• Grand débat : le testament sans concession de Chantal Jouanno
    https://www.msn.com/fr-fr/actualite/politique/grand-d%C3%A9bat-le-testament-sans-concession-de-chantal-jouanno/ar-BBSea8f


    Chantal Jouannot à Paris le 7 janvier
    © JOEL SAGET

    Dans un rapport publié lundi, la présidente de la #Commission_nationale_du_débat_public (#CNDP), qui a renoncé à organiser le « grand débat national », critique la méthode de l’exécutif.

    Elle a renoncé à organiser le grand débat, mais pas à remettre en cause la méthode gouvernementale. Dans un rapport publié lundi, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, renouvelle ses avertissements sur un possible manque d’impartialité de la part de l’exécutif. « Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les "lignes rouges", c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte », prévient notamment la Commission alors que l’exécutif a d’ores et déjà exclu de revenir sur ses principales réformes engagées depuis 2017.

    Le rapport intervient à la veille de l’ouverture officielle du grand débat par Emmanuel Macron. Et six jours après que Chantal Jouanno a renoncé à l’organiser, officiellement à cause de la polémique sur son salaire de 14 666 euros bruts mensuels. Missionnée mi-décembre, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy s’était rapidement inquiétée de voir l’exercice trop étroitement cadré par l’exécutif. « Il est primordial de ne jamais laisser entendre que le gouvernement pilote directement ou indirectement la méthode du débat », prévenait-elle dès le 18 décembre dans un courrier adressé à Matignon.

    Un souci sur lequel revient largement le rapport rendu public lundi. Si l’exécutif « a légitimement identifié les quatre grandes thématiques » du débat (fiscalité, organisation de l’État, transition énergétique et citoyenneté), celles-ci ne sauraient « être exclusives des autres sujets spontanément évoqués par nos concitoyens », prévient Jouanno. Déplorant que le gouvernement ait « souhaité afficher […] ce qu’il qualifie comme ses "lignes rouges", c’est-à-dire les décisions sur lesquelles il ne reviendra pas : par son expérience du débat public, la CNDP a déconseillé ce positionnement qui est systématiquement assimilé à un signal de fermeture, quel qu’en soit le bien-fondé ». Selon la Commission, « afficher une telle position avant l’ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions. Un débat qui ne permet pas d’aborder l’option zéro d’un projet, c’est-à-dire son abandon, est systématiquement un échec. »

    L’exécutif a admis que le débat, qui se prolongera jusqu’à la mi-mars, dépasserait les quatre thématiques « officielles ». Avant l’envoi de la « Lettre aux Français » d’Emmanuel Macron, dimanche soir, le gouvernement a décrété irrévocables un certain nombre de réformes : grands acquis sociétaux tels que l’interruption volontaire de grossesse, le mariage homosexuel ou l’abolition de la peine de mort mais aussi les principales réformes socio-économiques du quinquennat Macron, comme la suppression de l’impôt sur la fortune.

    Chantal Jouanno a enfoncé le clou lundi avant la publication du rapport de la CNDP. « Dès lors que le gouvernement a décidé de reprendre le pilotage du Grand débat national, la CNDP qui est une autorité neutre et indépendante n’y a plus sa place », a-t-elle écrit sur Twitter, après que l’exécutif a confié à deux ministres, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, l’animation du débat. Dans son rapport, la Commission se lave les mains de plusieurs sujets dont elle a d’abord eu la charge, comme les « kits méthodologiques » à destination des futurs animateurs du débat sur le terrain : « Dans la mesure où le gouvernement a souhaité le modifier et le valider, il ne peut plus être sous logo CNDP. »

    L’épisode achève de ruiner les relations entre Chantal Jouanno et un gouvernement où, selon un ministre, « personne n’a compris sa décision de nous planter à quelques jours de l’ouverture du débat ». Si la présidente de la CNDP est protégée par l’irrévocabilité de sa fonction, l’exécutif se cache à peine de souhaiter sa prompte démission. « Et le plus tôt sera le mieux ! », tranche un important parlementaire. Lundi, plusieurs sources gouvernementales faisaient d’ailleurs savoir tout le mal qu’elles pensaient du travail accompli par la CNDP avant le retrait de sa présidente. « La plateforme numérique du grand débat n’était pas satisfaisante, il a fallu la retoucher largement », indique un conseiller ministériel.

    Chantal Jouanno pourra, pour sa défense, évoquer le climat d’improvisation autour d’un grand débat annoncé le 10 décembre par Emmanuel Macron, et ouvert un mois plus tard. « L’urgence de la mise en œuvre dans la période de fin d’année n’a pas facilité les échanges et arbitrages », note pudiquement la CNDP dans son rapport, précisant que « quatre mois sont généralement nécessaires pour organiser un débat public sur un projet » de plus petite ampleur.


  • Les vraies raisons du départ de Chantal #Jouanno
    https://reporterre.net/Les-vraies-raisons-du-depart-de-Chantal-Jouanno

    Ces principes sont : la #transparence, la #neutralité, l’indépendance, la reddition des comptes. Tout ceci vise à garantir la #crédibilité_des_débats menés par la #Commission, qui revendique l’#autonomie, notamment dans la #synthèse rédigée à la fin du débat. Or, indique-t-on à la #CNDP, si Matignon a bien joué le jeu dans la préparation de ce débat, qui est censé démarrer le 15 janvier, l’Elysée se montrait peu coopératif. En fait, Mme Jouanno attendait une lettre de la présidence de la République formalisant l’engagement à respecter l’indépendance de la commission dans le pilotage du débat et manifestant un engagement clair que les résultats seraient pris en compte. Faute de ces engagements clairs, et alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a déclaré sur Europe 1, « Il ne s’agit pas que le débat conduise à détricoter tout ce qui a été voulu par les Français », Mme Jouanno a préféré renoncer à piloter le #débat. Elle risquait fort d’être #instrumentalisé par M. Macron, ce qui aurait durablement nui à l’image d’#indépendance qu’elle veut donner à la CNDP.


  • Pêche_électrique

    https://www.youtube.com/watch?v=q3MZyBoQX2E

    Entretien avec Claire Nouvian, fondatrice de l’Assocation Bloom https://www.bloomassociation.org/nos-actions/nos-themes/peche-electrique qui s’est battue contre la Commission européenne et les lobbies pour l’interdiction de la pêche électrique. Et on le sait, quand on vient nous voir c’est que le cas est désespéré : quand il y a encore de l’espoir on va voir les gens de la majorité !

    #Bloom #pêche_électrique #chaluts #ressources_halieutiques #poissons #pêche #destruction #pays-bas #france #commission_européenne #union_européenne #parlement_européen


     


  • Japan to resume commercial whaling after pulling out of #IWC | Reuters
    https://www.reuters.com/article/us-japan-whaling-idUSKCN1OP03O

    Japan will resume commercial whaling from July in its waters and exclusive economic zone while ending its controversial hunts in the Antarctic, it said on Wednesday, as it announced its withdrawal from the International Whaling Commission (IWC).

    Australia and New Zealand welcomed the decision to abandon the Antarctic whale hunt, but expressed disappointment that Japan would engage in any killing of the ocean mammals.

    The decision, some experts said, allows Japan to save the money it spends to support Antarctic whaling while taking a tough pro-whaling stance - a matter of national pride for some conservatives.

    But doubts exist about whether Japanese commercial whaling can be economically viable, especially as fewer people than ever are eating whale meat, they said.

    From July 2019, after the withdrawal comes into effect on June 30, Japan will conduct commercial whaling within Japan’s territorial sea and its exclusive economic zone, and will cease the take of whales in the Antarctic Ocean/the Southern Hemisphere,” Chief Cabinet Secretary Yoshihide Suga said in a statement announcing the decision.

    #baleine
    #Commission_baleinière_internationale


  • Vanik Berberian : « Aujourd’hui ce sont les #partis_politiques qui ont été éjectés, demain c’est l’#État » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/vanik-berberian-aujourd-hui-ce-sont-les-partis-politiques-qui-ont-ete-ej

    Président de l’association des maires ruraux de France, il est lui-même le premier édile de sa commune de Gargilesse-Dampierre dans l’Indre depuis 30 ans. Vanik Berberian a vu monter la colère citoyenne, mais même s’il critique le fonctionnement de l’État, il défend la démocratie représentative telle qu’elle existe aujourd’hui, et le rôle des élus.Troisième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie » .

    […] Après, la relation entre les élus et le gouvernement est difficile, mais je regarde l’évolution de la situation, il y a un autre aspect qui nous alerte depuis longtemps : c’est celui de la responsabilité de l’État. Je ne parle pas de la responsabilité du gouvernement. Quand vous avez des alternances politiques et que vous vous rendez compte que « le produit qui est dans la seringue » c’est le même... Or on ne parle jamais de l’État et pourtant il a sa part de responsabilité dans le blocage et la situation. Je me souviens en juillet 2017 au conseil national de l’évaluation des normes, il y avait un #haut_fonctionnaire qui a proposé que dorénavant l’ordre du jour des conseils municipaux soit validé par la préfecture. Je lui ai dit : "vous êtes en train de rétablir le contrôle a priori, mais vous marchez sur la tête ! Vous posez une bombe à retardement dont vous n’imaginez même pas la déflagration. Je lui ai dit : Aujourd’hui ce sont les partis politiques qui ont été éjectés, demain c’est vous, c’est l’État." Eh bien c’est ce qui est en train de se passer.

    […] Quand je critique l’État je ne parle pas des préfets, des sous-préfets, je parle de la haute administration. Même si dans certains cas, ceux qui sont dans le bas de la hiérarchie de l’État jouent aussi un rôle qui est un peu excessif. [#commission]

    […] Vous dites que l’élu doit retrouver sa place, son pouvoir, mais c’est très paradoxal par rapport à ce qu’on a pu entendre dans les revendications des gilets jaunes. Il y a plutôt un rejet de cette représentation des élus et de la classe politique…
    Le rejet s’explique par l’insatisfaction provoquée par le comportement des élus. Les séances qu’on voit à l’Assemblée qui sont de la farce, ça fatigue tout le monde. Si les élus assumaient leur mandat correctement, c’est-à-dire avec la liberté que leur donne leur mandat et s‘il n’était pas coincé dans des directives partisanes, peut-être qu’ils auraient un autre rôle et qu’ils seraient davantage reconnus. […]
    Le #référendum_d’initiative_citoyenne est-il une bonne idée pour dépasser ces blocages, contourner ce mode de gouvernance ?
    Pour moi c’est un vrai boomerang. Ça peut nous revenir à la gueule. Il faut bien border les modalités et les thématiques. Des sujets de société qui ont été décidés à un moment donné risquent d’être remis en cause à un autre moment. Je trouve ça un peu dérangeant. Je trouve que c’est plutôt une bonne idée mais ça dépend de la nature des questions et des thématiques qui sont abordées. Ça peut être un outil mais s’il est mal utilisé, comme n’importe quel outil ça peut être dangereux y compris sur le plan de la démocratie.

    Dans les gilets jaunes, il y a de tout comme revendication, donc il faut se méfier de ce qui pourrait sembler a priori une bonne idée. Et je pense qu’il y aura aussi un problème de fonctionnement de la République. On va déjà d’élection en élection, on est en campagne permanente. Si en plus, on rajoute des référendums citoyens on va passer son temps en élection, en consultation, et le pays sera bloqué. On peut glisser vers le chaos et l’anarchie. La démocratie représentative ça reste quelque chose de satisfaisant d’autant plus qu’on ne peut pas être compétent sur tous les sujets. Il y a le risque de demander un avis et que les gens se prononcent sans avoir les tenants et les aboutissants.

    Moi j’aimerais qu’il y ait une représentation nationale qui assume son mandat correctement avec un rythme démocratique qui convienne à tout le monde, qui permette d’avancer. Il faut que les parlementaires retrouvent leur raison d’être.

    Vous l’avez pointé, les gilets jaunes représentent une colère du monde rural et pourtant certains gilets jaunes souhaitent pourtant la disparition du Sénat, qui est la chambre des territoires, n’est-ce pas paradoxal ?
    Je vois ça comme un paradoxe et comme une méconnaissance du sujet. Ce n’est pas blanc ou noir. Un jour le général de Gaulle a dit que ça ne servait à rien, et comme on ne les voit pas, on ne sait pas ce qu’ils font. Autant le député on le saisit mieux, autant le sénateur on ne le saisit pas. Donc on se dit, « il ne sert à rien, il coûte trop cher », donc autant le supprimer. C’est une méconnaissance. Je vais prendre un autre exemple. C’est celui du #CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), beaucoup disent « ca sert à rien ce machin ». Eh bien moi je ne trouve pas. Le problème c’est que les avis ne sont pas entendus par les régions et par la nation.


  • « #Implant_Files » : l’opacité pourrait rester de mise en #Europe
    https://www.francetvinfo.fr/sante/implant-files/implant-files-six-questions-sur-l-enquete-internationale-qui-revele-des

    Selon une source officielle à la #Commission, qui s’est confiée  à l’un des membres de l’équipe de journalistes français, « ces incidents ne devraient pas être rendus publics. Nous devons faire attention de n’effrayer personne ». L’#opacité pourrait donc rester de mise en #Europe

    #sans_vergogne



  • La Région bruxelloise ne peut pas interdire le glyphosate, selon la commission européenne Belga - 23 Octobre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-region-bruxelloise-ne-peut-pas-interdire-le-glyphosate-selon-la-commi

    La Commission européenne recale l’interdiction du glyphosate par la Région de Bruxelles-Capitale, révèle mardi L’Echo. L’exécutif européen souligne que la Région ne peut pas s’appuyer sur le « principe de précaution » pour interdire l’herbicide, car il s’agit d’une considération trop abstraite, selon une communication au gouvernement bruxellois que L’Echo a consultée.

    Les autorités régionales appuyaient leur interdiction sur l’absence de consensus scientifique sur la nocivité du produit. Une raison insuffisante pour la Commission européenne. Cette dernière dresse une liste d’avis d’experts pour qui « il n’existe pas de justification pour une classification du glyphosate comme cancérigène ».


    En mai dernier, la Région bruxelloise avait attaqué la Commission devant la Cour de justice européenne pour non-respect du principe de précaution lors de la prolongation de l’autorisation du glyphosate.
    . . . . .

    #glyphosate #commission_européenne #ue #union_européenne #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture

    • Pas de nouveau procès pour Monsanto, mais une amende réduite à 78 millions reuters/alp - 23 Octobre 2018 - RTS

      La Cour supérieure de Californie de San Francisco a rejeté lundi l’appel de Monsanto. La filiale de Bayer, demandait un nouveau procès ou l’annulation du verdict qui l’avait condamnée à verser 289 millions de dollars à un jardinier atteint d’un cancer.

      La Cour supérieure de Californie de San Francisco a rejeté lundi l’appel de #Monsanto. La filiale de #Bayer, demandait un nouveau procès ou l’annulation du verdict qui l’avait condamnée à verser 289 millions de dollars à un jardinier atteint d’un cancer.

      La plainte de Dewayne Johnson, déposée en 2016, a fait l’objet d’un procès rapide en raison de la gravité de son lymphome non hodgkinien. Ce cancer du système lymphatique est causé, selon lui, par des années d’exposition aux herbicides Roundup et Ranger Pro.


      L’entreprise spécialisée dans les biotechnologies agricoles a demandé à la juge Suzanne Bolanos, qui a présidé le procès, d’annuler le verdict ou d’ordonner un nouveau procès. Elle estime que la décision du jury l’ayant condamnée était insuffisamment étayée par les preuves présentées par Dewayne Johnson.

      Bayer considère que Dewayne Johnson n’a pas prouvé que le glyphosate avait provoqué son cancer et que les éléments scientifiques qu’il a présentés au procès « étaient bien inférieurs à la norme de causalité requise par la loi californienne ».

      Dommages et intérêts réduits
      Si elle a maintenu le verdict, la juge de San Francisco a toutefois ordonné de réduire largement les dommages et intérêts de 289 millions de dollars à 78 millions.

      Le plaignant, Dewayne Johnson, a jusqu’au 7 décembre pour accepter cette proposition, sans quoi un nouveau procès sera organisé.


  • Jean-Claude Juncker balaie l’accord « light » avec la Suisse Darius Rochebin/boi - 13 Septembre 2018 - RTS

    « Je veux un accord d’ensemble » : interrogé jeudi par la RTS, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a balayé l’idée d’un accord « light » avec la Suisse tel que l’envisage le Conseil fédéral.

    Concernant l’accord institutionnel négocié avec la Suisse, Jean-Claude Juncker douche les espoirs helvétiques d’une négociation par étapes ou d’un accord « light ». « Je suis contre le saucissonnage », déclare le Luxembourgeois, ajoutant que « les Etats membres ont des idées arrêtées sur le sujet ».

    Pour le président de la Commission européenne, le temps presse pour la Suisse, car après lui, « ça pourrait être franchement mauvais ». « Négociez avec moi, concluez avec moi, parce que d’ici une année je ne serai plus là et vous allez voir », assure Jean-Claude Juncker.

    « Faites-le maintenant »
    Le dirigeant européen estime aussi qu’il faut « régler une fois pour toutes les relations entre la Confédération et l’Union européenne et je vous le redis : ’Faites-le maintenant’ ».

    Jean-Claude Juncker explique en outre que la Suisse doit régler son cas avant le Brexit : « Le temps presse parce que nous sommes en train de négocier avec le Royaume-Uni. Je ne veux pas qu’une négociation 1 empiète sur une négociation 2, ça va compliquer notre démarche des deux côtés. »

    Pas d’illusions sur une adhésion de la Suisse à l’UE
    Quant à une possible adhésion, un jour, de la Suisse à l’Union européenne, le président de la Commission avoue avoir changé d’avis : « J’avais des illusions. Les Suisses ne renonceront jamais à leur souveraineté. »
    . . . . . . . .

    #Suisse #commission_européenne #jean-claude_juncker #exclusion #UE #union_européenne #europe


  • « Je n’ai aucun respect pour eux » : la violente charge d’Alexandre Benalla contre les sénateurs de la commission d’enquête
    https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/je-n-ai-aucun-respect-pour-eux-la-violente-charge-d-alexandre-benalla-c

    Après avoir refusé dans un premier temps, Alexandre Benalla a fini par accepter de répondre à la convocation de la commission d’enquête du Sénat. Joint par France Inter, l’ex-chargé de mission de l’Élysée s’explique.

    Mais pour qui il se prend ce bouffon ?

    « Aujourd’hui, on me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française. (...) Parce qu’on m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. (...) Je vais venir, à la convocation. Parce qu’on me menace. On me menace vraiment d’une manière directe. »

    Ça s’appelle pas une menace ça s’appelle la loi mais il a l’air de pas avoir l’habitude d’être obligé de la respecter le Benalla

    #Benalla #commission_sénatoriale #barbouze


  • État de l’Union en 2018 — La Commission propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des #frontières
    Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes parfaitement équipé

    S’appuyant sur deux années de travail, la Commission propose de renforcer le #corps_européen_de_garde-frontières_et_de_garde-côtes et de lui conférer un degré d’ambition qui soit à la mesure des défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières. Si le mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élargit, le but consiste à seconder les États membres et non à se substituer à eux pour la gestion des frontières extérieures et les retours. La proposition comprend les éléments suivants.

    Un corps permanent de 10 000 agents opérationnels d’ici à 2020 - Pour pouvoir mobiliser des ressources prévisibles et suffisantes, l’agence disposera de son propre personnel et de ses propres équipements, tels que des navires, des avions et des véhicules.
    Pouvoirs d’exécution - Afin de garantir pleinement leur efficacité opérationnelle, les membres du corps de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union seront habilités à effectuer, sous l’autorité et le contrôle de l’État membre dans lequel ils sont déployés, des tâches nécessitant des pouvoirs d’exécution, comme procéder à des contrôles d’identité, autoriser ou refuser l’entrée aux frontières extérieures et intercepter des personnes aux frontières.
    Aide accrue en matière de retour - Si elle pouvait déjà organiser et financer des opérations de retour conjointes, l’agence pourra désormais assister les États membres dans le cadre des procédures de retour, notamment pour l’identification de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l’acquisition de documents de voyage et la préparation des décisions de retour pour les autorités nationales, qui restent responsables des décisions de retour proprement dites.
    Coopération renforcée avec les pays tiers - L’agence pourra, sous réserve de l’accord préalable du pays concerné, lancer des opérations conjointes et déployer des agents en dehors de l’UE, au-delà des pays voisins de l’Union.
    Moyens financiers augmentés - Le #coût total de la proposition de développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élève à 1,3* milliard d’euros pour la période 2019-2020. Un montant total de 11,3 milliards d’euros est proposé pour la prochaine période budgétaire de l’UE, de 2021 à 2027.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5712_fr.htm
    #frontières #gardes-frontières_européens #politique_migratoire #migrations #asile #UE #EU #budget


  • Des migrants portent plainte contre la #Bulgarie pour #traitements_inhumains

    Quatorze demandeurs d’asile afghans aujourd’hui en France ont porté plainte contre l’État bulgare, le 27 juin, auprès de la #Commission_européenne et de la #commission_des_pétitions du Parlement européen pour #traitements_inhumains_et_dégradants. Selon le règlement de #Dublin, ils risquent tous de se voir renvoyer en Bulgarie.

    « Lorsque l’on se promenait en ville, si la police nous voyait, elle nous arrêtait, nous demandait nos documents, nous fouillait, volait nos affaires. Les policiers nous donnaient des claques et nous disaient de rentrer immédiatement au camp. Comme on avait peur qu’ils nous prennent nos documents, on les payait tout le temps. Je ne peux pas dire que les mauvais traitements soient systématiques, je peux seulement vous parler de mon expérience personnelle, mais moi tous les policiers que j’ai vus étaient très violents. »

    Nasser est l’un des quatorze Afghans qui a déposé plainte. Son témoignage, comme les autres, est la légère variation d’une même histoire où l’on retrouve systématiquement des violences, des vols et des traitements dégradants commis par les policiers bulgares sur les migrants.

    « Ils étaient dans un état d’anxiété que les groupes d’aide n’avaient jamais vu auparavant », raconte Chloé Gerbert Cahuzac, l’avocate française représentant Nasser et ses compagnons d’infortune, qui sont tous demandeurs d’asile en France. Elle rapporte une phrase qui revient cesse dans leur bouche : « On préfère rentrer à Kaboul que revenir à Sofia. En Afghanistan, les gens vous tuent directement avec une balle, en Bulgarie, on vous laisse mourir doucement ». « L’un d’eux a vu sa famille entière tuée en Afghanistan », continue-t-elle, « mais c’est de la Bulgarie qu’il fait des cauchemars ».

    Ces quatorze Afghans, et tant d’autres demandeurs d’asile dans leur position, ont de bonnes raisons de s’inquiéter : selon le règlement de Dublin, ils risquent tous de se faire renvoyer en Bulgarie, le premier pays de l’UE où ils ont été enregistrés comme réfugiés. Le système de Dublin fait supporter la plus grande pression sur les pays en première ligne de la route migratoire vers l’Europe : en particulier l’Italie, la Grèce et la Bulgarie. Le sommet européen du 28 juin devait réformer ce système, mais aucun consensus n’a pu être trouvé.

    Ces derniers mois, plusieurs tribunaux administratifs français ont pris la décision de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Bulgarie, reconnaissant ainsi les déficiences du système bulgare et prenant en compte les rapports de mauvais traitements des demandeurs d’asile. Mais ces décisions ne constituent en aucun cas un précédent juridique les rendant systématiques à l’échelle française et européenne, et d’autres tribunaux valident encore ces transferts. La Commission européenne et la Cour européenne de Justice sont en effet les seules institutions qui peuvent juger les déficiences systémiques dans la politique bulgare vis-à-vis des demandeurs d’asile. La plainte déposée par les quatorze demandeurs d’asile afghans pourrait néanmoins forcer l’UE à statuer sur ce problème.

    “Sofia viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux.”

    Clément Père est avocat au barreau de Paris et l’un des auteurs du rapport de 20 pages exposant les mauvais traitements que les autorités bulgares auraient commis vis-à-vis des migrants. Selon lui, ce rapport concerne d’abord la Commission européenne qui doit « enquêter sur les violations graves des standards européens par l’État bulgare ».

    Il explique également que la Bulgarie considère les passages illégaux de ses frontières comme un crime, ce qui « viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux ». En d’autres termes, si le passage frontalier illégal est une infraction, les migrants demandeurs d’asile ne sont pas des criminels et ne doivent pas être traités comme tels.

    Ces migrants doivent d’abord voir leur demande d’asile jugée. Pendant ce temps-là, ils sont considérés comme des réfugiés. Or, explique Clément Père, l’État bulgare ne respecte pas le principe d’examen individuel des demandes d’asile. Ce manquement a d’ailleurs été dénoncé par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, un service de la Commission européenne, dans une lettre à l’Agence bulgare pour les réfugiés du 6 juillet 2017, par le secrétariat général des migrations et réfugiés du Conseil de l’Europe et le haut-commissaire des Nation unies pour les droits humains. À titre de comparaison, en 2017, la Bulgarie a octroyé l’asile, c’est-à-dire la protection internationale, à 1,5% des demandeurs afghans (pour 1287 demandes), contre 90% en France. Un écart flagrant entre les systèmes de deux pays faisant pourtant tous les deux partie de l’UE.

    En fait, le mode opératoire bulgare est d’envoyer les demandeurs d’asile directement dans des centres de détention après qu’ils ont passés la frontière. « Dans le camp d’Ovcha Kupel, ils ont pris nos empreintes. Ils ne nous ont pas expliqué que c’était pour la demande d’asile. Ils nous ont juste donné l’ordre en nous poussant. […] Ils prennent les empreintes sans que tu racontes ton histoire, sans entretien. Juste, ils prennent les empreintes et t’expliquent que tu peux sortir et entrer dans le camp », raconte Jahangir, un autre des quatorze Afghans ayant porté plainte.

    La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme.

    Le « traitement inhumain » des demandeurs d’asile en Bulgarie n’est pas le seul fait de la police. Certains citoyens bulgares ont pris le rôle de miliciens chasseurs de migrants et d’autres s’en prennent à eux sans raison dans la rue, sans que les autorités n’y fassent quelque chose. « Un jour, j’ai marché 6h dans une direction à la recherche d’un camp que je n’ai pas trouvé, j’étais seul. Sur le retour, des civils m’ont attaqué et battu », raconte Moncef. « Je ne pouvais plus marcher. Deux femmes m’ont emmené en taxi, j’étais au bord du malaise, j’avais du sang sur moi. J’ai retrouvé des Afghans sous un pont. Les Bulgares détestent les migrants. Dans les transports en commun, j’ai très souvent été harcelé et humilié. Les Bulgares ne veulent pas être près de nous, ils disent que nous sentons mauvais. » Dans son dernier rapport, le comité des Nations unies contre la torture a exhorté Sofia à tout faire pour prévenir les mauvais traitements des demandeurs d’asile.

    L’avocate française Olfa Ouled est une autre des auteurs du rapport. Selon elle, les dirigeants européens sont parfaitement conscients de ce qui se passe en Bulgarie, mais redoute de prendre une quelconque décision. « Nous n’hésiterons pas à porter ce problème devant le comité des Nations unies contre la torture si nous voyons que [les autres options] ne marchent pas », prévient-elle. La porte-parole de la Commission, Natasha Bertaud, assure quant à elle que les dirigeants européens ne sont pas conscients des mauvais traitements systématique subits par les demandeurs d’asile.

    Pendant ce temps-là, Boïko Borissov, le Premier ministre bulgare, a d’abord fait la sourde oreille. « Honnêtement, je n’ai jamais entendu pareille critique. La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme », estime-t-il. Il s’est aussi vanté, pendant le sommet européen du 28-29 juin, qu’en tant qu’ancien policier et pompier, il comprenait la problématique migratoire mieux que ses pairs. Il a assuré que la Bulgarie continuerait à recevoir les réfugiés qui ont besoin de protection pour un certain laps de temps avant qu’ils ne retournent d’où ils viennent, mais que les migrants économiques devaient être reçus par les pays qui ont besoin d’eux. Or, la Bulgarie, pays d’émigration, souffre d’une pénurie de main-d’œuvre et doit faire venir des travailleurs de l’étranger.

    Ensuite, le Premier ministre bulgare s’est lavé les mains. Il a déclaré que la phase cruciale de maîtrise des « mouvements secondaires » de réfugiés se faisaient « sur la base du volontariat », laissant entendre qu’il ne fallait pas attendre plus d’efforts de la Bulgarie dans l’accueil des réfugiés.

    Enfin, il a joué les victimes, frisant le hors-sujet : « Peut-être que les avocats français réputés devraient plutôt s’intéresser à Donald Trump et sa nouvelle loi de repousser quiconque arrive aux frontières américaines. Ils devraient s’occuper de lui avant de s’occuper de moi. Ou peut-être est-il trop gros pour eux, alors pressons la Bulgarie pour la remplir de migrants et dire que c’est le bon comportant à avoir ».

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Des-migrants-portent-plaintes-contre-la-Bulgarie-pour-traitement-
    #Bulgarie #asile #migrations #réfugiés #France #mauvais_traitements #justice #violence #condamnation #renvois_Dublin #renvoi


  • Juncker est-il encore physiquement capable de diriger la Commission ? Jean Quatremer - 18 juillet 2018
    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2018/07/18/juncker-est-il-encore-physiquement-capable-de-diriger-la-

    Il y a comme une atmosphère de fin de règne brejnévien à Bruxelles. Comme au temps de l’ancienne URSS, le sommet de l’appareil bureaucratique européen fait corps pour dissimuler l’évidence, la grave dégradation de l’état de santé du dirigeant suprême, en l’occurrence Jean-Claude Juncker, de peur que l’ouverture prématurée de la succession ne remette en cause leurs privilèges...

    Les images capturées par les télévisions jeudi soir 12 juillet à l’occasion du diner de gala du sommet de l’OTAN, à Bruxelles, ont mis la Commission européenne en difficulté. On y voit Jean-Claude Juncker, son président, incapable de monter les quelques marches menant au podium de la « photo de famille ». Tel un vieillard qu’il n’est pas (il a 63 ans), on le voit hésiter au bas des marches avant d’être solidement empoigné par ses partenaires, dont le très costaud Ukrainien Petro Porochenko, puis solidement maintenu debout durant la cérémonie. Après avoir été quasiment porté en bas du podium, on le voit tituber et marcher péniblement, quasiment porté par le Néerlandais Mark Rutte et le Portugais Antonio Costa. Interrogé sur sa prestation titubante à l’issue du sommet, Juncker a expliqué qu’il souffrait d’une « sciatique » à éclipses. C’est depuis l’explication officielle.


    Et gare à tous ceux qui osent la mettre en doute : c’est de « l’indécence », selon Viviane Reding, députée européenne, ancienne commissaire luxembourgeoise et marraine politique du tout puissant allemand Martin Selmayr, le très contesté secrétaire général-chef de cabinet-sherpa du président de la Commission. « La façon dont certains médias cherchent à exploiter la douleur physique du président Juncker pour en faire des titres insultants est plus qu’indélicate », surenchérit son porte-parole, Margaritis Schinas. Circulez, il n’y a rien à voir.

    Le problème est que l’explication « sciatique » ne tient pas vraiment la route. Juncker n’avait pas l’air de souffrir : durant toute sa pénible prestation, il a souri, s’est amusé, a ri, parlé et embrassé ses partenaires à son habitude. Or une crise aigüe de sciatique vous cloue au lit. Mais peut-être était-il sous l’emprise d’analgésiques puissants ? Selon plusieurs sources, Juncker était de fait en fauteuil roulant lorsque les photographes et les télévisions n’étaient pas là et il n’a même pas pris la parole durant le diner alors que les enjeux du sommet avec Trump étaient vitaux pour l’Europe… Le problème est que les mêmes témoins affirment que Juncker a copieusement bu durant le repas, ce qui est totalement contre-indiqué quand on prend des analgésiques. En admettant même qu’il souffre d’une sciatique, comment a-t-il pu se rendre quelques jours plus tard en Chine et au Japon ? Une sciatique rend un tel voyage difficilement envisageable sauf à supposer chez Juncker « une force morale hors du commun, une capacité à supporter la souffrance pour le bien de l’Europe », s’amuse un diplomate.

    En réalité, ce qui est en cause ici, c’est l’alcoolisme de Juncker, un secret de Polichinelle, même s’il s’en défend. « J’ai un problème d’équilibre avec ma jambe gauche », nous a-t-il confié, « qui m’oblige à m’agripper à la rampe lorsque je suis dans un escalier. Un ministre néerlandais, que j’avais attrapé par le bras après un déjeuner, a raconté que j’étais ivre. Ce problème remonte à un grave accident de voiture. En 1989, j’ai passé trois semaines dans le coma, puis six mois dans une chaise roulante. » Néanmoins les sources sont très nombreuses, à la fois au Luxembourg, à Bruxelles et dans les capitales européennes qui décrivent un Juncker porté sur la bouteille : « lorsqu’un huissier lui apporte un verre d’eau lors d’un conseil des ministres, on savait tous que c’était du gin », raconte un ancien ministre. L’ancien président de l’Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, n’a pas hésité à décrire, à la télévision néerlandaise, un Luxembourgeois souvent ivre lors des Eurogroupes. De son côté, le Français Pierre Moscovici, actuel commissaire européen et ancien ministre des Finances, reconnait délicatement que l’alcool ingéré « n’a jamais empêché Juncker d’être fonctionnel ». Tout le monde se souvient encore du sommet de Riga de 2015 lorsqu’il s’est donné en spectacle sous l’oeil des caméras du monde entier, accueillant le Hongrois Viktor Orban d’un « tiens, voilà le dictateur », embrassant le Belge Charles Michel sur le crâne ou encore demandant à la cantonade : « qui c’est celui-là ? »… Mais comme les dirigeants ne sont pas soumis à des alcootests, on ne saura jamais s’il avait ingéré quelque chose ce jour-là ou avait décidé de se lâcher...

    Le problème est que le spectacle offert lors du sommet de l’OTAN a été bien au-delà du folklore d’un Luxembourgeois porté sur la bouteille. On a vu un homme manifestement gravement malade, incapable de se mouvoir seul. Autrement dit, c’est la question de sa capacité à gouverner qui est posée. Ce n’est pas un hasard s’il est devenu totalement dépendant de Martin Selmayr qu’il n’a pas hésité à nommer, en février dernier, secrétaire général de la Commission en violation de toutes les règles de la fonction publique européenne. Pris la main dans le sac, il a même menacé de démissionner si le Parlement européen exigeait le départ de son protégé, une inversion de la causalité politique sans précédent. Le délabrement physique de Juncker conjugué à la puissance de Selmayr indique que le pouvoir a une apparence, le président de la Commission, une réalité, un eurocrate non élu et non responsable.

    La démocratie ne peut se contenter de la parole un rien soviétique de Schinas qui affirme qu’il n’y a « aucune inquiétude à se faire quant à la capacité (de Juncker) à travailler dur comme il le fait toujours ». Les doutes sont désormais tels qu’ils imposent une transparence totale, c’est-à-dire un bulletin de santé certifié par le corps médical afin que les Européens sachent qu’ils n’ont pas à leur tête une momie.

    N.B. : version française (et un peu plus longue) de l’article écrit pour The Spectator de ce jeudi : https://www.spectator.co.uk/2018/07/jean-claude-drunker https://www.spectator.co.uk/2018/07/jean-claude-drunker


    Mise à jour du 18 juillet : Interrogé ce mercredi, Jean-Claude Juncker a déclaré : « J’avais mercredi dernier une sciatique ». « Et en plus, j’avais des crampes dans les jambes », a-t-il ajouté. « J’ai des problèmes de santé qui ne concernent que moi ». Il s’est dit « impressionné par l’intérêt que certaines personnes ont pour ces sujets ». « Je demande du respect ». Une réponse étonnante : la capacité de Juncker à diriger la Commission, surtout après ce qu’a révélé l’affaire Selmayr où il est apparu comme la marionnette d’un eurocrate arrogant, dominateur et sûr de lui (pour paraphraserde Gaulle), est une question légitime. Le « respect » n’a rien à voir dans cette affaire, la démocratie, si.

    #UE #union_européenne #OTAN #jean-claude_juncker #europe #commission_européenne #alcoolisme #alcool #Eurogroupes #parlement_européen #démocratie


  • Juncker traité d’alcoolique en pleine séance 5 Juillet 2018 - L’essentiel

    Alors qu’une discussion se tenait mercredi, au Parlement autrichien, sur le travail du président de la Commission européenne, des propos polémiques ont surgi.
    Un député non identifié a provoqué un trouble au Parlement autrichien lors de la séance de mercredi. Alors que le député conservateur Werner Amon (ÖVP), membre de la majorité, évoquait le président luxembourgeois de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, quelqu’un dans l’assemblée a lâché le mot « angesoffen », soit « alcoolique », ou « ivre », visiblement pour qualifier le responsable européen. . . . . . . . .

    La suite : http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/Juncker-traite-d-alcoolique-en-pleine-seance-16126742

     #jean-claude_juncker #europe #commission_européenne #ue #union_européenne #alcool #autriche


  • Blocage ce lundi de plusieurs ports européens, dont Nieuport, pour protester contre la pêche électrique Afp - 18 Juin 2°18 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_blocage-ce-lundi-de-plusieurs-ports-europeens-dont-nieuport-pour-protest

    Des ONG et des pêcheurs traditionnels de plusieurs pays, dont la France, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, vont bloquer lundi des ports pour protester contre la pêche électrique, méthode « qui détruit le milieu marin et menace leur survie économique », selon un communiqué de l’ONG Bloom.

    L’action des pêcheurs débutera lundi à partir de 9h00, selon l’ONG, qui mène campagne contre la pêche électrique depuis plusieurs mois.

    Les pêcheurs interviendront dans les ports de #Boulogne-sur-Mer (France), #Ijmuiden (Pays-Bas), #Nieuport (Belgique) et #Lowestoft (Royaume-Uni). Des actions sont également prévues à #Flensbourg (Allemagne), #Mandriola (Italie), #Saint-Mandrier, #La-Ciotat et #Saint-Jean-de-Luz (France).

    Les pêcheurs souhaitent ainsi interpeller les responsables politiques européens pour qu’ils interdisent définitivement cette technique de pêche destructrice, précise Bloom.

    A Boulogne-sur-Mer, ils recevront le soutien du député européen EELV Yannick Jadot.

    Une plateforme a été lancée pour permettre au public d’interpeller les décideurs européens : https://stopelectricfishing.org

    La pêche électrique interdite notamment en Chine, au Brésil et aux États-Unis, consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers.

    Elle est interdite en Europe depuis 1998 mais la Commission européenne permet sa pratique depuis 2006 dans le cadre d’un régime dérogatoire exceptionnel.

    Les ONG accusent la Commission d’avoir cédé aux lobbies néerlandais de la pêche industrielle au détriment des petits pêcheurs.

    « Au fil des ans, l’épuisement du poisson le long des côtes de la mer du Nord a amené les pêcheurs traditionnels au bord du gouffre économique. A titre d’exemple, entre 2014 et 2018, les fileyeurs des Hauts-‐de-‐France ont perdu en moyenne 50% de leurs captures de soles », déplore Bloom dans son communiqué.

    Mi-janvier, le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle interdiction de la pêche électrique dans l’UE. Cela n’est qu’une étape sur le long parcours législatif du texte, le Parlement devant négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour trouver un compromis final.

    En France, l’Assemblée nationale a apporté son soutien à l’unanimité au gouvernement pour qu’il obtienne l’interdiction définitive.

    #pêche #pêche-electrique #surpêche #mer #euro_destruction #lobbies #Pays-bas #alimentation #écologie #électricité #blocage #Pays-Bas #ressources_halieutiques #poissons #chaluts #parlement_européen #union_européenne #commission_européenne


  • Vidéo - Eurosatory, ventes d’armes : et si les députés jouaient leur rôle ?
    http://obsarm.org/spip.php?article307

    A l’occasion du salon Eurosatory, comment changer la politique liée aux ventes d’armes ? En compagnie de Sébastien Nadot, député LREM qui demande la mise en place d’une commission d’enquête sur le Yémen, on va tenter de comprendre pourquoi le système français ne tourne pas rond et ce qu’il faut faire pour améliorer le rôle démocratique des députés et citoyens

    #Transferts_d'armes


  • Airbnb passe à l’offensive pour faire plier Berlin, Barcelone et Paris
    https://www.bastamag.net/Airbnb-passe-a-l-offensive-pour-faire-plier-Berlin-Barcelone-et-Paris

    Face à l’expansion brutale de la location touristique, qui rend indisponible des milliers de logements pour les habitants, les métropoles européennes mettent en place des réglementations de plus en plus strictes. Airbnb les combat activement au niveau local et attaque les villes en justice. La firme fait désormais pression sur la Commission européenne pour que Bruxelles empêche les élus parisiens, berlinois ou barcelonais de réguler ce secteur. Qui, de la multinationale ou des grandes collectivités (...)

    #Airbnb #domination #procès #lobbying


  • SALE BOULOT : De gré ou de force

    Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des #agents_d'escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.

    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/sale-boulot-de-gre-ou-de-force?id=8845997&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed
    #police #témoignage #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #Suisse #travail #récalcitrants #moyens_de_contrainte #crachat #menottes #vol_spécial #vols_spéciaux #droits_humains #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #CNPT #taser #armes #neutralité #fouille #sale_boulot #dignité #hystérie #avion #de_gré_ou_de_force #détresse

    « On a des cas de #femmes_africaines qui montent en hystérie relativement rapidement. C’est une technique qu’elles utilisent de manière générale, les Africaines de l’Ouest, elles aiment bien faire du scandale physique et du scandale vocal. Elles se roulent par terre... Elles sont très expressives, ces dames. (...) ça arrive très souvent, après il y a les enfants qui pleurent, automatiquement. La maman est complètement hystérique, ça se répercute directement sur les enfants. Le papa souvent est calme. C’est pas forcément le papa le problème. Vous allez les chercher à 7 heures du matin, on va à Neuchâtel-Genève ou Neuchâtel-Zurich, ça crie tout le long. ça ne se fatigue pas. Ils ne se fatiguent pas ces gens. Ils durent pendant des heures : ça crie, ça crie, ça crie... »

    #préjugés

    Nombre de personnes rapatriées par vol spécial : de 1 à 250 (15 par pays : 15 de Suisse, 15 d’Espagne...) —> il s’agit, dans ce cas, de vols affrétés par Frontex (#vols_Frontex)
    Sur les avions il y a aussi 2-3 agents par personne rapatriée.

    Témoignage de l’agent par rapport à un vol avec beaucoup de monde dans l’avion. L’agent parle d’un vol vers le Nigeria :

    "On allait prendre des collègues maltais. C’était un vol Frontex, un vol où il y avait d’autres pays qui rapatriaient la même communauté. Le maltait était un peu chaud-bouillant de pas vouloir partir. Les maltais pendant 2 heures ils ont essayé de le calmer comme ils pouvaient en discutant avec lui. En fait, c’est le nôtre, notre Nigérian, qui s’est levé et qui a dit, en gros : « Ecoutes, arrête de faire le con, parce que les miens, les Suisses, c’est des horlogers, c’est pas très drôle. Il a calmé son Nigérian pour que lui puisse dormir, en disant que nous, les Suisses, les policiers suisses, on pouvait être assez sévères. Puis ça a calmé le gars. Entre eux ils se calment. Ils arrivent à se calmer entre eux. C’est drôle. »

    cc @isskein @i_s_

    Une partie de l’interview transcrite :


  • Parcoursup : dans les coulisses d’une commission d’examen des vœux - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=292&v=4SiFXChLMRw


    Pffff ! Que dire ? Quand je pense que mon arrivée à la fac je l’ai vécue comme une libération à l’époque. C’est comme si on m’avait amenée dans un grand restaurant avec des buffets partout et plein de sortes de plats du monde entier, en me disant « vas-y ! Prends ce que tu veux ». Apparemment cette époque est définitivement révolue, et je trouve ça totalement scandaleux et horrible.
    #parcoursup #université #sélection #éducation #lille3 #commission_d_examen


  • #Budget 2021-2027 : ce que contient la proposition de la Commission
    https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281041049&nl=1

    La #Commission_européenne a présenté, le 2 mai, une proposition de budget pour la période 2021-2027 en légère augmentation malgré le départ du Royaume-Uni et le financement de nouvelles priorités (#sécurité, #défense, #migrations...). Pour y parvenir, elle propose de réduire de 5 et 7% les budgets consacrés à la #PAC et à la #cohésion (leur part dans le total du budget tombera de 72 à 58%) et de créer trois nouvelles ressources propres, dont une taxe sur les #plastiques non recyclés. Bruxelles veut aussi instaurer un moyen de pression sur les gouvernements en conditionnant ses versements au « respect de l’Etat de droit ». Les coupes dans la PAC et la cohésion ont suscité de vives réactions en France, dont celle du ministre de l’#Agriculture et celle des Régions de France.

    #erasmus #investissement #plan_junker #transport_stratégique #otan #Europol #Frontex #Fonds_européen_de_développement #impôt_sur_les_sociétés #taxe_carbone


    • #prévoyance_obsèques #ententes #commissions_abusives #précarité

      Lors des canicules de 2003 et 2006, des dizaines de morts sont ainsi délaissés. « On se retrouve avec des personnes qui n’ont plus d’aides, qu’on ne peut pas enterrer, se désole Huguette Boissonnat, du mouvement ATD Quart Monde. On ne va plus chercher son mort, car sinon on doit payer son enterrement. » Les morts « oubliés » ont été conservées dans des hôpitaux ou des chambres froides. À l’époque, ni la Sécurité sociale, ni la CMU (Couverture maladie universelle) qui vient d’être instaurée, ne couvre les frais d’obsèques pour les plus pauvres. « On a dû monter au créneau pour changer la loi et forcer les communes à reprendre leur rôle d’enterrement des indigents », rappelle cette militante.


  • L’UE propose une enveloppe de 20 milliards d’euros pour la Défense dans son budget RTBF avec Agences - 29 Avril 2018
    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-ue-propose-une-enveloppe-de-20-milliards-d-euros-pour-la-defense-dans-

    L’union européenne de la Défense se concrétise financièrement avec une dotation conséquente de près de 20 milliards d’euros dans le projet de budget préparé par la #commission_européenne pour la période 2021-2027, selon des documents de travail vus par l’AFP.


    Sans surprise, le #fonds_européen_de_défense se taille la part du lion avec une dotation pour l’ensemble de la période de 7 milliards pour l’industrie de la défense et une autre de 3,5 milliards pour la recherche et le développement conjoints de technologies et d’équipements.

    Une seconde enveloppe de 6,5 milliards d’euros est consacrée à la #mobilité #militaire en Europe. L’espace n’est pas en reste avec un financement programmé de 13 milliards d’euros pour les systèmes de navigation par satellites #Galileo et #EGNOS.

    « Cela correspond exactement à ce qui est annoncé depuis le lancement du Fonds de Défense avec une dotation de 1,5 milliard d’euros par an », a déclaré à l’AFP l’eurodéputé français Arnaud Danjean, spécialiste des questions militaires.

    Le Fonds doit permettre de financer des projets montés en coopération, a souligné M. Danjean.

    La dotation pour la mobilité vise pour sa part à renforcer les capacités logistiques avec des #infrastructures routières et ferroviaires utilisables pour déplacer des unités et des équipements militaires de l’#Italie à la #Pologne, de la #France à l’#Estonie.

    « Tout cela relève du symbole plus que d’une capacité crédible », a toutefois jugé sous couvert de l’anonymat un eurodéputé membre de la commission des budgets.

    Économies
    L’objectif de l’#union européenne est de se renforcer en tant qu’acteur mondial, mais également de se préparer à un éventuel désengagement des Etats-Unis. 

    L’effort financier demandé est aussi justifié par les économies potentielles. « En procédant à des acquisitions communes, nous pouvons économiser près d’un tiers des dépenses actuellement consacrées à la Défense », soutient le président de la commission européenne Jean-Claude_Juncker.

    « L’UE compte actuellement 178 systèmes d’armes différents contre 30 seulement aux Etats-Unis », se plait-il à rappeler.

    « Lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement déclarent que l’Europe doit à l’avenir se mobiliser encore plus fortement pour protéger la population et assurer sa sécurité, ils doivent traduire leurs paroles en actes, répondre aux questions par des moyens financiers concrets », _ a estimé M. Juncker en février.

    Compétence des états membres, la défense est un poste budgétaire nouveau dans le #budget_européen. Aucun euro n’avait été budgétisé pour la mobilité militaire sur l’exercice 2014-2020 et la dotation du fonds européen de défense était de 590 millions d’euros.

    #guerre #infrastructure_de_transport européenne en état de délabrement #impôts #budget


  • L’UE se divise sur les impôts des géants du web L’essentiel - nxp/afp - 28 Avril 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/L-UE-se-divise-sur-les-impots-des-geants-du-web-30439268

    LUXEMBOURG - Augmenter les impôts des géants du web ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE, notamment chez les petits pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg.

    La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique, portée par la France, a rencontré samedi la résistance des petits pays comme #Malte ou le #Luxembourg, accusés de tirer profit de leur #fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

    La taxation des géants du net, tels #Facebook ou #Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l’#UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l’UE à Sofia consacrée à cette question.

    C’est la première fois que les #ministres_européens débattent du sujet depuis la proposition de la #Commission_européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l’UE au niveau commercial, bien que le #commissaire_européen à la #Fiscalité, #Pierre_Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « taxe contre les Etats-Unis ».

    Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l’usage - générés par l’exploitation d’activités numériques.

    Chiffre d’affaires supérieur à 750 millions
    Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.

    Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s’est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme : « Au niveau européen, je doute qu’un accord soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n’est pas facile de trouver un consensus. » Dans l’Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter. C’est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

    Le projet de taxation du numérique à l’échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu’à présent reçu le soutien des autres grands pays de l’UE : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

    #gafa #facebook #internet #google #apple #fiscalité #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #luxleaks #union_européenne #finance


  • Hartz IV : la Commission veut en finir avec les acquis sociaux Ralph Wurzbacher (Junge Welt) - 20 Avril 2018
    http://ptb.be/articles/hartz-iv-la-commission-veut-en-finir-avec-les-acquis-sociaux

    La Commission européenne envisage de récompenser financièrement les États membres qui démantèleront leurs acquis sociaux. Et c’est l’Allemagne qui ouvre la marche.

    Préserver un État de la faillite ? D’accord. Mais d’abord, qu’il baisse les pensions. La campagne de dérégularisation (présentée sous le nom de « sauvetage de la Grèce ») que la troïka - composée de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne - a mené contre l’État grec pourrait bien devenir un modèle pour l’Europe entière. C’est en tout cas le projet des eurocrates et de ceux qui, de leurs bureaux de direction des grandes entreprises, leur soufflent le texte. Leur idée est aussi dangereuse que sournoise : offrir des aides financières à tout État de l’UE disposé à raboter ses dispositifs sociaux. Les récalcitrants resteront les mains vides et ne pourront que pleurer sur les ruines de leur économie nationale, ravagée par la concurrence déloyale opérée par les volontaires au projet.

    Le portail en ligne #Blickpunkt WISo a rendu ces procédures publiques le 22 mars dernier dans un article paru en allemand sous le titre « #Troika für alle ? » (La troïka pour tous ?). Son auteure, Anne Karrass, membre du bureau de liaison du syndicat Verdi à l’UE, y constate que : « Si un État membre s’engage à procéder à certaines réformes, qu’il bétonne dans des conventions signées avec la Commission, il recevra - une fois les mesures concrétisées - des moyens financiers provenant du budget de l’UE ». Les réformes en question devront « explicitement » porter sur des domaines « relevant des compétences des États membres, et sur lesquels l’UE n’a aucun pouvoir de codécision ». Un tel projet a cependant quelques relents d’illégalité. En effet, il ne prévoit rien de moins que d’appuyer, par des promesses financières, des décisions dans lesquelles Bruxelles ne peut ni ne doit s’immiscer selon les termes des traités fondateurs de l’UE. Dans le code pénal, de telles pratiques s’apparentent à de la corruption, voire, si celui qui refuse de jouer le jeu s’expose à des représailles, à du chantage.

    Libéralisation, réformes fiscales pour les grandes entreprises
    Naturellement, rien de tout cela ne transparaît dans les déclarations officielles. En fait, ce concept fait partie de la feuille de route du 6 décembre 2017 visant à aller plus loin dans l’Union économique et monétaire. Son titre intégral, et pour le moins lourd, figure tout en bas, bien caché dans le pied de page : « Proposition d’amendement du règlement portant dispositions communes pour les fonds européens structurels et d’investissement ». La Commission explique son intention de proposer un « outil d’aide à la mise en place de réformes destiné aux États membres qui s’engagent à mener des réformes examinées à l’échelle de l’Union et arrêtées dans des « engagements de réformes ». Cet outil disposerait d’une « dotation budgétaire propre » afin de « soutenir » les États membres de l’#UE et de leur « garantir l’appropriation de ces réformes » par ceux-ci.

    Ce document contestable recommande « un large éventail de réformes (...) les plus susceptibles de contribuer à la résilience des économies nationales et d’avoir des retombées positives sur d’autres États membres », comme la libéralisation des « marchés des produits et du travail, les réformes fiscales, le développement des marchés de capitaux, les réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises ou les mesures d’investissement dans le capital humain et les réformes de l’administration publique ». Il est également question d’« engagements de réformes pluriannuels » contenant un « un ensemble de mesures de réforme assorties de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles claires ». Ensuite, un « montant » serait fixé, « proportionné à la nature et à l’importance de la réforme ». « L’aide serait versée en totalité lorsque l’État membre concerné aurait pleinement exécuté son engagement de réformes. »

    Pour l’économiste brêmois Rudof Hickel, ces plans s’inscrivent dans la volonté de Paris et de Berlin de « marquer des points en forçant l’Union économique européenne ». Dans un entretien accordé au quotidien berlinois Junge Welt le 22 mars dernier, il affirme que le modèle de la politique appliquée par la troïka à la Grèce devrait « à l’avenir être étendu à l’Union économique européenne entière ». Les fonds ne seraient octroyés qu’en échange d’une #subordination du marché de l’emploi et des systèmes sociaux à une économie fondée sur le profit, par exemple en abaissant le montant du salaire minimum ou en détricotant les systèmes de pension légale. Pour l’économiste, un tel programme est « idiot sur le plan économique, irresponsable sur le plan social et scandaleux sur le plan politique ».

    Cette offensive de la Commission fait suite à des efforts emmenés par l’Allemagne et visant à mettre sur pied un gouvernement économique européen. Le « Pacte de compétitivité » présenté par Angela Merkel (CDU) en 2011 prévoyait déjà que les États membres de l’UE s’engagent à prendre des mesures de libéralisation et à opérer des coupes sociales moyennant récompense une fois celles-ci accomplies. La chancelière entendait notamment établir un « frein à la dette » pour tous les États membres, inspiré du modèle allemand. États membres et syndicats s’étaient toutefois violemment opposés à ce projet qui a dû être abandonné.

    Avec cette nouvelle tentative, la Commission veut du concret, et vite. Selon Blickpunkt WISo, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devraient voter le projet de loi dès la mi-2018. Leur vote devrait être suivi d’une « phase pilote » visant à mettre au banc d’essai « les principales caractéristiques de cet outil » sur la période 2018 - 2020. Pour l’économiste Rudolf Hickel, cela n’augure rien de bon. Selon lui, « en intensifiant le stress social, la Commission se fait le fossoyeur de l’Europe ».
    (Article paru dans le journal allemand Junge Welt)

     #allemagne #europe #union_européenne #grèce #international #france #économie #commission_europénne #FMI #BCE #parlement_européen #union_européenne #union_économique_européenne #Angela_Merkel


  • Une fois tous les cinq ans, le mirage de l’Europe sociale 19 Avr 2018 - Bernard Cassen - Mémoire des Luttes
    http://www.medelu.org/Une-fois-tous-les-cinq-ans-le

    Les amateurs de comédies musicales connaissent bien Brigadoon, film de Vincente Minnelli sorti en 1954, et dont les principaux acteurs sont Cyd Charisse et Gene Kelly. On y voit deux Américains venus chasser la grouse dans les Highlands écossais où ils découvrent un village mystérieux, Brigadoon, frappé d’une malédiction : il existe seulement une journée par siècle. Dans la comédie politique européenne, c’est une malédiction du même type dont est victime l’ambition d’une « Europe sociale » : pendant quelques semaines, tous les cinq ans, elle fait surface dans les programmes des candidats aux élections au Parlement européen. Puis elle disparaît du paysage politique jusqu’au scrutin suivant.


    Les dirigeants des Etats et des institutions de l’ #Union_européenne ( #UE ) semblent avoir compris que ce scénario, vieux de plusieurs décennies, ne pouvait pas se répéter indéfiniment car, au vu de l’expérience, plus personne n’allait prendre au sérieux ses promesses. C’est pourquoi, sans attendre la campagne des #élections_européennes du 26 mai 2019, et pour préparer le terrain, ils ont pris des initiatives visant à accréditer l’idée que l’UE pouvait aussi être « sociale ». C’est ainsi que, le 17 novembre dernier, lors du #Conseil_européen réuni à Göteborg en Suède, a été adopté un « Socle européen des droits sociaux » reposant sur vingt principes et droits essentiels, ordonnés autour de trois thèmes principaux : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection et insertion sociales.

    Afin de lui conférer un maximum de solennité, ce texte a été signé par les présidents du triangle institutionnel : celui du Conseil, celui de la Commission et celui du Parlement. Cette mise en scène a une fonction bien précise : faire oublier que les grands principes énoncés dans ce socle n’ont aucun caractère contraignant. Ils sont simplement « proclamés », et leur concrétisation dépend du bon vouloir des gouvernements et de la Commission. On ne trouve ni objectif chiffré ni calendrier ni procédure de sanctions en cas de non respect de telle ou telle partie du socle par un Etat membre de l’UE. Il en va tout autrement en matière de politique budgétaire où les traités prévoient un plafond de 3 % des déficits publics et des amendes pour les Etats qui ne le respectent pas.

    Cette différence de traitement en dit long sur la place du « social » dans la hiérarchie des #politiques_européennes. Et ce n’est pas l’annonce, par la commissaire #Marianne-Thyssen, de la création, en 2019, d’une Autorité européenne du travail ( #AET ) qui modifiera radicalement cette hiérarchie. Structure permanente dotée d’un budget de 50 millions d’euros par an et d’environ 140 agents, l’AET serait chargée, entre autres responsabilités, d’articuler les modalités d’intervention des différents systèmes nationaux d’inspection du travail en cas de conflits sociaux transnationaux. Même si une telle structure – de taille très modeste – peut avoir un minimum d’utilité quant elle sera opérationnelle – en 2023 ! –, on a du mal à partager l’enthousiasme de la commissaire qui voit en elle « le joyau de la couronne d’un marché du travail européen fonctionnel »…

    D’ici aux élections au Parlement européen, d’autres initiatives de ce type verront sans doute le jour pour tenter de donner un vernis « social » à l’UE et fournir ainsi quelques munitions électorales utilisables contre les partis et mouvements #eurosceptiques. Mais il ne faut pas s’illusionner : elles ne pourront pas s’extraire de la logique libérale des traités et de sa traduction dans les politiques nationales. A cet égard, il est hautement significatif que, dans ses propositions de relance de l’UE, #Emmanuel-Macron ne soit intéressé que par l’intégration économique, financière et politique de la zone euro. Quid du « #social » ? La réponse est simple : quelques mesures cosmétiques et des campagnes de communication à forts budgets pour les « vendre » aux #opinions_publiques

     #parlement_européen #commission_européenne #maquillage