’Entre-soi’, ’omerta’, ’défaillances systémiques’... Le rapport de la #commission_d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif | LCP - Assemblée nationale
▻https://www.lcp.fr/actualites/entre-soi-omerta-defaillances-systemiques-le-rapport-de-la-commission-d-enquete-
Dans ce document de plus de 260 pages, que LCP a pu consulter avant sa présentation en conférence de presse mardi à l’Assemblée nationale, la rapporteure Sabrina Sebaihi (Ecologiste) dresse un portrait accablant de l’univers du #sport_français, pointant l’"omerta" et l’opacité qui y ont régné, et y règnent parfois encore, aussi bien concernant les affaires ayant trait aux #violences_sexuelles et psychologiques, aux phénomènes discriminatoires, ou encore à la #gestion_financière parfois hasardeuse des fédérations. Elle confirme d’ailleurs avoir fait face à des « difficultés » pour obtenir des documents auprès de certaines instances, un phénomène « symptomatique », selon elle, du « défaut de #culture_démocratique » qui gangrène les instances sportives.
De même, la rapporteure déplore les nombreux « mensonges, inexactitudes, approximations, expressions de déni et de désinvolture » auxquels les députés ont été confrontés au cours de leurs auditions. Résultat, pas moins de 7 signalements à la justice pour de possibles parjures ont été effectués à la suite des quelque 92 auditions menées.
Le rapport parlementaire : ▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cefedespo/l16b2012-ti_rapport-enquete.pdf
]]>Le rapport d’enquête parlementaire confirme qu’Emmanuel Macron a favorisé Uber
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/le-rapport-d-enquete-parlementaire-confirme-qu-emmanuel-macron-a-favoris
Cette proximité entre Emmanuel Macron et Uber semble avant tout relever d’une vision commune de ce que devait être une société moderne, et une conviction partagée que la règlementation des taxis devait être réformée. Car la commission n’a pas été en mesure de mettre en évidence une éventuelle contrepartie au “deal” négocié avec Uber. Elle relève cependant qu’après cela, Mark MacGann alors qu’il travaillait encore à mi-temps comme lobbyiste pour le compte d’Uber, a donné de l’argent au candidat Macron et a participé à une levée de fonds pour le compte d’En Marche.
Il lui a aussi proposé de le mettre en relation avec Jim Messina, l’ex-directeur de campagne de Barack Obama, ainsi que d’autres entrepreneurs de la Silicon Valley. Des échanges de SMS montrent encore que le candidat Macron a invité à dîner Thibaud Simphal, le directeur général d’Uber France, pour lui proposer de financer sa campagne.
]]>Uber Files : le rapport de la commission d’enquête accable Macron et sa « volonté de protéger les plateformes » | Chez Pol / Libé | 18.07.23
▻https://www.liberation.fr/politique/uber-files-le-rapport-de-la-commission-denquete-accable-macron-et-sa-volo
Rapporteure = Simonnet, c’est du LFI donc poubelle, j’imagine.
Le président de la commission d’enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais il ne partage évidemment pas les conclusions du rapport et l’avant-propos qu’il a rédigé devrait être le reflet de cette opposition.
Pour les détails :
Six mois après le lancement de la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files, sa rapporteure (LFI) Danielle Simonnet présente ce mardi 18 juillet son rapport et ses conclusions. Un rapport adopté dans le dissensus la semaine dernière, par 12 voix pour (Nupes, Liot et RN) et 11 abstentions (majorité et LR). 67 auditions et 120 personnes entendues plus tard, la commission confirme d’abord les révélations de presse initiales, à savoir la relation personnelle et étroite entre Emmanuel Macron (alors ministre de l’Economie) et les dirigeants d’Uber et son implication active dans l’installation de la firme américaine en France.
Danielle Simonnet écrit ainsi : « Uber a trouvé des alliés au plus haut niveau de l’Etat, à commencer par M. Macron, en tant que ministre de l’Economie puis en tant que président de la République. La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée, et révèlent toute l’incapacité de notre système pour mesurer et prévenir l’influence des intérêts privés sur la décision publique. Du “deal” caché secrètement négocié avec Uber, contre les orientations privilégiées par le gouvernement d’alors et sans même que les acteurs de l’époque ne puissent s’en rendre compte, à l’influence occulte jouée sur un certain nombre d’amendements à la loi ou de textes réglementaires, M. Macron aura été un soutien précieux pour Uber et la question de savoir quelles contreparties il a pu obtenir demeure ouverte. » Contreparties supposées que la commission d’enquête n’a pas pu déterminer.
Alors que le développement du service UberPop, en 2014-2015 quand Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, se faisait de manière illégale, c’est « grâce à un lobbying agressif auprès des décideurs publics que l’entreprise américaine est parvenue à concurrencer de manière déloyale la profession réglementée des taxis », accuse encore le rapport de l’élue insoumise de Paris, qui assène : « En exploitant toutes les failles possibles pour refuser d’appliquer la réglementation relative au transport public particulier de personnes, en rejetant toutes les règles du droit du travail et toutes ses obligations en tant qu’employeur, et en s’exonérant de payer en France les impôts et cotisations sociales dont elle était redevable, Uber a tenté d’imposer un état de fait à l’Etat de droit. […] Comment des décideurs publics ont-ils pu laisser une entreprise multinationale refusant de s’acquitter de ses obligations légales s’imposer sur un secteur réglementé par l’Etat ? »
Auprès de Chez Pol, la députée LFI précise toutefois que ces conclusions n’entraînent aucune « conséquence judiciaire » pour le chef de l’Etat, les membres de son cabinet de l’époque à Bercy ou ses collègues (Premiers) ministres d’alors. « On était avant la loi Sapin 2 [sur la transparence et contre la corruption, ndlr]. Les pratiques mises au jour sont choquantes d’un point de vue démocratique, car on sent l’impunité des élus à travailler en toute opacité, mais on n’est pas dans le cadre de la légalité. »
]]>Macron sans surprise, chaque jour plus minable que le précédent.
Génocide au Rwanda : des historiens écartés de la future commission d’enquête
▻https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/Genocide-Rwanda-historiens-ecartes-future-commission-denquete-2019-03-29-1
Deux spécialistes français du #génocide contre les #Tutsis au #Rwanda en 1994 auraient été récusés par le pouvoir politique français, quelques jours avant la probable annonce, vendredi 5 avril, par Emmanuel Macron de la création d’une commission d’enquête sur les archives françaises sur le rôle de la France au Rwanda.
]]>Vidéo - Eurosatory, ventes d’armes : et si les députés jouaient leur rôle ?
▻http://obsarm.org/spip.php?article307
A l’occasion du salon Eurosatory, comment changer la politique liée aux ventes d’armes ? En compagnie de Sébastien Nadot, député LREM qui demande la mise en place d’une commission d’enquête sur le Yémen, on va tenter de comprendre pourquoi le système français ne tourne pas rond et ce qu’il faut faire pour améliorer le rôle démocratique des députés et citoyens
]]>Commission d’enquête : un non-sujet pour la majorité
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250318/commission-d-enquete-un-non-sujet-pour-la-majorite
En parallèle de l’enquête judiciaire visant Nicolas Sarkozy, les parlementaires ont la possibilité de s’interroger sur la guerre menée en Libye en 2011. Comme leurs prédécesseurs, les députés de la nouvelle majorité font montre d’une grande réserve, voire d’une opposition, à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.
#France #Affaire_Sarkozy-Kadhafi #commission_d'enquête_parlementaire #guerre_en_Libye
]]>▻https://twitter.com/BaillyMartin/status/930464744896712704
#affiche #campagne #université #harcèlement_sexuel #sexisme
#Bernard_Cazeneuve refuse toute mise en cause de la lutte antiterroriste
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/140716/bernard-cazeneuve-refuse-toute-mise-en-cause-de-la-lutte-antiterroriste
© Ministère de l’intérieur Le ministre de l’intérieur a enterré le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, qui n’est pourtant pas polémique, avant même sa publication officielle. Les parlementaires sont furieux. Bernard Cazeneuve aime à répéter que sur le front de la lutte contre le #terrorisme, « il n’y a pas de faille », et n’apprécie guère qu’on le contredise sur le sujet.
#France #13_novembre #commission_d'enquête_parlementaire #Georges_Fenech #Sebastien_Pietrasanta
]]>Cazeneuve refuse toute mise en cause de la lutte antiterroriste
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/140716/cazeneuve-refuse-toute-mise-en-cause-de-la-lutte-antiterroriste
© Ministère de l’intérieur Le ministre de l’intérieur a enterré le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, qui n’est pourtant pas polémique, avant même sa publication officielle. Les parlementaires sont furieux. #Bernard_Cazeneuve aime à répéter que sur le front de la lutte contre le #terrorisme, « il n’y a pas de faille », et n’apprécie guère qu’on le contredise sur le sujet.
#France #13_novembre #commission_d'enquête_parlementaire #Georges_Fenech #Sebastien_Pietrasanta
]]>#Bernard_Cazeneuve, toujours droit dans ses bottes
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/140716/bernard-cazeneuve-toujours-droit-dans-ses-bottes
© Ministère de l’intérieur Le ministre de l’Intérieur a enterré le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 avant même sa publication officielle et s’en offusque quand on lui fait remarquer. Bernard Cazeneuve aime à répéter que sur le front de la lutte contre le #terrorisme « Il n’y a pas de faille » et n’apprécie guère qu’on le contredise sur le sujet.
#France #13_novembre #commission_d'enquête_parlementaire #Georges_Fenech #Sebastien_Pietrasanta
]]>Cette commission impuissante qui recense les crimes en Syrie
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/080716/cette-commission-impuissante-qui-recense-les-crimes-en-syrie
Yézidis chassés de leurs terres en Irak par les combattants de l’État islamique. © Reuters À quoi sert exactement la commission d’enquête internationale sur la Syrie ? Depuis cinq ans, cet organe qui regroupe quatre experts indépendants mandatés par l’ONU tient la comptabilité des horreurs de la guerre, et s’époumone pour que la communauté internationale agisse. Sa base de données, et sa liste de criminels de guerre, intéressent aujourd’hui la justice de plusieurs pays européens.
#International #Bachar_al-Assad #Commission_d'enquête_indépendante_sur_la_Syrie #guerre_en_Syrie #Moyen-Orient #Nations_unies #Yézidis
]]>Cette commission impuissante qui compte les morts en Syrie
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/080716/cette-commission-impuissante-qui-compte-les-morts-en-syrie
Un homme et une femme Yezidis qui fuient les combattants d’Etat Islamique, août 2014 © Reuters À quoi sert exactement la commission d’enquête internationale sur la Syrie ? Depuis cinq ans, cet organe qui regroupe quatre experts indépendants mandatés par l’ONU tient la comptabilité des horreurs de la guerre, et s’époumone pour que la communauté internationale agisse. Sa base de données sa liste de criminels de guerre intéressent aujourd’hui la justice de plusieurs pays européens.
#International #Bachar_al-Assad #Commission_d'enquête_indépendante_sur_la_Syrie #guerre_en_Syrie #Moyen-Orient #Nations_Unis #Yézidis
]]>Face à la violence à Gaza, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’envoyer une commission d’enquête internationale
▻http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33009
À l’issue d’un débat général sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil des droits de l’homme a décidé mercredi d’envoyer d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et des normes internationales des droits de l’homme à Gaza depuis le début des opérations militaires le 13 juin 2014.
« Depuis qu’Israël a annoncé l’opération militaire ’Coussin de protection’, le 7 juillet dernier, la bande de Gaza a été soumise à un bombardement intensif quotidien depuis les airs, la terre et la mer, dont plus de 2100 frappes aériennes. Les hostilités ont entraîné la mort de plus de 600 Palestiniens, dont au moins 147 enfants et 74 femmes. Comme dans les deux crises précédentes en 2009 et 2012, ce sont les civils innocents de la bande de Gaza, notamment les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, qui ont le plus souffert », a déclaré Mme Pillay.
« Coussin de protection », c’est pas mignon ?
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