• À l’Assemblée, une atmosphère de « #chasse_aux_sorcières » contre les collaborateurs insoumis

    La #commission_d’enquête de #Laurent_Wauquiez sur les « liens » entre La France insoumise et les « réseaux propageant l’idéologie islamiste » a été jugée irrecevable après un vote très serré. Mais les collaborateurs parlementaires ciblés, tous racisés, dénoncent le fantasme d’un « #complot_musulman » dont ils font les frais.

    La commission d’enquête parlementaire contre #La_France_insoumise (#LFI) voulue par Laurent Wauquiez n’aura pas lieu. Le président du groupe Droite républicaine (DR) à l’Assemblée nationale l’avait annoncée en grande pompe à la mi-mai sur Europe 1, radio du groupe Bolloré, suscitant la joie de la fachosphère. Elle ciblait explicitement le mouvement de Jean-Luc Mélenchon et était censée mettre au jour ses « liens » avec « des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’#idéologie_islamiste », selon son intitulé.

    Mais elle a été jugée irrecevable lors d’un vote très serré en commission des lois mardi 3 juin (lire encadré). « C’était le va-tout de Laurent Wauquiez avant le congrès du parti Les Républicains », rappelle la députée communiste Elsa Faucillon, membre de la commission des lois. « Au-delà même du contenu crasse de son exposé des motifs, la forme n’était pas recevable : non seulement les éléments sont très opaques, mais cela revenait à utiliser les moyens de l’Assemblée pour un agenda politique personnel », explique-t-elle.

    La nouvelle a provoqué un « ouf » de soulagement dans les rangs de LFI, où le vote était guetté avec inquiétude. Depuis plusieurs mois, des tentatives de proscription de plus en plus officielles se multiplient et marquent de simples militant·es au fer rouge. « Je suis abasourdie, je me demande si un jour un ministre de l’intérieur ne va pas appeler à notre dissolution, alors que jusqu’à présent cela relevait de la fiction », témoigne Manon Monmirel, collaboratrice parlementaire du député insoumis Éric Coquerel.

    Le texte de Laurent Wauquiez ciblait sans les nommer – mais explicitement – certains collaborateurs et collaboratrices parlementaires du groupe présidé par Mathilde Panot. Sans aller aussi loin que le dossier du magazine d’extrême droite Frontières, qui avait jeté en pâture une dizaine de noms au mois d’avril en leur imputant le plus souvent des informations partielles – voire fausses – ou de simples messages politiques, il reprenait à son compte le même soupçon « d’#entrisme par des organisations ou militants islamistes dans la perspective des futures échéances électorales », notamment les municipales de 2026.

    La difficulté à se défendre

    Celles et ceux dont les noms avaient été diffusés dans le magazine s’attendaient donc à être auditionné·es, avec tout ce que cela comporte de risques en matière d’exposition à la vindicte sur les réseaux sociaux. « C’était à nouveau le risque de subir du cyberharcèlement, d’avoir des problèmes d’employabilité, sans moyen de se défendre juridiquement », commente Louise Brody, membre du bureau de la CGT collaborateurs et collaboratrices parlementaires, invoquant le coût financier des poursuites pour diffamation.

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    La #commission_Wauquiez échoue de peu

    Le coup est passé tout près. À l’issue d’une heure de réunion, la commission des lois a finalement jugé irrecevable la proposition de résolution de Laurent Wauquiez visant à créer une commission d’enquête sur « les représentants de mouvements politiques […] soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ».

    Vingt-trois députés se sont prononcés contre, autant pour, l’égalité étant insuffisante à valider le processus. L’ensemble de la gauche, qui a tout fait pour enterrer cette commission « indigne », a aussi pu compter in extremis sur l’abstention de quelques députés macronistes, à commencer par le président de la commission des lois Florent Boudié.

    Ils ont pourtant été nombreux à défendre l’initiative. Le député Droite républicaine Vincent Jeanbrun, qui prenait la parole pour son chef de groupe – lequel a brillé par son absence –, a ainsi dénoncé, à l’instar de l’extrême droite, les acteurs politiques qui seraient les « relais » de « l’idéologie islamiste qui s’infiltre dans nos institutions ».

    Loin de s’opposer à la criminalisation manifeste d’un adversaire politique, le camp présidentiel – qui a laissé liberté de vote à ses commissaires – est même allé encore un cran au-dessus, Sébastien Huygue s’indignant d’une prétendue « complaisance entre élus et réseaux islamistes, voire terroristes ». Feignant d’imaginer que cette commission d’enquête pourrait être autre chose qu’un « règlement de comptes politiques », le MoDem ne s’est pas opposé non plus. De même que les députés Horizons, le parti d’Édouard Philippe, qui ont voté en faveur de la #recevabilité.

    La gauche s’est finalement retrouvée bien seule à dénoncer un « procès politique », une entaille grave dans la séparation des pouvoirs, et l’« agenda islamophobe » de Laurent Wauquiez. Ancien macroniste, le député Paul Molac, aujourd’hui membre du petit groupe centriste Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), a résumé cette « cabale politicienne » d’une saillie : « Ça me rappelle le maccarthysme ou la révolution culturelle. Je proposerais bien [à Laurent Wauquiez] de se mettre au vert à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

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    Après la parution du numéro Frontières sur le « parti de l’étranger » – expression maurrassienne utilisée pour qualifier LFI –, certain·es ont fermé leurs comptes sur les réseaux sociaux et ont pris pour habitude de créer des boucles Telegram pour signaler la présence de ces journalistes qui militent activement pour l’« union des droites ».

    « Certains d’entre nous étaient tétanisés, et on avait tous remarqué que 90 % des collabs cités étaient racisés », se souvient Manon Monmirel. « Dans leur matrice, parce qu’on est arabe ou noir, on a une proximité avec le terrorisme islamiste », résume Aziza Nouioua, collaboratrice parlementaire de Thomas Portes, ciblée par Frontières pour avoir relayé des posts d’Urgence Palestine – que le ministère de l’intérieur veut dissoudre –, de l’Association France Palestine solidarité (AFPS) ou encore de la campagne BDS.

    Ismaël El Hajri, collaborateur parlementaire de Louis Boyard, a fait l’expérience de cet amalgame raciste avant même la parution de Frontières. Après un portrait dans Le Journal du dimanche (Le JDD) en septembre 2024 signé Alexis Bergeron – un pseudonyme selon toute vraisemblance –, s’appuyant sur un thread du compte X « Les Corsaires » – un collectif « pro-liberté d’expression » marqué à l’extrême droite –, son nom a été mentionné par Le Figaro Magazine dans un article qui posait cette question : « Si LFI profite de la communauté musulmane pour obtenir des votes, ce parti est-il devenu un cheval de Troie pour les islamistes afin d’exercer une influence politique et sociale ? »

    Sans avoir été contacté, il y était décrit comme « proche » de l’imam Iquioussen et « ancien militant engagé pour la défense de Baraka City et du CCIF [Collectif contre l’islamophobie en France – ndlr] ». « Sous mes yeux, un mensonge devient vérité journalistique », écrivait-il alors sur X, ajoutant : « Si l’on m’attaque aujourd’hui, c’est pour ce que je suis : un enfant de l’immigration maghrébine, militant antiraciste qui travaille à l’Assemblée nationale. »

    Le Figaro Magazine n’avait pas publié son droit de réponse mais avait supprimé le passage contesté en ligne, « dans un souci d’apaisement », selon un courrier du directeur général du groupe Marc Feuillée, consulté par Mediapart. « C’est la preuve absolue que c’était répréhensible du point de vue du droit de la presse », affirme Simon Peteytas, avocat d’Ismaël El Hajri. Celui-ci en était resté là, faute de moyens. « La diffamation est une procédure coûteuse, et ce sont des infractions difficiles à caractériser », convient l’avocat.
    Un cas emblématique

    Le mal est en tout cas fait pour le militant de Villeneuve-Saint-George (Val-de-Marne). « Si on tape mon nom sur Google, on tombe sur des dizaines d’articles qui me disent “islamiste” sans aucune preuve factuelle, dit-il. On a essayé d’alerter sur cette dérive : comment un mensonge a pu devenir une vérité dans un magazine mainstream ? Nous sommes victimes des jeux d’influence et de surenchère entre les macronistes, LR et le Rassemblement national. Et cela n’avait jamais pris une forme aussi sérieuse que la possibilité d’une commission d’enquête. »

    Pour le député insoumis Antoine Léaument, membre de la commission des lois, il y a en effet « un franchissement de seuil ». Le cas le plus emblématique de cette dérive est celui de Mohamed Awad, collaborateur parlementaire de Paul Vannier. Quand il a lu l’exposé des motifs de la commission d’enquête, celui-ci s’est immédiatement reconnu – il était lui aussi parmi les personnalités ciblées par Frontières pour avoir été responsable de la section locale des Jeunes musulmans de France à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

    Le trentenaire, petites lunettes sur le nez et crâne déjà dégarni, a été investi par LFI en 2024 dans la quatrième circonscription du département francilien, fief de Marie-George Buffet, pour croiser le fer avec la sortante communiste, Soumya Bourouaha, qui a été élue. Depuis son joli score de 40 % à La Courneuve, son nom circule pour les municipales de 2026. Et cette percée coïncide aussi avec le début d’un harcèlement médiatique intense.

    Deux jours avant le second tour, Le JDD avait lancé les hostilités : « LFI a-t-elle investi un ancien responsable d’une organisation islamique cofondée par Hassan Iquioussen ? » Le magazine de Vincent Bolloré se basait sur les propos du militant d’extrême droite Damien Rieu, qui en voulait pour preuve un journal municipal daté de 2016. Page 11, on aperçoit Mohamed Awad, présenté comme un « président de l’association JMF de La Courneuve ».

    « Jeune Musulman de France » : cette association de quartier, de loi 1901, avait alors pignon sur rue, bénéficiant de plus de 50 000 euros de subventions publiques émanant de l’État, de la région, du département et de la ville. Mohamed Awad, originaire de la commune, l’a rejointe après avoir suivi sa scolarité à Paris, à l’école des enfants du spectacle, où il a été envoyé pour ses talents de pianiste.

    Au programme : soutien scolaire, actions culturelles ou organisation de forums de l’orientation… « C’était un peu l’esprit de la JOC [Jeunesse ouvrière chrétienne – ndlr] par où sont passées Sophie Binet ou Marie-George Buffet. Je m’y suis investi pleinement », raconte celui qui est devenu trésorier de l’association.
    Monde parallèle

    Mais avec les attentats de janvier 2015, les choses changent. Toutes les subventions de l’État sont coupées brutalement, au motif que l’association serait un « terreau de radicalisation ». Le jeune homme de 22 ans obtient alors un rendez-vous avec le préfet de l’égalité des chances de l’époque, Didier Leschi. « Autour de la table, il y avait une personne chargée de la radicalisation : j’ai compris que c’était fini », se rappelle Mohamed Awad, qui dit avoir découvert ce jour-là ce qu’est « l’islamophobie d’État ».

    Diplômé de droit, il s’engage ensuite au sein de LFI dans le XVIIIe arrondissement de Paris, où il milite avec Paul Vannier, qui lui fait rapidement gravir les échelons. En 2020, il est propulsé sur la liste des municipales, puis devient secrétaire général du groupe insoumis à la région Île-de-France. Il est ensuite recruté en janvier 2023 comme assistant parlementaire du député du Val-d’Oise.

    Il déplore aujourd’hui qu’on le ramène « à une appartenance religieuse supposée ». « Je suis tout le contraire : ma vie militante repose sur l’idée de dire que les musulmans sont des citoyens français à part entière. Je sais que je cristallise un truc d’intégration que l’extrême droite déteste. On me refuse le droit d’avoir des aspirations politiques et de les mettre en œuvre », dit-il à Mediapart.

    « Ils veulent qu’on ait peur, qu’on ne puisse plus s’engager. Ils ne supportent pas qu’au cœur d’une institution qui représente le pouvoir, des gens défendent des positions antiracistes et anticolonialistes », abonde Aziza Nouioua.

    Cette ambiance de « chasse aux sorcières » n’étonne guère les Insoumis·es : l’enchaînement du rapport sur l’influence des Frères musulmans en France et de la commission d’enquête demandée par Laurent Wauquiez, ou encore la sortie de Bruno Retailleau sur les « barbares », voilà qui indique, à leurs yeux, le cap bien sombre du moment.

    « Tout cela participe à accréditer l’idée qu’il existe un complot musulman. Une réalité alternative est en train de passer pour une réalité tout court. Et dans ce cadre, LFI, conseillée dans l’ombre par des Noirs et des Arabes, ne peut être que le parti de l’étranger », décrypte Ismaël El Hajri, qui espère, comme ses collègues, sortir bientôt de ce monde parallèle.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/030625/l-assemblee-une-atmosphere-de-chasse-aux-sorcieres-contre-les-collaborateu
    #FI #France_insoumise #islamophobie #racisme #irrecevabilité

  • #Scandale des #eaux_minérales de Nestlé : le rapport des sénateurs pointe la #responsabilité de l’État

    Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa #commission_d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.

    « La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années. » Elle avait connaissance des pratiques interdites auxquelles Nestlé avait recours pour désinfecter ses eaux minérales dites naturelles, régulièrement contaminées par des bactéries d’origine fécale et des pesticides. En définitive, les sénateurs constatent que le pouvoir exécutif a préféré changer la législation en vigueur en faveur de Nestlé, privilégiant les intérêts privés au détriment des intérêts sanitaires et écologiques.

    Ainsi qu’ils le soulèvent, le gouvernement a fait le choix d’autoriser Nestlé à demeurer « hors des clous » en changeant même la réglementation en sa faveur. Et, compte tenu du refus de l’ancien secrétaire général à l’Élysée, Alexis Kohler, d’être auditionné le 8 avril, dans le cadre de cette commission présidée par le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Burgoa, les parlementaires ont tenu, dans les conclusions de leur rapport rendu public le 19 mai, à questionner de nouveau l’Élysée :

    « Pourquoi avoir donné tant de place à Nestlé ? » Ou encore : « Pourquoi personne au sein de l’exécutif, et surtout pas la présidence, ne prend-il ce dossier à bras-le-corps pour en dégager le véritable enjeu : protéger nos ressources en eaux minérales naturelles ? »

    L’Élysée et Nestlé, en étroite relation

    Les documents transmis par l’Élysée et rendus publics par les sénateurs dans leur rapport montrent comment Alexis Kohler et les conseillers de la présidence se sont mis au service de la multinationale non seulement en adoptant ses éléments de langage mais aussi en recherchant toutes les failles dans l’arsenal réglementaire, en particulier européen, pour autoriser les traitements interdits de microfiltration (en deçà de 0,8 micromètre) ainsi que l’exigeait Nestlé.

    Dès août 2021, au cours d’un entretien confidentiel avec le cabinet de l’ancienne ministre de l’industrie Agnès Pannier-Runacher, Nestlé reconnaissait avoir recours à des pratiques illégales, enjoignant au pouvoir exécutif de modifier la réglementation en sa faveur.

    Selon les documents transmis aux sénateurs, le 11 juillet 2022, Alexis Kohler et Victor Blonde, conseiller à Matignon et à l’Élysée, rencontrent Mark Schneider, directeur général de Nestlé, dans le cadre du sommet Choose France à Versailles. Outre l’affaire Buitoni, ils abordent les contaminations des eaux et les traitements illégaux auxquels Nestlé a recours, ainsi que les enquêtes alors en cours qui visent l’industriel, notamment de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF).

    En vue de préparer un entretien prévu entre la présidence et Nestlé le 29 septembre, une note rédigée par les ministères de l’industrie et de la santé propose d’autoriser Nestlé à recourir à des traitements illégaux et d’exploiter une source, Essar, souvent contaminée par des bactéries fécales et utilisée pour Hépar.

    Y est minimisée la fraude de la multinationale, présentée comme « des manquements mineurs à la réglementation ». Et, alors même que seules les déclarations de Nestlé le garantissent, tout risque sanitaire est écarté. Ainsi que nous l’avions documenté, les éléments de langage de la multinationale sont repris mot pour mot par les conseillers des cabinets ministériels, qui affirment que « les traitements renforcent la sécurité sanitaire ».

    On y apprend même que Nestlé a été informé par l’exécutif du signalement que l’agence régionale de santé Grand Est s’apprêtait à faire auprès de la justice, une procédure dont l’agence « ne p[ouvait] s’affranchir ».

    Ainsi, tout en soutenant l’industriel, l’État tente de sauver les apparences et se livre à une communication mensongère. Dans une note datée de 1er février 2024, Victor Blonde transmet à l’Élysée les éléments de langage à adopter en réponse aux révélations du scandale par les médias. Il rappelle la saisine de la justice par l’ARS Grand Est, un parapluie pour affirmer que « l’État n’a d’aucune façon couvert les pratiques de l’entreprise comme le prouve l’enchaînement des faits et des contrôles, ainsi que la saisine de la justice ».

    Les rencontres et échanges entre l’Élysée et Nestlé se sont poursuivis au moins jusqu’en janvier 2025. Au fil des échanges, Alexis Kohler fournit même au nouveau PDG de Nestlé, Laurent Freixe, « les bons contacts » au sein des ministères, tandis que, plus récemment, se pose le problème des eaux contaminées de #Perrier dans le Gard et la présence de virus dans certaines sources. Mais là encore, les intérêts économiques balaient les questions sanitaires.

    Cette intervention de l’Élysée en soutien à Nestlé n’a évidemment pas été sans conséquences. Comme nous l’avions révélé, dans les Vosges, où sont commercialisées les eaux Contrex, Hépar et Vittel, l’agence régionale de santé a très vite et sans preuve écarté tout risque sanitaire. Dans un rapport daté du 1er juillet 2022, l’ARS, qui vient de découvrir l’étendue de la fraude, semble néanmoins, se soucier principalement des desiderata de la multinationale : « Pour chaque traitement, il sera précisé le devenir souhaité par l’exploitant : arrêt de l’utilisation et date effective de cet arrêt ou maintien. »

    Parmi les mesures envisagées, aucune ne porte sur l’arrêt immédiat de l’exploitation des sources, l’ARS laissant ainsi un délai, négocié par Nestlé, pour faire cesser la fraude. Quelques mois plus tard, l’ARS dénoncera bien la fraude à la justice, un signalement dans lequel, sans preuve, elle prendra soin d’écarter tout risque sanitaire.
    La stratégie de dissimulation des représentants de l’État

    Du côté du Gard où sont produites les eaux Perrier, le directeur de l’ARS, Didier Jaffre, et le préfet, Jérôme Bonet, ont également participé à « la stratégie de dissimulation » de la fraude, ainsi que l’ont documenté les sénateurs dans leur rapport sous le titre éloquent des « liaisons dangereuses » entre l’État et Nestlé, ou comment édulcorer un rapport officiel à la demande d’un industriel.

    Les faits remontent à la mi-décembre 2023. Compte tenu de l’état de deux de ses sources, Nestlé ne peut se passer de plusieurs traitements pour les désinfecter et fait donc la demande de les reconvertir en « eaux de boisson aromatisées », pour lesquelles, et contrairement aux eaux minérales naturelles, ces procédés sont autorisés.

    Sa demande doit être soumise au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), présidé par le préfet et composé de représentant·es des collectivités territoriales et de membres d’associations, notamment de défense de l’environnement.

    C’est sur la base d’un rapport de l’ARS que les avis doivent être donnés. La présidente de Nestlé Waters, Muriel Lienau, sollicite, le 29 novembre 2023, un rendez-vous avec le directeur général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, qui, dans un premier temps, refuse d’y donner suite.

    L’industriel passe donc par le cabinet de la ministre déléguée à l’industrie, ainsi que par celui de la ministre de la santé qui, par la voix d’un de ses conseillers, Pierre Breton, explique à Didier Jaffre « qu’il y a un sujet sur un document qui doit être communiqué au Coderst ». Autrement dit, le rapport fait état de résultats de contamination que l’entreprise ne souhaite pas y voir figurer.

    À cela, le directeur de l’ARS répond qu’il « analyse [la] demande de modification » indirectement formulée par la directrice de Nestlé Waters. Après différents échanges de mails, l’ARS rassure le cabinet de la ministre : le projet de rapport va bien être modifié.

    Dans un autre mail, le directeur de l’ARS du Gard, Guillaume Dubois, rapporte à son supérieur Didier Jaffre, responsable au niveau de la région, « avoir eu le préfet au téléphone ». « Le point sur lequel il a insisté lourdement, précise-t-il, est le dernier, à savoir les éléments antérieurs portant atteinte à l’image de Perrier. […] Si [la nouvelle version] ne convient pas au préfet, il faudra que tu l’appelles, il a dû avoir les dirigeants du groupe au téléphone et je crains qu’il ait pris des engagements un peu à la va-vite. »

    Le directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan le Fanic, va lui aussi transmettre une série de modifications aux autorités, dissimulant toutes les contaminations des eaux. On ne trouve plus nulle trace de la présence de bactéries d’origine fécale, de pesticides ou d’herbicides (parfois interdits depuis des années).

    Au lieu des taux de contamination, sont présentés les pourcentages de « conformité » des eaux. Une tout autre lecture des résultats bien plus positive, mensongère, que n’a pas accepté de signer l’un des fonctionnaires chargés de la rédaction du rapport. Dans un courrier adressé le 4 décembre 2023 à la direction de l’ARS, ce fonctionnaire regrette que cet avis « ne corresponde plus vraiment aux éléments rapportés dans le dossier ». En conséquence de quoi il « souhaite retirer [s]a signature du rapport ».

    Le rapport modifié sera cependant présenté au Coderst, à la satisfaction des représentants de l’État. Le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, s’en félicitera auprès du conseiller Pierre Breton à la suite de la réunion : « Encore une étape de franchie pour Perrier. »

    « Tous les dysfonctionnements décrits dans ce rapport sont présents, concluent les sénateurs : pression de l’industriel, porosité du cabinet ministériel à ses exigences, faiblesse de la direction du cabinet, qui a minima laisse faire, absence de résistance de l’État local. »

    Pour autant, peu de recommandations sont faites par la commission pour éviter de nouveau un tel dévoiement des institutions à l’avenir. Parmi les vingt-huit suggestions que les sénateurs formulent, ils proposent que soit contrôlé l’ensemble des 104 sites minéraliers afin de vérifier l’absence des traitements interdits. Ils préconisent aussi que soient mieux préservées les ressources en imposant des restrictions d’usage, notamment de pesticides, autour des forages. Et invitent à ce que soient davantage surveillés les PFAS et microplastiques dans les eaux. Les sénateurs annoncent également une proposition de loi en gestation afin de renforcer les pouvoirs de la commission d’enquête pour que nul ne puisse plus se défiler quand il est convoqué.

    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/190525/scandale-des-eaux-minerales-de-nestle-le-rapport-des-senateurs-pointe-la-r
    #Nestlé #eau_en_bouteille #eau_minérale #France #contamination #bactéries #santé_publique #Alexis_Kohler #microfiltration #Mark_Schneider #Victor_Blonde #Essar #bactéries_fécales #Hépar #fraude #réglementation #éléments_de_langage #Laurent_Freixe #risque_sanitaire #dissimulation #liaisons_dangereuses #Muriel_Lienau #Nestlé_Waters #Ronan_le_Fanic #pesticides #herbicides #contamination

  • #Essais_nucléaires en #Polynésie : « Vu de Paris, ce n’était qu’un désert liquide »

    Près de 30 ans après la fin des essais nucléaires en Polynésie, une commission parlementaire tente de faire reconnaître le préjudice des populations locales. Pour le chercheur Alexis Vrignon, « l’histoire n’est pas terminée ».

    Pendant trente ans, entre 1966 et 1996, la France a effectué 193 essais nucléaires en Polynésie, sur les atolls de #Mururoa et de #Fangataufa. Dans l’air, puis sous l’océan à partir de 1974. Près de 170 000 habitants auraient été exposés à des radiations. Les explosions atmosphériques ont dispersé des substances radioactives, notamment de l’iode, susceptible d’entraîner des cancers. D’après les recherches de l’Institut national de la #santé et de la recherche médicale, entre 1998 et 2002, la Polynésie arrivait en tête du funeste classement du taux d’incidence du #cancer de la thyroïde le plus élevé au monde.

    Pour tenter de faire reconnaître le #préjudice et de réparer les conséquences de ces essais, la députée de Polynésie #Mereana_Reid-Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) a initié une #commission_d’enquête à l’Assemblée nationale. Stoppés par la dissolution en juin 2024, les travaux ont repris mardi 6 mai. En filigrane, les auditions permettent de mettre en lumière la question du colonialisme et de ses survivances. Pour Alexis Vrignon, maître de conférences à l’université d’Orléans, coauteur de Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (éd. Vendémiaire, 2022), cette commission d’enquête illustre la difficile « reconnaissance du fait nucléaire ».

    Reporterre — Les essais nucléaires en Polynésie ont pris fin en 1996, mais l’histoire est-elle pour autant terminée ?

    #Alexis_Vrignon — Pas du tout. Au départ, la communication officielle du Commissariat à l’énergie atomique a été de dire qu’une fois le Centre d’expérimentations du Pacifique (CEP) démantelé, 1996 marquait la fin du nucléaire en Polynésie. Tout l’effort d’une partie de la société polynésienne au début des années 2000 a consisté à rappeler combien cette histoire ne pouvait pas se conjuguer au passé et à souligner les implications présentes.

    Ces enjeux ont été peu à peu pris en compte de manière chaotique et la question n’a jamais vraiment quitté l’espace public polynésien. La commission d’enquête qui a lieu en ce moment à l’Assemblée nationale est l’héritière de tous ces tâtonnements, ces hésitations et ces erreurs, qui illustrent les problèmes des pouvoirs publics face à la reconnaissance du fait nucléaire.

    Dans quel contexte la #France a-t-elle démarré ces essais nucléaires en Polynésie ? Pourquoi ce territoire ?

    Ils émergent dans le contexte historique de la #décolonisation, puisque les premiers essais nucléaires français ont eu lieu dans l’#Algérie encore colonie française, mais il était évident qu’à partir des #accords_d’Évian de 1962, cette solution ne pouvait durer et qu’il fallait un autre lieu. Plusieurs localisations ont dès lors été envisagées, certaines en France métropolitaine, notamment dans les Alpes et en Corse, avant d’être rapidement écartées, parfois pour des raisons géologiques, mais aussi et surtout, politiques. Dès lors, la France s’est rapidement tournée vers les outre-mer.

    Les atolls de Moruroa et Fangataufa ont été choisis. Cette décision s’est prise au début des années 1960 dans un contexte particulier de réaffirmation impériale. En 1956, la loi-cadre Defferre avait permis aux outre-mer de bénéficier d’une plus grande autonomie. Sauf qu’à partir de l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, les choses ont changé, il n’a plus été question d’aller vers l’autonomie totale des anciennes colonies africaines et des territoires d’outre-mer. La Polynésie fut alors choisie, sans consulter la population, ni les élites politiques locales.

    Les essais nucléaires ont-ils continué malgré une connaissance de leurs effets sanitaires et environnementaux ?

    À travers les archives militaires et locales, on constate que l’administration avait claironné à toute la Polynésie que les essais nucléaires allaient être propres et qu’il n’y aurait aucun problème. Après l’#essai_Aldébaran de 1966, qui a exposé les habitants des #îles_Gambier aux rayonnements ionisants et contaminé les citernes d’eau de pluie qu’ils buvaient, elle a été mise en porte-à-faux et c’est à partir de là qu’une culture du secret s’est développée.

    Les autorités ont ensuite tenté de limiter les risques en déplaçant parfois des populations, mais les questions de #sécurité n’étaient clairement pas leur priorité. Elles ont par exemple envoyé un avion dans un nuage radioactif afin d’effectuer des prélèvements. Il y avait aussi des bateaux militaires qui traversaient des zones sous le panache radioactif et à qui on ne disait pas grand-chose.

    Y a-t-il eu des résistances à l’époque ?

    La société polynésienne n’a jamais été totalement unanime. Mais entre 1962 et 1966, la mobilisation locale a été importante, notamment derrière le député #John_Teariki, qui a tenté de faire revenir le gouvernement sur sa décision de création du site d’expérimentations. Il s’appuyait sur la documentation scientifique des conséquences des essais nucléaires américains entre 1946 et 1958 dans les îles Marshall.

    Il insistait aussi sur la connaissance qu’avaient les Polynésiens de leur propre environnement, notamment des poissons qui se déplacent sur de longues distances et peuvent passer dans des zones contaminées avant d’être pêchés. Seulement, les autorités françaises se sont efforcées de marginaliser ces oppositions et de favoriser la montée en puissance des partis politiques liés au gaullisme, plus proches du pouvoir en place à Paris.

    À partir de 1974, les essais nucléaires sont devenus souterrains. En quoi menacent-il encore aujourd’hui l’écosystème des atolls ?

    Pour des raisons avant tout diplomatiques, vis-à-vis des Australiens et des Néo-Zélandais, la France a fait ce choix et réalisé d’importants #forages_offshore. Puisque ces essais fragilisaient notamment l’anneau corallien autour de Fangataufa, la majorité d’entre eux ont été effectués sur l’atoll de #Mururoa. Ces sites sont encore aujourd’hui étroitement monitorés, car les experts redoutent qu’une partie des atolls se décroche et entraîne un tsunami menaçant tout l’archipel, ou bien qu’ils s’ouvrent et libèrent des radio-éléments susceptibles de se disperser partout.

    Plus globalement, que sait-on des effets à long terme des radiations en Polynésie ?

    À l’heure actuelle, il s’agit encore de la question la plus délicate, car on manque de données permettant de mesurer pleinement les effets sanitaires sur les populations. Certaines archives cruciales, comme celles de l’hôpital Jean-Prince de Papeete [à Tahiti] n’ont pas encore été consultées car elles viennent tout juste d’être localisées. La Polynésie est un territoire grand comme l’Europe, mais éclaté sur énormément d’îles, ce qui rend plus complexes les études historiques et épidémiologiques. Ce que l’on sait, c’est qu’en 2023, près de la moitié des #indemnisations acceptées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires provenaient de Polynésie.

    Dans quelle mesure ces essais relèvent-ils des mêmes logiques coloniales que pour le scandale du chlordécone aux Antilles ?

    Il y a bien sûr des parallèles : quand ces scandales se développent, ce sont sur deux territoires en situation coloniale, c’est-à-dire dont les institutions et les rapports sociaux sont déterminés par ce rapport qui perpétue une inégalité de statuts et de droits entre les populations locales colonisées et les populations colonisatrices.

    En Polynésie, personne n’a été consulté en amont et les essais nucléaires ont été beaucoup plus facilement envisagés par les autorités françaises en outre-mer que dans les Alpes ou en Corse. S’ajoute toute une série de présupposés sur ces espaces qui, vus depuis Paris, n’étaient rien d’autre qu’une sorte de désert liquide où il était plus facile d’installer une base d’essais nucléaires, peu importe les risques sanitaires et environnementaux.

    Peut-on imaginer qu’un jour une enquête parlementaire s’ouvre sur les essais nucléaires réalisés par la France en Algérie ?

    Pour la Polynésie, les procédures de déclassification et de dérogations d’archives ne datent que de 2021, elles ont permis d’établir une chronologie des faits et de documenter ce que les autorités savaient ou non. À ce moment-là, l’historien Renaud Meltz, chargé de la création de l’observatoire de l’héritage du CEP, avait soulevé la question : pourquoi ne pas faire la même chose pour les archives liées aux essais nucléaires en Algérie, qui sont encore peu connus ?

    Mais face aux relations complexes qu’entretiennent la France et l’Algérie, la ministre de la Mémoire et des Anciens combattants d’alors, Geneviève Darrieussecq lui avait opposé une fin de non-recevoir. Ce ne serait pas irréaliste et, en tant qu’historien, je ne peux qu’y être favorable. Mais l’accès aux archives ne sera qu’une première étape, car dès lors que l’on connaît mieux les faits, il faut tenter de les résoudre, et c’est là que les choses les plus difficiles commencent.

    https://reporterre.net/Essais-nucleaires-en-Polynesie-Vu-de-Paris-ce-n-etait-qu-un-desert-liqui

    #désert #désert_liquide #géographie_du_vide #radioactivité #histoire #colonialisme #colonisation

    ping @reka

  • #Plan_Madagascar

    Le plan Madagascar (« #Madagaskar_Projekt [1] » ou « #Madagaskarplan ») était un projet du #Troisième_Reich visant à déporter quatre millions de #Juifs d’#Allemagne[2], de ses pays alliés et de ses territoires conquis, à Madagascar, alors #colonie_française. Ce plan ne fut jamais appliqué.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Madagascar
    #expulsion #déplacement_forcé #expulsions #Marius_Moutet #histoire #nazisme #Commission_Lepecki #indésirables #Adolf_Eichmann #Theodo_Dannecker #déportation

  • #Hydroélectricité : des pistes de députés pour relancer les investissements et sortir du blocage avec Bruxelles
    https://www.connaissancedesenergies.org/afp/hydroelectricite-des-pistes-de-deputes-pour-relancer-les-in

    (...)

    « Le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la #Commission_européenne », qui a ouvert deux procédures à l’encontre de la #France, l’une datant de 2015, l’autre de 2019, rappellent les rapporteurs.

    Ces procédures portent sur la #position_dominante d’#EDF et l’absence de remise en #concurrence des #concessions échues.

    La #France refuse cette ouverture à la concurrence, mais cette situation empêche tout investissement substantiel dans le parc #hydroélectrique.

    Revenir sur le régime de concessions ne doit pas se traduire par la mise en concurrence du secteur, plaident les rapporteurs, qui préconisent de passer du régime de concession à celui d’autorisation, ce qui permettrait d’exclure les ouvrages hydroélectriques de l’obligation de mise en concurrence.

    Et pour répondre à la crainte d’une « #privatisation » de ces installations aux concessionnaires, ils suggèrent de qualifier les #barrages d’ouvrages publics dans la loi, comme les aéroports.

    En parallèle, ils proposent une révision de la directive « concessions » en excluant les activités hydroélectriques de son champ d’application, ce qui pourrait amener la Commission européenne à lever sa procédure.

    Mais cette révision « prendra plusieurs années, au moins cinq ans, pour aboutir », admettent-ils.

  • REPORTAGE. « On n’a rien fait, car on ne savait pas si on resterait l’exploitant » : les #barrages #hydrauliques en sursis face à l’impasse des #concessions
    https://www.francetvinfo.fr/environnement/energie/energies-renouvelables/reportage-on-n-a-rien-fait-car-on-ne-savait-pas-si-on-resterait-l-explo

    Publié le 4 mai 2025

    Pourquoi le développement des barrages est bloqué en France ? L’hydraulique, deuxième source d’#électricité en #France derrière le #nucléaire, est aussi la première source d’#énergie #renouvelable. De gros travaux permettraient d’augmenter la production, sans construire de nouveaux barrages. Cela s’inscrit pleinement dans les objectifs de la sortie des énergies fossiles. Mais ces projets sont à l’arrêt, depuis des années, en raison du régime juridique en vigueur, celui de la concession, et d’un bras de fer entre la France et la #Commission_Européenne.

    Ce régime de concession concerne plus de 340 barrages français, des sites qui pourraient produire plus, mais qui représentent déjà 90% de toute notre puissance hydroélectrique installée. Un mode de gestion propre aux plus grosses centrales, mais aussi aux plus petites, c’est le cas de la chute d’eau de Jarménil, au creux des Vosges, après le confluent de la Moselle et de la Vologne. Cette centrale est exploitée par Yves Dubief, 67 ans, patron de l’entreprise de textile Tenthorey.

    #edf

  • #Violences_sexuelles dans le #cinéma : retour sur les moments forts de la #commission_d'enquête, avant l’examen du rapport

    Le rapport de la commission d’enquête sur les « violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’#audiovisuel, du #spectacle_vivant, de la #mode et de la #publicité », rédigé par Erwan Balanant (Les Démocrates) sera examiné, ce mercredi 2 avril, par les députés membres de l’instance. L’occasion pour LCP de revenir sur les moments forts de cette commission d’enquête présidée par Sandrine Rousseau (Ecologiste et social).

    Constituée en mai 2024, interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale, relancée en fin d’année dernière, la commission d’enquête relative aux « violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité », qui a récemment achevé ses travaux, examinera ce mercredi 2 avril, à 15h, le rapport préparé par Erwan Balanant (Les Démocrates).

    Comme le veut la procédure, ce rapport fera l’objet d’une présentation et d’un vote à huis clos, avant d’être rendu public la semaine prochaine, mercredi 9 avril, lors d’une conférence de presse à laquelle devraient participer, selon les informations de LCP, plusieurs des actrices qui ont témoigné devant la commission présidée par Sandrine Rousseau (Ecologiste et social).

    Des actrices qui plaident pour « une révolution »

    « La dévoration d’un enfant par un loup ». Telle avait été la métaphore employée par Judith Godrèche, lors de son audition du 14 mars 2024, pour décrire ce que lui avaient fait subir les réalisateurs Jacques Doillon et Benoit Jacquot, alors qu’elle était encore mineure.

    C’est à cette occasion que l’actrice et réalisatrice, dénonçant un « système féodal » et des « #abus_d'autorité » envers les #femmes et les enfants présents sur les tournages, avait demandé aux députés de « prendre l’initiative d’une commission d’enquête sur le #droit_du_travail dans le monde du cinéma, et, en particulier, ses risques pour les femmes et les #enfants ». Et l’actrice d’appeler de ses vœux une « révolution » qui vienne mettre fin à « l’#oppression du plus faible » et aux #violences_sexistes_et_sexuelles dans le milieu du cinéma.

    Une fois constituée, la commission d’enquête « relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité » avait une nouvelle fois auditionné Judith Godrèche, le 18 décembre 2024. Celle-ci avait notamment réagi aux propos tenus la veille par l’ancien directeur des Cahiers du Cinéma, de la Cinémathèque et d’Unifrance, Serge Toubiana.

    Ce dernier avait nié connaître la nature de la relation entre Judith Godrèche et Benoît Jacquot, respectivement âgés de 14 ans et de 39 ans au début de cette relation : « Nous n’étions pas des journalistes people, nous étions des critiques de cinéma », avait déclaré l’ancien directeur de la Cinémathèque. Avant d’admettre, devant les questions insistantes des députés, avoir été au courant : « Bien sûr que je connaissais leur relation, ils sont venus dîner chez moi (...) A l’époque, on ne jugeait pas comment les gens s’assemblaient. »

    « Benoît Jacquot était un de ses meilleurs amis, je venais donc parfois dîner avec eux chez Serge Toubiana. Il savait. Tout le monde savait, lui mieux que quiconque » avait, quant à elle, expliqué Judith Godrèche le 18 décembre, accusant Serge Toubiana d’avoir « menti sous serment ». Devant l’émotion de l’actrice, le rapporteur de la commission d’enquête Erwan Balanant (Les Démocrates), avait pris la parole, visiblement ému lui aussi.

    « Cette commission d’enquête n’est pas toujours facile (…) Vous venez, par vos mots puissants, de décrire cette machine à broyer de jeunes acteurs, de jeunes actrices », avait-il estimé, évoquant « quelque chose que nous ne pouvons plus accepter ». Sarah Legrain (La France insoumise) avait ensuite insisté sur la nécessité de « libérer le cinéma de la culture du viol ».

    Autre moment particulièrement fort de la commission d’enquête : l’audition de Sarah Forestier. L’actrice a ainsi raconté, le 7 novembre, comment un régisseur, alors qu’elle avait 15 ans, lui avait lancé, entre deux scènes, qu’il voulait lui « faire l’amour dans les fesses ». Et de témoigner également d’une gifle que lui aurait infligée Nicolas Duvauchelle sur le tournage d’un film, en 2017, ce que dément l’acteur. Devant les députés de la commission d’enquête, Sara Forestier a relaté que l’équipe du film l’avait dissuadée de se rendre au commissariat, en la « faisant culpabiliser » sur les éventuelles conséquences économiques d’une plainte : « Ils ont [eu] peur par rapport à l’argent, aux assurances », a-t-elle fait savoir, ajoutant que « licencier l’acteur [aurait coûté] beaucoup d’argent ».

    Au fil des auditions, d’autres actrices ont fait part d’expériences traumatisantes et d’abus, comme Nina Meurisse, qui a indiqué qu’elle était toujours « sous le choc » de scènes de viol et d’automutilation tournées à l’âge de 10 ans, ou encore Anna Mouglalis, qui explique avoir refusé une séance d’hypnose proposée par le scénariste et psychanalyste Gérard Miller alors qu’elle était âgée d’une vingtaine d’années.
    Le « caractère systémique » des violences dénoncé par Sandrine Rousseau

    Au-delà même des violences les plus graves et tombant sous le coup de la loi, la présidente de la commission d’enquête, Sandrine Rousseau (Ecologiste et social) a pointé le caractère destructeur d’un système à l’œuvre dans le monde de la culture. « Il faut que vous entendiez que la souffrance est bien trop grande pour quelque chose qui relève juste de l’art en réalité. Evidemment de l’art, absolument de l’art, mais juste de l’art », avait-elle aussi lancé à l’adresse de Serge Toubiana, le 17 décembre.

    Dans le même esprit, la journaliste Raphaëlle Bacqué a souligné la responsabilité du milieu du cinéma, et de la société française dans son ensemble. Co-auteure d’un livre d’enquête sur Gérard Depardieu (Une affaire très française, Albin Michel, 2024), elle a estimé lors de son audition que « la France entière » connaissait les agissements du célèbre acteur depuis les années 1980 : « On a trouvé des tas de reportages diffusés au journal de 20 heures où on voit Gérard Depardieu distribuer des mains aux fesses, tenir des propos graveleux. » Et Raphaëlle Bacqué d’affirmer le talent d’acteur de Gérard Depardieu a fait que beaucoup, sur les tournages, ont « fermé les yeux » : « Il a rendu complice des équipes entières parce qu’il s’est rarement caché (...) tout le monde riait et donc tout le monde était complice. »

    Faisant un premier bilan des travaux de la commission d’enquête, Sandrine Rousseau a évoqué, auprès de LCP, le « caractère systémique » des violences sexuelles et sexistes « dans le monde de la culture », tout en reconnaissant des « volontés d’avancées qu’on ne trouve pas ailleurs », notamment en raison des « enjeux financiers », puisqu’un film « abimé » par des accusations peut perdre un grand nombre de ses spectateurs.
    Echanges tendus avec Dominique Besnehard

    Parmi leurs très nombreuses auditions, les députés ont entendu, le 13 mars, l’ancien agent et producteur Dominique Besnehard, qui a semblé relativiser les accusations visant Gérard Depardieu, alors que l’acteur est notamment accusé de viol par l’actrice Charlotte Arnould. « Généralement, les cours de théâtre, on les fait dans un cours de théâtre, on ne va pas à domicile chez un acteur », a lâché Dominique Besnehard, ajoutant que l’actrice s’était rendue « deux fois » chez Gérard Depardieu.

    Au cours de son audition, le producteur de la série « Dix pour cent » a expliqué n’avoir plus de contact avec Gérard Depardieu, tout en rappelant qu’"il y a toujours la présomption d’innocence" : « Pour le moment il n’est pas condamné. »

    L’ancien agent a, en outre, affirmé avoir vu « des actrices dépasser un peu les bornes » : « On ne va pas dans un hôtel avec un metteur en scène », a-t-il estimé, évoquant « certaines actrices » qui, à Cannes, allaient « dans la chambre » d’Harvey Weinstein, « pour peut-être faire une carrière américaine ».

    Une séquence qui a donné lieu à un échange tendu, Sandrine Rousseau reprochant à Dominique Besnehard « d’avoir eu des propos de dénigrement des femmes qui parlent », celui-ci rétorquant : « Vous arrêtez de faire la morale à tout le monde ! ».

    Les médias et le cas Patrick Poivre d’Arvor

    Le champ de la commission d’enquête ayant été élargi au-delà la sphère du cinéma, les députés ont notamment auditionné l’ancien directeur de l’information de TF1, Robert Namias, le 7 novembre. Celui-ci a affirmé ne pas avoir eu connaissance, à l’époque, des graves accusations formulées à l’encontre de Patrick Poivre d’Arvor. « Si nous avions eu la moindre conviction, rapportée par des propos identifiés qu’il y avait eu agression sexuelle à TF1, il aurait dû quitter immédiatement l’entreprise », a déclaré Robert Namias.

    Lors de son audition, l’ex-dirigeant de TF1 a été interpellé par Estelle Youssouffa (LIOT). Ancienne journaliste à LCI, une chaîne du groupe, l’élue s’est dite « stupéfaite » par la ligne de défense de Robert Namias : si Estelle Youssouffa a reconnu que les accusations de viol n’étaient pas connues au sein du groupe TF1, elle a ajouté que le « harcèlement sexuel » reproché à Patrick Poivre d’Arvor l’était de « la rédaction et de la direction ».

    « Il est impensable, dans une maison remplie de journalistes, de plaider ’je ne savais rien’ », a-t-elle considéré. Une mise en cause jugée « péremptoire » par Robert Namias, qui a néanmoins reconnu que « l’omerta » régnait à TF1 « puisque personne [ne lui avait] parlé » des comportements les plus graves de PPDA.

    https://lcp.fr/actualites/violences-sexuelles-dans-le-cinema-retour-sur-les-moments-forts-de-la-commission
    #VSS #vidéo

  • Il balance tout sur la #corruption et les magouilles des politiques

    https://www.youtube.com/watch?v=eqNpAVgoLsc

    Délinquance financière : la commission d’enquête du Sénat lance ses travaux

    La commission d’enquête constituée aux fins d’évaluer les outils de la #lutte contre la délinquance financière, la #criminalité_organisée et le contournement des #sanctions_internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

    La prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société. Des sujets aussi variés que la traite des êtres humains, la contrefaçon, le recours aux cryptomonnaies et la vente d’or se trouvent liés par le recours aux réseaux financiers criminels.

    La commission d’enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Quels en sont les instruments ? Quels sont les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France ? Quelle est leur efficacité ? Comment s’articulent luttes au niveau national et au niveau international ? Tels sont les thèmes sur lesquels se penchera la commission d’enquête dans les mois à venir, dans le prolongement des travaux récents du Sénat.

    La commission d’enquête engagera ses auditions dès le 6 février 2025 et achèvera ses travaux au plus tard le 18 juin 2025.

    Elle a composé son bureau comme suit :

    Président :

    – Raphaël Daubet (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

    Rapporteur :

    – Nathalie Goulet (Union Centriste)

    Vice-présidents :

    - Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
    - Nadine Bellurot (Les Républicains)
    - André Reichardt (Les Républicains)
    - Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain)
    - Patrice Joly (Socialiste, Écologiste et Républicain)
    - Sylvie Vermeillet (Union Centriste)
    - Dominique Theophile (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
    - Pascal Savoldelli (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
    - Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires)
    - Grégory Blanc (Écologiste – Solidarité et Territoires)

    https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/29-01-2025/delinquance-financiere-la-commission-denquete-du-senat-lance-ses-travaux.html

    #Fabrice_Arfi #condamnations #France #politiques #pouvoir #justice #commission_d'enquête #délinquance_financière #cour_de_justice_de_la_République #tribunal_d'exception #argent #médias #procès_de_la_justice #détournement_de_fonds_publics #République_des_juges #sentiment_d'impunité #fraudes_fiscales #crime_financier #délit_financier #atteintes_à_la_probité #justice_financière #criminalité_financière #paradis_fiscaux #syndrome_des_silos #hybridation #mafia #narcotrafic

  • Verso un’Europa di #guerra
    https://radioblackout.org/2025/03/verso-uneuropa-di-guerra

    Giovedì si è tenuto il vertice europeo di sostegno allo sforzo bellico ucraino dopo che si delinea con sempre maggior chiarezza la fine dell’appoggio economico e militare all’Ucraina da parte degli Stati Uniti. L’intenzione del vertice è quella di andare verso un riarmo generalizzato sia a livello europeo che da parte dei singoli stati dell’Unione, […]

    #L'informazione_di_Blackout #commissione_UE #europa #guerra_in_ucraina
    https://cdn.radioblackout.org/wp-content/uploads/2025/03/nicotra.mp3

  • Des comptes nazis en #Suisse : un lourd passé refait surface

    Une vieille affaire refait surface en Suisse. Des comptes bancaires, longtemps inconnus, ayant appartenu à des nazis ou des proches de nazis ont été découverts dans les #archives de #Credit_Suisse. Cette découverte met en lumière les relations économiques ambiguës entre la Suisse et l’#Allemagne_nazie durant la #Seconde_Guerre_mondiale.

    La Suisse a joué un rôle clé durant la Seconde Guerre mondiale en facilitant la conversion de l’#or_nazi en devises. Ce commerce a permis au régime du #IIIe_Reich de poursuivre ses #efforts_de_guerre. Les banques suisses ont ainsi reçu près de 345 tonnes d’or en échange de #francs_suisses, une devise largement acceptée dans le monde entier. Ce #partenariat aurait permis à la Suisse d’éviter l’invasion allemande. Cependant, l’argument économique n’est pas le seul à avoir fait pencher la balance selon l’historien Marc Perrenoud qui précise que la petite Suisse « n’était pas une priorité pour Hitler ».

    A la fin de la guerre, et malgré les nombreux reproches des Alliés, la Suisse parvient à faire oublier ses liens avec l’Allemagne nazie en participant économiquement à la reconstruction de l’Europe. Ce n’est que des décennies plus tard que cette sombre histoire refera surface.

    Le scandale des #comptes_en_déshérence

    Après la guerre, les banques suisses exigent des certificats de décès pour restituer les fonds aux familles juives, une condition souvent impossible à remplir. Cette politique suscite de vives critiques croissantes, notamment de la part du Congrès juif mondial qui accuse les banques suisses d’avoir prolongé la guerre.

    La #Commission_Bergier, créée en 1996 pour enquêter sur l’affaire des comptes en déshérence, a notamment permis la levée temporaire du secret bancaire. Après cinq ans de travail, le rapport Bergier, long de 11’000 pages, est publié. Il révèle à la population une réalité loin du mythe d’une Suisse neutre et résistante.

    Mais de nombreuses archives restent encore inexplorées, comme le souligne Marc Perrenoud, membre de la Commission : « Nous n’avons pas pu faire des recherches exhaustives. Il y avait une masse considérable d’archives que nous n’avons pas eu le temps de consulter et parfois dont on nous a caché l’existence ».

    Un appel à la transparence

    Malgré les enquêtes et les réparations, la découverte de comptes nazis en 2025 souligne la nécessité d’un travail de transparence continu. « L’enjeu actuel est que les historiens aient à nouveau accès aux archives bancaires, mais c’est un travail de longue haleine », précise Marc Perrenoud.

    https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/comptes-nazis-en-suisse-le-passe-trouble-des-banques-refait-surface-28806866.htm
    #histoire #WWII #nazisme #complicité #or #banques

  • Exclusif : la #Commission_européenne s’apprête à proposer des « #centres_de_retour » pour les migrants

    La Commission européenne réfléchit à une nouvelle législation européenne sur le #retour des migrants, alors que de nombreux pays insistent sur la nécessité d’adopter une ligne dure.

    La Commission européenne est désormais prête à inclure les « centres de retour » situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés. Cette information émane des « minutes » d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière et qu’euronews a pu consulter.

    Lors du Conseil informel qui s’est tenu à Varsovie le 30 janvier, le nouveau commissaire autrichien à l’immigration, Magnus Brunner, a discuté de propositions « innovantes » pour la gestion de l’immigration avec des représentants des Etats membres de l’espace Schengen et des institutions de l’UE (https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/15/delocalisation-des-migrants-hors-de-lue-la-commission-europeenne-favora). A ce stade, il a surtout été question de la #législation sur les #retours, d’après le compte-rendu.

    Les réunions informelles du Conseil sont des rassemblements réguliers des États membres et des institutions de l’UE, organisés par la présidence tournante du Conseil de l’UE, cette fois-ci dirigée par la Pologne, qui a accueilli l’événement dans sa capitale.

    Interrogé par euronews, un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les informations divulguées.

    La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

    Le commissaire Brunner a proposé des « règles plus strictes en matière de #détention » et la « possibilité de développer des centres de retour » au cours de la réunion, selon le document.

    Les centres de retour sont des lieux proposés en dehors de l’UE, où les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union pourraient être envoyées avant d’être renvoyées dans leur pays d’origine. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie, mais qui soulève beaucoup de questions juridiques.

    L’#Autriche, la #Bulgarie, la #République_tchèque, le #Danemark, l’#Allemagne, la #Grèce, l’#Italie, la #Lettonie et #Malte ont accueilli favorablement la proposition de centres de retour et l’ont décrite comme « un moyen de #dissuasion possible de l’#immigration_irrégulière ».

    Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.

    Lisbonne et Madrid ont émis des doutes

    D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des « #doutes » d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont « souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des #droits_fondamentaux », selon le compte-rendu.

    Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester « ouverte » à l’exploration de « nouvelles idées » pour freiner l’immigration irrégulière.

    L’établissement de ces centres pourrait se faire d’une manière « humaine et juridiquement saine », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire pour « découvrir à quoi ce type de concept pourrait ressembler » dans la pratique.

    Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.

    Mais la pression politique exercée pour améliorer le #taux_d'expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.

    La présidente de la Commission, #Ursula_von_der_Leyen, a également soutenu fermement les « centres de retour » dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie - qui a fait l’objet d’une contestation juridique - pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

    Autres détails de la future #loi

    Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de « coopérer et d’énoncer des conséquences claires » en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les « personnes renvoyées qui représentent une #menace_pour_la_sécurité » et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.

    Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les « obligations claires des rapatriés et les sanctions » pour ceux qui refusent de coopérer.

    Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une #reconnaissance_mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.

    L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de #Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence « a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela », selon le compte-rendu.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.

    Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une #directive plutôt que d’un #règlement, afin de donner aux Etats membres plus de #flexibilité dans son #application.

    Suspension du #droit_d'asile

    Le procès-verbal fait également état d’une discussion sur le trafic de migrants aux frontières de la Russie et du Bélarus, sous le titre « #armement_des_migrants ».

    M. Brunner a rappelé aux États membres qu’ils peuvent prendre les « mesures nécessaires pour s’opposer aux acteurs hostiles » qui envoient des migrants aux frontières de l’UE. Cependant, toute action contre ces #acteurs_hostiles pouvant avoir un impact sur les demandeurs d’asile doit être considérée comme une « mesure exceptionnelle » et doit être conforme au droit international, a-t-il déclaré.

    À cet égard, la Suède a présenté la #suspension des régimes d’asile « dans des circonstances exceptionnelles » comme une réponse possible à ces « acteurs hostiles ».

    Cette idée reflète des initiatives similaires prises récemment par la Finlande et la Pologne.

    Prochaines étapes

    Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.

    Le commissaire Brunner sera chargé de mettre en œuvre le nouveau #pacte_pour_l'immigration_et_l'asile, la réforme de grande envergure que l’#Union_européenne a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées. Le Parlement considère le nouveau pacte comme une réussite historique et souhaite que tous les États membres se conforment aux nouvelles règles.

    Cependant, la Pologne et la Hongrie ont ouvertement déclaré qu’elles ne le feraient pas, ce qui alimente les craintes que la réforme complexe ne s’effondre avant d’avoir eu la chance de produire des résultats.

    Le nouveau commissaire s’est engagé à poursuivre en justice ceux qui ne respectent pas les règles. « Si cela s’avère nécessaire et justifié, des procédures d’infraction pourraient être engagées », a-t-il déclaré.

    https://fr.euronews.com/my-europe/2025/02/04/exclusif-la-commission-europeenne-sapprete-a-proposer-des-centres-de-re
    #migrations #asile #réfugiés #expulsions #innovation #renvois #guerre_hybride #externalisation

    via @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

    https://seenthis.net/messages/1043873

  • #Neutralité_carbone et #libéralisation ferroviaire : aux origines de la schizophrénie

    D’ici 2050, l’Union européenne vise la neutralité carbone. D’ici 2050, l’Union européenne vise également l’ouverture à la #concurrence dans le domaine du ferroviaire. Depuis des décennies, elle exerce une pression croissante sur l’État français pour qu’il mette à bas le #monopole de la #SNCF. Dans La révolution ratée du transport ferroviaire au XXIe siècle (Le bord de l’eau, 2024), Chloé Petat, co-rédactrice en chef du média Le temps des ruptures, analyse ce processus et met en évidence son incompatibilité avec la #transition_écologique. Extrait.

    Le #fret, levier incontournable de la transition écologique

    L’Union européenne et la France se sont fixés d’importants objectifs de réduction des gaz à effet de serre : pour la France, atteindre la neutralité carbone en 2050 avec une réduction de 37,5% de ses émissions d’ici 2030. L’Union européenne, quant à elle, avec le plan « Ajustement à l’objectif 55 » souhaite réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Elle va même plus loin dans le Green Deal avec un objectif de fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. L’Union européenne souhaite devenir le « premier continent neutre pour le climat ».

    Pour ce faire, l’Union se fixe plusieurs objectifs de réduction dans un certain nombre de secteurs. Les transports, qui représentent aujourd’hui 30% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, sont forcément dans son viseur : « la #décarbonation du secteur des transports est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne ». Parmi les différents transports, toujours au niveau national, 72% des émissions sont attribuables au transport routier, alors que le transport ferroviaire n’est responsable que de 1% des émissions totales.

    En effet, en comparaison, un #TGV émet cinquante fois moins de CO² par kilomètre que la voiture, vingt-cinq fois moins qu’en covoiturage et huit fois moins qu’en bus. Un train de fret émet dix fois moins de CO² par kilomètre que le nombre de poids lourds nécessaire pour transporter le même total de marchandises. Toutefois, les trains roulant majoritairement à l’#électricité, les émissions dépendent fortement du mix énergétique du pays et de sa décarbonation.

    Du fait de son faible impact écologique, l’Union s’est fixé comme objectif d’augmenter, voire de doubler la part modale actuelle du transport ferroviaire. Cet objectif est nécessaire pour permettre les mobilités tout en réduisant leur impact écologique. Pour autant, l’Union et la France ne se donnent pas réellement les moyens de réduire les émissions dans le secteur des transports.

    Au-delà de ses impacts climatiques, le transport routier est source de nombreuses externalités négatives dont la collectivité paie le coût : bruits, pollution, accidents routiers, embouteillages etc. Selon l’Alliance 4F, groupement qui réunit les acteurs du fret ferroviaire, sur la période 2021-2040, ces externalités coûteront entre 16 et 30 milliards d’euros. En Europe, ce coût est estimé à 987 milliards par an, dont 19% est imputable au transport de marchandises. Il faut aussi mentionner la destruction des surfaces agricoles, pour pouvoir y réaliser des infrastructures routières : le réseau ferroviaire occupe 2% des surfaces de transport, quand la route en occupe 70% au niveau européen.

    Autre élément majeur à prendre en compte : la consommation d’énergie. Nous vivons dans une société où le coût de l’énergie ne cesse d’augmenter, comme en témoignent les augmentations successives auxquelles nous faisons face depuis plusieurs années. Nous devons également, dans une perspective écologique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

    Le secteur des #transports est très énergivore, surtout le transport routier : pour un kilogramme équivalent pétrole, un camion peut transporter une tonne de marchandises sur 50 kilomètres, alors que le ferroviaire peut en transporter 130. En effet, le train dispose d’une capacité de transport plus importante, et le réseau français est majoritairement électrifié. Un nouvel avantage du ferroviaire, vers lequel nous devons tendre : l’électrification des secteurs, grâce à un mix énergétique décarboné, permettrait une réduction importante de l’impact carbone, et de la dépendance aux énergies fossiles. Pour autant, il faudra paradoxalement produire davantage d’énergie : il faut donc pouvoir adopter le bon mix énergétique en réduisant la part des énergies fossiles, tout en capitalisant, augmentant à la fois la part de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables, en adéquation avec les besoins réels.

    Aux origines du #démantèlement

    Un autre scénario serait de réduire nos déplacements, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Cette option est utopique. Même si les déplacements des pays occidentaux se réduisaient, nous ne pourrions empêcher la mobilité croissante des autres pays du monde, notamment ceux en développement. Cela semble d’autant plus utopique au regard des prévisions démographiques : le Conseil général des Ponts et Chaussées indique qu’un Français parcourait 14 000 kilomètres par an en 2000, et 20 000 en 2050. Comment conjuguer l’augmentation de la demande de transports et nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre ? Dans le secteur des transports, le ferroviaire est le meilleur candidat.

    Depuis les années 1950, alors qu’elle était majoritaire, la part modale du fret ferroviaire dans le total des échanges de marchandises n’a fait que baisser en France et en Europe. L’ouverture à la concurrence, effective totalement depuis 2005/2006, n’a fait qu’accentuer ce déclin, contrairement aux tendres rêveries de nos dirigeants français et européens.

    Aujourd’hui, le bilan est sans appel : c’est un fiasco et la part modale du #transport_de_marchandises par train est de 9% contre 89% pour la route.

    Pire, #Fret_SNCF est aujourd’hui accusé par la Commission européenne d’avoir bénéficié de subventions allant à l’encontre du principe de la concurrence libre et non faussée. Afin de la satisfaire, Clément Beaune a annoncé en mai 2023 la prochaine réforme de Fret SNCF1, qui va lui porter un coup de grâce et causer la banqueroute de notre entreprise nationale, synonyme également de plus de camions sur la route.

    L’Union souhaite que la part modale du fret atteigne 30% d’ici la fin de la décennie en cours : c’est effectivement ce qu’il faut viser, mais la stratégie de l’Union européenne pour y arriver est inadaptée. Il faut se rendre à l’évidence : aucune des réformes de ces vingt dernières années n’est allée dans ce sens. A commencer par l’ouverture à la concurrence du fret, bien que présentée comme une solution miracle par l’Union européenne.
    Le fret se rapproche du ravin

    La #Commission_européenne a ouvert en janvier 2023 une procédure d’examen à l’encontre de Fret SNCF. L’entreprise est accusée d’avoir bénéficié d’aides financières de l’Etat français allant à l’encontre du principe de la libre-concurrence en ne respectant pas l’article 107 du TFUE : on parle de l’annulation de la dette de l’entreprises en 2019, d’un montant d’environ 5 milliards d’euros, ou encore de sommes versées en 2019 pour permettre la recapitalisation de l’entreprise. D’autres entreprises ferroviaires, comme la DB Cargo, filiale de la DB, sont aussi dans le viseur de la Commission. Le verdict n’a, en date de mai 2024, pas encore été rendu2.

    Comment l’#Union_européenne peut-elle se donner de tels objectifs de réduction de gaz à effet de serre dans le domaine des transports, tout en lançant des enquêtes, dont les sanctions aboutissent au démantèlement du fret et à un report modal énorme vers le routier ?

    Pour faire passer la pilule à la Commission, le gouvernement en la personne de l’ancien ministre délégué des Transports, Clément Beaune, a annoncé un grand plan de refonte de Fret SNCF. Un plan qui est censé, encore une fois, rendre ses titres de noblesse à l’entreprise. Quand on analyse son contenu, on se rend compte qu’il va plutôt contribuer à pousser Fret SNCF dans le ravin, qui n’en est d’ailleurs pas très loin. Ce plan n’est rien d’autre qu’un coup de massue.

    L’idée principale est de diviser Fret SNCF en deux entités, une en charge de la gestion du trafic, l’autre de la maintenance des matériels, rassemblées dans un groupe holding (Rail Logistics Europe) mais toujours rattachées à la maison-mère SNCF. Le capital de l’entreprise serait également ouvert à des acteurs privés, bien que la proportion n’ait pas été communiquée. Pour la gestion du trafic, encore faut-il que cette société puisse se coordonner avec SNCF Réseau, responsable de l’allocation des sillons. Le plan reste flou sur la répartition exacte des missions.

    Enfin, autre élément majeur du plan : il propose de déposséder Fret SNCF de ses activités les plus importantes et rentables financièrement. Au total, 23 des lignes les plus rentables que l’entreprise exploite aujourd’hui seraient ouvertes obligatoirement à la concurrence. La nouvelle entreprise « new fret » ne pourrait pas candidater aux appels d’offres pour ces lignes pendant 10 ans. Ces flux représentent plus de 100 millions d’euros et permettent à Fret SNCF de garder aujourd’hui la tête hors de l’eau. Les employés seraient les premiers à en subir les conséquences, du fait des réduction d’emplois et des réallocations des travailleurs vers les sociétés privées.

    Comment Fret SNCF peut-il survivre à une telle réforme ? C’est tout à fait impensable, l’entreprise n’étant déjà pas viable financièrement.

    Le rapport de la commission d’enquête du Sénat publié en 2023, précédemment cité, dénonce fortement ce plan, qui n’empêchera d’ailleurs pas la Commission de prendre des mesures pénalisantes, lorsqu’elle aura rendu les conclusions de son enquête. Le souhait du gouvernement de développer la part modale du transport ferroviaire d’ici 2030 semble encore davantage un horizon inatteignable. […]

    D’autres solutions s’offrent à nous. Face au libéralisme à toute épreuve, nous devons faire preuve de pragmatisme et penser de nouvelles réformes ambitieuses, au risque de voir le secteur ferroviaire s’effondrer. Pour répondre aux grands enjeux de notre temps : la transition écologique, le désenclavement des territoires, la réduction du coût des transports pour les foyers, ou encore le respect du droit aux vacances et à l’accès aux mobilités. La France et l’Union européenne doivent changer de cap. Des solutions existent : coûteuses oui, mais ce sont des investissements à amortir sur le long terme et qui seront suivis d’effets considérables pour la collectivité en matière écologique. Ce livre propose de nombreuses solutions, qui sont à notre portée : il ne reste plus qu’à.

    Notes :

    1 Cette réforme va finalement entrer en vigueur en janvier 2025.

    2 Cette réforme va entrer en vigueur en janvier 2025 et va séparer FRET SNCF en 2 entités, et ouvrir à la concurrence 23 de ses flux les plus rentables.

    https://lvsl.fr/neutralite-carbone-et-liberalisation-ferroviaire-aux-origines-de-la-schizophren
    #train #transport_ferroviaire

    • La révolution ratée du transport ferroviaire au 21e siècle

      A l’heure du réchauffement climatique, le transport ferroviaire apparaît comme une alternative permettant de réduire considérablement les gaz à effet de serre liés aux transports et aux échanges. Pourtant, l’ouverture à la concurrence imposée par l’exécutif et Bruxelles semble contre-productive à son développement. Cela est d’autant plus étonnant au regard des objectifs stricts fixés par l’Union européenne en matière de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2030. Au-delà de cet aspect, le transport ferroviaire pourrait avoir un impact fort sur le désenclavement des territoires, être un facilitateur des mobilités, dans un monde où les flux ne feront que s’accentuer.

      D’autres solutions s’offrent à nous. Face au libéralisme à toute épreuve, nous devons faire preuve de pragmatisme et penser de nouvelles réformes ambitieuses, au risque de voir le secteur ferroviaire s’effondrer. Pour répondre aux grands enjeux de notre temps (transition écologique, désenclavement des territoires, réduction du coût des transports pour les foyers, etc.) la France et l’Union européenne doivent changer de cap.

      https://www.editionsbdl.com/produit/la-revolution-ratee-du-transport-ferroviaire-au-21e-siecle

      #livre

  • Pourquoi réserver un train est devenu un enfer (et pourquoi ça va empirer)

    Entre la multiplication des #marques et la #complexité de la #billetterie, l’ouverture à la #concurrence rend le #paysage_ferroviaire « kafkaïen », dénoncent les usagers.

    Aléop, Zou !, Lio, InOui, Trenitalia… Le paysage ferroviaire s’est transformé ces dernières années en une indigeste salade de #logos. Côté billetterie, ce joyeux capharnaüm entraîne un lot d’#aberrations : des #guichets #TER qui ne vendent pas de billets #TGV, des #cartes_de_réduction qui ne fonctionnent pas dans toutes les régions, l’application #SNCF_Connect qui n’affiche aucun billet Trenitalia ou Renfe...

    Et ce n’est qu’un début. Le paysage ferroviaire risque de devenir « insensé », prévient le président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), François Delétraz. Une inquiétude largement partagée dans le petit monde du ferroviaire, y compris chez les partisans inconditionnels de l’ouverture à la concurrence : on assiste à « une extraordinaire #fragmentation [qui pose] une énorme préoccupation », s’alarmait le très respectable président de l’Autorité de régulation des transports, Thierry Guimbaud, lors du colloque annuel de l’Afra, le lobby des entreprises ferroviaires, le 8 octobre à Paris.

    « La situation est préoccupante », reconnaissait le même jour Claude Steinmetz, le patron de #Transdev, le premier challenger de la SNCF sur les TER. D’après ses calculs, il existe 45 titres de réduction différents pour les TER, toutes régions confondues. « L’opérateur historique [la SNCF] a onze sites internet de distribution, ajoutait-il. Comment voulez-vous qu’on s’y retrouve ? »

    Cette #complexification, pas vraiment en phase avec l’engouement des Français pour le train et l’urgence de décarboner les transports, est une conséquence directe de l’ouverture du réseau ferré à la concurrence. Big bang que dénoncent les syndicats de cheminots, notamment à travers un appel à la grève, à partir du mercredi 11 décembre au soir.

    La guerre des #applis

    Concernant les TER, transport du quotidien et clé de voûte de la transition énergétique des transports, la fin du #monopole_public est gérée par les régions. Comme elles investissent pour tenter d’améliorer l’offre, elles souhaitent que cela se voie. « Elles ont presque toutes mandaté des agences de com’ pour trouver un nom de marque — improbable — pour se différencier de leurs voisines tout en tournant le dos à la SNCF et à son bon vieux TER », raille la Fnaut, le 9 décembre dans un communiqué. Fluo, BreizhGo, Lio... Chacune déploie également sa propre #politique_tarifaire et son propre système de #réduction.

    Dans cette #jungle, plusieurs #applications de vente de billets comme SNCF Connect ou #Trainline espèrent s’imposer et promettent de rendre fluide le « #parcours_client ».

    Pour l’heure, elles se livrent surtout une guerre sans merci. Écrasant leader, SNCF Connect (85 % des ventes) refuse de vendre des billets pour ses concurrents (#Trenitalia et la #Renfe) et leur met des bâtons dans les roues. Elle ne leur permet pas de vendre tous les tarifs disponibles et ne partage pas les informations trafic en temps réel. Trainline se plaint également de ne pas réussir à trouver sa #rentabilité, en raison des #commissions faméliques que lui verse la SNCF (2,9 % sur la vente des billets, contre 10 % pour un billet Trenitalia).

    Pour ne rien arranger, les régions n’ont aucune intention de faire confiance à ces applications de billetterie. Elles développent, chacune dans leur coin, leur propre système de distribution. Et comme les TER, demain, seront gérés par une multitude de compagnies différentes, ce sont les #régions qui vont centraliser l’information et la transmettre, avec plus ou moins de bonne volonté, à SNCF Connect, Trainline et consorts.

    « Impossible, pour le commun des mortels,
    de s’y retrouver »

    Cette complexification trouve une illustration déjà bien visible à Marseille : « Entre les Ouigo, les TGV InOui, la Renfe qui propose une liaison avec Barcelone, les TER gérés par la SNCF et bientôt les TER gérés par Transdev, vous avez cinq #opérateurs différents dans une même gare. Mais il n’existe aucun endroit où on peut tout acheter, résume François Delétraz. Impossible, pour le commun des mortels, de s’y retrouver. »

    Mais alors, que fait la police ? Pour l’heure, les règles sont encore à écrire et le gendarme du ferroviaire, l’#Autorité_de_régulation_des_transports, saisi de nombreux contentieux, prévient que les arbitrages sont pour bientôt. La Commission européenne compte également mettre de l’ordre dans ce Far West ferré. D’ici fin 2025, elle doit présenter un projet de règlement forçant les compagnies ferroviaires et les applications de vente de tickets à jouer la même partition.

    « On espère que cela améliorera la visibilité, souligne Vincent Thevenet, spécialiste ferroviaire de l’ONG Transport & Environment. Ce qu’il faut surtout éviter, c’est arriver à un système où les #prix seraient différents d’une plateforme à l’autre, avec un risque de #spéculation à la baisse ou à la hausse. Dans le transport aérien, c’est un gros problème. » L’initiative européenne ne se concrétisera pas avant plusieurs années et pourrait ouvrir ensuite une phase de guérilla juridique longue et couteuse, nouvelle tradition du monde ferroviaire.

    La situation ne manque pas d’ironie. Après trente ans d’efforts pour fabriquer une concurrence, largement artificielle, entre des entreprises ferroviaires européennes, toutes publiques, l’Union européenne les enjoint désormais de s’entendre et de se coordonner pour éviter le fiasco.

    Contactée par Reporterre, #SNCF_Voyageurs renvoie la responsabilité aux régions. « Ce sont elles qui définissent notamment les politiques tarifaires et la billettique », souligne l’entreprise. SNCF Voyageurs n’est plus qu’un simple « exploitant des services ferroviaires » comme un autre. L’entreprise publique s’est simplement préparée à affronter l’extraordinaire #morcèlement du ferroviaire. « Notre filiale SNCF Connect & Tech propose des solutions pour répondre aux appels d’offres lancés par les régions pour l’exploitation de leurs systèmes d’information et de billettique », souligne l’entreprise.

    Un « #allotissement » qui complique tout

    La billetterie n’est pas le seul sac de nœuds à dénouer. Pour faciliter l’entrée de concurrents à la SNCF, les régions découpent le réseau TER en une multitude de petits « lots ». Chacun fait l’objet d’un #appel_d’offres et est attribué pour dix ans à un délégataire de #service_public. Même la SNCF, lorsqu’elle remporte le lot, doit créer une nouvelle filiale.

    « Résultat, dans dix ans nous aurons une centaine de PME du rail. Les régions affirment qu’avec leurs bras musclés elles parviendront à harmoniser tout ça, mais cela entraînera une litanie de problèmes », s’inquiète Frédéric Michel, guichetier à la gare Saint-Charles de Marseille et militant Sud-Rail. Les compagnies doivent par exemple partager l’information aux voyageurs en temps réel, synchroniser les horaires pour faciliter les correspondances, gérer les aléas.

    Le premier TER non SNCF doit circuler mi-2025 sur la ligne Marseille-Toulon-Nice. Comment #Transdev, filiale de la Caisse des dépôts en voie de #privatisation, s’entendra avec les autres acteurs en cas d’avarie ? « Aujourd’hui, c’est déjà compliqué de gérer les #ruptures_de_correspondance entre un TER et un TGV, alors qu’on appartient à la même entreprise. Demain, avec une entreprise concurrente, ça n’existera plus », souligne Frédéric Michel.

    « Qui va payer l’hôtel et le billet de rechange des passagers qui ont raté leur Ouigo à cause d’un retard de TER sur Transdev ? La région Sud y réfléchit. Ça commence dans six mois et elle ne sait pas comment faire », affirme François Delétraz.

    Le train, un service marchand comme un autre

    Cette #désorganisation générale du réseau est concomitante à une #transformation fondamentale : depuis vingt ans, le train s’éloigne progressivement d’une logique de #service_public pour épouser les pratiques commerciales du privé. Et la quête de rentabilité est désormais exacerbée à la SNCF, à cause de la pression de son principal actionnaire, l’État, qui lui impose de doubler la somme qu’elle fait remonter chaque année pour financer l’entretien du réseau vieillissant (6,5 milliards d’euros).

    C’est cette pression qui explique la hausse continue et diffuse des #tarifs (8,2 % en moyenne sur un an selon l’Insee en 2023), la suppression des dessertes non rentables et des #guichets en gare, la hausse à 19 euros de la commission pour l’échange d’un billet InOui six jours avant le départ, la fin des billets non personnalisés qui pouvaient être troqués... La liste est potentiellement sans fin, des irritants qui pénalisent les « usagers » devenus « clients ».

    Des syndicats de cheminots au lobby des entreprises ferroviaires, en passant par les élus et les usagers, tous les acteurs du monde ferroviaire sont au moins d’accord sur un point : l’argent public manque cruellement en France pour faire face au mur d’investissement nécessaire à la sauvegarde et au développement d’un réseau vieillissant. Constat implacable de l’association allemande Alliance pour le rail, qui publiait en juillet dernier un classement des pays européens en matière d’#investissement_ferroviaire. La France apparaît bonne dernière.

    https://reporterre.net/Pourquoi-reserver-un-train-est-devenu-un-enfer-et-pourquoi-ca-va-empirer
    #réservation #train #transport_ferroviaire #SNCF #France #billets

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1087591
    @sombre

  • Leurs noms jugés racistes, des plantes vont être rebaptisées

    Plus de 200 plantes aux noms renvoyant à des insultes racistes ou des personnages esclavagistes vont être rebaptisées. La décision a été prise lors du Congrès international des botanistes à Madrid.

    Une décision importante dans le milieu botanique. Les professionnels du secteur du monde entier, qui se réunissent jusqu’au 27 juillet à Madrid pour le 20e Congrès international des botanistes, ont voté pour renommer des plantes à connotation raciste.

    Comme le rapporte le journal britannique du Times, 63 % des 556 experts en botaniques présents se sont dits favorables à ce changement. Ainsi, plus de 200 plantes, #algues et #champignons seront rebaptisés jusqu’en 2026.

    Sont notamment remis en cause des noms d’espèce contenant le mot latin « #caffra » (#caffre en français), rapporte le Times. Ce terme était utilisé pendant l’#apartheid en #Afrique_du_Sud pour désigner péjorativement les personnes noires. Selon le Journal of South African Studies (https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03057070.2018.1403212), il est rattaché à des notions de racisme et de justification de la #supériorité_blanche.

    Une #commission pour valider le processus

    Les espèces composées sur nom « caffra » verront leurs dérivés être remplacés par « affra » afin de rappeler leur origine africaine. #Erythrina_Caffra devrait ainsi être rebaptisée Erythrina Affra, Protea Caffra en Protea Affra, et Dovyalis Caffra en Dovyalis Affra, selon les propositions de Gideon Smith et d’Estrela Figueiredo de l’Université Nelson-Mandela (Afrique du Sud).

    « Nous nous réjouissons de l’éradication d’une injure raciste dans les noms scientifiques des plantes, des algues et des champignons. Nous nous félicitons de la majorité de plus de 60 % que la communauté botanique mondiale a exprimée en faveur de notre proposition », a réagi Gideon Smith auprès du journal britannique.

    Une commission va être également créée pour s’assurer du bon déroulé du changement de nom, sur la proposition du taxonomiste végétal à l’université nationale d’Australie à Canberra, Kevin Thiele, qui salue une avancée dans la reconnaissance du problème. Pour autant, certains biologistes expriment des inquiétudes quant à ce changement de #nomenclature. « Cela pourrait entraîner beaucoup de confusion et de problèmes pour les utilisateurs dans de nombreux domaines autres que la botanique », estime Alina Freire-Fierro, botaniste à l’université technique de Cotopaxi, en Équateur.

    D’autres noms sont dans le viseur des botanistes, comme ceux associés à des personnages esclavagistes ou opposés à l’abolition de l’esclavage. L’#Hibbertia vient par exemple de #George_Hibbert, un membre du lobby pro-esclavagiste de Grande-Bretagne.

    https://www.lepoint.fr/environnement/leurs-noms-juges-racistes-des-plantes-vont-etre-rebaptisees-23-07-2024-25662
    #plantes #noms #racisme #nomination #botanique #esclavagisme

    ping @cede @reka

    • What’s in a Word? Historicising the Term ‘Caffre’ in European Discourses about Southern Africa between 1500 and 1800

      In the 19th and 20th centuries, southern Africa’s white colonists used the word ‘Caffre’ to characterise the region’s black majority as an inferior race of African origins. While this historical context explains why the term ‘Caffre’ is considered hate speech in post-apartheid South Africa, the word’s history dates back to the beginning of Europe’s engagement with the region in c. 1500. Based on primary sources in multiple languages, this article explores this deeper history and shows that Europeans imbued the word ‘Caffre’ with racialising ideas from the start. The Portuguese first racialised the term by linking it explicitly to black skin colour in the 16th century. In the 17th century, Cape Colony officials reinforced its racialisation by creating a ‘Hottentot–Caffre’ race dichotomy, a racial divide of long-term significance in southern African history. By the end of the 18th century, most European naturalists argued that ‘Caffre’ identified a people racially distinct from ‘Hottentots’ and ‘true Negroes’, an idea that shaped missionary approaches to Bible translation in the region until the mid 19th century. Moreover, naturalists rationalised these alleged racial differences by placing the origins of the ‘Caffres’ outside the African continent, thereby effectively defining them as a superior race of non-African provenance. The word’s deeper history, therefore, exposes a major transformation in meaning over the course of the 19th century: whereas the word ‘Caffre’ represented a superior race of non-African origin in 1800, it described an inferior race of African origin in 1900. Because the radical change in meaning parallels the process of black political and economic disempowerment in southern Africa, the article suggests that the term became directly implicated in and transformed by this process and, for this reason, should be viewed as a valuable historical record of the establishment of white supremacist rule in the region.

      https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03057070.2018.1403212

    • Le patron de Boeing admet la « gravité » de la situation devant une commission du Sénat

      Le patron de Boeing Dave Calhoun a reconnu mardi la « gravité » de la situation concernant la qualité de la production du constructeur, assurant devant une commission d’enquête du Sénat américain, que des progrès avaient d’ores et déjà été effectués.

      Assis derrière lui dans le public, se trouvaient des proches des victimes des crashes de Boeing 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui brandissaient des photos de leurs disparus.

      Au début de son témoignage, M. Calhoun s’est levé, a fait volte-face et présenté des excuses « au nom de tous les employés de Boeing à travers le monde, passés et présents, pour (leurs) pertes ».

      « Je m’excuse pour le chagrin que nous avons causé, et je veux que vous sachiez que nous sommes totalement mobilisés, en leur mémoire, à travailler et à nous concentrer sur la sécurité aussi longtemps » que nécessaire.

      « Encore une fois, je suis désolé », a ajouté le dirigeant, avant de reprendre sa place face aux sénateurs.

      « Notre culture est loin d’être parfaite, mais nous prenons des mesures et nous progressons », a affirmé M. Calhoun.

      « Nous comprenons la gravité, et nous nous engageons à aller de l’avant en toute transparence et prise de responsabilité, tout en augmentant l’investissement des employés ».

      C’est la première fois que M. Calhoun était interrogé publiquement par des officiels depuis l’incident du 5 janvier, lorsqu’un 737 MAX 9, livré en octobre à la compagnie Alaska Airlines, a perdu en vol une porte-bouchon -opercule condamnant une issue de secours redondante.

      « C’est un défaut de fabrication. Cela a créé un avion dangereux », a admis M. Calhoun.

      Selon l’Agence américaine de sécurité des transports (NTSB), plusieurs boulons d’attache n’avaient pas été remis en place après une intervention sur la chaîne d’assemblage.

      Boeing cumule, depuis de longs mois, des problèmes de production et de qualité sur ses avions commerciaux (737 MAX, 787 Dreamliner et 777).
      Promesses « vides »

      « C’est une culture qui continue de donner la priorité aux bénéfices, de pousser les limites et d’ignorer ses employés », a dénoncé le sénateur démocrate Richard Blumenthal, président de la commission d’enquête. Les promesses faites par Boeing après les crashes -qui ont fait 346 morts- n’ont été que des « coquilles vides ».

      S’adressant directement à M. Calhoun, il lui a reproché « l’érosion de la culture de sécurité » pour « prendre soin de (ses) actionnaires ».

      M. Calhoun a été nommé directeur général début 2020 -il était administrateur depuis 2009- pour redresser le groupe. Mais les défaillances de production ont précipité son départ à la retraite, d’ici fin 2024.

      Plusieurs audits et enquêtes ont identifié de nombreux problèmes de « non-conformité » et des lacunes, en particulier dans le contrôle qualité.

      Cette commission d’enquête a déjà entendu, mi-avril, quatre lanceurs d’alerte. Elle a publié mardi de nouveaux éléments rapportés par d’autres lanceurs d’alerte.

      Boeing a remis fin mai un « plan d’action complet », exigé par le régulateur de l’aviation (FAA), pour remédier à ces problèmes.
      Poursuites pénales ?

      L’enjeu est important car le groupe est menacé de poursuites pénales devant un tribunal fédéral du Texas.

      Selon le ministère américain de la Justice, Boeing n’a « pas respecté ses obligations » dans le cadre d’un accord dit de poursuite différée (DPA) lié à ces accidents, conclu le 7 janvier 2021 avec une mise sous surveillance de trois ans.

      Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX, Boeing avait accepté de payer 2,5 milliards de dollars et s’était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité.

      L’avionneur affirme s’être conformé à l’accord. Le ministère doit décider, avant le 7 juillet, de poursuivre ou non.

      M. Blumenthal, ancien procureur fédéral, a estimé mardi qu’il existait des « éléments accablants » pour lancer des poursuites. « Il devrait y avoir une mise en responsabilité individuelle », a-t-il ajouté.

      « Je crois fermement en la nécessité de rendre des comptes », a commenté M. Calhoun.

      « S’il n’y a pas de risque d’emprisonnement pour ces dirigeants qui jouent avec nos vies, alors rien ne changera », a déclaré à l’AFP Adnaan Stumo, qui a perdu sa sœur Samya Rose dans le crash du 10 mars 2019 en Ethiopie.

      Dave Calhoun « était étroitement lié à toutes ces décisions. Dave Calhoun fait partie du problème », a affirmé à ses côtés leur mère, Nadia Milleron, qualifiant de « scandaleux » le fait que le patron se défausse plusieurs fois en disant n’être arrivé qu’en 2020.

      « Les criminels devraient être en prison », a renchéri Clariss Moore, mère de Danielle, 24 ans.

      https://information.tv5monde.com/international/le-patron-de-boeing-admet-la-gravite-de-la-situation-devant-un

  • Migration : les États membres s’efforcent de transférer les procédures d’immigration à des États non membres de l’UE

    Un groupe d’États membres de l’UE, emmené par la #République_tchèque et le #Danemark, prépare une #lettre à la #Commission_européenne demandant que les migrants qui tentent d’atteindre l’UE soient transférés vers des États tiers sélectionnés avant d’atteindre les #côtes de l’Union — une procédure qui, selon les experts, risque d’être difficile à appliquer dans le cadre de la législation européenne actuelle sur l’immigration.

    Selon la lettre obtenue par les journaux tchèques, les signataires appellent à la conclusion d’#accords avec des pays tiers vers lesquels les États membres de l’UE pourraient envoyer les migrants interceptés en mer. L’ensemble de l’UE pourrait alors adopter un modèle similaire à celui conclu en novembre 2023 entre l’#Italie et l’#Albanie.

    « Là, une solution permanente pourrait être trouvée pour eux », peut-on lire dans la lettre, comme le rapporte le journal Hospodářské noviny.

    Selon ce plan, les migrants qui se dirigent vers l’Europe sans les documents nécessaires n’atteindraient même pas les côtes de l’UE, peut-on également lire dans la lettre.

    Le plan prévoit également le transfert des personnes qui se trouvent déjà dans un pays de l’UE, mais qui n’y ont pas obtenu l’asile, suggérant que ces migrants pourraient être emmenés dans un pays tiers, où ils resteraient jusqu’à ce qu’ils puissent être expulsés.

    Cette lettre a été rédigée à l’initiative du Danemark et de la République tchèque, et soutenue par plusieurs États membres. Une telle approche est soutenue par la majorité des Vingt-Sept, dont les #Pays-Bas, les États baltes et l’Italie, a appris Euractiv.

    L’Italie a été le premier État membre à signer un accord bilatéral avec un pays tiers — l’Albanie — sur l’externalisation des procédures de migration.

    « L’#externalisation et la #relocalisation des demandes d’asile ont une triple fonction : lutter plus efficacement contre les organisations criminelles dédiées au #trafic_d’êtres humains, comme outil de #dissuasion contre les départs illégaux, et comme moyen de soulager la pression migratoire sur les pays de première entrée, comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne, Chypre ou Malte », a déclaré à Euractiv Italie le sous-secrétaire d’État au ministère italien de l’Intérieur, le député de la Lega Nicola Molteni (Identité et Démocratie).

    La #Hongrie est également favorable à une externalisation, mais n’a pas encore signé la lettre. Comme l’a confié un diplomate à Euractiv République tchèque, Budapest est « toxique » et pourrait nuire à la pertinence de la lettre.

    Le débat sur l’externalisation a battu son plein peu après l’approbation par le Parlement européen du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, et les États membres devraient formellement approuver le paquet législatif le 14 mai.

    L’externalisation des procédures d’immigration sera également abordée lors de la conférence internationale sur l’immigration qui se tiendra à Copenhague lundi (6 mai).

    « La conférence sera une bonne occasion de présenter les propositions du groupe de travail dirigé par le Danemark, avec la représentation de la majorité des États membres de l’UE, pour compléter le pacte sur la migration et l’asile après les élections européennes avec de nouvelles mesures, en particulier dans la dimension de la migration extérieure [y compris l’externalisation], basée sur un nouveau type de partenariat aussi complet », a déclaré Hana Malá, porte-parole du ministère tchèque de l’Intérieur, à Euractiv République tchèque.

    Les partenariats avec les États membres ne faisant pas partie de l’UE sont également soutenus par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

    « Parallèlement à la mise en œuvre du Pacte sur les migrations, nous poursuivrons nos partenariats avec les pays d’origine et de transit afin de nous attaquer ensemble aux causes profondes des migrations », a-t-elle déclaré.

    Cependant, certains émettent des doutes quant à l’externalisation. C’est notamment le cas des libéraux français.

    Pour le député français Sacha Houlié, qui fait partie de l’aile gauche du parti majoritaire du président Emmanuel Macron, Renaissance (Renew Europe), l’externalisation des processus migratoires est aux antipodes du pacte sur la migration et l’asile adopté par le Parlement européen.

    « Envoyer des personnes dans des pays qui n’ont rien à voir avec leur pays d’origine, comme l’Albanie ou le Rwanda, pose un problème moral et éthique », a fustigé M. Houlié.

    L’externalisation de la gestion des migrations a également été qualifiée d’« inacceptable » par l’eurodéputé italien Brando Benifei, chef de la délégation du Parti démocrate (Partido Democratico, Socialistes et Démocrates européens) au sein de l’hémicycle européen.
    Critiques des ONG

    Les organisations de défense des droits de l’Homme se montrent particulièrement critiques concernant l’externalisation des procédures d’immigration, y compris l’accord italo-albanais.

    « Il est grand temps que les institutions européennes reconnaissent que l’accord entre l’Italie et l’Albanie créerait un système illégal et nuisible, auquel il faut mettre fin. Au lieu d’accroître la souffrance des individus, les autorités devraient garantir l’accès à une procédure d’asile efficace, à un accueil adéquat et à des itinéraires sûrs et réguliers », a souligné l’organisation Amnesty International en février.

    Selon l’expert en migration Vít Novotný, la proposition d’externaliser le traitement des demandes d’asile risque d’être difficile à mettre en œuvre, car les règles européennes, même dans le cadre du nouveau pacte migratoire, sont basées sur des procédures d’asile se déroulant uniquement sur le territoire de l’Union.

    « Le changement est concevable, la porte est là, mais le chemin juridique est long », a déclaré M. Novotný du Centre Wilfried Martens pour les études européennes à Euractiv République tchèque, soulignant que cette situation est encore spéculative.

    Il a expliqué que les propositions sur le retour des demandeurs déboutés pourraient être beaucoup plus faciles à obtenir un consensus et que l’initiative pourrait aider à résoudre le problème de longue date des déportations.

    Toutefois, il est essentiel de trouver des pays partenaires adéquats — un problème qui, selon M. Novotný, persiste.

    « La question est de savoir dans quelle mesure l’UE a essayé de trouver de tels pays. Il est possible qu’elle n’ait pas suffisamment essayé », a-t-il affirmé.

    « Maintenant que même l’Allemagne parle de solutions similaires, ce qui était impensable il y a seulement un an ou deux, il y a peut-être plus de chances de trouver un ou plusieurs pays de ce type. Mais pour l’instant, je ne fais que spéculer », a-t-il ajouté.

    M. Novotný a également rappelé les efforts de l’UE en 2018, lorsque le président du Conseil européen de l’époque, Donald Tusk, a déclaré que l’UE avait essayé de se mettre d’accord avec l’Égypte pour reprendre les personnes secourues en mer.

    « Et [le président Abdel Fattah] al-Sisi avait répondu très fermement à l’époque qu’il n’y avait pas moyen. Maintenant, cela se fait de manière un peu plus diplomatique, ce qui est probablement une meilleure façon de réussir », a conclu l’expert.

    https://www.euractiv.fr/section/all/news/migration-les-etats-membres-sefforcent-de-transferer-les-procedures-dimmigr

    #UE #Union_européenne #EU #asile #migrations #réfugiés #Europe #externalisation #pays_tiers

    • A Copenhague, une #conférence sur les #partenariats pour l’immigration

      Les représentants de plusieurs gouvernements européens se sont retrouvés, lundi, au Danemark, pour discuter des partenariats avec des pays tiers, dans le but de réduire l’immigration en Europe.

      La première ministre danoise, Mette Frederiksen (à gauche), avec la commissaire européenne chargée des affaires intérieures et des migrations, Ylva Johansson, lors d’une conférence internationale sur les migrations, à Copenhague, le 6 mai 2024. MADS CLAUS RASMUSSEN / AFP

      En janvier 2023, le gouvernement danois annonçait renoncer, temporairement, à sous-traiter le droit d’asile au Rwanda. A l’époque, le ministre de l’immigration et de l’intégration, Kaare Dybvad, faisait valoir que son pays souhaitait avancer avec ses partenaires européens, reconnaissant qu’une solution danoise ne réglerait pas le problème auquel faisait face l’Union européenne. « Nous nous sommes aussi rendu compte qu’après nous avoir envoyés balader, de plus en plus de pays semblaient intéressés par ce que nous avions à proposer », explique-t-on aujourd’hui au ministère.

      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Pacte européen sur la migration et l’asile : « Le régime d’asile actuel est inhumain par nature ; il doit être réformé en profondeur »

      Lundi 6 mai, Copenhague accueillait une conférence internationale sur l’immigration. Plus de 250 responsables politiques et représentants d’organisations internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou Europol, y ont évoqué différents types de « solutions durables », sous forme de « partenariats » avec des pays tiers, destinés à endiguer les arrivées et à accélérer les retours.

      Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Piantedosi, ses homologues autrichien et tchèque, Gerhard Karner et Vit Rakusan, de même que le ministre de l’immigration néerlandais, Eric van der Burg, ont fait le déplacement. La Belgique, l’Allemagne et la Suède étaient, quant à elles, représentées par leurs secrétaires d’Etat à l’intérieur et à l’immigration.

      « Une base solide »

      Venue accueillir les délégués, la première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, a constaté que « le système actuel de l’immigration et de l’asile s’était de facto effondré », rappelant que le nombre d’arrivées en Europe « était comparable à 2015 ». « Le pacte européen sur la migration et l’asile est une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Mais nous avons également besoin de partenariats plus larges et plus égaux, et d’un engagement en faveur d’une solution durable à long terme », a-t-elle déclaré, en ouverture de la conférence.

      Au cours de la journée, il a notamment été question de la loi, adoptée le 23 avril, par le Parlement britannique, qui va permettre au Royaume-Uni d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Un modèle très controversé, imaginé par le Danemark, qui avait été le premier pays à légiférer, dès 2021, avant de signer un accord de coopération bilatérale avec Kigali en septembre 2022, puis de suspendre son projet d’y délocaliser la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.

      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Transférer les demandeurs d’asile au Rwanda : l’obstination du gouvernement de Rishi Sunak

      Copenhague, cependant, n’y a pas renoncé, selon M. Dybvad, qui estime qu’« une coopération européenne commune avec un ou plusieurs pays tiers en dehors de l’Europe devrait réduire l’incitation à y venir ». D’après le gouvernement danois, un tel système serait « plus humain et plus juste », car il réduirait le pouvoir des trafiquants et permettrait d’accorder l’asile à ceux « qui en ont vraiment besoin ».

      « Partenariats stratégiques »

      L’accord migratoire, signé entre l’Italie et l’Albanie, en janvier, a également été évoqué ainsi que les « partenariats stratégiques », passés par l’Union européenne, avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Mauritanie. « Il n’est pas possible de penser que nous pouvons gérer l’immigration seuls au sein de l’UE », a observé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, vantant le partenariat avec la Tunisie, qui a permis de « réduire d’environ 80 % les départs depuis que l’accord a été signé », en juillet 2023.

      Pour autant, pas question de sous-traiter l’asile à un pays tiers : « Ce n’est pas possible dans le cadre du pacte sur la migration » et « cela ne semble pas être un gros succès au Royaume-Uni », a-t-elle asséné. Le ministre autrichien de l’intérieur, M. Karner, n’est pas de cet avis : « Nous n’avons pas besoin d’une, mais de plusieurs solutions », martèle-t-il, affirmant qu’une des priorités, pour la prochaine Commission européenne, devra être de « modifier le cadre réglementaire », notamment « le critère de connexion », qui interdit aux pays européens d’envoyer un demandeur d’asile dans un pays où il n’a aucune connexion.

      Conseiller du ministre des affaires étrangères mauritanien, Abdoul Echraf Ouedraogo plaide, lui, pour « une réponse holistique ». La seule solution durable est de « s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine de l’immigration, notamment aux inégalités de développement », dit-il, rappelant, par ailleurs, que les pays européens manquent de main-d’œuvre et auraient tout intérêt à faciliter les voies légales d’immigration vers l’UE.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/07/a-copenhague-une-conference-sur-les-partenariats-pour-l-immigration_6232022_

  • De la complicité de la France

    Cet épisode pilote revient sur le soutien apporté par l’État français au gouvernement génocidaire rwandais. Les documents secret défense analysés et rassemblés permettent de comprendre les mécanismes qui ont permis l’une des plus atroces compromissions de la Ve République autour de 4 questions : Pourquoi la France s’est-elle impliquée au Rwanda ? A quand remonte l’implication de la France au Rwanda ? Jusqu’à quand la France a-t-elle poursuivi son soutien au régime génocidaire ? Que penser des conclusions du « rapport Duclert » quant aux "responsabilités lourdes et accablantes de la France dans le génocide des Tutsis ?

    https://www.youtube.com/watch?v=zElcjCs4GE8&list=PLnTYnV3R1tVAO35eRrLP1a1QJxXD_Ts5z

    #génocide #complicité #France #Rwanda #vidéo #colonisation #politique_coloniale #Front_patriotique_rwandais (#FPR) #opération_Noroît #armée #armée_française #François_Mittérand #responsabilité #néo-colonialisme #rapport_Duclert #commission_Duclert #excuses #Macron #Emmanuel_Macron #soutien_actif #forces_spéciales #plainte #justice

  • #Wauquiez veut surveiller les #trains et #lycées régionaux avec l’#intelligence_artificielle

    #Laurent_Wauquiez a fait voter le déploiement de la #vidéosurveillance_algorithmique dans tous les lycées et trains d’#Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’#expérimentation accordée aux #Jeux_olympiques de Paris.

    Laurent Wauquiez savoure. « Nous avions pris position sur la vidéosurveillance pendant la campagne des régionales. Depuis, les esprits ont bougé », sourit le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en référence à l’expérimentation de la #vidéosurveillance algorithmique (#VSA) accordée dans le cadre des Jeux olympiques de Paris. Surfant sur l’opportunité, il a fait voter jeudi 21 mars en Conseil régional sa propre expérimentation de vidéosurveillance « intelligente » des lycées et des trains d’Auvergne-Rhône-Alpes.

    L’ancien patron des Républicains (LR) justifie cette avancée technosécuritaire par l’assassinat du professeur #Dominique_Bernard dans un lycée d’Arras en octobre. Pour l’élu, cette tragédie « confirme la nécessité de renforcer la #sécurité des lycées ».

    Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux. « L’expérimentation des JO est faite pour tester ce qui sera appliqué. Il faut en profiter », défend Renaud Pfeffer, vice-président délégué à la sécurité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Selon la délibération votée par le Conseil régional, cette #technologie qui combine vidéosurveillance et intelligence artificielle peut détecter huit types d’événements prédéterminés : « le non-respect du sens de circulation, le franchissement d’une zone interdite, la présence ou l’utilisation d’une arme, un départ de feu, un mouvement de foule, une personne au sol, une densité trop importante, un colis abandonné. » Les événements sont ensuite vérifiés par un agent, qui décide des mesures à prendre.

    L’expérimentation doit durer deux ans

    L’exécutif régional promet d’utiliser cette vidéosurveillance algorithmique « sans mettre en œuvre de reconnaissance faciale, ni d’identification de données biométriques [qui permettent d’identifier une personne]. » « On est sur du situationnel, pas sur de l’individu », insiste #Renaud_Pfeffer. Des promesses auxquelles ne croit pas Marne Strazielle, directrice de la communication de l’association de défense des droits et libertés sur internet La Quadrature du net. « En réalité, l’#algorithme identifie des actions qui peuvent être rattachées à son auteur », insiste-t-elle.

    Cette expérimentation est programmée pour durer deux ans dans les trains, #gares, lycées et #cars_scolaires. Les flux vidéos seront examinés au #Centre_régional_de_surveillance_des_transports (#CRST) aménagé en gare de Lyon Part-Dieu. « Les caméras sont prêtes », assure Renaud Pfeffer. Depuis son arrivée à la tête de la Région en 2016, Laurent Wauquiez l’a généreusement équipée en vidéosurveillance : 129 gares sont surveillées par 2 300 caméras, dont les images sont visionnées en temps réel au CRST. 285 lycées, 750 cars et la totalité des rames ferroviaires sont également équipés.

    « L’illusion d’avoir une approche pratique de l’insécurité »

    Pour défendre son projet, l’exécutif régional s’appuie sur la loi du 19 mai 2023, adoptée pour les Jeux olympiques de Paris et qui autorise l’expérimentation à grande échelle de la VSA par la police nationale jusqu’au 31 mars 2025. « On n’a le droit à la sécurité que pendant les Jeux olympiques et que à Paris ? On ne peut pas tester [la VSA] pour nos enfants, contre les problèmes de drogue ? », s’offusque Laurent Wauquiez.

    « Cette technologie permet aux décideurs politiques d’offrir l’illusion d’avoir une approche pratique de l’insécurité car ils mettent en place un dispositif, dénonce Marne Strazielle. Mais ce n’est pas parce qu’on enregistre et détecte une action dans l’espace public qu’elle va moins se produire. Souvent, cela ne fait que déplacer le problème. Il faut faire le travail de comprendre pourquoi elle s’est produite et comment la réduire. »

    La #Commission_nationale_de_l’informatique_et_des_libertés (#Cnil), qui n’a pas été consultée par l’équipe de Laurent Wauquiez, rappelle à Reporterre sa position de principe, qui « considère que la mise en œuvre de caméras augmentées conduit fréquemment à limiter les droits des personnes filmées ». Pour l’autorité administrative indépendante, « le déploiement de ces dispositifs dans les espaces publics, où s’exercent de nombreuses libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte, etc.), présente incontestablement des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat ».

    https://reporterre.net/Wauquiez-veut-surveiller-les-trains-et-lycees-regionaux-avec-l-intellige
    #surveillance #IA #AI #France #JO #JO_2024

    • La région #AURA vote le déploiement de la VSA dans les gares et les lycées

      Il en rêvait, il l’a fait. Un article de Reporterre nous apprend que Laurent Wauquiez a fait voter jeudi 21 mars en Conseil régional, le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris.

      Actuellement 129 gares seraient surveillées par 2 300 caméras, dont les images sont visionnées en temps réel au CRST. 285 lycées, 750 cars et la totalité des rames ferroviaires seraient également équipés.

      Selon la délibération votée par le Conseil régional, l’équipement de ces caméras avec la vidéosurveillance automatisée pourra détecter huit types d’événements prédéterminés : « le non-respect du sens de circulation, le franchissement d’une zone interdite, la présence ou l’utilisation d’une arme, un départ de feu, un mouvement de foule, une personne au sol, une densité trop importante, un colis abandonné. ». Les événements seront ensuite vérifiés par un agent, qui décidera des mesures à prendre.

      L’exécutif régional promet d’utiliser cette vidéosurveillance algorithmique « sans mettre en œuvre de reconnaissance faciale, ni d’identification de données biométriques [qui permettent d’identifier une personne]. » Cependant, comme l’a très bien démontré la Quadrature du Net, la VSA implique nécessairement une identification biométrique.

      La VSA et la reconnaissance faciale reposent sur les mêmes algorithmes d’analyse d’images, la seule différence est que la première isole et reconnaît des corps, des mouvements ou des objets, lorsque la seconde détecte un visage.

      La VSA est capable de s’intéresser à des « événements » (déplacements rapides, altercations, immobilité prolongée) ou aux traits distinctifs des personnes : une silhouette, un habillement, une démarche, grâce à quoi ils peuvent isoler une personne au sein d’une foule et la suivre tout le long de son déplacement dans la ville. La VSA identifie et analyse donc en permanence des données biométriques.

      « En réalité, l’algorithme identifie des actions qui peuvent être rattachées à son auteur » (Marne Strazielle, directrice de la communication de La Quadrature du net.)

      Ce sont généralement les mêmes entreprises qui développent ces deux technologies. Par exemple, la start-up française Two-I s’est d’abord lancé dans la détection d’émotion, a voulu la tester dans les tramways niçois, avant d’expérimenter la reconnaissance faciale sur des supporters de football à Metz. Finalement, l’entreprise semble se concentrer sur la VSA et en vendre à plusieurs communes de France. La VSA est une technologie biométrique intrinsèquement dangereuse, l’accepter c’est ouvrir la voie aux pires outils de surveillance.
      "Loi J.O. : refusons la surveillance biométrique", La Quadrature du Net

      Cela fait longtemps que M. Wauquiez projette d’équiper massivement cars scolaires et inter-urbains, gares et TER d’Auvergne-Rhône-Alpes en caméras et de connecter le tout à la reconnaissance faciale.

      En juin 2023, nous avions déjà sorti un article sur le sujet, au moment de la signature d’une convention entre la région Auvergne Rhône Alpes, le préfet et la SNCF, autorisant le transfert aux forces de sécurité, des images des caméras de vidéosurveillance de 129 gares sur les quelque 350 que compte la région AURA.

      Depuis fin 2023, il demande également d’utiliser à titre expérimental des "logiciels de reconnaissance faciale" aux abords des lycées pour pouvoir identifier des personnes "suivies pour radicalisation terroriste".

      Une mesure qui a déjà été reconnue comme illégale par la justice, comme l’a rappelé le media Reporterre. En 2019 un projet de mise en place de portiques de reconnaissance faciale à l’entrée de lycées à Nice et Marseille avait été contesté par La Quadrature du net et la LDH. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait déjà formulé des recommandations, a rendu à l’époque un avis qui jugeait le dispositif pas nécessaire et disproportionné.

      Mais cela qui n’arrêtera Laurent Wauquiez, celui-ci a déclaré qu’il allait demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux...

      La CNIL, qui n’a pas été consultée par l’équipe de Laurent Wauquiez, a rappelé à Reporterre sa position de principe, qui « considère que la mise en œuvre de caméras augmentées conduit fréquemment à limiter les droits des personnes filmées ».

      Pour elle, « le déploiement de ces dispositifs dans les espaces publics, où s’exercent de nombreuses libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte, etc.), présente incontestablement des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat ».

      Des dizaines d’organisations, parmi lesquelles Human Rights Watch, ont adressé une lettre publique aux députés, les alertant sur le fait que les nouvelles dispositions créent un précédent inquiétant de surveillance injustifiée et disproportionnée dans les espaces publics, et menacent les droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, la liberté de réunion et d’association, et le droit à la non-discrimination.

      Résistons à la #VSA et à la technopolice !


      https://halteaucontrolenumerique.fr/?p=5351

  • Actualité de la justice transitionnelle

    L’expression « justice transitionnelle » fut forgée pour désigner l’ensemble des mesures à prendre pour s’assurer de la transition démocratique de pays qui sortaient d’un régime autoritaire ou qui avaient été en proie à des violences de masse.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/esprit-de-justice/actualite-de-la-justice-transitionnelle-8847082
    #justice_transitionnelle #justice #Belgique #commission_vérité_et_justice #colonisation #passé_colonial #Jean-Pierre_Massias #Valérie_Rosoux #violence #violence_de_masse
    #audio #podcast

  • #Naufrages de migrants: les règles entourant Frontex doivent changer (médiatrice)

    La #médiatrice_européenne a appelé mercredi à modifier les #règles rendant l’agence de l’UE chargée des frontières #Frontex dépendante des autorités nationales, afin d’éviter de nouveaux drames en mer.

    « Frontex a le devoir d’aider à secourir des vies en mer, mais il manque les outils pour cela », a déclaré la médiatrice européenne #Emily_O’Reilly lors de la présentation de son rapport.

    Elle a mené une enquête de sept mois sur le naufrage, les 13 et 14 juin 2023, de l’Adriana, un chalutier vétuste et surchargé qui était parti de Libye avec environ 750 personnes à bord.

    Seuls 104 survivants ont été secourus et 82 corps retrouvés après le naufrage.

    Cette enquête a montré que Frontex, qui apporte son aide aux autorités nationales, n’était pas en mesure de respecter pleinement les #obligations de l’UE en matière de #droits lors des opérations de #sauvetage_en_mer.

    Emily O’Reilly, dont le rôle est de demander des comptes aux institutions et agences de l’UE, a averti qu’à moins d’un changement, il est probable que « la tragédie d’Adriana se répétera ».

    Le drame s’est produit alors que la Grèce et l’Italie avaient renforcé leurs frontières pour éviter l’arrivée de migrants après d’importants flux en 2015-2016, et que l’UE travaillait à une refonte de ses règles concernant les demandeurs d’asile.

    Emily O’Reilly a exhorté Frontex à réfléchir à la question de « mettre fin, retirer ou suspendre ses activités » dans les Etats membres de l’UE où il existe des « craintes » que les autorités nationales limitent sa capacité à sauver des vies.

    « Il existe une tension évidente entre les obligations de Frontex en matière de #droits_fondamentaux et son devoir de soutenir les États membres dans le contrôle de la gestion des frontières », a-t-elle déclaré.

    Elle a également appelé le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen, qui représente les États membres de l’UE, à lancer une #commission_d’enquête indépendante sur la tragédie et le « grand nombre de morts en Méditerranée ».

    La Commission européenne a déclaré mercredi avoir « pris note » du rapport de la médiatrice. « Nous allons l’évaluer comme il se doit et y répondre de manière approfondie », a déclaré la porte-parole Anitta Hipper.

    Elle a souligné que les opérations de secours relevaient de la « compétence des États membres », c’est-à-dire que Frontex fonctionnait uniquement en soutien aux autorités nationales des pays de l’UE dans lesquels elle opère.

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/280224/naufrages-de-migrants-les-regles-entourant-frontex-doivent-changer-mediatr
    #mourir_en_mer #morts_en_mer

    • La Médiatrice appelle à modifier les règles de l’UE en matière de recherche et de sauvetage et à mener une enquête publique sur les décès en Méditerranée

      Une enquête du Médiateur européen sur le rôle de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE (Frontex) dans les opérations de recherche et de sauvetage a montré que ses règles en vigueur la mettent dans l’incapacité de remplir pleinement ses obligations en matière de droits fondamentaux et la rendent trop dépendante des États membres pour intervenir lorsque des embarcations de migrants sont en détresse.

      L’enquête a été lancée par la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, à la suite de la tragédie de l’Adriana en juin 2023, provoquant la noyade de plus de 600 personnes au large des côtes grecques. Sur base des documents inspectés au cours de l’enquête, il a été noté que Frontex a proposé d’intervenir à quatre reprises auprès des autorités grecques pour assurer la surveillance aérienne de l’Adriana, mais n’a reçu aucune réponse. C’est l’application des règles en vigueur qui a empêché Frontex de se rendre sur le lieu du naufrage au moment le plus critique car elle n’avait pas encore obtenu l’autorisation des autorités grecques.

      En fait, Frontex s’est rendue deux fois sur le lieu du naufrage de l’Adriana : une première fois en le survolant rapidement en avion deux heures après que les autorités italiennes ont déclenché l’alerte, puis 18 heures plus tard avec un drone après que le bateau avait déjà coulé.

      L’enquête a également montré que Frontex ne dispose pas de directives internes en matière d’émission de signaux d’urgence (par exemple, les appels Mayday) et que les contrôleurs des droits fondamentaux de Frontex ne sont pas suffisamment impliqués dans la prise de décision en cas d’urgence maritime.

      La Médiatrice a demandé à Frontex de trouver des solutions à toutes ces défaillances. Elle a également indiqué que, compte tenu des préoccupations de plus en plus importantes concernant les violations des droits fondamentaux dans un État membre, Frontex devrait évaluer à partir de quel moment elle peut se permettre officiellement de mettre fin à ses activités auprès de l’État membre concerné.

      « Nous devons nous demander pourquoi un bateau qui avait tant besoin d’aide n’en a jamais obtenue alors que sa situation périlleuse était connue d’une agence de l’UE, des autorités de deux États membres, de la société civile et de navires privés. Pourquoi les mesures d’urgence de sauvetage – qui auraient permis de sauver des centaines de vies – n’ont pas été déclenchées alors que le bateau était bondé, qu’il n’y avait pas suffisamment de gilets de sauvetage, que des enfants étaient à bord et que le risque d’un drame était prévisible », a déclaré Emily O’Reilly.

      « L’intitulé de l’agence Frontex comporte la mention de “garde-côtes”, mais son mandat et sa mission actuels sont manifestement en deçà. Si Frontex a le devoir de sauver des vies en mer mais que les rouages pour y parvenir font défaut, c’est clairement un problème qui incombe aux législateurs de l’UE.

      Il existe des tensions évidentes entre les obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux et son devoir de soutenir la gestion du contrôle aux frontières des États membres. »

      « Coopérer avec des autorités nationales, dont les obligations en matière de recherche et de sauvetage ne semblent pas être respectées, risque de rendre l’UE complice d’actions qui violent les droits fondamentaux et portent atteinte à des vies humaines. »

      Conclusions générales – enquête publique sur les décès en Méditerranée

      Au-delà de l’enquête et des recommandations concernant Frontex, la Médiatrice a tiré des conclusions sur des questions systémiques plus générales. Elle a indiqué que, bien que le Médiateur grec enquête sur les actions des garde-côtes, il n’existe pas de mécanisme de responsabilisation unique au niveau européen pour enquêter de manière indépendante sur le rôle respectif des autorités grecques, de Frontex et de la Commission européenne, qui est chargée de veiller au respect des dispositions relatives aux droits fondamentaux prévues par les traités de l’UE.

      Elle a demandé au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne de créer une commission d’enquête indépendante chargée d’évaluer les raisons du nombre si important de décès en Méditerranée et de tirer les leçons du naufrage de l’Adriana.

      « Presque huit mois après cet événement tragique, aucun changement n’a été apporté pour empêcher qu’un tel drame ne se reproduise », a déclaré la Médiatrice.

      https://www.ombudsman.europa.eu/fr/press-release/fr/182676

    • Naufrage de #Pylos : la médiatrice de l’UE regrette que Frontex n’ait pas « joué un rôle plus actif » pour sauver les exilés

      Dans un rapport rendu mercredi, la médiatrice européenne Emily O’Reilly regrette que Frontex n’ait pas déclenché un appel d’urgence pour venir en aide aux 750 passagers de l’Adriana, ce bateau de pêche qui a fait naufrage le 14 juin 2023. Ce jour-là, plus de 500 exilés sont morts, faute d’une opération de sauvetage menée dans les temps.

      Huit mois après le terrible naufrage au large de Pylos, en Grèce, d’un bateau de pêche surchargé, Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières est à nouveau pointée du doigt. Le 14 juin 2023, une embarcation de plus de 750 exilés, l’Adriana, a fait naufrage dans les eaux grecques, entraînant la mort d’au moins 500 personnes. Seules 104 personnes ont survécu et 82 corps ont été retrouvés.

      Selon Emily O’reilly, la médiatrice européenne, qui a rendu son rapport mercredi 28 février, les garde-frontières de l’UE auraient dû agir pour aider les passagers en détresse. Pourtant aucun appel « Mayday », une procédure internationale d’alerte en cas d’urgence vitale, n’a été émis par Frontex. Et ce, alors qu’un de ses avions de reconnaissance avait survolé la zone et avait vu le bateau en grande difficulté et surchargé. L’agence a seulement signalé le bateau aux autorités grecques.

      Mais la médiatrice n’accable pas l’agence et assure que Frontex n’a commis aucune faute. Si elle regrette qu’aucun Mayday n’ait été lancé, elle reconnaît dans le même temps que l’avion de l’agence a observé un « bateau très surpeuplé (où) il n’y avait pas de gilets de sauvetage visibles, mais qui se déplaçait à une vitesse constante et sur une route régulière, et semblait être dans un état de navigabilité ».

      « Il est impossible de dire si l’émission d’un relais Mayday au moment de la surveillance initiale de Frontex sur l’Adriana aurait sauvé des vies, mais le bateau a finalement chaviré avec la perte totale de plus de 600 personnes », écrit la médiatrice.
      Frontex, trop dépendante des Etats membres pour sauver des vies

      Emily O’Reilly déplore surtout le manque de réactivité des Grecs face aux quatre offres répétées d’assistance de Frontex ce jour-là. Athènes n’a pas répondu aux messages de Frontex et a refusé l’offre de l’agence d’envoyer un avion supplémentaire dans la zone, indique le rapport.

      Les règles qui régissent Frontex « la rendent trop dépendante des États membres pour intervenir lorsque des embarcations de migrants sont en détresse », souligne encore le rapport. « La capacité de Frontex à sauver des vies en danger est encore limitée par le fait que ce sont les autorités des États membres qui dirigent et coordonnent les missions de recherche et de sauvetage ».

      Une semaine après le drame, une enquête avait été ouverte par la justice grecque. La Cour suprême grecque avait également ordonné de lancer des investigations pour définir les causes du drame qui a choqué le pays.

      Très vite, des questions quant au rôle des garde-côtes grecs avaient émergé. Selon plusieurs enquêtes journalistiques fouillées, ces derniers sont intervenus tardivement sur les lieux du naufrage. Une enquête de la BBC démontre aussi que le bateau bondé était à l’arrêt au large de la Grèce, contrairement à la version donnée par les garde-côtes grecs, selon laquelle les exilés faisaient route vers l’Italie à une vitesse régulière.
      Plus de 3 000 morts en 2023 en Méditerranée

      Dans un rapport publié en décembre 2023, Amnesty international et Human Rights Watch ont jugé que la nature des enquêtes judiciaires en cours en Grèce suscitait « des inquiétudes »."Les enquêtes officielles sur les allégations crédibles selon lesquelles les actions et les omissions des garde-côtes grecs ont contribué au naufrage [...] n’ont guère progressé de manière significative", estiment les deux organisations.

      En septembre 2023, 40 survivants avaient également porté plainte contre l’État grec et demandaient eux aussi une enquête approfondie. Trois mois après le naufrage, « aucun des survivants n’avait été appelé à témoigner ou fournir des preuves dans le cadre d’une enquête », déploraient déjà un collectif d’ONG dans un communiqué.

      Face à ce naufrage terrible, Emily O’Reilly recommande enfin à Frontex de faire mieux. « La tragédie d’Adriana a eu lieu lorsque Frontex était pleinement consciente de l’histoire récente de préoccupations concernant le respect, par les autorités grecques, des obligations en matière de droits fondamentaux. » L’Etat grec est en effet accusé de multiples pushbacks en mer Egée.

      En avril 2023, des garde-côtes grecs ont été filmés en train de placer sur un canot à la dérive un groupe de migrants, en majorité des enfants, dont un nourrisson. Ce refoulement, strictement interdit par le droit européen et international, a été révélé par le New York Times dans une vidéo.

      Enfin, Frontex devrait aussi « mettre fin, de se retirer ou de suspendre ses activités » si elle ne réussit pas à respecter ses obligations en matière de droits humains, conclut, cinglante, Emily O’Reilly.

      Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions de migrants en Méditerranée n’a cessé d’augmenter ces dernières années : 2 048 en 2021, 2 411 en 2022 et 3 129 en 2023.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/55482/naufrage-de-pylos--la-mediatrice-de-lue-regrette-que-frontex-nait-pas-

    • Frontex : l’UE risque de devenir « complice » de la mort de migrants (rapport du médiateur européen)

      Frontex devrait se retirer des pays qui ne secourent pas les migrants en mer ou qui violent les droits fondamentaux. Sinon, l’UE risque de devenir « complice » des décès, a averti le médiatrice européenne dans un nouveau rapport.

      Les conclusions, publiées mercredi matin, offrent un regard plus approfondi sur la relation souvent tendue entre l’agence des frontières de l’UE et les 27 Etats membres.

      L’enquête de la médiatrice a été lancée en réponse au naufrage de l’Adriana en juin 2023, lorsqu’un navire surchargé a coulé au large des côtes de Messénie, en Grèce, et a laissé plus de 600 victimes confirmées ou présumées.

      L’organisme de surveillance ne conclut pas que Frontex a « enfreint les règles et procédures applicables », mais note que sa capacité à opérer en mer est gravement compromise par sa conception, qui rend l’agence dépendante du consentement et de la bonne volonté des autorités nationales. Par conséquent, Frontex n’a qu’une marge de manœuvre limitée pour agir de manière indépendante, même dans les cas extrêmes où la vie des personnes est en danger immédiat.

      « Il existe une tension évidente entre les obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux et son devoir de soutenir les États membres dans le contrôle de la gestion des frontières », la médiatrice européenne Emily O’Reilly.

      « Coopérer avec les autorités nationales lorsque l’on craint qu’elles ne remplissent pas leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage risque de rendre l’UE complice d’actions qui violent les droits fondamentaux et coûtent des vies. »

      En ce qui concerne le naufrage de l’Adriana, le rapport indique que Frontex était « parfaitement au courant » des préoccupations des autorités grecques et des accusations de refoulement systématique. Et pourtant, malgré cette connaissance, les règles « ont empêché Frontex de jouer un rôle plus actif dans l’incident de l’Adriana ».

      La médiatrice regrette l’absence de directives internes de l’agence pour émettre des appels à l’aide, une procédure internationale d’alerte en cas d’urgence vitale. Frontex n’a pas émis de relais d’appel à l’aide lorsqu’elle a détecté l’Adriana grâce à la surveillance aérienne.

      Les autorités grecques n’ont pas répondu au message de Frontex à « quatre occasions distinctes » pendant la tragédie et ont refusé l’offre de l’agence d’envoyer un avion supplémentaire dans la zone, indique le rapport. (Athènes a lancé plusieurs enquêtes pour faire la lumière sur les circonstances).

      Sur cette base et d’autres similaires, la médiatrice recommande que Frontex « mette fin, se retire ou suspende ses activités » avec les Etats membres qui persistent à ne pas respecter leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage ou à violer les droits fondamentaux.

      La coopération de Frontex avec la Grèce est un sujet de conversation brûlant depuis le naufrage de l’Adriana. Au lendemain de la tragédie, le responsable des droits fondamentaux de l’agence a appelé à une suspension des activités, mais son directeur exécutif, Hans Leijtens, a par la suite atténué cette demande, affirmant que la décision devait être « équilibrée ».

      Dans son rapport, Emily O’Reilly prévient que si Frontex continue à travailler avec les pays en première ligne sans « changements significatifs », l’engagement de l’UE à protéger les vies humaines sera remis en question. Elle exhorte donc l’Union européenne à modifier le mandat légal de l’agence et à lui assurer un plus grand degré d’indépendance.

      « Si Frontex a le devoir d’aider à sauver des vies en mer, mais que les outils pour ce faire font défaut, il s’agit clairement d’une question pour les législateurs de l’UE ».

      De plus, la médiatrice demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante qui pourrait se pencher sur le grand nombre de décès en Méditerranée et sur la responsabilité des autorités nationales, de Frontex et des institutions de l’UE.

      Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions de migrants en Méditerranée n’a cessé d’augmenter ces dernières années : 2 048 en 2021, 2 411 en 2022 et 3 041 à la fin de 2023.

      En réaction au rapport, Frontex répond qu’elle « examine activement » les suggestions de la médiatrice et souligne que ses opérations s’inscrivent « dans le cadre des lois applicables ».

      « Notre agence s’en tient strictement à son mandat, qui n’inclut pas la coordination des efforts de sauvetage - une responsabilité qui incombe aux centres nationaux de coordination des secours », ajoute l’agence dans un communiqué. « Dans tous les cas où nos moyens détectent des situations de détresse potentielles, nous alertons rapidement les autorités compétentes ».

      Pour sa part, la Commission européenne, qui est également citée dans le rapport, annonce qu’elle répondrait à Emily O’Reilly en temps voulu, mais n’a pas confirmé si elle soutiendrait des changements dans le mandat de l’agence. Un porte-parole appelle les États membres à enquêter sur les décès de migrants de manière « rapide, indépendante et approfondie ».

      « Nous ne voulons pas que de telles tragédies se produisent », poursuit le porte-parole.

      Frontex estime avoir secouru 43 000 personnes en mer et renvoyé 39 000 migrants dans leur pays d’origine au cours de 24 opérations en 2023, année qui a vu « les niveaux les plus élevés de migration irrégulière depuis 2016. »

      https://fr.euronews.com/my-europe/2024/02/28/frontex-lue-risque-de-devenir-complice-de-la-mort-de-migrants-rapport-d

  • #Métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

    –—

    ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
    https://seenthis.net/messages/900122

    #migrations #externalisation