• 518 #communes_nouvelles comptabilisées au 1er janvier 2017 | CGET
    http://www.cget.gouv.fr/actualites/518-communes-nouvelles-comptabilisees-au-1er-janvier-2017

    Après la création des 317 premières en 2015, 201 autres ont été créées l’an dernier. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants, selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

    Sur le territoire métropolitain, 61 départements sont concernés. L’AMF note un fort mouvement de regroupement dans l’ouest de la France : 24 communes nouvelles ont vu le jour dans le Calvados, au 1er janvier dernier.

    La plus grande commune nouvelle est Annecy (74) qui regroupe désormais six communes et 126 000 habitants.

  • La #France aux 36 000 #communes, c’est fini !
    http://www.lagazettedescommunes.com/442613/la-france-aux-36-000-communes-cest-fini

    Serait-ce le symbole d’une « révolution silencieuse » en cours, comme le pense Françoise Gatel, vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) ? En tout cas, le seuil symbolique des 36 000 a été franchi : depuis le 1er janvier, la France ne compte plus que 35 585 communes, grâce à la formation de 317 #communes_nouvelles.

  • Réforme territoriale et communes nouvelles de quoi parle t’on ?
    Suivre le modèle Allemend ? Danois ?

    Christophe Chabrot, maître de conférences à l’université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
    Sans sourciller il nous parle ici d’autoritarisme.

    http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/la-survie-des-campagnes-passe-par-la-fusion-des-communes_1761133.html

    « La survie des campagnes passe par la fusion des communes »
    "On avait déjà 40.000 communes sous Napoléon... Alors qu’en Allemagne par exemple, ils sont passés dans les années 1970 de 30.000 à 12.200 communes par des réformes autoritaires."
    « au Danemark, les +communes+ ont désormais toutes plus de 20.000 habitants, »
    #communes_nouvelles#réforme_territoriale#autoritaire

  • Dans l’Aude un Appel des Maires est lancé !

    « NOS COMMUNES MERITENT NOTRE MOBILISATION.

    Nous soussignés, maires de nos communes respectives, exprimons notre désaccord avec les pressions que nous subissons pour accélérer la fusion et le regroupement des communes. Orchestrée nationalement et relayée localement, cette campagne joue la partition selon laquelle il y aurait trop de communes. Cette affirmation, posée comme un axiome, ne se prêterait à aucune discussion ni aucune réflexion.

    Trop de communes pour quoi ? Par rapport à quoi ? Les communes sont l’un des piliers majeurs de notre démocratie, un des fondements essentiels de la République, un acquis de 1789. Elles ont fait la démonstration de leur efficacité : une gestion efficace au plus près des citoyens. Pourquoi casser un outil de cette valeur ? Est-ce un bon choix politique ? Nous ne le croyons pas. A notre avis, fusion ou regroupement ne sont acceptables que sur la base du volontariat, que lorsque la décision est prise d’un commun accord et avec l’aval des populations. »
    http://www.elunet.org/spip.php?article95429

    #communes_nouvelles#réforme_territoriale#1789

  • Un petit message de notre brave et courageux Victor via FAKIR

    http://www.fakirpresse.info

    « Tenter, braver, persister,
    persévérer, être fidèle à
    soi-même, prendre corps
    à corps le destin, étonner
    la catastrophe par le peu
    de peur qu’elle nous fait,
    tantôt affronter la puissance
    injuste, tantôt insulter la
    victoire ivre, tenir bon, tenir
    tête ; voilà l’exemple dont
    les peuples ont besoin, et la
    lumière qui les électrise... »

    Victor Hugo, dans les misérables

    #communes_nouvelles#réforme_territoriale#zad_partout

  • Quand les économistes dialoguent entre eux et se rencardent ...

    A lire dans la rubrique commentaire de l’article suivant, qui détaille le dé tricotage républicain (#rationalisation) qui sévit en Maine et Loire. Photo du Maine et Loire qui détaille mais oublie les refus , les résistances, les démissions des conseillers, les évictions
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/01/02/fusion-de-communes-dans-le-maine-et-loire

    MME la Maire de Rochefort sur Loire à son éminence Michel Abhervé

    "Guinement dit :
    le 2 mars 2016 à 15:35
    Bonjour Monsieur
    Je suis maire de Rochefort sur Loire (2300 ha) depuis mars 2014j, premier mandant avec 18 coéquipiers nouvellement élus également.

    En réflexion sur commune nouvelle à Rochefort, sur le territoire Loire Layon, je lis votre article sur les communes nouvelles d’Anjou
    dans Alternatives Economiques. Très intéressant !

    A Rochefort se tient le 22 avril un forum citoyen. Ci joint le dernier bulletin spécial réforme territoriale avec questionnaire aux habitants.
    J’aimerais votre avis sur le comité de sauvegarde des communes qui s’est créé en 49.
    Peut-on s’appeler à ce sujet car votre avis compte beaucoup pour moi ?

    Economiste moi même, travaillant pour l’aménagement du territoire, voici mon avis :

    – Les questions soulevées par le comité sont toujours intéressantes et amènent les élus à vigilance.
    – Je pense que la posture du comité trompe les citoyens sur une question mal posée, et en rabaissant le débat “c’était mieux avant” ( ce qui n’aide pas les citoyens ni à comprendre le fonctionnement actuel ni à se projeter et à construire l’avenir).
    – Mon avis : ce n’est pas les communes qu’il faut sauver mais plutôt la représentativité démocratique et citoyenne, et l’adaptation de nos organisations aux besoins des habitants. Car même une toute petite commune, en fonction de sa gouvernance, peut s’écarter complètement des besoins des habitants.
    [...]
    – De plus, la demande du comité à l’Etat est le maintien des dotations. Or, le problème n’est pas la selon moi.
    Je trouve que la contrainte de l’Etat nous a forcés à une réflexion profonde du sens à donner à nos actions, nous amène à questions pertinentes
    – ex sur le sport : nous devons analyser le coût des équipements au regard des fréquentations, ce qui nous amène à réflexion concertée avec les voisins, pareil en jeunesse ( d’ailleurs merci pour l’info skate park, Anthony voit ca)….

    A Rochefort, nous avons fait le choix de ne pas nous opposer par posture ou par principe ; nous avons fait le choix d’y travailler pour justement faire un choix éclairé.

    Si commune nouvelle un jour il y a chez nous, ce sera avec construction d’un projet collectif, pour le maintien des services publics, ce qui passera de toute façon par mutualisation. Et si nous estimons que la commune nouvelle n’est pas solution, nous l’aurons analyse avec les habitants, pas par posture politicienne de principe qui dit non au changement.
    Le changement est nécessaire pour les citoyens, à nous des mener à bien, avec du sens.

    Merci à vous Monsieur"

    #communes_nouvelles#maine_et_loire#moi_j'suis_bon_élève_et_les_autres_qui_posent_toujours_des_questions_y'_sont_méchants_car_l'état_il_est_gentil_lui_il_nous_fait_réflèchir_en_nous_posant_les_bonnes_questions

  • Communes nouvelles et réforme territoriale à marche forcée

    La « Sourde colère » d’un maire : Laurent CADOU Maire de CARBAY (49)

    « c’est d’avantage un sentiment d’incompréhension qui m’anime chaque jour un peu plus,un sentiment d’abandon que j’ai du mal à évacuer. Notre ruralité est attaquée de toute part mais c’est pour son bien parait il et on a pas le choix ! »
    "Le sentiment d’abandon qui s’exprime dans les urnes à travers l’abstention et le vote aux extrêmes"

    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10153925855289043&set=o.180169315689550&type=3&theater

    #communes_nouvelles#colère#services_académiques#éducation#abandon#consultation_populaire#démocratie#je_rêve_un_maire_qui_se_soucie_de_ce_que_pensent_ses_administrés_ !

  • Les mensonges qui justifient la réforme, la barbarie "douce"des nouveaux noms des communes fusionnées...Horreur.

    "Arrêtons le massacre !"
    "Soutenons la création d’un bouclier rural"

    "Je suis Vosgienne, nous venons de perdre nos racines , notre identité , notre patrimoine qui était associé à notre si belle ville de Thaon les vosges 88150 ( la femme à barbe Clémentine Delais , Armand Lederlin etc etc . Nous voici …{...] Nous voici avec un nom ridicule et nos élus ont fait cela sans nous . Desormais nous sommes » CAPAVENIR . Moi je dis haut et fort à mes amis : » Tacapavenir à Capavenir ce nom ridicule » venez à Thaon les Vosges la ville de mes ancêtres et la ville qui vient d’être enterrée."

    http://davidcabas.fr/fusion-de-communes-nouvelles-communes-loi-notre-arretons-le-massacre
    #communes_nouvelles#barbarie_douce#fusion#austérité#et_tout_le_reste

  • Rectificatif et mise au point

    Madame la maire, Monsieur le maire,
    Mesdames et Messieurs les élus,

    Monsieur Chevalier, maire de Beaupréau en Mauges nous demande de publier une mise au point à propos des quelques lignes qui concernaient sa commune nouvelle dans notre dernier mail. Nous le faisons volontiers ci dessous.

    Monsieur le maire nous fait remarquer que c’est lui qui a tenu les propos rapportés par Ouest France et non la maire déléguée de Beaupréau. Dont acte.
    Il nous reproche de ne pas avoir vérifié la justesse de l’article de presse cité. Comment aurions-nous pu le faire ? D’autant que les propos qu’il nous tient confirment que l’urbanisation va être plus complexe ("de plus en plus compliquée" disait l’article), mais cela serait, selon le maire de Beaupréau en Mauges, la faute des textes en vigueur et non celle du passage à la commune nouvelle. Mais qu’est-ce qui rend l’urbanisation plus complexe, puisque les textes n’ont pas changé au cours de ces deux derniers mois, si ce n’est le passage à la commune nouvelle ?
    Que disait l’article de Ouest France ?.
    (édition de Cholet du 22 février) (les passages en caractères gras dans Ouest France correspondent aux propos prêtés au maire de Beaupréau en Mauges) : « C’est très surveillé par la Direction départementale territoriale (DDT) (L’urbanisation NDLR). Cela risque de pénaliser les autres communes... Le problème est qu’on doit avoir un regard global sur les dix communes qui composent Beaupréau en Mauges. » Et l’article poursuit : « il sera de plus en plus difficile de développer des projets urbains dans les communes déléguées » insiste Gérard Chevalier. Les élus de la commune nouvelle risquent donc de devoir défendre âprement ces projets devant la DDT." (Fin de citation)
    Dans ces conditions nous ne doutons pas que Monsieur le maire de Beaupréau en Mauges demandera et obtiendra un rectificatif dans Ouest France !
    Cependant Monsieur le maire de Beaupréau en Mauges a raison sur un point, et nous avions tort : toutes les communes déléguées vont souffrir, y compris la commune centre !

    Plus sérieusement, nous persévérons donc à inviter les élus à se regrouper sur l’appel ci-joint, en nous faisant parvenir leurs signatures, et à organiser des réunions publiques dans les communes nouvelles, dans les cantons pour défendre les communes.

    Le comité de liaison des élus pour la défense des communes

    Cliquer sur le lien pour accéder à la page Facebook defensedescommunes49 : https://www.facebook.com/defensedescommunes49/?success=1
    Pour publier des informations sur cette page, les faire parvenir à : comitededefensedescommunes@gmail.com

    Copie du mail du Maire de Beaupéau en Mauges reçu ce vendredi 26 février 2016
    Mme, Mrs
    Je suis très surpris de constater que sur une de vos communications, vous citiez Beaupréau en Mauges avec une reprise d’un article de Ouest-France. Ce petit encart reprenait mes propos ( et non ceux de C. Rabin ,Maire déléguée) en en transformant le sens. J’expliquais que l’ouverture à l’urbanisation serait plus complexe sur l’ensemble des communes déléguées ( dont Beaupréau)dans le contexte des lois d’urbanisme qui demandent une consommation économe des terrains.
    Il serait judicieux de vérifier la justesse des articles de presse avant de les interpréter à votre gré.
    Notre Commune nouvelle se met en place dans de bonnes conditions avec une réelle plus-value pour notre territoire.
    Je vous invite et serai très heureux de vous accueillir à Beaupréau en Mauges avec mes collègues Maires (délégués) pour partager avec vous notre nouvelle organisation.
    Je vous demande de diffuser ce rectificatif.
    Bien cordialement,
    Gérard Chevalier
    Maire de Beaupréau en Mauges
    #communes_nouvelles#urbanisation#beaupréau_en_mauges#défense_des_communes

  • APPEL à amplifier la mobilisation pour sauver les communes

    25 maires, adjoints et conseillers municipaux élus en 2014 et 10 citoyens*, réunis le 10 février
    2016, certains d’exprimer le refus maintes fois répété dans les localités, de la politique de
    disparition des communes, appellent les élus et la population à amplifier la mobilisation pour
    sauver les communes qui doivent pouvoir choisir librement leur avenir !

    En Maine-et-Loire, 133 communes en moins, au 1er janvier 2016, pour 25 communes nouvelles (pour l’essentiel des
    grandes, voire des très grandes communes nouvelles). D’autres devraient suivre au 1er juillet prochain.

    C’est la démocratie qui est en danger !

    . Jamais la question ne fut abordée pendant la campagne électorale de 2014, et depuis, la population et parfois
    même une partie des conseillers municipaux ont été tenues à l’écart.
    . Il a fallu décider très vite : en quelques mois l’affaire a été conclue. Certains cabinets ou conseils privés ont
    produit des chiffres tronqués et les conseils municipaux ont décidé, sans avoir tous les éléments en main.
    . Dans toutes les grandes communes nouvelles, c’est le bureau, les adjoints et le maire, qui traitent les dossiers.
    Le conseil municipal (jusqu’à 200 membres) vote mais sans véritable débat.
    . Le sommet est atteint à Baugé en Anjou, où le Maire de Clefs Val d’Anjou a été écarté du poste de Maire
    délégué, comme les adjoints, parce qu’ils se sont opposés à la commune nouvelle de Baugé, avec 400 foyers (sur
    550) qui soutiennent leur démarche ! C’est pourtant eux, et eux seuls, qui ont été régulièrement élus en mars
    2014 par la population ! Où est la démocratie ? Un recours au tribunal administratif est en cours.

    Avec les grandes communes nouvelles, demain avec les immenses intercommunalités, les centres de décisions seront
    loin des citoyens. Elles sont les instruments de la soumission des communes à un pouvoir centralisé. Les communes
    déléguées, sans aucun pouvoir, ne sont là que pour faire écran.

    En même temps ce sont les services de la commune, publics ou non, qui seront mutualisés, rationnalisés. Les agents
    territoriaux sont les premiers visés. Les écoles devraient suivre le chemin de la Poste. Et derrière, inévitablement, ce
    sont les services pour le social, la culture, la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgés qui devront s’adapter. Puis
    les professions libérales, les commerces et les associations se concentreront peu à peu autour des communes centres,
    comme dans d’autres pays européens précurseurs.

    Une résistance est née. Lorsqu’elle a été consultée, la population s’est prononcée pour la préservation de la commune
    historique, ou pour de plus petites communes nouvelles, comme à Pruillé, à la Ferrière de Flée, ou à Clefs Val d’Anjou. A
    Bauné, de nombreux habitants se sont prononcés contre la commune nouvelle. Des conseils municipaux rejettent la
    commune nouvelle comme à Carbay, à Armaillé, à Chazé sur Argos... D’autres n’ont pas adhéré à la transformation de
    leur Communauté de Communes, comme dans le Beaufortais ou le Vihiersois, par exemple. Des associations ou des
    collectifs d’habitants et d’élus se constituent à Corné, à Pruillé, à Rablay/Layon. En signe de protestation, des conseillers
    municipaux démissionnent dans beaucoup de communes nouvelles. Leur nombre n’a jamais été aussi important en
    Maine et Loire mais aussi dans d’autres départements.

    Nous invitons les élus et les citoyens à organiser des réunions publiques dans les cantons, les communes et les
    communes nouvelles autour des revendications suivantes :

    . Le gouvernement doit maintenir les dotations des collectivités, quelle que soit leur taille.

    . Il doit revenir sur les dispositions des lois de 2010 et de 2015 sur les communes nouvelles, et de
    la loi NOTRe qui entraînent les communes dans les dérives des grandes communes nouvelles et
    des grandes intercommunalités.

    . Aux élus des communes dans tout le pays, nous proposons de préparer une rencontre pour la
    défense des communes et des services publics qui pourrait avoir lieu en Maine et Loire dans les
    prochaines semaines. Nous proposons de multiplier les initiatives pour médiatiser au plan national nos
    actions via internet, les réseaux sociaux et tous les médias.

    Premiers signataires :

    Yannick Benoist adjoint St Laurent du Mottay, Pascal Brebion ex conseiller Rablay/layon, Didier Brémaud Association de défense de la démocratie
    communale (ADDC) Mûrs-Erigné, Olivier Chauveau maire La Ferrière de Flée, Cathy Cottin conseillère Chemillé Melay, Guy Dailleux maire Cernusson,
    Hubert Dupont 1er adjoint Le May/Evre, Laurent Girard adjoint Chemillé Melay, Hubert Lardeux ex candidat aux municipales à Angers (Contre les
    politiques d’austérité), Céline Maury conseillère Les Ponts de Cé, Olivier Schaffer conseiller Coron, Patrice Fournier ex 1er adjoint Marigné, Denis
    Chaleil et Jean-Michel Leray (Association Pruillé), Dany Rosier (Saumur), Viviane Tulasne conseillère Chigné, Pierre Devêche conseiller St Macaire en
    Mauges, Bernard Pannefieu conseiller Corné, Jocelyne et Didier Cousseau Le Mesnil en Vallée, Michel Renault maire Clefs Val d’Anjou, Mireille
    Villette ADDC Mûrs-Erigné, R Bineau pdt de l’association de défense de Clefs Val d’Anjou, Laurent Cadou maire Carbay, Hugues Vaulerin maire St
    Jean de la Croix, Joël Bruand adjoint Carbay, Nicole Glacial ex adjointe Bauné, Alain Cotteverte Rablay/Layon, Patrice Daviau maire Marcé, Jean-Luc
    Poidevineau adjoint Ecouflant, Monique Deslandes conseillère Corné, Laurent Pluchart ex conseiller Nyoiseau, Frédéric Mortier maire
    Longué-Jumelles, Bertrand Saget maire Chazé sur Argos, Dominique Philippeau adjoint Chazé sur Argos,

    * Parmi lesquels des responsables et membres d’associations ou de groupements de défense des communes

    Pour nous joindre ou transmettre vos signatures :

    defendonslescommunes@gmail.com

    https://www.facebook.com/defensedescommunes49/?ref=hl

    #communes#communes_nouvelles#réforme_territoriale#loi_NOTRe#services_publics#collectivités_territoriales#communes_déléguées#démocratie#démission#conseiller_municipal#dotation_de_l'état#D.G.F.#maine_et_loire

  • Le billet d’Alain

    La fin de la commune historique de Rablay sur Layon nous indigne et ce véritable déni de démocratie doit maintenant nous mobiliser. Le maire et ses adjoints ont complètement négligé l’avis de leurs administrés : d’abord ils ne les ont pas sollicités, notamment en court-circuitant les autres élus.

    Ils avaient pourtant le temps, puisqu’ils travaillaient « comme des tarés » (sic) depuis 18 mois sur le dossier de la commune nouvelle pour lequel ils n’avaient cependant pas reçu de mandat.

    C’est donc depuis leur élection, oubliant dans leur frénésie toutes les promesses de campagne, qu’ils ont bâti ce projet, fortement incités par le préfet. Quand certains élus et citoyens ont émis un avis, ils n’ont pas voulu en tenir compte, alors que rien ne justifiait cette urgence soudaine et que rejoindre une grosse commune nouvelle n’a rien d’obligatoire.
    Comment le maire et ses adjoints peuvent être sûrs de leur bon droit puisqu’ils ont consciemment fait l’impasse sur les explications et le débat démocratique ; ces deux valeurs constituant les points forts de leurs professions de foi électorales. Ils souhaitaient même que nous donnions notre avis, ils étaient ouverte à la critique (et bla et bla...). Si, ce qu’ils préparaient « en lousdé » était juste à leurs yeux, pourquoi ne l’ont-ils pas fait en toute transparence, pourquoi craignaient-ils le débat démocratique, pourquoi ont-ils refusé un référendum ?.... Pourquoi sautent-ils au plafond devant l’expression de la réprobation ?
    Aujourd’hui, il faut gueuler haut et fort notre dégoût de cette gestion politicienne qui, au niveau national, peut expliquer l’abstention et les votes extrémistes. Qu’il y ait les mêmes trahisons au niveau local c’est absolument intolérable.

    Mais si, en citoyens impliqués dans la vie locale, nous nous mobilisons, Rablay vivra.

    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/rablay-sur-layon-49750/rablay-sur-layon-ils-ne-veulent-pas-de-la-commune-nouvelle-4051870

    #communes_nouvelles#politique#respect_des_citoyens

  • La commune nouvelle pour l’un c’est indigestion, pour l’autre mal à la gorge...
    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/rablay-sur-layon-49750/rablay-sur-layon-ils-ne-veulent-pas-de-la-commune-nouvelle-4051870
    « Deux conseillers municipaux de Rablay-sur-Layon ont démissionné pour protester contre l’intégration à Bellevigne-en-Layon. Ils souhaitent une consultation locale. »
    #communes_nouvelles#referendum#services_publics#proximité

  • Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

    Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
    de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
    de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
    de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
    conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
    communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
    d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
    en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
    défense des communes.
    Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
    Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
    Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

    Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
    Lettre ouverte au Député Serge Bardy
    Monsieur Le Député,
    Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
    une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
    communes, les Mauges s’engagent ».
    Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
    NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
    plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
     ?
    Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
    n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
    municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
    ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
    Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
    sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
    concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
    décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
    décisions.
    Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
    l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
    vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
    le département !
    Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
    considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
    à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
    plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
    si les décisions posent problème.
    Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
    majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
    Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
    les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
    besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
    leurs attentes.
    Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
    plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
    Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
    communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
    dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
    commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
    population.
    Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
    baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
    démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
    repoussé par le PS et les écologistes.
    Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
    manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
    Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
    dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
    majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
    ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
    Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
    éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
    insatiable de profit financier au détriment des populations.
    Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
    Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
    Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
    moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
    gouvernementaux de 2012.
    Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
    défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
    Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
    aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
    effets de la loi NOTRE.
    Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
    Dupont Hubert

    #commune#communes_nouvelles
    #réforme_territoriale#loi_notre#démocratie#représentativité

  • Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

    Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
    de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
    de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
    de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
    conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
    communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
    d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
    en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
    défense des communes.
    Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
    Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
    Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

    Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
    Lettre ouverte au Député Serge Bardy
    Monsieur Le Député,
    Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
    une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
    communes, les Mauges s’engagent ».
    Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
    NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
    plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
     ?
    Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
    n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
    municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
    ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
    Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
    sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
    concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
    décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
    décisions.
    Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
    l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
    vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
    le département !
    Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
    considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
    à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
    plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
    si les décisions posent problème.
    Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
    majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
    Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
    les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
    besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
    leurs attentes.
    Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
    plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
    Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
    communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
    dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
    commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
    population.
    Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
    baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
    démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
    repoussé par le PS et les écologistes.
    Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
    manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
    Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
    dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
    majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
    ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
    Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
    éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
    insatiable de profit financier au détriment des populations.
    Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
    Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
    Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
    moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
    gouvernementaux de 2012.
    Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
    défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
    Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
    aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
    effets de la loi NOTRE.
    Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
    Dupont Hubert

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