chose que critiquer la hausse des taxes et de la CSG ? Est-ce qu’on a un problème avec la CSG quand on n’est pas imposable ? Est-ce que tout le monde a les moyens de se payer une voiture ou une moto ? Est-ce qu’on peut demander la baisse des loyers et baisser les taxes sur la propriété foncière ? Est-ce qu’on peut à la fois augmenter le SMIC et les minima sociaux et baisser les charges patronales ? Est-ce que la France blanche-d’en-bas et les quartiers peuvent s’allier sans mettre ces questions sur la table, quitte à se foutre sur la gueule ? Est-ce que la France blanche-d’en-bas se sent plus proches des petits patrons qui râlent sur le prix du gas-oil ou des habitants des quartiers ? Est-ce que les Gilets jaunes, ça n’est pas déjà une alliance entre pauvres et moins pauvres ? Entre ceux qui ont du mal à remplir leur frigo et ceux qui aimeraient partir plus souvent en vacances ? Et qui va ressortir gagnant de cette alliance ? Est-ce que la lutte des classes, c’est seulement entre le « peuple » et le pouvoir ? Est-ce que le problème c’est Macron ? Est-ce qu’il faut « dégager Macron » et refaire des élections ? Et dans ce cas qui sera élu à sa place ? Est-ce que les quartiers populaires ont quelque chose à y gagner ? Est-ce que la France blanche-d’en-bas a quelque chose à y gagner ? Est-ce que les plus pauvres ont quelque chose à y gagner ? Pourquoi quand les quartiers manifestent leur colère il y a couvre-feu, alors que quand la France blanche-d’en-bas le fait elle est reçue dans les ministères ? Est-ce qu’on a jamais demandé aux #émeutiers de 2005 de se choisir des #représentants ? Est-ce qu’il y a seulement entre les quartiers et la France blanche-d’en-bas de l’incompréhension et de vagues préjugés hérités de la colonisation ? Pourquoi on envoie l’armée à la Réunion et pas sur les barrages en Corrèze ? Pourquoi en 2016 Fillon appelait à interdire les manifestations, et pas maintenant ? Est-ce qu’on n’entend pas tout de même la France blanche-d’en-bas dire qu’elle a un droit légitime, en tant que VRAI peuple Français, à être mieux traitée que la France des quartiers, que les migrants, etc. ? Est-ce que quand des gilets jaunes menacent un patron parce qu’il embauche des étrangers, ça ne veut rien dire politiquement ? Est-ce que c’est du racisme, ou du protectionnisme, ou des mots en l’air ? Est-ce que ça peut être les deux, et si oui, quel est le lien ? Est-ce que n’existe pas un discours qui oppose ceux qui travaillent et ceux qui profitent et grattent les allocs ? Est-ce que ce discours ne vise pas explicitement les quartiers, et les racisés en général ? Est-ce que ce discours est d’extrême-droite pour ceux qui le tiennent ? Est-ce qu’il n’est pas aussi tenu à gauche, de manière de plus en plus répétée ? Est-ce qu’on peut vraiment passer sur tout ça au nom d’une alliance « populaire » ? Est-ce que ce discours n’est pas lui-même une « alliance » ? Est-ce qu’il faut ouvrir une lutte autour de la légitime qualification « populaire » ? Est-ce que les quartiers sont « populaires » ? Est-ce qu’ils représentent légitimement le peuple français ? Qui est-ce qui décide de ce qui est « populaire » et de ce qui ne l’est pas ? Qui est-ce qui décide de ce qui est légitime et de ce qui ne l’est pas ? Est-ce que les quartiers peuvent vraiment obtenir cette légitimité que tout le monde leur refuse, et que la société dans son ensemble accorde d’emblée à la France blanche-d’en-bas ? C’est quoi alors le « peuple », si les quartiers n’en font pas tout à fait partie ? Etc., etc.

      Rendez-vous samedi 1er décembre gare Saint-Lazare pour commencer à poser ces questions, et peut-être entrevoir quelques réponses.

  • Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

    En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
    A.N. victime de torture en Erythrée est venu en Suisse où vit son frère

    A.N. requérant d’asile érythréen, a fui son pays où il a été détenu durant cinq et régulièrement torturé. En 2015, il dépose une demande d’asile en Suisse où il reçoit rapidement des soins auprès de la Consultation pour victimes de torture et de guerre (HUG). Plusieurs rapports médicaux détaillés concernant les tortures subies sont soumises aux autorités suisses – Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais elles le déboutent et il est transféré en Italie en octobre 2016. Là-bas il ne trouve aucun logement, rien pour se nourire, aucune aide. Après deux jours il décide de revenir en Suisse où il dépose une seconde demande d’asile. En Suisse il est accueilli par son frère et reçoit des soins médicaux réguliers. Les autorités d’asile le déboutent à nouveau et ordonnent son renvoi vers l’Italie ignorant complètement la situation médicale de l’intéressé et l’importance des soins dont il a besoin.

    Un renvoi vers l’Italie pourrait être fatal

    En avril 2016, A.N., le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) soumet une requête au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) invoquant une violation des articles 3, 14 et 16 de la Convention contre la torture.

    En bref que disent ces dispositions ?

    L’article 3 stipule qu’ “aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture”,
    l’article 14 stipule que “tout Etat partie garantit, dans son système juridique, à la victime d’un acte de torture, le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible” et
    l’article 16 stipule que “tout Etat partie s’engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu’elle est définie à l’article premier lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.”

    Contre l’avis des autorités suisses, le #Comité_contre_la_torture a rappelé que l’interdiction de refoulement doit être respectée aussi lorsqu’il existe des craintes avérées de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le pays de destination. En outre l’obligation de fournir réparation aux victimes de torture et des moyens de réadaptation, s’impose même lorsque les actes de tortures ont été commis dans un autre pays.

    Le Comité des Nations unies s’est rallié à la cause du requérant érythréen sur toute la ligne notant en passant qu’à aucun moment les autorités suisses n’ont vérifier avec leurs correspondants italiens si des soins seraient accessibles en Italie. Le Comité a tenu compte des nombreux rapports sur les structures d’accueils défaillantes en Italie et le manque d’accès aux soins médicaux spécialisés et psychiatriques pour les victimes de torture. En renvoyant de force l’intéressé vers l’Italie, la Suisse violerait son devoir de réhabilitation. Le Comité a souligné que dans le cas précis, les mauvais traitements auxquels l’intéressé serait exposé en Italie, conjugué avec l’absence d’un environnement social stable, entraînerait un risque sérieux de détérioration de son état dépressif pouvant mener au suicide. Dans ces circonstances, les mauvais traitements subis en Italie mèneraient à un niveau de souffrance grave, équivalent à de la torture.
    Une grande nouvelle

    Pour Boris Wijkstroem, Directeur du CSDM, cette nouvelle est particulièrement réjouissante car elle “ apporte des lignes directrices aux autorités étatiques sur la manière d’appliquer le règlement Dublin en conformité avec les droits fondamentaux des personnes concernée.” Dans son communiqué de presse, le CSDM demande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de “veiller à ce que toutes les décisions prononcées en application du Règlement Dublin relatives à des procédures pendantes ou futures concernant des demandeurs d’asile vulnérables, soient prononcées en conformité avec cette nouvelle jurisprudence”.

    Cette décision est une avancée dans la protection des droits fondamentaux des requérants d’asile, injustement bafoués par le système Dublin. Désormais les autorités suisses devront garantir aux victimes de torture leur droit individuel à la réadaptation conformément à l’article 14 de la Convention.

    Pour A.N. c’est une immense bonne nouvelle. Sa demande d’asile sera désormais traitée en Suisse.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/09/10/le-comite-de-lonu-contre-la-torture-soppose-a-un-transfert-dublin-vers
    #Dublin #renvoi_Dublin #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Italie #torture

    Communiqué de presse du CSDM :
    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/wp-content/uploads/sites/66/2018/09/Communique%CC%81-de-Presse-CSDM-10.09.2018-Franc%CC%A7ais.pdf

    cc @isskein

    • L’ONU bloque le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie

      À l’avenir, en expulsant une victime de torture vers l’Italie, la Suisse violerait la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International se réjouit de la décision du Comité des Nations unies contre la torture (#CAT) de fixer enfin des limites claires au rapatriement, sur la base du Règlement de Dublin, des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables.

      « Le règlement de Dublin doit être appliqué conformément aux obligations de la Suisse en matière de droits humains. C’est ce qu’indique clairement cette décision du Comité contre la torture de l’ONU », a déclaré Muriel Trummer, experte en droit d’asile de la Section suisse d’Amnesty International. « Si, par exemple, une personne demandant l’asile est en mauvaise santé, a subi un grave traumatisme ou est très âgée, son expulsion en vertu du règlement de Dublin peut constituer un traitement inhumain et est donc interdite en droit international ».

      « À ce jour, les autorités suisses en matière d’asile n’ont pas pris les mesures nécessaires pour que le règlement de Dublin soit appliqué dans le respect des droits humains. Amnesty International connait de nombreux cas dramatiques, dans lesquels des expulsions ont été ordonnées, qui ont causé d’immenses souffrances » a déclaré Muriel Trummer.

      Expulsé malgré un grave traumatisme

      Le Comité contre la torture a rendu une décision de principe dans l’affaire d’un Érythréen qui avait demandé l’asile en Suisse (A.N. c. Suisse, communication no 742/2016). L’homme a été emprisonné chez lui pendant cinq ans - dont plusieurs années à l’isolement - pour des raisons politiques. Il a été torturé et maltraité de manière répétée. Après sa libération, il a été recruté de force dans le corps des gardes-frontières jusqu’à ce qu’il réussisse à fuir le pays.

      Lorsqu’il a demandé l’asile en Suisse en septembre 2015, il était gravement traumatisé et avait besoin d’un traitement médical urgent. Plusieurs rapports médicaux ont décrit en détail les lourdes conséquences physiques et psychiques des tortures subies et l’ont identifié sans doute possible comme victime de la torture. Les autorités suisses compétentes en matière d’asile ont malgré tout ordonné à plusieurs reprises son expulsion vers l’Italie sur la base du règlement de Dublin.

      La décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a été confirmée à deux reprises par le Tribunal administratif fédéral. En avril 2016, l’organisation non gouvernementale CSDM (Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants) a déposé une plainte auprès du CAT. L’un des motifs invoqués était qu’il se verrait refuser l’accès à un traitement médical adéquat en Italie, ce qui constituerait une violation du droit à la réhabilitation prévu à l’article 14 de la Convention.

      Dans sa décision, le CAT a noté que la Suisse n’avait pas suffisamment investigué la situation individuelle du demandeur d’asile en tant que victime de torture et n’avait pas clarifié les conséquences possibles d’un transfert forcé en Italie. De l’avis du CAT, il aurait dû être clair que le risque était important que le requérant d’asile n’ait pas accès au traitement médical nécessaire et soit contraint à vivre dans la rue, ce qui constitue une violation de l’article 14 de la Convention. L’expulsion signifierait, en plus, la séparation d’avec son frère vivant en Suisse et donc la perte d’un environnement stabilisateur.

      L’expulsion de cette personne gravement traumatisée vers l’Italie constitue un traitement inhumain et violerait les articles 3 et 16 de la Convention (violation du principe de non-refoulement), a déclaré le CAT. La demande d’asile de l’homme doit maintenant être examinée en Suisse.

      Amnesty International demande au SEM de changer sa manière de penser

      « À la lumière de cette nouvelle jurisprudence, Amnesty International demande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’élaborer de nouvelles directives pour l’évaluation des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables et, dans l’attente de leur mise en œuvre, de demander aux cantons de ne pas éliminer les cas définitifs ». « En outre, Amnesty International demande au SEM et au Tribunal administratif fédéral de statuer sur toutes les affaires pendantes et à venir concernant des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables, en prenant en compte les considérations du CAT », a déclaré Muriel Trummer.

      En novembre 2017, Amnesty International, avec 200 autres organisations et 33 000 personnes, a soumis au Conseil fédéral un appel national muni de 33’000 signatures contre l’application trop stricte du règlement de Dublin. Elle appelle à une application plus humaine de ce règlement pour les personnes particulièrement vulnérables.

      https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2018/onu-bloque-le-renvoi-dune-victime-de-torture

  • Lycéen à Paris en 1968, début d’un combat
    pour l’autonomie individuelle et collective

    Marc Tomsin

    https://lavoiedujaguar.net/Lyceen-a-Paris-en-1968-debut-d-un-combat-pour-l-autonomie-individuel

    Quand on cause de Mai 68, les vedettes sont mises en avant, on cause des étudiants, un peu des grévistes... et les lycéens restent dans l’ombre. Comment était-ce ressenti dans les bahuts divers qui étaient dans les luttes et qu’on passait à la trappe ?

    Si le mouvement lycéen est resté dans l’ombre, il faut sûrement voir cela comme une chance, celle d’échapper aux projecteurs faisant briller les leaders, cela ne lui a pourtant pas permis d’éviter l’emprise des petits appareils gauchistes. Le mouvement des occupations de mai et juin 1968 a porté en son sein sa négation à travers la médiatisation des leaders et le rôle des organisations avant-gardistes, les léninistes de tout poil œuvrant avant tout à se renforcer ou à s’implanter, en cherchant à noyauter et à instrumentaliser des structures de base comme les comités d’action lycéens (CAL). Ces premiers regroupements d’élèves provenaient des réseaux de mobilisation contre la guerre du Vietnam, qui étaient déjà considérés comme un vivier par les groupuscules trotskistes ou maoïstes. (...)

    #Mai68 #Paris #lycéens #CAL #comités_d'action #NMPP #ICO #Christian_Lagant #Castoriadis #Maurice_Blanchot

  • L’avenir de l’archipel au centre des discussions
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260318/l-avenir-de-l-archipel-au-centre-des-discussions

    Le #comité_des_signataires de l’accord de #Nouméa, chargé de suivre le processus décolonial en #Nouvelle-Calédonie, se réunit le 27 mars à Matignon. Au menu : la formulation de la question posée lors de la consultation du 4 novembre 2018 et les pistes de réflexions pour l’avenir.

    #France #Edouard_Philippe #indépendance #institutions #Kanaky #référendum_d'autodétermination

  • #procès du groupe de #tarnac : trois policiers anonymes sous le feu des projecteurs
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230318/proces-du-groupe-de-tarnac-trois-policiers-anonymes-sous-le-feu-des-projec

    Au septième jour du procès, trois policiers de la sous-direction antiterroriste ont témoigné cachés dans une autre salle, derrière une porte et la voix maquillée. Ils sont pourtant au cœur de l’affaire. Ce sont eux qui ont suivi le couple #Coupat-Lévy en banlieue parisienne, le jour où il est censé avoir commis un #sabotage.

    #France #anarchie #antiterrorisme #Burnel #Caténaire #Comité_invisible #DCRI #Dhuisy #insurrection #Justice #Police #SDAT #SNCF #terrorisme #TGV

  • #procès du groupe de #tarnac : la #Police antiterroriste sur la sellette
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220318/proces-du-groupe-de-tarnac-la-police-antiterroriste-sur-la-sellette

    Les policiers de la #SDAT ont défendu leur travail, cible de nombreuses critiques depuis dix ans, ce mercredi, au procès du « groupe de Tarnac ». Mais de graves anomalies subsistent.

    #France #anarchie #antiterrorisme #Burnel #Caténaire #Comité_invisible #Coupat #DCRI #Dhuisy #insurrection #Justice #sabotage #SNCF #terrorisme #TGV

  • #procès du groupe de #tarnac : l’accusation est à la peine
    https://www.mediapart.fr/journal/france/210318/proces-du-groupe-de-tarnac-l-accusation-est-la-peine

    À l’heure où Yildune Lévy était censée saboter une #Caténaire de #TGV en Seine-et-Marne, un retrait était effectué à Paris avec sa carte bancaire. Longtemps caché, cet élément parmi d’autres vient fragiliser la thèse des policiers et du parquet.

    #France #anarchie #antiterrorisme #Burnel #Comité_invisible #Coupat #DCRI #Dhuisy #insurrection #Justice #Police #sabotage #SDAT #SNCF #terrorisme