• Une rentrée à hauts risques : communiqué du #SNESUP-FSU de l’université de Strasbourg, 2 septembre 2020

    L’expérience douloureuse du confinement a montré qu’il n’y a pas de sécurité sanitaire sans anticipation, sans cohérence des politiques publiques et des décisions, sans concertation avec les acteurs de terrain et sans moyens spécifiques. Or, incapable de tirer tous les enseignements de la catastrophe humaine, sociale et économique provoquée par la crise sanitaire et aggravée par l’incurie du gouvernement, ce dernier n’a toujours pas transmis aux établissements d’enseignement supérieur un #protocole_sanitaire clair avant la rentrée, alors que celle-ci a lieu dans quelques jours et qu’elle se prépare depuis plusieurs semaines. Le retard pris par notre ministère est inacceptable. Tout aussi grave est le fait que le #gouvernement ne donne aucun moyen humain et financier supplémentaire aux universités et aux organismes de recherche pour assurer la santé et la #sécurité des personnels et des étudiants et n’a pas même compensé les millions dépensés par les établissements pendant la crise.

    Dans un contexte de diffusion accrue du virus et alors que nous accueillerons des milliers de nouveaux étudiants avec un #taux_d’encadrement en baisse constante, le SNESUP-FSU estime que les mesures et dispositions prises pour cette rentrée à l’Université de Strasbourg ne permettent pas à cette heure de garantir pleinement la #sécurité des personnels et des étudiants, ni des conditions de reprise et d’exercice du travail satisfaisantes. La « Note technique » qui sera soumise au CHSCT le 3 septembre est lacunaire et ne répond pas au niveau de prévention optimal que le SNESUP-FSU et les syndicats de la FSU exigent. Nous demandons la construction d’un #plan_sanitaire qui tienne compte des avis des personnels. Il n’est plus acceptable que la présidence attende des #directives_ministérielles souvent contradictoires et qui arrivent trop tardivement par rapport à l’évolution locale de l’épidémie. L’université a les moyens financiers et les capacités techniques de mettre en place un plan sanitaire qui repose sur l’anticipation et l’évaluation précise des risques. Ainsi, face à l’absence de vision programmatique de la présidence, nous ferons au CHSCT les propositions suivantes :

    1. Qu’une jauge soit définie pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;

    2. Que des campagnes de tests soient proposées très régulièrement sur tous les campus pour les personnels comme pour les étudiants ;

    3. Que tous les personnels à risque et personnels vulnérables et tous ceux dont un membre de la famille est une personne à risque ou une personne vulnérable puissent disposer de masques FFP2, mis à disposition par l’université ;

    4. Que des solutions de gel hydroalcoolique, des sprays de nettoyage et des lingettes (ou serviettes papier) soient présents dans chaque salle et pris en charge par l’université : le nettoyage des tables pourrait être assuré par les étudiants à la fin de chaque cours, ce qui favoriserait leur sens civique et limiterait considérablement les risques de contamination ;

    5. Que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;

    6. Que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;

    7. Que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant particulièrement éprouvant ;

    8. Que les conditions d’autorisation du télétravail pour les Biatss et de cours à distance pour les enseignants soient assouplies et que les demandes soient étudiées avec bienveillance.

    L’urgence sanitaire a mis cruellement en évidence un déficit récurrent des moyens humains et financiers accordés aux universités. Ce n’est malheureusement pas la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui permettra de répondre aux besoins criants de la Recherche et de l’Université. Profitant d’un contexte de mobilisation difficile en raison de la crise, la ministre Frédérique Vidal entend faire adopter au plus vite un texte législatif qui constitue une nouvelle attaque contre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et contre les conditions d’emploi de ses agents. Cette loi prévoit en effet pour les enseignants-chercheurs la création de nouveaux contrats de travail dérogeant aux dispositions statutaires, sous forme de « tenure tracks », l’accentuation de la précarité pour les personnels Biatss avec les CDI de chantier, la généralisation de la recherche sur projets fléchés au détriment de financements récurrents, pourtant seuls capables de garantir l’autonomie de la recherche.

    Le SNESUP-FSU ne veut pas plus de cette réforme que celle des retraites que Macron et son gouvernement ne renoncent pas à imposer malgré un rejet par une majorité de personnels de l’ESR et de citoyens. La grave crise sociale, économique et écologique que nous traversons appelle d’autres politiques et de nouvelles priorités, au sommet desquelles se trouvent la santé et la solidarité. Ce sont ces valeurs que le SNESUP entend défendre plus que jamais, avec tous les personnels qui partagent nos convictions.

    https://www.snesup.fr/article/une-rentree-hauts-risques-communique-du-snesup-fsu-de-luniversite-de-strasbou

    #ESR #rentrée_2020 #crise_sanitaire #université #facs #anticipation #communiqué_de_presse #MESRI #silence_radio #moyens #France

    Ici pour Strasbourg, mais évidemment... c’est valable bien au-delà, hélas...

  • L’urgence à répondre aux situations dramatiques des étudiants étrangers.

    Communiqué de la Cellule de veille et d’alerte
    pour les étudiants internationaux de l’#Université_de_Strasbourg
    (Le 6 août 2020)

    L’Université de #Strasbourg accueille plus de 10 000 #étudiants_internationaux dont les deux tiers sont extracommunautaires. Parmi ceux-ci, neuf étudiants inscrits à l’université ne parviennent pas à obtenir un #titre_de_séjour et sont sous le coup d’une #Obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF). Il s’agit là des seuls étudiants qui se sont signalés ou dont les situations ont été portées à la connaissance de la Cellule de veille et d’alerte de l’Université de Strasbourg. D’autres situations dramatiques peuvent exister et il est manifeste que la #crise_sanitaire a mis de nombreux étudiants étrangers dans des situations financières, matérielles et humaines très difficiles.

    Lors d’une réunion avec les autorités préfectorales du Bas-Rhin le 3 juin dernier, nous avons présenté et soutenu les dossiers des neufs étudiants étrangers. Après de multiples relances nous avons appris le 23 juillet dernier que seules trois situations seraient régularisées. Cette décision de la Préfecture du Bas-Rhin appelle deux commentaires.

    Tout d’abord, concernant deux des trois étudiants régularisés – un couple marié avec deux enfants en bas âge -, nous déplorons qu’une interdiction leur soit faite d’exercer un #travail, ce qui prive une famille entière de tout revenu, alors même qu’ils étaient précédemment salariés. Nous demandons que cette décision soit revue.

    Ensuite, nous ne pouvons en aucun cas accepter que les situations de détresse et de précarité des 6 autres étudiants internationaux que nous soutenons soient tout simplement ignorées. Qu’il s’agisse de cas humanitaires, de cas de difficultés liées à des menaces qui pèsent sur des étudiants ou leur famille dans leur pays d’origine qu’ils ont été obligés de fuir, ou encore d’une étudiante qui a dû quitter son pays pour échapper à un mariage forcé, il est moralement inacceptable de ne pas répondre à de telles urgences. Dans d’autres cas, c’est l’absence momentanée de réussite dans les études qui a conduit à l’OQTF. Or ces étudiants - malgré l’angoisse que provoque la menace d’expulsion (certains d’entre eux, à cause des fréquents contrôles de police durant le #confinement, n’osaient plus sortir de leurs 9 mètres carrés, et, du coup, ne se nourrissaient plus) et malgré l’absence de possibilité de travailler et donc de subvenir à leurs besoins (du fait de leur OQTF) - ont tous réussi leurs examens cette année.

    Nous en appelons à la bienveillance de Madame la Préfète du Bas-Rhin afin qu’elle donne toutes les instructions utiles à ses services pour que les étudiants internationaux de l’Université de Strasbourg et la Région Grand Est soit traités avec l’humanité qui leur est due.

    Nous tiendrons une conférence de presse avant la rentrée universitaire pour faire un point sur l’évolution des situations individuelles et administratives des étudiants internationaux.

    La Cellule de veille et d’alerte pour les étudiants internationaux de l’Université de
    Strasbourg
    Pour tout contact : cellule-veille@unistra.fr

    Description des situations des six étudiants qui n’ont pas obtenu une régularisation de leur statut

    Mounia (1) a fui un mariage forcé et vient de réussir sa 2ème année de licence. Elle a passé toute la période de confinement seule dans sa chambre de cité universitaire. Sans pouvoir travailler, elle n’a pas pu payer son loyer. Elle a été aidée par une assistante sociale du CROUS.

    Arslan a dû fuir son pays en 2015 avec sa famille du fait d’un harcèlement par la mafia locale. Il a réussi à obtenir son baccalauréat en 2018 après seulement deux ans de scolarisation en France. Il a intégré une composante de l’université et vient de réussir sa première année de Licence. Sa demande d’asile ayant été rejetée, il a besoin d’un titre de séjour pour pour poursuivre ses études en travaillant pour subvenir à ses besoins.

    Liang a certes tardé à réussir son semestre, mais il a joué de malchance dans son parcours du fait de difficultés liées à des grèves et à des retards administratifs dans des dossiers de prise en charge financière.

    Miloud a souhaité poursuivre ses études en France pour enseigner plus tard la langue arabe. Son seul tort a été de vouloir s’inscrire en n’ayant qu’un visa touristique. Il vient de réussir sa première année de Licence.

    Stan est prêtre et, après avoir réussi un Master de théologie fondamentale en Espagne, il a souhaité compléter sa formation en France en s’inscrivant dans un Master “Éthique et société”. Son but est de préparer un doctorat. Sa seule erreur - si l’on peut dire - a été de ne pas vouloir rater sa rentrée universitaire à Strasbourg, en quittant l’Espagne sans avoir reçu le visa que l’Ambassade de France à Madrid tardait à lui faire parvenir.

    Yacouba, malade (sans doute atteint de poliomyélite), est inscrit en Master 2. Il a réussi le premier semestre, mais son stage d’apprentissage a dû être interrompu (malgré le soutien de son maître d’apprentissage) à cause de son absence de statut (OQTF), lié aux longs délais de traitement de son recours.

    1 Les prénoms ont été modifiés.

    #étudiants_étrangers #université #facs #France #régularisation #ESR #enseignement_supérieur #expulsions #renvois #communiqué

    Communiqué reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, 06.08.2020

    ping @karine4

  • De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au #Covid-19 exacerbent les violences aux frontières

    Les #hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de tous les espaces de détention pour garantir leur droit à être protégé·e·s.

    Migreurop publie aujourd’hui une vidéo dénonçant l’existence et le fonctionnement des hotspots, ces espaces de tri des personnes migrantes déployés par l’Union européenne (UE) en Italie et en Grèce en 2016. Dans ce dernier pays, ni les relocalisations vers les États membres [1] ni les renvois vers la Turquie en vertu d’un « troc indigne » [2] ne se sont matérialisés à la hauteur des engagements et sont aujourd’hui bloqués. Les hotspots ont ainsi été de facto transformés en prisons à ciel ouvert. Plus de 42 000 personnes migrantes sont actuellement parquées dans 5 hotspots grecs, dont la capacité est de 6 000 places. Celui de Moria, sur l’île de Lesbos, en contient à lui seul 20 000 (pour 2 800 places). A l’intolérable surpopulation, au manque d’infrastructures sanitaires (eau potable, douches, toilettes) et de nourriture, à l’hébergement sous tentes qui se solde chaque année par des morts par hypothermie, aux incendies à répétition, s’ajoute aujourd’hui le Covid-19. Face à cette pandémie, les États demandent à leurs citoyen·ne·s de prendre des mesures pour se protéger, notamment à travers l’auto-confinement, mais les personnes migrantes n’ont pas ce privilège. Le 22 mars 2020, les autorités grecques ont annoncé le confinement forcé des exilé·e·s dans les camps sur le territoire grec, dont les hotspots [3]. Leur surpopulation rend la prévention de la propagation du virus pratiquement impossible, malgré les efforts des exilé·e·s qui s’auto-organisent [4]. Ces mesures les exposent sciemment à un risque grave et imminent de contamination [5].

    La situation dans les camps grecs est emblématique de l’amplification de la violence liée au contrôle des migrant·e·s sous les effets du virus et des politiques sécuritaires visant à contenir sa propagation. Alors que dans ce but les États européens ont limité les mouvements de population tant à l’intérieur que vers l’extérieur de l’UE, ils amalgament la « guerre contre le virus » avec la guerre contre les migrant·e·s illégalisé·e·s qu’ils mènent depuis des années [6]. Le durcissement des politiques de fermeture et la suspension des procédures d’asile dans plusieurs pays européens exacerbent encore la précarisation des trajectoires des personnes migrantes, alors que les raisons qui les poussent à fuir la violence sous toutes ses formes pour chercher protection ne sont pas moins impératives.

    En tentant de traverser la Méditerranée, les exilé·e·s ne peuvent compter sur la présence d’aucun secours puisque les ONG de sauvetage en mer ont été contraintes de cesser leurs activités après la fermeture des ports italiens et les risques liés au virus [7]. Les refoulements sous-traités aux garde-côtes libyens continuent de plus belle, tout comme ceux exécutés par les autorités grecques ou chypriotes [8]. Les actes de violence à l’égard des exilé·e·s se multiplient également tout au long de la route des Balkans [9] et celles et ceux-ci font face à des conditions de précarité extrêmes amplifiées par le virus. Les violences aux frontières sont exacerbées également à l’intérieur du territoire de l’UE : les autorités françaises par exemple continuent de refouler vers l’Italie, alors que ce pays est actuellement l’un des épicentres de la pandémie.

    La fermeture des frontières devient la règle, même pour les populations les plus vulnérables, ce alors même que les expert·e·s remettent en question l’efficacité de ces mesures pour empêcher la propagation du Covid-19 [10], et que des réponses alternatives existent. Le HCR a ainsi appelé les États à ne pas fermer les routes vers l’asile, mais à adopter des « tests de dépistage » lors du passage des frontières [11].

    A l’heure de la pandémie, la logique du « chacun chez soi » domine [12]. Or les politiques de confinement ne peuvent suspendre le droit de fuite saisit par les exilé·e·s face à la violence sous toutes ses formes. Nous dénonçons les violences et les dénis des droits à l’égard des migrant·e·s exercés au nom de la « guerre contre le virus », ainsi que leur inégalité de traitement face à la pandémie. Nous saluons l’initiative du Portugal de régulariser les personnes migrantes pour garantir leurs accès aux soins, et demandons l’extension de cette mesure à travers l’Europe et qu’elle soit rendue permanente [13].

    Migreurop dénonce depuis sa création la politique d’enfermement dans les camps formels et informels et se joint aujourd’hui aux appels demandant la fermeture immédiate des camps grecs surpeuplés [14], ainsi que de tout autre espace de détention de personnes migrantes en Europe et aux frontières de celle-ci. Cette fermeture immédiate et le relogement des exilé·e·s dans des lieux où ils/elles puissent vivre dignement, y compris dans d’autres pays européens si nécessaire, sont les conditions pour qu’ils et elles puissent exercer leurs droits fondamentaux, dont le droit à être protégé·e·s du virus [15].

    Notes :

    [1] AEDH, Fin des relocalisations : pour quel bilan ?, 29 septembre 2017

    [2] Migreurop, UE–Turquie : le cynisme en partage, 18 mars 2020

    [3] Centre légal de Lesbos, Greece : Move Asylum Seekers, Migrants to Safety Immediate Hotspot Decongestion Needed to Address COVID-19, 24 mars 2020

    [4] Stand by me Lesvos, Creation of Corona Awareness Team in Moria Camp, 11 mars 2020

    [5] Médecins sans frontières, COVID-19 : Evacuation of squalid Greek camps more urgent than ever in light of coronavirus pandemic, 18 mars 2020

    [6] Open Democracy, What happens to freedom of movement during a pandemic ?, 24 mars 2020

    [7] la Repubblica, Coronavirus, le Ong fermano le missioni di salvataggio in mare. Migranti senza più soccorsi, 18 mars 2020

    [8] Kisa, 21st March – International Day Against Racism, 21 mars 2020

    [9] le Courrier des Balkans, Réfugiés : la haine se réveille tout au long de la route des Balkans, 22 mars 2020

    [10] Courrier International, Malgré le coronavirus, la France continue de refouler les migrants à Vintimille, 22 mars 2020

    [11] Heidi News, Rony Brauman : « Le coronavirus rappelle que, sans Etat, les plus vulnérables sont écrasés », 8 mars 2020

    [12] Blog Mediapart, Coronavirus : on ferme les frontières !, 15 mars 2020

    [13] News 24, Le Portugal traitera les migrants comme des résidents pendant la crise des coronavirus, 28 mars 2020

    [14] MSF, COVID-19 : Evacuation of squalid Greek camps more urgent than ever in light of coronavirus pandemic, 13 mars 2020 ; Mediapart, Coronavirus : des eurodéputés appellent à évacuer les migrants les plus vulnérables des camps grecs, 23 mars 2020 ; Centre légal de Lesbos, Lettre ouvert de 152 organisations, 25 mars 2020

    [15] Libération, L’inégalité des vies en temps d’épidémie, 18 mars 2020

    https://www.lacimade.org/presse/de-la-guerre-contre-le-virus-a-la-guerre-aux-exile%C2%B7e%C2%B7s-les-repon
    #guerre_aux_migrants #frontières #violence #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #Grèce #précarisation #pandémie #épidémie #guerre_contre_le_virus #rétention #détention_administrative #fermeture_des_frontières #droit_de_fuite #confinement #immobilité #communiqué

    ping @thomas_lacroix @luciebacon

  • Communiqué d’habitant·e·s de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
    suite à l’incendie du hangar de l’avenir à la ferme de Bellevue

    https://lavoiedujaguar.net/Communique-d-habitant-e-s-de-la-ZAD-de-Notre-Dame-des-Landes-suite-a

    Au cours de la nuit du 26 au 27 février un incendie allumé volontairement a détruit partiellement un appentis dans le « hangar de l’avenir » sur la ferme de Bellevue. Heureusement, une personne a vu le départ de feu. Les pompiers sont intervenus mais il s’en est fallu de très peu que la charpente principale prenne entièrement feu et que l’ensemble du bâtiment soit détruit. Des personnes vivent et dorment juste à côté dans les espaces contigus et auraient pu se trouver prises dans l’incendie.

    Le « hangar de l’avenir » a été construit à la main par des dizaines de charpentières et charpentiers. Il a été levé comme un défi le 8 octobre 2016, au moment où le gouvernement menaçait de venir raser la ZAD quelques semaines plus tard. Des dizaines de milliers de personnes l’entouraient alors en affirmant qu’elles le protégeraient. Des centaines de mains se sont relayées depuis quatre ans au cours de « chantiers écoles » réguliers pour achever petit à petit sa construction. Le « hangar de l’avenir » est un espace qui sert aujourd’hui entre autres à construire des habitats et infrastructures pour les différent·e·s habitant·e·s et activités de la ZAD. Grâce à cet espace, le mouvement maintient aussi une prise en charge collective de la forêt de Rohanne, empêchant ainsi que cette dernière soit réintégrée dans une planification forestière classique. (...)

    #ZAD #Notre-Dame-des-Landes #incendie #communiqué #conflits #médias #calomnies #nihilisme #communauté

  • Après l’expulsion
    communiqué de l’Amassada

    https://lavoiedujaguar.net/Apres-l-expulsion-communique-de-l-Amassada

    Nous reprendrons la Plaine !

    Ce soir, demain, dans un mois nous reprendrons les terres communes de la Plaine. Nous abattrons les grillages qui enferment nos imaginaires. Nous réduirons les machines à de simples carcasses pour que nos enfants en fassent des cabanes.

    Ce matin, l’ogre industriel a investi la Plaine. Une vraie armée, des gendarmes mobiles, des blindés, un hélicoptère, un drone, le tout sous la houlette d’un général m’as-tu-vu en costume de préfète incarnant parfaitement le nouveau/vieux monde de Macron. Tweet à tout va, selfie en foulant les affaires personnelles des habitant·e·s expulsé·e·s. (...)

    ★ vendredi 11 octobre, Saint-Affrique à 10 heures,
    rassemblement place de la mairie
    ★ samedi 12 octobre, Saint-Victor à 14 heures, manifestation régionale

    #Aveyron #Amassada #communiqué #expulsion #résistance #manifestation

  • ZADenVies
    communiqué de presse

    https://lavoiedujaguar.net/ZADenVies-communique-de-presse

    Du 7 au 15 juillet 2018 auront lieu sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes les rencontres d’été « ZADenVies ».

    Il s’agit du premier moment de rassemblement pour construire l’avenir depuis les opérations de destruction du printemps et avant les prochaines décisions d’attribution des terres de la ZAD en octobre. Il s’inscrit dans la continuité de ceux qui ont marqué chaque été durant les années de lutte contre l’aéroport.

    Alors que l’État se montre toujours hostile à l’expérience sociale qui se mène ici ainsi qu’à une gestion collective des terres, nous continuons à défendre des modes de vies alternatifs à travers d’autres manières d’habiter, de produire et de partager, de vivre ensemble. (...)

    #Notre-Dame-des-Landes #ZAD #communiqué #rencontres

  • A l’heure du scandale sur le Yémen, le Parlement européen refuse tout contrôle sur l’industrie de l’armement
    http://obsarm.org/spip.php?article311

    Hier, le Parlement à adopté le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP en anglais) proposé par la Commission européenne en juin 2017, et précurseur du Fonds européen de la Défense pour 2021-2027. Le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT) s’alarme de l’adoption d’un tel programme de subsides en faveur de l’industrie de l’armement. Edouard Martin, le « shadow rapporteur » du texte, ancien syndicaliste et député membre du Parti socialiste, s’est même (...)

    #Communiqués_de_presse

  • Une fois de plus, la France manque à ses engagements de transparence sur le commerce des armes
    http://obsarm.org/spip.php?article309

    Près de trois semaines après la date limite, les autorités françaises n’ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les exportations d’armement en 2017. Pour la première fois, la France n’a pas, à la date imposée, remis au secrétariat du Traité sur le commerce des armes (TCA) son rapport annuel sur ses livraisons d’armes en 2017. Elle n’a pas non plus remis au Parlement son rapport annuel sur les exportations. « Le non-respect par la France de ses obligations, nationales et internationales, nuit (...)

    #Communiqués_de_presse

  • Nouveaux « indices de présence » de matériel militaire français au Yémen et demande d’ouverture d’une enquête parlementaire
    http://obsarm.org/spip.php?article303

    Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, l’Observatoire des armements, la FIDH, la LDH et SAF révèlent des « indices de présence » de matériel militaire français utilisé par la coalition saoudienne au Yémen, et soulignent les incohérences du système français de ventes d’armes. Ce dernier privilégie l’opacité et la mainmise de l’exécutif, au détriment d’un réel contrôle démocratique. Alors que le Prince héritier saoudien est en visite officielle en France, nos organisations exigent que soit établie sans délai la (...)

    #Communiqués_de_presse

    / #Contrôle_des_exportations, #Droit_international_humanitaire, Transferts / (...)

    #Transferts_/_exportations

  • Détection des cyberattaques : une nouvelle loi de #Surveillance
    https://www.laquadrature.net/fr/Detection_cyberattaques_nouvelle_loi_surveillance

    Le 18 avril 2018 - Le nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM), présenté en Conseil des ministres le 8 février dernier et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars, comporte un volet axé sur la cybersécurité. Les enjeux sont importants : lutter contre les attaques informatiques sur les réseaux. Sauf que le dispositif envisagé, reposant sur des boîtes noires — ces sondes dédiées à l’analyse du trafic Internet et placées en différents points du réseau — sous l’égide de l’ANSSI et des grands opérateurs télécoms, ouvre une brèche immense qui, de nouveau, fait planer le spectre d’une surveillance massive de nos communications. La loi de programmation militaire (LPM) est un exercice législatif qui revient en France tous les 5 ans. La dernière LPM, adoptée (...)

    #Loi_de_programmation_militaire_LPM_ #neutralité_du_Net #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • Le Conseil constitutionnel restreint le droit au chiffrement
    https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-droit-au-chiffrement%20

    4 avril 2018 - Dans sa décision du 30 mars 2018 relative à l’article 434-15-2 du code pénal, le Conseil constitutionnel a refusé de protéger le droit pour une personne suspectée (en l’espèce un soupçonné revendeur de drogues) de ne pas révéler ses clefs de déchiffrement. Alors que de nombreux acteurs du droit et le gouvernement lui-même s’attendaient à une décision ménageant le droit à ne pas s’auto-incriminer — c’est-à-dire le fait de ne pas être contraint de s’accuser soi-même en livrant son mot de passe—, le Conseil rend une décision très décevante. La Quadrature du Net, qui est intervenue dans cette affaire, s’inquiète de cette décision qui risque d’affaiblir durablement le droit au chiffrement. La disposition attaquée, l’article 434-15-2 du code pénal, punit (...)

    #liberté_d'expression #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • La Quadrature du Net s’ouvre à de nouveaux membres
    https://www.laquadrature.net/fr/ouverture_nouveaux_membres

    Paris, le 12 mars 2018 - Comme annoncé en novembre 2017 dans les conclusions du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a intégré formellement en tant que membres une trentaine de ses proches. La plupart bénévoles de longue date, ces membres ont rejoint l’association début janvier 2018, sur invitation du bureau et de l’équipe salariée.

    Cet élargissement amorce une nouvelle dynamique et un renforcement de l’association. Grâce à la multiplication des sensibilités et des expertises, diverses questions au cœur de l’action de la Quadrature bénéficient d’un nouvel éclairage. Plusieurs membres ont déjà pris la parole au nom de l’association dans les médias ou dans le cadre de conférences et d’ateliers. Il reste encore beaucoup à mettre en place, notamment en termes (...)

    #général #communiqué

  • Conseil constitutionnel : La Quadrature plaide contre l’obligation de livrer ses clefs de chiffrement
    https://www.laquadrature.net/fr/conseil-constitutionnel-clefs-chiffrement

    Paris, le 7 mars 2018 - La Quadrature du Net est intervenue dans une affaire devant le Conseil constitutionnel mettant en cause une disposition du code pénal obligeant la remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie. Le 10 janvier dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel, qui concerne la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 434-15-2 du code pénal. Cet article prévoit que : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, (...)

    #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • « Fake news » : ramenons le débat européen à la source du problème
    https://www.laquadrature.net/fr/consultation_fake_news

    Paris, le 2 mars 2018 - La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la #désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu’il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d’expression et au droit d’accès à l’information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l’économie de l’attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux. Comme aux États-Unis, les leaders politiques en Europe sont hantés par le spectre des « fake news ». Début janvier, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation des « fausses (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #liberté_d'expression #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • La Quadrature du Net et FFDN répondent à la consultation sur la 5G
    https://www.laquadrature.net/fr/consultation-5G

    Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de répondre conjointement. La 5G est en effet un argument trop souvent utilisé par les opérateurs contre la #neutralité_du_Net et les usages libres.

    Le déploiement d’une nouvelle technologie amène régulièrement les opérateurs déjà en situation d’oligopole à essayer d’en profiter pour asseoir encore plus leur position dominante. Parmi les enjeux abordés dans notre réponse à la consultation :

    Neutralité du Net : La 5G est un argument récurrent pour créer des brèches dans la réglementation sur la neutralité du Net. (...)

    #paquet_telecom #spectre_radio_et_fréquences #analyse #communiqué

  • Campagne de dons 2017 : un grand merci à toutes et tous !
    https://www.laquadrature.net/fr/bilan_campagne_dons_2017

    Paris, 19 février 2018 - La campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net n’a certes pas atteint l’objectif que nous nous étions fixé, mais les soutiens sont toujours présents et nous permettront cette année encore de poursuivre notre travail. Fin janvier cette campagne nous avait permis de collecter 220 758€ de dons individuels, soit 68% de notre objectif. Notre budget pour 2018 est estimé à 380 000€, et est actuellement couvert à environ 90%, dont 66% de dons individuels1. Merci donc encore une fois à toutes celles et à tous ceux qui nous soutiennent L’aventure continue, et les chantiers seront nombreux en cette nouvelle année, entre débats législatifs et discussions politiques, techniques et même philosophiques, sur des thèmes variés mais rarement nouveaux : surveillance et (...)

    #général #communiqué

  • Loi données personnelles : dans l’apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde
    https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_plen

    Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. Les députés En Marche semblent s’être entièrement soumis aux ordres du gouvernement : les principaux enjeux du débat - sur le renseignement administratif - ont été entièrement passés sous silence, niés. La gauche de l’hémicycle n’a d’ailleurs pas trouvé davantage de courage pour les traiter. Et il y a fort à craindre que la situation soit similaire au Sénat. Le parlement s’en tient à des améliorations cosmétiques des nouvelles règles européennes, sans chercher à les renforcer pour leur donner (...)

    #Loi_surveillance #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
    https://www.laquadrature.net/fr/guide_internet_libre_acces

    Paris, 31 janvier 2018 - Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.

    Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la #neutralité_du_Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions. L’actuel (...)

    #liberté_d'expression #logs #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l’existence du domaine public !
    https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-doit-reconna%C3%AEtre-l-existence-du-domain

    Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. C’est la création d’un nouveau droit sur l’image des monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Palais du Louvre, etc.) qui était ici contestée. Les deux associations soutiennent que cette mesure méconnaît plusieurs principes reconnus par la Constitution à commencer par l’existence du domaine public. L’audience a été l’occasion pour Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat des deux associations, de rappeler les arguments principaux déjà présentés devant le Conseil (...)

    #droit_d'auteur #communiqué

  • Loi données personnelles : l’Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement
    https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_commission

    Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes européennes pour corriger la loi renseignement de 2015. Il leur reste deux semaines pour sortir d’une hypocrisie insupportable selon laquelle le droit européen ne devrait être « respecté » que pour détruire nos droits (sociaux, de circulation, etc.), et jamais pour nous protéger de menaces autoritaires. Des avancées consensuelles Certes, quelques amendements positifs ont été discutés hier sur ce projet de loi, dont certains que nous proposions. Mme Forteza, MM Bothorel (LREM) et Gosselin (LR) ont proposé de (...)

    #Loi_surveillance #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué

  • Notre-Dame-des-Landes
    Invitation à chantier collectif sur la D281

    https://lavoiedujaguar.net/Notre-Dame-des-Landes-Invitation-a-chantier-collectif-sur-la-D281

    Ce mercredi 17 janvier, nous venons collectivement d’obtenir une formidable victoire, un signe fort pour toutes les autres luttes. Nous voilà maintenant dans une nouvelle phase, pleine de possibilités d’avancer ensemble, notamment sur des questions d’usage commun, comme celle de la D281, dite « route des chicanes ». Fermée par les autorités dans le cadre du projet d’aéroport en 2013, cette route a été rouverte par le mouvement dans la foulée. Elle a été pour de nombreuses personnes un lieu de rencontres, de lutte, de vie et de créativité.

    Aujourd’hui, l’ensemble du mouvement fait le choix de la rendre plus ouverte et accessible à nos voisin·e·s et aux riverain·e·s des bourgs alentour. (...)

    #Notre-Dame-des-Landes #ZAD #communiqué_commun #D281 #route_des_chicanes

  • Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement
    https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_amendements

    Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi renseignement adoptée en 2015, dont certaines dispositions sont contraires à ces nouvelles règles européennes. Paula Forteza (LREM), engagée sur les sujets numériques et rapporteure du texte, doit saisir cette opportunité décisive pour la protection de notre vie privée. En 2016, l’Union européenne a adopté deux textes fondamentaux en matière de protection des données. Le plus connu de ces deux textes est le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dès le 25 mai prochain, il imposera des (...)

    #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #communiqué