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  • Justice restaurative : la fin de la logique punitive ?
    https://oip.org/analyse/justice-restaurative-la-fin-de-la-logique-punitive

    Howard Zher définit la justice restaurative comme « un processus qui vise à impliquer, dans la mesure du possible, toutes les parties concernées par une infraction spécifique, et qui cherche à identifier et à traiter de manière collective les souffrances, les besoins et les obligations, de façon à guérir et réparer autant que faire se peut » (4). Les crimes et délits sont, dans cette approche, considérés non pas comme une infraction à la loi, une atteinte à l’ordre public et à l’État, mais comme une atteinte aux personnes et au lien social. En outre, le choix de la réponse à ces crimes et délits n’est plus le monopole de l’État et des professionnels du droit, mais repose sur la participation active des principaux intéressés et du corps social, à travers un processus d’échange direct – ou indirect – entre les personnes en conflit. Surtout, dans cette perspective, c’est l’objectif même de la justice qui est reformulé : « Plutôt que de se préoccuper de savoir si les « délinquants » ont reçu la punition qu’ils méritent, la justice réparatrice se concentre sur la réparation des préjudices causés par le crime. » « La justice n’a [donc plus] pour fonction de punir, de traiter ou de protéger mais de (faire) réparer ou compenser le plus possible les préjudices causés par un délit », appuie Lode Walgrave, l’un des principaux théoriciens de ce champ de recherche en construction [lire son interview page 26]. À partir de ce socle de principes communs, les approches divergent. Lode Walgrave distingue deux principaux courants : le premier, minimaliste, souligne les avantages liés aux arrangements volontaires et informels et exclut toute intervention étatique. L’ambition des minimalistes est alors d’élargir au maximum les possibilités de traitement des infractions en dehors de l’institution judiciaire. Le second courant, maximaliste, a au contraire pour objectif de coloniser la justice pénale actuelle : « en cas d’échec des délibérations, cette deuxième optique envisage le recours à des obligations prononcées par la justice classique en vue de réparations ou compensations partielles. (…) La vision maximaliste prolonge donc l’objectif réparateur jusque dans la justice criminelle elle-même, et pénètre la sanction judiciaire », afin de lui donner une visée réparatrice plutôt qu’afflictive. Mais que ce soit dans l’une ou dans l’autre des perspectives, « la justice restauratrice incarne pour ses promoteurs « un futur où la punition serait marginalisée » »

  • >Ban Public - Le portail d’information sur les prisons
    http://prison.eu.org/spip.php?rubrique69

    50ème #suicide ou #mort_suspecte connu(e) en #détention en 2016

    Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.
    Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’#administration_pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.
    Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.
    Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.
    Déjà 50 suicides et morts suspectes connus entre le 1er janvier et le 1er juin 2016
    Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site banpublic.org a permis d’interpeller l’opinion publique.
    « L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au quartier disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ». Circulaire du 26 avril 2002 sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
    « Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ». Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en #prison.

    [1] Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006) Le véritable problème posé par ces statistiques est qu’elles sont globales : l’administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le détail de son décompte macabre. Elle "omet" de publier la date, l’âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d’isolement cellule d’arrivant etc...), et cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés. Ces statistiques, transmises par l’Administration Pénitentiaire, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l’information leur est transmise ou pas .
    Contact Presse : redaction@banpublic.org
    –-
    BAN PUBLIC
    Association pour la communication sur les prisons
    et l’incarcération en Europe http://www.banpublic.org
    http://www.lenvolee.net/wp-content/uploads/2016/04/lenvolee-16-04-29.mp3

  • Le #Conseil_d’Etat rétrograde !
    >Ban Public - Le portail d’information sur les #prisons
    http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14596

    Seul point positif de la décision : la recevabilité de l’intérêt à agir de Ban Public.

    Ban Public dénonce la note de service du 19 mars 2012 qui créent des sanctions disciplinaires pour les mineurs sans que ceux-ci ne peuvent se défendre contre ces mesures.

    Ban Public dénonce le recul du droit en prison.

    Ban Public met en garde l’Etat contre le risque qu’il fait porter aux mineurs incarcérés par la possibilité arbitraire de prononcer des sanctions disciplinaires sans que celles-ci ne puissent être contestées.

    Ban Public appelle l’administration pénitentiaire à la plus grande vigilance lorsqu’elle prononcera ces sanctions et lui rappelle la responsabilité qu’elle a quant à la garde des mineurs incarcérés.

    Ban Public alerte toutes les autorités compétentes, tous les journalistes, et tous les citoyens pour que cette situation soit dénoncée et qu’il y soit mis fin.

  • >Ban Public - Le portail d’information sur les prisons

    Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira

    http://prison.eu.org/spip.php?article14163

    Madame le Garde des Sceaux,

    Nos 28 organisations, syndicats ou associations, observateurs et acteurs du champ pénal, ont eu l’occasion d’exprimer leur désaccord avec la plupart des dispositions de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, qui a notamment prévu de porter à 80 000 le nombre de places de prisons dans notre pays.

    Par courrier du 25 mai 2012, nous avons sollicité un rendez-vous avec vous afin de vous faire part de notre analyse et d’entendre votre appréciation des multiples sujets de fond soulevés par cette loi. En l’absence de réponse à notre courrier, nous réitérons aujourd’hui notre demande.

    En effet, nous sommes vivement surpris par les orientations relayées par la presse, selon lesquelles la construction de 6000 places de prison supplémentaires vous apparaitrait nécessaire.

    #prison