Consulter pour moins débattre ? Retour sur l’enquête publique de 1859 sur l’annexion des communes suburbaines parisiennes Alexandre Frondizi
La consultation des habitants sur la réorganisation administrative de l’agglomération parisienne est-elle le gage d’un processus démocratique ? L’édition des réponses à la consultation publique conduite en 1859 pour recueillir les avis des habitants sur l’annexion des communes périphériques à Paris fait apparaître une certaine continuité dans les enjeux d’une telle entreprise.
Nathalie Montel. 2012. Faire le Grand Paris. Avis des habitants consultés en 1859, Rennes : Presses universitaires de Rennes ; Paris : Comité d’histoire de la Ville de Paris
En 1859, Georges-Eugène Haussmann convia les habitants de Paris, des dix-sept communes qui devaient être remodelées et des onze communes qui devaient être supprimées, à donner officiellement leurs avis sur « le mode et les conditions » de son projet d’extension des limites de la capitale. D’aucuns, certes très peu nombreux, se rendirent alors entre le 13 et le 27 février à leur maire pour, comme il était convenu, faire inscrire, « sous la direction et la surveillance d’un commissaire-enquêteur, [leurs] observations et réclamations » individuelles dans un registre ad hoc ou pour faire annexer au registre des dires individuels et collectifs écrits à l’avance sur papier libre. « Montrant l’extension des limites de Paris sous un jour qui n’est ni celui sous lequel l’ont montré les autorités, ni celui donné à leur suite par l’historiographie, ces écrits sont susceptibles d’alimenter d’autres histoires mais questionnent aussi notre époque », lit-on dans Faire le Grand Paris (p. 151), l’un des trois ouvrages publiés par le comité d’histoire de la Ville de Paris, à l’occasion du cent-cinquantenaire de l’extension haussmannienne du territoire de la capitale. Extraite de sa longue introduction à l’édition d’une sélection de 339 réponses individuelles et collectives à la consultation publique de février 1859, l’affirmation témoigne de deux dimensions principales du livre de Nathalie Montel : de sa confiance dans la richesse et la portée heuristique des sources publiées, mais également de l’ambition scientifique de sa présentation.
Les ambiguïtés d’une consultation publique
Nathalie Montel interroge effectivement l’actualité géopolitique des Franciliens. Et cela moins par une critique des projets actuels concernant le Grand Paris – toutefois suggérée dans les lignes conclusives de son texte, où elle rapproche les modalités actuelles de consultation des habitants de celles de la « démocratie césarienne » de Napoléon III (p. 154) – que par son travail novateur d’historicisation des enquêtes publiques en matière de redéfinition du territoire métropolitain. En mettant constamment en rapport les enjeux et les formes concrètes prises par la procédure consultative, elle propose une interprétation stimulante de ce qu’enquêter veut dire en 1859, et donc des biais des sources éditées par ses soins.
Cette consultation publique constituait d’abord une stratégie pour cantonner « les modalités de la protestation [contre l’extension des limites parisiennes] à des formes pacifiques » (p. 116). L’inscription de l’enquête dans son contexte dialogique montre qu’elle permettait aux autorités de faire « sortir le débat de la sphère médiatique où il avait pris place […] pour le confiner dans l’univers administratif et législatif » (p. 134). Surtout, aux yeux de Nathalie Montel, cet encadrement du débat provoquerait une définition étatique de l’espace public et du politique dans laquelle les déposants demeuraient prisonniers malgré eux : « ils adoptent le grand partage implicite qui veut que les autorités soient seules habilitées à dire l’intérêt général, et à en discuter les fondements, les particuliers ne pouvant faire état que d’intérêts privés que l’enquête est précisément destinée à recueillir » (p. 116). On peut néanmoins se demander s’il n’y a pas ici une surestimation de l’efficacité « pacificatrice » de la procédure, qui aurait pu être contournée par ceux à qui elle se destinait. Haussmann lui-même prit conscience de ce danger de débordement, lorsqu’il reprocha aux notabilités de La Villette d’avoir pris le risque de faire participer à l’enquête les ouvriers locaux.
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