Dans son projet de budget, le gouvernement prévoit une imposition de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes plateformes sur le sol britannique. Mais, les patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando expriment leur « grave préoccupation » sur le projet de taxe européenne.
L’Union européenne en parle depuis des années sans arriver à s’accorder... C’est finalement la Grande-Bretagne qui pourrait être la première à le faire ! Dans son projet de budget 2019-2020, le dernier avant la sortie de l’Union européenne présenté lundi à la Chambre des Communes, le gouvernement britannique annonce la création d’une taxe qui vise sans les nommer les grands acteurs de l’Internet. Concrètement, il s’agirait d’imposer à 2% le chiffre d’affaires généré sur le sol britannique par les grandes entreprises du numérique (plateforme, place de marché, moteur de recherche, réseaux sociaux...). Deux conditions sont posées : avoir réalisé un bénéfice et réaliser un chiffre d’affaires global d’au moins 500 millions de livres annuel (561 millions d’euros). La taxe est clairement conçue pour toucher les géants comme Google, Facebook, Amazon, Aibnb et autres et non les start-up britanniques, a voulu rassurer Philip Hammond, le chancelier de l’Échiquier.
Ce nouvel impôt pourrait être introduit à partir d’avril 2020 et devrait, selon les calculs du ministère, rapporter plus de 400 millions de livres par an (450 millions d’euros) en année pleine.
« Des progrès douloureusement lents »
« Il n’est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités », a déclaré le ministre des Finances Philip Hammond. Selon des chiffres de l’association Tax Watch, cités par the Guardian, Facebook par exemple aurait payé 15,8 millions de livres l’an dernier pour un chiffre d’affaires de 1,3 milliard de livres au Royaume-Uni.
En parallèle, le chancelier de l’Échiquier explique que son pays continuera à travailler avec l’OCDE et le G20 pour trouver une solution au niveau international. Si un accord était trouvé avant 2020, la Grande-Bretagne renoncerait à sa taxe locale au profit de l’accord global. « Un nouvel accord mondial est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont douloureusement lents. Nous ne pouvons pas nous contenter de parler pour toujours. Nous allons donc maintenant introduire une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni » a-t-il martelé.
« Grave préoccupation » des entreprises européennes de la Tech
Pour l’instant , les grandes plateformes américaines n’ont pas réagi officiellement à l’annonce. Philip Hammond a taclé au passage Nick Clegg, l’ancien vice premier ministre britannique devenu le nouveau visage public de Facebook. « J’attends déjà avec impatience son appel de l’ancien chef des libéraux démocrates. » a-t-il déclaré devant les députés britanniques. Ce dernier ne prendra ses fonctions qu’à partir de janvier prochain. Julian David, représentant des entreprises de la Tech britannique trouve que le seuil de 500 millions de livres de chiffre d’affaires était bas et risquait de toucher des entreprises plus petites que celles visées par le projet de taxe. D’ailleurs, dans une lettre publiée mardi, les patrons de 16 entreprises numériques européennes comme #Spotify, #Booking.com ou #Zalando ont exprimé leur « grave préoccupation » face à ce projet de taxe européenne. Ils estiment que cela « causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe ».
De son côté, l’Europe patauge toujours. En attendant une éventuelle solution au niveau de l’OCDE, Paris cherche toujours à convaincre ses partenaires européens d’adopter avant la fin de l’année son projet de taxe Gafa mis sur la table par la Commission européenne en mars. Elle propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 milions d’euros et dont les revenus dans l’UE dépassent 50 millions d’euros. La semaine dernière, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a défendu devant les députés européens la « priorité absolue » que représentait cette taxe. « Nous aurons d’autant plus vite une solution à l’OCDE que l’Europe aura été capable (...) de créer cette taxe sur le numérique », a assuré Bruno Le Maire à Strasbourg a-t-il expliqué. Le projet est loin de faire l’unanimité, pourtant indispensable pour toute réforme touchant à la fiscalité : les pays nordiques sont réticents, l’Irlande y est totalement opposée. Redoutant des représailles américaines sur son industrie automobile, l’Allemagne plaide plutôt pour un impôt minimum mondial. Les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d’une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.
L’Espagne pourrait emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Elle envisage d’adopter une taxe de 3% sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros par an dans le monde et d’au moins 3 millions en Espagne.
